Je m’exprime aujourd’hui en mon nom, mais mon discours s’aligne sur un certain nombre de discours qu’il y a eu jusqu’à maintenant. Pour moi, aujourd’hui, nous parlons d’un sujet où se croisent nos convictions économiques, notre attachement au fédéralisme et notre responsabilité institutionnelle. Avant toute chose, je tiens à réaffirmer ma position de principe : je reste une fervente défenseuse de notre modèle helvétique de convention collective de travail tripartite. Ce dialogue direct entre l’État, les employeurs et les syndicats a fait ses preuves pour garantir la paix du travail et le resp…
Je m’exprime aujourd’hui en mon nom, mais mon discours s’aligne sur un certain nombre de discours qu’il y a eu jusqu’à maintenant. Pour moi, aujourd’hui, nous parlons d’un sujet où se croisent nos convictions économiques, notre attachement au fédéralisme et notre responsabilité institutionnelle. Avant toute chose, je tiens à réaffirmer ma position de principe : je reste une fervente défenseuse de notre modèle helvétique de convention collective de travail tripartite. Ce dialogue direct entre l’État, les employeurs et les syndicats a fait ses preuves pour garantir la paix du travail et le respect mutuel au sein de notre tissu économique. Cependant, le débat qui nous occupe aujourd’hui dépasse largement la simple question des relations de travail. Il s’agit d’une crise institutionnelle importante face au projet de loi voté par les Chambres fédérales, projet que le Conseil fédéral lui-même a rejeté, comme il a déjà été dit, et ce, à juste titre, pour protéger la souveraineté des cantons. Ce n’est pas parce que les syndicats lancent aujourd’hui un référendum que notre Grand Conseil peut rester les bras croisés. Il a aussi sa responsabilité dans la défense des droits des cantons et de la Constitution fédérale. Pour bien mesurer la gravité de la situation et la nécessité d’activer ce référendum cantonal – car oui, je le soutiens –, il convient d’analyser ce dossier sous trois angles bien distincts. Certains ont déjà largement été développés, mais je vais revenir juste avec quelques phrases. Et cela inclut aussi l’avenir même de notre partenariat social. Permettez-moi donc de revenir, dans un premier temps, sur l’alignement de notre démarche ou de cette démarche sur la proposition claire et ferme du Conseil fédéral. En s’opposant au texte fédéral, le canton de Neuchâtel ne fait pas de dogmatisme. Notre canton s’aligne sur la sagesse du Conseil fédéral et des 25 cantons consultés pour protéger la structure même de notre État fédéral. Soutenir le référendum ne signifie pas tourner le dos au partenariat social tripartite. Forcer une primauté absolue et descendante des CCT étendues depuis Berne, au mépris des spécificités et des arbitrages régionaux, fragilise l’adhésion locale et le partenariat social. Pour que les CCT restent fortes, elles doivent s’articuler harmonieusement avec le tissu cantonal et non servir d’outil d’écrasement législatif dicté par Berne. Finalement, l’argument le plus crucial pour moi est d’ordre constitutionnel. Jusqu’ici, le Tribunal fédéral a toujours donné raison aux cantons et confirme leur légitimité juridique. Cependant, si cette nouvelle loi fédérale entre en vigueur, le paysage changera radicalement. En vertu de l’article 190 de la Constitution fédérale, le Tribunal fédéral est obligé d’appliquer les lois votées par l’Assemblée fédérale, même si celles-ci violent le droit cantonal ou le fédéralisme. Une fois cette loi en vigueur, les juges ne pourront plus défendre ni arbitrer. C’est un leurre. Le pouvoir judiciaire sera constitutionnellement verrouillé. Notre seule arme est politique et démocratique. Elle doit être activée ici et maintenant par le biais de ce référendum cantonal.