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Laurent Favre

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

31 mars 2021 PV, p. 3545 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.001

Quelques remarques encore suite aux différentes critiques formulées par MM. Laurent Debrot et Marc Fatton. Des précisions. Nous rappelons d’abord que ce tunnel permettra de faire sortir quelque 12'000 à 18'000 véhicules/jour aux horizons 2025-2035, ou plutôt 2026-2035, ce n’est pas anodin, car effectivement, du trafic pendulaire vers le Jura, le Jura bernois, la France, mais aussi du trafic interne, il y en a beaucoup qui passera dorénavant par le contournement H18. Pensez à l’hôpital, qui nécessite une bonne desserte routière également, notamment pour des questions d’urgence, mais plus large…

31 mars 2021 PV, p. 3534 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.001

Nous la prenons effectivement volontiers ! Merci tout d’abord à l’appréciation des groupes, largement favorables au projet de contournement H18, est de La Chaux-de-Fonds. Un projet, vous l’avez bien compris, majeur de la stratégie Mobilité 2030, une stratégie Mobilité 2030 qu’on vous a proposée il y a six ans maintenant, qui a été soutenue largement, unanimement, par les groupes politiques que vous représentez. C’est une stratégie de complémentarité entre transports publics, route et mobilité douce. Elle a permis d’obtenir le soutien de 84% de la population, il faut s’en souvenir. Notre popul…

31 mars 2021 PV, p. 3468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.315

Monsieur Romain Dubois, vous le savez bien, le Conseil d’État a mis en consultation le premier Plan climat cantonal, nous osons le dire, le plus ambitieux de Suisse en l’état. Nous rappelons ses objectifs brièvement : 90% de réduction des émissions de CO2 pour 2050 – zéro émission nette donc à cet horizon –, multiplier par six la production d’énergie renouvelable – quand on sait que cela prend quasiment dix à vingt ans pour planter une éolienne, si nous pouvons nous permettre de le dire si simplement… –, 60% de réduction des consommations finales par habitant dans le canton à cet horizon. Tou…

31 mars 2021 PV, p. 3467 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.323

Madame Clarence Chollet, chargé de l’entretien des cours d’eau, le service des ponts et chaussées (SPCH) a entrepris, au mois de février, des travaux d’entretien de la végétation au bord du Seyon, entre La Rincieure et le moulin de Bayerel. Pour mémoire, le Seyon a débordé à cet endroit au mois de janvier 2021. Ces travaux d’entretien étaient donc indispensables pour garantir la protection contre les crues, et leur ampleur était justifiée par le fait qu’aucune intervention n’avait été réalisée à cet endroit depuis de nombreuses années. Il faut relever que, dans le cadre des travaux en questio…

31 mars 2021 PV, p. 3467 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.316

Monsieur Tristan Robert, contrairement à ce que vous pouvez prétendre, il n’y a aucun immobilisme dans ce dossier de la part du Conseil d’État. De plus, il est réducteur de ne parler que du parking du Restaurant du Soliat dans cette question, car, entre 2015 et 2020, l’administration cantonale a non seulement élaboré le plan d’affectation cantonal (PAC) du Creux-du-Van en limitant sur la durée le nombre de places de parc autour des établissements publics sur le site, mais a également fait évacuer les yourtes et autres installations qui se trouvaient sur le parking en question ou ses abords. L…

31 mars 2021 PV, p. 3466 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.320

Vous avez constaté que les travaux ont démarré, d’où cette question, concernant en particulier le ballast issu du chantier en cours, sur Malakoff donc. Il est important de préciser que, pour ce qui concerne la voie ferroviaire, le maître de l’ouvrage, ce sont les CFF, bien qu’on parle ici d’un pont qui surplombe une route. Ainsi, les CFF ont déposé une procédure d’approbation des plans pour l’assainissement complet de la ligne Neuchâtel – La-Chaux-de-Fonds. Dans le cadre de cette procédure fédérale, il a été procédé à des analyses chimiques. Conformément à la législation fédérale, ces analyse…

31 mars 2021 PV, p. 3465 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.324

Cette question porte sur une parcelle propriété de l’État dans la vallée des Ponts-de-Martel. Cette parcelle a été rachetée, à l’époque, à son ancien propriétaire dans le cadre de la cessation d’exploitation de la tourbe. Cette même personne a cependant pu continuer à l’entretenir, à l’exploiter, selon les conditions fixées par l’État. Le propriétaire, exploitant agricole, arrivant à la retraite, cette parcelle va être mise à disposition d’un autre agriculteur, qui pourra ainsi l’exploiter selon les règles définies, toujours par l’État bien sûr. Depuis son acquisition, le statut de ce bien-fo…

24 février 2021 PV, p. 3237 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.200

Nous aimerions vous donner quelques éléments de compréhension quant à cette motion. Tout d’abord rappeler que, dans notre canton, nous avons quelque 3'600 hectares d’alpage, de surface d’estivage, soit un peu moins de 10% de la surface utile, de la surface agricole du canton. Ce sont quelque 150 estivages qui exploitent donc ces 3'600 hectares. Il faut savoir que sur ces 150 estivages, 60% n’ont pas d’autorisation d’usage d’engrais. Seuls 40%, donc, ont obtenu une autorisation de la part de l’État, avec toute une série d’exigences, comme le prévoit la législation fédérale. Tout cela est bien …

23 février 2021 PV, p. 3171 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.158

Le Conseil d’État souhaite rappeler qu’il s’engage de manière active et de longue date sur le thème de l’alimentation saine, locale et durable. Et nous aimerions citer quelques exemples ici : la promotion de l’agriculture biologique, des AOP, des labels de production intégrée, IP-Suisse et Vinatura. Il agit via la campagne « J’agis pour mon canton ». Il travaille à un nouveau plan cantonal de gestion des déchets, mis en consultation actuellement auprès des parties prenantes, qui promeut l’économie circulaire. Il limite l’utilisation des plastiques à usage unique via une révision de loi qui es…

23 février 2021 PV, p. 3153 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.119

En préambule, nous souhaitons dire que le Conseil d’État est acquis à la nécessité de miser sur un tourisme respectueux de la nature de manière générale, mais bien sûr d’autant plus sur le site du Creux-du-Van. C’est ce qu’il fait et veut faire, d’autant plus avec le plan d’affectation cantonal qu’il a créé et élaboré il y a quelques mois, même années maintenant. Un plan d’affectation cantonal qui, malheureusement, fait encore l’objet d’une opposition en traitement. Pour ce qui est de notre position quant aux deux recommandations : pour la 21.119, quant à la signalisation, le Conseil d’État r…

23 février 2021 PV, p. 3139 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.049

Merci tout d’abord pour l’accueil que vous réservez à ce rapport, ce projet d’investissement – l’assainissement du pont de Saint-Jean –, qui est symbolique de la politique de rénovation d’ouvrages d’art routier que nous menons ces dernières années et que nous entendons mener à l’avenir ; c’est-à-dire, bien sûr, assainir un ouvrage qui a plus de cinquante ans aujourd’hui, qui a rendu de bons et loyaux services, qui souffre des années et des tonnes, puisque, nouvellement, des camions de 40 tonnes passent sur ce pont – cela fait maintenant plusieurs décennies – et, de ce point de vue, il souffre…

27 janvier 2021 PV, p. 2830 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.17618.19820.054

Merci aux groupes, à une exception, pour l’appréciation positive donnée quant à ce rapport. Un rapport qui fait effectivement l’état de situation quantitatif du recyclage des fraisats et l’état de situation légal également quant à cette question des fameux HAP. L’OLED, l’ordonnance fédérale qui s’applique, a été révisée ces dernières années ; l’aide à l’exécution nous est arrivée, sauf erreur, en 2029 ou 2020 et, de ce point de vue, c’était aussi utile que nous puissions faire état de la situation légale au Grand Conseil et adapter aussi notre dispositif. Nous aimerions vous dire qu’au niveau…

27 janvier 2021 PV, p. 2768 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.303

Effectivement, analyser les eaux usées au niveau des STEP permet d’établir un bilan de santé de la population qui y est raccordée et, d’autre part, de mettre en évidence des comportements sociétaux tels que la consommation de certains médicaments ou d’autres substances disons moins médicinales. La pertinence et la fiabilité des analyses dépendent principalement de la représentativité du panel, mais également de la qualité de l’échantillon. Dans le cas de la Covid-19, il s’agit d’extraits d’ADN qu’il est difficile d’obtenir, d’autant plus que l’on se trouve dans les eaux usées. À ces fins, une…

26 janvier 2021 PV, p. 2749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.176

Nous rappelons que le Conseil d’État, dans sa volonté de promouvoir d’autant mieux la biodiversité, avait déjà, en 2015, renforcé l’arrêté sur les opérations mécaniques lourdes pour le rapprocher de celui qui valait à l’époque au Jura et considéré comme solide. Nous l’avons fait une nouvelle fois en 2020 – vous l’avez dit, vous l’avez constaté, cela fait l’objet du rapport – pour préserver d’autant mieux la biodiversité des pâturages d’estivage, des pâturages extensifs, des prairies extensives ou peu intensives. Ce n’est pas rien, ce sont quelque 7'000 hectares de terres sur 30'000 ou 31'000 …

26 janvier 2021 PV, p. 2744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.10219.026

D’abord, merci aux rapporteurs de commission et des groupes pour leur appréciations positives. Le Conseil d’État est convaincu de l’attractivité de nos lacs, et notamment du lac de Neuchâtel, pour la balade, pour la qualité de vie de notre population, en temps normal et d’autant plus en ces temps difficiles. Il est aussi convaincu de cette attractivité au niveau touristique. On voit déjà un sentier du lac qui existe, qui est déjà réputé à travers toute la Suisse. On voit effectivement pas mal de monde se promener, c’est le fruit de nombreuses années de travaux de la part de l’administration, …

26 janvier 2021 PV, p. 2737 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Merci au rapporteur de commission pour sa confiance, avec un clin d’œil ! Nous avons effectivement une commission consultative, qui est large : y sont représentés de nombreux spécialistes du domaine de l’énergie, mais aussi des représentants des groupes politiques, des partis politiques ici présents au Grand Conseil. Elle a donc une force dans sa compétence énergétique, mais aussi politique. Et, de ce point de vue, elle a toute son utilité de manière générale, et nous imaginons aussi pour toute la question des concessions potentielles dans le domaine de la géothermie profonde, d’où notre prop…

26 janvier 2021 PV, p. 2733 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Voilà une belle discussion de spécialistes, qui aurait mérité effectivement d’être menée en commission ; petit regret de ne pas avoir eu cet amendement dans les trois années qui ont permis de traiter cet objet sur neuf séances en commission. À part cela, ce n’est pas l’amendement le plus stratégique de la loi, donc nous pouvons dépassionner un peu le débat. Nous avons fait l’appréciation de votre amendement en estimant effectivement qu’à l’article 20, on avait, avec la nature du sous-sol, dans les rapports rendus à l’administration, respectivement au Conseil d’État, l’intégration, bien sûr, d…

26 janvier 2021 PV, p. 2730 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Cela nous rend assez dubitatif d’entendre cela. On est au début d’une nouvelle ère énergétique et climatique, à vouloir produire, consommer via plus d’énergies renouvelables, avec plus d’efficacité énergétique et en réduisant nos émissions de CO2 bien sûr. La Confédération, avec sa stratégie que nous allons suivre très probablement, va vers la neutralité carbone à 2050. Une ambition forte et juste, mais avec un besoin non seulement de réduire les émissions, mais aussi de stocker le CO2 de manière naturelle, ou probablement de manière technique aussi à travers le pays, à travers le monde. Il y…

26 janvier 2021 PV, p. 2727 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Nous espérons avoir saisi convenablement votre question. Nous lisons, à l’article 9, alinéa 1, lettre g, effectivement, la nécessité pour le requérant d’un permis d’étude et d’une concession d’avoir conclu et produit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui. Cette assurance doit couvrir toute la durée du permis et de la concession. On ne parle pas de limite particulière quant au montant de la couverture d’assurance responsabilité civile dans cette lettre g de l’article 9. De ce point de vue-là, nous pouvons vous donner la garantie que le Conseil d’État ne se s…

26 janvier 2021 PV, p. 2726 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Effectivement, à l’origine de ce projet de loi – la LUSS –, il faut citer le projet d’exploitation de gaz naturels de la société Celtique Énergie, à l’époque, qui a provoqué, vous l’avez dit, différentes propositions politiques : trois motions, un projet de loi et bien sûr un moratoire quant à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures au Val-de-Travers. C’est sur cette base que le Conseil d’État a fait une proposition au Grand Conseil de révision de la LMiCa, siège de l’exploration et exploitation du sous-sol. Une vieille loi, c’est vrai, qui méritait pour le moins un toilettage, idéale…

2 décembre 2020 PV, p. 2368 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.215

Le projet de résolution a donc été transformé en interpellation, à laquelle nous répondons volontiers. En fait, sur les compensations annoncées lors de la réforme fiscale, compensations de quelque 7,5 millions de francs annuels, il existe ou il y a deux mesures principales, que sont, d’une part, la taxation communale des conduites industrielles et, d’autre part, effectivement, la modification de l’article 22 de la loi sur le traitement des déchets (LTD) pour passer la part d’impôt dans les recettes de la gestion des déchets, non pas de 20 à 30% comme aujourd’hui, mais à 0, voire 10% au maximu…

1 décembre 2020 PV, p. 2352 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.17718.20620.041

Nous répondons donc à votre question en disant que dans les vallées de la Brévine et des Ponts-de-Martel, et de La Sagne bien sûr, on a là des bords de routes qui sont composés souvent de prés et pâturages agricoles et, de ce point de vue, c’est le bétail qui fait l’entretien du bord de route, ou l’agriculture de manière générale, et c’est pour cela qu’on se retrouve avec moins de sites ou guère de sites le long de ces routes, car l’agriculture le fait pour nous !

1 décembre 2020 PV, p. 2350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.17718.20620.041

Là encore, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport. Un rapport qui, vous l’avez dit, est issu d’un projet pilote entre le canton, via le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) et le service des ponts et chaussées (SPCH), et la commune de Val-de- Travers, que nous avons généralisé à toutes les régions du canton, vous l’avez vu sur la carte effectivement. Nous aimerions juste répéter la vision que nous avons de l’entretien des talus routiers à partir de maintenant. C’est, bien sûr, garantir la sécurité des usagères et usagers de la route, et cela a toute son impo…

1 décembre 2020 PV, p. 2347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.20620.038

Cette vision-là, nous la trouvons aussi intéressante, parce qu’elle a le mérite de ne pas diviser. À la fin, tout le monde doit faire de la durabilité, que ce soit purement en production biologique ou en prestation écologique requise, en production intégrée. Nous pensons que l’on a tous intérêt que l’émulation entre les uns et les autres soit la plus forte possible et que l’on ne crée pas des castes de producteurs qui, à la fin, pourraient aussi entre eux avoir des problèmes. Nous imaginons qu’il y a un intérêt à ce qu’un maximum, finalement, de jeunes puissent partager une vision commune ver…

1 décembre 2020 PV, p. 2346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.20620.038

Nous commencerons par les quelques remarques de M. Aël Kistler. Effectivement, nous avons un tableau, ici, très précis, qui montre que nous avons quelque 385 parcelles ou domaines, avec le nombre de fermiers, 170 – ce n’est donc pas anodin –, etc. Derrière ce tableau, il y a une tabelle avec une liste de parcelles et les fermiers concernés, et des dates de bail à ferme. On peut dire que quasiment, à chaque fois, il y a un bail à ferme. Il peut y avoir une parcelle qui, en dessous de 2’000m2, n’est pas considérée dans le cadre de la loi sur la politique foncière active (LPFA), donc pas de bail…

1 décembre 2020 PV, p. 2343 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.20620.038

Merci aux porte-parole des groupes pour l’accueil que vous réservez à ce rapport. Rapport d’une ambition de la reconversion de nos parcelles, de nos domaines, à la production biologique. Nous démarrerons en faisant le lien avec la discussion que nous avons eue il y a deux ans environ – nous nous en souvenons très bien, à l’époque –, notamment à l’adresse des Vert’Libéraux, où nous nous étions quelque part mis d’accord avec votre président de dire qu’il faut aller dans le sens de la reconversion mais de manière bien sûr volontariste, mais aussi dans le respect de la législation sur le bail à f…

1 décembre 2020 PV, p. 2322 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.369

Tout d’abord, la question de Mme Corine Bolay Mercier sur le Covid-19 et ses différents effets, financiers d’une part, mais aussi sur la place, les mesures sanitaires nécessaires dans les bus dès mars 2021, lors de la substitution par bus, effectivement, de la ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds. C’est une préoccupation, bien sûr, que nous avons comme vous, et nous avons thématisé cette question dernièrement avec les CFF, qui ont le mandat d’organiser, avec TransN et CarPostal, la substitution. Notre standard voulu depuis plusieurs mois maintenant, c’est d’avoir une place assise par personne.…

4 novembre 2020 PV, p. 2127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.177

En préambule, il est important de rappeler que notre canton a le système de taxation en Suisse le mieux adapté aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisque nous taxons de manière proportionnelle aux émissions de CO2 chaque voiture de tourisme, chaque véhicule léger. Ainsi, en choisissant un véhicule à faibles émissions ou électrique, le détenteur est gagnant sur toutes les années d’utilisation de son véhicule, ce qui peut représenter une différence de quelque 3'000 francs sur quinze ans d’utilisation entre un véhicule à 150 g/km d’émissions de CO2 et un véhicule é…

4 novembre 2020 PV, p. 2122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.360

La question des coûts qu’occasionne la mise en œuvre de la Loi sur le CO2 mérite en particulier d’être posée à la Confédération, s’agissant d’une loi fédérale. Ainsi, au chapitre 3.3 du rapport fédéral à l’appui de la loi, on peut trouver une approche des conséquences pour les cantons et les communes qui, en résumé, sont considérées comme modestes par la Confédération. C’est assurément un peu court, vu la multitude des domaines concernés et les nouvelles mesures décidées. Les conséquences sont toutefois complexes à établir au niveau d’un canton et, depuis le dépôt de votre question, il ne nou…

4 novembre 2020 PV, p. 2107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.196

Pour rappel, depuis le début de la crise, le système des transports publics suisse est régi de manière harmonisée au niveau fédéral. Ainsi, le système des deux entreprises pilotes a été appliqué sous le contrôle de l’Office fédéral des transports. Dès lors, les CFF pour le ferroviaire et CarPostal pour les bus fixent les règles à appliquer pour toute la branche. Cela permet d’assurer la cohérence des chaînes de transport, les usagers se déplaçant bien sûr pour une grande partie bien au-delà des limites cantonales. Ainsi, de manière transversale, les mesures de désinfection, de protection du p…

3 novembre 2020 PV, p. 2069 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.031

Merci pour l’accueil que vous avez fait à cette adaptation de la convention-cadre AUD. En quelques mots, nous voulons rappeler ici la pertinence de cette plateforme de collaboration transfrontalière, particulièrement utile dans les domaines de la mobilité, de l’aménagement du territoire, mais aussi de l’environnement, vous l’avez dit globalement dans vos rapports. Cela se matérialise par différents projets, et notamment notre politique d’agglomération, de troisième génération en l’état, et bientôt de quatrième génération. Il faut savoir que la communauté AUD, nos amis du Val de Morteau bénéfi…

30 septembre 2020 PV, p. 1732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.181

Nous répondrons à deux voix à cette interpellation, aux cinq questions posées, puisque cela touche le domaine de la police du commerce, mais aussi bien sûr le domaine de la santé publique. C’est intéressant parce que vous avez, dans votre introduction, cité deux termes, « accompagner » et « conseiller », que nous avons notés en préambule de notre intervention. Et nous sommes content d’avoir lu ce matin, effectivement, l’article d’Arcinfo qui cite le chef de la police du commerce, M. Pierre-François Gobat. En fait, cela souligne notre état d’esprit parce que le mot d’ordre que nous nous sommes…

29 septembre 2020 PV, p. 1710 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.104

Le Conseil d’État rejoint largement les conclusions de la commission, exprimées par le rapporteur. Sous trois angles. D’abord, le fait que dans notre pays, nous souhaitons avoir globalement une égalité de traitement entre les citoyennes et les citoyens des différents cantons. Ce n’est quand même pas la moindre des choses, notamment quand on parle de la circulation routière, qui est un flux intercantonal bien connu. Et cette égalité de traitement est aussi souhaitée, voulue entre les pays de ce continent, de notre Europe, via les accords bilatéraux. L’Ordonnance fédérale sur les exigences tech…

29 septembre 2020 PV, p. 1662 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.032

Merci, tout d’abord, pour l’accueil que vous réservez globalement à ce rapport, à ces demandes de crédits. Nous allons essayer de ne pas vous paraphraser, vous avez été très complets, nous vous en remercions. Nous allons apporter ici ou là quelques compléments d’information quant à ces projets de reconstruction, effectivement, de deux centres qui ont brûlé il y a quelque temps maintenant. Pour ce qui est du centre d’équarrissage, vous l’avez tous compris, il n’y en a qu’un dans le canton et on a une obligation légale, en matière de protection contre les épizooties, d’avoir un centre pour trai…

2 septembre 2020 PV, p. 1376 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.171

Effectivement, le Conseil d’État combat l’urgence quant à cette motion populaire. Nous rappelons que le gouvernement s’engage avec vous, déjà de manière active, sur les thèmes de l’alimentation saine, locale et durable. Citons quelques exemples de projets en cours ou des projets pour la fin de cette législature : la campagne « J’agis pour mon canton » ; le « Consommez local », qui a été lancé il y a quelques jours maintenant ; la promotion de l’agriculture biologique via un concept de reconversion vous sera soumis, en principe d’ici la fin de cette année ; le rapport contre le gaspillage alim…

2 septembre 2020 PV, p. 1348 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.346

Les gardes-faune professionnels, comme vous le savez, ont qualité d’agents de la police de la faune. À ce titre, ils sont chargés de veiller au respect de la législation fédérale et cantonale sur la chasse. Au vu de leur haute fonction, il est délicat, vous en conviendrez, qu’ils pratiquent la chasse sur le territoire neuchâtelois. Il leur est dès lors demandé d’y renoncer dès leur engagement à l’État de Neuchâtel, ce qu’ils font volontiers. Mais étant donné que le permis de chasse se périme au bout de cinq ans, faute d’utilisation, les gardes-faune professionnels qui viendraient à quitter le…

2 septembre 2020 PV, p. 1347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.348

Effectivement, via les médias, le canton a eu connaissance, à fin juin de cette année, de la décision de l’Alliance SwissPass – et non pas des CFF – de supprimer l’abonnement général pour les étudiants de 25 à 30 ans, ceci probablement pour des questions d’égalité de traitement. Pour rappel, l’Alliance SwissPass est l’organisation de la branche des transports publics, responsable entre autres de la tarification. Un des objectifs suivis par cette association est l’harmonisation des tarifications des transports publics au niveau suisse. Les commanditaires, en particulier les cantons, ne sont pa…

1 septembre 2020 PV, p. 1324 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Brièvement : effectivement, à l’issue de ce débat, nous croyons que nous pouvons nous réjouir vraiment de l’aboutissement des travaux sur cette loi, qui reste effectivement ambitieuse et pragmatique à la fois, à la hauteur du défi climatique, et elle saura, nous en sommes convaincu, générer les investissements durables nécessaires pour notre génération et les générations à venir pour, encore une fois, relever ce défi qui est maintenant très clairement devant nous, ou avec nous depuis quelques années. Merci donc à, nous espérons, la bonne majorité ou large majorité de soutenir ce projet de loi…

1 septembre 2020 PV, p. 1323 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Avant les compliments, quelques compléments : effectivement, nous avons écouté les groupes. Alors, nous espérons que vous avez maintenant obtenu la dernière version. C’est celle qui dit « par des énergies renouvelables. Le Conseil d’État fixe les exigences à respecter. » C’est le fruit, nous croyons, de nos discussions en amont de l’élaboration de cet amendement et, de ce point de vue-là, nous ne pouvons que vous motiver à le soutenir pour aller au bout d’un traitement très constructif de cette loi.

1 septembre 2020 PV, p. 1321 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous voulions quand même nous exprimer sur la question de l’alimentation du fonds. C’est aussi une préoccupation que nous avons pour continuer de dynamiser l’action d’investissement pour plus d’efficacité énergétique dans le domaine des bâtiments. Vous savez peut-être que nous nous sommes beaucoup battus, nous le canton de Neuchâtel et votre serviteur, pour proposer à la Confédération que, dans le cas de la Loi fédérale sur le CO2, on n’obtienne pas deux francs par franc cantonal, mais trois francs par franc cantonal. Et nous pouvons quand même dire notre satisfaction à lire aujourd’hui la lo…

1 septembre 2020 PV, p. 1320 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous nous étonnons que les groupes ne s’expriment pas, mais nous le faisons volontiers. Naturellement que la proposition à l’article 72, alinéa 2, d’introduire un nouvel impôt sur la fortune pose de vrais problèmes. Ce n’est pas le moment d’introduire de nouveaux impôts sur les personnes physiques et les entreprises dans le canton de Neuchâtel, pour une question d’attractivité cantonale et aussi pour réussir cette révision. Cette révision législative, si elle subit un amendement qui demande une augmentation d’impôt, sera attaquée par référendum et pourrait être coulée. De ce point de vue, nou…

1 septembre 2020 PV, p. 1319 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Très brièvement, nous voulons dire qu’aux articles 60 et 61 proposés par le Conseil d’État, avec un amendement de la commission à l’article 61 accepté à l’unanimité jusque-là, la commission a soutenu le Conseil d’État, d’une part, et a fait un petit bout de chemin en direction des demandes des député-e-s du parti Les Verts, d’autre part, et, de ce point de vue, cela répond pleinement aux amendements à l’article 61, alinéas 1, 2 et 3 nous dirions même, de la part des Verts. De ce point de vue, nous ne pouvons que vous motiver à soutenir l’article 61 de la commission.

1 septembre 2020 PV, p. 1318 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Brièvement, pour dire que la proposition que nous avons faite est très cohérente avec la LRVP (loi sur les routes et voies publiques) et avec votre décision sur cette question de l’éclairage public, en maintenant cette question de sécurité qui a toute son importance pour la mise en œuvre de la réduction de l’éclairage public dans le canton de Neuchâtel. Parce que notre volonté est là, sauf que nous devons prendre en compte la question de la sécurité ; c’est ce que vous avez déjà validé dans la LRVP, et nous vous proposons d’en rester à cette cohérence dans la loi cantonale sur l’énergie, en p…

1 septembre 2020 PV, p. 1316 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous maintenons volontiers cette volonté si nous entendons que de part et d’autre, il y a une volonté d’aller dans ce sens-là, et nous le faisons ainsi. Nous avons cru comprendre, tant par M. Diego Fischer que par M. Mauro Moruzzi, que ce serait une bonne chose, et puis nous imaginons que du côté des groupes libéral-radical et UDC, cela pourrait être soutenu, n’est-ce pas ? Est-ce nous déduisons juste ? Nous déduisons juste, donc nous vous proposons que nous déposions dans ce sens-là. Ce serait soit un amendement de l’amendement, en retirant « produites sur le site », soit un amendement de la…

1 septembre 2020 PV, p. 1316 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous pourrions vous proposer, pour aller dans le sens discuté, de retirer simplement « produites sur le site », en disant « par des énergies renouvelables ou par un réseau de froid à distance ». Et puis, l’affaire est belle, si vous êtes d’accord avec cela. Cela nous laisse quand même un peu de souplesse quant à la mise en œuvre et puis il n’y a pas forcément besoin de redéposer, Monsieur le président, à moins que vous ne le demandiez expressément, et nous nous exécuterons assurément, mais le « produites sur le site » pourrait être simplement retiré. Si tout le monde est d’accord.

1 septembre 2020 PV, p. 1315 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Sur le fond, le fait d’alimenter ces installations par des énergies renouvelables à 100% n’est pas contesté, nous pensons que c’est juste d’aller dans ce sens-là. Le souci que l’on peut avoir, c’est de dire « produites sur le site ou par un réseau de froid à distance ». Et ce n’est pas toujours donné que le bâtiment en question, que ce soit un laboratoire ou autre, permette cette production sur le site ou par un réseau de froid à distance. D’où la position du Conseil d’État de rester à sa position de départ. Mais que nous soyons bien compris : la volonté, c’est vraiment de faire du 100% renou…

1 septembre 2020 PV, p. 1313 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Désolé, ils sont effectivement très proches sur le fond, d’où le petit souci de numéro, mais ce que nous pouvons vous dire, c’est qu’à l’article 52, alinéa 3, il est effectivement inutile, parce que cela revient effectivement à l’article 55. De point de vue-là, nous imaginons que cela répond à votre interrogation. Le fond reste le même.

1 septembre 2020 PV, p. 1312 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

« Un, deux… Un, deux… » Vous nous avez bien compris, Monsieur Diego Fischer ? Qu’effectivement le gaz est compris dans l’amendement de la majorité de la commission qui a été déposé initialement par le groupe libéral-radical, et que le Conseil d’État ne combat pas cet amendement ? De ce point de vue, vous pouvez, nous pensons, de manière assez sereine, retirer votre amendement. Mais, à la fin, le vote sera clair de toute façon.

1 septembre 2020 PV, p. 1312 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

La proposition de la majorité de la commission à l’unanimité qui annonce que l’utilisation de l’énergie fossile pour le chauffage des nouveaux bâtiments est soumise à autorisation dit clairement que le gaz est concerné, bien sûr, par cette nécessité d’autorisation. Et le Conseil d’État ne combat pas cet amendement. De ce point de vue-là, vous avez votre réponse.