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Stéphane Rosselet

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2025–2029 LR-LC en cours
  • 2021–2025 LR
  • 2017–2021 LR
  • 2013–2017 LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Stéphane Rosselet est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Stéphane Rosselet, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Stéphane Rosselet et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

30 juin 2026 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.007

Au nom du groupe libéral-radical – Le Centre, nous tenons à saluer l’excellence des comptes 2025 de notre République. Boucler cet exercice sur un bénéfice net de 57,6 millions de francs et aligner pour la sixième année consécutive des chiffres noirs est un signal fort. C’est la preuve incontestable que la politique de responsabilité financière et les réformes de fond menées ces dernières années portent aujourd’hui leurs fruits. Cet assainissement doit être une source de fierté partagée sur tous les bancs de ce parlement. Pendant que le canton de Vaud plonge dans un déficit de 156 millions de …

2 septembre 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01422.11022.209

Lors de la dernière session, nous avons traité la convention- programme « Forêts » 2025-2028. Le rapport 25.014 traite de deux conventions-programmes qui sont dans la même ligne que la convention-programme « Forêts ». Ces deux conventions, « Paysages dignes de protection » et « Protection de la nature » 2025-2028, sont étroitement liées et ont pour but de préserver et valoriser paysages et nature. Le rapport du Conseil d’État décrit un ensemble de mesures et d’objectifs pour ces deux programmes. Pour « Protection de la nature », ce sont onze objectifs pour la protection de la nature, qui auro…

24 juin 2025 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.013

Le groupe libéral-radical – Le Centre a pris connaissance du rapport du Conseil d’État 25.013, Forêts 2025-2028. Ce rapport a été accueilli très favorablement par l’ensemble du groupe. Le groupe a particulièrement salué les efforts du Conseil d’État pour augmenter l’enveloppe fédérale de presque 2 millions de francs, dévolue à cette convention- programme « Forêts » 2025-2028. La forêt représente dans notre canton une superficie de 30'000 hectares sur les 80'200 que compte le canton. Son rôle de protection, de puits de carbone, sans oublier son aspect économique méritent toute notre attention.…

5 novembre 2024 PV, p. 127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.144

C’était juste pour revenir sur l’article de 24 heures que vous citez en exemple pour ce postulat. En fait, c’est une analyse fédérale d’où on ressort des chiffres. Voilà, c’est un rapport qui fait 100 pages, et puis les journalistes ont fait une page de ces 100 pages. Mais nous pensons que là, pour ce rapport, la statistique n’est peut-être pas aussi bonne, les haricots n’ont pas été comptés, les heures des dames n’ont pas été comptées. Il y a toute une chose que nous voulons dire, qui est que si on voulait être fin, à notre avis, vous dites, vous l’avez fait pendant trois mois, mais au minim…

5 novembre 2024 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.144

Nous ne l’avons pas annoncé avant, nous sommes le président de la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV), pour ceux qui ne le savaient pas, et nous sommes agriculteur. Par rapport à ce revenu agricole, quelle réalité derrière ? Ne pas oublier qu’avant d’avoir un revenu agricole, il y a une reprise d’exploitation. Et là, on n’est pas tous égaux sur la reprise d’exploitation. Même si le canton met des limites, il y en a qui vont reprendre leur domaine à la valeur, qu’on dira familiale, et d’autres qui devront la payer un peu plus cher. Donc, rien que cela, dix ans après, q…

5 novembre 2024 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.143

Il faut quand même dire que ce postulat est venu parce qu’il est vrai qu’une partie de la commission avait des questions quand on devait voter ces crédits. On n’arrivait pas à répondre à toutes ces questions sur la politique agricole fédérale et cantonale, et ce postulat est là pour essayer d’apporter des réponses à des questions qui se sont posées en commission, qui étaient pertinentes, maisnousnesavonspassionpourrafairegrand-chose,comme l’a ditleconseiller d’État. Dès qu’on est dans la politique agricole cantonale, ce sont des moyens financiers qui sont à charge exclusivement du canton, voi…

25 juin 2024 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Voici une question pour le service des contributions (SCCO), qui doit répondre annuellement à 100'000 appels téléphoniques. Pour désengorger ce service et en vue de gagner en efficience, l’utilisation ponctuelle de l’intelligence artificielle via des chatbots pour des questions standards et récurrentes, qui ne nécessitent pas l’intervention d’un taxateur, est-elle une option que vous envisagez ? Cela se pratique déjà à satisfaction, par exemple par des compagnies d'assurances.

25 juin 2024 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

La question est également adressée au SFPO. Le département prévoit-il de créer annuellement une provision pour financer le choix final de la maturité gymnasiale (10 + 4 ou 11 + 3), sachant que l’implémentation de la version finale, imposée par la Confédération, aura un coût important ? Il faudra payer : comment et où prendra-t-on l’argent ?

25 juin 2024 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Toujours pour le SEEO, première question : la volonté de favoriser l’école inclusive rencontre de plus en plus de vives critiques, venant de partis politiques comme des syndicats des enseignants. Cela ne produirait pas les effets positifs souhaités. En même temps, le besoin de soutien spécialisé dans les écoles augmente année après année. Quel est votre avis et comment pensez-vous solutionner cette « quadrature du cercle » avec les contraintes budgétaires que nous connaissons chaque année dans les discussions budgétaires ? Deuxième question, concernant le placement des élèves arrivant d’Ukrai…

25 juin 2024 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Cette question est adressée au secrétariat général du département. Étant donné que certains investissements importants planifiés et budgétés ont dû être reportés en 2023, à votre avis, premièrement, y a-t-il un risque avéré, suite au cumul d’investissements des autres départements, que le DFFD soit exposé à un goulet d’étranglement et que ces investissements ne soient plus priorisés ? Deuxièmement, il y a aussi « l’épée de Damoclès » du non-respect des exigences sur le degré de l’autofinancement pour les années suivantes, dépendant des résultats futurs du compte de fonctionnement.

28 mai 2024 PV, p. 46 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.00124.00219.12723.106

Nous n’avons pas donné l’avis du groupe libéral-radical, qui est aussi pour le classement de cette motion. Comme l’a dit le conseiller d’État, il faut inciter, promouvoir, favoriser. Il ne faut pas mettre sous cloche. En effet, si vous voulez que l’agriculture mette en place encore des vergers haute-tige, il ne faut pas mettre cette disposition qui dira « attention, après, c’est sous protection ». Ce serait comme si on vous enlevait cette liberté, même si vous êtes d’accord de mettre en verger. C’est pourquoi notre groupe est pour classer cette motion, qui va trop loin.

28 mai 2024 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.00124.00219.12723.106

Les rapports 24.001 et 24.002 sont sortis en même temps que la révolte agricole qui se déroulait en Europe et en Suisse et ont suscité bien des interrogations au cours des réflexions de la commission Nature. De ces rapports, il ressort que l’agriculture neuchâteloise se porte assez bien et que les agriculteurs s’adaptent aux conditions-cadres qu’exige leur profession. De nombreuses lois sont en lien avec l’agriculture : Loi fédérale sur la protection des eaux, Loi fédérale sur la protection des animaux, Loi fédérale sur le droit foncier rural, Loi fédérale sur le bail à ferme agricole, Loi fé…

31 octobre 2023 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.246

Nous allons quand même annoncer – vu que l’on a parlé de la Chambre d’agriculture et viticulture, dont nous sommes le président – que nous suivons ces attaques du loup. Ce que nous voulons dire à Mme Cloé Dutoit – nous ne devons pas la nommer, c’est juste, nous nous sommes oublié (rires) –, c’est qu’elle a dit « peuvent » et c’est sur ce « peuvent » que nous ne sommes pas tout à fait d’accord : vous dites « peuvent, donc doivent pas », puis nous, nous disons plutôt « on doit ». On a des éleveurs qui sont impactés, on a des éleveurs qui nous demandent de faire quelque chose, on essaie de trouv…

26 septembre 2023 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.192

Le postulat 23.192, Pour une gestion intégrée des eaux des Trois- Lacs (lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat), déposé dans quatre cantons – Vaud, Fribourg, Berne et Neuchâtel –, paraît tout à fait approprié pour répondre à la gestion de l’eau des lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. En effet, il serait tout à fait souhaitable qu’une gestion intercantonale se mette en place pour définir une vision commune de cette ressource. On peut regretter qu’un groupe de travail associant tous les cantons impliqués et la Confédération ne soit pas créé pour répondre aux défis du futur et éviter que chaque cant…

26 septembre 2023 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.180

Nous pensons que nous ne nous sommes peut-être pas tout à fait compris, Monsieur Emile Blant, parce que la région était vraiment habitée : prenez vos livres de géographie, d’histoire, il y avait plusieurs familles qui habitaient là et cela ne gênait pas. Nous avons parlé du grand tétras pour donner un exemple : nous ne disons pas que ce sont toutes les espèces, mais il faut quand même parfois un peu remettre l’homme dans la nature où il habitait. Il y avait une douane, vous croyez que c’est parce qu’il n’y avait personne ? Vous pensez que ces douanes, on les avait mises là pour les planter au…

26 septembre 2023 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.180

Le député Emile Blant, au début de son développement, cite le grand tétras pour exemple de disparition. Dans ce postulat, plusieurs lieux sont proposés où il faudrait limiter, voire exclure l’activité humaine. Dans un de ces lieux, que nous connaissons assez bien, la réserve des Jordan, si la disparition du grand tétras est certes regrettable, on peut légitimement se questionner sur les raisons de cette disparition invoquées dans l’objet. En effet, une zone de tranquillité pourrait bien ne rien avoir à faire avec la préservation de certaines espèces. Pour preuve, les activités humaines étaien…

21 février 2023 PV, p. 2251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.216

Le postulat du groupe UDC amène plusieurs réflexions quant au contenu et à son développement. Dans le contenu, il est à souligner que les compétences réglementaires du canton sont minimes par rapport aux dispositions fédérales. En effet, dans la Constitution fédérale, les articles 104 et 104a donnent les bases de la politique agricole suisse. Différentes lois influencent l’agriculture – la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Loi fédérale sur les forêts (LFo) – et le canton…

21 février 2023 PV, p. 2240 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.209

La motion 22.209 des groupes VertPOP et socialiste, Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale, avait été traitée lors de la réponse du Conseil d’État à l’interpellation « Corridors à faune suprarégionaux : état des lieux », déposée par la députée Céline Barrelet. Dans sa réponse du 25 janvier 2022, le Conseil d’État nous informe que ce couloir est sous la responsabilité de la Confédération et qu’il est impossible à assainir au vu de la complexité de l’ouvrage, qui devrait passer sous l’autoroute et la voie de chemin de fer. De pl…

29 mars 2022 PV, p. 2613 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.01818.187

Pour répondre au postulat 18.187, « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? », un plan d’action cantonal phytosanitaire et biocides du Conseil d’État a été proposé. Pour mettre en œuvre ce plan, amendé par la commission, un projet de loi devra être accepté par notre Autorité. Ce rapport détaille en quinze actions les mesures à prendre dans notre canton tout en respectant le droit fédéral. Pour ce qui touche à l’agriculture, la législation fédérale prime, et c’est pourquoi nous avons attendu en commission les résultats des deux initiatives phytosanitaires Pour une eau potabl…

31 août 2021 PV, p. 942 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.019

Nous avons été étonné, un peu, des propos de M. Aël Kistler, qui parle de son représentant, un représentant du groupe Vert’Libéral-Le Centre en commission, qui était un agriculteur bio assez reconnu, qui a posé ces questions, et là, nous entendons qu’en commission, ce n’étaient pas les bonnes personnes. Alors, nous ne comprenons pas comment leur groupe fonctionne. Deuxième chose, c’est sur le CO2. Alors, c’est vrai que le CO2 est un grand sujet, mais il faut admettre qu’Agroscope a commencé ses études seulement vraiment en 2015 pour voir la captation par les herbages. L’Institut national de l…

31 août 2021 PV, p. 934 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.019

En préambule, le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État pour le rapport complet et détaillé Modernisation des fromageries. La production de gruyère appellation d’origine protégée (AOP) est une part importante de la production agricole neuchâteloise. La modernisation de ces fromageries permet de pérenniser cette branche de production, de maintenir la valeur ajoutée dans notre canton, de maintenir et de favoriser un savoir-faire. Le crédit demandé, 8'925'000 francs – dont 4'228'000 sont à charge du canton et 4'697'000 à charge de la Confédération –, permettra des investissements de p…

24 février 2021 PV, p. 3239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.200

Nous voudrions juste répondre au représentant du groupe Vert’Libéral-PDC, qui dit que la surcharge des estivages est là. C’est l’inverse qui se passe, puisqu’en 2014, la Confédération a dû mettre de l’argent pour que les gens mettent des bêtes en estivage, que les agriculteurs aillent en mettre. On avait une sous-exploitation des estivages et on avait un problème d’embroussaillement et de perte d’estivage. Nous nous excusons, Messieurs, mais, là, vous êtes complètement à côté de la plaque !

24 février 2021 PV, p. 3238 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.200

La motion 20.200, qui demande l’interdiction des engrais de synthèse et la limitation de fumier importé sur les pâturages d’estivage, mérite quelques explications. L’exploitation d’estivage donne droit à des contributions fédérales, pour autant que l’on se soumette à différentes règles. Deux règles ont trait à cette motion. Nous citons : « Il est interdit d’épandre des engrais minéraux azotés et des engrais liquides ne provenant pas de l’alpage. » Deuxième point : « L’apport d’autres engrais nécessite une autorisation avec un plan de gestion approuvé par l’autorité compétente », pour notre ca…

26 janvier 2021 PV, p. 2748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.176

Le rapport de la commission Girobroyage est la proposition de réponse au projet de loi du 20 septembre 2019 demandant d’interdire les opérations mécaniques lourdes dans tout le canton. Ce rapport est une réponse adéquate à un texte de loi extrême et inapplicable dans la pratique. En effet si l’on voulait interdire les opérations mécaniques lourdes, dont le girobroyage, plusieurs secteurs de notre économie neuchâteloise seraient impactés : la construction, le génie civil, la forêt et l’agriculture. Pour tout un chacun, quand on parle de girobroyage, on pense agriculture, car c’est dans ce sect…

1 décembre 2020 PV, p. 2347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.20620.038

Pour les cours « production biologique ». Il y a l’agriculture bio et l’agriculture traditionnelle, nous dirions. À l’école d’agriculture, il y a à Cernier, Châteauneuf, au Jura, à Grangeneuve où ces cours « production biologique » sont donnés. Mais le soin au bétail, mis à part les produits, même vétérinaires, sont les mêmes pour tous les élèves. Le but n’était pas de faire que des classes bio, parce qu’une bonne partie, le 80% de l’agriculture, est identique, que vous soyez bio ou non bio. Donc, on a fait des classes « bio » où les élèves, à un certain moment, ont des cours spécifiques sur …

26 mai 2020 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.16220.006

Le rapport Nature et paysage 2020-2024 est précis et très complet. À sa lecture, quelques députés libéraux-radicaux se sont demandé quelles seraient les incidences financières pour les communes impactées. Ils auraient souhaité avoir un peu plus de détails à ce sujet. Néanmoins, le groupe libéral-radical a accueilli ce rapport favorablement. En effet, il est de notre devoir de mettre en place les diverses mesures proposées pour préserver et valoriser nos paysages. Il ne suffit pas de créer des réserves : il faut les entretenir et les revitaliser pour que la biodiversité puisse être favorisée. …

19 février 2020 PV, p. 2735 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.199

Oui, le postulat est combattu. Disons-le d’entrée : le groupe libéral-radical sera divisé sur ce postulat qui demande l’interdiction de la chasse du lièvre et des espèces menacées. Ce postulat correspond aux attentes de certains représentants de notre parti, alors que pour d’autres, la gestion des espèces menacées par le service de la faune, de la forêt et de la nature (SFFN) répond aux exigences fixées par loi. Tout est entrepris pour que le lièvre et la bécasse ne soient pas menacés d’extinction. Chaque année, un comptage est fait pour évaluer leur nombre. La commission Chasse, qui comprend…

4 décembre 2019 PV, p. 1892 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.163

Cette taxe, on pourrait l’appeler « favoriser le tourisme d’achat ». En effet, le canton de Neuchâtel a déjà eu une baisse de 10% d’emplois dans le commerce de détail, alors que sur le plan suisse, c’est 2%. En mettant une taxe, encore, sur le parking des véhicules, que vont faire les gens ? Il y en a déjà une bonne partie qui feront leurs achats en France – Pontarlier, Morteau –, où, là, les parkings sont gratuits. Nous ne disons pas qu’ils ont raison de les faire gratuits, mais ils attirent les clients. Chaque semaine, chez nous, au bord de la frontière, on reçoit les tous-ménages pour alle…

1 octobre 2019 PV, p. 1097 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01219.013

Monsieur le président, nous pensons que le Conseil d’État ne nous a pas tout à fait compris : nous ne demandions pas un subventionnement supplémentaire, nous demandions un prêt sans intérêts ou un cautionnement, pour que quand des limites de charges sont atteintes, et même ce serait valable de le faire, le paysan n’a pas les moyens, l’agriculteur, de trouver cet argent. Alors là, nous ne nous sommes peut-être pas tout à fait compris !

1 octobre 2019 PV, p. 1096 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01219.013

À titre personnel, nous nous opposerons au classement de ce postulat. En effet, on remarque que dans les nouvelles constructions, souvent il y a des problèmes de financement à la fin. Et sur quoi va-t-on économiser ? C’est sur ces panneaux photovoltaïques. La banque prête les 80% après déduction de la rétribution unique (RU), il manque par conséquent les 20%. Dans une nouvelle construction, vous avez déjà limé un peu de tous les côtés, il vous reste un petit manque, qui représente les 20% de l’investissement, et là, il faudrait pouvoir favoriser les crédits d’investissement, qui sont rembours…

3 septembre 2019 PV, p. 974 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.004

Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 19.004, « Loi sur les chiens », du Conseil d’État. Le groupe est satisfait du projet de loi proposé par le Conseil d’État et ne peut que saluer ce toilettage d’une loi qui a déjà vingt ans, et qui permet de la mettre en adéquation avec les normes fédérales. En effet, si l’on prend l’article 4 de l’ancienne loi, il est stipulé que l’on peut abattre un chien dont le propriétaire ne s’est pas acquitté de la taxe. Ceci est une façon de réglementer qui date d’un autre temps. Par ce seul exemple, la nécessité d’adopter cette nouvelle loi est …

30 mai 2018 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.150

Le groupe libéral-radical soutiendra ce projet de résolution, mais nous nous demandons si on n’arrive pas comme un cheveu sur la soupe, étant donné qu’une motion a été déposée au Conseil national et a été acceptée – qui demande exactement la même chose – par 117 voix contre 60, la motion Jean-Luc Addor, qui demande justement que ces 40 plantes soient interdites de vente. Donc, cela va dans le même sens, nous allons soutenir cette résolution, mais on sait qu’au Conseil national, ils l’ont déjà acceptée ; cela doit encore passer au Conseil des États.

29 septembre 2015 PV, p. 673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.02223.10012.30010.800

Le groupe libéral-radical a pris acte du rapport 15.022 "Améliorations structurelles agricoles". Le but de ce rapport est l'approbation d'un décret portant sur l'octroi d'une subvention de 23,1 millions de francs dont la part cantonale est de 11,7 millions de francs et la part fédérale de 11,4 millions de francs. Cette subvention se répartit en deux: d'une part, 12,3 millions de francs pour les améliorations foncières répartis sur 10 ans, d'autres parts, 10,8 millions de francs pour les améliorations structurelles répartis sur trois ans. Notre groupe soutiendra ce décret pour les raisons suiv…

27 mai 2015 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.139

Le groupe libéral-radical est du même avis que le Conseil d'Etat au sujet de la motion populaire Produits de proximité et de saison. En effet, le terme uniquement de saison est trop réducteur. Il aurait été judicieux de remplacer "uniquement de saison" par une phrase plus incitative que restrictive. "Favoriser les produits de saison et régionaux", nous semblerait plus adéquat ou encore "d'utiliser dans la mesure du possible des produits de saison et régionaux" pourrait être une autre variante. Comme une motion populaire ne peut être amendée, le groupe libéral-radical refusera à l'unanimité ce…

2 septembre 2014 PV, p. 716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

L'amendement socialiste, Monsieur le président, de l'article 2 demande une diminution de 8% de la contribution pour les projets qualité-paysage allouée par le canton. On va refuser ça, parce qu'en effet, une économie de 8000 francs pour l'année 2014 représente une perte fiscale de 16.000 francs. Il faut être conscient que si le canton diminue sa contribution de 8000 francs, la Confédération diminuera la sienne de 72.000 francs, soit une somme imposable de 80.000 francs. Prenons un taux marginal, comme on en a déjà discuté avant, de 20%; cela représente une perte de 16.000 francs. Donc, pour 2…

2 septembre 2014 PV, p. 705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 14.004 concernant l'état de situation de l'agriculture et du projet de loi portant révision de la loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr). Le rapport détaillé et complet donne une bonne vue de l'évolution de l'agriculture entre 2008 et 2011. Un point important nous a interpellé: notre canton, malgré une taille de ses exploitations bien au-dessus de la moyenne nationale, n'est pas épargné par les restructurations qui ont cours au sein de cette profession. En effet, le nombre d'exploitations ne cesse de diminuer et ce n'est pas la n…

24 juin 2014 PV, p. 452 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

La meute peut être un problème, mais on ne va pas le résoudre en instituant une taxe de 100 francs dès le troisième chien. Refaire un cours si l’on a plus de trois chiens, d’accord, mais une taxe, cela ne va servir à rien. Si vous voulez mettre une taxe, mettez-là à 10'000 francs alors. 100 francs, cela ne sert à rien.

24 juin 2014 PV, p. 448 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Nous revenons à l’éducation à l’école pour les enfants avec les chiens. On parle de cela, mais on n’a aucune réponse des 120'000 francs qui sont investis par les propriétaires depuis cinq ans maintenant pour leurs cours obligatoires. Cela ne compte pour rien ? Cela veut donc dire que ces cours, il faut les arrêter à ce moment-là. S’il n’y a que les cours à l’école qui font quelque chose et que l’on dit que c’est tout le service vétérinaire qui a fait, les propriétaires de chiens n’ont rien fait ? C’est la question que nous nous posons. On n’en parle jamais.

24 juin 2014 PV, p. 446 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Nous sommes presque d’accord avec la conseillère d’État. Nous sommes aussi pour augmenter un peu cette taxe puisque l’on parlait de 80 francs, mais justement, c’était pour une équité entre les communes et l’État. Nous avons lié cet amendement de l’alinéa 1 à l’alinéa 2 où l’on demande pour l’État 30 francs qui doublerait sa taxe, mais pourquoi ?

24 juin 2014 PV, p. 444 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 14.003, loi sur les chiens, du Conseil d’État. Le groupe libéral-radical est partiellement satisfait des propositions de la commission pour améliorer le projet du Conseil d’État. En effet, il est convaincu que l’application de la Loi fédérale suffirait et qu’il est inutile d’édicter des propositions plus strictes. Les propositions à l’article 3 ont rencontré une vive contestation au sein du groupe. En effet, l’alinéa 1 stipule que les communes perçoivent auprès du détenteur de l’animal une taxe dont le montant ne peut excéder 60 francs …