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RD

Romain Dubois

S

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2017–2021
Groupe par législature
  • 2025–2029 S en cours
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Romain Dubois est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Romain Dubois, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Romain Dubois et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

25 juin 2024 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Nous nous permettons de reprendre la parole, en lien avec notre question, parce que nous devons quand même dire que nous sommes profondément choqué, alors non pas par la réponse du Conseil d’État – nous rassurons tout de suite Mme Nater sur le fait que nous comprenons tout à fait sa réponse –, mais par l’impunité de cette soi-disant association qui, depuis des années, sévit, qui a un but mensonger au registre du commerce. Mme Nater a rappelé le but de cette association, mais qui croit, ici, dans cette salle, qu’INCOP a vraiment pour but un but non lucratif d’aller favoriser la démocratie dire…

25 juin 2024 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

La question est également adressée au SEMP. Vous vous souvenez probablement, il y a quelques années, que nous avions voté l’interdiction des récoltes rémunérées de signatures, interdiction qui, malheureusement, a été levée partiellement au niveau fédéral. Depuis, nous pensons que vous avez toutes et tous pu constater que, dans nos rues, un peu partout, nous avons de nouveau plein de personnes qui récoltent des signatures, qui sont, comme nous l’avions déjà relevé, engagées en France voisine. Après quelques discussions avec des personnes qui récoltent ces signatures, qui travaillent toutes pou…

25 juin 2024 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Notre question concerne la police neuchâteloise (PONE). Dans le cadre du rapport 22.012 en lien avec l’adaptation de la loi sur la police (LPol) à la nouvelle Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), notamment en lien avec les mesures particulières liées au terrorisme, dans le cadre des travaux de commission et comme cela ressortait du rapport de commission, le Conseil d’État s’était engagé, à la suite d’un retrait du postulat qui avait été proposé par le groupe socialiste, à ce que, dans le rapport annuel de la police, qui figure maintenant dans …

23 avril 2024 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.60324.142

Un postulat auquel nous croyons pouvoir dire que la commission tient fermement, dès lors qu’elle a même exprimé, durant les débats en commission, la possibilité de le transformer en motion. Finalement, le postulat lui a été préféré, notamment du fait des différents aspects à étudier. La question que nous nous sommes posée en commission et en sous- commission est de savoir comment il est possible que des problèmes existent pendant des années dans un service, avec des indicateurs qui existent, cela a été dit, des indicateurs RH qui existent, qui donnent des résultats inquiétants, et que, avant …

23 avril 2024 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.603

Comme nous avons un débat un peu particulier sans vote d’entrée en matière, nous allons donc directement, nous imaginons, passer au vote sur les injonctions. Nous prenons donc juste la parole concernant la première injonction, simplement pour relever, mais cela a été dit plusieurs fois, quel est vraiment le résultat direct des analyses de la sous-commission et des constats de la COGES, que le principe de cette injonction et des analyses qui doivent être menées dans ce nouveau rapport d’audit externe, c’est vraiment l’idée d’avoir une analyse à l’aune du bien de l’enfant, à l’aune des missions…

23 avril 2024 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.603

Comme Mme la conseillère d’État Florence Nater l’a dit tout à l’heure, nous allons, nous aussi, essayer de parler lentement ; ce n’est pas dans nos habitudes, mais nous allons tenter de nous y tenir ! C’est pour nous une grosse responsabilité, nous devons le dire, de rapporter sur ce sujet, qui est l’objet d’un travail de longue durée, intense, et d’un travail collectif. D’abord, un travail collectif d’une sous-commission de gestion, dont nous aimerions déjà remercier les membres, MM. Julien Gressot et Stéphane Rosselet, qui ont participé à ce travail intense, et ensuite un travail collectif …

23 avril 2024 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.108

Nous aimerions revenir sur un ou deux aspects juridiques de ce débat, qui, finalement, ont pris pas mal le dessus sur le fond du débat, que ce soit en commission ou maintenant en plénum. On entend que cette disposition serait une disposition uniquement symbolique et nous aimerions fermement contester cela. D’abord, sur le fond, et c’est écrit dans le rapport de commission qui fera foi quand même dans l’interprétation de cette norme constitutionnelle, la part de la norme qui concerne le droit à une vie hors ligne a deux effets en tout cas qui sont assez clairs : le premier, qui concerne bien s…

23 avril 2024 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.104

Le groupe socialiste note avec une certaine satisfaction le soutien qui est exprimé de la part non seulement de la gauche, mais aussi de la droite de l’hémicycle, sur ce projet de loi qui a été codéposé par les groupes VertPOP et socialiste. On voit que c’est quand même un sujet qui semble passer par-dessus les clivages que l’on peut avoir assez souvent. Un soutien qui vient des deux bords de l’hémicycle et qui paraît aussi peu étonnant, parce que c’est vrai qu’il y a depuis quelque temps une certaine pression, notamment internationale, du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) sur la Su…

26 mars 2024 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.129

Peut-être juste un ou deux éléments suite au débat que nous venons d’avoir. Nous souhaitons d’abord remercier le Conseil d’État qui, sous quelques considérations plutôt formelles, semble quand même montrer une certaine ouverture sur le fond, donc nous le remercions par rapport à cette position. Peut-être, par rapport à ce qui a été dit par le porte-parole du groupe libéral-radical, simplement souligner qu’à chaque fois qu’au niveau politique des intérêts publics sont identifiés dans un secteur économique, ou en tout cas très souvent, il y a une intervention de l’État dans ce secteur économiqu…

26 mars 2024 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.129

Lors de notre précédente session, la crise qui frappe les médias dans notre pays et qui n’épargne pas Neuchâtel a été largement décrite, avec inquiétude, dans le cadre de notre interpellation socialiste. À la longue liste des 320 licenciements que nous vous avions énumérés en février s’ajouteront malheureusement plusieurs autres suppressions de postes, à la Schweizer Radio und Fernsehen (SRF) notamment, à brève échéance, comme nous l’avons appris la semaine passée. Contrairement à ce que disait tout à l’heure le représentant du groupe UDC, il n’y a pas qu’ArcInfo qui est touché en Suisse, en …

26 mars 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.129

Une urgence qui est ici motivée par les mêmes raisons que l’était l’interpellation le mois passé sur le même sujet, ou sur un sujet très semblable. La situation que l’on connaît, notamment liée à des licenciements dans le journal ArcInfo, n’est malheureusement pas une situation stabilisée – nous aurons peut-être l’occasion tout à l’heure de le développer si nous allons au fond – et qui nécessitera malheureusement probablement à l’avenir de nouvelles coupes et de nouveaux licenciements. Attendre des mois pour traiter cette motion n’aurait absolument aucun sens, parce que ce serait attendre que…

20 février 2024 PV, p. 163 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.111

Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse et nous nous montrons assez faiblement satisfait du fond de cette réponse. En ce qui concerne la SSR, peut-être rappeler qu’il y a six ans, en mars 2018, la population neuchâteloise a dit à 78,25% – nous le répétons : à 78,25% ! – non à l’initiative « No Billag », en montrant son attachement au service public médiatique, en montrant qu’elle ne souhaitait pas que la redevance diminue fortement et, malgré cela, aujourd’hui, nous avons face à nous un objet qui nous dit qu’il y aura baisse ou baisse. Nous rappelons que c’était exactement la même c…

20 février 2024 PV, p. 161 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.111

20 septembre 2023 : 28 licenciements chez Tamedia en Suisse romande. 25 octobre 2023 : 28 licenciements chez 20 minutes. 8 novembre 2023 : 150 licenciements chez CH media. 29 novembre 2023 : 20 licenciements chez Tamedia, cette fois en Suisse alémanique. 9 janvier 2024 : 55 licenciements chez Ringier Médias. 30 janvier 2024, finalement : 40. Puis – nous l’avons appris hier –, apparemment 27 licenciements chez ESH Médias, notamment propriétaire d’ArcInfo. En cinq mois, plus de 320 postes supprimés dans les médias suisses, soit 65 postes en moyenne par mois. Deux employés du secteur des médias …

20 février 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.111

Nous voyons donc que notamment le groupe libéral-radical s’oppose à l’urgence. Nous observons une évaluation de l’urgence un peu à géométrie variable, puisque tout à l’heure nous allons parler d’une résolution qui concerne le monde paysan, avec des problèmes qui sont tout à fait réels et reconnus par notre groupe, mais dont on ne peut pas dire – et d’ailleurs nous pensons que le groupe libéral-radical est avec nous sur ce point – que ce sont de nouveaux problèmes. Or, là, nous parlons justement de problématiques nouvelles, de problématiques actuelles, avec la suppression de postes à ESH Média…

23 janvier 2024 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.614

Nous aimerions relever que si le Conseil d’État dit souvent ne pas souhaiter s’exprimer sur les modifications de notre OGC, on l’a pourtant pas mal entendu sur le fond, aujourd’hui, de cette question ! (Rires.) Sinon, plus sur la question de l’entrée en vigueur, la commission a simplement décidé de fixer l’entrée en vigueur de ce deuxième volet de la modification de l’OGC, qui fait suite à un premier volet avec les sessions en un seul jour, en même temps que le moment où les sessions vont avoir lieu sur un jour, ce qui paraît assez cohérent d’un point de vue légistique.

23 janvier 2024 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.614

L’amendement VertPOP – qui a été déposé après nos travaux de commission, donc bien sûr ce n’est pas l’avis de la commission, mais nous pensons que nous pouvons déjà vous donner un avis à ce sujet – a le mérite de soulever le lièvre – et pas de le chasser ! – en lien avec la question des indemnités pour les séances hors canton. Il est vrai qu’aujourd’hui, il y a une pratique, apparemment, dans certains cas, pour les séances qui ont lieu hors canton, qui fait que, que vous preniez les transports publics ou la voiture, vous avez un remboursement qui est différencié. Il est vrai aussi qu’aujourd’…

23 janvier 2024 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.614

Ce rapport fait donc suite à un rapport dont nous avons discuté il y a à peu près un an, qui concernait l’organisation des sessions, vous vous rappelez, avec les sessions du Grand Conseil qui seront concentrées sur un seul jour. Rappelons peut-être le contexte : c’est un rapport qui faisait suite à des réflexions au sein du bureau, qui avait pour but de rendre plus compatible l’activité de député avec la vie familiale, la vie professionnelle et la vie privée de manière générale, et qui avait fait suite aussi à un sondage du bureau auprès des membres du Grand Conseil lors de la dernière législ…

23 janvier 2024 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.61323.240

Il semble utile pour le groupe socialiste de rappeler quel était le but de la commission Démocratie derrière notamment ce postulat mais également d’autres propositions : c’était vraiment l’idée d’atteindre de nouveaux publics ; ici, en particulier, la jeunesse avec une idée d’application qui permette bien sûr d’avoir des informations sur les élections et votations cantonales, mais également sur les travaux politiques cantonaux qui sont en cours – cela peut être devant des commissions parlementaires, voire devant le Conseil d’État – et, surtout, et c’est ce qui rendrait le développement de cet…

5 décembre 2023 PV, p. 128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.613

Voici un rapport qui provient d’une commission que l’on peut qualifier d’historique, du moins dans notre canton. Préoccupés par un taux de participation faisant pâle figure au niveau national, des députés de tous bords ont consacré onze séances plénières et de multiples séances de groupes de travail afin de plancher sur cette question. Quel que soit l’avis que l’on peut avoir sur tel ou tel point de méthodologie de la commission ou encore sur les projets présentés, il faut ici souligner que des politiciennes et politiciens ont consacré des dizaines d’heures, à l’aide d’apports scientifiques e…

5 décembre 2023 PV, p. 123 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02015.18119.13919.194

Brièvement. Vous l’avez vu, la commission a fait quelque chose d’assez original en lien avec le vote sur le classement de ce postulat, puisqu’elle s’est abstenue à 12 voix et l’a classé par 1 voix. Il y avait donc un message derrière ce vote un peu particulier, qui était de dire que, finalement, ce n’est pas ce rapport qui répondait au postulat Lionel Rieder, mais ce sont aussi les travaux de la commission Démocratie cantonale qui, en eux-mêmes, ne répondent peut-être pas encore aujourd’hui totalement au postulat, dès lors où, en effet, le taux de participation des jeunes n’a pas encore été i…

5 décembre 2023 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02015.18119.13919.194

La commission combat le classement de ce postulat, pour une raison assez simple, c’est que le rapport fait un premier pas, il met dans la loi une norme de compétence pour mettre sur pied un concept de médiation urbaine, mais ce que demandait le postulat, c’est un concept de médiation urbaine, et nous pensons que nous pouvons toutes et tous être d’accord que dès le moment où, dans la loi, on attribue une compétence, cela ne veut pas encore dire que cette compétence a été utilisée et que ce qui a été demandé est réalisé. Nous pensons que cet aspect- là est assez clair. Par contre, ce qui est pr…

5 décembre 2023 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02015.18119.13919.194

Une ou deux précisions suite aux propos de la porte-parole du groupe libéral-radical qui, finalement, montrent que nous ne semblons pas si éloignés sur le fond. L’amendement de la commission n’exclut finalement qu’une possibilité, c’est la possibilité où on a une nomination externe au corps représenté. C’est vraiment de la logique élémentaire : finalement, dans une élection, on peut soit avoir une élection par les membres de ce corps, soit imaginer une élection par des membres externes au corps, soit imaginer une nomination aléatoire. Et puis, là, finalement, cette précision dit : aléatoire, …

5 décembre 2023 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02015.18119.13919.194

Deux amendements qui s’opposent, qui contiennent un socle commun, qui est l’idée de dire que les participant-e-s à la session des jeunes doivent être représentatifs et représentatives de l’ensemble de la jeunesse ; on peut donc penser en termes d’âge, de milieu professionnel ou de formation, de provenance géographique. C’est donc un élément qui est un socle commun à ces deux amendements et qui, en soi, n’est pas combattu par la commission. La seconde partie de l’amendement de la commission, à laquelle le député Damien Humbert-Droz s’oppose, est de demander que l’élection ou la désignation des…

5 décembre 2023 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02015.18119.13919.194

De notre côté, ce n’est pas une opposition, mais vu la position de la commission… Donc, cet amendement concerne la question qui a déjà été évoquée durant le débat d’entrée en matière, de savoir si cette session des jeunes doit être organisée tous les trois ans ou tous les quatre ans, donc une fois par législature. La commission a discuté des différents arguments qui ont été émis tout à l’heure, notamment l’idée que si l’on faisait une fois par législature, cela permettait mieux de comprendre le fonctionnement institutionnel, mais elle a finalement décidé de demander que cette session ait lieu…

5 décembre 2023 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02015.18119.13919.194

Nous serons assez bref. La commission Démocratie cantonale a discuté, lors de l’une de ses séances, de cette modification de la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), avec plusieurs modifications qui sont plutôt des modifications terminologiques, de définition – comme la définition de la participation des enfants et des jeunes –, ou diverses clarifications. Ces points n’ont pas été discutés en commission, nous laisserons donc volontiers le Conseil d’État apporter des précisions ensuite. Nous nous attarderons plutôt sur les deux points qui ont fait l’objet de disc…

5 décembre 2023 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Notre question concerne le service des ponts et chaussées. Alors, là encore, on n’en a pas parlé avant, mais une question qui va dans le même sens que celle de Mme Christine Ammann Tschopp. Nous ne refaisons donc pas le contexte, mais c’est vrai que c’est une véritable petite bombe sur le marché du génie civil que l’on a pu entendre. Bien sûr, c’est une enquête qui est toujours aujourd’hui menée, mais le département a déjà eu probablement à se poser ce genre de questions par le passé : quelles sont les conséquences financières potentielles dans ce genre de cas ? Une autre question peut être :…

5 décembre 2023 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Nos questions concernent le service des transports. Nous remercions notre collègue de gauche qui a fait l’introduction sur TransN, étant donné que nos deux salves de questions concernent également TransN. La première concerne les déboires que l’on a pu voir dans les médias avec la société de nettoyage de TransN : un non-respect des conditions de travail, semaine de plus de 80 heures, plus de 150 congés non octroyés. Même la presse a parlé, a titré d’exploitation du travail. C’est une situation grave dans une entreprise publique. Les questions qui sont les nôtres sont : le département a-t-il e…

5 décembre 2023 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.038

Avec cet amendement de la commission initialement déposé par le groupe socialiste, il vous est demandé de procéder à un choix extrêmement simple entre la version de la commission et celle du Conseil d’État, un choix entre une diminution linéaire de l’impôt sur le revenu de 1% ou une compensation de l’inflation sur le barème fiscal, un choix entre une mesure favorisant les 10% les plus aisés ou une autre dirigée vers les classes moyennes et classes moyennes supérieures. Ce choix a été proposé par notre groupe en commission, étant entendu qu’une baisse d’impôt serait de toute façon accordée par…

5 décembre 2023 PV, p. 18 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.038

Nous voilà, assemblée de sisyphes masochistes que nous sommes, condamnés à pousser une nouvelle fois, dans des directions différentes bien sûr, cette lourde pierre du débat fiscal. Comme un éternel recommencement, comme nous cédons lorsque Ferrero veut nous faire croire que la pâte à tartiner Nutella serait bonne pour notre santé, nous discutons à nouveau aujourd’hui d’une baisse fiscale, parce que dans la com’, cela paraît cool pour toute la population. Oui, chers collègues, c’est un raisonnement aussi prosaïque qui nous pousse à penser que les baisses d’impôt sont systématiquement bonnes po…

5 septembre 2023 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.041

Ici aussi, un amendement essentiel pour le groupe socialiste, qui vise une limitation, et cette fois pas une exclusion, du travail temporaire, qui est inspiré d’une loi genevoise qui existe depuis quelques années maintenant déjà, qui est donc fonctionnelle et qui vise en effet à limiter le pourcentage de travail temporaire dans un marché public. Alors, on nous rétorquera bien sûr – et nous le prévoyons déjà – que les CCT obligatoires et leurs règles s’appliquent aussi aux travailleurs temporaires, ce qui est vrai sur le papier, mais qui ne nous paraît pas suffisant en pratique, simplement par…

5 septembre 2023 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.041

De manière ici assez brève, parce que, finalement, ce que vise cet amendement, c’est enlever une liberté pour le pouvoir adjudicateur, qui peut, selon la loi, qui n’est pas obligé d’exclure la sous-traitance ou la location de services. Mais, sur le fond, de toute façon, nous l’avons vu notamment dans l’avis juridique que nous avons reçu, en fait, on ne peut pas exclure la possibilité d’exclure ; cet amendement a donc très peu de portée réelle, aussi notre groupe va le refuser, en sachant toutefois que s’il est accepté, il risque de ne pas avoir de portée.

5 septembre 2023 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.041

Nous commençons par rassurer le porte-parole libéral-radical à la lecture de l’article 7, alinéa 1, de l’amendement : les peines conventionnelles ne sont prévues, selon le texte de la disposition, que pour assurer le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, aux conditions de travail, à l’égalité salariale et au droit de l’environnement. En d’autres termes, les peines conventionnelles ne sont là, en tout cas dans le cadre de cet alinéa, que pour simplement respecter le droit qui est celui en vigueur, donc pas par exemple en lien avec des délais dans les travaux ; el…

5 septembre 2023 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.041

L’amendement de la commission est basé sur une proposition qui a été faite par le gouvernement jurassien dans le cadre de sa proposition de loi sur les marchés publics, donc un peu le même travail que celui que nous faisons aujourd’hui, avec un but finalement assez simple, celui de respecter l’égalité des salaires entre hommes et femmes. Un but qui paraît extrêmement logique, sur lequel nous n’allons pas épiloguer et qui est garanti dans notre Constitution depuis 1981, et pourtant qui n’est aujourd’hui, et c’est un fait notoire, pas respecté. Et ici aussi, finalement, c’est respecter la volon…

5 septembre 2023 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.041

Un amendement essentiel pour le groupe socialiste, qui pourrait être une pierre d’achoppement s’il n’était pas accepté. Il a été rappelé qu’il concernait des attestations fournies par les commissions paritaires. En fait, le groupe libéral-radical l’a rappelé, c’est un contrôle qui a déjà lieu, ce sont des attestations qui sont déjà données, donc au final ce n’est pas plus de bureaucratie : vous avez simplement un papier que vous avez entre vos mains et que vous devez donner dans le cadre de la soumission. Pour les personnes qui ne sont pas dans des CCT, il paraît assez logique, à la lecture d…

5 septembre 2023 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.041

Le Conseil d’État ne s’en cache pas : les marchés publics devraient rester un outil essentiellement technique, destiné à éviter le copinage mais pas à régler d’autres problématiques essentielles de notre société. C’est toutefois, pour nous, déjà occulter le fait que le droit des marchés publics, partiellement harmonisé au niveau international dans les accords de l’OMC, procède en lui-même d’une vision idéologique de notre monde. C’est bien le libéralisme qui est au cœur de ce droit international, afin notamment de garantir une pleine concurrence entre entreprises internationales, et cela, à l…

27 juin 2023 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.00723.212

Le groupe socialiste soutiendra bien sûr ce postulat et vous invite à en faire de même. On a pu entendre que toute péréquation devait finalement réaliser ses objectifs, mais on a aussi pu entendre qu’il y avait des oppositions, apparemment de fond, par rapport à ce principe. Il est donc aujourd’hui, pour nous, important de clarifier la chose à ce sujet. On a notamment pu entendre qu’il y avait finalement des communes bien gérées et des communes moins bien gérées. Eh bien, pour nous, la composition socio-économique d’une population n’a absolument rien à voir avec la bonne ou la mauvaise gestio…

27 juin 2023 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.007

Nous en profiterons pour revenir sur les propos de M. le conseiller d’État en lien avec la clause d’urgence. D’abord pour dire que nous ne mélangeons pas le droit d’urgence et la clause d’urgence, mais force est de constater que les deux ont été utilisés au niveau fédéral, en particulier pendant la crise Covid-19, et que les deux ont fait l’objet de contestations au sein de la population. Ensuite, nous rappelons au passage que le vote d’une clause d’urgence se fait, selon la Constitution, à la majorité des deux tiers, donc 67% et pas 66% de notre hémicycle, ce qui change aussi la donne d’un p…

27 juin 2023 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.007

Avant de débattre d’amendements et d’éventuels désaccords, peut-être faut-il rappeler en préambule de quoi nous parlons aujourd’hui. L’évolution du contexte économique et fiscal a conduit ces dernières années à une augmentation des revenus globaux des personnes morales dans notre canton. Et il s’agit aujourd’hui concrètement de savoir comment doit être partagée cette manne presque inespérée. Alors, bien sûr, adopter des règles de répartition financière a toujours de quoi attiser les appétits et amener son lot de tensions, mais rappelons à ce stade qu’il est tout de même toujours plus agréable…

27 juin 2023 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.376

Nous sommes un peu pris de court, vous l’aurez remarqué… Il nous semble que c’est la question concernant les procédures de consultation ? C’est juste ! Alors, la question était de savoir si le Conseil d’État prend en compte, notamment pendant les vacances, les délais des procédures de consultation. Nous savons que dans la loi fédérale, il y a une suspension des délais des procédures de consultation pendant les vacances. Nous avons vu récemment une procédure de consultation qui devait prendre fin assez rapidement et laissait peu de temps aux organisations et partis politiques concernés pour se…

27 juin 2023 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.008

Les comptes de l’État, c’est un peu comme une œuvre d’art contemporain, ou un match de foot comme nous l’avons entendu tout à l’heure : il y a ce que chacune et chacun y voit au premier abord et il y a la signification que l’on peut leur donner. Et comme l’artiste qui est souvent le premier à commenter son travail, le Conseil d’État dispose de la préséance quant à la manière de présenter les comptes de l’année précédente. Une provision par-ci, une autre par-là, et voilà que ce qui aurait pu être un bénéfice flamboyant est transformé en une illustration aux couleurs un peu plus ternes. Alors, …

28 mars 2023 PV, p. 2389 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.033

Un rapport sur une question très spécifique de notre droit électoral, plus précisément les bulletins multiples, qui ont été introduits en avril 2014 dans notre législation après demande du Grand Conseil. Les bulletins multiples donc, très concrètement, très pratiquement, reviennent au fait que n’importe quelle électrice ou n'importe quel électeur puisse mettre plusieurs bulletins de plusieurs listes, modifiées ou pas, dans son enveloppe de vote pour, au final, avoir son vote. C’était une possibilité qui n’existait donc pas avant qu’elle soit introduite en 2014. Pourquoi ces bulletins multiple…

22 février 2023 PV, p. 2306 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.167

Boudry n’a pas attendu l’intervention « salvatrice » du groupe UDC pour agir et n’en a pas besoin. La situation actuelle est inacceptable et cela a été unanimement reconnu avant-hier soir par les autorités locales lors de notre séance du Conseil général. Les groupes, allant du parti libéral-radical au parti socialiste en passant par Les Vert-e-s, ont sans aucune opposition clairement indiqué quelles étaient les priorités pour la population : augmenter rapidement l’encadrement et la sécurité de manière ciblée et, simplement, respecter les capacités d’accueil initialement prévues pour ce Centre…

22 février 2023 PV, p. 2305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.165

La situation nécessite aussi pour nous des réponses rapides et donc l’urgence. Bien sûr, sans soutenir sur le fond les discussions et les propos que nous avons pu entendre tout à l’heure, mais peut-être justement que le fait de traiter aujourd’hui cette thématique nous permettra d’éviter d’entendre ces propos à nouveau pendant des semaines.

25 janvier 2023 PV, p. 1814 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.04012.160

Il nous apparaît quand même, quand une discussion a eu lieu au bureau – et il nous semble que cela s’est déjà passé par le passé –, que l’on ne peut pas venir au moment du plénum pour demander des interruptions de séance et des avis de droit alors qu’il y a eu l’occasion, avant, de discuter de toutes ces questions. Nous voulons dire que c’est assez flagrant que cela ressemble à des manœuvres dilatoires, et nous pensons que, pour cela, nous demandons une motion d’ordre pour que l’on vote immédiatement et que l’on mette fin au débat ; c’est le premier point. Le second point, sur le fond, nous v…

25 janvier 2023 PV, p. 1811 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.04012.160

Voilà un rapport étonnant ! Alors que traînent dans les tiroirs du département plusieurs interventions en lien avec la politique culturelle du canton, dont la plus ancienne provient d’ailleurs du groupe libéral-radical et date d’il y a plus de vingt-cinq ans, on nous sort du chapeau un postulat d’importance moindre aux conséquences dérisoires. Au vu de la surcharge de travail fréquemment évoquée par le Conseil d’État, permettez-nous de nous interroger quant à la priorisation du travail. Motif qui pourrait à lui seul justifier une non-entrée en matière sur cet objet, mais la commission a été c…

24 janvier 2023 PV, p. 1724 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.04721.048

Nous n’irons pas par quatre chemins : le groupe socialiste acceptera à l’unanimité l’entrée en matière et les deux décrets. Nous pourrions nous arrêter là tant cet objet ne méritait pas toutes ces discussions, puisque la seule question à laquelle nous avions à répondre était celle de savoir si ces deux initiatives étaient recevables. Ce qui signifie deux choses : respectent-elles le droit supérieur et respectent-elles les principes fondamentaux de la démocratie ? C’est-à-dire la libre formation de l’opinion des citoyennes et citoyens et l’expression fidèle de leur volonté, c’est-à-dire que l’…

7 décembre 2022 PV, p. 1456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.01822.238

Notre groupe maintiendra aussi sa position sur le postulat. Puisque tout à l’heure, on a entendu des exemples, nous donnons peut-être aussi un exemple qui montre que notre marge de manœuvre n’est pas nulle d’un point de vue juridique : la loi sur la Banque cantonale zurichoise prévoit que la banque est sous la haute surveillance du Grand Conseil et qu’elle nomme toute une série d’éléments que le Grand Conseil peut décider, et la commission de contrôle de la banque cantonale est nommée par le Grand Conseil zurichois. Il y a donc certaines marges de manœuvre qui sont tout à fait exploitables et…