Nous avons juste une petite question au Conseil d'Etat: quand est-ce qu'il pense fixer l'entrée en vigueur de la loi, si elle est votée bien évidemment?
Interventions récentes
Puisqu'on parle de la néphrologie, c'est quand même un exemple assez intéressant après ce que viennent de dire nos collègues. La néphrologie, d'après ce que nous avons pu voir, cela passe de 85 cas à 5. Alors, il est clair que quand vous faites 85 cas par année et que vous en arrivez à 5, eh bien vous pouvez fermer le service. La néphrologie, ce n'est pas 15 ans, cela fait plus de 40 ans que cette mission est attribuée à cet hôpital. Nous voudrions quand même dire une petite chose: le problème c'est que – ici dans ce parlement, nous avons déjà entendu beaucoup de chose sur les hôpitaux, sur l…
Puisqu'on parle de la néphrologie, c'est quand même un exemple assez intéressant après ce que viennent de dire nos collègues. La néphrologie, d'après ce que nous avons pu voir, cela passe de 85 cas à 5. Alors, il est clair que quand vous faites 85 cas par année et que vous en arrivez à 5, eh bien vous pouvez fermer le service. La néphrologie, ce n'est pas 15 ans, cela fait plus de 40 ans que cette mission est attribuée à cet hôpital. Nous voudrions quand même dire une petite chose: le problème c'est que – ici dans ce parlement, nous avons déjà entendu beaucoup de chose sur les hôpitaux, sur la politique sanitaire, etc. – la dernière fois que c'était allé trop loin, à notre humble avis, c'était sur les options stratégiques – et nous avons vu ce que cela a donné. C'est dommage quand même de pousser le parlement dans ses retranchements et finalement après, nous devons utiliser ce que la loi nous permet après être allé chercher des signatures pour essayer de faire en sorte que le peuple, finalement, puisse s'exprimer avec tous les retards aussi que cela donne. Donc, notre projet de loi, nous, il nous semble que c'est équilibré, nous ne venons pas sur les prérogatives du Conseil d'Etat, mais nous avons largement le temps jusqu'à la prochaine planification de discuter de tout cela.
Nous remercions également le Conseil d'Etat pour toutes les explications qu'il nous a données et rappeler les processus qui sont effectivement assez lourds dans le système hospitalier. Nous ne savons pas si nous pouvons toujours comparer le système hospitalier avec les travaux que l'on fait sur les routes mais enfin, bon, voilà… Nous aimerions juste confirmer que nous parlions bien de l'article 39d, pour que nous n'ayons pas de problèmes au niveau des articles de la loi fédérale. Concernant la planification, vous dites que nous allons alourdir le système si nous devons passer devant le grand …
Nous remercions également le Conseil d'Etat pour toutes les explications qu'il nous a données et rappeler les processus qui sont effectivement assez lourds dans le système hospitalier. Nous ne savons pas si nous pouvons toujours comparer le système hospitalier avec les travaux que l'on fait sur les routes mais enfin, bon, voilà… Nous aimerions juste confirmer que nous parlions bien de l'article 39d, pour que nous n'ayons pas de problèmes au niveau des articles de la loi fédérale. Concernant la planification, vous dites que nous allons alourdir le système si nous devons passer devant le grand Conseil: bon, vous l'avez rappelé, c'est un système que l'on met en place pour 6 ans. Si en six ans nous n'avons pas le temps de discuter un peu sur une planification, sur les contours et les exigences que pourrait avoir le Grand Conseil pour cette planification, cela nous fait vraiment un peu souci. Vous avez aussi parlé des privés qui attirent les fonds publics, etc. En fait la discussion avec la Providence – puisqu'il s'agit d'elle – est la suivante: on constate que, pour faire le même acte médical, Hôpital neuchâtelois est beaucoup plus cher que la Providence puisque on le sait, sur les Diagnosis related groups (DRG), il y a plus de 2000 francs de différence. Alors, ce qui nous intéresse personnellement, ce n'est pas tellement GSMN – chacun fait son business – mais enfin, nous avons quand même là un partenaire qui fait bien son travail, qui paye ses gens convenablement, les patients sont contents (nous n'entendons pas trop dire que les patients sont mécontents des prestations de la Providence) et puis quand même, vous dites que l'on est partenaire, que l'on discute, mais vous le savez – puisque la Providence est venue en commission Santé nous expliquer un peu sa stratégie – nous avons pu le voir, nous avons pu voir les chiffres. Quand vous les coupez par deux, par exemple dans l'orthopédie, on peut s'imaginer que d'une part c'est un peu dommage et donc cela pose quand même un problème alors que l'on sait qu'ils font bien leur travail et surtout qu'à HNe – on a entendu dire qu'il y avait encore un chirurgien qui était parti – nous voyons mal comment dans trois ou quatre mois, HNe pourrait reprendre 50% de ce qui se passe à la Providence. On le sait, il y a aussi des activités maintenant à La Chaux-de-Fonds de la part de la Providence. Concernant nos collègues socialistes qui veulent renvoyer en commission, là nous sommes un peu étonné aussi parce qu'en commission nous avons eu deux ans pour en discuter, nous avons tenu trois séances pour en parler, nous croyons que nous avons fait le tour du problème et nous ne voyons pas ce qu'en commission nous pouvons rediscuter sur ce projet de loi.
Le projet que nous avons déposé en novembre 2013 avait pour but de donner au Grand Conseil la compétence dans la planification hospitalière et la liste hospitalière. Il faut le dire, cette proposition était largement inspirée par les problèmes que nous avions rencontrés ces dernières années dans le milieu hospitalier. Malheureusement et malgré tous les efforts du Conseil d'Etat, nous devons bien admettre que la situation n'est pas encore stabilisée et qu'il appartient au Grand Conseil, dans sa fonction de haute surveillance, de fixer la direction et les lignes de notre politique hospitalière …
Le projet que nous avons déposé en novembre 2013 avait pour but de donner au Grand Conseil la compétence dans la planification hospitalière et la liste hospitalière. Il faut le dire, cette proposition était largement inspirée par les problèmes que nous avions rencontrés ces dernières années dans le milieu hospitalier. Malheureusement et malgré tous les efforts du Conseil d'Etat, nous devons bien admettre que la situation n'est pas encore stabilisée et qu'il appartient au Grand Conseil, dans sa fonction de haute surveillance, de fixer la direction et les lignes de notre politique hospitalière tant et aussi longtemps que la situation ne sera pas définitivement assainie, n'en déplaise au Conseil d'Etat. Il est manifeste aujourd'hui, d'après les informations que nous avons, que notre canton n'entend pas appliquer la LAMal, notamment son article 99d qui précise que les cantons prennent en considération de manière adéquate les organismes privés. Après un travail en profondeur de la commission Santé, nous avons apporté quelques modifications importantes au projet initial dans le but de bien séparer ce qui est stratégique, à savoir les critères reconnus pour la planification et les conditions à remplir pour figurer sur la liste hospitalière, et ce qui est opérationnel, à savoir la constitution de la liste hospitalière. En effet, cette liste demande de faire une évaluation et des démarches auprès des institutions, de prendre des décisions sujettes à recours et il n'a pas été jugé utile par la commission que le Grand Conseil s'occupe de ce genre de problèmes. Le projet que nous présentons permet à chacun de garder ses compétences, ce qui est une bonne chose. En définitive, en plein accord avec les initiants, la commission vous propose un nouvel alinéa à l'article 83a de la loi de santé qui donne la compétence au Grand Conseil d'approuver la planification hospitalière alors qu'aujourd'hui nous sommes informés. Il permet également au Grand Conseil de fixer les conditions-cadre générales à remplir pour figurer sur la liste hospitalière. Malheureusement, le Conseil d'Etat n'a pas voulu se rallier à ce projet équilibré et s'appuie sur un rapport qui devrait clarifier les rapports avec les institutions. Comme le dit très justement le gouvernement, ce rapport qui devrait clarifier les compétences des différents organes de ce qui compose le tissu institutionnel de notre canton a souvent été sollicité. Pour mémoire, cela fait quatre à cinq ans que le parlement attend; c'est notre Arlésienne à nous. Ce n'est pas très sérieux, tout cela! Le Conseil d'Eta veut séparer clairement les compétences des uns et des autres, c'est justement ce que propose notre projet de loi. Le Conseil d'Etat met en avant la difficulté d'établir la liste hospitalière et qu'il s'agit d'un secteur où il faut pouvoir négocier avec les partenaires, nous en sommes tous à fait d'accord, nous sommes bien conscients et ce n'est évidemment pas ce que nous demandons avec le projet de loi amendé par la commission. Le Conseil d'Etat trouve-t-il que tout s'est bien passé ces dernières années? Ces dernières années ont bien mis en évidence la difficulté pour notre canton de gérer le domaine de la santé. D'autres cantons l'ont également constaté et c'est bien pour cela qu'ils collaborent avec leur législatif pour organiser le milieu hospitalier. Collaborer ne veut pas dire seulement informer. Notre commission Santé l'a bien compris, raison pour laquelle elle vous propose un projet raisonnable où le législatif ne s'immisce pas dans l'opérationnel mais donne les lignes de ce qu'il veut faire et où il veut aller. Nous pouvons le constater, la liste qui est actuellement en cours d'établissement nous mènera à de grandes difficultés et surtout devant les tribunaux. Le Conseil d'Etat qui a tout fait pour que notre projet de loi ne soit pas appliqué pour cette liste est en train de foncer dans le mur, tant par l'organisation qu'il veut imposer que par les coûts très importants que cela va engendrer et par le désert médical qu'il est en train de créer. Nous le répétons, ces dernières années ont été très néfastes sur le plan de notre organisation sanitaire. Le Conseil d'Etat semblait vouloir redresser la barre et nous pouvons le soutenir. Mais si son intention est de détruire le tissu hospitalier de notre canton, ceci en ne respectant pas la LAMal, nous lui disons que nous ne pourrons plus lui apporter notre soutien dans cette procédure de désintégration. Concernant l'amendement du Conseil d'Etat, bien sûr, notre groupe ne pourra pas le soutenir. Dès lors, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous encourageons à suivre les conclusions de la commission Santé et à voter ce rapport.
Puisque nous en sommes aux témoignages, nous aimerions quand même dire que nous avons eu trois enfants, nous avons 5 petits-enfants, nous nous en occupons aussi des fois la nuit. Mais au-delà de la plaisanterie, ce n'est pas tellement parce que tout le monde, tous les parents aimeraient – en tous cas les premiers mois – pouvoir être à la maison, s'occuper de ses petits-enfants, cela, nous croyons qu'il n'y a pas de soucis (après, des fois, on est content d'aller travailler au bout d'un moment), mais notre souci à nous, c'est que nous sommes dans une période où l'Etat doit faire véritablement …
Puisque nous en sommes aux témoignages, nous aimerions quand même dire que nous avons eu trois enfants, nous avons 5 petits-enfants, nous nous en occupons aussi des fois la nuit. Mais au-delà de la plaisanterie, ce n'est pas tellement parce que tout le monde, tous les parents aimeraient – en tous cas les premiers mois – pouvoir être à la maison, s'occuper de ses petits-enfants, cela, nous croyons qu'il n'y a pas de soucis (après, des fois, on est content d'aller travailler au bout d'un moment), mais notre souci à nous, c'est que nous sommes dans une période où l'Etat doit faire véritablement des économies. On parle dans certaines commissions de projets pour faire des économies et nous, cela nous pose un gros problème de venir avec des propositions de charges supplémentaires et c'est véritablement la raison qui nous fera refuser cette motion.
Juste quelques mots. On a vu dans les comptes que le canton avait de la peine à dépenser les budgets qui étaient prévus pour les investissements. Nous disons cela parce qu'on le voit quand on veut investir, il faut du temps, il faut pouvoir préparer les projets à l'avance. Nous avions une séance avec notre collègue Baptiste Hurni ce matin et nous avons aussi parlé des amendements – le groupe socialiste nous demandait de déposer les amendements bien assez à l'avance, voilà, chacun fait toujours ce qu'il peut, nous sommes assez d'accord – mais nous revenons là-dessus parce que on a aussi beauco…
Juste quelques mots. On a vu dans les comptes que le canton avait de la peine à dépenser les budgets qui étaient prévus pour les investissements. Nous disons cela parce qu'on le voit quand on veut investir, il faut du temps, il faut pouvoir préparer les projets à l'avance. Nous avions une séance avec notre collègue Baptiste Hurni ce matin et nous avons aussi parlé des amendements – le groupe socialiste nous demandait de déposer les amendements bien assez à l'avance, voilà, chacun fait toujours ce qu'il peut, nous sommes assez d'accord – mais nous revenons là-dessus parce que on a aussi beaucoup parlé ce matin de la confiance que nous devions avoir les uns envers les autres si nous voulions faire avancer ce canton. Nous croyons que le Conseil d'Etat a donné toutes les garanties concernant ce projet de mobilité douce et en tous cas, personnellement, nous croyons que nous pouvons lui faire confiance; c'est aussi l'image que l'on donne un peu de ce parlement et du canton. Nous savons que concernant les investissements dans les routes – même si ça ne plait pas toujours à tout le monde, mais ça a été confirmé – il n'y en avait pas que pour les routes, mais bien pour toute la mobilité et nous croyons que si nous voulons avancer dans ce canton, maintenant face à ce gouvernement au complet, nous devons exprimer aussi notre confiance et croire ce que nous dit le gouvernement.
Ce rapport concerne la Fondation de la Providence avec laquelle l'Etat a collaboré pendant de nombreuses années. La commission a rappelé qu'il était important que la notion de pérennité des institutions soit respectée, c'est-à-dire que les engagements qui ont été pris par une autorité soient respectés par ses successeurs. La commission a également soutenu le fait que cette transaction permet de régler définitivement le litige avec la Providence. Enfin, comme le mentionnait le rapport du Conseil d'Etat, le crédit a été provisionné donc, nous avons l'argent pour régler cette affaire. Dès lors, …
Ce rapport concerne la Fondation de la Providence avec laquelle l'Etat a collaboré pendant de nombreuses années. La commission a rappelé qu'il était important que la notion de pérennité des institutions soit respectée, c'est-à-dire que les engagements qui ont été pris par une autorité soient respectés par ses successeurs. La commission a également soutenu le fait que cette transaction permet de régler définitivement le litige avec la Providence. Enfin, comme le mentionnait le rapport du Conseil d'Etat, le crédit a été provisionné donc, nous avons l'argent pour régler cette affaire. Dès lors, la commission vous recommande d'accepter le décret qui vous est proposé.
La réponse de la conseillère ne nous surprend pas, simplement ce qui nous fait un petit peu souci, c'est que la motion qui a été votée l'année passée demandait 164 millions de francs d'économies et les mesures où on mettra des taxes et des impôts supplémentaires ne répondent à notre avis pas à cette motion. Nous avons bien entendu que le conservatoire souhaitait s'ouvrir le plus possible à tous les élèves du canton, ça c'est une bonne chose, et nous notons quand même que nous avons mis le doigt sur la problématique des élèves hors canton et là, nous ne pouvons être que satisfait de la réponse…
La réponse de la conseillère ne nous surprend pas, simplement ce qui nous fait un petit peu souci, c'est que la motion qui a été votée l'année passée demandait 164 millions de francs d'économies et les mesures où on mettra des taxes et des impôts supplémentaires ne répondent à notre avis pas à cette motion. Nous avons bien entendu que le conservatoire souhaitait s'ouvrir le plus possible à tous les élèves du canton, ça c'est une bonne chose, et nous notons quand même que nous avons mis le doigt sur la problématique des élèves hors canton et là, nous ne pouvons être que satisfait de la réponse de la conseillère. Concernant les tarifs progressifs, vous pourrez dire tout ce que vous voulez, c'est quand même un impôt supplémentaire aux personnes qui payeront plus que le tarif actuel.
Le groupe libéral-radical a examiné avec attention ce rapport d'information et il en prendra acte. Toutefois, à une ou deux exceptions près, il reste opposé à la suppression du Conseil d'administration de HNe, et d'ailleurs de tout autre établissement qui aujourd'hui bénéficie d'un statut d'entité autonomisée. En effet, on constate que, dans notre société, il y a une évolution importante de la gouvernance des institutions. Le temps où le Conseil d'Etat siégeait dans tous les Conseils d'administration ou les fondations de notre canton est révolu. Le temps où les conseils qui étaient souvent pr…
Le groupe libéral-radical a examiné avec attention ce rapport d'information et il en prendra acte. Toutefois, à une ou deux exceptions près, il reste opposé à la suppression du Conseil d'administration de HNe, et d'ailleurs de tout autre établissement qui aujourd'hui bénéficie d'un statut d'entité autonomisée. En effet, on constate que, dans notre société, il y a une évolution importante de la gouvernance des institutions. Le temps où le Conseil d'Etat siégeait dans tous les Conseils d'administration ou les fondations de notre canton est révolu. Le temps où les conseils qui étaient souvent présidés d'ailleurs par les conseillers d'Etats et qui décidaient un jour de demander un crédit, par exemple, à l'Etat et qui écrivait le lendemain au Conseil d'Etat, au service concerné pour demander des fonds, ce temps-là est révolu. D'ailleurs, ce sont bien souvent les mêmes personnes qui demandent la suppression des Conseils d'administration, qui demandent plus de transparence dans les relations entre les institutions subventionnées et l'Etat. Plus de transparence, plus de surveillance, plus de contrôle, cette nouvelle façon d'organiser nos relations a des avantages et des inconvénients. En l'occurrence, l'avantage, aujourd'hui, est qu'il n'y a plus de conflit entre le demandeur et celui qui doit décider de l'attribution des fonds. Ce projet de loi qui, il faut le rappeler, a été déposé sous l'ancien régime, comme nous aimons le dire, alors que des tensions importantes existaient entre les groupes, tensions exacerbées par une commission de santé omniprésente dans le milieu et qui pensait pouvoir tout organiser, tout contrôler et tout surveiller. Depuis lors, le Conseil d'administration de HNe a été renouvelé, sa présidente et les membres du conseil semblent maitriser aujourd'hui la situation malgré les tensions qui subsistent toujours, les relations entre le Conseil d'Etat et la commission se sont normalisées et le respect entre les membres de la commission est maintenant bien instauré. Dans son rapport, la commission précise très clairement que la modification de la loi sur les établissements hospitaliers multisites, dans le sens de supprimer le Conseil d'administration de HNe, remet non seulement en cause cette fonction-là, mais l'ensemble de l'édifice. Le groupe libéral-radical pense aujourd'hui qu'il y a mieux à faire dans notre République que de modifier fondamentalement la loi sur les établissements hospitaliers multisites. Le rapport d'information nous informe que la commission de santé a décidé de surseoir à ses travaux jusqu'à la fin de l'été. Par ailleurs, nous espérons vivement que d'ici là, les deux députés rescapés et auteurs du projet de loi pourront se retrouver et décider de le retirer définitivement. Le Conseil d'Etat nous propose de rejeter le projet de loi et de classer les deux postulats du 24 juin 2009 et du 27 mars 2012 qui demandent respectivement d'introduire des politiciens dans le Conseil d'administration et de reprendre la gouvernance de HNe dans le giron de l'Etat. Pour ce qui est de rejeter la loi, le groupe libéral-radical pourrait suivre le Conseil d'Etat, mais il nous semble que la question n'est pas posée en ces termes dans le rapport. Quant aux classements des deux postulats, notre groupe est d'accord de le faire.
La décision du Conseil d'Etat de lier les frais d'écolage du Conservatoire de musique au niveau du revenu des parents des élèves a provoqué pas mal de remous dans la République. Si nous sommes conscient qu'un débat a eu lieu en décembre, nous ne sommes pas convaincu que le problème de fonds, à savoir un tarif en fonction du revenu, ait été traité. Nous savons également qu'une consultation des milieux concernés est en cours (ou a eu lieu), il serait intéressant de connaître les résultats ou tout du moins, les premières tendances. Comme le disait à la presse locale, son directeur, le conservato…
La décision du Conseil d'Etat de lier les frais d'écolage du Conservatoire de musique au niveau du revenu des parents des élèves a provoqué pas mal de remous dans la République. Si nous sommes conscient qu'un débat a eu lieu en décembre, nous ne sommes pas convaincu que le problème de fonds, à savoir un tarif en fonction du revenu, ait été traité. Nous savons également qu'une consultation des milieux concernés est en cours (ou a eu lieu), il serait intéressant de connaître les résultats ou tout du moins, les premières tendances. Comme le disait à la presse locale, son directeur, le conservatoire est une institution qui n'est pas réservée à une élite, mais qui appartient à toute la population. "L'idée de maintenir les prix actuels, voire de les réduire pour les revenus modestes en compensant par des hausses pour les enfants issus des familles de la classe moyenne et aisée, semble à première vue intéressante." Depuis de nombreuses années, les élèves provenant des autres cantons, voire de l'étranger, bénéficient également de tarifs subventionnés sans que la réciproque soit le cas. Cette générosité de notre canton est difficilement explicable et instaurer un tarif pour les autochtones et un pour les élèves de l'extérieur nous parait tout à fait justifié. Toujours dans le même journal, pour de nombreux professeurs, il s'agit d'un miroir aux alouettes. Apparemment, la mesure est sociale, disent-ils, puisque l'on fait payer les plus aisés. "Dans les faits, vu qu'il y a très peu d'élèves dont les parents qui ont un revenu modeste, le projet revient à augmenter massivement les tarifs pour l'immense majorité d'entre eux." Toute la crainte d'une forte baisse des effectifs à futur et donc d'une diminution du taux d'occupation des professeurs est légitime. Il faut savoir que dans le canton, nous avons environ 15 écoles de musique et que le Conservatoire jouit d'un système particulier, puisque les enseignants ont un salaire seulement s'ils ont des élèves: pas d'élèves, pas de salaire. Lors de sa conférence de presse le 11 décembre, la conseillère d'Etat, cheffe du département, aurait conclu son discours de la manière suivante: "Quand il n'y a plus de gras à enlever, il n'y a d'autres solutions que de remettre en cause les prestations existantes." Fortes paroles certes, qui méritent d'être analysées de plus près. On peut, en 1er lieu, se demander en quoi une augmentation de tarifs, quelle qu'elle soit, remette en cause les prestations existantes? S'agit-il de réduire une prestation en la rendant de facto trop onéreuse, si ce n'est inabordable? Si c'était le cas, on pourrait alors dans la foulée, à titre d'exemple, faire de même avec les tarifs de certaines lignes de transports publics peu fréquentées, ce qui mènerait à leur abandon faute d'utilisateurs. Pour justifier le futur lien entre le niveau des écolages et le revenu des parents, le Conseil d'Etat s'appuie sur le système qui a été mis en place pour les structures d'accueil des enfants. Si ce système peut être accepté dans le cas des structures d'accueil, puisqu'il permet à des parents de pouvoir aller travailler et par la même, payer des impôts, il ne peut pas être utilisé dans le cas du Conservatoire qui est lui-même soumis à une forte concurrence et qui ne bénéficie d'aucun retour sur investissement, en tout cas financier. Il faut également ici rappeler que les impôts sont récoltés pour justement permettre aux collectivités (communes, cantons, Confédération) de remplir les multiples missions qui leur sont assignées. Point n'est besoin de rappeler que nos systèmes fiscaux prévoient tous une forte et juste progressivité des barèmes en vigueur. Dès lors, est-il juste de faire passer des contribuables une seconde fois à la caisse lorsqu'ils bénéficient d'un service public ou d'une des prestations offertes à tous et à chacun par l'Etat? En examinant les comptes du Conservatoire et en faisant une comparaison entre les comptes 2013, les budgets 2014 et 2015, on constate déjà qu'un effort conséquent a été fait pour le budget 2015, soit 7% de moins que pour les comptes 2013. Eh bien finalement, dans tout cet exercice, c'est le solde à charge de l'Etat qui est important, en dehors de toutes considérations politiques et on voit bien que les autorités du Conservatoire ont compris le message. Confrontés à l'obligation pour notre canton de faire des économies, nous sommes bien sûr prêts à examiner toutes les propositions, mais chaque proposition devrait s'inscrire dans un concept global, concept qui, d'ailleurs, devrait nous être soumis prochainement. Alors, que veut le Conseil d'Etat? Faire fuir les hauts salaires et attirer les petits salaires, ce qui finalement coûterait plus cher pour le Conservatoire? Est-ce que le Conseil d'Etat veut faire maigrir le conservatoire et mettre en cause son avenir? Nous ne le pensons pas. Ou bien, introduire petit à petit une nouvelle pratique permettant de taxer une 2e fois celles et ceux qui contribuent déjà majoritairement au financement des institutions? Par avance, nous remercions le Conseil d'Etat de ses réponses et vous remercions de votre attention.
Notre groupe était fort partagé sur ce postulat, maintenant après avoir entendu évidemment les arguments du Conseil d'Etat, notre groupe refusera ce postulat.
Le budget est maintenant sous toit et pour nous c'est ce qui est important. Le groupe libéral-radical n'a pas véritablement apprécié les derniers rebondissements et ces pseudos tentatives de trouver des aménagements pour faire passer le budget. Mais surtout aller au maximum des freins et repenser et dépenser ce que l'on n'a pas. En commission, le groupe libéral-radical fut le seul à accepter le budget et nous avons un peu de peine à accepter certaines remarques des bienpensants ou de ceux qui prétendent l'être. Pour nous avoir ce budget n'est pas un aboutissement mais bien le début d'une vast…
Le budget est maintenant sous toit et pour nous c'est ce qui est important. Le groupe libéral-radical n'a pas véritablement apprécié les derniers rebondissements et ces pseudos tentatives de trouver des aménagements pour faire passer le budget. Mais surtout aller au maximum des freins et repenser et dépenser ce que l'on n'a pas. En commission, le groupe libéral-radical fut le seul à accepter le budget et nous avons un peu de peine à accepter certaines remarques des bienpensants ou de ceux qui prétendent l'être. Pour nous avoir ce budget n'est pas un aboutissement mais bien le début d'une vaste réflexion à fin de définir les prestations que nous voulons servir à la population. Nous invitons maintenant les groupes politiques à mener cette réflexion avec nous. Résolument tourné vers l'avenir, une grande majorité de mon groupe soutiendra le budget et nous invitons les députés et les députées à en faire de même.
Pour notre groupe, un peu dans la ligne de ce que nous avons expliqué tout à l'heure, nous ne pourrons soutenir cet amendement, donc nous le refuserons.
Nous avons eu une longue discussion dans notre groupe, et puis c'est vrai que nous avons pesé le pour et le contre, il est toujours extrêmement désagréable de devoir enlever 15 francs à des gens qui ont déjà peu d'argent, mais semble-t-il on parle un peu de l'équilibre des sacrifices et le groupe libéral-radical est déterminé à refuser cet amendement.
Nous souhaiterions quand même exprimer l'avis du groupe libéral-radical. Même s'il comprend évidemment l'importance de l'insertion et nous croyons qu'assez souvent il a pu le démontrer qu'il soutenait tout ce qui se fait dans ce secteur-là, il refusera néanmoins cet amendement, parce qu'en fait c'est une charge, même si elle s'inscrit dans les 4% de la facture sociale, mais c'est une charge supplémentaire pour les communes qui n'ont pas été consultées à ce niveau-là. Nous avons également l'impression que budget après budget, il faut absolument aller aux limites supérieures des possibilités de…
Nous souhaiterions quand même exprimer l'avis du groupe libéral-radical. Même s'il comprend évidemment l'importance de l'insertion et nous croyons qu'assez souvent il a pu le démontrer qu'il soutenait tout ce qui se fait dans ce secteur-là, il refusera néanmoins cet amendement, parce qu'en fait c'est une charge, même si elle s'inscrit dans les 4% de la facture sociale, mais c'est une charge supplémentaire pour les communes qui n'ont pas été consultées à ce niveau-là. Nous avons également l'impression que budget après budget, il faut absolument aller aux limites supérieures des possibilités de l'endettement et ce n'est pas notre conception du budget. Donc nous refuserons cet amendement.
Cela devient un peu compliqué pour l'hémicycle, mais nous expliquons justement qu'en commission, sans dévoiler des secrets de commission, on voulait attribuer plus à la prévention et on a fait un premier amendement. Ensuite, le groupe libéral-radical s'est rendu compte qu'en fait cette somme qu'on voulait attribuer à la prévention.
Écoutez, juste pour la clarté quand même des choses, cela sera difficile nous pensons, mais disons que nous aimerions quand même ici redire que le groupe libéral-radical retire les amendements qu'il vous avait soumis, liés à la dîme de l'alcool, disons-le comme cela. Et évidemment, son corolaire, puisque nous avions avancé et avions fait un amendement concernant l'écart statistique. Nous en avons parlé ce matin en commission des finances et il sera bon peut-être que M. Hughes Chantraine, le rapporteur, donne la position de la commission pour que ça soit parfaitement clair pour tout le monde, …
Écoutez, juste pour la clarté quand même des choses, cela sera difficile nous pensons, mais disons que nous aimerions quand même ici redire que le groupe libéral-radical retire les amendements qu'il vous avait soumis, liés à la dîme de l'alcool, disons-le comme cela. Et évidemment, son corolaire, puisque nous avions avancé et avions fait un amendement concernant l'écart statistique. Nous en avons parlé ce matin en commission des finances et il sera bon peut-être que M. Hughes Chantraine, le rapporteur, donne la position de la commission pour que ça soit parfaitement clair pour tout le monde, parce que si nous avons retiré cet amendement des 400.000 francs pour l'écart statistique, évidemment, si nous votons les deux autres amendements, eh bien nous ne serons plus dans les freins. Donc nous pensons qu'il faudrait quand même éclaircir cet aspect-là des choses. Nous reviendrons tout à l'heure sur l'amendement socialiste.
Nous voyons que le Conseil d'Etat voulait intervenir, nous aimerions bien avoir son avis avant l'interruption de séance.
Pour le groupe libéral-radical, dans la droite ligne de ce que nous avons voté avec la loi, nous refuserons cet amendement.
Notre groupe soutiendra cette loi. En reprenant un peu les arguments qui ont été évoqués par mon prédécesseur, bien sûr nous pensons qu'il est toujours regrettable de voir diminuer les prestations et les financements, mais ça s'inscrit aussi dans cette volonté d'avoir un budget.
Donc on parle bien d'estimation cadastrale, c'est ça? Non? D'impôt foncier, ah, excusez-nous. (Brouhaha et rires dans la salle.) Excusez-nous, il y a une petite confusion. Notre groupe, avec une majorité confortable, refusera cette loi. Certainement, disons l'analyse qui a été faite, c'est que la Caisse de pensions serait fortement touchée par cette loi, et de manière générale, évidemment, on est contre l'augmentation de ce genre d'impôt.
Monsieur le président, en fait nous voulons parler des amendements aussi, mais bon maintenant… (Rires), alors, ma foi, on voulait les retirer, mais on dévoilera nos intentions un peu comme les bikinis, on dévoile nos intentions petit à petit, donc on en reparlera tout à l'heure. (Rires.)
Notre groupe est majoritairement contre l'augmentation de cette taxe, pour une taxe qui est mise en vigueur pour une loi qui ne l'est pas encore, sauf erreur. Très clairement, notre groupe a pensé que c'était une mesure fiscale. Il y a quelque chose qui nous a aussi gênés, c'est qu'on n'a pas pu voir sur le rapport qui nous est soumis que l'attribution de cette taxe allait clairement à la lutte contre l'alcoolisme. Donc, une majorité de notre groupe refusera cette nouvelle taxe.
En préambule, nous aimerions nous joindre aux propos du rapporteur pour remercier sincèrement le Conseil d'Etat, l'administration et le bureau du Grand Conseil pour la qualité de la présentation du rapport qui nous est soumis et pour tous les renseignements qui nous ont été fournis afin de nous aider à mieux comprendre les enjeux de ce budget 2015. En préparant ce petit texte, nous sommes allé relire quelques-unes de nos interventions précédentes et souhaitons vous faire part de notre découragement de constater que depuis plus de dix ans, nous ressassons les mêmes arguments et mettons en évid…
En préambule, nous aimerions nous joindre aux propos du rapporteur pour remercier sincèrement le Conseil d'Etat, l'administration et le bureau du Grand Conseil pour la qualité de la présentation du rapport qui nous est soumis et pour tous les renseignements qui nous ont été fournis afin de nous aider à mieux comprendre les enjeux de ce budget 2015. En préparant ce petit texte, nous sommes allé relire quelques-unes de nos interventions précédentes et souhaitons vous faire part de notre découragement de constater que depuis plus de dix ans, nous ressassons les mêmes arguments et mettons en évidence les mêmes problèmes. Cette impression de déjà-vu, ainsi que ce qui nous est servi aujourd’hui, font partie de la même recette qui nous a été servie les années précédentes et, même si les ingrédients sont certes un peu différents, nous avons le sentiment que le goût est toujours le même et force est de constater que le résultat ne correspond pas au menu qui nous est affiché. Cette petite introduction gastronomique pour vous dire que le groupe libéral-radical est vraiment soucieux de la tournure des événements et que tous les efforts consentis ces dernières années depuis le rapport 10.002 n’arrivent pas à produire les effets escomptés. Scénario bien connu, la droite trouve que les choses ne vont pas assez vite, la gauche trouve que finalement tout ne va pas si mal et met en avant les comptes de ces dernières années pour nous le démontrer. Mesdames et Messieurs, ce n’est pas de cela que nous parlons. Non, nous aimerions être entendus sur l’urgence de prendre des mesures structurelles afin de pouvoir honorer nos engagements dans les années à venir, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui. Nous en voulons pour preuve l’insatisfaction d’une partie des personnes qui dépendent du budget de l’Etat. L’insatisfaction des manifestants reflète bien l’incapacité de notre Etat de remplir ses obligations contractuelles. Pour nous, ces revendications mettent en évidence que nous ne pouvons pas répondre à l’évolution de la société, faute de moyens, ou plutôt à cause de la dispersion de nos moyens. Toutefois, les coups d’éclat des manifestants ne doivent pas cacher tous les autres besoins, souvent exprimés plus modestement, mais tout aussi importants, des différents corps de métiers de notre administration auxquels nous ne pouvons pas répondre, faute de moyens financiers. Aujourd’hui, nous arrivons à la fin d’un cycle de cinq années d’une hausse très importante du revenu des personnes morales due à la révision de la fiscalité, mais également à la bonne marche des affaires de la plupart des entreprises de notre canton. Dans la lignée des budgets précédents, des efforts sont demandés aux différents secteurs dépendant de la manne cantonale, notamment dans les secteurs du personnel, du social, de la santé, des subventions et de l’éducation. Ceci, sans que des choix de réductions structurelles ne soient proposés. Ces économies, ces revenus, s’ajoutent aux économies et nouvelles recettes des années précédentes, sans que nous ne touchions au fondement même des prestations. Comme nous le savons déjà des baisses de recettes importantes viendront de Berne. Un tassement de la conjoncture est prévisible, des charges supplémentaires dans les assurances sociales et le rattrapage de l’entretien différé de nos infrastructures sont prévisibles et sont à venir. Aujourd’hui, et c’est heureux, la direction de l’Etat est meilleure. Le Conseil d’Etat est au complet et est prêt à déplacer des montagnes. C’est essentiellement pour cette raison, qu’une majorité de notre groupe soutiendra le budget 2015 parce que nous pensons qu’il vaut mieux pour notre administration d’avoir un budget et que nous avons mieux à faire que de passer les premiers mois de l’année à bloquer la marche de notre canton et de prendre du temps pour présenter un nouveau budget au mois de mars. Comme d’ici là nous n’aurons pas trouvé de nouvelles ressources, il y a fort à parier que les mécontents d’aujourd’hui seront les mécontents de demain. Raison pour laquelle le groupe libéral-radical souhaite plutôt regarder résolument vers l’avenir. Toutefois, il met en garde le gouvernement qu’il n’acceptera plus de chanter la même chanson ces prochaines années. Pour ce faire, nous sommes déterminés à pousser nos partenaires politiques vers le changement. Nous rappelons au passage la motion 13.186, acceptée par le Grand Conseil en mars 2014 et qui demande que le Conseil d’Etat fasse des propositions avant l'année 2016, afin de mettre en œuvre une économie de 8% des charges. La planification financière et les tâches de l’Etat, qui devront dans les années à venir accompagner le budget, laissent apparaître qu’un effort considérable devra être fait si nous voulons équilibrer les comptes. Les commissaires libéraux-radicaux demandent au Conseil d’Etat qu’il mette en œuvre un changement radical de l’approche des finances de l’Etat. En effet, si nous voulons atteindre un fonctionnement en relation avec nos possibilités financières, il est indispensable de changer notre état d’esprit et imposer une nouvelle culture aux services publics. L’Etat doit également repenser les prestations qu’il entend offrir à la population et faire un examen approfondi des tâches et des missions dans les meilleurs délais. Nous vous le disions tout à l’heure, le groupe libéral-radical entend faire des propositions et inviter les autres groupes à une réflexion sur le rôle de l’Etat. Nous devons réfléchir aux prestations, aux structures et à quelle hauteur nous pouvons servir la population neuchâteloise sans mettre en péril nos finances cantonales. L’Etat doit assumer ses tâches régaliennes, telles que l’instruction, la police, la santé, le social par exemple, ceci sans être constamment au bord de l’asphyxie. Certains penseront peut-être que nous exagérons nos propos en peignant le diable sur la muraille, mais, comme nous le savons en politique, nous n’aimons pas trop regarder en arrière. Aussi, nous ne résistons pas à vous citer quelques extraits du rapport sur le redressement des finances, rapport qui date de 2010 nous le rappelons: Depuis bientôt deux décennies, le canton de Neuchâtel aligne des budgets déficitaires. Cette situation est dommageable à plusieurs titres. Les prestations de l'Etat et des communes neuchâteloises sont parmi les plus chères de Suisse, ce qui n'est pas une garantie de qualité, avec pour corollaire une charge fiscale particulièrement pesante pour les classes moyennes. Notre patrimoine se détériore et perd de sa valeur. Face à cette situation, les Autorités et l'administration ne sont pas restées les bras croisés. Elles ont entrepris des réformes nombreuses et profondes dans tous les domaines de tâches de l'Etat. Ces tâches doivent être accélérées et renforcées par des réflexions plus poussées sur la gouvernance de l'Etat, les prestations fournies, les subventions octroyées et la relation avec le citoyen-usager. Nous tenions à vous faire part de ce petit rappel qui montre que le problème ne date pas d'hier. Enfin, la première étape de la mise en œuvre de la LFinEC permettra de renforcer le cadre de nos finances cantonales. Cette rigueur financière sera nécessaire ces prochaines années, dans un contexte qui verra les tâches de l’Etat encore s’alourdir et les recettes se resserrer. Nous avons également examiné la modification des lois qui nous sont soumises, ainsi que les amendements. Nous aurons l’occasion de nous exprimer le moment venu, mais nous pouvons déjà vous informer que le groupe libéral-radical ne soutiendra pas les modifications proposées de la loi sur les contributions directes et de la loi sur le commerce. Bien que ce budget 2015 n’ait pas suscité un grand enthousiasme parmi les commissaires libéraux-radicaux, ceux-ci invitent les députées et députés à l’accepter.
La commission s'est réunie une seule fois pour traiter ce rapport qui s'inscrit dans la continuité du rapport stratégique que nous avons traité récemment. Sans vouloir paraphraser le rapport de la commission, nous nous permettons de mettre en exergue quelques points. L'assainissement des fromageries a été établi à la demande de la Confédération. La transformation du lait en fromage amène une plus-value intéressante et, dans les prochaines années, la production du lait dans la zone concernée devrait passer de 30.000 à 40.000 tonnes par année. La localisation de la fromagerie de La Sagne a fait…
La commission s'est réunie une seule fois pour traiter ce rapport qui s'inscrit dans la continuité du rapport stratégique que nous avons traité récemment. Sans vouloir paraphraser le rapport de la commission, nous nous permettons de mettre en exergue quelques points. L'assainissement des fromageries a été établi à la demande de la Confédération. La transformation du lait en fromage amène une plus-value intéressante et, dans les prochaines années, la production du lait dans la zone concernée devrait passer de 30.000 à 40.000 tonnes par année. La localisation de la fromagerie de La Sagne a fait l'objet d'une bonne discussion en commission. Finalement, la commission pense qu'il appartient avant tout aux partenaires concernés de trouver le meilleur endroit pour implanter cette fromagerie. La question de l'amortissement a également été évoquée. Afin que chacun soit bien renseigné, nous vous avons mis une note en annexe, la note du service financier, qui devrait répondre à toutes vos interrogations. Finalement, nous nous sommes posé la question de l'installation de panneaux solaires sur ces installations. Le Conseil d'Etat nous a convaincu de ne pas mélanger les problèmes et que cette question serait traitée dans les meilleurs délais par le service de l'aménagement du territoire. La commission a tout de même eu l'impression, sur ce sujet, que le temps de la réflexion était autant de temps et d'énergie renouvelable perdus.
La préoccupation de Mme Caroline Gueissaz est tout à fait légitime. Pourtant, nous n'accepterons pas son amendement. Nous allons vous expliquer pourquoi. Cela a été longuement discuté effectivement en commission de savoir si on pouvait mettre "sans délai", "une semaine de délai", ou encore "sans que la chose soit prise immédiatement en compte". Mais nous le savons, chaque situation est différente, et il est extrêmement difficile d'imposer dans un système un délai. Par contre, ce que nous pouvons nous poser comme question, c'est de savoir si le Conseil d'Etat – il nous l'a dit déjà avant, mais…
La préoccupation de Mme Caroline Gueissaz est tout à fait légitime. Pourtant, nous n'accepterons pas son amendement. Nous allons vous expliquer pourquoi. Cela a été longuement discuté effectivement en commission de savoir si on pouvait mettre "sans délai", "une semaine de délai", ou encore "sans que la chose soit prise immédiatement en compte". Mais nous le savons, chaque situation est différente, et il est extrêmement difficile d'imposer dans un système un délai. Par contre, ce que nous pouvons nous poser comme question, c'est de savoir si le Conseil d'Etat – il nous l'a dit déjà avant, mais nous reposons la question – sera véritablement attentif à ce que les choses se passent raisonnablement, parce que nous aurions aussi pu mettre "un délai raisonnable", etc. Mais, nous le voyons, chaque interprétation, chaque définition n'est pas la bonne et peut être interprétée. Donc, si le Conseil d'Etat nous dit que, raisonnablement, il va quand même suivre l'affaire – il nous l'a dit tout à l'heure – et qu'il constatera que les choses se passent bien, nous pensons que pour nous, cela est suffisant de maintenir ce qui a été proposé par la commission. Quant à la lettre c, nous pensons que cette précision doit être maintenue dans la loi et nous refuserons également cette demande d'amendement.
S'il y a un sujet délicat à traiter, c'est bien celui-là. En nous proposant pour participer à la commission ad hoc, nous étions loin de nous douter que le traitement de ce projet de loi serait si intéressant et qu'il nous entraînerait dans des réflexions existentielles, religieuses, philosophiques, fondamentales et, somme toute, qui sont les questions que l'être humain se pose depuis toujours. Le rapport de la commission montre à quel point le sujet est complexe et notamment parce qu'il touche à la problématique de la mort par le suicide. À l'époque déjà, Platon affirmait que les humains sont…
S'il y a un sujet délicat à traiter, c'est bien celui-là. En nous proposant pour participer à la commission ad hoc, nous étions loin de nous douter que le traitement de ce projet de loi serait si intéressant et qu'il nous entraînerait dans des réflexions existentielles, religieuses, philosophiques, fondamentales et, somme toute, qui sont les questions que l'être humain se pose depuis toujours. Le rapport de la commission montre à quel point le sujet est complexe et notamment parce qu'il touche à la problématique de la mort par le suicide. À l'époque déjà, Platon affirmait que les humains sont assignés à résidence sur terre et nul n'a le droit de s'affranchir de ses liens pour s'évader, pensait-il. L'évolution de la pensée philosophique permet à Friedrich Nietzsche, par exemple, de se demander si d'attendre sa lente décrépitude jusqu'à la décomposition serait plus glorieux pour un homme vieilli qui sent ses forces diminuer, que de se fixer lui-même un terme en pleine conscience. Le suicide est, dans ce cas, un acte qui se présente tout naturellement et qui, étant une victoire de la raison, devrait en toute équité mériter le respect. Dans tous les cas, le sujet du suicide et, par conséquent, de la mort mobilise les esprits depuis toujours. Ce n'est pas demain que nous trouverons des réponses à cette question existentielle et comme Albert Camus, nous pensons qu'il y a un problème philosophique vraiment sérieux, c'est le suicide. "Le suicide est une solution à l'absurde" disait-il. Revenons à notre loi qui fixe le cadre et les conditions minimales pour que les personnes qui souhaitent mettre fin à leur vie dans nos institutions, puissent le faire dans les meilleures conditions possibles. Nous pensons que les établissements de droit public doivent appliquer cette procédure et nous demandons au Conseil d'Etat de faire en sorte que tous les établissements respectent cette volonté. Nous le savons, certaines institutions, pour des questions religieuses et/ou philosophiques, s'interrogent sur cette pratique, et la commission a reçu des représentants des institutions et a tenu compte, dans la mesure de ses possibilités, des propositions exprimées. C'est pour cette raison que nous soutenons le principe que la loi doit s'appliquer à toutes les institutions subventionnées, sans exception. Nous souhaitons surtout que les institutions appliquent la loi en ayant en tête le respect de la volonté du pensionnaire ou du patient. La procédure devra être entreprise immédiatement lorsqu'une personne émettra le désir de mettre fin à ses jours et que les conditions requises seront remplies. Nous comprenons que la loi peut poser problème dans les hôpitaux de soins qui sont là, avant tout, pour guérir les malades. Toutefois, la loi met en exergue le droit fondamental de la personne de mettre fin à ses jours et si les conditions exigées par la loi sont remplies, l'hôpital se doit de respecter la volonté exprimée, ce qui impliquera, par exemple pour Hôpital neuchâtelois (HNe) qui a actuellement un règlement extrêmement compliqué, de l'adapter afin de répondre aux exigences de la loi. Nous avons appris que des personnes hospitalisées en fin de vie ont dû rentrer en catimini à leur domicile pour mettre fin à leurs jours, ce qui n'est pas acceptable. À ce sujet, le Conseil d'Etat voudra bien nous renseigner comment il entend appliquer l'article 35a, lettre c, article qui peut amener à quelques interprétations. Finalement, le groupe libéral-radical soutient dans sa très grande majorité cette loi et vous engage également à le faire.
Notre groupe a examiné, évidemment, ce rapport avec attention et lu également les rapports de la commission et du Conseil d'Etat. Evidemment, nous sommes aussi sensible à la situation carcérale et à l'effort qui est demandé aux cantons romands. Quand on pense qu'il faut créer 750 places, eh bien, ce rapport permettra à notre canton de proposer quelques places supplémentaires pour les personnes qui doivent être incarcérées. Ce rapport est donc utile. Bien sûr, nous aurions préféré voir apparaître cette possibilité de créer des places supplémentaires dans les rapports précédents - puisque nous …
Notre groupe a examiné, évidemment, ce rapport avec attention et lu également les rapports de la commission et du Conseil d'Etat. Evidemment, nous sommes aussi sensible à la situation carcérale et à l'effort qui est demandé aux cantons romands. Quand on pense qu'il faut créer 750 places, eh bien, ce rapport permettra à notre canton de proposer quelques places supplémentaires pour les personnes qui doivent être incarcérées. Ce rapport est donc utile. Bien sûr, nous aurions préféré voir apparaître cette possibilité de créer des places supplémentaires dans les rapports précédents - puisque nous croyons que nous en sommes au quatrième rapport concernant ce sujet - et notre groupe a trouvé extrêmement dommageable d'entreprendre les travaux dans nos deux prisons en même temps. Toutefois, ce qui nous est proposé nous plaît assez, nous pensons utile que les personnes incarcérées soient toutes dans le même bâtiment et qu'on ne mélange pas évidemment l'infirmerie avec les cellules, et ce qui nous est proposé pourra évidemment répondre à ce .problème. Quelques questions. Il nous a semblé que les honoraires étaient assez importants pour des travaux qui, somme toute, quand on a fait 9 étages, il nous semble que lorsqu'on fait un étage supplémentaire, ça ne devrait pas occasionner beaucoup de surprises, et ce qui nous a aussi étonné évidemment, c'est "les divers et imprévus". Lorsqu'on fait un 8, 9e étage, il y a en principe peu d'imprévus. Donc, là, nous demandons au Conseil d'Etat de bien vouloir suivre de près ces deux postes. Notre groupe se pose également la question de savoir ce qu'il en est avec les bracelets électroniques, ces bracelets qui permettent de réduire un peu le nombre de personnes incarcérées. Nous savons que sur le plan romand, il y a des discussions à ce sujet et nous aimerions avoir quelques réponses concernant ces bracelets électroniques. Ceci mis à part, évidemment, le groupe soutiendra ce rapport.
Une petite précision, notre question n’avait pas pour objet de remettre en cause ce que nous avons dit hier soir, c’est bien clair. Comme vous l’avez rappelé, Monsieur le conseiller d’État, c’est avec un certain enthousiasme que nous soutenons ce rapport. Là n’est pas le problème. Simplement, dès le moment où l’on vote, nous voulions savoir exactement – certains de nos collègues voulaient le savoir – à quoi nous nous engagions, même si on sait que l’article 175 prévoit que ce vote est à titre indicatif. Pendant que nous avons la parole, nous regrettons un peu – d’ailleurs, nous ne savons pas …
Une petite précision, notre question n’avait pas pour objet de remettre en cause ce que nous avons dit hier soir, c’est bien clair. Comme vous l’avez rappelé, Monsieur le conseiller d’État, c’est avec un certain enthousiasme que nous soutenons ce rapport. Là n’est pas le problème. Simplement, dès le moment où l’on vote, nous voulions savoir exactement – certains de nos collègues voulaient le savoir – à quoi nous nous engagions, même si on sait que l’article 175 prévoit que ce vote est à titre indicatif. Pendant que nous avons la parole, nous regrettons un peu – d’ailleurs, nous ne savons pas si M. Laurent Kaufmann avait le droit de prendre la parole puisque c’est un débat restreint – qu’il vienne au dernier moment avec de telles propositions qui pourraient remettre un peu en cause l’atmosphère générale qui était plutôt très favorable.
Nous intervenons juste concernant la procédure. Le Conseil d’État nous demande, selon l’article 175 OGC, que nous nous exprimions sur ce rapport par un vote. Certains de nos collègues souhaiteraient avoir des précisions quant à cette demande de la part du Conseil d’État, étant entendu que normalement, les rapports d’information ne sont pas soumis à un vote du parlement, sauf si celui-ci en décide. Nous pensons donc que le président demandera, dans un premier temps, si nous sommes d’accord de voter sur ce rapport et que l’on votera celui-ci après. Nous voulions avoir quelques explications quan…
Nous intervenons juste concernant la procédure. Le Conseil d’État nous demande, selon l’article 175 OGC, que nous nous exprimions sur ce rapport par un vote. Certains de nos collègues souhaiteraient avoir des précisions quant à cette demande de la part du Conseil d’État, étant entendu que normalement, les rapports d’information ne sont pas soumis à un vote du parlement, sauf si celui-ci en décide. Nous pensons donc que le président demandera, dans un premier temps, si nous sommes d’accord de voter sur ce rapport et que l’on votera celui-ci après. Nous voulions avoir quelques explications quant aux intentions du Conseil d’État.
D’entrée de cause, nous vous informons que le groupe libéral-radical soutiendra le Conseil d’État dans son action humanitaire et de coopération au développement, parce que nous pensons que cette aide est indispensable et que, même si l’engagement de notre canton reste symbolique par rapport à la grandeur de la tâche, l’immensité de la tâche qui reste à faire et qui est bien rappelée dans le rapport montre bien que l’aide humanitaire a encore de « beaux jours » devant elle et, en tout cas, un immense travail à effectuer ces prochaines années. Le groupe libéral-radical constate avec satisfactio…
D’entrée de cause, nous vous informons que le groupe libéral-radical soutiendra le Conseil d’État dans son action humanitaire et de coopération au développement, parce que nous pensons que cette aide est indispensable et que, même si l’engagement de notre canton reste symbolique par rapport à la grandeur de la tâche, l’immensité de la tâche qui reste à faire et qui est bien rappelée dans le rapport montre bien que l’aide humanitaire a encore de « beaux jours » devant elle et, en tout cas, un immense travail à effectuer ces prochaines années. Le groupe libéral-radical constate avec satisfaction que la collaboration avec Latitude 21 fonctionne bien et que les projets qui sont soutenus au travers de cette fédération sont des projets de qualité, qui permettent de soutenir des populations concernées de manière efficace. Nous avons, dans le cadre de notre activité professionnelle, l’occasion de collaborer avec Latitude 21 et nous pouvons confirmer le sérieux des démarches effectuées par les associations membres. Cette collaboration avec Latitude 21 permet de faire fructifier l’aide des collectivités publiques grâce au partenariat établi avec la direction du développement et de la collaboration (DDC), qui apporte sa contribution. Nous relevons également avec satisfaction que trois communes participent à ce partenariat. Même si nous savons que plusieurs communes du canton contribuent à des projets locaux, nous ne pouvons que les encourager à établir des partenariats avec Latitude 21, permettant ainsi de pouvoir soutenir des projets d’une certaine envergure et dans la durée. Un bémol tout de même dans notre prise de position : nous constatons, en lisant le décompte des charges, que les sommes consacrées aux tâches administratives sont relativement élevées et surtout qu’elles ont augmenté de manière importante entre 2009 et 2013, soit, en chiffres ronds, d’à peu près 10'000 francs par année. Nous comprenons que ce tableau qui nous est présenté dans les annexes de l’activité a évolué et que le pourcentage consacré à l’administration reste relativement stable. Mais comme les sommes augmentent, évidemment, les sommes dépensées augmentent elles aussi. Nous souhaitons que le Conseil d’État examine avec Latitude 21 les moyens de contenir au mieux les charges administratives afin que nous soyons assuré que les aides octroyées reviennent principalement aux populations concernées. Le rapport qui nous est proposé permet, au travers de la collaboration établie avec Latitude 21 et la DDC, d’aider des populations de manière sérieuse avec des ONG présentes sur le terrain. Que ce soit l’Action Chèvres en Mauritanie, les projets d’agro-transformations conduits par le Centre écologique Albert Schweizer, le projet Nigéria de donner une deuxième chance d’accéder à l’école à des enfants non scolarisés – projet qui est d’ailleurs dirigé sur place par une Neuchâteloise – ou, enfin, à Médecins du monde Suisse, toutes ces actions permettent à notre canton d’apporter une aide précieuse aux populations dans le besoin. Le groupe libéral-radical trouve que c’est une façon intelligente et efficace de faire de la coopération internationale. Le rapport parle également de mettre à disposition des ressources professionnelles et de permettre des échanges. Nous pensons également que c’est une bonne piste à exploiter. Certaines collectivités publiques comme la ville de Neuchâtel, par exemple, pratiquent la mise à disposition de ressources ou font venir des personnes dans notre canton pour se former, ceci à satisfaction des protagonistes. Nous ne pouvons donc qu’encourager le gouvernement dans cette voie. Fort de ces constatations, et nonobstant la remarque formulée concernant les frais administratifs, le groupe libéral-radical soutiendra la politique menée par le Conseil d’État en faveur de l’aide humanitaire et prend acte du rapport des objectifs stratégiques ainsi que du plan financier.
Permettez à un ancien député de vous faire part de son grand scepticisme quant à l’instauration d’une procédure de destitution des membres des autorités de notre canton. Si nous comprenons bien les motivations qui ont conduit la commission législative, suite aux propositions de la commission d’enquête parlementaire (CEP), de nous faire les propositions de loi que nous discutons aujourd’hui, nous avons beaucoup de peine à penser que nous allons régler cette problématique en votant le décret et la loi qui nous sont proposés. On l’a vu, on l’a entendu, les porte-parole ont relevé quand même enco…
Permettez à un ancien député de vous faire part de son grand scepticisme quant à l’instauration d’une procédure de destitution des membres des autorités de notre canton. Si nous comprenons bien les motivations qui ont conduit la commission législative, suite aux propositions de la commission d’enquête parlementaire (CEP), de nous faire les propositions de loi que nous discutons aujourd’hui, nous avons beaucoup de peine à penser que nous allons régler cette problématique en votant le décret et la loi qui nous sont proposés. On l’a vu, on l’a entendu, les porte-parole ont relevé quand même encore de nombreuses difficultés, et la commission elle-même, qui a siégé pendant plus de deux ans, a aussi fait face à un certain nombre de considérations qui ne lui ont pas permis de faire ces travaux plus rapidement. Nous allons essayer de vous soumettre notre réflexion et tenter de vous convaincre – même si cela va être difficile, après avoir entendu les porte-parole des groupes – de ne pas entrer en matière sur ce rapport. Pour cela, nous vous invitons à prendre un peu de recul et à considérer ce projet avec la distance qui s’impose. Les magistrats ont un pouvoir important et devraient être des personnes respectables et l’on souhaiterait que cette fonction les place au-dessus de la mêlée. On pourrait également espérer que les personnes qui revêtent cette fonction soient des exemples pour la population. Dans notre canton, c’est le cas. Depuis plus de 166 ans, seuls quelques cas se sont présentés qui ont pu, somme toute, être réglés sans trop de problèmes avec les outils en place. À notre avis, l’image que l’on va donner au travers de ces lois affaiblira la fonction et portera le discrédit sur l’ensemble de la classe politique de notre canton. Actuellement, malgré les affaires qu’il y a eues ici ou là, l’image des femmes et des hommes politiques neuchâtelois n’est pas si mauvaise que cela et nous dirions que le travail qui est effectué par l’ensemble des politiciens est reconnu par la population. Voter la destitution d’un conseiller d’État ne se fera pas si facilement que cela. Nous imaginons qu’il pourra faire recours, même s’il y a un effet suspensif. On l’a vu, le Tribunal pourrait donner raison au recourant – cela poserait d’énormes problèmes – et il faudra également régler passablement d’autres problèmes administratifs. Faudra-t-il lui payer une prime de départ, ou lui faire un parachute doré ? Ce sont encore des choses à discuter. Tous ces problèmes créeront justement cette instabilité que nous voulons combattre. Nous vous fichons notre billet que cela prendra plus de temps que si nous poussons le membre indélicat à démissionner. Il y a bien sûr le problème de la maladie, des accidents, de toutes les incapacités que l’on peut imaginer, mais faut-il se rappeler qu’en 166 ans, cela n’est pas arrivé très souvent. Chers collègues, nous pensons que le milieu politique est somme toute un milieu un peu particulier : les règles, même si elles sont bien définies, sont celles d’une institution qui doit fixer et organiser la vie de notre population. Ce n’est pas parce que nous sommes un législatif que nous devons légiférer pour tout. À notre avis, il est de la responsabilité des partis de présenter des personnalités qui tiennent la route, de la responsabilité des partis de vérifier que ces personnes sont irréprochables. Certes, on peut se tromper ; par le passé, nous nous sommes trompés, mais pour ces quelques cas, à chaque fois, les situations ont trouvé une issue sans avoir recours à une procédure de destitution lourde et compliquée. D’autres raisons pourraient bien sûr être évoquées, nous les avons entendues, mais nous croyons que vous avez compris que nous considérons ces lois comme superflues et qu’elles poseront plus de problèmes qu’elles ne pensent en résoudre. Dès lors, nous vous invitons à refuser l’entrée en matière de ce rapport.
La résolution qui nous est proposée met en évidence le dysfonctionnement du système, et nous aurions pu être d’accord avec les auteurs de la résolution sur les remarques qui touchent notamment les employés qui se retrouvent au chômage, ou sur la responsabilité morale des collectivités publiques, et également bien sûr que l'État – et il l’a fait, croyons-nous – met tout en œuvre pour permettre aux personnes licenciées de retrouver rapidement un travail. Nous sommes également d’accord que l'État et les institutions paraétatiques mettent un poids particulier, lorsque c'est possible et c’est le c…
La résolution qui nous est proposée met en évidence le dysfonctionnement du système, et nous aurions pu être d’accord avec les auteurs de la résolution sur les remarques qui touchent notamment les employés qui se retrouvent au chômage, ou sur la responsabilité morale des collectivités publiques, et également bien sûr que l'État – et il l’a fait, croyons-nous – met tout en œuvre pour permettre aux personnes licenciées de retrouver rapidement un travail. Nous sommes également d’accord que l'État et les institutions paraétatiques mettent un poids particulier, lorsque c'est possible et c’est le cas dans ce dossier, sur l’empreinte sociale et écologique lors des offres soumises au marché public. Il a été rappelé tout à l’heure que cela se fait. Au passage, nous soutiendrons l’amendement du groupe socialiste. Toutefois, notre soutien à la résolution disparaît immédiatement lorsque que nous lisons le développement de cette résolution et les arguments évoqués, qui remettent en cause l’économie privée et le système mis en place à l’époque par le Conseil d'État. Nous ne pensons pas que l’économie privée soit la cause des maux évoqués dans le développement de la résolution. Notre groupe ne peut pas adhérer à cette approche du dossier. Nous le savons, la décision de donner le linge à laver à une société hors du canton n’est pas due qu’à des questions de prix, prix qui, de toute façon, est un élément important, que l’entreprise soit privée ou publique. Il n’y a donc rien à voir avec le statut de cette société. Nous rejoignons également une partie des arguments évoqués par le Conseil d'État concernant les différences qu’il ne faudrait pas faire entre certaines catégories de chômeurs. Dès lors, vous comprendrez que le groupe libéral-radical n’a pas la possibilité de soutenir cette résolution, qui se trompe d’objectif à notre avis.
Le conseiller d'État a répondu à notre place, c’est parfait, mais comme nous avons quand même une minute pour dire deux mots, nous aimerions juste mettre en évidence deux choses : d’une part, que l'État travaille depuis quinze ans avec Blanchâtel et toutes les remarques et réflexions que vous avez amenées concernant le prix, concernant la qualité du produit, etc., nous sommes un peu étonné qu’il ait fallu attendre quinze ans pour s’en rendre compte. Nous remercions quand même le conseiller d'État d’en avoir dit presque plus que ce que nous avions demandé, et là, nous nous réjouissons d’ailleu…
Le conseiller d'État a répondu à notre place, c’est parfait, mais comme nous avons quand même une minute pour dire deux mots, nous aimerions juste mettre en évidence deux choses : d’une part, que l'État travaille depuis quinze ans avec Blanchâtel et toutes les remarques et réflexions que vous avez amenées concernant le prix, concernant la qualité du produit, etc., nous sommes un peu étonné qu’il ait fallu attendre quinze ans pour s’en rendre compte. Nous remercions quand même le conseiller d'État d’en avoir dit presque plus que ce que nous avions demandé, et là, nous nous réjouissons d’ailleurs de pouvoir lire prochainement la loi sur la gouvernance des partenariats pour voir si tout ce que vous avez argumenté se mettra en place.