Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Jennifer Hirter est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Jennifer Hirter, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Jennifer Hirter et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Nous aimerions rebondir ici sur un commentaire, mais nous l’avons peut-être mal compris, de notre conseiller d’État concernant le classement ISOS et le fait que le périmètre UNESCO est d’office classé ISOS catégorie A, apparemment, ce qui donc, de facto, introduit une interdiction stricte du photovoltaïque dans… Ah ! Donc, nous avons mal compris ! Parce que justement, Alain Berset, déjà en 2012 en tant que Conseiller fédéral, disait que l’ISOS n’était pas un outil destiné à encadrer de l’énergie renouvelable et permettait déjà, en 2012, la compatibilité photovoltaïque et ISOS. Peut-être que s…
Nous aimerions rebondir ici sur un commentaire, mais nous l’avons peut-être mal compris, de notre conseiller d’État concernant le classement ISOS et le fait que le périmètre UNESCO est d’office classé ISOS catégorie A, apparemment, ce qui donc, de facto, introduit une interdiction stricte du photovoltaïque dans… Ah ! Donc, nous avons mal compris ! Parce que justement, Alain Berset, déjà en 2012 en tant que Conseiller fédéral, disait que l’ISOS n’était pas un outil destiné à encadrer de l’énergie renouvelable et permettait déjà, en 2012, la compatibilité photovoltaïque et ISOS. Peut-être que si l’on pouvait avoir un peu plus de détails… Merci !
Nous prenons la parole pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, suite à la démission de notre commissaire Julien Noyer, que nous remercions vivement pour son engagement au cours de cette première partie de législature.
En soi, la garantie de transmission d’informations liées à l’octroi d’allégements fiscaux, que cela soit à la commission des finances, à celle de gestion du Grand Conseil ou aux communes, nous paraît nécessaire, et le projet tel que présenté permet de sécuriser le secret fiscal. Nous tenons cependant à encourager le Conseil d’État à travailler au maintien des bonnes relations ent…
Nous prenons la parole pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, suite à la démission de notre commissaire Julien Noyer, que nous remercions vivement pour son engagement au cours de cette première partie de législature.
En soi, la garantie de transmission d’informations liées à l’octroi d’allégements fiscaux, que cela soit à la commission des finances, à celle de gestion du Grand Conseil ou aux communes, nous paraît nécessaire, et le projet tel que présenté permet de sécuriser le secret fiscal. Nous tenons cependant à encourager le Conseil d’État à travailler au maintien des bonnes relations entre canton et communes.
Tout comme la commission, nous ne nous étendrons pas plus sur le sujet. Vous comprenez donc que le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le projet de loi et le classement du postulat.
En 2018, le Conseil d’État présentait au Grand Conseil son programme stratégique d’aide humanitaire et de coopération pour la période 2019-2022, programme qui avait reçu le plein soutien de notre groupe. Ce programme devait alors être suivi d’un rapport d’activité en fin de la période.
Aujourd’hui, cette périodicité cantonale doit être prolongée de deux ans afin de se synchroniser avec celle de la stratégie fédérale qui s’est établie pour la période 2021-2024. Cette prolongation de périodicité de deux ans va donc de pair avec une prolongation des contrats de prestations avec notre partenaire …
En 2018, le Conseil d’État présentait au Grand Conseil son programme stratégique d’aide humanitaire et de coopération pour la période 2019-2022, programme qui avait reçu le plein soutien de notre groupe. Ce programme devait alors être suivi d’un rapport d’activité en fin de la période.
Aujourd’hui, cette périodicité cantonale doit être prolongée de deux ans afin de se synchroniser avec celle de la stratégie fédérale qui s’est établie pour la période 2021-2024. Cette prolongation de périodicité de deux ans va donc de pair avec une prolongation des contrats de prestations avec notre partenaire Latitude21, ainsi que des budgets accompagnant ces contrats. À ce changement de périodicité, le Conseil d’État propose de procéder à un toilettage de la loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement (LHCD), afin d’intégrer de manière plus transparente les règles s’appliquant aux contributions d’aides d’urgence. Modification de loi proposée sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer aujourd’hui.
D’autres conséquences sont le maintien du niveau actuel de subvention et de contrôle cantonal à 288'000 francs et un montant supplémentaire de l’ordre de 32'000 francs qui sera également inscrit et dédié à l’aide d’urgence. Finalement, le Conseil d’État partage, à travers ce rapport, un bilan intermédiaire des activités du programme sur lequel nous n’allons pas nous pencher plus, vu qu’il a été largement développé par nos prédécesseurs.
Tout ceci pour vous annoncer que le groupe Vert’Libéral-Le Centre accueille toujours favorablement l’engagement du canton dans son programme de coopération et d’aide humanitaire et réitère son soutien. Le groupe acceptera tout naturellement et à l’unanimité la modification de loi proposée.
Nous avions demandé une plus claire position du Conseil d’État quant à sa décision d’accepter d’entrer en matière sur ce postulat, parce que nous ne comprenons pas cette position, étant donné que plusieurs discussions ont mené au fait qu’une taxe sur le littering amènerait un permis de pollution, et taxer quelque chose d’interdit n’est-il pas un peu inconcevable ? Donc, nous aimerions bien que vous développiez un peu plus les raisons de l’acceptation pour que nous puissions prendre position.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre sera partagé. D’une part, certains estiment que le postulat peut être classé car le rapport est présent, bien que la technologie avance vite et que le rapport n’est plus à jour, mais il a été délivré. Donc, certains diront oui, certains diront non pour le classement.
Nous allons faire court et bref. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’est mis d’accord pour soutenir à l’unanimité la proposition du groupe libéral-radical pour les raisons qui ont été mises en avant par M. Fabio Bongiovanni.
Peut-on repréciser les conséquences de l’acceptation ou du refus ? Nous nous sommes perdue entre l’amendement proposé, la commission qui dit qu’il faut le supprimer… Sur quoi vote-t-on ?
Lors de sa dernière séance de préparation, le groupe Vert’Libéral- Le Centre s’est penché sur le projet de révision de la LTD qui nous est proposé dans le rapport du Conseil d’État, ainsi que sur les amendements discutés en commission. Nous en profitons pour remercier Mme Martine Donzé, qui ne peut être présente aujourd’hui et qui nous représentait dans cette commission.
La loi actuelle date de plus de dix ans, il est donc nécessaire qu’elle bénéficie d’une mise à jour. Si ce travail était nécessaire afin de se conformer aux évolutions du cadre légal fédéral et aux clarifications du Tribunal …
Lors de sa dernière séance de préparation, le groupe Vert’Libéral- Le Centre s’est penché sur le projet de révision de la LTD qui nous est proposé dans le rapport du Conseil d’État, ainsi que sur les amendements discutés en commission. Nous en profitons pour remercier Mme Martine Donzé, qui ne peut être présente aujourd’hui et qui nous représentait dans cette commission.
La loi actuelle date de plus de dix ans, il est donc nécessaire qu’elle bénéficie d’une mise à jour. Si ce travail était nécessaire afin de se conformer aux évolutions du cadre légal fédéral et aux clarifications du Tribunal fédéral sur l’application de certaines mesures, il couvre finalement de nombreux aspects : les sites pollués, la redevance des décharges, la vaisselle réutilisable, la collecte des déchets dans les commerces, parmi d’autres. Le groupe salue l’évolution que suit ce projet de loi, à savoir renforcer le principe du pollueur-payeur. En effet, il y a différents axes qui travaillent dessus, notamment l’adaptation du financement de la gestion des déchets, permettant aux communes une application plus souple de la part dépendante de l’impôt en plus de la conduite à un report de la part de financement sur la taxe de base, permettant ainsi de renforcer le principe de causalité. L’aspect du suremballage : nous observons aussi une évolution dans le traitement des déchets de type emballage. Ainsi, il est à relever que si les grandes enseignes ont pris en main la récupération et le tri des déchets issus de leurs ventes et que cette situation peut être aujourd’hui considérée comme un acquis, le nouveau projet s’attelle à la problématique du suremballage, proposant ainsi que des installations soient mises à disposition pour que le client puisse se délester des emballages ne servant pas à la conservation ou à la protection de ces produits. La notion de décharge : les décharges seront soumises à une redevance proportionnelle au volume de déchets. Le littering : le littering trouve enfin une place officielle, avec une définition. Ce dernier devient également interdit, puisqu’il est considéré comme un déchet et que chaque déchet dispose de sa filière d’élimination. On pourra peut-être regretter que cette interdiction est à lire entre les lignes, mais elle a au moins l’avantage d’exister.
Ce qui nous amène à nous questionner quant au postulat 21.135 déposé à la commission – ceci est une réflexion personnelle : pourquoi envisager une taxe sur un objet interdit ? Une taxe au littering reviendrait à distribuer des permis de littering ; nous vous invitons à garder ceci en tête au moment du vote. Vous comprendrez que les membres de notre groupe se prononceront indépendamment les uns des autres sur ce sujet après avoir entendu les arguments du Conseil d’État qui l’amènent à accepter ce postulat.
Ensuite, le groupe salue la liberté que les cantons laissent aux communes au sujet de l’utilisation de la vaisselle réutilisable. Ceci va dans le sens de nos valeurs et complète à merveille le postulat 20.111, « Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables ! », qui sont donc deux moyens faciles à mettre en place et qui partagent un objectif commun : réduire la production des déchets, tout en respectant les dispositions de la liberté du commerce.
Concernant les amendements proposés, le groupe suivra de manière générale les propositions faites par la commission, à savoir que les amendements proposés à l’article 22 traitant de la part de l’impôt permettant le financement des déchets urbains sont tous acceptables pour notre groupe, à l’exception de celui demandant le statu quo, soit le maintien du 20 à 30%. L’amendement UDC demandant que les entreprises soient sur un pied d’égalité nous paraît superflu, notamment parce qu’une telle précision devrait se refléter également sur les personnes physiques, et donc cette mention pourrait aussi être appliquée aux ménages, logements et habitants tels que la loi les définit. Selon notre groupe, ce sujet est de la compétence des communes, et nous invitons donc le groupe UDC à traiter ce sujet directement avec la ou les communes concernées.
Finalement, toutes ces modifications permettent en théorie de classer les postulats, les motions et le projet de loi. Cependant, il y aura potentiellement une demande d’interruption de séance de la part de notre groupe. Effectivement, les deux objets traitant des plastiques et des déchets de bâtiments – c’était celui de Veronika Pantillon, excusez-nous – restent partiellement traités. Effectivement, le rapport Sofies traite du sujet des plastiques. Il date de 2019. On peut s’interroger quant au refus d’entrer en matière, d’entrer dans cette logique de recyclage des différents plastiques de la part du canton de Neuchâtel, alors que Morat l’a initié depuis 2013 si nous ne nous abusons. Voilà, c’est un voisin. Concernant le postulat de Veronika Pantillon, effectivement, une partie est couverte, une partie ne l’est pas. Certaines villes ont déjà mis des bonnes pratiques en place, nous demanderons donc une interruption de séance pour clarifier ce point.
Ceci dit, nous remercions la commission pour le travail effectué.
Pour la commission, cet amendement est important et c’est pour cela que nous vous invitons tous à soutenir le travail que la commission a fait avec les différents membres des services. Nous avons trouvé là un début de compromis, c’était un point important pour tous les commissaires, c’était un point qui a trouvé consensus, donc nous pensons que les commissaires peuvent être particulièrement fiers d’être arrivés à cette conclusion, à cet amendement. Donc, au nom de la commission, nous vous invitons à accepter cet amendement.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’est évidemment penché sur le rapport et le projet de loi qui nous est proposé.
Dans son ensemble, le sentiment est mitigé. En effet, bien que le groupe soutienne le changement de loi afin d’élargir son domaine d’application, il reste sur sa faim quant aux actions du plan proposé. En effet, pour la majorité des actions proposées, le groupe a le sentiment que ces dernières reposent sur des obligations ou des bases légales déjà existantes et que l’innovation et les nouveautés sont rares. De plus, l’absence totale d’objectifs quantitatifs dans les actions propos…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’est évidemment penché sur le rapport et le projet de loi qui nous est proposé.
Dans son ensemble, le sentiment est mitigé. En effet, bien que le groupe soutienne le changement de loi afin d’élargir son domaine d’application, il reste sur sa faim quant aux actions du plan proposé. En effet, pour la majorité des actions proposées, le groupe a le sentiment que ces dernières reposent sur des obligations ou des bases légales déjà existantes et que l’innovation et les nouveautés sont rares. De plus, l’absence totale d’objectifs quantitatifs dans les actions proposées reste déconcertante. L’avis de droit a permis d’identifier au moins deux axes sur lesquels le Conseil d’État pouvait développer davantage ses ambitions à satisfaire le postulat ou du moins l’esprit du postulat : le droit privé du bail en zone urbaine et la protection des espèces menacées. Les deux points ont été largement développés par nos prédécesseurs, donc nous n’allons pas faire plus long là-dessus.
Nous sommes cependant satisfaits de l’amendement proposé par la commission et lié au monitorage ; c’est un amendement que nous soutiendrons. Cependant, nous n’estimons pas qu’il réponde de manière satisfaisante au manque d’objectifs quantitatifs des actions soumises dans le plan. Nous espérons cependant que les rapports présentés au plénum émanant de ces monitorages permettront d’identifier les actions qui auront eu raison de l’emploi des pesticides de synthèse, de celles qui resteront sans impact sur leurs usages, et ainsi de savoir quels financements sont à maintenir, mais cela, c’est pour dans cinq ans. Nous ne pouvons aujourd’hui ignorer que la Suisse, et cela comprend le canton de Neuchâtel, a un potentiel problème d’eau potable et très certainement des sols qui va encore durer des décennies. Il est donc important de poser maintenant les bons jalons. Il est de notre responsabilité face aux générations futures de faire le nécessaire pour leur laisser un environnement sain et vivable.
Vous comprendrez que le groupe soutiendra l’entrée en matière, la modification de loi sur le fonds des eaux, avec son amendement, à l’unanimité ; mais dans sa majorité, le groupe refusera le classement du postulat.
Le 23 janvier 2019, le Grand Conseil a accepté le postulat 18.187 demandant au Grand Conseil d’étudier la possibilité de légiférer sur l’interdiction d’utiliser des pesticides de synthèse et d’établir un rapport en conséquence sur les résultats de son étude, accompagné, cas échéant, de propositions.
À l’heure actuelle, il existe différentes législations interdisant l’utilisation de certains produits en fonction des diverses zones de protection. Donc, il existe déjà des zones sur lesquelles nous ne pouvons employer des pesticides de synthèse.
La commission Plan d’action phytosanitaire s’est ré…
Le 23 janvier 2019, le Grand Conseil a accepté le postulat 18.187 demandant au Grand Conseil d’étudier la possibilité de légiférer sur l’interdiction d’utiliser des pesticides de synthèse et d’établir un rapport en conséquence sur les résultats de son étude, accompagné, cas échéant, de propositions.
À l’heure actuelle, il existe différentes législations interdisant l’utilisation de certains produits en fonction des diverses zones de protection. Donc, il existe déjà des zones sur lesquelles nous ne pouvons employer des pesticides de synthèse.
La commission Plan d’action phytosanitaire s’est réunie à cinq reprises entre juin 2021 et mars 2022. Elle a eu l’occasion de rencontrer les représentants des services des domaines de l’agriculture, des forêts, des eaux et sols, de la viticulture et de l’agroécologie, qui ont participé activement aux travaux de la commission. Si deux de ces séances ont été dédiées à la présentation du plan d’action cantonal et du plan d’action fédéral, répondant, elles, à l’initiative parlementaire 19.475, les trois autres séances ont été consacrées aux discussions diverses durant lesquelles les commissaires ont eu l’occasion de poser leurs questions qui, dans la majorité, ont trouvé réponse.
La commission rappelle que le rapport couvre en fait trois volets. L’avis de droit et le plan d’action phytosanitaire cantonal ont, eux, pour objectif de répondre au postulat. Le troisième volet, le projet visant à modifier la loi sur le fonds cantonal des eaux, découle du plan d’action proposé. Le plan d’action phytosanitaire présenté par le Conseil d’État se fonde sur deux axes : le premier a pour objectif de réduire l’utilisation des phytosanitaires dans les domaines de l’agriculture, la viticulture, la sylviculture, et les usages domestiques qui ne sont pas à oublier ; et le second se concentre directement ou indirectement sur la protection des eaux de surfaces et souterraines.
Le plan cantonal, tel qu’il est proposé, a besoin d’être financé. Une partie du financement sera couverte par le budget ordinaire de l’État et par des crédits d’investissement ad hoc. Le rapport du Conseil d’État propose que le solde soit financé par le fonds cantonal des eaux. Cependant, pour que ceci soit envisageable, il est nécessaire d’élargir le champ d’application de la loi actuelle. Les modifications proposées n’impactent que l’article premier. Actuellement, le fonds des eaux concerne uniquement les subventions pour les stations d’épuration (STEP), l’adduction des eaux et les sites pollués. Le but est donc d’élargir la possibilité de dépenser cet argent à d’autres objectifs.
Nous aimerions souligner ici que les discussions se sont rapidement concentrées sur le contenu du plan d’action et non vraiment sur le rapport en général. C’est en effet de ce plan d’action que découle la demande du changement de loi sur le fonds cantonal des eaux, et les commissaires ont eu l’occasion de passer au travers des quinze actions afin de poser leurs questions. Les principales remarques ont porté sur l’absence d’objectifs quantitatifs parmi les quinze actions du plan. Toutes ont uniquement des objectifs qualitatifs ; on parle de réductions. Deuxième point, la continuation d’usage de la cyperméthrine en forêt, alors que certains cantons ont déjà choisi d’abandonner l’usage de cette molécule, qui a une haute toxicité, en intégrant des actions ou des alternatives à la conservation du bois. Le troisième sujet principalement traité était la zone de protection, à savoir notamment s’il y avait des projets à aller modifier. Le cas de la cyperméthrine et des zones de protection ont trouvé écho auprès du Conseil d’État. En effet, celui-ci a confirmé sa volonté de se passer des traitements du bois par la cyperméthrine à moyen terme et les zones de protection ne devraient pas être modifiées, bien qu’il reste cependant certaines délimitations qui doivent être validées.
Certains commissaires ont regretté que la problématique des sols ne soit pas du tout traitée. Tous ont salué la multidisciplinarité du travail impliqué et le fait que le plan proposé couvre largement les domaines de l’agriculture-sylviculture et des utilisateurs privés des produits phytosanitaires et des biocides.
Les discussions relatives à l’avis de droit se sont quant à elles concentrées sur la faible marge de manœuvre laissée au canton. Deux points sont ressortis des discussions. Tout d’abord, la possibilité pour les communes et le canton de recourir au droit privé pour régler l’utilisation des pesticides sur leur propriété. Le canton a déjà mis certaines actions en place, en décidant de renouveler ses baux agricoles uniquement en usage biologique. Et le deuxième point, c’est la possibilité de légiférer localement sur des substances dangereuses pour les espèces menacées. L’absence d’investigations et d’actions sur ce dernier domaine a été la raison principale du rejet du classement du postulat par certains commissaires ; nous reviendrons sur ce point.
La commission s’est également penchée sur la proposition de modification de la loi sur le fonds cantonal des eaux. Le débat entre commissaires a été courtois, constructif et riche d’enseignement. Il a été question d’élargir donc davantage le champ d’application de cette loi ; c’étaient les objectifs. Cependant, nous avons dû, nous ne dirions pas se satisfaire, mais faire raison, en fait, et donc maintenir les propositions du Conseil d’État telles qu’elles avaient été présentées, et cela concerne les alinéas 2 et 3. Il était primordial pour les commissaires de trouver une proposition n’engendrant pas de lourdes conséquences légales ou financières et de trouver un juste équilibre entre les mesures à prendre pour la préservation de la qualité des eaux et la capacité de ce fonds à financer ces mesures. Les commissaires partageaient les mêmes volontés, à savoir : ce projet de modification de loi ne doit pas impacter directement le prix de l’eau ; le fonds ne doit en aucun cas financer des pratiques régies déjà actuellement par la loi ou financées par d’autres subventions ou des subventions tout court ; et le projet de loi a pour objectif de financer des mesures qui vont au-delà des exigences légales.
Considérant la situation inquiétante de la baisse de biodiversité et afin d’introduire un élément quantitatif sur ce projet, les commissaires ont souhaité inscrire dans la loi la notion de monitorage et de mesures correctives en cas de non-atteinte des objectifs, enrichissant ainsi le projet initial de deux alinéas ; ce seront les alinéas 4 et 5. Cet amendement que la commission propose au Grand Conseil d’accepter permettra de quantifier l’impact des mesures mises en place et d’agir au fur et à mesure des rapports soumis au plénum.
Finalement, l’augmentation de la redevance cantonale des eaux n’a pas été discutée en détail, étant donné que l’augmentation des besoins liés au fonds n’est pas due au plan phytosanitaire tel qu’il est proposé, mais aux investissements futurs liés aux adductions d’eau, à l’assainissement des STEP et aux mesures liées au plan général d’évacuation des eaux (PGEE), et notamment aux sites pollués. Afin d’assumer les investissements à venir, le Conseil d’État a proposé de prélever 10 centimes de franc supplémentaires par mètre cube, faisant passer la redevance à 80 centimes par mètre cube. Cette augmentation, à prévoir pour 2022 déjà, permettra de retrouver des valeurs positives rapidement, soit dès 2030 pour ce fonds.
Donc, à l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet. Elle s’est aussi prononcée à l’unanimité pour l’amendement qu’elle vous propose. Par contre, elle s’est prononcée à 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention quant au classement du postulat. Donc, aujourd’hui, nous nous prononçons sur l’entrée en matière, la proposition de changement de loi, l’amendement qui l’accompagne et le classement du postulat.
Un fossé réglementaire se creuse actuellement entre un marché intérieur européen qui approfondit régulièrement son intégration et des accords bilatéraux qui sont restés figés. Ce fossé réglementaire impacte directement certaines de nos entreprises, de nos industries, la branche agricole et nos institutions universitaires. Que dire d’autre ? On parle de beaucoup d’argent, on parle que les entreprises font notamment face à des entraves techniques au commerce. La non-reconnaissance des dispositifs médicaux, notamment, implique d’importants coûts administratifs ; on parle de 114 millions de franc…
Un fossé réglementaire se creuse actuellement entre un marché intérieur européen qui approfondit régulièrement son intégration et des accords bilatéraux qui sont restés figés. Ce fossé réglementaire impacte directement certaines de nos entreprises, de nos industries, la branche agricole et nos institutions universitaires. Que dire d’autre ? On parle de beaucoup d’argent, on parle que les entreprises font notamment face à des entraves techniques au commerce. La non-reconnaissance des dispositifs médicaux, notamment, implique d’importants coûts administratifs ; on parle de 114 millions de francs pour l’industrie suisse. Neuchâtel est impacté, ce sont des sommes considérables. Encore ce matin, une enquête d’Avenir Suisse auprès des hautes écoles, des universités suisses, montre en outre qu’elles sont inquiètes face à la disparition à court terme des sources importantes de fonds tiers face aux bourses. Donc, de nouveau, nous parlons argent, nous parlons aussi fuite de cerveaux et du fait que, pour nous, c’est un thème d’actualité dont les impacts sont extrêmement dynamiques…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre se montrera en faveur de cette motion pour un certain nombre de raisons, notamment le fait qu’il est important que l’on soit informés, en tant que citoyens, de la qualité de nos sols. Un des grands sujets, effectivement : les jardins communautaires, qui ont tendance à tourner passablement d’une main à l’autre et dont l’impact d’un mode de culture, finalement, n’impacte pas que celui qui cultive, mais celui qui héritera du sol derrière. On a un tournus de pratiquants, de jardiniers, qui est tout de même beaucoup plus important que dans une agriculture générale.…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre se montrera en faveur de cette motion pour un certain nombre de raisons, notamment le fait qu’il est important que l’on soit informés, en tant que citoyens, de la qualité de nos sols. Un des grands sujets, effectivement : les jardins communautaires, qui ont tendance à tourner passablement d’une main à l’autre et dont l’impact d’un mode de culture, finalement, n’impacte pas que celui qui cultive, mais celui qui héritera du sol derrière. On a un tournus de pratiquants, de jardiniers, qui est tout de même beaucoup plus important que dans une agriculture générale.
Le chapitre des jardins privés, pour nous, nous paraît tout aussi important. Il est important de pouvoir informer les privés de la qualité de leurs sols. Ils sont potentiellement propriétaires depuis de nombreuses années, conscients ou pas forcément complètement conscients des pratiques qu’ils y font, mais certaines propriétés ne seront peut-être entre les mains de leur propriétaire que depuis quelques années, et de savoir finalement et d’avoir accès à l’information sur la qualité de leurs sols nous paraît d’autant plus pertinent.
Nous soutiendrons donc la motion et nous rejetterons l’amendement du groupe UDC.
Si le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage le constat du groupe libéral-radical, il n’est cependant pas convaincu par la solution proposée. Pour nous, une analyse plus approfondie des raisons de l’abstentionnisme chronique et une proposition de projet visant à augmenter la participation aux scrutins nous paraissent plus adéquates, sujet sur lequel nous rejoignons d’une part le groupe UDC et d’autre part le groupe socialiste.
Nous soutenons la position du Conseil d’État, notamment pour des raisons de campagne, sur deux points. Notamment, comme il a été précisé par M. le président du Conseil d…
Si le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage le constat du groupe libéral-radical, il n’est cependant pas convaincu par la solution proposée. Pour nous, une analyse plus approfondie des raisons de l’abstentionnisme chronique et une proposition de projet visant à augmenter la participation aux scrutins nous paraissent plus adéquates, sujet sur lequel nous rejoignons d’une part le groupe UDC et d’autre part le groupe socialiste.
Nous soutenons la position du Conseil d’État, notamment pour des raisons de campagne, sur deux points. Notamment, comme il a été précisé par M. le président du Conseil d’État, la ségrégation des votations et élections nous paraît primordiale afin d’éviter cette instrumentalisation des sujets soumis à votation lors des campagnes d’élections et, d’un autre point de vue – qui est le point de vue logistique et stratégique –, une campagne de votations ne se mène pas de la même manière qu’une campagne vouée aux élections.
Nous ne soutiendrons donc pas la motion. Par contre, il y a des chances que nous revenions avec une autre proposition, qui consiste en une analyse et une proposition stratégique afin d’augmenter cette participation au scrutin, et effectivement, comme il a déjà été mentionné, une exception ne fait pas la règle.
Nous vous remercions pour cette prise de parole, ce temps que vous nous attribuez. Nous aimerions revenir sur deux points, mais de manière très brève.
Le premier point, c’est ce plan climatique. Nous entendons que vous nous avez entendu, que vous entendez nos soucis sur ce plan-là. Nous voulions souligner un point qui n’a pas été mentionné, c’est que pour nous, quelque part, nous mettons 4 millions de francs dans le plan climatique, attribués à ce projet-ci, sur 12 millions de francs, donc, quelque part, la somme nous paraissait disproportionnée par rapport au potentiel impact, en fait par ra…
Nous vous remercions pour cette prise de parole, ce temps que vous nous attribuez. Nous aimerions revenir sur deux points, mais de manière très brève.
Le premier point, c’est ce plan climatique. Nous entendons que vous nous avez entendu, que vous entendez nos soucis sur ce plan-là. Nous voulions souligner un point qui n’a pas été mentionné, c’est que pour nous, quelque part, nous mettons 4 millions de francs dans le plan climatique, attribués à ce projet-ci, sur 12 millions de francs, donc, quelque part, la somme nous paraissait disproportionnée par rapport au potentiel impact, en fait par rapport à toutes les autres mesures qui rentrent dans le plan climat. Pour cela, nous avons fini, et nous sommes heureuse que vous nous entendiez !
Et le deuxième point, c’est que vous nous avez mentionné que tout rapport était désormais évalué sous l’angle du développement durable, et nous aimerions rappeler ici, dans cet hémicycle, que le développement durable se décline sur trois piliers : on a l’aspect économique, l’aspect social, et l’aspect environnemental. Donc, quand nous venons en demandant quel est l’impact environnemental, c’est parce que c’est l’un des piliers du développement durable. Nous entendons aussi que ce projet va dans le sens – apparemment, nous l’entendons – de l’économie parce que cela amène une activité circulaire, un enrichissement économique pour notre canton. Il valorise nos terres, nos pâturages boisés. Il démontre aussi un soutien à notre agriculture, ce qui est un message très important, et pour cela, nous aimerions vraiment que les députés Vert’Libéraux ne soient pas pris à défaut et ne soient pas accusés de non-soutien à notre agriculture, ce n’est pas du tout le cas. Et ensuite que, finalement, il nous paraissait juste que l’aspect environnemental sur ce développement durable n’était pas assez développé.
Nous nous arrêterons là, nous sommes heureux de vous avoir entendu, nous sommes heureux que vous nous ayez entendus. Nous croyons que nous pouvons dire maintenant que pour la majorité d’entre nous – si ce n’est pas à l’unanimité, mais ce n’est encore pas très clair –, il n’y aura pas du tout d’opposition à ce projet.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec attention du rapport tant attendu relatif au postulat 15.114 soumis au Grand Conseil par la commission des finances, en 2015, sur la question des prestations d’intérêt général. Celle-ci demandait l’établissement d’une définition cantonale des PIG, le détail de l’attribution des subventions aux PIG et aux autres prestations attribuées à l’Hôpital, ainsi que les économies qui pourraient être réalisées. Six ans après, le rapport final nous parvient. Il aura fallu le temps, mais nous y sommes. Et nous ne nous attarderons pas plus sur le pa…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec attention du rapport tant attendu relatif au postulat 15.114 soumis au Grand Conseil par la commission des finances, en 2015, sur la question des prestations d’intérêt général. Celle-ci demandait l’établissement d’une définition cantonale des PIG, le détail de l’attribution des subventions aux PIG et aux autres prestations attribuées à l’Hôpital, ainsi que les économies qui pourraient être réalisées. Six ans après, le rapport final nous parvient. Il aura fallu le temps, mais nous y sommes. Et nous ne nous attarderons pas plus sur le passé.
Le groupe salue le travail analytique effectué, qui amène à un résultat satisfaisant. Ce rapport est le résultat d’un travail commun entre les services de l’État et le RHNe, rigoureux, qui permet un recensement clair et objectif des prestations fournies par le Réseau hospitalier neuchâtelois, ainsi qu’une classification de celles-ci.
Ce travail titanesque aboutit à : 1) la publication d’une liste de prestations d’intérêt général définie, certes non exhaustive, car sujette aux variations de missions/prestations confiées au RHNe ; 2) la détermination du mode de financement pour chacune de ces PIG ; 3) l’identification des contributions étatiques non liées aux PIG ; 4) finalement, la détermination d’une somme non encore attribuable et vouée à disparaître, ces fameux 0,7%. Nous saluons l’approche prise afin de déterminer la liste des PIG actuellement reconnues, par la définition de principes directeurs, ceci en s’appuyant sur les travaux déjà entrepris dans le pays et les propositions votées par nos autorités législatives précédentes.
Nous ne nous attarderons pas plus longtemps à l’analyse du rapport, mais souhaitons souligner et mentionner ici quelques chiffres. Le résultat du travail sur les PIG, c’est près de 30 prestations identifiées et valorisées ; un passage de 78,5 millions de francs en 2012 à 50,3 millions de francs en 2020, soit une baisse de 35% en huit ans ; près de 100% des contributions de l’État identifiées et expliquées ; un exercice déjà bien entamé pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie. Et pour cela, le groupe vous félicite.
Nous profitons maintenant de glisser deux remarques ou questions, la première étant liée à la valorisation des PIG attribuées au service médical d’urgence et de réanimation, le SMUR. Le Conseil d’État peut-il nous renseigner sur les raisons qui l’ont mené à employer la comptabilité analytique de 2016 du service pour valoriser les PIG de l’exercice 2020 ? Un écart de quatre ans nous paraît surprenant. La seconde question concerne l’importance de structures adéquates de soins palliatifs et de réadaptation qui favorisent une meilleure capacité de réinsertion à domicile, en EMS ou en foyer, par rapport à un long séjour sur site en soins aigus. En effet, les deux structures présentent par leur existence et leur nature tous les qualificatifs requis pour servir un intérêt public prépondérant. Elles visent dans leur ensemble à une meilleure qualité de la prise en charge et à la continuité des soins adéquats. Nous constatons que ces services ne sont pas traités dans le rapport de planification hospitalière 2023 et nous resterons attentifs à leur évolution.
Pour conclure, l’État et le RHNe sont maintenant en mesure d’affirmer que les financements reçus par le RHNe correspondent à des prestations effectives. Il en découle donc une amélioration de la transparence vis-à-vis des autorités politiques, du contribuable neuchâtelois et des assurances maladie, mettant fin aux interprétations souvent émises quant au rôle des PIG dans une couverture de déficit déguisé.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre accueille donc favorablement le rapport et se prononcera en faveur du classement du postulat 15.114.
En fait, nous revenons déjà bien dix minutes en arrière parce que nous avions demandé la parole juste après M. Boris Keller. Et, en fait, vous nous ouvrez grand les portes. La Fête des vendanges a déjà annoncé que pour la fête de 2021, elle n’engagerait pas de plastique à usage unique pour les boissons. La braderie de La Chaux-de-Fonds a fait de même pour l’événement 2021, elle l’avait annoncé à l’avance. Ils se sont engagés que, pour 2022, si les événements avaient lieu, ils n’engageraient pas de plastique à usage unique pour leurs événements respectifs. Donc, là, c’est clos, le débat est cl…
En fait, nous revenons déjà bien dix minutes en arrière parce que nous avions demandé la parole juste après M. Boris Keller. Et, en fait, vous nous ouvrez grand les portes. La Fête des vendanges a déjà annoncé que pour la fête de 2021, elle n’engagerait pas de plastique à usage unique pour les boissons. La braderie de La Chaux-de-Fonds a fait de même pour l’événement 2021, elle l’avait annoncé à l’avance. Ils se sont engagés que, pour 2022, si les événements avaient lieu, ils n’engageraient pas de plastique à usage unique pour leurs événements respectifs. Donc, là, c’est clos, le débat est clos, c’est déjà réglé, ils se sont engagés. Ils commencent par les gobelets, ensuite ils passent à l’objectif suivant, ce sera la vaisselle. Nous parlons là de grands événements, on parle d’événements où il y a des centaines de milliers de fêtards, de personnes qui viennent profiter de la vie. Cela est un premier point. Donc, là, l’amendement ne pose absolument pas de problème.
Que l’amendement pose des problèmes pour des petits clubs, des petites manifestations, peut-être pour les prochains mois, mais plus après. Dans les clubs dont nous faisons partie, dans les associations dont nous faisons partie, cela fait déjà cinq ans que les gobelets à usage multiple, donc lavables, sont utilisés, et cela nous en comptons une dizaine et nous ne sommes pas beaucoup de membres. C’est facile à implémenter et cela se fait. Nous n’entendons donc pas les arguments qui ont été présentés par notre conseiller d’État, ni par le groupe libéral-radical. Et nous souhaitons souligner que, finalement, le postulat demande qu’il n’y ait plus de subventions pour le plastique à usage unique, c’est ce qu’il demande.
Après la convention-programme des ouvrages de protection contre les crues, nous sommes maintenant appelés à soutenir deux demandes de crédits d’engagement pour la mise en œuvre de l’article 36 de la protection contre les catastrophes naturelles de la Loi sur les forêts.
Le rapport que nous a soumis le Conseil d’État traite la convention-programme « Ouvrages de protection – Forêts » qui vient compléter la convention-programme « Forêts 2020-2024 », traitée comme la convention-programme « Ouvrages de protection contre les crues » lors de la dernière session. Le rapport a reçu un accueil favorabl…
Après la convention-programme des ouvrages de protection contre les crues, nous sommes maintenant appelés à soutenir deux demandes de crédits d’engagement pour la mise en œuvre de l’article 36 de la protection contre les catastrophes naturelles de la Loi sur les forêts.
Le rapport que nous a soumis le Conseil d’État traite la convention-programme « Ouvrages de protection – Forêts » qui vient compléter la convention-programme « Forêts 2020-2024 », traitée comme la convention-programme « Ouvrages de protection contre les crues » lors de la dernière session. Le rapport a reçu un accueil favorable auprès du groupe Vert’Libéral-PDC, avec une remarque sur laquelle nous reviendrons plus tard.
La convention-programme « Ouvrages de protection – Forêts » vise à la protection de la population, des ouvrages routiers et de l’urbanisation du canton contre les dangers naturels. L’exercice pour la période 2020-2024 a pour but de mettre en œuvre des mesures de protection globales et efficaces à travers les deux demandes de crédit d’engagement. Nous n’allons pas aller plus loin dans le descriptif de ces projets, vu qu’ils ont déjà été largement couverts par nos préopinants. Mais nous en profitons aussi pour remercier le député Philippe Loup pour son intervention, qui souligne le manque d’information dans le rapport, rendant l’accès à l’information liée aux activités de protection difficile pour les groupes non représentés dans les commissions.
Reste que le rapport nous rappelle que la protection contre les dangers naturels est de la responsabilité des communes. Cependant, au vu des importantes dépenses à consentir pour les ouvrages de protection, le canton tiendra un rôle de soutien. Nous en profitons aussi pour saluer l’effort de négociation du Conseil d’État auprès de la Confédération pour obtenir un subventionnement permettant de mener à bien les projets et travaux prévus pour cette période.
Au final, les demandes de crédits d’engagement seront financées à près de 50% par la Confédération. Il est utile de mentionner que la prévention et la gestion de ces risques s’inscrivent dans une stratégie dans le long terme. Par conséquent, nous rappelons que si le canton n’a pas subi de graves événements géologiques durant ce dernier siècle, il n’est pas à l’abri, comme l’indiquent les cartes de dangers déjà établies. Les risques sont réels et ils le seront d’autant plus dans un contexte de changement climatique, entraînant des phénomènes météorologiques qui impacteront directement la stabilité géologique de notre région et seront source de nouveaux événements avec lesquels il faudra conjuguer.
Le travail d’entretien et la collecte de données permettant la conception d’ouvrages adéquats de protection participeront à une stratégie de prévention efficace, nous le pensons. Notre groupe Vert’Libéral-PDC acceptera le rapport et les deux décrets qui l’accompagnent.
L’objet en question est une invitation à étudier la mise en place d’une ligne de bus test ; c’est tout ce qu’elle demande. Le groupe Vert’Libéral-PDC entend bien le conseiller d’État M. Laurent Favre quant au concept de substitution, les difficultés, les accords qu’il y a avec les CFF, les coûts qui sont déjà engagés. Cependant, le groupe voit dans cette proposition la possibilité d’explorer deux autres opportunités dans le développement de l’offre de transports publics pour le canton.
La première est qu’une telle ligne permettra enfin de desservir Malvilliers comme il se doit, qui accueille …
L’objet en question est une invitation à étudier la mise en place d’une ligne de bus test ; c’est tout ce qu’elle demande. Le groupe Vert’Libéral-PDC entend bien le conseiller d’État M. Laurent Favre quant au concept de substitution, les difficultés, les accords qu’il y a avec les CFF, les coûts qui sont déjà engagés. Cependant, le groupe voit dans cette proposition la possibilité d’explorer deux autres opportunités dans le développement de l’offre de transports publics pour le canton.
La première est qu’une telle ligne permettra enfin de desservir Malvilliers comme il se doit, qui accueille notamment le SCAN, le centre pédagogique, et permettra aussi de lier les crêtes ainsi que le centre de requérants d’asile de Tête-de-Ran, qui n’est actuellement que lié à La Chaux-de-Fonds par les transports publics, alors que cela ouvrirait l’accès à la vallée et au Littoral.
La deuxième est que cette recommandation permettra de proposer une nouvelle ligne à but touristique, en permettant de rejoindre La Vue-des-Alpes directement depuis le Littoral, car actuellement, la seule possibilité pour rejoindre La Vue-des-Alpes par transports publics depuis le Littoral, c’est de passer par La Chaux-de-Fonds. Un peu d’ouverture d’esprit…
Nous abandonnerons donc le point qui couvre le concept de substitution. Le groupe Vert’Libéral-PDC souhaite également appuyer cette recommandation, notamment sur la base de l’existence de la ligne 120. Cette ligne, quand elle a été soumise pour test, n’a pas forcément été accueillie à bras ouverts auprès des communes auxquelles elle avait été proposée. Cependant, elle a fait ses preuves et elle a été maintenue. Les utilisateurs de cette ligne ne l’utilisent pas de bout en bout, soit de la gare de Neuchâtel aux Grattes ou inversement, mais l’utilisent par petites sections. On peut s’attendre à ce qu’une ligne qui relierait Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds par une autre voie permette une offre similaire.
Donc, au final, le groupe Vert’Libéral-PDC invite le Conseil d’État à saisir cette occasion pour étudier les opportunités qu’offre cette recommandation, et potentiellement agir dans ce sens. D’ailleurs, cette offre permettrait peut-être, pas dans l’urgence évidemment, de contribuer à créer des places d’accueil temporaires pour le camping.
Nous aimerions reprendre juste quelques points, parce que nous avons l’impression qu’on ne se pose pas forcément les bonnes questions ou on ne cherche pas les bonnes solutions là où est le problème. Nous partageons pleinement le souci de tout un chacun de la sous-représentation féminine dans nos instances politiques. Cependant, nous ne pensons pas que la question à laquelle il faille répondre est « Comment va-t-on avoir plus de femmes ? », mais que c’est « Pourquoi n’a-t-on pas assez de femmes ? » Et pour nous, il est important et primordial que pour avoir un débat sain et pour maintenir ce d…
Nous aimerions reprendre juste quelques points, parce que nous avons l’impression qu’on ne se pose pas forcément les bonnes questions ou on ne cherche pas les bonnes solutions là où est le problème. Nous partageons pleinement le souci de tout un chacun de la sous-représentation féminine dans nos instances politiques. Cependant, nous ne pensons pas que la question à laquelle il faille répondre est « Comment va-t-on avoir plus de femmes ? », mais que c’est « Pourquoi n’a-t-on pas assez de femmes ? » Et pour nous, il est important et primordial que pour avoir un débat sain et pour maintenir ce débat de manière qualitative, on doive se détacher de la notion de genre. Nous cherchons en politique des gens de valeur, des gens de qualité. Si nous souhaitons attirer plus de femmes dans nos instances, la question à se poser est « Pourquoi ne viennent-elles pas ? » N’est-ce pas parce qu’il manque d’aménagements pour les femmes, pour la participation des femmes dans nos instances ? N’est-ce pas parce que, peut-être, le temps imparti, ou l’organisation des séances, n’est pas facile d’accès pour certaines femmes ? Et du coup, cela apporte une charge plutôt importante sur le calendrier, que ce soit familial pour les mères de famille, ou en plus professionnel pour les femmes qui travaillent. C’est la même chose pour les hommes qui travaillent, et c’est la même chose pour les hommes qui sont à la maison avec les enfants.
Et nous pensons que nous avons un débat qui est mal cadré et qu’on se pose les mauvaises questions, et nous préfèrerions qu’on se concentre sur l’aménagement de nos instances et du temps imparti pour qu’on puisse attirer les personnes qu’on souhaite voir siéger.
Nous avons une série de questions qui viennent de notre collègue, M. Maxime Auchlin, suivie d’une question qui n’est pas prévue.
On remarque encore une fois que les investissements inscrits au budget n’ont pas été complètement utilisés, comme cela a été mentionné. L’explication donnée est que certains projets ont été annulés ou avancés dans l’exercice précédent, ou encore reportés. Pourrait-on mettre en place un compte d’investissement roulant qui permettrait d’anticiper certains investissements afin de réellement utiliser ces moyens budgétés ? Si d’office, il y a chaque année des dizaines de…
Nous avons une série de questions qui viennent de notre collègue, M. Maxime Auchlin, suivie d’une question qui n’est pas prévue.
On remarque encore une fois que les investissements inscrits au budget n’ont pas été complètement utilisés, comme cela a été mentionné. L’explication donnée est que certains projets ont été annulés ou avancés dans l’exercice précédent, ou encore reportés. Pourrait-on mettre en place un compte d’investissement roulant qui permettrait d’anticiper certains investissements afin de réellement utiliser ces moyens budgétés ? Si d’office, il y a chaque année des dizaines de points de pourcentage reportés, cet argent non dépensé embellit artificiellement les comptes sans avoir d’effets productifs réels.
On parle aussi d’un projet annulé au SIEN : quel est-il et quel est son montant ? On parle notamment d’un projet d’assainissement de toiture du bâtiment de Breguet 2 et de la pose de panneaux photovoltaïques. Quelle est la raison qui a poussé à ne rien dépenser ?
Quelle est la raison du fait que les prêts pour exploitations paysannes (service de l’agriculture, SAGR) se retrouvent dans les comptes des investissements ?
Finalement, la question à 12 millions de francs… Étant donné que dans la participation à des sociétés électriques, les dépenses nettes prévues n’ont pas été faites, est-ce que l’on peut nous expliquer un peu plus en quoi consistait ce projet ?
Nous ne pouvons pas rejoindre notre Conseil d’État sur la définition d’usage accru, parce que nous parlons de routes. Et une route, c’est une voie de communication, donc de déplacement. Dès le moment où l’on a une voiture qui se parque, ce n’est plus son usage usuel. Donc, c’est déjà un usage accru, par définition.
Le groupe Vert’Libéral-PDC salue le travail de la commission et la proposition qui s’en est suivie. Nous voyons d’un bon œil que l’État se positionne de manière plus attrayante et compétitive, notamment face aux autres employeurs du canton, mais aussi face aux autres cantons et structures étatiques. D’un point de vue national, il est important de maintenir le momentum et le débat autour de ce sujet. Les différents objets proposés récemment aux Chambres parlementaires nationales annoncent la couleur : il est temps de changer. Nous pouvons faire mieux et nous nous devons de faire mieux. Il est …
Le groupe Vert’Libéral-PDC salue le travail de la commission et la proposition qui s’en est suivie. Nous voyons d’un bon œil que l’État se positionne de manière plus attrayante et compétitive, notamment face aux autres employeurs du canton, mais aussi face aux autres cantons et structures étatiques. D’un point de vue national, il est important de maintenir le momentum et le débat autour de ce sujet. Les différents objets proposés récemment aux Chambres parlementaires nationales annoncent la couleur : il est temps de changer. Nous pouvons faire mieux et nous nous devons de faire mieux. Il est aussi important d’avoir une stratégie nationale globale et intégrée, avec des outils clés, tels qu’un système d’accueil de la petite enfance adapté, un congé parental digne de ce nom, et autres initiatives innovantes qui pourraient être proposées bientôt. Il est temps de s’outiller correctement afin de faire face aux réalités actuelles de notre société et aux défis de l’avenir.
Nous disons bravo à l’ajout d’un congé paternité, nous disons bravo à la souplesse que le projet laisse aux futurs pères de prendre leur congé dans l’année suivant la naissance de leurs enfants. L’État, en tant qu’employeur, se dote ainsi d’un nouvel atout pouvant servir à attirer de nouveaux talents, comme le langage du privé aime à s’y référer.
Vous l’avez donc compris, le groupe soutiendra sans réserve le projet de loi soumis et refusera par là même l’amendement aux dix jours venant du groupe libéral-radical.
L’objet de ce soir ne porte pas sur la fermeture ou le maintien de la HEM, comme beaucoup l’ont dit. Non, l’objet de ce soir adresse la question : « que faire jusqu’à la votation populaire sur l’initiative HEM ? » Le projet de loi demande le statu quo jusqu’à la votation de l’initiative, ce qui, pour le groupe Vert’Libéral-PDC, a tout son sens. En effet, il nous paraît inutile de commencer des démarches de fermeture et de se retirer de la convention qui nous lie avec le canton de Genève avant même que le peuple ne se soit exprimé. La convention avec la Haute école de musique de Genève devra s…
L’objet de ce soir ne porte pas sur la fermeture ou le maintien de la HEM, comme beaucoup l’ont dit. Non, l’objet de ce soir adresse la question : « que faire jusqu’à la votation populaire sur l’initiative HEM ? » Le projet de loi demande le statu quo jusqu’à la votation de l’initiative, ce qui, pour le groupe Vert’Libéral-PDC, a tout son sens. En effet, il nous paraît inutile de commencer des démarches de fermeture et de se retirer de la convention qui nous lie avec le canton de Genève avant même que le peuple ne se soit exprimé. La convention avec la Haute école de musique de Genève devra sûrement être revue, et ce, aussi en cas d’acceptation par le peuple de l’initiative. Mais ce n’est certainement pas une raison pour entreprendre des travaux à cette heure, et il nous paraît donc plus sage de patienter afin d’avoir une vision à moyen et long termes avant de commencer des démarches. Avec l’aboutissement de cette initiative, nous sommes donc dans une situation différente et un débat tout autre que lorsque ce parlement avait refusé la motion du député Jean-Jacques Aubert, il y a quelques mois. Certes, dans le rapport de la commission législative, le Conseil d’État promet de soumettre au vote l’initiative le plus rapidement possible et cela, dans le courant de l’année 2019, ce qui rendrait inutile, selon certains, ce projet de loi.
Pour notre groupe, ce n’est pas un argument. Au contraire, si le projet de loi n’est pas contraignant, il jouerait le rôle de garde-fou si un problème survenait. Ce projet de loi est un bon outil d’accompagnement à la votation de l’initiative sur la fermeture ou non de la HEM.
En conclusion, dans sa grande majorité, le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra ce projet de loi.
Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie de Conseil d’État pour son rapport d’information complet et nécessaire au vu des changements concernant la formation spécialisée. La pédagogie spécialisée est un thème complexe, varié et essentiel. Chaque jeune doit pouvoir bénéficier d’une formation et d’une scolarisation la plus normale possible malgré son handicap. Notre groupe voit d’un bon œil les mesures nouvelles, tant l’intervention le plus tôt possible pour les enfants présentant des troubles autistiques, que le soutien des familles ayant des enfants avec de lourds handicaps au moyen de l’unité d’a…
Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie de Conseil d’État pour son rapport d’information complet et nécessaire au vu des changements concernant la formation spécialisée. La pédagogie spécialisée est un thème complexe, varié et essentiel. Chaque jeune doit pouvoir bénéficier d’une formation et d’une scolarisation la plus normale possible malgré son handicap. Notre groupe voit d’un bon œil les mesures nouvelles, tant l’intervention le plus tôt possible pour les enfants présentant des troubles autistiques, que le soutien des familles ayant des enfants avec de lourds handicaps au moyen de l’unité d’accueil temporaire. Nous comprenons aussi les investissements qui doivent être faits pour renforcer le système, avec un meilleur soutien, tant dans les mesures ordinaires que renforcées. L’augmentation du nombre d’élèves ayant besoin de pédagogie spécialisée ces dernières années nous a fait réfléchir. Un fonctionnement scolaire hors norme est vu comme un handicap insurmontable quelque fois, et pour autant, la vraie vie ne fonctionne pas comme l’école. De nombreuses personnes inadaptées au système scolaire ont trouvé leur place dans notre société. Notre dernier prix Nobel de chimie n’a-t-il pas été diagnostiqué dyslexique ? Ainsi donc s’est développée une volonté de comprendre, parfois à tout prix, pourquoi certains enfants n’y trouvaient pas spontanément une place constamment harmonieuse. À la dyslexie, déjà connue depuis longtemps, se sont ajoutées les dysorthographies, dyscalculies, dysphasies, dysgraphies, et bien d’autres. Et en plus des multi-dys s’ajoutent aussi les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité. De là se met en place progressivement un mécanisme enclenché par une demande de l’école, ou par l’inquiétude des parents : diagnostic, propositions de suivi, avec des besoins d’adaptation formulé à l’école pour prendre en compte les difficultés de l’enfant. Nous devons rester cependant vigilants, à ne pas stigmatiser des élèves, pour la plupart scolairement fragiles, alors que le milieu scientifique des neurosciences est encore divisé face à certains de ces troubles.
De plus, n’ayant pas de soutien clair de la science sur certains de ces troubles, les enseignants se trouvent parfois désarmés et il leur est difficile d’encadrer les élèves. Cependant, la neuroscience n’a pas réponse à tout, et le contexte plus global de l’enfant, dont les sources systémiques et affectives, doivent être prises en compte. Le danger du diagnostic est réel. Le manque est souligné. L’illusion est entretenue que le trouble est purement technique et sera donc nécessairement réglé par une prise en charge spécialisée. On externalise ainsi le problème en croyant le résoudre sans prendre en compte la globalité de l’enfant. Il est important de prendre en compte les différences et de donner la chance à tous les jeunes d’accéder à une formation qui leur convient, sans prendre le parti d’une prise en charge totalement individualisée, qui perdrait de vue les aspects de socialisation. Une bonne stratégie de la pédagogie spécialisée permettra à la majorité des enfants, même avec un handicap, d’intégrer par la voie la plus sereine le monde professionnel. Pour notre groupe, il est important d’investir intelligemment dans la pédagogie spécialisée pour ne pas laisser les jeunes personnes avec handicap en marge de notre société.
En conclusion, le groupe Vert’Libéral-PDC salue l’excellent travail effectué, et acceptera le classement des trois postulats. Nous accepterons aussi le postulat de la commission.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport adressé, entre autres, en réponse au postulat déposé par le député Olivier Haussener. Ce rapport présente un état des lieux du programme de lutte contre les abus suivant les trois axes que sont la fiscalité, les prestations sociales et enfin le travail au noir. À sa lecture, nous prenons connaissance du bilan de la première phase, notamment la campagne Réglo et des effets qu’elle a, a priori, déployés.
Par la suite, le bilan sur le travail au noir est présenté et le rapport se poursuit en se focalisant sur le domaine du bâtiment et de …
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport adressé, entre autres, en réponse au postulat déposé par le député Olivier Haussener. Ce rapport présente un état des lieux du programme de lutte contre les abus suivant les trois axes que sont la fiscalité, les prestations sociales et enfin le travail au noir. À sa lecture, nous prenons connaissance du bilan de la première phase, notamment la campagne Réglo et des effets qu’elle a, a priori, déployés.
Par la suite, le bilan sur le travail au noir est présenté et le rapport se poursuit en se focalisant sur le domaine du bâtiment et de ses différentes branches, thème soulevé par le postulat susmentionné. Différentes pistes d’amélioration sont présentées et suite aux développements faits, nous pensons qu’effectivement, il n’est pas nécessaire de réinventer la roue, et par conséquent, proposons de soutenir la variante proposée selon les arguments développés. Au vu de l’exhaustivité du présent rapport et de la réponse donnée à l’objet déposé, le groupe Vert’Libéral-PDC répondra positivement à la demande de classement du postulat.
Le présent postulat est clair. Il pose sa demande en trois points : étudier les mesures possibles qui permettent de mettre fin au surcoût consacré à la tarification des abonnements annuels et mensuels, étudier la possibilité d’un paiement mensualisé sur l’abonnement annuel, et aussi étudier les possibilités d’influer sur le fonctionnement d’Onde Verte par le Conseil d’État. Le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra ce postulat. Cependant, il faut aussi tenir compte d’un facteur : il serait regrettable que l’exercice mène à une forte augmentation de l’abonnement annuel, afin de pallier artificiell…
Le présent postulat est clair. Il pose sa demande en trois points : étudier les mesures possibles qui permettent de mettre fin au surcoût consacré à la tarification des abonnements annuels et mensuels, étudier la possibilité d’un paiement mensualisé sur l’abonnement annuel, et aussi étudier les possibilités d’influer sur le fonctionnement d’Onde Verte par le Conseil d’État. Le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra ce postulat. Cependant, il faut aussi tenir compte d’un facteur : il serait regrettable que l’exercice mène à une forte augmentation de l’abonnement annuel, afin de pallier artificiellement le surcoût dont il est question. En effet, sur le site internet d’Onde Verte, on peut lire que l’abonnement annuel ne coûte que neuf fois le prix mensuel. L’offre est donc présentée et vendue comme une aubaine, mais qu’en est-il réellement, et quel est le juste prix ? Est-ce le prix mensuel qui est le juste prix ou le prix annuel ?
Laissez-nous illustrer ce point. Si le prix de l’abonnement mensuel devait être considéré comme étant le juste prix et que les 5% de surcoût étaient appliqués comme il est demandé, ceci porterait le prix de l’abonnement annuel à 920 francs, alors qu’actuellement, on peut l’avoir pour 657 francs, et ce pour un même service. La conséquence serait alors de ne pas respecter l’esprit et les objectifs du postulat qui sont de favoriser le transfert modal, d’augmenter le pouvoir d’achat des habitants neuchâtelois et de diminuer le coût de prise en charge par l’État des bénéficiaires à l’aide sociale.
Nous allons faire comme vous tous : nous allons faire aussi bref et court que les rapports. Comme l’a fait remarquer la commission des affaires extérieures, il ne s’agit que d’un décret purement formel, permettant de remplacer dans la convention-cadre les trois communes françaises par une seule et unique communauté. Donc, le groupe Vert'Libéral- PDC acceptera l’avenant proposé.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a étudié avec intérêt le projet de loi concernant le traitement des données soumis par le Conseil d’État et la commission. Nous voyons de manière positive la rationalisation et la centralisation des données des différents services concernés, tout en garantissant la ségrégation des rôles et des accès à ces données en fonction des tâches à exécuter. Nous comprenons les besoins de changement de la base légale actuelle, permettant une utilisation des données tout en garantissant le respect de la protection de ces données personnelles, sensibles et fiscales. La récolte e…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a étudié avec intérêt le projet de loi concernant le traitement des données soumis par le Conseil d’État et la commission. Nous voyons de manière positive la rationalisation et la centralisation des données des différents services concernés, tout en garantissant la ségrégation des rôles et des accès à ces données en fonction des tâches à exécuter. Nous comprenons les besoins de changement de la base légale actuelle, permettant une utilisation des données tout en garantissant le respect de la protection de ces données personnelles, sensibles et fiscales. La récolte et le traitement des données est un sujet sensible qui mérite une grande vigilance. À travers une base légale et le règlement d’application, notre groupe estime que les données gérées par l’État seront bien protégées. En conclusion, le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera le projet de loi sur le traitement des données avec l’amendement de la commission.