Législature 2013–2017
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Groupe par législature
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2017–2021LR
2013–2017LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Andreas Jurt est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Andreas Jurt, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Andreas Jurt.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
L’intention est juste, mais la proposition déposée pour augmenter la part féminine est inappropriée. Pourquoi ? Si, historiquement, les valeurs de la gauche sont plus inclusives que celles de la droite politique qui, elle, prône davantage la méritocratie et la responsabilité individuelle, nous aimerions partager avec vous une réflexion faite au sujet qui nous concerne, par un ami que nous appelons Socrate et qui est un ancien député du groupe POP : « Il y a deux manières de mépriser les femmes. La première est de ne pas les élire parce qu’elles sont des femmes, et la deuxième est de les élire…
L’intention est juste, mais la proposition déposée pour augmenter la part féminine est inappropriée. Pourquoi ? Si, historiquement, les valeurs de la gauche sont plus inclusives que celles de la droite politique qui, elle, prône davantage la méritocratie et la responsabilité individuelle, nous aimerions partager avec vous une réflexion faite au sujet qui nous concerne, par un ami que nous appelons Socrate et qui est un ancien député du groupe POP : « Il y a deux manières de mépriser les femmes. La première est de ne pas les élire parce qu’elles sont des femmes, et la deuxième est de les élire parce qu’elles le sont. » Pertinent, n’est-ce pas ?
Dès lors, faut-il initier une discrimination positive ? Déjà la terminologie « discrimination » est péjorative, bien que l’intention soit louable. La « discrimination positive » est un principe : il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir des égalités, cela a déjà été dit. Soyons clair : la cause est juste, le chemin pour y parvenir peut s’avérer contre-productif. Vouloir augmenter la part féminine dans les organes de décision, autant dans le monde politique que privé, est un sujet qui est souvent débattu par des bureaux de recrutement et de ressources humaines comme Page Executive. Il est intéressant de souligner ce que la recherche a démontré : un conseil d’administration qui respecte une certaine diversité hommes-femmes délivre une meilleure qualité de décisions et surtout, il est plus performant en termes de résultats.
Une étude de McKinsey sur la diversité entre les sexes a découvert que les conseils d’administration qui font partie du top 25 au monde, ayant des femmes, ont généré une performance opérationnelle et financière, comparée à leurs pairs, de 26% supérieure sur les six dernières années.
Mesdames, vous aurez compris que la diversité n’est pas une option, tant elle apporte de valeur ajoutée au sens propre et figuré. Mais ne le faisons pas de manière manu militari, avec le couteau sous la gorge. Une évolution progressive en termes de pourcentage, sur les listes des formations politiques, nous semble plus prometteuse, plus incitative et surtout plus élégante sans violer la liberté de vote.
Très brièvement – M. Marc-André Nardin l’a abordé –, effectivement, la chose qui nous semble importante dans la nouvelle mouture de la commission que nous soutenons pleinement est que le lieu de travail et les coûts y relatifs – que l’on appelle les coûts des externalités – sont moins pris en compte. Nous trouvons qu’aujourd’hui déjà, nous avons fait un bon pas dans cette direction, mais certainement pas suffisamment.
Nous prenons la parole encore une fois pour vraiment dire que ce compromis de la commission est bien vu, est intelligent. Regardez, on se focalise sur le taux. Nous vous donnons un autre exemple : la comparaison des taux hypothécaires sur Comparis : pour 0,1%, les gens choisissent un établissement ou un autre, sans en vérifier les conditions, quels sont les frais de dossier... Encore une fois, ce taux, il ne faut pas se focaliser là-dessus, parce que le rôle du service des contributions, c’est de discuter concrètement avec chaque contribuable, parce que finalement, ce n’est pas le taux qui es…
Nous prenons la parole encore une fois pour vraiment dire que ce compromis de la commission est bien vu, est intelligent. Regardez, on se focalise sur le taux. Nous vous donnons un autre exemple : la comparaison des taux hypothécaires sur Comparis : pour 0,1%, les gens choisissent un établissement ou un autre, sans en vérifier les conditions, quels sont les frais de dossier... Encore une fois, ce taux, il ne faut pas se focaliser là-dessus, parce que le rôle du service des contributions, c’est de discuter concrètement avec chaque contribuable, parce que finalement, ce n’est pas le taux qui est fondamental. Quelle est l’assiette fiscale ? Sur quels revenus ou capital est-on taxés ? C’est cela qui est en jeu. Aujourd’hui, le canton de Neuchâtel, c’est comme au football, si Xamax jouait contre le FC Thoune. Les entreprises sont aussi aujourd’hui confrontées à une concurrence réelle. Et regardez, le vrai enjeu dans les cinq prochaines années, c’est ce que l’OCDE est en train de faire : mettre la pression. C’est ce qu’on appelle le prix de transfert et vous avez vu, par exemple, l’Europe a pénalisé certaines compagnies, comme Facebook, en leur faisant payer des impôts en retard. Aujourd’hui, notre grand problème, dans ce canton de Neuchâtel, c’est comme le dit souvent M. Jean- Nathanaël Karakash : « on n’arrive pas à capter les richesses ». Une fois qu’il y a une base de discussion, que le vrai bénéfice est taxé où il a été produit, c’est là que Neuchâtel sortira vraiment sur le podium au niveau international. Alors, s’il vous plaît, Mesdames et Messieurs, ne vous focalisez pas sur le taux. Ce qui est important, finalement, c’est l’assiette fiscale qui est imposée.
Très brièvement, pour remettre l’église au milieu du village, nous dirons simplement qu’il faut que l’on voie la taille du gâteau. C’est vrai qu’on parle de l’article 21b, qui traite de ce qu’on appelle les actions qualifiées. Mais, Messieurs Diego Fischer et Théo Bregnard, on peut aussi s’imaginer que cela peut donner un signal, une attractivité pour les holdings financiers. Nous vous donnons simplement un seul chiffre, c’est l’impôt anticipé pour les dividendes en Suisse. Il y a aura en somme un gâteau de 55 milliards de francs, chiffres 2014. Imaginez qu’il n’y a que 2% des gens qui disent…
Très brièvement, pour remettre l’église au milieu du village, nous dirons simplement qu’il faut que l’on voie la taille du gâteau. C’est vrai qu’on parle de l’article 21b, qui traite de ce qu’on appelle les actions qualifiées. Mais, Messieurs Diego Fischer et Théo Bregnard, on peut aussi s’imaginer que cela peut donner un signal, une attractivité pour les holdings financiers. Nous vous donnons simplement un seul chiffre, c’est l’impôt anticipé pour les dividendes en Suisse. Il y a aura en somme un gâteau de 55 milliards de francs, chiffres 2014. Imaginez qu’il n’y a que 2% des gens qui disent que Neuchâtel a une politique entrepreneuriale intéressante, et 2% de ces gens ne s’établiront peut-être pas à Zoug ou à Freienbach, mais à Neuchâtel. Nous croyons qu’il faut voir comment on peut agrandir le gâteau et arrêter de presser le citron ! (Rires.)
Cette question des dividendes est un moyen pour le canton de Neuchâtel de se positionner et de se différencier, et non pas un cadeau aux riches. Nous aimerions insister sur une partie de l’argumentaire : « dividendes », cela incarne la notion entrepreneuriale. Et aujourd’hui, nous dirions que, quand un cinquième des entreprises dans les quinze prochaines années vont être transmises par une succession, elles auront une problématique que les repreneurs, que ce soit la famille ou un cadre externe, pour acheter l’entreprise, le bilan est très lourd parce que les entrepreneurs, pour des raisons X …
Cette question des dividendes est un moyen pour le canton de Neuchâtel de se positionner et de se différencier, et non pas un cadeau aux riches. Nous aimerions insister sur une partie de l’argumentaire : « dividendes », cela incarne la notion entrepreneuriale. Et aujourd’hui, nous dirions que, quand un cinquième des entreprises dans les quinze prochaines années vont être transmises par une succession, elles auront une problématique que les repreneurs, que ce soit la famille ou un cadre externe, pour acheter l’entreprise, le bilan est très lourd parce que les entrepreneurs, pour des raisons X ou Y, n’ont pas sorti la substance. Alors, si aujourd’hui, intelligemment, on peut les inviter à graduellement sortir les dividendes parce qu’il y a cet avantage fiscal, vous facilitez énormément la reprise d’entreprises, la transmission d’entreprises. Parce que, à ces conditions-là, le repreneur aurait une possibilité de trouver un emprunt bancaire. Il y a aussi un élément tout simplement macroéconomique, et cela a quand même aussi été effleuré, et encore une fois, ce n’est pas un cadeau aux riches, cet outil de facilitation. Cet argent, il est taxé à 60%. Vous êtes d’accord sur le fait qu’il entre dans la fortune privée de l’entrepreneur. Cela veut dire que vous avez un effet de multiplicateur. Qu’est-ce que va faire cet individu avec cet argent ? Il paiera déjà l’impôt sur la fortune pleine, il aura des revenus de ces dividendes qui ont passé maintenant dans le pactole privé, et cela aura un effet multiplicateur sur le PIB cantonal. Le PIB cantonal, comment se décompose-t-il ? Consommation et investissement. Laisser l’argent dans le bilan n’apporte rien du tout au PIB cantonal. Alors, il y a deux raisons pour lesquelles ces 60% ne sont absolument pas une politique néo-libérale, mais c’est dans l’intérêt de nous toutes et tous, parce que si l’on a plus de revenus, on peut aussi mieux distribuer.
Nous remercions toutes et tous de cet esprit d’ouverture positif en ayant transformé la motion en postulat, mais permettez-nous quand même quelques remarques. Nous commencerons par le député Baptiste Hurni. Nous avons bien dit que nous pouvons être diplomatiques, nous devons être élégants – une politique que M. Didier Burkhalter a toujours prêchée –, cela n’a rien d’excessif. Mais dans les négociations – et c’est un sujet que personnellement, il nous semble connaître –, l’adversaire ou le partenaire sent toujours si vous êtes sur la défensive ou pas. Alors, nous ne demandons absolument rien q…
Nous remercions toutes et tous de cet esprit d’ouverture positif en ayant transformé la motion en postulat, mais permettez-nous quand même quelques remarques. Nous commencerons par le député Baptiste Hurni. Nous avons bien dit que nous pouvons être diplomatiques, nous devons être élégants – une politique que M. Didier Burkhalter a toujours prêchée –, cela n’a rien d’excessif. Mais dans les négociations – et c’est un sujet que personnellement, il nous semble connaître –, l’adversaire ou le partenaire sent toujours si vous êtes sur la défensive ou pas. Alors, nous ne demandons absolument rien qui serait impoli, c’est le juste prix. Par rapport aux calculs, nous contestons qu’ils soient « farfelus » ; quand vous voulez prouver quelque chose, vous commencez par une hypothèse, et nous trouvons que l’hypothèse est assez étayée. Elle est critiquable, mais effectivement, a une logique de différence de pouvoir d’achat. Très volontiers, nous en débattrons avec celles et ceux qui ne sont pas encore au clair, mais cela tient la route. Maintenant, c’est vrai que c’était un petit clin d’œil à la Suisse : être audacieux n’est absolument pas criminel ni prétentieux. Alors, soyons plus audacieux !
Par rapport aux derniers propos de M. Laurent Kurth, car nous ne nous permettrions pas d’avancer des choses, ce ne serait pas très fair play, nous sommes toujours dans l’expectative, et nous pensons – Mme Sylvia Morel infirmera ou confirmera – que les 12 millions de francs ne sont toujours pas sur le compte. C’est l’information que nous avons eue, c’est quand même important.
Ayant pris connaissance de la position du Conseil d’État, le groupe libéral-radical accepte de transformer la motion en postulat, car le sujet de l’impôt frontalier doit rester sur la table. Il doit rester hot, sans aucune arrière-pensée xénophobe, mais davantage orienté sur des critères économiques et écologiques.
Nous demandons que la Confédération renégocie très rapidement le taux de rétrocession et non de résilier la convention de 1983. 9% ou 6%, c’est à voir, c’est à négocier, mais surtout plus 4,5%, car c’est insuffisant, comme bien expliqué et argumenté dans le développement du texte. …
Ayant pris connaissance de la position du Conseil d’État, le groupe libéral-radical accepte de transformer la motion en postulat, car le sujet de l’impôt frontalier doit rester sur la table. Il doit rester hot, sans aucune arrière-pensée xénophobe, mais davantage orienté sur des critères économiques et écologiques.
Nous demandons que la Confédération renégocie très rapidement le taux de rétrocession et non de résilier la convention de 1983. 9% ou 6%, c’est à voir, c’est à négocier, mais surtout plus 4,5%, car c’est insuffisant, comme bien expliqué et argumenté dans le développement du texte. Nous demandons le juste prix, ni plus ni moins.
Notre intervention parlementaire a suscité un certain intérêt auprès des médias, ici à Neuchâtel et dans nos cantons voisins comme Vaud et Jura, soit une sorte d'effet boule de neige. C’est une très bonne nouvelle. Si MM. Pascal Broulis et Charles Juillard montent dans le bateau et rament avec nous pour le même objectif, nos chances que la Confédération passe à la deuxième vitesse sont bien plus réelles.
Vous avez lu, dans le développement, pourquoi et comment nous sommes arrivé à 9% et non à 4,5%. L’argumentaire tient la route et l’angle d’attaque est différent des précédentes motions au sujet de l’impôt frontalier ; il tient compte des conclusions de l’étude du professeur Xavier Oberson de mars 2014. Cette étude a démontré que, premièrement, le passage au système de perception dit « impôt à la source » est défavorable au canton de Neuchâtel. Deuxièmement, une renégociation du taux de rétrocession à la hausse est recommandée, ainsi et entre autres pour intégrer les coûts réels des externalités négatives, pour ne citer qu’un exemple. De nos jours, on parle de limiter les émissions CO , de taxer les billets d’avion. Alors, le trafic quotidien 2 transfrontalier, majoritairement en voiture, engendre des coûts de nuisance et de déprédation. Soyons clairs et intellectuellement honnêtes, il n’y a pas que les frontaliers sur nos routes. Mais prenons un exemple concret : selon une étude effectuée il y a quelques années, le coût lié aux déprédations – immeubles, routes – pour la ville du Locle a été estimé à 7 millions de francs au bas mot. C’est comme avec le coût de l’énergie grise, il faut savoir quantifier ces externalités et analyser qui paie quoi, combien et quand.
Bien qu’encore hypothétique, mais sachons l’anticiper, la France veut plus d’équité, tout particulièrement à travers la directive européenne sur la citoyenneté – ou en allemand, « Unionsbürgerrechtlinien » – qui, si acceptée dans le cadre de l’accord-cadre avec l’Union européenne, ouvrirait les portes au tourisme social et surtout au paiement de l’indemnité de chômage pour les futurs chômeurs frontaliers. Faire de la politique avisée, soit prévoir, nécessite d’imaginer les probabilités que tel ou tel événement se matérialise.
Rappelons encore que le retard de paiement de l’impôt frontalier de la France fait du tort à nos communes. La ville de La Chaux-de-Fonds attend encore et toujours 12 millions de francs pour l’année 2017 ; la commune des Brenets a dû emprunter pour fonctionner. En vue des futures négociations avec la France, il serait avisé de prévoir explicitement un avenant qui inclut un impôt moratoire comme nous l’avons fait à Neuchâtel ; 30 jours de retard : 2%, 60 jours de retard : 5%, etc. – le but étant de favoriser, d’inciter une discipline de paiement améliorée. Mesdames et Messieurs, avant de vouloir donner de leçons aux autres et se gargariser d’être une « grande nation », il faut d’abord assumer les obligations de base en accord avec la pyramide de Maslow.
En étant parfaitement diplomatique et élégante, la Suisse doit réapprendre à montrer davantage ses dents et se montrer ferme pour que les uns et les autres respectent leurs engagements. Parfois, nous avons l’impression que nous, Suisses, sommes comme le gamin qui reçoit une gifle dans la cour de récréation et qui dit encore merci ! Arrêtons de jouer un « 4-4-1-1 » : en football, c’est une tactique défensive, « tu ne gagneras jamais un match ». Dès lors, plus d’audace sans être prétentieux nous ferait du bien, n’est-ce pas ?
Non. Ce qui était important était d’entendre M. Jean-Nathanaël Karakash. C’est vrai, en termes d’efficacité, c’est le même sujet, c’est ce que nous appelons « unité de matière ». Mais maintenant, nous ne voulons pas dépenser trop d’énergie sur ce point. Respectons l’ordre du jour.
On passe au vote.
Le groupe libéral-radical souhaiterait, dans une logique d’unité de matière – serait-ce aussi possible pour le Conseil d’État de répondre ? –, que l’on traite le sujet de l’impôt frontalier en une fois, si possible.
Le groupe libéral-radical refusera ce postulat par une grande majorité, après avoir soigneusement pesé le pour et le contre de la proposition louable de la commission Politique cantonale du logement.
Alors, pourquoi refuser ? Nous qualifions la demande exprimée dans ce postulat de « fausse bonne idée ». Comprenons-nous bien : le groupe libéral-radical salue et soutient la volonté du gouvernement d’inciter de vivre dans une coopérative d’habitation, qui est bien davantage que d’être un simple locataire d’un logement. Cette troisième voie du logement – soit se retrouver à mi-chemin entre le sta…
Le groupe libéral-radical refusera ce postulat par une grande majorité, après avoir soigneusement pesé le pour et le contre de la proposition louable de la commission Politique cantonale du logement.
Alors, pourquoi refuser ? Nous qualifions la demande exprimée dans ce postulat de « fausse bonne idée ». Comprenons-nous bien : le groupe libéral-radical salue et soutient la volonté du gouvernement d’inciter de vivre dans une coopérative d’habitation, qui est bien davantage que d’être un simple locataire d’un logement. Cette troisième voie du logement – soit se retrouver à mi-chemin entre le statut de locataire et de propriétaire – a une contrainte qui est l’apport de 10% au minimum de fonds propres pour acquérir la part sociale. En effet, les outils de cautionnement ou de prêts, proposés notamment aux locataires par certaines institutions privées pour la constitution de garantie de loyer, n’existent à ce jour pas pour l’acquisition de parts sociales. Cela peut créer un frein non négligeable à l’accès à des logements d’utilité publique et à loyers modérés pour la population à revenus modestes. C’est un véritable problème qui reflète la réalité, et le groupe libéral-radical en est parfaitement conscient. Vu sous cet angle, le postulat fait sens et il exprime une bonne idée, car le changement du paradigme de l’aide à la personne à celui de l’aide à la pierre ne résout pas le problème des fonds propres. Et alors ? Où cela « cloche » ? Pourquoi la voie proposée est « fausse » ?
Ce postulat est une démonstration que même si l’anamnèse est pertinente, le remède est inapproprié intellectuellement parlant et surtout en termes d’équité. Pourquoi voter un postulat qui coûte aux alentours de 50'000 francs à l’État et à ses services, si l’on connaît d’avance l’issue du résultat à 95% de probabilité ? Vous êtes certainement d’accord avec nous, Mesdames et Messieurs, ce serait une mauvaise allocation des ressources humaines et financières. Vouloir étudier les possibilités de mettre en place un système d’octroi de cautionnements et de prêts à taux d’intérêt réduit ou limité aux particuliers souhaitant acquérir des parts sociales de maîtres d’ouvrage d’utilité publique et imaginer de vouloir déléguer cette mission à des acteurs spécialisés dans le domaine, avec l’État pouvant se porter garant des prêts et cautionnements accordés, est comparable à la politique américaine qui nous a conduits droit et inexorablement dans la crise des subprimes.
Deuxièmement, qu’on le veuille ou pas, cette politique dirigiste et incitative exercera une pression sur le marché de la location.
Troisièmement, nous avons fait un sondage auprès des banques pour connaître leur point de vue. Leur écho n’est pas très favorable aussi et surtout à cause des exigences de la FINMA, le gendarme suisse des acteurs financiers, qui veille à ce que les conditions de crédits en termes de fonds propres et de la tenue des charges soient respectées. Mais l’argument qui prime pour nous est qu’accepter ce postulat ouvrirait les portes à une concurrence déloyale – et M. Laurent Kurth l’a dit avec d’autres mots – ou, dit autrement, créerait une discrimination positive. « Pourquoi eux et pas nous ? » Mettons-nous à la place d’un acteur financier qui se voit de refuser un crédit au citoyen lambda et l’octroyer, certes subventionné, au citoyen oméga.
Par contre, rien ne nous empêche de créer une fondation, de la doter de capitaux comme la Fondation Solinvest qui est le dernier-né des instruments de financement au service des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Elle a été fondée en 2008 par des coopératives d’habitations suisses et la Fondation Fonds de solidarité dans le but de promouvoir et soutenir l’achat, la construction et l’entretien de logements par les maîtres d’ouvrage d’utilité publique et de les aider à augmenter leur patrimoine immobilier. La fondation peut contribuer aux fonds propres des coopératives d’habitation et d’autres maîtres d’ouvrage d’utilité publique, et souscrire à des parts sociales ou du capital-actions. Donc, une piste à explorer et dès lors, pas besoin d’un postulat.
Le parti libéral-radical est un parti pragmatique, M. Laurent Kurth sait écouter et intégrer les nouvelles informations qui nous convainquent, et dans ce sens-là, nous allons classer la motion.
Souvenez-vous, une fois, dans un autre contexte, Mesdames et Messieurs, nous vous avions sensibilisés car, à Neuchâtel, nous étions les champions du monde des directives et des ordonnances : on veut laver plus blanc que blanc ! On a 1’132 directives que l’on doit respecter alors que la moyenne suisse – nous avions cité l’exemple d’Appenzell – a moins de 300 directives. Et la question qui se pose ici est : est ce qu’il faut être parfait ? Est-ce que l’intention de cette loi – qui est partie d’une bonne intention – est d’informer ? Mais informer, c’est une tâche tacite. C’est un nouvel article …
Souvenez-vous, une fois, dans un autre contexte, Mesdames et Messieurs, nous vous avions sensibilisés car, à Neuchâtel, nous étions les champions du monde des directives et des ordonnances : on veut laver plus blanc que blanc ! On a 1’132 directives que l’on doit respecter alors que la moyenne suisse – nous avions cité l’exemple d’Appenzell – a moins de 300 directives. Et la question qui se pose ici est : est ce qu’il faut être parfait ? Est-ce que l’intention de cette loi – qui est partie d’une bonne intention – est d’informer ? Mais informer, c’est une tâche tacite. C’est un nouvel article qui n’apporte pas de valeur ajoutée – et nous nous référons aussi à la prise de position de M. Laurent Kurth –, car lorsque quelque chose est nice to have et pas need to have, pourquoi ajouter de nouveau une couche pour complexifier ? Dans la même logique esthétique – comme l’a dit Maître Marc-André Nardin –, une loi doit être la plus simple possible pour garder la flexibilité, pour offrir une visibilité. Et ne cherchons pas toujours midi à quatorze heures ! Dès lors, le groupe libéral-radical refusera cet amendement.
C’est vrai, pour ouvrir la discussion, cet amendement a été accepté à l’unanimité et par la commission. Par contre, le groupe libéral-radical s’opposera. Devons-nous faire le développement ?
Nous n’avons naturellement pas eu l’opportunité d’en discuter au sein de la commission, alors nous laisserons naturellement les partis s’exprimer. Quant au groupe libéral-radical, nous allons suivre les propos du conseiller d’État et nous refuserons.
Très rapidement, la prise de position du groupe libéral-radical avec autant de sympathie pour ce rapport. Vote de la loi : oui, à une majorité évidente. Vote du décret à la majorité qualifiée : oui, majorité évidente. Classement de la motion : refus à une majorité évidente, pour les raisons qui ont été stipulées.
Quant au postulat, nous nous permettrons aussi d’intervenir dans le débat pour remercier la commission. Nous avons aussi été sensible à ce que l’on puisse ouvrir le débat. Mais pour le postulat, ce sera plutôt un non du côté du groupe libéral-radical. Nous en expliquerons la cause. E…
Très rapidement, la prise de position du groupe libéral-radical avec autant de sympathie pour ce rapport. Vote de la loi : oui, à une majorité évidente. Vote du décret à la majorité qualifiée : oui, majorité évidente. Classement de la motion : refus à une majorité évidente, pour les raisons qui ont été stipulées.
Quant au postulat, nous nous permettrons aussi d’intervenir dans le débat pour remercier la commission. Nous avons aussi été sensible à ce que l’on puisse ouvrir le débat. Mais pour le postulat, ce sera plutôt un non du côté du groupe libéral-radical. Nous en expliquerons la cause. Et l’article 36 – que nous appelons « la loi Debrot » –, c’est aussi non à la majorité, mais nous reviendrons sur le sujet.
Concernant l’amendement qui vient de nous arriver du groupe Vert’Libéral-PDC, nous aimerions d’abord entendre la position de M. Laurent Kurth à ce sujet avant de nous prononcer.
Lors des séances des 14 et 25 septembre 2018, la commission parlementaire Politique cantonale du logement a examiné le rapport du Conseil d’État 18.023 avec un esprit positif et une ambiance constructive, avec des propositions d’amélioration intéressantes qui sont venues de toutes parts. Un grand merci aussi à la cheffe de l’office cantonal du logement, Mme Nicole Decker, qui, en somme, est l’architecte de ce projet nécessaire.
L’expérience pratique de certains commissaires, dans le domaine qui nous préoccupe, a apporté une forte valeur ajoutée à la version finale du projet de loi. C’est un t…
Lors des séances des 14 et 25 septembre 2018, la commission parlementaire Politique cantonale du logement a examiné le rapport du Conseil d’État 18.023 avec un esprit positif et une ambiance constructive, avec des propositions d’amélioration intéressantes qui sont venues de toutes parts. Un grand merci aussi à la cheffe de l’office cantonal du logement, Mme Nicole Decker, qui, en somme, est l’architecte de ce projet nécessaire.
L’expérience pratique de certains commissaires, dans le domaine qui nous préoccupe, a apporté une forte valeur ajoutée à la version finale du projet de loi. C’est un très beau projet qui mérite notre soutien, car il est just in time, il est parfaitement adapté au contexte et à la réalité du marché sociodémographique neuchâtelois. Il s’agit de la poursuite de la politique actuelle ; néanmoins, c’est un changement de paradigme qui favorise dorénavant l’aide à la pierre et non plus l’aide à la personne. C’est avant tout une politique de diversification qui recherche à stimuler la construction de logements d’utilité publique (LUP) à prix coûtant, entre autres par les coopératives d’habitation à but non lucratif. Précisons qu’une grande partie des 18 millions de francs sera offerte aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique (MOUP), sous forme de prêts. Cela sous-entend qu’elle sera remboursée avec un taux d’intérêt de 1%.
Soutenu par la commission parlementaire, le Conseil d’État propose un rapport qui sollicite des solutions formelles de la part du Grand Conseil pour plusieurs motifs : adaptation du point de vue technique de la gestion des outils de la politique du logement à la loi sur les finances de l’État et des communes – la fameuse LFinEC –, engagement de ne plus faire traîner au-delà du terme prévu des crédits alloués pour des périodes quadriennales, adaptation des outils à disposition de la politique du logement. Cela veut dire que c’est la volonté de permettre à de plus nombreux acteurs de contribuer à cette politique. Ce rapport prévoit une forte imbrication avec la politique médico-sociale. Dit autrement, il s’agit de fournir une offre adaptée au vieillissement de la population : des appartements avec encadrement. D’autre part, il se veut être en parfaite coordination avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, la fameuse LAT. Rappelons que ce qui est proposé est la division des moyens sollicités il y a quatre ans. Nous sommes convaincus qu’il s’agit d’une politique de long terme et qu’il est pertinent de multiplier la durée du crédit par deux pour arriver à huit ans, au lieu de diviser le crédit par deux pour rester sur quatre ans.
Pourquoi ? Le canton est relativement loin de l’objectif de 5% de logements vacants, ce fameux taux de pénurie. Dans le cas où le canton n’arrive pas à atteindre cet objectif et à concrétiser sa politique de l’offre, il sera contraint de rouvrir des politiques de soutien à la personne, ce qui n’est plus le but en soi. Actuellement, nous décomptons 2'719 logements d’utilité publique, soit une part de marché de 2,8% seulement. Vouloir atteindre 5%, ce qui représente à peu près plus de trois fois le seuil de pénurie, est un objectif intermédiaire. En comparaison intercantonale, nous sommes en retard. Voici deux exemples : le canton de Zurich est à 25% et le canton de Vaud est à 8%. Il nous semble important de résumer en trois points pourquoi ce projet de loi est important. Premièrement, l’effet démographique, et cela doit nous interpeller. L’effet démographique est un défi lié au vieillissement de la population. Entre 2015 et 2040, la population, ici et maintenant – si cela ne change pas –, de moins de 65 ans devra augmenter 12 à 20 fois moins que le troisième âge dont on dit que ce sont les personnes entre 65 et 79 ans, et le quatrième âge, 80 ans et plus. Afin de contenir la forte croissance des charges dans le domaine de la santé et du social, il est d’une importance stratégique de développer une politique qui permette aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile et dans un environnement familier.
Deuxièmement, l’effet multiplicateur et la réalité de continuer d’affecter des moyens budgétaires à une politique de l’offre « aide à la pierre » qui contribue à stabiliser les prix – cela veut dire que c’est une politique non inflationniste –, plutôt qu’à une politique de la demande « aide à la personne ». Du point de vue économique, cet outil offre un fort effet de levier. Aujourd’hui, nous devons voter sur 18 millions de francs de prêts et de parts sociales, cela provoquerait un effet de levier de plus de 60 millions de francs d’investissement de la part des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Il s’agit, entre autres, de toutes fondations d’utilité publique et/ou de coopératives d’habitation et/ou de sociétés anonymes à but non lucratif.
Troisièmement, et dernièrement, l’effet de densification favorise une occupation responsable du sol, en encourageant prioritairement les projets contribuant à une densification qualitative et jouissant d’une bonne desserte par les transports publics, ce qui répond aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le canton a également des objectifs de croissance annoncés grâce aux différentes politiques mises en œuvre en matière d’aménagement du territoire, de fiscalité et d’attractivité générale du canton.
L’absence de pénurie aujourd’hui n’est donc pas pérenne. Les politiques menées aujourd’hui auront une influence sur le marché du logement dans quinze à vingt-cinq ans. L’objectif de 5% de logements d’utilité publique sur le marché neuchâtelois permettrait d’avoir une fonction stabilisatrice dans le cas où l’attractivité du canton se renforce dans les années à venir, et c’est pour cela qu’on est ensemble et qu’on « bosse ». On est d’accord ! Il s’agit d’une politique à long terme pour offrir les conditions du marché d’un marché sain sur la durée. Finalement, il rappelle également les enjeux sociaux liés à la fin des aides à la personne dans les prochaines années. La principale adaptation dans les outils proposés est de faire une proposition de catégorie intermédiaire, en permettant aux acteurs privés – on ne les exclut pas – de participer ou de s’inscrire dans des projets de logements possédant les caractéristiques des logements d’utilité publique. Ce sont des investissements, si vous voulez, sur le principe de ce qu’on appelle « couverture des coûts réels », avec peu de marge et des avantages quant à l’utilisation du sol.
Toutefois, aucune aide directe de l’État ne sera octroyée, puisqu’il ne s’agit pas d’acteurs d’utilité publique. Le chef du département, M. Laurent Kurth, insiste aussi sur le fait que ce qui est proposé est la division des moyens sollicités il y a quatre ans. Comme le Conseil d’État, la commission est convaincue qu’il s’agit d’une politique de long terme et qu’il est pertinent de multiplier la durée du crédit par deux pour arriver à huit ans, au lieu de diviser le crédit par deux pour rester sur quatre ans. Le canton est relativement loin de l’objectif – nous l’avons dit, et c’est important de le rappeler – de 5% de logements vacants. Dans le cas où le canton n’arriverait pas à atteindre ses objectifs et à concrétiser sa politique de l’offre, il serait contraint de rouvrir des politiques de soutien à la personne ; en somme, ce serait un autogoal.
Mesdames et Messieurs, à l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le projet de loi amendé selon ses propositions. À l’unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État.
Nous reviendrons ultérieurement sur la position du groupe libéral-radical, parce qu’il faut changer un peu d’interlocuteur.
C’est surtout sous forme d’une question à M. Alain Ribaux. C’est vrai, on a des compétences en termes de blockchain, de technologies qui sont reconnues, on l’a vu dans le débat sur la monnaie locale, cela a été dit par la télévision suisse romande. Est-ce que dans ces projets, qui sont souvent pilotés par la Confédération – on le sait, elle a l’habitude de plutôt prendre des fournisseurs de l’autre côté de la Sarine ; vous connaissez le dicton loin des yeux, loin du cœur –, vous faites un peu le rôle de facilitateur, de présenter aussi les compétences locales en matière de technologie blockch…
C’est surtout sous forme d’une question à M. Alain Ribaux. C’est vrai, on a des compétences en termes de blockchain, de technologies qui sont reconnues, on l’a vu dans le débat sur la monnaie locale, cela a été dit par la télévision suisse romande. Est-ce que dans ces projets, qui sont souvent pilotés par la Confédération – on le sait, elle a l’habitude de plutôt prendre des fournisseurs de l’autre côté de la Sarine ; vous connaissez le dicton loin des yeux, loin du cœur –, vous faites un peu le rôle de facilitateur, de présenter aussi les compétences locales en matière de technologie blockchain ?
Le groupe libéral-radical va clairement aller dans le sens de la réflexion du Conseil d’État. Il est vrai, Monsieur Mauro Moruzzi, que nous apprécions le côté louable de venir avec des approches, parce que pour le groupe libéral-radical, c’est aussi important que l’on parle de la jeunesse, de la formation.
Premièrement, sommes-nous capables de donner un sens à la vie, et deuxièmement, surtout d’offrir des perspectives ? Nous le pensons. Aujourd’hui, des choses ont été dites et nous ne voulons pas nous répéter. Dans le New Deal, il y a volonté de formation. Personnellement, nous partageons ce …
Le groupe libéral-radical va clairement aller dans le sens de la réflexion du Conseil d’État. Il est vrai, Monsieur Mauro Moruzzi, que nous apprécions le côté louable de venir avec des approches, parce que pour le groupe libéral-radical, c’est aussi important que l’on parle de la jeunesse, de la formation.
Premièrement, sommes-nous capables de donner un sens à la vie, et deuxièmement, surtout d’offrir des perspectives ? Nous le pensons. Aujourd’hui, des choses ont été dites et nous ne voulons pas nous répéter. Dans le New Deal, il y a volonté de formation. Personnellement, nous partageons ce que M. le député Daniel Ziegler a dit : il faut que l’on gère la probabilité en amont et là, nous croyons quand même qu’au niveau de l’école obligatoire, il y a des choses qui sont faites. Pour le groupe libéral-radical, la prise de position du Conseil d’État nous invitant à refuser le postulat nous satisfait pleinement. Nous trouvons aussi que ce qui est très dangereux, c’est que nous avons tellement de bonnes initiatives que l’on multiplie les efforts et que nous risquons de perdre la concentration sur nos forces.
Ce que fait le gouvernement – le Département de l’éducation et de la famille (DEF) ou bien le Département de l’économie et de l’action sociale (DEAS) – nous semble aller dans la bonne direction.
Le court rapport qui nous est soumis ici n’a pas fait l’objet de grand débat au sein du groupe libéral-radical, puisqu’il s’agit avant tout de mettre en œuvre un amendement adopté par le Grand Conseil dans le cadre du compromis trouvé sur le budget 2018 en février dernier, à savoir modifier temporairement la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), sur les exercices 2018 et 2019 uniquement.
Le groupe libéral-radical acceptera cette adaptation avec une majorité, vu son caractère exceptionnel et dans la culture du consensus qui a régné lors de l’élaboration du bu…
Le court rapport qui nous est soumis ici n’a pas fait l’objet de grand débat au sein du groupe libéral-radical, puisqu’il s’agit avant tout de mettre en œuvre un amendement adopté par le Grand Conseil dans le cadre du compromis trouvé sur le budget 2018 en février dernier, à savoir modifier temporairement la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), sur les exercices 2018 et 2019 uniquement.
Le groupe libéral-radical acceptera cette adaptation avec une majorité, vu son caractère exceptionnel et dans la culture du consensus qui a régné lors de l’élaboration du budget 2018bis. Nous ne pourrons cependant pas accepter une pérennisation d’un tel prélèvement. Notre groupe veut bien accepter un time out limité dans le temps dans la constitution des fonds propres. Rappelons que les émoluments du SCAN sont aujourd’hui encore plus hauts que la moyenne suisse, mais les mesures de réorganisation devraient toutefois permettre à terme de les diminuer, sous réserve du provisionnement pour la recapitalisation de son deuxième pilier. Dès lors, disposer d’un coussin agréable de fonds propres doit rester une importance stratégique et opérationnelle du SCAN.
Dans ce contexte expliqué, le groupe libéral-radical adoptera la modification de la LSCAN, proposée et amendée intelligemment ce matin par le conseiller d’État en charge, soit à hauteur du bénéfice opérationnel du service – mais au minimum de 300'000 francs –, afin de respecter la volonté du Grand Conseil de prendre les mesures utiles, dont celle de prélever 300'000 francs au minimum. Cette solution pragmatique permettra de passer l’épaule et ainsi donner toutes les chances à l’État de retrouver une situation financière stable à l'horizon 2020 et, si possible, avec le sourire.
Il ne sert à rien de polémiquer, mais de se rendre compte de la décision que nous voulons prendre. Peut-être, pour répéter ce qui a été dit, nous vous rappelons aussi, il y a eu cette campagne Réglo qui a eu son succès, mais n’oubliez pas non plus que le cadre réglementaire international et national a changé. L’échange automatique d’informations, que l’on n’a pas encore expérimenté, commence en 2018. Vous verrez les effets aujourd’hui : tout est vraiment mis en place. Il y a la conformité fiscale en Suisse. Oui, il y a toujours la sphère privée, ou le secret bancaire. Mais, en tant qu’ancien …
Il ne sert à rien de polémiquer, mais de se rendre compte de la décision que nous voulons prendre. Peut-être, pour répéter ce qui a été dit, nous vous rappelons aussi, il y a eu cette campagne Réglo qui a eu son succès, mais n’oubliez pas non plus que le cadre réglementaire international et national a changé. L’échange automatique d’informations, que l’on n’a pas encore expérimenté, commence en 2018. Vous verrez les effets aujourd’hui : tout est vraiment mis en place. Il y a la conformité fiscale en Suisse. Oui, il y a toujours la sphère privée, ou le secret bancaire. Mais, en tant qu’ancien président de l’Union des banques cantonales suisses, nous pouvons vous dire qu’aujourd’hui, il y a une tolérance zéro. Il n’y a plus aucun établissement qui prendra de risque. Si vous voulez frauder, vous le mettez sous le matelas. Vous voyez, déjà le contexte règlementaire a réduit d’une manière drastique les possibilités ou le potentiel de fraude. La fraude zéro n’existera jamais.
N’oublions pas non plus, les attitudes de la clientèle changent. Il est vrai, après la Deuxième Guerre Mondiale, après certaines politiques fiscales de nos voisins, il est vrai qu’il y a eu de l’afflux, il y a eu ce que l’on appelle l’argent non déclaré. Aujourd’hui, les générations changent. On le voit, les héritiers déclarent spontanément, ils ne sont pas à l’aise. La nouvelle génération du millénium, les technogeek, sincèrement, cela ne leur vient même pas à l’idée, parce qu’ils ont une conception différente de la société, de participer. Il y a cette sensibilité environnementale.
Aujourd’hui, quelles sont les possibilités pour le contribuable ? Pour le contribuable lambda, elles n’existent pas. Où y aurait-il hypothétiquement, potentiellement, une possibilité d’éluder l’impôt ? Si l’on est indépendant ou patron d’entreprise, si l’on fait des provisions. Et c’est pour cela, sincèrement, quand nous entendons les échos des entrepreneurs dans le canton de Neuchâtel, il faut de temps en temps aussi envoyer une fleur aux services. Dans le service des contributions, bien sûr ils négocient, mais vous avez des partenaires, vous pouvez discuter. Ce dont nous avons vraiment besoin, ce sont des compétences. M. Laurent Kurth l’a dit, soit nous les engageons, nous les complétons, nous les formons.
Pour terminer, c’est vrai, ne sous-estimez pas, s’il vous plaît, l’image ou les dégâts d’image. Nous ne voulons pas être perçus comme le service de renseignements. Et si l’on fait une réforme fiscale, aussi bien pour les personnes physiques qu’une solution adaptée avec le projet fiscal 2017, le Conseil d’État a dit qu’il viendrait tantôt avec des solutions. Nous donnerons une image ; essayons d’abord d’attirer les gens, d’augmenter la taille du gâteau, au lieu de toujours vouloir presser le citron. Cette expression nous a valu le grand prix du maire de Champignac ! Si l’on a cette conception plutôt constructiviste, faisons ensemble, pour augmenter la taille du gâteau au lieu de toujours accuser les gens pour les fautes qu’une grande minorité va faire.
Nous reprenons la balle au bond sur ce qu’a dit le député Patrick Herrmann. Nous sous-estimons la question d’image, le message qu’on donne à l’extérieur. Nous partageons ce qui a été dit par notre collègue, M. le député du groupe Vert’Libéral-PDC. C’est quelque chose qu’il ne faut pas sous-estimer. Et surtout, deuxièmement, « je me mêle de quoi ? ». Nous avons un Conseil d’État. Jusqu’à preuve du contraire, à qui témoignons-nous notre confiance ? Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais le Conseil d’État nous a demandé aussi de changer un peu notre fusil d’épaule, peut-être de moins réfléch…
Nous reprenons la balle au bond sur ce qu’a dit le député Patrick Herrmann. Nous sous-estimons la question d’image, le message qu’on donne à l’extérieur. Nous partageons ce qui a été dit par notre collègue, M. le député du groupe Vert’Libéral-PDC. C’est quelque chose qu’il ne faut pas sous-estimer. Et surtout, deuxièmement, « je me mêle de quoi ? ». Nous avons un Conseil d’État. Jusqu’à preuve du contraire, à qui témoignons-nous notre confiance ? Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais le Conseil d’État nous a demandé aussi de changer un peu notre fusil d’épaule, peut-être de moins réfléchir en termes d’EPT et lui laisser une marge de manœuvre, cela veut dire qu’il n’y a pas d’urgence. Laissons le Conseil d’État gérer ses ressources humaines comme il le fait, en fonction des nécessités. Ce n’est pas à nous de statuer et de lui imposer. Nous refusons aussi évidemment l’urgence.
Le groupe libéral-radical lit les comptes 2017 avec un regard politique, contextuel et analytique, et non ligne par ligne. Un budget est une autorisation de dépenses et non une obligation. Comme vous vous en souvenez certainement, c’est le groupe libéral-radical, l’année passée, qui a proposé une solution pragmatique afin d’arriver à un consensus dans la négociation hautement politisée pour élaborer le budget 2017 à la hauteur d’un excédent de charges de 50 millions de francs au maximum. C’est la limite qui n’obligeait pas l’État à devoir emprunter pour son fonctionnement. Avec un dépassement…
Le groupe libéral-radical lit les comptes 2017 avec un regard politique, contextuel et analytique, et non ligne par ligne. Un budget est une autorisation de dépenses et non une obligation. Comme vous vous en souvenez certainement, c’est le groupe libéral-radical, l’année passée, qui a proposé une solution pragmatique afin d’arriver à un consensus dans la négociation hautement politisée pour élaborer le budget 2017 à la hauteur d’un excédent de charges de 50 millions de francs au maximum. C’est la limite qui n’obligeait pas l’État à devoir emprunter pour son fonctionnement. Avec un dépassement de 2,3 millions de francs, le Conseil d’État et ses services sont proches de la cible, avec un déficit de 52,3 millions de francs. Respectueux, notre groupe remercie le gouvernement de son engagement connu et reconnu. Le groupe libéral-radical a de l’empathie pour l’exécutif, qui est constamment confronté à un tollé populaire pour chaque décision d’économie, pourtant dûment réfléchie et expliquée. Néanmoins, remercier ne veut pas dire féliciter. Une appréciation de la qualité d’un résultat financier ne doit pas se faire de manière absolue, mais de manière relative. La très grande majorité des cantons présentent un résultat 2017 meilleur que prévu et les cantons voisins ont tous, sauf le Jura, annoncé un résultat positif. Nous sommes loin du respect des freins liés au fonctionnement et à l’endettement, pourtant plébiscités par 85% de la population.
Dans un ménage ordinaire – comme vous et nous –, toute augmentation de la dette personnelle équivaut à un train de vie dans lequel les dépenses dépassent les revenus sur une année. Le groupe libéral-radical est inquiet de constater que la dette est passée de 1,3 à 1,4 milliard de francs en une année. Et alors, de combien effectivement est le déficit opérationnel ? Il ne s’agit pas uniquement d’une question rhétorique. De surcroît, avec un découvert au bilan de 741 millions de francs, soit 34% du total du bilan, le canton de Neuchâtel se trouve devant une situation qui, pour les pessimistes, signifie un potentiel dépôt de bilan. Pour les optimistes, il s’agit du dernier moment d’engager, avec une détermination sans faille, les réformes indispensables pour redresser notre canton, dans un esprit constructif et rassembleur, pour inverser la tendance. Comment faire pour y parvenir ? Les charges de transfert, y compris subventions, représentent plus de la moitié de notre budget de fonctionnement. Et si nous commencions à prendre le taureau par les cornes d’un vaste chantier, où les intérêts particuliers priment au détriment des intérêts collectifs. Il nous faut revoir urgemment, d’une manière apolitique sans tabou, la gouvernance des entités parapubliques et autonomisées, d’autant plus que ces entités coûtent à l’État, en tant qu’employeur, 30% de toutes les cotisations à Prévoyance.ne. Les comptes 2017, c’est de l’argent déjà dépensé, comme bientôt celui de 2018. Le groupe libéral-radical prend acte des comptes 2017 et les acceptera à l’unanimité.
Nous soutenons le gouvernement comme acteur et partenaire responsable pour que le plan de législature 2018-2021 se réalise et que l’équilibre financier, un objectif primordial, soit atteint avant 2020, et que le canton prenne des mesures stratégiques pour gagner en attractivité relative en termes résidentiel et fiscal. Pour que cette nécessité opérationnelle financière se réalise au plus vite, le groupe libéral-radical favorise encore et toujours une attitude volontariste, tout en montrant la voie à suivre selon le principe « faire avec » au lieu de « faire faire ». Nous sommes tous dans le même bateau et avons une responsabilité collective de le faire naviguer sereinement, mais avec détermination, à bon port. Revenons aux comptes 2017. Cela a été dit et constaté, la baisse de la matière imposable de 80 millions de francs entre 2015 et 2016, qui a naturellement un impact sur 2017, ce qui est en somme la substance importante pour payer les charges régaliennes et en parallèle bénéficier d’une augmentation de la fortune imposable – c’est l’effet de la campagne REGLO –, avec une population résidente constante, est une évidence implacable et apolitique que notre canton perd des contribuables à forte valeur ajoutée. Cette tendance négative a concrètement un impact défavorable sur la capacité du canton de réduire graduellement le taux d’endettement net qui est à 122% à fin 2017 sur les revenus fiscaux cantonaux annuels.
Le niveau de prospérité et de bien-être d’une collectivité peut être expliqué par la loi de Pareto, le fameux principe des 80-20 : 20% des contribuables paient 80% des impôts. Notre système de solidarité en Suisse se base sur cette loi non inscrite, mais fondamentale pour assurer le partage des richesses, grâce à la progressivité de l’imposition des personnes physiques. A Neuchâtel, nous avons un sérieux problème. Si l’impôt des personnes physiques représente en moyenne plus de 70% de nos revenus fiscaux, nous sommes loin de Pareto. Nous avons moins de 5% de contribuables qui ont un revenu imposable supérieur à 140'000 francs par année. Si la situation demeure ainsi, notre capacité de financer les investissements (degré d’autofinancement) restera marginale et largement inférieure à nos ambitions économiques et politiques.
Mesdames et Messieurs, certains d’entre vous se souviennent du slogan de la lessive OMO : « OMO lave plus blanc que blanc ». Pourquoi est-ce que nous utilisons cette analogie ? Proche du terrain, nous écoutons et nous entendons les remarques de nos citoyens petits et grands entrepreneurs, du restaurateur au patron d’une large PME, au quotidien confrontés à une certaine folie, si ce n’est pas une folie certaine, à tout vouloir réglementer avec un perfectionnisme clinique et une exigence qui risque de tuer le business ou au moins de le compliquer, voire de ralentir sa réalisation, ou de scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Obligée de produire de la haute valeur ajoutée rémunérée, il va de soi que la microtechnique par exemple, est inspirée du sens de la précision et d’un perfectionnisme certain. Mais dans l’administration, est-ce vraiment nécessaire et utile ? Notez, plus l’administration est pléthorique, plus elle produit des textes légaux. A Neuchâtel le citoyen moyen doit respecter 1132 directives lorsqu’en Appenzell Rhodes-extérieures, il n’y en a que 332.
Quand l’administration s’autoalimente et veut se donner une raison d’être – Arbeitsbeschäftigung –, on perd de la compétitivité et de la réactivité. Il s’agit de faits relatés par BakBasel ou d’autres institutions de recherche, donnant ainsi une explication partielle de nos comptes déficitaires. Ce phénomène se renforce si le législatif se met dans cette folie inflationniste et improductive. Le pourquoi d’une cause est parfois plus significatif que le comment. Est-il vraiment dans notre intérêt collectif de vouloir laver tellement blanc que la chemise devient transparente ? L’utilisation conceptuelle de la loi de Pareto fait également sens dans cette lecture précise. Parfois, être à 80% dans le juste et dans la bonne direction suffit. Arrêtons de vouloir toujours être le super-élève ou le premier de classe ! Arrêtons de vouloir être super-humanistes et super-multiculturels, soyons simplement humains et ouverts aux autres ! Ce ne sont pas des lois parfaites à 120% qui nous conduiront sur le chemin de la prospérité, mais ce sont l’état d’esprit et le véritable sens des valeurs productives et sociétales qui se traduiront, à terme, dans nos résultats financiers.
Pour renforcer nos propos, en ville de Zurich, il y a des affiches avec le texte Gut is gut genug. Lors d’un examen scolaire, répondre juste à 80% des questions équivaut à la note 5, ce qui est déjà pas mal. Vouloir atteindre la note 6 n’est pas interdit mais avec quel effort supplémentaire ? Quel coût marginal ? Pour quel bénéfice potentiel ? Nous proposons que l’administration publique, au sens noble du terme, soit guidée par le principe Need to have and not nice to have. En appliquant Pareto, quel est le potentiel d’économies pour réduire la voilure étatique ? Pour valider nos propos, souvenez-vous des conclusions de l’étude PMC qui a comparé les EPT par 100 habitants dans l’administration cantonale et communale, avec nos voisins. Pour qu’une politique soit lisible et crédible dans le temps, rappelons que le groupe libéral-radical, depuis des années, et de manière cohérente et consistante, a souligné les problématiques de surrèglementation, du nombre de fonctionnaires, de la gouvernance des entités, de l’attractivité fiscale et résidentielle à l’aide de motions et de postulats crédibles. En guise de conclusion, Mesdames et Messieurs, 2017 : tournons la page ! Le match est joué et nous nous préparons, avec vous, pour un marathon exigeant et passionnant avec une volonté de battants, capables de faire aussi des sprints pour nous démarquer positivement et avec enthousiasme.
Nous vous proposons d’introduire la prise de position du groupe libéral-radical par une boutade amicale : si même des médecins commencent à devenir une force de proposition en matière de promotion économique, nous sommes véritablement dans une dynamique positive et, comme évoqué hier dans la discussion du programme de législature, nous sommes en train de construire un état d’esprit constructif. Néanmoins, notre groupe met toujours en perspective le coût d’une intervention parlementaire avec le bénéfice escompté. Un postulat avec un rapport à l’appui peut rapidement se chiffrer entre 50’000 et…
Nous vous proposons d’introduire la prise de position du groupe libéral-radical par une boutade amicale : si même des médecins commencent à devenir une force de proposition en matière de promotion économique, nous sommes véritablement dans une dynamique positive et, comme évoqué hier dans la discussion du programme de législature, nous sommes en train de construire un état d’esprit constructif. Néanmoins, notre groupe met toujours en perspective le coût d’une intervention parlementaire avec le bénéfice escompté. Un postulat avec un rapport à l’appui peut rapidement se chiffrer entre 50’000 et 100'000 francs. Que nous en soyons conscients ! Une majorité du groupe libéral-radical ne soutient pas ce postulat pour les motifs suivants : la monnaie sous la forme traditionnelle est connue comme monnaie locale ; ce n’est plus tellement novateur. Cela a été dit, il y a déjà plus de 8’000 monnaies locales qui existent dans le monde. Plus important pour nous : impliquer la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) dans ce projet ne nous semble ni pertinent ni conforme à sa mission aussi bien économique que réglementaire. Elle a d’autres « chats à fouetter ». À défaut d’un contrôle strict, ces monnaies parallèles comportent un risque potentiel de blanchiment d’argent, et l’aspect de la fiscalisation des transactions doit être démontré sans faille.
Pour qu’une monnaie ait une véritable valeur économique, elle doit répondre, entre autres, aux critères suivants : disposer d’une liquidité suffisante. Qui dit liquidité, dit volume. Est-ce que notre canton peut réunir 45'000 PME comme le WIR l’a fait en Suisse orientale avec un brio certain ? Donc, c’est une question existentielle de volume. Troisièmement, une monnaie doit bénéficier d’une crédibilité sans faille, comme le franc suisse l’a démontré. Pour pouvoir se prévaloir d’une crédibilité, il faut du temps, beaucoup de temps. Et, dernier point, une monnaie liquide, crédible, doit être interopérable et/ou interchangeable. Par exemple, la monnaie Léman ne remplit pas ce critère.
Voilà quelques arguments qui justifieraient le refus de ce postulat. Pour les députés libéraux-radicaux qui, comme nous, ont un regard plus favorable et nuancé sur le postulat du député Laurent Kaufmann, nous pensons que cette intervention parlementaire peut faire sens si nous sommes capables de mobiliser et d’enthousiasmer l’ensemble de notre population dans une démarche participative pour la création de ladite monnaie, c’est-à-dire savoir initier et créer une large communauté, avec l’aide de la presse, pour stimuler notre économie de proximité. Une monnaie locale favorise les circuits courts, c’est une sorte de troc « chemise contre patates », par exemple.
Le canton de Zoug est devenu une référence en Suisse pour les start-up FinTech. La blockchain est souvent mentionnée avec le Bitcoin, une monnaie numérique que la ville de Zoug reconnaît désormais comme moyen de paiement officiel. Les principaux domaines d’activité d’une blockchain sont les transactions financières, la gestion des données et les plateformes en ligne. UBS estime que la blockchain pourrait apporter à l’économie mondiale une plus-value de 300 à 400 milliards de dollars par an jusqu’en 2027. M. Laurent Kaufmann l’a dit, la numérisation est énergivore. La blockchain consomme encore beaucoup d’énergie, car les séries de données croissent et doivent être traitées en parallèle. Selon une étude de la banque Morgan Stanley, la production mondiale de valeurs cryptées sur les ordinateurs en 2018 reviendrait à consommer autant d’énergie que l’Argentine.
Mais, comme Zoug, qui a pris le virage technologique, notre canton pourrait se profiler comme first mover en Suisse romande en associant Neode. Comme cela a été relaté la semaine passée, nous avons, ici à Neuchâtel, une société locale qui est connue et profilée dans les Bitcoins et dans la nouvelle technologie de la blockchain. Si nous voulons une monnaie locale, nous devrions intégrer ces innovations qui vont révolutionner l’avenir de la monnaie physique. Quand on parle de partenariat au sens large du terme, pourquoi ne pas associer nos sociétés de design – nous en avons une excellente à La Chaux-de-Fonds, qui a des clients multinationaux – et/ou nos écoles, comme l’École d’arts, dans la conceptualisation de cette monnaie électronique ? Une e-monnaie neuchâteloise n’est dès lors pas une utopie. Du point de vue pédagogique et formateur, si nous réussissions à créer un élan populaire pour cette initiative, nous aurions le potentiel de développer une culture financière large qui nous fait actuellement, malheureusement, défaut. Culture financière ne veut pas dire, devenir le « loup de Wall Street » comme brillamment joué par Michael Douglas et Leonardo DiCaprio, mais simplement devenir mieux armés dans le domaine macroéconomique pour encore mieux exploiter notre potentiel industriel et du commerce local. Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, si vous regardez « le verre à moitié plein », accepter ce postulat est une opportunité ou une manière d’apporter une pierre à l’édifice pour nous doter de nouvelles compétences. Qui ne risque rien, ne gagne rien.
Vous connaissez certainement l’expression « donner, c’est donner, reprendre, c’est voler ». Pourquoi est-ce que nous utilisons cette formule ? À chaque fois, on voit une sensibilité du fait que l’État devant réduire ce déficit structurel, réfléchit toujours par coupe de prestation. Mais, à notre avis, et nous nous adressons tout particulièrement à M. Laurent Kurth, il nous semble que nous n’avons jamais eu véritablement un débat pour inscrire sur une feuille blanche, dans le contexte du 21e siècle, quelles sont les tâches régaliennes, quel est le minimum qu’un État doit décemment assumer et e…
Vous connaissez certainement l’expression « donner, c’est donner, reprendre, c’est voler ». Pourquoi est-ce que nous utilisons cette formule ? À chaque fois, on voit une sensibilité du fait que l’État devant réduire ce déficit structurel, réfléchit toujours par coupe de prestation. Mais, à notre avis, et nous nous adressons tout particulièrement à M. Laurent Kurth, il nous semble que nous n’avons jamais eu véritablement un débat pour inscrire sur une feuille blanche, dans le contexte du 21e siècle, quelles sont les tâches régaliennes, quel est le minimum qu’un État doit décemment assumer et en fonction de quoi.
Prenez la législature du canton du Jura. Eux ont fixé les revenus cantonaux récurrents ou déterminants. Cela veut dire des salaires qui ont une certaine visibilité et certitude sur les recettes. Ou prenez autrement – encore mieux – le canton de Vaud, qui implique la population dans un vrai débat démocratique : « Voulez-vous une augmentation d’impôts ou voulez-vous une diminution de prestations ? ». Il nous semble que cela serait dans l’intérêt global de cet hémicycle et aussi des Neuchâteloises et Neuchâtelois que l’on prenne une fois le temps de définir ce qui est régalien et ce qui ne l’est plus dans ce 21e siècle.
Nous allons être aussi aimable que M. Baptiste Hurni, assez brillant sur la forme, mais vous comprendrez aussi que nous nous adressions à vous quand ces éléments viennent à nous, parce qu’on nous a aussi parlé, une fois, des rénovations du CPLN, ce qui n’est pas le sujet d’aujourd’hui.
Le but est quand même de savoir comment on peut, quand on a des entreprises formatrices, capter la richesse au sein de notre canton si l’offre est deux fois trop chère par rapport à ce qui était étudié par l’architecte. C’est une information que nous apprenons maintenant, mais c’est vrai que nous devons avoir c…
Nous allons être aussi aimable que M. Baptiste Hurni, assez brillant sur la forme, mais vous comprendrez aussi que nous nous adressions à vous quand ces éléments viennent à nous, parce qu’on nous a aussi parlé, une fois, des rénovations du CPLN, ce qui n’est pas le sujet d’aujourd’hui.
Le but est quand même de savoir comment on peut, quand on a des entreprises formatrices, capter la richesse au sein de notre canton si l’offre est deux fois trop chère par rapport à ce qui était étudié par l’architecte. C’est une information que nous apprenons maintenant, mais c’est vrai que nous devons avoir cette sensibilité pour le commerce local.
Notre intervention est plutôt spontanée en fonction de ce que nous avons entendu. Tout d’abord, nous aimerions tout de même préciser et saluer la prise de position de Mme la députée Sandra Menoud parce qu’effectivement, techniquement, tout ce qui a été dit du point de vue du droit et de la fiscalité est pertinent, juste : on ne peut pas faire n’importe quoi. De l’autre côté, nous comprenons le Conseil d’État, nous comprenons la gauche : nous devons chercher des revenus, cela est tout à fait légitime. D’ailleurs, nous le voyons, c’est ce qui a été prévu dans le projet fiscal qui nous a été réc…
Notre intervention est plutôt spontanée en fonction de ce que nous avons entendu. Tout d’abord, nous aimerions tout de même préciser et saluer la prise de position de Mme la députée Sandra Menoud parce qu’effectivement, techniquement, tout ce qui a été dit du point de vue du droit et de la fiscalité est pertinent, juste : on ne peut pas faire n’importe quoi. De l’autre côté, nous comprenons le Conseil d’État, nous comprenons la gauche : nous devons chercher des revenus, cela est tout à fait légitime. D’ailleurs, nous le voyons, c’est ce qui a été prévu dans le projet fiscal qui nous a été récemment présenté. Néanmoins, quand même, attention ! Nous qui avons le privilège de beaucoup voyager, chaque fois, sincèrement, cela nous touche profondément quand nous allons tout particulièrement en Suisse alémanique : s’ils lisent cela demain dans la presse : « Trop taxer les rendements excessifs, c’est quelque chose qui est théorique », nous vous garantissons qu’on nous dira : « Neuenburger ! Vous faites quoi ? » C’est déjà une question en termes d’image. Deuxièmement, techniquement, nous avons les mêmes doutes que ceux formulés par Mme Sandra Menoud et par le porte-parole de l’UDC. Et puis, nous devons vous dire que l'on ne peut pas être bon partout. Vous êtes excellent dans la culture, peut-être nous un peu moins. (Rires.)
Par contre, nous ne prenons que le cinquième point, l’argument du postulat : c’est vrai, il y a un effet pervers. Aujourd’hui, si vous êtes propriétaire, la question est toujours par rapport à combien de fonds propres nous mettons dans les rénovations et les transformations, et combien nous empruntons à la banque. Vous connaissez la règle des 20% de fonds propres, 80% de fonds étrangers. Maintenant, si nous lisons bien le cinquième argument, vous aimeriez en somme que l’on mette davantage de fonds propres. C’est contraire à tout concept économique, ce que l’on appelle le coût d’opportunité. Cela veut dire que vous voulez créer de nouveaux concepts économiques, qui seront nés dans le canton de Neuchâtel, et qui sont effectivement contre toute logique.
Il y a une question technique, il y a une question économique, il y a surtout une question d’image et il y a une question de pratique appliquée, comme cela a été dit. Allez discuter avec le fisc parce que vous allez engendrer des discussions sur ce qui est excessif. Pourquoi pas ? Vous allez créer une usine à gaz, ce qui est totalement contre-productif. Alors, beaucoup de sympathie, car nous apprécions que vous recherchiez des revenus, mais alors, toute personne sensée ne peut pas accepter ce postulat.
Selon Nietzsche, pour que le possible se matérialise, il faut toujours essayer l’impossible. Bien que l’ampleur et la profondeur des problèmes auxquels notre canton est exposé demeurent, le groupe libéral-radical est sensible aux propositions de la commission des finances pour la deuxième mouture du budget 2018. Nous saluons cette intelligence collective qui s’est construite dans la nécessité grâce à un esprit d’ouverture de toutes et tous, et qui ne prévalait pas en décembre dernier.
Le décret qui vous est proposé ne peut enchanter personne dans cet hémicycle. La proposition est digne du thé…
Selon Nietzsche, pour que le possible se matérialise, il faut toujours essayer l’impossible. Bien que l’ampleur et la profondeur des problèmes auxquels notre canton est exposé demeurent, le groupe libéral-radical est sensible aux propositions de la commission des finances pour la deuxième mouture du budget 2018. Nous saluons cette intelligence collective qui s’est construite dans la nécessité grâce à un esprit d’ouverture de toutes et tous, et qui ne prévalait pas en décembre dernier.
Le décret qui vous est proposé ne peut enchanter personne dans cet hémicycle. La proposition est digne du théorème du prix Nobel en économie, John Forbes Nash, soit ce qu’il qualifie dans une négociation multipartite comme le point optimal et non maximal. Son œuvre est aussi connue sous le nom du « Dilemme du prisonnier ». C’est le point d’un résultat négocié qui ne satisfait personne pleinement, mais qui est mieux pour chacun que s’il n’y avait pas eu de négociation. Pourquoi optimal et non maximal ? Toute baisse de prestation, même bel et bien pensée, engendre des sacrifices et de la douleur. D’un autre côté, vouloir ignorer, voire bafouer 85% de nos citoyens qui ont plébiscité le frein à l’endettement n’est pas acceptable non plus. Pour servir des prestations, il faut avoir des moyens que nous n’avons plus pour le moment. Prenons l’exemple du canton de Soleure, qui, selon BAK Basel et d’autres instituts, a des coûts de fonctionnement de 30% inférieurs aux nôtres. Soleure a aussi deux pôles urbains : Soleure et Olten, avec une offre culturelle remarquable et diversifiée. Dire que les Soleurois sont moins humanistes que nous serait leur faire une insulte.
Ceci étant dit, et le groupe libéral-radical en est parfaitement conscient, ce consensus du possible est basé sur la bonne foi des uns et des autres. Le déficit prévisionnel de moins 38 millions de francs n’est pas un chiffre tombé du ciel. Il y a, derrière, une logique comptable et une dynamique d’assainissement des finances cantonales. 38 millions, comme cela a déjà été dit, correspondent à moins de 2% des revenus déterminants. Cette part fatidique existait dans l’ancienne loi sur les finances, avant l’entrée en vigueur de la LFinEC. L’impossible dans la temporalité de la mise en œuvre et de la complexité de nos institutions étatiques et paraétatiques aurait été de présenter un budget équilibré pour 2018. Le budget proposé – merci aussi à la BNS (deuxième cadeau de Noël, et qui n’est pas pérenne) – a été discuté avec nos partenaires sur le principe de l’honnêteté intellectuelle. Il ne sert à rien de vouloir faire plaisir et de devoir céder devant le tollé populaire, bien alimenté par la presse, pour fabriquer ce que nous appellerions un « faux dans les titres », soit publier un chiffre qui n’est pas réaliste pour le Conseil d’État. Un Conseil d’État qui se fait incendier à chaque fois qu’il prend une décision nécessaire mais pas toujours populaire. Comment voulons-nous dès lors sortir de cette impasse ? Ensemble, aidons-les à annihiler le déni de la réalité collective pour lequel nous sommes malheureusement trop bien connus en dehors de nos frontières cantonales. Si ce budget peut donner des ailes au Conseil d’État pour implémenter son programme de législature 2018-2021, allons-y ! Go !
Accepter les 37 millions de déficit que nous propose la commission des finances n’est pas anodin. Rappelons que l’année prochaine, nous devrons respecter le frein à l’endettement et qu’aucune nouvelle dérogation ne sera possible. Il ne s’agira plus – et cela, c’est important de le rappeler comme l’a dit M. Jean-Charles Legrix – de 38 millions de francs de déficit, mais bien d’un maximum de 19 millions ou d’une augmentation d’impôts. En 2020, l’objectif du gouvernement est l’équilibre. 19 millions en 2019 sera l’objectif intermédiaire indispensable. Nous parlons quand même d’un gain de plus de 50 millions à combler. Notre groupe soutient avec ferveur les actions du gouvernement qui tendent à améliorer notre attractivité relative, afin d’attirer des citoyens qui ont les moyens financiers pour aider à redresser le navire, tout en apportant le meilleur niveau éducatif possible. Nous avions récemment vu au canton de Vaud une brochure Welcome to work to Switzerland. Leur Conseil d’État a dit : « We are able to attract highly educate people », et si on peut avoir cette dynamique, tant mieux. Il a manifesté son attachement à l’attractivité résidentielle, tel que préconisée par notre Conseil d’État dans son programme de législature, en soutenant à l’unanimité le projet fiscal que nous avons accepté ce soir. Nous avons quelque peu anticipé !
Sur le projet de décret de la commission des finances, notre groupe sera partagé : une majorité le soutiendra, consciente de la nécessité de doter l’État d’une base budgétaire arrêtée et de mettre ainsi fin à une insécurité préjudiciable. Une minorité le refusera, estimant le déficit trop important et trop éloigné des mécanismes de frein à l’endettement prévus dans la LFinEC. Mesdames et Messieurs, comme cela a été dit, un bon nombre de députés libéraux-radicaux – il y a une sacrée avance par rapport au mois de décembre – soutiendra cette version améliorée du budget, car elle respecte notre proposition initiale avec deux tiers de réductions de charges et un tiers d’augmentation de recettes, sur les postes que nous appelons à faible élasticité. Mais soyons toutes et tous ici présents conscients que le possible n’est qu’une étape intermédiaire. Dans cet esprit pédagogique, le refus du budget ne fut ni une catastrophe ni un chaos, mais il fut salutaire pour stimuler, catalyser une prise de conscience collective pour les citoyens, le politique et les acteurs économiques : le statu quo n’est tout simplement plus viable. Ensemble, et pour doter l’État d’un budget réaliste, nous aurons peut-être – premier terme militaire – désamorcé une ou deux grenades, rien de plus. Plus beau, faisant référence au tour de France : les étapes des Pyrénées n’ont pas encore commencé ! Avant d’arriver aux Champs-Élysées, dotés du maillot jaune et avec le sourire, il faut passer tout particulièrement par l’étape douloureuse de l’Alpe d’Huez. Néanmoins, chères et chers collègues, « Wo ein Wille ist, ist auch ein Weg ». Merci aussi à l’administration, nous savons que nous ne leur avons pas facilité la vie, mais nous croyons que le message a été compris.
Monsieur Laurent Kurth, les membres libéraux-radicaux de la commission des finances sont quelque peu surpris d’apprendre que vous venez maintenant nous annoncer qu’il y aura une hausse d’impôts de quelques points, parce que nous vous avions souvent posé la question de savoir ce qu’il se passerait. On le rappelle, et on le salue aussi, vous étiez un des initiateurs en 2013-2014 quand vous êtes venu avec la méthode neuchâteloise pour les mécanismes du frein. Vous étiez un des pères fondateurs de la LFinEC, ce que nous avons salué. Mais, aujourd’hui, on doit comprendre qu’avec quelque chose qui …
Monsieur Laurent Kurth, les membres libéraux-radicaux de la commission des finances sont quelque peu surpris d’apprendre que vous venez maintenant nous annoncer qu’il y aura une hausse d’impôts de quelques points, parce que nous vous avions souvent posé la question de savoir ce qu’il se passerait. On le rappelle, et on le salue aussi, vous étiez un des initiateurs en 2013-2014 quand vous êtes venu avec la méthode neuchâteloise pour les mécanismes du frein. Vous étiez un des pères fondateurs de la LFinEC, ce que nous avons salué. Mais, aujourd’hui, on doit comprendre qu’avec quelque chose qui a été voté par 85% de la population, on est largement hors des freins.
Et pour M. Mauro Moruzzi, il est vrai qu’une partie du groupe libéral-radical, au début des discussions, avait dans la tête le chiffre de 38 millions de francs. Pourquoi 38 millions ? Parce que le budget qui était annoncé par le Conseil d’État était effectivement de 66 millions. Après, il y a eu le report d’un point d’impôt au lieu de 4, qui a péjoré le compte jusqu’à 74 millions de francs, et là, on s’est dit que si l’on était capable de faire, les uns et les autres, la moitié du chemin, mais pas avec des augmentations de recettes dans la situation dans laquelle nous nous trouvons, mais avec une proportion peut-être de deux tiers de diminution des charges et d’un tiers d’augmentation de recettes, il y avait un esprit d’ouverture si l’on avait appliqué cette méthodologie. Vous avez utilisé ce terme, et nous l’aimons beaucoup. Nous avons aussi réfléchi, parce que maintenant, il faut regarder en avant, il ne faut pas regarder le verre à moitié vide, il faut que l’on discute rapidement, entre autres, non seulement sur la fiscalité, mais aussi sur les mécanismes du frein.
Et puis, si nous prenons ici un canton qui est relativement proche géographiquement, l’article 123 de la République et Canton du Jura, qui est beaucoup plus draconien que nous, parce qu’automatiquement, c’est une année : si la deuxième année on déroge, il n’y a pas la majorité qualifiée. Les Jurassiens, et c’est quelque chose que nous saluons, passent directement par un référendum obligatoire, comme dans le canton de Vaud qui pose la question à la population : « Que voulez-vous concrètement ? Maintenir les prestations ? Si oui, cela veut dire augmentation d’impôts ». Et nous pensons que cette décision – nous ne l’avons pas encore voté, mais si nous devions refuser le budget, ce qu’aujourd’hui, nous allons faire – est une décision pédagogique, parce que ce n’est pas seulement nous, mais nous devons aussi impliquer la population pour qu’elle nous dise ce qu’elle veut. Comme dans le canton du Jura, comme dans le canton de Vaud.
Et accepter un budget comme nous l’avons fait l’année passée, in extremis, sincèrement, cela ne traite ni les problèmes ni leurs causes à fond. Cela aurait été, une fois de plus, une stratégie de sparadrap où nous aurions sauvé les apparences. Il est nettement mieux maintenant de regarder en avant et de régler la question de la péréquation, venir avec un projet de fiscalité attractive et revoir les freins, parce qu’effectivement, là, nous avons un problème. Il faudrait clairement et ouvertement réfléchir à dissocier le frein au fonctionnement par rapport au frein à l’endettement.
Pour aussi rappeler ce que nous avions discuté, comment, l’année passée, nous avions trouvé un compromis. Nous avions une certaine méthodologie de travail. Nous avions dit que si on devait augmenter les revenus, il fallait utiliser le concept auquel vous avez tous adhéré, ce que l’on appelle un concept « à faible élasticité », c’est-à-dire que l’augmentation d’un prix n’amène pas une baisse de l’offre. Et cela, c’était notre logique de fonctionnement l’année passée. C’est pour cela que la droite, nous avons tendu la main par rapport à l’impôt foncier parce qu’il est peu élastique. Par contre,…
Pour aussi rappeler ce que nous avions discuté, comment, l’année passée, nous avions trouvé un compromis. Nous avions une certaine méthodologie de travail. Nous avions dit que si on devait augmenter les revenus, il fallait utiliser le concept auquel vous avez tous adhéré, ce que l’on appelle un concept « à faible élasticité », c’est-à-dire que l’augmentation d’un prix n’amène pas une baisse de l’offre. Et cela, c’était notre logique de fonctionnement l’année passée. C’est pour cela que la droite, nous avons tendu la main par rapport à l’impôt foncier parce qu’il est peu élastique. Par contre, si on parle de fiscalité, jamais nous n’avons prétendu qu’en baissant le barème, tout à coup, tout le monde enfoncerait les portes du canton de Neuchâtel. Il y a une certaine temporalité. Il est vrai, le Conseil d’État l’a dit lui-même dans le programme de législature 2017-2021, que si on atteint deux objectifs : améliorer l’attractivité relative – on ne doit jamais avoir la fiscalité de Zoug ni de Schwyz, mais arriver gentiment vers une médiane à la 17e place – et parallèlement, augmenter le pouvoir d’achat ou le revenu disponible… C’était notre logique de raisonnement, impôt versus taxes, ou fiscalité directe versus parafiscalité. On doit persister dans cette logique, dans cette manière de raisonner.
Encore une précision : le groupe libéral-radical acceptera les trois amendements du Conseil d’État A-03, A-04 et A-05 initiaux. Il refusera la dernière proposition des groupes PopVertsSol et socialiste. Monsieur Baptiste Hurni, vous avez raison, nous partageons votre opinion par rapport à la cyclicité. Mais vous êtes aussi d’accord qu’il n’est pas interdit de dégager des bénéfices pour alimenter une fois le fonds conjoncturel, qui, pour l’instant, reste théorique. Il n'est pas interdit d’avoir une poire pour la soif.
Concernant ce récent amendement, comme nous l’avons dit par rapport au vote que nous venons de faire sur le bénéfice hypothétique mais probable de la BNS, on ne veut pas jouer le jeu des spéculations. Pour rappel, l’impôt perçu dans les comptes 2016 : 150 millions de francs ; l’impôt projeté, tout en étant conscient que cela peut évoluer : 185 millions de francs. Nous vous laissons faire la progression en termes de pourcents. Nous pensons que ce n’est pas avec cela que nous allons sauver le budget. On entre purement et simplement dans un domaine spéculatif que le groupe libéral-radical refuse…
Concernant ce récent amendement, comme nous l’avons dit par rapport au vote que nous venons de faire sur le bénéfice hypothétique mais probable de la BNS, on ne veut pas jouer le jeu des spéculations. Pour rappel, l’impôt perçu dans les comptes 2016 : 150 millions de francs ; l’impôt projeté, tout en étant conscient que cela peut évoluer : 185 millions de francs. Nous vous laissons faire la progression en termes de pourcents. Nous pensons que ce n’est pas avec cela que nous allons sauver le budget. On entre purement et simplement dans un domaine spéculatif que le groupe libéral-radical refusera.
Le groupe libéral-radical est partagé, car effectivement, c’est une spéculation. Néanmoins, nous pensons qu’on peut adhérer à cet amendement. Les perspectives économiques exprimées en termes de croissance du PIB, vous l’avez aussi lu, sont plutôt réjouissantes. Cela signifie que s’il y a vraiment une croissance du PIB, on peut aussi admettre qu’il y a un affaiblissement du franc suisse et, de facto, un bénéfice comptable potentiel pour la BNS.
Comme vous le savez, à fin septembre, sur neuf mois, le bénéfice publié est de 33,7 milliards de francs. Attention, néanmoins, chères et chers collègue…
Le groupe libéral-radical est partagé, car effectivement, c’est une spéculation. Néanmoins, nous pensons qu’on peut adhérer à cet amendement. Les perspectives économiques exprimées en termes de croissance du PIB, vous l’avez aussi lu, sont plutôt réjouissantes. Cela signifie que s’il y a vraiment une croissance du PIB, on peut aussi admettre qu’il y a un affaiblissement du franc suisse et, de facto, un bénéfice comptable potentiel pour la BNS.
Comme vous le savez, à fin septembre, sur neuf mois, le bénéfice publié est de 33,7 milliards de francs. Attention, néanmoins, chères et chers collègues, il faut regarder la convention du 9 novembre 2016, convention entre le Département fédéral des finances et la BNS, qui stipule quand même, du fait que suite à l’abandon du taux plancher – et c’est à saluer, nous tenons à profiter de cette occasion pour saluer le travail qui a été fait par la BNS, qui est historiquement assez remarquable… Mais qu’est-ce que cela a amené ? On a quadruplé la somme du bilan, ce qui signifie qu’aujourd'hui, l’actif du bilan est supérieur au PIB national. La taille du bilan à fin 2016 s’élève à 689 milliards de francs, c’est donc une bulle. Qu’a fait la BNS par cette convention ? Elle a demandé d’augmenter les réserves de distribution. Aujourd'hui, ce qui figure dans cette convention est connu : il y a 1 milliard de francs à distribuer et nous, nous spéculons quelque part qu’il y aura une distribution supplémentaire.
Encore deux bémols : aujourd'hui, les fonds propres de la BNS au niveau européen sont parmi les plus faibles, de 7 à 12%. Et s’il doit y avoir une variation du franc suisse, de l’euro ou du dollar de plus de 5%, nous perdrions quasiment nos fonds propres. Avant la crise, les fonds propres de la BNS étaient de 81 milliards de francs ; maintenant, ils sont de 30 milliards. Néanmoins, en conclusion, le groupe libéral-radical est d’accord de prendre sur ce sujet un pari quelque peu spéculatif, mais néanmoins argumenté par de solides bases économiques. Nous sommes prêt à voter cet amendement.
Nous ne répondrons pas à cette invitation amicale. Simplement et personnellement, nous voterons l’entrée en matière, mais c’est clair qu’aujourd’hui, il faut être aussi conscient que la situation telle qu’elle nous a été présentée est inacceptable pour le groupe libéral-radical. Pourquoi l’est-elle ? Faisons un petit peu marche arrière. Effectivement, cela a été cité aussi par notre rapporteur en septembre 2016. C’est tout à fait à votre honneur d’avoir assumé vos responsabilités, mais soyez aussi sincères de votre côté. Combien de fois la droite – et pas seulement le groupe libéral-radical –…
Nous ne répondrons pas à cette invitation amicale. Simplement et personnellement, nous voterons l’entrée en matière, mais c’est clair qu’aujourd’hui, il faut être aussi conscient que la situation telle qu’elle nous a été présentée est inacceptable pour le groupe libéral-radical. Pourquoi l’est-elle ? Faisons un petit peu marche arrière. Effectivement, cela a été cité aussi par notre rapporteur en septembre 2016. C’est tout à fait à votre honneur d’avoir assumé vos responsabilités, mais soyez aussi sincères de votre côté. Combien de fois la droite – et pas seulement le groupe libéral-radical –, nous qui sommes proche de la réalité économique, nous qui mettons les mains dans le cambouis, combien de fois nous vous avons dit : « Attention, vous jouez la montre, vos prévisions sont beaucoup trop optimistes » ? Et vous ne nous avez pas écouté ! Alors, comprenez aussi, vu l’échéance de la LFinEC, que nous avons une certaine rigueur qui n’est absolument pas antirépublicaine. Mais à un moment donné – comme a dit Al Pacino, Ladies and gentlemen, we are in hell now –, soit nous en sommes parfaitement conscients et nous oublions, nous devenons quelque peu amnésiques de notre belle période d’avant les années 70, soit nous savons que nous devons remonter inch by inch pour retrouver la lumière – et ce n’est pas avec de belles paroles et en augmentant les recettes sans s’attaquer aux charges ! Cela, c’est la responsabilité républicaine du parti fondateur de la Suisse.
Le groupe libéral-radical maintient sa position initiale pour soutenir les deux postulats de la commission et refusera les amendements. Monsieur Mauro Moruzzi… Comment pouvons-nous le dire élégamment ? Nous vous avons bien entendu. Vous avez dit qu’il ne faut pas bricoler en dernière minute, alors, dans un tacle autorisé et amical, nous dirons que cela mérite un petit carton jaune ! (Rires.)
Comme vous pouvez bien vous l’imaginer, le rapport initial n’a pas fait l’unanimité au sein de notre groupe. Néanmoins, une fois amendée, la mouture, revisitée et complétée par deux postulats correctifs (17.142 et 17.143), la pilule fut plus facile à avaler et de ce fait, une majorité confortable de notre groupe sera favorable. Même le président de l’ACN parle d’une « certaine cohérence » et salue la réflexion constructive apportée par la commission des finances.
Réfléchissons, parlons et construisons sur la notion de cohérence, étant entendu que l’intitulé suprême dudit rapport traite le suj…
Comme vous pouvez bien vous l’imaginer, le rapport initial n’a pas fait l’unanimité au sein de notre groupe. Néanmoins, une fois amendée, la mouture, revisitée et complétée par deux postulats correctifs (17.142 et 17.143), la pilule fut plus facile à avaler et de ce fait, une majorité confortable de notre groupe sera favorable. Même le président de l’ACN parle d’une « certaine cohérence » et salue la réflexion constructive apportée par la commission des finances.
Réfléchissons, parlons et construisons sur la notion de cohérence, étant entendu que l’intitulé suprême dudit rapport traite le sujet du « vaste chantier » de l’assainissement des finances. Être cohérent nécessite, en amont, de ne pas nier les faits, d’arrêter de se mettre la tête dans le sable, d’arrêter de planer à 10’000 mètres d’altitude, et dès lors, notre groupe invite les autres à rejoindre la Terre et à mettre les mains dans le cambouis.
BAKBASEL, PwC et la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie soulignent dans leur analyse complémentaire et riche d’enseignements que nous avons un problème de charges et non de recettes. Par rapport au canton de Soleure, nos charges par habitant sont de 40% supérieures. Le canton du Jura, aussi doté de deux pôles urbains, gère les deniers publics d’une manière plus efficiente que nous. Par conséquent, et si nous restons les bras croisés, nous risquons d’hypothéquer notre avenir et celui des générations futures par l’absence d’investissements productifs. Neuchâtel investit 1’026 francs par habitant, pendant que la moyenne Suisse se situe aux alentours de 1’620 francs.
Permettez-nous une métaphore avec une voiture aussi écologique et économe que possible : si la vision du Conseil d’État, Un canton, un espace, est le design, la circonscription électorale unique est la carrosserie avec la structure en fibre de carbone ; le cœur de la voiture bien huilé reste le moteur, doté d’une mécanique fine, coordonné par une électronique qui optimise le tout harmonieusement. Ce moteur est la péréquation intercommunale retravaillée complètement (ressources et charges de centre), qui doit être dynamique dans le temps, et en aucun cas devenir un oreiller de paresse pour tordre le cou à certaines remarques telles que « Aider oui, assister non ». Le défi majeur consiste à la conceptualiser de sorte qu’elle donne de bonnes initiatives aux communes avec un périmètre d’action bien défini, de programmer leurs investissements qui respectent leur degré d’autofinancement. Comme pour le canton, la LFinEC est aussi contraignante pour les communes.
Par contre, le groupe libéral-radical ne partage pas du tout la vision d’une fiscalité uniformisée au niveau communal. Pourquoi ? Vous connaissez le principe de Nespresso ? La machine est vendue en dessous de son prix de revient et les capsules avec un bénéfice ô combien intéressant ! Pas de machine, pas de capsules. Un canton qui veut capitaliser sur sa riche diversité doit avoir une stratégique modulaire pour augmenter la taille du gâteau grâce à une politique orientée sur l’amélioration de notre attractivité relative. Les atouts d’une commune résidentielle ne sont pas les mêmes que ceux des communes industrielles.
Nous sommes parfaitement conscient que la nouvelle péréquation est un instrument de régulation interne et qu’elle n’apportera aucune nouvelle richesse per se, mais elle devra avoir comme ambition de donner une compréhension populaire : qui paie combien, pourquoi et surtout dans quel but ? Voilà la cohérence recherchée afin de donner un sens à la vision Un canton, un espace.
Nous remercions le gouvernement de chercher un dialogue proactif, participatif et constructif avec les communes dans l’élaboration de la péréquation intercommunale redessinée. Oui, les communes doivent, comme BAKBASEL l’a relaté, participer au delta de croissance entre charges et ressources ; le fameux 75%-60%. Personnellement, nous apprécierions que les communes actuellement bénéficiaires fassent preuve d’une longue et aimable mémoire en renvoyant aux autres l’ascenseur dans un avenir proche. Si le rapport est accepté, elles bénéficieront non seulement de 7% de mécanisme de compensation, d’autant plus, et comme le rappelle à juste titre le groupe de travail FICOM dans son courrier du 13 novembre 2017 : il est étonnant de constater que les recettes qui proviennent de l’impôt des frontaliers (33 millions de francs en 2016) ne soient pas prises en compte dans la masse des recettes fiscales déterminantes pour le calcul des points d’impôt nécessaires à une bascule de 27 millions de francs sur deux ans.
En guise de conclusion : Oui, reporter même un seul point d’impôt en faveur de l’État est en quelque sorte mettre la charrue avant les bœufs, mais c’est un compromis acceptable, sachant pertinemment que la politique est l’art du faisable. Que la cohérence soit saluée !
Nous remercions aussi ce groupe de citoyens parce que c’est effectivement une question qui revient de manière récurrente. Nous pensons que ce canton, qui est tellement riche sur de nombreux plans, pourrait améliorer sa compréhension des enjeux économiques et des conséquences transversales aussi bien nationales qu’internationales.
Un journaliste que nous aimons bien lire, M. Pierre Veya – nous n’aimerions pas nous approprier ses propos, parce que cela serait du plagiat, mais nous les partageons –, disait dans Le Matin Dimanche : « En somme, c’est une stupidité, c’est une incohérence (il a dit …
Nous remercions aussi ce groupe de citoyens parce que c’est effectivement une question qui revient de manière récurrente. Nous pensons que ce canton, qui est tellement riche sur de nombreux plans, pourrait améliorer sa compréhension des enjeux économiques et des conséquences transversales aussi bien nationales qu’internationales.
Un journaliste que nous aimons bien lire, M. Pierre Veya – nous n’aimerions pas nous approprier ses propos, parce que cela serait du plagiat, mais nous les partageons –, disait dans Le Matin Dimanche : « En somme, c’est une stupidité, c’est une incohérence (il a dit stupidité, croyons-nous). Les entreprises ne devraient pas payer d’impôts ». Par contre, elles devraient naturellement rémunérer tous les frais d’infrastructures d’une manière ou d’une autre. Elles devraient participer aux tâches régaliennes – cela peut être au niveau des charges de transports, des charges d’infrastructures, de la formation, de l’octroi des meilleurs salaires possibles (quand on dit salaire, on dit fiscalité des personnes physiques, qui est plus élevée que celle des personnes morales). Nous trouvons ce concept parfaitement intelligent parce qu’une entreprise doit investir, et doit investir aussi dans la recherche et le développement. C’est du capital risque. Cela a été dit à plusieurs reprises, n’oublions pas, après l’échec de la RIE III. Maintenant, la Berne fédérale nous regarde et il paraîtrait, d’après ce que nous avons entendu de certains parlementaires, qu’elle n’ait pas forcément apprécié que le canton de Neuchâtel n’ait pas statué sur la RIE III. Nous étions personnellement d’accord que le Conseil d’État ne mette pas la charrue avant les bœufs et qu’il attende de voir ce qui se passe.
Aujourd’hui, c’est vrai, il y a la question du taux qui va venir. C’est plutôt un instrument de marketing, de positionnement, mais n’oublions pas que cela veut dire que nous ne nageons pas dans le lac de Neuchâtel : là, nous régatons sur l’océan Atlantique. Nous vous rappelons simplement la conférence de Lima. Nous allons utiliser deux anglicismes. Dans le cadre de l’OCDE, un concept consiste à essayer de s’attaquer aux transferts d’impositions : Base is so erosion of profit shifting. Vous connaissez les trois groupes très internationaux, Google, Amazon et Facebook, qui utilisent toute leur créativité comptable pour transférer les bénéfices là où ils sont le moins imposés. Il y a donc une réflexion internationale à ce sujet. Il y a l’OCDE, maintenant il y a aussi le Parlement fédéral avec la Steuervorlage 2017. C’est donc dans le cadre de ces réflexions que nous devons considérer l’imposition des personnes morales. Le second anglicisme concerne la stabilité et la prévisibilité. Les entreprises aujourd’hui, mais aussi les citoyens ont besoin de prévisibilité et de sécurité, d’une certaine fiabilité dans la parole et les actes. Et dans ce sens-là, si vous regardez, après la crise financière, cet acte historique des banquiers centraux, c’est-à-dire le concept qui s’appelle Forward guidance, cela signifie : on dit sans dire, on donne une certaine visibilité sur ce que sera la politique monétaire pour stimuler l’économie.
Alors, que voulons-nous dire par là ? Cette motion, même si elle est de bonne foi, démontre, nous semble-t-il, que nous ne comprenons pas encore suffisamment les enjeux et les conséquences. Nous sommes un canton magnifique, qui représente 2,2% de la population suisse, un canton exportateur, un canton qui est très innovateur en termes de brevets par habitant. Alors, nous pensons qu’il faut quand même laisser cette clé entre les mains du Conseil d’État. Nous faisons ainsi acte de bonne foi.
Nous serons bref ! Nous remercions le Conseil d’État de l’efficacité avec laquelle il a répondu à ce postulat parce, comme vous l’avez peut-être compris depuis un certain temps, le groupe libéral-radical est assez pragmatique, il s’intéresse à des filières qui peuvent offrir des opportunités de formations qui peuvent déboucher sur des perspectives professionnelles et surtout sur des entrées fiscales, soit un positionnement en termes d’attractivité. Mais quand nous voyons la réponse, cela fait sens. Comme nous l’avons formulé dans le postulat, nous n’avons jamais demandé de créer des usines à …
Nous serons bref ! Nous remercions le Conseil d’État de l’efficacité avec laquelle il a répondu à ce postulat parce, comme vous l’avez peut-être compris depuis un certain temps, le groupe libéral-radical est assez pragmatique, il s’intéresse à des filières qui peuvent offrir des opportunités de formations qui peuvent déboucher sur des perspectives professionnelles et surtout sur des entrées fiscales, soit un positionnement en termes d’attractivité. Mais quand nous voyons la réponse, cela fait sens. Comme nous l’avons formulé dans le postulat, nous n’avons jamais demandé de créer des usines à gaz ou des doublons. Madame Monika Maire- Hefti, nous vous félicitons. Bravo, affaire conclue ! (Rires.)
Comme convenu, trois questions pour M. Jean-Nathanaël Karakash, que nous n’avons pas soumises par écrit. La première question concerne l’expérience sur la campagne Réglo. Est-ce que vous avez eu des cas où vous avez pu apercevoir que des prestations, surtout complémentaires, ont été perçues indument ? Et pensez-vous que cela puisse aussi avoir un effet sur les comptes 2017 ? C’est la première question.
La deuxième question est par rapport aux sanctions. Est-ce que vous vous souvenez de la recommandation du groupe libéral-radical 16.102, du 15 janvier 2016, Aide sociale : pour des sanctions ré…
Comme convenu, trois questions pour M. Jean-Nathanaël Karakash, que nous n’avons pas soumises par écrit. La première question concerne l’expérience sur la campagne Réglo. Est-ce que vous avez eu des cas où vous avez pu apercevoir que des prestations, surtout complémentaires, ont été perçues indument ? Et pensez-vous que cela puisse aussi avoir un effet sur les comptes 2017 ? C’est la première question.
La deuxième question est par rapport aux sanctions. Est-ce que vous vous souvenez de la recommandation du groupe libéral-radical 16.102, du 15 janvier 2016, Aide sociale : pour des sanctions réellement dissuasives, qui demande des mesures plus draconiennes conformément aux normes CSIAS pour les personnes qui ont fait des abus ou qui n’ont pas respecté, dirions-nous, les consignes pour obtenir les prestations sociales ?
La troisième question : le groupe libéral-radical aimerait savoir, puisque dès 2013 vous avez dit qu’un des objectifs était de savoir comment atténuer l’effet de seuil, aujourd’hui, quelles ont été les décisions prises pour qu’un parent, par exemple monoparental, n’ait pas un revenu disponible inférieur à bénéficier d’une aide-sociale, concrètement parlant.
Peut-être exceptionnellement un peu plus long que d’habitude, c’est aussi pour poser le contexte pour les nouvelles élues et nouveaux élus, que vous puissiez vous apercevoir de ce qui a été fait et de ce qui n’a peut-être pas été fait par le passé, et de qui n’a rien fait et prétend avoir fait quelque chose.
Les comptes 2016 de l’État de Neuchâtel sont une photo, la résultante de nos actes politiques, entres autres. Elle est peu élogieuse, mais c’est le passé. Pour y remédier, il nous faudra savoir alterner soigneusement entre la chirurgie esthétique et la chirurgie de guerre, digne d’Henri D…
Peut-être exceptionnellement un peu plus long que d’habitude, c’est aussi pour poser le contexte pour les nouvelles élues et nouveaux élus, que vous puissiez vous apercevoir de ce qui a été fait et de ce qui n’a peut-être pas été fait par le passé, et de qui n’a rien fait et prétend avoir fait quelque chose.
Les comptes 2016 de l’État de Neuchâtel sont une photo, la résultante de nos actes politiques, entres autres. Elle est peu élogieuse, mais c’est le passé. Pour y remédier, il nous faudra savoir alterner soigneusement entre la chirurgie esthétique et la chirurgie de guerre, digne d’Henri Dunant. Le groupe libéral-radical veut être un acteur et non un spectateur dans la mise en œuvre des mesures d’économies, permettant le redressement pérenne et bien articulé des finances cantonales. Comment peut-on y arriver : tout d’abord, il faut une vision bien articulée et partagée comme « un canton, un espace ». Pour y parvenir, il est fondamental de l’accompagner d’une mission enviable orientée sur l’amélioration de notre niveau attractif, attractivité relative et absolue, tout comme sur l’amélioration du pouvoir d’achat de nos citoyens ou, exprimé autrement, du revenu disponible net. L’homme est toujours plus efficace et efficient s’il a un but devant lui qui soit bien formulé et atteignable. On ne réalise pas des économies d’abord, et ensuite on formule une vision. C’est exactement le contraire. Par ailleurs, les réformes institutionnelles sont un des ingrédients ou leviers pour favoriser les économies d’échelles et d’initier une cohésion cantonale progressiste.
Avant de tourner la page et de regarder de l’avant, permettez-nous un regard dans le rétroviseur : le groupe libéral-radical est audacieux, mais pas prétentieux. Conscient que tout être humain est sujet à des biais cognitifs qui limitent sa rationalité aussi bien dans l’analyse que dans la prise de décision, nous vous donnons deux exemples qui nous concernent un peu tous, de gauche ou de droite : « Le biais rétrospectif » est la tendance à surestimer, une fois un événement survenu, comment on le jugeait prévisible ou probable et « le biais de confirmation » est la tendance, très commune, à ne rechercher et ne prendre en considération que les croyances ou les informations qui nous conviennent et à discréditer celles qui les contredisent.
Ipso facto, le groupe libéral-radical préfère tirer le bilan financier de cette législature et évoquer quelques pistes, quelques réflexions pour le prochain budget et les prochaines années. En septembre 2016, le Conseil d’État demande en catastrophe qu’il puisse, avant l’ouverture de la session du Grand Conseil, adresser un message préalable au parlement. Ce message annonçait un budget 2017 avec près de 69 millions de francs de déficit et un plan financier pour les années 2018 à 2020 qui présentait un excédent de charges de 100 millions de francs y compris le premier programme d’assainissement des finances. Nous savons que ça a déjà été dit, mais parfois il est bien de se le rappeler. Le Grand Conseil, dans sa session de décembre, tentait de limiter les dégâts en ramenant le déficit budgétaire 2017 à 50 millions de francs et validait un programme complémentaire d’économies. Il donnait, de plus, son aval pour stopper la réforme de la fiscalité des personnes physiques et se voyait en même temps contraint de déroger aux mécanismes financiers jusqu’en 2018. Voilà en quelques lignes l’historique et le bilan financier de cette législature et confirmés par le résultat des comptes 2016. Mesdames et Messieurs, il est temps que nous passions non seulement de la parole aux actes, mais surtout des actes aux résultats.
Neuchâtel n’est pas l’unique canton à rencontrer des problèmes financiers en Suisse, mais il est certainement le seul à mettre autant de temps à mettre en place les mesures nécessaires pour retrouver son équilibre. Aujourd’hui, il est hors de question d’attendre, comme le salut, une embellie conjoncturelle significative, enfin d’attendre de stimuler le redressement des finances, car le chômage, le taux d’aide sociale et la santé économique de nos entreprises ne vont certainement pas s’améliorer de manière significative. Il est urgent maintenant que les conclusions de l’étude BAK Basel débouchent sur des mesures concrètes et chiffrées dans les domaines de charges excédentaires. En parallèle, il conviendra de bien analyser la politique des investissements, afin que les maigres moyens financiers à disposition soient consacrés en priorité à des projets porteurs de symboles rassembleurs et créateurs de richesses à même d’améliorer l’attractivité de notre canton.
L’argent des comptes 2016 est dépensé et celui de 2017 pratiquement aussi. C’est donc empreints d’un sentiment d’un avenir peu réjouissant, mêlé d’une forte inquiétude, que les commissaires libéraux-radicaux proposeront à leurs collègues de prendre acte des comptes 2016. Le groupe libéral-radical restera vigilant sur les orientations que proposera le Conseil d’État au budget 2018 et sur l’évolution du plan financier et des tâches 2018-2021. Quant au programme des réformes de l’État, nous espérons vivement que le projet, piloté par SIGE, conceptualise une comptabilité analytique digne du 21e siècle, afin que les pilotes disposent d’un outil de vol qui leur permettra d’anticiper et de mesurer les trajectoires des flux financiers. À ce jour, nous naviguons encore et toujours quelque peu dans les nuages. Quand l’État s’occupe de l’informatique, le groupe libéral-radical reste sur sa garde. Nous ouvrons une parenthèse personnelle amicale : voter 50 millions de francs pour moderniser l’informatique sans avoir vu la bâtisse n’inquiète personne, mais voter moins de 50 millions pour un bâtiment qui s’appelle Nouvel hôtel judiciaire émeut les esprits. C’est beau l’incohérence !
L’équilibre financier durable s’éloigne toujours et toujours, alors que le groupe libéral-radical, déjà à l’automne 2014, remettait à la commission des finances ainsi qu’au Conseil d’État un document issu de ses réflexions qui s’intitulait « Un État pour les Neuchâtelois – repenser le rôle de l’État – mise en œuvre du changement ». Ce document avait pour but de proposer une démarche et fixer des objectifs clairs pour la mise en place d’un programme pérenne d’assainissement de nos finances. En juin 2016, le rapport du gouvernement 15.055, Assainissement des finances, qui se voulait être la réponse du Conseil d’État à la motion du groupe UDC 13.186, Programme d’assainissement financier, proposait un programme d’intentions d’économies qui devait permettre de dégager de manière progressive environ 175 millions de francs d’économies. Le groupe libéral-radical a répondu favorablement à la grande majorité des propositions du Conseil d’État, tout en avertissant les autorités que ce programme d’assainissement était insuffisant et qu’il nécessitait des mesures complémentaires et une intensité plus forte dans les domaines de la santé, du social et des subventions. Alors que notre mise en garde et nos propositions sont restées lettre morte, en août 2016, le Conseil d’État communiquait l’évaluation intermédiaire des comptes 2016 de l’État qui faisait état d’une détérioration importante des recettes des personnes morales et qui annonçait un déficit prévisible de près de 75 millions de francs au lieu de 15 millions de francs. À la décharge du Conseil d’État et pour rester « intellectuellement honnête », il faut reconnaître que les sociétés holding peuvent amortir d’un jour à l’autre des montants importants de leurs opérations internationales. Donc, la prévisibilité du bénéfice imposable des personnes morales reste théorique.
Pour aborder notre avenir commun d’une manière positive, le Grand Conseil – nous – doit montrer l’exemple et être l’incubateur d’une dynamique qui favorise un changement d’état d’esprit collectif – et nous insistons sur « changer d’état d’esprit » ou mindset. C’est précisément notre « esprit de clocher » qui nous plombe et nous emprisonne dans cette attitude de régionalisme, conservatisme et clientélisme. En tenant que compte que le canton de Neuchâtel ne représente que 2,2% de la Suisse, nous ajoutons que notre dogmatisme digne de Ptolémée, avec sa conception de la verticalité (Haut versus Bas), servant à l’époque le clergé pour bétonner sa suprématie, a été bouleversé et dépassé par la loi universelle de la gravitation d’Isaac Newton.
Un autre regard de notre lenteur de conduire avec vélocité des réformes pourrait être de nature culturelle. Serions-nous plus sensibles et passionnés aux belles-lettres qu’à la l’importance d’être maître d’une culture financière solide ? Cash-flow, MCH2, LFinEC seraient-ils considérés comme moins élitistes et inférieurs dans la hiérarchie de la pyramide de Maslow que de savoir expliquer ou de philosopher sur la scène de « baise » de Mme Bovary de Flaubert ? Avoir une culture financière, non celle du « Loup de Wall-Street », mais celle qui nous permettra à terme d’avoir la capacité d’être pris au sérieux comme partenaire cultivé au lieu d’être considéré comme l’arrière-pays de fabrication (Arbeiterprovinz) dans lequel on ne capte pas les richesses produites ici. Nous vous adressons les hommages de Karl Marx.
Aidons à rejoindre la terre celles et ceux ici présents qui sont encore et toujours en train de planer à 10'000 mètres d’altitude dans le complet déni de la réalité. Réfléchissons davantage ensemble comment calibrer nos lois de sorte que « la taille du gâteau devient plus grande au lieu de vouloir sans cesse continuer à presser le citron ». Oui, le taux d’imposition est un indicateur important pour attirer de nouveaux contribuables, mais en tant que politique nous devons surtout soigner la substance fiscale (l’assiette fiscale). Quelques chiffres qui doivent nous interpeller : sur 109'145 contribuables, 3’724 (3,4 %) déclarent un revenu imposable supérieur à 150'000 francs et moins de 900 francs (0,8 %) un revenu supérieur à 200'000 francs. Mesdames et Messieurs, vous voyez où la chatte à mal à la patte !
En guise de conclusion, nous connaissons les axes d’actions afin que le maximum de citoyens avec une capacité contributive importante vienne s’installer dans ce magnifique canton où il fait bon vivre. Si nous sommes capables, ensemble, de créer une coalition qui reconnaît les problèmes d’une manière apolitique et étant conscients que les solutions sont difficiles, voire douloureuses, que chaque mesure porte en elle une potentielle contradiction, soit baisser les charges équivaut à baisser potentiellement les prestations. Si le canton de Neuchâtel veut réussir ce que les Vaudois a parfaitement réussi, et ce nous sans douleur, dans les années 90, nous sommes capables, ce n’est pas sorcier, de réaliser si déjà notre hémicycle montre l’exemple et prend ses responsabilités en suivant la logique : vision, mission et plan d’actions pour passer de la théorie à la pratique.
Très brièvement, parce que c’est plutôt une question de clarification et de compréhension – encore bravo à M. Louis Godet pour son honnêteté intellectuelle et sa franchise. Monsieur Laurent Kurth, est-ce que l’on peut dire, à ce stade, que tout ce qui est de la péréquation des revenus, c’est plus ou moins clair, également avec les modifications qui sont proposées, mais que maintenir encore ce chantier de la péréquation des charges et surtout des charges de centre, dans les trois domaines que vous avez cités, est opportun ?
Dans quel laps de temps pensez-vous que l’on aura une lecture complète…
Très brièvement, parce que c’est plutôt une question de clarification et de compréhension – encore bravo à M. Louis Godet pour son honnêteté intellectuelle et sa franchise. Monsieur Laurent Kurth, est-ce que l’on peut dire, à ce stade, que tout ce qui est de la péréquation des revenus, c’est plus ou moins clair, également avec les modifications qui sont proposées, mais que maintenir encore ce chantier de la péréquation des charges et surtout des charges de centre, dans les trois domaines que vous avez cités, est opportun ?
Dans quel laps de temps pensez-vous que l’on aura une lecture complète avec les simplifications, les ajustements d’injustices dont vous avez parlé avec le Val-de-Ruz ? Concrètement, pour nous, une péréquation doit avoir un effet de solidarité. Nous apprécions cette image : est-ce que nous voulons aider quelqu’un à être sur l’eau ou en-dessous et couler ? Mais la question est aussi de savoir si une péréquation doit être une incitation. Une péréquation ne doit pas devenir un oreiller de paresse. Comment allez-vous calibrer tout ceci ? Merci de vos clarifications.
Vous avez certainement aussi lu, mardi dans L’Express et L’Impartial, l’ancien conseiller d’État Michel von Wyss qui faisait appel à Denis de Rougemont et à une certaine sérénité. C’est clair qu’aujourd'hui, nous ne pouvons pas comparer les périodes. Il y a eu une période où il paraît que les conseillers d'État pouvaient jouer aux cartes le mercredi après-midi… Aujourd'hui, beaucoup de choses ont changé et c’est vrai que nous vivons dans la rigueur. Il ne faut absolument pas, et nous rejoignons le député Mauro Moruzzi, faire du dogmatisme, parce que nous nous fixons un objectif avec lequel no…
Vous avez certainement aussi lu, mardi dans L’Express et L’Impartial, l’ancien conseiller d’État Michel von Wyss qui faisait appel à Denis de Rougemont et à une certaine sérénité. C’est clair qu’aujourd'hui, nous ne pouvons pas comparer les périodes. Il y a eu une période où il paraît que les conseillers d'État pouvaient jouer aux cartes le mercredi après-midi… Aujourd'hui, beaucoup de choses ont changé et c’est vrai que nous vivons dans la rigueur. Il ne faut absolument pas, et nous rejoignons le député Mauro Moruzzi, faire du dogmatisme, parce que nous nous fixons un objectif avec lequel nous pouvons vivre. Ce n’est pas un budget brillant au vu du frein à l’endettement, non, absolument pas. Et même si nous le regardons comme un album et non comme une photo, il est inquiétant. Il faut en être conscient : la droite a tiré la sonnette d’alarme.
Mais nous aimerions aussi dire à la droite qui pourrait être dogmatique que, normalement, un arbitre a un carton jaune, puis un carton rouge. M. Laurent Kurth était très clair dans la presse, il faut comprendre le mécanisme : si nous ne votons pas un budget, cela veut dire que nous donnons deux cartons jaunes au Conseil d'État. Il pourrait déroger deux fois de plus au frein à l’endettement – c’est ce que nous ne voulons pas. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous disons oui et dérogeons au frein à l’endettement, mais parce que cela pourrait même se retourner contre nous dans le sens que si le Conseil d'État n’a pas de budget, il peut dépenser. Nous disons stop aux investissements, aux amortissements… En somme, pour la droite, c’est une sorte d’autogoal.
Et pour terminer, nous sommes à la veille des élections cantonales. Si nous ne votons pas un budget maintenant, nous pourrirons les débats et nous perdrons de la sérénité. Laissons-nous le temps d’utiliser toutes nos cartes jusqu’au mois d’avril. Nous pouvons encore dire, les uns et les autres, ce que nous pensons, quelle est notre vision du canton, mais cela n’est pas maintenant ni aujourd'hui. Personnellement, nous n’avons pas envie de poser une peau de banane à ce gouvernement, qu’on aime ou non, car nous trouvons qu’il a quand même fait un bon boulot. Parce que nous fonctionnons selon un certain principe : nous nous posons à chaque fois la question de savoir si nous aurions mieux fait. La réponse est clairement non.