2025–2029UDC (2025–2026), puis LR-LC (2026)en cours
2021–2025UDC
2017–2021LR-LC (2020), puis UDC (2020–2021)
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Evan Finger est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Evan Finger, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Evan Finger et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Ma question concerne à la fois le service des migrations (SMIG) et le service cantonal de l’action sociale (SASO).
Depuis la rédaction de ma question initiale, qui portait sur le passage des bénéficiaires du statut S à un permis B et le transfert de charges de la Confédération vers les cantons qui pourrait en résulter, le Conseil fédéral a confirmé qu’à partir de 2027, la Confédération ne versera plus de forfaits aux cantons pour les bénéficiaires du statut S présents depuis plus de cinq ans sur le territoire, malgré leur maintien en permis S.
Au regard des décisions désormais annoncées par l…
Ma question concerne à la fois le service des migrations (SMIG) et le service cantonal de l’action sociale (SASO).
Depuis la rédaction de ma question initiale, qui portait sur le passage des bénéficiaires du statut S à un permis B et le transfert de charges de la Confédération vers les cantons qui pourrait en résulter, le Conseil fédéral a confirmé qu’à partir de 2027, la Confédération ne versera plus de forfaits aux cantons pour les bénéficiaires du statut S présents depuis plus de cinq ans sur le territoire, malgré leur maintien en permis S.
Au regard des décisions désormais annoncées par la Confédération, quelles seront les conséquences financières pour le canton de Neuchâtel, notamment sur l’aide sociale et la facture sociale communale ? Sur la base des bénéficiaires du statut S présents au 31 décembre 2025 dans notre canton, combien de personnes devraient être concernées chaque année par cette évolution et quel coût peut être estimé pour les finances publiques ? Le Conseil d’État a-t-il déjà entrepris des démarches, seul ou par l’intermédiaire de la Conférence des gouvernements cantonaux (CDC) ou de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), afin d’obtenir une prolongation de la participation financière de la Confédération ou une autre forme de compensation ?
La pression sur le foncier est une réalité. Personne ne le conteste. La maîtrise foncière peut constituer un levier important pour la mise en place de certaines politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire ou d’infrastructures.
Mais la question posée aujourd’hui n’est pas celle de l’utilité d’un droit théorique de préemption et d’emption, elle est celle de la nécessité d’étendre encore plus les prérogatives de l’État.
Le droit de préemption et le droit d’emption ne sont pas des instruments anodins. Ils constituent des atteintes ciblées au libre jeu du marché et à la …
La pression sur le foncier est une réalité. Personne ne le conteste. La maîtrise foncière peut constituer un levier important pour la mise en place de certaines politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire ou d’infrastructures.
Mais la question posée aujourd’hui n’est pas celle de l’utilité d’un droit théorique de préemption et d’emption, elle est celle de la nécessité d’étendre encore plus les prérogatives de l’État.
Le droit de préemption et le droit d’emption ne sont pas des instruments anodins. Ils constituent des atteintes ciblées au libre jeu du marché et à la liberté contractuelle. Même encadrés, ils modifient l’équilibre entre propriété privée et intervention publique. Leur extension doit donc répondre à des besoins clairement démontrés.
Or, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa position écrite, ces outils existent déjà dans notre droit cantonal. La loi sur l’aménagement du territoire prévoit la possibilité d’introduire des droits de préemption et d’emption dans les secteurs stratégiques définis par la planification. Les communes peuvent y recourir. Le canton également. Il n’y a pas de vide juridique.
La motion part du principe que les collectivités seraient démunies. Ce n’est pas le cas. Les instruments existent ; ils sont ciblés, spatialisés et encadrés. Ce qui est proposé ici, c’est une extension plus large et plus transversale, couvrant des objectifs très vastes, allant du logement à la transition écologique, en passant par la très floue « limitation de la spéculation ». Une telle généralisation risque d’introduire une insécurité juridique et d’envoyer un signal problématique aux propriétaires et aux investisseurs.
Dans un canton qui cherche à renforcer son attractivité et à sécuriser son cadre économique, nous devons faire preuve de retenue avant d’élargir les prérogatives de l’État en matière foncière.
Pour ces raisons, et parce que le cadre légal actuel offre déjà des instruments efficaces et proportionnés, notre groupe refusera cette motion.
Dans certaines régions de notre canton, la tension sur le marché du logement est réelle. Les coopératives d’habitation et logement d’utilité publique peuvent, dans ce contexte, constituer un instrument utile, adapté et nécessaire. Elles ont démontré ailleurs en Suisse, et même à Neuchâtel, leur capacité à stabiliser des loyers et à inscrire des projets dans le long terme. Nous le reconnaissons et le soutenons sans réserve.
La question n’est donc pas celle du modèle, elle est celle des instruments. Promouvoir un modèle est légitime, mais lorsque l’on introduit des mécanismes automatiques impos…
Dans certaines régions de notre canton, la tension sur le marché du logement est réelle. Les coopératives d’habitation et logement d’utilité publique peuvent, dans ce contexte, constituer un instrument utile, adapté et nécessaire. Elles ont démontré ailleurs en Suisse, et même à Neuchâtel, leur capacité à stabiliser des loyers et à inscrire des projets dans le long terme. Nous le reconnaissons et le soutenons sans réserve.
La question n’est donc pas celle du modèle, elle est celle des instruments. Promouvoir un modèle est légitime, mais lorsque l’on introduit des mécanismes automatiques imposant des proportions fixes dans des projets privés, on change de registre. On ne crée plus simplement un cadre favorable et des incitations, on introduit une contrainte structurelle dans la planification et les projets de construction. Dans ce contexte de pénurie, notre priorité doit rester claire : augmenter l’offre globale des logements. Chaque règle supplémentaire, chaque seuil automatique, chaque obligation uniforme introduit de l’incertitude et ralentit des projets. Le marché du logement a besoin de stabilité, de prévisibilité et de souplesse adaptées aux réalités locales. Les communes ne vivent pas toutes les mêmes situations. Les typologies de projets varient, les dynamiques régionales diffèrent. Fixer un seuil automatique dès quatre appartements ou à partir d’une surface déterminée revient à appliquer une règle uniforme à des contextes très différents. Ce n’est ni adapté ni proportionné.
C’est précisément pour cette raison que notre groupe a déposé un amendement. Il ne remet pas en cause le développement des coopératives, que nous rejoignons totalement, il ne bloque pas la réflexion non plus. Il supprime uniquement le mécanisme de quota automatique, d’obligation ou de contrainte, parce que nous estimons qu’un tel outil est excessif, rigide et contre-productif. Nous préférons des instruments incitatifs, pas des automatismes contraignants. Il nous faut préserver la liberté économique et surtout éviter qu’une bonne intention produise, par excès de contraintes, l’effet inverse de celui recherché. Encourager, oui, planifier de manière uniforme et contraignante, non. Nous allons raccourcir notre prise de parole sur le manque d’équilibre de certaines des propositions de la motion, à propos duquel nous rejoignons totalement notre préopinant dans son argumentaire long et complet.
S’agissant de l’amendement déposé par le groupe socialiste, nous reconnaissons la volonté d’assouplir le dispositif initial. Toutefois, le problème n’était pas le seuil précis proposé, mais le principe même d’un quota obligatoire. Remplacer un seuil fixe par des critères à déterminer ultérieurement ne supprime pas la contrainte, cela en déplace simplement les contours et accroît l’incertitude. Le mécanisme demeure : imposer une proportion minimale dans des projets privés. Nous préférons une suppression claire du dispositif plutôt qu’un quota dont les paramètres seraient à définir ultérieurement.
C’est pourquoi, si les amendements sont opposés, nous soutiendrons notre amendement par rapport à celui du groupe socialiste, et si notre amendement ne passait pas la rampe, nous préférerions l’amendement du groupe socialiste à la motion initiale. Pour finir, notre groupe n’acceptera cette motion que si elle est amendée selon notre propre amendement. Dans les autres scénarios, notre groupe sera, à sa grande majorité, opposé à la motion.
Nous prenons la parole à titre personnel pour annoncer notre soutien à cette motion.
Pourquoi ? Parce que le constat est clair. Les coûts de la santé et des primes explosent. Chaque année, les familles voient leurs charges augmenter, alors même que la qualité perçue de notre système stagne et que les abus de certaines assurances privées continuent. Nous avons beau multiplier les ajustements, nous pratiquons en réalité de l’acharnement médical sur un système à bout de souffle. Alors pourquoi ne pas oser un électrochoc ?
La piste proposée, une caisse-maladie publique à but non lucratif, associé…
Nous prenons la parole à titre personnel pour annoncer notre soutien à cette motion.
Pourquoi ? Parce que le constat est clair. Les coûts de la santé et des primes explosent. Chaque année, les familles voient leurs charges augmenter, alors même que la qualité perçue de notre système stagne et que les abus de certaines assurances privées continuent. Nous avons beau multiplier les ajustements, nous pratiquons en réalité de l’acharnement médical sur un système à bout de souffle. Alors pourquoi ne pas oser un électrochoc ?
La piste proposée, une caisse-maladie publique à but non lucratif, associée à un réseau de soins intégrés, ne retire aucune liberté individuelle. Chaque citoyen restera libre de choisir son assurance et son médecin. Mais elle introduit un nouvel acteur, sans but lucratif, qui pourrait corriger certains excès et redonner un peu de souffle au système. À l’heure actuelle, rien ne dit que l’État ne s’engagera pas financièrement derrière cette caisse publique, il ne s’agit que d’une motion. Le modèle final et ses modalités resteront à définir. De plus, il est important de rappeler que nous parlons ici d’une caisse publique et non pas d’une caisse unique.
Les études et essais déjà effectués sont clairs. Les réseaux de soins intégrés permettent d’améliorer le suivi des patients chroniques et de réduire les coûts grâce à une meilleure coordination. C’est exactement une des pistes que nous devons explorer si nous voulons un système plus efficace, plus humain et financièrement supportable pour nos concitoyens.
Le message envoyé à la population est aussi important. Notre système est en crise, nous devons avoir le courage d’explorer des solutions nouvelles. Soutenir cette motion, c’est envoyer un signal fort, le signal que nous refusons de nous résigner, que nous voulons examiner sérieusement cette alternative et que nous plaçons l’intérêt des assurés et du pouvoir d’achat des Neuchâtelois-e-s au-dessus de celui des assureurs et d’un système sous assistance respiratoire.
Nous vous recommandons donc d’accepter cette motion.
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Une réponse globalement satisfaisante.
Ce qui avait interpellé notre groupe, finalement, c’est que lorsque les députés, donc représentants du peuple et premier pouvoir de ce canton, étaient venus au parlement en posant une série de questions, les réponses avaient été évasives. Nous le comprenons, il y avait derrière cela une raison juridique et la protection des données, mais nous étions quand même surpris et un peu déçus d’en apprendre plus par les confirmations et les quelques éléments apportés par le médecin cantonal à la presse quasiment le soir mê…
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Une réponse globalement satisfaisante.
Ce qui avait interpellé notre groupe, finalement, c’est que lorsque les députés, donc représentants du peuple et premier pouvoir de ce canton, étaient venus au parlement en posant une série de questions, les réponses avaient été évasives. Nous le comprenons, il y avait derrière cela une raison juridique et la protection des données, mais nous étions quand même surpris et un peu déçus d’en apprendre plus par les confirmations et les quelques éléments apportés par le médecin cantonal à la presse quasiment le soir même ou le lendemain de notre question. Nous comprenons les raisons juridiques qui ont motivé la retenue du Conseil d’État ; nous aurions quand même espéré avoir plus de réponses devant le Grand Conseil que dans la presse, mais nous comprenons toutefois ces raisons.
Merci à Mme la conseilllère d’État pour cette réponse. Une satisfaction mitigée, pas concernant le Conseil d’État mais plutôt à propos de la décision de La Poste.
Nous pouvons peut-être annoncer notre lien d’intérêts, même si ce n’en est pas vraiment un : nous sommes préposé au contrôle des habitants dans une commune neuchâteloise, donc nous voyons passer des centaines et des milliers de ces enveloppes de vote.
L’inquiétude, c’était que, finalement, quand aucune mention n’est faite sur l’enveloppe de vote sur la nécessité d’affranchir ou pas, dans le doute, beaucoup de citoyens vont affranchi…
Merci à Mme la conseilllère d’État pour cette réponse. Une satisfaction mitigée, pas concernant le Conseil d’État mais plutôt à propos de la décision de La Poste.
Nous pouvons peut-être annoncer notre lien d’intérêts, même si ce n’en est pas vraiment un : nous sommes préposé au contrôle des habitants dans une commune neuchâteloise, donc nous voyons passer des centaines et des milliers de ces enveloppes de vote.
L’inquiétude, c’était que, finalement, quand aucune mention n’est faite sur l’enveloppe de vote sur la nécessité d’affranchir ou pas, dans le doute, beaucoup de citoyens vont affranchir, parce que c’est comme cela que l’on fonctionne avec toutes les enveloppes dans notre vie quotidienne. Maintenant, que La Poste nous dise que c’est impossible, alors que, finalement, dans les envois commerciaux, de nombreuses enveloppes existent et sont en circulation avec une mention « Ne pas affranchir », c’est un peu incohérent.
Donc une réponse satisfaisante de la part du Conseil d’État, mais moins satisfaisante de la part de La Poste. Mais nous remercions quand même pour les questionnements qui ont été formulés à La Poste.
Pour clarifier sur notre amendement, il y a eu une erreur de fichier Word, on suppose, parce que la version est bien celle que vous avez toutes et tous aujourd’hui, elle n’a jamais été une autre. C’est une erreur que l’on a remarquée entre le secrétariat général du Grand Conseil et nous-mêmes. Entre la version que l’on a envoyée et celle qui a été reçue, il y a un surligné à travers qui a été ajouté. Donc, la seule version que nous voulons déposer, c’est celle que vous avez aujourd’hui.
Ensuite, sur la prise de position d’une des représentants du groupe socialiste, sur notre précédente prise …
Pour clarifier sur notre amendement, il y a eu une erreur de fichier Word, on suppose, parce que la version est bien celle que vous avez toutes et tous aujourd’hui, elle n’a jamais été une autre. C’est une erreur que l’on a remarquée entre le secrétariat général du Grand Conseil et nous-mêmes. Entre la version que l’on a envoyée et celle qui a été reçue, il y a un surligné à travers qui a été ajouté. Donc, la seule version que nous voulons déposer, c’est celle que vous avez aujourd’hui.
Ensuite, sur la prise de position d’une des représentants du groupe socialiste, sur notre précédente prise de position, nous croyons qu’elle a mal été comprise. Le développement durable, c’est ce que nous attaquions précisément, c’est la combinaison entre des contraintes environnementales et sociales. Or, nous l’avons dit dans notre prise de parole, si on prend deux cas de figure de deux personnes qui remplissent tous les critères énumérés dans la loi, dans vos propositions de modification de cette loi, mais qu’une personne habite dans une autre région différente d’une autre, si une personne doit venir en diesel en voiture, elle a donc un développement durable qui est négatif comparé à l’autre personne, et si on applique les critères, elle devrait être donc défavorisée dans sa candidature comparée à l’autre personne qui va à pied. Le développement durable, cela a été redit par le groupe VertPOP, ce sont les questions environnementales et les questions sociales. Donc, de facto, on va défavoriser des personnes qui habiteraient dans des régions rurales qui auraient les mêmes parcours de vie qu’une autre qui habiterait à côté de son lieu de travail. Et c’était là notre prise de parole, et nous n’avons aucunement voulu enlever toutes les questions d’inclusion vu que notre amendement garde le mot « inclusion ». Ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas.
À force de vouloir être inclusifs, n’est-on pas en train d’exclure d’autres catégories de la population ? Si on prend tous les critères énumérés – la diversité d’origine, de genre ou de parcours de vie, l’intégration des personnes vivant avec un handicap ainsi que le développement durable – mais que deux personnes habitent à deux endroits différents dans le canton, imaginons pour une postulation aux Docks à La Chaux-de-Fonds. La première personne habite à dix minutes à pied et vient donc à pied au travail sans consommation énergétique. L’autre, au contraire, habite à La Côte-aux-Fées et doit …
À force de vouloir être inclusifs, n’est-on pas en train d’exclure d’autres catégories de la population ? Si on prend tous les critères énumérés – la diversité d’origine, de genre ou de parcours de vie, l’intégration des personnes vivant avec un handicap ainsi que le développement durable – mais que deux personnes habitent à deux endroits différents dans le canton, imaginons pour une postulation aux Docks à La Chaux-de-Fonds. La première personne habite à dix minutes à pied et vient donc à pied au travail sans consommation énergétique. L’autre, au contraire, habite à La Côte-aux-Fées et doit donc faire au minimum cinquante minutes de voiture pour venir travailler. Imaginons qu’elle roule à l’essence. Maintenant, intégrons une troisième personne, sa sœur, qui habite le même immeuble à La Côte-aux-Fées, mais elle roule au diesel. Que fait-on dans ce cas de figure ? Qui l’État va-t-il engager ? La personne qui habite à La Chaux-de-Fonds, parce qu’elle n’a pas de consommation énergétique ? Eh bien, c’est un peu ce qu’on est en train de créer avec cette loi ; c’est un paradoxe. Avec une politique pareille, on exclut les régions périphériques et rurales de notre canton. Si on combine encore au fait que dans les régions périphériques et rurales, les personnes issues de la migration sont moins représentées, on combine beaucoup de facteurs qui font que, de facto, les personnes qui habitent dans les grandes villes auront plus de chances d’être engagées par l’État.
Un dernier élément, finalement : mentionnons que plus nous citons de critères dans la loi, moins celle-ci sera intemporelle et donc, plus souvent, notre parlement devra encore et encore en débattre. Toutes ces raisons pour vous dire que nous vous recommandons d’accepter notre amendement.
Le groupe UDC accueille favorablement ce rapport du Conseil d’État. Pourquoi ? Parce qu’il évite les dérives habituelles : pas de nouvelles taxes, pas de nouvelles dépenses cantonales, pas de bureaucratie supplémentaire. Sur les plastiques et briques à boisson, le Conseil d’État choisit la voie du bon sens : attendre une solution nationale cohérente plutôt que de créer une usine à gaz cantonale, une nouvelle « neuchâteloiserie ». Nous devons éviter le gaspillage de l’argent public dans des systèmes provisoires et coûteux. Sur le littering, nous saluons la décision du Conseil d’État de ne pas …
Le groupe UDC accueille favorablement ce rapport du Conseil d’État. Pourquoi ? Parce qu’il évite les dérives habituelles : pas de nouvelles taxes, pas de nouvelles dépenses cantonales, pas de bureaucratie supplémentaire. Sur les plastiques et briques à boisson, le Conseil d’État choisit la voie du bon sens : attendre une solution nationale cohérente plutôt que de créer une usine à gaz cantonale, une nouvelle « neuchâteloiserie ». Nous devons éviter le gaspillage de l’argent public dans des systèmes provisoires et coûteux. Sur le littering, nous saluons la décision du Conseil d’État de ne pas introduire de nouvelles taxes cantonales. Non seulement nous refusons toute nouvelle ponction fiscale, mais de toute manière, la jurisprudence du Tribunal fédéral interdit aux cantons d’aller dans cette direction. Si certaines communes souhaitent responsabiliser davantage les commerces concernés, elles disposent déjà de leurs propres bases légales, qui peuvent être adaptées. C’est donc bien au niveau communal que la décision doit être prise et non au canton d’imposer de nouvelles taxes supplémentaires. Enfin, sur les encombrants, nous partageons l’approche retenue. Le système actuel fonctionne. Développer des ressourceries peut être positif, mais cela doit rester une initiative locale, volontaire et adaptée aux réalités communales, et cela fait clairement partie des compétences et attributions de nos communes. En résumé, le groupe UDC soutiendra le classement de ces objets. Nous félicitons le Conseil d’État d’avoir choisi la voie de la raison, sans charges nouvelles pour nos contribuables et en respectant la subsidiarité.
Le groupe UDC tient d’emblée à souligner que le budget 2026 que nous examinons aujourd’hui n’est équilibré qu’en apparence. Cet équilibre repose sur des mécanismes exceptionnels et sur des prélèvements massifs dans les réserves de politique conjoncturelle, à un point tel qu’il faudra déroger à la LFinEC pour puiser davantage que ce que la loi nous autorise en temps normal. Cette réserve a été créée pour faire face à de véritables crises économiques. Or, alors que les signaux d’un ralentissement apparaissent déjà, nous la vidons pour combler des déséquilibres ordinaires du fonctionnement de l’…
Le groupe UDC tient d’emblée à souligner que le budget 2026 que nous examinons aujourd’hui n’est équilibré qu’en apparence. Cet équilibre repose sur des mécanismes exceptionnels et sur des prélèvements massifs dans les réserves de politique conjoncturelle, à un point tel qu’il faudra déroger à la LFinEC pour puiser davantage que ce que la loi nous autorise en temps normal. Cette réserve a été créée pour faire face à de véritables crises économiques. Or, alors que les signaux d’un ralentissement apparaissent déjà, nous la vidons pour combler des déséquilibres ordinaires du fonctionnement de l’État. Si une crise réelle survenait dans les prochaines années, cette réserve serait tout simplement insuffisante. Dans le même temps, les charges augmentent rapidement, notamment dans les domaines sociaux et de la santé. Dans un esprit de responsabilité, le groupe UDC a accepté en commission plusieurs mesures visant à augmenter les subsides LAMal et les aides sociales. Mais l’accumulation des nouvelles dépenses sans contrepartie ni réforme structurelle accroît encore la dépendance du canton à des revenus externes et des artifices budgétaires. Aucune mesure de maîtrise des charges sociales et des révisions des prestations non obligatoires n’a été retenue dans ce budget, et nous le regrettons. La croissance des EPT est, elle aussi, devenue plus qu’alarmante. Malgré des signaux répétés, l’administration cantonale continue de s’étendre à un rythme sans équivalent dans l’évolution démographique du canton. Depuis 2018, les EPT ont augmenté dix fois plus vite que la population. Nous avons ainsi grossi de 363 EPT, soit une charge incompressible supplémentaire de près de 40 millions de francs par année. Depuis des années, le groupe UDC demande un encadrement clair. Une règle de compensation interne – un EPT en plus égale un EPT en moins – ou un plafonnement annuel de croissance serait un minimum pour stopper l’appétit vorace de notre administration. Rien de tout cela ne figure dans ce budget, qui entérine une nouvelle augmentation incontrôlée des effectifs. Ce n’est pas la réduction de 3,75 millions de francs proposée par la commission des finances qui changera quoi que ce soit. Il ne s’agit pas d’un effort, mais simplement d’un ajustement de l’écart statistique, c’est-à-dire un artifice comptable. Mesdames et Messieurs, l’élément le plus complexe dans ce budget reste la question fiscale. Le Conseil d’État, pourtant à majorité de gauche, avait proposé le maintien des deux baisses fiscales décidées pour 2025, une baisse du barème et une baisse du coefficient cantonal. Pour le groupe UDC, ces mesures étaient la contrepartie logique face aux concessions faites sur le social. On ne peut pas exiger toujours plus des contribuables sans ne jamais rien leur rendre. Les mesures prévues par le paquet « Pouvoir d’achat » pour répondre aux initiatives populaires sur la baisse fiscale et sur la limitation des primes ne pointent pas le bout de leur nez pour ce budget, et la prorogation des baisses fiscales que nous connaissons déjà était donc la contrepartie logique aux augmentations d’aides sociales et LAMal prévues dans ce budget et dans ces amendements. Or, la majorité de gauche en commission avait – nous disons bien « avait » – complètement dénaturé cette proposition avant que le travail de compromis et de démocratie à la Suisse fasse son effet par une séance de dernière minute de la commission des finances ce matin à 7h15. Notre groupe ne peut que saluer ce revirement avec le retrait de l’amendement sur la modification du barème et le vote probable en faveur du maintien de ces baisses fiscales. Ce retour à la raison est plus que louable, mais nous exprimons nos plus vives inquiétudes quant au futur maintien de ces baisses fiscales pour les budgets suivants et surtout 2027. Rien ne nous garantit que la commission Pouvoir d’achat ait fini ses travaux l’année prochaine et, le cas échéant, nous exigerons à nouveau que ces baisses fiscales soient maintenues, car elles sont, une fois de plus, la contrepartie logique à toutes les dépenses sociales et LAMal supplémentaires. Enfin, la situation de la dette constitue une menace sérieuse pour la stabilité financière de notre canton. Même avec les ajustements techniques destinés à sauver les apparences du frein à l’endettement, la dette cantonale continue de croître et dépassera les 2,2 milliards de francs d’ici 2029. Lorsque le canton de Neuchâtel se retrouve affublé de la même notation de crédit que l’État français, il ne s’agit pas d’un exemple à suivre, mais bien d’un électrochoc. Le budget 2026 n’est pas acceptable politiquement par la majorité de notre groupe. Il augmente les charges, il vide les réserves, il accroît la dépendance du canton et son déficit structurel. Le canton a besoin de créer de la valeur ajoutée, d’attirer des contribuables et de maîtriser ses dépenses. Or, aujourd’hui, il fait tout l’inverse. Avec une pression fiscale parmi les plus élevées de Suisse romande, Neuchâtel n’attire plus. Il fait fuir les classes moyennes, les familles et les contribuables créateurs de richesse. Dans le même temps, les dépenses explosent, les réformes manquent et le déficit structurelse creuse. La réserve conjoncturelle masque temporairement la réalité, mais les dépenses sociales absorbent une part toujours plus importante du budget. Cette combinaison – fiscalité trop lourde, dépenses en hausse et déficits croissants – affaiblit le canton, et transforme les contribuables en variables d’ajustement qui deviennent une tirelire automatique et permanente pour couvrir l’emballement de nos dépenses. Si Neuchâtel veut retrouver une dynamique positive, il doit inverser cette logique, alléger la fiscalité, maîtriser les dépenses et soutenir ceux qui créent de la valeur ajoutée. Continuer ainsi, c’est accepter le déclin fiscal, l’endettement incontrôlable et une dépense toujours plus grande envers quelques milliers de contribuables qui ne pourront pas absorber éternellement tous les choix politiques. Ce budget ne tient uniquement que grâce à des artifices comptables. En façade, il a l’air solide ; en réalité, ce n’est juste qu’une addition de chiffres faux, qui masque une situation financière inquiétante. Au vu de tous ces éléments, la grande majorité de notre groupe refusera ce budget. Quant aux amendements, projets de lois et de décrets liés, notre groupe acceptera le compromis de commission, évidemment, les maintiens de baisse fiscale, les amendements et projets du Conseil d’État pour soutenir notre économie exportatrice face aux droits de douane. La réponse du Conseil d’État ne peut être que saluée par notre groupe, car les mesures prévues touchent leur cible, et le milieu économique semble déjà satisfait et les attend avec entrain. Notre groupe acceptera aussi le paquet d’amendements du Conseil d’État qui recalcule les besoins LAMal et en pédagogie spécialisée pour qu’ils collent à la réalité des besoins. Quant à la recommandation 25.187, notre groupe, dans sa majorité, ne peut y souscrire. En effet, le débat du budget est plus que lié au débat fiscal. On ne peut pas imaginer traiter du budget avec de nombreuses hausses sociales ou LAMal, par exemple, et ne pas pouvoir simultanément traiter de baisses fiscales. De plus, commencer à vouloir exclure du budget certains débats serait un précédent malvenu, et nous risquerions un jour de voir d’autres revendications similaires à vouloir exclure certains débats du budget, comme les subsides LAMal. Notre groupe sera donc majoritairement contre cet objet.
Le groupe UDC prend acte de ce rapport sur l’assainissement de notre patrimoine immobilier. Nous le disons clairement : oui, il est nécessaire d’entretenir nos bâtiments, de les assainir et de préserver leur valeur. Ces investissements dans nos lycées, dans le patrimoine culturel et dans le pôle horloger du Locle sont utiles et justifiés, même si, nous l’admettons, il n’est jamais plaisant de voter des crédits supplémentaires. Le crédit initial de 44 millions de francs doit être complété de 13,5 millions de francs supplémentaires. Le Conseil d’État explique cette hausse par des facteurs extér…
Le groupe UDC prend acte de ce rapport sur l’assainissement de notre patrimoine immobilier. Nous le disons clairement : oui, il est nécessaire d’entretenir nos bâtiments, de les assainir et de préserver leur valeur. Ces investissements dans nos lycées, dans le patrimoine culturel et dans le pôle horloger du Locle sont utiles et justifiés, même si, nous l’admettons, il n’est jamais plaisant de voter des crédits supplémentaires. Le crédit initial de 44 millions de francs doit être complété de 13,5 millions de francs supplémentaires. Le Conseil d’État explique cette hausse par des facteurs extérieurs largement documentés : pandémie, guerre en Ukraine, renchérissement des matériaux, hausse de la TVA. Tous ces éléments étaient effectivement imprévisibles en 2020, et nous le reconnaissons. Nous accepterons donc ce crédit complémentaire, car les projets doivent aller à terme. Mais nous posons une exigence claire : le suivi des coûts et la transparence doivent rester au cœur de la gestion du deuxième programme d’assainissement ; le contexte international ne peut pas servir d’excuse permanente et chaque fonds investi doit être surveillé avec la plus grande rigueur.
Cette fois au nom du groupe UDC. Le rapport que nous examinons aujourd’hui a une particularité essentielle. Il ne concerne que les communes. Il ne touche ni aux finances cantonales ni aux relations entre l’État et les communes. C’est une réforme horizontale élaborée en collaboration avec les communes, pour les communes. Nous allons dire beaucoup de fois le mot « commune », mais toutes les communes du canton, réunies au sein de l’ACN, ont approuvé ce projet. Elles ont négocié entre elles et ont trouvé un équilibre en collaboration avec le canton. Dans ces conditions, notre rôle au Grand Consei…
Cette fois au nom du groupe UDC. Le rapport que nous examinons aujourd’hui a une particularité essentielle. Il ne concerne que les communes. Il ne touche ni aux finances cantonales ni aux relations entre l’État et les communes. C’est une réforme horizontale élaborée en collaboration avec les communes, pour les communes. Nous allons dire beaucoup de fois le mot « commune », mais toutes les communes du canton, réunies au sein de l’ACN, ont approuvé ce projet. Elles ont négocié entre elles et ont trouvé un équilibre en collaboration avec le canton. Dans ces conditions, notre rôle au Grand Conseil n’est pas de réécrire ce texte, mais de respecter la volonté des entités autonomes que notre Constitution protège. L’article 139 garantit l’autonomie communale, y compris dans la gestion financière. Aller à l’encontre d’un consensus unanime des communes serait contraire à ce principe et à l’esprit même du fédéralisme suisse. Certains membres de notre groupe peuvent, bien sûr, nourrir des réserves sur le fond, sur la pertinence d’un effort péréquatif accru, sur la rigidité du mécanisme de lissage ou même sur la philosophie de la redistribution. Mais ici, notre rôle n’est pas d’arbitrer un débat économique ou idéologique, notre rôle est de respecter une décision prise démocratiquement au niveau qui en a la compétence. Si toutes les communes du canton ont approuvé cette réforme, alors il ne revient pas au législatif cantonal d’y opposer une autre volonté. En votant ce rapport, nous affirmons que le canton ne s’arroge pas le droit de décider à la place des communes lorsqu’elles sont d’accord entre elles. C’est une question de cohérence constitutionnelle et de respect des compétences. Notre groupe soutiendra donc ce projet, non pas parce qu’il est parfait, mais parce qu’il est légitime et par respect simple du fédéralisme. La légitimité locale mérite notre plein respect. Notre groupe soutiendra également l’amendement du Conseil d’État, qui répond totalement aux attentes exprimées par l’ACN et par la ville de La Chaux-de-Fonds. Pour conclure, nous serons bref, nous accepterons le postulat du groupe socialiste. Notre groupe rejoint totalement la nécessité de ce postulat.
La commission Fiscalité s’est réunie à de nombreuses reprises, tant sur l’ancienne législature que sur celle-ci, pour traiter de ce thème, et plus précisément de ce rapport. Cet objet vise à remplacer le dispositif temporaire d’écrêtage des ressources communales issues de l’impôt des personnes morales, en vigueur depuis 2024, par un mécanisme pérenne reposant sur deux piliers : d’une part, l’augmentation de l’effort péréquatif de 40% à 45%, et, d’autre part, la création d’une réserve de lissage obligatoire pour les communes. Ces deux mesures poursuivent un double objectif : réduire les dispar…
La commission Fiscalité s’est réunie à de nombreuses reprises, tant sur l’ancienne législature que sur celle-ci, pour traiter de ce thème, et plus précisément de ce rapport. Cet objet vise à remplacer le dispositif temporaire d’écrêtage des ressources communales issues de l’impôt des personnes morales, en vigueur depuis 2024, par un mécanisme pérenne reposant sur deux piliers : d’une part, l’augmentation de l’effort péréquatif de 40% à 45%, et, d’autre part, la création d’une réserve de lissage obligatoire pour les communes. Ces deux mesures poursuivent un double objectif : réduire les disparités des ressources fiscales entre communes et garantir une meilleure stabilité face à la volatilité des revenus issus des entreprises. Il est important de rappeler que cette réforme a été élaborée en étroite concertation avec les communes représentées par l’Association des communes neuchâteloises (ACN) et les deux villes- centres. Le nouveau modèle, validé à l’unanimité par l’Assemblée extraordinaire de l’ACN du 19 août 2025, ne concerne que les finances communales et n’a aucune incidence sur le budget de l’État. La commission a auditionné la cheffe de département, le service des contributions (SCCO) ainsi que l’ACN, et a pris connaissance des correspondances adressées par la ville de La Chaux- de-Fonds et par l’ACN. Dans l’ensemble, la commission a reconnu la clarté et la cohérence du projet. Le fait de s’appuyer sur des mécanismes déjà existants plutôt que de créer un nouvel outil complexe a été salué. L’augmentation de l’effort péréquatif à 45% a trouvé un large soutien, jugée proportionnée à l’évolution des recettes et des disparités, et cohérente avec le rôle de l’État dans l’implantation des entreprises. Le deuxième pilier, celui de la réserve de lissage, a toutefois suscité davantage d’échanges. Plusieurs commissaires ont relevé le paradoxe d’imposer aux communes la création d’une réserve, alors que le Modèle comptable harmonisé (MCH2) l’interdisait jusqu’ici. Le département a expliqué que ce revirement était nécessaire par la nécessité d’offrir aux communes un outil de stabilisation similaire à ceux dont dispose déjà le canton, pour faire face à la forte volatilité de l’impôt sur les personnes morales. Certaines discussions ont porté sur la marge de manœuvre laissée aux communes et sur le niveau de détail prévu dans la loi. Plusieurs commissaires ont estimé que la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) devait se limiter à fixer les grands principes, laissant les modalités d’application au règlement. La commission a également pris acte du courrier de la ville de La Chaux-de-Fonds, qui souhaitait un effort péréquatif encore plus élevé et une réflexion complémentaire sur le mécanisme de lissage, ainsi que de la prise de position de l’ACN, qui plaidait pour que la loi se limite à poser les principes de la réserve sans en détailler les modalités. Ces remarques ont été entendues par le Conseil d’État, qui a déposé un amendement allant précisément dans ce sens. Cet amendement, qui adapte le niveau de précision de la loi tout en maintenant un cadre clair, a été soutenu par la commission. Ainsi, les préoccupations exprimées ont trouvé une réponse concrète dans la version amendée du texte. À l’unanimité, la commission Fiscalité recommande donc au plénum d’entrer en matière sur les deux projets de loi, d’adapter le projet de modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) tel que proposé par le Conseil d’État, et d’adopter le projet de modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) dans sa version amendée. Pour conclure rapidement sur le postulat du groupe socialiste concernant les charges de centre, celui-ci ayant été déposé après la fin des travaux de notre commission, il n’a pas fait l’objet de discussions formelles pour ce rapport, mais a en effet été thématisé par le biais de plusieurs questions et échanges.
Quelques mots. Malheureusement, si la plupart des pays membres de l’OCDE ont un taux d’endettement extrême et beaucoup plus élevé que Neuchâtel, eh bien, nous en sommes bien désolé pour eux. Ce n’est pas pour autant qu’on doit suivre leur modèle. Quelque part, il est aussi important de rappeler que plus nous nous endettons, plus notre situation financière baisse et plus les prêteurs vont accorder des taux élevés à Neuchâtel. Aujourd’hui, ce n’est pas une menace, bien sûr, nous n’avons pas dit que c’était une menace à court terme, c’est une menace à long terme. Quand, dans quelques dizaines d’…
Quelques mots. Malheureusement, si la plupart des pays membres de l’OCDE ont un taux d’endettement extrême et beaucoup plus élevé que Neuchâtel, eh bien, nous en sommes bien désolé pour eux. Ce n’est pas pour autant qu’on doit suivre leur modèle. Quelque part, il est aussi important de rappeler que plus nous nous endettons, plus notre situation financière baisse et plus les prêteurs vont accorder des taux élevés à Neuchâtel. Aujourd’hui, ce n’est pas une menace, bien sûr, nous n’avons pas dit que c’était une menace à court terme, c’est une menace à long terme. Quand, dans quelques dizaines d’années, nous allons renouveler tous nos emprunts et que les taux vont augmenter, la charge de la dette sera intenable pour l’État, et c’est là la préoccupation que notre groupe essaye de faire passer. Mais ce n’est pas une menace à court terme, nous n’avons jamais dit cela. Maintenant, quelques éléments de fond. Nous croyons que beaucoup de groupes ont tourné le débat à l’envers sur ce rapport. Oui, les prêts ne sont pas, in fine, coûteux pour l’État, ce sont des décaissements qui vont au final être remboursés. Mais en sortant les prêts de ce calcul du frein à l’endettement, nous nous forçons à devoir investir plus. C’est, pour 2026, 10 millions de francs en plus d’investissement. Et, nous le répétons, nous n’avons pas de moyens pour investir, donc chaque franc que nous investissons est une dette en plus. Pour 2026, ce rapport engendre à lui seul une augmentation obligatoire de 10 millions de francs dans les freins à l’endettement, donc de 10 millions de francs supplémentaires que l’État doit investir, donc une augmentation de notre dette. C’est là la nuance du rapport. Oui, les prêts au sens strict que nous faisons ne coûtent presque rien à l’État, mais le fait que ce rapport nous force à investir plus dans le calcul du frein, cela, cela a un coût pour l’État. C’est là la chose importante qu’il faut comprendre pour ce rapport. Et non, ce n’est pas de l’alarmisme. Quelque part, c’est une vision à long terme de la dette qui, oui, dans plusieurs dizaines d’années, pourra et a un grand risque de coûter très cher à l’État.
Notre groupe a pris connaissance avec une attention très particulière de ce rapport et en remercie ses auteurs. On nous présente aujourd’hui cette révision du frein à l’endettement comme une simple clarification technique. Mais soyons honnêtes, ce projet n’a rien de technique. Il s’agit d’une manœuvre, d’une magouille comptable destinée à contourner les garde- fous que nous, Grand Conseil – et surtout le peuple neuchâtelois –, avons instaurés à travers la votation populaire du 5 juin 2005. Ils avaient été instaurés à l’époque pour éviter précisément ce que le Conseil d’État est en train de fa…
Notre groupe a pris connaissance avec une attention très particulière de ce rapport et en remercie ses auteurs. On nous présente aujourd’hui cette révision du frein à l’endettement comme une simple clarification technique. Mais soyons honnêtes, ce projet n’a rien de technique. Il s’agit d’une manœuvre, d’une magouille comptable destinée à contourner les garde- fous que nous, Grand Conseil – et surtout le peuple neuchâtelois –, avons instaurés à travers la votation populaire du 5 juin 2005. Ils avaient été instaurés à l’époque pour éviter précisément ce que le Conseil d’État est en train de faire : dépenser de l’argent que nous n’avons pas. Le canton de Neuchâtel n’a plus de cash-flow positif. Les comptes de ces dernières années le montrent clairement : le flux d’exploitation est négatif, d’une trentaine de millions de francs par année. Autrement dit, même sans investir un seul franc, nous dépensons déjà plus que ce que nous gagnons. Chaque investissement est donc financé à 100% par la dette. Dans ce contexte, on nous propose aujourd’hui d’exclure les prêts du calcul du frein à l’endettement, afin de se donner artificiellement plus de marge pour investir, c’est-à-dire changer les règles parce que le Conseil d’État n’arrive plus à les respecter. Nous n’avons plus d’argent, mais nous faisons comme si de rien n’était. Nous changeons la loi pour continuer à investir sans le reconnaître dans les indicateurs du frein. C’est une fuite en avant financière, un aveuglement volontaire face à la réalité de nos comptes et de la réalité financière de notre canton. Notre dette, au sens étroit, atteint déjà 1,8 milliard de francs, et d’ici quatre ans, selon le propre plan du Conseil d’État, elle dépassera les 2,2 milliards de francs. Et pourtant, au lieu de corriger notre trajectoire, on décide d’assouplir les règles. Au lieu de réduire les dépenses de fonctionnement, on préfère bricoler la loi. Cette réforme crée une illusion, elle donne le sentiment d’une amélioration alors qu’elle ne fait que masquer la dégradation de notre situation financière, et nous savons tous comment ces histoires se terminent : avec une dette qui enfle, des charges d’intérêt qui augmentent et des générations futures qui en payent la facture. Le groupe UDC refuse d’être complice de cette illusion. Nous refusons qu’on maquille les chiffres pour éviter d’affronter la réalité. Notre canton n’a pas besoin de nouvelles astuces comptables, il a besoin de rigueur, de transparence et de courage politique, le courage de dire non aux dépenses que nous ne pouvons pas nous permettre, le courage de remettre nos finances sur pied avant qu’il ne soit trop tard. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC votera résolument non à ce projet, parce que la responsabilité financière n’est pas une option, c’est un devoir envers les Neuchâteloises et les Neuchâtelois, et surtout pour l’avenir de notre canton.
Nous prenons cette fois la parole au nom du groupe UDC. Aujourd’hui, nous ne débattons pas simplement d’un crédit, nous parlons d’un instrument stratégique pour notre canton, la NPR, qui a prouvé depuis plusieurs années sa pertinence pour le développement économique de notre canton. Nous votons aujourd’hui sur un crédit de 30 millions de francs sur quatre ans, qui permettra d’octroyer des prêts à taux préférentiels pour des projets industriels, touristiques et porteurs d’innovation et de valeur ajoutée. Mais ce qu’il faut bien comprendre, c’est que chaque franc investi par le canton est doubl…
Nous prenons cette fois la parole au nom du groupe UDC. Aujourd’hui, nous ne débattons pas simplement d’un crédit, nous parlons d’un instrument stratégique pour notre canton, la NPR, qui a prouvé depuis plusieurs années sa pertinence pour le développement économique de notre canton. Nous votons aujourd’hui sur un crédit de 30 millions de francs sur quatre ans, qui permettra d’octroyer des prêts à taux préférentiels pour des projets industriels, touristiques et porteurs d’innovation et de valeur ajoutée. Mais ce qu’il faut bien comprendre, c’est que chaque franc investi par le canton est doublé par la Confédération. C’est un effet de levier remarquable : 30 millions de francs injectés pour notre tissu économique, ce sont 15 millions de francs de la Confédération et 15 millions de francs de notre canton. Ce n’est pas une subvention à fonds perdus où de l’argent est distribué gratuitement à notre économie, mais c’est un investissement avec, en retour, emploi, dynamisme local et attractivité régionale, parce que la NPR ne remplace pas le marché, elle le renforce, elle ne subventionne pas des pertes, elle stimule des projets viables orientés vers l’innovation, vers la croissance et vers la création d’emplois. C’est un outil de développement économique, pas un instrument d’assistanat. Elle soutient des PME, des startups, des entreprises touristiques qui prennent des risques, qui innovent, qui embauchent et qui font vivre notre canton. Et surtout, elle permet à des régions périphériques comme Neuchâtel et les zones rurales de se défendre face à la centralisation économique. Nous parlons ici de projets concrets : réhabilitation de friches industrielles, développement de hubs d’innovation, tourisme augmenté, valorisation du terroir numérique, économie locale. Chaque projet est évalué, suivi et aligné sur les priorités stratégiques du canton. C’est une politique qui préserve notre liberté entrepreneuriale tout en répondant aux défis du XXIe siècle : digitalisation, durabilité, concurrence internationale. En effet, c’est une politique qui fonctionne. Les chiffres sont là : plus de 120 projets soutenus en quatre ans avec des millions de francs d’investissements privés mobilisés et un intérêt croissant des entreprises pour ces prêts. En clair, nous soutenons notre économie en partenariat avec Berne et sans plomber nos finances, en misant sur l’intelligence collective de notre tissu économique. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra résolument ce crédit et nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à faire de même.
La commission des finances (COFI) a examiné le rapport du Conseil d’État relatif à la nouvelle politique régionale (NPR), qui propose l’octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 30 millions de francs, répartis à parts égales entre le canton et la Confédération sous forme de prêts pour la période 2024-2027. Au cours de nos travaux, le département a présenté en détail les objectifs et les mécanismes de la NPR. Plusieurs points ont été discutés, notamment les critères fédéraux d’éligibilité liés à la durabilité et à la numérisation, avec confirmation qu’aucune sanction formelle n’est prévue…
La commission des finances (COFI) a examiné le rapport du Conseil d’État relatif à la nouvelle politique régionale (NPR), qui propose l’octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 30 millions de francs, répartis à parts égales entre le canton et la Confédération sous forme de prêts pour la période 2024-2027. Au cours de nos travaux, le département a présenté en détail les objectifs et les mécanismes de la NPR. Plusieurs points ont été discutés, notamment les critères fédéraux d’éligibilité liés à la durabilité et à la numérisation, avec confirmation qu’aucune sanction formelle n’est prévue si les objectifs ne sont pas atteints. Deuxièmement, le dispositif de coaching, où la contribution cantonale reste modeste par rapport à l’effet de levier fédéral, ce qui est jugé avantageux pour notre canton. Troisièmement, la cohérence entre la NPR et les accords de positionnement stratégique (APS) qui poursuivent des objectifs complémentaires. Enfin, le questionnement du programme cantonal ECOPROX, abandonné au profit d’une concentration des moyens sur la NPR afin de garantir une meilleure pérennité des projets. Concernant les aspects financiers, la commission a relevé que pour chaque franc investi par le canton, un franc de la Confédération est versé. À ce jour, un seul projet ancien pose problème pour environ 750'000 francs sans garantie hypothécaire. Le Conseil d’État et le département nous ont confirmé que les mesures ont d’ores et déjà été prises il y a plusieurs années pour éviter qu’un cas similaire ne se reproduise. Quant au coût des intérêts, la part cantonale reste faible avec environ 150'000 francs. À l’issue de ces travaux, la commission a décidé à l’unanimité d’entrer en matière, et recommande également à l’unanimité au Grand Conseil d’accepter le projet de décret tel que proposé par le Conseil d’État. Voilà, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, les principaux éléments de discussion de la COFI.
Le groupe UDC prend acte de ce rapport et nous constatons, comme trop souvent, que les crédits supplémentaires qui devraient être exceptions sont normes et que, comme trop souvent, ces crédits concernent les charges sociales qui explosent année après année. Bien sûr, nous ne pouvons pas refuser des dépenses qui sont imposées par le droit fédéral – scolarisation spécialisée, prestations complémentaires (PC) AVS/AI, subsides LAMal –, mais nous dénonçons une fois encore le manque d’anticipation. Chaque année, le Conseil d’État revient devant ce parlement avec des dépassements. Ce qui nous inquiè…
Le groupe UDC prend acte de ce rapport et nous constatons, comme trop souvent, que les crédits supplémentaires qui devraient être exceptions sont normes et que, comme trop souvent, ces crédits concernent les charges sociales qui explosent année après année. Bien sûr, nous ne pouvons pas refuser des dépenses qui sont imposées par le droit fédéral – scolarisation spécialisée, prestations complémentaires (PC) AVS/AI, subsides LAMal –, mais nous dénonçons une fois encore le manque d’anticipation. Chaque année, le Conseil d’État revient devant ce parlement avec des dépassements. Ce qui nous inquiète le plus, ce sont les hausses supplémentaires pour l’aide sociale et les subsides LAMal. Cela pèse directement sur l’État, mais aussi sur nos communes, qui devront assumer 5,4 millions de francs de charges supplémentaires dans la facture sociale. Le groupe UDC soutiendra ces crédits car ce sont des dépenses légales et obligatoires, mais nous tirons une fois de plus la sonnette d’alarme : à terme, si rien n’est fait, ce sont nos finances cantonales qui vont en pâtir.
Nous aurions pu faire simple et dire que nous sommes entièrement d’accord avec les propos de notre préopinant, ce qui est vrai, mais une partie de notre groupe, dont nous-même, avons une opposition sur la forme et pas sur le fond de cet objet. En effet, il n’appartient pas à un parlement cantonal de se mêler des affaires d’un autre canton souverain. Par analogie, faudrait-il considérer que les cantons contributeurs à la péréquation financière intercantonale sont légitimés à adresser des résolutions au canton de Neuchâtel sur la manière de gérer notre propre finance ? Prenons simplement l’exem…
Nous aurions pu faire simple et dire que nous sommes entièrement d’accord avec les propos de notre préopinant, ce qui est vrai, mais une partie de notre groupe, dont nous-même, avons une opposition sur la forme et pas sur le fond de cet objet. En effet, il n’appartient pas à un parlement cantonal de se mêler des affaires d’un autre canton souverain. Par analogie, faudrait-il considérer que les cantons contributeurs à la péréquation financière intercantonale sont légitimés à adresser des résolutions au canton de Neuchâtel sur la manière de gérer notre propre finance ? Prenons simplement l’exemple de Zurich, qui verse 419 millions de francs en 2025, et Neuchâtel, qui en touche 322. Une telle logique, si elle était faite dans le canton de Zurich, nous semblerait inacceptable à Neuchâtel. Eh bien, nous suivons la même aujourd’hui sur les questions de l’enseignement. De plus, avant de donner des leçons à d’autres, il conviendrait de balayer devant notre porte. Chacun sait que le niveau d’allemand des élèves neuchâtelois n’est pas glorieux. Au vu de la réponse du Conseil d’État d’il y a quelques heures, sur la question du trop faible niveau d’orthographe en français des élèves, nous pensons que cette réflexion pourrait être étendue déjà au niveau du français des élèves neuchâtelois. Nous ferions donc mieux de nous concentrer sur l’amélioration de notre enseignement plutôt que de pointer du doigt les choix pédagogiques de nos voisins. Nous avons déjà énormément à faire dans notre canton, il serait donc de bon ton que notre parlement prenne le temps et commence à se mêler de ses propres affaires. Pour finir sur une touche plus légère, nous allons nous mettre dans la peau d’un député zurichois qui, s’il s’intéresse dans un premier temps à la résolution – ce dont nous doutons vu l’impact d’un tel objet –, mais surtout à nos débats, serait tout inspiré d’adresser à Neuchâtel une résolution sur la gestion de ses finances publiques. C’est pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, qu’une partie de l’UDC refusera cet objet et que l’autre partie s’abstiendra.
Notre groupe combattra l’urgence. Nous allons être bref et n’allons pas lire notre texte, nous allons y aller en impro. Tout d’abord, les arbres qui ont été élagués de manière agressive : l’événement a déjà eu lieu. Deuxièmement, le texte de l’interpellation ne parle aucunement de l’élagage, on ne parle que des mesures que souhaiterait ou que devrait prendre le Conseil d’État dans le futur pour protéger le domaine arboricole des communes. Pour nous, tous ces éléments montrent clairement que c’est un sujet de fond, un sujet de fond pour l’avenir et qu’il n’y a rien d’urgent à traiter cet objet…
Notre groupe combattra l’urgence. Nous allons être bref et n’allons pas lire notre texte, nous allons y aller en impro. Tout d’abord, les arbres qui ont été élagués de manière agressive : l’événement a déjà eu lieu. Deuxièmement, le texte de l’interpellation ne parle aucunement de l’élagage, on ne parle que des mesures que souhaiterait ou que devrait prendre le Conseil d’État dans le futur pour protéger le domaine arboricole des communes. Pour nous, tous ces éléments montrent clairement que c’est un sujet de fond, un sujet de fond pour l’avenir et qu’il n’y a rien d’urgent à traiter cet objet, sachant que l’élagage a déjà eu lieu. Nous refuserons donc l’urgence.
Nous avons plusieurs questions concernant le service des migrations (SMIG). La première : le coût de la santé pour les requérants d’asile est un sujet sensible, mais qu’il est nécessaire d’aborder avec transparence. En effet, ces dépenses sont financées par l’assurance- maladie cantonale, à laquelle chaque citoyen contribue, directement ou indirectement. Il est donc légitime de demander combien a coûté, en 2024, la prise en charge médicale des requérants d’asile, en montant total, en charge réelle pour le canton et, le cas échéant, pour les communes. Il ne s’agit pas ici de stigmatiser, mais …
Nous avons plusieurs questions concernant le service des migrations (SMIG). La première : le coût de la santé pour les requérants d’asile est un sujet sensible, mais qu’il est nécessaire d’aborder avec transparence. En effet, ces dépenses sont financées par l’assurance- maladie cantonale, à laquelle chaque citoyen contribue, directement ou indirectement. Il est donc légitime de demander combien a coûté, en 2024, la prise en charge médicale des requérants d’asile, en montant total, en charge réelle pour le canton et, le cas échéant, pour les communes. Il ne s’agit pas ici de stigmatiser, mais bien de comprendre l’impact budgétaire de cette politique, afin d’objectiver le débat. Dans un contexte où les primes d’assurance-maladie augmentent chaque année et pèsent toujours plus lourd sur les ménages, il est essentiel de connaître précisément où va l’argent et dans quelle proportion ces dépenses influencent le système global, et donc la forte hausse et le coût démesuré des assurances-maladie dans notre canton. Deuxième question : la présence d’un Centre fédéral d’accueil (CFA) ne devrait pas devenir synonyme de surcharge sécuritaire pour notre canton. Pourtant, les faits sont là. Les CFA génèrent un nombre important d’interventions policières, souvent pour des agressions, des conflits, des troubles à l’ordre public ou encore de nombreux vols, notamment dans les transports et les zones avoisinantes. Notre groupe souhaite donc savoir combien d’interventions ont été effectuées par la police cantonale en lien avec les CFA au cours de l’année 2024. Combien d’agents cela a-t-il mobilisé ? Quel a été le coût humain, organisationnel et financier de ces interventions ? Parce que chaque intervention liée au CFA, c’est du temps que la police ne consacre pas à d’autres missions prioritaires pour la sécurité de la population. Ce sont des heures supplémentaires, de la fatigue opérationnelle et, parfois, un glissement progressif vers une forme de sécurité d’urgence permanente. Le Conseil fédéral et notre canton ont voulu ces centres, mais le prix réel de leur fonctionnement, c’est le canton qui le paye en moyens humains, en logistique et en tensions sur le terrain, et c’est surtout et aussi nos concitoyens et les voisins de ces centres qui en font les frais. Il est temps que les coûts cachés soient mis en lumière et que les Autorités assument pleinement les conséquences de leur politique d’asile sur la sécurité publique. Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont le droit de savoir si les forces de l’ordre sont mobilisées pour la sécurité de la population ou pour pallier les lacunes d’un système fédéral aux abois. Troisième question : depuis l’implantation des Centres fédéraux d’accueil (CFA), les tensions et les problèmes d’insécurité dans les environnements directs se multiplient. Les usagers des transports publics et les riverains font état de nombreuses agressions, incivilités, vols et d’un sentiment d’insécurité croissant. Face à cela, l’État a eu recours à de nombreux mandats privés de sécurité pour tenter de contenir ces dérives, notamment dans et autour des transports publics. Mais à quel prix ? Et, surtout, qui paye réellement cette facture ? En posant cette question, nous voulons des chiffres clairs sur les coûts de ces mandats de prestations externes, la somme totale, la part directement assumée par le canton et, le cas échéant, la charge que cela représenterait pour les communes. Ce n’est pas un simple détail comptable : chaque franc investi dans des mandats de sécurité privée est un franc qui n’est pas investi ailleurs, dans la prévention, dans les transports, dans le soutien aux forces de police régulières. Il est donc légitime de savoir si ces dépenses deviennent structurelles et si elles sont le symptôme d’un problème de fond lié à la gestion des CFA. Les citoyennes et les citoyens ont le droit de savoir si l’État maîtrise la situation ou s’il compense à coups de contrats privés un dispositif fédéral qui engendre localement des tensions et un coût croissant. Nous en venons à notre dernière question. Nous avons pu apprendre grâce à ces comptes que 129 départs de Suisse ont été organisés en 2024 dans le cadre des renvois forcés et des expulsions pénales. Très bien, mais ce chiffre, sorti de son contexte, ne veut rien dire. Combien d’avis d’expulsion ont été émis cette année-là ? Combien ont réellement été exécutés ? Combien de personnes concernées par ces avis sont à ce jour toujours présentes sur notre territoire ? Et, surtout, quel est le coût pour l’État et pour les contribuables de chaque renvoi organisé, ou tenté, ou même pas tenté du tout ? Sans ces réponses, on ne peut pas parler de politique migratoire cohérente, on ne peut pas parler d’autorité de l’État si les décisions ne sont pas suivies d’actes concrets, on ne peut pas justifier l’utilisation des fonds publics sans transparence sur leur efficacité. Nous attendons du Conseil d’État des chiffres clairs et des explications précises des engagements concrets pour faire respecter nos lois.
Toujours pour la chancellerie, le rétablissement, fin 2023, par notre Autorité du préaffranchissement des enveloppes de vote visait à faciliter la participation citoyenne en supprimant un obstacle logistique et financier, même minime, pour les électrices et les électeurs. C’est une mesure d’encouragement au vote que notre groupe soutient dans son principe et dont nous sommes même un fervent défenseur. Cependant, après une année complète marquée par quatre votations fédérales et des élections communales, il est temps de dresser un bilan financier de cette mesure. Combien a-t-elle coûté concrèt…
Toujours pour la chancellerie, le rétablissement, fin 2023, par notre Autorité du préaffranchissement des enveloppes de vote visait à faciliter la participation citoyenne en supprimant un obstacle logistique et financier, même minime, pour les électrices et les électeurs. C’est une mesure d’encouragement au vote que notre groupe soutient dans son principe et dont nous sommes même un fervent défenseur. Cependant, après une année complète marquée par quatre votations fédérales et des élections communales, il est temps de dresser un bilan financier de cette mesure. Combien a-t-elle coûté concrètement à l’État en 2024 ?
Le rapport 24.056 est le fruit d’un long travail initié il y a plusieurs années. En 2019, le Conseil d’État a inscrit la possibilité d’entamer des études préliminaires pour la construction d’un nouveau bâtiment universitaire dans le cadre du programme d’impulsion. En 2021, le Grand Conseil a octroyé un crédit d’études à cet égard. En 2022, un bureau zurichois a remporté le concours d’architecture pour ce projet en présentant le bâtiment Univers. Les années 2023 et 2024 ont permis le développement du projet. Le dossier est maintenant abouti et le rapport du jour le montre bien. Le coût total d…
Le rapport 24.056 est le fruit d’un long travail initié il y a plusieurs années. En 2019, le Conseil d’État a inscrit la possibilité d’entamer des études préliminaires pour la construction d’un nouveau bâtiment universitaire dans le cadre du programme d’impulsion. En 2021, le Grand Conseil a octroyé un crédit d’études à cet égard. En 2022, un bureau zurichois a remporté le concours d’architecture pour ce projet en présentant le bâtiment Univers. Les années 2023 et 2024 ont permis le développement du projet. Le dossier est maintenant abouti et le rapport du jour le montre bien. Le coût total du projet, 96'755'000 francs, comprend l’ensemble du travail accompli, y compris les deux modules de sport et l’entier des équipements et de l’ameublement. Il tient compte de l’évolution des prix à la construction, environ 12 millions de francs de plus pour les quatre années de travail, mais pas du subventionnement du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), estimé à 19,5 millions de francs. Le planning est de demander le crédit de construction en 2025, de démarrer la réalisation en 2026 et de mettre le bâtiment en service en 2029. Nous partons du principe que le rapport a été lu par tous et que, surtout, nos préopinants ont rappelé les principaux axes. Par conséquent, nous ne reviendrons pas sur les détails. Le groupe UDC reconnaît la nécessité de cette nouvelle université, mais nous sommes d’avis que le crédit doit être soumis au frein à l’endettement. Nous avons, à travers la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), établides règles sur le frein à l’endettement, et décider aujourd’hui de sortir le projet Univers du frein créera un précédent malvenu pour la gestion de nos finances publiques. Oui, le projet Univers est un projet ambitieux d’intérêt cantonal, mais ce n’est pas pour autant que nous pouvons aujourd’hui décider de le sortir du frein à l’endettement. Nos finances publiques ne sont pas bonnes. Nous devons assumer nos investissements et les coûts y relatifs, et devons les inscrire pleinement dans notre gestion des deniers publics, sans pour autant les sortir du frein, qui n’est qu’une manipulation administrative pour la tenue du budget de l’État, car ces coûts existent et nous devons les assumer. Nous déciderions juste de ne pas en tenir compte pour le calcul du frein et des budgets futurs. Nous sommes, sur un autre sujet, satisfaits de voir que les 120 à 200 places de parc actuellement disponibles le soir et le week-end le resteront. Vous l’aurez compris, le groupe UDC refusera le décret voulant sortir ce projet du frein à l’endettement, mais acceptera, finalement, le deuxième décret.
Cette fois au nom du groupe UDC. Autant vous dire que ce rapport était attendu par notre groupe, mais que notre déception est grande et que nous estimons que ce rapport n’est absolument pas convaincant et suffisant, et qu’il ne répond pas au postulat. Pour rappel, le postulat « Pour « un juste prix » : hausse du taux de rétrocession » demandait en substance – c’est donc clair et dans le titre – une hausse du taux de rétrocession. Dans le rapport, nous pouvons lire qu’il découle d’intenses négociations avec la France sur plusieurs années, tout cela pour presque un statu quo avec une augmentati…
Cette fois au nom du groupe UDC. Autant vous dire que ce rapport était attendu par notre groupe, mais que notre déception est grande et que nous estimons que ce rapport n’est absolument pas convaincant et suffisant, et qu’il ne répond pas au postulat. Pour rappel, le postulat « Pour « un juste prix » : hausse du taux de rétrocession » demandait en substance – c’est donc clair et dans le titre – une hausse du taux de rétrocession. Dans le rapport, nous pouvons lire qu’il découle d’intenses négociations avec la France sur plusieurs années, tout cela pour presque un statu quo avec une augmentation du taux possible de télétravail, alors que nous n’avons aucun chiffre sur ce que cela représente réellement. La solution trouvée, 40% du temps de télétravail possible en télétravail sans modification de l’imposition ni adaptation de la compensation, en échange de l’abandon pur et simple de la volonté de remonter le taux de rétrocession – qui est, rappelons-le, demandé par notre Autorité –, n’est absolument pas envisageable pour notre groupe, surtout que nous manquons cruellement de données ou de chiffres. Pour notre groupe, une série de questions restées sans réponse en commission aurait dû se poser au moment des négociations. Nous vous en faisons ici lecture d’une courte partie. Durant le Covid- 19, le taux de télétravail a augmenté, mais est-ce toujours le cas aujourd’hui ? Aucune réponse. Depuis la fin du Covid-19, ce taux est-il resté stable ? A-t-il baissé ? Aucune réponse. Les frontaliers effectuant 40% de télétravail représentaient combien de personnes ces dernières années, avant, pendant, après le Covid-19 et aujourd’hui, et en proportion totale du nombre de frontaliers ? Toujours aucune réponse. Sur les plus de 15'000 frontaliers, combien travaillent dans des domaines où le télétravail est possible et combien en font réellement ? Aucune réponse. Combien cette mesure va-t- elle rapporter à l’État et en comparaison de ce qu’aurait apporté une hausse du taux de rétrocession ? Toujours aucune réponse. Finalement, nous n’attendons même plus de réponse de la part du Conseil d’État, car il n’est tout simplement pas possible d’en avoir, aucun outil ne le permet. Alors, nous le demandons ouvertement, comment pouvons-nous négocier et même estimer avoir réussi une négociation, alors que nous avons négocié à l’aveugle ? Depuis quand un gouvernement négocie-t-il à l’aveugle ? Nous entendons déjà le Conseil d’État nous demander comment l’UDC aurait négocié pour le seul petit canton de Neuchâtel face au président Emmanuel Macron. Nous aimerions simplement rappeler que la préoccupation initiale de la hausse du taux de rétrocession est demandée et débattue dans d’autres parlements ayant signé cet accord avec la France, notamment les parlements vaudois et jurassiens. Neuchâtel n’est donc pas le seul à vouloir voir les choses changer. Il faut aussi regarder et analyser la situation de manière globale. Que ramènent les frontaliers à la France ? Combien ont-ils gagné en Suisse ? Combien d’impôt ont-ils payé en France grâce à ce qu’ils ont gagné en Suisse ? Les rétrocessions versées par la Suisse, ce que paye la Suisse pour les chômeurs frontaliers, anciennement frontaliers, qui sont des chômeurs français, tout cela doit être pris en compte dans une négociation. Dire que nous n’avons pas les armes pour négocier est faux. Il faut juste une volonté politique, volonté politique qui avait été le cas dans notre hémicycle. Le groupe UDC est donc fermement opposé au classement de ce postulat, en estimant que la réponse n’est pas adaptée à la demande initiale.
La commission Fiscalité s’est réunie à deux reprises, les 24 septembre et 29 octobre, afin de traiter le présent rapport. Le 23 janvier 2019, notre Autorité acceptait par 109 voix sans opposition le postulat libéral-radical, « Pour « un juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France », initialement déposé sous forme de motion. La commission a constaté que le canton de Neuchâtel ne dispose que de très peu de marge de manœuvre dans ce domaine, les négociations avec la France étant principalement conduites par la Confédération. Il a également été rappel…
La commission Fiscalité s’est réunie à deux reprises, les 24 septembre et 29 octobre, afin de traiter le présent rapport. Le 23 janvier 2019, notre Autorité acceptait par 109 voix sans opposition le postulat libéral-radical, « Pour « un juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France », initialement déposé sous forme de motion. La commission a constaté que le canton de Neuchâtel ne dispose que de très peu de marge de manœuvre dans ce domaine, les négociations avec la France étant principalement conduites par la Confédération. Il a également été rappelé que l’enjeu principal des négociations de 2022 concernait l’introduction de l’imposition à la source en France et les répercussions négatives de cette mesure pour les entreprises ayant des employés frontaliers pratiquant le télétravail en Suisse. Lors des négociations, la Suisse a obtenu de la France qu’aucun impôt à la source ne soit appliqué aux frontaliers effectuant jusqu’à 40% de télétravail. En contrepartie, elle s’est engagée à ne pas demander une augmentation du taux de rétrocession. Des questions ont été soulevées sur la capacité du canton à identifier et quantifier les frontaliers pratiquant le télétravail. Le service des contributions (SCCO) a indiqué qu’il n’existe pour l’heure aucun outil le permettant, mais que, toutefois, une nouvelle loi en consultation au niveau fédéral prévoirait un échange automatique des certificats de salaire. Au vu de tous ces éléments, la commission, par 9 voix contre 1 et 1 abstention, recommande au Grand Conseil de classer ce postulat.
Nous le dirons d’emblée, notre groupe ne combat pas de baisse d’impôt. Une majorité de notre groupe combattra, par contre, la baisse du barème. Le fédéralisme et l’autonomie communale sont des aspects fondamentaux de notre système politique et du fonctionnement de notre pays. Ce projet de baisse du barème nuit fortement à ces principes et réduit encore davantage et dangereusement l’autonomie des communes. Le signal envoyé par notre Autoritéauxcommunesn’enseraitqueplus mauvais.DuCerneux-Péquignotà Val-de-Ruzen passant par La Chaux-de-Fonds et Milvignes – nous espérons n’en oublier aucune – et …
Nous le dirons d’emblée, notre groupe ne combat pas de baisse d’impôt. Une majorité de notre groupe combattra, par contre, la baisse du barème. Le fédéralisme et l’autonomie communale sont des aspects fondamentaux de notre système politique et du fonctionnement de notre pays. Ce projet de baisse du barème nuit fortement à ces principes et réduit encore davantage et dangereusement l’autonomie des communes. Le signal envoyé par notre Autoritéauxcommunesn’enseraitqueplus mauvais.DuCerneux-Péquignotà Val-de-Ruzen passant par La Chaux-de-Fonds et Milvignes – nous espérons n’en oublier aucune – et en ajoutant encore l’Association des communes neuchâteloises (ACN), ce projet suscite de nombreux rejets et inquiétudes de la part des communes, de toute région, taille ou composition, et cela fait partie, en tant que députés au Grand Conseil, de notre devoir d’écouter l’appel émis par ces communes. Les finances cantonales permettent en effet une baisse d’impôt pour le canton, notamment grâce à la Banque nationale suisse (BNS) et à la péréquation intercantonale, mais cela n’est pas le cas pour beaucoup de communes, qui subissent de grosses augmentations de charges ou encore de nombreux projets d’investissement. Certaines se battent depuis plusieurs années contre une hausse de leur coefficient communal avec des mesures drastiques, et d’autres craignent, par contre, de devoir augmenter leur coefficient dans cette nouvelle législature. Quel serait le signal pour la population si, d’un côté, le canton impose une baisse de revenus fiscaux aux communes et que, de l’autre, certaines communes arriveraient avec des projets communaux de hausse d’impôt ? Quel est le signal politique que l’on enverrait ? Notre groupe rejoint entièrement l’avis selon lequel la bonne conjoncture fiscale doit profiter aux contribuables en cette période de forte augmentation des prix que nous connaissons. Nous ne nous opposons donc pas à la baisse du coefficient, même si elle a des impacts plus légers que la baisse du barème. Dans certains discours, même si on ne les a pas spécialement entendus aujourd’hui, on entend parler que la baisse du coefficient ne permet pas au canton d’améliorer son classement dans les comparaisons intercantonales sur la fiscalité, comparativement à une baisse du barème. C’est en partie vrai, mais la question à se poser est : voulons-nous aujourd’hui baisser l’impôt pour les Neuchâteloises et les Neuchâtelois, ou voulons-nous seulement nous donner une bonne image dans les classements intercantonaux ? Si nous voulons améliorer notre image, eh bien, oui, la baisse du coefficient fait peu de sens. Si nous voulons, par contre, améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens, cette baisse du coefficient prend tout son sens et préserve le peu d’autonomie restante pour les communes neuchâteloises. Vous l’aurez compris, une majorité du groupe UDC recommande la baisse du coefficient et non celle du barème.
Nous nous permettons de lire l’intervention de notre collègue Damien Schär. Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de ce projet de résolution déposé par le groupe VertPOP et nous les en remercions. Bien que la problématique soit comprise par notre groupe, nous sommes d’avis que les moyens à disposition actuellement dans notre canton sont suffisants : l’accès aux PC via les demandes qui sont faites auprès des guichets sociaux régionaux – qui sont, rappelons-le, disponibles et à disposition de la population pour les renseigner au mieux – est, à notre sens, déjà efficace. Si l’on fait le …
Nous nous permettons de lire l’intervention de notre collègue Damien Schär. Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de ce projet de résolution déposé par le groupe VertPOP et nous les en remercions. Bien que la problématique soit comprise par notre groupe, nous sommes d’avis que les moyens à disposition actuellement dans notre canton sont suffisants : l’accès aux PC via les demandes qui sont faites auprès des guichets sociaux régionaux – qui sont, rappelons-le, disponibles et à disposition de la population pour les renseigner au mieux – est, à notre sens, déjà efficace. Si l’on fait le parallèle avec l’accès aux subsides de l’assurance-maladie, qui sont identifiés de manière automatique par l’État suite à la taxation définitive rendue par le service des contributions (SCCO), l’accès aux PC prend plus de paramètres en compte, ce qui fait qu’une automaticité nous paraît compliquée à mettre en place. Pour toutes ces raisons, notre groupe refusera ce projet de résolution.
Neuchâtel est à la traîne : bon dernier Romand, ce n’est pas glorieux. Dans une vision de la politique de domiciliation et de la politique familiale, ce postulat nous semble tout trouvé. Le contexte et la conjoncture ne sont pas favorables aux familles, le coût de la vie augmente dans tous les domaines et de nombreuses familles doivent se serrer la ceinture. Ce postulat serait donc un premier appel d’air pour ces familles. Nous refuserons, par contre, l’amendement, et tenons une fois de plus à sensibiliser que rien n’est gratuit pour les employeurs dans ce cas précis, ou l’État et les citoyen…
Neuchâtel est à la traîne : bon dernier Romand, ce n’est pas glorieux. Dans une vision de la politique de domiciliation et de la politique familiale, ce postulat nous semble tout trouvé. Le contexte et la conjoncture ne sont pas favorables aux familles, le coût de la vie augmente dans tous les domaines et de nombreuses familles doivent se serrer la ceinture. Ce postulat serait donc un premier appel d’air pour ces familles. Nous refuserons, par contre, l’amendement, et tenons une fois de plus à sensibiliser que rien n’est gratuit pour les employeurs dans ce cas précis, ou l’État et les citoyens dans d’autres cas, et que les moyens de financement devraient toujours être prévus, mentionnés, réfléchis ou indiqués clairement. De plus, il s’agit d’un postulat, une demande d’étude. Rien n’est donc plus adapté que de réfléchir à son financement dans une demande d’étude, raison pour laquelle nous refuserons l’amendement, mais nous accepterons l’objet, dans tous les cas, à l’unanimité.
L’attribution des listes peut aujourd’hui faire débat, car elle est libre par chaque chancellerie, communale ou cantonale. L’attribution peut se faire par ancienneté du parti, rapidité de dépôt de la liste, de manière aléatoire et sûrement encore d’autres manières. Cet objet est simple et mettra tout le monde sur un pied d’égalité : un simple tirage au sort. Plus de critères qui favorisent ou défavorisent tel ou tel parti en matière de rapidité de dépôt des listes ou d’ancienneté du parti. Cet objet, une fois de plus, ne modifie en rien les règles de nos élections, mais uniquement la manière …
L’attribution des listes peut aujourd’hui faire débat, car elle est libre par chaque chancellerie, communale ou cantonale. L’attribution peut se faire par ancienneté du parti, rapidité de dépôt de la liste, de manière aléatoire et sûrement encore d’autres manières. Cet objet est simple et mettra tout le monde sur un pied d’égalité : un simple tirage au sort. Plus de critères qui favorisent ou défavorisent tel ou tel parti en matière de rapidité de dépôt des listes ou d’ancienneté du parti. Cet objet, une fois de plus, ne modifie en rien les règles de nos élections, mais uniquement la manière dont les listes sont numérotées. Pour toutes ces raisons, notre groupe l’acceptera à l’unanimité.
Le bulletin unique a fait ses preuves dans d’autres cantons romands. Il peut apporter du neuf dans notre manière d’élire nos exécutifs. Cette modification entraînerait une simplification du geste de vote pour le citoyen, qui n’aura plus qu’un bulletin à glisser dans une enveloppe après y avoir attribué une ou plusieurs croix, et plus tout un feuillet où il devra choisir, déchirer et mettre sous pli, comme c’est le cas dans notre système actuel. Nous pourrons aussi compter sur une partie économique et écologique avec un nombre conséquent de pages imprimées en moins. Nous n’avons pas fait le ca…
Le bulletin unique a fait ses preuves dans d’autres cantons romands. Il peut apporter du neuf dans notre manière d’élire nos exécutifs. Cette modification entraînerait une simplification du geste de vote pour le citoyen, qui n’aura plus qu’un bulletin à glisser dans une enveloppe après y avoir attribué une ou plusieurs croix, et plus tout un feuillet où il devra choisir, déchirer et mettre sous pli, comme c’est le cas dans notre système actuel. Nous pourrons aussi compter sur une partie économique et écologique avec un nombre conséquent de pages imprimées en moins. Nous n’avons pas fait le calcul, n’étant pas ingénieur, mais nous sommes assez satisfaits des chiffres. On peut aussi compter, et cela a été dit aussi, sur un nombre de bulletins nuls qui n’auront plus besoin d’être nuls au vu de la simplification du système. Il est quand même important de noter que cette modification ne change rien dans les règles de notre démocratie, ne péjore aucun parti et met tout le monde sur un pied d’égalité. Pour notre groupe, l’objet est clair et nous l’accepterons à l’unanimité.
Notre groupe ne partage pas l’analyse de cette motion, vous l’aurez compris. Ce n’est pas parce que Neuchâtel est l’un des seuls cantons aujourd’hui, avec nos amis jurassiens, à avoir la chance et l’opportunité d’élire leurs représentants au Conseil des États à la proportionnelle que ce système est mauvais ; bien au contraire. Le système proportionnel est aujourd’hui le système politique qui laisse le plus de chances à chaque formation politique d’avoir des élus, même pour un petit parti et même pour une élection à deux sièges. La volonté d’avoir une personnalité forte est toujours possible e…
Notre groupe ne partage pas l’analyse de cette motion, vous l’aurez compris. Ce n’est pas parce que Neuchâtel est l’un des seuls cantons aujourd’hui, avec nos amis jurassiens, à avoir la chance et l’opportunité d’élire leurs représentants au Conseil des États à la proportionnelle que ce système est mauvais ; bien au contraire. Le système proportionnel est aujourd’hui le système politique qui laisse le plus de chances à chaque formation politique d’avoir des élus, même pour un petit parti et même pour une élection à deux sièges. La volonté d’avoir une personnalité forte est toujours possible et même prévue par notre système proportionnel avec le panachage et le latoisage, soit le fait de tracer ou de rajouter un candidat. Les personnalités fortes peuvent donc être ajoutées ou favorisées face à une personnalité moins médiatique d’une même liste ou d’un autre parti. Une petite formation politique a de facto des personnalités politiques moins médiatiques, donc moins fortes. L’instauration de la majoritaire réduit les chances des petits partis d’avoir des élus et donc les affaiblit encore plus. Le système proportionnel permet justement de cumuler les voix des candidats moins forts du même parti pour avoir un parti fort et donc représenté dans une élection proportionnelle, mais qui ne l’aurait pas été à la majoritaire. De plus, chaque modification du système électoral apporte encore plus de changements et d’incertitudes pour les électeurs et électrices, déjà souvent confronté-e-s à une incompréhension de notre système électoral déjà lourd. Nous pouvons aussi craindre que cette modification soit mal comprise et soit perçue uniquement comme un calcul politique, à l’instar de la volonté qu’il y avait eue de reporter la dernière élection complémentaire du Conseil d’État ou le retour des apparentements. Pour toutes ces raisons, notre groupe refusera cette motion.
Notre groupe a une sensibilité toute particulière quant à la conservation de nos fonds patrimoniaux, qui jouent un rôle essentiel pour la pérennité à venir de notre collectivité et de l’ordre juridique de l’État. La situation actuelle de nos archives n’est pas la plus pérenne, optimisée, sécurisée, et le manque de place se fait sentir. Dans l’aspect pratique, avoir des archives réparties sur de nombreux sites à plusieurs kilomètres de distance n’est absolument pas optimal, que ce soit pour le déplacement des fonds, du personnel ou simplement pour l’efficacité du travail. Certains sites compre…
Notre groupe a une sensibilité toute particulière quant à la conservation de nos fonds patrimoniaux, qui jouent un rôle essentiel pour la pérennité à venir de notre collectivité et de l’ordre juridique de l’État. La situation actuelle de nos archives n’est pas la plus pérenne, optimisée, sécurisée, et le manque de place se fait sentir. Dans l’aspect pratique, avoir des archives réparties sur de nombreux sites à plusieurs kilomètres de distance n’est absolument pas optimal, que ce soit pour le déplacement des fonds, du personnel ou simplement pour l’efficacité du travail. Certains sites comprennent aussi des risques pour les archives et le personnel en cas d’incendie, notamment les archives de l’État ici, au Château, avec le palais de cristal où, en cas d’incendie, les pompiers ne pourraient intervenir, sans parler du manque de catalogage ou de simplicité de travail et de recherche dans ce même lieu, ou encore du risque sérieux pour la base de la structure de cette partie du Château. Le manque pressenti de place d’ici à 2027 nous pousse à agir rapidement et le projet du jour est ambitieux et nécessaire. Notre groupe se réjouit de la synergie trouvée avec la ville de La Chaux- de-Fonds sur ce projet et de l’accueil que cette dernière en a fait à son dernier conseil général où le projet a été très largement plébiscité. Le projet est ambitieux dans sa réalisation : projet low-tech, travaux, rénovations, normes énergétiques, sécurisation et déménagement des fonds ou encore les espaces de stockage. Tous ces détails montrent clairement l’importance et le sérieux du projet. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce projet à l’unanimité.
Après la création d’une commission ad hoc, nous revoilà pour ce rapport. Notre Autorité avait renvoyé ce projet en commission, car le dernier rapport comportait trop d'inconnues ou de votes distincts pouvant créer des situations non voulues et non adaptées. Le débat dans la nouvelle commission s’est rapidement tourné vers les deux éléments cruciaux et centraux de ce rapport, à savoir l’indemnité des conseillers d’État et leurs modalités de départ à la retraite. Certains estiment inconcevable toute augmentation de salaire des conseillers d’État, tandis que d’autres ont plaidé pour une forte au…
Après la création d’une commission ad hoc, nous revoilà pour ce rapport. Notre Autorité avait renvoyé ce projet en commission, car le dernier rapport comportait trop d'inconnues ou de votes distincts pouvant créer des situations non voulues et non adaptées. Le débat dans la nouvelle commission s’est rapidement tourné vers les deux éléments cruciaux et centraux de ce rapport, à savoir l’indemnité des conseillers d’État et leurs modalités de départ à la retraite. Certains estiment inconcevable toute augmentation de salaire des conseillers d’État, tandis que d’autres ont plaidé pour une forte augmentation. Notre groupe maintient sa position exprimée lors du premier passage en plénum, à savoir que nous sommes d’avis qu’en ces périodes troublées, où de plus en plus de nos concitoyens doivent se serrer la ceinture, il serait de mauvais ton d’augmenter trop fortement le traitement des conseillers d’État. Nous tenons à nouveau à préciser que, bien sûr, le passage à des cotisations standard à la Caisse de pensions entraînera une baisse de revenu net pour le Conseil d’État, mais comme pour chacun de nos concitoyens, cela n’est en fait qu’un investissement pour leur future retraite, comme c’est le cas pour chaque personne qui travaille et qui cotise en Suisse. Ces points ayant été reprécisés, la commission a travaillé sur un bon compromis par le biais des deux amendements qui ont été déposés. Ce compromis est vraiment un pas fait dans chaque direction, entre ceux désirant plus de salaire et ceux ne désirant aucune augmentation, et entre les différents scénarios d’indemnité de départ. Notre groupe s’est tout de suite rallié à cette proposition en commission et fera de même aujourd’hui. Cette solution est de loin la plus pragmatique, sachant que personne n’aura réellement ce qu’il veut. Nous croyons que nous avons là un vrai signe de compromis. Ce compromis a été validé par 8 voix contre 2 et par 9 voix contre 1, signe d’un vrai compromis largement accepté en commission. Alors, notre groupe ne comprend pas la volonté du groupe VertPOP, qui vient, en nom propre, redéposer un amendement demandant le maintien des salaires des conseillers d’État à 242'000 francs, alors que la commission législative avait décidé de le retirer par 11 voix contre 1. Risquer de faire éclater le compromis trouvé en commission et de se retrouver dans le même scénario que lors du dernier passage de ce rapport en plénum est contre-productif, et nous enverrait à nouveau dans une impasse, sans aucune vraie solution ni vue d’ensemble. Notre groupe combattra donc unanimement cet amendement et vous invite vivement à faire de même, au nom du compromis trouvé en commission. Vous l’aurez compris, notre groupe n’acceptera que les amendements de la commission Exécutif cantonal – Prévoyance professionnelle et classera la motion et le postulat.
C’est un conservateur qui va avouer le progrès. Nous osons imaginer, nous avons essayé de faire quelques recherches, mais nous n’avons pas réussi à trouver quelle était la position des différents partis quand on a voulu introduire le vote par correspondance. Nous pensons que notre parti n’a pas dû être très favorable à cette mesure. On le prend comme une banalité aujourd’hui, mais c’est un système qui a aussi beaucoup de défauts. Le nombre de possibilités qu’un citoyen qui ne vote jamais voit son enveloppe être volée par son voisin ou le nombre de possibilités que l’on essaie de voter à la pl…
C’est un conservateur qui va avouer le progrès. Nous osons imaginer, nous avons essayé de faire quelques recherches, mais nous n’avons pas réussi à trouver quelle était la position des différents partis quand on a voulu introduire le vote par correspondance. Nous pensons que notre parti n’a pas dû être très favorable à cette mesure. On le prend comme une banalité aujourd’hui, mais c’est un système qui a aussi beaucoup de défauts. Le nombre de possibilités qu’un citoyen qui ne vote jamais voit son enveloppe être volée par son voisin ou le nombre de possibilités que l’on essaie de voter à la place d’une autre personne est réel aujourd’hui. Il y a encore des lacunes aujourd’hui dans les moyens pour les communes pour vraiment vérifier. Pourtant, c’est banal et cela ne pose plus de questions. Le vote électronique est une grande avancée. Quand le vote par correspondance a été amené, il a amené aussi une hausse de la participation. Cela ne sera peut-être pas le cas avec le vote électronique, mais il serait regrettable de vouloir le refuser aujourd’hui ou ne même pas vouloir essayer de le mettre en place, alors que si on voit qu’à un moment, il y a des difficultés ou que la sécurité n’est plus garantie, on peut revenir en arrière, et cela a été dit, on peut arrêter à tout moment. Aujourd’hui, nous voyons mal le fait de vouloir s’arrêter alors que, nous le maintenons, le vote par correspondance n’a jamais été une banalité. Il l’est aujourd’hui, mais il y a vingt ans, il y a vingt-cinq ans, ce n’était pas du tout une banalité et aujourd’hui – petit jeu de mots – on peut le voir comme une lettre à la poste, donc nous pensons qu’il faudrait vraiment accepter ce vote électronique.
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec un grand intérêt. Dans un contexte global où la méfiance envers les autorités politiques et où l’intérêt à la chose publique est en baisse, il est crucial que nos autorités remettent en question leur fonctionnement et leurs privilèges. Ce rapport entre complètement dans cette optique. Nous comprenons évidemment l’instauration, à l’époque, des rentes à vie, en compensation des difficultés de se réorienter après un poste dans un exécutif cantonal, ou encore la valorisation du poste comprenant d’énormes contraintes et une grande visibilité médi…
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec un grand intérêt. Dans un contexte global où la méfiance envers les autorités politiques et où l’intérêt à la chose publique est en baisse, il est crucial que nos autorités remettent en question leur fonctionnement et leurs privilèges. Ce rapport entre complètement dans cette optique. Nous comprenons évidemment l’instauration, à l’époque, des rentes à vie, en compensation des difficultés de se réorienter après un poste dans un exécutif cantonal, ou encore la valorisation du poste comprenant d’énormes contraintes et une grande visibilité médiatique, mais il est aujourd’hui temps de mettre à jour cette pratique. Ce système paraît aujourd’hui plus que désuet et anachronique, et le passage à une affiliation ordinaire à la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN) était attendu. Le présent projet permet de maintenir l’attractivité des postes à l’exécutif, tout en corrigeant une pratique devenue désuète. Nous n’allons pas entrer plus en détail, nous croyons que nous en avons déjà assez parlé. Par contre, concernant les amendements, précisément les premiers à l’article 30a et le traitement annuel des conseillers d’État, notre groupe est d’avis qu’en ces périodes troublées, où de plus en plus de citoyens doivent se serrer la ceinture, il serait de mauvais ton d’augmenter le traitement des conseillers d’État. La grande majorité de notre groupe acceptera donc l’amendement de la commission et le préfèrera au projet de loi du Conseil d’État. Nous refuserons dans tous les cas l’amendement libéral-radical. Bien sûr, le passage à des cotisations standards à la Caisse de pensions entraînera une baisse de revenu net pour le Conseil d’État, mais comme pour chacun de nos concitoyens, cela n’est en fait qu’un investissement pour l’avenir et leur futur retraite, comme chaque personne qui travaille en Suisse et qui paie sur son salaire les cotisations sociales. Pour les amendements suivants à l’article 30c, notre groupe se portera unanimement sur l’amendement de la commission, qui prend plus en compte, à notre sens, toutes les variantes possibles de fin de mandat d’un conseiller d’État, sans aller trop loin pour autant. Pour terminer, concernant les classements, notre groupe estime que des réponses adéquates ont été apportées pour les deux objets et les acceptera donc.
Notre groupe a pris connaissance avec attention et intérêt de ce postulat. Nous pouvons souscrire aux intentions de base du postulat. Oui, il serait important et opportun de reterritorialiser les flux financiers des assurances à Neuchâtel, Neuchâtel n’étant plus aujourd’hui un acteur dans le monde économique des assurances. Cependant, notre groupe ne peut souscrire et soutenir ce postulat. Les demandes formulées sortent complètement du cadre et du pouvoir du Conseil d’État, si bien qu’on pourrait y voir une forme d’immixtion du Conseil d’État dans la liberté d’entreprendre et la liberté de co…
Notre groupe a pris connaissance avec attention et intérêt de ce postulat. Nous pouvons souscrire aux intentions de base du postulat. Oui, il serait important et opportun de reterritorialiser les flux financiers des assurances à Neuchâtel, Neuchâtel n’étant plus aujourd’hui un acteur dans le monde économique des assurances. Cependant, notre groupe ne peut souscrire et soutenir ce postulat. Les demandes formulées sortent complètement du cadre et du pouvoir du Conseil d’État, si bien qu’on pourrait y voir une forme d’immixtion du Conseil d’État dans la liberté d’entreprendre et la liberté de commerce. C’est d’ailleurs paradoxal de voir cet objet déposé par un député libéral-radical, groupe qui défend pourtant le libéralisme économique. Notre groupe est convaincu que ce n’est aucunement à l’État de prendre des mesures dans des domaines où cela ne tient qu’à la liberté d’entreprendre, de concurrence ou de commerce. Cela pourrait engendrer de possibles conflits d’intérêts ou même une forme de concurrence déloyale envers d’autres compagnies d’assurance, et même une forme d’entente commerciale entre plusieurs branches de l’économie, avec un risque d’atteinte au droit de la concurrence. Un dernier point problématique pour notre groupe : cet objet cite à plusieurs reprises une entreprise privée du canton à laquelle on devrait donner un pouvoir, ou du moins une sorte de mandat. Est-ce vraiment opportun de citer une entreprise directement, dans un objet parlementaire, à laquelle on souhaite donner une sorte de mandat ? D’aucuns pourraient se questionner sur cette façon de faire et si de possibles liens d’intérêts existeraient entre l’État ou certains députés. Quant à l’amendement socialiste, celui-là amène une approche totalement différente, mais, une fois de plus, le groupe UDC est d’avis que ce n’est pas à l’État d’agir dans ce domaine et nous refuserons tant l’amendement que le postulat dans n’importe laquelle de ses versions.
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention et intérêt de ce rapport. Pour notre groupe, il est toujours important de faire la balance entre l’accessibilité accrue des documents officiels, l’information ou la communication de l’État au travers du langage simplifié et le risque de créer un nivellement par le bas. Il est clair que pour une partie de la population, il est primordial d’avoir accès à une information simplifiée, que ce soit, par exemple, pour les personnes vivant avec un handicap ou les personnes étrangères primo-arrivantes. Mais il serait inutile et trop coûteux à l’État de t…
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention et intérêt de ce rapport. Pour notre groupe, il est toujours important de faire la balance entre l’accessibilité accrue des documents officiels, l’information ou la communication de l’État au travers du langage simplifié et le risque de créer un nivellement par le bas. Il est clair que pour une partie de la population, il est primordial d’avoir accès à une information simplifiée, que ce soit, par exemple, pour les personnes vivant avec un handicap ou les personnes étrangères primo-arrivantes. Mais il serait inutile et trop coûteux à l’État de traduire toute sa documentation : il faut agir là où cela est nécessaire et où cela touche les personnes en ayant besoin. Le Conseil d’État en est conscient et l’explique clairement dans ce rapport, ce qui satisfait entièrement notre groupe. Concernant le langage simplifié dans le cadre scolaire, il faut à nouveau faire attention à ce que l’on ne crée pas un appel d’air pour un nivellement par le bas du niveau scolaire déjà en chute libre. Les moyens existants aujourd’hui pour les élèves en besoin dans le cadre des moyens d’enseignement romands sont suffisants pour notre groupe. Vouloir pousser davantage une simplification du matériel et les supports scolaires ne ferait que péjorer la grande majorité des élèves, en abaissant encore un peu plus leur niveau et les exigences scolaires. Les mesures actuelles sont donc jugées suffisantes pour notre groupe. Pour finir, notre groupe acceptera à l’unanimité le classement des deux postulats.
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt de ce rapport. Notre groupe salue le travail du Conseil d’État dans la politique de désendettement et soutient ce rapport permettant de rendre la remise d’impôts plus accessible et prenant en compte différemment les dépenses fondamentales de chacun et la notion de dénuement. Les conditions importantes pour notre groupe, à savoir des personnes qui sont dans le dénuement, qui n’y sont pas par leurs propres négligences, et pour autant que la remise ne profite pas à des créanciers tiers, sont toujours maintenues et satisfont donc, toujours, notre gro…
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt de ce rapport. Notre groupe salue le travail du Conseil d’État dans la politique de désendettement et soutient ce rapport permettant de rendre la remise d’impôts plus accessible et prenant en compte différemment les dépenses fondamentales de chacun et la notion de dénuement. Les conditions importantes pour notre groupe, à savoir des personnes qui sont dans le dénuement, qui n’y sont pas par leurs propres négligences, et pour autant que la remise ne profite pas à des créanciers tiers, sont toujours maintenues et satisfont donc, toujours, notre groupe. Concernant le classement des deux motions, nous l’accepterons, car elles trouvent enfin aujourd’hui une réponse, quoique tardive.
La position du groupe a un peu changé : une partie l’acceptera, mais nous serons, nous pensons, fortement divisés. Nous étions partis du principe qu’étant donné qu’on ne modifiait pas les règles fondamentales d’une élection, on ne risquait pas de bouleverser l’électeur, parce qu’il n’y avait aucun point de vue négatif pour quiconque, candidat ou pas, mais au vu du délai court de réponse et de la presque impossibilité de traiter l’objet pour les prochaines élections, notre groupe soutiendra en partie ou non l’urgence.
Il n’y a aucune actualité brûlante où nos autorités pourraient faire quoi que ce soit, au vu de la teneur et de l’écriture de cette interpellation. La suppression de postes dans les médias est en effet tragique pour plusieurs raisons, mais traiter cette interpellation aujourd’hui ne règlerait rien. Rappelons que les suppressions de postes dans les médias sont malheureusement fréquentes et que ce n’est ni la première ni la dernière fois que nous allons en entendre parler. Pour toutes ces raisons, nous refuserons l’urgence.
Nous aimerions revenir sur un ou deux points abordés par les différents porte-parole des groupes. Une intégration doit être voulue. Oui, elle est longue et coûteuse, mais c’est une des conditions minimales pour s’intégrer pleinement dans la vie du pays. Rappelons quand même que de nombreuses associations et programmes de l’État soutiennent nos concitoyens pour apprendre la langue. Nous n’avons jamais dit que seul l’apprentissage de la langue garantissait une intégration réussie. Nous en voulons pour preuve l’introduction de nos propos, qui citait bien les autres conditions et rappelait que no…
Nous aimerions revenir sur un ou deux points abordés par les différents porte-parole des groupes. Une intégration doit être voulue. Oui, elle est longue et coûteuse, mais c’est une des conditions minimales pour s’intégrer pleinement dans la vie du pays. Rappelons quand même que de nombreuses associations et programmes de l’État soutiennent nos concitoyens pour apprendre la langue. Nous n’avons jamais dit que seul l’apprentissage de la langue garantissait une intégration réussie. Nous en voulons pour preuve l’introduction de nos propos, qui citait bien les autres conditions et rappelait que nous parlons ici aujourd’hui uniquement du niveau de langue. Nous avons entendu dire que participer à la vie active et politique du pays consistait uniquement à en parler la langue, et nous trouvons que réduire la participation à la vie politique à ce simple sujet est un raccourci facile et dommageable, sachant que nous avons, à cette session et à la session passée, amené de grosses améliorations possibles avec la commission Démocratie. La réalité est simple, et nous nous répétons, mais nous ne pouvons pas comprendre la vie politique si nous ne parlons pas la langue.
En Suisse, la naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère obtient la nationalité suisse. C’est une étape importante, voire finale, pour s’intégrer pleinement dans la vie du pays. Dès la naturalisation acquise, la personne obtient notamment le droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral. Pour obtenir la naturalisation, il faut notamment ne pas mettre en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, avoir une intégration réussie, être familiarisé avec les conditions de vie en Suisse, avoir de bonnes connaissances linguistiques et des connaissances…
En Suisse, la naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère obtient la nationalité suisse. C’est une étape importante, voire finale, pour s’intégrer pleinement dans la vie du pays. Dès la naturalisation acquise, la personne obtient notamment le droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral. Pour obtenir la naturalisation, il faut notamment ne pas mettre en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, avoir une intégration réussie, être familiarisé avec les conditions de vie en Suisse, avoir de bonnes connaissances linguistiques et des connaissances élémentaires sur les particularités géographiques, historiques, sociales et politiques de la Suisse. Un point nous concerne principalement aujourd’hui, à savoir avoir de bonnes connaissances linguistiques. Aujourd’hui, l’Ordonnance fédérale sur la nationalité suisse prévoit des exigences minimales sur le plan linguistique dans le cadre des naturalisations, à savoir le niveau B1 à l’oral et le niveau A2 à l’écrit. C’est ce que nous appliquons aujourd’hui à Neuchâtel. Mais, au final, à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Nous nous référons ici au document établi par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), avec des exemples concrets. Pour le niveau A2 : « Peut comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines immédiats de priorité (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, environnement proche, travail). Peut communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels. Peut décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats. » Maintenant, pour le niveau B1 : « Peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières dans le travail, à l’école, dans les loisirs, etc. Peut se débrouiller dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée. Peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt. » Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, peut-on honnêtement imaginer qu’une personne maîtrisant ces niveaux de langue soit pleinement autonome dans la vie active en Suisse ? Peut-on honnêtement imaginer qu’avec ces niveaux de langue, une personne soit pleinement autonome dans ses démarches administratives ou encore qu’elle soit capable de suivre les débats parlementaires que nous faisons ici ? Parce qu’il s’agit aussi de cela : une personne ayant été naturalisée sera donc éligible dans chaque canton et au niveau fédéral, elle devra donc pouvoir être capable de suivre un débat parlementaire. Nous avons aujourd’hui l’honnêteté de le dire : ce n’est pas possible. Nous allons faire une petite comparaison. Imaginez-vous avoir grandi dans une famille uniquement francophone. Durant votre scolarité obligatoire, vous n’avez jamais été un grand fan de l’allemand, comme beaucoup d’élèves aujourd’hui, mais vous avez quand même fini votre scolarité avec une note convenable, on va dire un 4,5. Aujourd’hui, au sortir de votre école obligatoire, vous auriez théoriquement une meilleure compréhension et un meilleur niveau de langue que ce qui est demandé aujourd’hui pour la naturalisation. Au vu de votre niveau de langue au sortir de votre scolarité obligatoire, auriez-vous un seul moment imaginé avoir les capacités de vivre pleinement et de manière autonome en Suisse alémanique ou encore de pouvoir suivre un débat parlementaire en allemand ? Cela paraît, pour énormément d’élèves, presque impossible. Alors, imaginez avec un niveau encore plus faible. De plus, si vous souhaitez travailler pour la Confédération, par exemple, avec un niveau de langue A2 et B1, il vous serait presque impossible de l’envisager, car la Confédération exige souvent la connaissance de deux langues avec un niveau minimum B2. La maîtrise de la langue est la clé d’une intégration réussie. Un rehaussement des exigences dans le cadre de la naturalisation non seulement permettra à notre collectivité de s’épargner de potentielles contraintes administratives supplémentaires coûteuses en devant faire traduire des documents ou les rédiger en langage simplifié, mais également sera bénéfique aux candidates et aux candidats à la naturalisation pour s’inscrire avec plus d’aisance dans la vie publique, associative, politique ou professionnelle de notre pays. De fait, leur intégration sera davantage réussie. La plus-value pour les personnes concernées sera d’autant plus importante qu’elle facilitera leur accès au marché du travail. Notre groupe a été questionné sur les possibles difficultés que cela engendrerait pour les personnes vivant avec un handicap. Nous pouvons les rassurer et vous rassurer, chères et chers collègues : les personnes vivant avec un handicap ont la possibilité de demander une dérogation qui est déjà prévue aujourd’hui dans le droit cantonal et cela n’impactera en rien leur demande de naturalisation. Au vu de tous ces éléments, nous vous invitons, chères et chers collègues, à accepter cette motion.
Nous allons être très bref, tout a été dit par la plupart des groupes. Le groupe UDC soutiendra ce postulat. Nous reconnaissons que voter année après année des crédits souvent urgents pour des entités autonomisées pour lesquelles, au final, nous avons très peu de pouvoir en ce qui concerne leur gestion n’est pas idéal. Nous suivrons avec intérêt les résultats de ce postulat.
Nous nous permettons de prendre la parole à titre personnel et pour une minorité du groupe UDC qui acceptera ce projet de loi. Le 13 février 2022, le peuple neuchâtelois s’est exprimé à 61% en faveur de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac ». La population suisse et neuchâteloise a envoyé un signal fort : nous devons protéger la jeunesse et nos enfants des ravages du tabac, dans un premier temps avec la publicité mais il est maintenant temps d’aller plus loin. Ce projet de loi n’est pas qu’une question de santé, mais aussi de…
Nous nous permettons de prendre la parole à titre personnel et pour une minorité du groupe UDC qui acceptera ce projet de loi. Le 13 février 2022, le peuple neuchâtelois s’est exprimé à 61% en faveur de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac ». La population suisse et neuchâteloise a envoyé un signal fort : nous devons protéger la jeunesse et nos enfants des ravages du tabac, dans un premier temps avec la publicité mais il est maintenant temps d’aller plus loin. Ce projet de loi n’est pas qu’une question de santé, mais aussi de vision et de banalisation du tabagisme auprès de nos enfants. Un enfant qui, durant toute sa scolarité et son enfance, côtoie des figures d’autorité, de respect ou d’admiration que sont le corps enseignant ou les adultes en les voyant chaque jour fumer, par exemple, devant l’entrée ou aux abords de leur école, aura durant toute sa construction une image banalisée de la cigarette. La banalisation de la cigarette dans notre société est fourbe et se retrouve partout, mais nous pouvons aujourd’hui envoyer un signal fort. Nous pouvons aussi parler des nombreux enfants qui souffrent de problèmes respiratoires et pour lesquels traverser une zone où les fumeurs sont nombreux est un vrai défi. Pour finir, il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle restriction de liberté ni d’une stigmatisation des fumeurs, mais bien de la protection de nos enfants. Vous l’aurez compris, une minorité du groupe UDC acceptera donc ce projet de loi.
D’emblée, le groupe UDC soutiendra ce postulat. Nous n’allons pas paraphraser, beaucoup d’arguments ont été dits, mais une Semaine de la démocratie a bien des avantages et permet de centrer la thématique sur une courte durée durant laquelle les autorités et acteurs politiques variés pourront intervenir et sensibiliser la population. Dire que la Semaine de la démocratie à Genève n’a pas été un succès ou encore qu’elle aurait fait baisser le taux de participation est un raccourci qui n’est pas vraiment faisable. On ne peut pas lier une mesure qui aurait un impact ou non, c’est vraiment l’ensemb…
D’emblée, le groupe UDC soutiendra ce postulat. Nous n’allons pas paraphraser, beaucoup d’arguments ont été dits, mais une Semaine de la démocratie a bien des avantages et permet de centrer la thématique sur une courte durée durant laquelle les autorités et acteurs politiques variés pourront intervenir et sensibiliser la population. Dire que la Semaine de la démocratie à Genève n’a pas été un succès ou encore qu’elle aurait fait baisser le taux de participation est un raccourci qui n’est pas vraiment faisable. On ne peut pas lier une mesure qui aurait un impact ou non, c’est vraiment l’ensemble du rapport qui a été traité. Les effets ou, en tout cas, les volontés déposées de la commission, nous l’espérons, engendreront des effets bénéfiques pour la démocratie. Le groupe UDC soutiendra cette idée de la Semaine de la démocratie et espère que toutes ces mesures amélioreront notre démocratie.
Pour notre groupe, dans un monde idéal, nous accepterions cet objet ; or, dans la réalité, ce postulat engendrerait des coûts beaucoup trop élevés pour chaque élection, car nous devrions prévoir un double envoi à chaque élection pour un coût de plus de 150'000 francs. En groupe de travail, nous avons eu l’explication de la chancellerie d’État sur la capacité technique atteinte des machines servant à la mise sous pli du matériel de vote et l’impossibilité de rajouter de nouveaux documents à l’intérieur des bulletins de vote. Le postulat engendrerait donc un double envoi postal, avec un coût de…
Pour notre groupe, dans un monde idéal, nous accepterions cet objet ; or, dans la réalité, ce postulat engendrerait des coûts beaucoup trop élevés pour chaque élection, car nous devrions prévoir un double envoi à chaque élection pour un coût de plus de 150'000 francs. En groupe de travail, nous avons eu l’explication de la chancellerie d’État sur la capacité technique atteinte des machines servant à la mise sous pli du matériel de vote et l’impossibilité de rajouter de nouveaux documents à l’intérieur des bulletins de vote. Le postulat engendrerait donc un double envoi postal, avec un coût de plus de 150'000 francs. Sachant que les informations complètes sur les candidats et les partis sont disponibles sur le site internet de l'État et que chaque parti peut en tout temps communiquer avec ses propres moyens, notre groupe refusera ce postulat dans sa grande majorité.
Pour notre groupe, la réponse du Conseil d’État est claire : un feuillet joint au matériel de vote donne un lien pour une page internet dédiée au langage simplifié qui est le support le plus adapté pour répondre aux besoins spécifiques, comme la taille ou les caractères spéciaux. Ce postulat fait en plus doublon, car l’objet 20.206 est en cours de traitement sur la même problématique. Vous l’aurez compris, notre groupe refusera ce postulat.
Ce postulat ne sera pas soutenu par le groupe UDC ; nous estimons en effet cette mesure superflue. Beaucoup de moyens existent déjà et sont déjà mis en place par de nombreuses associations ou même la Confédération. Pour en citer quelques-uns : VoteInfo, votenow, ou encore easyvote, sont toutes des applications qui veulent le même principe qui est demandé dans ce postulat. Notons encore que l’application cantonale NEMO News existe déjà et pourrait être améliorée afin de répondre à ce postulat.