Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 21.008 et du rapport de la commission des affaires extérieures qui l’accompagne. Deux volets importants sont abordés dans ce rapport. Tout d’abord, un projet de décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal instituant la Haute École pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel, concordat HEP-BEJUNE, du 1er décembre 2019, et ensuite un projet de loi portant modification de la loi sur la Haute École pédagogique. La HEP-BEJUNE a fêté ses 20 ans. La révision de son concordat de base était indispens…
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 21.008 et du rapport de la commission des affaires extérieures qui l’accompagne. Deux volets importants sont abordés dans ce rapport. Tout d’abord, un projet de décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal instituant la Haute École pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel, concordat HEP-BEJUNE, du 1er décembre 2019, et ensuite un projet de loi portant modification de la loi sur la Haute École pédagogique. La HEP-BEJUNE a fêté ses 20 ans. La révision de son concordat de base était indispensable, cette école ayant évolué depuis sa création.
Ce nouveau concordat n’est pas une révolution et ne va pas bouleverser le fonctionnement de la HEP. Simplement, il valide des fonctionnements déjà en vigueur et qui sont mieux adaptés à la gestion d’une école d’aujourd’hui. Les travaux de révision du concordat ont été initiés par le comité stratégique (Costra). Un groupe technique réunissant les membres du rectorat de la HEP-BEJUNE et les représentants des services des trois cantons en charge de ce dossier a été créé. Le mandat du groupe était : rédiger un projet de nouveau concordat reprenant les modifications d’ordre organisationnel décidées par le comité stratégique ; proposer une répartition des compétences entre les organes de la HEP-BEJUNE dans le sens voulu par le Costra ; prendre en compte les exigences de la Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), notamment en matière d’accréditation. Sur ce dernier point, signalons que la nouvelle réglementation fédérale relative à l’accréditation exige la mise en place d’un système qualité et d’un droit de participation approprié des personnes relevant de la haute école. À l’issue des travaux, le projet de concordat, validé par le Costra, a été soumis à la commission interparlementaire. Chaque délégation cantonale a fait ses remarques et a aussi eu l’occasion, lors d’une de ces séances, de poser des questions. Plusieurs remarques ont été prises en compte par le Costra et cela a débouché sur la version finale. À signaler que d’autres entités ont aussi été consultées, telles que la commission du personnel ou l’intersyndical BEJUNE.
Nous n’allons pas faire l’inventaire de toutes les modifications, nous relèverons simplement les principales. Tout d’abord, la clarification des compétences, avec une définition claire du rôle du recteur, du conseil de la HEP et du comité stratégique. Autre point : le modèle de gouvernance, qui donne plus de responsabilités au recteur de l’institution. Dernier point que nous relèverons : la redéfinition ou réorganisation du conseil de la HEP. Avec une composition mieux définie et plus restreinte, ce conseil va à coup sûr gagner en efficacité.
À notre connaissance, les parlements des cantons de Berne et du Jura ont déjà accepté ce projet de décret et ce projet de loi. Notre groupe va se rallier à ces acceptations.
Avant de terminer, nous nous permettons tout de même une remarque au sujet du financement de la HEP. Jusqu’à ce jour, Neuchâtel a participé à hauteur de 50% aux frais de fonctionnement de l’institution. Si nous observons les effectifs des étudiants lors des quinze dernières années, cette répartition est équitable. Par contre, si on regarde les dix dernières ou, pire, les cinq dernières années, on constate que la participation de notre canton est surévaluée. La HEP a pris son rythme de croisière et il est illusoire de penser que la proportion d’étudiants neuchâtelois va de nouveau atteindre 50% et plus. À nos yeux, les prochaines autorités devront se pencher sur cette problématique et trouver un mode de financement équitable pour les trois cantons, proportionnel au nombre d’étudiants qui fréquentent la HEP.
Donc, pour résumer, notre groupe acceptera les deux décrets, mais rend attentif le Conseil d’État au fait qu’un nouveau mode de financement est souhaitable.
Tout d’abord, nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Visiblement, nous aurons quand même un petit peu de peine à nous mettre d’accord sur ce sujet et c’est vrai que… Vous avez fait allusion à la motion préventive, donc, s’il y a une motion préventive, c’est justement qu’il y avait bien anguille sous roche, puisqu’on dépose une motion avant que le sujet soit traité. Vous parlez des volontés sous-jacentes de l’amendement. Les deux volontés sous-jacentes de l’amendement étaient justement que les manifestations ponctuelles soient mieux soutenues. Nous avons entendu qu’elles le seront,…
Tout d’abord, nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Visiblement, nous aurons quand même un petit peu de peine à nous mettre d’accord sur ce sujet et c’est vrai que… Vous avez fait allusion à la motion préventive, donc, s’il y a une motion préventive, c’est justement qu’il y avait bien anguille sous roche, puisqu’on dépose une motion avant que le sujet soit traité. Vous parlez des volontés sous-jacentes de l’amendement. Les deux volontés sous-jacentes de l’amendement étaient justement que les manifestations ponctuelles soient mieux soutenues. Nous avons entendu qu’elles le seront, nous vous en remercions, mais nous dirions que cela n’impliquait pas, dans la volonté sous-jacente, de remettre en question le soutien aux manifestations récurrentes. Ces manifestations récurrentes sont déjà largement soutenues. Vous pouvez vous référer au rapport d’activité de la Loterie romande de chaque année : il n’y a pas de souci avec les manifestations récurrentes. Donc, le problème n’était pas là.
Le deuxième problème était aussi le rééquilibrage du soutien au sport. Parfois, nous trouvons que cela devient presque affligeant d’observer la façon dont le soutien au sport est maltraité dans ce canton et nous croyons qu’un rééquilibrage est important. Tous les autres cantons le font, Neuchâtel est le seul à ne pas le faire. Alors, nous voyons qu’il y a une volonté de le faire et heureusement qu’il y a cette volonté de le faire.
Nous vous remercions donc pour votre réponse, et nous pouvons vous dire que les milieux sportifs ne vont pas en rester là, mais toutefois l’indice de satisfaction est quelque peu mitigé.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de la réponse du Conseil d’État au postulat Daniel Ziegler 18.210, « Pour que Neuchâtel redevienne exemplaire en Langue et culture d’origine (LCO) ».
Depuis de nombreuses années, notre canton accueille des élèves d’autres langues et cultures, et développe des stratégies d’accueil pour que leur intégration scolaire se déroule dans de bonnes conditions. Plusieurs stratégies ont été mises en place et la reconnaissance de la langue d’origine de l’élève en est une. Le postulant estime que notre canton n’en fait pas assez ou, pour reprendre ses termes, …
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de la réponse du Conseil d’État au postulat Daniel Ziegler 18.210, « Pour que Neuchâtel redevienne exemplaire en Langue et culture d’origine (LCO) ».
Depuis de nombreuses années, notre canton accueille des élèves d’autres langues et cultures, et développe des stratégies d’accueil pour que leur intégration scolaire se déroule dans de bonnes conditions. Plusieurs stratégies ont été mises en place et la reconnaissance de la langue d’origine de l’élève en est une. Le postulant estime que notre canton n’en fait pas assez ou, pour reprendre ses termes, s’est endormi sur ses lauriers. Affirmer cela, c’est aussi reconnaître que l’école s’est préoccupée de cette problématique. Notre canton respecte d’ailleurs les recommandations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).
Accueillir dans un établissement scolaire des élèves de culture et de langue étrangères est souvent un exercice périlleux. La plupart du temps, les enseignants ne comprennent pas leur langue et parfois ne connaissent pas les subtilités de leur culture. Neuchâtel a mis en place depuis fort longtemps des mesures telles que la mise à disposition de locaux pour les communautés étrangères ou l’inscription des résultats obtenus dans le bulletin scolaire en fin d’année.
L’acceptation du postulat a incité le département à pousser la réflexion un peu plus loin et à formuler des propositions mises en consultation auprès de différents organes. Nous trouvons ces propositions acceptées dans le rapport, à savoir : la création d’un guide pour l’organisation et la collaboration pour les cours LCO à l’intention de toutes et tous les intervenant-e-s, l’utilisation d’un portfolio permettant de mettre en valeur les compétences des élèves et, troisième proposition, l’organisation de cours de formation continue pour les enseignants. Avec ces nouvelles propositions – qui s’ajoutent aux précédentes, ne l’oublions pas –, Neuchâtel se trouve de nouveau dans le peloton de tête en matière d’accueil.
Dès lors, notre groupe est satisfait de la réponse donnée par le Conseil d’État, remercie le Département de l’éducation et de la famille (DEF) pour la qualité du travail fourni et acceptera le classement du postulat 18.210.
Les propos du notre préopinant nous interpellent profondément, d’autant plus que c’est quelqu’un qui est au cœur de ce problème, qui connaît bien cette situation, et clairement, on est en train de vouloir renvoyer un projet de décret en commission qui justement doit étudier une situation, une problématique dans laquelle, et c’est clairement écrit, on parle d’obligation. Donc, il y a là une espèce de paradoxe quelque part et, pour notre part, nous ne pensons pas que le renvoi en commission soit une bonne solution.
Après, pour étudier s’il y a une problématique, nous le reconnaissons qu’il y a …
Les propos du notre préopinant nous interpellent profondément, d’autant plus que c’est quelqu’un qui est au cœur de ce problème, qui connaît bien cette situation, et clairement, on est en train de vouloir renvoyer un projet de décret en commission qui justement doit étudier une situation, une problématique dans laquelle, et c’est clairement écrit, on parle d’obligation. Donc, il y a là une espèce de paradoxe quelque part et, pour notre part, nous ne pensons pas que le renvoi en commission soit une bonne solution.
Après, pour étudier s’il y a une problématique, nous le reconnaissons qu’il y a une problématique autour de la formation de ces jeunes en décrochage. Même si c’est une minorité, on ne doit pas les laisser sur le bord du trottoir. Nous pensons qu’on devrait trouver une autre façon de réfléchir à la solution, en mandatant par exemple la commission Éducation de recevoir une délégation du canton de Genève pour savoir ce qui se passe dans ce canton et, après, mener d’autres actions pour trouver une solution à cette problématique.
Si nous renvoyons ce projet en commission, nous allons de nouveau reparler du projet de décret qui nous est proposé par le groupe PopVertsSol. Alors, ce que nous proposons, c’est que le groupe PopVertsSol amende son projet et, après, nous pourrons encore en discuter. Mais, en l’état, nous ne pouvons pas accepter ce renvoi en commission, d’autant plus qu’il ne solutionne pas ce qu’on aimerait solutionner.
L’essentiel a été dit dans les questions et le développement, mais puisqu’on nous en donne l’occasion, nous souhaiterions ajouter quelques points.
Tout d’abord, nous insistons sur le volet ponctuel des manifestations, tel que le demandait l’amendement déposé. D’ailleurs, depuis le dépôt de cette interpellation, plusieurs députés surpris nous ont affirmé qu’ils ont accepté l’amendement parce qu’il ciblait justement les manifestations ponctuelles.
Ensuite, il n’y a pas lieu de changer le soutien aux manifestations récurrentes. Un petit exemple chaux-de-fonnier puisque nous sommes dans cette sal…
L’essentiel a été dit dans les questions et le développement, mais puisqu’on nous en donne l’occasion, nous souhaiterions ajouter quelques points.
Tout d’abord, nous insistons sur le volet ponctuel des manifestations, tel que le demandait l’amendement déposé. D’ailleurs, depuis le dépôt de cette interpellation, plusieurs députés surpris nous ont affirmé qu’ils ont accepté l’amendement parce qu’il ciblait justement les manifestations ponctuelles.
Ensuite, il n’y a pas lieu de changer le soutien aux manifestations récurrentes. Un petit exemple chaux-de-fonnier puisque nous sommes dans cette salle : en 2015, le Badminton club de la ville organise les championnats suisses élite dans cette salle. C’est une manifestation qui se déroule sur quatre jours, et pour cette manifestation ponctuelle, le club obtient une aide de 5'000 francs de la part de la Loterie romande, LoRo-Sport. Un mois plus tard, l’association Nuit de la photo organise sa nuit de la photo dans cette ville. Cette manifestation – récurrente cette fois – obtient une aide de 40'000 francs, soit huit fois plus. Nous ne remettons pas en cause cette aide – de loin pas, puisque nous apprécions cette manifestation –, mais nous nous insurgeons contre l’aide insuffisante au Badminton club La Chaux-de-Fonds (BCC). Pourquoi cette différence ? Il y a, à nos yeux, deux explications. La première : un manque de moyens pour le sport. La deuxième : les manifestations récurrentes sont par définition planifiées, donc on peut anticiper l’aide, ce qui n’est pas le cas des manifestations ponctuelles.
Certains nous diront, et nous l’avons entendu, qu’avec 10% de moins, les commissions auront moins d’argent. C’est vrai, mais c’est aussi oublier qu’en 2015 par exemple, la commission Culture+ disposait de 12’954'500 francs. En 2019 – soit quatre ans plus tard – de 14’023'950 francs, soit une augmentation de 1’069'450 francs, ce qui fait une augmentation de 8,25%. Nous ne sommes pas loin des 10% prélevés depuis cette année, et personne n’a eu de souci pour gérer cette augmentation. Donc, en revenant aux aides d’il y a quatre ans, les commissions pourront – en faisant quelques efforts – gérer ce 10% en moins.
Nous attendons avec impatience les réponses du Conseil d’État.
À l’instar d’autres organisations, qu’elles soient culturelles ou économiques, le sport est touché par la pandémie. Les autorités ont dû prendre, à juste titre d’ailleurs, des mesures. Ces mesures ont impacté les clubs sportifs de notre canton. Ceux-ci sont scindés en deux catégories : les clubs professionnels et les clubs amateurs.
À l’évidence, la problématique n’est pas la même pour ces deux catégories et, de facto, les aides sont différentes puisque les clubs professionnels sont soutenus par les aides fédérales. S’agissant des clubs amateurs, dont on oublie souvent le rôle essentiel qu’il…
À l’instar d’autres organisations, qu’elles soient culturelles ou économiques, le sport est touché par la pandémie. Les autorités ont dû prendre, à juste titre d’ailleurs, des mesures. Ces mesures ont impacté les clubs sportifs de notre canton. Ceux-ci sont scindés en deux catégories : les clubs professionnels et les clubs amateurs.
À l’évidence, la problématique n’est pas la même pour ces deux catégories et, de facto, les aides sont différentes puisque les clubs professionnels sont soutenus par les aides fédérales. S’agissant des clubs amateurs, dont on oublie souvent le rôle essentiel qu’ils jouent, que cela soit dans le domaine de la santé, de la cohésion sociale ou de l’intégration, les mesures d’aide que nous demandons par cette motion sont indispensables.
Lorsque nous parlons de mesures d’aide, nous pensons habituellement à des aides financières, cela a été évoqué tout à l’heure. Certes, c’est un volet, mais à nos yeux, ces clubs ont aussi besoin d’autre chose pour passer ce cap difficile. Ils ont besoin de pouvoir mener leurs activités et de pouvoir bénéficier des infrastructures nécessaires à leur fonctionnement, dans la mesure, bien évidemment, du respect des normes sanitaires, indispensables pour juguler la propagation de la pandémie.
Dès lors, nous demandons au Conseil d’État de procéder de manière différenciée et de ne pas pratiquer la politique de l’arrosoir en traitant tous les clubs de la même manière. Nous donnerons deux exemples. Au niveau de la pratique du sport, la problématique n’est pas la même pour les sports d’équipe ou les sports individuels, de même qu’il y a des différences entre les sports de plein air et les sports de salle. Nous pourrions donc différencier les mesures de précaution. Autre exemple, financier cette fois : selon leur organisation, leur structure et leurs ressources financières, la situation de chaque club est différente. Certains clubs souffrent fortement, alors que d’autres n’ont pratiquement pas ressenti d’impact financier lié à la pandémie. Dès lors, nous souhaitons qu’une certaine différenciation soit appliquée. Nous savons que la tâche n’est pas facile, mais un début de différenciation est à nos yeux possible sans entraîner des complications administratives.
Nous avons bien entendu les propos du conseiller d’État M. Alain Ribaux, qui demandait de retirer la motion et que ce serait un geste élégant. C’est vrai, l’État a déjà fait un effort financier qui a été annoncé ; par contre, nous pensons qu’il y a encore à faire dans les mesures ou les restrictions que l’État donne aux clubs. Et nous pensons que, par rapport à la gestion des clubs, dans le cadre des entraînements par exemple et des mesures administratives, il y a encore une marge de manœuvre.
Cette question concerne le SAHA. Selon nos informations, le Conseil d’État a mis en consultation cet été un projet de loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap, loi LIncA. Le délai de réponse était échu à l’automne. À ce stade du projet, nous souhaiterions savoir : premièrement, où en est-on dans ce projet ? Toujours selon nos informations, plusieurs aspects du projet étaient contestés : le Conseil d’État a-t-il modifié le projet en fonction des remarques reçues par les différents partenaires ? Et, deuxièmement, l’État a-t-il prévu un montant au budget pour…
Cette question concerne le SAHA. Selon nos informations, le Conseil d’État a mis en consultation cet été un projet de loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap, loi LIncA. Le délai de réponse était échu à l’automne. À ce stade du projet, nous souhaiterions savoir : premièrement, où en est-on dans ce projet ? Toujours selon nos informations, plusieurs aspects du projet étaient contestés : le Conseil d’État a-t-il modifié le projet en fonction des remarques reçues par les différents partenaires ? Et, deuxièmement, l’État a-t-il prévu un montant au budget pour la mise en application de ce projet ? Si oui, à combien se monte ce montant ?
Pour notre groupe, la coopération et la collaboration sont des vecteurs essentiels pour un bon fonctionnement des institutions. Nous saluons donc l’initiative des communes partenaires.
En effet, ces deux régions frontalières ont beaucoup de choses à partager qui, bien évidemment, génèrent aussi des problèmes à résoudre.
L’Agglomération urbaine du Doubs est un territoire important de plus de 2'000 kilomètres carrés, qui comprend plus de 70'000 emplois et plus de 10'000 frontaliers. Nécessaire pour le bon fonctionnement des entreprises, le déplacement de ces travailleurs ne va pas sans poser de…
Pour notre groupe, la coopération et la collaboration sont des vecteurs essentiels pour un bon fonctionnement des institutions. Nous saluons donc l’initiative des communes partenaires.
En effet, ces deux régions frontalières ont beaucoup de choses à partager qui, bien évidemment, génèrent aussi des problèmes à résoudre.
L’Agglomération urbaine du Doubs est un territoire important de plus de 2'000 kilomètres carrés, qui comprend plus de 70'000 emplois et plus de 10'000 frontaliers. Nécessaire pour le bon fonctionnement des entreprises, le déplacement de ces travailleurs ne va pas sans poser des problèmes aux heures de pointe. La plateforme proposée dans le cadre de cette convention permet d’échanger et de trouver des solutions face à cette problématique. Le covoiturage mis en place est une des réponses proposées.
Autre volet dans le domaine des transports : l’axe ferroviaire La Chaux-de-Fonds-Le Locle-Morteau- Besançon qui, à nos yeux, n’est pas suffisamment développé et qui, s’il devenait plus performant, offrirait une connexion intéressante au TGV pour l’ensemble des habitants du canton de Neuchâtel. Pour les non-convaincus de cette formule, allez voir l’offre dont les Jurassiens bénéficient avec l’axe Bienne-Porrentruy-Delle-Moval. Évidemment, un tel sujet relève plus de la compétence du canton et de la Confédération que des communes partenaires. Aujourd’hui, la mobilité est un sujet important, mais aussi sensible dans le débat politique. Sa problématique ne s’arrête pas à la frontière. Améliorer la mobilité avec de bonnes dessertes ferroviaires ou de bonnes infrastructures routières est un des objectifs phares de cette convention.
Au vu de ces considérations, notre groupe acceptera à la quasi-unanimité ce projet de convention ainsi que les modifications proposées, notamment celle de l’article 9, qui prévoit un renouvellement tacite de la convention chaque six ans.
Très rapidement, nous croyons que la conseillère d’État a entendu des propos que nous n’avons pas prononcés. Nous n’avons pas remis en cause la formation académique en général, nous parlons de l’apprentissage de l’allemand, et nous nous sommes focalisé sur les connaissances en allemand des étudiants. Nous aimerions juste rectifier ces propos-là, nous parlions de l’allemand, et vous ne pouvez pas nier le fait que des étudiants entrent à la HEP avec un niveau d’allemand insuffisant. Pas tous, mais beaucoup.
Très rapidement, nous croyons que le député Daniel Ziegler s’est fait un bon avocat pour le postulat que l’on a déposé, dans le sens où nous voulions rappeler que le postulat est justement une demande d’étude, qu’avec cette demande d’étude, la conseillère d’État en charge a tout loisir de poser ce problème dans le cadre du comité stratégique de la Haute École Arc (COSTRA), et puis après, on trouve les solutions adéquates pour avoir une meilleure formation à l’issue de la HEP.
Tout à l’heure, vous avez fait référence au règlement et aux exigences de la HEP ou des hautes écoles pédagogiques. Bi…
Très rapidement, nous croyons que le député Daniel Ziegler s’est fait un bon avocat pour le postulat que l’on a déposé, dans le sens où nous voulions rappeler que le postulat est justement une demande d’étude, qu’avec cette demande d’étude, la conseillère d’État en charge a tout loisir de poser ce problème dans le cadre du comité stratégique de la Haute École Arc (COSTRA), et puis après, on trouve les solutions adéquates pour avoir une meilleure formation à l’issue de la HEP.
Tout à l’heure, vous avez fait référence au règlement et aux exigences de la HEP ou des hautes écoles pédagogiques. Bien sûr qu’elles existent, ces exigences, mais de notre côté, nous croyons que si l’on veut suivre les règlements à la lettre, il faudrait aussi que l’on soit plus exigeant à l’entrée de la HEP et ne pas accepter des gens qui entrent à la HEP avec des bases académiques insuffisantes. On le sait très bien, dans le domaine des langues, des étudiants entrent à la HEP avec des bases académiques insuffisantes et on essaie de compenser ou de rattraper ce manque dans le cursus de la HEP, alors qu’il n’est pas fait pour rattraper des déficits de connaissances académiques.
Encore une fois, nous croyons que, pour notre part – nous rappelons la position du groupe libéral-radical –, nous sommes opposé clairement à l’amendement PopVertsSol. Nous pourrions vivre si l’amendement socialiste était voté, nous pourrions accepter notre postulat amendé à la mode socialiste.
Lorsque le texte proposé portait l’étiquette de résolution, notre plénum a souhaité qu’il se transforme en postulat. Cette mue étant faite, nous espérons que ledit postulat rencontrera l’aval massif du plénum, au vu de l’importance qu’il revêt dans le domaine de l’apprentissage de l’allemand.
De nos jours, ne pas maîtriser une langue autre que la langue maternelle peut être un handicap majeur. Dans un pays qui compte quatre langues nationales, ce handicap est encore plus important. L’apprentissage des langues à l’école a toujours été un défi important pour les collectivités publiques. Depuis …
Lorsque le texte proposé portait l’étiquette de résolution, notre plénum a souhaité qu’il se transforme en postulat. Cette mue étant faite, nous espérons que ledit postulat rencontrera l’aval massif du plénum, au vu de l’importance qu’il revêt dans le domaine de l’apprentissage de l’allemand.
De nos jours, ne pas maîtriser une langue autre que la langue maternelle peut être un handicap majeur. Dans un pays qui compte quatre langues nationales, ce handicap est encore plus important. L’apprentissage des langues à l’école a toujours été un défi important pour les collectivités publiques. Depuis plusieurs années, le Département de l’éducation et de la famille de notre canton s’est investi et propose des solutions qui devraient améliorer l’apprentissage de l’allemand, langue nationale qui, selon plusieurs études, est plus importante que l’anglais pour un cursus professionnel. C’est notamment, cet engagement de l’État, le cas avec le Projet d'immersion dans la langue allemande (PRIMA). Fait réjouissant, beaucoup de familles s’intéressent à ce projet PRIMA. Fait nettement moins réjouissant, les cercles scolaires ne peuvent pas satisfaire toutes les demandes, souvent faute de personnel enseignant qualifié. Pour rappel, un niveau de connaissance C1 est exigé pour enseigner en classe PRIMA.
Comment remédier à cette situation ? Il y a plusieurs pistes. Pour notre part, nous sommes sensible à celle de la formation. En effet – et c’est un constat –, le niveau de connaissance en allemand des étudiants à l’entrée de la HEP est largement insuffisant. Il est un peu meilleur à la sortie, mais toujours insuffisant dans la plupart des cas. Cet état de fait a une incidence fâcheuse sur l’enseignement dans nos écoles. Des quatre compétences exigées, souvent et malheureusement, les enseignants se réfugient derrière les compétences lire et écrire, et délaissent l’expression orale et parfois l’écoute.
Quelle autre stratégie efficace qu’un séjour linguistique pour maîtriser une langue ? Certains, nous l’avons entendu, affirmeront que c’est une année supplémentaire pour les étudiants. Aujourd’hui, les étudiants obtiennent leur maturité fédérale à un âge situé entre 18 et 20 ans ; l’âge moyen, selon le recteur, d’entrer à la HEP est de 22-23 ans. Que font-ils entre-temps ? Certes, on nous rétorquera que cette statistique est biaisée par des réorientations de formation – ce qui est juste –, mais après l’obtention de leur maturité, beaucoup de jeunes s’octroient souvent une année sabbatique. Pourquoi ne pas mettre à profit cette année sabbatique pour perfectionner une langue ? Certains d’entre nous mettront sur la table le volet financier d’une telle démarche. Des solutions existent sous forme d’échange, de stage ou de séjour chez des proches. On pourrait même imaginer un partenariat avec les écoles allemandes ou suisses alémaniques, certaines régions étant friandes de ces échanges linguistiques.
Lorsque nous évoquons un séjour linguistique, ce n’est pas synonyme de séjour dans une école de langues, bien entendu. Le but est que l’étudiant s’imprègne d’une langue qu’il devra enseigner plus tard. La maîtrise de l’allemand est un sujet qui préoccupe. Régulièrement, la presse relaie cette préoccupation. Nous avons pu, par exemple, lire dans la presse locale que les premières démarches des nouveaux élus neuchâtelois aux Chambres fédérales ont été de prendre des cours d’allemand. Paradoxal pour des gens qui, pour la plupart, ont fait des études. Plus récemment, nous avons aussi lu que les écoles de langues s’intéressaient à ce marché, autre fait paradoxal. Dans d’autres secteurs, ces stages sont demandés et ne posent pas de problème. Pourquoi cela poserait-il un problème dans le domaine de l’éducation ? Nous nous trouvons devant une velléité d’amender ce postulat. Le fait réjouissant est que le groupe PopVertsSol partage le constat de notre groupe. Le fait moins réjouissant est qu’il renonce au stage linguistique, fondement de notre postulat. À nos yeux, l’apprentissage d’une langue sur les bancs de l’école a ses limites. Nous interpellons ici – et vous êtes nombreux – tous les membres de cet hémicycle qui sont bilingues. Celles et ceux qui sont capables de tenir une conversation en allemand, où l’avez-vous appris ? À l’école ou dans un stage linguistique ? Dès lors, notre groupe refusera massivement l’amendement proposé par le groupe PopVertsSol.
Lors de la session de février – le 18 pour être précis –, la conseillère d’État en charge de l’éducation a répondu longuement et de manière pertinente à une interpellation socialiste au sujet de l’accès aux classes PRIMA. Apparemment, le groupe socialiste partage notre inquiétude. En donnant son indice de satisfaction, l’interpellant socialiste a évoqué l’inégalité de traitement générée par le manque d’instituteurs et d’institutrices maîtrisant l’allemand. Gommons-la au plus vite, cette inégalité, en étudiant les dispositions nécessaires demandées par notre postulat puisque c’est une demande d’étude. Ce même groupe socialiste a déposé un amendement ; celui-ci modifie le texte du postulat, mais en garde quand même l’esprit puisque le stage linguistique est maintenu. Dès lors, tout en privilégiant notre version, nous pourrions vivre avec l’amendement socialiste, pour autant que le Conseil d’État s’engage à ce qu’il y ait véritablement un stage pour ces étudiants de la HEP. La période du stage pourrait aussi – et cela fera partie de l’étude que le Conseil d’État va mener – se dérouler pendant le séjour d’études en HEP, cela pourrait par exemple être un module de six mois en Allemagne ou en Suisse alémanique. Donc, à ce sujet, nous partageons l’avis du groupe socialiste, c’est d’ailleurs écrit dans notre développement.
Nous insistons sur le fait que cette réflexion ne doit pas se situer au niveau de l’espace BEJUNE, mais doit bien faire l’objet d’une réflexion globale au niveau de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), car ce problème n’est pas seulement un problème neuchâtelois.
Tout d’abord, comme cela a déjà été fait, nous tenons à remercier le Conseil d’État et ses collaborateurs pour la qualité de ce rapport, qui met en lumière beaucoup de facettes de la problématique de l’enseignement et de l’utilisation de l’informatique à l’école.
Parmi les points qui nous laissent songeur, reste celui de l’équipement, et particulièrement l’utilisation de la tablette, qui pourrait faire partie du matériel scolaire de l’élève. Certes, nous avons bien lu le chapitre qui est consacré à ce sujet. Nous comprenons les réticences et les constats de certaines écoles. Nous avons posé d…
Tout d’abord, comme cela a déjà été fait, nous tenons à remercier le Conseil d’État et ses collaborateurs pour la qualité de ce rapport, qui met en lumière beaucoup de facettes de la problématique de l’enseignement et de l’utilisation de l’informatique à l’école.
Parmi les points qui nous laissent songeur, reste celui de l’équipement, et particulièrement l’utilisation de la tablette, qui pourrait faire partie du matériel scolaire de l’élève. Certes, nous avons bien lu le chapitre qui est consacré à ce sujet. Nous comprenons les réticences et les constats de certaines écoles. Nous avons posé des questions en commission et avons obtenu des réponses. Force est d’admettre que, depuis la rédaction de ce rapport et son étude en commission, un événement majeur s’est produit, événement qui a laissé les écoliers et étudiants du canton à la maison pendant plusieurs semaines. Dans le cadre de l’école obligatoire, l’accès au travail à domicile a été différent selon les cercles scolaires, et ceci en raison de leur accès plus ou moins performant à des plateformes mises en place par les collèges.
Dans les foyers, les conditions pour chaque élève étaient différentes, selon l’équipement informatique des familles. Selon nos sources, les difficultés ne se situaient pas dans des classes sociales particulières, mais dans toutes les classes sociales. Nous avons des exemples de difficultés apparues dans des familles aisées, le matériel informatique n’étant pas une priorité pour certaines de ces familles – l’équipement informatique dans une famille n’étant pas toujours un problème de moyens, mais aussi une problématique de choix de vie.
Donc, au vu de ce qui vient d’être vécu, il nous paraît que la question de la mise à disposition d’une tablette à chaque élève reprend tout son sens. D’ailleurs, certains cantons, comme Soleure, ont déjà cette pratique à partir d’un certain âge des élèves. Le Département de l’instruction publique de Genève le souhaite, mais pour l’instant se trouve face à une opposition de son parlement. Donc, comme vous pouvez le constater, ce sujet est toujours bien présent et le sera encore longtemps, raison pour laquelle nous demandons au département de réévaluer sa position.
Notre groupe ne voit pas l’avantage et la pertinence d’un tel amendement. C’est un des éléments cités par le Conseil d’État qui pourrait apparaître dans le règlement d’application de la loi. Ce volet de développement durable est déjà bien présent lorsque le canton ou les communes délivrent des autorisations aux organisateurs de manifestations. Pour cette raison, le groupe libéral-radical suivra l’avis de la commission et va refuser cet amendement.
Ici, il ne s’agit pas de mettre le sport contre la culture ou la culture contre le sport. Il s’agit simplement de remettre, quelque part, la place du sport dans un contexte acceptable. Nous rebondissons sur les propos de notre préopinant. C’est vrai que l’on cherche à favoriser des manifestations dans notre canton – M. Théo Bregnard en a cité quelques-unes –, et nous allons quand même vous expliquer quelques soutiens dont les manifestations bénéficient. Nous avons fait allusion, dans notre développement, au championnat du monde féminin de unihockey, qui a généré, comme nous l’avons dit tout à…
Ici, il ne s’agit pas de mettre le sport contre la culture ou la culture contre le sport. Il s’agit simplement de remettre, quelque part, la place du sport dans un contexte acceptable. Nous rebondissons sur les propos de notre préopinant. C’est vrai que l’on cherche à favoriser des manifestations dans notre canton – M. Théo Bregnard en a cité quelques-unes –, et nous allons quand même vous expliquer quelques soutiens dont les manifestations bénéficient. Nous avons fait allusion, dans notre développement, au championnat du monde féminin de unihockey, qui a généré, comme nous l’avons dit tout à l’heure, 7'600 nuitées. Cette manifestation a bénéficié d’un soutien de 20'000 francs de la part de la LoRo Sport. M. Théo Bregnard, tout à l’heure, faisait la comparaison avec le soutien à l’Opéra décentralisé. C’est très bien que l’on soutienne l’Opéra décentralisé ; c’est juste 380'000 francs. Vous voyez la différence ! Nous croyons que c’est là que nous ne sommes pas tout à fait d’accord. Nous croyons que le problème, et M. Alexandre Houlmann l’a soulevé : M. Théo Bregnard parlait de dynamisme, mais le dynamisme des milieux sportifs est freiné, clairement, pour organiser de grandes manifestations parce qu’il y a toujours l’épée de Damoclès financière au-dessus de leur tête, et ces gens-là, souvent, n’osent pas s’engager, ou ont peur de s’engager, dans des manifestations qui ont des budgets de plusieurs millions de francs.
Nous avons, à titre personnel, œuvré dans différentes manifestations. Par exemple, il y a dix ans, quand nous avons organisé les championnats du monde vétérans de course d’orientation, avec le centre de courses, dans cette salle, nous avons obtenu un soutien de la LoRo Sport, qui était un soutien mais qui était relativement modeste par rapport à notre budget, et nous avons dû, pour pouvoir l’organiser, aller chercher des soutiens ailleurs et des garanties de financement de la part de l’État. Cela, c’est un élément. Aujourd’hui, nous sommes en discussion pour accueillir les championnats d’Europe l’année prochaine, et de nouveau, nous n’osons pas nous lancer, ou nous sommes en discussion, parce qu’il y a toujours cet aspect financier, parce que la LoRo Sport fait son travail – nous ne critiquons pas son travail – mais elle vient avec des enveloppes de 10'000, 20'000, maximum 30'000 francs. Donc, comparativement aux événements culturels – et, encore une fois, nous souhaitons aussi que ces événements culturels soient soutenus –, nous dirions qu’il faut quand même qu’il y ait aussi une équivalence de traitement. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que l’on rééquilibre cela.
Le conseiller d’État, M. Jean-Nathanaël Karakash, a dit tout à l’heure qu’il y avait une volonté romande d’harmoniser tout cela. C’est vrai qu’il y a une volonté romande d’harmoniser tout cela, mais cette volonté romande n’a aucune influence sur les événements neuchâtelois. D’autant plus que les autres cantons romands ont leur système de rééquilibrage qui est huilé, qui fonctionne, qui est établi. Nous avons donné l’exemple du Valais, nous n’allons pas le redonner. Donc, les autres cantons romands n’ont pas tellement intérêt à rééquilibrer, d’autant plus qu’eux ont un système qui fonctionne.
Si nous ne votons pas cet amendement, que va-t-il se passer ? Neuchâtel sera de nouveau le seul canton de Suisse à se singulariser dans ce domaine et, pour notre part, nous le trouverions regrettable.
Encore une chose. Oui, historiquement, il faudra aller chercher pourquoi ces manifestations de grande envergure, qui ont un impact touristique et économique important sur notre canton, pourquoi ces grandes manifestations sont soutenues par la LoRo Sport alors que, comme nous l’avons déjà dit dans le débat d’entrée en matière, elles devraient être soutenues plutôt par le secteur Tourisme de la commission Culture+. Nous n’avons pas la réponse à cela, mais clairement, ces demandes devraient aller à la commission Culture+, mais pour autant que la commission Culture+ entre en matière. Voilà, nous ne sommes pas si sûr qu’il y ait une entrée en matière aussi joyeuse que certains peuvent le prétendre.
À nos yeux, il semble raisonnable, voire indispensable, que des manifestations ponctuelles, qu’elles soient culturelles ou sportives, qui amènent des centaines ou des milliers de personnes dans le canton, avec un impact très concret sur le tourisme et les nuitées, obtiennent un soutien plus important de la part de la LoRo. Malheureusement, nous constatons que ce n’est pas le cas. La raison ? Dans le canton de Neuchâtel, ces manifestations sont soutenues par la commission qui a le moins de moyens, celle qui s’occupe du sport.
À titre d’exemple, en fin d’année dernière, les championnats du mond…
À nos yeux, il semble raisonnable, voire indispensable, que des manifestations ponctuelles, qu’elles soient culturelles ou sportives, qui amènent des centaines ou des milliers de personnes dans le canton, avec un impact très concret sur le tourisme et les nuitées, obtiennent un soutien plus important de la part de la LoRo. Malheureusement, nous constatons que ce n’est pas le cas. La raison ? Dans le canton de Neuchâtel, ces manifestations sont soutenues par la commission qui a le moins de moyens, celle qui s’occupe du sport.
À titre d’exemple, en fin d’année dernière, les championnats du monde féminins de unihockey ont été suivis par 45’000 spectateurs et ont apporté au canton 7’600 nuitées. Une telle manifestation, bien que sportive, relève plus du domaine du tourisme que du sport, et devrait être soutenue par la commission Culture+. La LoRo Sport, qui a des moyens plus restreints, ne peut pas, malgré sa bonne volonté, dégager les fonds que mérite une telle organisation. Nous pourrions bien évidemment donner beaucoup d’autres exemples, et même des exemples à futur, puisque plusieurs manifestations d’envergure internationale se profilent l’année prochaine et en 2022 dans notre canton. Pour rappel, les statuts de la Loterie romande prévoient la répartition suivante : 15% pour le sport et 85% pour la commission Culture+. Comment font les autres cantons romands pour mieux soutenir les grands événements ? Ils corrigent tout simplement ce déséquilibre. En Valais, canton cité comme exemple par l’auteure de la motion « Maintenir la pratique actuelle de la LoRo est primordial ! », la commission Culture+ valaisanne alloue 2 millions de francs à la commission Sport pour soutenir des manifestations sportives à haute valeur promotionnelle et touristique. Le canton de Vaud, lui, prélève 20 millions de francs avant distribution aux commissions, argent qui est ventilé dans la culture et dans le sport selon les besoins. Le Jura, lui, prélève 30% avant de distribuer dans les commissions.
Selon nos sources, il y a peu d’échanges entre les deux commissions de répartition. Dès lors, nous proposons qu’un montant de 10% soit prélevé avant distribution pour que le Conseil d’État puisse soutenir ces manifestations ponctuelles, qu’elles soient culturelles ou sportives. Cela lui permettrait aussi de corriger certains déséquilibres constatés, certains domaines étant plus privilégiés que d’autres dans la distribution des aides. Évidemment, les commissions gardent leur indépendance pour le 90% restant.
Nous entendons déjà les opposants à cet amendement clamer que notre plénum a accepté une motion en février. Avez-vous eu la curiosité d’aller réécouter les débats en lien avec cette motion ? Si oui, vous aurez constaté qu’à aucun moment, il n’a été fait état de la clé de répartition 15-85. Les députés se sont prononcés sur un sujet alors qu’ils n’avaient pas connaissance de toutes les données. La motionnaire et un député ont même déclaré, nous citons : « la pratique actuelle fonctionne bien » ou « le système fonctionne bien ». Ces deux personnes sont à l’origine de plusieurs amendements déposés en commission. Donc, cela ne fonctionne pas si bien que cela puisque dès lors, nous estimons qu’il faut savoir faire preuve d’humilité et reconnaître qu’à la lumière des nouveaux éléments, nous n’avons pas pris la bonne décision en acceptant cette motion, raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de reconsidérer votre position et d’accepter cet amendement.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du dossier 20.021 qui nous est soumis. Les jeux d’argent et les loteries dans notre pays sont un des volets de notre société, et il est important de les organiser en leur donnant un cadre légal cohérent. Pour que cette cohérence soit respectée, l’autorité politique a le devoir d’adapter sa réglementation, ceci en raison de l’évolution des moyens qui sont mis à disposition, notamment dans le cadre des jeux en ligne. C’est ce que nous avons au menu avec la révision de la Loi fédérale sur les jeux d’argent et du concordat romand. En s’ap…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du dossier 20.021 qui nous est soumis. Les jeux d’argent et les loteries dans notre pays sont un des volets de notre société, et il est important de les organiser en leur donnant un cadre légal cohérent. Pour que cette cohérence soit respectée, l’autorité politique a le devoir d’adapter sa réglementation, ceci en raison de l’évolution des moyens qui sont mis à disposition, notamment dans le cadre des jeux en ligne. C’est ce que nous avons au menu avec la révision de la Loi fédérale sur les jeux d’argent et du concordat romand. En s’appuyant sur ces deux documents, le canton nous propose une loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent.
Nous n’avons pas d’autre choix que d’accepter les deux décrets proposés, d’autant plus que le débat a déjà eu lieu en commission parlementaire intercantonale. Notre canton était représenté par une délégation de la commission des affaires extérieures, avec le député Julien Spacio comme chef de file. Le document lié à la loi fédérale ne pouvait guère être sujet à modifications, ce qui n’était par contre pas le cas pour le concordat romand. Plusieurs cantons ont fait des propositions de modifications, notamment Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel. Ces propositions concrètes par le biais d’amendements ont été discutées, en particulier s’agissant du pourcentage prélevé pour la prévention et la façon d’attribuer aux cantons leur part des bénéfices. Plutôt que de répartir à raison de 50% au prorata de la population et 50% au prorata des gains réalisés dans chaque canton, notre délégation a proposé, afin de mieux valoriser le volume des jeux, un tiers au prorata de la population et deux tiers au prorata des gains. Cette proposition a malheureusement été refusée.
En lisant le rapport et la convention romande, nous avons été surpris de constater qu’un amendement largement approuvé par la commission interparlementaire – 26 oui, 3 non et 1 abstention – n’apparaît pas. Il s’agit de celui de la transparence. Nous avions souhaité un troisième alinéa à l’article 5. Le voici, nous citons : « Les rémunérations des membres des organes dirigeants (direction générale, conseil d’administration et assemblée générale) sont publiées dans le rapport annuel de la Loterie Romande. » Évidemment, nous avons compris que le contrôle de la gestion de la Loterie Romande, y compris sur la rémunération, est prévu par la Loi fédérale et l’Ordonnance fédérale, article 27. Mais, tout de même, il s’agit ici d’argent public et cet amendement a été accepté par toutes les délégations romandes. Ce manque de transparence est, à nos yeux, regrettable. Malgré cela et globalement, la délégation neuchâteloise a approuvé ce projet de convention. et le groupe libéral-radical fera de même pour les deux décrets proposés.
Avant de nous pencher sur le projet cantonal, nous nous permettons quelques remarques ou questions de fonctionnement que nous qualifierons de romandes. Si nous avons bien compris la démarche, la clé de répartition des sommes mises à disposition des deux commissions cantonales, soit Culture+ et Sport, est définie dans les statuts de la Loterie Romande, ces statuts étant établis par le conseil d’administration et validés par l’assemblée générale. C’est au travers de ces deux commissions que la répartition 15-85 a été fixée. Clarifions : 15% pour le sport et 85% pour le domaine culture, social, tourisme. Comment peut-on affirmer dans notre société que le sport, son aspect éducatif, intégratif, son importance pour la santé de notre population et son rôle social puissent représenter seulement 15% de l’ensemble des activités culturelles, sportives, éducatives, sociales de notre société ? C’est un non-sens romand, puisque les cantons d’outre-Sarine attribuent une part plus importante au domaine du sport, 25% en moyenne. Tous les autres cantons romands corrigent ce déséquilibre par différentes méthodes, que nous évoquerons plus tard. Neuchâtel est le seul à ne pas le faire.
Selon nos connaissances, chaque canton a droit à un siège au conseil d’administration. Notre canton est représenté par un ancien serviteur de l’État. Par contre, pour l’assemblée générale, composée de trente membres, notre canton a droit à trois sièges, contre cinq valaisans, par exemple, ou neuf vaudois. Les membres de ces deux commissions sont nommés par le Conseil d’État. Nous l’avons dit, ces commissions décident de la clé de répartition. Dès lors, sachant que, selon le site de la Loterie Romande, la délégation neuchâteloise de l’assemblée générale est formée du membre du conseil d’administration, dont nous avons parlé tout à l’heure, et de deux membres de la commission de répartition Culture+, le Conseil d’État ne pourrait-il pas faire preuve d’un peu plus d’équilibre lors des nominations, en sollicitant une personne issue des milieux du sport pour siéger dans cette commission ? Certes, en commission législative, nous avons eu une information différente sur le statut de la troisième personne, celle-ci étant une personne s’occupant de social. Mais enfin, le site de la Loterie Romande nous donne une autre personne.
Venons-en au projet de loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent proposé par le Conseil d’État. Il permet à notre canton d’être en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière de jeux d’argent. Le rapport, détaillé, nous donne beaucoup d’informations intéressantes sur les pratiques actuelles et les répartitions par domaine. Force est de constater que nous avons été surpris d’observer que certains domaines sont les parents pauvres de la manne bienfaitrice de la LoRo. Sans parler de sport, Neuchâtel se singularise par une part d’attributions dévolues au domaine culturel très largement supérieure à la moyenne romande, au détriment, en particulier, des volets action sociale, troisième âge, santé, handicap ou encore tourisme. Bien évidemment, la culture doit bénéficier de soutien, car elle participe au développement du canton et au bien-être de ses habitants. Mais cela ne doit pas se faire au détriment d’autres secteurs. Une répartition plus équilibrée est indispensable. Dans les rapports de ces dernières années – nous avons reçu le rapport 2019 la semaine dernière –, nous sommes d’ailleurs surpris de voir que diverses sections de l’association Procap sont soutenues par la LoRo-Sport, alors que ce soutien relève de la commission Culture. Nous pouvons faire les mêmes remarques dans le domaine touristique. Nous aurons l’occasion de développer ce point dans la discussion de l’amendement que le groupe libéral-radical a déposé.
Le catalogue des chapitres destinés au domaine du sport, d’une part, et à celui de la culture, du social, du tourisme, du sport handicap et autres domaines d’utilité publique, d’autre part, est établi. Il serait souhaitable que ce catalogue soit appliqué. S’agissant du sport, nous sommes un peu interpellé par une phrase du rapport qui affirme que la nouvelle répartition des bénéfices au niveau romand est favorable au domaine sportif. On parle de 500'000 francs. C’est surprenant, car lorsque l’on passe de 1/6 du montant à distribuer, chiffre en vigueur jusqu’à cette année, à 15%, on pense plutôt à une diminution, 1/6 étant plus grand que 15%. Nous avons bien compris qu’avec la nouvelle manière de répartir, il y a des attributions financières faites avant distribution dans les cantons. Pour notre part, nous avons tenté un petit calcul avec les chiffres que nous avons pu supposer être exacts, et sommes arrivé à des sommes plus proches de 300'000 francs que de 500'000 francs. Mais nous n’allons pas nous battre sur des chiffres. Toutefois, un petit tableau avec chiffres à l’appui dans le rapport aurait été le bienvenu pour une meilleure compréhension de cette répartition.
S’agissant de la composition des commissions, nous approuvons le fait que les membres de celles-ci soient nommés par le Conseil d’État. Par contre, nous souhaitons un éclaircissement s’agissant des chefs de service. Si nous faisons une lecture correcte de la composition de la commission de répartition, nous avons le sentiment que la cheffe de service de la culture a une voix décisionnelle dans la commission, puisqu’elle fait partie du comité de ladite commission, alors que dans la commission LoRo-Sport, le chef du service des sports n’a qu’une voix consultative. Il nous semble que, par cohérence, les deux chefs de service devraient avoir les mêmes statuts dans leur commission respective.
L’amendement Jean-Claude Guyot a été cité à plusieurs reprises par les porte-parole préopinants. Nous vous informons que cet amendement est retiré, puisque le groupe libéral-radical a déposé un amendement que nous développerons en temps voulu. S’agissant des amendements interpartis, le groupe libéral-radical suivra les recommandations de la commission législative et notamment concernant l’article 3, alinéa 4, et l’article 8. Donc, nous ne soutiendrons pas ces deux amendements. De même pour le classement de la motion 20.118 : le groupe libéral-radical acceptera le classement de cette motion. Et pour terminer, bien entendu, nous accepterons ledit rapport.
En réponse à l’intervention de la représentante du groupe socialiste, qui faisait allusion aux travaux de commission, alors nous n’allons pas trahir des travaux de commission, mais simplement affirmer que lorsque nous avons évoqué cet amendement et avons débattu de cet amendement en commission, les membres libéraux-radicaux de la commission ont aussi évoqué le vote populaire. Mme la conseillère d’État l’a aussi évoqué, ce qui, d’ailleurs, lui a été reproché dans un courrier que nous avons tous reçu. Donc, dire que le groupe libéral-radical n’a pas évoqué ce vote populaire lors du débat sur l’…
En réponse à l’intervention de la représentante du groupe socialiste, qui faisait allusion aux travaux de commission, alors nous n’allons pas trahir des travaux de commission, mais simplement affirmer que lorsque nous avons évoqué cet amendement et avons débattu de cet amendement en commission, les membres libéraux-radicaux de la commission ont aussi évoqué le vote populaire. Mme la conseillère d’État l’a aussi évoqué, ce qui, d’ailleurs, lui a été reproché dans un courrier que nous avons tous reçu. Donc, dire que le groupe libéral-radical n’a pas évoqué ce vote populaire lors du débat sur l’amendement est une erreur.
Comme nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, le groupe libéral-radical refusera catégoriquement cet amendement.
Effectivement, refuser cet amendement ne signifie pas renoncer à la HEM, mais simplement renoncer à prendre l’avis du souverain. Et, à nos yeux, c’est un déficit démocratique clair, et nous ne pouvons pas cautionner un tel déficit démocratique. Nous l’avons affirmé lors du débat d’entrée en matière, nous avons compris qu’il s’agit d’une initiative populaire législative et que notre parlement peut se prononcer sur celle-ci. Cela dit, pour un sujet aussi important, c’est …
Comme nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, le groupe libéral-radical refusera catégoriquement cet amendement.
Effectivement, refuser cet amendement ne signifie pas renoncer à la HEM, mais simplement renoncer à prendre l’avis du souverain. Et, à nos yeux, c’est un déficit démocratique clair, et nous ne pouvons pas cautionner un tel déficit démocratique. Nous l’avons affirmé lors du débat d’entrée en matière, nous avons compris qu’il s’agit d’une initiative populaire législative et que notre parlement peut se prononcer sur celle-ci. Cela dit, pour un sujet aussi important, c’est un choix de société ; oui, la fermeture d’une école est un choix de société, et nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une petite majorité de notre parlement parce que, clairement, nous l’entendons dans les débats que nous avons eus, c’est une situation relativement binaire, nos avis sont partagés et il y aura, d’un côté ou de l’autre, une petite majorité. Clairement, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une si faible majorité d’un parlement de 115 députés !
Dès lors, pourquoi priver le peuple de se prononcer ? En avons-nous peur ? Pourquoi avoir peur de la population ? Nous croyons qu’il faut lui faire confiance, à la population ! La population sera capable d’estimer si oui ou non, le canton de Neuchâtel doit maintenir une HEM dans le canton ou envoyer ses étudiants dans une autre HEM, chose qu’elle fait d’ailleurs déjà pour la plupart d’entre eux, puisque, encore une fois, peu d’étudiants neuchâtelois restent dans la HEM-Neuchâtel.
Donc, nous faisons appel à votre sagesse pour que le souverain puisse donner son avis sur l’initiative déposée. Vous l’aurez compris, notre groupe refusera cet amendement et vous demande d’en faire de même.
Nous rêvons d’un canton qui n’a pas de soucis budgétaires ; nous rêvons d’un canton qui peut conduire ses projets sans se soucier de leur financement ; nous rêvons d’un canton qui peut multiplier ses centres de formation. Malheureusement, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, nous ne sommes pas dans l’espace « rêve », et nous nous trouvons aujourd’hui dans un espace qui nous demande de faire des choix.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du contre-projet à l’initiative populaire souhaitant le maintien d’une haute école de musique dans notre canton. Disons-le d’emblée, fermer u…
Nous rêvons d’un canton qui n’a pas de soucis budgétaires ; nous rêvons d’un canton qui peut conduire ses projets sans se soucier de leur financement ; nous rêvons d’un canton qui peut multiplier ses centres de formation. Malheureusement, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, nous ne sommes pas dans l’espace « rêve », et nous nous trouvons aujourd’hui dans un espace qui nous demande de faire des choix.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du contre-projet à l’initiative populaire souhaitant le maintien d’une haute école de musique dans notre canton. Disons-le d’emblée, fermer une école ne nous réjouit pas ; c’est une partie de la mosaïque de formation d’une région qui disparaît. Apparemment, ce souci est partagé par le Conseil d’État, qui nous propose un contre-projet qui, à nos yeux, renforce singulièrement le développement de la musique dans notre canton. Bien sûr, le volet professionnel disparaît, mais, soyons réalistes, il ne concernait que peu de Neuchâtelois.
Dans ce sens, le groupe libéral-radical partage, dans sa très large majorité, la plupart des réflexions du rapport 19.007 et le soutiendra. Par contre, il ne peut pas se rallier aux considérations et conclusions du rapport de la commission temporaire. Voyons cela dans le détail. S’agissant de l’unité de la matière, notre groupe partage les deux avis de droit établis, celui des services juridiques de l’État et celui du professeur Étienne Grisel. Nous avons pris bonne note, avec une certaine satisfaction, de la concordance de ces deux avis. Nous parlons de musique, de son enseignement et de son développement dans le canton, donc, à nos yeux, il y a unité de la matière. Petite remarque personnelle dans le prolongement de ce sujet : l’unité de la matière est de plus en plus utilisée de manière stratégique pour se débarrasser d’un rapport, et c’est dommage pour le débat d’idées, la recherche de consensus et la démocratie.
Depuis plusieurs années, le canton est contraint de faire des économies. Le département de l’éducation et de la famille n’a pas été épargné. Plusieurs secteurs ont dû faire des efforts : l’université, la HEP, l’école obligatoire, et nous en passons. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus demander des économies à ces institutions sans mettre leur fonctionnement en péril. Nous ne pouvons pas nous permettre de fragiliser la formation de base utile à tous les jeunes Neuchâtelois pour entrer dans la vie professionnelle ou estudiantine. D’ailleurs, nous posons la question au Conseil d’État : si l’initiative devait être acceptée, chercherait-il des économies dans le secteur de l’éducation et, si oui, où ?
Nous sommes contraints de faire des choix. La HEM-Neuchâtel est une antenne de la HEM- Genève. Cette école n’a jamais représenté un attrait extraordinaire pour les musiciens neuchâtelois qui, pour la plupart d’entre eux et pour diverses raisons, ont poursuivi leurs études dans d’autres écoles. Corollaire de cette situation, la HEM est fréquentée par des étudiants hors canton ou étrangers. Cette situation ne nous dérange pas, bien au contraire puisque cela favorise les échanges. Mais pour qu’il y ait échange, il faut aussi des étudiants du cru et ceux-ci font singulièrement défaut, puisque, selon les statistiques, nous en avons dénombré treize sur une période de neuf ans. Environ deux étudiants par volée, c’est vraiment peu, trop peu ! Bien sûr, on nous rétorquera que l’offre sur le site de Neuchâtel n’est pas complète, mais, à nos yeux, ce n’est pas un argument convaincant, le nombre de filières étant supérieur au nombre d’étudiants neuchâtelois. Pouvons-nous encore aujourd’hui nous payer le luxe de maintenir et financer une école dans ces conditions ? Nous en doutons sérieusement.
Nous avons lu dans le rapport que la plupart des étudiants, 52%, viennent de France voisine. Ce qu’il faut aussi relever, c’est que, pour la plupart d’entre eux, Neuchâtel n’est pas leur premier choix. S’agissant du rayonnement de la HEM dans notre canton, bien évidemment, fermer une école ne nous réjouit pas, nous l’avons dit, et cela représente un appauvrissement pour la région. Mais force est d’admettre que ce rayonnement est relativement confidentiel et que la plupart de nos concitoyens ont découvert qu’il y avait une HEM dans notre canton lorsque le Conseil d’État a annoncé qu’il souhaitait résilier le contrat de la HEM-Genève, certains confondant même HEM et Conservatoire.
À nos yeux, si nous voulons faire rayonner le canton au travers de ses filières de formation, il serait plus stratégique et bénéfique de mettre en valeur les domaines dans lesquels nous sommes bons, tels que l’ingénierie, la microtechnique, pour en citer quelques-uns.
S’agissant d’économies, nous n’allons pas nous engager dans une bataille de chiffres. Une petite majorité de la commission conteste les chiffres du Conseil d’État. Pour notre part, nous ne serons pas aussi catégorique. Peut-être que ces chiffres devront être revus à la baisse, mais ils représenteront tout de même une économie pour le canton. Bien sûr, dans un premier temps, il y aura des effets collatéraux, qui engendreront des dépenses – nous pensons à l’indemnité de sortie de la caisse de pensions et aux indemnités de suppression de postes. Il faut l’accepter : chaque fois qu’il y a réorganisation, des coûts en découlent. Ce n’est pas un argument pour ne pas se remettre en cause et ne pas réorganiser une situation qui le nécessite. Dans les conclusions du rapport de la commission, nous avons lu qu’avec la fermeture de la HEM, le canton se priverait d’une manne fédérale et intercantonale importante, ainsi que de recettes fiscales et d’investissements privés non négligeables. C’est évident : pas de prestations, pas de subventions. Mais si nous restons strictement sur l’aspect financier, nous ne sortons pas gagnants du jeu : « Si vous dépensez 5 millions de francs, nous vous en donnons 2,5. »
L’acceptation du projet de décret du Conseil d’État ne signifie pas la fin de la pratique et de l’enseignement de la musique dans notre canton, bien au contraire. Il lui donne une orientation différente. Certes, il n’y aura plus la possibilité de faire des études professionnelles de musique dans le canton. Par contre, tout le volet préprofessionnel sera renforcé par les deux mesures suivantes : une diminution de moitié du coût de la formation préprofessionnelle pour les représentantes et représentants légaux ; une augmentation du nombre de places disponibles dans ce cursus.
À nos yeux, l’enseignement de la musique dans notre canton doit rester une préoccupation – nous dirions même une priorité –, et le Conservatoire doit disposer des moyens nécessaires pour assumer sa mission. C’est pour cette raison que notre groupe rejoint la position de la commission, qui refuse l’amendement qui demandait que les écoles communales soient subventionnées. Subventionner un cursus préprofessionnel ailleurs qu’au Conservatoire disperserait les élèves sur plusieurs institutions et mettrait en péril l’atteinte de la masse critique, soit le critère quantitatif pour l’attribution du label « Pre-College ».
La fermeture d’une école est un sujet sensible, un choix de société. Le sujet qui nous occupe dans ce débat a déjà fait couler beaucoup d’encre. Une initiative législative populaire a été déposée. Nous connaissons la différence entre une initiative législative et une initiative constitutionnelle, l’initiative législative pouvant être acceptée par notre parlement sans passer par le peuple. Les initiants connaissent probablement aussi cette différence. Cela ne les a pas empêchés de déclarer, lors du dépôt des signatures, qu’ils souhaitaient que le peuple s’exprime. Nous ne l’avons pas entendu, mais l’avons lu dans les journaux. Sur ce point, le groupe libéral-radical rejoint les initiants. Que voulons-nous pour notre canton en matière de formation ? Cette réponse, aux yeux du groupe libéral-radical, n’appartient pas qu’au cercle restreint du Grand Conseil, mais à la population tout entière.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, notre groupe acceptera dans sa très large majorité le contre-projet à l’initiative HEM et le décret qui l’accompagne – décret non amendé, bien évidemment –, et refusera le rapport 19.007 de la commission. S’agissant de l’amendement initialement déposé par M. Jean-Jacques Aubert et accepté par la commission, nous le refuserons. S’agissant des arguments de ce refus, nous pensons, Monsieur le président, que nous aurons encore l’occasion de nous exprimer en temps voulu.
Si la transformation de notre projet de résolution en postulat peut amener quelques soutiens de la part des différents groupes de cet hémicycle, nous transformons volontiers ce projet de résolution en postulat.
Cela dit, puisque nous avons la parole, nous donnerons quand même quelques informations complémentaires ou quelques arguments complémentaires.
Pour notre part, nous avons quand même de la peine à être d’accord avec certains propos de la conseillère d’État. Notamment, nous n’avons jamais remis en cause la formation de la HEP, mais force est de reconnaître qu’aujourd’hui, la formation de…
Si la transformation de notre projet de résolution en postulat peut amener quelques soutiens de la part des différents groupes de cet hémicycle, nous transformons volontiers ce projet de résolution en postulat.
Cela dit, puisque nous avons la parole, nous donnerons quand même quelques informations complémentaires ou quelques arguments complémentaires.
Pour notre part, nous avons quand même de la peine à être d’accord avec certains propos de la conseillère d’État. Notamment, nous n’avons jamais remis en cause la formation de la HEP, mais force est de reconnaître qu’aujourd’hui, la formation de la HEP, dans le domaine des langues, n’est plus en adéquation avec la réalité du terrain. Et cette réalité-là, nous avons plusieurs exemples. Quand on étudie le rapport du Conseil d’État sur l’enseignement des langues, cette problématique est soulevée, nous en avons parlé en commission, nous reconnaissons que le niveau de connaissances en langue allemande du corps enseignant à la sortie de la HEP, actuellement, est insuffisant. Tout à l’heure, nous avons entendu les développements, les motivations, de l’interpellation du député Antoine de Montmollin qui soulevait aussi qu’il y avait une problématique, quand même, pour étendre le nombre de classes PRIMA dans le canton. Et, pourquoi n’avons-nous pas plus de classes PRIMA dans le canton, alors qu’il y a une demande ? C’est quand même un fait paradoxal. Jusqu’il y a quelque temps, pour un étudiant, avoir des leçons d’allemand était, quelque part, rébarbatif, ce n’était pas la branche qui avait le plus la faveur des étudiants, la cote chez les étudiants. Et actuellement, il y a une forte demande pour apprendre l’allemand. C’est un fait réjouissant, et la problématique que nous rencontrons, c’est que nous n’avons pas le corps enseignant adéquat pour répondre à cette demande. Donc, il y a quand même un problème, au niveau de la formation.
On parle de stages, il y a quand même des exemples. Ce n’est pas un projet de résolution de riches, là, nous nous inscrivons en faux contre cette affirmation. Faire un stage à l’étranger ou en dehors de son lieu familial…
Nous nous faisons le rapporteur de la commission et nous rapportons les propos qui se sont tenus lors de notre commission Éducation.
Il est bien clair que nous avons bien pris connaissance du postulat PopVertsSol et que nous nous sommes rendu compte que le département avait déjà pris des mesures, qu’il y avait un groupe de travail qui était au travail – c’est le cas de le dire –, mais toujours est-il que les conclusions de ce groupe de travail ne sont pas encore connues, et tant qu’on n’avait pas de réponses claires et abouties aux questions qui se posent dans le groupe de travail, nous estim…
Nous nous faisons le rapporteur de la commission et nous rapportons les propos qui se sont tenus lors de notre commission Éducation.
Il est bien clair que nous avons bien pris connaissance du postulat PopVertsSol et que nous nous sommes rendu compte que le département avait déjà pris des mesures, qu’il y avait un groupe de travail qui était au travail – c’est le cas de le dire –, mais toujours est-il que les conclusions de ce groupe de travail ne sont pas encore connues, et tant qu’on n’avait pas de réponses claires et abouties aux questions qui se posent dans le groupe de travail, nous estimions que la réponse était à peine aboutie, que nous étions à mi-chemin de la réponse, raison pour laquelle une partie de la commission a proposé de ne pas classer le postulat. Si nous avions été au bout de la démarche et que nous avions pu prendre connaissance des conclusions du groupe de travail, là, nous aurions été en mesure de pouvoir classer le postulat. Mais là, nous ne connaissons toujours pas les mesures qui ont été décidées par le groupe de travail, raison pour laquelle nous proposons le non-classement du postulat.
Le groupe libéral-radical s’est penché sur le rapport d’information du Conseil d’État et salue la qualité de ce rapport et de ses annexes. Nous remercions le Conseil d’État et les services concernés pour la rédaction de ces documents.
Disons-le d’emblée, cette rénovation atteint les objectifs attendus et représente une valeur ajoutée dans le cursus scolaire d’un élève. Mais, bien évidemment, dès qu’il y a changement, cela bouscule les habitudes et provoque des remarques positives et négatives. Face à cela, il faut savoir prendre du recul et ne pas se focaliser uniquement sur le positif ou uni…
Le groupe libéral-radical s’est penché sur le rapport d’information du Conseil d’État et salue la qualité de ce rapport et de ses annexes. Nous remercions le Conseil d’État et les services concernés pour la rédaction de ces documents.
Disons-le d’emblée, cette rénovation atteint les objectifs attendus et représente une valeur ajoutée dans le cursus scolaire d’un élève. Mais, bien évidemment, dès qu’il y a changement, cela bouscule les habitudes et provoque des remarques positives et négatives. Face à cela, il faut savoir prendre du recul et ne pas se focaliser uniquement sur le positif ou uniquement sur le négatif. Le système est perfectible et il faut lui apporter les modifications nécessaires, qui le feront évoluer dans la bonne direction.
Premier élément, et non des moindres : la communication. En soignant celle-ci, on évite bien des critiques. La population, et particulièrement les parents, est très sensible à tout ce qui touche l’école, raison pour laquelle il faut faire preuve de pédagogie et bien expliquer les changements et leurs objectifs. Cela dit, et nous nous en réjouissons, nous constatons que le département a déjà pris certaines décisions pour faire évoluer cette réforme en tenant compte des propositions des enseignants, des directions et des syndicats.
Sujet de satisfaction pour notre groupe : une meilleure perméabilité du système. À l’inverse de l’ancien système, qui était relativement figé, nous observons que cette réforme permet à un élève d’évoluer dans son cursus scolaire en ayant la possibilité de changer de niveau au semestre et en fin d’année dans certaines disciplines. Certains d’entre nous, et nous en faisons partie, ont été surpris d’entendre que les changements de niveau produisaient du stress chez les élèves. Il ne faut pas confondre stress et motivation. Nous pensons que ces objectifs semestriels favorisent les apprentissages. Certains cercles scolaires signalent des difficultés organisationnelles liées aux changements au semestre. À nos yeux, dans une école, l’administratif et l’organisationnel doivent être au service du pédagogique, donc des apprentissages, et non l’inverse. Nous demandons donc au département de maintenir ce volet de la réforme.
Quant au critère de changement pour passer du niveau 1 au niveau 2, qui serait une moyenne de 5, nous pouvons soutenir cette démarche.
Concernant l’avis des parents, qui est prépondérant sur celui des enseignants, notre groupe est partagé. Ce sujet fait d’ailleurs débat et les avis sont fort divers. À l’évidence, il manque un troisième critère. Nous demandons au département de poursuivre la réflexion pour trouver une solution qui soit satisfaisante pour tous.
Les élèves qui ont des difficultés scolaires les rencontreront toujours, quel que soit le système. Par contre, le système peut mettre en place des stratégies pour faciliter la tâche de ces élèves en difficulté, raison pour laquelle nous saluons l’introduction de disciplines de renforcement, très appréciées des élèves, et des options. Dès lors, il nous apparaît important de maintenir ce renforcement.
Avec cette réforme et ces nouveautés proposées, nous avons le sentiment que les élèves bénéficient d’un meilleur profil pour entrer dans le postobligatoire. Certes, certains d’entre nous ont les craintes d’un nivellement par le bas, avec l’apparition des classes hétérogènes. Mais les premiers résultats obtenus par la première volée d’élèves après une année au postobligatoire ne semblent pas confirmer cette crainte. Cela dit, il faut reconnaître que ces classes hétérogènes représentent un nouveau défi pour les enseignants, qui doivent adapter leur enseignement. Pour les élèves, c’est une démarche différente, et le sentiment d’appartenance se situe plus au niveau du collège que de la classe selon les professionnels du terrain. À écouter les différents avis, on constate que la vision de l’élève est souvent différente de celle de l’adulte qui, lui, est formaté d’après son vécu scolaire, qui s’est construit en classes plus ou moins homogènes.
Notre groupe estime que ce rapport d’information répond pleinement au postulat déposé le 30 juin 2014 par la commission HarmoS. Dès lors, c’est dans sa très grande majorité qu’il acceptera le classement de ce postulat.
S’agissant du postulat PopVertsSol 17.124, du 24 septembre 2017, « Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e en cas de divergence », nous sommes plus partagé. En cas d’incertitude, l’avis des parents est prépondérant sur celui des enseignants, ce qui crée un malaise chez ceux-ci. La disparition des épreuves cantonales en 2016 a créé cet état de fait. Dès lors, à nos yeux, il serait judicieux d’introduire un troisième critère. Celui-ci n’étant pas introduit, le flou subsiste. Une partie de notre groupe proposera donc de refuser le classement de ce postulat.
Nous rencontrons, par contre, plus d’adhésion à la proposition de postulat de la commission. En effet, nous partageons sa volonté de vouloir évaluer les effets de la réforme après trois cohortes d’élèves. Nous sommes sensible au niveau de la formation des élèves à la sortie de l’école obligatoire, donc la grande majorité du groupe soutiendra ce postulat.
S’agissant de l’amendement Vert’Libéral-PDC, nous ne pouvons pas entrer en matière. À nos yeux, la comparaison n’apporte rien, au contraire. Être meilleur que son voisin qui n’est pas bon signifie-t-il que nous sommes meilleur ? Être un peu moins bon qu’un concurrent excellent signifie-t-il qu’on n’est pas bon ? Non. Pour notre part, nous souhaitons tendre vers une école de qualité, et le postulat demande un rapport d’information détaillé sur les conséquences de la réforme du cycle 3 sur le postobligatoire. Donc, notre groupe acceptera le postulat de la commission et refusera l’amendement Vert’Libéral-PDC.
La commission Éducation s’est penchée sur le rapport d’information du Conseil d’État dans sa séance du 18 septembre. L’ensemble des membres de la commission a relevé la qualité du rapport et de ses annexes, particulièrement le rapport de l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) qui traite du suivi de l’implémentation de la rénovation du cycle 3 dans le canton de Neuchâtel.
En préambule de séance, la commission a bénéficié, somme signalé dans son rapport, d’une présentation détaillée de l’évolution de la rénovation du cycle 3 depuis son entrée en vigueur. Plusieurs points…
La commission Éducation s’est penchée sur le rapport d’information du Conseil d’État dans sa séance du 18 septembre. L’ensemble des membres de la commission a relevé la qualité du rapport et de ses annexes, particulièrement le rapport de l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) qui traite du suivi de l’implémentation de la rénovation du cycle 3 dans le canton de Neuchâtel.
En préambule de séance, la commission a bénéficié, somme signalé dans son rapport, d’une présentation détaillée de l’évolution de la rénovation du cycle 3 depuis son entrée en vigueur. Plusieurs points ont été présentés, tels que les bénéfices constatés liés à la réforme, les points d’attention, les ajustements réalisés et les ajustements à réaliser.
La perméabilité du système fait régulièrement débat. C’est un changement important et voulu dans cette réforme. Saluée par certains, décriée par d’autres, elle permet une meilleure définition du profil des élèves, corrige des discriminations précoces et valorise les efforts des élèves dans une discipline.
S’agissant de l’hétérogénéité des classes, les commissaires sont partagés. Certains pensent qu’elle contribue à un nivellement par le bas, alors que d’autres, au contraire, pensent qu’elle est source de motivation. Dans tous les cas, tous s’accordent à dire qu’elle nécessite des compétences pédagogiques complémentaires et que certains enseignants, peu habitués à ce profil de classe, ont dû revoir leur façon d’enseigner.
Les passages d’un niveau à l’autre ont fait débat dans notre commission, et ceci sur deux aspects. Tout d’abord, les critères d’admission pour passer du niveau 1 au niveau 2 qui, aux yeux de plusieurs partenaires de l’école, ne sont pas assez sélectifs et posent des problèmes d’évaluation au corps enseignant. Des changements sont prévus relevant le seuil d’admission au niveau 2, à la note de 5, et en modifiant la fourchette dans laquelle l’avis des parents est actuellement prépondérant – cet avis des parents qui est prépondérant sur celui des enseignants. Ce sujet fait d’ailleurs débat et les avis sont fort divers. À l’évidence, il manque un troisième critère. L’année d’orientation l’avait, ce troisième critère, sous forme d’épreuves cantonales, mais celles-ci ont été supprimées. La réflexion est ouverte pour trouver une solution qui soit satisfaisante.
La problématique des élèves qui rencontrent de grandes difficultés scolaires reste toujours d’actualité. Il est illusoire de penser qu’un système scolaire rénové pourra résoudre ces problèmes du jour au lendemain. D’ailleurs, les initiateurs de la réforme n’ont jamais prétendu cela. Par contre, un élément réjouissant est celui d’un meilleur profilage des élèves, avec l’introduction d’options et d’heures de renforcement. Ces deux nouveautés sont une aide intéressante à la transition vers le postobligatoire. Un bémol constaté par les membres de la commission : celui de l’équité de traitement dans le domaine du soutien distribué aux élèves des différents cercles scolaires, notamment lors de changement de niveau. Sans vouloir s’immiscer dans l’organisation des directions, la commission a le sentiment que le soutien octroyé par le département n’est pas toujours dispensé dans le secteur pour lequel il a été attribué. Nous regrettons vivement cette situation et demandons au département d’être vigilant sur ce sujet.
La mise en place de cette rénovation a suscité des remous et parfois des mécontentements. Aux yeux de la commission, il s’agit principalement d’un problème de communication, qui est essentielle pour expliquer les changements liés à la rénovation du cycle 3. Les membres de la commission estiment qu’elle peut encore être améliorée, tant auprès des parents que des professionnels du terrain. Nous demandons dont au Conseil d’État d’être attentif à cette problématique.
La majorité de la commission estime que le projet de rénovation va dans la bonne direction et qu’il faut se pencher sur les points à améliorer. Le rapport propose des pistes intéressantes qui doivent encore être affinées. Ces améliorations ne doivent pas se faire dans la précipitation. Les changements doivent être pérennes, car il faut éviter des allers-retours qui stressent inutilement les partenaires de l’école.
Ce rapport d’information répond pleinement au postulat déposé le 30 juin 2014 par la commission HarmoS. Dès lors, c’est à l’unanimité que la commission vous propose de classer ce postulat.
Par contre, le postulat du groupe PopVertsSol 17.124, du 24 septembre 2017, « Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e en cas de divergence », fait débat. Plusieurs membres de la commission estiment que le rapport ne répond pas pleinement au sujet soulevé et que la problématique, si c’en est une, n’est pas réglée. Peut-elle l’être avec l’introduction d’un troisième critère ? C’est une piste. Dans tous les cas, la réponse au postulat reste encore floue. Pour ces raisons, la commission vous propose, par 10 voix contre 4 et 1 abstention, de ne pas classer ce postulat.
Lorsqu’on procède à la rénovation d’un système, il est toujours intéressant d’évaluer ses effets et de mesurer, pour autant que cela soit possible, sa valeur ajoutée. Pour cette raison, la commission propose un postulat qui demande au Conseil d’État de fournir un rapport d’information détaillé sur les effets de la rénovation du cycle 3 lorsque trois cohortes d’élèves auront quitté la scolarité obligatoire, ce qui sera le cas en août 2020. C’est donc à l’unanimité que la commission vous proposera d’accepter ce postulat, ce postulat qui, d’ailleurs, fait l’objet d’un amendement Vert’Libéral-PDC.
Notre commission ne s’est pas réunie entre le dépôt du postulat et le traitement du rapport, mais différents contacts entre quelques membres de la commission nous font penser qu’il n’est pas opportun de faire un état des lieux comparatif. Nous croyons que l’on ne doit pas comparer, on doit plutôt évaluer la pertinence ou non de changements mis en place à l’intérieur de notre système scolaire et voir les effets de ces changements sur le postobligatoire ; c’est ce que demande d’ailleurs le postulat de la commission. C’est pour cette raison que la majorité de la commission, puisque tous les membres n’ont pas été consultés, propose de refuser cet amendement au postulat de notre commission.
Monsieur le conseiller d’État, au risque de vous épuiser, il nous semble qu’il y a une question que nous avons posée à laquelle vous n’avez pas répondu.
Simplement, si on va sur le site de l’État et qu’on est sur le guichet de gestion des manifestations sportives et que l’on ouvre la carte y relative, eh bien, on observe qu’il y a beaucoup de couleurs sur cette carte. Et si l’on regarde la grandeur du territoire neuchâtelois, que l’on enlève toutes les parties colorées et les zones habitables, nous dirions qu’il ne reste plus grand-chose. Il reste quand même quelques forêts dans lesquelles no…
Monsieur le conseiller d’État, au risque de vous épuiser, il nous semble qu’il y a une question que nous avons posée à laquelle vous n’avez pas répondu.
Simplement, si on va sur le site de l’État et qu’on est sur le guichet de gestion des manifestations sportives et que l’on ouvre la carte y relative, eh bien, on observe qu’il y a beaucoup de couleurs sur cette carte. Et si l’on regarde la grandeur du territoire neuchâtelois, que l’on enlève toutes les parties colorées et les zones habitables, nous dirions qu’il ne reste plus grand-chose. Il reste quand même quelques forêts dans lesquelles nous pouvons aller. Mais toujours est-il que, il y a sept ou huit ans, la même carte était beaucoup moins colorée. Pourquoi ? Parce qu’à la mise en place des ICOP, le plan d’aménagement cantonal… Nous avons fait référence à l’ICOP Plan du Bois, qui est une réserve pour batraciens, ensuite, il y a la grande surface dans la région des Planchettes… Et, quelque part, encore une fois, nous ne nous opposons pas au fait qu’il y a des zones à protéger, il y a la faune à préserver, la biodiversité à conserver, cela nous l’entendons bien. Ce que nous vous avons posé comme question, c’est que nous avons pris des mesures il y a dix ou quinze ans et ces mesures sont toujours effectives. Mais seulement, nous n’avons pas regardé l’évolution, quels sont les effets de ces mesures. Et on voit dans certains secteurs que ces mesures n’ont pas apporté l’effet escompté. Alors, nous, nous pensons que, de temps en temps, nous devrions réétudier, reconsidérer la décision prise il y a dix ans et se dire, pourquoi pas, « finalement, ces mesures elles n’étaient pas adéquates », et ce sont des espaces que nous pourrions de nouveau libérer ou pour lesquels nous pourrions diminuer les restrictions – nous allons être plus souple – pour que ces espaces soient de nouveau accessibles pour les sportifs.
Et nous dirions aussi une chose. Nous souhaiterions quand même qu’il y ait plus de concertation. Alors, nous savons qu’il y a la commission Nature, tourisme, loisirs et sports (NTLS), mais il y a quand même des sports – et nous ne voulons pas nous faire l’avocat des orienteurs neuchâtelois, nous en sommes un, nous ne prêchons pas pour notre paroisse, mais quand même ! Les orienteurs investissent des moyens importants pour dessiner des cartes d’orientation, ce sont plusieurs milliers de francs, et tout à coup, on constate, lorsque l’on fait une demande d’autorisation pour organiser une course, que tout à coup notre carte, pour laquelle nous avions obtenu l’autorisation du canton, empiète sur un territoire protégé, alors que si nous prenons la chronologie des évènements, c’est le territoire protégé qui a empiété sur la carte. Alors, jusque-là, nous pouvons encore trouver un consensus, mais simplement, nous, ce que nous aimerions, c’est que les gens concernés soient consultés lorsqu’il y a un empiétement d’un territoire protégé sur une carte d’orientation par exemple.
Le SFFN possède l’ensemble des cartes d’orientation que l’Association neuchâteloise de course d’orientation (ANCO) possède. Donc, nous avons déposé un dossier et le SFFN a toutes ces cartes. Et nous pensons que, là, au niveau de la communication, nous pouvons être meilleurs.
L’homme a-t-il encore sa place dans les espaces naturels du canton ?
C’est par cette question, certes un peu provocatrice mais pas forcément erronée, que nous souhaitons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, commencer notre intervention. Non pas que nous soyons mécontent du rapport qui nous est fourni en réponse au postulat 13.113 et à la motion 10.182, mais simplement parce que la situation ne s’améliore pas de manière significative pour les utilisateurs de nos espaces, qu’ils soient sportifs ou simplement promeneurs.
Penchons-nous sur la réponse du Conseil d’État au postulat. Dans so…
L’homme a-t-il encore sa place dans les espaces naturels du canton ?
C’est par cette question, certes un peu provocatrice mais pas forcément erronée, que nous souhaitons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, commencer notre intervention. Non pas que nous soyons mécontent du rapport qui nous est fourni en réponse au postulat 13.113 et à la motion 10.182, mais simplement parce que la situation ne s’améliore pas de manière significative pour les utilisateurs de nos espaces, qu’ils soient sportifs ou simplement promeneurs.
Penchons-nous sur la réponse du Conseil d’État au postulat. Dans son rapport, il détaille avec précision les actions qui sont menées dans notre canton et fait un état des lieux des différentes commissions qui sont mises sur pied. À ce sujet, nous souhaiterions une meilleure information ou communication aux intéressés lorsque ceux-ci sont directement touchés dans leurs activités. Nous pouvons souscrire à la politique du Conseil d’État qui souhaite favoriser les loisirs et le sport de plein air. À nos yeux, notre canton possède encore une marge de manœuvre. Il suffit d’observer ce qui se passe dans le Jura français, pas très loin de chez nous. De nombreuses activités sont proposées pour pratiquer le sport de plein air et la randonnée, un véritable appel au tourisme vert. Cela contribue, il ne faut pas l’oublier, à une activité économique non négligeable sur notre espace cantonal. Le Conseil d’État en est conscient, puisque cela fait partie des principes directeurs de sa politique touristique si nous en croyons le document du 4 juillet 2016. L’État a défini des secteurs de notre territoire à valoriser et à développer. Nous en trouvons la liste dans l’article 9 du document cité précédemment. L’intention est louable, mais le grand défi de cette démarche est de préserver l’attractivité touristique de ces zones, au risque de voir les adeptes de sports et de loisirs les déserter. Nous pensons ici particulièrement au site de La Vue-des-Alpes.
Nous n’allons pas affirmer que l’État ne fait rien, mais force est de constater que les espaces dépourvus de contraintes diminuent régulièrement. Il suffit simplement de faire un état des lieux de la situation lors du dépôt du postulat en 2013 et aujourd’hui. Cette aggravation, si on peut parler d’aggravation, est essentiellement due à la mise en application du plan d’affectation cantonal, appelé plus simplement PAC. Toujours plus d’espaces sont séquestrés pour des raisons de protection de la nature. Nous pouvons citer à titre d’exemples Plan du Bois, Rochefort ou Les Planchettes. Nous ne remettons pas en cause ces décisions, mais nous nous posons la question : quand cela va-t-il s’arrêter ?
Ces décisions sont liées à de nouvelles exigences et à l’évolution de certaines espèces animales.
De manière surprenante, on ne remet pas en cause les décisions prises il y a quelques années et qui pourraient être caduques aujourd’hui en raison de l’évolution des différentes espèces animales, et nous pensons ici particulièrement aux oiseaux. Il y a vingt ans, beaucoup de regards étaient portés sur l’évolution du grand tétras dans notre canton. II a même été gratifié par la parution du « livre blanc », véritable inventaire des mesures à prendre et des territoires à bannir de toute intervention humaine. Des mesures ont été prises, des territoires ont été mis « sous cloche », à l’image des Jordans dans le nord du canton. Malgré cela, selon nos sources, il a disparu – donc nous parlons du grand tétras – de ces zones hyper-protégées plus rapidement que dans les zones moins protégées. Ceci renforce notre conviction que le dérangement présumé n’est pas aussi grand que certains l’affirment et que la cohabitation, si elle est bien gérée, est une solution acceptable pour toutes les parties. Dès lors, pourquoi ne pas rouvrir ces territoires à la pratique d’activités douces en compensation des terrains nouvellement protégés ? Nous posons la question au Conseil d’État.
Nous venons d’évoquer le dérangement. La question est vaste et le rapport n’apporte pas de réponses précises. Au vu de la diversité des activités, l’évaluation est complexe. Mais dans tous les cas, une chose est certaine : les activités douces telles que la course à pied, la randonnée, la promenade à travers bois ou la course d’orientation n’ont pas l’impact négatif sur la nature que certains lui prêtent. Pour le dernier sport cité, une étude d’impact a d’ailleurs été menée il y a quelques années et ses résultats confirment nos affirmations. Il est d’ailleurs regrettable que l’avis des associations de protection de la nature soit prédominant sur celui des sportifs et parfois des forestiers qui, eux, connaissent parfaitement le terrain.
S’agissant de sports dits « canalisés » tels que le VTT ou l’équitation, par exemple, améliorer l’offre de chemins balisés satisferait certainement les adeptes de ces sports.
Les questions soulevées par la motion Laurent Debrot 10.182 sont pertinentes, même si certaines sortent du cadre cantonal. Nous pouvons souscrire à ces préoccupations, pour autant que l’État n’élargisse pas démesurément les périmètres à préserver. Mettons plutôt l’accent sur la qualité des dispositions à prendre pour faire respecter les mesures décidées, et nous pensons ici particulièrement à la région du Creux-du-Van.
En résumé, notre groupe acceptera dans sa grande majorité le classement du postulat, quoique peu convaincant, et de la motion, tout en demandant au Conseil d’État de tenir compte de nos remarques et de veiller scrupuleusement à l’évolution de cette problématique, ceci pour le bien de notre canton.
Pour terminer, nous souhaitons relever la qualité du rapport présenté et remercier les auteurs de celui-ci.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport 19.006, Mandat d’objectifs 2019-2022 de l’Université de Neuchâtel, ainsi que de ses annexes.
D’emblée, saluons la qualité de ce rapport qui met en évidence les activités, les axes stratégiques et les projets de l’Université de Neuchâtel. Rapport que nous lisons sous deux angles : tout d’abord, la richesse et le volume des activités de l’Université et surtout la volonté d’aller de l’avant en déployant des pôles d’attractivité. Ensuite, et c’est la conséquence de la première remarque, le rayonnement que l’Université apporte a…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport 19.006, Mandat d’objectifs 2019-2022 de l’Université de Neuchâtel, ainsi que de ses annexes.
D’emblée, saluons la qualité de ce rapport qui met en évidence les activités, les axes stratégiques et les projets de l’Université de Neuchâtel. Rapport que nous lisons sous deux angles : tout d’abord, la richesse et le volume des activités de l’Université et surtout la volonté d’aller de l’avant en déployant des pôles d’attractivité. Ensuite, et c’est la conséquence de la première remarque, le rayonnement que l’Université apporte au canton de Neuchâtel. Pour cette raison, elle mérite tout notre soutien. Certes, ce n’est pas la seule école ou institution qui se trouve dans ce cas de figure, mais nous relevons que toutes n’apportent pas cette visibilité.
La démarche qui nous est proposée aujourd’hui découle de la nouvelle loi sur l’Université entrée en vigueur le 1er janvier 2017, loi appelée communément LUNE.
Ce préambule étant fait, venons-en au rapport. Il se décline en quatre thématiques principales : enseignement, recherche, rayonnement et services à la cité, nouvelles infrastructures.
L’enveloppe quadriennale pour ce mandat d’objectifs est fixée à 200'708'685 francs. Globalement, notre groupe partage les seize objectifs fixés. Il salue aussi la manière dont ils ont été définis, c’est-à-dire en collaboration entre le rectorat de l’Université et le Conseil d’État. Dans une telle démarche, la confiance réciproque entre les différents partenaires est indispensable et primordiale.
Fixer des objectifs, c’est bien. Évaluer s’ils ont été atteints, c’est autre chose. Si, pour certains objectifs, cette démarche est facile, pour d’autres, la part de subjectivité est parfois trop importante. Par exemple, pour le mandat numéro 3 : une pédagogie éclairée et innovante. À partir de quand l’objectif est-il atteint ? Quelle est la place de la pédagogie dans une institution qui ne requiert pas de diplôme d’enseignant pour y enseigner ? Ces questions méritent d’être posées et ne trouvent pas toujours de réponses.
Certes, d’autres objectifs sont plus faciles à évaluer puisque l’on peut les mesurer avec des chiffres. Le mandat numéro 9, par exemple, Augmentation du nombre de projets de recherche. Nos remarques ne remettent en aucun cas en cause le principe du mandat d’objectifs, mais relèvent l’un de ses points faibles.
Les quatre thèmes sont importants. Celui du rayonnement et services à la cité nous a positivement interpellé. L’ouverture vers l’extérieur, l’encouragement et le soutien à la recherche et à l’innovation dans le tissu industriel régional, la collaboration institutionnelle dans l’espace BEJUNE, sont des actions qui ne peuvent que renforcer notre Université.
À ce sujet, nous estimons qu’un effort particulier doit être fait pour que l’ensemble des lycéens de l’espace BEJUNE aient l’Université de Neuchâtel comme premier choix. Pour de mêmes études, il est dommageable pour notre Université que ces étudiants se tournent vers d’autres universités. Nous demandons au Conseil d’État si, en plus des traditionnelles visites dans les lycées, d’autres pistes sont envisagées pour améliorer ce point.
S’agissant de l’objectif numéro 16, Un nouveau bâtiment, notre groupe comprend la démarche et la soutient. Dans de tels projets, il s’agit d’anticiper. Cela dit, pour certains d’entre nous, accepter ce rapport ne signifie pas un feu vert pour de nouvelles constructions. La discussion de fond devra avoir lieu en temps voulu, lorsque les députés auront en main l’ensemble des éléments.
Au chapitre des finances, nous avons pris note que ce rapport est accompagné d’un crédit d’engagement quadriennal. Nous avons aussi lu que cela représente environ le 35% du budget global de l’Université, le reste étant essentiellement financé par des aides de la Confédération et des mandats. Nous avons aussi été attentif au fait que ce plan quadriennal participe au programme d’économies de notre canton à hauteur d’environ 4 millions de francs par année.
Pour conclure, notre groupe acceptera, dans sa très grande majorité, le décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2019-2022 et portant octroi d'un crédit d’engagement quadriennal de 200'708'685 francs.
Le groupe libéral-radical du Grand Conseil s’est permis de déposer un projet de résolution. Affirmer aujourd’hui que la pêche se passe bien sur le lac de Neuchâtel serait un euphémisme. Non, depuis deux ans, les pêcheurs professionnels de notre lac vivent des moments difficiles, économiquement cauchemardesques pour certains d’entre eux. Depuis environ quinze ans, la population de cormorans progresse. On en dénombre environ 2’000 à la pleine saison. Sachant que cet oiseau mange environ 500 grammes de poisson par jour, cela représente une tonne par jour, donc environ 300 tonnes par année prélev…
Le groupe libéral-radical du Grand Conseil s’est permis de déposer un projet de résolution. Affirmer aujourd’hui que la pêche se passe bien sur le lac de Neuchâtel serait un euphémisme. Non, depuis deux ans, les pêcheurs professionnels de notre lac vivent des moments difficiles, économiquement cauchemardesques pour certains d’entre eux. Depuis environ quinze ans, la population de cormorans progresse. On en dénombre environ 2’000 à la pleine saison. Sachant que cet oiseau mange environ 500 grammes de poisson par jour, cela représente une tonne par jour, donc environ 300 tonnes par année prélevées dans le lac – le double de ce que l’ensemble des pêcheurs du lac pêchent. De ce fait, la population des corégones, constituée des bondelles et des palées, a fondu comme neige au soleil. Aujourd’hui, un pêcheur ne peut plus faire vivre sa famille avec le produit de sa pêche, c’est inquiétant. Les retours de pêche sont souvent misérables : quelques corégones, un ou deux kilos de perches. Hier matin, par exemple, deux palées et une truite de 3 kg sur une lève dérivante de 600 mètres : vous avez compris, trois poissons sur 600 mètres de filets. Cela couvre à peine les frais d’essence du bateau.
Ceci n’est pas très encourageant pour les jeunes qui se sont lancés dans cette profession ces dernières années. Certains songent d’ailleurs à renoncer, faute de moyens financiers. Pour information, quatre nouveaux permis professionnels ont été délivrés en novembre 2017 : deux sur le canton de Neuchâtel, un sur le canton de Vaud et un sur le canton de Fribourg, tous de jeunes pêcheurs. Notre devoir est de donner les moyens de travailler à cette profession.
Certes, de son côté, l’État fait des efforts, notamment avec un gros travail de prélèvement d’œufs de corégones en novembre-décembre à des fins d’alevinage, ceci en collaboration avec les pêcheurs. Malheureusement, cet alevinage ne suffit plus, les alevins sont mangés par les cormorans sitôt remis au lac, l’oiseau ne se souciant pas de la taille du poisson, au contraire du pêcheur qui, lui, doit respecter des normes.
Il y a environ dix ans, une étude demandée par l’OFEV était chargée d’établir les dégâts causés par les cormorans sur le matériel de pêche des professionnels. En cherchant sur Internet, vous trouvez facilement les résultats de cette étude, qui évaluait la quantité de poissons que l’oiseau allait prélever directement dans les filets. Cette étude a établi qu’environ 5% du poisson pris dans les filets était chapardé par les cormorans et venait donc se soustraire au revenu du pêcheur. C’était il y a dix ans, avec une population de cormorans bien moindre – moins de 1’000 individus – et surtout, faute de moyens, avec une étude incomplète puisque l’impact négatif sur les nasses n’a pas été évalué.
Donc, vous l’aurez compris, pour préserver le métier de pêcheur sur le lac et rétablir un certain équilibre, il est indispensable et urgent de réguler le cormoran. Certains vont peut-être s’offusquer de cette demande de régulation. Nous nous permettons donc de leur rappeler que lorsqu’une espèce est en voie de disparition – le grand tétras, par exemple –, nous ne nous opposons pas à des mesures contraignantes pour sa préservation. Donc, dans l’autre sens, il faut aussi prendre des mesures.
Bien sûr, nous sommes conscient que la diminution des corégones sur le lac n’est pas uniquement imputable aux cormorans. Avec l’amélioration de la qualité de l’eau, les nutriments ont fortement diminué dans le lac.
Chères et chers collègues, voter cette résolution ne signifie pas la disparition du cormoran. Ne pas la voter pourrait signifier la disparition des pêcheurs. Nous vous remercions donc de soutenir cette résolution.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État 17.036 qui traite de l’encadrement dans l’école obligatoire de notre canton. Un rapport, accompagné d’annexes, riche en renseignements, qui traite de manière précise la problématique de la gestion d’un cercle scolaire. Nous tenons ici à remercier les services du DEF pour la qualité de ce document.
Venons-en au fond du sujet : nous constatons, avec une certaine satisfaction, qu’aujourd’hui, l’encadrement de la scolarité obligatoire est à peu près identique dans tous les cercles scolaires et se calque sur les normes prév…
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État 17.036 qui traite de l’encadrement dans l’école obligatoire de notre canton. Un rapport, accompagné d’annexes, riche en renseignements, qui traite de manière précise la problématique de la gestion d’un cercle scolaire. Nous tenons ici à remercier les services du DEF pour la qualité de ce document.
Venons-en au fond du sujet : nous constatons, avec une certaine satisfaction, qu’aujourd’hui, l’encadrement de la scolarité obligatoire est à peu près identique dans tous les cercles scolaires et se calque sur les normes prévues lors du débat sur la réforme du cycle 3, soit environ 1 EPT pour 475 élèves. Nous continuons à penser que cet encadrement est nécessaire et indispensable au vu des nombreux défis qui attendent l’école, à commencer par la réussite de sa réforme du cycle 3, mais aussi de sa régionalisation et de la répartition intelligente et pragmatique des tâches qui incombent aux communes et à l’État, ce dernier point devant s’inscrire, ne l’oublions pas, dans un contexte plus global voulu par le concordat HarmoS. Les contours de l’école ne s’arrêtent en effet pas aux frontières cantonales. Les normes fixant le taux d’encadrement dans les écoles ont été établies dans une période pendant laquelle l’État subventionnait à hauteur de 20% les salaires des directeurs. Or, depuis le 1er janvier 2016 – cela a été rappelé tout à l’heure –, ce n’est plus le cas, la charge est totalement communale. Si nous pouvons comprendre et approuver cette démarche, qui, en plus d’être une simplification administrative, clarifie les tâches de chacun, nous y voyons quand même le risque de voir des communes plus à l’aise financièrement que d’autres – oui, cela existe – étoffer leur staff de direction, puisqu’elles en supportent totalement le poids financier. Oui, nous avons bien lu la mesure 7 en page 22, mais celle-ci parle de statuts, de salaires et de titres requis, mais pas de taux d’encadrement. Nous pensons que le Conseil d’État doit être vigilant sur ce point. Une équité de traitement pour l’ensemble des élèves de notre canton doit être préservée, ce qui ne doit pas empêcher le maintien des traditions locales.
Nous avons lu avec intérêt les mesures que le Conseil d’État pense prendre pour l’amélioration du système scolaire. Nous venons d’aborder la septième, mais sommes sensible aux autres qui sont tout aussi importantes et pour lesquelles les cadres de direction ont un grand rôle à jouer. Actuellement, nous entendons souvent des membres du corps enseignant se plaindre de la lourdeur de l’administratif. Il y a, dans ce domaine, un effort à faire dans la qualité de la communication, mais surtout dans l’encadrement et le coaching des enseignants par leur direction. Une présence régulière, quotidienne et soutenante est le garant d’une dynamique de travail positive, qui crée un climat d’établissement favorable aux apprentissages ; ici, nous ne sommes plus dans le taux d’encadrement des directions, mais dans leur rôle qui doit se centrer sur les fondamentaux. Nous avons parfois le sentiment que certaines directions s’éloignent de ces fondamentaux.
Certains membres de notre groupe se posent d’ailleurs la question de la durée du mandat d’un directeur d’école : ne devrait-on pas la limiter dans le temps ? La scolarité obligatoire a subi de profondes mutations ces dernières années et a besoin d’une période de stabilisation. Il est, à nos yeux, important de redéfinir les missions de chacun et d’attribuer les tâches pédagogiques aux directions et enseignants, et les missions politiques aux élus. À l’heure d’une réflexion sur le désenchevêtrement, il sera aussi nécessaire de bien définir les prérogatives des uns et des autres – directions d’écoles, service de l’enseignement obligatoire, responsables politiques communaux – pour que nous ayons un système de formation homogène dans l’ensemble du canton. Nous nous permettons cette remarque, car nous avons le sentiment qu’aujourd’hui, il y a un flou, un mélange des genres. Ce sentiment est d’ailleurs conforté par des faits concrets observés, qui démontrent clairement que des directives du service de l’enseignement obligatoire liées à la pédagogie n’ont pas été suivies ; donc, cette clarification est, à nos yeux, nécessaire et indispensable.
Ces considérations faites, notre groupe approuve ce rapport du Conseil d’État et accepte la proposition de classement du postulat du député Andreas Jurt.
Nous vous remercions de nous donner la parole et c’est très volontiers que nous la prenons. Toutefois, à nos yeux, il aurait été plus judicieux de donner la parole à notre prédécesseur pour avoir un rapport détaillé de l’année écoulée. Étant président de la commission École obligatoire depuis juin, notre rapport s’étendra sur cinq mois.
Notre commission s’est réunie à deux reprises, la première séance étant vouée à la planification de nos séances et à une information détaillée sur les chantiers en cours dans le cadre de la scolarité obligatoire. Cette démarche a été menée vu que beaucoup de d…
Nous vous remercions de nous donner la parole et c’est très volontiers que nous la prenons. Toutefois, à nos yeux, il aurait été plus judicieux de donner la parole à notre prédécesseur pour avoir un rapport détaillé de l’année écoulée. Étant président de la commission École obligatoire depuis juin, notre rapport s’étendra sur cinq mois.
Notre commission s’est réunie à deux reprises, la première séance étant vouée à la planification de nos séances et à une information détaillée sur les chantiers en cours dans le cadre de la scolarité obligatoire. Cette démarche a été menée vu que beaucoup de députés sont nouveaux dans cette commission. La deuxième séance a été consacrée à l’étude du rapport 17.017, lié à la suppression des épreuves cantonales en 8e année. Ce rapport a d’ailleurs été traité dans ce plénum. Voilà pour le rapport de la commission.
Il nous semble que les principaux arguments de cette résolution ont été développés dans sa motivation. Soyons clair, cette résolution ne va pas freiner fondamentalement les augmentations parfois importantes des primes d’assurance-maladie, mais, à nos yeux, elle va contribuer à les ralentir. Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique sont assez parlants. Certaines compagnies d’assurances effectuent des réserves importantes, si importantes que, parfois, elles dépassent de 200 à 300% le minimum imposé par la loi. Elles ont, par exemple, une réserve de 804 millions de francs, pour l’une d…
Il nous semble que les principaux arguments de cette résolution ont été développés dans sa motivation. Soyons clair, cette résolution ne va pas freiner fondamentalement les augmentations parfois importantes des primes d’assurance-maladie, mais, à nos yeux, elle va contribuer à les ralentir. Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique sont assez parlants. Certaines compagnies d’assurances effectuent des réserves importantes, si importantes que, parfois, elles dépassent de 200 à 300% le minimum imposé par la loi. Elles ont, par exemple, une réserve de 804 millions de francs, pour l’une des compagnies que nous ne voulons pas citer, alors que la loi exige une réserve de 320 millions de francs. Une réserve exagérée qui se fait sur le dos des assurés. Nous avons un tableau à disposition pour celles et ceux que cela intéresse. Petite information complémentaire : une telle démarche a déjà été entreprise et est sur le point d’aboutir dans le canton du Jura, alors que des contacts ont été établis dans les cantons de Fribourg et de Genève où une telle démarche va aussi être initiée. Dès lors, nous vous invitons à appuyer cette résolution. Nous sommes bien évidemment prêt, si l’ensemble des groupes est favorable à celle-ci, à transformer cette résolution du groupe libéral-radical en une résolution interpartis.
Nous ne savons pas si nous avons été inattentif, mais nous avions demandé des précisions sur l’état du chauffage et nous croyons que nous n’avons pas reçu de réponse.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport qui nous est soumis. En préambule, nous constatons que l’École Pierre-Coullery fait preuve d’un dynamisme réjouissant et saluons cet état d’esprit. Partisan de la formation duale, le succès de ce centre nous réjouit particulièrement. L’École Pierre-Coullery forme des étudiants dans le domaine de la santé et du social, secteur qui devra relever le défi du vieillissement de la population. Il est donc à nos yeux important de développer ces filières de formation pour que, demain, nous ayons le personnel nécessaire dans ce domaine. L’état de…
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport qui nous est soumis. En préambule, nous constatons que l’École Pierre-Coullery fait preuve d’un dynamisme réjouissant et saluons cet état d’esprit. Partisan de la formation duale, le succès de ce centre nous réjouit particulièrement. L’École Pierre-Coullery forme des étudiants dans le domaine de la santé et du social, secteur qui devra relever le défi du vieillissement de la population. Il est donc à nos yeux important de développer ces filières de formation pour que, demain, nous ayons le personnel nécessaire dans ce domaine. L’état de santé de cette école nous réjouit plus que celui du futur bâtiment dans lequel elle s’installera. Conséquence incontournable du développement de cette école, elle est à l’étroit et distille à ce jour des cours sur six lieux répartis en ville de La Chaux-de-Fonds, une situation difficile qui génère des difficultés organisationnelles et pourrait, à moyen terme, péjorer l’enseignement, ce qui n’est bien évidemment pas souhaitable. Rationaliser paraît donc indispensable.
À la lecture du rapport, nous apprenons que le Conseil d'État a imaginé trois variantes. Celles-ci étudiées, notre groupe peut se rallier à la version choisie. Elle est rationnelle et permet d’utiliser des locaux qui seront à court terme inoccupés. En regardant dans le détail, nous pouvons regretter l’exiguïté des classes. Notre groupe appuie la proposition lue dans le rapport de commission de l’utilisation du pourcent culturel. La colorimétrie dans les écoles est souvent négligée et pourtant, elle est un facteur important pour améliorer les conditions d’apprentissage. L’État sera donc locataire de ces locaux, mais engagera les frais liés à la mise en adéquation pour l’utilisation prévue. Le Conseil d'État demande donc un crédit d’investissement de près de 4 millions de francs. Pour la réalisation de ces travaux, notre groupe souhaite vivement que ceux-ci soient prioritairement attribués à des PME neuchâteloises, comme c’est indiqué dans le rapport. S’agissant des installations techniques, nous avons lu que la partie électrique sera complètement refaite. On nous a dit que la partie chauffage est conservée. Le Conseil d'État peut-il nous donner des informations, voire des garanties quant à l’état de ces installations ? Sont-elles encore opérationnelles ? Sont-elles faites pour durer encore quelque temps ?
Au vu du montant demandé, il nous apparaît indispensable que l’État conclue un bail d’une longue durée, ceci pour éviter toute mauvaise surprise. Nous aurions d’ailleurs souhaité déposer un amendement fixant une durée minimale du bail. Malheureusement, le calendrier des travaux et les articles 293 et 294 de l’OGC ne nous ont pas permis de le faire. Cela dit, dans ce domaine, le Conseil d'État peut-il nous donner des garanties sur ce sujet ? Pour notre groupe, une durée de vingt ans est un minimum. Nous avons pu comprendre dans le rapport que, le cas échéant, l’État pourrait devenir propriétaire de ce bâtiment. À nos yeux, un bail de longue durée n’est pas une entrave à un éventuel achat. Dès lors, vous l’aurez compris, sous réserve de certaines garanties que nous attendons du Conseil d'État, notre groupe acceptera dans sa grande majorité le crédit qui nous est demandé.
Deux questions, dirions-nous, d’ordre général concernant le CIFOM. Une concernant un problème de formation. Donc, le DEF veut mettre en place, et nous en avons parlé, une formation duale concernant les filières pour CFC automaticien et informaticien. Jusque-là, nous n’avons pas de souci. Aujourd’hui, ces étudiants obtiennent un CFC en école à plein temps, puis devront poursuivre, pour ceux qui le souhaitent, une formation de technicien ES, aussi à plein temps et en école. À futur, pour entrer dans la formation technicien-automaticien ou technicien-informaticien, qui ne se donnera plus à plein…
Deux questions, dirions-nous, d’ordre général concernant le CIFOM. Une concernant un problème de formation. Donc, le DEF veut mettre en place, et nous en avons parlé, une formation duale concernant les filières pour CFC automaticien et informaticien. Jusque-là, nous n’avons pas de souci. Aujourd’hui, ces étudiants obtiennent un CFC en école à plein temps, puis devront poursuivre, pour ceux qui le souhaitent, une formation de technicien ES, aussi à plein temps et en école. À futur, pour entrer dans la formation technicien-automaticien ou technicien-informaticien, qui ne se donnera plus à plein temps mais en emploi, il faudra faire valoir, selon nos informations, quelques années de pratique en entreprise. Le Conseil d’État prévoit-il des mesures transitoires pour les CFC fraîchement certifiés qui n’ont pas l’expérience pratique souhaitée ? Parce que nous allons avoir un changement de régime simplement. C’est une question.
La deuxième question : les pré-classes jeunes en transition (Pré-JET), que le CIFOM accueille, donc ces classes-là accueillent des jeunes non francophones âgés de 16 à 20 ans. Aujourd’hui, notre pays est confronté à une situation migratoire inhabituelle. De ce fait, les classes qui accueillent ces jeunes non francophones sont, selon nos informations, saturées. Tous les jeunes, selon nos informations toujours, ne sont pas accueillis. Sachant que, pour la plupart, ces jeunes vont rester dans notre pays et qu’une bonne pratique de notre langue est un élément important pour une bonne intégration sociale et professionnelle, quelle solution le Conseil d’État envisage-t-il ? Étant entendu qu’une intégration rapide et plus humaine est plus économique.
Dans la foulée des réflexions de la COFI, qui ont donné naissance au rapport 15.055, le Conseil d’État a décidé, dans un premier temps, de supprimer le service des sports et puis, dans un deuxième temps, de lui donner une nouvelle orientation. Nous avons pu lire dans la presse plusieurs informations divergentes, allant de la création d’un office, d’un service allégé ou même d’une structure avec un responsable et un secrétaire. Corollaire des événements énumérés, le service des sports est décimé avec le départ de plusieurs de ses collaborateurs et la démission de la cheffe de ce service.
Suite…
Dans la foulée des réflexions de la COFI, qui ont donné naissance au rapport 15.055, le Conseil d’État a décidé, dans un premier temps, de supprimer le service des sports et puis, dans un deuxième temps, de lui donner une nouvelle orientation. Nous avons pu lire dans la presse plusieurs informations divergentes, allant de la création d’un office, d’un service allégé ou même d’une structure avec un responsable et un secrétaire. Corollaire des événements énumérés, le service des sports est décimé avec le départ de plusieurs de ses collaborateurs et la démission de la cheffe de ce service.
Suite à ces informations différentes, ou compte tenu du rapport 15.055 à l’exode des collaborateurs du service des sports, les milieux sportifs sont relativement inquiets. Dès lors, nous nous permettons et nous profitons de la période des comptes pour poser les questions suivantes : le Conseil d’État, tout d’abord, est-il attaché à un service des sports performant ? Dans l’affirmative, est-il prêt à mettre les moyens nécessaires pour que ce service soit opérationnel et efficace, quitte à en redéfinir les objectifs et les missions ? A-t-il la volonté de partager sa vision et ses intentions avec la commission des sports pour élargir le débat d’idées ?
Nous ne terminerons pas notre question sans relever la plus-value économique et touristique que le sport apporte à notre canton – un travail transversal avec les instances touristiques et économiques dont notre canton dégagerait, à coup sûr, une dynamique intéressante. Par ailleurs, nous nous permettons, en période d’Eurofoot, de relever l’aspect intégratif du sport dans notre société, de même que ses aspects positifs sur la santé, à une époque où la population souffre de plus en plus de surpoids.
Juste à l'intention de la présidente du Conseil d'État, qui nous a répondu et nous la remercions de sa réponse concernant le nombre de jeunes qui sont inscrits au chômage dans la tranche d'âge de 19 à 25 ans. Vous avez dit, si nous avons bien compris, que vous nous donneriez une réponse ultérieurement sur le profil. Mais nous devons dire que cela nous interpelle quand même, votre réponse, dans le sens que nous avons 40% de ces 1'000 jeunes qui sont sans formation après l'école obligatoire. Nous pouvons dire qu'avec ce qui a été mis en place et qui est en train de se mettre en place (vous en a…
Juste à l'intention de la présidente du Conseil d'État, qui nous a répondu et nous la remercions de sa réponse concernant le nombre de jeunes qui sont inscrits au chômage dans la tranche d'âge de 19 à 25 ans. Vous avez dit, si nous avons bien compris, que vous nous donneriez une réponse ultérieurement sur le profil. Mais nous devons dire que cela nous interpelle quand même, votre réponse, dans le sens que nous avons 40% de ces 1'000 jeunes qui sont sans formation après l'école obligatoire. Nous pouvons dire qu'avec ce qui a été mis en place et qui est en train de se mettre en place (vous en avez parlé, la réforme du cycle 3), nous pourrons diminuer ce pourcentage. Mais, d'un autre côté, ce qui nous inquiète quand même, c'est que nous avons encore 60% de jeunes qui ont été formés, donc qui ont bénéficié dans ce canton, soit en mode dual, soit en école à plein-temps, d'une formation pour laquelle l'État a investi, et que ces gens sont actuellement sans emploi.
C'est peut-être dans cette catégorie-là que nous aimerions avoir plus d'informations, et cela nous interpelle beaucoup. Alors, nous ne savons pas si vous êtes en mesure de donner des réponses maintenant, sinon ultérieurement, mais nous croyons que là, il y a matière à réfléchir pour aussi trouver des solutions pour cette catégorie de jeunes-là.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.006 du Conseil d'État en réponse à la motion du groupe socialiste CFC en poche, et ensuite? En préambule, nous souhaitons souligner la qualité de ce rapport et de ses trois annexes qui nous fournissent une quantité de renseignements sur le devenir des titulaires d’un CFC ou d’une AFP. C’est un gros travail d’analyse qui a été fait.
Nous avons souvent évoqué la formation duale dans ce plénum et le souhait du Conseil d’État de promouvoir cette formation, voire de la privilégier. Ce rapport ne peut que renforcer cette vision. En effet, …
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.006 du Conseil d'État en réponse à la motion du groupe socialiste CFC en poche, et ensuite? En préambule, nous souhaitons souligner la qualité de ce rapport et de ses trois annexes qui nous fournissent une quantité de renseignements sur le devenir des titulaires d’un CFC ou d’une AFP. C’est un gros travail d’analyse qui a été fait.
Nous avons souvent évoqué la formation duale dans ce plénum et le souhait du Conseil d’État de promouvoir cette formation, voire de la privilégier. Ce rapport ne peut que renforcer cette vision. En effet, sans vouloir affirmer qu’il constitue un éloge à la formation duale, force est de constater que les chiffres parlent d’eux-mêmes: l’insertion dans le monde du travail paraît plus facile lorsqu’on sort d’une telle formation. Il y a un facteur clé qui joue son rôle, un jeune en apprentissage a déjà un pied dans l’entreprise et, souvent, continue dans cette entreprise.
Nous avons lu, sans grande surprise, les difficultés constatées dans le domaine professionnel informatique-multimédia. Sans vouloir contester la validité des chiffres présentés, nous estimons qu’il est fâcheux de mettre les informaticiens et les médiamaticiens (car c’est d’eux qu’on parle lorsqu’on évoque le domaine multimédia) dans le même domaine. Ce sont deux formations totalement différentes, dont les débouchés sont aussi différents. Selon nos informations, les débouchés pour les médiamaticiens sont faibles, voire très faibles. Dès lors, nous n’avons pas une vision claire de ce qu'il se passe dans le domaine de l’informatique, puisque les chiffres sont biaisés. C’est d’autant plus regrettable, car ce secteur manque cruellement – donc, le secteur informatique – de places d’apprentissage, si on se réfère aux chiffres fournis.
En déposant leur texte, les motionnaires s’inquiétaient de la situation des jeunes en fin de formation CFC et AFP dans notre canton. Le rapport nous informe que ces nouveaux travailleurs trouvent, pour la plupart, un emploi dans un délai raisonnable. Ce délai change en fonction de la formation, ce qui est logique. Dès lors, à nos yeux, une autre question se pose: en prenant la tranche d’âge 19-24 ans, combien de jeunes de notre canton sont-ils inscrits au chômage? C'est une question que nous nous sommes posée. Peut-on nous donner des indications sur le profil de ces jeunes? Nous savons qu’au niveau suisse, il y a environ 20'000 chômeurs dans cette tranche d’âge, mais n’avons pas trouvé l’information pour notre canton. Nous remercions par avance le Conseil d’État pour sa réponse.
Pour conclure, notre groupe acceptera, dans sa très grande majorité, ce rapport et remercie le Conseil d’État et les auteurs dudit rapport pour les nombreuses informations transmises. Dans la foulée, nous accepterons aussi le classement de la motion 14.104 du groupe socialiste.
Le groupe radical-libéral a pris connaissance de la motion populaire ayant pour titre: Quel avenir pour la caisse de remplacement? Cette proposition est en lien fort avec la politique salariale du corps enseignant, thème qui est traité selon nos informations – et cela vient d'être confirmé – dans le cadre d'une commission qui réunit les différentes partenaires, soit les représentants des syndicats et le Conseil d'État. Bien sûr, la mise sur pied de cette table ronde ne signifie pas que des solutions satisfaisant toutes les parties seront trouvées. De notre côté, nous espérons vivement qu'une …
Le groupe radical-libéral a pris connaissance de la motion populaire ayant pour titre: Quel avenir pour la caisse de remplacement? Cette proposition est en lien fort avec la politique salariale du corps enseignant, thème qui est traité selon nos informations – et cela vient d'être confirmé – dans le cadre d'une commission qui réunit les différentes partenaires, soit les représentants des syndicats et le Conseil d'État. Bien sûr, la mise sur pied de cette table ronde ne signifie pas que des solutions satisfaisant toutes les parties seront trouvées. De notre côté, nous espérons vivement qu'une politique salariale durable soit trouvée.
La grande majorité de notre groupe reconnaît que notre canton a pris du retard dans ce domaine et que les adaptations liées au changement de structure n'ont pas été faites dans le domaine des salaires. Nous pensons donc particulièrement aux enseignants du cycle 1 pour lesquels de grands bouleversements au niveau de leur statut ont eu lieu.
Au vu de ce qui précède, notre groupe ne souhaite pas soutenir une motion qui aborde une petite partie de la politique salariale, alors que nous sommes d'avis qu'il faut aborder ce sujet de manière globale. C'est pour cette raison que nous nous rallions à la position du Conseil d'État et que nous refuserons cette motion.
Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d'État en réponse à la motion 14.101, "Encourager l'étude de l'Hymne national suisse et de l'Hymne neuchâtelois". Disons-le d'emblée, cette motion n'a pas enthousiasmé notre parlement, puisqu'elle a été par deux fois amendée et qu'elle a tout juste trouvé une majorité. Et pour cause! Notre canton participe de manière active, et ceci depuis plusieurs années, à l'élaboration du plan d'études romand. Ce plan d'études répond à la volonté d'harmonisation de l'école publique, en déclinant les objectifs de l'enseignement dans une perspective glo…
Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d'État en réponse à la motion 14.101, "Encourager l'étude de l'Hymne national suisse et de l'Hymne neuchâtelois". Disons-le d'emblée, cette motion n'a pas enthousiasmé notre parlement, puisqu'elle a été par deux fois amendée et qu'elle a tout juste trouvé une majorité. Et pour cause! Notre canton participe de manière active, et ceci depuis plusieurs années, à l'élaboration du plan d'études romand. Ce plan d'études répond à la volonté d'harmonisation de l'école publique, en déclinant les objectifs de l'enseignement dans une perspective globale et cohérente, et en définissant en particulier les attentes fondamentales de fin de cycle. Le PER s'inscrit également dans le cadre de l'accord intercantonal de l'harmonisation de la scolarité obligatoire, appelé HarmoS.
Dès lors, et au vu de ce qui vient d'être rappelé, les balises politiques sont posées. Le Conseil d'État dans son rapport le signale clairement. La place du Cantique suisse et de l'Hymne neuchâtelois, souci des motionnaires, est déjà bien ancrée dans les programmes scolaires. Reste bien sûr l'application. Nous pensons que nous pouvons faire confiance aux enseignants de musique et qu'un rappel auprès de ceux-ci fait par le service de l'enseignement obligatoire permettra d'améliorer la situation. Vous l'aurez compris, notre groupe acceptera le classement de la motion du groupe UDC 14.101.
Avant de terminer, nous ne pouvons pas nous empêcher de faire la remarque suivante, malgré une certaine redite. Il n'appartient pas à notre parlement de se prononcer sur les détails des séquences d'apprentissage des élèves. Celles-ci sont déterminées par des plans d'études et le politique a la possibilité de se prononcer à ce moment-là, comme nous l'avons fait pour HarmoS. Pourquoi se prononcer sur les exercices scolaires à faire? Dans un autre domaine, lorsque nous acceptons un crédit routier, nous ne nous prononçons pas sur la granulométrie du gravier. Bien sûr, à cette remarque, un député taquin, entrepreneur à ses heures, rétorquera que cela n'est pas nécessaire puisque les entrepreneurs de notre canton sont bons. Nous lui répondrons: Oui, ils sont bons, car ils ont eu de bons enseignants qui n'ont pas besoin de balises supplémentaires.
Notre groupe a pris connaissance de la motion socialiste. Cette proposition relaie un débat récurrent pour celles et ceux qui s'intéressent à l'éducation, à la formation et particulièrement aux hautes écoles. Nous reconnaissons et approuvons le système de formation dans notre pays et bien évidemment, nous apprécions la qualité de cette formation. Par contre, nous sommes parfois perplexes des exigences parfois imposées pour exercer certaines activités. Cette manière de faire est à nos yeux une intellectualisation d'activités professionnelles qui demandent plus de compétences de terrain, c’est-…
Notre groupe a pris connaissance de la motion socialiste. Cette proposition relaie un débat récurrent pour celles et ceux qui s'intéressent à l'éducation, à la formation et particulièrement aux hautes écoles. Nous reconnaissons et approuvons le système de formation dans notre pays et bien évidemment, nous apprécions la qualité de cette formation. Par contre, nous sommes parfois perplexes des exigences parfois imposées pour exercer certaines activités. Cette manière de faire est à nos yeux une intellectualisation d'activités professionnelles qui demandent plus de compétences de terrain, c’est-à-dire pratique, que de compétences théoriques. A cette remarque, on nous dira que tout cela se décide ailleurs et que nous avons peu de moyens d'intervenir. Cela n'enlève malheureusement rien à notre perplexité. Dans le domaine de la santé, dans le domaine du social, nous sommes souvent dans ce cas de figure.
Pour les jeunes de Suisse romande, titulaires d'un CFC ASSC ou ASE qui souhaitent parfaire leur formation, il n'y a pas d'autre solution que la HES ce qui implique l'obtention d'une maturité professionnelle. Comme le relèvent les motionnaires, cela décourage souvent bon nombre de jeunes. N'oublions pas que ce parcours professionnel imposé est un choix délibéré des cantons romands, probablement pour assurer, comme l'a dit le préopinant, des effectifs aux HES. En effet, la grande majorité des cantons d'Outre-Sarine proposent une formation ES aux titulaires d'un CFC, cela n'enlève rien à la fréquentation des HES.
Dans le paysage romand, le canton de Berne partie francophone c'est légèrement désolidarisé des autres cantons romands en ouvrant une filière ES à St-Imier, ceci au grand dam des cantons romands; malheureusement, cette école n'est pas accessible aux étudiants neuchâtelois qui souhaitent la fréquenter. Au nom de quel arrangement, nous n'en connaissons pas les détails, mais les supposons. Cette filière de St-Imier a le mérite d'offrir une formation plus accès sur la pratique du terrain et c'est réjouissant. Dans un domaine qui souffre de manque de personnel, nous ne pouvons que regretter la situation neuchâteloise. Nous avons d'ailleurs entendu le chiffre articulé par le conseiller d'Etat Kurth tout à l'heure avec 24% de personnel soignant dans le canton étant du personnel frontalier. Pour cette raison, la très grande majorité de notre groupe va accepter cette motion. Une première mesure pourra d'ailleurs être mise en place rapidement, autoriser les étudiants neuchâtelois qui le désirent de fréquenter l'école de St-Imier. Bien sûr, nous comprenons la position du Conseil d'Etat; avec cette motion il se trouve en porte à faux avec des décisions romandes prises dans la mise en place des HES, par contre, nous ne comprenons pas sa volonté de transformer cette motion en postulat, et par conséquent le revirement socialiste. A nos yeux il n'est pas nécessaire de faire une étude de faisabilité. En résumé, comme nous l'avons dit tout à l'heure, notre groupe acceptera cette motion.
Le groupe libéral-radical/démocrate-chrétien a pris connaissance avec le plus grand intérêt de la motion qui traite du congé de paternité. L'organisation des familles a évolué ainsi que la répartition des tâches éducatives au sein du couple. Le partage du travail, le travail à temps partiel sont des éléments qui favorisent ces mutations. La présence bénéfique du père dans l'éducation des enfants n'est plus à démontrer aujourd'hui. Nombreux sont les jeunes couples à exercer une activité lucrative à temps partiel pour justement assurer une présence partagée auprès des enfants et assumer un rôle…
Le groupe libéral-radical/démocrate-chrétien a pris connaissance avec le plus grand intérêt de la motion qui traite du congé de paternité. L'organisation des familles a évolué ainsi que la répartition des tâches éducatives au sein du couple. Le partage du travail, le travail à temps partiel sont des éléments qui favorisent ces mutations. La présence bénéfique du père dans l'éducation des enfants n'est plus à démontrer aujourd'hui. Nombreux sont les jeunes couples à exercer une activité lucrative à temps partiel pour justement assurer une présence partagée auprès des enfants et assumer un rôle actif dans la vie familiale. Dès lors se pose légitimement la question du congé de paternité lors d'une naissance.
Comme le relève le développement de la motion, cette proposition a un coût non négligeable. L'Etat, au vu de ses finances actuelles peut-il se le permettre? Bien que sensible à la problématique, nous avons quelques doutes. Ajouter 5 jours de congé paternité aux 5 jours déjà octroyés actuellement relève d'une démarche un peu aléatoire et mérite une réflexion tenant compte des tous les aspects de la loi sur le statut de la fonction publique. Pour ces raisons, notre groupe refusera cette motion.
Quant au postulat proposé par le Conseil d'Etat, notre groupe est un peu plus partagé; il doute de la faisabilité des coûts neutres d'une telle opération. Si dans certains secteurs de l'Etat cela pourrait être jouable, dans d'autres, l'enseignement par exemple, cela impliquerait immanquablement des remplacements qui automatiquement engendreraient des coûts supplémentaires.
Nous sommes le porte-parole de quelques voix discordantes de ce côté de l'hémicycle. Devoir parler au 21e siècle d'un rapport sur l'illettrisme dans un pays qui bénéficie d'une forte concentration d'école, est pour le moins paradoxale et pourtant, les chiffres sont là, implacables. 11% en 2009, dans notre canton, 14% en 2012; on ne peut pas dire que l'on va dans le bon sens. Certes, il faut prendre du recul et interpréter le mot "illettrisme" à la lueur du rapport. A nos yeux, 14% d'illettrisme dans notre canton, c'est intolérable, 1/7e. A l'échelle de notre parlement, cela représente 16 pers…
Nous sommes le porte-parole de quelques voix discordantes de ce côté de l'hémicycle. Devoir parler au 21e siècle d'un rapport sur l'illettrisme dans un pays qui bénéficie d'une forte concentration d'école, est pour le moins paradoxale et pourtant, les chiffres sont là, implacables. 11% en 2009, dans notre canton, 14% en 2012; on ne peut pas dire que l'on va dans le bon sens. Certes, il faut prendre du recul et interpréter le mot "illettrisme" à la lueur du rapport. A nos yeux, 14% d'illettrisme dans notre canton, c'est intolérable, 1/7e. A l'échelle de notre parlement, cela représente 16 personnes. Notre collègue ici à droite me demandait quelles personnes c'était (rires); on pourrait se poser la question.
Les richesses de notre canton ne se situent pas au niveau des matières premières mais dans son savoir-faire. Or, un savoir-faire, cela s'entretient, cela se cultive avec des citoyens qui maîtrisent la lecture. Dès lors, les moyens nécessaires doivent être proposés. Souvent, lorsque l'on aborde dans ce parlement des sujets liés à l'éducation, les intervenants font référence au test PISA et du système finlandais; on l'a vécu lors de la dernière session, dans le postulat Marc Jurt où l'on a longuement fait référence au test PISA et au système finlandais.
Nous avons eu l'occasion de nous rendre à plusieurs reprises dans des écoles en Finlande et les avons visitées. La force du système scolaire finlandais: proposer aux élèves en difficultés des mesures de remédiation ciblées, leur proposer des aides adaptées à leurs difficultés, adaptées à leurs besoins. Aujourd'hui, nous sommes exactement au cœur du problème. Si nous étions en Finlande, il n'y aurait pas photo, la recommandation serait largement acceptée. D'un côté, nous avons des jeunes en difficultés, de l'autre, nous avons des mesures à mettre en place. Alors, Chères et chers collègues qui faites référence à PISA, soyez cohérents jusqu'au bout et acceptez cette recommandation. Pour notre part, vous l'aurez compris, nous l'accepterons.
Tout d'abord nous avons constaté que le développement écrit et oral de M. Andreas Jurt avaient comporté certaines différences. Alors clairement, bien sûr, nous pouvons partager les propos de M. Andreas Jurt concernant les objectifs de l'école, les finalités de l'école et ce qui doit se passer dans une classe.
Mais le postulat traite plutôt de la partie administrative de l'école et à titre personnel, nous ne pourrons pas soutenir ce postulat qui à nos yeux ne vise pas le bon objectif. Tout d'abord, faire un lien entre le taux d'encadrement administratif des écoles et l'augmentation des cas de …
Tout d'abord nous avons constaté que le développement écrit et oral de M. Andreas Jurt avaient comporté certaines différences. Alors clairement, bien sûr, nous pouvons partager les propos de M. Andreas Jurt concernant les objectifs de l'école, les finalités de l'école et ce qui doit se passer dans une classe.
Mais le postulat traite plutôt de la partie administrative de l'école et à titre personnel, nous ne pourrons pas soutenir ce postulat qui à nos yeux ne vise pas le bon objectif. Tout d'abord, faire un lien entre le taux d'encadrement administratif des écoles et l'augmentation des cas de burn-out chez les enseignants, c'est aller vite en besogne et probablement ne pas se poser les bonnes questions.
Nous n'allons pas faire une analyse détaillée des causes de burn-out des enseignants, mais profiter de ce débat pour rappeler ou dire à celles et ceux qui ne l'ont pas encore compris, que le métier d'enseignant est un métier difficile, toujours plus difficile et exigeant. Un métier pour lequel il n'y a pas beaucoup de reconnaissance politique ou populaire, un métier qui est confronté depuis quelques années à des réformes importantes qui sont en lien avec l'évolution de la société. Certes, certains enseignants n'ont peut-être pas anticipé cette évolution et le paient aujourd'hui au prix fort, mais ce n'est pas une raison pour avoir des velléités de démantèlement de l'école.
Parlons maintenant des cadres de directions. Lors de la législature 2005-2009, lors des premières discussions de la mise en place du concordat HarmoS, il y avait une réelle volonté de vouloir cantonaliser l'école. De cette cantonalisation, personne n'en a voulu et surtout pas les communes qui souhaitaient garder la main sur l'école et donc de la gérer et de l'organiser. Du côté du canton, on souhaitait garder les décisions pédagogiques pour conserver une unité cantonale dans ce domaine, ce qui était à nos yeux, une sage décision.
Des structures ont donc été imaginées et mises en place. Il est vrai que la ville de La Chaux-de- Fonds a joué le rôle de pionnier en ayant un peu d'avance sur les autres cercles scolaires. Ce système dysfonctionne-t-il à La Chaux-de-Fonds? Nous ne nous permettrons pas de juger, mais nous constatons qu'il fonctionne dans d'autres cercles scolaires. Ils fonctionnent aussi bien dans d'autres cantons. Bien sûr que les enseignants ont besoin de référents à qui s'adresser, c'est d'ailleurs le rôle des cadres de direction, pour autant que ceux-ci aient été bien choisis. Si l'un d'entre eux ne remplit pas ce rôle, ce n'est pas le système qu'il faut changer, mais la personne.
Mais soyons lucide, comparaison n'est pas raison, ou alors comparons ce qu'il est et notamment le cahier des charges où les missions qui sont attribuées aux directions d'écoles. Le contrôle pédagogique est-il le même dans tous les cantons? Les structures à disposition des écoles pour la gestion des élèves à besoins particuliers sont-elles les mêmes? Nous ne connaissons pas dans le détail l'organisation de tous les cantons, mais nos petites connaissances en la matière nous permettent de vous dire que la réponse à ces questions, c'est clairement non.
Nous pouvons lire, dans le développement du postulat, une demande de renforcement de l'enseignement. C'est un argument que nous partageons totalement, mais lorsqu'une voiture manque de puissance, ce n'est pas la direction qu'il faut changer. Puisqu'on fait allusion au Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et les bons résultats des élèves valaisans, n'oublions pas que les élèves neuchâtelois qui ont terminé leur scolarité en juillet dernier ont eu plus de 1000 périodes de moins d'enseignement que leurs copains valaisans sur l'ensemble de leur scolarité. Les grilles-horaires des petits neuchâtelois ont certes été renforcées, mais nous ne sommes pas encore au niveau du Valais, alors oui, apportons des moyens à l'école. Ce n'est pas en tronquant des forces qu'on apporte des moyens. Relevons au passage, que même s'il y a un subventionnement de l'Etat d'environ 20%, la décision d'étoffer les staffs de direction appartient aux communes. Certaines ne se gênent d'ailleurs pas d'attribuer des mandats à des personnes extérieures à l'école.
Donc vous l'aurez compris, accepter ce postulat, c'est mettre à mal les structures de l'école. Nous vous demandons donc de le refuser. Pour notre part, nous le refuserons avec quelques collègues du groupe libéral-radical.
Comme vous avez pu lire le libellé de cette résolution, il s'agit de déposer une résolution auprès de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) du Conseil fédéral pour un apprentissage de la deuxième langue nationale à l'école primaire. Le contenu, vous l'avez, donc nous n'allons pas vous le relire. Le développement, vous l'avez aussi, nous n'allons pas trop insister si ce n'est que nous allons quand même souligner trois points.
Le premier, c'est une question de cohérence politique dans le domaine de l'éducation. Depuis de longues années, autant les canton…
Comme vous avez pu lire le libellé de cette résolution, il s'agit de déposer une résolution auprès de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) du Conseil fédéral pour un apprentissage de la deuxième langue nationale à l'école primaire. Le contenu, vous l'avez, donc nous n'allons pas vous le relire. Le développement, vous l'avez aussi, nous n'allons pas trop insister si ce n'est que nous allons quand même souligner trois points.
Le premier, c'est une question de cohérence politique dans le domaine de l'éducation. Depuis de longues années, autant les cantons que toutes les personnes qui s'occupent de l'éducation ne ménagent pas leurs efforts pour qu'il y ait un programme commun, pour qu'il y ait des manuels communs, pour qu'il y ait un tronc commun dans les apprentissages, ceci pour faciliter une certaine mobilité des élèves, de façon à ce qu'un élève qui change de canton ne soit pas perturbé et qu'il y ait une certaine cohérence dans son cursus scolaire. Donc, première chose, il y a déjà cette cohérence politique.
Deuxième élément, c'est le respect des décisions. Certaines décisions sont d'ailleurs ancrées dans la Constitution, alors que d'autres sont en lien très fort avec l'harmonisation scolaire qui a été votée par une quinzaine de cantons qui représentent à peu près les 80% de la population suisse. À nos yeux, il est légitime de demander à ces cantons de respecter le cadre minimal qui a été fixé par la CDIP Il n'est pas, à nos yeux, tolérable qu'il y ait un nivellement par le bas parce que, clairement, dès l'instant où l'on se désolidarise de certains sujets scolaires, c'est une forme de nivellement des exigences par le bas puisqu'en fait, elles ne sont plus respectées par tous.
Ensuite, c'est une question de langues et de cohésion nationale. Clairement, il nous apparaît que l'apprentissage de l'allemand pour les Romands et l'apprentissage du français pour les Suisses alémaniques font partie d'une certaine cohérence nationale et il nous semble important que les Suisses romands puissent communiquer avec leurs homologues de Suisse alémanique et vice-versa. Nous croyons qu'à part les parfaits bilingues – et il y en a dans cette salle, soit au parlement, soit à l'exécutif –, nous avons tous, un jour ou un autre, été confrontés à la problématique de la langue pour pouvoir communiquer avec un partenaire qui a la même nationalité que nous. Donc, il y a une cohésion nationale, cela nous paraît fondamental. Certes, certains nous rétorqueront qu'il y a l'anglais, mais nous trouvons décevant voire regrettable que les Suisses doivent communiquer entre eux en parlant en anglais.
Pour cette raison-là, nous vous demandons d'accepter cette résolution. Pour votre information, une résolution similaire a été acceptée par le parlement fribourgeois, il y a une quinzaine de jours, par 87 voix sans opposition. Les Vaudois ont accepté une résolution similaire mardi dernier avec une très large majorité également. Nous pensons qu'il doit y avoir une solidarité romande et nous vous demandons d'accepter cette résolution.
Comme l'a dit le président, nous croyons que nous n'allons pas débattre longtemps sur la nécessité de l'urgence. Nous l'avons expliqué dans la résolution déposée par le groupe libéral-radical, c'est simplement pour des questions d'agenda, donc nous vous incitons à voter l'urgence et nous vous en remercions.
Comme nous sommes moins bavard que notre préopinant, cela ira très vite, soyez rassuré. Le groupe libéral-radical est divisé sur ce sujet et nous nous permettons d’intervenir au nom de la minorité du groupe. Un petit historique : la commission HarmoS a été créée suite à l’acceptation par le souverain du concordat HarmoS, synonyme d’harmonisation de l’école. Dès lors, il s’agissait de mettre tout cela en musique. Ont suivi d’autres dossiers liés à l’éducation, tels que le dossier de l’intégration ou le projet de loi sur les filières. Ce dernier projet d’ailleurs a conduit à rebaptiser la commi…
Comme nous sommes moins bavard que notre préopinant, cela ira très vite, soyez rassuré. Le groupe libéral-radical est divisé sur ce sujet et nous nous permettons d’intervenir au nom de la minorité du groupe. Un petit historique : la commission HarmoS a été créée suite à l’acceptation par le souverain du concordat HarmoS, synonyme d’harmonisation de l’école. Dès lors, il s’agissait de mettre tout cela en musique. Ont suivi d’autres dossiers liés à l’éducation, tels que le dossier de l’intégration ou le projet de loi sur les filières. Ce dernier projet d’ailleurs a conduit à rebaptiser la commission HarmoS en commission HarmoS-Filières. Un constat : tous ces dossiers ont des intersections fortes et ne sont pas distincts les uns des autres, d’où la nécessité impérative de coordonner l’ensemble pour le bien de l’école publique. Ces considérations ont incité la commission HarmoS-Filières à proposer au bureau du Grand Conseil que ladite commission devienne une commission thématique.
Nous avons lu les conclusions du bureau du Grand Conseil et nous pouvons partager le fait que cette commission soit une commission qui traite uniquement des problèmes d’éducation – nous disons bien d’éducation – et que le volet famille ne soit pas intégré. Par contre, nous regrettons que le projet s’en tienne uniquement à l’école obligatoire. Traduire le mot éducation par le mot école obligatoire devient fortement réducteur. Nous coupons malheureusement un lien important entre l’obligatoire et le post-obligatoire. Il suffit simplement de se référer aux questions et aux réponses que nous avons entendues sur le lien entre l’obligatoire et le post-obligatoire, notamment dans la formation du secondaire 2, car cette formation-là ne s’arrête pas à 16 ans ; les enjeux sont importants. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter l’entrée en matière et, par conséquent aussi, à accepter ce décret, tout en faisant appel à la sagesse du Grand Conseil pour que les dossiers liés au post-obligatoire soient transmis à ladite commission.
Nous savons que c’est un débat restreint, mais nous avons lu, semble-t-il, si nous ne faisons pas erreur, dans l’OGC que le rapporteur du groupe libéral-radical a dit que nous étions divisé et c’est ici le rapport de la minorité du groupe.