Nous passons maintenant aux deux motions populaires qui nous ont été soumises, pour lesquelles nous devons d’abord décider de l’urgence. Tout d’abord, la motion populaire d’un Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche (PS, Les Verts, POP et SolidaritéS), les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif, 18.162, du 5 juin 2018, Pour davantage de contrôleurs fiscaux. Y a-t-il une opposition à l’urgence ?
Interventions récentes
Nous allons reprendre les interpellations pour lesquelles l’urgence a été acceptée.
Est-ce que la parole est encore demandée ? Si ce n’est pas le cas, nous pouvons passer directement au vote. On passe au vote.
Nous reprenons le postulat 18.121, Création d’une monnaie locale neuchâteloise, que nous avions déjà commencé le 30 mai 2018. Nous avons déjà eu la prise de parole de M. Laurent Kaufmann, de M. Andreas Jurt et nous allons continuer avec les rapporteurs des groupes. Il y avait M. Aël Kistler, M. Jonathan Gretillat, M. Marc Arlettaz, sauf erreur. Si vous êtes présents, vous pouvez vous rendre à la tribune. Ensuite, nous aurons la position du Conseil d’État.
Il n’y a pas d’autres demandes de parole. Nous allons vous expliquer comment nous allons procéder par rapport au vote, puisque c’est un vote qualifié des 2/3 et que nous devons prendre en considération les gens présents. Les scrutateurs vont passer dans les rangs et, quand il n’y aura pas une personne présente, vont retirer la carte, ce qui veut dire que nous aurons le nombre exact qui sera indiqué sur le tableau, le nombre exact de présences. Sur cette base-là, nous calculerons les 2/3. Merci à l’huissière de bloquer les portes, puis nous pourrons voter sur un nombre qui est juste. Nous lais…
Il n’y a pas d’autres demandes de parole. Nous allons vous expliquer comment nous allons procéder par rapport au vote, puisque c’est un vote qualifié des 2/3 et que nous devons prendre en considération les gens présents. Les scrutateurs vont passer dans les rangs et, quand il n’y aura pas une personne présente, vont retirer la carte, ce qui veut dire que nous aurons le nombre exact qui sera indiqué sur le tableau, le nombre exact de présences. Sur cette base-là, nous calculerons les 2/3. Merci à l’huissière de bloquer les portes, puis nous pourrons voter sur un nombre qui est juste. Nous laissons les scrutatrices et scrutateurs faire le tour pour retirer les cartes, au besoin.
Nous allons commencer par traiter l’urgence – et uniquement l’urgence – pour deux interpellations qui ont été déposées. La première est l’interpellation 18.168 de Mme Céline Vara, « Après La Poste, fermeture des points de vente CFF : bientôt un désert du service public ? » Est-ce qu’il y a une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée. De même pour l’interpellation de M. Didier Boillat, 18.172, « Conseil d’administration d’HNe, à quoi joue le Conseil d’État ? » Est-ce que l’urgence est combattue ? L’urgence est acceptée. Du fait que M. Jean-Nathanaël Karakash doit s…
Nous allons commencer par traiter l’urgence – et uniquement l’urgence – pour deux interpellations qui ont été déposées. La première est l’interpellation 18.168 de Mme Céline Vara, « Après La Poste, fermeture des points de vente CFF : bientôt un désert du service public ? » Est-ce qu’il y a une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée. De même pour l’interpellation de M. Didier Boillat, 18.172, « Conseil d’administration d’HNe, à quoi joue le Conseil d’État ? » Est-ce que l’urgence est combattue ? L’urgence est acceptée. Du fait que M. Jean-Nathanaël Karakash doit s’absenter, nous allons prendre d’abord le projet de résolution 18.167 et le postulat 18.121 sur le thème de la monnaie locale, et ensuite nous reprendrons les interpellations.
Bonjour, bienvenue à toutes et à tous.
Le traitement du rapport est terminé. Nous terminons nos travaux maintenant et nous vous souhaitons une belle fin de soirée.
Nous devons repréciser qu’il n’y aura pas de vote, comme c’est indiqué. C’est un rapport d’information, il n’y a pas de vote.
La parole est aux groupes.
S’il n’y a pas d’opposition, le postulat 18.164 est donc accepté.
Sans autres interventions à ce propos, nous donnons la parole au Conseil d’État sur le postulat.
En l’absence de M. Jean-Claude Guyot, Madame Olga Barben, désirez-vous compléter encore le développement de ce postulat ?
Les postulats dont le classement est proposé sont les suivants : – postulat de la commission « scolarisation en école spécialisée » 09.173, du 30 septembre 2009, « Etudier l’intégration des élèves placés en institution dans l’école obligatoire » ; – postulat de la commission des affaires extérieures 13.101, du 11 janvier 2013, « Pédagogie spécialisée: mise en place » ; – postulat de députés interpartis 14.162, du 5 novembre 2014, « Besoins particuliers de certains élèves souffrant de troubles spécifiques au niveau des apprentissages scolaires ». On passe au vote.
Si la parole n’est plus demandée, nous pouvons passer au classement des trois postulats.
Apparemment notre vote n’a pas été pris en compte, mais cela ne changera pas beaucoup la donne.
Nous n’avions pas cette même lecture, mais si vous renoncez c’est très bien aussi ! Du coup, nous allons voter sur l’entrée en matière. On passe au vote.
Motion d’ordre ! S’il vous plaît, un instant, il y a une motion d’ordre de Mme Veronika Pantillon.
Nous terminons par le rapport de la commission Exploitation durable du sous-sol, par M. Marc-André Nardin, président de la commission. Sa veste est là, mais M. Marc-André Nardin n’étant, semble-t-il, pas présent, nous vous proposons de traiter le rapport 17.149 Police du commerce, et nous donnerons la parole plus tard à M. Marc- André Nardin.
Le rapport de la commission Prévoyance vous sera présenté au mois de septembre car il y aura d’autres éléments importants à vous dire.
Nous allons continuer nos travaux. Merci de vous installer.
Est-ce qu’il y a une opposition au classement du postulat ? Apparemment, tout le monde était favorable au classement. Le classement du postulat 18.001 est donc accepté, non
Nous vous remercions. Nous proposons que l’on termine ce rapport avec la prise de parole du Conseil d’État et que l’on décale la reprise, après la pause.
Nous allons voter sur le classement du postulat Olivier Haussener, 16.161 « Pour une lutte efficace contre les abus et le travail au noir sur les chantiers neuchâtelois : constitution d’une base légale et d’un groupe d’intervention ». On passe au vote.
La parole n’est plus demandée, nous passons donc au projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2017.
Cette question a été déposée hier soir. Cela dépendra du Conseil d’État.
Monsieur Hurni, vous avez une minute pour donner votre indice de satisfaction.
Si Mme Monika Maire-Hefti peut y répondre, nous croyons que l’on peut avancer et nous lui donnons la parole sur ce sujet.
Une réponse écrite était souhaitée par M. Antoine Barizzi pour la question 18.327. Ce souhait étant maintenu, est-il possible de transmettre par écrit la réponse que vous avez donnée oralement ?
Monsieur Alain Ribaux propose de répondre à deux questions dans le cadre des comptes. Nous vous proposons donc de revenir au chapitre du DJSC pour répondre aux questions 18.327 et 18.328.
Avant d’annoncer la pause, nous rappelons la rencontre de la CAF dans l’antichambre et également la rencontre de la commission judiciaire, ici dans la salle du Grand Conseil.
Monsieur Kistler, souhaitez-vous nous donner votre indice de satisfaction ?
Nous sommes dans un débat libre, donc si vous le désirez, avant que nous passions au débat chapitre par chapitre, vous pouvez encore intervenir. Apparemment, ce n’est pas le cas et, comme l’entrée en matière n’a pas été combattue, nous allons commencer par le premier chapitre qui est les Autorités judiciaires. Nous remercions Mme Jeanine de Vries Reilingh, présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, d’être présente pour pouvoir, au besoin, répondre.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Adrien Steudler de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Thierry Brechbühler, 1er suppléant de la liste UDC du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 27 mai 2018. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Bonjour, bienvenue à chacune et à chacun pour cette session de juin. Nous allons passer à l’assermentation après les communications.
Il n’y a pas de débat, il n’y a pas de vote. Comme personne n’a souhaité intervenir sur ce rapport, ce point est donc terminé.
Il n’y a pas de débat, il n’y a pas de vote. Comme personne n’a souhaité intervenir sur ce rapport, ce point est donc terminé.
Comme vous le voyez, il va être midi. Nous constatons que nous aurions dû donner la parole au Conseil d’État après le développement du postulat. Notre proposition est qu’on ait la position de l’ensemble des groupes et du Conseil d’État lors de la prochaine session. Le développement des groupes se fera donc la prochaine fois. Nous ne pourrons également pas voter maintenant, car nous n’avons pas la position du Conseil d’État.
D’abord, il y a la prise de position, la position du Conseil d’État, mais la question, c’est qu’on n’arrivera peut-être pas au moment du vote pour l’ensemble.
Nous allons passer au postulat 18.121, mais nous n’allons pouvoir faire qu’une seule partie de celui-ci. Est-ce que le premier signataire, M. Laurent Kaufmann, désire développer plus amplement ?
Avant de passer à la suite de l’ordre de jour, nous avons une annonce à vous faire. C’est une chose importante, à notre sens, pour le bureau du Grand Conseil, de dire qu’aujourd’hui, c’est une journée particulière pour l’une des collaboratrices du secrétariat général du Grand Conseil, Mme Françoise Bachmann : c’est son dernier jour de travail, aujourd’hui pile ! Nous avons donc voulu vraiment marquer le coup, que cela soit aujourd’hui, avant une retraite bien méritée. Nous la remercions pleinement pour tout ce qu’elle a fait ; elle a travaillé cinq ans au secrétariat général et trente ans au …
Avant de passer à la suite de l’ordre de jour, nous avons une annonce à vous faire. C’est une chose importante, à notre sens, pour le bureau du Grand Conseil, de dire qu’aujourd’hui, c’est une journée particulière pour l’une des collaboratrices du secrétariat général du Grand Conseil, Mme Françoise Bachmann : c’est son dernier jour de travail, aujourd’hui pile ! Nous avons donc voulu vraiment marquer le coup, que cela soit aujourd’hui, avant une retraite bien méritée. Nous la remercions pleinement pour tout ce qu’elle a fait ; elle a travaillé cinq ans au secrétariat général et trente ans au service d’archéologie. En tout cas, un grand merci pour tout cela, et nous vous invitons à vous lever et à l’applaudir.
Nous passons maintenant au rapport 18.016, le débat est libre et il n’y a pas de vote.
Nous vous remercions, nous dirons encore ViCLAS jusqu’à la fin des débats ! L’entrée en matière n’étant pas combattue, nous pouvons passer au débat article par article.
Nous passons maintenant au rapport 18.014, Concordat ViCLAS. Nous laissons ceux qui désirent prendre position prendre place. Nous vous rappelons qu’il est toujours bien de signaler votre demande de prise de parole au préalable.
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au débat article par article. Nous vous rappelons que le vote se fera à la majorité qualifiée des 3/5.
Merci au Conseil d’État. Nous donnons encore la parole à M. Laurent Schmid, ce que nous avons omis de faire avant pour la position du groupe libéral-radical.
Au sein de la commission des affaires extérieures, Mme Françoise Casciotta, démissionnaire, est remplacée par M. Michaël Berly (et non pas par M. Romain Vermot, comme précédemment annoncé).
Il y a des choses mystérieuses qui se passent ! Le nombre que vous avez compté avant était de 111. Ce qui est surprenant maintenant, c’est qu’on arrive à 112. Comme M. Andreas Jurt n’était pas présent lors du premier vote et est entré lors du second, il fait donc la différence. Sachant cela, nous pensons qu’on peut accepter le projet de résolution 18.150 par 111 voix contre une.