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JG

Jonathan Gretillat

S Ancien-ne membre

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2017–2021
Groupe par législature
  • 2025–2029 LR-LC en cours
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Jonathan Gretillat est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Jonathan Gretillat, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Jonathan Gretillat.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

26 mars 2024 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.235

Le postulat Andreas Jurt pose l’intéressante question de la mobilisation de fonds issus de particuliers pour financer des projets menés par la collectivité publique. Si, dans l’absolu, la réflexion visant à doter l’État d’outils de financement supplémentaires auprès d’acteurs uniquement neuchâtelois pourrait être pertinente, son application concrète telle que proposée par le postulat apparaît en réalité comme une fausse bonne idée aux yeux du groupe socialiste, pour les raisons que nous allons vous expliquer. En effet, tout d’abord, il est plutôt surprenant de chercher une nouvelle source de …

26 mars 2024 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.014

Nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui sur la recevabilité matérielle de l’initiative populaire cantonale du parti socialiste neuchâtelois (PSN) intitulée « Primes maladie : Stop à la hausse ! ». Pour rappel, cette initiative vise à modifier la Constitution cantonale neuchâteloise, dans le but de limiter la charge des primes d’assurance-maladie des ménages à un maximum de 10% de leur revenu disponible. Elle a été déposée avec 8'230 signatures valables. Le rapport du Conseil d’État examine de manière approfondie les aspects liés au respect des principes de l’unité de la matière et de…

20 février 2024 PV, p. 176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente du Grand Conseil, Monsieur le président du Conseil d’État, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Madame la chancelière d’État, Madame et Monsieur les secrétaires généraux du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les représentant-e-s des autorités de la commune de Val-de-Travers, Mesdames et Messieurs les représentant-e-s des médias, Mesdames et Messieurs, Cher Laurent, En tant que chef de groupe, c’est un moment émotionnellement difficile de prendre congé d’un de ses ministres…

23 janvier 2024 PV, p. 152 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.214

Tout d’abord, pour anticiper l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions que nous avons adoptées hier, nous vous annonçons notre lien d’intérêt, mais non sujet à récusation sur ce dossier, en notre qualité de président bénévole de l’ASLOCA neuchâteloise. C’est néanmoins bien sûr la position du groupe socialiste que nous avons le plaisir de vous adresser. La motion populaire déposée par l’ASLOCA propose d’étudier les manières d’apporter une solution, au moins temporaire, pour une partie importante de la population neuchâteloise qui subit de plein fouet les conséquences de la perte de pouvoi…

23 janvier 2024 PV, p. 128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.207

Le postulat du groupe libéral-radical, qui vise à accorder davantage de pouvoir décisionnel à notre parlement à l’endroit des entités autonomisées, pose un certain nombre de questions pertinentes qui méritent d’être étudiées. La question du contrôle parlementaire sur l’ensemble des entités menant des politiques publiques dans notre canton, et mobilisant près de la moitié du budget de l’État, est légitime. Aujourd’hui, le rôle du pouvoir législatif se limite, pour la plupart des entités autonomisées, à voter des enveloppes budgétaires, annuelles ou pluriannuelles, et parfois à prendre acte de …

23 janvier 2024 PV, p. 126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.108

Le groupe socialiste s’opposera à l’urgence. On se trouve typiquement en présence d’une clause ascenseur, parce que, finalement, que le sujet soit traité aujourd’hui, à la session prochaine ou à la session d’après, il n’aura pas perdu de sa pertinence. Et, en plus, un autre problème pour le groupe socialiste : même si c’est parfaitement légal et légitime de le faire, cela pose quand même problème de déposer une interpellation à 21h43 la veille, en sachant que cela implique, pour les services de l’Administration, de travailler la nuit qui précède. Nous pensons que ce n’est pas très respectueux…

23 janvier 2024 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.166

Nous prenons la parole juste pour vous proposer, pour aller dans votre sens, Madame la présidente, parce que nous pensons que le Conseil d’État se trompe : dans la mesure où c’est une proposition de la commission, une commission n’amende pas sa propre proposition, elle peut la modifier, mais, du coup, il n’y a pas à opposer avec un amendement du Conseil d’État. Donc, ce que nous avons voté tout à l’heure modifie la proposition de la commission. Mais pour éviter d’avoir ce débat un peu pénible en plénum, nous vous proposons simplement de réunir brièvement le bureau pour que nous tranchions et …

5 décembre 2023 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.03523.261

Quand on accepte la bouche en cœur une baisse fiscale de près de 6 millions de francs et qu’on réalise, deux ou trois heures plus tard, que, finalement, la situation est inquiétante et difficile et qu’il faut couper dans les effectifs de l’État, il y a lieu d’être quelque peu surpris, pour ne pas dire plus. Maintenant, de la même manière, s’il y a des réflexions à avoir, éventuellement sur certaines missions qui sont effectuées par l’État – ce que l’on peut entendre de la part du groupe UDC –, une fois encore, ce n’est pas par le biais d’une coupe finalement drastique dans les effectifs que c…

5 décembre 2023 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Alors, dans l’absolu, le groupe socialiste a une certaine sympathie pour la proposition qui est faite, parce qu’effectivement, il faudra à terme, d’une manière ou d’une autre, renforcer les ressources humaines à disposition du service des bâtiments pour entreprendre la transition énergétique. Néanmoins, dans le cadre du présent budget, et aussi parce que, manifestement, il semblerait que le Conseil d’État ne soit pas très favorable et que donner des moyens supplémentaires au Conseil d’État qui d’emblée déclare ne pas vouloir les utiliser est un peu un coup d’épée dans l’eau, et en sachant que…

5 décembre 2023 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Ici également, le groupe socialiste s’opposera à cet amendement du groupe libéral-radical, qui est un amendement important, qui pourrait avoir des conséquences graves sur le fonctionnement des institutions, même si cela paraît dans l’absolu peu, mais ce sont concrètement des prestations qui ne pourraient plus être fournies, en sachant que l’on se fonde sur un pourcentage sans aucune autre indication. À ce propos-là, nous invitons aimablement le groupe libéral-radical à profiter des nouvelles compétences de la commission de gestion et d’évaluation des politiques publiques pour pouvoir cibler s…

5 décembre 2023 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Le groupe socialiste est quelque peu surpris par cet amendement parce que, quand on prend connaissance du rapport de la commission des finances, qui a examiné chaque département avec soin – nous avons finalement passé passablement de temps à le faire –, à aucun moment on ne s’aperçoit, dans les considérations de la commission, que certains des effectifs dont le Conseil d’État aura besoin pour accomplir ses missions seraient superflus ou auraient pu être abandonnés. Donc, introduire encore un écart statistique supplémentaire à celui que nous avons introduit auparavant paraît finalement un peu …

5 décembre 2023 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Donc, ici également, on se trouve dans le package compromis COFI, avec cet amendement qui venait du groupe VertPOP et qui a été accepté par 10 voix pour et 3 abstentions. Nous espérons que ce résultat se retrouve aussi au niveau du vote du plénum, sinon cela poserait quelques petites questions… Mais, en tout cas, les mesures proposées paraissent tout à fait pertinentes, et le groupe socialiste soutiendra donc unanimement cet amendement.

5 décembre 2023 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Alors, comme nous l’avions annoncé dans la prise de position générale du groupe socialiste, cela fait partie du package compromis COFI auquel le groupe socialiste adhérera, même si ce n’est pas forcément de gaieté de cœur, mais cela fait partie des compromis, et contrairement à d’autres groupes politiques, le groupe socialiste se tiendra aux engagements qui ont été pris en commission des finances…

5 décembre 2023 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Comme vous l’avez vu, le groupe socialiste a déposé un amendement s’agissant des subsides LAMal. Pour expliquer un peu comment cet amendement a été articulé, cet amendement se substitue à celui du Conseil d’État et l’augmente d’un montant d’un ordre de grandeur de 1,7 million de francs, canton et communes compris. L’idée, c’est justement de pouvoir en particulier intégrer dans le subside LAMal ordinaire ce qui appartenait, lors de l’exercice précédent, à la classification « Vie chère » et ce montant de 1,7 million de francs qui s’ajoute à l’amendement de base du Conseil d’État de 8,3 millions…

5 décembre 2023 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Notre question concerne le service des transports. Vous le savez, le canton de Neuchâtel est actionnaire à 46,78% de la société Transports publics neuchâtelois SA – soit TransN pour le grand public – et il a, comme tout le monde le sait, un rôle prépondérant à jouer dans les options et décisions de cette compagnie cantonale de transports publics. En cela, et conformément à la planification directrice cantonale qui promeut la densification du milieu bâti et l'utilisation mesurée et appropriée du sol dans les zones urbaines, comment le Conseil d'État justifie- t-il le maintien, par la société T…

5 décembre 2023 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Notre question concerne le service de l’aménagement du territoire. On le sait, l’excellent service de l'aménagement du territoire assume des missions essentielles pour l’action de l'État, mais il semble également fortement sollicité par les processus de révision des PAL actuellement en cours, qui s'ajoutent d’ailleurs aussi à toutes les tâches ordinaires qui sont attribuées à ce service. Mais il semblerait que, dans le cadre de toutes ces tâches, les ressources en collaboratrices et collaborateurs sont actuellement insuffisantes pour y faire face, car certaines communes subissent certains ret…

5 décembre 2023 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Notre question concerne le service de protection de l’adulte et de la jeunesse. Aussi une question en lien avec la LAE. Comme vous le savez, la LAE prévoit des structures d'accueil pré- et parascolaire pour les cycles 1 et 2 de l'école obligatoire – donc, pour les enfants de 0 à 12 ans. C’est ce que prévoit cette loi. Par contre, concernant les repas de midi, on n’a aucun encadrement pour le cycle 3 – donc, pour les enfants de 12 à 15 ans –, ce qui pose d’importants problèmes en termes d'organisation et de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale à un nombre croissant de famill…

5 décembre 2023 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

À l’heure de fixer le cadre et les limites nécessaires au fonctionnement et à l’action de l’État pour l’année prochaine, nous voici confrontés à un étrange paradoxe : malgré l’enchaînement des crises qui ont affecté l’ensemble de notre société au cours des quatre années écoulées, la situation économique et conjoncturelle de notre canton est des plus favorables. Les ressources de l’État, qui proviennent pour l’essentiel de la contribution fiscale des contribuables et des entreprises les plus prospères, connaissent une progression fulgurante. De leur côté, les charges sont maintenues à un nivea…

26 septembre 2023 PV, p. 123 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.201

Vu les informations données par le Conseil d’État, dont le groupe socialiste n’avait pas connaissance au moment des discussions qui ont eu lieu au sein du groupe, ce que nous vous proposons, vu l’heure – il est 11h53 –, c’est de procéder à une suspension de séance et donc de mettre fin au débat aujourd’hui et de reprendre le sujet la prochaine fois (bruits de désaccord dans la salle), à moins que vous ne souhaitiez nous accorder dix minutes de suspension de séance.

26 septembre 2023 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.227

Le groupe socialiste aurait bien voulu offrir un cadeau d’anniversaire à M. Andreas Jurt, à qui nous souhaitons bonne fête, mais, malheureusement, effectivement, l’urgence de notre point de vue ne se justifie pas sur ce sujet ; on se trouve typiquement en présence, de notre point de vue, d’une clause ascenseur et d’autant plus que le financement du plan cantonal a déjà été validé par le Grand Conseil ; il n’y a donc pas d’urgence actuellement à trouver du financement. On serait plutôt dans un financement de substitution. Alors, cela n’enlève pas pour autant de pertinence au fond, mais dont on…

26 septembre 2023 PV, p. 21 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.018

C’est un exercice qui devient régulier, voire récurrent, mais auquel nous nous prêtons bon gré mal gré : celui des crédits supplémentaires. Du côté du groupe socialiste, sans grande surprise, nous accepterons unanimement les crédits supplémentaires sollicités. Une fois de plus, sur le fond et après que les compensations possibles ont été épuisées, toutes les augmentations de charge nous apparaissent fondées et suffisamment documentées par le Conseil d’État, ce que nous saluons. Nous les soutiendrons donc en conséquence. En revanche, nous ne pouvons pas nous empêcher de relever que la systémat…

5 septembre 2023 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.228

Au soir du 21 avril 2021, le peuple neuchâtelois gratifiait le Parti socialiste d’une confiance marquée, en retenant ses trois candidate et candidats parmi les six premiers de l’élection au Conseil d’État. À ce titre, notre groupe parlementaire considère qu’une confiance populaire marquée implique une responsabilité accrue de veiller au respect et au bon fonctionnement de nos institutions républicaines. Nous sommes également les garants, comme chacun des membres de ce parlement d’ailleurs, de rapports équilibrés entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et, plus largement, du lien e…

5 septembre 2023 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.181

Le groupe socialiste soutiendra la création d’une commission thématique Nature et agriculture avec, sans grand suspens, des arguments à peu près identiques à ceux de notre préopinante. Donc, depuis le début de la législature, beaucoup de rapports du Conseil d’État en lien avec ces deux thèmes importants ont déjà été attribués à des commissions temporaires distinctes, comme rappelé justement par la porte-parole VertPOP. De notre point de vue, cela fait sens d’assurer justement un suivi, par les mêmes membres d’une commission, de sujets thématiques similaires plutôt que de recréer chaque fois u…

5 septembre 2023 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.01219.191

Le groupe socialiste a accueilli favorablement le rapport du Conseil d’État, dont nous tenons à relever la bonne facture. Plusieurs améliorations notables peuvent être constatées de rapport en rapport, et nous en remercions le Conseil d’État, ainsi que le service concerné. Les efforts de rationalisation et d’optimisation des garages de l’État portent leurs fruits et démontrent la pertinence d’un tel regroupement au sein d’une entité unique, qui renforce en particulier, depuis le précédent crédit-cadre, les efforts en termes de durabilité et de conversion électrique du parc de véhicules de l’É…

2 mai 2023 PV, p. 2749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.148

Juste pour vous dire que la première signataire étant excusée pour ce soir, nous vous demandons que le sujet puisse être traité demain. Vu la réorganisation de notre ordre du jour imposé par des circonstances malheureuses et involontaires, nous essayons de faire au mieux, mais il ne sera malheureusement pas possible de traiter ce postulat ce soir.

7 décembre 2022 PV, p. 1452 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.018

Vu que l’on a pu entendre que les positions des groupes divergeaient quand même assez sensiblement de ce qui émanait des travaux de la commission – c’est une situation qui n’est pas forcément très heureuse –, pour pouvoir se positionner, on souhaiterait, du côté socialiste, solliciter dix minutes de suspension de séance.

28 juin 2022 PV, p. 158 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.015

En l’absence de Mme Martine Docourt Ducommun, nous vous lisons son intervention. La problématique des soins médicaux et psychiatriques à l’établissement de détention de La Promenade à La Chaux-de-Fonds est connue depuis de nombreuses années. Elle a souvent été évoquée lors des discussions sur les établissements pénitentiaires. La configuration de l’établissement de détention La Promenade (EDPR) laissait peu de variantes possibles pour une amélioration de la situation. Une solution transitoire avait été trouvée avec la mise en place de containers, mais il était évident qu’elle ne pouvait être …

24 mai 2022 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.010

L’exercice du programme de législature et du plan financier du Conseil d’État, auquel notre parlement se frotte tous les quatre ans, a quelque chose d’une ritournelle : notre plénum s’y prête bon gré mal gré, en sachant pertinemment qu’à l’image d’une approbation des comptes annuels, l’enjeu politique est très réduit, pour ne pas dire inexistant. En effet, même s’il est attendu du gouvernement qu’il nous présente sa vision, ses projets et ses ambitions pour la législature à venir, il est quand même particulier d’exiger du parlement qu’il en débatte de manière circonstanciée et qu’il en prenne…

3 mai 2022 PV, p. 3113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.001

Donc, sans surprise, vous avez reçu l’amendement tel que nous avons pu l’exposer tout à l’heure. Nous avons arrondi le montant vers le haut, donc cela fait un peu plus qu’un tiers qui est voté immédiatement ce soir. Tout le reste est renvoyé, selon notre proposition, en commission Climat et énergie. Donc, nous vous engageons vraiment à soutenir cette proposition-là qui permet la réalisation dans le sens de ce qui a été proposé par le Conseil d’État dans l’immédiat, qui ne pose aucun problème aux communes et qui nous permet de continuer la discussion globale en commission Climat et énergie dan…

3 mai 2022 PV, p. 3113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.001

Nous tenons quand même à relever la bonne tenue des débats et l’esprit constructif qui règne dans ce plénum. Nous ne savons pas ce qu’il en sera demain matin. Nous nous disons que mieux vaut battre le fer pendant qu’il est encore chaud. Comme il semble qu’il y ait, autant du Conseil d’État qu’en tout cas de certains des groupes qui se sont exprimés, une ouverture, si nous faisons un quart d’heure, même pas, dix minutes de suspension de séance, on sait l’amendement qui serait déposé : on prend le projet de décret comme on l’avait pour les garages de l’État il y a cinq ans en arrière, puis on o…

3 mai 2022 PV, p. 3112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.001

Pour tenter de trouver un compromis qui puisse être acceptable par la plus large majorité possible de notre parlement, en sachant effectivement qu’il y a un certain nombre d’attentes au niveau des communes, que des montants doivent être débloqués, nous serions prêts à proposer justement de splitter le crédit, de débloquer un tiers immédiatement aujourd’hui par un amendement, puis de renvoyer en commission Climat et énergie le solde dans le sens de ce que nous avons exprimé auparavant. C’est la proposition que nous faisons. Si c’est une proposition qui peut trouver un écho a priori au sein des…

3 mai 2022 PV, p. 3110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.001

Nous tenons tout d’abord à rassurer notre préopinant : le groupe socialiste tient à saluer l’excellent travail qui a été accompli par la commission Mobilité qui a, effectivement, planché très sérieusement sur ce rapport important. La commission Mobilité, du coup, garde toute son importance pour les attributions qui lui sont propres. Par contre, c’est vrai que, du point de vue du groupe socialiste, il y a une situation assez particulière : c’est ce traitement, finalement, qui est en parallèle, mais pas tout à fait, entre le plan climat cantonal et ce rapport sur l’entretien durable du réseau r…

3 mai 2022 PV, p. 3071 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Par rapport à l’ensemble des travaux parlementaires qui ont été menés – l’énorme travail comme cela a été rappelé tout à l’heure –, nous ne cachons pas une certaine surprise d’arriver à ce résultat, alors même que l’ensemble des groupes politiques estimaient important de traiter, de donner une solution à ce problème de santé publique cantonale, puis peut-être de ne pas laisser une initiative populaire aller sans contre-projet devant le peuple. Vu le vote, qui suscite quand même une certaine surprise du côté du groupe socialiste, nous demandons une suspension de séance avant de procéder à la s…

30 mars 2022 PV, p. 2691 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.10222.007

Nous avons à nous prononcer sur une modification de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, faisant suite aux modifications légales importantes intervenues en matière de protection des données au niveau tant fédéral qu’européen. Dans l’absolu, l’importance de la problématique de la protection des données est majeure : au-delà de l’enjeu des géants mondiaux du numérique et de leur emprise sans cesse croissante sur les relations économiques et sociales, la protection des données revêt une portée pratique tr…

29 mars 2022 PV, p. 2650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Initialement, le groupe socialiste s’en tenait un peu à sa vision de préserver la paix des ménages et de ne pas rouvrir tous les chantiers de discussion de la LFinEC, mais comme manifestement cela n’a pas été l’option retenue par le Grand Conseil – il y a quand même la crise Covid-19 qui est passée par là –, il faut dire qu’aujourd’hui, l’amendement VertPOP, et vu aussi l’issue des discussions en plénum, a une certaine sympathie. Alors, la position ne sera pas unanime, mais se partagera entre l’acceptation et l’abstention.

29 mars 2022 PV, p. 2647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Pour le groupe socialiste, nous avons entendu que pour le Conseil d’État, le seuil que l’on avait fixé à minimum 20% du montant de la rubrique il y a deux ans lors des travaux de révision de la LFinEC était trop élevé ; nous avons pu entendre effectivement que cela pouvait être raisonnable de le baisser à 10%. En revanche, nous n’avons pas du tout été convaincus sur le fait que pour l’autre seuil alternatif que l’on avait fixé à 0,5% des charges brutes, il y ait une nécessité de revoir la situation par rapport à l’appréciation que l’ensemble des groupes politiques avaient faite en commission …

29 mars 2022 PV, p. 2646 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Du côté du groupe socialiste, nous sommes assez sensibles à ce qui est soulevé par le groupe VertPOP dans son amendement. Néanmoins, nous estimons que cela devient quand même un peu compliqué d’ajouter encore une règle supplémentaire sur les conditions de prélèvement à la réserve conjoncturelle, raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement.

29 mars 2022 PV, p. 2644 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Nous ne pensons pas nous éterniser sur ce débat, mais les propos du chef de département Laurent Kurth étaient incorrects et nous nous référons malheureusement à un document que l’on ne peut pas citer parce qu’il est confidentiel – vu qu’il fait partie de travaux de la commission –, un courrier du 8 octobre 2021 de l’Association des communes (ACN) qui ne correspond pas du tout aux propos qui ont été tenus. Nous trouvons qu’à un moment donné, si l’on veut restituer les choses qui ont été dites dans les travaux en commission et notamment les choses qui ont été dites de la part des communes, il f…

29 mars 2022 PV, p. 2643 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Ce qui fait que le groupe socialiste soutiendra cet amendement de la commission, c’est principalement que l’amendement concerne pour ainsi dire exclusivement les communes, et qu’il y a vraiment eu une demande de la part des communes – qui ont été entendues par leurs représentants en commission des finances – de pouvoir maintenir cet outil, que malgré ce qui nous est dit par le Conseil d’État, manifestement, les outils alternatifs proposés ne sont pas suffisants pour atteindre les buts recherchés et que l’on a déjà eu l’occasion d’exposer dans les interventions générales. À un moment donné, no…

29 mars 2022 PV, p. 2641 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Nous pensons que tout le monde l’aura compris : on ne va définitivement pas se mettre d’accord avec le Conseil d’État, si ce n’est qu’à part le Conseil d’État, l’ensemble des communes neuchâteloises, des groupes politiques du parlement et l’unanimité de la commission des finances partagent un autre avis, que l’on a déjà exprimé largement, donc nous pensons pouvoir en rester à cela.

29 mars 2022 PV, p. 2636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Comme nous l’avons indiqué dans notre intervention générale, pour le groupe socialiste, c’est important d’en rester au consensus global que l’on avait établi en 2019, où justement il était convenu que l’on en restait à la règle générale où l’autofinancement est de 70% ou moins, comme le prévoit l’article 30, lettre b, de l’alinéa 1, et que dans cette mesure, une modification du pourcentage d’autofinancement qui peut être reporté nous apparaît contraire justement à ces réflexions qui avaient fait l’objet du consensus, En plus, on apporterait des difficultés supplémentaires en créant une règle …

29 mars 2022 PV, p. 2630 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Autant le dire d’emblée, ce n’est pas avec un grand enthousiasme que le groupe socialiste a accueilli ce rapport du Conseil d’État. En effet, celui-ci propose une série de modifications, tantôt très techniques, tantôt plutôt politiques de la législation financière s’appliquant à l’État et aux communes, alors que la dernière révision comptable de la LFinEC remonte à 2019 seulement. Cette révision globale avait donné lieu à des débats nourris au sein de la commission des finances puis du plénum et fait l’objet d’un large consensus, permettant d’atteindre un équilibre entre les différentes compo…

22 février 2022 PV, p. 2438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.223

Nous sommes quand même un peu choqué par ce que nous venons d’entendre, parce que ce sont des insinuations assez directes portées à l’encontre de députés membres du groupe socialiste. Nous avons le sentiment que si, à un moment donné, il y a des reproches concrets qui doivent être faits à des personnes pour une possible violation du secret de commission, il y a des outils qui sont à disposition, et le député Fabio Bongiovanni est libre de déposer une plainte ou une dénonciation pénale s’il estime que le secret de commission a été violé par un membre de la commission. Mais nous rappelons quand…

8 décembre 2021 PV, p. 1809 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.15821.031

Initialement, le Conseil d’État soumettait à notre parlement un rapport touffu et technique comprenant un nombre conséquent de modifications de fond et, pour certaines, politiquement sensibles de notre législation financière, tout en intégrant d’autres changements plus cosmétiques ou en tout cas moins controversés. Nous saluons ici la commission des finances qui, dans sa grande sagesse, a décidé de ne traiter à ce stade que les modifications acceptées très largement et devant, pour diverses raisons notamment informatiques et de bouclement comptable, entrer en vigueur dès le 1er janvier procha…