Législature 2013–2017
Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
2025–2029LR-LCen cours
2021–2025LR-LC (2023), puis VL-LC (2023–2024)
2017–2021VL-PDC
2013–2017LR (2014), puis PDC (2014–2015), puis LR (2017)
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Laurent Suter est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Laurent Suter, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Laurent Suter et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Nous vous lisons le texte de M. Blaise Fivaz.
Notre groupe a pris connaissance du postulat 23.180 du député Emile Blant au sujet du calme nécessaire au maintien, voire à une évolution positive de la biodiversité par la création de zones de tranquillité, qui permettra, nous l’espérons, un juste équilibre entre la nature et l’homme.
Est-il nécessaire de rappeler que la biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants, non pas seulement les êtres humains, mais toute forme de vie (animaux, champignons, plantes, arbres, fleurs, etc.) ? À regret, force est de constater que l’espace pour tout ce pe…
Nous vous lisons le texte de M. Blaise Fivaz.
Notre groupe a pris connaissance du postulat 23.180 du député Emile Blant au sujet du calme nécessaire au maintien, voire à une évolution positive de la biodiversité par la création de zones de tranquillité, qui permettra, nous l’espérons, un juste équilibre entre la nature et l’homme.
Est-il nécessaire de rappeler que la biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants, non pas seulement les êtres humains, mais toute forme de vie (animaux, champignons, plantes, arbres, fleurs, etc.) ? À regret, force est de constater que l’espace pour tout ce petit monde se réduit de plus en plus. Avec l’accroissement de la population et les constructions toujours plus importantes, l’espace naturel se restreint et nos concitoyens et concitoyennes, qui ont légitimement besoin de se ressourcer en forêt ou dans nos magnifiques pâturages par le sport ou la randonnée, ont tendance à oublier que la nature doit être partagée et se l’accaparent alors que ce n’est pas un dû.
Aussi, bien qu’il soit regrettable d’en arriver à réglementer des zones de tranquillité, qui fait suite au manque de respect d’une partie de la population, le postulat est pertinent.
Permettez-nous encore de vous rappeler qu’en 2006, le conseiller d’État Fernand Cuche a lancé un vaste plan pour la sauvegarde du coq de bruyère ou grand tétras, la bécasse des bois et la gélinotte. Bien à regret, il a voulu interdire tout sport, y compris les promenades avec son chien ou les randonnées dans un rayon de 70 km2, soit environ un quart de la surface forestière de notre canton. Sans communication claire, ce projet a capoté. Cependant, nous en parlons ce jour, quelque dix-huit ans plus tard. Il était donc visionnaire.
Néanmoins, attention de ne pas tomber dans le travers du tout à l’interdit. Il faut nuancer. Une campagne de sensibilisation est un bon début, mais il ne faut pas s’arrêter là. Un premier exemple nous vient à l’esprit : les banderoles anti-déchets mises en place par les agriculteurs.
Une question nous turlupine. Pourquoi en est-on arrivé à cet extrême ? Mesdames, Messieurs, vous êtes-vous posé cette question ? Pour notre part, un mot que nous trouvons magique, mais comme nous n’avons pas la formule ni la baguette, nous vous le livrons de but en blanc : le respect. Où est-il donc ? C’est le grand absent de notre société. Avec un minimum de respect, nous n’aurions peut-être pas besoin de débattre de ce sujet.
Cela dit, notre groupe acceptera le postulat.
Cette question concerne le secrétariat général du DFS (SDFS). Les vies financières de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) et du canton sont liées. Notre Banque cantonale neuchâteloise a été victime de malversations. Les faits étant avérés, ni sa direction ni l’État n’ont publié de communiqué en temps utile, c’est-à-dire immédiatement après la connaissance des faits. Des semaines et des mois se sont écoulés, puis le Blick a enfin révélé l’affaire, avant les médias neuchâtelois. Pourquoi cette omerta ? Pourquoi avoir caché longtemps aux citoyens neuchâtelois une vérité qui dérangeait, et co…
Cette question concerne le secrétariat général du DFS (SDFS). Les vies financières de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) et du canton sont liées. Notre Banque cantonale neuchâteloise a été victime de malversations. Les faits étant avérés, ni sa direction ni l’État n’ont publié de communiqué en temps utile, c’est-à-dire immédiatement après la connaissance des faits. Des semaines et des mois se sont écoulés, puis le Blick a enfin révélé l’affaire, avant les médias neuchâtelois. Pourquoi cette omerta ? Pourquoi avoir caché longtemps aux citoyens neuchâtelois une vérité qui dérangeait, et comment, surtout à la veille d’un scrutin sur la cour des comptes ?
Notre groupe Vert’Libéral-PDC approuvera ces décrets. Lors du sujet précédent, on a vu que les initiatives cantonales avaient de la peine à être considérées au niveau fédéral. Notre démocratie, nos lois prévoient cette possibilité d’expression, et s’il y a un boycott systématique des bonnes idées qui peuvent venir des cantons, il y a là un déni de démocratie. Nos lois démocratiques nous autorisent à lancer des initiatives cantonales au niveau fédéral, mais nous partageons les craintes de la commission sur la maigreur des chances d’aboutir à un résultat. Ne nous faisons pas trop d’illusions.
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Notre groupe Vert’Libéral-PDC approuvera ces décrets. Lors du sujet précédent, on a vu que les initiatives cantonales avaient de la peine à être considérées au niveau fédéral. Notre démocratie, nos lois prévoient cette possibilité d’expression, et s’il y a un boycott systématique des bonnes idées qui peuvent venir des cantons, il y a là un déni de démocratie. Nos lois démocratiques nous autorisent à lancer des initiatives cantonales au niveau fédéral, mais nous partageons les craintes de la commission sur la maigreur des chances d’aboutir à un résultat. Ne nous faisons pas trop d’illusions.
Tout le monde se sent concerné par les coûts généraux de la santé, tout le monde amène sa contribution. Le parti démocrate-chrétien, au niveau fédéral, a lancé une initiative qui a abouti. Le contrôle des primes, ou plus exactement les contrôles du mode de fixation des primes – qui augmentent plus et plus vite que les coûts effectifs de la santé – jouent un rôle important. Mais ce n’est qu’un chapitre parmi beaucoup d’autres. Les lois, même améliorées, modifiées, et les habitudes et nos usages font que les cantons n’ont pas assez voix au chapitre. L’assurance-maladie est obligatoire pour nos concitoyens. De plus, les cantons – le nôtre surtout – paient les primes d’assurance de nos concitoyens qui dépendent de l’aide sociale. Donc, les cantons sont très concernés.
En principe, qui paie commande et qui commande paie. Dans notre cas de figure, ce principe de bonne gouvernance n’est pas appliqué. Le problème n’est pas nouveau. Le Conseil d’État avait présenté un rapport très complet à une question que nous avions posée : « Que peut faire le canton ? ». La réponse, en résumé, était : « On fait ce que l’on peut, mais on a peu de possibilités. Il y a des problèmes, et notamment un problème de délais entre la communication interne des données qui fixent les hausses et la fixation officielle de ces hausses. » On vient de le vivre. Nous ne savons pas quand notre exécutif a été averti officieusement, mais si les délais sont trop courts, la marge de manœuvre est réduite. Nous avons donc un regret, c’est que le projet n’évoque pas cette question de timing, et pour qu’une loi ait un sens, il faudrait que les cantons disposent d’un délai minimal de réaction.
Pour le deuxième sujet, qui concerne les réserves, un bref historique permet d’éclairer le futur. Les premières caisses maladie s’appelaient souvent « mutuelles » et permettaient de partager, de mutualiser le risque entre gens d’une même profession. Malheureusement, lors d’épidémies – on peut penser à la tuberculose –, la maladie touchait massivement, par exemple, du personnel travaillant dans la même fabrique et cotisant à la même mutuelle. Elle faisait donc faillite. On a donc décidé le principe des réserves obligatoires, pour pouvoir faire face à des circonstances exceptionnelles. Il y a eu des circonstances exceptionnelles, par exemple le sida, mais la chorale des pleureuses des caisses maladie a entonné la même chanson que nous entendons maintenant avec le Covid-19 : « Touche pas à mes réserves ! ». À l’époque, on a réparti les surcoûts du sida sur tous les assurés par des hausses de primes. S’il y a une occasion ou jamais de faire appel à ces réserves, c’est bien maintenant !
Et là, on arrive à la troisième proposition de décret pour gérer ces réserves. La loi dit « on peut », il faudrait dire « on doit » établir une corrélation entre les coûts et les primes. Nous aimerions vous rappeler vos cours d’allemand : on peut, c’est man kann, on doit man muss. Mais la langue de Goethe ajoute une variante, man soll, c’est-à-dire on doit, pour des raisons morales. Ce sont ces raisons morales qu’il faut souligner pour avoir cette adéquation primes-coûts. C’est même plus que de la morale, c’est de la décence.
Notre groupe Vert’Libéral-PDC enfoncera donc trois fois, avec force et conviction, le bouton vert du oui, au risque de se fouler l’index et d’augmenter ainsi les coûts de la médecine d’urgence. Merci de les imiter et merci pour votre attention.
Les modifications des lois de santé et sur l’archivage sont présentées comme des suites logiques de nos décisions et de lois fédérales. Comme l’a expliqué le rapporteur, les droits du patient sont préservés. Nous avons donc le choix entre dire « oui » ou approuver. C’est ce que fera notre groupe Vert’Libéral-PDC.
L’argumentaire du rapport du Conseil d’État a probablement été mis au point par des juristes, qui relèvent en priorité l’intérêt de l’archivage pour les patients qui entreprennent des actions juridiques contre les médecins, les hôpitaux et autres institutions. Le rapport de notre com…
Les modifications des lois de santé et sur l’archivage sont présentées comme des suites logiques de nos décisions et de lois fédérales. Comme l’a expliqué le rapporteur, les droits du patient sont préservés. Nous avons donc le choix entre dire « oui » ou approuver. C’est ce que fera notre groupe Vert’Libéral-PDC.
L’argumentaire du rapport du Conseil d’État a probablement été mis au point par des juristes, qui relèvent en priorité l’intérêt de l’archivage pour les patients qui entreprennent des actions juridiques contre les médecins, les hôpitaux et autres institutions. Le rapport de notre commission a probablement été mis au point par des médecins, qui relèvent les aspects plus attrayants : les archives permettent d’éclairer la science médicale, d’évaluer les traitements effectués et d’améliorer nos pratiques. L’archivage, c’est la mise en commun des données. Actuellement, nous avons un exemple type avec l’épidémie qui nous frappe. Un archivage et une mise en commun des données permettent et permettront d’évaluer les pratiques médicales sur une large échelle et d’éliminer les fabricants de poudre de perlimpinpin qui ont parfois une trop forte audience.
On peut avoir un regret : c’est le manque d’uniformisation entre les cantons pour les modes d’archivage. On parle d’un modèle zurichois. Il y a là un problème au niveau fédéral. C’est d’autant plus regrettable qu’un patient peut être traité et suivi dans différents cantons. Par exemple, nous prenons connaissance des comptes de l’État 2020 et nous faisons une crise cardiaque : grâce à nos excellents services d’urgence, nous survivons. On nous envoie à Berne pour réparer la pompe, puis au Jura pour la rééducation. Si nos arrière-arrière-petits-enfants, passionnés par l’histoire de leurs ancêtres et de la médecine, consultent nos dossiers, ce sera trois types d’archivage différents.
Nous croyons que notre ministre de la santé avait déjà relevé des différences pour la qualification des tumeurs cérébrales, par exemple chez l’enfant, quand nous avions parlé du registre suisse du cancer. Mais là, au moins, il y a un registre suisse pour le cancer.
Dans un avenir pas si lointain, l’archivage se fera sur de l’ADN et on pourra archiver nos codes génétiques. Ce n’est pas si cher et cela pourrait économiser de coûteuses recherches en cas d’enquêtes médicales ou judiciaires. Ce sera probablement le sujet d’une prochaine loi. Pour l’instant, approuvons celle qui nous est proposée.
Nous nous posons une question quant à l’équité financière du problème qui nous est posé. Finalement, nos locaux scolaires sont des bâtiments publics qui ont été payés par l’impôt. À l’article 25, que l’on a adopté, les communautés religieuses sont exonérées de l’impôt. Un club sportif, c’est aussi un club qui est d’utilité publique, finalement. Si un club de gym loue une salle de gym payée par les impôts du contribuable, elle doit payer une location pour cette salle, même si, à cause du Covid-19, elle ne peut pas l’utiliser. Donc, il y a quand même une inégalité de traitement… Maintenant, pou…
Nous nous posons une question quant à l’équité financière du problème qui nous est posé. Finalement, nos locaux scolaires sont des bâtiments publics qui ont été payés par l’impôt. À l’article 25, que l’on a adopté, les communautés religieuses sont exonérées de l’impôt. Un club sportif, c’est aussi un club qui est d’utilité publique, finalement. Si un club de gym loue une salle de gym payée par les impôts du contribuable, elle doit payer une location pour cette salle, même si, à cause du Covid-19, elle ne peut pas l’utiliser. Donc, il y a quand même une inégalité de traitement… Maintenant, pour répondre à quelqu’un qui veut toujours mettre les nouvelles communautés religieuses et les anciennes au même degré, nous rappellerons que nos anciennes communautés religieuses, on leur a saisi tous leurs biens ! On leur doit quand même une petite contrepartie, donc pour elles, c’est quand même plus juste de leur laisser accès aux écoles. Voilà ce que nous voulions dire.
Le groupe Vert’Libéral-PDC est favorable à la modification de notre loi de santé pour la rendre helvético-compatible. La collection des données en matière d’oncologie est indispensable si nous voulons continuer de progresser dans la lutte contre le cancer. Le premier pas, c’est bien sûr de tous parler le même langage, donc de collecter les données de la même manière. C’est le but de la modification de la loi qui est proposée. Nous avons connu des catastrophes, ici, au pays de l’horlogerie, quand on peignait des aiguilles et des cadrans de montres au radium. Pour l’amiante, il a fallu des anné…
Le groupe Vert’Libéral-PDC est favorable à la modification de notre loi de santé pour la rendre helvético-compatible. La collection des données en matière d’oncologie est indispensable si nous voulons continuer de progresser dans la lutte contre le cancer. Le premier pas, c’est bien sûr de tous parler le même langage, donc de collecter les données de la même manière. C’est le but de la modification de la loi qui est proposée. Nous avons connu des catastrophes, ici, au pays de l’horlogerie, quand on peignait des aiguilles et des cadrans de montres au radium. Pour l’amiante, il a fallu des années pour que soit reconnue une relation directe entre son maniement et les maladies, surtout respiratoires, qu’elle produisait. Avec les moyens informatiques actuels, la collection et la transmission rapide des données, on pourra éviter la récidive de telles situations. À l’avenir, nous pourrons prendre les mesures préventives « aussi rapidement que possible et aussi efficacement que nécessaire ».
À première vue, notre groupe s’est posé la question : cette recommandation n’enfonce-t-elle pas des portes ouvertes ? C’est vrai, c’est tellement évident : il faut orienter les forces de travail là où elles sont le plus utiles, voire indispensables. Nous avons donc été chargé, par notre groupe Vert’Libéral-PDC, de vous transmettre ce message : « c’est une recommandation qui va de soi ».
Mais comme nous avions l’honneur et la lourde tâche de rapporter sur le sujet, nous nous sommes posé la question à titre plus personnel. Il y a de nombreuses aides en médecine dentaire qui recherchent du trava…
À première vue, notre groupe s’est posé la question : cette recommandation n’enfonce-t-elle pas des portes ouvertes ? C’est vrai, c’est tellement évident : il faut orienter les forces de travail là où elles sont le plus utiles, voire indispensables. Nous avons donc été chargé, par notre groupe Vert’Libéral-PDC, de vous transmettre ce message : « c’est une recommandation qui va de soi ».
Mais comme nous avions l’honneur et la lourde tâche de rapporter sur le sujet, nous nous sommes posé la question à titre plus personnel. Il y a de nombreuses aides en médecine dentaire qui recherchent du travail, qui postulent chez nous. De même, nous recevons des dizaines de candidatures comme apprenti-e. Alors là, dans la pratique, dans la vie de tous les jours, à notre niveau, nous devons reconnaître que cette recommandation prend du sens et qu’il faut soutenir l’idée, diriger nos aides formé-e-s, ou candidat-e-s à la formation, par exemple vers les EMS ou les hôpitaux. Cela se fait, cela devra se faire encore davantage, mais c’est possible. Nous avons vu le cas d’une aide devenue instrumentiste à l’hôpital et d’autres qui travaillent dans des EMS.
Dans la pratique, la recommandation de M. Didier Boillat a donc du sens. On peut encourager à réorienter notre personnel dentaire, qui a déjà une bonne formation de base, par exemple sur l’hygiène, particulièrement importante en ce moment. Alors, pour nous, il n’y a pas besoin de faire un rapport dans six mois, juste un téléphone à l’OCOSP, qui travaille déjà dans ce sens, et aux offices régionaux de placement.
Nous n’allons pas refaire tout le débat, mais au fond, on a un curseur à placer entre la culture et le sport. Il nous semble que personne n’a parlé de ce qui nous vaut d’être réunis ici plutôt qu’au Château, c’est-à-dire une catastrophe qui nous est tombée dessus. Et nous serons partisan de cet amendement. Nous allons vous expliquer pourquoi.
Dans une société où les adolescents sont malheureusement bien souvent laissés à eux-mêmes, les sociétés et clubs sportifs jouent un rôle social éminemment positif et irremplaçable. Le sport pratiqué à l’intérieur d’un club favorise l’épanouissement de l’…
Nous n’allons pas refaire tout le débat, mais au fond, on a un curseur à placer entre la culture et le sport. Il nous semble que personne n’a parlé de ce qui nous vaut d’être réunis ici plutôt qu’au Château, c’est-à-dire une catastrophe qui nous est tombée dessus. Et nous serons partisan de cet amendement. Nous allons vous expliquer pourquoi.
Dans une société où les adolescents sont malheureusement bien souvent laissés à eux-mêmes, les sociétés et clubs sportifs jouent un rôle social éminemment positif et irremplaçable. Le sport pratiqué à l’intérieur d’un club favorise l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent. Il les aide à devenir des personnes aptes à partager les bons et les mauvais moments avec d’autres, à surmonter les difficultés, à apprendre dans la défaite et à rester humbles dans le succès, à résister à l’adversité qui nous touche ces jours. Le sport développe le corps, contribue à sa santé, tout en rendant les jeunes responsables de leurs actes. C’est une école de vie devenue quasiment indispensable au regard des difficultés qui attendent notre jeunesse, spécialement aujourd’hui, face à la crise qui nous touche. En même temps, en proposant une saine activité à ses pratiquants, le sport écarte de nombreux jeunes de la drogue et des autres dangers proposés par une société de consommation peu soucieuse des problèmes qu’elle pose. Le sport joue un rôle clé dans l’éducation de la jeunesse et pour que cette jeunesse puisse affirmer sa force face aux vents contraires. Nous sommes donc fortement favorable à dévier un peu le curseur et à le placer plus du côté du domaine sportif.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a examiné l’opportunité de créer une institution cantonale ou intercantonale d’assurance-maladie. Dans un sens, il faudrait éviter de créer un nouveau boulet pour le canton, comme Prévoyance.ne, en récoltant les mauvais risques. Dans un autre sens, nous avons des institutions paraétatiques qui fonctionnent très bien et rendent service à la population – la Banque cantonale, le contrôle des autos, etc.
Mais ce n’est pas le débat d’aujourd’hui. Le débat de fond viendra si la proposition, accompagnée par d’autres propositions de cantons latins, est acceptée par l’Assemb…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a examiné l’opportunité de créer une institution cantonale ou intercantonale d’assurance-maladie. Dans un sens, il faudrait éviter de créer un nouveau boulet pour le canton, comme Prévoyance.ne, en récoltant les mauvais risques. Dans un autre sens, nous avons des institutions paraétatiques qui fonctionnent très bien et rendent service à la population – la Banque cantonale, le contrôle des autos, etc.
Mais ce n’est pas le débat d’aujourd’hui. Le débat de fond viendra si la proposition, accompagnée par d’autres propositions de cantons latins, est acceptée par l’Assemblée fédérale. La question à laquelle nous devons répondre maintenant, c’est : voulons-nous demander d’avoir la possibilité légale de fonder une caisse-maladie ? Si c’est cela la question, notre groupe sera plutôt favorable.
Il y a quelques années, nous avions posé ici la question de savoir quelles possibilités avaient nos autorités de contrôler les caisses-maladie. Les primes augmentent, quel contrôle ? La réponse complète et détaillée du Conseil d’État disait honnêtement, et nous résumons : « On essaie de réagir, les délais sont courts, on fait ce que l’on peut, on l’a fait, d’ailleurs, mais en fin de compte, nous n’avions que très peu de marge de manœuvre. »
Donner la possibilité aux cantons d’exercer une certaine pression sur les caisses serait une bonne chose. Imaginons le dialogue : « Si vous ne vous conduisez pas correctement, nous allons créer nous-mêmes une caisse. » Et des dysfonctionnements, il y en a. Par exemple, sur la constitution et la gestion obscure des réserves. Vous vous souvenez qu’une caisse bien implantée chez nous a quitté le canton avec des millions de francs de réserves constituées par les assurés neuchâtelois. Un autre problème : les démarcheurs d’assurances qui veulent amener des bons risques et repousser les mauvais. Cela crée un tourisme des assurés, qui vont de caisse en caisse. Cela coûte très cher administrativement et les gens ne sont pas mieux soignés pour autant. Là, nous partageons nettement l’opinion socialiste ; pour une fois que nous sommes d’accord avec vous, autant le souligner !
Il semble que les choses bougent à Berne. Il y a une initiative de notre parti et plusieurs cantons amènent des propositions. Finalement, créer une caisse s’inscrit dans une certaine logique et une certaine obligation politique, à notre avis. Permettez-nous une comparaison : l’école est obligatoire, donc l’État doit organiser un système scolaire contrôlé. D’ailleurs, quand on manque l’école pour cause de maladie, on doit amener une dispense. Mais pas vous, Madame Monika Maire-Hefti : si vous nous entendez, nous vous souhaitons un prompt rétablissement et nous vous dispensons de dispense ! Bon, nous revenons à nos affaires. L’affiliation à une caisse-maladie est obligatoire, comme l’école, donc l’État doit donner la possibilité aux citoyens de remplir cette obligation. Demandons donc à nos parlementaires fédéraux de nous donner cette liberté de nous organiser. Cela nous étonnerait que cette demande aboutisse, vu le grand nombre de parlementaires qui travaillent pour les caisses. Là aussi, on sent que cela bouge, et certains suggèrent qu’en cas de conflit d’intérêts, des élus employés de caisses-maladie ne puissent pas siéger dans les commissions de santé. Ces commissions vont d’ailleurs donner un avis sur notre demande. Vive la démocratie !
Notre groupe Vert’Libéral-PDC a étudié les projets visant à toiletter nos lois de santé et nous les approuvons avec l’erratum et les amendements. Merci aux membres de la commission, aux fonctionnaires, aux autorités, bref à tous ceux – non, pas à tous ceux, maintenant on doit dire à toutes celles et ceux – qui se sont occupés de cette problématique.
Quelques réflexions sur le projet de loi, en sortant du cadre strictement juridique et de ce qui a déjà été dit. D’abord, souligner l’impact positif de la prévention sur les coûts de la santé et sur le bien-être de la population. En résumé et à no…
Notre groupe Vert’Libéral-PDC a étudié les projets visant à toiletter nos lois de santé et nous les approuvons avec l’erratum et les amendements. Merci aux membres de la commission, aux fonctionnaires, aux autorités, bref à tous ceux – non, pas à tous ceux, maintenant on doit dire à toutes celles et ceux – qui se sont occupés de cette problématique.
Quelques réflexions sur le projet de loi, en sortant du cadre strictement juridique et de ce qui a déjà été dit. D’abord, souligner l’impact positif de la prévention sur les coûts de la santé et sur le bien-être de la population. En résumé et à notre manière, une brosse à dents, cela vous coûtera toujours moins cher qu’une facture de dentiste. Et ce sera moins douloureux. Le problème au niveau des comptes de l’État, c’est que l’on connaît toujours le coût pour la collectivité des mesures préventives, par exemple les campagnes de vaccination, mais que l’on a toujours de la peine à en évaluer le bénéfice pour notre société. On a quand même eu des éléments de réponse récemment avec la rougeole et la rubéole : comme vous le savez, on a baissé la garde, on a moins vacciné, et puis il y a eu une épidémie coûteuse à tout point de vue. Pour diminuer le coût de la santé, la prévention, cela doit pouvoir être l’affaire de tous. Là, c’est le rôle des différents services cantonaux d’élargir au mieux les champs d’action de la prévention, de définir des publics cibles et de faire face rapidement à de nouvelles situations. La nouvelle loi le permet et incite même à le faire.
Deux exemples. À Neuchâtel, enfin dans le canton de Neuchâtel, nous sommes à la tête des études sur les tiques. Pour une des maladies transmises par ces parasites, l’encéphalite à tiques, il existe un vaccin. L’encéphalite à tiques, c’est quand même quelques centaines de cas en Suisse par année. Et cela pourrait augmenter. Est-ce qu’il faut vacciner tout le monde ? Ce serait abusif. L’un des publics cibles, c’est par exemple les propriétaires de chiens : promenades en forêt, tiques, c’est assez logique. Nous avons reconnu dans ce même hémicycle la nécessité d’éduquer les chiens, mais aussi leurs maîtres. Donc, qui peut engager une campagne de promotion auprès des propriétaires de chiens ? Pas que les médecins – d’ailleurs, on ne va pas aller prendre trois rendez-vous chez le médecin si on est en bonne santé. À notre avis, ce sont aussi les pharmaciens, qui savent communiquer, qui savent faire des campagnes, qui en font d’ailleurs, et qui, pour certains d’entre eux, acceptent, dans leur pharmacie, de pratiquer des vaccinations. Nous vous le signalons parce que la grippe menace, comme on vient de le dire. L’encéphalite à tiques, voilà un champ d’action pour le vétérinaire, le médecin et le pharmacien cantonal. Si on évite à moindre coût ne serait-ce qu’un seul cas d’encéphalite, nous serons tous gagnants dans notre canton. D’ailleurs, dans notre canton, nous pensons que l’on aurait dû avoir un prix Nobel pour ces recherches sur les encéphalites à tiques et sur les autres maladies – la recherche sur la maladie de Lyme, notamment, qui a été, à notre avis, plus utile que la découverte d’exoplanètes.
Un autre exemple pratique des mesures de prévention : on a tous fait – non, là, nous devrions dire, on a toutes et tous fait – enfin, nous ne savons pas si c’est très adéquat. Nous voulions dire on a tous fait du foot et quand il fait soif, on se passe la gourde, on la passe même à l’adversaire, on la passe à l’arbitre ; c’est une sorte de communion assez sympathique. Alors, on a toujours fait ça, on n’est pas morts. Mais la situation a changé. Il y a des clubs où chaque junior a sa propre gourde. Les médecins du sport vous le diront : c’est une bonne chose. C’est une adaptation nécessaire des habitudes à une nouvelle situation. Ce qui a changé, c’est que les virus, les bactéries transmissibles par la gourde, sont devenus plus coriaces, plus résistants, plus virulents qu’il y a quelques années. Donc, nous ne pensons pas qu’il y a exagération avec la loi sanitaire telle que proposée. Nous devrions pouvoir faire face aux épidémies ou maladies transmissibles qui ont évolué.
Les risques auxquels nous devons faire face sont nouveaux pour diverses raisons : brassage des populations, résistance développée, nous l’avons dit, et il y a différents agents pathogènes qui ont changé – champignons, virus, bactéries – et même l’arrivée de nouveaux vecteurs de maladies, par exemple le prion. Une autre cause, que nous allons évoquer pour surfer sur la vague verte qui nous emporte : le changement climatique que nous constatons est source de nouveaux problèmes. Qui aurait imaginé il y a quelques années qu’il y aurait des moustiques tigres chez nous ? Moustiques qui sont vecteurs de certaines maladies.
En résumé, ces quelques exemples pour montrer qu’il faut approuver cette loi sur les épidémies, qui permet d’investiguer dans plusieurs domaines.
Pour le deuxième volet, l’organisation des professions du domaine de la santé, dans notre groupe, nous approuvons également. On peut présenter les différents chapitres comme de simples adaptations aux lois fédérales, mais c’est un petit peu réducteur. Il s’agit d’adapter notre législation, mais plus que cela, notre manière de faire face à nos besoins médicaux. Là aussi, comme pour les épidémies, le monde a changé. Signe des temps, nous avons besoin de davantage de psys. En résumé, nous consommons davantage de psychiatrie. Il n’y a pas assez de psychiatres, on recourt à des psychologues. Il faut réglementer les processus, c’est le but de la loi.
Mais il n’y a pas que la psychiatrie. La consommation de prestations médicales et paramédicales augmente. Les coûts augmentent. Notre confort et notre espérance de vie aussi. Il faut donc mieux réglementer les professions médicales et les nouvelles professions médicales. Le gros morceau, c’est à notre avis que nous devons intégrer progressivement des professionnels de la santé formés dans d’autres pays. Heureusement que nous pouvons importer des forces de travail pour faire face à nos besoins médicaux. Le problème, c’est non seulement les besoins accrus que nous avons évoqués, mais aussi que nous n’avons pas formé assez de soignants, de médecins par exemple. Sur la pression des caisses maladie, la Confédération a édicté une sorte de numerus clausus, des quotas qui ont prétérité particulièrement le canton de Neuchâtel. À l’heure actuelle, des étudiants suisses vont poursuivre leurs études de médecine à l’étranger parce qu’ils ont été éliminés en Suisse, et donc notre législation devra s’adapter à ce problème de la reconnaissance des diplômes étrangers. Et le problème, c’est que les mêmes titres ne traduisent pas les mêmes compétences de formation, que ce soit pour les médecins, les dentistes ou d’autres. Les lois fédérales, transposées dans nos lois cantonales, visent à tenter de résoudre un problème que nous nous sommes posé.
Autre remarque : ces nouvelles lois et directives fédérales respectent – respectent trop, nous pensons – les autonomies cantonales. Pensez, par exemple, qu’un médecin qui pratique sur le canton de Berne peut et doit vendre lui-même des médicaments – au fond, faire le pharmacien –, alors que ce n’est pas le cas sur le canton de Neuchâtel : il n’en a pas le droit. Que l’un ou l’autre système soit bon – de vendre ou de ne pas vendre des médicaments –, ça, c’est un autre problème. Le problème, c’est que c’est différent d’un canton à l’autre. Pour être court, nous dirions qu’en appliquant cette loi et en la corrigeant au fil du temps, nous devrons tenir compte non seulement des lois fédérales, mais aussi des lois cantonales des autres cantons.
Une dernière remarque, personnelle et qui n’engage que nous, pas notre groupe. Nous dirions que les dentistes sont les parents pauvres de cette loi. Nous sommes concernés par le dossier santé qui suivra les élèves durant leur scolarité. Il y a deux pages sur la protection des données, mais rien ou presque sur notre rôle éventuel, par exemple pour la prévention et les mesures contre les transmissions des maladies. Les mécanismes de reconnaissance des diplômes et la possibilité de travailler avec ou sans contrôle pour les assistants : c’est bien précisé pour les pharmaciens, pas pour nous. Plusieurs cantons, sauf erreur de notre part, en application de directives de la Confédération, ont nommé un dentiste cantonal. Chez nous, c’est le pharmacien et le médecin cantonal qui tentent de pallier cette lacune. Beaucoup de cantons ont gagné en efficacité de gestion des fonds publics en nommant un dentiste cantonal. Nous avons une initiative sur la prise en charge des soins dentaires ; nous, l’État, nous dépensons plus de 6 millions de francs dans l’aide aux personnes au bénéfice d’aides sociales ; l’État investit dans la formation d’aide en médecine dentaire des techniciens dentistes, des hygiénistes, etc. Nous n’allons pas allonger. Mais nous regrettons qu’on ne profite pas du renouvellement de la loi pour évoquer la fonction de dentiste cantonal. Pour la petite histoire, nous vous signalerons que lors de l’élaboration de la vieille loi sanitaire qui, à l’époque était la « nouvelle » loi sanitaire, nous, les dentistes, nous en avions discuté avec le conseiller d’État Michel von Wyss. Mais, à l’époque, ce n’était pas le moment. L’idée était bonne, mais elle allait être reprise dans un autre contexte. Quelques législatures plus tard, quelques millions de francs dépensés plus tard, toujours rien, ou presque. Mais ce n’est pas une raison pour refuser cette loi.
Nous vous remercions pour cette réponse. Évidemment que notre indice de satisfaction est quand même assez élevé parce qu’il nous semble constater que les autorités s’occupent un peu mieux qu’avant de notre problème. On avait l’impression, chez nous, que beaucoup de choses se déroulaient un petit peu en catimini, malgré ce qui était exposé à la population. Comme notre préopinant l’a dit tout à l’heure, il y a des problèmes qui sont résolus, au fond, par le temps. Dans la Feuille officielle sont parues certaines réponses aux questions auxquelles vous ne voulez pas répondre ici officiellement, m…
Nous vous remercions pour cette réponse. Évidemment que notre indice de satisfaction est quand même assez élevé parce qu’il nous semble constater que les autorités s’occupent un peu mieux qu’avant de notre problème. On avait l’impression, chez nous, que beaucoup de choses se déroulaient un petit peu en catimini, malgré ce qui était exposé à la population. Comme notre préopinant l’a dit tout à l’heure, il y a des problèmes qui sont résolus, au fond, par le temps. Dans la Feuille officielle sont parues certaines réponses aux questions auxquelles vous ne voulez pas répondre ici officiellement, mais à partir du moment où elles sont dans la Feuille officielle, nous ne voyons pas pourquoi on les cacherait. Depuis le 1er mars, il y a quelques années, le souverain n’est plus le roi de Prusse, c’est le peuple. Le peuple, en Helvétie, se prononce sur des sujets aussi importants que les cornes des vaches…
Le groupe Vert'Libéral-PDC appuiera les différentes recommandations que nous venons d’entendre et qui augmenteront l’efficience de l’organisation des soins à domicile. Il est d’usage de dire que notre groupe s’est longuement penché sur tel ou tel sujet, mais pour nous, cela n’a pas été le cas, tellement il est évident que les soins à domicile doivent être soutenus et pérennisés, pérennisés dans le cadre légal, durable, proposé par l’Institut du droit à la santé.
Pour notre système d’assistance aux personnes que l’on peut maintenir à domicile, plusieurs intervenants doivent être pris en consid…
Le groupe Vert'Libéral-PDC appuiera les différentes recommandations que nous venons d’entendre et qui augmenteront l’efficience de l’organisation des soins à domicile. Il est d’usage de dire que notre groupe s’est longuement penché sur tel ou tel sujet, mais pour nous, cela n’a pas été le cas, tellement il est évident que les soins à domicile doivent être soutenus et pérennisés, pérennisés dans le cadre légal, durable, proposé par l’Institut du droit à la santé.
Pour notre système d’assistance aux personnes que l’on peut maintenir à domicile, plusieurs intervenants doivent être pris en considération à côté de NOMAD : les homes qui organisent des accueils de jour, les proches aidants, et plusieurs organisations de soins, de soutien et d’aide. Il est normal qu’une autorité autre que l’acteur principal gère le système dans son ensemble. NOMAD ne doit pas en prendre ombrage, c’est un petit peu comme pour la ligne BLS, c’est la Confédération qui décide qui va avoir le mandat : est-ce les CFF ? Est-ce la BLS ? Ce ne sont pas les CFF qui disent qui doit organiser telle et telle ligne de chemin de fer. Nos difficultés financières nous obligent à apprendre à distinguer non pas l’utile de l’inutile, mais l’utile de l’indispensable. On peut saisir l’occasion pour dire à ceux qui s’occupent de nos aînés qu’ils nous sont indispensables : notre société a besoin de personnes dévouées, compétentes et qui s’engagent, 365 jours par année, pour prendre en charge ceux qui ont bâti le monde dans lequel nous vivons et dont nous profitons. Ces aînés, on ne les verra jamais manifester ici à côté, dans la cour du Château, avec leur déambulateur.
Ce qui nous manque comme données, personnellement, c’est le coût comparé entre une personne qui quitte son domicile pour aller dans un home et le coût d’une personne similaire que l’on peut maintenir à domicile. Ces données vont arriver, ce serait un bon sujet de dissertation pour un étudiant en économie ou en statistique. Pour la première fois dans notre modeste carrière politique, nous avons entendu un chef de service constater qu’il y avait trop d’administratif. Il est donc prévu que le coût administratif de NOMAD baisse à l’avenir. Dans les domaines d’activité de NOMAD et des soins en général, il y a beaucoup de travail qui n’est pas codifiable, quantifiable, facturable. Il y a des éléments qui échappent à nos procédures de comptabilité : l’empathie, le dévouement, la disponibilité. On pourrait dire « l’amour du prochain ». Et comme chacun sait, l’amour n’est pas codifiable. Nous le répétons, nous soutenons les projets et nous nous arrêterons là, nous avons un horaire à tenir. Encore que nous, on peut toujours reporter un petit peu notre travail, ce n’est pas le cas des infirmières de NOMAD qui, quand elles ont un travail à faire, doivent le faire.
Sur le même chapitre, mais évidemment pas de la même manière, ni sur la forme ni sur le fond, nous aimerions rappeler l’initiative « Pour la création d’une cour des comptes » qui a abouti. Une fois encore ce n’est pas la même chose, mais cela nourrit la même réflexion. Pour cela, nous refuserons l’urgence.
Vous l’avez compris, l’unanimité ne régnait pas non plus dans notre groupe, mais comme nous étions à peu près seul, nous n’allons pas faire trop long. « La cigale et la fourmi » ; nous n’allons pas vous réciter toute « La cigale et la fourmi », mais la cigale, c’est la musique, les arts, la littérature, le Bibliobus, les sculptures, les palmiers en plastique ; ce qui fait la vie belle, les réjouissances diverses, celles qui nous attendent en cette fin d’après-midi notamment. La fourmi, c’est le « terre à terre », ce n’est pas porteur au niveau électoral, ce sont les tâches de base de l’État, …
Vous l’avez compris, l’unanimité ne régnait pas non plus dans notre groupe, mais comme nous étions à peu près seul, nous n’allons pas faire trop long. « La cigale et la fourmi » ; nous n’allons pas vous réciter toute « La cigale et la fourmi », mais la cigale, c’est la musique, les arts, la littérature, le Bibliobus, les sculptures, les palmiers en plastique ; ce qui fait la vie belle, les réjouissances diverses, celles qui nous attendent en cette fin d’après-midi notamment. La fourmi, c’est le « terre à terre », ce n’est pas porteur au niveau électoral, ce sont les tâches de base de l’État, la santé, les chiffres – on a peu parlé de la santé dans le programme électoral qui a ouvert notre séance –, c’est l’instruction publique. Et, en période de difficultés, quand la bise fut venue, l’État, à notre sens, doit malheureusement être plus fourmi que cigale. L’État doit laisser les artistes s’exprimer, mais ne peut plus les soutenir. Eh bien, dansez maintenant !
Parler de bonus, c’est toujours attractif et nous savons très bien que bonus pour les uns veut aussi dire malus pour les autres – ici, en l’occurrence, ceux qui n’utiliseraient pas le GU. Et nous sommes sûr que ce postulat émane d’un groupe qui, en principe, défend les gens socialement défavorisés, nous pensons ici aux personnes âgées, de couches sociales peu favorisées et qui, à l’heure actuelle encore, ne maîtrisent pas forcément les systèmes informatiques. Il y a des personnes qui ont vécu leur vie active avant les développements des outils informatiques et la création du GU. Ceci dit, il …
Parler de bonus, c’est toujours attractif et nous savons très bien que bonus pour les uns veut aussi dire malus pour les autres – ici, en l’occurrence, ceux qui n’utiliseraient pas le GU. Et nous sommes sûr que ce postulat émane d’un groupe qui, en principe, défend les gens socialement défavorisés, nous pensons ici aux personnes âgées, de couches sociales peu favorisées et qui, à l’heure actuelle encore, ne maîtrisent pas forcément les systèmes informatiques. Il y a des personnes qui ont vécu leur vie active avant les développements des outils informatiques et la création du GU. Ceci dit, il est clair que remplir un formulaire à la main, en lettres majuscules ou à la machine à écrire, timbrer une enveloppe, classer des documents dans un classeur – nous ne savons plus très bien où est le classeur –, tout cela c’est du passé et les moyens modernes permettent de rationaliser les diverses opérations administratives. Malheureusement, là où il ne fallait par le passé qu’un seul formulaire simple d’une page, il en faut souvent, maintenant, trois ou quatre, si ce n’est plus, et souvent de longs formulaires. Si nous voulons véritablement faire des économies dans nos administrations, il faut simplifier au possible les démarches et les diverses procédures. Il ne faut donc pas que l’informatique soit mal utilisée et serve de prétexte à multiplier les documents et à devoir remplir des pages et des pages sous prétexte que c’est plus simple à faire qu’avant. C’est dans cet esprit que nous approuverons quand même ce postulat dans le groupe Vert’Libéral-PDC.
Notre groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché sur l’idée qui consiste à prélever un impôt, une taxe, sur les rendements locatifs excessifs. L’idée de prendre à des propriétaires peu scrupuleux qui s’enrichissent illégalement pour donner aux pauvres – ici, les pauvres, ce serait la République et Canton de Neuchâtel – n’est pas si mauvaise que cela. Nous pensons que Robin des Bois aurait aussi pu signer cette motion même si elle était transformée en postulat. Nous ne sommes pas juriste, mais sans être juriste, nous sentons quand même qu’il y a quelque chose qui ne convient pas dans l’idée : il s’a…
Notre groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché sur l’idée qui consiste à prélever un impôt, une taxe, sur les rendements locatifs excessifs. L’idée de prendre à des propriétaires peu scrupuleux qui s’enrichissent illégalement pour donner aux pauvres – ici, les pauvres, ce serait la République et Canton de Neuchâtel – n’est pas si mauvaise que cela. Nous pensons que Robin des Bois aurait aussi pu signer cette motion même si elle était transformée en postulat. Nous ne sommes pas juriste, mais sans être juriste, nous sentons quand même qu’il y a quelque chose qui ne convient pas dans l’idée : il s’agirait de prélever un impôt sur de l’argent mal gagné. C’est un peu comme si on allait imposer les revendeurs de drogue illégale, les dealers. Vous me direz, c’est un peu ce que nous avons fait pour l’absinthe, mais en fait, l’absinthe nous l’avons légalisée, puis ensuite imposée. Pour prendre un raccourci, imposer – ou taxer –, c’est en quelque sorte légaliser quelque chose.
Qu’est-ce qu’un loyer abusif ? Nous avons dit que nous n’étions pas juriste, mais nous nous sommes quand même fait un peu aider : c’est un loyer qui permet au bailleur d’obtenir un rendement excessif de la chose louée ou lorsqu’il résulte d’un prix d’achat manifestement exagéré. Mais qui est abusé ? Qui est la victime ? Ce n’est pas l’État, c’est le locataire. Et que prévoit la loi ? Eh bien, elle prévoit à peu près ce que faisait Robin des Bois, c’est-à-dire prendre aux riches pour rendre aux pauvres. Le locataire victime d’une injustice peut obtenir justice. Si l’on veut créer un nouvel impôt cantonal, il y a des principes fixés par la Confédération. Nous n’allons pas répéter les articles de loi qu’a exprimés notre préopinante, mais on ne peut pas, au fond, imposer les rendements locatifs excessifs aux termes de l’article 7 de la LHID. La soustraction d’impôt est punie d’une amende, mais là, ce n’est pas la même chose, ce n’est pas le même cas de figure. Il est arrivé par le passé que le canton de Neuchâtel adopte des lois qui ont été ensuite combattues jusqu’au Tribunal fédéral, et que le canton de Neuchâtel soit débouté. Nous avons, comme vous tous, une haute opinion de notre canton et nous n’aimerions pas que nous revivions, par une loi, le même cas de figure et que nous soyons à nouveau un peu la risée de toute la Suisse.
Nous aimerions remercier le Conseil d’État pour son rapport bien structuré, important, volumineux, réponse à un parti un peu moins volumineux puisque nous sommes ultraminoritaire. C’est une marque de respect à l’égard des minorités, un comportement démocratique que nous apprécions. La transparence des coûts dans les primes des caisses maladie est un problème qui touche tout le monde et lourdement nos finances cantonales, puisque le canton paie des primes pour les moins favorisés et cela fait plusieurs millions de francs par année. S’il faut faire vite et donner une note de satisfaction, cela …
Nous aimerions remercier le Conseil d’État pour son rapport bien structuré, important, volumineux, réponse à un parti un peu moins volumineux puisque nous sommes ultraminoritaire. C’est une marque de respect à l’égard des minorités, un comportement démocratique que nous apprécions. La transparence des coûts dans les primes des caisses maladie est un problème qui touche tout le monde et lourdement nos finances cantonales, puisque le canton paie des primes pour les moins favorisés et cela fait plusieurs millions de francs par année. S’il faut faire vite et donner une note de satisfaction, cela sera 9/10 pour le Conseil d’État, non seulement pour la qualité de son rapport, mais surtout pour son action que nous connaissons, aussi efficace que possible, pour nous défendre à Berne. Alors, pourquoi pas 10/10 ? À notre avis, nous pouvons toujours communiquer davantage sur les coûts cantonaux et l’évolution des coûts de la santé, cela sera d’autant plus important avec les futurs remaniements hospitaliers. Si le privé dans l’hospitalier coûte moins cher, en principe, tout le monde y gagne et cela fait baisser nos primes. Vous avez d’ailleurs, Monsieur Laurent Kurth, évoqué la situation en répondant à diverses questions qui touchent les retombées des soins hors canton et à d’autres questions. Si nous devons, par contre, donner un indice de satisfaction – pour le canton, c’était 9/10 – pour ce qui concerne l’attitude de la Confédération, c’est plutôt 1/10. Pas zéro parce que les lois fédérales et leur application se sont améliorées, mais dans les faits, nous sommes encore dans une situation difficilement acceptable. Votre rapport ne peut pas le dire explicitement, vous êtes trop poli pour cela, mais il existe un lobby puissant des caisses maladie au Conseil national, au Conseil des États, et ce n’est pas la récente élection au Conseil fédéral qui va changer la donne.
Année après année, des augmentations justifiées ou non – personne ne peut vous dire si c’est justifié ou non – vont nous tomber dessus comme les cyclones s’abattent sur les Antilles. On pense que c’est une malédiction inexplicable et inévitable. Nous pas, c’est évitable. Nous ne parlons pas, bien sûr, des cyclones ou des augmentations, nous parlons de cette espèce d’obscurantisme, d’omerta qui touche le sujet et qui empêche ensuite d’entreprendre les réformes utiles pour y remédier.
Voilà. Nous abusons un petit peu de notre temps de parole pour remercier, nous aussi, nos collègues vignerons qui nous ont apporté du raisin. Nous pourrions leur poser une question bête : est-ce que vous êtes allés le vendanger dans vos vignes pour nous l’apporter ou est-ce que vous êtes allés le racheter dans un centre commercial où vous l’avez livré ? Bien sûr, vous nous l’avez amené directement sans passer par un intermédiaire inutile ! Le canton paie des primes d’assurance-maladie pour les cas sociaux avec de l’argent public cantonal. Une partie de ces primes sert à payer les factures de notre hôpital public cantonal. Nous passons donc par un assureur, un intermédiaire et c’est un petit peu comme si nos vignerons – merci encore ! – étaient allés chercher leur propre raisin chez un commerçant qu’ils venaient de livrer. Nous ne savons pas si vous avez tout compris, mais enfin, si vous n’avez pas tout compris, nous suggérerions alors à notre ministre des finances d’organiser une rencontre avec le ministre de la santé pour qu’ils étudient cet aspect et, bien sûr, bien d’autres. Nous souhaitons qu’à l’inverse de ce qui se passe au niveau fédéral, nous ayons une bonne vision de notre situation et nous croyons que M. Laurent Kurth vient de nous donner un exemple tout à l’heure, en montrant qu’il était favorable à cette ouverture et à cette clarification de la situation, et cela nous permettra de trouver ensemble des solutions constructives.
Nous serons assez bref. Le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera ce montant. Nous noterons que la cybersanté est peut-être un moyen – nous pouvons rêver – de faire diminuer certains coûts de la médecine. Et il est clair que s’il y a un moyen de faire des économies sur ce montant, nous serons aussi partie prenante.
La seule entreprise qui utilise de la haute tension, c’est bien sûr la raffinerie de Cressier qui est une entreprise exemplaire, qui fait tout son possible pour limiter ses nuisances, qui fournit des produits propres, par exemple le souffre. C’est l’une des raffineries les plus propres d’Europe. Malgré tout, quand on habite dans l’Entre-deux-Lacs, on sent quelques nuisances. Elle fournit des emplois et, bien sûr, c’est appréciable à notre époque. Malgré tout, nous avons de la peine à comprendre l’exemption de taxe dont bénéficient – non pas cette entreprise qui reporte ses frais sur le produi…
La seule entreprise qui utilise de la haute tension, c’est bien sûr la raffinerie de Cressier qui est une entreprise exemplaire, qui fait tout son possible pour limiter ses nuisances, qui fournit des produits propres, par exemple le souffre. C’est l’une des raffineries les plus propres d’Europe. Malgré tout, quand on habite dans l’Entre-deux-Lacs, on sent quelques nuisances. Elle fournit des emplois et, bien sûr, c’est appréciable à notre époque. Malgré tout, nous avons de la peine à comprendre l’exemption de taxe dont bénéficient – non pas cette entreprise qui reporte ses frais sur le produit fini, ce n’est pas l’entreprise, la raffinerie, qui bénéficie ici de cette détaxe –, finalement, tous ceux qui utilisent les hydrocarbures, tous les consommateurs des produits de notre raffinerie. Vous savez que notre raffinerie gère énormément d’énergie et si nous calculons en termes d’énergie – l’énergie qui est gérée là-bas –, c’est plus que toutes les centrales nucléaires de Suisse.
La raffinerie est une entreprise que la Confédération peut ou doit soutenir par divers biais, entre autres en taxant plus ou moins le brut importé, le gaz que la raffinerie utilise maintenant beaucoup. La Confédération peut, en taxant plus ou moins les concurrents de notre raffinerie, taxer les produits finis. Vous savez que les importateurs d’hydrocarbures ont tendance maintenant à importer des produits déjà raffinés, mais il faut tenir compte d’une chose, c’est que c’est nous, Neuchâtelois, qui avons les charges de la raffinerie en cas de problème, c’est-à-dire que nous devons subvenir aux besoins des chômeurs et c’est déjà arrivé. Les frais de démantèlement éventuels et de nuisances, c’est nous qui les supportons, et les sociétés successives qui ont exploité la raffinerie et la société actuelle ne payent pas leurs impôts dans notre canton. Nous pourrions imaginer que, comme les communes qui ont des centrales nucléaires ou les communes qui ont des barrages, nous ayons un petit sucre, par exemple que nos hydrocarbures, dans le canton de Neuchâtel, coûtent moins cher que dans les autres cantons. Ainsi, les stations-services et nos entreprises pourraient tourner à moindre coût. Or, cela n’est pas le cas. Vous pouvez aller voir que le litre d’essence coûte 4 à 8 centimes plus cher à Marin qu’à Gampelen, et il est fourni par le même distributeur à succursales multiples. Cette situation coûte, bien sûr, des emplois à Neuchâtel et ne nous rapporte rien. À l’heure où un président aux États-Unis dit « L’Amérique d’abord ! », personnellement, nous disons aussi : « les Neuchâtelois d’abord ! »
M Andreas Jurt (LR) : – M. Laurent Favre a déjà expliqué beaucoup de choses qui étaient des choses sur lesquelles nous voulions aussi insister. Nous comprenons bien M. Diego Fischer et ses initiatives de trouver les incitations pour que les gens se comportent dans le bon sens, du point de vue de l’efficacité énergétique. Soyez simplement rassuré : toutes les entreprises qui bénéficient de la tension moyenne sont des gens qui produisent, et pas pour chauffer le salon. Alors, par la pression – entre autres, avec le franc fort et avec les pressions de délocalisation –, nous pouvons vous dire qu’aujourd’hui, elles font déjà des efforts parce qu’elles savent que cela a un impact sur le coût de production. Aujourd’hui, si vous voulez renchérir – et nous croyons que ce n’est pas parce que nous défendons les milieux économiques –, 1 centime ou une variation de 2% sur le prix de fabrication ou le prix de revient pourrait entraîner une délocalisation voire une perte d’emplois. Ce n’est surtout pas ce que nous recherchons. Alors, Monsieur Diego Fischer, incitation oui, mais il faut aussi penser aux conséquences secondaires.
Les caisses-maladie exigent une grande transparence de la part du corps médical, toutes les factures, pharmacie, médecin, etc., sont détaillées, justifiées, précisées, c'est ce que nous appelons la transparence des prestataires de service.
Nous estimons que pour le prix que nous payons par l'impôt, 116 millions de francs, probablement beaucoup plus dans notre prochain budget, aussi par nos primes, cela fait des centaines de millions au niveau cantonal. La transparence devrait aussi exister de l'autre côté, c'est-à-dire du côté de toutes les caisses-maladie, nous ne parlons pas seulement d'Ass…
Les caisses-maladie exigent une grande transparence de la part du corps médical, toutes les factures, pharmacie, médecin, etc., sont détaillées, justifiées, précisées, c'est ce que nous appelons la transparence des prestataires de service.
Nous estimons que pour le prix que nous payons par l'impôt, 116 millions de francs, probablement beaucoup plus dans notre prochain budget, aussi par nos primes, cela fait des centaines de millions au niveau cantonal. La transparence devrait aussi exister de l'autre côté, c'est-à-dire du côté de toutes les caisses-maladie, nous ne parlons pas seulement d'Assura.
Combien passe pour rembourser des prestations pour l'administration de la caisse, pour la pub, pour la chasse aux bons risques? Combien passe aux réserves légales et aux réserves spéciales? Nous sommes persuadé que les données existent en chiffres et qu'elles doivent être consultables à l'heure où nous établissons nos budgets. Or, M. Jean-Nathanaël Karakash, quand il nous a parlé et donné déjà une réponse à toutes les questions que nous nous posions sur ces caisses-maladie, d'ailleurs, nous l'en remercions, eh bien, M. Jean-Nathanaël Karakash a quand même parlé d'un système opaque. Et nous ne pouvons pas nous ranger tout à fait sous la tutelle fédérale pour nous assurer que tout est correct. Une préopinante a parlé d'ailleurs des primes-maladie perçues en trop, il y a eu aussi le départ un peu douteux de la Visana du canton avec les réserves et d'autres éléments qui font que nous voulons bien transformer la motion en ce que vous voulez, peu importe le flacon, mais l'important, c'est qu'au moment où nous allons établir le budget, nous ayons des chiffres un tout petit peu plus précis sur les caisses-maladie.
Mais nous ne pouvons pas laisser dire que notre passerelle n'a rien à voir avec le développement industriel. Par manque de planification, voyez, nous ça fait 50 ans que nous prenons le carrefour de l'Etoile, on nous a fait un giratoire, à peine il était fini on nous en a fait un deuxième, à peine il était fini on nous en a fait un troisième, pour que les voitures puissent rouler à 60Km/h et plus. Ensuite on nous a rélargi l'autoroute, comme vous le savez, nous nous demandons comment on peut rélargir une autoroute, on vient de la construire, on doit déjà la rélargir. Bon, ça c'est un manque de…
Mais nous ne pouvons pas laisser dire que notre passerelle n'a rien à voir avec le développement industriel. Par manque de planification, voyez, nous ça fait 50 ans que nous prenons le carrefour de l'Etoile, on nous a fait un giratoire, à peine il était fini on nous en a fait un deuxième, à peine il était fini on nous en a fait un troisième, pour que les voitures puissent rouler à 60Km/h et plus. Ensuite on nous a rélargi l'autoroute, comme vous le savez, nous nous demandons comment on peut rélargir une autoroute, on vient de la construire, on doit déjà la rélargir. Bon, ça c'est un manque de planification, et c'est nous, les habitants de la Tène, qui subissons ce manque de planification parce que quand on doit envoyer des enfants de 10 ans et à peine plus en vélo de Wavre à l'école de Marin, ils doivent forcément passer par ces giratoires et cette autoroute élargie. Vous ne pouvez pas prendre la responsabilité que vous avez des responsabilités vis-à-vis de ces enfants, vous ne pouvez pas les faire passer par des giratoires comme ça, ce n'est pas vrai. Avant sur ces giratoires, il y avait un accident par mois, ça allait, maintenant c'est à peu près un par semaine. Donc, ce n'est pas pensable de faire passer des gamins là-dessus et quand nous avons un tant soit peu le sens des responsabilités, on construit une passerelle pour les gamins même si elle est à 3 millions. Ce qui n'est pas normal, c'est que dans le canton de Neuchâtel – on est d'ailleurs le seul canton dans le Jura, ça ne s'est pas passé comme ça – on doit payer nos passerelles nous-mêmes.
Le groupe libéral-radical est contre le postulat mais nous y reviendrons. Nous aimerions parler des amendements qui trouvent à trouver un financement; celui de l'auteur du postulat reporte le coût sur le contribuable avec un mécanisme contre l'effet de seuil. Effectivement, il est indispensable de combattre l'effet de seuil, c'est une affaire de juriste et de mathématicien – notre hémicycle en compte pas mal – on aurait pu défiscaliser les allocations familiales mais enfin, le débat a déjà eu lieu. On ne va pas combler les effets pervers de l'effet de seuil – ça revient à dire au fond si nous…
Le groupe libéral-radical est contre le postulat mais nous y reviendrons. Nous aimerions parler des amendements qui trouvent à trouver un financement; celui de l'auteur du postulat reporte le coût sur le contribuable avec un mécanisme contre l'effet de seuil. Effectivement, il est indispensable de combattre l'effet de seuil, c'est une affaire de juriste et de mathématicien – notre hémicycle en compte pas mal – on aurait pu défiscaliser les allocations familiales mais enfin, le débat a déjà eu lieu. On ne va pas combler les effets pervers de l'effet de seuil – ça revient à dire au fond si nous étions plus pauvre, nous serions plus riche car pris en charge. On ne va pas résoudre ce problème dans le contexte de la prise en charge des soins dentaires uniquement. On l'a vu, l'effet de seuil, c'est un autre débat. Nous signalerions également, et s'il en était besoin, que nous payons les impôts parmi les plus élevés de Suisse. Donc on va augmenter les impôts si on veut faire face au postulat Hughes Chantraine.
Quant à l'amendement du Conseil d'Etat en résumé: nous signalerions également et s'il en était besoin, que nous payons déjà les primes d'assurance parmi les plus élevées de Suisse. Elles augmentent moins qu'ailleurs, nous sommes d'accord. Alors, entre les amendements qui augmenteront soit nos impôts, soit les primes-maladie – on peut effectivement choisir – mais pour nous, nous avons une petite préférence pour le financement du type caisse maladie puisque déjà une petite partie des prestations dentaires sont couvertes par les caisses maladie. Donc, une petite préférence pour l'amendement du Conseil d'Etat.
En l'absence de M. Hughes Chantraine, le groupe UDC nous a demandé de rapporter sur le sujet (rires). C'est vraiment de la grandeur d'âme, cela prouve au moins qu'ils ont une âme! (Rires.) Écoutez, de temps à autre, nous confondons l'UDC et le PDC, d'habitude cela nous vexe mais maintenant cela ne nous vexera plus! (Rires.)
Voyons le contexte, que l'Etat dépense de l'argent, il est normal, plus que normal, indispensable, surtout en cette période de vache maigre, que cet argent soit bien géré, que ce soit contrôlé. Dans le domaine médical, il y a un médecin cantonal et ses services, les pharma…
En l'absence de M. Hughes Chantraine, le groupe UDC nous a demandé de rapporter sur le sujet (rires). C'est vraiment de la grandeur d'âme, cela prouve au moins qu'ils ont une âme! (Rires.) Écoutez, de temps à autre, nous confondons l'UDC et le PDC, d'habitude cela nous vexe mais maintenant cela ne nous vexera plus! (Rires.)
Voyons le contexte, que l'Etat dépense de l'argent, il est normal, plus que normal, indispensable, surtout en cette période de vache maigre, que cet argent soit bien géré, que ce soit contrôlé. Dans le domaine médical, il y a un médecin cantonal et ses services, les pharmaciens ont un pharmacien cantonal, les vétérinaires qui ne sont pas si nombreux, ont un vétérinaire cantonal. Bref, toutes ces professions ont un répondant direct avec un pied au Château. Pour la dentisterie une centaine de dentistes, des hygiénistes, des prophylaxistes, des aides en médecine dentaire, des techniciens dentistes, des apprentis, plusieurs centaines de personnes n'ont pas de représentant au Château, il n'y a pas de dentiste cantonal.
Alors pour contrôler les 4 à 5 millions de francs, et cela augmente d'année en année, que coûtent les soins dentaires donnés aux bénéficiaires des prestations complémentaires, à qui l'Etat doit-il s'adresser?
Il faut contrôler les devis, les traitements, les factures. Alors, l'Etat s'est approché de la Société neuchâteloise des médecins dentistes (SNMD) qui recouvre la majorité des médecins dentistes et nous avons choisi un dentiste qui examine ces cas. Alors, dans la pratique qu'est-ce qui se passe quand un cas social se présente? Un dentiste remplit quatre pages au moins et le dentiste conseil accepte ou n'accepte pas, toute ou partie des soins proposés. Comme vous le savez la conjoncture indique qu'il y a de plus en plus de cas sociaux, ils représentent des problèmes dentaires de plus en plus importants, le dentiste conseil a donc été surchargé, et malgré ses efforts, il ne pouvait souvent pas donner de réponse dans des temps assez rapides, il fallait donc lui trouver un adjoint. Et c'est là que le bât blesse, c'est la goutte d'eau qui a mis le feu aux poudres (rires). Cet adjoint au dentiste conseil a été choisi hors canton, sans la concertation avec la SNMD et au fond sans mise au concours, même si la mise au concours formelle n'est pas indispensable.
Alors, nous ne jetons pas la pierre à M. Laurent Kurth parce que nous croyons qu'en deux ans il a consulté notre société plus que ses prédécesseurs pendant les vingt ans précédents. Mais, nous pensons quand même que dans le cas précis, il y a eu un bug, un manque de concertation et il eût été préférable de mettre le poste au concours. Choisir un dentiste vaudois pour juger les cas sociaux neuchâtelois et jurassiens ce n'est pas forcément très correct, cela rappelle un peu le coup de la police du lac, et même si nous n'avions trouvé personne et que nous avions finalement nommé ce Vaudois, il aurait une légitimité, une autorité qu'il n'a pas.
Il nous arrive parfois de travailler dans les homes, heureusement dans des circonstances moins dramatiques, puisqu'il s'agit de corriger quelques prothèses et parfois d'arracher une dent. Au fil de ce travail, nous avons acquis une très grande admiration pour le personnel soignant dans ces homes. Ils aiment, ils s'attachent aux personnes qui leur sont confiées, ils font tout pour le mieux de leurs patients 365 jours par année, 24 heures sur 24.
Nous ne nous sentons pas, en tant que petit politicien, de dicter leur conduite à ces gens que nous admirons beaucoup. N'en déplaise à certains jurist…
Il nous arrive parfois de travailler dans les homes, heureusement dans des circonstances moins dramatiques, puisqu'il s'agit de corriger quelques prothèses et parfois d'arracher une dent. Au fil de ce travail, nous avons acquis une très grande admiration pour le personnel soignant dans ces homes. Ils aiment, ils s'attachent aux personnes qui leur sont confiées, ils font tout pour le mieux de leurs patients 365 jours par année, 24 heures sur 24.
Nous ne nous sentons pas, en tant que petit politicien, de dicter leur conduite à ces gens que nous admirons beaucoup. N'en déplaise à certains juristes, il nous semble que l'on touche là à une espèce de no man's land juridique et qu'on ne peut pas entrer en matière dans ce domaine. Il y a d'autres domaines où on ne peut pas entrer en matière. L'amour, par exemple! L'amour, on le voit aussi dans le personnel soignant qui manifeste beaucoup d'amour pour ses patients et pour passer quelquefois au-dessus des lois et quelquefois au-dessus de leurs propres convictions. Nous croyons qu'on peut leur faire confiance et qu'on n'a pas à légiférer là-dessus.
Le groupe libéral-radical n’acceptera pas le postulat, principalement pour une raison politique. L’État ne peut et ne doit pas tout gérer, tout régimenter et s’imposer dans tous les domaines d’activité. Pour reprendre une phrase entendue hier : « Nous touchons les limites de nos compétences décisionnelles ». En matière d’alimentation, l’État fixe déjà des garde-fous, des restrictions pour avoir une sécurité alimentaire. L’État doit contrôler que les lois et règlements soient appliqués, et c’est déjà beaucoup de travail. Par ailleurs, vous l’avez dit, il y a déjà des institutions chargées de l…
Le groupe libéral-radical n’acceptera pas le postulat, principalement pour une raison politique. L’État ne peut et ne doit pas tout gérer, tout régimenter et s’imposer dans tous les domaines d’activité. Pour reprendre une phrase entendue hier : « Nous touchons les limites de nos compétences décisionnelles ». En matière d’alimentation, l’État fixe déjà des garde-fous, des restrictions pour avoir une sécurité alimentaire. L’État doit contrôler que les lois et règlements soient appliqués, et c’est déjà beaucoup de travail. Par ailleurs, vous l’avez dit, il y a déjà des institutions chargées de la promotion des produits locaux et des produits bio. Forcer ou inciter à utiliser de tels produits, c’est une étatisation supplémentaire impliquant, tôt ou tard, et après les incitations, des règlements, des directives, des contrôleurs, donc, des contrôles. Nous en avons déjà beaucoup en comparaison cantonale, par exemple pour le domaine de la restauration. Ensuite, les mots bio, qualité écologique, respect de l’environnement, ce sont des notions relativement floues et qui ne sont pas assez précises pour élaborer des directives que l’on fixe ensuite en pourcentages précis. Le postulat vise surtout les garderies, les cantines scolaires, c’est tout à fait louable, c’est une clientèle privilégiée, et nous avons une grande responsabilité vis-à-vis des enfants.
La diététique est une question importante en santé publique et il est clair que si nous laissions voter les gamins, ils voudraient tous aller au McDo ou dans des autres fast-food. Nous nous retrouverions avec 50% d’obèses comme aux États-Unis. Heureusement, chez nous, nous n’en sommes pas là. Même sans le postulat, on fait déjà attention, on lutte contre la malbouffe. Promouvoir plutôt qu’imposer, c’est un peu la technique de la carotte et du bâton – la carotte bio, bien sûr –, mais cette technique s’applique à la conduite des ânes. Les responsables de cantines et enseignants sont formés, ce sont des gens compétents, responsables ; ils ont souvent de bonnes notions de diététique. Laissez-leur la bride sur le cou et félicitez-les quand il y a des initiatives comme Fourchette verte, comme la cantine de Bevaix ou autres. Nous craignons finalement que le postulat aille à fin contraire ; le bio, le local se suffit à lui-même pour faire sa propre promotion. Ceux qui ont la chance de cultiver leurs propres tomates le savent, ou ceux qui ont la chance d’aller au marché à Neuchâtel le comprendront.
Nous terminons par un exemple. Monsieur le président, à l’occasion de votre élection, nous avons eu un apéro citoyen fort sympathique à La Tène où il y avait de la paella aux fruits de mer. En appliquant le postulat, on aurait proscrit ces mets exotiques et préféré des légumes locaux et des filets de perche du lac. Jusque-là, nous pouvons survivre et jusque-là, nous pouvons être d’accord avec les postulants. Mais si nous voulons appliquer le postulat, il faudra bien des contrôleurs qui viendront examiner les rayures sur les filets de perche pour être sûr qu’elles viennent bien de notre lac et qu’elles n’ont pas été importées. En plus, pour faire plaisir au groupe UDC, il faudra calculer le prix, le comparer à un autre apéro citoyen avec des produits normaux. Nous comprenons bien les buts qui sont tout à fait louables par ce postulat, mais ce sont les contrôles, les obligations d’obéir à des directives, ce carcan pour cadrer ceux qui s’occupent de la nourriture qui ne sont pas acceptables. En tout cas, nous n’avons pas cette vision du rôle de l’État qui doit tout régimenter, y compris les détails de ce que la population doit manger. Bon appétit !