Alors, au sein du groupe Vert’Libéral-PDC, nous serons pour cette recommandation, puisque nous en sommes cosignataire et nous estimons qu’effectivement, si on pouvait constituer une commission entre les partis, cela pourrait être une discussion intéressante pour définir ce qui mérite de figurer sur les bulletins ou non, afin que les électrices et électeurs puissent avoir les informations nécessaires afin d’élire les personnes qui les représentent le mieux.
Interventions récentes
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché avec intérêt sur le rapport portant sur les modifications de l’OGC qui régit nos débats. Sans surprise, nous accepterons d’introduire l’étude des conséquences environnementales, car c’est l’un des trois piliers du développement durable. Certes, il peut demander davantage d’implication de la part des services, mais le déni n’est pas une option. Qui oserait supprimer aujourd’hui l’étude des conséquences financières ? Ce pilier paraît indispensable, il en va donc de même, à nos yeux, pour l’environnement. Concernant les réponses aux questions, il nous semb…
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché avec intérêt sur le rapport portant sur les modifications de l’OGC qui régit nos débats. Sans surprise, nous accepterons d’introduire l’étude des conséquences environnementales, car c’est l’un des trois piliers du développement durable. Certes, il peut demander davantage d’implication de la part des services, mais le déni n’est pas une option. Qui oserait supprimer aujourd’hui l’étude des conséquences financières ? Ce pilier paraît indispensable, il en va donc de même, à nos yeux, pour l’environnement. Concernant les réponses aux questions, il nous semble opportun de limiter le temps de réponse pour rendre les débats plus fluides. En revanche, sur l’amendement du groupe PopVertsSol, nous n’avons pas été unanime à l’interne du groupe, donc ce sera la liberté de vote, certains privilégiant une liberté de la longueur des questions, d’autres la fluidité des débats. Au sujet du secret de fonction, la proposition paraît équilibrée et nous la soutenons. En revanche, concernant les frais de garde, d’après le rapport de la commission, il semble que le système en place soit adéquat et suffisant. Aussi, nous n’entrerons pas en matière, comme proposé par ladite commission.
Si le groupe Vert’Libéral-PDC a beaucoup de sympathie pour l’idée d’opérer un virage majeur en termes de mobilité, il nous semble que la teneur de cette initiative ne respecte pas le droit supérieur, respectivement que ses modalités sont impraticables. Nous serions intéressé à ce qu’une autre initiative soit déposée, qui taxe par véhicule et non par flotte, comme cela a été dit par le rapporteur de la commission, avec une progressivité suffisante pour que l’incitation soit majeure vers des véhicules moins gourmands, voire un report modal dès que c’est possible. Nous ne saurions donc accepter …
Si le groupe Vert’Libéral-PDC a beaucoup de sympathie pour l’idée d’opérer un virage majeur en termes de mobilité, il nous semble que la teneur de cette initiative ne respecte pas le droit supérieur, respectivement que ses modalités sont impraticables. Nous serions intéressé à ce qu’une autre initiative soit déposée, qui taxe par véhicule et non par flotte, comme cela a été dit par le rapporteur de la commission, avec une progressivité suffisante pour que l’incitation soit majeure vers des véhicules moins gourmands, voire un report modal dès que c’est possible. Nous ne saurions donc accepter une initiative contre-productive, car non conforme. Dès lors, nous refuserons l’entrée en matière et accepterons le rapport de la commission.
Nous remercions le conseiller d’État pour les très bonnes informations qui ont été transmises et que nous trouvons appréciables. Ce qui l’est moins en revanche, c’est que rien de tel ne figure au rapport et quand on n’a pas la chance ou l’opportunité de faire partie de la commission, on doit attendre aussi longtemps pour avoir les réponses. Mais du coup, nous voterons les deux décrets.
Nous serons beaucoup plus succinct, puisque le débat était censé être relativement restreint. Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il est absolument indéniable que le remplacement définitif du centre collecteur de sous-produits animaux est nécessaire, puisque, comme cela a été dit, celui-ci a été incendié. L’usage de bois local et des énergies renouvelables, même si, effectivement, on pourrait viser plus haut, est salué par notre groupe, et nous apprécions le potentiel usage de rejet de chaleur pour le chauffage à distance, si tant est qu’un investisseur souhaite se lancer. Concernant le centre f…
Nous serons beaucoup plus succinct, puisque le débat était censé être relativement restreint. Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il est absolument indéniable que le remplacement définitif du centre collecteur de sous-produits animaux est nécessaire, puisque, comme cela a été dit, celui-ci a été incendié. L’usage de bois local et des énergies renouvelables, même si, effectivement, on pourrait viser plus haut, est salué par notre groupe, et nous apprécions le potentiel usage de rejet de chaleur pour le chauffage à distance, si tant est qu’un investisseur souhaite se lancer. Concernant le centre forestier toutefois, et là nous partageons les inquiétudes du porte-parole PopVertsSol, nous n’avons trouvé aucune mention dans le rapport sur l’état des lieux des besoins, respectivement de ce qui existe déjà sur le territoire cantonal en lien avec les usages des communes. Aussi, et si tant est que les deux objets soient inséparables, nous préfèrerions un renvoi en commission pour ledit état des lieux, mais dans le cas où l’on peut ici, par le biais d’une motion d’ordre, séparer les deux objets, alors nous accepterions le crédit du centre collecteur afin de mettre le projet sur les rails au plus vite.
Nous saluons nous aussi l’usage de la motion populaire – chose qui a tendance à être rare – et nous apprécions le fait que des citoyennes et des citoyens s’impliquent en politique. Oui, l’urgence climatique est là, l’outil de l’urgence ou peut-être que l’usage de l’urgence en l’occurrence est un choix par défaut, puisque chaque groupe de citoyennes et citoyens qui s’impliquent pense que l’objet en question est urgent. De ce fait-là, on pourrait essayer de faire passer le message à terme que l’urgence n’est pas nécessaire et que cela ne veut pas dire que l’objet ne sera jamais traité. Mais, du…
Nous saluons nous aussi l’usage de la motion populaire – chose qui a tendance à être rare – et nous apprécions le fait que des citoyennes et des citoyens s’impliquent en politique. Oui, l’urgence climatique est là, l’outil de l’urgence ou peut-être que l’usage de l’urgence en l’occurrence est un choix par défaut, puisque chaque groupe de citoyennes et citoyens qui s’impliquent pense que l’objet en question est urgent. De ce fait-là, on pourrait essayer de faire passer le message à terme que l’urgence n’est pas nécessaire et que cela ne veut pas dire que l’objet ne sera jamais traité. Mais, du coup, nous ne pensons pas que l’urgence soit absolument nécessaire en l’occurrence.
Notre groupe soutiendra la recommandation pour le fait qu’effectivement, la politique de l’arrosoir n’est pas une option pour nous. Mais dans la mesure où c’est une recommandation qui laisse toute latitude au Conseil d’État de choisir les bonnes opportunités et de circonscrire le cadre dans lequel c’est censé être distribué, nous pensons pouvoir faire suffisamment confiance.
Un indice de satisfaction que nous faisons par procuration, qui est élevé quant à la réponse circonstanciée et vraiment détaillée sur les différents projets et l’état d’avancement des projets. Un indice de satisfaction qui, en revanche, est relativement bas quant à la concrétisation réelle des projets, notamment quand il est marqué dans la réponse que les prémices ont commencé en 2001 : nous sommes en 2020, espérons que le rythme soit un peu plus soutenu pour la suite !
Nous sommes clairement à bout touchant. Nous sommes ravi d’apprendre que le groupe libéral-radical en tout cas acceptera à la majorité – nous verrons si c’est une courte ou une grande majorité. Nous avons beaucoup apprécié le rapport ; à titre personnel, nous n’avons vu qu’un seul amendement où éventuellement il y avait quelque chose, mais merci. Nous aurons remarqué en tout cas que ce débat en plénum aura permis de voir parler l’ADN de certains et les contradictions de certains autres. Pour certains au sein de notre groupe, la loi va suffisamment loin et, par conséquent, nous l’accepterons p…
Nous sommes clairement à bout touchant. Nous sommes ravi d’apprendre que le groupe libéral-radical en tout cas acceptera à la majorité – nous verrons si c’est une courte ou une grande majorité. Nous avons beaucoup apprécié le rapport ; à titre personnel, nous n’avons vu qu’un seul amendement où éventuellement il y avait quelque chose, mais merci. Nous aurons remarqué en tout cas que ce débat en plénum aura permis de voir parler l’ADN de certains et les contradictions de certains autres. Pour certains au sein de notre groupe, la loi va suffisamment loin et, par conséquent, nous l’accepterons parce que des pas ont été franchis. Pour d’autres, peut-être que la loi ne va pas suffisamment loin, n’est pas aussi ambitieuse que la conception directrice, et comme les jalons risquent de ne pas être atteints, il se peut qu’il y ait un refus ou une abstention.
Nous prenons la parole pour dire que, comme l’a dit notre préopinant, mettre un impôt dans la loi sur l’énergie nous paraît être la plus mauvaise idée qui soit en termes de risque de référendum ; pour dire aussi que ce n’est pas parce que l’on a une certaine fortune que l’on fait forcément faux au niveau climatique, que le principe du pollueur-payeur n’est absolument pas appliqué en l’occurrence. Quant à la question de la dotation du fonds, on peut s’interroger s’il y a moyen d’optimiser la transition énergétique par d’autres biais, et ce sera la discussion que nous aurons dans les quelques p…
Nous prenons la parole pour dire que, comme l’a dit notre préopinant, mettre un impôt dans la loi sur l’énergie nous paraît être la plus mauvaise idée qui soit en termes de risque de référendum ; pour dire aussi que ce n’est pas parce que l’on a une certaine fortune que l’on fait forcément faux au niveau climatique, que le principe du pollueur-payeur n’est absolument pas appliqué en l’occurrence. Quant à la question de la dotation du fonds, on peut s’interroger s’il y a moyen d’optimiser la transition énergétique par d’autres biais, et ce sera la discussion que nous aurons dans les quelques projets, notamment de la commune de Crissier, dont on parlera vraisemblablement demain, sur la question de pouvoir défiscaliser parfois la fortune investie dans des panneaux solaires ou autres objets pour la transition énergétique.
Nous voterons quand même pour qu’il y ait un nouveau dépôt, pour la simple et bonne raison que dans la version telle qu’elle vient d’être proposée oralement, le froid à distance ne serait pas soumis à du 100% renouvelable et, dans ce contexte-là, il faudrait quand même que l’amendement soit très clair et net. C’est soit on veut du 100% renouvelable… Nous demandons le re-dépôt pour officialiser, que l’on vote en bonne et due forme sur quelque chose qui a été écrit et que tout le monde vote en connaissance de cause.
Pour compléter peut-être un petit peu ce qui a été dit juste à l’instant par notre préopinant : nous sommes en 2020, le froid de confort, par définition, c’est du confort. Il paraît assez surprenant de pouvoir s’opposer au fait que ce soit à 100% renouvelable, à moins que l’on considère ne pouvoir être que libre et pas responsable.
Pour dire que, en termes de part d’énergies non renouvelables investie pour réussir à obtenir quelques kilowattheures, que ce soit sous forme de gaz ou de pétrole, il y a besoin d’un investissement colossal en énergie ; que si cette part devait être effectivement nécessaire, c’est vraisemblablement parce que l’on a refusé de bien isoler, etc. ; et que c’est un mauvais signal, un extrêmement mauvais signal que de dire continuons de brûler du méthane, fût-il d’origine renouvelable, pour faire – nous ne voulons pas être méchant – de la bête chaleur, parce que, en termes exergétiques, de qualité …
Pour dire que, en termes de part d’énergies non renouvelables investie pour réussir à obtenir quelques kilowattheures, que ce soit sous forme de gaz ou de pétrole, il y a besoin d’un investissement colossal en énergie ; que si cette part devait être effectivement nécessaire, c’est vraisemblablement parce que l’on a refusé de bien isoler, etc. ; et que c’est un mauvais signal, un extrêmement mauvais signal que de dire continuons de brûler du méthane, fût-il d’origine renouvelable, pour faire – nous ne voulons pas être méchant – de la bête chaleur, parce que, en termes exergétiques, de qualité d’énergie, la chaleur que l’on utilise pour chauffer un bâtiment est particulièrement mauvaise. Vous ne pouvez pas cuire un gâteau avec cela, alors que vous pouvez cuire un gâteau dans un four : c’est pour illustrer la notion d’exergie, respectivement d’entropie. Donc, brûler du gaz juste pour faire de la chaleur, c’est complètement stupide ; la première chose à faire, c’est d’éviter les déperditions de chaleur, puis, quand on peut, quand on doit encore brûler quelque chose, alors à ce moment-là, il faut faire de la cogénération, et ce n’est en tout cas pas en allant balancer cela dans des passoires énergétiques pour faire de la chaleur, fût-ce de l’eau chaude… C’est une pure perte et c’est vraiment une mauvaise idée.
Nous aimerions juste rappeler encore une fois que nous faisons référence au MoPEC : « (…) dans la mesure où les possibilités techniques ainsi que les conditions d’exploitation le permettent et que l’investissement soit économiquement raisonnable ». Donc, non, nous refusons le fait que ce soit refusé uniquement pour des questions techniques. Et puis, nous tenons quand même à souligner – ce qui a été dit par le porte-parole socialiste, qui a parlé de la grève du climat au moment où il a pris la parole pour la prise de position initiale – qu’il faudra descendre dans la rue avec ces personnes-là …
Nous aimerions juste rappeler encore une fois que nous faisons référence au MoPEC : « (…) dans la mesure où les possibilités techniques ainsi que les conditions d’exploitation le permettent et que l’investissement soit économiquement raisonnable ». Donc, non, nous refusons le fait que ce soit refusé uniquement pour des questions techniques. Et puis, nous tenons quand même à souligner – ce qui a été dit par le porte-parole socialiste, qui a parlé de la grève du climat au moment où il a pris la parole pour la prise de position initiale – qu’il faudra descendre dans la rue avec ces personnes-là en disant : « Nous nous sommes mis avec les personnes qui ne voulaient pas faire quoi que ce soit, pour que vous, en tant qu’individus, vous fassiez votre part et que vous soyez récompensés pour cela ».
L’amendement proposé n’est pas sorti d’un cerveau écolo en manque de sensations parlementaires fortes, mais reprend, comme cela a été dit, tout simplement le module 2, certes facultatif, du MoPEC, qui a été évincé de la mouture. Pour en venir au fond de l’amendement, il s’agit de rendre pertinent au niveau du consommateur le principe du pollueur-payeur. Il nous semble en effet peu acceptable que les personnes conscientes et cohérentes doivent payer pour les aberrations énergétiques d’autrui. Vous paraîtrait-il acceptable de payer une part du kérosène de votre voisin volant vers Ibiza pour un …
L’amendement proposé n’est pas sorti d’un cerveau écolo en manque de sensations parlementaires fortes, mais reprend, comme cela a été dit, tout simplement le module 2, certes facultatif, du MoPEC, qui a été évincé de la mouture. Pour en venir au fond de l’amendement, il s’agit de rendre pertinent au niveau du consommateur le principe du pollueur-payeur. Il nous semble en effet peu acceptable que les personnes conscientes et cohérentes doivent payer pour les aberrations énergétiques d’autrui. Vous paraîtrait-il acceptable de payer une part du kérosène de votre voisin volant vers Ibiza pour un week-end ? C’est invraisemblable, et pourtant c’est ce qui se joue avec le chauffage au quotidien. « Tout un foin pour des broutilles ! », pourraient dire certains. Un petit calcul illustrera l’erreur d’un jugement de futilité. Un bâtiment des années 70, comme cela a été cité, consomme environ 22 litres par mètre carré de surface de référence énergétique, là où l’équivalent Minergie consomme 6 litres par mètre carré par an. Augmenter de 1°C la consigne de chauffage fait grimper de 6 à 8% la consommation énergétique. Dès lors, chauffer un appartement de 60 m2 à 25°C plutôt qu’à 20°C dans un immeuble des années 70 revient à consommer près de 500 litres de mazout supplémentaires, soit l’équivalent de 10'000 kilomètres dans une voiture consommant 5 litres aux 100, soit un quart de la circonférence de la Terre à l’équateur pour un seul logement, plutôt petit d’ailleurs. Ou encore, pour reprendre l’exemple de l’avion, ce sont dix trajets Genève-Ibiza pour une personne. Donc, oui, si vous êtes conscientes et conscients et faites attention à votre consommation alors que votre voisin de palier décide de chauffer à 25°C toute l’année, vous cautionnez malgré vous une dépense inutile d’énergie. En termes financiers, cette dépense supplémentaire représente environ 300 francs par an et par appartement de 60 m2. Si l’on parle des 100 francs de gestion annuelle, on a encore 200 francs de gain par appartement. Le jour où votre voisin apprendra que sa facture de chauffage est trois fois plus élevée que la vôtre, il y a fort à parier qu’il adaptera son comportement dans un sens plus vertueux. Et avec un tel outil incitatif, la consommation d’énergie générale de l’immeuble diminue et, avec elle, les charges. Tous les habitants et habitantes sont gagnants, même les personnes qui ont un besoin accru de chauffage, pour des raisons de santé par exemple, car le voisinage sera incité à consommer moins. Certes, il existe des spécificités en fonction de la position de l’appartement dans l’immeuble, une clé de répartition peut être mise en place, cela a été cité, avec une part fixe tenant précisément compte de ladite position et de l’exposition au soleil, et aussi une part variable, que nous souhaitons introduire avec les compteurs individuels. Ces clés de répartition existent déjà. L’amendement comble très clairement un vide, puisque les bâtiments neufs doivent être dotés dudit décompte individuel, cela a été dit. Mais, en valeur absolue, l’essentiel de l’effort doit précisément se focaliser sur les vieux bâtiments ; nous l’avons déjà dit. Pour reprendre l’exemple de tout à l’heure avec les 500 litres de mazout, dans un bâtiment Minergie, chauffer le même bâtiment avec les mêmes conditions que citées tout à l’heure entraînerait une surconsommation de 90 litres, et non pas 500 litres, soit, évidemment, un facteur d’environ cinq. S’amputer d’un outil incitatif n’est clairement pas une stratégie durable. Mais n’est-ce pas là une stratégie de contrôle de l’État ou carrément de flicage, puisque, on l’a entendu, avec cet amendement, l’État ne connaîtra pas la consommation individuelle des habitants, puisque le décompte incombe au propriétaire, au même titre que les charges de conciergerie ou d’entretien du bâtiment. À l’instar du fournisseur d’électricité, le propriétaire ne fournit pas les informations de consommation individuelle à l’État. D’ailleurs, en parlant d’électricité, nous sommes surpris que l’on ne fasse pas tout un déballage de dire que certaines personnes ont besoin de plus de lumière que d’autres, alors que le chauffage, oui, et alors que la consommation de chauffage est nettement plus impactante que de l’électricité. Et pourtant, pour l’électricité, on a le décompte individuel. Pour résumer, les logements sont constitués à près de deux tiers par des constructions d’un temps où la consommation d’énergie était banalisée, et ils représentent la moitié de notre consommation d’énergie, et donc de nos émissions de CO2. Ce sont donc bel et bien les vieux bâtiments qui doivent être ciblés, soit par des mesures incitatives en termes de comportement, soit par des mesures incitatives en termes de techniques d’isolation. Le taux de rénovation actuel ne permet en effet certainement pas d’atteindre les objectifs de la conception directrice que notre Autorité a pourtant appelée de ses vœux il y a moins de trois ans. Finalement, et cela a été évoqué lors de la prise de position initiale, le CSEM (Centre suisse d’électronique et de de microtechnique) a développé une vanne thermostatique connectée, qui permet ce décompte individuel. Il est formidablement intéressant de lire que M. Andreas Hutter utilise les mêmes chiffres et les mêmes arguments que notre groupe : chaque degré compte dans la question climatique, cela vaut aussi pour les logements. Faisons preuve d’ambition et utilisons à bon escient l’esprit d’innovation de notre canton : tout le monde aura à y gagner, à l’exception peut-être des personnes dispendieuses, peu soucieuses de leur voisinage, ou encore des entreprises fournissant gaz et produits pétroliers.
Le groupe Vert’Libéral-PDC combat l’amendement dans la mesure où il ne répond pas suffisamment… Parce qu’il était, à la base, censé être une réponse à notre amendement et, dans la mesure où il n’y répond pas de manière suffisante… Peut-on avoir une suspension de séance, s’il vous plaît ? Juste deux minutes.
Au vu de ce qui vient d’être dit, nous pourrons accepter cet amendement avec cette cautèle, tel qu’il vient d’être exprimé !
Au sein de notre groupe, il y a eu une discussion assez âpre autour de cet objet, notamment sur le fait d’un remplacement par du fossile en cas de panne, et évidemment les pannes n’arrivent pas en été ! Donc, il y avait le questionnement… Après, il est vrai que cet amendement a quand même quelques sympathies de notre part, dans la mesure où, comme cela a été plus ou moins évoqué par notre préopinant, à partir du moment où l’on veut mettre du fossile, respectivement remplacer du fossile avec du fossile, on sait que l’on investit dans une installation pour les quinze, voire vingt prochaines ann…
Au sein de notre groupe, il y a eu une discussion assez âpre autour de cet objet, notamment sur le fait d’un remplacement par du fossile en cas de panne, et évidemment les pannes n’arrivent pas en été ! Donc, il y avait le questionnement… Après, il est vrai que cet amendement a quand même quelques sympathies de notre part, dans la mesure où, comme cela a été plus ou moins évoqué par notre préopinant, à partir du moment où l’on veut mettre du fossile, respectivement remplacer du fossile avec du fossile, on sait que l’on investit dans une installation pour les quinze, voire vingt prochaines années et que, finalement, ce serait presque rater le coche de l’opportunité de changement. Et pour se rendre compte de cela, il est évident qu’un CECB Plus permet de se rendre compte des options qui sont ouvertes et pas de remplacer tout simplement ce qui est, enfin ce qui était, et, de ce point de vue, le CECB Plus présente un très grand intérêt à nos yeux.
Nous pensons qu’il était assez intéressant quand même d’avoir cette discussion en plénum et, en gage de notre bonne volonté et puisqu’il a quand même été dit qu’effectivement, il y aurait un monitoring et qu’il y a une vraie volonté de la part du Conseil d’État de suivre les projets qui ont été subventionnés par le Programme Bâtiments, nous pensons que nous pouvons retirer cet amendement. Nous le ferons en gage de notre bonne volonté et de la suite de la discussion qui pourra s’amorcer aussi et pour montrer que nous sommes de bonne volonté aussi pour la suite.
Pour répondre à « l’œil de Moscou », évidemment, notre amendement n’est pas du tout dans une optique telle que celle-là. Nous avons clairement parlé de monitoring et en lien effectivement avec – nous le citons de nouveau – la fiche EE1 que nous avons acceptée avec la conception directrice de l’énergie, où il est clairement stipulé qu’il ne s’agit pas uniquement de vérifier la bonne facture à la fin des travaux, mais aussi des résultats et, de fait, on peut quand même se poser la question de comment cela se fait que l’on veuille éviter d’avoir à fournir ces renseignements. Quant à la question …
Pour répondre à « l’œil de Moscou », évidemment, notre amendement n’est pas du tout dans une optique telle que celle-là. Nous avons clairement parlé de monitoring et en lien effectivement avec – nous le citons de nouveau – la fiche EE1 que nous avons acceptée avec la conception directrice de l’énergie, où il est clairement stipulé qu’il ne s’agit pas uniquement de vérifier la bonne facture à la fin des travaux, mais aussi des résultats et, de fait, on peut quand même se poser la question de comment cela se fait que l’on veuille éviter d’avoir à fournir ces renseignements. Quant à la question de l’article 64, c’est juste pour illustrer un peu l’impression de manque de bonne volonté, au sens où, au début de la discussion sur l’amendement, il nous avait été critiqué la question de devoir fournir un certificat CECB Plus. Alors que ce n’est pas notre amendement. Enfin, c’est pour dire que, en toute bonne foi, nous cherchons uniquement à répondre à cette problématique qui a été mise en lumière par l’Université de Genève, et que nous avons l’impression qu’avec l’article 64, malheureusement, on a de la peine à croire à la bonne volonté de vouloir vérifier effectivement si les bâtiments – et nous insistons sur le fait qu’il s’agit des bâtiments et pas des consommations individuelles –, que le Conseil d’État ait vraiment envie d’aller vérifier que ces bâtiments répondent effectivement et dans les faits aux performances annoncées, et ceci pour avoir un bon monitoring pour vérifier que l’on arrive effectivement en 2025 puis 2035 aux consommations énergétiques qui ont été définies dans la conception directrice.
Notre amendement est absolument essentiel pour la simple et bonne raison qu’il y a une différence entre les projections sur la consommation d’énergie et la réalité. On pourrait comparer la situation avec le fait de ne jamais faire de session des comptes et uniquement des budgets. L’Université de Genève a étudié ce que l’on appelle l’écart de performance sur des bâtiments avant et après rénovation. Malheureusement, l’économie espérée n’était comblée qu’à 50% sur les immeubles locatifs. Renseigner le service de l’énergie en donnant simplement les consommations annuelles permet d’avoir des chiff…
Notre amendement est absolument essentiel pour la simple et bonne raison qu’il y a une différence entre les projections sur la consommation d’énergie et la réalité. On pourrait comparer la situation avec le fait de ne jamais faire de session des comptes et uniquement des budgets. L’Université de Genève a étudié ce que l’on appelle l’écart de performance sur des bâtiments avant et après rénovation. Malheureusement, l’économie espérée n’était comblée qu’à 50% sur les immeubles locatifs. Renseigner le service de l’énergie en donnant simplement les consommations annuelles permet d’avoir des chiffres solides pour l’évaluation de la tenue de la feuille de route, donc pour la conception directrice. Il y a fort à parier que l’on entendra d’un certain côté de l’hémicycle le terme d’usine à gaz. Au risque de vexer quelques chromosomes d’un ADN empreint de durabilité, il existe déjà un site nommé energie-environnement.ch, sur lequel on peut librement enregistrer son immeuble pour y déceler de potentiels problèmes de régulation de chauffage. Ce site est géré par la Commission des directeurs cantonaux de l’énergie, commission qui est aussi à la base du MoPEC, le fameux modèle de référence pour notre loi. Une bien bonne nouvelle ! Insérer un bâtiment dans une base de données se passe comme suit : indiquer une adresse dans la case idoine, puis, dans la case suivante, introduire le nombre affiché par le compteur d’énergie du bâtiment. Le SENE (service de l’énergie et de l’environnement) peut ensuite, en fonction de son activité et des éventuelles campagnes en lien avec le bâti, consulter ladite base de données. Elle donnera des chiffres solides pour les statistiques et le monitoring vers les buts fixés à moyen terme – dans cinq ans déjà, faut-il le rappeler – de 15% de réduction de consommation d’énergie finale. Faut-il rappeler que la conception avait été critiquée par une partie des députés pour défaut de chiffres solides ? On parle notamment de la consommation de carburant. Les mêmes qui aujourd’hui ne veulent surtout pas se doter d’outils pour en obtenir, des chiffres solides. Et finalement, si tout ce qui précède ne devait pas suffire à convaincre, nous allons quand même juste citer la fiche EE1 : « Monitoring : un contrôle des travaux (respect des spécifications énergétiques sur les chantiers) et – nous soulignons – des résultats doit être prévu. »
Nous prenons la parole pour dire que notre groupe n’a pas trouvé de majorité pour cet amendement et que chacun votera en son âme et conscience.
Nous avouons que nous avons été particulièrement perturbé par ce qui a été dit par le conseiller d’État. Nous ne comprenons pas très bien : si cela doit effectivement demander un investissement de 20 millions de francs par année pour se conformer aux exigences, alors, d’une part, l’État – et cela a été dit au départ avec les véhicules des communes – a un devoir d’exemplarité. À ce moment-là, pourquoi le canton ne devrait-il pas avoir ce devoir d’exemplarité mais l’imposer aux communes ? Là, il y a déjà une forme d’incohérence, quelque chose qui nous heurte quelque peu. D’autre part, si effect…
Nous avouons que nous avons été particulièrement perturbé par ce qui a été dit par le conseiller d’État. Nous ne comprenons pas très bien : si cela doit effectivement demander un investissement de 20 millions de francs par année pour se conformer aux exigences, alors, d’une part, l’État – et cela a été dit au départ avec les véhicules des communes – a un devoir d’exemplarité. À ce moment-là, pourquoi le canton ne devrait-il pas avoir ce devoir d’exemplarité mais l’imposer aux communes ? Là, il y a déjà une forme d’incohérence, quelque chose qui nous heurte quelque peu. D’autre part, si effectivement on devait arriver à 20 millions de francs par année, alors autant commencer tout de suite et savoir que l’on a effectivement un délai de trente ans, parce que sinon, on va arriver à 2050 avec des exigences fédérales en termes de consommation énergétique, et alors, à ce moment-là, il faudra tout sortir d’un coup. Donc, la transition énergétique, plus on attend pour la faire, plus elle va être compliquée… et chère. Donc, de ce point de vue-là, nous pensons que nous n’avons aucune raison de refuser l’amendement sur le fait que l’on donne un délai de trente ans. Après, il y a la question des exceptions, et nous pensons que c’est là où nous pouvons quand même nous permettre de dire que, eh bien, oui, au Château, vraisemblablement, on ne va pas faire d’isolation périphérique, et que, vraisemblablement, ce sera aussi le cas sur certains bâtiments classés. Les centres historiques de certains vieux villages du canton, effectivement, ne seront pas impactés. Mais cela ne doit pas miner l’esprit général de se dire que l’on a une vision, on veut aller de l’avant et on veut démontrer qu’effectivement, on est capable d’être autonome, au mieux énergétiquement, et ceci dans un délai dont le cadre est déjà donné par la stratégie fédérale.
Assez brièvement, puisque cela a été dit : si on ne fixe pas d’objectifs temporels, on peut plus ou moins dire que cette loi ne fait aucun sens. Si on dit « oui, oui, on fera », mais que l’on repousse aux calendes grecques, cela revient à dire que cette loi n’a pas d’utilité fondamentale. C’est presque une boutade d’avoir osé proposer un délai de quarante ans, c’est-à-dire 2060, et dépasser de dix ans le calendrier que la Confédération a fixé pour l’atteinte des objectifs de la Stratégie énergétique. Donc, clairement, notre groupe acceptera l’amendement de la commission, qui est une bonne mou…
Assez brièvement, puisque cela a été dit : si on ne fixe pas d’objectifs temporels, on peut plus ou moins dire que cette loi ne fait aucun sens. Si on dit « oui, oui, on fera », mais que l’on repousse aux calendes grecques, cela revient à dire que cette loi n’a pas d’utilité fondamentale. C’est presque une boutade d’avoir osé proposer un délai de quarante ans, c’est-à-dire 2060, et dépasser de dix ans le calendrier que la Confédération a fixé pour l’atteinte des objectifs de la Stratégie énergétique. Donc, clairement, notre groupe acceptera l’amendement de la commission, qui est une bonne mouture avec les trente ans – donc on arrive à une cohérence calendaire – et qui reprend les deux autres amendements qui avaient été déposés sur cet article.
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il y a des éléments qui ont déjà été relevés par nos préopinants, à savoir que, effectivement, sur un bâtiment multiétage mais avec beaucoup d’étages, on peut se retrouver éventuellement dans une impossibilité technique de répondre à cette… Encore qu’il faut admettre que 20 watts par mètre carré de surface de référence énergétique, ce n’est pas hyper ambitieux pour la plupart des bâtiments. On pourrait donc envisager que ce soit réalisable sur un nombre énorme de bâtiments, mais que quelques-uns ne puissent… Vouloir absolument prendre pour référence les except…
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il y a des éléments qui ont déjà été relevés par nos préopinants, à savoir que, effectivement, sur un bâtiment multiétage mais avec beaucoup d’étages, on peut se retrouver éventuellement dans une impossibilité technique de répondre à cette… Encore qu’il faut admettre que 20 watts par mètre carré de surface de référence énergétique, ce n’est pas hyper ambitieux pour la plupart des bâtiments. On pourrait donc envisager que ce soit réalisable sur un nombre énorme de bâtiments, mais que quelques-uns ne puissent… Vouloir absolument prendre pour référence les exceptions n’est pas en soi une raison de refuser cet amendement. Tout au plus, c’est ce qui a été dit, comme les prix des panneaux photovoltaïques – respectivement de toutes les formes d’énergies renouvelables que l’on peut cultiver, puisque l’on ne produit pas mais on cultive des énergies renouvelables – sont voués à modification, il se trouve que ce serait probablement plus judicieux d’intégrer cela dans un règlement d’application plutôt que dans la loi. De ce fait, dans le meilleur des cas, nous nous abstiendrons, et vraisemblablement nous refuserons cet amendement. Mais nous espérons très fortement que le Conseil d’État va démontrer sa bonne volonté de vouloir pousser le photovoltaïque, parce que c’est une forme très noble de culture d’énergie renouvelable.
Au vu de ce qui vient d’être dit, notre groupe s’est effectivement posé la question de savoir si c’était contraire au droit supérieur ou non. On comprend la volonté d’éviter les nouvelles centrales à gaz, parce que c’est clairement cela qui a été visé avec cet amendement. Nous souscrivons au fait de ne pas construire de nouvelles centrales à gaz, mais il se trouve que, selon toute vraisemblance, ce ne serait pas à l’ordre du jour et que si cela devait être le cas, de toute façon, cela devrait passer devant un service de l’État, ou carrément devant le Grand Conseil. Et on ose espérer – après, …
Au vu de ce qui vient d’être dit, notre groupe s’est effectivement posé la question de savoir si c’était contraire au droit supérieur ou non. On comprend la volonté d’éviter les nouvelles centrales à gaz, parce que c’est clairement cela qui a été visé avec cet amendement. Nous souscrivons au fait de ne pas construire de nouvelles centrales à gaz, mais il se trouve que, selon toute vraisemblance, ce ne serait pas à l’ordre du jour et que si cela devait être le cas, de toute façon, cela devrait passer devant un service de l’État, ou carrément devant le Grand Conseil. Et on ose espérer – après, on verra la suite des amendements si le Grand Conseil est digne de confiance, mais… – que personne, à l’heure actuelle et dans le futur, n’arrivera à désirer ce genre de centrales et, dès lors, cet amendement ne nous paraît pas absolument indispensable au vu du risque qu’il fait prendre par rapport au droit supérieur. Nous le refuserons ou nous nous abstiendrons en fonction de la sensibilité de chacun.
À l’interne de notre groupe, il a été décidé de refuser cet amendement pour une raison relativement simple, c’est qu’en fonction du projet, certaines énergies renouvelables pourraient être plus intéressantes que d’autres et que, si une commune devait fixer d’emblée un agent énergétique, il se peut que l’on passe à côté de belles opportunités. Même si l’on comprend le sens et vraisemblablement la volonté de pousser pour le chauffage à distance – peut-être que l’on fait une erreur d’interprétation –, il faut comprendre que, pour certains projets, et en particulier si l’on veut aller jusqu’au bo…
À l’interne de notre groupe, il a été décidé de refuser cet amendement pour une raison relativement simple, c’est qu’en fonction du projet, certaines énergies renouvelables pourraient être plus intéressantes que d’autres et que, si une commune devait fixer d’emblée un agent énergétique, il se peut que l’on passe à côté de belles opportunités. Même si l’on comprend le sens et vraisemblablement la volonté de pousser pour le chauffage à distance – peut-être que l’on fait une erreur d’interprétation –, il faut comprendre que, pour certains projets, et en particulier si l’on veut aller jusqu’au bout du raisonnement minimaliste en énergie, c’est le bois sous forme de bûches qui représente le moindre impact environnemental, et que, vraisemblablement, les communes ne vont pas imposer cela, alors que certains porteurs de projets pourraient le désirer.
Nous aimerions souligner que les collectivités publiques ont un devoir d’exemplarité et qu’il deviendrait très compliqué de faire appliquer de nouvelles normes à la population si les communes et d’autres entités publiques ou parapubliques pouvaient se soustraire à cette obligation et à l’effort collectif nécessaire pour les besoins de la lutte contre le réchauffement climatique.
Nous y voilà. La nouvelle loi cantonale sur l’énergie est sur le point d’entrer en force. Pour le groupe Vert'Libéral-PDC, il s’agit d’un solide jalon pour un développement durable de notre canton. Cette nouvelle loi fait directement suite à la conception directrice de l’énergie que notre Autorité a acceptée le 24 janvier 2017 avec une confortable majorité de 79 oui contre 12 non. Nous avions encensé ladite conception, car elle visait un objectif plus que respectable, la société à 2'000 watts, rien que cela ! Certes, l’horizon de 2050 peut paraître lointain, mais il est plus proche de nous qu…
Nous y voilà. La nouvelle loi cantonale sur l’énergie est sur le point d’entrer en force. Pour le groupe Vert'Libéral-PDC, il s’agit d’un solide jalon pour un développement durable de notre canton. Cette nouvelle loi fait directement suite à la conception directrice de l’énergie que notre Autorité a acceptée le 24 janvier 2017 avec une confortable majorité de 79 oui contre 12 non. Nous avions encensé ladite conception, car elle visait un objectif plus que respectable, la société à 2'000 watts, rien que cela ! Certes, l’horizon de 2050 peut paraître lointain, mais il est plus proche de nous que le premier pas sur la Lune ou même que la chute du mur de Berlin. L’énergie est au centre de notre vie, tout au long de la journée, chaque jour de l’année : avoir un logement chauffé, des appareils de communication ou électroménagers, consulter des sites internet, se vêtir, se déplacer, importer des biens, en créer, en exporter et même produire de la nourriture impliquent une consommation d’énergie. Ce petit aperçu non exhaustif démontre le lien essentiel que nous entretenons avec l’énergie et donc la nécessité absolue de savoir en faire bon usage. Contrairement à la conception directrice qui consistait en un état des lieux et un ensemble de pistes d’actions à mener, la loi, elle, nous contraint à tenir la ligne d’un développement ne mettant pas à mal celui des générations à venir, tant chez nous que sous d’autres cieux. Ainsi, nous espérons vraiment que cette loi soit un signal fort et nous ferons en sorte qu’elle soit digne de la conception qui l’a précédée. Nous reviendrons plus précisément sur les amendements qui nous semblent cruciaux pour que la présente loi puisse être prise avec sérieux, sérieux qu’elle mérite largement, puisqu’il s’agit non moins que d’un avenir viable. Nous démontrerons que l’épineuse question des économies d’énergie a un versant technique, mais aussi et surtout un versant comportemental qui est tout sauf négligeable. Un petit exemple comportemental comme amuse-bouche : il est de notoriété publique qu’un trajet en train ou en avion n’a pas le même impact. La loi se doit de récompenser le choix vertueux, respectivement d’imputer équitablement le choix le plus impactant. Il est intéressant de relever l’article d’Arcinfo d’hier à ce sujet, puisqu’il est question d’innovation – locale, puisque issue du Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) – et de protection du climat. Nous invitons l’hémicycle à lire cet article avant le débat sur les amendements, au cours duquel nous nous pencherons en particulier sur la fiche EE1 de la conception directrice, traitant de l’aspect thermique des bâtiments, puisqu’elle permet la réalisation du plus gros potentiel d’économie d’énergie dans le domaine du bâti. Passer outre cette fiche reviendrait à renoncer à la moitié des économies proposées. Enfin, nous rappellerons s’il le faut que c’est bel et bien l’usage d’énergies, en particulier fossiles, qui est à l’origine de nos émissions de CO2 et de l’effet de serre qu’on lui connaît. Pour notre groupe, en matière de climat, il est urgent d’agir aussi vite que possible et aussi rapidement que nécessaire. Et c’est bel et bien nécessaire, nous n’avons en effet pas le luxe de la lenteur, vu que les climatologues évoquent une fenêtre d’action d’une dizaine d’années pour lisser la vague climatique, avant qu’elle ne se transforme en vague scélérate.
Les deux rapports ayant trait à l’eau, un élément essentiel à la vie, ils ont été traités par le groupe Vert’Libéral-PDC avec toute l’attention méritée. Il s’agit en effet de marier au mieux l’aspect sécuritaire des ouvrages de protection contre les crues avec l’aspect écologique des impacts humains sur la flore et surtout sur la faune aquatique, notamment dus à l’exploitation de l’énergie potentielle de l’eau par le biais des usines hydroélectriques. Nous remercions les services pour la rédaction des excellents rapports, ainsi que pour le suivi des réalisations des sites de revitalisation, n…
Les deux rapports ayant trait à l’eau, un élément essentiel à la vie, ils ont été traités par le groupe Vert’Libéral-PDC avec toute l’attention méritée. Il s’agit en effet de marier au mieux l’aspect sécuritaire des ouvrages de protection contre les crues avec l’aspect écologique des impacts humains sur la flore et surtout sur la faune aquatique, notamment dus à l’exploitation de l’énergie potentielle de l’eau par le biais des usines hydroélectriques. Nous remercions les services pour la rédaction des excellents rapports, ainsi que pour le suivi des réalisations des sites de revitalisation, notamment. Nous soulignons l’importance des partenariats avec des prestataires privés qualifiés et régionaux en matière de revitalisation, ainsi que la large participation financière de la Confédération, qui allège le montant cantonal pour le mener à hauteur d’environ 2,8 millions de francs sur un total de 6,6 millions de francs, soit une participation neuchâteloise d’environ 42%. Nous constatons aussi que, sur le principe, les communes gardent une main sur leurs rives, ce qui est réjouissant et valorisant. À noter que l’eau s’insinuant à travers tout le paysage, le rapport indique, s’il fallait le rappeler, que sa gestion nécessite une entente avec nos voisins français et jurassiens, notamment. La majorité de notre groupe acceptera les deux rapports, puisqu’ils vont dans le sens d’un développement durable de notre État pour les générations futures. Une minorité refusera ou s’abstiendra, arguant qu’en ces temps de crise sanitaire et d’incertitudes économiques, toute diminution de dépenses semble urgente et bonne à prendre.
Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie les services impliqués pour l’excellent rapport fourni à l’appui des projets de loi et de décret concernant l’aide à la pêche professionnelle. Le rapport démontre que les implications de la demande d’aide vont largement plus loin que la simple perte financière ou, respectivement, du seul cormoran. En effet, pour pouvoir chasser le cormoran, dont il n’est pas absolument démontré avec certitude qu’il soit le seul facteur responsable de la diminution des recettes halieutiques, il aura fallu modifier un concordat sur la chasse, y traquer quelques incohérences d…
Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie les services impliqués pour l’excellent rapport fourni à l’appui des projets de loi et de décret concernant l’aide à la pêche professionnelle. Le rapport démontre que les implications de la demande d’aide vont largement plus loin que la simple perte financière ou, respectivement, du seul cormoran. En effet, pour pouvoir chasser le cormoran, dont il n’est pas absolument démontré avec certitude qu’il soit le seul facteur responsable de la diminution des recettes halieutiques, il aura fallu modifier un concordat sur la chasse, y traquer quelques incohérences d’horaires trop rigides, vérifier si la liste des espèces pouvant être chassées était d’actualité et créer un permis spécial pour chasser l’espèce considérée comme nuisible à moins de 100 mètres de ses filets sur un bateau motorisé à plus de 8 chevaux. Dans un certain jargon, on pourrait dire « belle prise » et ajouter « … de tête » ! Concernant plus spécifiquement les aides financières, la formulation potestative ainsi que les cautèles suffisantes concernant l’octroi ont convaincu le groupe, qui votera donc le rapport.
Nous serons beaucoup plus bref. En l’absence de notre collègue Jennifer Hirter, nous lirons son intervention. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport 20.005 et ne peut qu’approuver la demande de crédit d’engagement, qu’il appuie. Le rapport précise que les trois conventions-programmes sont regroupées en une seule, afin 1) d’optimiser l’interface entre canton et Confédération, et 2) de permettre plus de souplesse quant aux transferts financiers entre programmes partiels. Le rapport nous rappelle que sans les conventions-programmes, nos forêts ne seraient pas ce qu’elles sont …
Nous serons beaucoup plus bref. En l’absence de notre collègue Jennifer Hirter, nous lirons son intervention. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport 20.005 et ne peut qu’approuver la demande de crédit d’engagement, qu’il appuie. Le rapport précise que les trois conventions-programmes sont regroupées en une seule, afin 1) d’optimiser l’interface entre canton et Confédération, et 2) de permettre plus de souplesse quant aux transferts financiers entre programmes partiels. Le rapport nous rappelle que sans les conventions-programmes, nos forêts ne seraient pas ce qu’elles sont et qu’elles ne pourraient pas jouer leur rôle de protection et de ressource, sans l’aide substantielle de la Confédération. En effet, pour l’exercice 2020-2024, l’enveloppe totale de près de 20 millions de francs sera subventionnée par la Confédération à plus de trois quarts. Le résultat des négociations avec la Confédération peut être jugé satisfaisant du fait que les sommes annuelles promises sont supérieures à celles de la période 2016-2019, et que le budget total négocié est supérieur à l’offre initiale faite par la Confédération.
« Salut les jeunes », eût dit Blaise Fivaz, notre collègue qui, étant à risque, est excusé aujourd’hui, et c’est donc à nous qu’il incombe de lire son texte. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec attention de la demande de crédit complémentaire de 1'985'000 francs en vue de finaliser les travaux de sécurisation et de remise en état de la RC 1003 et du lit du Ruz-Chasseran. À ce propos, au vu des propos exposés tant par le Conseil d’État que par la commission, il convient de souligner l’excellente collaboration entre les services concernés de l’État et de la commune, qui a permis…
« Salut les jeunes », eût dit Blaise Fivaz, notre collègue qui, étant à risque, est excusé aujourd’hui, et c’est donc à nous qu’il incombe de lire son texte. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec attention de la demande de crédit complémentaire de 1'985'000 francs en vue de finaliser les travaux de sécurisation et de remise en état de la RC 1003 et du lit du Ruz-Chasseran. À ce propos, au vu des propos exposés tant par le Conseil d’État que par la commission, il convient de souligner l’excellente collaboration entre les services concernés de l’État et de la commune, qui a permis de procéder rapidement à la réalisation des travaux afin de remédier au plus vite à la situation générée par les trombes d’eau qui se sont abattues, comme cela a été dit, durant la nuit du 21 au 22 juin de l’année dernière. Cela dit, la commune du Pâquier a grandement pâti de cette situation, puisque son accès n’était officiellement possible que via Saint-Imier, et ceci jusqu’au 16 novembre 2019. À ce titre, et bien à regret, bon nombre de conducteurs connaissant la région ont, afin d’éviter un détour, emprunté la route de Clémesin, qui n’est pas adaptée à un trafic de transit. Cette route a donc subi des dégâts. Est-il prévu de remédier à sa détérioration ? En outre, il est dit dans le rapport de la commission, nous citons : « Selon une discussion avec MétéoSuisse, l’événement climatique survenu à Villiers est une conjonction de paramètres exceptionnels. » Permettez-nous tout de même de citer en exemple l’interdiction de faire des feux en forêt entre le 14 et le 18 avril 2020 ; il semble également que cette situation, à cette période de l’année, soit exceptionnelle. Durant ces dernières années, de nombreux événements fâcheux, dits exceptionnels, se sont produits à travers le monde. Il y a fort à parier que notre planète se révolte contre tous les abus dont l’homme est le principal auteur. Aussi, il semble que MétéoSuisse s’avance beaucoup en parlant d’une conjonction de paramètres exceptionnels. Nous le concédons, il s’agit là de conjectures et l’avenir nous le confirmera… ou pas. Pour terminer, le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera le décret relatif au crédit complémentaire de 1'985'000 francs.
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché sur le rapport traitant des crédits urgents Covid-19 avec tout l’intérêt que l’actualité lui fait mériter. Si nous ne remettons pas en cause le besoin de réactivité que la situation exige et qui a fait pencher une partie du groupe en faveur de ce projet de loi, il n’en reste pas moins qu’une question de démocratie s’est posée crûment. En effet, peut-on instaurer une loi sans consultation du peuple, dans la mesure où le délai référendaire rendrait de toute façon ledit référendum caduc ? Cette épineuse question n’ayant pas pu être répondue, chaque personn…
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché sur le rapport traitant des crédits urgents Covid-19 avec tout l’intérêt que l’actualité lui fait mériter. Si nous ne remettons pas en cause le besoin de réactivité que la situation exige et qui a fait pencher une partie du groupe en faveur de ce projet de loi, il n’en reste pas moins qu’une question de démocratie s’est posée crûment. En effet, peut-on instaurer une loi sans consultation du peuple, dans la mesure où le délai référendaire rendrait de toute façon ledit référendum caduc ? Cette épineuse question n’ayant pas pu être répondue, chaque personne du groupe votera en son âme et conscience.
Une situation difficilement prévisible, imprévue et dramatique. Ces quelques mots pourraient résumer le contexte difficile dans lequel est plongé le canton de Neuchâtel au même titre que le monde entier. La maladie frappe sournoisement, là où elle trouve une fragilité, et il est du devoir des autorités de démontrer l’importance qu’a la civilisation à leurs yeux. Selon Mme Margaret Mead, une anthropologue américaine, les premiers signes de civilisation sont représentés par la découverte d’un fémur fracturé puis consolidé ; un fémur humain. Dans les conditions de vie sauvage, le handicap inflig…
Une situation difficilement prévisible, imprévue et dramatique. Ces quelques mots pourraient résumer le contexte difficile dans lequel est plongé le canton de Neuchâtel au même titre que le monde entier. La maladie frappe sournoisement, là où elle trouve une fragilité, et il est du devoir des autorités de démontrer l’importance qu’a la civilisation à leurs yeux. Selon Mme Margaret Mead, une anthropologue américaine, les premiers signes de civilisation sont représentés par la découverte d’un fémur fracturé puis consolidé ; un fémur humain. Dans les conditions de vie sauvage, le handicap infligé par une telle blessure signifie, en principe, un arrêt de mort par exposition aux prédateurs durant de longues semaines. La rémission d’une telle fracture impose une solidarité entre plusieurs individus pour permettre à la personne blessée de bénéficier des conditions et du temps nécessaires pour se remettre sur pied. La pandémie que nous traversons fait sensiblement écho à cette histoire de la civilisation. En effet, afin de protéger les personnes les plus menacées, nous devons collectivement renoncer à nos libertés, nos habitudes et, dans certains cas, même à notre gagne-pain. Ces mesures, instaurées rapidement pour limiter la propagation exponentielle du virus, ont su éviter la saturation de notre système hospitalier, évitant par là même les situations moralement difficiles de devoir choisir qui prioriser dans l’attribution des moyens nécessaires à la survie. Notre groupe remercie le Conseil d’État ainsi que le personnel des différents services pour leur réactivité et l’investissement colossal que certains ont dû fournir. Nous remercions du fond du cœur le personnel de santé, tant public que privé, qui s’est investi dans cette crise au-delà des espérances légitimes et en collaborant avec l’armée, la protection civile et le service civil. Toutes ces personnes astreintes à un service envers la communauté, tirant à la même corde, démontrent la profonde volonté de se sentir utiles en temps de crise. Nous saluons la décision de prendre en charge des patients étrangers. Il s’agit, là encore, d’un acte fort, démontrant la foi en la civilisation. La population neuchâteloise, elle aussi, mérite d’être saluée et remerciée pour avoir joué le jeu, avoir su se limiter dans ses libertés, s’être mise à disposition bénévolement pour le bien commun. Les mesures peuvent maintenant être allégées, mais elles ne sont pas totalement levées. Nous savons pouvoir compter encore sur la population – sur nous, donc – pour continuer sur cette belle lancée. Ensemble, nous traversons cette crise au mieux. Notre groupe se réjouit que des mesures aient pu voir le jour pour soutenir les indépendants, les milieux culturels et sportifs ainsi que les PME. Au même titre que nos aînés et nos malades, ces précieuses institutions peuvent montrer quelques fragilités et méritent d’être soutenues. Enfin, pourrait-on dire, nos institutions peuvent recommencer à fonctionner presque normalement. À ceci près que nos débats ne peuvent se tenir dans leur fief habituel, que les informations ne suivent plus, elles non plus, les canaux habituels du Conseil d’État vers le parlement par le biais de rapports. Tout passe par les médias, dont nous saluons aussi, au passage, le très bon travail dans un contexte difficile. Dans le cadre de la reprise des travaux parlementaires, il nous apparaissait de bon ton de recevoir un rapport, même très succinct, listant a minima les mesures prises par le Conseil d’État spécifiquement pour le canton, en chiffrant les incidences dans la mesure du possible, avec une évidente compréhension du législatif pour les approximations dues aux nombreuses inconnues. Cela aurait eu l’avantage de la clarté, permettant aux groupes politiques ainsi qu’à la population de se faire une image de l’ampleur des mesures prises, d’éclairer certaines zones d’ombre sans avoir à poser des questions pouvant toucher tant de thèmes intriqués. Une liste des mesures aurait probablement apaisé l’esprit des parlementaires. Aussi, notre groupe a déposé un amendement au projet de décret pour que l’information reprenne, comme le travail parlementaire, un chemin plus proche de ce que notre Constitution préconise. Il s’agit de répondre à la demande légitime du parlement et de la population de savoir ce que le Conseil d’État a fait de ses prérogatives durant cette situation exceptionnelle. Nos débats devant reprendre de manière presque normale d’ici trois semaines, nous attendons que le Grand Conseil soit renseigné de manière officielle, par le biais d’un rapport, même succinct comme cela a été dit. Cela permettra à la députation de prendre des décisions plus sereines et de faire des propositions solides quant au futur de notre République.
En l’absence de Jennifer Hirter, nous lisons sa prise de position. Nous remercions Mme Clarence Chollet et ses cosignataires d’avoir porté ce point à l’attention de notre Conseil. La question soulevée dans ce postulat est simple : une espèce indigène et menacée peut-elle être chassée ? Rappelons quelques points quant au rôle de la chasse en Suisse. Comme cela a été dit par Mme Clarence Chollet, la chasse est une aide au contrôle des populations en vue de protéger les écosystèmes, qu’ils soient d’origine humaine ou naturelle. En effet, la loi cantonale sur la faune stipule que l’équilibre de l…
En l’absence de Jennifer Hirter, nous lisons sa prise de position. Nous remercions Mme Clarence Chollet et ses cosignataires d’avoir porté ce point à l’attention de notre Conseil. La question soulevée dans ce postulat est simple : une espèce indigène et menacée peut-elle être chassée ? Rappelons quelques points quant au rôle de la chasse en Suisse. Comme cela a été dit par Mme Clarence Chollet, la chasse est une aide au contrôle des populations en vue de protéger les écosystèmes, qu’ils soient d’origine humaine ou naturelle. En effet, la loi cantonale sur la faune stipule que l’équilibre de la faune et de ses biotopes doit être assuré : a) par la protection des espèces rares ; b) par un plan de tir établi en fonction des populations animales et exécuté au moyen d’une chasse appropriée. Le principe est toujours le même : maintenir l’équilibre. Qu’en est-il du lièvre, symbole du mammifère menacé sur le territoire neuchâtelois ? L’arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2019-2020 autorisait trois jours de chasse en octobre et un quota minimum de 28 têtes. En effet, si ce quota n’est pas atteint, un quatrième jour de chasse est fixé par le DDTE. Est-il adéquat de définir un quota minimum pour une espèce figurant sur la liste rouge des espèces menacées ? Nous demandons que le Département du développement territorial et de l’environnement ainsi que ses services se posent les questions suivantes lors de leurs réflexions quant à la revue de la loi sur la chasse ou l’établissement des arrêtés concernant l’exercice de la chasse. Avant même d’autoriser la chasse d’un animal menacé, quel équilibre y a-t-il à maintenir lorsque l’animal ou notre environnement sont considérés ? Quels sont les écosystèmes menacés par la présence de cet animal ? Quels sont les dégâts attribuables à cet animal ? Si aux deux dernières questions la réponse est « aucun », nous ne comprenons pas la nécessité ni la justification d’une gestion de la population par la chasse pour l’espèce considérée. De plus, l’OFEV stipule : « Si l’on observe un recul de certains effectifs régionaux d’une espèce pouvant être chassée en vertu de la loi, les cantons ont l’obligation de restreindre la chasse. Les espèces qui sont menacées en certains endroits doivent être protégées. » Nous encourageons donc, pour reprendre le sujet du postulat que sont les espèces menacées et plus particulièrement le lièvre et la bécasse, le DDTE à ordonner une étude de recensement des deux espèces sur le territoire neuchâtelois sur plusieurs années, afin, d’une part, d’établir si ces populations sont en déclin ou en croissance et, d’autre part, de définir les tailles de populations respectives minimales à considérer reflétant des populations saines et stables. Vous comprendrez que, suivant les réponses apportées par le Conseil d’État, les membres du groupe Vert’Libéral-PDC soutiendront ou non le postulat.
Nous allons donner la position de notre groupe par rapport à l’amendement, qui sera, dans sa majorité, accepté, puisque édulcorant évidemment la question de la gratuité.
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, les travaux dans le tunnel ferroviaire de La Vue-des-Alpes représente surtout et en particulier un signe majeur de la nécessité d’aller de l’avant et au plus vite dans la réalisation de la ligne directe tant attendue. En revanche, la proposition PopVertsSol n’a pas fait l’unanimité en notre sein. Une part d’entre nous estime que la gratuité est une mesure compensatoire de la perte de qualité du service, d’une part, et d’incitation à limiter la saturation du tunnel routier, d’autre part. Pour l’autre partie de notre groupe en revanche, il s’agit d’un effet d’an…
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, les travaux dans le tunnel ferroviaire de La Vue-des-Alpes représente surtout et en particulier un signe majeur de la nécessité d’aller de l’avant et au plus vite dans la réalisation de la ligne directe tant attendue. En revanche, la proposition PopVertsSol n’a pas fait l’unanimité en notre sein. Une part d’entre nous estime que la gratuité est une mesure compensatoire de la perte de qualité du service, d’une part, et d’incitation à limiter la saturation du tunnel routier, d’autre part. Pour l’autre partie de notre groupe en revanche, il s’agit d’un effet d’annonce vers la gratuité complète des transports publics, sans en avoir pour autant les éventuels bénéfices, puisque beaucoup trop limitée dans l’espace. En effet, les transports publics étant réunis dans une communauté tarifaire sectorisée par zones, cela rend cette mesure peu convaincante. À moins de rendre gratuites les zones 20, 21 et 30, ce qui serait largement outrepasser la seule portée du tunnel de La Vue-des-Alpes, cela semble inutile ou inapplicable. Car, pour arriver à la gare de La Chaux-de-Fonds ou des Hauts-Geneveys et basculer vers les services de bus de remplacement, il aura fallu s’acquitter d’un billet dans les zones correspondantes. Idem ensuite pour quitter la gare de destination. Cela pose d’ailleurs aussi un problème vis-à-vis des usagers possédant un abonnement, cela a été dit par le Conseil d’État, qui seraient pénalisés par rapport aux usagers d’opportunité. Enfin, il est utile de rappeler que les TP sont déjà, après la mobilité douce, le moyen de transport le meilleur marché. Au vu des points cités, notre groupe a opté pour la liberté de vote.
M. Maxime Auchlin étant député suppléant, nous nous permettons de donner son indice de satisfaction pour en avoir discuté avec lui. Un indice de satisfaction qui se voudra mitigé de sa part – ce sont ses propos –, au sens où ce qui ressortait de son « coup de gueule », on peut le dire comme ça, c’est un manque, peut-être, de vision du fait que l’on oblige les cyclistes à faire un détour, et éventuellement même d’augmenter des… à travers les rues des villages et que l’on perd, du coup, la continuité, la ligne la plus directe qui serait celle de la route cantonale. Voilà, nous nous faisons le p…
M. Maxime Auchlin étant député suppléant, nous nous permettons de donner son indice de satisfaction pour en avoir discuté avec lui. Un indice de satisfaction qui se voudra mitigé de sa part – ce sont ses propos –, au sens où ce qui ressortait de son « coup de gueule », on peut le dire comme ça, c’est un manque, peut-être, de vision du fait que l’on oblige les cyclistes à faire un détour, et éventuellement même d’augmenter des… à travers les rues des villages et que l’on perd, du coup, la continuité, la ligne la plus directe qui serait celle de la route cantonale. Voilà, nous nous faisons le porte-parole de son indice de satisfaction.
En l’absence de M. Maxime Auchlin, comme cela a été dit, nous lirons son interpellation, ou plutôt sa désolation de constater que des travaux sont actuellement en cours entre Cornaux et Cressier. Il parcourt ce tronçon plus souvent que nous, donc c’est lui qui a pu en prendre acte, pour se rendre compte qu’en fait, il y avait une toute petite bande qui avait été prise sur le champ d’à côté pour faire très clairement ce que l’on peut appeler un petit sentier pédestre et au-delà de cela, pas davantage. Donc, il a été répondu hier que normalement, cela allait aller dans le bon sens, nous nous ré…
En l’absence de M. Maxime Auchlin, comme cela a été dit, nous lirons son interpellation, ou plutôt sa désolation de constater que des travaux sont actuellement en cours entre Cornaux et Cressier. Il parcourt ce tronçon plus souvent que nous, donc c’est lui qui a pu en prendre acte, pour se rendre compte qu’en fait, il y avait une toute petite bande qui avait été prise sur le champ d’à côté pour faire très clairement ce que l’on peut appeler un petit sentier pédestre et au-delà de cela, pas davantage. Donc, il a été répondu hier que normalement, cela allait aller dans le bon sens, nous nous réjouissons de voir matériellement la concrétisation.
Le territoire, et son aménagement, est pour ainsi dire une question au cœur de toute civilisation. Le groupe Vert’Libéral-PDC en a conscience et s’est penché avec un intérêt majeur sur le rapport sur l’aménagement du territoire dont nous traitons actuellement. Nous remercions les services pour l’excellent travail, nécessitant une transversalité, puisque la problématique touche à une multitude de domaines extrêmement variés ! Ainsi en va-t-il de l’eau, de l’énergie, de la mobilité, de l’habitat et de l’emploi. Un véritable panoramique de notre beau canton et de son espace, unique paraît-il, ma…
Le territoire, et son aménagement, est pour ainsi dire une question au cœur de toute civilisation. Le groupe Vert’Libéral-PDC en a conscience et s’est penché avec un intérêt majeur sur le rapport sur l’aménagement du territoire dont nous traitons actuellement. Nous remercions les services pour l’excellent travail, nécessitant une transversalité, puisque la problématique touche à une multitude de domaines extrêmement variés ! Ainsi en va-t-il de l’eau, de l’énergie, de la mobilité, de l’habitat et de l’emploi. Un véritable panoramique de notre beau canton et de son espace, unique paraît-il, mais surtout varié ! Tentons une petite synthèse, telle que proposée en page 4 du rapport, avec nos commentaires y relatifs. Dans le domaine des relations extérieures, nous saluons la réforme des institutions, ainsi que le positionnement dans les domaines innovants permettant le rayonnement de notre canton. Nous souhaitons vivement que cette innovation soit suivie concrètement par la mise en place la plus rapide possible de la transition énergétique, pourvoyeuse d’emplois impossibles ou très difficiles à délocaliser. Sur la question du tourisme, nous sommes plus mitigé. Évidemment, le patrimoine nous tient à cœur. Gardons-nous toutefois de devenir un musée immobile ! Nous sommes d’avis que la transition énergétique est aussi source d’intérêt touristique. L’économie : le sujet est si vaste qu’il justifierait quantité d’analyses à lui seul. Notre canton est éminemment industriel et tourné vers l’extérieur, tant au niveau fédéral qu’international. Le secteur de la construction nous semble être mature pour s’engager dans la rénovation massive des bâtiments, la construction d’immeubles neufs devant probablement ralentir au vu du taux de vacance plus élevé, détendant le besoin. Cela a déjà été dit plus avant dans les débats. L’énergie reste le plus grand défi de notre temps. S’il y a évidemment de très beaux résultats à saluer, notamment l’augmentation d’énergies renouvelables produites localement, il n’en reste pas moins qu’avec 11,7%, et malgré la belle progression des quelques dernières années, l’essentiel du chemin reste à parcourir. Nous voyons ledit chemin comme de belles opportunités d’emploi et de développement économique local. Une vraie aubaine ! À notre société de savoir s’accorder à tirer en commun à la même corde et ne pas dilapider un temps précieux en oppositions contre-productives ! Sur la question des transports, nous constatons que de beaux défis entourent encore le report modal vers la mobilité douce et les transports publics. Nous restons très sceptique sur la satisfaction du Conseil d’État concernant le transport individuel motorisé. Lorsque celui-ci augmente à raison de 2% par an, on ne peut parler de limitation de croissance. Ce taux représente un doublement tous les trente-cinq ans, respectivement une augmentation de près de 22% en dix ans. Cela entre donc en contradiction majeure avec une volonté de diminuer les gaz à effet de serre de 40% en 2030. Au passage, 2%, il n’y a pas beaucoup de banquiers qui sont prêts à vous les fournir, donc ce n’est pas un petit taux. Concernant l’urbanisation et le logement, nous apprécions la volonté du Conseil d’État d’atteindre les 5% de logements d’utilité publique, en particulier aussi l’augmentation d’offre des appartements avec encadrement, car leur trop petit nombre fait actuellement cruellement défaut. Il serait évidemment de bon ton que ces logements puissent avoir un impact vertueux, en se construisant par exemple avec du bois local, ce qui soutiendrait un circuit court.
Nous précisons qu’à l’article 74, alinéa 4, il est spécifié « les dispositions relatives à l’utilisation du domaine public demeurent réservées ». Donc, à ce moment-là, on ne parle plus forcément de la route, mais du domaine public, et c’est alors la commune, si c’est sur son domaine public, qui pourra définir ce qu’il en est du dépose-minute notamment.
Dans la mesure où nous avons déposé le même amendement, nous allons quand même le défendre. Il nous paraît un peu paradoxal de considérer que le parcage soit considéré comme un usage accru uniquement à partir du moment où il est de longue durée, dans la mesure où, quelle que soit la place de parc, elle occupe de l’espace public et, par conséquent, qu’il y ait une voiture dessus ou non, cela ne change pas la problématique. Donc, en quoi la longue durée change quelque chose sur l’impact sur l’espace public ?
Entendu, alors, au sein de notre groupe, il y a eu un avis mitigé et donc c’est la liberté de vote qui a prévalu.
Juste pour dire que le rapporteur a directement sauté à l’alinéa 2. Alors, nous ne savons pas si nous faisons le débat uniquement sur l’alinéa 2 ou sur l’alinéa 1 ? Parce qu’il a donné les résultats des voix, il a expliqué même que c’était donner la compétence aux communes. Et, à l’intérieur de notre groupe, il y a un traitement différent entre les deux alinéas. Donc, juste pour préciser le débat, est-ce que l’on reste sur l’alinéa 1 ?
L’argument est convaincant. Effectivement, vraisemblablement, toutes les routes d’approvisionnement n’ont pas le gabarit nécessaire. Probablement que cet amendement aurait pu être retiré en commission, si tant est que nous y ayons été invités. Nous le retirons donc maintenant.
Dans la mesure où c’est notre groupe qui a déposé cet amendement, nous allons le défendre sans avoir trop d’illusions quant à son issue. Juste pour préciser, puisque cela a été dit : on parle ici de vélos. Le vélo a été inventé en 1817 donc, pour répondre à la prise de position de l’UDC tout à l’heure, avant même que l’on sache que le principe de thermodynamique était en valeur à partir de 1824 et pourtant c’est la meilleure machine que l’être humain ait inventé. Nous aurions envie de vous citer l’article premier de la loi sur la mobilité douce, où le canton s’engage à augmenter drastiquement…
Dans la mesure où c’est notre groupe qui a déposé cet amendement, nous allons le défendre sans avoir trop d’illusions quant à son issue. Juste pour préciser, puisque cela a été dit : on parle ici de vélos. Le vélo a été inventé en 1817 donc, pour répondre à la prise de position de l’UDC tout à l’heure, avant même que l’on sache que le principe de thermodynamique était en valeur à partir de 1824 et pourtant c’est la meilleure machine que l’être humain ait inventé. Nous aurions envie de vous citer l’article premier de la loi sur la mobilité douce, où le canton s’engage à augmenter drastiquement la part modale du vélo pour atteindre, voire dépasser la moyenne nationale. On en est encore bien loin et, de ce fait-là, nous pensons qu’un coup de pouce serait plus que bienvenu pour montrer la bonne foi et la bonne volonté qui irait dans le sens d’apporter des chances d’être sécurisés sur la chaussée. Il nous semblait que cela aurait été de bon augure de mettre des bandes cyclables sur les routes d’approvisionnement qui, en principe, ont un gabarit suffisamment large. Nous rebondissons encore pour dire qu’il y a une interpellation qui a été déposée par notre collègue M. Maxime Auchlin – l’interpellation 20.110, que nous verrons demain, en principe – pour démontrer que, parfois, il y a des travaux qui se font sur les routes et que l’on ne tient clairement pas compte de l’importance pour le vélo. Tout cela pour dire que cet amendement a été déposé dans les temps et que, malheureusement, nous n’avons pas été invité pour le défendre à la commission, ce qui fait que nous avons ouï dire – mais ce serait violer le secret de commission – qu’il y a eu des débats sur la capacité effective des routes, sur la largeur effective des routes d’approvisionnement. Officiellement, évidemment, nous n’en savons rien, puisque nous n’avons pas été invité et que nous n’avons pas reçu de rapport de commission autre que celui que vous avez, donc nous ne savons pas ce qui a été dit au sujet des routes d’approvisionnement.
L’actuelle LRVP fait pour ainsi dire office de fossile, ce qui semble presque cohérent au vu de la motorisation principale qui prédomine sur nos routes. Le groupe Vert’Libéral-PDC souhaitant sortir de l’âge préhistorique en usage, abonde sur le principe dans le sens de la nouvelle mouture proposée par le Conseil d’État. Nous remercions grandement les services pour le travail fourni. Le dossier est essentiellement technique, avec des questions d’altitudes, pour des raisons climatiques principalement, ou encore de distances de tronçons concernés, certains passant en mains fédérales ou, au contr…
L’actuelle LRVP fait pour ainsi dire office de fossile, ce qui semble presque cohérent au vu de la motorisation principale qui prédomine sur nos routes. Le groupe Vert’Libéral-PDC souhaitant sortir de l’âge préhistorique en usage, abonde sur le principe dans le sens de la nouvelle mouture proposée par le Conseil d’État. Nous remercions grandement les services pour le travail fourni. Le dossier est essentiellement technique, avec des questions d’altitudes, pour des raisons climatiques principalement, ou encore de distances de tronçons concernés, certains passant en mains fédérales ou, au contraire, communales, ce qui se ressent sur le deuxième aspect principal : le financement, tout particulièrement de l’entretien. La large majorité de la loi a reçu un accueil très favorable au sein de notre groupe, son adéquation aux besoins étant très claire. Il nous apparaît donc à propos de ne pas paraphraser ou lister trop longuement les points techniques et financiers faisant l’unanimité et de débattre plutôt des quelques points qui méritent discussion. La plupart des amendements proposés par les groupes ont trouvé grâce aux yeux de la commission, notamment lorsqu’il s’agit du taux de redistribution du produit des taxes à 3% au lieu de 2%, des restrictions d’usage de pesticides ou encore, surtout, de protéger au mieux les zones résidentielles, les riverains et les usagers de la route. Nous saluons le fauchage raisonné, qui fait écho à la motion transformée en postulat 18.177 des député-e-s Vert’Libéraux, dont M. Maxime Auchlin est premier signataire. D’autres amendements méritent selon nous d’être repris ici au plénum, s’agissant en particulier de l’usage accru que représente le stationnement, des routes d’approvisionnement ou encore de l’éclairage public. Nous y reviendrons au cours du débat. Les points suivants ne figurant pas de manière détaillée dans le rapport de la commission, ils nous semblent mériter encore quelques éclaircissements. Concernant la protection des eaux, outre les pesticides déjà traités, si l’on ose dire, il reste une problématique majeure, à savoir les particules de pneus de voiture. La pollution par le plastique est un problème qui nous touche particulièrement, et il s’avère que les plus grandes sources de micropolluants sont nos lessives, par le biais de nos vêtements synthétiques, et... les pneus de voiture. Comment le Conseil d’État compte-t-il répondre à ce sujet particulier ? La loi est très succincte et les dispositifs de séparatif des eaux mis en place depuis plusieurs années risquent bel et bien de maintenir une pollution sur la durée. Au niveau du bruit, la loi est là aussi très discrète sur les moyens à mettre en œuvre. Nous réitérons ici nos vœux de voir une mise en œuvre de moyens efficients, alliant donc efficacité de protection et limitation des coûts. Nous rappelons que la diminution des vitesses aux abords des habitations reste la mesure la meilleur marché et qu’elle apporte d’autres bénéfices en termes de qualité de l'air et de sécurité.
Nous croyons que notre préopinant a abordé énormément de points très clairs. Nous voulions juste répondre à M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean que nous avons parqué notre vélo juste à côté et que nous lui payons volontiers 1 franc ! (Rires. Bruit de la pièce posée sur le pupitre.)
Pour une partie du groupe Vert’Libéral-PDC, le Conseil d’État a répondu de manière adéquate, puisqu’il s’agit d’une compétence communale, qui ne saurait se négocier, et la législation en vigueur fixe déjà les normes de capacité de parcage. Mais pour une autre partie, majoritaire, de notre groupe, les chiffres sont têtus : il y a augmentation du parc véhicules et des kilomètres parcourus, alors même que le thème climatique ne peut plus être ignoré tant il est omniprésent. Apparemment, d’autres groupes seraient plutôt d’avis que l’on doit faire avec, puisque les gens ont envie, donc on continue…
Pour une partie du groupe Vert’Libéral-PDC, le Conseil d’État a répondu de manière adéquate, puisqu’il s’agit d’une compétence communale, qui ne saurait se négocier, et la législation en vigueur fixe déjà les normes de capacité de parcage. Mais pour une autre partie, majoritaire, de notre groupe, les chiffres sont têtus : il y a augmentation du parc véhicules et des kilomètres parcourus, alors même que le thème climatique ne peut plus être ignoré tant il est omniprésent. Apparemment, d’autres groupes seraient plutôt d’avis que l’on doit faire avec, puisque les gens ont envie, donc on continue ! Une nouvelle taxe est par définition peu populaire. Reste qu’une autorité doit se demander s’il faut draguer l’électorat ou avoir un projet de société durable, au sens d’équitable pour toutes les générations, sur son territoire. C’est, selon nous, une question de respect de la liberté d’autrui de disposer d’un environnement viable. La proposition faite ici semble raisonnable, puisqu’elle permet d’accélérer un report modal. Contrairement à un impôt allant alimenter un pot commun, dont l’usage est parfois opaque, il s’agit là d’une taxe dédiée, ce qui va dans le sens de la stratégie « Cool Down » des Vert’Libéraux. Ceci devrait faire écho à une vision non seulement libre, mais aussi responsable. Sur le ton de la boutade, nous verrons lors du vote final comment parle l’ADN écoresponsable des députés. Dans la mesure où il s’agit maintenant d’un postulat et non plus d’une motion, le Conseil d’État a latitude de revoir les critères proposés, notamment d’exempter les véhicules non fossiles, donc à motorisation non fossile, ou, comme cela a été cité, les personnes à mobilité réduite ou d’autres critères qui seront donc à développer, puisque c’est un postulat. Quant à la réponse d’attendre encore une décennie pour le report modal, à savoir grâce à la ligne directe, cela nous paraît être une manœuvre dilatoire malheureuse quand on sait que nous ne disposons justement que de ce créneau de dix ans pour faire notre part dans la grande question de l’urgence climatique. Ne perdons pas encore une décennie : le changement de mode de transport, c’est maintenant.