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Jean-Nathanaël Karakash

Département de l’économie et de l’action sociale 239 interventions

Interventions au Grand Conseil

2 septembre 2015 PV, p. 556 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.341

Nous passons maintenant à la question 15.341 "Travail au noir" de Jean-Charles Legrix. En commençant par trois petites précisions par rapport au texte de votre question. D'abord pour que les choses soient tout à fait claires, le contrôle qui vous évoquez n'a pas été effectué par l'Etat ou par l'office de contrôle mais par le Bureau neuchâtelois des métiers du bâtiment (BNMB) dans le cadre des contrôles qui sont de la responsabilité de la commission paritaire du secteur de la construction et que la démarche de suivi de ce dossier par le BNMB – donc l'Etat, n'est pas impliqué – la démarche de s…

2 septembre 2015 PV, p. 556 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.334

Nous passons ensuite à la question Cédric Dupraz sur l'Office fédéral de la statistique (OFS) 15.334. Vous nous demandez si l'avenir de cet office et le maintien des emplois sont assurés en ville de Neuchâtel. Malheureusement, il est rare que tel soit le cas. Nous avons rarement des assurances d'un employeur quel qu'il soit, plus la Confédération, que "oui", les emplois seront maintenus et "oui", ils le seront à cet endroit-là dans tels nombres ou tels autres nombres. Par contre nous n'avons pas d'éléments qui nous laisseraient penser que ce ne soit pas le cas. Nous nous sommes beaucoup réjou…

2 septembre 2015 PV, p. 555 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.344

Plusieurs questions étaient posées. Nous commençons par répondre à la question 15.344 de Mme Corinne Bolay Mercier "Quel suivi des personnes engagées avec des contrats temporaires?" Pour répondre aux trois questions contenues dans cette question-là, d'abord sur la question de notre capacité à évaluer le nombre de résiliations ou de non-renouvellements de contrats temporaires, nous n'avons aucune donnée qui permettrait d'évaluer ce nombre de résiliations ou de non-renouvellements, par contre, nous avons évidemment une vue à travers les inscriptions à l'office régionale de placement (ORP), donc…

1 septembre 2015 PV, p. 548 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.144

D'abord, quand même pour un ou deux rappels concrets, alors quand on lit le postulat, on dit ce qui serait bien ce serait que le Conseil d'Etat contribue financièrement aux équipements. Ce qu'on vous dit, c'est qu'avec les règles actuellement en vigueur – mais c'est vrai qu'elles ne sont pas publiées avec de la publicité qui est faite, parce que des pôles de développement régionaux, cantonaux ça concerne un nombre limité de communes, mais dieu sait que celles-ci sont au courant quand même des dispositions puisqu'elles y font appels – eh bien on va jusqu'à 77% du financement des équipements qu…

1 septembre 2015 PV, p. 544 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.144

Effectivement, le Conseil d'Etat est opposé à ce postulat pour plusieurs raisons que nous allons tenter de vous expliquer, mais principalement parce que finalement ce qu'il demande est bien d'ores et déjà réalisé puisque vous avez aujourd'hui en traitement dans le cadre de votre parlement un projet de loi sur l'appui au développement économique qui est aujourd'hui en traitement en commission et qui sera en principe traité, à la fin du présent mois, éventuellement à la session suivante, mais en principe, c'était planifié, en tout cas à notre connaissance, pour fin septembre et qui dit à son ar…

23 juin 2015 PV, p. 284 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.331

Malheureusement, ce n'est pas de 100 millions dont on parle si on prend l'entier de la facture sociale. Nous sommes bien au-delà et les jeux de vases communiquant à l'intérieur de la facture sociale font que l'on ne peut pas résumer le problème malheureusement à 100 millions de francs comme charges pour les collectivités cantonales. Alors l'inflexion, nous croyons qu'elle est déjà effective, le rythme de croissance des besoins – vous pouvez prendre les dix dernières années et vous pouvez prendre la dernière année, l'avant-dernière année – vous voyez déjà des effets déjà assez marquants sur le…

23 juin 2015 PV, p. 284 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.331

Si votre question nous a bien été rapportée, il s'agissait de savoir quand les mesures que nous déployons dans le domaine de la politique sociale auraient une influence sur l'évolution des besoins, nous pouvons vous confirmer que c'est déjà le cas et heureusement le cas et que l'on réinsère activement de nombreuses personnes aujourd'hui. Il faut se rendre compte que l'on n'est pas dans une logique de stock mais bien dans une logique de flux quand on parle à la fois de chômage et d'aide sociale; on a actuellement l'équivalent d'un actif neuchâtelois sur 10 qui passe par la case chômage chaque …

23 juin 2015 PV, p. 282 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.331

Pour ce qui est maintenant de l'interpellation Mauro Moruzzi qui était en suspens, qui rejoint aussi une question posée par M. Daniel Ziegler quant aux aides à la formation, nous pouvons vous répondre comme suit. D'abord concernant la première moitié de la question, nous pouvons dire que le budget n'est pas épuisé, comment se fait-il que ce budget n'est pas épuisé en regard notamment des intentions qui étaient exprimées dans le rapport 12.058 de l'époque sur l'évolution du système des aides à la formation dans le canton. La volonté de ce rapport était de passer d'un système de l'arrosoir à de…

23 juin 2015 PV, p. 281 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.145

Nous pouvons répondre en indiquant que depuis plusieurs années, l'échange d'informations est assuré entre l'office de l'aide sociale, les services sociaux régionaux, le service des migrations, le service de l'emploi et en particulier l'ORP. Quant aux personnes titulaires d'un permis B ou L, les permis B ou L (évidemment libre circulation des personnes) qui seraient en situation de potentielles futures irrégularités de séjour en lien avec un recours à l'aide sociale. Ce qui se passe dans ce genre de cas, c'est que le service des migrations examine d'abord le dossier et puis écrit aux personnes…

23 juin 2015 PV, p. 280 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.016

Nous répondrons d'abord aux deux questions posées, et ensuite aux questions et interpellations qui étaient en suspens. D'abord pour la première question de Mme Corine Bolay Mercier, au niveau de ce poste d'apprenti qui n'a pas été recréé à l'office de surveillance et juridique du service de l'emploi. La raison pour laquelle il n'a pas été repourvu ou remis en place, ce poste qui existait durant les années précédentes, c'est une restructuration de cet office avec en parallèle deux congés maternité et un départ en retraite qui font que la qualité d'encadrement n'était plus garantie dans la mesu…

27 mai 2015 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.131

Selon la lecture du Conseil d'Etat, le postulat contient deux objectifs majeurs qui contribuent tous deux à lutter contre le chômage et à améliorer la circulation des richesses au sein de la société, à savoir l'intégration professionnelle des personnes qui sont atteintes dans leur santé mentale et la prévention des risques psychosociaux, notamment au travail. L'intégration professionnelle et le maintien en emploi sont des priorités pour le Conseil d'Etat, et des efforts particuliers sont effectivement nécessaires pour les publics les plus vulnérables. Les résultats du rapport de l'OCDE que vo…

27 mai 2015 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.143

Tout d'abord vous dire que le Conseil d'Etat se réjouit de la volonté de votre parlement de prendre position, c'est tout à fait exceptionnel, à plus forte raison pour prendre position dans le même sens que le Conseil d'Etat, c'est même une première, mais une première qui semble parfaitement justifiée aux yeux du gouvernement au vu de l'importance de l'enjeu. Le Conseil d'Etat se réjouit surtout de constater que la commission législative a réussi à rallier à sa proposition de texte le soutien de l'ensemble des groupes de ce parlement, ce qui constitue effectivement, dans le contexte actuel, un…

26 mai 2015 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.012

Réussir dès l'enfance il est intégré désormais dans le PIC, et en ce qui concerne la question de l'engagement qu'on peut prendre à mettre en œuvre l'entier des mesures, et bien effectivement, à travers le PIC, tout ce qui est couvert par le PIC, nous avons conventionné avec la Confédération, donc nous serons effectivement monitorés dessus, nous ne pourrons pas utiliser les moyens pour faire tout autre chose et nous ne pourrons pas ne rien faire sur l'un ou l'autre des axes. Par contre, évidemment que l'intensité et les délais de mise œuvre des différentes mesures pourront varier un petit peu …

26 mai 2015 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.012

C'est vrai que la politique d'intégration neuchâteloise ne date pas d'hier, le canton fait œuvre de pionnier, cela a été relevé. Voilà au moins un domaine dans lequel il occupe les premières places. Ce rôle pionnier débute en 1848 déjà avec l'octroi du droit de vote aux étrangers; à l'époque c'était ces fribourgeois qui habitaient en terre neuchâteloise auxquels nous octroyons le droit de vote au niveau communal (c'était la définition des étrangers à l'époque). Des droits civiques qui ont été ensuite étendus avec la nouvelle constitution cantonale en 2000 avec le droit de vote cantonal, puis …

29 avril 2015 PV, p. 2534 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.322

M. Cédric Dupraz réagit à la publication des résultats de l'étude des Chambres du commerce de Suisse latine sur la compétitivité des administrations cantonales. Dans votre question, vous indiquez que si l'Etat est perfectible, des classements tels que celui que vous dénoncez semblent de plus en plus dépassés en raison de leurs caractères subjectifs et improductifs. Le Conseil d'Etat pense quant à lui qu'il est important de mesurer la satisfaction des usagers des prestations cantonales, ce qui est d'ailleurs prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'Etat avec aujourd'hui déjà …

25 mars 2015 PV, p. 2295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.318

Monsieur Cédric Dupraz, vous dépeignez un tableau qui nous interpelle, qui ne rejoint pas forcément les constats que nous pouvons faire au sein du département et de ses différents services. Vous parlez d'entreprises qui recruteraient systématiquement des travailleurs en zone UE en raison de leur plus faible niveau de rémunération; il s'agirait de pouvoir préciser, quand nous parlons de zone UE, de quel statut parlons-nous. Est-ce qu'il s'agit de travailleurs frontaliers, travailleurs détachés ou de travailleurs migrants? Et il est vrai, selon le type de statut évoqué, les constats et les prob…

25 mars 2015 PV, p. 2293 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.316

Mme Françoise Gagnaux s'interroge quant à l'activité et à l'accompagnement dans une démarche d'insertion sociale, pose la question de savoir si le Conseil d'Etat se préoccupe de cette problématique. Oui! Le Conseil d'Etat s'en préoccupe. De manière générale, la politique sociale, c'est clair que c'est un thème extrêmement large et que depuis le début de la législature, le Conseil d'Etat a pris une option très claire qui est de s'attaquer en priorité à l'intégration professionnelle. L'idée derrière ce choix, c'est que l'intégration professionnelle est le principal levier qui permet de limiter …

24 mars 2015 PV, p. 2279 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.161

Merci de votre appui au Conseil d'Etat, c'est très aimable à vous, si on vous propose Monsieur Fabien Fivaz de renoncer à adopter ce postulat, c'est bien pour des questions de délais de traitement par rapport à une démarche qui est déjà en cours de réflexion mais qui n'aboutira pas dans le délai de traitement d'un postulat, ce qui nous obligera – si on entend respecter les délais de traitement de ce postulat ce que évidemment nous nous attachons à faire dans toute la mesure du possible – à venir avec vous d'ici une année ou dix-huit mois avec un rapport pour vous dire que nous réfléchissons e…

18 février 2015 PV, p. 2125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.110

Pour répondre à cette interpellation, nous nous sommes d'abord plongé dans les données disponibles au niveau de la statistique publique, données toutefois relativement limitées par le fait qu'on a un temps de retard, les dernières données disponibles sont celles de 2012, de manière détaillée. Respectivement, elles concernent les catégories qui dépassent les institutions spécifiques auxquelles vous faisiez allusion. Il n'en reste pas moins que ces statistiques permettent déjà d'avoir une idée relativement intéressante sur l'un ou l'autre point. D'abord le taux de main-d'œuvre frontalière dans …

18 février 2015 PV, p. 2120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.108

Nous répondons donc à l'interpellation 15.108, mais également à la question 15.3012 de M. Roby Tschopp comme nous vous l'avons indiqué tout à l'heure. Ce 15 janvier a été un jour extrêmement marquant avec l'abandon du cours plancher euro-franc suisse à 1fr.20 qui était en vigueur depuis 2011, une décision inattendue pour presque tout le monde. Evidemment à postériori, certains disent qu'ils s'en doutaient bien mais c'est toujours plus facile d'être intelligent après. Toujours est-il que cette décision inattendue a provoqué un véritable effondrement du taux de change et une chute sans précéden…

18 février 2015 PV, p. 2109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 15.312

Nous vous aurions proposé, Monsieur Roby Tschopp, de vous répondre tout à l'heure en même temps que la réponse à l'interpellation du groupe libéral-radical sur les effets du franc fort, donc une thématique qui se rejoint de manière tout à fait évidente.

3 décembre 2014 PV, p. 1490 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.02914.163

Le Conseil d'Etat s'oppose à ce postulat, tout simplement parce qu'il ne sera légalement pas en mesure de lui donner suite. En effet, il faut savoir que le système genevois qui est pris en référence a été invalidé par un arrêt du Tribunal fédéral qui dit "qu'on ne peut pas faire dépendre le montant de l'argent de poche d'un niveau de dépense ou d'un comportement des gens" respectivement que le niveau de fortune est déjà pris en compte dans le calcul du droit aux prestations complémentaires et que par conséquent le fait de savoir si quelqu'un thésaurise ou pas l'argent de poche disons, le mont…

2 décembre 2014 PV, p. 1466 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.367

Pour nous, l'amendement à un million est totalement inacceptable parce qu'il nous fait sortir de cette croissance de 4% qui est recherchée comme le plafond de progression de la facture sociale et que nous ne sommes pas seuls à supporter et c'est quand même une forme de deal que l'Etat a fait avec les communes. Vous avez vu les prises de position, vous avez aussi entendu M. Laurent Kurth tout à l'heure qui disait qu'on n'a pas reporté les charges sur les communes, par contre, on a aussi pris l'engagement avec elles et on a créé un conseil de la facture sociale fondé sur cet objectif de dire "o…

2 décembre 2014 PV, p. 1463 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.367

Donc en fait l'entier des crédits disponibles NPR aussi bien 2008-2011 que 2012-2015 pour ce qui est sur la période 2012-2015 les aides à fonds perdus ont été soit dépensées soit sont engagées. Et donc si elles sont engagées cela veut dire que maintenant nous avons un délai pour le déploiement, des fois ce sont des constructions, donc notamment des gros projets cela prend du temps puisqu'on vient avec l'aide en principe que sur la base de factures acquittées. Donc une fois que les dépenses ont été effectuées nous, nous venons et donc la prévision d'évolution de nos dépenses dans le temps elle…

2 décembre 2014 PV, p. 1460 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.367

Nous allons tenter de répondre aux différentes questions posées. D'abord au député Cédric Dupraz, concernant les mesures d'intégration professionnelle, le changement de statut des MIP. C'est effectivement l'une des deux mesures qui a été prise pour diminuer les coûts de manière à contenir la progression de la facture sociale dont l'objectif défini conjointement avec vous, mais aussi avec les communes qui supportent 40% de la facture, donc dans cet objectif défini conjointement de croissance de la facture sociale de 4%, on a pris deux mesures, l'une c'est celle qui a évoqué le député Jean-Char…

5 novembre 2014 PV, p. 1120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.150

M. Olivier Haussener pose trois questions dans le cadre du texte de son interpellation, trois questions auxquelles il en a encore accroché une lors du développement. Nous allons tenter de les reprendre en espérant que cela pourra aboutir à un indice de satisfaction élevé du député Olivier Haussener (rires). La première question qu'il pose est la plus difficile, car c'est celle de savoir si en cas de licenciement ou de chômage, les personnes qui travaillent et résident dans notre canton ont plus de risques de se voir signifier leur congé ou de se voir être mises au chômage que les personnes qu…

5 novembre 2014 PV, p. 1109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.363

Nous croyons que nous avons une question Cédric Dupraz relative au rythme ou à la durée de traitement des demandes de rentes au niveau de l'office AI. Mais d'abord, Monsieur le député, mais vous le savez, relever que la procédure relative à l'instruction d'une rente assurance-invalidité (AI) est définie par la Loi fédérale et les directives émises par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L'office AI doit instruire le dossier à la fois sous l'angle médical, mais aussi sous l'angle professionnel, en réalisant parfois au besoin des enquêtes à domicile pour les personnes qui travaille…

30 septembre 2014 PV, p. 832 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.141

Nous répondons donc à l'interpellation du groupe UDC développée par M. le député Hughes Chantraine lors de notre dernière session, avec une préoccupation qui était exprimée, qui consistait à dire que le fait que les assurés ne paient pas leurs prestations médicales pouvait générer une surcharge de travail administratif pour les soignants. Ce n'est pas le cas. Un assureur ne peut pas, dans le nouveau droit, suspendre un assuré de son droit aux prestations depuis l'adoption de l'article 64a de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et qui prévoit, ju…

30 septembre 2014 PV, p. 831 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 14.14314.02311.143

Nous remercions les rapporteurs des groupes qui se sont exprimés, d'avoir salué le travail important qui a été effectué pour pouvoir répondre à la préoccupation de cette motion et anticiper, tant que faire se peut, une nouvelle catastrophe qui serait du même ordre ou qui engendrerait des dégâts du même ordre que ceux qui ont été vécus dans notre canton à la suite de Lothar. Nous croyons que le travail a été bien fait et de manière approfondie. On peut effectivement se réjouir d'être mieux préparés aujourd'hui qu'hier à la survenue possible d'une nouvelle catastrophe de cet ordre-là. Plus loin…

2 septembre 2014 PV, p. 716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 14.004

Le Conseil d'Etat peut s'engager à ne pas fixer un montant différent de celui qui a été discuté jusqu'à présent, à savoir un montant de 2 francs par hectare. Du coup, la marge qui est à disposition dans le cadre légal correspond aussi à celle qui existe dans le cas de la viticulture. Le Conseil d'Etat n'est pas favorable à la suppression du seul moyen à sa disposition pour augmenter, sans passer par le Grand Conseil, les moyens à disposition de l'OVPT - si c'est le souhait des personnes qui gèrent cet établissement autonome, qui représentent la profession et qui souhaitent développer des acti…

2 septembre 2014 PV, p. 710 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 14.004

D'abord, toutes nos excuses pour la paternité de l'amendement. Nous avons souvenir des débats en commission où nous avons participé en suppléance et on a convenu de dire: "on recherche les compensations dans le cadre des travaux de la commission" et dans ce cadre-là, c'est vrai que le Conseil d'Etat est revenu avec cette proposition d'amendement. Donc, nous retirons ce que nous avons dit sur la responsabilité, la paternité de cet amendement. Toujours est-il que la problématique reste de savoir comment est-ce qu'on assure le financement et qu'il nous paraît encore une fois correct d'avoir ce p…

2 septembre 2014 PV, p. 708 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 14.004

Il faut peut-être quand même réagir! Nous n'allons pas défendre les amendements de la commission à sa place, mais manifestement, on a l'impression que c'est le Conseil d'Etat qui vient avec cette proposition, alors que c'est une proposition de la commission. Le Conseil d'Etat y est pleinement favorable, mais nous pensons qu'il y a aussi la possibilité de prendre un miroir et de vous retourner les remarques qui sont faites par rapport à la question du financement de ces contributions paysagères! Quant à la répartition, ce n'est pas un report intégral sur les communes, c'est un partage d'un eff…

2 septembre 2014 PV, p. 705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 14.004

Nous vous remercions d'abord au niveau des différents groupes de l'accueil réservé à ce rapport, un accueil positif. Nous croyons que vous êtes nombreux à avoir relevé la qualité du travail qui a été livré, notamment concernant toute la partie rétrospective sur les dernières années écoulées et puis les tendances observées dans ce secteur agricole, avec, vous l'avez relevé, un contexte qui reste difficile pour ce secteur qui est en constante évolution, soumis à des pressions extrêmement fortes de tous côtés, pressions qui peuvent se traduire par les prix payés à la production agricole ou laiti…

28 mai 2014 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 13.048

En fait, nous pouvons comprendre que cela soit compliqué de s’y retrouver, nous serions perdu à moins. En réalité, il y a trois amendements à l’article 76, alinéas 1 et 2 et à l’article 76a, qui sont des amendements du Conseil d'État qui portaient en fait sur le mécanisme roulant d’entrée en vigueur. Compte tenu des engagements qui ont été pris dans cette salle lors du report du débat, mais aussi du fait que nous savons que cet objet sera réglé aujourd’hui – et cela rejoint la préoccupation du groupe Vert’Libéral de voir ce mécanisme entrer en vigueur dans les délais prévus, en l’occurrence i…

28 mai 2014 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 13.048

Nous comprenons bien le souci exprimé par le groupe Vert’Libéral, mais pas tout à fait pour la même raison d’ailleurs que celle exprimée par le rapporteur du groupe. Nous n’avons pas le sentiment que dans la situation actuelle – puisque nous renoncerions à introduire un salaire minimum pour une catégorie de jeunes –, nous soyons en présence d’une forte motivation à cesser des études ou un apprentissage des jeunes pour entrer sur le marché du travail, mais plutôt que nous sommes confrontés à une difficulté qui est celle de jeunes qui sont en rupture de formation. C’est rarement volontaire par …

28 mai 2014 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 13.048

D’abord, nous tenons à saluer très positivement l’accueil qui est réservé par les groupes à ce projet de mise en œuvre du salaire minimum cantonal. C’était, pour faire écho au discours du président sortant du Conseil d'État, un des quelques dossiers hérités de la précédente législature qui n’était pas encore totalement finalisé hier soir au moment où il parlait. Nous sommes heureux de constater, compte tenu du débat d’entrée en matière, que la probabilité est élevée que nous parvenions à boucler ce dossier aujourd’hui encore. D’abord, nous tenons à dire que lors de notre prise de fonction et …

28 mai 2014 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de l’action sociale 14.131

Le Conseil d'État s’oppose à la résolution aussi bien dans sa version initiale qu’amendée. Elle contient finalement deux prises de position ou deux affirmations sous-jacentes. La première est cette idée que l'État aurait une responsabilité particulière envers ces employés qui perdent aujourd’hui leur emploi de par la rupture d’un contrat confié par une entité parapublique, ce qui couvre finalement comme champs, l’ensemble des entreprises qui ont le statut de fournisseur de l'État, mais aussi des institutions parapubliques, ce qui commence à couvrir assez largement la responsabilité, l’extensi…