2025–2029UDC (2025–2026), puis LR-LC (2026)en cours
2021–2025UDC
2017–2021LR-LC (2020), puis UDC (2020–2021)
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Evan Finger est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Evan Finger, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Evan Finger et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Madame la présidente, nous venons de voter l’entrée en matière, mais tous les groupes ne se sont pas encore exprimés entièrement et nous aurions aimé reprendre la parole sur cet objet. Nous allons essayer d’être bref. Le groupe UDC soutiendra cette mesure malgré le coût qu’elle engendrera pour l’État. Nous reviendrons quand même sur le chiffre de 60'000 : nous maintenons, nous signons et nous persistons que c’est le coût maximum. Aujourd’hui, lors d’une votation, dans un faible taux, nous avons 40'000 citoyens neuchâtelois qui votent, dans les hauts taux, nous en avons 60'000. C’est le taux d…
Madame la présidente, nous venons de voter l’entrée en matière, mais tous les groupes ne se sont pas encore exprimés entièrement et nous aurions aimé reprendre la parole sur cet objet. Nous allons essayer d’être bref. Le groupe UDC soutiendra cette mesure malgré le coût qu’elle engendrera pour l’État. Nous reviendrons quand même sur le chiffre de 60'000 : nous maintenons, nous signons et nous persistons que c’est le coût maximum. Aujourd’hui, lors d’une votation, dans un faible taux, nous avons 40'000 citoyens neuchâtelois qui votent, dans les hauts taux, nous en avons 60'000. C’est le taux des personnes qui votent aujourd’hui. Mais nous maintenons que, dans les communes, le faible taux de pourcentage des votes des gens qui renvoient leur vote par la poste, c’est vraiment 10 à 20% dans les grands cas. Si le taux doublait, cela ramènerait des coûts à 20'000, 30'000 ou peut-être 40'000 francs maximum, mais le montant de 60'000 francs avancé est foncièrement pas entièrement correct. Notre groupe est convaincu que c’est un message positif envers l’électorat neuchâtelois. Comme cela a été dit, le taux a baissé de 5% quand la mesure a été supprimée ; espérons qu’en la remettant, l’effet soit au minimum un petit peu positif.
La commission Démocratie cantonale a presque enfin terminé ses travaux. Lors de la création de la commission, le chantier était dantesque, rien n’était fait et tout était à faire. Nous partîmes de zéro, mais par un prompt travail des commissaires, nous parvînmes à des propositions à la fin de nos travaux. Le but de la commission était de recenser les problèmes et d’amener des bases de solutions, des pistes, afin d’améliorer notre démocratie, son attrait, son accessibilité et, bien sûr, l’épineuse question du taux de participation. Pour ce faire, la commission s’est réunie à de très nombreuses…
La commission Démocratie cantonale a presque enfin terminé ses travaux. Lors de la création de la commission, le chantier était dantesque, rien n’était fait et tout était à faire. Nous partîmes de zéro, mais par un prompt travail des commissaires, nous parvînmes à des propositions à la fin de nos travaux. Le but de la commission était de recenser les problèmes et d’amener des bases de solutions, des pistes, afin d’améliorer notre démocratie, son attrait, son accessibilité et, bien sûr, l’épineuse question du taux de participation. Pour ce faire, la commission s’est réunie à de très nombreuses reprises, a écouté des spécialistes, a formé des groupes de travail et a déposé une série d’objets parlementaires. Quand on dit que la commission s’est réunie à de très nombreuses reprises, nous précisons que, depuis octobre 2021, onze séances de plénum et plusieurs séances en sous-groupes ont eu lieu. Notre commission n’avait pas pour mandat d’amener des propositions très concrètes et chiffrées, nous n’en avions tout simplement pas les moyens ou le temps. Si nous avions voulu compter sur cet objectif d’amener des solutions ultra concrètes et chiffrées, nous aurions pu compter plusieurs années de traitement en plus pour notre commission. Au vu de ce constat bien réel, la lecture de l’avis du Conseil d’État et les propos de la porte-parole du groupe libéral-radical nous ont laissé – en tout cas personnellement, et nous pensons pour une grande partie des commissaires –, comment dire… amer. Voir le travail d’une commission parlementaire dénigré et remis en question à ce point donne un goût désagréable à l’exercice démocratique. Nous ne nous étalerons pas sur tous les projets, nous y reviendrons plus tard, mais rapidement, pour le projet de loi, le groupe UDC ne partage pas l’avis du Conseil d’État sur les 60'000 francs évoqués. Ce montant de 60'000 francs serait le coût maximum qu’engendrerait cette mesure dans l’optique que, si tous les citoyens neuchâtelois qui votent aujourd’hui le faisaient en envoyant leur bulletin par la poste, cela coûterait 60'000 francs, Or, la réalité est tout autre : les personnes qui votent par la poste représentent un très faible pourcentage des votants aujourd’hui dans le canton de Neuchâtel. Bien sûr, ce chiffre pourrait être amené à augmenter si tout le monde pouvait revoter par la poste gratuitement. En ce qui concerne les objets déposés dans cadre du rapport, le groupe UDC ne les soutiendra pas tous, mais ce n’est pas pour autant qu’il rejette entièrement le travail de la commission, à l’instar du Conseil d’État. Nous avons pris le temps de les étudier et nous reviendrons plus tard sur chaque objet, un par un.
À nouveau, beaucoup a été dit par notre préopinante. Simplement, le groupe UDC préfère une version plus globale de la loi, afin de ne fermer aucune porte concernant la désignation, l’élection ou autre, selon ce qui serait décidé par le Conseil d’État.
Nous pensons que tout a été dit par notre préopinante. Simplement rappeler que le groupe UDC refusera l’amendement. Nous estimons toujours que quatre ans, soit se calquer sur le rythme de la politique en Suisse, est plus opportun.
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention de ce rapport et en remercie les auteurs. La démocratie, ou du moins son amélioration, nous occupera quelque peu aujourd’hui ; nous allons essayer de ne pas nous répéter pour autant. Pour se concentrer sur ce premier rapport, il concerne principalement l’élargissement de la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires. Ces modifications sont les bienvenues pour notre groupe, car elles stimuleront la participation des jeunes dans la sphère sociale et politique. Cela se concrétise par l’instauration régulière d’une session dédiée …
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention de ce rapport et en remercie les auteurs. La démocratie, ou du moins son amélioration, nous occupera quelque peu aujourd’hui ; nous allons essayer de ne pas nous répéter pour autant. Pour se concentrer sur ce premier rapport, il concerne principalement l’élargissement de la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires. Ces modifications sont les bienvenues pour notre groupe, car elles stimuleront la participation des jeunes dans la sphère sociale et politique. Cela se concrétise par l’instauration régulière d’une session dédiée à la jeunesse, la mise en œuvre d’une promotion cantonale de la médiation urbaine, ainsi que la volonté affirmée de renforcer le soutien aux initiatives sociales et citoyennes des enfants et des jeunes. Concernant les amendements, notre groupe en refusera deux. Le premier amendement, à l’article 14, initialement déposé par Emile Blant, sera refusé par notre groupe : il demandait une session des jeunes tous les trois ans et nous sommes d’avis que de calquer la session des jeunes sur le rythme de la politique en Suisse et dans le canton est plus opportun. Cela sensibilisera les jeunes d’autant plus au fonctionnement du monde politique. Nous favorisons l’amendement à l’article 14, alinéa 2, de M. Damien Humbert-Droz, opposé à l’amendement de M. Romain Dubois. Pour le classement des objets, le groupe UDC acceptera celui de la motion 15.181, Session des jeunes, qui est entièrement répondue aujourd’hui. Il acceptera le classement du postulat 19.139, « Un espace, un canton, une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l’animation de quartier » : nous estimons que les réponses sont données aujourd’hui et que les compétences restantes sont aussi communales. Concernant le postulat 19.194, « Comment inverser la tendance du taux de participation des jeunes aux votations ? », le groupe UDC s’abstiendra entièrement sur le classement. Aucune réponse ou mesure claire ne sera apportée aujourd’hui ; en tout cas, les travaux du Conseil d’État n’ont pas vraiment donné de réponses, on dira plutôt que ce sont les travaux de la commission qui apportent des pistes de réflexion. Maintenant, peut-on vraiment dire que nous avons répondu au postulat et que nous avons donc inversé la tendance de participation des jeunes ? Pas vraiment, pas pour l’instant, le travail reste à faire. Pour ces raisons, nous ne pouvons pas en accepter le classement, nous nous abstiendrons donc.
Le groupe UDC a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport et en remercie ses auteurs. Disons-le d'entrée, lorsque la situation le permet et que l’on parle de baisse de la charge fiscale, le groupe UDC est satisfait. Comme nous le savons tous, la concurrence fiscale entre cantons est forte et la pression est surtout sur les épaules de Neuchâtel, lorsque l’on voit que plusieurs autres cantons, dont certains de nos voisins, ont déjà annoncé des baisses fiscales pour les personnes physiques alors qu’ils connaissent déjà une pression fiscale bien plus faible que chez nous. Neuchâtel al…
Le groupe UDC a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport et en remercie ses auteurs. Disons-le d'entrée, lorsque la situation le permet et que l’on parle de baisse de la charge fiscale, le groupe UDC est satisfait. Comme nous le savons tous, la concurrence fiscale entre cantons est forte et la pression est surtout sur les épaules de Neuchâtel, lorsque l’on voit que plusieurs autres cantons, dont certains de nos voisins, ont déjà annoncé des baisses fiscales pour les personnes physiques alors qu’ils connaissent déjà une pression fiscale bien plus faible que chez nous. Neuchâtel allait encore passer pour le mauvais élève de la classe romande en matière de charge fiscale pour les personnes physiques. Heureusement pour nous, le Conseil d’État a décidé d’être proactif en tenant compte de la bonne conjoncture, de la progression des revenus fiscaux et du faible niveau de chômage afin de réévaluer les revenus fiscaux attendus pour 2024 et ainsi nous permettre une baisse temporaire du barème d'impôt dès 2024. Notre groupe ne peut que saluer et se réjouir de l’analyse faite par le Conseil d’État. La proposition du Conseil d’État se veut temporaire, sur une année uniquement, dans la mesure où notre parlement sera appelé en 2024 à se prononcer sur plusieurs initiatives qui auront de fortes conséquences sur le budget cantonal. Le traitement de ce rapport a, en commission, tout de suite créé une fracture entre la droite et la gauche sur la manière de faire bénéficier les contribuables de cette baisse, la droite étant davantage favorable à la vision du Conseil d’État ; la gauche majoritaire a, quant à elle, fait passer un amendement visant la correction de la progression à froid à 1,5%. Notre groupe n’est pas favorable à une nouvelle correction de la progression à froid, dans la mesure où nous avons déjà procédé à une correction de 3% pour le 1er janvier 2023 et que nous avons aussi un problème de communication : il est vraisemblablement beaucoup plus difficile de faire comprendre les effets d’une progression à froid d’une nouvelle correction à la population qu’une baisse simple de la charge fiscale de tous et de toutes. Pour notre groupe donc, la variante du Conseil d’État – la baisse linéaire du taux de 1% – touche tous les contribuables et soulagera d’autant plus le porte-monnaie des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Vous l’aurez compris, notre groupe refusera donc l'amendement de la commission au profit de la vision du Conseil d’État.
Notre groupe a pris connaissance avec une attention particulière de ce rapport et remercie ses auteurs.
Le rapport de la commission Péréquation et régions était vivement attendu par de nombreux citoyens, acteurs politiques et communes de notre canton. La demande initiale dont découle ce rapport concerne l’initiative populaire « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes ». On a donc cette première version et la version contre-projet du Conseil d’État ; nous n’allons pas revenir sur les détails, nous pensons que nous les avons assez entendus à plusieurs reprises. …
Notre groupe a pris connaissance avec une attention particulière de ce rapport et remercie ses auteurs.
Le rapport de la commission Péréquation et régions était vivement attendu par de nombreux citoyens, acteurs politiques et communes de notre canton. La demande initiale dont découle ce rapport concerne l’initiative populaire « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes ». On a donc cette première version et la version contre-projet du Conseil d’État ; nous n’allons pas revenir sur les détails, nous pensons que nous les avons assez entendus à plusieurs reprises. Donc, nous avions ces deux points de vue.
La commission a ensuite travaillé dans une recherche constante de consensus politique, afin de ne pas instaurer un climat néfaste et une nouvelle tension inutile entre les régions de notre canton, et surtout entre le Haut et le Bas, volonté partagée par notre groupe et l’entier de la commission.
La commission a eu l’occasion d’échanger et d’entendre tant les représentants du comité des initiants que les représentants de l’ACN, afin de connaître les attentes de chacun et de pouvoir travailler sur un compromis viable pour tous. Pour notre groupe, il est clair que la volonté des initiants est légitime, mais leur demande est beaucoup trop extrême. Cette initiative a permis, par contre, de lancer le débat au niveau cantonal, et pour ceci, nous les remercions.
Le contre-projet du Conseil d’État est, quant à lui, trop limité et les critères d’altitude définis engrangeraient une grande inégalité pour le Val-de-Travers, qui se verrait fortement péjoré.
Dans cet esprit de consensus, une version a émergé en commission et a obtenu l’aval de sa majorité, à savoir la proposition de la commission. Elle se veut consensuelle, car les critères d’altitude fixés laisseront une manne importante et supérieure aux communes du haut du canton, sans pour autant pénaliser le Val-de-Ruz et le Val-de-Travers et en laissant une petite partie aux communes de basse altitude, afin que tout le monde y gagne.
La taxe automobile sera, quant à elle, conservée sans les critères d'altitude, assurant un financement varié pour chaque commune.
Cette proposition retenue par la commission a été acceptée par 11 voix contre 2 abstentions, presque une unanimité.
Pour notre groupe, les critères importants étaient de laisser une grande partie des revenus aux communes d’altitude ; de ne pas péjorer les deux Vallées, qui connaissent elles aussi des frais d’altitude ; de conserver la taxe automobile pour varier les revenus ; et surtout de ne pas entrer dans l’excès avec une solution trop coûteuse pour l’État. Car la réelle difficulté était aussi là : trouver un compromis qui est viable pour l’État, car il faut aussi rappeler que le budget cantonal est déjà plus que complexe à tenir. Un manque à gagner de plus de 10 millions de francs en plus par année va constituer un défi plus que complexe pour nos finances cantonales.
La proposition de la commission entre donc, pour notre groupe, entièrement dans nos critères, raison pour laquelle notre groupe l’acceptera à l’unanimité.
Quant à la motion, nous avons ici une réponse complète, notre groupe acceptera donc son classement.
Notre groupe a pris connaissance avec attention de cette motion.
Il va sans dire qu’il s’agit d’un sujet très précis et technique qui découle fortement du rapport 22.043 sur la qualité des eaux.
Sur le fond de cet objet, notre groupe est aussi soucieux du débit d’étiage ou de la qualité des eaux du Seyon et rejoint donc partiellement les motionnaires, un postulat n’étant pas adapté, un rapport existant déjà. Ceci résume l’avis d’une partie de notre groupe.
Une autre partie pense, au contraire, qu’une motion n’est pas adaptée et qu’un rapport sur les possibilités d’agir du Conseil d’État serai…
Notre groupe a pris connaissance avec attention de cette motion.
Il va sans dire qu’il s’agit d’un sujet très précis et technique qui découle fortement du rapport 22.043 sur la qualité des eaux.
Sur le fond de cet objet, notre groupe est aussi soucieux du débit d’étiage ou de la qualité des eaux du Seyon et rejoint donc partiellement les motionnaires, un postulat n’étant pas adapté, un rapport existant déjà. Ceci résume l’avis d’une partie de notre groupe.
Une autre partie pense, au contraire, qu’une motion n’est pas adaptée et qu’un rapport sur les possibilités d’agir du Conseil d’État serait plus opportun, ou encore qu’il s’agit de phénomènes cycliques ou dus à la nature des sources du Seyon. Notre groupe restera cependant attentif aux mesures que pourrait proposer le Conseil d’État, afin que celles-ci ne péjorent pas, par exemple, l’agriculture.
Concernant l’amendement déposé, une partie de notre groupe s’y ralliera dans la mesure où celui-ci le complète d’une manière plus générale et y parle de la qualité des eaux plus précisément.
Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé sur cet objet.
Nous reprenons la parole rapidement au nom du groupe UDC. Nous resterons assez bref.
Comme déjà énoncé, la grande partie du rapport concerne une reprise du droit supérieur.
Quant à l’instauration du bordereau unique pour l'impôt foncier, notre groupe ne peut que saluer cette modification, qui simplifiera la vie tant des administrations que des contribuables, mais nous rejoignons les mêmes préoccupations que le groupe libéral-radical sur le fait que la bascule d’émolument sera aussi facturée à des communes qui ne facturent pas aujourd’hui cet impôt ; nous avons aussi beaucoup de peine à compre…
Nous reprenons la parole rapidement au nom du groupe UDC. Nous resterons assez bref.
Comme déjà énoncé, la grande partie du rapport concerne une reprise du droit supérieur.
Quant à l’instauration du bordereau unique pour l'impôt foncier, notre groupe ne peut que saluer cette modification, qui simplifiera la vie tant des administrations que des contribuables, mais nous rejoignons les mêmes préoccupations que le groupe libéral-radical sur le fait que la bascule d’émolument sera aussi facturée à des communes qui ne facturent pas aujourd’hui cet impôt ; nous avons aussi beaucoup de peine à comprendre la raison de cet état de fait.
La dernière partie sur la mise en conformité de la déductibilité des contributions ecclésiastiques n’a pas amené beaucoup de discussions dans notre groupe. Nous accepterons donc aussi le classement de la motion, comme le rapport dans son entier.
La commission Fiscalité s’est réunie le 6 septembre 2023 pour une courte séance afin d’étudier le projet de modification de la loi sur les contributions directes (LCDir). Ce projet n’a pas suscité de vifs débats dans notre commission, la grande partie du rapport étant des modifications du droit fédéral devant être reprises et pour lesquelles notre canton n’a pas de marge de manœuvre.
La majorité du rapport ne touche donc au final qu’à des modifications très spécifiques et techniques du droit fédéral, sur des sujets variés tels que la Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financi…
La commission Fiscalité s’est réunie le 6 septembre 2023 pour une courte séance afin d’étudier le projet de modification de la loi sur les contributions directes (LCDir). Ce projet n’a pas suscité de vifs débats dans notre commission, la grande partie du rapport étant des modifications du droit fédéral devant être reprises et pour lesquelles notre canton n’a pas de marge de manœuvre.
La majorité du rapport ne touche donc au final qu’à des modifications très spécifiques et techniques du droit fédéral, sur des sujets variés tels que la Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières ; la Loi fédérale sur les prestations transitoires pour chômeurs âgés ; le droit fédéral de la société anonyme (SA) ; et la Loi fédérale sur l’assurance-chômage.
La réelle nouveauté neuchâteloise consiste en l’instauration d’un bordereau unique pour l'impôt foncier des personnes physiques, qui correspond à une réelle demande des communes neuchâteloises. La commission s’est questionnée sur les coûts ou sur la bascule d’émoluments que cela engendre pour les communes, mais s’est vue rassurée sur le fait que cette nouvelle solution revient largement moins cher aux communes que si elles devaient s’en charger elles-mêmes.
La dernière partie du rapport concerne, elle, la mise en conformité du droit cantonal concernant la déductibilité de la contribution ecclésiastique, répondant à l’examen de la motion 11.139. La motion a mis en lumière une partie de la LCdir contraire à la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) ; le Conseil d’État propose donc de supprimer cette notion afin de se conformer au droit supérieur et donc de renoncer à cette motion.
Au vu de ce qui précède, c’est à l’unanimité que la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi tel qu’il est présenté par le Conseil d’État ainsi que le classement de la motion 11.139.
Reporter l’élection complémentaire du Conseil d’État ? Mais dans quel but ? À en croire les initiants de cet objet, il s'agirait ici de se poser en défenseurs de notre démocratie ! Mais la réalité est tout autre, il s’agit ici juste de manipuler un scrutin pour arranger le calendrier politique de certains groupes. La date choisie et arrêtée par le Conseil d’État répond aux exigences légales. Bien que la Confédération n’ait pas retenu la date pour un scrutin fédéral, il n’en reste pas moins que cette date est connue par les acteurs politiques depuis plusieurs années. La preuve en est que plusi…
Reporter l’élection complémentaire du Conseil d’État ? Mais dans quel but ? À en croire les initiants de cet objet, il s'agirait ici de se poser en défenseurs de notre démocratie ! Mais la réalité est tout autre, il s’agit ici juste de manipuler un scrutin pour arranger le calendrier politique de certains groupes. La date choisie et arrêtée par le Conseil d’État répond aux exigences légales. Bien que la Confédération n’ait pas retenu la date pour un scrutin fédéral, il n’en reste pas moins que cette date est connue par les acteurs politiques depuis plusieurs années. La preuve en est que plusieurs communes neuchâteloises sont déjà appelées aux urnes pour des projets communaux.
Il serait donc judicieux de profiter de cette occasion pour ne pas multiplier les scrutins, car, rappelons-le, chaque scrutin, chaque dépouillement a un coût pour la collectivité. De plus, chaque scrutin supplémentaire est un risque de voir la population s’en détourner.
Reporter le scrutin entraînerait par ailleurs une instabilité. En effet, cela représente un délai plutôt court pour le futur élu pour pouvoir se préparer à son changement de fonction et également, au besoin, organiser une nouvelle élection si ce futur élu a déjà un mandat au niveau d’un Conseil communal, par exemple.
Vous l’aurez compris, notre groupe refusera unanimement cette recommandation et vous invite à faire de même.
Nous sommes désolé, nous serons un peu moins théâtral que le député Blaise Courvoisier, mais nous allons quand même y aller !
La Chaux-de-Fonds, capitale culturelle, un rêve bientôt devenu réalité. Notre groupe n’est peut-être pas connu comme le plus fervent soutien à la culture, mais force est de constater que lorsqu’un projet est bon, notre groupe sera le premier à le défendre.
La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle, mais pourquoi elle ? Quand on se penche sur le milieu artistique chauxois, ses infrastructures et sa renommée, on comprend tout de suite pourquoi la cité horlogère a été chois…
Nous sommes désolé, nous serons un peu moins théâtral que le député Blaise Courvoisier, mais nous allons quand même y aller !
La Chaux-de-Fonds, capitale culturelle, un rêve bientôt devenu réalité. Notre groupe n’est peut-être pas connu comme le plus fervent soutien à la culture, mais force est de constater que lorsqu’un projet est bon, notre groupe sera le premier à le défendre.
La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle, mais pourquoi elle ? Quand on se penche sur le milieu artistique chauxois, ses infrastructures et sa renommée, on comprend tout de suite pourquoi la cité horlogère a été choisie comme ville pilote pour un événement d’une telle ampleur. Reconnue pour son infrastructure, sa Salle de musique a une acoustique recherchée à l’international. Parlons encore de la Plage des Six Pompes, qui est elle aussi reconnue au-delà de nos frontières. De nombreux artistes sont originaires de La Chaux-de-Fonds, y vivent, ou y produisent. Finalement, la ville a donc un terreau idéal pour accueillir un tel événement.
Pourquoi est-ce un projet bénéfique non seulement pour la cité horlogère mais aussi pour tout le canton ? Une capitale culturelle est un projet d’envergure nationale, les investissements le seront aussi. La Chaux-de-Fonds et le canton profiteront alors d’une exposition médiatique au niveau national. Tout le canton bénéficiera alors des retombées positives de l'événement. Le public et les artistes découvriront plus qu’une ville, un canton dynamique et attrayant, tout en renforçant l'attrait touristique de la région. Ce projet rentre par exemple entièrement dans une revalorisation de notre canton et dans sa politique de domiciliation.
Bien sûr, les investissements peuvent sembler conséquents à ce stade du projet. Mais pour un événement d’une envergure nationale avec de belles retombées à la clé, notre groupe ne peut que s’y rallier.
Vous l’aurez compris, notre groupe prend acte avec entrain de ce rapport et se réjouit d’en apprendre plus par la suite.
Rapidement, notre groupe combattra aussi le postulat. Nous le trouvons aussi un peu redondant dans le but qu’une péréquation est au final un moyen de réduire les inégalités fiscales. Nous sommes aussi du même avis que le groupe libéral-radical sur le fait de lier l’impôt sur les personnes morales à l’impôt sur les personnes physiques : c’est un dossier compliqué, nous préférerons traiter cela complètement en commission pour la réforme pérenne, mais nous allons nous opposer au postulat.
Juste un oubli dans notre prise de parole. Vu que le projet n’a pas les faveurs de notre groupe, nous refuserons l’entrée en matière. Nous aimerions quand même revenir sur ce qui a été dit par le Conseil d’État. Entendre que l’IPM est une grosse source de disparités dans le canton, c’est vrai, nous sommes d’accord qu’il est temps d’agir, mais agir en urgence maintenant alors que c’est la situation connue depuis des années, est-ce vraiment le temps maintenant d’agir en urgence tout de suite et maintenant ? Pourquoi ne pas avoir consacré les ressources de ce projet directement pour commencer le…
Juste un oubli dans notre prise de parole. Vu que le projet n’a pas les faveurs de notre groupe, nous refuserons l’entrée en matière. Nous aimerions quand même revenir sur ce qui a été dit par le Conseil d’État. Entendre que l’IPM est une grosse source de disparités dans le canton, c’est vrai, nous sommes d’accord qu’il est temps d’agir, mais agir en urgence maintenant alors que c’est la situation connue depuis des années, est-ce vraiment le temps maintenant d’agir en urgence tout de suite et maintenant ? Pourquoi ne pas avoir consacré les ressources de ce projet directement pour commencer les travaux sur la réforme pérenne de l’IPM ?
Au final, ce que nous comprenons dans la volonté du Conseil d’État, c’est de mettre toutes les communes dans une casserole d’eau chaude, de monter doucement la température et d’espérer qu’au moment où l’on arrive avec une réforme pérenne, on ne monte pas trop fort la température d’un coup pour espérer qu’elles soient d’accord avec ce projet. Nous préférons refuser aujourd’hui un projet que l’on juge mauvais que de petit à petit monter la température en espérant que cela passe dans plusieurs années.
Notre groupe a pris connaissance avec attention de ce rapport et en remercie ses auteurs.
Pour commencer, nous reviendrons rapidement sur la genèse de ce projet. Il s’agit du constat que deux communes dans le canton percevaient des revenus liés à l’impôt des sociétés (personnes morales) (IPM) beaucoup trop élevés par rapport à la moyenne cantonale. La volonté du Conseil d’État était donc de créer un outil de péréquation pour réduire cette disparité fiscale. Force est quand même de constater que pour une des deux communes touchées, la situation n’est pas nouvelle, mais qu’elle l’est au contrai…
Notre groupe a pris connaissance avec attention de ce rapport et en remercie ses auteurs.
Pour commencer, nous reviendrons rapidement sur la genèse de ce projet. Il s’agit du constat que deux communes dans le canton percevaient des revenus liés à l’impôt des sociétés (personnes morales) (IPM) beaucoup trop élevés par rapport à la moyenne cantonale. La volonté du Conseil d’État était donc de créer un outil de péréquation pour réduire cette disparité fiscale. Force est quand même de constater que pour une des deux communes touchées, la situation n’est pas nouvelle, mais qu’elle l’est au contraire pour Boudry. Il peut donc paraître légitime pour les autorités boudrysannes et la population locale de se questionner sur l’urgence d’agir tout à coup, alors qu’une grande ville du canton connaît une situation semblable depuis des années, sans que cela ait suscité de problèmes ou de changements législatifs. Une appréhension de ne lire dans cette loi qu'une « Lex Boudrysia » est peut-être compréhensible.
Maintenant, concernant le rapport initial déposé par le Conseil d’État, notre groupe s’est tout de suite montré on ne peut plus réticent, n’y voyant au final qu’une nouvelle péréquation, mais surtout un moyen dérobé du Conseil d’État de s’attribuer une potentielle part des ressources communales avec un fonds qui aurait pu servir à combler de potentielles pertes liées aux futurs changements de réforme de la péréquation des tâches (RPT). Un premier point qui s’est – heureusement – vu régler par un ancien amendement déposé par le groupe libéral-radical en commission, empêchant l’État de puiser dans ce fonds. Ce point a ensuite été réglé en commission par un nouvel amendement qui prévoit la suppression totale du fonds, avec une redistribution complète et immédiate à l’ensemble des communes selon les voies usuelles.
Un autre gros point de désaccord pour notre groupe était l’urgence voulue et l’effet rétroactif. Un projet d’urgence n’est jamais bon pour notre démocratie et, dans le cas précis, ne se justifiait aucunement ; la situation n’était pas spécialement nouvelle ni d’un intérêt prépondérant. Quant à l’effet rétroactif, cela aurait donné un mauvais signal aux communes, celui d’une grosse instabilité qui aurait pesé sur les finances et les budgets communaux si, en cours de jeu, les montants avaient changé. Heureusement, la commission s’est montrée pragmatique en refusant ces deux points. Il nous reste maintenant un projet tel qu’amendé par la commission, à savoir ne travailler que sur 2024 avec une redistribution directe aux communes et donc la suppression du fonds qui permet aux communes de compenser de futures mesures. Comme dit plus haut, notre groupe rejoint la commission sur le refus de l’urgence et le traitement sur l’année 2024 uniquement. Par contre, nous ne partageons pas la vision qui est de supprimer ce fonds.
Pour notre groupe, ce projet de réforme fiscale est difficilement soutenable, mais l’idée d’un fonds, qui aurait eu, a minima, le mérite d’être plus qu’une énième péréquation et qui aurait pu servir à financer de futures pertes pour les communes, engendrées par la réforme pérenne et complète de l’IPM à venir, était peut-être une meilleure solution. Le fait de supprimer ce fonds ne revient au final qu’à créer un nouveau système de péréquation, fait en urgence, pour une année seulement. Tout cela en vaut-il la peine ? Nous sommes persuadés que non. Il faut ici rappeler que la première commune concernée, Boudry, est l’une des communes avec le taux d’endettement par habitant le plus élevé du canton, que la commune a fourni des garanties à la commission sur le fait qu’une nouvelle baisse d’impôt n’était pas prévue et que la volonté de l’exécutif était bien de réduire cette dette. En connaissant nos finances cantonales, n’aurait-on pas pu saluer le souhait de la commune et ville de Boudry de se désendetter et alléger le poids qui pèsera sur ses générations futures ? Il est aussi important de noter que les communes ont investi dans les pôles économiques et en ont subi des nuisances. Le retour sur investissement de ces mêmes communes a-t-il même été atteint ? Rien n’en est moins sûr.
Le point le plus néfaste pour notre groupe est l’instabilité et le message que passe le Conseil d’État à travers ce projet. Une commune qui consent aujourd’hui à investir sur un pôle économique sur son territoire le fait pour de multiples raisons, mais l’espoir d’avoir des retombées économiques avec une potentielle hausse de la fiscalité des personnes morales est un critère important. Or, aujourd’hui, à travers ce projet, nous modifions les règles qui ont été établies en début de partie pour la création de ces pôles économiques ; on estime que les communes ne devraient pas toucher trop de bénéfices qu’elles ont longtemps et durement attendus après avoir investi dans leurs pôles économiques. Quel message cela envoie-t-il aux autorités de nos différentes communes qui, aujourd’hui, réfléchissent à développer un nouveau pôle économique ou à attirer de nouvelles entreprises ? Que si les montants sont trop importants à l’avenir, l’État viendra en pleine partie modifier les règles du jeu ? Est-ce vraiment l’épée de Damoclès que nous voulons faire peser sur tous les projets de pôles économiques de notre canton ? Nous le répétons, mais cela en vaut-il vraiment la peine pour une année seulement ? Ne peut-on pas laisser les deux communes principales souffler et même peut-être se désendetter ? Peut-être que nous pourrions aussi nous en inspirer pour nos finances cantonales. Notre groupe enjoint au Conseil d’État de travailler le plus tôt possible sur une future réforme complète de l’IPM et surtout d’y prendre le temps nécessaire et de ne rien faire dans l’urgence. Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, voulons-nous vraiment changer les règles du jeu en cours de partie ? Voulons-nous vraiment prendre le risque de freiner le développement de nouveaux pôles économiques ? Tout cela pour une réforme faite en urgence et pour une année seulement ? Nous le redisons : nous sommes persuadés que cela n’en vaut pas la peine.
Concernant les amendements, nous y reviendrons plus tard, mais notre groupe acceptera le premier amendement visant le travail sur l’année 2024 uniquement. Nous refuserons l’amendement visant la suppression du fonds et, si c’est le cas, nous reviendrons plus tard prendre la parole pour les autres amendements, dont nous aurons peut-être l’occasion de discuter.
Cette question concerne le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN). Les nombreuses attaques informatiques que subit notre pays n’ont pas épargné nos institutions : site de la Confédération, hôpitaux, Chemins de fer fédéraux (CFF), écoles et universités. Bientôt, toutes les institutions publiques auront subi des attaques informatiques. L’actualité nous le montre encore, rien qu’au début du mois de juin, les sites du Parlement fédéral, des CFF ou encore de l’armée ont subi des attaques par déni de service (Distributed denial of service, DDoS). Le SIEN s’est d’ailleurs préparé à ce…
Cette question concerne le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN). Les nombreuses attaques informatiques que subit notre pays n’ont pas épargné nos institutions : site de la Confédération, hôpitaux, Chemins de fer fédéraux (CFF), écoles et universités. Bientôt, toutes les institutions publiques auront subi des attaques informatiques. L’actualité nous le montre encore, rien qu’au début du mois de juin, les sites du Parlement fédéral, des CFF ou encore de l’armée ont subi des attaques par déni de service (Distributed denial of service, DDoS). Le SIEN s’est d’ailleurs préparé à cette éventualité, car il a adressé, le 14 juin 2023, une note à toutes les administrations et partenaires du SIEN indiquant « une potentielle menace de cyberattaques sur nos infrastructures ». Notre canton n’étant donc malheureusement pas épargné par ce phénomène, notre groupe aimerait savoir et connaître les surcoûts engendrés par les attaques informatiques subies en 2022 et, de manière générale, quelle est la part du budget du SIEN qui est dévolue à la cybersécurité et à la lutte ou la prévention contre les cyberattaques. Cette part du budget a-t-elle évolué ces dernières années et est-il prévu qu’elle évolue les années suivantes ? De plus, ces coûts sont-ils entièrement imputés au SIEN ou ceux-ci peuvent-ils être reportés sur les services ou institutions ayant subi ces attaques ?
Notre groupe a pris connaissance avec attention de cette motion populaire. Afin de ne pas allonger le débat inutilement, nous serons assez concis, car il est important de rappeler que le même débat a déjà été fait lors du traitement par notre Autorité du rapport 21.022.
Depuis plusieurs années, un grand nombre de mesures ont été mises en place afin de consolider l’assise financière de la caisse. Ces mesures permettent à Prévoyance.ne d’avoir plus qu’atteint les objectifs fixés par le plan de recapitalisation décidé par notre Autorité. Il est important de mentionner que dans tous les cas, si u…
Notre groupe a pris connaissance avec attention de cette motion populaire. Afin de ne pas allonger le débat inutilement, nous serons assez concis, car il est important de rappeler que le même débat a déjà été fait lors du traitement par notre Autorité du rapport 21.022.
Depuis plusieurs années, un grand nombre de mesures ont été mises en place afin de consolider l’assise financière de la caisse. Ces mesures permettent à Prévoyance.ne d’avoir plus qu’atteint les objectifs fixés par le plan de recapitalisation décidé par notre Autorité. Il est important de mentionner que dans tous les cas, si une nouvelle baisse de cotisations était demandée, notre Autorité serait automatiquement saisie et la décision nous reviendrait.
Durant la dernière session du Grand Conseil, nous avons pu entendre le Conseil d’État nous rassurer sur les récents événements de la place financière et du très faible, voire quasi inexistant impact sur les placements de Prévoyance.ne. Pour conclure, et vous l’aurez compris, notre groupe refusera cette motion populaire, qui est superflue et plus d’actualité.
« Rien, heureusement, n’est moins prévisible que la démocratie. » Commencer une prise de parole pour un UDC en citant Jacques Attali pourrait être considéré comme un pied-de-nez, mais il n’en est rien. Cette pensée trouve ici un exemple bien concret, peut-être un peu éloigné de la pensée originale, mais concret quand même.
Alors que l’introduction des bulletins multiples avait pour première volonté de simplifier l’acte de vote et de réduire le nombre de bulletins nuls, nous pouvons aujourd’hui constater que tout l’inverse s’est produit. L’usage de bulletins multiples, en plus du panachage et …
« Rien, heureusement, n’est moins prévisible que la démocratie. » Commencer une prise de parole pour un UDC en citant Jacques Attali pourrait être considéré comme un pied-de-nez, mais il n’en est rien. Cette pensée trouve ici un exemple bien concret, peut-être un peu éloigné de la pensée originale, mais concret quand même.
Alors que l’introduction des bulletins multiples avait pour première volonté de simplifier l’acte de vote et de réduire le nombre de bulletins nuls, nous pouvons aujourd’hui constater que tout l’inverse s’est produit. L’usage de bulletins multiples, en plus du panachage et du latoisage et du bulletin manuscrit, avait pour but d’offrir aux citoyens de multiples possibilités d’élire leurs représentants. L’erreur commise qui vaut une annulation du vote est lorsque le citoyen ajoute plus de candidats que de sièges à pourvoir ; il devient donc impossible de déterminer quels candidats sont en trop et le vote est alors considéré comme nul. Il est clair que lors de l’élection d’un Conseil communal ou d’un Conseil d’État, pour cinq membres, l’erreur est moins plausible. Mais lorsque le citoyen élit le Grand Conseil avec 100 membres ou les Conseils généraux avec jusqu’à 41 membres maximum, les erreurs sont là plus facilement faisables et moins repérables pour le citoyen lui-même. Le nombre d’erreurs et de bulletins annulés uniquement à cause de la possibilité d’usage de bulletins multiples et du surplus de candidats a explosé, en représentant, uniquement pour les dernières élections cantonales, 70% des annulations. Forts de ces constats, il paraît donc opportun de supprimer cette possibilité. Telle est en tout cas la conclusion du gouvernement et de la commission Démocratie cantonale.
Il reste quand même deux éléments à prendre en compte. Le premier est l’impact sur le taux de participation : alors que nous nous sommes dotés d’une commission Démocratie cantonale qui a, entre autres missions, celle de réfléchir à cette problématique, enlever aux citoyens une façon de remplir leurs bulletins ne risque-t-il pas de faire baisser le nombre de votants, en décourager d’autres ou encore affaiblir la démocratie ou du moins le ressenti qu’en a la population ? Ne pouvant avoir de détails sur le nombre réel de bulletins multiples utilisés ces dernières élections, cette question ne pourra alors être répondue que si nous prenons le risque de cette modification. Là est une grande crainte pour notre groupe. Nous notons cependant avec satisfaction que la chancellerie d’État, après sollicitation de la commission, communiquera de manière proactive sur le changement de cette norme. Un dernier élément est aussi à prendre en compte : il s’agit de la complexité du dépouillement et des risques qu’engendrent les bulletins multiples. Pour les membres du bureau de dépouillement, vérifier une ou plusieurs listes avec jusqu’à 100 noms demeure complexe, malgré un double contrôle effectué aujourd’hui. Il faut encore noter qu’avec des bulletins multiples, un risque de mélanger ces derniers existe et que si une pile de bulletins venait à être mélangée, il est aujourd’hui impossible de la reconstituer.
Au vu de tous ces éléments et confiant que la communication se fera de manière efficace et proactive, notre groupe acceptera cette modification.
Cet objet n’a pas appelé de nombreuses discussions au sein de notre groupe. Les clarifications proposées étaient nécessaires et sont pertinentes. Dès lors, tout comme la commission, le groupe UDC acceptera ce rapport à l’unanimité.
Nous nous permettons de lire le texte de notre collègue Mme Estelle Matthey-Junod.
Le groupe UDC salue le travail effectué tant par la commission que par le service juridique. L’avis de droit, qui a été examiné avec attention, atteste en effet que l’initiative déposée ne contrevient à aucune condition formelle de validité et respecte tant le droit supérieur que la Constitution de notre canton. En ce sens, notre groupe acceptera le rapport de la commission. Cependant, notre groupe se réjouit des débats à venir concernant le fond de ces initiatives. Les questions de mise en œuvre soulevées en c…
Nous nous permettons de lire le texte de notre collègue Mme Estelle Matthey-Junod.
Le groupe UDC salue le travail effectué tant par la commission que par le service juridique. L’avis de droit, qui a été examiné avec attention, atteste en effet que l’initiative déposée ne contrevient à aucune condition formelle de validité et respecte tant le droit supérieur que la Constitution de notre canton. En ce sens, notre groupe acceptera le rapport de la commission. Cependant, notre groupe se réjouit des débats à venir concernant le fond de ces initiatives. Les questions de mise en œuvre soulevées en commission sont amplement partagées par notre groupe et nous craignons fortement la complexification que cela engendrerait dans l’établissement du budget, qui n’est déjà pas un exercice facile. Notre groupe reviendra donc sur ces différents points quand le débat de fond aura lieu sur cette question.
Le groupe UDC estime que le texte est clair et qu’il correspond à une politique de transparence que nous saluons. Cependant, notre groupe entend les remarques du Conseil d’État et son impossibilité de répondre à la demande dans les six mois prévus. La refonte du site internet de notre canton est l’occasion parfaite pour ajouter cette demande dans le processus de réflexion. La plus-value amenée par cet objet n’est pas garantie et le Conseil d’État l’a très bien rappelé : trop d’information tue l’information. Notre groupe sera donc divisé sur cet objet.
Le groupe UDC rejoint les propos du groupe VertPOP et estime qu’il serait en effet intéressant et utile pour notre travail parlementaire d’avoir accès à l’ensemble des informations issues des consultations cantonales. Notre travail parlementaire est lourd et l’accès facilité à ces informations nous serait fortement utile. Cependant, notre groupe s’inquiète quant à la charge de travail supplémentaire que cela engendrerait pour notre administration cantonale. Enfin, nous nous inquiétons aussi d’un possible recul des retours des organismes contactés dans ces consultations, par crainte que leurs …
Le groupe UDC rejoint les propos du groupe VertPOP et estime qu’il serait en effet intéressant et utile pour notre travail parlementaire d’avoir accès à l’ensemble des informations issues des consultations cantonales. Notre travail parlementaire est lourd et l’accès facilité à ces informations nous serait fortement utile. Cependant, notre groupe s’inquiète quant à la charge de travail supplémentaire que cela engendrerait pour notre administration cantonale. Enfin, nous nous inquiétons aussi d’un possible recul des retours des organismes contactés dans ces consultations, par crainte que leurs avis ne soient rendus publics et les freinent ainsi à répondre à ces consultations. Notre groupe partait en premier lieu sur l’acceptation de cette recommandation ; cependant, au vu des éléments amenés dans ce débat, notre groupe sera fortement divisé.
Nous remercions grandement la conseillère d’État pour sa réponse très complète, un indice assez satisfait, voire très satisfait. On voit que le sujet, quand même d’actualité, préoccupe toujours le Conseil d’État et que ce sont toujours des sujets d’actualité. Notre groupe en restera là et est satisfait de la réponse.
Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport, que nous trouvons très positif. En effet, le CNIP a su gérer ses offres afin de rendre ses finances les plus saines possible. Certes, deux exercices sur les quatre dernières années sont déficitaires ; néanmoins, le CNIP a su réduire la voilure là où c’était nécessaire. D’immenses efforts ont été faits, et c’est à relever. De plus, le CNIP est d’importance cantonale quant aux offres qu’il propose, offres qui permettent aux personnes intéressées et capables de se réinsérer professionnellement. De plus, nous prenons acte avec plaisir que le souh…
Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport, que nous trouvons très positif. En effet, le CNIP a su gérer ses offres afin de rendre ses finances les plus saines possible. Certes, deux exercices sur les quatre dernières années sont déficitaires ; néanmoins, le CNIP a su réduire la voilure là où c’était nécessaire. D’immenses efforts ont été faits, et c’est à relever. De plus, le CNIP est d’importance cantonale quant aux offres qu’il propose, offres qui permettent aux personnes intéressées et capables de se réinsérer professionnellement. De plus, nous prenons acte avec plaisir que le souhait est d’élargir les offres de formation actuelles. Nous espérons que la collaboration avec le canton durera encore longtemps afin que les personnes ayant besoin d’une reconversion professionnelle ne soient pas laissées sur le bord du chemin, mais qu’elles puissent se réorienter pleinement. Ce sont tout autant de personnes qui ne termineront pas dans le besoin.
Le groupe UDC a pris bonne connaissance de ce rapport et en remercie ses auteurs. Nous resterons ici assez concis, étant donné l’unanimité de ce projet en commission et le peu de marge de manœuvre dont dispose notre canton sur cette modification qui découle de l’adaptation au droit fédéral. Il s’agit en fait ici d’un rapport sans réel enjeu politique.
Notons quand même plusieurs points importants.
Cette modification de la LCdir intervient suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, de la révision de la Loi fédérale sur l’impôt à la source et du revenu de l’activité lucrative. Notre grou…
Le groupe UDC a pris bonne connaissance de ce rapport et en remercie ses auteurs. Nous resterons ici assez concis, étant donné l’unanimité de ce projet en commission et le peu de marge de manœuvre dont dispose notre canton sur cette modification qui découle de l’adaptation au droit fédéral. Il s’agit en fait ici d’un rapport sans réel enjeu politique.
Notons quand même plusieurs points importants.
Cette modification de la LCdir intervient suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, de la révision de la Loi fédérale sur l’impôt à la source et du revenu de l’activité lucrative. Notre groupe partage les inquiétudes de la commission sur les conséquences financières de ce projet de loi, avec une complexité supplémentaire et un nombre de dossiers plus élevé, ce qui entraîne l’engagement de deux taxateurs supplémentaires. Même si ceux-ci sont prévus dans la dotation budgétaire du service des contributions qui n’est pas entièrement utilisée à ce jour, cela reste, une fois de plus, une augmentation du nombre d’EPT à l’État.
Concernant le classement du postulat 20.151, même si ce rapport ne traite pas directement de la demande de ce postulat, notre groupe rejoint le Conseil d’État et la commission, et juge opportun de le classer pendant le traitement de l’objet qui nous occupe aujourd’hui. En effet, le postulat demandait de favoriser l’impôt à la source sur la base volontaire du citoyen afin de lutter contre le surendettement. Expérience faite auprès des fonctionnaires de l’administration, qui s’est soldée par un échec et une complexité accrue des dossiers, accroître cette possibilité ne semble donc pas être convenable.
Notre groupe acceptera donc le classement du postulat 20.151 et le projet de modification de loi.
Nous allons lire le texte de notre collègue Mme Estelle Matthey-Junod.
La motion qui nous est proposée aujourd’hui touche un sujet très sensible de notre société. Nous serons sans doute tous d’accord sur un point : l’homosexualité n’est pas une maladie.
Cette motion demande au Conseil d’État d’établir un rapport ainsi qu’un projet de loi visant l’interdiction de la promotion, de la réalisation ou de l’organisation de ce que l’on appelle les thérapies de conversion. Le groupe UDC partage les inquiétudes et rejoint les auteures concernant l’inadmissibilité de telles pratiques. Cependant, nous n…
Nous allons lire le texte de notre collègue Mme Estelle Matthey-Junod.
La motion qui nous est proposée aujourd’hui touche un sujet très sensible de notre société. Nous serons sans doute tous d’accord sur un point : l’homosexualité n’est pas une maladie.
Cette motion demande au Conseil d’État d’établir un rapport ainsi qu’un projet de loi visant l’interdiction de la promotion, de la réalisation ou de l’organisation de ce que l’on appelle les thérapies de conversion. Le groupe UDC partage les inquiétudes et rejoint les auteures concernant l’inadmissibilité de telles pratiques. Cependant, nous nous demandons quelles sont les proportions réelles de ces pratiques. De plus, comme l’a déjà souligné le Conseil fédéral, ces pratiques sont d’ores et déjà visées par des sanctions pour violation des devoirs professionnels, prévues dans le Code civil. Le Conseil d’État l’a rapporté lui-même dans son amendement : le Code civil prévoit déjà des dispositions afin de protéger la population et la nécessité d’une nouvelle loi mérite une vérification.
Le groupe UDC estime également qu’il serait nécessaire de s’assurer du grand nombre de cas de thérapies de conversion avancé par la motion et de la nécessité de légiférer. C’est pourquoi le groupe acceptera la motion amendée, mais la refusera en l’état. Comme déjà énoncé, cela ne signifie pas que le problème n’existe pas, il s’agit simplement de s’assurer de la nécessité réelle d’un travail législatif cantonal supplémentaire.
Nous nous permettons de lire le texte de notre collègue Mme Estelle Matthey-Junod. Le groupe UDC peut entendre les préoccupations existantes concernant le port d’arme en lien avec la consommation d’alcool. Une adaptation de la législation était effectivement nécessaire. Cependant, le projet initial allait trop loin en ordonnant un retrait du permis de chasse en cas de consommation d’alcool sans en nuancer la quantité. Le projet qui nous est soumis aujourd’hui pallie ce problème et propose une solution satisfaisante en inscrivant le renvoi aux dispositions de la Loi fédérale sur la circulation…
Nous nous permettons de lire le texte de notre collègue Mme Estelle Matthey-Junod. Le groupe UDC peut entendre les préoccupations existantes concernant le port d’arme en lien avec la consommation d’alcool. Une adaptation de la législation était effectivement nécessaire. Cependant, le projet initial allait trop loin en ordonnant un retrait du permis de chasse en cas de consommation d’alcool sans en nuancer la quantité. Le projet qui nous est soumis aujourd’hui pallie ce problème et propose une solution satisfaisante en inscrivant le renvoi aux dispositions de la Loi fédérale sur la circulation routière. Notre groupe salue la proposition de la commission législative et l’acceptera à l’unanimité.
Le groupe UDC a pris bonne connaissance du postulat du groupe socialiste, Pour un Enseignement de l’égalité, et en remercie ses auteurs. Après une lecture attentive de ce postulat, plusieurs interrogations nous sont parvenues.
Premièrement : comment ou grâce à quelles études pouvons-nous faire un lien direct et concret entre une éducation stéréotypée et la favorisation de la précarité financière des femmes lors de leur retraite ou en cas de divorce ? La réalité est beaucoup plus complexe que cela, et la précarité d’une femme ou d’un homme s’explique par une suite d’événements durant toute une…
Le groupe UDC a pris bonne connaissance du postulat du groupe socialiste, Pour un Enseignement de l’égalité, et en remercie ses auteurs. Après une lecture attentive de ce postulat, plusieurs interrogations nous sont parvenues.
Premièrement : comment ou grâce à quelles études pouvons-nous faire un lien direct et concret entre une éducation stéréotypée et la favorisation de la précarité financière des femmes lors de leur retraite ou en cas de divorce ? La réalité est beaucoup plus complexe que cela, et la précarité d’une femme ou d’un homme s’explique par une suite d’événements durant toute une vie. Mariage, divorce, taux d’emploi, domaine professionnel sont autant de critères.
Les changements sont lents, mais ils existent, ils sont là et sont en cours. Laissons le temps aux mentalités d’évoluer, comme c’est déjà le cas depuis plusieurs années. Les améliorations seront visibles, mais pas immédiatement. Le recul des inégalités salariales et la représentation des femmes dans les hautes fonctions sont en amélioration, car justement la société évolue. Devons-nous rappeler, après la campagne des cinquante ans du droit de vote des femmes, qu’il y a soixante-deux ans (en 1959 précisément pour le canton de Neuchâtel), les femmes n’avaient pas le droit de vote ? Ne parlons même pas de l’ouverture d’un compte en banque, le choix d’un travail ou n’importe quel autre des arguments si souvent clamés par les discours féministes. Constatons les évolutions femmes qu’elles devraient déjà être satisfaites des progrès qui ont été effectués ces dernières décennies. On ne peut absolument pas être satisfait de la situation actuelle de l’égalité. L’égalité ne se fera pas toute seule, nous devons en être le moteur, et c’est justement ce à quoi ce postulat aspire.
Pour conclure, ce postulat dresse les contours d’un enseignement véritablement égalitaire et qui donne les mêmes chances à toutes et tous. Il sera donc accepté à l’unanimité par notre groupe et nous vous invitons à faire de même.
Le groupe UDC a pris bonne connaissance du rapport de la commission Fiscalité sur le projet de loi PopVertsSol et en remercie ses auteurs.
Pour rester bref, le groupe UDC rejoint l’avis du Conseil d’État et de la commission sur la dangerosité d’un tel projet et la grande chance que si celui-ci aboutit, il soit combattu et remis en question par le Tribunal fédéral. De plus, la réforme fiscale adoptée par notre Autorité prend forme concrètement, et il serait donc néfaste pour le contribuable de commencer directement à revenir en arrière et de la modifier, et ce même temporairement.
Vous l’aurez…
Le groupe UDC a pris bonne connaissance du rapport de la commission Fiscalité sur le projet de loi PopVertsSol et en remercie ses auteurs.
Pour rester bref, le groupe UDC rejoint l’avis du Conseil d’État et de la commission sur la dangerosité d’un tel projet et la grande chance que si celui-ci aboutit, il soit combattu et remis en question par le Tribunal fédéral. De plus, la réforme fiscale adoptée par notre Autorité prend forme concrètement, et il serait donc néfaste pour le contribuable de commencer directement à revenir en arrière et de la modifier, et ce même temporairement.
Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe UDC refusera l’entrée en matière et acceptera donc le rapport.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État faisant suite au postulat 18.177. Notre groupe est satisfait des explications fournies dans le rapport et remarque, avec satisfaction également, que la sécurité des usagers n’est pas négligée ou occultée par les préoccupations sur la biodiversité. Dès lors, le groupe UDC acceptera le classement du postulat.