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CD

Cloé Dutoit

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2021–2025
Groupe par législature
  • 2025–2029 VertPOP en cours
  • 2021–2025 VertPOP
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Cloé Dutoit est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Cloé Dutoit, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Cloé Dutoit et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

18 mars 2025 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.199

Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour leur réponse détaillée. Pour nous, cette réponse trahit néanmoins le manque de vision à long terme du Conseil d’État sur la politique de mobilité cantonale. En effet, malgré l’urgence, aucun objectif de réduction du trafic motorisé individuel n’est encore à l’ordre du jour. Le nombre de véhicules immatriculés dans le canton de Neuchâtel augmente d’ailleurs toujours légèrement et les véhicules électriques ne composent que 3% du parc automobile du canton de Neuchâtel. Quant aux réponses qui sont données sur la possibilité pour les stations-…

18 mars 2025 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04825.121

Nous nous prononçons au nom du groupe VertPOP et non pas en qualité de rapporteure. Le groupe VertPOP est évidemment sensible, très sensible même, à la question de l’accès à la justice, et ce qu’importent les conditions socio-économiques des justiciables. Il est donc essentiel que tout un chacun puisse être rapidement informé de l’octroi ou non de l’assistance judiciaire administrative en sa faveur, plutôt que de rester dans une sorte de grand flou durant de nombreux mois. Notre groupe acceptera donc cette motion et considère que le type d’objet de la motion est essentiel plutôt qu’un postula…

18 mars 2025 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04823.186

Très brièvement, ce postulat a donc été déposé dans le cadre du traitement du projet de loi sur la médiation civile et pénale, qui demandait au Conseil d’État de légiférer sur la médiation administrative, dans le cadre, justement, de la révision de la loi sur la procédure et la juridiction administrative qui était déjà en cours. Le choix était ainsi laissé au Conseil d’État quant à la manière de mettre en œuvre cette médiation administrative. Le Conseil d’État ayant fait un choix, qui est certes critiqué, vous avez pu l’entendre, mais qui est néanmoins un choix, il vous est proposé de classer…

18 mars 2025 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04823.186

Le groupe VertPOP tient tout d’abord à saluer le travail effectué par l’administration cantonale sur la révision de la LPJA et qui laisse maintenant place à la LPA. Cette loi est essentielle pour les justiciables, puisque la procédure administrative régit les rapports entre les administrés et l’administration, et doit justement leur permettre de défendre leurs droits de manière adéquate. Notre groupe considère que c’est le cas avec la révision qui est proposée. Nous sommes cependant très critiques quant au choix du Conseil d’État sur la médiation administrative. En effet, alors que la thémati…

18 mars 2025 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04823.186

La révision de l’actuelle loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA) était attendue de longue date par les personnes qui la pratiquent au quotidien, et beaucoup – le conseiller d’État en charge du dossier le premier, d’ailleurs – avaient la crainte que son traitement en commission soit repoussé à la prochaine législature. L’histoire en a voulu autrement, et cela pour le grand plaisir de M. Alain Ribaux d’ailleurs, puisque, grâce à l’excellent travail de l’administration et particulièrement du service juridique (SJEN), aucun amendement n’a été déposé à la révision, pourtant p…

18 février 2025 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.033

Comme l’a rappelé le rapporteur, les révisions proposées par le Conseil d’État à la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA) visent avant tout une mise à jour bienvenue de la loi, correspondant aux exigences jurisprudentielles et à l’évolution du droit international. Sur ces points, le groupe VertPOP ne peut que saluer ces modifications, qui permettent notamment d’améliorer la dignité des détenus. Le groupe VertPOP s’est néanmoins inquiété des modifications relatives aux données personnelles des détenus, de la possibilité de déléguer des tâches à des ét…

21 janvier 2025 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.150

Nous aimerions quand même rappeler que ce postulat concerne bien tous les stands de tir du canton de Neuchâtel et pas uniquement Plan-du-Bois et Bôle, qui ont effectivement été passablement cités aujourd’hui. Nous souhaiterions dire aussi que dans la mesure où ce postulat concerne l’ensemble des stands de tir, les bons exemples pourront aussi être finalement trouvés dans le cadre de cette étude, parce que peut-être que certains stands de tir ne posent pas de problème et peut-être qu’il y a des exemples à trouver, des mesures à trouver de ce côté-là. Maintenant, concernant ce qui a été dit not…

21 janvier 2025 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.150

Le bruit lié aux stands de tir a d’ores et déjà été traité à quelques reprises par notre hémicycle, qui avait classé la pétition d’une association de riverains « Pour des stands de tir responsables », il y a maintenant une année. Aujourd’hui, le postulat qui vous est présenté traite le problème sous l’angle de la santé publique. Car oui, les nuisances sonores liées aux stands de tir sont un réel problème de santé publique, au même titre que le bruit routier, par exemple. À ce titre, il est d’ailleurs décevant que cet objet soit attribué au Département de l’économie, de la sécurité et de la cu…

1 octobre 2024 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.115

La question d’un retour au système majoritaire pour l’élection au Conseil des États a d’ores et déjà été traitée en commission législative lors de notre débat sur l’objet 23.105 durant la dernière session. En effet, et cela ressort du rapport de commission, avant d’engager la discussion sur l’introduction des apparentements dans le cadre de l’élection au Conseil des États, le passage du système proportionnel au système majoritaire a fait l’objet d’une discussion poussée. Il a finalement été décidé de ne traiter que la question de l’introduction des apparentements et de laisser la possibilité …

1 octobre 2024 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.21923.14223.143

Nous nous permettons de prendre la parole vu que la question du classement a l’air d’être assez débattue. Le dérèglement climatique a et continuera à avoir de plus en plus de conséquences sur l’environnement et sur l’économie. Plus nous attendrons avant d’agir, plus cette crise nous coûtera cher et plus les gens les plus précaires seront touchés. C’est ce que cette motion met en avant et c’est sur cette base-là que nous l’avons acceptée à l’époque. Son contenu d’ailleurs est parlant. Cela n’a pas forcément été rappelé aujourd’hui, mais il demande, entre autres, de : « mener une transition éco…

3 septembre 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.133

Lorsque l’on parle de politique d’asile, généralement, personne n’est satisfait. Du côté du groupe VertPOP, les conditions dans lesquelles vivent les requérantes et les requérants d’asile ne sont pas acceptables : surpopulation, sentiment d’être en prison, suivi médical très insuffisant, manque d’activités pour s’occuper, et nous en passons. Avant de se retrouver au CFA de Boudry, la grande majorité de ses occupantes et occupants ont subi un parcours migratoire traumatisant. Elles et ils nécessitent ainsi un suivi médical soutenu et adapté à leur situation. Malheureusement, leur prise en char…

3 septembre 2024 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.118

Contrairement à la position des dépositaires, le groupe VertPOP considère que la mise en œuvre d’un système à la double proportionnelle pour le Conseil national ne renforcerait pas le droit de vote et rendrait, au contraire, le système électoral encore plus inéquitable. En effet, pour certains partis qui n’existent que dans quelques cantons, voire dans un seul, la double proportionnelle aurait comme conséquence de leur arracher toute opportunité d’obtenir un siège. Comme l’a retenu tant la commission législative à sa quasi-unanimité que le Conseil d’État, un tel système favorise de manière be…

3 septembre 2024 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.027

L’analyse très détaillée effectuée par l’administration cantonale sur la recevabilité de l’initiative cantonale sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui est à saluer. Néanmoins, le groupe VertPOP considère que les doutes qui sont soulevés dans ce rapport sont trop importants pour pouvoir se prononcer aujourd’hui en toute connaissance de cause sur la recevabilité de l’initiative. Nous demandons donc un renvoi en commission, de manière à ce que l’ensemble des doutes sur la recevabilité de l’initiative puissent être levés et que nous n’ayons pas à faire aujourd’hui un débat sur le fon…

28 mai 2024 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.245

Nous avons l’impression que la motion et les propos de Mme Clarence Chollet ont été clairement mal entendus. Nous croyons qu’il est quand même assez clair dans le texte de la motion que l’on ne dit pas que rien n’a été fait et que rien n’est fait par le gouvernement par rapport à la gestion du loup. Le but de cette motion n’est pas non plus d’interdire toute régulation du loup. Cela a déjà été dit de manière claire par Mme Clarence Chollet. Un des premiers points : le canton, contrairement à ce qui est dit et redit et à ce qui avait déjà été dit par le Conseil d’État à l’époque, dispose d’une…

26 mars 2024 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.219

Nous pensons qu’il est quand même assez compréhensible de la part des motionnaires de s’être adressés au Grand Conseil et au Conseil d’État et de ne pas avoir déposé des motions ou des objets différents dans chacune des communes du canton pour obtenir le résultat escompté. Si le Conseil d’État, effectivement, considère que l’ensemble des espaces verts du territoire cantonal se trouve à côté des routes, il pourra l’indiquer dans le rapport qui répondra à cette motion. Pour ce qui est de l’encouragement aux communes, les motionnaires le demandent, là aussi, il y a totalement une possibilité pou…

26 mars 2024 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.219

Après un premier joli pas en avant en faveur de la biodiversité hier, nous avons à nouveau l’occasion d’en faire un aujourd’hui. Biodiversité, consommation consciente, production locale, sensibilisation de la population : la proposition des motionnaires, c’est exactement ce vers quoi nous devons tendre et ce vers quoi plusieurs projets citoyens tendent. Malheureusement, ces derniers ont tendance à s’essouffler et il paraît opportun que les autorités puissent prendre le relais. Les motionnaires demandent ainsi au Conseil d’État d’étudier la mise en place de mesures permettant de mettre à profi…

26 mars 2024 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.225

À la première lecture, le projet de résolution proposée par le groupe UDC a de quoi plaire. À la seconde lecture cependant, on se rend compte qu’il rate sa cible. Tout d’abord, pour des raisons de forme : était-ce volontaire ? Le groupe UDC pourra répondre à cette question, mais nous avons été extrêmement surpris de constater que les amendements proposés par le groupe UDC à la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) et à la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) concernent bien plus que les rentes AVS et AI. En effet, sont également conce…

26 mars 2024 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.172

Le dépôt du projet de loi sur la qualité paysagère avait comme mission d’engager la discussion sur la nécessité de moderniser, et par là même, de verdir la législation cantonale, en y incluant la notion de compensation écologique. En effet, l’état de la biodiversité en Suisse est insatisfaisant, les instruments et mesures engagés jusqu’à présent sont certes partiellement efficaces, mais insuffisants pour enrayer la disparition des milieux naturels et des espèces. Or, la perte de biodiversité met notamment en danger les moyens de subsistance des populations et même la performance économique de…

20 février 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.109

Comme nos préopinants l’ont déjà indiqué, la décision a été prise, de sorte que notre groupe refusera l’urgence. Pour le reste, un certain nombre de questions qui sont posées par le groupe Vert’Libéral-Le Centre ont déjà trouvé une réponse du Conseil d’État par le biais d’une interpellation que nous avions déposée à l’époque, de sorte que l’urgence est d’autant moins légitime.

23 janvier 2024 PV, p. 100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.618

« Tirs de guerre en pays neutre » : c’est le titre du livre rédigé par Mme Dominique Zmoos, membre de l’Association pour des stands de tir responsables (STR) et riveraine des stands de tir concernés par la pétition dont il est proposé le classement par le présent rapport. Nous citons une partie du quatrième de couverture de son livre : « Vivre aux abords de stands de tir fréquentés par l’armée et la police notamment est un supplice. Explosions, tirs en rafale, coups de feu agressifs et violents, du lundi au samedi et parfois jusqu’à 22h, sont le quotidien de milliers de gens en Suisse. », fin…

23 janvier 2024 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.027

Le Conseil d’État propose d’abroger les articles 36a et 36b de la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP) en ne fixant plus le montant de l’indemnité due par l’État en cas d’acquittement du ou de la prévenu-e. En effet, actuellement, la personne contre laquelle une procédure pénale a été ouverte reçoit, en cas d’acquittement – donc lorsqu’une procédure pénale a été ouverte injustement contre elle – une indemnité qui couvre ses frais de défense, dont le montant varie d’un canton à l’autre, mais qui, à Neuchâtel, était fixé à 240 francs de l’heure. À bien comprendre que cette in…

23 janvier 2024 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.027

Là aussi, la commission a accepté cet amendement par 11 voix et 2 abstentions. Cet amendement vise à supprimer le terme « par le Tribunal ». En effet, le Tribunal n’est pas nécessairement l’autorité qui octroie l’assistance judiciaire, de sorte que cet article nécessitait une modification selon la commission législative.

23 janvier 2024 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.027

Nous nous permettons de prendre la parole au nom de la commission puisqu’il y a eu des abstentions. Cet amendement propose une modification de l’article 4 de la loi sur l’assistance judiciaire (LAJ). En effet, lors des travaux, la commission s’est rendu compte que tant la proposition du Conseil d’État que la loi actuelle contenaient une erreur de formulation, puisque la condition suivante, nous citons : « lorsque la défense des droits du requérant l’exige », n’est pas une condition à l’octroi de l’assistance judiciaire mais à la nomination d’un défenseur d’office, ce qui est déjà prévu à l’ar…

23 janvier 2024 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.027

Nous donnons maintenant la position du groupe VertPOP. De manière générale, le groupe VertPOP prend acte des modifications proposées par le Conseil d’État et imposées par la modification du droit fédéral. Ces modifications ne laissent pas de marge de manœuvre au canton, le groupe n’a donc pas de commentaire particulier à ce sujet, mais il relève avec satisfaction les modifications du code de procédure pénale qui améliorent les droits des victimes. Ainsi, dans sa globalité, le groupe VertPOP donnera une suite favorable à ce rapport. Quant aux amendements de la commission, le groupe soutient de…

23 janvier 2024 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.027

La commission législative s’est réunie à plusieurs reprises pour traiter du rapport 23.027 qui consiste en un projet de loi modifiant la loi sur l’assistance judiciaire (LAJ), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP) et la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA). Ces modifications sont la conséquence de la modification du droit fédéral et plus particulièrement du code de procédure pénale, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Ainsi, malgré un rapport qui date du 23 août 2023, le p…

5 décembre 2023 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Notre question concerne le service de la faune, des forêts et de la nature. Le Conseil d’État indique que la réorganisation de la sensibilisation et de la surveillance dans les sites naturels du canton notamment aura des effets sur la marche du service en 2024. Le Conseil d’État avait déjà mentionné cette réorganisation dans son rapport 23.016, Creux du Van, sans pour autant aller dans le détail. Il y précisait cependant qu’elle permettrait une meilleure coordination des activités liées à la surveillance et à la sensibilisation sur le terrain. Le Conseil d’État peut-il nous renseigner plus pr…

5 décembre 2023 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Notre question concerne le service de l’aménagement du territoire. Le Conseil d’État précise que les moyens inscrits au budget et au Plan financier et des tâches (PFT) prévoient notamment des mesures de sensibilisation faisant suite à l’adoption du Plan climat cantonal et, par exemple, en lien avec l’alimentation durable. À ce sujet, quand le Conseil d’État compte-t-il donner suite à la motion populaire 20.159, acceptée le 23 février 2021 et appuyée par la motion 22.202, amendée et acceptée le 21 février 2023 en lien justement avec l’alimentation durable ? En effet, l’alimentation est un des …

31 octobre 2023 PV, p. 126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.199

Nous ne sommes effectivement pas satisfaits des réponses qui sont données par le Conseil d’État. Quelques chiffres nous ont été donnés aujourd’hui, mais, à notre sens, ils ne sont pas suffisants. Effectivement, ce fameux rapport existe, on nous apprend aujourd’hui qu’il sera transmis à la commission de gestion ainsi qu’à la première signataire du postulat : pour nous, ce n’est pas faire preuve de la transparence qui devrait être de mise en ce qui concerne la raffinerie. Si ces chiffres existent, alors pourquoi ne pas les communiquer plus clairement ? Pourquoi le Conseil d’État est-il si rétic…

31 octobre 2023 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.199

Nous espérons que vous n’en avez pas trop marre de m’entendre ! Navrée ! (Rire.) Tout d’abord, il est à préciser que le présent postulat a deux buts, soit étudier l’opportunité de prendre des mesures ou de légiférer quant aux nuisances sanitaires et environnementales de la raffinerie, ainsi qu’étudier l’impact économique et financier pour les communes de l’Entre-deux-Lacs et pour le canton à ce jour – nous avons eu un début de réponse auparavant –, mais également l’impact économique et financier en cas de faillite ou de fermeture de la raffinerie, notamment en ce qui concerne son démantèlemen…

31 octobre 2023 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.198

Merci au Conseil d’État pour ces informations et cette réponse à nouveau très détaillée. Nous apprenons avec satisfaction que la raffinerie a passé des conventions avec les communes de l’Entre-deux-Lacs qui permettent de compenser, autant que faire se peut, effectivement, les désagréments causés par cette industrie. Nous sommes satisfaits également d’apprendre que des discussions sont en cours avec le canton de Zoug ; nous espérons clairement qu’elles seront positives pour le canton de Neuchâtel. Finalement, en ce qui concerne l’éventualité de la création d’une base légale qui permettrait de …

31 octobre 2023 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.249

Le titre de ce projet de résolution déposé et soutenu par l’ensemble des groupes de notre parlement résume à lui seul son contenu : tirer la sonnette d’alarme sur le plan d’austérité annoncé dans le budget 2024 de la Confédération en ce qui concerne le trafic régional voyageurs. En effet, à l’heure où nous devrions tout faire pour inciter la population à utiliser davantage les transports publics, il semblerait que le Conseil fédéral ait une tout autre vision du futur de la mobilité en Suisse, mais également du respect de l’Accord de Paris. Une coupe budgétaire est prévue l’année prochaine, de…

31 octobre 2023 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.246

Merci au Conseil d’État pour sa réponse claire et détaillée, ce qui était d’ailleurs demandé par l’interpellation. Nous pensons que nous pouvons être satisfaits par le détail de la réponse, peut-être moins sur les intentions du Conseil d’État. On ne peut en effet s’empêcher de penser que le tir du loup le même jour que la délivrance de l’autorisation démontre que la volonté de tirer était bien présente depuis plusieurs jours. En outre, on rappelle que le fait que le tir était possible et pas obligatoire ressort bien de la législation fédérale ; pour citer l’article 9bis de l’Ordonnance sur la…

31 octobre 2023 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.246

Le retour du loup dans le canton de Neuchâtel n’aura échappé à personne. Il ne sera cependant pas revenu ici sur des questions de biodiversité, d’aide aux éleveuses et éleveurs et de cohabitation. En effet, la présente interpellation vise avant tout à obtenir des explications claires et détaillées du Conseil d’État sur le tir du loup au Mont-Racine en date du 6 octobre dernier. Avec ce tir, notre canton devient, malheureusement pour certains, heureusement pour d’autres, le dixième canton à avoir abattu un loup depuis son retour en 1996 en Suisse. Les éléments communiqués par le Conseil d’État…

31 octobre 2023 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.191

Selon nous, les conditions permettant de retenir l’urgence sont pour le moins remplies, dans la mesure où, depuis le tir du loup du 6 octobre 2023, plusieurs nouvelles attaques ont eu lieu dans le canton. Or, il est essentiel, avant qu’une nouvelle décision de tir ne soit éventuellement rendue, que le Conseil d’État s’exprime en détail sur les conditions du tir, de même que sur les raisons qui l’ont poussé à choisir l’option de la mise à mort plutôt que des mesures de prévention, puisqu’il avait la possibilité de tirer le loup mais pas l’obligation. Par ailleurs, dans la mesure où, selon la l…

26 septembre 2023 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.199

La motion 15.113 portait principalement sur l’entreprise Electrona à Boudry, ainsi que sur l’immeuble Rue du Doubs 51 à La Chaux-de-Fonds. C’est vraiment ce qui est noté dans cette motion que nous avons sous les yeux actuellement et le rapport de commission ne mentionne à aucun moment la raffinerie. Pour avoir discuté avec nos commissaires – parce que nous avons fait correctement notre travail –, ils nous ont dit ne pas avoir accès à l’entier du rapport d’expertise lié au démantèlement de la raffinerie. Donc, si on peut obtenir ce rapport, le débat sur le postulat sera bien meilleur, voire ce…

26 septembre 2023 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.199

Pour expliquer ce report quelque peu tardif, il est dû au fait que l’expertise a été demandée il y a quelques semaines et que ce n’est que vendredi passé que nous avons obtenu la réponse qui était celle que la transmission de cette expertise pouvait contrevenir à la législation en vigueur en lien avec la confidentialité de ce document, et qu’il était donc nécessaire que le service juridique de l’État de Neuchâtel (SJEN) et le préposé se prononcent sur la transmission de ce document. Raison pour laquelle nous n’avons pas encore pu l’obtenir. Comme cela a été dit par Mme Sarah Blum, si on obtie…

26 septembre 2023 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.198

La raffinerie de Cressier est la dernière de Suisse, et les habitantes et habitants des communes environnantes font, depuis des années, les frais de cette usine qui produit à tout le moins 68'000 barils de pétrole par année. Nuages noirs s’échappant de la cheminée, particules douteuses qui flottent dans l’air et se déposent parfois, notamment sur les véhicules, à plusieurs kilomètres à la ronde, odeurs également très fortes d’hydrocarbures : les conséquences désagréables de la raffinerie sur la population des communes de Cornaux et de Cressier notamment sont nombreuses, régulièrement relatées…

26 septembre 2023 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.190

Tout d’abord, nous avons bien compris, avec la deuxième prise de parole de la signataire du postulat, que ce postulat finalement servait à augmenter la production de viande dans le canton de Neuchâtel, ou en tout cas à la favoriser, même si c’est par le biais de la production dans des pâturages. Nous nous sommes permis de prendre la parole parce que l’on a entendu des tonnes de propos dans cet hémicycle lors de ce débat qui ne sont pas du tout basés sur la science ni sur les derniers rapports d’ailleurs du Conseil fédéral et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Pour rappel, le Conse…

26 septembre 2023 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.180

Nous souhaiterions juste réagir parce qu’à entendre le Conseil d’État, le canton de Neuchâtel ferait déjà tout pour préserver la biodiversité, alors qu’on fait face à un déclin de la biodiversité ! Il faut juste être au clair : à l’heure actuelle, en Suisse, on a 35% des espèces indigènes de mammifères qui sont menacées, les espèces sauvages sont en déclin, et chaque fois que l’on propose des solutions, des mesures à mettre en place, tous les acteurs et toutes les actrices se renvoient la balle : ce n’est pas la population, ce ne sont pas les chasseurs, ce ne sont pas les agriculteurs et les …

26 septembre 2023 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.171

Alors, tout d’abord, nous accueillons avec satisfaction la prise de parole du Conseil d’État, qui nous informe que le travail est déjà fait, ce qui démontre d’autant plus que, finalement, le fond de cette recommandation était plutôt positif et qu’elle devait être effectivement déposée. D’après ce que nous comprenons, l’aide-mémoire portera uniquement sur les conséquences environnementales de ce chapitre, et non pas sur toutes les conséquences ? Nous voyons M. Laurent Favre hocher la tête. Vous pourrez nous répondre par la suite. Pour répondre au groupe UDC justement, cette recommandation ne v…

26 septembre 2023 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.171

Cette recommandation a un but très simple : donner plus de sens au chapitre « Conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que pour les générations futures » des rapports traités par notre parlement et, par là, faciliter nos travaux et ceux de l’administration cantonale. En effet, ce chapitre est souvent l’enfant pauvre des rapports, parfois de manière assez malheureuse, par manque de clarté sur ce qui doit y figurer. Beaucoup d’entre nous d’ailleurs ont certainement fait face au syndrome de la page blanche au moment de remplir ce fameux chapitre. En procédant à une fouille a…

27 juin 2023 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.004

Acceptée unanimement par la commission législative, la modification mineure de la loi sur la promotion de l’agriculture qui nous est soumise à l’appui de ce rapport aura l’avantage de simplifier la procédure en vigueur relative à la perception de la contribution viticole directement auprès des exploitants et non plus des propriétaires de vignes. Vu le gain d’efficacité bienvenu que cette modification représente, le groupe VertPOP l’acceptera à l’unanimité de ses membres.

23 mai 2023 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.160

Nous sommes satisfaits de la réponse très complète fournie par le Conseil d’État et nous remercions les personnes qui se sont attelées à sa rédaction. Nous sommes satisfaits également d’apprendre que le canton de Neuchâtel se focalise sur les applications réelles et concrètes permises par la technologie de blockchain, plutôt que sur l’industrie de la cryptomonnaie. La réponse fournie quant à l’impact environnemental nous déçoit un petit peu et nous laisse sur notre faim, dans la mesure où il n’y a pas de chiffres qui sont cités à l’appui de cette réponse. Il est nécessaire que l’industrie de …

23 mai 2023 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.112

La réponse du Conseil d’État est décevante. Alors qu’hier encore, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publiait deux rapports alertant sur le fait que la biodiversité est plus menacée que jamais en Suisse, le Conseil d’État ne prend pas la mesure de ce déclin massif. Le Haut Plateau du Creux du Van, de même que les Gorges de l’Areuse et la biodiversité exceptionnelle que ces lieux abritent doivent absolument être préservés. Or, le poste de ranger à 60% appuyé ponctuellement par un garde-faune pour l’équivalent d’un 20% ne suffit pas. On constate bien trop souvent encore des incivilités …

2 mai 2023 PV, p. 2748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.128

Pour répondre aux interrogations de M. le conseiller d’État Alain Ribaux, notre amendement vise une interdiction générale de la publicité commerciale par voie d’affichage. Nous parlons donc bien des affichages et pas de la publicité dans les vitrines ou autres. Et nous avons précisé cela parce que ce n’était effectivement pas mentionné dans la motion de base, mais peut-être que le premier signataire pourra nous dire si sa motion se limitait effectivement à la publicité par voie d’affichage ou si elle était plus large. Pour répondre à d’autres arguments qui ont été donnés, une précision : dans…

2 mai 2023 PV, p. 2744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.128

La publicité commerciale est le moteur de la surconsommation, et ce, au détriment de l’environnement et du climat, mais également de la population de manière générale, en incitant à consommer toujours plus et, surtout, ce dont nous n’avons pas besoin. Un véritable bombardement d’informations inutiles. En effet, la publicité provoque une insatisfaction par rapport à notre niveau de consommation, ce afin de nous encourager à dépenser plus et à remplacer plus également : posséder le dernier modèle de téléphone ou tout autre objet mis en avant par la publicité, c’est être davantage apprécié et re…

2 mai 2023 PV, p. 2680 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.15922.001

Juste pour revenir sur les propos de M. Vincent Martinez. Vraisemblablement – en tout cas selon les informations que nous avons eues, nous ne sommes pas au Conseil général de Val-de-Ruz – le débat a porté effectivement sur la fermeture de cette route durant le week-end, route cantonale, ce qui faisait qu’en réalité, ce n’était pas une prérogative de la commune. Raison pour laquelle nous revenons ici aujourd’hui sur cet objet au Grand Conseil, pour parler d’une route cantonale.

2 mai 2023 PV, p. 2679 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.15922.001

Le développement des infrastructures cyclables liées au rapport 22.001 se fait principalement sur la base du Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable datant de février 2017. Bien que la durée de ce PDCMC soit prévue sur dix ans, des décisions fondamentales ont été prises ces six dernières années en matière de mobilité, notamment en lien avec la ligne directe et la localisation de la future gare de Cernier. La route cantonale 2372 Fontaines-Chézard présentant de nombreux avantages pour la desserte de cette gare par la mobilité douce – avantages détaillés dans le texte du postulat –, il …

2 mai 2023 PV, p. 2672 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.001

Le présent rapport ayant d’ores et déjà été soumis à notre Autorité il y a un peu moins d’une année et le débat de fond s’étant déjà tenu, nos propos seront brefs, face à ce pourtant très volumineux rapport. Néanmoins, le groupe VertPOP souhaite mettre en lumière un certain nombre d’éléments qui posaient encore question lors du précédent débat plutôt que d’ouvrir directement un boulevard à ce rapport. Premièrement, le groupe VertPOP relève avec satisfaction qu’un peu plus de la moitié du crédit total – 53% selon de savants calculs – a pour but de financer le côté « durable » de l’entretien de…

21 février 2023 PV, p. 2270 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.229

On aura peu souvent vu, depuis le début de cette législature, d’objets étant le fruit d’une collaboration entre le groupe VertPOP et le groupe libéral-radical, et pourtant… Merci d’ailleurs à M. Nicolas Ruedin, premier signataire, pour son ouverture d’esprit, en espérant que celle-ci perdure à sa nouvelle fonction de secrétaire général du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Enfin, cette collaboration est la preuve que la nécessité d’entreprendre une transition énergétique conséquente n’est plus à rappeler et qu’elle est partagée, tant à la gauche qu’à la dro…