Législature 2013–2017
Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
2021–2025LR
2017–2021LR
2013–2017LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Andreas Jurt est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Andreas Jurt, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Andreas Jurt.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
C’est une coïncidence que nous parlions de ce projet avant la discussion demain au Conseil général et respectons ce principe de la subsidiarité. Bien sûr, c’est un magnifique projet. Une ville qui veut se développer a besoin d’infrastructures. Investir 69 millions de francs dans un nouveau projet est beaucoup plus intéressant économiquement que de mettre 30 millions de francs dans une rénovation. Alors, oui au projet, mais simplement à un autre niveau. Au Grand conseil, nous pouvons avoir, avec la loi sur les sports que nous avons récemment votée, une vision globale. Avec cette enveloppe, que…
C’est une coïncidence que nous parlions de ce projet avant la discussion demain au Conseil général et respectons ce principe de la subsidiarité. Bien sûr, c’est un magnifique projet. Une ville qui veut se développer a besoin d’infrastructures. Investir 69 millions de francs dans un nouveau projet est beaucoup plus intéressant économiquement que de mettre 30 millions de francs dans une rénovation. Alors, oui au projet, mais simplement à un autre niveau. Au Grand conseil, nous pouvons avoir, avec la loi sur les sports que nous avons récemment votée, une vision globale. Avec cette enveloppe, que veut-on faire ? Dans quelle proportion veut-on investir ? Après, nous laisserons les conseillers généraux débattre demain par rapport au financement tel qu’il est proposé, qui nous laisse personnellement un peu perplexe, dubitatif, sans jugement de valeur. Oui, nous aimerions bien, le cas échéant, que le canton intervienne, qu’il soutienne ce magnifique projet du palais des glaces. Bon, nous ne serons plus là, mais pourquoi pas un bon consensus suisse, 5 millions de francs à fonds perdus, un investissement de 10 millions de francs de prêt sans intérêt ? Personnellement, nous pourrions vivre avec cette solution pour que ce projet démarre. Merci, et maintenant, c’est fini, mes interventions ! Tout de bon, hein ! (Rires.)
Nous avons sorti les mouchoirs, ce n’est pas gentil que l’urgence soit combattue. Avant de descendre dans les ténèbres et sortir du radar politico-médiatique, nous nous sommes dit que nous allions faire un baroud d’honneur, mais nous voyons que sur l’urgence, nous ne faisons pas l’unanimité. Nous pouvons le comprendre, parce qu’il y a un certain dogmatisme du respect de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), mais nous avons pensé que c’est un sujet inédit en Suisse et surtout non contraignant dans le cadre du plan de formation : il n’y a pas de pression de notes, c’est ludique, c’est d…
Nous avons sorti les mouchoirs, ce n’est pas gentil que l’urgence soit combattue. Avant de descendre dans les ténèbres et sortir du radar politico-médiatique, nous nous sommes dit que nous allions faire un baroud d’honneur, mais nous voyons que sur l’urgence, nous ne faisons pas l’unanimité. Nous pouvons le comprendre, parce qu’il y a un certain dogmatisme du respect de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), mais nous avons pensé que c’est un sujet inédit en Suisse et surtout non contraignant dans le cadre du plan de formation : il n’y a pas de pression de notes, c’est ludique, c’est didactique, avec l’objectif que ces jeunes apprennent un peu à comprendre les notions financières de base. On ne va pas former des conseillers financiers. Alors, si nous osons vous demander, et c’est notre dernière intervention avant de quitter ce magnifique hémicycle fin mars, avant que nous la retirions, qui serait tout à coup d’accord de voter pour cette recommandation, si nous osons vous demander, par une levée de main ? (Rires.) Bon, essayé, pas pu, nous vous remercions et nous retirons la clause d’urgence.
Nous nous permettons de prendre la parole en tant que premier signataire. Effectivement, et cela a été dit, depuis 2018, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Les choses changent, elles évoluent. D’un côté, nous comprenons parfaitement la position du groupe UDC : on n’a pas répondu, s’est-on vraiment battus ? Encore une fois, aujourd’hui, la situation a changé et, aussi, avec la dimension des négociations avec l’Europe, le degré de complexité a augmenté. Mais souvenez-vous, celles et ceux qui étaient déjà là, ce postulat était assez médiatisé, couvert par les trois cantons : Vaud, Jura et Ne…
Nous nous permettons de prendre la parole en tant que premier signataire. Effectivement, et cela a été dit, depuis 2018, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Les choses changent, elles évoluent. D’un côté, nous comprenons parfaitement la position du groupe UDC : on n’a pas répondu, s’est-on vraiment battus ? Encore une fois, aujourd’hui, la situation a changé et, aussi, avec la dimension des négociations avec l’Europe, le degré de complexité a augmenté. Mais souvenez-vous, celles et ceux qui étaient déjà là, ce postulat était assez médiatisé, couvert par les trois cantons : Vaud, Jura et Neuchâtel. Nous avons eu la chance de discuter avec Pascal Broulis, qui était ministre des finances du canton de Vaud à l’époque. Il a dit que 9%, c’est peut-être un peu trop osé, mais un taux de 6% aurait été, pour lui, assez acceptable. Par personne interposée, nous avons eu Charles Juillard, du canton du Jura, qui nous rejoignait aussi dans le sens que 4,5%, ce n’est pas assez, 9%, c’est trop. Pour votre information aussi, le ministre français Bruno Le Maire, quand il est venu en Suisse, quand il a bataillé pour que l’avion soit le Rafale et pas le F-35, a laissé la porte ouverte en disant « Oui, il y a une fenêtre qui s’ouvre pour, entre autres, négocier la rétrocession ». Cela a été dit, l’impôt à la source ne nous serait pas favorable. Le rapport est d’un professeur éminent de Genève. Mais, encore une fois, dans le contexte politique, si on monte un peu un échelon et si on réfléchit « Confédération, Europe », nous ne ferons pas la tête si on classe ce postulat.
C’est vrai, c’est un sujet délicat, nous vivons dans une société libre, alors il faut aussi donner les moyens de décider. Néanmoins, nous avons une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. Nous ne vivons pas en marge de la société, nous vivons dans la société, avec la société, et c’est pour cela, personnellement, que nous sommes un adepte de l’école publique. Mais ce qui nous fait aussi réfléchir, c’est une remarque, que nous partageons, qui figurait hier dans ArcInfo. Nous citons M. Jean-Claude Marguet, chef du service de l’enseignement obligatoire, qui ne cache pas ses doutes quant à ce choix …
C’est vrai, c’est un sujet délicat, nous vivons dans une société libre, alors il faut aussi donner les moyens de décider. Néanmoins, nous avons une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. Nous ne vivons pas en marge de la société, nous vivons dans la société, avec la société, et c’est pour cela, personnellement, que nous sommes un adepte de l’école publique. Mais ce qui nous fait aussi réfléchir, c’est une remarque, que nous partageons, qui figurait hier dans ArcInfo. Nous citons M. Jean-Claude Marguet, chef du service de l’enseignement obligatoire, qui ne cache pas ses doutes quant à ce choix de l’enseignement à domicile. Il dit : « Aucune famille n’est en mesure de remplacer la douzaine d’enseignants spécialisés dans leurs branches respectives qui exercent autour d’un élève au cycle 3, par exemple. » Et c’est vrai, il y a des super parents – chapeau à eux ! –, mais c’est quand même un sacré défi et challenge que d’être l’équivalent de douze enseignants dans des branches différentes. Alors, pour notre part, nous allons soutenir ce rapport amendé.
Sur le même sujet, exprimé un peu différemment : nous étions là, avec M. Jean-Nathanaël Karakash, quand cette idée est venue, et, personnellement, nous avons trouvé que le deal en valait la peine, même si cela coûtait 5 à 7% de plus. Alors, on ne peut pas revenir en arrière, il faut voir sur cinq ou six ans si le jeu en vaut la chandelle ; c’est clair, en spéculant que le taux de remboursement augmente. Nous, nous avons une question plutôt technique, et là, peut-être que vous pouvez nous rappeler des souvenirs. C’est notre ancien collègue député Marc-André Nardin qui a rendu attentif au fait …
Sur le même sujet, exprimé un peu différemment : nous étions là, avec M. Jean-Nathanaël Karakash, quand cette idée est venue, et, personnellement, nous avons trouvé que le deal en valait la peine, même si cela coûtait 5 à 7% de plus. Alors, on ne peut pas revenir en arrière, il faut voir sur cinq ou six ans si le jeu en vaut la chandelle ; c’est clair, en spéculant que le taux de remboursement augmente. Nous, nous avons une question plutôt technique, et là, peut-être que vous pouvez nous rappeler des souvenirs. C’est notre ancien collègue député Marc-André Nardin qui a rendu attentif au fait que les services concernés, via leurs bases de données – aussi pour une question de protection de données –, n’étaient pas informés, par exemple de quelqu’un qui est endetté, qui a des actes de défaut de biens, et qui tout à coup touche un héritage. Pouvez-vous nous rappeler si cette problématique, sans violer la protection des données, est réglée, que l’on peut aller chercher les pommes où elles sont tombées ? C’est le premier point, et c’est tout à fait légitime : quand on a une dette, on rembourse, même après un héritage, c’est une question de bonne foi. La deuxième question, nous ne citerons pas le nom de la compagnie d’assurances, c’est vrai que pendant longtemps elle avait les primes les moins chères, ce qui est intéressant, et l’État a aussi fait un deal avec elle. Vous l’avez dit, juridiquement, légalement, elle peut revenir en arrière de cinq ans, mais elle avait quand même des problèmes opérationnels de technologie de l’information (IT), qui a aussi conduit à cette information quelque peu erronée ou tardive. N’avez-vous pas, dans une logique de partenariat, la possibilité de dire « Écoutez, on fait un deal : sur cette perte, nous, nous prenons 80%, vous 20% » ? Avez-vous cet esprit de négociation ?
Nous aimerions préciser, et c’est un témoignage de respect – et nous soutenons ce que le député Maxime Auchlin a dit –, pour un chiffre d’affaires de 2,5 milliards de francs, même si le canton de Neuchâtel est plus petit que celui de Vaud ou du Valais en termes de kilomètres carrés ou de population, la complexité et les exigences sont les mêmes. Et vous voyez, en Valais, par exemple, le salaire des conseillers d’État, c’est 300'000 francs… Oui, nous comprenons qu’aujourd’hui, il y a des gens qui ont de la peine à joindre les deux bouts, mais il faut quand même préciser que tout le monde ne de…
Nous aimerions préciser, et c’est un témoignage de respect – et nous soutenons ce que le député Maxime Auchlin a dit –, pour un chiffre d’affaires de 2,5 milliards de francs, même si le canton de Neuchâtel est plus petit que celui de Vaud ou du Valais en termes de kilomètres carrés ou de population, la complexité et les exigences sont les mêmes. Et vous voyez, en Valais, par exemple, le salaire des conseillers d’État, c’est 300'000 francs… Oui, nous comprenons qu’aujourd’hui, il y a des gens qui ont de la peine à joindre les deux bouts, mais il faut quand même préciser que tout le monde ne devient pas conseiller d’État, c’est comme un directeur d’entreprise, et dans tous les secteurs confondus, y compris les entités paraétatiques – Caisse cantonale d’assurance populaire (CCAP). Banque cantonale neuchâteloise (BCN) –, les directeurs ont d’autres salaires, y compris dans l’industrie. Et pour terminer, nous avons regardé l’échelle annuelle des traitements des fonctionnaires 2024, à la classe 16, échelon 25, un fonctionnaire pourrait être payé 201'172 francs, mais maintenant, même avec le nouveau salaire pour un conseiller d’État, nous trouvons que la prime de risque pour la fonction n’est pas suffisante. Nous allons accepter le compromis, mais néanmoins, cela aura eu le mérite d’être dit : un conseiller d’État ne gagne pas assez.
Effectivement, nous pensons que l’on peut statuer. Nous avons une statistique de BlackBerry qui classifie au niveau mondial le cyber risk, qui dit qu’à 65%, ce sont les États-Unis qui sont exposés, puis après cela descend, avec le Pérou à 2%, mais il n’y a pas la Suisse. Nous ne voulons pas dire que le risque cyber n’existe pas, que le risque zéro n’existe pas, mais simplement, il y a des verrous. Comme Mme la conseillère d’État l’a quand même bien expliqué, le SIEN a des compétences ; peut-être que le terme n’est pas approprié, mais nous aimons bien l’expression « no risk, no fun ». Si le ri…
Effectivement, nous pensons que l’on peut statuer. Nous avons une statistique de BlackBerry qui classifie au niveau mondial le cyber risk, qui dit qu’à 65%, ce sont les États-Unis qui sont exposés, puis après cela descend, avec le Pérou à 2%, mais il n’y a pas la Suisse. Nous ne voulons pas dire que le risque cyber n’existe pas, que le risque zéro n’existe pas, mais simplement, il y a des verrous. Comme Mme la conseillère d’État l’a quand même bien expliqué, le SIEN a des compétences ; peut-être que le terme n’est pas approprié, mais nous aimons bien l’expression « no risk, no fun ». Si le risque est limité, et nous croyons qu’ici, il est relativement limité si on regarde sur une échelle mondiale, alors n’ayons pas trop peur, sincèrement, de nous lancer avec tous les verrous de sécurité.
En faisant une synthèse de ce qui a été dit par les quatre, cinq derniers préopinantes ou préopinants, Neuchâtel se gargarise, à juste titre, et se vante d’être en amont de l’innovation technologique blockchain. Et puis, aujourd’hui, c’est un moyen, cela a été dit, qui n’est pas moins sûr que le vote par correspondance. Il y a toujours des failles, il y a toujours des risques. Et puis, le député Cédric Haldimann l’a dit, de toute façon, statistiquement, avec l’échantillonnage, vous pouvez tout de suite voir s’il y a une incohérence. Nous trouverions cela vraiment dommage si un truc banal, civ…
En faisant une synthèse de ce qui a été dit par les quatre, cinq derniers préopinantes ou préopinants, Neuchâtel se gargarise, à juste titre, et se vante d’être en amont de l’innovation technologique blockchain. Et puis, aujourd’hui, c’est un moyen, cela a été dit, qui n’est pas moins sûr que le vote par correspondance. Il y a toujours des failles, il y a toujours des risques. Et puis, le député Cédric Haldimann l’a dit, de toute façon, statistiquement, avec l’échantillonnage, vous pouvez tout de suite voir s’il y a une incohérence. Nous trouverions cela vraiment dommage si un truc banal, civique, démocratique n’était pas mis en place, pour une fois que Neuchâtel n’est pas précurseur, c’est vrai ; comme le disait le député Damien Humbert-Droz, le nirvana, ce serait que la Confédération en prenne le lead. Et puis, nous poserions une question par l’intermédiaire de la présidente au député Antoine de Montmollin par rapport à la cohérence : d’un côté, cet hémicycle est pour le dossier électronique du patient, mais n’est pas pour un moyen qui pourrait un peu stimuler, favoriser la participation démocratique. Alors, nous nous réjouissons d’avance de l’écouter.
Encore une fois, que l’on ne se trompe pas de sujet. Nous pouvons vivre avec les arguments, mais que ce soit clair : les interventions précédentes parlent du fait que l’État devrait à nouveau travailler avec les assurances locales – on parle des assurances de l’État. Nous, nous parlons du marché de 170 millions de francs des primes qui « foutent le camp », que l’on pourrait potentiellement graduellement rapatrier pour les privés et pour les entreprises. Ni plus ni moins.
Nous regardons aussi la montre, comme vous. Vous avez vu que le Conseil d’État refuse le postulat, et nous pouvons le comprendre dans une certaine mesure, parce qu’il y a une certaine ambiguïté ; et nous n’avons pas dit une ambiguïté certaine. Si, par contre, on accepte le postulat du jeune et éveillé député Antoine de Montmollin, toute ambiguïté tombe, parce que c’est un autre focus. Commençons par un bref historique. L’ancien député Nicolas Ruedin a posé la question en 2019 : est-ce qu’il faudrait, à nouveau, redonner les assurances de l’État ? Ici, on ne parle pas des assurances de l’État,…
Nous regardons aussi la montre, comme vous. Vous avez vu que le Conseil d’État refuse le postulat, et nous pouvons le comprendre dans une certaine mesure, parce qu’il y a une certaine ambiguïté ; et nous n’avons pas dit une ambiguïté certaine. Si, par contre, on accepte le postulat du jeune et éveillé député Antoine de Montmollin, toute ambiguïté tombe, parce que c’est un autre focus. Commençons par un bref historique. L’ancien député Nicolas Ruedin a posé la question en 2019 : est-ce qu’il faudrait, à nouveau, redonner les assurances de l’État ? Ici, on ne parle pas des assurances de l’État, on parle des assurances possibles pour les entreprises neuchâteloises, voire jurassiennes, et pour les privés. Alors, il est vrai, aujourd’hui, que cette situation fonctionne pour l’État et, en 2009, elle a permis à l’État une économie, en passant par un courtier, d’environ 2 millions de francs. Alors, ne nous trompons pas de sujet, et c’est vrai qu’on prend des circuits courts ; ce n’est pas seulement alimentaire, c’est aussi dans le domaine des services. Nous avons aujourd’hui trois acteurs extrêmement performants : la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) pour le bancaire, la Caisse cantonale d’assurance populaire (CCAP) pour la prévoyance, et, à La Chaux-de-Fonds, nous avons un petit bijou qui s’appelle TSM. Le but, et c’est pour cela qu’il faut ôter toute ambiguïté : c’est vrai, prenons uniquement la loi sur les banques. Le Conseil d’État, le politique, ne peut pas s’immiscer opérationnellement sur les affaires qu’elles doivent faire et privilégier. Cela, nous en étions parfaitement conscient. Le but, c’est peut-être d’inviter à une table ronde et dire « Ne serait-il pas bien de collaborer intelligemment pour que l’argent ne parte pas ailleurs ? ». Parce que toutes les compagnies d’assurance ont leur siège ailleurs en Suisse, voire à l’étranger. Alors, c’est une proposition qui est quand même basée sur l’étude du professeur Nicolas Babey, qui cogite sans cesse pour savoir comment on peut internaliser les flux financiers, pour capter les richesses ici. Alors, on parle de l’assurance privée, on parle de l’idée éventuellement d’une collaboration intelligente, transparente et non cartellaire – nous insistons sur le terme non cartellaire. Vous avez le droit de collaborer ! La BCN pourrait suggérer la prévoyance auprès de la CCAP – nous avons dit suggérer, pas imposer ! – et vice versa. C’est quelque chose qui serait créatif, intelligent, tout en utilisant aujourd’hui aussi les modèles digitaux. Voilà, écoutez, nous allons gagner un peu de temps. Encore une fois, si on a déjà l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP), vous regardez dans le canton du Jura, où c’est une collaboration pour avoir une certaine taille de marché, on pourrait tout à fait imaginer une collaboration interne dans l’Arc jurassien. Et puis, c’est vrai, si on veut donner une suite, encore une fois, nous trouvons l’approche du député Antoine de Montmollin de dire « Non, on ne refait pas l’histoire de La Neuchâteloise ». Parce que, déjà, pour des questions réglementaires, financières ou de conflits d’intérêts, on ne peut pas reconstituer une assurance- vie, ici, sur place, en raison des exigences de fonds propres. Mais commencez avec l’assurance ménage, l’assurance de responsabilité civile, l’assurance véhicule – TSM a déjà une offre. Pourquoi ne pas garder l’argent ici ? Parfois, nous nous disons que le Conseil d’État se plaint tout le temps qu’ici, on bosse, on crée la richesse, mais que l’argent « fout le camp ». Alors, soyons aussi un peu intelligents, et ce n’est absolument pas une usine à gaz. Merci donc déjà d’avance de soutenir le postulat amendé.
Cela veut dire que cela apporte aussi une diversification supplémentaire dans le canton. Vous le savez, les cantons qui ont des services très forts paient beaucoup d’impôts. Et puis, cela apporterait une certaine culture générale. Alors, si vous êtes encore avec le postulat et l’amendement, vous votez oui ! (Rires.)
Nous reprenons vite la parole, en ayant en tête aussi le respect du timing. Madame la conseillère d’État, si nous étions à votre place, nous aurions probablement répondu de la même manière parce qu’il y a des questions. Mais un postulat est là pour répondre aux questions ! Et ce n’est pas aussi compliqué que vous le prétendez. Nous savons que vous avez travaillé dans ce domaine. Bien sûr, il y a le risque de blanchiment d’argent lié à la provenance des fonds, bien sûr, c’est évident. Mais vous savez, c’est comme dans toute nouvelle innovation, on l’a vu avec le bitcoin et la blockchain : d’ab…
Nous reprenons vite la parole, en ayant en tête aussi le respect du timing. Madame la conseillère d’État, si nous étions à votre place, nous aurions probablement répondu de la même manière parce qu’il y a des questions. Mais un postulat est là pour répondre aux questions ! Et ce n’est pas aussi compliqué que vous le prétendez. Nous savons que vous avez travaillé dans ce domaine. Bien sûr, il y a le risque de blanchiment d’argent lié à la provenance des fonds, bien sûr, c’est évident. Mais vous savez, c’est comme dans toute nouvelle innovation, on l’a vu avec le bitcoin et la blockchain : d’abord, on refuse parce qu’on doit sortir de la zone de confort. On dit que c’est de la « merde », et après on voit que cela marche, et on se la coince ! Et puis, quand cela marche vraiment, on dit « Moi, j’ai toujours été d’accord ! ». (Rires.) C’est comme cela dans tous les processus ! Et n’oublions pas, prenons la blockchain – bravo ici pour l’article de M. Alain Ribaux et de M. Matthieu Aubert, chef du Service de l’économie, sur la promotion économique –, vous avez vu ? La blockchain continue à gentiment se développer… Souvenez-vous il y a encore une dizaine d’années : « Mais qu’est-ce qu’on veut faire avec ce truc ?! On ne comprend rien… » …
Ensemble, réfléchissons à d’autres sources de financement, qui, par ailleurs, ont déjà fait largement leurs preuves en Suisse et à l’étranger, que l’emprunt usuel. Le Conseil d’État, aussi pour des raisons fiscales, s’y oppose. Nous rétorquons et nous rappelons que le postulat est une demande d’étude permettant de cogiter sur comment le financement participatif doit être légalement structuré et ceci aussi en vue d’éviter une autorisation FINMA, le gendarme de la bourse. Si c’est la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) ou une autre banque privée locale qui l’orchestre, pas besoin de licence su…
Ensemble, réfléchissons à d’autres sources de financement, qui, par ailleurs, ont déjà fait largement leurs preuves en Suisse et à l’étranger, que l’emprunt usuel. Le Conseil d’État, aussi pour des raisons fiscales, s’y oppose. Nous rétorquons et nous rappelons que le postulat est une demande d’étude permettant de cogiter sur comment le financement participatif doit être légalement structuré et ceci aussi en vue d’éviter une autorisation FINMA, le gendarme de la bourse. Si c’est la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) ou une autre banque privée locale qui l’orchestre, pas besoin de licence supplémentaire. Cette réalité ou contrainte réglementaire nous a été confirmée par un spécialiste bancaire qui a fait son travail de bachelor sur les différentes plateformes de financement participatif. C’est avec lui que nous avons étudié l’opportunité, le bien- fondé et surtout la potentielle valeur ajoutée financière, mais aussi l’impact en termes de marketing, du style « Wow, Neuchâtel est aussi innovant dans le domaine des financements publics ». Un des objectifs est de démocratiser et de populariser la réalisation d’un projet stratégique, comme le Plan climat. Nous invitons le Conseil d’État à étudier – et prioritairement en collaboration avec la BCN – et proposer une solution innovante et locale pour le financement du Plan climat 2040. En complément des solutions traditionnelles de financement, pourquoi ne pas créer une plateforme de crowdlending réservée uniquement aux contribuables neuchâtelois privés et institutionnels, des sociétés qui ont leur siège social dans le canton ? Nous pourrions, par exemple, commencer avec une tranche de 55 millions de francs pour les 52 nouvelles mesures proposées qui ne sont pas encore engagées. Pour que la réalisation du Plan climat se fasse dans les délais imposés par le Grand Conseil, il faut la financer ! Nous proposons un instrument novateur et citoyen qui invite nos résidents à participer avec une partie de leur épargne. Ce serait une preuve tangible et individuellement responsable vis- à-vis de la cause énergétique : réduction de CO2, amélioration de la biodiversité, consommation d’énergie... Cela constituerait une incitation positive, tout en étant un argument pour rapatrier des capitaux qui sont actuellement déposés ou investis hors canton, voire à l’étranger, avec un potentiel impact positif sur les rentrées fiscales futures. Mais quelles sont aujourd’hui les sources de financement traditionnelles employées par l’État ? Soit il y a suffisamment d’argent sur le compte et on utilise le compte de fonctionnement ; soit on utilise la limite de crédit accordée par les banques ; ou, souvent, on va sur le marché financier et on se finance assez rapidement. Étant donné que Neuchâtel a une bonne note encore et toujours, il n’a pas de peine à se financer. C’est quoi le crowdlending ? Le crowdlending, aussi appelé prêt participatif, consiste à demander au public d’accorder un prêt pour un projet spécifique. Les investisseurs sont des prêteurs : à l’échéance, il faut les rembourser. Quelle est l’idée du produit ? On ne va pas se lancer dans la spéculation boursière, ce sont des investissements traditionnels. Imaginons que vous avez 10'000 francs et qu’il est important pour vous de préserver votre capital. Le plus sûr aujourd’hui, c’est d’acheter une obligation de caisse à la BCN, qui a actuellement une durée de cinq ans avec un taux d’intérêt de 1,1%, et, dans cinq ans, vous touchez votre capital. Maintenant, de plus en plus d’investisseurs se sentent responsables, veulent faire quelque chose pour le climat, pour la nature. Alors, ils peuvent acheter pour 5'000 francs un bon de caisse et pour les 5'000 francs restants, ils peuvent souscrire à ce prêt participatif pour financer le Plan climat 2040 de l’État. Comment cela fonctionne ? Pour rester simple – pas besoin de faire des mathématiques financières –, on pourrait dire qu’on donne 90% du taux d’intérêt de la BCN, avec un petit « susucre » à la fin de la dernière année, un petit bonus. Ce bonus se calculerait en fonction des critères du fameux « Cercle Indicateurs ». Ce n’est pas une usine à gaz, c’est piloté par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE), et aussi bien le canton que les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds en sont membres. On s’appuie donc sur les critères de ce Cercle Indicateurs, mais sur trois dimensions : l’environnemental / la durabilité, les effets sociétaux et la qualité de la gouvernance. Ici, dans ce crowdlending, on parlera clairement uniquement de ces critères de durabilité ou de transition écologique. Et pourquoi incitatif ? L’investisseur toucherait ce fameux bonus à la cinquième année uniquement si le Conseil d’État n’a pas réussi à avancer aussi bien que prévu sur des critères à définir. Ce postulat, c’est une réflexion, nous ne venons pas avec une solution parfaite… Ces critères pourraient être ce qui est mesurable au niveau cantonal et validé par l’OFS, cela pourrait être la réduction de CO2, combien de pourcents par rapport à l’objectif, consommation de l’énergie… Ce sont des choses factuelles, facilement compréhensibles. Alors, si, malheureusement, le Conseil d’État ne réussit pas à suivre le rythme – car c’est ambitieux, 2040 –, l’investisseur pourrait avoir finalement, la dernière année, 1% d’intérêt + 5% de bonus, ce qui ferait 6% la dernière année. C’est une incitation positive, c’est gagnant-gagnant. Et nous aimerions surtout, dans une vocation de vouloir positionner cette offre d’investissement comme placement populaire, que la mise de fonds minimale soit de1'000 francs. Si un institutionnel, si Prévoyance.ne, aimerait souscrire pour un million de francs, pourquoi pas ! En guise de conclusion : il faut concevoir ce postulat comme un projet pilote, terme qui a toujours été très cher à l’ancien conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash. Si le public y répond favorablement, pourquoi ne pas élargir cet exemple de crowdlending à des projets communaux ? On teste et on dit si cela marche ou si cela ne marche pas ! Si cela marche, on utilise l’effet levier. Et nous vous donnons un seul exemple : prenez le financement de la nouvelle patinoire de La Chaux-de-Fonds, il faudrait ratisser large pour trouver les 69 millions de francs dans un partenariat public-privé ! Dès lors, ensemble, osons sortir d’une certaine zone de confort et ayons l’audace d’élargir la réflexion sur comment financer autrement nos futurs projets d’infrastructures ou thématiques comme la transition écologique. Vous l’aurez compris, c’est une approche complémentaire à vouloir favoriser les circuits courts, tout en suivant notre leitmotiv : consommer local. Personnellement, nous apprécions l’amendement déposé par Mme Christine Ammann Tschopp, qui précise que les financements traditionnels ne sont pas opposés à d’autres formes novatrices comme le crowdlending, entre autres. Merci de votre soutien !
Vous l’avez bien dit, par rapport au financement, effectivement, cela ne nous a pas échappé, mais le mot « en principe » permet quand même d’être évolutif s’il y a quand même un lien avec les moyens touristiques, alors nous ne serions pas aussi catégorique. Maintenant, vous n’avez pas fermé la porte. Concernant l’amendement VertPOP – pour lequel nous avons la liberté de vote dans notre groupe, avec des arguments clairement favorables pour l’accepter –, nous avons été sensible au commentaire du député Mathias Gautschi. C’est vrai qu’il ne faut pas limiter les partenaires. Si nous lançons cette…
Vous l’avez bien dit, par rapport au financement, effectivement, cela ne nous a pas échappé, mais le mot « en principe » permet quand même d’être évolutif s’il y a quand même un lien avec les moyens touristiques, alors nous ne serions pas aussi catégorique. Maintenant, vous n’avez pas fermé la porte. Concernant l’amendement VertPOP – pour lequel nous avons la liberté de vote dans notre groupe, avec des arguments clairement favorables pour l’accepter –, nous avons été sensible au commentaire du député Mathias Gautschi. C’est vrai qu’il ne faut pas limiter les partenaires. Si nous lançons cette réflexion, cette étude, il faut avoir ce que l’on appelle une approche participative, avec des personnes qui maîtrisent le sujet. Et puis, un petit clin d’œil au groupe UDC : non, il ne s’agit pas de faire des filmäli, mais avec des retombées économiques de 4 à 8 francs pour un franc investi, nous vous mettons au défi de trouver une autre industrie potentiellement aussi rentable.
La recommandation nous semble être l’instrument parlementaire le moins contraignant en termes de coûts d’opportunité pour la cause que nous souhaitons défendre devant et avec vous. Pour formaliser et rédiger notre intervention avec des arguments aussi factuels et séduisants que possible, nous avons pu compter sur des personnes initiées dans les domaines cinématographique et artistique, que nous tenons à remercier chaleureusement. Nous citons M. Jacques-André Maire, ancien conseiller national socialiste et ancien président de Cinéforom, M. Jacques Matthey, producteur et directeur de Pi Product…
La recommandation nous semble être l’instrument parlementaire le moins contraignant en termes de coûts d’opportunité pour la cause que nous souhaitons défendre devant et avec vous. Pour formaliser et rédiger notre intervention avec des arguments aussi factuels et séduisants que possible, nous avons pu compter sur des personnes initiées dans les domaines cinématographique et artistique, que nous tenons à remercier chaleureusement. Nous citons M. Jacques-André Maire, ancien conseiller national socialiste et ancien président de Cinéforom, M. Jacques Matthey, producteur et directeur de Pi Production à Neuchâtel, et le cinéaste chaux-de-fonnier M. Robin Erard, réalisateur de Ville cherche héros. Par ailleurs – hasard du calendrier ? –, avant de vous convaincre, ici et maintenant, de soutenir la recommandation, ArcInfo s’est déjà intéressé au sujet avec deux articles d’excellente qualité, le 3 février 2024, signé Daniel Droz, et le 13 février 2024, signé Sophie Winteler. Le premier article évoque les retombées économiques du fonds d’incitation, et le deuxième le projet de tournage, dans le canton, d’une série télévisée avec l’écrivain neuchâtelois Nicolas Feuz. Une démarche que nous avions initiée avec l’appui du conseiller communal chaux-de-fonnier Jean-Daniel Jeanneret quand nous étions au service économique de la ville, avec la mission de trouver d’autres débouchés hors horlogerie et microtechnique. Avant de vous « balancer » des chiffres et des statistiques, certains doivent encore être validés en termes de retombées économiques. À titre d’exemple, l’Association romande de la production audiovisuelle (AROPA), l’association des producteurs romands, qui est en train d’établir un document promotionnel, attend encore d’avoir les premiers chiffres des retombées économiques de la série Winter Palace pour finaliser son dossier. Néanmoins, en 2017, Cinéforom, qui est une fondation créée en 2011 par les collectivités publiques romandes et qui est une aide à la création cinématographique et audiovisuelle en Suisse romande par le biais des fonds culturels, a procédé à une évaluation externe de ses prestations, dont les résultats se sont révélés positifs et, en 2019, à une étude indépendante portant sur l’impact économique des projets soutenus. Cette étude démontre à quel point l’encouragement public mutualisé romand s’avère profitable à l’ensemble de l’économie romande – 3,10 francs de retombées pour 1 franc investi – et bénéfique à tous les cantons et villes partenaires. À ce jour, on peut citer, économiquement parlant, après une année d’existence, le bilan de la Valais Film Commission (VFC), qui est plus que réjouissant. Si, en 2022, les dépenses étaient quatre fois plus élevées que les sommes investies, cette année, le multiplicateur en termes de retour sur investissement est de l’ordre de huit. Vous l’aurez compris, 8 francs de recettes pour 1 franc investi. Impressionnant, n’est-ce pas ? Le canton du Valais, avec l’activité de la Valais Film Commission, tire un bilan très positif : l’engagement décidé par le canton du Valais et soutenu par la Confédération pour son fonctionnement durant la période 2021-2024 est déjà intégralement rentabilisé. En effet, l’intérêt ne cesse de croître pour les demandes de productions – 56% d’augmentation –, et les projets réalisés peuvent se targuer d’un taux de satisfaction de 90%. Derniers chiffres avec un élément intéressant diffusé récemment à Soleure par l’Office fédéral de la culture (OFC) sur les journées de tournage dans les cantons suisses. Attention : ces chiffres ne concernent que les projets qui ont obtenu la promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS) par l’OFC, qui sont soit une minorité de coproductions internationales, soit des longs métrages dotés d’un certain budget. Voilà les chiffres des journées de tournage dans les cantons suisses : Neuchâtel, 3 jours ; Jura, 21 jours ; Tessin, 57 jours ; Vaud, 86 jours ; et, le champion, le Valais, avec 113 jours de tournage. Au vu de ce qui précède et dans un esprit résolument entrepreneurial, nous invitons le Conseil d’État à réfléchir de manière pragmatique, évolutive et efficace à l’opportunité de la création d’un fonds d’incitation économique à hauteur de 700'000 francs – compétence du Conseil d’État – pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton. Évidemment, l’objectif final doit être que non seulement le tournage se réalise sur place, mais aussi avec des emplois et la domiciliation à la clé, dans une logique d’économie circulaire et de captation de richesses produites ici dans le canton. Ce fonds audiovisuel pourrait se profiler comme un trèfle à quatre feuilles, à savoir marier culture, tourisme, emploi et nouvelles recettes fiscales. Comme il s’agit d’un projet de développement économique régional, le financement se ferait à 50% via la nouvelle politique régionale (NPR), et 50% viendraient de la Confédération. La Radio télévision suisse (RTS) augmentera son Pacte de l’audiovisuel de 1,5 million de francs dans la coproduction de films suisses et de 15 millions de francs dans les investissements directement liés. L’année prochaine, les fournisseurs de services de streaming, comme Netflix, devront investir 4% de leur chiffre d’affaires en Suisse dans des productions cinématographiques locales. C’est à nous de savoir valoriser nos différents acteurs littéraires reconnus et autres producteurs cinématographiques locaux comme des vecteurs supplémentaires pour faire rayonner notre canton et pour qu’ils se profilent comme un vrai « aspirateur » complémentaire pour favoriser la domiciliation. Donc, ensemble, saisissons cette opportunité, et ne loupons pas le train qui est en train de démarrer fortement ! Merci de votre attention bienveillante et de votre soutien unanime. Ensemble, osons sortir des sentiers battus pour découvrir et faire découvrir de nouveaux horizons !
Parfois, dans la vie, on ne sait pas ce qui est juste. D’un côté, en tant que vrai Suisse alémanique, nous disons qu’il faut suivre les procédures. De l’autre côté, il y a aussi l’approche humaniste, et nous avons beaucoup apprécié ce que le député Blaise Courvoisier a dit. Nous aimerions partager une expérience avec vous, parce que, parfois, aussi écouter les autres n’est pas une erreur. Samedi matin à La Chaux-de-Fonds, de 10h30 à 12h00, il y avait la table des gauchistes. Nous, nous y allons pour les narguer et aussi pour apprendre, mais il y a quand même parfois des choses très intelligen…
Parfois, dans la vie, on ne sait pas ce qui est juste. D’un côté, en tant que vrai Suisse alémanique, nous disons qu’il faut suivre les procédures. De l’autre côté, il y a aussi l’approche humaniste, et nous avons beaucoup apprécié ce que le député Blaise Courvoisier a dit. Nous aimerions partager une expérience avec vous, parce que, parfois, aussi écouter les autres n’est pas une erreur. Samedi matin à La Chaux-de-Fonds, de 10h30 à 12h00, il y avait la table des gauchistes. Nous, nous y allons pour les narguer et aussi pour apprendre, mais il y a quand même parfois des choses très intelligentes qui y sont dites, et une des personnes qui est là, c’est une personne que nous aimons beaucoup, c’est un ancien député, il a pris de l’âge comme nous prenons tous de l’âge, il s’appelle Francis Stähli. Un humaniste, un érudit, que nous surnommons Socrate. Nous lui avons demandé : « Socrate, tu ferais quoi ? Tu ferais la version Trump ou la version Obama ? » Et lui nous a dit : « Andreas, tu sais, de temps en temps, il faut ouvrir le robinet et le fermer. » Vous l’avez compris, c’est pour cela que nous allons voter oui à ce postulat.
Notre groupe félicite le Conseil d’État pour son rapport et d’avoir sollicité des partenaires externes de qualité afin de proposer un document d’une valeur certaine. Ce rapport avec ses annexes est non seulement instructif pour le présent, mais il peut et doit aussi servir de boussole pour les années à venir. Reste à espérer qu’il permette une gestion avisée des deniers publics au-delà de la législature actuelle. À Neuchâtel, nous sommes reconnus pour le fait de disposer d’une forte compétence industrielle de recherche et entrepreneuriale, qui est la clé maîtresse permettant l’innovation et l…
Notre groupe félicite le Conseil d’État pour son rapport et d’avoir sollicité des partenaires externes de qualité afin de proposer un document d’une valeur certaine. Ce rapport avec ses annexes est non seulement instructif pour le présent, mais il peut et doit aussi servir de boussole pour les années à venir. Reste à espérer qu’il permette une gestion avisée des deniers publics au-delà de la législature actuelle. À Neuchâtel, nous sommes reconnus pour le fait de disposer d’une forte compétence industrielle de recherche et entrepreneuriale, qui est la clé maîtresse permettant l’innovation et la capacité de dessiner un positionnement stratégique concurrentiel. Dans le monde économique, on appelle cela « unique selling proposition ». Mais pour passer de la théorie à l’acte, il faudra l’accompagner avec une culture financière développée. Qu’on le veuille ou non, elle est indispensable et c’est peut-être là que le « bât blesse » chez nous. Nous avons encore une bonne marge de manœuvre pour nous mettre au moins dans une moyenne nationale, dans ce domaine certes un peu complexe, parfois abstrait. Ce rapport et ses nombreuses réflexions et/ou propositions peuvent nous aider graduellement à grimper sur ce podium. Qu’on s’interroge un peu : comment on finance ? Quels sont les impacts ? Notre préopinant de l’UDC a cité les chiffres où le bât blesse en termes de comparaison intercantonale. Poser la question de l’endettement optimal équivaut à s’interroger sur l’affirmation suivante : ce n’est pas le poids du sac à dos qui importe, mais de pouvoir s’assurer que l’État est capable de le porter, même dans des moments de tempête conjoncturelle. Ce rapport a permis de mener une réflexion fondée, entre autres, sur la nature et le contexte temporel entre l’endettement absolu et l’endettement relatif. Notre groupe reste préoccupé par l’endettement absolu face à la capacité à générer des revenus. Ceux-ci sont la source principale permettant de rembourser graduellement la dette, d’autant plus que le canton de Neuchâtel souffre d’un niveau d’endettement relatif supérieur à la moyenne suisse. Étant donné que la majorité des prêteurs se trouvent en dehors du canton – et là, nous faisons un petit clin d’œil en lien avec le postulat sur le crowdlending –, étant donné que l’argent part… Si le prêteur est en dehors du canton, si le canton de Zurich finance ou ABB Zurich prend une obligation du canton de Neuchâtel, le service de la dette quitte le canton ! L’argent sort ! C’est un exode de richesses. Cet argent ne peut dès lors pas être investi dans des projets à forte valeur ajoutée ou sociétaux, de portée à vocation rassembleuse. C’est un véritable coût d’opportunité non productif. Le groupe libéral-radical reconnaît que l’endettement relatif exprimé en pourcents par rapport au PIB cantonal est tolérable. Surtout en comparaison internationale. Par contre, faisant référence aux remarques figurant dans l’annexe 2, pages 15 à 17, le titre, « Soutenabilité de la politique financière récente du canton », l’écart – et cela a aussi été dit et reconnu –, c’est toujours la question de l’écart du taux de croissance par rapport au taux moyen que vous devez payer sur la dette. Le problème de notre canton, et ceci depuis de trop nombreuses années, est avant tout la faible croissance des recettes : recettes totales, pas seulement fiscales. Alors que faire en vue d’enclencher une dynamique positive, qui nous ouvrirait la porte pour positionner le canton comme une alternative de domiciliation attractive pour les privés et les entreprises ? Ensemble, osons développer un concept de fiscalité séduisant qui augmente la taille du gâteau en termes de recettes totales. Dans une lecture holistique du rapport, nous pouvons aussi comprendre certaines critiques qui ont été formulées par les autres groupes politiques, comme l’absence de réflexion en lien avec les enjeux de la transition écologique. De ce fait, que faire ? Étant donné que la Confédération bénéficie de coûts de financement sensiblement inférieurs aux cantons, c’est à elle, via son article constitutionnel 31quinquies, de déclencher un programme de stimulation économique qui fera bénéficier l’ensemble des cantons, et ceci dans une optique de positionner et de renforcer la Suisse comme îlot stratégique pour certains secteurs économiques porteurs et orientés vers le développement durable. Notre groupe ne soutient pas l’idée de demander un rating parce que le rapport coût-bénéfice n’en vaut pas la peine. Bien que l’idée soit théoriquement intéressante d’emprunter pour investir dans les marchés financiers en vue de générer des théoriques ou des hypothétiques plus-values dans quelques années, le groupe libéral-radical dit clairement non à une spéculation hasardeuse. Le jeu n’en vaut pas la chandelle. C’est parfaitement contraire à une gestion autant régalienne, républicaine, responsable que prudentielle. L’idée de créer via un endettement un fonds cantonal public-privé pour favoriser plus de start-up neuchâteloises nous semble séduisante. Mais nous sommes d’avis que notre canton seul n’a pas la taille critique pour attirer suffisamment de sociétés de capital-risque. « Tu peux avoir des idées, mais si tu n’as pas de capitaux et de gens qui veulent investir, cela ne vaut rien. » Selon le rapport à la page 17, il faut aussi en être conscients : on voit toujours les belles affaires – Tesla, etc. – qui fonctionnent, mais statistiquement, il n’y a qu’une start-up sur seize qui est extrêmement profitable. « Alors, avec les quinze autres, tu risques de perdre ton argent. » De l’argent public ou privé. Donc, c’est trop risqué. Néanmoins, le service de l’économie (NECO) réfléchit à comment on pourrait améliorer les choses, tout en sachant saluer déjà les différentes structures qui existent – il y a Finergence, Platinn… –, il y a déjà des plateformes. C’est éventuellement réfléchir à une collaboration avec d’autres cantons romands ou avec l’espace Mittelland, si c’est politiquement souhaité, possible, pour avoir cette taille critique en nombre de sources de financement et de fertilité, c’est-à-dire combien de start-up. On parle de combien de start-up ? Dans quels secteurs ? C’est la diversification. Pour devenir, peut-être pas une Silicon Valley, mais une « silicon nursery » ; c’est Francis Krähenbühl qui nous a soufflé cette expression, merci à lui. En guise de conclusion, notre groupe soutient le classement du postulat 20.108, tout en remerciant très chaleureusement le député Antoine de Montmollin d’avoir proposé ce postulat d’importance autant stratégique que pédagogique.
La commission des finances a étudié très attentivement le rapport 23.025, qui a apporté de manière inédite un nouveau regard autant quantitatif que qualitatif sur la notion de l’endettement public. Disons-le d’emblée, un rapport avec ses annexes 1 et 2 d’une grande qualité explicative et prospective. À cet égard, saluons la forte valeur ajoutée apportée par l’Université de Neuchâtel sous la houlette de l’émérite professeur Claude Jeanrenaud et son équipe. Un exemple de ladite valeur ajoutée : le Mémento statistique du canton de 2023, à la page 7, nous informe sur le produit intérieur brut (PI…
La commission des finances a étudié très attentivement le rapport 23.025, qui a apporté de manière inédite un nouveau regard autant quantitatif que qualitatif sur la notion de l’endettement public. Disons-le d’emblée, un rapport avec ses annexes 1 et 2 d’une grande qualité explicative et prospective. À cet égard, saluons la forte valeur ajoutée apportée par l’Université de Neuchâtel sous la houlette de l’émérite professeur Claude Jeanrenaud et son équipe. Un exemple de ladite valeur ajoutée : le Mémento statistique du canton de 2023, à la page 7, nous informe sur le produit intérieur brut (PIB) du canton et par habitant, mais pas sur le ratio dettes par rapport au produit intérieur brut, indicateur d’importance nationale et internationale, qui est aussi attentivement suivi par les agences de rating ou des bailleurs de fonds. Le rapport nous informe pour la première fois sur ce qu’est ce ratio, avec quels chiffres de 2022. Une évaluation indique un endettement total ou cumulé en termes absolus d’environ 5,6 milliards de francs, dont 3,6 milliards pour l’État, 1,6 milliard pour les communes et 400 millions pour les entités paraétatiques, soit un ratio de 32% en termes relatifs. À titre de comparaison, les critères de Maastricht pour l’Union européenne ont mis la barre à un ratio de 60%, seuil à partir duquel l’endettement deviendrait inquiétant et contraire à une situation financière saine. Autre critère international appliqué, le niveau à partir duquel le taux d’endettement présente des risques est évalué à 100% du produit intérieur brut selon la Banque centrale européenne, à 80% selon la Banque des règlements internationaux et à 77% selon la Banque mondiale, et entre 50 et 80% selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Avec 32%, nous constatons ainsi que le niveau d’endettement est largement inférieur à Neuchâtel que les seuils fixés par les organisations internationales. Cette situation favorable est confirmée par ce qu’on appelle les « tests de stress » effectués dans le cadre de l’étude. Le rapport du Conseil d’État a aussi répondu avec une certaine clarté aux cinq questions du postulat amendé, dont celle qui a demandé de procéder à un scénario d’analyse où on identifie les forces, les faiblesses, les opportunités et les risques d’un éventuel accroissement du niveau de l’endettement de l’État au vu du contexte économique et financier global. Avant de laisser la parole aux groupes pour qu’ils puissent s’exprimer sur leur lecture du rapport, au nom de la commission, nous vous livrons notre lecture et nos dénominateurs communs. L’absence de prise de position et/ou de réflexion quant aux coûts, aux variantes de financement liées pour les collectivités publiques aux enjeux climatiques et de la transition énergétique, a été majoritairement regrettée, voire déplorée. C’est un des rares bémols du rapport. Par contre, de manière unanime : premièrement, nous pensons que l’État n’a pas pour vocation de spéculer sur les marchés financiers, soit de créer une sorte de fonds souverain comme ceux connus de la Norvège ou de Singapour ; deuxièmement, sur la base de l’analyse menée par l’Université de Neuchâtel, le service de l’économie (NECO) devrait être sollicité, afin de mener une réflexion approfondie sur la création d’un éventuel fonds de soutien pour la levée de capitaux des start-up neuchâteloises ; et, troisièmement, il n’apparaît pas pertinent de soumettre le canton à une évaluation par une agence de rating ou de notation : dans une logique de coûts/bénéfices, il n’y a pas de valeur ajoutée démontrée pour demander formellement un rating, étant donné que le canton trouve actuellement facilement des prêteurs à ce jour. Avec un clin d’œil bienveillant, nous espérons que nous sommes toutes et tous conscients que de mandater un expert hors du sérail étatique pour répondre à une intervention parlementaire n’est pas gratuit. Pour répondre à ce rapport, nous remercions le Conseil d’État de nous dire quelle a été la facture finale en vue d’éviter que ce document, avec ses enseignements, ne soit pas « choubladisé », dans le style « vu et passons à autre chose ». Ce serait dans l’intérêt commun que ce rapport devienne un document de référence de la formation sur les finances publiques, dispensé au début de chaque législature. Pourquoi ? Chacun d’entre nous est conscient et connaît le modèle de Blanchard, pages 11 et 12 du rapport, qui explique la notion de la dynamique de l’endettement et permet de comprendre les facteurs yrelatifs avec la corrélation entre eux pour savoir si un endettement devient graduellement vertueux ou vicieux. Comprendre qu’un endettement est vertueux si le taux de croissance, en termes de PIB du solde de son financement primaire ou des recettes totales, est supérieur au taux d’intérêt moyen servi sur la dette permet une politique d’investissement à large échelle. À l’inverse, si le taux d'intérêt excède le taux de croissance du PIB, l’effet de levier sur la dette accumulée est négatif. Un excédent primaire est alors nécessaire pour stabiliser le taux d’endettement, excédent d’autant plus important que la dette accumulée est grande. Quant à la part des recettes allouées au service de la dette, saluons et félicitons le service financier (SFIN) de l’État, sous la direction de M. Patrick Aubry, qui figure parmi les meilleurs argentiers de tous les cantons en Suisse, avec une part de 3,5%, alors que la moyenne pondérée en Suisse est légèrement supérieure à 4%, avec le champion Appenzell-Rhodes extérieures, qui doit consacrer 8,25% au service de la dette, soit 2,35 fois de plus que Neuchâtel. Rappelons, et sans rester dans une approche dogmatique de l’endettement, que les recettes fiscales doivent prioritairement servir à financer des politiques publiques permettant d’affronter l’évolution structurelle de la société. Pour conclure, à l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement du postulat du groupe socialiste 20.108, du 17 janvier 2020, Pour une approche rationnelle de l'endettement de l'État.
Oui, nous sommes parfaitement conscient que l’urgence que nous vous demandons ne se justifie pas selon la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Mais nous pensons que, sur le fond, vous allez accepter notre idée formulée dans ce postulat crowdlending. Dès lors, ne le laissons pas traîner dans la file inutilement, car il a le potentiel d’apporter des sous dans la caisse de l’État au lieu de coûter de l’argent. Pourquoi l’urgence ? C’est une question de timing et de momentum. Le Conseil d’État nous a toujours informés que les années futures nous réservaient des nuages, exprimés dans le plan…
Oui, nous sommes parfaitement conscient que l’urgence que nous vous demandons ne se justifie pas selon la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Mais nous pensons que, sur le fond, vous allez accepter notre idée formulée dans ce postulat crowdlending. Dès lors, ne le laissons pas traîner dans la file inutilement, car il a le potentiel d’apporter des sous dans la caisse de l’État au lieu de coûter de l’argent. Pourquoi l’urgence ? C’est une question de timing et de momentum. Le Conseil d’État nous a toujours informés que les années futures nous réservaient des nuages, exprimés dans le plan financier et des tâches (PFT) 2025-2027. En début d’après-midi, le Conseil d’État présente officiellement le budget 2024 et les perspectives pour les années futures. Avec notre postulat, nous venons immédiatement avec une idée concrète et une solution partielle. Une solution innovée et créée par les Neuchâtelois et pour les Neuchâtelois, avec la possibilité de rapatrier des capitaux qui sont actuellement hors canton, voire à l’étranger, avec un impact sur les rentrées fiscales.
Cette question concerne le secrétariat général du DFS (SDFS), et c’est plutôt une question technique. Le tome 1 du rapport est déjà très bien fait sur la gestion financière, la gestion du taux d’intérêt d’endettement, mais, c’est vrai, c’est un indicateur qui n’est pas difficile à calculer, ce que l’on appelle « la duration modifiée », qui est un indicateur qui permet vraiment de dire quelle est la sensibilité par rapport aux variations des taux d’intérêt, et nous ne l’avons pas trouvé dans le tome. Est-ce que, pour le service financier (SFIN), cela pourrait être un outil prévisionnel ? Vous …
Cette question concerne le secrétariat général du DFS (SDFS), et c’est plutôt une question technique. Le tome 1 du rapport est déjà très bien fait sur la gestion financière, la gestion du taux d’intérêt d’endettement, mais, c’est vrai, c’est un indicateur qui n’est pas difficile à calculer, ce que l’on appelle « la duration modifiée », qui est un indicateur qui permet vraiment de dire quelle est la sensibilité par rapport aux variations des taux d’intérêt, et nous ne l’avons pas trouvé dans le tome. Est-ce que, pour le service financier (SFIN), cela pourrait être un outil prévisionnel ? Vous dites dans le texte que vous êtes très attentifs aux scénarios des taux d’intérêt. Voilà, on ne va pas révolutionner le monde, mais c’est un outil de plus qui peut apporter une certaine valeur ajoutée.
Nous voilà pour apprécier ensemble et avec une intelligence ex post le résultat financier 2022. Seriez-vous d’accord avec nous si nous vous affirmions qu’avec la sagesse ex post, nous pourrions être, toutes et tous, des candidats potentiels pour un futur Prix Nobel de la sagesse ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet qui nous concerne dans ce rapport, nous aimerions partager avec vous une analogie sympathique mais non moins pertinente du football, quand nous parlons d’experts et surtout d’intelligence ex post. Championnat du monde au Qatar, fin 2022. Huitième de finale contre le Portugal. Ex a…
Nous voilà pour apprécier ensemble et avec une intelligence ex post le résultat financier 2022. Seriez-vous d’accord avec nous si nous vous affirmions qu’avec la sagesse ex post, nous pourrions être, toutes et tous, des candidats potentiels pour un futur Prix Nobel de la sagesse ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet qui nous concerne dans ce rapport, nous aimerions partager avec vous une analogie sympathique mais non moins pertinente du football, quand nous parlons d’experts et surtout d’intelligence ex post. Championnat du monde au Qatar, fin 2022. Huitième de finale contre le Portugal. Ex ante, nous étions tous dotés d’un certain optimisme volontariste. Nous disions d’une manière confiante : « Dans une bonne journée, nous pouvons les battre. » Résultat : nous nous sommes fait laminer 6-1 par une équipe du Portugal exceptionnelle. Et alors, qu’ont dit, après le match et une page de pub, nos experts à la télévision, certes secoués par une « gueule de bois » ? Quelques exemples : « Yann Sommer, fallait-il le mettre au but ? Il était grippé à cause de la climatisation de ces hôtels au Moyen-Orient. Il sort d’une blessure. Il ne mesure pas 1,90 mètre. Il fallait mettre Gregor Kobel ou Jonas Omlin dans le but, parce qu’avec les centres des Portugais… D’ailleurs, le 2-0 de Pepe, il était trop petit. Il ne fallait pas mettre Yann Sommer. Pourquoi avoir convoqué quatre gardiens et pas assez de latéraux ? Choix tactique de Murat Yakin. Il aurait fallu renforcer le milieu du terrain pour freiner leurs attaques. Ricardo Rodríguez… Ricardo Rodríguez ! Vu son âge, sachant que ce n'est pas le plus rapide, pourquoi le faire contrer Bernardo Silva, la star de Manchester City qui court plus vite, comme Kylian Mbappé, que la vitesse de la lumière ? » Eh bien, oui, si nous savions tout ex ante… Donc, soyons toujours humbles quand nous parlons d’intelligence ex post, n’est-ce pas, Mesdames et Messieurs ?
Après cette petite digression, revenons à la politique et aux comptes 2022. Un bénéfice de 6,4 millions de francs n’est pas forcément une défaite, mais pas aussi mirobolant que celui que les autres cantons ont réalisé, Genève, Zurich… Soyons honnêtes et saluons aussi les 61,6 millions de provisions stratégiques en vue des futures dépenses, avec une probabilité élevée que cette astuce comptable, majoritairement dédiée au domaine de la santé, se matérialisera comme charges dans les comptes 2023 ou autres années. Ne dit-on pas que bien gouverner, c’est savoir prévoir ?
Le monde de certitudes et de stabilités semble définitivement révolu. Les incertitudes géopolitiques, énergétiques et sanitaires ne facilitent pas la gestion financière et opérationnelle de l’État. Le groupe libéral-radical est parfaitement conscient de la tâche délicate du Conseil d'État. Avoir su naviguer dans les eaux troubles ne fut pas une chose facile ! Notre groupe le remercie, ainsi que tous les services et collaborateurs pour leur engagement sans faille.
Le groupe libéral-radical salue le bouclement positif des comptes 2022, mais il partage les préoccupations du gouvernement pour les prochaines années, surtout au vu des nuages qui pointent à l’horizon selon la planification financière et des tâches pour les quatre prochaines années. Les recettes fiscales 2022, supérieures de 60,6 millions de francs par rapport au budget, témoignent de la vitalité, de la robustesse et de la résilience de notre tissu économique.
Nous sommes conscients que de nombreux projets d'investissements ont été freinés ou reportés. Malheureusement, l’objectif minimal de 3,5% des revenus déterminants n’a pas été atteint. C'est le seul critère du frein à l’endettement qui n’a pas été respecté. Un État qui chroniquement sous-investit perd de sa valeur, de l’attractivité et de la compétitivité intercantonale. Un canton avec des infrastructures rénovées et innovantes se profile comme un aspirateur en termes de domiciliations privés et entreprises.
Les crédits complémentaires, dont certaines demandes sont arrivées trop tardivement, ainsi que les provisions dans le domaine de la santé inquiètent sérieusement notre groupe. Nous nous interrogeons également sur le fait de savoir si la comptabilité analytique produit des effets positifs et vérifiables en vue de piloter la gouvernance de l’État avec un caractère prévisionnel. Est-ce une « boussole » efficace qui aide le gouvernement à prendre les bonnes décisions correctives ?
L’argent du bénéfice de 6,4 millions de francs est déjà dépensé et, comme l’indique le Conseil d’État de manière transparente, nous partageons ses craintes argumentées quant au résultat prévisionnel de 2023, avec un déficit qui pourrait s’élever à environ 73 millions de francs : 13,4 millions budgétés et 60 millions de détériorations déjà identifiées. Une fois de plus, les solutions, autant stratégiques qu’appropriées, pour respecter les règles financières de notre LFinEC demanderont à l’exécutif et au législatif de savoir trancher dans la bonne direction, afin d'éviter que l’avion ne dévie de sa trajectoire de manière non responsable.
L’urgence, c’est parce qu’il y a des conséquences directes et indirectes pour le canton, et des conséquences potentiellement négatives en termes d’emplois, en termes financiers et en termes de soutien pour les associations sportives et culturelles.
La résolution devrait être utilisée de manière parcimonieuse pour ne pas cannibaliser les travaux à la Berne fédérale de nos élus. Néanmoins, nous pensons que les choses vont vite. Vous avez vu, le 14 avril, il y aura une session extraordinaire liée à cette affaire UBS- Credit Suisse. Et puis, pourquoi nous sollicitons l’urgence ? Parce que si l’on fait une résolution qui a du sens, elle doit avoir un impact direct ou indirect pour le canton. Et nous pourrions vous en citer cinq ou six qui vont nous concerner potentiellement. Engager 259 milliards de francs pour une entreprise privée… Le sect…
La résolution devrait être utilisée de manière parcimonieuse pour ne pas cannibaliser les travaux à la Berne fédérale de nos élus. Néanmoins, nous pensons que les choses vont vite. Vous avez vu, le 14 avril, il y aura une session extraordinaire liée à cette affaire UBS- Credit Suisse. Et puis, pourquoi nous sollicitons l’urgence ? Parce que si l’on fait une résolution qui a du sens, elle doit avoir un impact direct ou indirect pour le canton. Et nous pourrions vous en citer cinq ou six qui vont nous concerner potentiellement. Engager 259 milliards de francs pour une entreprise privée… Le secteur de la banque en Suisse a perdu beaucoup d’importance. Il fut un temps où le secteur financier représentait environ 13% du produit intérieur brut (PIB) suisse ; nous sommes tombés à 5%. Alors, engager potentiellement 259 milliards de francs… Vous connaissez la situation financière de notre canton, en vue de la planification financière des tâches. Imaginons que cela tourne mal. Pour l’instant, on pourrait dire, la Confédération, la Banque nationale suisse (BNS)…
C’est parfois frustrant de devoir se répéter. Nous vous assurons, nous vous le garantissons, nous vous regardons dans les yeux : nous ne nous sommes pas concerté avec M. Laurent Kurth, mais, à 98%, nous allons un peu répéter ce qui a été dit.
Oui, c’est sympathique. Aujourd’hui, il ne faut pas aller contre le courant, politiquement parlant c’est inutile, nous sommes dans cette transition énergétique, nous pensons que tout le monde l’a compris. C’est sympathique et c’est juste à long terme, mais on ne peut pas recommander, soutenir quelque chose qui est contre la loi, contre la Constitution, s…
C’est parfois frustrant de devoir se répéter. Nous vous assurons, nous vous le garantissons, nous vous regardons dans les yeux : nous ne nous sommes pas concerté avec M. Laurent Kurth, mais, à 98%, nous allons un peu répéter ce qui a été dit.
Oui, c’est sympathique. Aujourd’hui, il ne faut pas aller contre le courant, politiquement parlant c’est inutile, nous sommes dans cette transition énergétique, nous pensons que tout le monde l’a compris. C’est sympathique et c’est juste à long terme, mais on ne peut pas recommander, soutenir quelque chose qui est contre la loi, contre la Constitution, soit l’indépendance de la BNS. Si on veut aller dans ce sens – et on doit y aller –, c’est à la politique de le faire. Prenez l’exemple de M. Joe Biden : 4'000 milliards de dollars dans le plan de transition énergétique. Nous, au niveau du Parlement fédéral, nous avons également cette opportunité de mettre de l’argent de côté avec ce que l’on appelle le plan conjoncturel.
Si on va un peu plus dans le détail de la recommandation, très bien formulée, de la députée Sarah Fuchs-Rota, vous prenez uniquement ces six piliers que les actionnaires devraient soutenir. Vous prenez le dernier : « La participation de la politique avec un cadre légal ». De quoi ne voulons-nous absolument pas ? C’est que la politique s’immisce dans la gestion de la BNS. La distribution des bénéfices de la BNS, est-ce, comme cela a été dit et écrit, quasiment pour se faire pardonner, une prime de risque pour payer ce que l’on appelle les externalités négatives ? Non. « Les adaptations réglementaires à la collaboration avec les autorités fédérales de surveillance des marchés financiers et le monde politique » : il y a trop le mot « politique ». Ingérence. Et c’est totalement contraire à la Loi sur la Banque nationale, et aussi à la Constitution.
Il a été dit, déjà aujourd’hui, qu’il y a des critères d’exclusion dans les placements : celui ou celle qui pourrait avoir un conflit d’intérêts, par exemple, n’a pas le droit d’investir dans des actions suisses. Et, cela a été dit aussi, il y a des critères éthiques, comme l’armement, la violation potentielle des droits humains fondamentaux, puis ce qui nuirait potentiellement aussi à l’environnement.
Nous nous permettons de partager avec vous un exposé qui a été fait par des représentants de la Banque nationale le 14 novembre 2019. Le titre était le suivant : « Risques climatiques et banques centrales : une perspective de la BNS. » Et qu’a-t-il été dit, entre autres ? Nous prenons au fur et à mesure : « Pour les banques, par exemple, une réorientation brusque de la politique climatique et énergétique pourrait réduire la valeur des actifs dans les secteurs les plus touchés par la nouvelle réglementation, comme le secteur des matières premières de l’automobile ou de l’industrie lourde par exemple. » En étant plus proche de ce qui pourrait nous concerner vous et nous, un autre exemple dans le domaine des prêts hypothécaires : « L’adoption de normes environnementales plus sévères peut aussi déprécier la valeur de gage des objets immobiliers devant être mis en conformité. » Dans son discours, un des intervenants disait, par rapport aux investissements climatiques : « Nous investissons une partie de nos réserves dans des placements respectueux de l’environnement. Imaginons maintenant que notre portefeuille soit surpondéré dans ce segment et que la BNS doive réduire son bilan. Pour ce faire, elle serait contrainte de vendre une partie importante de ses placements socialement responsables. Or, une telle vente pourrait s’avérer doublement problématique. En raison de la taille limitée et de la liquidité relativement faible du marché, la BNS ne serait guère en mesure de réduire rapidement et efficacement son bilan sans influencer les prix. Sa neutralité – et cela, c’est très important – vis-à-vis du marché ne serait plus garantie. De surcroît, une telle vente pourrait soumettre la BNS à de fortes pressions politiques. » Cela a été dit, le mandat de la BNS était clair : « Élargir ce mandat en vue de poursuivre d’autres objectifs, tels que la promotion d’une économie verte, ouvrirait la voie à des conflits d’intérêts et conduirait à une politisation de la politique monétaire. Cela affecterait l’essence même de l’indépendance de la BNS et ainsi sa capacité à prendre des décisions parfois difficiles, mais absolument nécessaires, pour accomplir son mandat et soutenir l’économie de notre pays. »
On peut aussi dire autrement, avec d’autres mots, que la BNS n’a pas le droit – c’est le politique qui a le droit – d’influencer les flux financiers. Comme cela a été proposé, on vous oblige à vendre des actions TotalEnergies pour investir dans des actions éoliennes, et elle le fait autrement : 12% de ses obligations sont déjà investies dans ce que l’on appelle des obligations vertes.
Et puis, encore une fois merci à Mme Sarah Fuchs-Rota : cette annexe, quand vous regardez ce document qui est en anglais, qui définit les critères – ou ce sont aussi des recommandations – sur comment la politique d’investissement devrait s’orienter, c’est tout à fait louable. Nous dirions que cela va se faire de manière implicite : la pression des actionnaires aujourd’hui, cette sensibilité sur l’environnement, sur le social et sur la gouvernance, va se faire de manière implicite. Nous vous donnons deux exemples de comment cela s’est déjà pratiqué et les effets pervers : la Banque d’Angleterre – la Banque de France a été citée tout à l’heure et c’est vrai qu’aujourd’hui ce serait l’exemple à suivre – a vu que, par rapport à son portefeuille, elle est surpondérée dans certains secteurs qui ne correspondent pas à l’activité économique de l’Angleterre elle-même. Alors, elle était en contradiction. La BNS doit soutenir l’économie suisse, la stabiliser, elle ne doit pas l’influencer. Pire exemple : la Banque de Chine a une très bonne note, elle est même devant nous, mais c’est aussi facile quand on classifie le charbon comme vert ; on perd toute crédibilité.
Alors, encore une fois, prenons ces recommandations, certes avec un certain intérêt, une certaine empathie, mais restons aussi critiques par rapport, parfois, à certaines exagérations. Alors, le groupe libéral-radical va refuser cette recommandation parce qu’elle est contraire à la loi.
Le groupe libéral-radical accepte l’urgence parce que l’on n’aimerait pas priver M. Laurent Kurth d’assister à la 115e assemblée générale au Kursaal à Berne, très belle ville, et il paraît que le café et les croissants sont excellents ! (Rires.)
Nous avons aussi particulièrement apprécié les propos du député Blaise Fivaz, non seulement parce que c’est une personne fort sympathique, mais il connaît le métier, il a été reconnu comme étant un homme de dialogue, aussi bien par la population que par ses subordonnés.
Parce que, malheureusement, cela arrive, des accidents de circulation ; est-ce que pour cela il faut interdire la voiture ? M. Blaise Fivaz dit quelque chose – c’est vrai, le rapport était très intéressant à lire, pour la première fois –, cette notion de respect, dans toutes les prises de position, elle n’a été soulignée qu’un…
Nous avons aussi particulièrement apprécié les propos du député Blaise Fivaz, non seulement parce que c’est une personne fort sympathique, mais il connaît le métier, il a été reconnu comme étant un homme de dialogue, aussi bien par la population que par ses subordonnés.
Parce que, malheureusement, cela arrive, des accidents de circulation ; est-ce que pour cela il faut interdire la voiture ? M. Blaise Fivaz dit quelque chose – c’est vrai, le rapport était très intéressant à lire, pour la première fois –, cette notion de respect, dans toutes les prises de position, elle n’a été soulignée qu’une seule fois. Oui, il y a eu 14 interventions et chacune est peut-être de trop, mais encore une fois, ces policiers sont des humains comme vous et nous. Mais ce dont le député Daniel Berger a vraiment parlé, les 51 cas où la police a été agressée, où on lui a craché dessus, ce manque de respect, cette société qui a véritablement perdu le respect envers les autorités, c’est important pour nous que l’on sorte avec un message fort, que ces gens qui ont quand même un métier potentiellement à risque se sentent déjà soutenus à notre niveau institutionnel. Imaginez-vous une situation, prenons le cas de la violence conjugale : deux policiers sont dépêchés sur les lieux, ils sonnent, doivent s’excuser d’avoir sonné et, avant d’intervenir, doivent demander un formulaire, le cas échéant le faire signer, pour être autorisés à menotter. Vous voyez, il faut quand même que l’on n’aille pas trop loin dans nos interpellations. Nous avons confiance en la police et nous aimerions aussi saluer l’évolution de la police scientifique ici dans le canton, c’est vraiment bien que l’on ait apporté ce sujet, mais pensons aussi à ces 51 policiers et policières qui ont été blessés, et on n’en parle jamais dans la presse.
Nous aimerions simplement appuyer ce que M. Laurent Kurth a expliqué. Accepter ce postulat voudrait dire que nous sommes des ignorants, que nous ne connaissons pas le fonctionnement. C’est très clair. Et puis, le rôle du Conseil d’État aujourd’hui est de doter le Conseil d’administration de compétences différentes, stratégiques, et de ne pas s’immiscer dans la gestion opérationnelle. C’est la direction qui doit veiller à cela, et ce qui est arrivé, malheureusement, avec ces affaires, quand l’être humain a décidé de tricher, vous pouvez avoir les meilleurs yeux de contrôle, vous ne serez jamai…
Nous aimerions simplement appuyer ce que M. Laurent Kurth a expliqué. Accepter ce postulat voudrait dire que nous sommes des ignorants, que nous ne connaissons pas le fonctionnement. C’est très clair. Et puis, le rôle du Conseil d’État aujourd’hui est de doter le Conseil d’administration de compétences différentes, stratégiques, et de ne pas s’immiscer dans la gestion opérationnelle. C’est la direction qui doit veiller à cela, et ce qui est arrivé, malheureusement, avec ces affaires, quand l’être humain a décidé de tricher, vous pouvez avoir les meilleurs yeux de contrôle, vous ne serez jamais à 100% sûrs. Ce qui est bien dans cette loi, c’est vraiment une volonté aussi de renforcer la révision interne, de la doter de toutes les compétences, à savoir les compétences relatives aux affaires de crédit, aux affaires de trading, aux affaires de gestion des finances, mais pour le Conseil d’État, sa responsabilité – et, nous insistons, il le fait très bien –, c’est la dotation, la nomination des personnes du Conseil d’administration. Donc, n’acceptez pas ce postulat, parce que cela n’aurait pas de sens.
C’est plutôt une question à M. Laurent Kurth. Selon la loi, on a deux jokers pour déroger au frein à l’endettement sans toucher à quoi que ce soit. Cette fois-ci, pour des raisons tout à fait compréhensibles, on utilise le premier joker. Mais, en vue de la planification financière et des tâches 2023-2025, toutes choses étant égales, on sait déjà que l’on utilisera le deuxième joker. Pour cela, nous pouvons comprendre certaines parties de l’hémicycle ; même M. Ueli Maurer l’a dit à la Berne fédérale : « On ne prend plus tellement au sérieux le frein à l’endettement qui a 0été pourtant forcemen…
C’est plutôt une question à M. Laurent Kurth. Selon la loi, on a deux jokers pour déroger au frein à l’endettement sans toucher à quoi que ce soit. Cette fois-ci, pour des raisons tout à fait compréhensibles, on utilise le premier joker. Mais, en vue de la planification financière et des tâches 2023-2025, toutes choses étant égales, on sait déjà que l’on utilisera le deuxième joker. Pour cela, nous pouvons comprendre certaines parties de l’hémicycle ; même M. Ueli Maurer l’a dit à la Berne fédérale : « On ne prend plus tellement au sérieux le frein à l’endettement qui a 0été pourtant forcement plébiscité par la population. » Alors, nous allons regarder pour ne pas cannibaliser le vote qualifié mais, structurellement parlant, nous sommes contre le fait de déroger, en respectant le vote de la population.
Le canton a communiqué récemment une politique de domiciliation voulant inverser la tendance, la spirale négative, pour doper la domiciliation dans notre canton. Puis, aussi, suivant la réforme fiscale, le Conseil d’État a initié une méthodologie depuis des années où on dit sur quelle niche de clientèle – si nous osons ainsi nous exprimer – le canton est très bien positionné, selon l’étude de Crédit Suisse sur le revenu net disponible en tenant compte de tous les facteurs. Le canton de Neuchâtel est vraiment extrêmement intéressant pour les familles où les deux parents travaillent et, c’est c…
Le canton a communiqué récemment une politique de domiciliation voulant inverser la tendance, la spirale négative, pour doper la domiciliation dans notre canton. Puis, aussi, suivant la réforme fiscale, le Conseil d’État a initié une méthodologie depuis des années où on dit sur quelle niche de clientèle – si nous osons ainsi nous exprimer – le canton est très bien positionné, selon l’étude de Crédit Suisse sur le revenu net disponible en tenant compte de tous les facteurs. Le canton de Neuchâtel est vraiment extrêmement intéressant pour les familles où les deux parents travaillent et, c’est clair, avec deux enfants qui ont besoin d’un soutien pré- et parascolaire. Alors, sans entrer dans la polémique, urgence ou pas, si on aimerait dynamiser ces domiciliations, c’est un facteur, c’est vraiment une question à laquelle nous devons répondre en concertation avec les communes parce que vous l’avez dit, Monsieur Laurent Favre, il y a certaines entités publiques et parapubliques qui ont un peu plus d’argent que les autres. Il faut vraiment venir avec une approche cantonale.
C’est plutôt une question. Il y a un outil que nous ne connaissions pas, c’est un avis dans le cadre d’une consultation fédérale. Il s’agit, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2022, de la limitation pour la formation postgrade pour les assistants, qui nous pénalise énormément. Si on a une offre médicale sans inciter à une surconsommation et si on peut limiter la désertification de cette offre, ne serait-ce pas aussi un outil à utiliser tous ensemble pour mettre la pression à la Berne fédérale ? Et, si on l’utilise, serait-ce une mesure qui permettrait à terme de baisser les coûts ou pe…
C’est plutôt une question. Il y a un outil que nous ne connaissions pas, c’est un avis dans le cadre d’une consultation fédérale. Il s’agit, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2022, de la limitation pour la formation postgrade pour les assistants, qui nous pénalise énormément. Si on a une offre médicale sans inciter à une surconsommation et si on peut limiter la désertification de cette offre, ne serait-ce pas aussi un outil à utiliser tous ensemble pour mettre la pression à la Berne fédérale ? Et, si on l’utilise, serait-ce une mesure qui permettrait à terme de baisser les coûts ou peut-être indirectement d’augmenter les revenus de RHNe ou des groupes de cabinets médicaux ?
Pour que le groupe UDC soit rassuré, nous sommes aussi sensibles que vous aux terres agricoles et à l’alimentation. Néanmoins, nous rejoignons aussi bien le conseiller d’État Alain Ribaux que le conseiller d’État Laurent Favre. Ils nous ont expliqué quelles sont les raisons – quatre raisons – qui doivent nous inviter à ne pas bloquer ce projet, parce que nous ne vivons pas dans un biotope. Nous dirions que la concurrence est-ouest existe et, quand on parle est-ouest, on parle de Bienne et d’Yverdon. Nous avons déjà perdu une société qui s’est installée au Y-PARC, alors pour toutes ces raisons…
Pour que le groupe UDC soit rassuré, nous sommes aussi sensibles que vous aux terres agricoles et à l’alimentation. Néanmoins, nous rejoignons aussi bien le conseiller d’État Alain Ribaux que le conseiller d’État Laurent Favre. Ils nous ont expliqué quelles sont les raisons – quatre raisons – qui doivent nous inviter à ne pas bloquer ce projet, parce que nous ne vivons pas dans un biotope. Nous dirions que la concurrence est-ouest existe et, quand on parle est-ouest, on parle de Bienne et d’Yverdon. Nous avons déjà perdu une société qui s’est installée au Y-PARC, alors pour toutes ces raisons et pour ne pas rallonger, nous ne sommes pas du tout chauds pour des questions non seulement économiques, mais aussi d’attractivité de domiciliation. Le canton vient de lancer une campagne, soyons aussi cohérents, les soucis écologiques, énergétiques ont été respectés.
Un dernier mot pour conclure, nous prenons acte de l’amendement socialiste, c’est clair que là aussi il y a un avis partagé : certains députés vont accepter l’amendement, mais on refusera clairement la recommandation amendée, et ceci dans l’intérêt du canton, des citoyens et de la nature.
Nous commencerons d’abord avec une belle petite histoire qui démontre pourquoi, partout quand nous allons à l’étranger, nous défendons la Suisse et notre démocratie directe.
Nous le premier, quand on parle d’inflation, d’abord nous nous critiquons, moi et nous, parce que quand nous voyons les dépôts d’objets B que nous faisons, nous avons un plus grand taux d’inflation que la Turquie avec 75% ! Cela doit aussi quand même nous faire un peu réfléchir.
Mais revenons à cette belle aventure. Il y avait la braderie à La Chaux-de-Fonds et vendredi, nous avons vu M. Laurent Kurth par hasard et nous l…
Nous commencerons d’abord avec une belle petite histoire qui démontre pourquoi, partout quand nous allons à l’étranger, nous défendons la Suisse et notre démocratie directe.
Nous le premier, quand on parle d’inflation, d’abord nous nous critiquons, moi et nous, parce que quand nous voyons les dépôts d’objets B que nous faisons, nous avons un plus grand taux d’inflation que la Turquie avec 75% ! Cela doit aussi quand même nous faire un peu réfléchir.
Mais revenons à cette belle aventure. Il y avait la braderie à La Chaux-de-Fonds et vendredi, nous avons vu M. Laurent Kurth par hasard et nous lui avons dit : « Monsieur le conseiller d’État, soyez informé que j’aimerais déposer ce projet de résolution », c’est une question d’élégance, de respect institutionnel, de ne pas venir à midi moins trente secondes avec un objet adressé au Conseil d’État et aux services, parce qu’il faut quand même laisser intellectuellement le temps de s’y préparer. Bon, dimanche après-midi, nous nous sommes mis au 12e étage de la tour Espacité pour rédiger cela, et, sincèrement, cela prend du temps si l’on considère la complexité du sujet et les différents fichiers qu’il y a. Alors, nous avons écrit, relu, et après, nous nous sommes dit « Andreas, tu mérites une petite pause, on va faire un tour à la braderie ! ». Alors nous sortons, et puis à deux pas de là, il y a le stand du Parti socialiste. Et qui est le chef crieur ? M. Laurent Kurth. Nous lui disons : « Monsieur le conseiller d’État, cher Laurent, tu auras le temps de relire… Tu ne me changes pas le contenu, mais certainement qu’il y a une ou deux coquilles de français ! » Et nous pouvons vous dire sincèrement qu’il a abandonné son gril, qu’il a pris son stylo et qu’il a relu ! Et il a trouvé quand même cinq coquilles, toujours des problèmes d’accord… Mais entre-temps, un camarade lui a dit : « Eh Laurent, et mes saucisses ?! » Et effectivement, ce n’étaient pas forcément des grillades très réussies, mais nous nous excusons auprès des amis du Parti socialiste en notre nom et au nom du Parti libéral-radical ! Bravo ! Revenons à nos moutons. Nous pensons que nous pouvons encore gagner du temps, car nous avons encore beaucoup de sujets à traiter. Nous vous remercions déjà d’avoir accepté l’urgence. Est-ce Coluche qui a dit « Y'a des gens qui sont autorisés à penser » ? Et on sait qu’à la Berne fédérale, nos élus n’aiment pas trop que l’on s’immisce dans leurs affaires avec ces résolutions. Mais admettons : si eux n’y ont pas pensé, nous sommes quand même autorisés d’y penser ! Ou, si nous pensons à Jean-Jacques Rousseau, est-ce qu’eux sont les vertueux et nous des vassaux ? Alors, faire de temps en temps un projet de résolution et surtout avec cette urgence… Alors, regardez, tout a été dit, il ne faut pas critiquer l’OFS et la méthodologie, mais quand le monde change, il faut être rapide : si votre voiture dévie, est-ce que vous vous dites qu’il n’y a pas d’urgence ? Si vous êtes vraiment fiévreux le matin, que vous prenez le thermomètre et qu’il affiche 36,6°, vous vous dites que ce n’est pas possible et après vous voyez effectivement que c’est 39,6° : vous allez changer votre comportement. Il s’agit ici de préserver le pouvoir d’achat. Encore une fois, ce n’est pas une question de gauche ou de droite ! Vous avez lu ce matin, si c’est vraiment vrai : caisses-maladie +10%, et le choc énergétique, on ne va pas le régler demain… Alors, on peut quand même demander cela au Conseil fédéral, certes prioritairement via l’OFS, car nous avons des instituts de recherche de qualité, on a même eu récemment recours au Centre de recherches conjoncturelles (KOF) sur le frein à l’endettement, alors la Suisse peut aussi une fois être précurseur. Imaginez simplement : celles et ceux qui pensent qu’ils sont les maîtres du monde, ce sont les Américains, en termes économiques ; ils mesurent tout, tant dans le sport que dans l’économie. Mais leur base, ce qu’ils appellent core inflation, ce sont tous les produits et services, à l’exception des produits alimentaires et de l’énergie. Donc, voyez le biais : quand l’hypothèse est biaisée – et il y a quelques scientifiques ici dans la salle –, comment voulez-vous que le résultat final soit juste ? Donc, simplement, on invite le Conseil fédéral à mener cette réflexion, notamment en vue des négociations qui auront lieu, que ce soit salariales ou autres. Si vous avez une hypothèque, vous vous demandez si vous devez la renouveler, c’est une question budgétaire pour vous et nous. Aujourd’hui, on vous dit toujours qu’il faut rester en Libor, c’est-à-dire avec des taux courts, mais si vous savez vraiment qu’en Suisse l’inflation effective n’est pas admise – nous nous lançons, nous disons qu’elle est entre 5 et 6% –, automatiquement vous avez un renchérissement sur les hypothèques si vous n’avez pas anticipé. C’est pour cela que c’est une question de pouvoir d’achat, de protéger tout le monde. Car qui est essentiellement concerné ? Ce ne sont pas les ultra-riches, c’est la classe moyenne, qui est la colonne vertébrale de notre système en Suisse.
Voilà. Tout le reste est dans le texte, nous n’allons pas utiliser plus de notre temps de parole. Nous vous remercions infiniment de votre soutien et nous vous souhaitons une bonne fin de séance !
Qui, aujourd’hui, entre nous, à la fin du mois, quand vous avez fait vos courses, fait le plein, prévu toutes les dépenses, pense vraiment que vous avez 3,5% de moins dans votre porte-monnaie ? Que l’inflation en Suisse est de 3,5% ? Aujourd’hui, il est impératif qu’on ne critique pas la méthode en soi, mais qu’on revoie la pondération du panier, parce que c’est vraiment un outil de pilotage non seulement pour les banques centrales, mais aussi, et de manière tout à fait apolitique, de gauche à droite, par exemple pour de futures révisions salariales, discussions salariales, pour comprendre ce…
Qui, aujourd’hui, entre nous, à la fin du mois, quand vous avez fait vos courses, fait le plein, prévu toutes les dépenses, pense vraiment que vous avez 3,5% de moins dans votre porte-monnaie ? Que l’inflation en Suisse est de 3,5% ? Aujourd’hui, il est impératif qu’on ne critique pas la méthode en soi, mais qu’on revoie la pondération du panier, parce que c’est vraiment un outil de pilotage non seulement pour les banques centrales, mais aussi, et de manière tout à fait apolitique, de gauche à droite, par exemple pour de futures révisions salariales, discussions salariales, pour comprendre ce qui se passe sur notre épargne et sur les comptes bancaires qui s’effritent… Il y a vraiment une urgence et on ne peut pas attendre 2025.
On vient de recevoir le dernier rapport du service de l’économie (NECO) : Monsieur Alain Ribaux, vous transmettrez toutes nos félicitations. On le voit, l’effet de levier est souvent mentionné, quand l’État investit, avec les fonds multipliés de la Confédération, on parle d’un rapport de 6 à 7. C’est vrai, on ne peut pas comparer les pommes avec les poires ; dans le prochain Interreg, dans ce rapport, qui est très bien fait, on parle de la part cantonale et de la part de la Confédération. Y a-t-il d’autres effets de levier dans un projet que, personnellement, nous saluons et soutenons ? Que p…
On vient de recevoir le dernier rapport du service de l’économie (NECO) : Monsieur Alain Ribaux, vous transmettrez toutes nos félicitations. On le voit, l’effet de levier est souvent mentionné, quand l’État investit, avec les fonds multipliés de la Confédération, on parle d’un rapport de 6 à 7. C’est vrai, on ne peut pas comparer les pommes avec les poires ; dans le prochain Interreg, dans ce rapport, qui est très bien fait, on parle de la part cantonale et de la part de la Confédération. Y a-t-il d’autres effets de levier dans un projet que, personnellement, nous saluons et soutenons ? Que pouvez-vous dire par rapport aux effets secondaires ? Et dernière question : on sait que nos relations avec l’Union européenne ne sont pas au beau fixe, ce projet Interreg peut-il un peu adoucir la situation ?
Nous prenons la balle au bond même si ce n’est pas à 100% par rapport à ce rapport. Ce n’est pas parce que l’on presse sur un bouton que l’on va former des médecins, il y a une temporalité et la presse s’en est aussi fait écho : la pénurie ne touchant que ceux comptant parmi les régions un peu périurbaines, en 2035 au plus tard, il nous manquerait des médecins. Nous vous posons une question parce que vous êtes aussi dans la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé. À la Berne fédérale, ils sont en train d’essayer de revenir en arrière sur cette décision qui a été récemme…
Nous prenons la balle au bond même si ce n’est pas à 100% par rapport à ce rapport. Ce n’est pas parce que l’on presse sur un bouton que l’on va former des médecins, il y a une temporalité et la presse s’en est aussi fait écho : la pénurie ne touchant que ceux comptant parmi les régions un peu périurbaines, en 2035 au plus tard, il nous manquerait des médecins. Nous vous posons une question parce que vous êtes aussi dans la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé. À la Berne fédérale, ils sont en train d’essayer de revenir en arrière sur cette décision qui a été récemment prise que, pour exercer en Suisse, un médecin étranger qui répondrait théoriquement à toutes les conditions, y compris linguistiques, doit faire un postgrade pendant trois années en Suisse, ce qui nous pose un problème. Pour revenir sur le sujet et surtout pour garantir une offre médicale, que répondriez-vous, Monsieur Laurent Kurth ?
Cet amendement a rencontré une certaine sympathie, sans prétendre une sympathie certaine. Alors, chez nous, c’est plutôt oui. Il se pourrait qu’il y ait des abstentions, mais voilà, ce n’est pas un oui ferme, c’est un bon oui.
Très brièvement, Monsieur Laurent Kurth, « Un canton, un espace », un espace, un canton, mais pour cela, il faut que les quatre régions soient plus ou moins au même niveau, qu’elles convergent, ce qui, aujourd’hui, n’est malheureusement pas le cas. Il y en a certaines qui sont actuellement sous perfusion, il faut leur laisser la liberté de rebondir. C’est un moyen certes compliqué ; comme on l’a dit, nous jouons avec la flexibilité de la commune.
Si nous étions à votre place et à celle de M. Patrick Aubry, directeur financier, nous comprendrions parfaitement cette logique. Mais encore une fois, aujourd’hui, toutes les communes ne sont pas au même niveau, on n’est pas tous sur la ligne de départ. Alors, c’est un outil, une certaine flexibilité, une marge de manœuvre, une bouée d’oxygène pour peut-être investir dans ce que nous appelons l’attractivité résidentielle des projets d’envergure qui apportent la valeur ajoutée, et c’est pour cela, cette fois-ci, que nous comprenons les communes parce qu’il y a un décalage entre les unes et les…
Si nous étions à votre place et à celle de M. Patrick Aubry, directeur financier, nous comprendrions parfaitement cette logique. Mais encore une fois, aujourd’hui, toutes les communes ne sont pas au même niveau, on n’est pas tous sur la ligne de départ. Alors, c’est un outil, une certaine flexibilité, une marge de manœuvre, une bouée d’oxygène pour peut-être investir dans ce que nous appelons l’attractivité résidentielle des projets d’envergure qui apportent la valeur ajoutée, et c’est pour cela, cette fois-ci, que nous comprenons les communes parce qu’il y a un décalage entre les unes et les autres. Mais, de votre point de vue, nous vous donnons raison.
Pour prendre la balle au bond de Mme Christine Ammann Tschopp, la proposition des communes, vous nous corrigez, cela veut dire, dans ce dialogue, que l’autofinancement est calculé selon la méthode : a été biffé « harmonisée à l’échelle nationale et définie dans la réglementation », mais a été mis « utilisée par l’État selon son propre budget ». Puis après, comme vous l’avez confirmé, les communes, par arrêté du Conseil général, restent libres de fixer le taux d’autofinancement. Alors, oui, cette partie-là, nous sommes d’accord avec vous. Mais par contre, la première partie, il ne faut pas prê…
Pour prendre la balle au bond de Mme Christine Ammann Tschopp, la proposition des communes, vous nous corrigez, cela veut dire, dans ce dialogue, que l’autofinancement est calculé selon la méthode : a été biffé « harmonisée à l’échelle nationale et définie dans la réglementation », mais a été mis « utilisée par l’État selon son propre budget ». Puis après, comme vous l’avez confirmé, les communes, par arrêté du Conseil général, restent libres de fixer le taux d’autofinancement. Alors, oui, cette partie-là, nous sommes d’accord avec vous. Mais par contre, la première partie, il ne faut pas prêcher l’eau et boire du vin.
Nous remercions M. Laurent Kurth : il a bien exposé le yin et le yang, les deux côtés de manière objective et non partisane, nous le saluons, merci. Maintenant, simplement, réfléchissons dans le temps. Nous vous posons une question : si, aujourd’hui, l’année comptable, on fait à 70% ce qui est convenu, puis malheureusement, pour des raisons qui nous échappent, conjoncturelles – nous ne souhaitons pas une autre pandémie, mais que savons-nous –, pendant les trois prochaines années, les résultats et revenus déterminants chutent de manière drastique, disons 20%, ce n’est pas une hypothèse totalem…
Nous remercions M. Laurent Kurth : il a bien exposé le yin et le yang, les deux côtés de manière objective et non partisane, nous le saluons, merci. Maintenant, simplement, réfléchissons dans le temps. Nous vous posons une question : si, aujourd’hui, l’année comptable, on fait à 70% ce qui est convenu, puis malheureusement, pour des raisons qui nous échappent, conjoncturelles – nous ne souhaitons pas une autre pandémie, mais que savons-nous –, pendant les trois prochaines années, les résultats et revenus déterminants chutent de manière drastique, disons 20%, ce n’est pas une hypothèse totalement illusoire. Comment voulez-vous reporter les investissements ? Comment voulez-vous les payer ?
Effectivement, comme nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, c’est une question de sagesse. Si l’on avait une situation financière plus saine, que ce soit en termes de découvert, en termes d’évolution de la dette, oui, cette politique pourrait faire sens. Mais aujourd’hui, on doit quand même privilégier la sagesse, et l’autofinancement à 100% nous semble raisonnable. Nous vous donnons un autre exemple : votre maison est totalement hypothéquée et vous aimeriez bien la rénover, aller dans le sens de la transition énergétique – chauffage à pompe à chaleur et toit avec des panneaux ph…
Effectivement, comme nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, c’est une question de sagesse. Si l’on avait une situation financière plus saine, que ce soit en termes de découvert, en termes d’évolution de la dette, oui, cette politique pourrait faire sens. Mais aujourd’hui, on doit quand même privilégier la sagesse, et l’autofinancement à 100% nous semble raisonnable. Nous vous donnons un autre exemple : votre maison est totalement hypothéquée et vous aimeriez bien la rénover, aller dans le sens de la transition énergétique – chauffage à pompe à chaleur et toit avec des panneaux photovoltaïques –, puis le banquier vous dit : « Monsieur, désolé, mais vous êtes trop endetté, soit vous payez de votre poche, soit vous recapitalisez autrement. » Alors, le groupe libéral-radical, pour la situation actuelle, préfère la prudence et la sagesse.
Pour rester efficace, le groupe libéral-radical retire cet amendement, tout en précisant que cela aurait peut-être effectivement permis de réduire la complexité, de faciliter la vie du service financier, parce que si vous regardez l’article tel qu’il est formulé actuellement, il a un degré de complexité, un degré d’interprétation que cet amendement aurait souhaité annuler. Mais, encore une fois, laissons le temps, et le groupe libéral-radical se rallie à la décision majoritaire de la commission.
Pour bien pouvoir traiter et en pleine conscience le sujet qui nous concerne maintenant, avez-vous pris en amont une pilule de Dafalgan ou d’Algifor, généreusement offerte par la chancellerie ? Pourquoi ? Vous admettrez certainement que nous avons déjà eu l’opportunité de débattre de sujets un peu plus digestes, voire plus « sexy » si nous osons nous permettre ce terme dans cet hémicycle. Le rapport 21.031 est certes très technique, mais pas technocratique. Comme le dit le dicton, « le diable se cache parfois dans les détails » et, précisément pour cette raison, il est impératif qu’ensemble n…
Pour bien pouvoir traiter et en pleine conscience le sujet qui nous concerne maintenant, avez-vous pris en amont une pilule de Dafalgan ou d’Algifor, généreusement offerte par la chancellerie ? Pourquoi ? Vous admettrez certainement que nous avons déjà eu l’opportunité de débattre de sujets un peu plus digestes, voire plus « sexy » si nous osons nous permettre ce terme dans cet hémicycle. Le rapport 21.031 est certes très technique, mais pas technocratique. Comme le dit le dicton, « le diable se cache parfois dans les détails » et, précisément pour cette raison, il est impératif qu’ensemble nous prenions les bonnes décisions et en parfaite connaissance de cause. Nos décisions seront « le guide suprême » pour la politique financière, y compris l’implémentation du plan de législature récemment présenté par le Conseil d’État.
Comme un joueur de hockey sur glace avant le début du championnat, il doit passer du temps, pas toujours agréable, dans la salle de force pour bien se muscler afin de bien pouvoir résister et ne pas s’effondrer quand un adversaire lui donne une charge à la bande.
Le groupe libéral-radical salue et soutient dans son ensemble le rapport 21.031, toutefois en admettant que nos amendements pertinents soient acceptés par vous. Les articles de loi auxquels nous sommes sensibles sont les articles 30, 49, 50, alinéas 3, 4 et 5.
Notre groupe est conscient et sensible qu’une certaine liberté doit être laissée aux communes, car elles ne sont pas toutes sur une même dynamique de croissance et/ou de restructuration. Il faut leur laisser une « bouée d’oxygène », surtout sur la possibilité de préfinancement de projets stratégiques et générateurs de valeurs ou d’attractivité résidentielle. Tout de suite, faut-il véritablement une orthodoxie comptable pour la présentation uniforme des comptes et de l’élaboration des budgets comme le souhaite le Conseil d’État ? À terme, nous disons clairement oui, mais faisons-le graduellement pour ne pas tomber dans un centralisme outrancier. Pour imager, c’est comme dans une course de 800 mètres : certaines communes ont une avance de 300 mètres et d’autres sont tout juste sur la ligne de départ, pour des raisons qui s’expliquent.
Nous disons oui à une rigueur financière contextuelle qui n’ouvre pas la porte à un endettement sans fin. Ayons à l’esprit non seulement le découvert colossal du bilan et en vue la planification financière des tâches propulsant la dette étatique à 2,4 milliards de francs à l’horizon 2025. Nous faisons allusion au degré d’autofinancement lors d’un report des investissements sur une autre période comptable : 70% équivaudrait à une augmentation de la dette, soit une politique digne de John Maynard Keynes ou non. Le groupe libéral-radical plaide pour un autofinancement à 100%. Ce n’est pas une question de dogmatisme ou d’orthodoxie financière, mais c’est plutôt inspiré par la sagesse, la prudence et le respect pour les générations futures qui devraient rembourser l’endettement des collectivités publiques. Il ne faut jamais oublier cet élément de temporalité.
En guise de conclusion, notre groupe refuse le classement de la motion 19.142 pour une question de cohérence avec l’engagement pris par le Conseil d’État par rapport au plan climat cantonal 2022- 2027.