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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

1 octobre 2019 PV, p. 1136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.333

Nous répondons à la question 19.333 du député Lionel Rieder à propos de Digitalswitzerland, une initiative qui a fait l’objet de discussions à l’intérieur de plusieurs départements et au sein même du Conseil d’État en 2018 et en février, mars, avril et mai 2019. C’est dire si cette question a été prise très au sérieux, pour constater d’abord que la plateforme était en partie identique à Smart Region, qui associe les mêmes partenaires. Différents contacts ont eu lieu d’ailleurs avec plusieurs chefs de département, par l’organisateur de la troisième Journée du digital, qui s’est déroulée au moi…

1 octobre 2019 PV, p. 1120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.171

À M. Daniel Ziegler qui posait la question de savoir si nous traînions en longueur, si nous entretenions la plus grande opacité et qui se demandait à quoi jouait le Conseil d’État, en tout cas qui relayait ces questions, nous pouvons lui confirmer qu’en 2019, l’automne a pris naissance le lundi 23 septembre à 7h50 et 10 secondes, que c’est à cette date et à cette heure-là que l’été s’est par conséquent terminé et que le Conseil d’État, en annonçant le 20 septembre, en prenant sa décision le 18 septembre s’agissant de la nouvelle composition du Conseil d’administration de l’Hôpital neuchâteloi…

1 octobre 2019 PV, p. 1119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.170

L’introduction d’une production en liaison froide sur le site de La Chaux-de-Fonds pour desservir celui du Locle est une décision opérationnelle et non stratégique. Elle a été prévue dans les mesures d’amélioration de l’efficience par la direction logistique en 2017 déjà. Elle n’est donc pas subite. La cuisine du Locle ne sera pas fermée, une équipe de cuisine restera sur place quotidiennement. Seule la production du menu du jour sera réalisée en liaison froide depuis la cuisine de La Chaux-de-Fonds. Cette mesure sera effective depuis janvier 2020 et permettra de réduire des charges fixes – n…

4 septembre 2019 PV, p. 1055 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.165

Nous devons là aussi combattre l’urgence. D’abord, parce que l’essentiel des informations que nous étions en mesure de vous donner aujourd’hui vous ont déjà été données par la réponse à la question de la présidente et de la vice-présidence de la commission Santé. D’autre part, si vous ne souhaitez pas que les braises se rallument, il n’est peut-être pas temps de souffler dessus. Puis, parce que comme le Conseil d’État l’a dit, il entend – et il l’a confirmé cette semaine – procéder à la désignation du Conseil d’administration ce mois encore, donc avant la fin de l’été comme il l’avait annoncé…

4 septembre 2019 PV, p. 1055 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.165

Joli rôle, aujourd’hui, de combattre l’urgence à peu près sur tous les points qui sont proposés avec cette clause. En l’occurrence, la mesure fait partie d’un plan élaboré en 2017 par l’Hôpital neuchâtelois. Cette mesure a été approuvée en 2018 déjà, elle sera mise en œuvre au 1er janvier prochain seulement. Il n’y a donc pas motif de bousculer l’ordre du jour aujourd’hui et de considérer que cette question revêt l’urgence.

4 septembre 2019 PV, p. 1052 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.165

Donc, que les choses soient dites d’emblée assez clairement : à ce stade, le Conseil d’État n’a pas d’avis puisqu’il n’a pas été saisi, et le chef du département ne vous donnera pas son avis puisqu’il respecte la collégialité et qu’il préserve la possibilité pour le Conseil d’État d’avoir un autre avis que celui qu’exprimerait, ici, le chef du département, le cas échéant. Les informations que nous pouvons vous donner sont donc les informations qui découlent de l’appréciation portée aujourd’hui par le service de la santé publique, et lui seul. Nous rappelons que, bien qu’ils suivent la même fo…

4 septembre 2019 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.147

Oui, Monsieur le président, l’urgence est combattue dans la mesure où, comme l’a rappelé le député Souhaïl Latrèche, la consultation est encore en cours. Le Conseil d’État n’a pas encore été saisi de ce dossier ; il a délégué au département qui est le nôtre le soin de préparer une réponse. Ceci veut dire que nous ne pourrons aujourd’hui nous exprimer que sur l’appréciation que donne le service de la santé publique avant même d’avoir reçu l’avis de tous les professionnels consultés, et notre appréciation sur ce dossier mais pas celle du Conseil d’État. Le fait de répondre à une interpellation,…

4 septembre 2019 PV, p. 1046 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.327

Concernant les interlocuteurs, il y a, bien sûr, la commission Santé du Grand Conseil – et vous ne l’ignorez pas – qui a été renseignée en mai, en juin, et qui le sera cette semaine encore sur l’état des démarches. Et nous profitons de l’occasion pour dire qu’il nous paraît sain que les commissions du Grand Conseil puissent être renseignées de façon relativement détaillée des démarches en cours et de leur évolution. Nous ne sommes pas sûr qu’il soit aussi sain qu’au gré d’un processus qui n’ait pas abouti, on renseigne systématiquement et régulièrement le public et le Grand Conseil dans son e…

4 septembre 2019 PV, p. 1045 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.325

Nous ferons une réponse assez formelle qui n’a pas que vocation à « shooter en corner » – comme certains nous le reprocheront – mais qui a aussi vocation à confirmer que la Banque cantonale agit en toute indépendance. Selon l’article 12 de la loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (LBCN), « la banque est gérée selon les principes de l’économie bancaire ; elle exerce son activité en toute indépendance ». Nous avons interpellé la Banque cantonale sur les questions qui sont posées. La Banque cantonale nous a indiqué qu’elle était volontiers à disposition pour répondre directement à ceux qui s…

26 juin 2019 PV, p. 358 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.142

Nous aimerions vous inviter à observer ce qui se passe avec les deux débats que nous venons de mener et que nous menons. Des convictions fortes, nous pensons assez largement partagées sur l’urgence climatique, sur la nécessité d’intervenir, sur la responsabilité qui est la nôtre, individuellement, collectivement, à l’échelle du canton, puis un clivage gauche-droite clair, sous réserve des Vert’Libéraux qui, pour ces motifs-là, sont généralement plutôt à gauche, mais nous ne pouvons pas nous occuper de leurs électeurs, nous l’avons déjà fait hier ! Mesdames et Messieurs, nous n’avancerons pas …

26 juin 2019 PV, p. 354 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.145

Cette motion populaire, quelques-uns d’entre vous l’ont relevé, est clairement excessive et problématique à plusieurs titres, et si elle émanait d’un groupe du Grand Conseil, elle devrait être refusée. Vos groupes ont la possibilité d’amender, vos groupes ont la possibilité de rerédiger pour la session d’après, et nous aurions, par conséquent, l’occasion de solliciter un texte, dans la mesure où la motion a un caractère contraignant, qui soit davantage en phase avec ce qui est réaliste et en mettant en évidence les problèmes que pose ce texte. Aux yeux du Conseil d’État, néanmoins, refuser ce…

26 juin 2019 PV, p. 349 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.145

Dans ces questions climatiques, le Conseil d’État ne conteste pas l’urgence de la situation. En revanche, il a le sentiment qu’à vouloir précipiter le traitement, nous risquons de prendre des mesures qui ne seront pas ancrées durablement, qui ne seront pas légitimées et que, par conséquent, nous irons exactement à l’inverse de ce qu’il faudrait faire, c’est-à-dire, au contraire, de mettre en place des mesures qui sont décidées avec la possibilité de durer. Par conséquent, nous ne voyons pas bien, là, ce qui motiverait que nous traitions aujourd’hui absolument ces questions-là.

26 juin 2019 PV, p. 318 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.211

Évidemment, nous préférerons le mandat non contraignant au mandat contraignant, mais nous continuons de nous opposer à cette proposition. Vous avez des rapports qui sont attendus sur la question du maintien à domicile, nous avons eu un premier débat sur NOMAD, nous vous avons dit que nous reviendrons. Nous n’avons donc pas refusé et nous ne refusons toujours pas de parler de cette problématique, mais à multiplier les mandats, nous ne sommes pas sûr que nous fassions beaucoup avancer la question. Il y a, comme nous l’avons dit, beaucoup d’enjeux. Quand nous faisons des comparaisons chiffrées, …

26 juin 2019 PV, p. 316 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.211

D’abord, nous vous remercions de la compréhension pour notre arrivée tardive en début de session. La commission Santé siégeait entre midi et 13h. Si nos souvenirs sont bons, sur cette motion 18.211, c’était un peu par erreur que nous avions répondu avant même le développement. Nous revenons donc volontiers sur quelques-uns des éléments qui avaient fondé la position du Conseil d’État. Nous n’allons pas reprendre l’entier, mais quand même peut-être rafraîchir un peu la mémoire du Grand Conseil sur cette demande, qui nous était adressée, d’envisager la participation financière des patients aux c…

25 juin 2019 PV, p. 263 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

Une fois n’est pas coutume, le Conseil d’État, par notre voix, pourra être bref. Nous aimerions remercier le Grand Conseil de la confiance qu’il témoigne au Conseil d’État pour mener ce projet, en particulier à la commission de gestion. Le Conseil d’État vit très bien avec le nouveau décret qui est proposé, qui permet à la fois de répondre aux préoccupations exprimées ici dans le premier débat, et de ne pas lier les mains du Conseil d’État dans les négociations encore à mener avec ses partenaires. Nous pensons que c’est un bon chemin qui a été trouvé finalement. S’agissant de la remarque d’un…

25 juin 2019 PV, p. 259 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous ne pouvons quand même pas laisser sans réaction les propos de M. Fabien Fivaz. Nous l’invitons à relire le développement de la motion qu’il a soutenue avec une majorité du parlement. L’argumentaire de cette motion porte principalement sur deux points : les critiques formulées au frein à l’endettement actuel sont rigides et ne permettent pas d’absorber les chocs conjoncturels, et conduisent à un investissement insuffisant. Ce sont les deux motivations principales de toutes les dispositions que vous venez d’adopter. Alors, que l’on ne soit pas d’accord avec la manière de répondre, évidemme…

25 juin 2019 PV, p. 256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous faisons juste un commentaire puisque dans le débat d’entrée en matière, nous avons été plusieurs à rappeler que ces dispositions concernaient très peu les communes. Celles-ci les concernent avec une disposition qui est allégée par rapport à ce qui est prévu pour l’État. Cette disposition est le fruit d’une discussion et d’un accord que nous avons eus avec les représentants de la Conférence des directeurs communaux des finances. Donc, pas de souci particulier avec cette disposition qui concerne les communes.

25 juin 2019 PV, p. 255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Il faut peut-être rappeler ici que l’articulation entre l’alinéa 4 et l’alinéa 5 règle quand même de manière assez précise la façon dont la commission a envisagé les choses. D’abord, on ne parle que de choc externe, en excluant toutes les décisions prises par le gouvernement ou par le parlement, pour calculer les variations de rubriques de charges ou de recettes. Ensuite, on qualifie un choc identifié selon deux critères alternatifs : soit un choc est identifié pour un montant équivalent à 20% d’une rubrique – ce n’est pas 2-3%, c’est 20% d’une rubrique –, soit on est à moins de 20%, mais cel…

25 juin 2019 PV, p. 250 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Pour le bon mot, nous demanderons à M. Fabien Fivaz de reconnaître qu’il nous accusait tout à l’heure de naviguer à vue dans le brouillard. Là, nous regardons à cent ans ; il admettra que le brouillard n’est pas trop épais ! Le débat sur cette disposition permet aussi de revenir sur l’intervention de la représentante de l’UDC qui disait que rien n’était fait pour empêcher l’augmentation de la dette ou pour la voir diminuer. On est précisément sur une disposition qui prévoit la prise en considération de l’endettement important. Si nous avons demandé la parole, c’est pour rappeler que cette dis…

25 juin 2019 PV, p. 247 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Les précautions prises par la rédaction finale de l’amendement et par l’article 19a, alinéa 2, lettres b et c, réduisent un peu la portée de la discussion. Mais la question, au fond, est de savoir si, lorsqu’il n’y a pas de budget – ce que l’on souhaite éviter –, on travaille sur des douzièmes provisoires en calculant ces douzièmes sur le budget de l’année précédente ou sur le budget tel qu’il avait été présenté par le Conseil d’État. Le Conseil d’État défend l’idée que ces douzièmes sont calculés sur le budget qu’il a présenté, dans la mesure où le budget présenté permet de tenir compte des …

25 juin 2019 PV, p. 244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

D’abord, merci de la lecture attentive d’un rapport dont les composantes techniques n’ont échappé à personne. Elles sont, c’est vrai, relativement importantes. Nous avons évoqué plusieurs des motivations de ce rapport dans les deux débats précédents. Nous rappellerons que le frein à l’endettement s’est avéré être un instrument efficace de maîtrise des finances – le bilan des années 2006 à 2018 l’atteste clairement –, une réduction des déséquilibres financiers, une attention aussi plus marquée à la nécessité de se préoccuper de ces questions-là. Il n’en va pas – nous y reviendrons tout à l’heu…

25 juin 2019 PV, p. 230 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Le Conseil d’État maintient son amendement et profite du fait que vous lui donnez la parole pour fournir quelques explications. La proposition initiale du Conseil d’État visait à neutraliser, pour les dépenses de fonctionnement, dans le compte de résultats les dépenses du programme d’impulsion par des prélèvements équivalents dans la réserve de politique conjoncturelle. C’est exactement le même mécanisme qui est proposé par cet amendement, mais dans une réserve distincte, de façon à ne pas, dirions-nous, s’habituer pendant six ans à prélever régulièrement dans la réserve de politique conjonct…

25 juin 2019 PV, p. 229 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous espérons que vous nous laisserez terminer la phrase, ce n’est pas exprimer l’opposition du Conseil d’État, mais pour amener quelques précisions. Les projets qui sont abandonnés avec cet amendement sont des coûts de transition pour favoriser les transformations en cours au niveau du CMP, qui seront reprises dans d’autres cadres. Ceux que l’on a évoqués tout à l’heure dans le domaine des addictions, ceux que l’on a évoqués tout à l’heure dans le domaine du numérique seront également repris dans d’autres cadres, dans la logique de ce que l’on a évoqué dans le débat général. Finalement, on a…

25 juin 2019 PV, p. 225 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous aimerions revenir sur quelques éléments de principe. Le Conseil d’État, en vous présentant ce programme, même si certains ont estimé que c’était la valse des millions, s’est attelé, attaché même, à détailler la façon dont il allait engager ces moyens, pour que ce ne soit justement pas des chèques en blanc, qu’il y ait un peu de crédibilité – et pas seulement de crédit – qui soit octroyée, avec les propositions qui sont faites. Sur les amendements qui ont été déposés, des propositions très concrètes ont pu être débattues en commission et donnent lieu à des propositions. Typiquement, sur l…

25 juin 2019 PV, p. 219 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

M. Fabien Fivaz et M. Patrick Herrmann évoquaient les mécanismes financiers qui seraient renforcés par le rapport suivant. De quoi parle-t-on ? Si vous refusez la loi dont on débattra tout à l’heure, le budget 2020 devra présenter 100 millions de francs de bénéfice au minimum, même un peu plus, pour respecter les règles du frein à l’endettement qui sont en vigueur aujourd’hui. Si vous adoptez la loi, ce seront 4 à 5 millions de francs qui seront exigés. Nous n’appelons pas cela un renforcement et un durcissement des règles. De quoi parle-t-on toujours ? D’un projet de révision de la législati…

25 juin 2019 PV, p. 215 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous avons oublié de répondre à une ou deux observations faites dans le débat et qui appelaient des réponses très précises. En particulier, M. Baptiste Hurni qui nous demandait de confirmer les engagements pris sur quelques points : les amendements apportés ont, pour certains, été admis par le Conseil d’État qui a effectivement informé que dans quatre domaines, des engagements pouvaient être pris. D’abord, dans le domaine de l’éducation, la transformation numérique fait aujourd’hui l’objet d’un rapport en cours de consultation, et donc les montants qui ont été retirés du programme d’impulsion…

25 juin 2019 PV, p. 212 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

On l’a dit à de nombreuses reprises et on l’a redit tout à l’heure, nous imaginons que nous le redirons encore dans le débat suivant : les investissements de l’État sont insuffisants. Cela fait en tout cas une quinzaine d’années que c’est le cas. Cela a été dit à de très nombreuses reprises à l’occasion des comptes précédents également. C’est un souci qui a été identifié à l’occasion du bilan qui a été fait des mécanismes de frein à l’endettement. C’est d’ailleurs aussi une préoccupation majeure des signataires de la motion 18.163, dont nous parlerons également tout à l’heure, qui, compte ten…

25 juin 2019 PV, p. 203 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.008

C’est vrai que nous ne brillons pas par le respect des délais sur la réponse à cette initiative. Nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer et publiquement et auprès des initiant-e-s et auprès des professionnel-le-s de ce domaine pour dire, d’abord, la charge qui était celle des services en charge du dossier. Nous avons confié ce dossier d’abord au service de la santé publique ; nous ne vous faisons pas un dessin sur le nombre et l’ampleur des dossiers que traite ce service. Voyant qu’il n’arriverait pas à dégager les ressources suffisantes – peut-être faudrait-il un-e chef-fe de projets…

29 mai 2019 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.123

Nous remercions Mme Olga Barben de cette question qui est importante et nous donne l’occasion de parler d’un domaine qui tient à cœur à plusieurs services et plusieurs départements, en l’occurrence dans le nôtre, dans le domaine de la santé, avec la prise en charge des personnes âgées, avec des services qui sont actifs depuis plusieurs années déjà dans ce domaine. Nous aimerions préciser ici que le Conseil d’État travaille de façon générale pour construire une société inclusive, dans laquelle chacune et chacun puisse trouver sa place, et qu’il est donc de notre devoir, collectivement, de comb…

8 mai 2019 PV, p. 3156 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.138

Quelques mots rapidement sur cette proposition de résolution. En principe, sur les projets de résolution, le Conseil d’État reste relativement succinct puisque c’est vraiment un acte du Grand Conseil, et donc, dans le respect de cette logique-là, nous vous donnons juste quelques indications. Nous vous disons d’abord que le texte qui est déposé est assez identique, pour ne pas dire complètement identique, à un texte approuvé au mois de janvier par le parlement de Genève. Sur le plan financier, l’impact sur les coûts globaux de la santé, vu le nombre de cas, devrait être extrêmement modeste et …

8 mai 2019 PV, p. 3145 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.321

Vous vous interrogez sur un gouffre qui se creuserait. On vit en terre calcaire mais de là à parler de gouffre, c’est sûrement un peu exagéré ! Nous souhaitons vous dire, à ce sujet, sur le plan de la méthode et des techniques utilisées, que les perspectives démographiques sont calculées pour déterminer des tendances et pas pour prédire des résultats annuels de la démographie ou des emplois d’un canton. Donc, il ne s’agit pas de prévisions du futur ; les statisticiens et les démographes ne sont, de ce point de vue-là, pas plus performants que les économistes pour arriver à prédire avec exacti…

8 mai 2019 PV, p. 3143 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.319

Pour rappel, l’AROSS est une institution assez jeune, née de l’initiative de plusieurs prestataires de santé du canton de Neuchâtel, avec le soutien du Conseil d’État – et le soutien de l’État en tout cas – pour favoriser une meilleure orientation au sein du système de santé, une meilleure évaluation aussi en amont de cette orientation. Nous rejoignons, de ce point de vue-là, une partie des préoccupations, exprimées dans le domaine du DJSC tout à l’heure par notre collègue, en lien avec la planification des institutions pour adultes. Nous souhaitons rappeler ici que derrière le terme d’« éval…

8 mai 2019 PV, p. 3142 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.318

Il est regrettable et à corriger rapidement, mais il n’est pas incompréhensible, Monsieur Jean-Frédéric de Montmollin. Nous pensons que nous ne vous apprenons rien en disant que le service de la santé publique est une petite équipe qui gère, aujourd’hui, de très nombreux, très complexes et très lourds dossiers, avec la planification médico-sociale qui comprend plusieurs volets, vous le savez, et qui, tous, prennent beaucoup d’énergie, avec le repositionnement de l’institution NOMAD, avec le déploiement du plan stratégique du centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), avec les dossiers hospital…

8 mai 2019 PV, p. 3141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.317

L’intention du Conseil d’État est de mettre en œuvre clairement et sans tergiversations les décisions de votre Autorité prises en février dernier. Nous aimerions néanmoins rappeler que même si l’administration a accompagné, parfois de près, parfois d’un peu plus loin, les travaux de presque une année de la commission Santé, le projet n’a pas été élaboré par l’administration, ce qui fait qu’une multitude de questions qui, habituellement, sont traitées en amont ou simultanément à la dimension politique d’un projet, doivent l’être maintenant faute d’avoir pu l’être précédemment, ce qui implique …

8 mai 2019 PV, p. 3140 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.313

Du point de vue médical, les troubles en question sont des atteintes qu’il faut considérer comme des atteintes graves à la santé et qui, par conséquent, nécessitent une approche spécialisée. Historiquement, s’agissant de la prestation qui était offerte sur le site de la Béroche, cette prestation résultait de l’engagement d’un médecin en particulier pendant plusieurs années, mais n’a jamais couvert l’ensemble des besoins dans notre canton. L’Hôpital de Saint-Loup, dans le canton de Vaud, avec son centre de boulimie-anorexie, a développé une expertise qui est reconnue. Plusieurs patients du can…

7 mai 2019 PV, p. 3090 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

Encore une fois, nous pensons que nous allons éviter un débat fleuve ce soir, si vraiment la conviction est celle de la nécessité d’un renvoi en commission. Mais nous essayons d’imaginer ce qui va se passer. Nous n’avons pas débuté la moindre négociation avec les promoteurs sur les conditions de l’emption, d’un pacte d’emption ou d’un pacte de préemption. Le Conseil d’État souhaite se ménager cette possibilité, il ne l’exercera évidemment pas, il ne vous proposera pas de l’exercer s’il n’obtient pas des conditions favorables. Donc, ce n’était pas une boutade, Monsieur Marc- André Nardin ! C’é…

7 mai 2019 PV, p. 3083 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

D’abord, merci pour l’accueil réservé aux propositions de fond qui vous sont soumises. Nous essayerons de nous montrer convaincant sur les réponses que nous pouvons apporter aux inquiétudes qui se manifestent dans plusieurs de vos rangs. Nous aimerions rappeler d’abord que ce projet était inscrit initialement dans les programmes d’assainissement financier de l’État, puis dans le programme de législature. C’est un projet dont le Conseil d’État attend d’importantes économies, des économies de surfaces donc de loyers. Nous l’avons dit, nous allons réduire d’à peu près un tiers les surfaces occup…

27 mars 2019 PV, p. 2531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

À l’instar de la majorité des groupes qui se sont exprimés, le Conseil d’État combat cet amendement. Nous l’avons dit tout à l’heure, non pas qu’il considère que le critère géo-topographique ne doit pas être pris en considération, nous avons dit à plusieurs reprises notre conviction que ce critère devait être pris en considération, on avait d’ailleurs un accord avec les communes pour que ce critère soit pris en considération dans le cadre de la révision de la loi sur les routes et voies publiques, avec les nuances que nous avons exprimées tout à l’heure, sur lesquelles nous ne revenons pas. L…

27 mars 2019 PV, p. 2526 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

À notre tour de remercier la commission pour les propositions constructives qu’elle vous soumet, la qualité des travaux qu’elle a menés, et d’adresser des remerciements particuliers à son rapporteur qui a fait la démonstration à la fois de sa maîtrise du sujet et de sa capacité de synthèse, ce qui, dans un tel domaine, n’est jamais donné. Vous vous rappelez que la péréquation actuelle a dix-huit ans et que depuis douze ans, vous demandez au Conseil d’État d’en revoir les différents aspects : ce qui a été fait il y a quelques années pour les ressources ; ce qu’il restait à faire depuis lors po…

27 mars 2019 PV, p. 2508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Avant que vous ne passiez au vote, nous vous redisons ici, puisque chacun a passé une nuit depuis que l’on a eu l’occasion de le rappeler, qu’il s’agit d’une majorité qualifiée où il n’y a, par conséquent, que des acceptations et des oppositions, toutes les abstentions étant rangées au rang des oppositions dans un tel cas de figure. Et donc, nous redisons ici, puisqu’on a évoqué le résultat final tout à l’heure dans l’une ou l’autre des interventions, qu’avec le projet qui vous est proposé, vous pouvez doter le canton de Neuchâtel d’un régime fiscal dont les taux et les conditions sont compar…

27 mars 2019 PV, p. 2507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Le rapporteur a bien résumé les choses. Nous ne voulons pas parler à leur place, mais nous croyons que les auteurs de l’amendement avaient oublié l’augmentation de ces dernières années de 1,6‰ à 2‰ et puis 2,4‰. Aujourd’hui, on élargit encore l’assiette. Il suffit de dire qu’il n’y a pas qu’à écrire des taux pour que le prélèvement puisse demeurer. On vous invitera ici à refuser cet amendement et à rester raisonnables dans les compensations qui sont exigées de part et d’autre pour réussir cette réforme.

27 mars 2019 PV, p. 2505 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Nous rectifions deux ou trois choses. Le gouvernement et la commission ne proposent pas de baisse parce que les autres baissent. Ils proposent, nous le redisons ici, une adaptation de la fiscalité au droit national, aux règles internationales, et ceci se traduit par une augmentation de la fiscalité des grandes entreprises internationales dont on parlait à l’instant. Des entreprises qui aujourd’hui paient entre 8,5% et 12,5%, et qui demain paieront 13,6% si vous adoptez la proposition de la commission. Elles paieront le taux que tout le monde paie, avec des possibilités de le réduire sur deux …

27 mars 2019 PV, p. 2502 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Nous n’avons pas bien compris, dans la dernière intervention, quelle était la proposition qu’il fallait en tirer pour la fixation d’un taux pour l’imposition des personnes morales… Nous aimerions rappeler ici, puisque c’est effectivement l’un des points essentiels du débat, que nous sommes en train de discuter de l’adaptation de la Suisse et de ses vingt-six cantons à des standards internationaux qui mettent fin à des privilèges qui étaient discriminatoires, et qui conduisaient à ce que des entreprises domiciliées fiscalement dans notre pays profitent d’un taux qui n’était pas appliqué à d’au…