En préambule, la qualité de vie dans nos écoles est un sujet de préoccupation et d’attention constante de notre département et du Conseil d’État. Et quand nous parlons de qualité de vie, nous faisons référence à celle des élèves tout autant qu’à celle des enseignants. Comme c’est le cas pour les enseignants, nos élèves vivent de plus en plus de pressions, car les attentes de la société, des parents, mais aussi des écoles, sont de plus en plus nombreuses et diverses. Pour les élèves comme pour les enseignants, il est nécessaire d’intervenir sur deux plans.
Premièrement, réduire les causes cond…
En préambule, la qualité de vie dans nos écoles est un sujet de préoccupation et d’attention constante de notre département et du Conseil d’État. Et quand nous parlons de qualité de vie, nous faisons référence à celle des élèves tout autant qu’à celle des enseignants. Comme c’est le cas pour les enseignants, nos élèves vivent de plus en plus de pressions, car les attentes de la société, des parents, mais aussi des écoles, sont de plus en plus nombreuses et diverses. Pour les élèves comme pour les enseignants, il est nécessaire d’intervenir sur deux plans.
Premièrement, réduire les causes conduisant à ces pressions en agissant sur les éléments que l’on peut influencer, des éléments qui peuvent venir de l’interne, de l’école, comme aussi de l’environnement familial et sociétal. Deuxièmement, renforcer ou augmenter les capacités personnelles des élèves et des enseignants à gérer les sources de stress et de tension qui les atteignent et à s’en protéger autant que possible.
Nous ne tenons pas de statistiques à ce sujet et la protection des données, couplée avec le secret médical, nous empêcherait de disposer de ces informations. Toutefois, une enquête universitaire a été effectuée en 2010 auprès de tous les élèves de 11e année afin de mieux connaître la vie des jeunes dans le canton de Neuchâtel, ainsi que les difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Cette enquête a été reconduite en mai 2017 afin d’observer l’évolution du contexte en sept ans. Aux questions déjà posées en 2010, on a ajouté, en 2017, des questions sur le climat scolaire et la qualité de vie dans les écoles. Toutes ces données ont été traitées de manière confidentielle et anonyme, afin qu’aucune information ne permette d’identifier ou la classe ou l’élève en particulier. Les résultats seront traités lors de la prochaine conférence des cadres de l’école obligatoire. Il est vrai que ces données sont extrêmement instructives pour le département et ses services. En collaboration avec les autorités communales, le service cantonal de la santé publique, via son programme concernant la santé mentale et le Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), nous nous efforçons, ensemble, de doter les écoles de moyens, notamment en termes de ressources humaines ou de programmes de prévention, pour garantir aux élèves comme aux enseignants des conditions d’encadrement et de travail aussi adéquates que possible. Concrètement, nous travaillons en réseau avec les médecins scolaires, les infirmières scolaires, les conseillers socio-éducatifs, les consultants du CAPES, les enseignants et les autorités scolaires. Les collaborations avec le Centre neuchâtelois de psychiatrie enfants et adolescents nous permettent également de mettre en place des outils de prévention et d’accompagnement pour ces élèves fragilisés. Voilà ce que nous pouvons vous répondre.
Nous répondrons tout d’abord à la question 18.302 du député Jean-Jacques Aubert, À la recherche d’une égalité plus égale. Parmi les bénéficiaires de l’aide sociale, Monsieur le député, figurent, de manière surprenante, les enfants. Un tiers de tous les bénéficiaires de l’aide sociale en Suisse sont donc les enfants, et notre canton ne fait pas exception. Dans le contexte tendu des finances publiques cantonales, le Conseil d’État a décidé d’élaborer une stratégie pour juguler la facture sociale qui croît inexorablement. Pour ce faire, certaines catégories ont été identifiées. L’une d’entre ell…
Nous répondrons tout d’abord à la question 18.302 du député Jean-Jacques Aubert, À la recherche d’une égalité plus égale. Parmi les bénéficiaires de l’aide sociale, Monsieur le député, figurent, de manière surprenante, les enfants. Un tiers de tous les bénéficiaires de l’aide sociale en Suisse sont donc les enfants, et notre canton ne fait pas exception. Dans le contexte tendu des finances publiques cantonales, le Conseil d’État a décidé d’élaborer une stratégie pour juguler la facture sociale qui croît inexorablement. Pour ce faire, certaines catégories ont été identifiées. L’une d’entre elles réunit deux types de bénéficiaires, puisque systématiquement surreprésentés dans les personnes à risque de pauvreté : les enfants et les foyers monoparentaux (donc un parent vivant seul avec ses enfants).
Les pères ne sont pas exclus de la recherche, mais lorsque son périmètre a été défini, nous l’avons limité au parent gardien, étant donné que ces parents et leurs enfants sont très présents dans la base de données des services qui octroient l’aide sociale. Rien dans cette étude ne dit que les pères divorcés ne nous intéressent pas. En effet, ces pères peuvent se retrouver dans une situation de grande pauvreté en raison des pensions qu’ils ont l’obligation de payer et ne peuvent plus, soit dit en passant, les déduire de leurs impôts une fois les enfants devenus majeurs, selon la législation fédérale. Ces pères ne figurent toutefois pas dans les statistiques de l’aide sociale puisque, comme vous le savez, les pensions sont en principe calculées de manière à préserver le minimum vital. C’est la raison pour laquelle il nous est apparu plus judicieux d’investiguer d’abord les conditions de vie des foyers monoparentaux présents dans les chiffres de l’aide sociale et d’analyser les parcours qui les y conduisent. Or, le parent qui est à la tête des foyers monoparentaux – précaires ou non – est, en Suisse, dans 84% des cas, la mère. Nous n’exclurons donc nullement les pères qui se trouvent dans les foyers monoparentaux bénéficiaires de l’aide sociale dans notre canton, pour autant qu’il y en ait, ce que nous ignorons à ce stade. Il serait bien évidemment très intéressant d’élargir la recherche aux pères débiteurs, comme vous le souhaitez. Mais, comme nous l’avons mentionné, ces pères sont beaucoup moins nombreux dans les chiffres de l’aide sociale, car ils ne vivent en général pas avec leurs enfants et nous devrions élargir la recherche en les identifiant sur une autre base de données : les bases fiscales, par exemple. C’est donc une autre recherche dont il s’agirait à ce moment-là.
Quant au financement, nous tenons à préciser que le canton de Neuchâtel a pu se greffer sur une vaste étude financée par le pôle de recherche Nccr-Lives, étude qui regroupe plusieurs universités et qui a pour champ de recherche la vulnérabilité des parcours de vie. Il se trouve que ce pôle de recherche est basé à l’Université de Lausanne. Si nous avions proposé une recherche en lien avec les migrations, par exemple, nous nous serions adressée au pôle de recherche Nccr-On the move, qui a pour siège l’Université de Neuchâtel. C’est donc un mauvais procès d’intention que vous nous faites, Monsieur le député. C’est avec beaucoup d’intérêt que nous attendons les résultats de cette recherche vers la fin de l’année. Plusieurs services de l’État en seront les bénéficiaires. Ces résultats nous seront très utiles pour poursuivre la réflexion sur les mesures ciblées à prendre en premier lieu, afin de mieux parvenir à un possible recours à l’aide sociale pour toute une partie de cette population fragilisée, et en deuxième lieu aussi, afin de réduire la facture sociale. Nous aimerions encore féliciter l’Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), qui s’est beaucoup investi pour pouvoir mener cette étude à un coût moindre. Nous sommes ravie que dans ce contexte financier aussi, nous puissions échanger avec des universités d’autres cantons. Vous savez très bien que cela n’empêche pas que nous puissions avoir une considération très grande pour l’Université de Neuchâtel. Mais nous pensons que nous devons le faire à bon escient, et cette étude est localisée à l’Université de Lausanne.
Effectivement, nous nous sommes déjà exprimée dans ce sens-là et nous confirmons que la loi sur le statut de la fonction publique donne à l’autorité de nomination quelques compétences, notamment pour fixer des délais de départ différents de ceux qui sont fixés dans le règlement d’application. Dans le règlement d’application, on a un délai à la fin du semestre ou à la fin de l’année scolaire, et comme le Conseil d’État nous a délégué les compétences comme autorité de nomination – en tant que cheffe de département, nous signons nous-même les arrêtés de nomination –, nous prendrons donc cette th…
Effectivement, nous nous sommes déjà exprimée dans ce sens-là et nous confirmons que la loi sur le statut de la fonction publique donne à l’autorité de nomination quelques compétences, notamment pour fixer des délais de départ différents de ceux qui sont fixés dans le règlement d’application. Dans le règlement d’application, on a un délai à la fin du semestre ou à la fin de l’année scolaire, et comme le Conseil d’État nous a délégué les compétences comme autorité de nomination – en tant que cheffe de département, nous signons nous-même les arrêtés de nomination –, nous prendrons donc cette thématique avec les directions d’écoles et nous déciderons ensemble des directives que nous allons établir pour l’ensemble des écoles cantonales concernant les prochains départs, et notamment avec un certain pragmatisme, parce que certainement, personne n’a intérêt à ce que l’on ait des départs massifs soit à la fin du semestre, soit à la fin de l’année scolaire. Cela sera donc apprécié avec un tout petit peu de souplesse, mais nous fixerons cela dans des directives pour que nous ayons une équité de traitement entre toutes les écoles. Nous espérons avoir répondu à votre question.
Nous croyons qu’un bon nombre d’arguments ont été développés. Nous aimerions vraiment insister sur le fait que pour le Conseil d’État, il est important effectivement de ne pas opposer une formation à l’autre. Donc, nous allons toujours avoir dans notre canton des formations en école à plein temps, mais nous devons les diminuer. Nous croyons que les efforts consentis par tous les employeurs, et nous répondons là avec insistance à M. Fabien Fivaz, que les collectivités publiques sont aussi des employeurs ; donc, les collectivités publiques doivent aussi participer à l’effort de formation, mais …
Nous croyons qu’un bon nombre d’arguments ont été développés. Nous aimerions vraiment insister sur le fait que pour le Conseil d’État, il est important effectivement de ne pas opposer une formation à l’autre. Donc, nous allons toujours avoir dans notre canton des formations en école à plein temps, mais nous devons les diminuer. Nous croyons que les efforts consentis par tous les employeurs, et nous répondons là avec insistance à M. Fabien Fivaz, que les collectivités publiques sont aussi des employeurs ; donc, les collectivités publiques doivent aussi participer à l’effort de formation, mais le privé y participe largement et notamment dans ce domaine-là. Il y a vraiment là une collaboration, on ne peut pas dire que l’État forme parce que le privé ne forme pas. Nous croyons que nous devons véritablement dire que les efforts qui ont été faits ces dernières années ont été faits avec un partenariat transparent, avec un partenariat qui nous a aussi permis d’améliorer les différentes mesures, d’améliorer les voies de formation, et notamment aussi d’insister sur le développement dans les domaines où nous n’en n’avons pas assez. Notamment le domaine technique où nous manquons encore aujourd’hui de main-d’œuvre qualifiée, et là, des efforts particuliers sont faits avec les entreprises privées pour pouvoir encore plus développer notamment les places d’apprentissage.
Nous croyons qu’aujourd’hui, force est de constater que dans notre canton, nous n’avons pas diminué le nombre de jeunes qui sortent de formation duale ou de formation en école à plein temps dans le domaine commercial. La preuve est que nous en formons plus que ce que l’industrie, le parapublic et le public en emploient, parce qu’il en reste toujours sur le carreau, et nous voyons bien que dans ce domaine particulier, nous avons un fort taux de chômage des jeunes. Donc, notre responsabilité en tant que Conseil d’État est aussi de dire à ces jeunes : Attention, dans ce domaine précis-là, vous avez moins de chance de pouvoir vous insérer rapidement dans le marché du travail que dans une autre formation.
Ensuite, Monsieur Blaise Fivaz, vous dites qu’il n’y a pas assez de places d’apprentissage. C’est faux, c’est faux. Il y en a une centaine qui restent vacantes chaque année. Une centaine ! Alors, bien sûr, vous allez nous dire que quelqu’un qui souhaite se former dans le commerce ne veut évidemment pas embrasser une formation de chauffeuse de camion, si nous prenons cet exemple-là. Nous vous le concédons volontiers, mais nous croyons que notre responsabilité est aussi d’accompagner beaucoup mieux les jeunes à la fin de leur scolarité obligatoire pour leur dire qu’il n’y a pas que le commerce. On sait qu’à peu près 80% des jeunes embrassent une formation qu’ils connaissent par leur entourage, alors que l’on a à peu près 280 métiers que nous offrons, et on se concentre sur à peu près une vingtaine de métiers. Mais c’est parce que les jeunes, ou les parents peut-être aussi, qu’est-ce qu’ils vendent le mieux ? C’est le métier qu’ils connaissent ! Donc, notre rôle et notre responsabilité en tant que formateurs est notamment d’ouvrir ce champ, dirions-nous, de choix qui s’offre à nos jeunes. D’ailleurs, la réforme du cycle 3 va justement permettre d’améliorer le choix pour le futur de nos jeunes, parce qu’en dernière année du cycle 3 notamment, nous avons introduit les options professionnelles qui permettent déjà aux jeunes, à ce moment-là, d’aller un tout petit peu dans les différentes formations, de voir de quoi est faite une formation et puis de dépasser ces croyances qui s’installent de génération en génération. On passe au vote.
Accepter cette recommandation, Mesdames, Messieurs, représenterait un énorme pas en arrière dans la politique de renforcement de la dualisation de la formation qui est la nôtre. C’est accessoirement une nouvelle explosion des coûts dans la formation post-obligatoire de notre canton. Mais c’est aussi réduire à néant tous les efforts consentis par tous les acteurs du domaine de la formation, parce que nous croyons que le nombre très élevé de jeunes qui suivent une formation commerciale en école à plein temps n’est pas une fatalité.
Nous sommes persuadée que cette volonté clairement affichée par…
Accepter cette recommandation, Mesdames, Messieurs, représenterait un énorme pas en arrière dans la politique de renforcement de la dualisation de la formation qui est la nôtre. C’est accessoirement une nouvelle explosion des coûts dans la formation post-obligatoire de notre canton. Mais c’est aussi réduire à néant tous les efforts consentis par tous les acteurs du domaine de la formation, parce que nous croyons que le nombre très élevé de jeunes qui suivent une formation commerciale en école à plein temps n’est pas une fatalité.
Nous sommes persuadée que cette volonté clairement affichée par le Département et ses services de développer les places en formation duale doit être maintenue, car elle porte ses fruits. Le Grand Conseil validait, en septembre 2011 déjà, le rapport d’information concernant la concrétisation du plan d’action pour l’avenir de la formation professionnelle, qui portait sur un catalogue de propositions. Ces mesures ont été suivies depuis septembre 2012 par un comité de pilotage réunissant tous les partenaires de la formation professionnelle. Le Conseil d’État souhaite poursuivre son chemin menant vers davantage de dualisation. Nous ne devons pas relâcher nos efforts et continuer ce qui a été entrepris, à l’instar de notre administration qui engagera, ces quatre prochaines années, trente apprentis supplémentaires, précisément dans le domaine de la formation commerciale. Madame la députée Sarah Blum, vous faites un lien entre la fermeture des classes en maturité commerciale en école et l’accession au post-obligatoire, un lien auquel nous ne souscrivons pas. En effet, il n’est pas exact de lier les deux notions, car depuis le début du plan d’action pour l’avenir de la formation professionnelle, nous constatons qu’il n’y a pas davantage de jeunes dans les structures transitoires, et il y a d’autres formations possibles que le commerce.
Madame la députée, une observation attentive et objective des effectifs montre que malgré la décision prise ces dernières années, la formation commerciale est toujours une voie très fréquentée, parfois même trop fréquentée par nos jeunes. Alors qu’en 2009, nous délivrions 245 certificats CFC en modes dual et diplôme confondus, il en a été distribué 350 en 2016, donc plus que 100 de plus. Pour ce qui concerne le titre de maturité, nous avons passé, dans le même intervalle, de 200 à 290 certificats délivrés. Donc, malgré la diminution des classes en école à plein temps, nous formons globalement plus de jeunes dans ce domaine. Des nouvelles places d’apprentissage ont bel et bien été créées et cela, malgré un taux élevé de chômage des jeunes dans ce domaine en particulier. Nous sommes tout à fait consciente que bon nombre d’élèves se destinent à d’autres projets professionnels après la formation commerciale, soit pour devenir gardes-frontières ou policiers, ou alors pour rejoindre les rangs des études de la HES sociale ou d’autres filières du tertiaire. Or, il est aussi possible d’accéder à toutes ces formations subséquentes après un apprentissage dual.
Vous avez raison, Madame la députée Sarah Blum, certains patrons rechignent parfois à engager des jeunes qui sortent directement de l’école obligatoire, contrairement à ce qui est constaté en Suisse alémanique. Mais nous croyons fermement qu’un changement de posture est possible dans notre canton ; ce qui est possible en Suisse allemande l’est largement chez nous à Neuchâtel. Oui, nous devons continuer à sensibiliser les entreprises pour expliquer que l’apprentissage est fait pour des jeunes qui sortent directement de l’école obligatoire, que former des jeunes doit être une responsabilité partagée entre l’État et les chefs et cheffes des entreprises. Il en va de la relève des métiers, mais aussi de la pérennisation du savoir-faire extraordinaire de notre tissu économique.
Madame la députée, nous n’allons pas revenir dans le détail sur le rapport 16.006, mais nous vous conseillons vraiment sa lecture, en réponse à la motion du groupe socialiste 14.104 du 27 janvier 2014, « CFC en poche et ensuite ? », dont on ne peut pas dire qu’il est flatteur à l’égard de la formation commerciale. Il est en effet montré dans ce rapport que le porteur d’une certification acquise en mode dual met plus de deux fois moins de temps à s’insérer dans le marché du travail que celui qui a obtenu sa certification en école à plein temps. Il y a près de trois fois plus de réorientations pour les titulaires d’une certification obtenue en école à plein temps que pour ceux ayant obtenu leur CFC dans une formation duale. Le domaine commercial possède des indicateurs très faibles tout au long du développement de ce rapport, ce qui conforte le Conseil d’État dans ses choix. En 2013, 156 jeunes employé-e-s de commerce étaient demandeurs d’emploi, ce qui représente 20% des jeunes demandeurs d’emploi ayant atteint ce niveau de formation. Ils étaient presque 25% dans la tranche d’âge de 20 à 24 ans. Nous doutons que ces indicateurs aient évolué. Pour ce qui est du nombre de classes auxquelles La députée Sarah Blum fait allusion, il faut préciser que si, dans le bas du canton, entre 2011 et 2013, l’attrait pour la filière 3i – c’est la filière trois ans avec maturité intégrée – s’est plutôt vérifié avec des rentrées d’une vingtaine d’élèves, ce n’est plus le cas depuis 2014, puisque le lycée Jean-Piaget a enregistré 3 inscriptions en 2014 et 6 pour la rentrée 2017.
À la suite d’une concertation entre les directions du lycée Jean-Piaget et de l’ESTER, compte tenu du fait que le Conseil d’État avait décidé de l’ouverture de cinq classes en tout, il a été décidé que dès la rentrée 2018, la classe 3i serait pérennisée à l’ESTER et que les quatre classes 3+1 – formation en 4 ans – seraient ouvertes au lycée Jean-Piaget. Ainsi, dès la rentrée 2018, tout élève du canton qui souhaiterait faire une formation en trois ans devra suivre sa formation à l’ESTER (ouverture d’une classe), et les élèves qui choisiront la formation en quatre ans devront la suivre au lycée Jean-Piaget.
Comme vous le constatez, Mesdames, Messieurs, le Conseil d’État a souhaité une implémentation progressive et pas extrémiste de la dualisation dans le domaine commercial, et nous nous plaisons à rappeler tout même que 368 nouvelles places d’apprentissage ont été créées dans divers métiers et dans notre canton, ce qui nous donne des ailes pour continuer nos efforts en collaboration avec tous les partenaires. Le mouvement opéré ne doit pas être ralenti, et nous pouvons vous garantir que la préoccupation principale du Conseil d’État dans la transition entre l’école obligatoire et la formation post-obligatoire – formation professionnelle ou générale – est d’offrir la possibilité à chaque jeune de trouver sa place dans notre système de formation, par ailleurs excellent et dont nombre de pays nous envient. À titre de conclusion, nous croyons pouvoir dire, même si nous n’avons pas fait une formation commerciale, que nous prétendons n’avoir pas si mal tourné ! (Rires.)
Madame Veronika Pantillon, nous voulons bien que nous pouvons materner nos étudiants jusqu’à 20 ans, mais nous croyons quand même, quand nous arrivons à la fin de la scolarité, quand nous avons été accompagnés, notamment au cycle 3, avec des enseignants compétents, avec un office de l’orientation professionnelle qui, évidemment, est aussi à disposition des élèves, que nous les avons avertis depuis la rentrée scolaire que le délai d’inscription est le 12 février, que nous avons fait des séances de parents où nous avons répété cela aux parents, nous pensons qu’au bout d’un moment, nous devons q…
Madame Veronika Pantillon, nous voulons bien que nous pouvons materner nos étudiants jusqu’à 20 ans, mais nous croyons quand même, quand nous arrivons à la fin de la scolarité, quand nous avons été accompagnés, notamment au cycle 3, avec des enseignants compétents, avec un office de l’orientation professionnelle qui, évidemment, est aussi à disposition des élèves, que nous les avons avertis depuis la rentrée scolaire que le délai d’inscription est le 12 février, que nous avons fait des séances de parents où nous avons répété cela aux parents, nous pensons qu’au bout d’un moment, nous devons quand même aussi responsabiliser, pas seulement les élèves, mais aussi les parents. Nous pensons que les enseignants sont toujours là, aussi, pour répondre à différentes questions qui se posent encore de la part des parents. Nous comprenons très bien qu’il y a des parents qui ne sont peut-être pas toujours au fait de notre organisation scolaire qui a aussi souvent le problème de la traduction, mais nous croyons que nous accompagnons nos élèves d’une manière adéquate et, au bout d’un moment, nous devons aussi leur dire qu’ils doivent prendre leurs responsabilités.
Aujourd’hui, nous sommes le 23 janvier 2018, cela donnera encore l’occasion aux enseignants de répéter comment il faut procéder pour s’inscrire et que le délai est impérativement le 12 février 2018. Pour nous, c’est aussi important que nous puissions donner les informations au niveau des directions d’école pour l’organisation de l’année scolaire suivante. Nous croyons qu’il est aussi important, là, de répéter que derrière une inscription, ce n’est pas juste une fantaisie comme cela de la part du Département, mais qu’il y a des enjeux d’emplois et que s’il y a une augmentation ou une diminution des périodes enseignées, cela a inévitablement aussi une influence sur les postes à venir, et notamment au niveau de l’enseignement, dès la rentrée août 2018 dans ce cas précis. Donc, nous pensons que les informations ont été données. Aujourd’hui, nous en reparlons, cela permettra aussi aux directions d’école d’en remettre une couche en disant : « Mais c’est important que vous puissiez en reparler aussi dans vos classes ! » Au niveau du cycle 3, les élèves sont vraiment accompagnés d’une manière adéquate et les informations – nous sommes absolument transparente avec cela –, les informations ont déjà été données au niveau de séances de parents. Nous vous invitons vraiment à rejeter cette interpellation.
Nous combattons évidemment l’urgence parce que nous croyons qu’un délai d’inscription pour les écoles post-obligatoires sert notamment aussi à organiser l’année suivante. Le délai d’inscription est le 12 février 2018, mais il est connu depuis cet automne déjà, et nous ne voyons pas pourquoi nous devrions accepter l’urgence à cette interpellation. Interpellation dont nous allons évidemment aussi répondre négativement.
Évidemment qu’un amendement comme celui-là nous permettra de mettre sur pied plus de cours. Néanmoins, nous utiliserons le même argument : c’est à 17h58, sur un coin de table, que l’on veut décider d’ajouter 200'000 francs, alors que l’on discute aujourd’hui pour savoir si l’on aura un budget ou pas. Évidemment que le Conseil d’État ne combattra pas cet amendement, mais nous vous invitons vraiment à réfléchir à ce que vous êtes en train de faire ce soir.
Effectivement, Monsieur le député, vous vous trompez. C’est une enveloppe sur quatre ans : ce que l’on ne donne pas l’année x, on le donne l’année y. Clairement, l’Université a un contrat de prestations avec l’État qui est négocié. Dans un contrat, il y a toujours deux parties : il y a l’État et il y a l’Université. C’est une vraie négociation. Vous savez bien que le budget de l’Université n’est pas juste une lubie du Conseil d’État. Quand on parle de 49'000'000 francs pour l’Université, c’est sur la base d’un mandat d’objectifs que l’on négocie évidemment et qui est basé sur un plan d’intent…
Effectivement, Monsieur le député, vous vous trompez. C’est une enveloppe sur quatre ans : ce que l’on ne donne pas l’année x, on le donne l’année y. Clairement, l’Université a un contrat de prestations avec l’État qui est négocié. Dans un contrat, il y a toujours deux parties : il y a l’État et il y a l’Université. C’est une vraie négociation. Vous savez bien que le budget de l’Université n’est pas juste une lubie du Conseil d’État. Quand on parle de 49'000'000 francs pour l’Université, c’est sur la base d’un mandat d’objectifs que l’on négocie évidemment et qui est basé sur un plan d’intentions que l’Université élabore. Donc, l’enveloppe que l’on alloue à l’Université n’est pas juste comme cela, juste tirée par les cheveux pour remplir une mission extrêmement importante.
Ensuite, nous aimerions vraiment tordre le cou à cette illusion ou cette croyance qui s’est installée qu’à l’Université, dix personnes sont engagées pour la communication. C’est précisément 5,9 EPT répartis sur huit personnes ; cela fait certains temps partiels. Et nous aimerions quand même dire que l’Université ne peut évidemment pas exister quand elle est confinée entre les frontières cantonales. L’Université est aujourd’hui soumise à une vraie concurrence, et nous devons évidemment pouvoir en jouer, notamment pour attirer des étudiants qui viennent de la Suisse entière étudier à Neuchâtel. C’est aussi cela qui fait le rayonnement de notre Université.
Évidemment qu’au niveau du département, si nous avons quelques centaines de milliers de francs en plus – quelques millions, ce serait mieux ! –, nous n’allons évidemment pas les refuser. Nous avons aujourd’hui juste de la peine à voir comment nous pouvons l’appliquer. Il y en a qui disent que c’est pour certains cercles scolaires mais pas pour d’autres. Nous les mettrons dans le budget global et cela permettra d’avoir des périodes de soutien en plus.
On passe au vote.
Cet amendement n’est pas acceptable pour le Conseil d’État. Aujourd’hui, nous sommes déjà en négociation avec les directions d’écoles et les syndicats pour la mesure qui est intégrée dans le programme de législature. Venir aujourd’hui, à 17h40, en disant il faut déjà un élève de plus dans les classes lors de la rentrée scolaire, c’est juste inacceptable. Nous vous donnons la réponse que nous avons donnée tout à l’heure au député Didier Boillat, quand il a parlé de la moyenne des classes dans les différents cycles qui, aujourd’hui, n’est pas atteinte dans notre canton. Nous avons encore une ce…
Cet amendement n’est pas acceptable pour le Conseil d’État. Aujourd’hui, nous sommes déjà en négociation avec les directions d’écoles et les syndicats pour la mesure qui est intégrée dans le programme de législature. Venir aujourd’hui, à 17h40, en disant il faut déjà un élève de plus dans les classes lors de la rentrée scolaire, c’est juste inacceptable. Nous vous donnons la réponse que nous avons donnée tout à l’heure au député Didier Boillat, quand il a parlé de la moyenne des classes dans les différents cycles qui, aujourd’hui, n’est pas atteinte dans notre canton. Nous avons encore une certaine marge de manœuvre pour améliorer l’efficience et notamment le respect de cette directive, mais venir aujourd’hui en disant que c’est déjà un élève de plus pour la rentrée scolaire n’est pas acceptable. Nous devons pouvoir le négocier, en discuter avec les directions d’écoles, avec les syndicats. Il en va aussi de la paix sociale dans ce canton : vous devez tous avoir encore en mémoire ce que nous avons vécu l’année passée, lors de la grève des enseignants. Cela a eu un impact direct sur la population. Nous devons aujourd’hui aussi entendre qu’une certaine marge de manœuvre doit être laissée à la cheffe de département pour négocier certaines mesures. Nous avons aussi laissé une ouverture par rapport à l’augmentation des élèves par classe, parce qu’effectivement, cela a un impact direct sur la pédagogie de ce canton. Si le département peut proposer une autre mesure qui rapporterait le même montant d’économies, il doit avoir la marge de manœuvre et de négociation avec les différents partenaires de l’école pour le faire. Aujourd’hui, cet amendement est combattu de la part du Conseil d’État.
Pour répondre à la question de M. Didier Boillat. Monsieur le député Didier Boillat, nous sommes désolée, nous vous parlons en vous tournant le dos ! Nous avons une moyenne d’élèves que nous avons fixée dans une directive aux cycles 1, 2 et 3. Au cycle 1, ce sont 18 élèves, au cycle 2, ce sont 19 élèves, et au cycle 3, ce sont 20 élèves. Évidemment, une grande liberté est laissée aux cercles scolaires pour s’organiser en fonction de leurs réalités, parce que dans les différents cercles scolaires, vous avez des cycles différents et des centres qui sont plus ou moins indépendants les uns des au…
Pour répondre à la question de M. Didier Boillat. Monsieur le député Didier Boillat, nous sommes désolée, nous vous parlons en vous tournant le dos ! Nous avons une moyenne d’élèves que nous avons fixée dans une directive aux cycles 1, 2 et 3. Au cycle 1, ce sont 18 élèves, au cycle 2, ce sont 19 élèves, et au cycle 3, ce sont 20 élèves. Évidemment, une grande liberté est laissée aux cercles scolaires pour s’organiser en fonction de leurs réalités, parce que dans les différents cercles scolaires, vous avez des cycles différents et des centres qui sont plus ou moins indépendants les uns des autres. Ce que l’on exige, c’est effectivement le nombre total des classes, et nous avons une certaine marge de manœuvre dans l’appréciation d’une ouverture ou non d’une classe. Aujourd’hui, la moyenne est effectivement non de 18, 19 et 20, elle est plutôt en dessous de cela, notamment au cycle 1, où elle est plutôt de 17,2. Mais dans la grande majorité des cercles scolaires, nous essayons de respecter cette moyenne-là. Évidemment que l’on peut encore mieux faire, on peut améliorer la situation, c’est notamment une des pistes qui est aujourd’hui examinée avec les directions d’écoles mais aussi avec les syndicats. Nous étudions la mesure que nous avons introduite dans le programme de législature, soit d’augmenter de 1 élève dans les cycles 1 et 2, et c’est une des pistes d’amélioration que nous allons explorer ensemble.
Nous répondons à l’interpellation du groupe Vert’Libéral-PDC. Toute décision de renoncer à une offre de formation est douloureuse, évidemment. Nous partageons ce constat. Douloureuse, puisqu’elle a un impact sur des enseignants, des étudiants, sur la vie culturelle de notre canton. Vous imaginez bien que celle concernant l’antenne neuchâteloise de la HEM n’a pas été prise de gaieté de cœur. Elle s’appuie sur deux rapports de l’Office des hautes écoles et de la recherche (OHER). Ces rapports ont servi au Conseil d’État lors de la préparation des deux premiers programmes d’assainissement des fi…
Nous répondons à l’interpellation du groupe Vert’Libéral-PDC. Toute décision de renoncer à une offre de formation est douloureuse, évidemment. Nous partageons ce constat. Douloureuse, puisqu’elle a un impact sur des enseignants, des étudiants, sur la vie culturelle de notre canton. Vous imaginez bien que celle concernant l’antenne neuchâteloise de la HEM n’a pas été prise de gaieté de cœur. Elle s’appuie sur deux rapports de l’Office des hautes écoles et de la recherche (OHER). Ces rapports ont servi au Conseil d’État lors de la préparation des deux premiers programmes d’assainissement des finances, respectivement du 18 novembre 2015 et du 5 octobre 2016, quant aux mesures d’économies dans le domaine des hautes écoles. S’agissant du programme de législature 2018-2021, les études de l’OHER ont été confirmées par les travaux du groupe de travail conjoint avec l'OHER. Trois scenarii, comme nous l’avons dit tout à l’heure, ont été examinés et donc envisagés par le groupe de travail, conformément au mandat de notre département. Ces scenarii ont été discutés et si la fermeture a finalement été retenue plutôt que la réduction du nombre d’étudiants, c’est parce qu’elle répondait à la nécessité que les économies soient réelles et pérennes pour notre canton. En résumé, la variante de la fermeture de l’antenne a été examinée à l’interne du département, puis ces résultats confirmés dès les premiers travaux du groupe de travail, de sorte que le Conseil d’État disposait de toutes les informations nécessaires à sa décision.
Le Conseil d’État peut-il nous dire quelle alternative existe à une fermeture pure et simple de l’antenne neuchâteloise et peut-il nous indiquer quelles démarches pourraient être entreprises dans les prochaines semaines, afin que de telles alternatives puissent rapidement être envisagées ? Renoncer à fermer le site neuchâtelois de la HEM exige que des économies soient réalisées ailleurs : pour rester dans le domaine des hautes écoles, c’est l’Université, la HE-Arc, la HEP-BEJUNE, des écoles dont la majorité des étudiants proviennent de l’Arc jurassien. Nous pouvons aussi imaginer reporter ces économies sur les départements de nos collègues, c’est aussi une solution. Ces hautes écoles ont toutes été sollicitées lors des deux premiers programmes de redressement des finances du Conseil d’État. L’Université fait déjà 4 millions de francs d’économies à l’horizon 2020, la HE-Arc 1,1 million entre 2016 et 2017, la HEP 415'000 francs en 2016 et, à terme, 1,6 million de francs. Pour la HE-Arc et la HEP-BEJUNE, les économies neuchâteloises doivent être augmentées de celles des cantons Berne et Jura, vu qu’elles sont « tricantonales », à raison de leur financement « tricantonal ». En revanche, aucune économie n’a été demandée à la HEM dans les deux premiers volets d’assainissement de nos finances cantonales. La piste des économies à la HEM a été examinée lors de l’élaboration du programme de législature 2018-2021. Outre le scenario de la fermeture, comme nous l’avons dit tout à l’heure, deux autres scenarii ont été étudiés : la diminution de 50 étudiants ou de 28 étudiants. Pourquoi 28 étudiants ? Il s’agissait de la classe de chant. Nous avons vite vu que cela ne faisait pas sens, parce que cela ne nous amenait pas des économies pérennes. En effet, une part des charges reste pratiquement la même, comme dit tout à l’heure, et la réduction du nombre d’élèves pose un problème de principe évidemment pour l’accès à la HEM. En d’autres termes, réduire le nombre d’étudiants implique une augmentation des contributions de notre canton, à titre de la garantie de déficit sur le site, et supprime l’offre de formation pour nos étudiants. Alors, quelle autre alternative à la fermeture ? Une seule : reporter les économies sur les hautes écoles autres que la HEM, ou, comme nous l’avons dit tout à l‘heure, sur d’autres départements de nos collègues.
Enfin, les économies escomptées sont bel et bien de 2,2 millions de francs, au regard de l'évolution des comptes de la HEM-NE depuis 2010. Le montant de 2,5 millions de francs figurant dans le programme de législature tient compte de la décision du Secrétariat d'État à la formation, la recherche et l'innovation (SEFRI) de ne plus allouer de subvention au loyer des locaux occupés par la HEM-NE, considérant que ce sont des locaux qui appartiennent au canton proprement dit. Quant au loyer payé par notre canton, nous sommes convaincue que les locaux, stratégiquement placés, trouveront un nouveau locataire à l’horizon 2021. Au final, la fermeture de l’antenne neuchâteloise n’est pas une mesure phare, comme vous le dites, du programme de législature du Conseil d’État. Plus modestement, et face au principe de réalité de nos finances, elle met en lumière les arbitrages difficiles que le Conseil d’État a réalisés par le passé et qui, aujourd’hui, demandent que soit mis dans la balance, au nom de l’équité des efforts demandés et attendus, l’avenir du site de la HEM à Neuchâtel.
Nous répondrons tout d’abord à l’interpellation Nicolas Ruedin, sur les neuf questions posées. La première question est l’évaluation du nombre d’élèves neuchâtelois qui suivent une formation sur le site de Neuchâtel de la HEM. Nous constatons que la part d’étudiants neuchâtelois dans la HEM, site de Neuchâtel, est faible puisqu’elle ne dépasse pas 8 étudiants depuis 2010 et qu’elle diminue constamment pour atteindre 2 étudiants depuis la rentrée académique 2015-2016. Depuis la rentrée académique 2010-2011, soit sur sept volées comptant au total 781 étudiants, 31 Neuchâtelois ont été admis sur…
Nous répondrons tout d’abord à l’interpellation Nicolas Ruedin, sur les neuf questions posées. La première question est l’évaluation du nombre d’élèves neuchâtelois qui suivent une formation sur le site de Neuchâtel de la HEM. Nous constatons que la part d’étudiants neuchâtelois dans la HEM, site de Neuchâtel, est faible puisqu’elle ne dépasse pas 8 étudiants depuis 2010 et qu’elle diminue constamment pour atteindre 2 étudiants depuis la rentrée académique 2015-2016. Depuis la rentrée académique 2010-2011, soit sur sept volées comptant au total 781 étudiants, 31 Neuchâtelois ont été admis sur le site neuchâtelois de la HEM. La somme des contributions versées par notre canton à la HEM-NE (donc sur Neuchâtel) entre 2010 et 2017, afin de permettre à ces 31 étudiants de poursuivre leur cursus en musique professionnelle en terre neuchâteloise, s’élève à plus de 16,8 millions de francs.
L’évaluation du nombre d’élèves neuchâtelois qui suivent la même formation dans d’autres cantons : c’est votre deuxième question. Les chiffres proviennent de la HES-SO et de la facturation du coût des étudiants selon l’accord HES, acquittée par le service de la formation professionnelle et de l’orientation. On peut constater qu’en moyenne, 39 étudiants neuchâtelois ont étudié la musique au niveau professionnel entre 2010 et 2017. Ce nombre est relativement stable. Cependant, les Neuchâtelois étudient de plus en plus en dehors des frontières cantonales. Dès 2012, le nombre des étudiants neuchâtelois inscrits dans une haute école de musique hors canton et hors HES-SO est plus élevé. Les cantons outre-Sarine attirent de plus en plus nos étudiants, en particulier le site de Lucerne.
Pour les étudiants venant de l’étranger, quel est le prix coûtant de l’écolage et quel est le montant réellement encaissé ? C’est votre troisième question. Le taux d’étudiants étrangers dans la HEM- NE est en moyenne, depuis la rentrée 2010, de 75,7% ; la part de Neuchâtelois sur la même période est de 3,9%. Selon les comptes 2016 de la HEM-NE, le coût par étudiant, qu’il soit suisse ou étranger, est de 48'700 francs par année. Le financement neuchâtelois par étudiant, donc uniquement à charge du canton, suisse ou étranger, est de 21'000 francs par année. La taxe d’inscription par étudiant, suisse ou étranger, est de 1'000 francs par année : en coût direct, un étudiant étranger ou suisse contribue financièrement au fonctionnement de la HEM-NE par la taxe d’inscription de 1'000 francs par année. Le coût de l’étudiant suisse est aussi financé par son canton, soit selon le tarif HES-SO pour les cantons qui font partie de la HES-SO, soit selon le tarif AHES pour les autres cantons. Le coût de l’étudiant étranger n’est pas financé par son pays comme c’est le cas par la Suisse lorsqu’un étudiant suisse étudie dans une haute école d’un pays membre de l’Union européenne. Notre canton paye 25'700 francs par année, c’est le tarif AHES pour chaque étudiant neuchâtelois inscrit dans une haute école de musique hors HES-SO, donc Zurich, Lucerne ou Bâle. En résumé, si l’antenne neuchâteloise n’existait pas, notre canton payerait par année académique pour ses deux étudiants neuchâtelois 25'852 francs s’ils étudiaient la musique dans une école HES-SO, par exemple Lausanne ou Genève, et 51'400 francs s’ils étudiaient dans une école hors HES-SO, par exemple Zurich ou Lucerne, au lieu de 2,2 millions de francs actuellement.
Vous posez la question du nombre de professeurs à la HEM qui sont également professeurs au Conservatoire. Parmi les professeurs de la HEM, 15 enseignent également au Conservatoire de musique neuchâtelois : 5 d’entre eux ont des contrats fixes pour un équivalent de 1,6 EPT au total, les 10 autres sont rémunérés à l’heure pour un total de 0,75 EPT en 2017-2018. Enfin, parmi les 32 professeurs engagés de manière fixe à la HEM Neuchâtel, 10 sont domiciliés dans notre canton.
La cinquième question : impact de la fermeture de la HEM sur les différents sites du Conservatoire de musique neuchâtelois. L'incidence de la fermeture de l’antenne neuchâteloise de la HEM sur le Conservatoire est mineure en termes de proximité géographique avec ce dernier. Le Conservatoire dispense sa formation sur 16 sites dans notre canton, alors qu’un seul, celui du plateau de la gare à Neuchâtel, est proche de l’antenne HEM. Quelle incidence alors sur la formation musicale dans le canton ? Mesdames et Messieurs les député-e-s, la réponse dépend beaucoup de l’idée que l’on se fait de la formation dispensée par un conservatoire. Notre Conservatoire a pour mission principale, selon la loi, de dispenser un enseignement amateur et préprofessionnel de la musique ainsi que de développer la culture musicale en général. Donc, de garantir l’accès à la musique pour toutes et tous. Chacun sait que cette formation est de qualité dans notre canton. Aujourd’hui, le Conservatoire compte environ 2'000 élèves, dont moins de 20 ont poursuivi leur formation initiale en s’inscrivant dans la voie préprofessionnelle, et certains d’entre eux pour étudier un instrument qui n’est pas enseigné à la HEM-NE. La source ou le terreau musical de ce canton est avant tout le Conservatoire, qu’on le veuille ou non. Fermer l’antenne neuchâteloise de la HEM est assurément un appauvrissement pour notre canton ; dire que la culture musicale meurt dans notre canton est un leurre. Notre canton, hier comme aujourd’hui, continuera de dispenser une formation musicale et préprofessionnelle de qualité. Rien ne peut laisser augurer un scénario du pire comme le laissent à croire certaines missives que vous avez reçues récemment.
Concernant les avantages que présente un cursus professionnel pour le Conservatoire, les contacts qui se créent entre notamment les élèves préprofessionnels et les étudiants de la HEM sont très précieux, car ils permettent aux étudiants du Conservatoire de se projeter dans l’avenir et de vivre des expériences enrichissantes. La formation préprofessionnelle doit être envisagée en collaboration étroite avec des HEM et pas une en particulier. Neuchâtel est au cœur de la Suisse, à une heure trente de Genève, de Bâle, de Zurich, à moins d’une heure de Berne, de Fribourg ou de Lausanne. Donc, à moins de temps que certains étudiants mettent pour traverser Paris ou Munich tous les jours.
Vous avez raison, la fermeture de la HEM nécessite d’examiner la réallocation possible de ressources au Conservatoire pour des frais partagés avec la HEM, tels que ceux liés au parc pianistique, à la bibliothèque, à l’accueil. Oui, le Conservatoire partage aujourd’hui des locaux avec la HEM ; demain, il partagera avec un autre locataire. Les différentes solutions seront étudiées et nécessiteront, bien sûr, dès janvier, des discussions soutenues avec la direction du Conservatoire.
La sixième question, la HEM-Genève, site de Neuchâtel, fait partie de la HES-SO, soit une structure supracantonale. Le Conseil d’État a-t-il informé préalablement le comité gouvernemental de la HES-SO de sa volonté de fermer le site de Neuchâtel ? La décision de fermer le site de Neuchâtel a été rendue publique le 1er décembre 2017. Il va de soi que nous avons informé préalablement les personnes directement concernées, soit le personnel du site neuchâtelois, la direction de la HEM, le Conseil de fondation de la HEM, la rectrice de la HES-SO et, bien entendu, le canton de Genève par notre collègue la conseillère d’État Mme Anne Emery-Torracinta, par ailleurs présidente du comité gouvernemental de la HES-SO.
Votre septième question : d’autres solutions ont-elles été envisagées pour un maintien de la formation sur le site de Neuchâtel et à quel coût ? Outre le scénario de la fermeture du site, nous avons examiné une variante de réduire le nombre d’étudiants de moitié, soit de le porter à 50 étudiants au lieu de 100, soit à 28 étudiants. Les travaux de groupes de travail conjoints avec l’Office des hautes écoles et de la recherche (OHER) et la HEM ont confirmé que les contributions neuchâteloises auraient augmenté après 2021. En effet, d’une part, les charges restent pratiquement constantes en raison des particularités de l’enseignement de la musique et du loyer payé par notre canton pour les locaux occupés par l’antenne ; d’autre part, le système de financement de la HES-SO étant celui des contributions par étudiant, diminuer le nombre d’étudiants entraînerait nécessairement une réduction des recettes pour l’antenne, tandis que les charges auraient été sensiblement les mêmes qu’avec un effectif de 100 étudiants. Or, ce manque, c’est notre canton qui aurait dû le combler via son obligation de garantir le déficit du site neuchâtelois.
Enfin, le scénario de la réduction du nombre d’étudiants pose un problème de principe pour nos étudiants neuchâtelois, soit celui de l’accessibilité à la filière neuchâteloise de la HEM. En effet, les étudiants sont admis sur concours. Diminuer le nombre d’étudiants, c’est réduire celui des places disponibles. Or, dans un domaine exposé à une forte concurrence internationale, nos étudiants n’auraient eu pratiquement aucune chance d’être admis dans la filière.
Votre huitième question : quel calendrier de fermeture a été retenu et quelles mesures ont été envisagées pour les étudiants, les professeurs et le personnel administratif et technique ? Dans le respect de la convention, la fermeture de la HEM-NE sera progressive pour permettre aux étudiants ayant commencé déjà aujourd’hui leur cursus lors de la dernière rentrée académique de le terminer. L’assurance a donc été donnée aux étudiants déjà dans le cursus qu’ils pourraient achever leur cycle d’études, le bachelor ou le master. La fermeture complète de la HEM-NE serait effective en 2021. En conséquence, il n’y aura plus de nouvelles inscriptions à compter de la prochaine rentrée académique, car nous ne pourrions pas garantir à ces étudiants-là de terminer le cursus académique. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour l’ensemble du personnel ; les services de ressources humaines de notre canton et de la HES Genève collaboreront pour le suivi de tous les membres du personnel afin de pallier des pertes de taux d’activité. Nous disposons de pratiquement quatre ans pour que cet objectif soit réalisé dans les meilleures conditions possibles.
Quelles solutions à futur pour les élèves neuchâtelois souhaitant suivre un cursus professionnel ? Des solutions existent déjà et sont bien utilisées par les Neuchâtelois. En effet, deux Neuchâtelois étudient sur le site de Neuchâtel, mais 43 autres étudient la musique au niveau professionnel sur d’autres sites de la HES-SO : Genève, Lausanne, Valais ou Fribourg, mais également dans divers cantons outre-Sarine : Lucerne, Berne, Bâle ou Zurich, et même le Tessin.
Mesdames et Messieurs, nous avons évoqué beaucoup de chiffres. Nous vous préparons un document qui va compiler ces chiffres et qui sera à disposition à la fin de la séance sur la table près de l’huissière.
Monsieur le député, vous avez parfaitement raison, la rénovation du cycle 3 est un changement de taille dans l’école neuchâteloise, et c’est vrai que cette nouvelle structure se met progressivement en place avec évidemment aussi ses erreurs de jeunesse, et pour certaines, erreurs que nous avons déjà pu rectifier, voire changer. Pour rappel encore, la structure actuelle a été élaborée en collaboration avec les différents partenaires ; ce n’est pas une réforme qui est conduite uniquement par le Département de l’éducation et de la famille, mais effectivement aussi par les acteurs sur le terrain,…
Monsieur le député, vous avez parfaitement raison, la rénovation du cycle 3 est un changement de taille dans l’école neuchâteloise, et c’est vrai que cette nouvelle structure se met progressivement en place avec évidemment aussi ses erreurs de jeunesse, et pour certaines, erreurs que nous avons déjà pu rectifier, voire changer. Pour rappel encore, la structure actuelle a été élaborée en collaboration avec les différents partenaires ; ce n’est pas une réforme qui est conduite uniquement par le Département de l’éducation et de la famille, mais effectivement aussi par les acteurs sur le terrain, y compris les directions d’écoles, y compris les directions des lycées, y compris les directions des centres professionnels et bien évidemment des syndicats. Le projet a fait l’objet de nombreuses consultations aussi. Au niveau du Grand Conseil, les parlementaires ont eu tout loisir aussi de pouvoir amener leur appréciation à ce rapport.
Évidemment, nous devons quand même rappeler que la rénovation du cycle 3 doit notamment permettre une valorisation des compétences de tous les élèves, vous l’avez aussi évoqué. Il y a aussi le développement de la confiance en soi qui est extrêmement importante dans ces moments-là de la vie, une diminution des redoublements ; nous croyons que c’est aussi l’occasion de dire que nous avons 40% des élèves qui embrassent une formation générale contre seulement 60% une formation duale. Nous sommes nettement en dessous pour la formation professionnelle en mode dual, nettement en dessous des autres cantons, et pour la formation générale, nettement en dessus des autres cantons. Nous avons à peu près le double des élèves qui embrassent plutôt la voie de la formation générale et de ces 40%, il y en a 25% – nous croyons qu’il faut vraiment le relever – qui, après la première année, soit se réorientent, soit redoublent. C’est énorme comme taux ; on peut véritablement dire que c’est un élève qui, probablement, n’a pas fait le bon choix à la fin de l’école obligatoire. Et l’exemple qui est cité aujourd’hui dans le journal, ce père qui, tout à coup, est scandalisé parce qu’au mois de novembre, il réalise ou son fils réalise qu’il n’a pas les moyens, qu’il ne sera pas promu au mois de janvier, et il veut embrasser une formation académique universitaire : on pourrait peut-être avoir quand même une interrogation. Est-ce que véritablement, ce garçon est fait pour cette formation pour laquelle il a encore huit ans d’études devant lui ? Donc, nous pensons qu’il est aussi significatif, cet exemple-là. Mais nous offrons volontiers une initiation à ce père – nous espérons que ce n’est pas un journaliste – pour peut-être faire une lecture d’une brochure, voire d’un rapport, en essayant d’extraire rapidement les points essentiels.
Il y a aussi de nombreux groupes de travail qui ont alimenté la réflexion du groupe de pilotage et qui ont permis de construire vraiment progressivement le projet. Le groupe de pilotage, pour les conditions d’entrée dans la formation du postobligatoire, est vraiment le groupe qui est au cœur de la problématique qui a, pour sa part, défini les conditions d’accès aux formations subséquentes. Il était composé notamment des différents services, c’est-à-dire le service de la formation postobligatoire mais aussi le service de l’enseignement obligatoire, car ils sont intimement liés, les directions d’école du secondaire 2, des lycées, des centres professionnels et de l’école obligatoire. Le nouveau système et les bases légales qui le structurent sont aujourd’hui mis à l’épreuve de la réalité du terrain. Nous croyons effectivement que nous avons, en théorie, pu adapter les bases légales, formuler des règlements, mais quand on le traduit sur le terrain, eh bien, nous sommes confrontés à des situations tout à fait pratiques et parfois, quand même, des situations particulières. Nous prenons ainsi conscience de certains aspects perfectibles de la règlementation en vigueur, en particulier le règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire et des conditions d’accès aux formations postobligatoires. Nous avons déjà mesuré l’importance de réfléchir aux points que vous avez évoqués dans votre interpellation. Les organes constitués ont pour mission d’analyser les problèmes identifiés, de faire des propositions quant à la manière de les traiter en y apportant les solutions adéquates. Le premier groupe de travail s’est déjà penché sur la question hier matin. Nous avons déjà présidé une séance qui l’évoquait hier matin et pour ne rien vous cacher, le prochain groupe de travail va se réunir demain matin. Donc, c’est dire que nous prenons ce problème vraiment au sérieux et que votre préoccupation, Monsieur le député, est aussi la nôtre.
Concernant les conditions de promotion en fin de 11e année, d’éventuels ajustements sont à l’étude. Nous pouvons citer, par exemple, une redéfinition du nombre d’insuffisances dans les disciplines à niveaux, sous une forme à définir. Il est cependant important de mesurer aussi l’impact d’une telle adaptation sur les conditions d’accès à la voie maturité, qui doivent respecter le règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, qui est un règlement fédéral. Nous avons, là aussi, un enjeu majeur avec lequel nous devons composer. Mais concernant les conditions d’accès aux formations postobligatoires, une extension des possibilités d’inscription, par exemple provisoires, aux écoles à plein temps pour les élèves en situation de non-promotion à la fin du premier semestre doit être un sujet de réflexion.
Le Conseil d’État est parfaitement conscient de la problématique et nous travaillons avec les différents partenaires afin de trouver rapidement des solutions satisfaisantes. Nous espérons que nous avons répondu à satisfaction à votre préoccupation.
Il y a un risque, Monsieur le président !
Madame la députée Blum, vous utilisez une terminologie forte qu’il s’agit tout d’abord de préciser avant tout développement : « Aucun élève sur le bord de la route ». La réponse à la question posée est oui, aucun élève n’est laissé au bord de la route lors de cette transition dont on sait qu’elle est délicate, et c’est vraiment également une préoccupation du Conseil d’État. Nous pouvons déployer avec succès la loi sur l’insertion en formation professionnelle, acceptée par votre parlement et travaillée avec les partenaires à une détection plus précoce …
Il y a un risque, Monsieur le président !
Madame la députée Blum, vous utilisez une terminologie forte qu’il s’agit tout d’abord de préciser avant tout développement : « Aucun élève sur le bord de la route ». La réponse à la question posée est oui, aucun élève n’est laissé au bord de la route lors de cette transition dont on sait qu’elle est délicate, et c’est vraiment également une préoccupation du Conseil d’État. Nous pouvons déployer avec succès la loi sur l’insertion en formation professionnelle, acceptée par votre parlement et travaillée avec les partenaires à une détection plus précoce pour les jeunes qui pourraient être fragilisés lors de cette transition. Selon l’expérience acquise dans le domaine de l’insertion en formation professionnelle, force est de constater, effectivement, qu’une intervention anticipant une désinsertion sociale est plus efficace qu’une intervention menée après que la personne ait déjà un long parcours social. En effet, la construction et la taille du réseau sont d’autant plus lourdes si le jeune présente des comportements fortement ancrés dans des habitudes sociales.
Nous vous invitons donc, Madame la députée, à relire avec attention le rapport 15.025 qui montre avec beaucoup de précision un système de prise en charge envié désormais par d’autres cantons suisses. Nous avons eu l’occasion de pouvoir le présenter dans plusieurs cantons, mais il a aussi attiré l’attention de la communauté européenne qui a fait appel à notre chef d’office pour une présentation il y a deux ans déjà. La détection précoce que nous avons mise en place pour les élèves de 10e année qui montrent un risque de désinsertion peut notamment être suivie avec ce programme. Il y a évidemment d’autres mesures comme le programme appelé Mentoring 1. En fin de scolarité, les élèves qui n’ont pas trouvé d’insertion professionnelle, qui n’ont pas trouvé encore un projet professionnel, sont signalés par les directions des écoles obligatoires et une prise de contact systématique est faite avec chacun de ces élèves par une ou un conseiller d’orientation. Un suivi et un accompagnement individuel sont alors mis en place. A la précédente rentrée scolaire, ce sont une cinquantaine de jeunes qui ont été signalés au Mentoring 1 par les directions d’écoles. Ce chiffre est plus bas que ces huit dernières années ; nous dénombrions dans cette mesure en moyenne une soixantaine de jeunes. Par contre, cette année, nous avons été confrontée, et effectivement vous avez raison, à 90 jeunes issus de la section moderne, qui se sont trouvés dans l’impossibilité de rejoindre le secondaire 2. Plusieurs facteurs en cascade y ont contribué ; la conjoncture économique est complexe et l’occupation des classes de préapprentissage par les élèves issus de la section préprofessionnelle a été massive et rapide. À cela, s’ajoute la régulation des filières santé-social rendue nécessaire, le nombre de places de stage étant insuffisant. Ces 90 jeunes se sont donc vu offrir la possibilité de bénéficier du Mentoring 1, portant le nombre des jeunes suivis à 141 élèves.
À ce jour, la situation est la suivante : 8 élèves n’ont pas souhaité être suivis, leurs parents ayant pris la décision de se débrouiller par leurs propres moyens (séjours linguistiques, stages organisés par les parents, mais pas de suivi par l’État) ; solutions transitoires pour 53 élèves, solutions durables pour 72 élèves et, encore en cours aujourd’hui pour 8 élèves, un suivi soutenu.
Alors, pour répondre directement à la question de Madame la députée, on pourrait penser que 8 jeunes sont laissés au bord de la route. Ce sont les 8 qui n’ont pas voulu d’accompagnement par l’État. Mais ils ont tous eu la possibilité d’être suivis, et ils l’ont refusée. Cela ne veut pas encore dire qu’ils n’ont pas de solution. Mais ce sont des solutions trouvées par leurs propres moyens. Une fois que les jeunes ont une solution, qu’elle soit transitoire ou durable, ils bénéficient d’un suivi qui est propre à la mesure. Dans tous les cas, la porte de l’OCOSP reste toujours ouverte, également pour les jeunes qui, dans un premier temps, n’ont pas souhaité un suivi. Et comme indiqué dans le développement de l’interpellation, il existe d’autres moments critiques dans le cursus d’un jeune en formation, notamment lors de la rupture de contrat ou du décrochage en école à plein temps. Là aussi, un suivi personnalisé est prévu et tous les détails figurent dans le rapport 15.025. Certes, avec le Tremplin MO, nous avons dû ouvrir une structure complémentaire pour répondre à des besoins particuliers. Nous avons prévu 60 places dans cette mesure, il y a 46 élèves qui en ont bénéficié.
Donc, Madame la députée Sarah Blum, évidemment que l’ouverture de classes en école à plein temps n’est définitivement pas une bonne idée. Finalement, il va de soi que nous ne voulons pas nous retrouver en fin d’année scolaire dans cette même situation. Nous avons mis plusieurs actions en place ; il y a un plan qui, aujourd’hui, est déployé pour notamment permettre aux familles de trouver des solutions tout de suite à la fin de la scolarité obligatoire, car c’est vraiment une situation difficile pour elles et nous voulons absolument l’éviter. Nous envisageons évidemment de monitorer le flux assez tôt pour pouvoir déployer des mesures si elles sont nécessaires, de manière à ne laisser aucun élève au bord de la route et de permettre une transition au secondaire 2 d’une manière harmonieuse.
Tout d’abord, nous aimerions rappeler que la gestion des bâtiments scolaires est vraiment du ressort communal. La rénovation du cycle 3 ne constitue qu’un des paramètres et nous pouvons en citer d’autres, notamment l’évolution de la démographie scolaire dans les différents services scolaires, l’âge des bâtiments, leur localisation, la fusion des communes évidemment aussi, et puis, pour chaque situation, nous dirions qu’il y a plusieurs solutions qui s’offrent aux autorités scolaires, communales ou intercommunales. Ce sont notamment la localisation de la nouvelle construction ou d’une certaine…
Tout d’abord, nous aimerions rappeler que la gestion des bâtiments scolaires est vraiment du ressort communal. La rénovation du cycle 3 ne constitue qu’un des paramètres et nous pouvons en citer d’autres, notamment l’évolution de la démographie scolaire dans les différents services scolaires, l’âge des bâtiments, leur localisation, la fusion des communes évidemment aussi, et puis, pour chaque situation, nous dirions qu’il y a plusieurs solutions qui s’offrent aux autorités scolaires, communales ou intercommunales. Ce sont notamment la localisation de la nouvelle construction ou d’une certaine extension, mais aussi la localisation des classes de 8e année, puisque vous savez que depuis l’entrée en vigueur d’HARMOS, la 8e année fait partie du cycle 2. Nous avons été assez ouverts pour laisser le choix aux différentes autorités scolaires de localiser là où, dirions-nous, cela leur semble opportun et d’une manière pragmatique, les classes de 8e année.
Dans le rapport 13.051, notamment, qui vous avait été soumis en début de la dernière législature, qui parle précisément de la réforme scolaire, il a été fait mention des besoins en locaux. Nous les avons évalués, évidemment avec les différentes autorités, les différents partenaires et, là aussi, nous esquissons quelques solutions supplémentaires : notamment de mieux utiliser toutes les plages horaires, c’est-à-dire d’essayer de jongler aussi avec la pause de midi ; il n’est pas absolument indispensable que tous les élèves aient la pause de midi de 11h30 à 13h00. Là, il y a une certaine flexibilité à avoir. Le rapport donne évidemment aussi d’autres possibilités, notamment l’utilisation des classes aujourd’hui qui ne sont utilisées qu’aux 2/3, donc une optique d’optimisation de l’utilisation ; mais il y a aussi une tendance à attribuer les salles à des disciplines et non à des classes, donc là aussi, nous avons une certaine marge de manœuvre. Il y a aussi le fait d’arrêter d’utiliser une salle par classe, mais de mettre à disposition des casiers pour les élèves, pour déposer leur matériel, et ce serait plutôt les élèves qui tournent. Dans certains cantons, cela a toujours été organisé de cette manière-là. Donc, il y a vraiment aujourd’hui une ouverture, dirions-nous, et plusieurs solutions sont esquissées.
Évidemment, ces éléments permettent une augmentation du taux d’occupation de la salle, et la rénovation du cycle 3 est suivie d’une manière scientifique par l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) sur beaucoup d’aspects. Toutefois, pour l’occupation des bâtiments, effectivement, nous n’avons pas intégré cette notion-là dans l’évaluation, mais nous avons envie de dire que c’est une préoccupation constante non seulement de la part du département mais aussi de la part des directions d’écoles. Nous le thématisons aussi avec les autorités politiques. De ce fait, c’est un suivi et nous essayons de trouver des solutions pragmatiques, mais aussi des solutions qui, financièrement, sont supportables pour les communes ou les syndicats intercommunaux.
Madame la députée, nous espérons avoir répondu à votre question.
Alors, nous reprenons. Donc, tout d’abord, nous allons faire un état des lieux de ce qui est déployé dans les différents cantons, parce qu’évidemment, c’est une question centrale pour l’avenir de l’école et nous devons préparer les élèves dès leur plus jeune âge pour pouvoir ensuite être, nous dirions, armés pour entrer dans la vie professionnelle. Nous pensons que toute la question de la numérisation est vraiment au cœur maintenant de notre débat en tant que cheffe de département de l’instruction publique, mais nous dirions dans l’ensemble des cantons. Plus précisément comme présidente de la…
Alors, nous reprenons. Donc, tout d’abord, nous allons faire un état des lieux de ce qui est déployé dans les différents cantons, parce qu’évidemment, c’est une question centrale pour l’avenir de l’école et nous devons préparer les élèves dès leur plus jeune âge pour pouvoir ensuite être, nous dirions, armés pour entrer dans la vie professionnelle. Nous pensons que toute la question de la numérisation est vraiment au cœur maintenant de notre débat en tant que cheffe de département de l’instruction publique, mais nous dirions dans l’ensemble des cantons. Plus précisément comme présidente de la Conférence latine, évidemment, il nous tient à cœur d’avoir une solution latine qui se dégage, en priorité évidemment romande puisque nous parlons la même langue, et ensuite intégrer aussi le canton du Tessin qui fait partie de la Conférence latine.
Il est important que nous ayons une comparaison aussi avec les différents plans d’études régionaux et notamment avec le Lehrplan 21 qui est, en fait, un programme d’études qui est venu après le nôtre, après le Programme d’études romand. Ils ont donc déjà intégré toute cette réflexion-là, parce qu’il est tout récent, il a à peu près une année, ce qui nous permet effectivement aussi de nous appuyer dessus. Mais il ne faut pas croire que dans les cantons romands, aujourd’hui, nous ne faisons rien. Nous avons déjà pris le pas de l’informatique, mais nous devons encore le perfectionner et nous devons surtout mieux fixer les objectifs dans le Programme d’études romand. C’est donc une préoccupation qui est aussi celle de la Conférence latine et nous la prenons à cœur. D’ici cet automne, nous aurons élaboré un plan d’action qui va se déployer dans les mois, voire les années suivantes. Mais nous vous avertissons déjà que ceci est évidemment aussi lié à une hausse des coûts, parce qu’il faut évidemment aussi s’occuper des outils informatiques
Nous espérons avoir répondu à satisfaction à votre question, une fois écrite, une fois orale.
Monsieur le président, il faudrait que vous vous mettiez d’accord ! Cette question a d’abord été déposée comme question écrite, ensuite on nous a dit à la dernière session : « Vous devez répondre comme à une question orale, parce que l’on veut une réponse orale », et aujourd’hui, vous nous coupez l’élan dans notre réponse orale parce que vous voulez une réponse écrite. Quand vous vous serez mis d’accord, vous nous direz ce que vous voulez et nous ferons évidemment ce que vous nous direz !
Nous ne vous apprenons rien de nouveau, Madame Laurence Vaucher, depuis vendredi passé, parce que nous avons eu l’occasion de précisément débattre de cette thématique à la commission interparlementaire de la convention scolaire romande, à laquelle plusieurs d’entre vous ont participé. Tout d’abord, nous sommes en train de faire un état des lieux des programmes informatiques qui sont déployés dans les différents cantons. Nous…
Nous répondrons à chaque question, donc il nous faudra un peu de temps. Question 1, Alfen a répondu à l’appel d’offres ; Alfen ne s’est pas retirée de la gestion de la Cité, c’est l’État de Neuchâtel qui a résilié le contrat.
Question 2, la résiliation du contrat actuel a été notifiée à Alfen lors d’une séance entre une délégation du conseil d’administration et deux membres du Conseil d’État, M. Laurent Kurth, département de tutelle du service des bâtiments, ainsi que nous-même, en juillet 2015 déjà, avant d’être confirmée par lettre recommandée en mars 2016. Alfen a déposé un dossier de cand…
Nous répondrons à chaque question, donc il nous faudra un peu de temps. Question 1, Alfen a répondu à l’appel d’offres ; Alfen ne s’est pas retirée de la gestion de la Cité, c’est l’État de Neuchâtel qui a résilié le contrat.
Question 2, la résiliation du contrat actuel a été notifiée à Alfen lors d’une séance entre une délégation du conseil d’administration et deux membres du Conseil d’État, M. Laurent Kurth, département de tutelle du service des bâtiments, ainsi que nous-même, en juillet 2015 déjà, avant d’être confirmée par lettre recommandée en mars 2016. Alfen a déposé un dossier de candidature à l’appel d’offres en avril 2017. Le résultat a été communiqué selon les directives de la loi sur les marchés publics : d’abord, informer les soumissionnaires avant tout autre interlocuteur, sous forme d’une lettre recommandée et avec certains points qui doivent impérativement figurer dans la lettre. Alfen a reçu cette lettre par courriel avant que la presse ne soit prévenue. L’État a choisi de communiquer en premier sur ce dossier – vous connaissez sans doute, comme nous, la parfaite maîtrise des outils de communication de Alfen SA.
Question 3, le contrat actuel ne permet pas de contrôler la juste attribution de la subvention en nature offerte par l’État. Seul un contrôle des comptes de l’ensemble de la société Alfen SA aurait permis d’évaluer la rémunération du gérant en fonction de ses charges réelles et ainsi d’ajuster les loyers au plus près. Cependant, depuis 2013, Alfen ne présente plus qu’une comptabilité analytique dont la clé de répartition nous est inconnue. Nous avons proposé une adaptation du contrat à Alfen SA, qui n’a pas souhaité donner suite.
Question 4, Alfen a fait recours contre l’adjudication et l’a remportée à juste titre, car Facilitim et Domicim proposaient de travailler ensemble, ce qui a été considéré comme un consortium, interdit dans le cahier des charges – fait que nous avons ignoré, donc nous en portons l’entière responsabilité. Il ne reste donc qu’un seul soumissionnaire, Alfen SA. Le montant demandé par Alfen est trop élevé pour le budget de l’État et il n’y a pas suffisamment de soumissionnaires pour faire marcher la concurrence et baisser le prix. La décision d’interrompre la procédure d’adjudication et de la répéter a été prise et communiquée. Un intérim sera mis en place en attendant qu’un gérant soit désigné, et le Conseil d’État, dans un esprit constructif, a trouvé un accord avec Alfen SA pour une prolongation de bail jusqu’en juillet 2019 à des conditions acceptables pour les deux parties, ce qui nous permet de préparer sereinement le prochain appel d’offres.
Question 5, le prix était un des critères importants, mais pas le seul ; la qualification des personnes clés, les méthodes de travail et la composante sociale de l’entreprise étaient également des critères d’adjudication. Ces quatre critères étaient pondérés pour établir une note finale. Le fait d’être maître d’ouvrage d’utilité publique (MOUP) n’entrait pas dans les critères. En effet, il suffit de payer une cotisation à l’Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique et déclarer vouloir respecter la charte pour être MOUP. Un contrôle des comptes MOUP et des loyers qu’ils pratiquent n’est effectué que pour les projets de construction de nouveaux logements pour l’Office fédéral du logement. Le fait d’être MOUP n’apporte rien dans le domaine de la gérance ; les loyers sont fixés par l’État, propriétaire du bâtiment, assurant ainsi des loyers modérés. Question 6, il n’est pas possible de favoriser une entreprise neuchâteloise en lançant un appel d’offres sur le marché suisse. Lorsqu’un appel d’offres est fait, personne ne choisit un candidat. Les candidats sont évalués selon des critères définis dans le cahier des charges. Un calcul arithmétique définit le soumissionnaire qui remporte le concours. Le fait que le contrat d’hébergement ait été résilié à la Cité des étudiants aurait sans doute des conséquences sur l’entreprise Alfen SA, vous avez parfaitement raison. Mais force est de constater que cela fait partie des risques du monde économique, et cela est également valable pour les sous-traitants.
Question 7, la question d’une éventuelle pénurie de logements pour étudiants fait l’objet d’une motion déposée en 2008. Ce marché est en pleine mutation et de nouvelles offres de logements voient le jour : la résidence de Serrières, Ensemble Gouttes d’Or à Neuchâtel, tour Firestone, Écluse, etc. Force est de constater qu’aujourd’hui, l’accès au logement des étudiants dans notre canton est bien plus facile que dans les cantons voisins. Il est vrai que les prix offerts par Alfen sont largement inférieurs à la pratique dans d’autres cantons, ce dont nous pouvons nous réjouir. Cependant, afin d’offrir une diversité de logements à des niveaux de confort différents, l’arrivée de nouveaux protagonistes sur le marché du travail est de bon augure. L’État ne peut pas et ne veut pas subventionner tous les logements pour étudiants du canton ; il fausserait ainsi le marché de l’offre et de la demande en diminuant artificiellement le prix par une subvention, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter la demande, créant ainsi une pénurie artificielle. L’État pratique cependant volontairement des prix bas à la Cité des étudiants afin d’offrir un logement simple à une catégorie d’étudiants ayant de petits moyens financiers. Cette pratique permet aussi, par le jeu de la concurrence, de tirer les loyers d’autres bâtiments vers le bas. À titre indicatif, les loyers en foyer d’étudiants se montent à 541 francs en moyenne suisse, à 420 francs charges comprises à la Cité des étudiants dont 130 francs hors charges. Ce sont des chiffres qui sont publiés par l’OFS en 2015, sous « Conditions d’études et de vie dans les hautes écoles suisses ».
Question 8, l’État de Neuchâtel a effectivement donné une caution de 400'000 francs à Alfen pour l’achat de la tour des Cadolles. Il a, par contre, refusé la demande de caution pour l’achat de l’immeuble locatif à la rue du Grenier 24, à La Chaux-de-Fonds. La valeur des immeubles propriétés d’Alfen est bien plus élevée que 400'000 francs de cautionnement et le risque de faillite d’Alfen est, à nos yeux, minime, voire improbable. Nous osons espérer que vous partagez cette analyse.
Question 9, l’affectation des salles est actuellement à l’étude ; les locations atteignent juste leur point d’équilibre depuis 2016, grâce à un dynamisme de leur gérant actuel. Elles étaient déficitaires pendant de longues années. L’ancien restaurant de la Cité a fermé ses portes à fin 2014 déjà, par manque de fréquentation. Une réflexion autour de cet espace est en cours ; son avenir dépend de nombreux facteurs dont nous ne maîtrisons pas tous les leviers. Avenir de l’hôpital de Pourtalès, développement du pôle d’innovation, projet de centre de congrès en ville, vous voyez qu’il y a une foison d’idées. La Ville de Neuchâtel a une représentante à la commission de gestion de la Cité des étudiants par la conseillère communale en charge de l’instruction publique.
Question 10, le décret de 1968 prévoit que l’exploitation de l’immeuble s’autofinance. Il n’est pas prévu de faire du bénéfice, la volonté du Conseil d’État est bien évidemment de maintenir les loyers actuels. Ces loyers sont calculés au plus juste afin de compenser les charges. En ce sens, l’État démontre des qualités de maître d’ouvrage d’utilité publique. L’État garde le contrôle du niveau des loyers en les fixant lui-même. Il n’est donc pas nécessaire que le gérant, simple mandataire de l’État, soit MOUP.
Question 11, il n’est pas prévu que l’État dégage une économie par la location des chambres de la Cité, seul un retour à l’équilibre financier est visé. L’État n’a pas pour but la création de nouveaux logements pour étudiants. La résidence à Serrières ajoute 150 lits sur le marché, la Ville de Neuchâtel, qui accueille la majorité des hautes écoles du canton, projette la création de 37 logements supplémentaires aux Gouttes d’Or dans les années à venir, et d’autres projets privés sont en gestation. L’État ne veut pas se substituer aux autres acteurs sur le marché.
Voilà, Monsieur le député, nous espérons que nous avons répondu à votre entière satisfaction.
La question Laurence Vaucher 17.342, Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand (PER), c'est bien, mais quelles assurances pour que son chapitre Média, images, technologies de l'information et de la communication (MITIC) atteigne ses cibles ? avait été déposée avec une demande de réponse écrite et, au dernier moment, cela a été changé ; donc, nous répondrons la prochaine fois à cette question.
Non, bien au contraire, rien n’est menacé aujourd’hui. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous pensons que nous devons offrir la panoplie complète en complémentarité. Nous pensons que cela fait sens, notamment avec les défis qui nous attendent avec le vieillissement de la population. Évidemment, vous connaissez notre avis, s’il y a un effort particulier à faire dans ce canton, c’est notamment de susciter cette envie, cette fierté auprès des employeurs de former en mode dual. C’est cet axe-là que nous devons continuer de développer et nous avons encore des possibilités dans ce canton, et n…
Non, bien au contraire, rien n’est menacé aujourd’hui. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous pensons que nous devons offrir la panoplie complète en complémentarité. Nous pensons que cela fait sens, notamment avec les défis qui nous attendent avec le vieillissement de la population. Évidemment, vous connaissez notre avis, s’il y a un effort particulier à faire dans ce canton, c’est notamment de susciter cette envie, cette fierté auprès des employeurs de former en mode dual. C’est cet axe-là que nous devons continuer de développer et nous avons encore des possibilités dans ce canton, et nous devons, évidemment, aller chercher chaque place d’apprentissage, chaque place de stage. Mais cela, nous savons le faire et nous avons envie de nous engager dans cette voie-là, et ce n’est nullement pour menacer l’une ou l’autre des filières.
Nous aimerions insister sur un point qui nous semble vraiment important. Le Conseil d’État ne met pas les différentes formations dans le domaine santé en concurrence. Il est absolument exclu que nous partions de cette idée-là. La volonté du Conseil d’État – et d’ailleurs pas seulement du Conseil d’État car nous avons fait un travail participatif dans ce domaine, nous avons réuni à plusieurs reprises toutes les institutions qui gravitent autour de la santé et qui auraient un intérêt à ce que nous ouvrions cette possibilité de nouvelle offre de formation aux Neuchâtelois-e-s. Nous croyons que c…
Nous aimerions insister sur un point qui nous semble vraiment important. Le Conseil d’État ne met pas les différentes formations dans le domaine santé en concurrence. Il est absolument exclu que nous partions de cette idée-là. La volonté du Conseil d’État – et d’ailleurs pas seulement du Conseil d’État car nous avons fait un travail participatif dans ce domaine, nous avons réuni à plusieurs reprises toutes les institutions qui gravitent autour de la santé et qui auraient un intérêt à ce que nous ouvrions cette possibilité de nouvelle offre de formation aux Neuchâtelois-e-s. Nous croyons que ce travail a été fait d’une manière consciencieuse, ce travail a été beaucoup salué de la part des différents partenaires et ce travail a été mené de surcroît à travers trois départements, le DFS, le DJSC et le DEF qui a chapeauté le tout et qui sera évidemment aussi garant de la mise en œuvre du plan d’action. Nous pensons qu’élaborer un rapport avec un plan d’action est une chose, et après, de garantir le suivi, de mener les différentes étapes en est une autre, et nous nous portons effectivement garante de cette deuxième étape qui est la mise en œuvre de ce plan d’action.
Député Jean-Frédéric de Montmollin, nous regrettons que vous n’ayez pas pu convaincre tout votre groupe, tant votre argumentation était pertinente. Vous avez soulevé les points essentiels en disant que nous avons besoin d’une panoplie large et ouverte de personnel formé, qui formera une équipe pluridisciplinaire dans ce domaine-là, et vous avez évoqué aussi un autre aspect qui nous semble vraiment important, c’est l’accès à la maturité professionnelle. De loin, tous les étudiants ou tous les ASSC aujourd’hui formés avec un CFC en poche auront accès à une maturité professionnelle. Il faut vraiment aussi prendre en compte cet aspect-là. De plus, le cahier des charges d’une infirmière HES peut tout à fait être différencié par rapport à un cahier des charges d’une infirmière ES. D’ailleurs, quand même, ce qui est possible en Suisse allemande est largement possible en Suisse romande ! Nous ne pouvons quand même pas partir de l’idée que chez nous, ce n’est pas possible, mais que c’est possible quand on fait un pas de l’autre côté de la Sarine. Vraiment, cette argumentation nous dépasse – bon, c’est peut-être notre culture qui veut que nous ne comprenions pas cette attitude fortement implantée en Suisse romande ou devrions-nous plutôt dire qui a été fortement implantée en Suisse romande. Nous vous signalons que notamment à Berne, dont une partie fait aussi partie de la Suisse francophone, et au Valais, nous ouvrons aujourd’hui des formations où la possibilité d’acquérir une formation ES est donnée. Nous ne sommes vraiment pas dans la concurrence, mais dans la complémentarité. Nous avons de la peine à comprendre pourquoi nous n’offririons pas aux jeunes qui ont un CFC d’ASSC en poche la possibilité d’acquérir des formations complémentaires, notamment, dans la conduite de personnel qui est vraiment une belle voie de formation subséquente. Il nous semble aussi qu’il est important de souligner qu’aujourd’hui déjà, le personnel frontalier que nous employons dans notre canton a un niveau ES. Il n’a pas, pour la grande partie, voire la totalité, un niveau HES et il trouve de l’emploi dans notre canton. C’est un domaine, notamment, qui n’a absolument pas de chômage.
Il nous semble aussi important de dire au député Baptiste Hurni que cette formation duale, par convention avec le canton de Berne, n’est absolument pas coulée dans le marbre. Nous pensons que nous devons faire un bilan, et si, dans deux ans, nous constatons que nous avons un effectif suffisant et que financièrement c’est lucratif de pouvoir l’offrir dans notre canton, évidemment que nous le ferons. Les règlements se changent, les conventions se renégocient. Mais cela nous semblait aujourd’hui, dans la situation dans laquelle nous nous trouvons, plus opportun non seulement financièrement mais aussi par rapport au bassin de recrutement, être une solution intelligente de pouvoir plutôt considérer la formation dans l’espace BEJUNE qu’uniquement dans le canton de Neuchâtel. Effectivement, au niveau financier, cela se discutera à l’avenir, mais comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes nous-même prête à reconsidérer la situation.
Par rapport aux places de stage, force est de constater que c’est une formation duale, donc il y a aussi une partie des stages qui peuvent être effectués dans le même établissement. Il y a évidemment aussi un réseau d’établissements qui va se former. Nous sommes assez confiante par rapport à ces places de stage, et cela répond tout de même à un besoin sur le marché du travail aujourd’hui. Et, encore une fois, nous pensons que nous ne visons pas le même public ; c’est un public complémentaire, offrant à ces jeunes du canton de Neuchâtel aussi la possibilité de faire des formations subséquentes s’ils n’ont pas le niveau pour entrer dans une HES, et évidemment que le Conseil d’État va privilégier toutes les voies. Nous ne devons pas être exclusifs, il y a les CFC, il y a les ES, il y a les HES qui peuvent déboucher sur un master, sur un doctorat. Il y a aujourd’hui une grande offre, nous avons un système de formation performant que beaucoup de pays dans notre entourage nous envient, et nous devons maintenir cette possibilité d’avoir l’ensemble de la panoplie. Il est quand même curieux que dans tous les domaines, nous prônons justement cette complémentarité avec les AFP, les CFC, les ES, les HES, sauf dans le domaine de la santé. Vraiment, c’est très curieux pour nous, nous peinons à le comprendre. Donc, cela fait sens de pouvoir offrir cette formation ES avec une collaboration étroite avec le canton de Berne.
C’était indépendamment de la volonté du Conseil d’État. C’est le bureau du Grand Conseil qui a décidé de ne pas renvoyer dans une commission thématique – enfin, nous ne savons pas si c’est le secrétariat général ou le bureau du Grand Conseil, mais cela n’était en tout cas pas un souhait de notre part, car ce rapport est extrêmement fourni. Néanmoins, nous trouverions regrettable de perdre encore une fois au moins six mois – parce que nous n’allons pas revenir avant six mois devant le plénum – si nous devions le renvoyer maintenant en commission, alors que ce rapport est déjà depuis une éterni…
C’était indépendamment de la volonté du Conseil d’État. C’est le bureau du Grand Conseil qui a décidé de ne pas renvoyer dans une commission thématique – enfin, nous ne savons pas si c’est le secrétariat général ou le bureau du Grand Conseil, mais cela n’était en tout cas pas un souhait de notre part, car ce rapport est extrêmement fourni. Néanmoins, nous trouverions regrettable de perdre encore une fois au moins six mois – parce que nous n’allons pas revenir avant six mois devant le plénum – si nous devions le renvoyer maintenant en commission, alors que ce rapport est déjà depuis une éternité sur la table des députés. Donc, pour nous, ce serait vraiment regrettable de perdre encore du temps. Plusieurs questions ont été posées, mais, à part un seul groupe, personne ne s’est exprimé en refusant le rapport. Le renvoi nous semble donc un exercice inutile.
Effectivement, nous proposions à la députée Clarence Chollet de transformer sa recommandation en postulat, parce que cela permettrait de l’étudier ou de l’intégrer dans le bilan que, de toute façon, le Grand Conseil avait décidé lors de l’acceptation du rapport sur la rénovation du cycle 3. Nous devons faire un bilan en 2018, et d’ajouter dans ce bilan et dans le mandat que nous avons donné à l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) l’élément sur l’évaluation, et notamment la prépondérance des représentants légaux, cela ferait un volet de l’évaluation, ce qui permettrait…
Effectivement, nous proposions à la députée Clarence Chollet de transformer sa recommandation en postulat, parce que cela permettrait de l’étudier ou de l’intégrer dans le bilan que, de toute façon, le Grand Conseil avait décidé lors de l’acceptation du rapport sur la rénovation du cycle 3. Nous devons faire un bilan en 2018, et d’ajouter dans ce bilan et dans le mandat que nous avons donné à l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) l’élément sur l’évaluation, et notamment la prépondérance des représentants légaux, cela ferait un volet de l’évaluation, ce qui permettrait d’avoir aussi une étude plus détaillée, vu qu’au niveau des enseignants et des syndicats d’enseignants et, apparemment aussi par rapport aux associations de parents, les avis divergent. Nous pensons que c’est sain que nous puissions l’étudier d’une manière objective et prendre une décision une fois que nous avons tous les chiffres en main.
Nous aimerions remercier la grande partie des groupes qui se sont exprimés en faveur de la suppression des épreuves cantonales de 8e et 9e années. C’est une mesure que le Conseil d’État a proposée pour sortir de la crise que nous avons vécue en fin d’année avec les enseignants. Ces épreuves cantonales constituaient un des trois éléments de l’enclassement des élèves dans les différents niveaux. Aujourd’hui, nous vous proposons la suppression de ces épreuves de manière à avoir encore deux éléments permettant de prendre une décision responsable pour enclasser les élèves dans les différents nivea…
Nous aimerions remercier la grande partie des groupes qui se sont exprimés en faveur de la suppression des épreuves cantonales de 8e et 9e années. C’est une mesure que le Conseil d’État a proposée pour sortir de la crise que nous avons vécue en fin d’année avec les enseignants. Ces épreuves cantonales constituaient un des trois éléments de l’enclassement des élèves dans les différents niveaux. Aujourd’hui, nous vous proposons la suppression de ces épreuves de manière à avoir encore deux éléments permettant de prendre une décision responsable pour enclasser les élèves dans les différents niveaux. Il y a effectivement les notes de l’année et l’avis des enseignants et du conseil de classe. Lorsqu’il y a une divergence de vue, qui concerne 2,5% de la cohorte totale des élèves – si nous prenons l’exemple du français, cela correspond à 45 élèves de la cohorte totale et en allemand, nous parlons seulement de 19 élèves –, nous considérons que cela concerne une faible partie des élèves de la cohorte où les parents ont pris la décision de plutôt favoriser l’enclassement au niveau 2. Nous estimons que quand les parents prennent une décision comme celle-là, nous pouvons aussi penser légitimement qu’ils seront aussi derrière et soutiendront leurs enfants.
Nous avons entendu notamment quelques interrogations là-dessus. Monsieur le député Niel Smith, nous imaginons que vous allez revenir lors de la défense de la recommandation, mais nous pensons que ce n’est pas l’avis de tous les enseignants de redonner la compétence prépondérante aux enseignants, parce que nous avons parlé, nous avons débattu de ce projet en filière HarmoS, rénovation de la filière du cycle 3, et dans cette commission précisément, siègent aussi les syndicats d’enseignants. Donc, vous voyez bien que même parmi les enseignants, il y a une divergence de vue, donc nous ne pouvons pas partir de l’idée que tous les enseignants partagent votre analyse.
Nous avons entendu le député Jean-Jacques Aubert amener encore une proposition complémentaire. Mesdames, Messieurs les députés, nous vous prions juste d’être simples dans les décisions que nous prenons. Nous croyons que cela ne sert à rien d’ajouter une complexité encore plus grande dans ce dossier, nous tirerions à côté de la cible.
Madame la députée Olga Barben, nous allons essayer de ne pas être désagréable ! Mais quand même, d’entendre que c’est irresponsable de la part du Conseil d’État de proposer la suppression de ces épreuves et d’en déduire que l’avenir de notre canton dépend de cette décision… Nos collègues sont ravis d’entendre cela ! Est-ce que vraiment l’avenir de ce canton dépend de la suppression des épreuves de 8e et 9e années ? Cela va juste au-delà de ce que nous pouvons entendre ici. À part cela, Madame la députée, nous trouvons que c’est une richesse infinie pour le groupe UDC d’avoir une vice-présidente issue de la migration, parce que cela montre aussi notamment cette ouverture et cette richesse culturelle que nous pouvons amener dans nos dossiers. Mais ce n’était pas juste pas le dossier où il fallait amener la critique sur les frontaliers et les cadres qui ne seraient peut-être pas issus de notre pays, mais qui sont aussi les bienvenus !
Voilà, Monsieur le président, nous espérons qu’au-delà des critiques, nous puissions accepter la suppression des épreuves de 8e et 9e années qui amène, nous en sommes certaine, un soulagement, et pour les élèves, pensons-nous, un stress en moins dans leur scolarité.
Nous souhaitons vous remercier pour l’accueil favorable du classement du postulat. Effectivement, c’est une approche pragmatique que le Conseil d’État vous propose. Dans la filière que nous avons mise en place, on traite effectivement ces compétences-là, notamment tout ce qui touche au développement durable. C’est bien pour cette raison que nous avons plutôt opté pour le classement du postulat, pour voir de manière pragmatique comment la filière va se développer dans les années à venir.
Pour répondre à la députée Doris Angst, le Conseil d’État travaille en étroite collaboration avec les assoc…
Nous souhaitons vous remercier pour l’accueil favorable du classement du postulat. Effectivement, c’est une approche pragmatique que le Conseil d’État vous propose. Dans la filière que nous avons mise en place, on traite effectivement ces compétences-là, notamment tout ce qui touche au développement durable. C’est bien pour cette raison que nous avons plutôt opté pour le classement du postulat, pour voir de manière pragmatique comment la filière va se développer dans les années à venir.
Pour répondre à la députée Doris Angst, le Conseil d’État travaille en étroite collaboration avec les associations professionnelles et les organisations du monde du travail. Donc, nous ne faisons pas cavalier seul. Mais là, notamment, les compétences sont auprès des associations professionnelles pour établir les plans d’études et les contenus des plans de formation. En étroite collaboration avec ce monde-là, nous pouvons être attentif à ses besoins de manière à pouvoir répondre toujours à ses attentes aussi dans ce domaine-là. Le développement durable, aujourd'hui, est une réalité à laquelle le monde de la formation se conforme volontiers. De plus, nous formons un espace de formation avec les cantons de Berne et du Jura. Nous sommes en étroite relation avec nos collègues MM. Bernhard Pulver et Martial Courtet de manière à ne pas offrir des doublons sur un petit espace mais être plutôt complémentaires. Aujourd'hui, notamment dans les formations ES, les jeunes sont extrêmement mobiles et dans ces métiers-là, ils possèdent des véhicules ou ont facilement accès aux transports publics. Cela permet de concentrer les lieux de formation de manière à former des effectifs suffisants pour les classes. Et cela permet aussi d’ouvrir dans les trois cantons des filières différentes de manière à couvrir l’ensemble du champ et des besoins des professionnels.
Monsieur Jean-Luc Pieren, il faut parfois être utopique. Dans le monde de la formation, nous le sommes aussi parfois. Mais il y a une réalité financière et ce n’est pas à votre groupe que nous devons apprendre ce qu’est la rigueur financière, vous êtes assez à même de le prêcher ici régulièrement. Dans le domaine de la formation, nous essayons d’être efficients, mais nous essayons aussi d’être en relation avec les entreprises. C’est notre quotidien, et permettez-nous de vous dire que nous sommes à l’écoute des besoins des entreprises. Nous avons des relations extrêmement étroites et efficientes avec les petites et moyennes entreprises de ce canton, qui nous font régulièrement part de leurs besoins. Vous avez évoqué un des aspects qui nous tient extrêmement à cœur : vous nous entendez régulièrement faire la promotion de la formation duale en évoquant aussi les différences de culture de ce pays. Nous voyons bien que de l’autre côté de la Sarine, les Suisses alémaniques sont extrêmement fiers de pouvoir former, et leur culture n’est pas encore tout à fait celle de la Suisse romande et latine. Là, nous avons encore un grand travail à faire, notamment en essayant de convaincre les entreprises d’offrir des places d’apprentissage pour la formation des jeunes, parce que nous croyons vraiment que la formation est un devoir partagé entre l’État et les entreprises – là, nous nous rejoignons. Si nous pouvons utiliser votre réseau pour faire passer ce message-là, c’est bien volontiers que nous vous entendons prôner la formation duale dans tous les milieux que vous fréquentez.
Merci pour l’accueil globalement positif (à part, évidemment, la dernière prise de parole) fait à ce rapport. Depuis 30 ans que nous faisons de la politique, c’est la première fois que nous avons subi autant de pression pour retirer un rapport de l’ordre du jour du Grand Conseil, et encore aujourd’hui, de la part des milieux intéressés. Nous sommes quand même étonnée de vivre cela durant notre carrière politique. C’est la quatrième fois qu’un Conseil d’État vient avec ce rapport pour essayer de cadrer les dépenses fulgurantes dans ce domaine. Nous refusons de retirer ce rapport. Nous le défen…
Merci pour l’accueil globalement positif (à part, évidemment, la dernière prise de parole) fait à ce rapport. Depuis 30 ans que nous faisons de la politique, c’est la première fois que nous avons subi autant de pression pour retirer un rapport de l’ordre du jour du Grand Conseil, et encore aujourd’hui, de la part des milieux intéressés. Nous sommes quand même étonnée de vivre cela durant notre carrière politique. C’est la quatrième fois qu’un Conseil d’État vient avec ce rapport pour essayer de cadrer les dépenses fulgurantes dans ce domaine. Nous refusons de retirer ce rapport. Nous le défendrons bec et ongles jusqu’au bout ! Nous pensons véritablement que nous devons limiter les dépenses dans ce domaine-là. Nous avons passé depuis 2017 d’une dépense de 710'000 francs à 3'150'000 francs en 2016. Plus de 3 millions de francs !
Mesdames et Messieurs les députés, dans quel domaine avons-nous vécu une croissance aussi forte que celle-là ? Même pas dans la formation – et c’est dire –, alors que nous sortons d’une période électorale où tous, dans cette salle, de l’UDC au POP, avez défendu un budget de formation augmenté, même pas stagnant et surtout pas diminuant. Ce que nous avons entendu tout à l’heure, notamment à la fin des prises de parole, nous attriste profondément. Avec ce rapport, nous amenons un cadre clair et transparent dans le domaine des curatelles.
Quand vous dites, député Daniel Ziegler, que ce que nous proposons dans ce rapport est pour le moins dénigrant pour le travail qui est fait par les curateurs, nous sommes désolée, mais nous devons vous contredire. Dans le rapport, à la page 6, vous avez quatre catégories clairement définies. À la page 5, vous avez la définition de chaque catégorie détaillée. Vraiment, nous sommes attristée quand dans ce parlement nous ne sommes pas capables de mener une réforme dans un domaine où, jusqu’à maintenant, nous n’avions aucun contrôle. L’enveloppe limitée, député Daniel Ziegler… c’est à croire que vous n’avez pas lu le rapport ! Les autorités décident d’une mesure et figurez-vous que c’est le Département de l'éducation et de la famille qui paie. C’est assez facile de dépasser une enveloppe que l’on a déterminée pour le budget. Quand même, entendre ça, cela va au-delà de ce que nous pouvons entendre ce soir !
Une meilleure rémunération pour les curateurs : oui, effectivement, ce rapport amène une reconnaissance notamment des curatelles où il faut effectuer aussi un accompagnement social, parce qu’il est reconnu dans ce barème que nous proposons, vu que la catégorie a un minimum et un maximum. Donc, à l’intérieur, il y a justement une certaine appréciation qui est laissée aux juges pour fixer le prix de la curatelle. Qu’est-ce qui est injuste dans cette manière de faire ? Nous, nous faisons confiance aux juges qui savent très bien apprécier de combien une personne sous curatelle a besoin d’accompagnement. En plus, il y a toujours possibilité de revenir. C’est justement l’avantage de ce rapport, de pouvoir redemander au juge d’apprécier la catégorie dans laquelle la personne sous curatelle a été placée. Vous dites que nous ne pratiquons pas de la même manière que le Jura. Mais, Monsieur Daniel Ziegler, lisez la page 27, où vous voyez notamment que dans le Jura on procède exactement de la même manière, avec les mêmes catégories, et, en plus, dans le canton de Neuchâtel, nous donnons la possibilité pour certains accompagnements demandeurs de plus de temps d’augmenter le barème maximal de 30%. Mais que voulez-vous faire de plus ? C’est vraiment une reconnaissance du travail des curateurs et des curatrices.
Aujourd'hui, force est de constater que nous avons à peu près la moitié de nos curatelles qui sont assumées par des professionnels, c’est-à-dire notamment des avocats. Alors effectivement, il y a une levée de bouclier. Mais les avocats, lorsque l’on dit qu’ils n’ont pas été consultés… le bâtonnier des avocats a été consulté et nous a rendu son avis le 7 juin, alors que nous l’avions consulté au mois de mars ! Nous ne pouvons pas faire plus ! Nous ne voulions quand même pas l’appeler tous les jours pour lui demander s’il voulait bien nous rendre son avis ! Et lorsque vous dites que nous n’avons pas associé les juges aux travaux, nous ne comprenons vraiment pas cette remarque. Nous avons récréé un groupe de travail, un comité de pilotage. Dans ce groupe, il y avait trois juges, plus le président de la Cour des mesures de protection, le secrétaire général des autorités judiciaires et la présidente de la CAAJ. Mais qui devons-nous encore associer ? Vraiment, nous vivons dans un autre monde !
Enfin, pour mettre un peu d’apaisement dans ce rapport, et parce que nous n’avons pas voulu le retirer, nous sommes prête à accueillir une délégation des autorités judiciaires le 3 juillet dans notre bureau. Nous voulons bien discuter avec eux et nous sommes même prête à faire un bilan après une année. Mais, s’il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés, prenez vos responsabilités. Ce rapport, nous en avons besoin si nous voulons cadrer la dépense dans le domaine des curatelles (Applaudissements).
Monsieur Laurent Schmid, par rapport à votre question sur les effectifs au niveau des différents cycles de l’école obligatoire, les directives sont respectées par les cercles scolaires. Il y avait jusqu’à l’année passée la possibilité de demander une dérogation, notamment pour certains cercles scolaires qui n’arrivaient pas à entrer dans le quota ; il faut savoir que nous attribuons, par rapport au nombre d’élèves, un nombre de classes. Et à l’intérieur du cercle scolaire, ils peuvent s’organiser comme ils le souhaitent. Avec comme réflexion de base, ce fameux 18, 19, 20 élèves par classe, ma…
Monsieur Laurent Schmid, par rapport à votre question sur les effectifs au niveau des différents cycles de l’école obligatoire, les directives sont respectées par les cercles scolaires. Il y avait jusqu’à l’année passée la possibilité de demander une dérogation, notamment pour certains cercles scolaires qui n’arrivaient pas à entrer dans le quota ; il faut savoir que nous attribuons, par rapport au nombre d’élèves, un nombre de classes. Et à l’intérieur du cercle scolaire, ils peuvent s’organiser comme ils le souhaitent. Avec comme réflexion de base, ce fameux 18, 19, 20 élèves par classe, mais les cercles scolaires ont une grande liberté pour s’organiser comme ils le souhaitent.
Cette année, nous avons eu une demande de dérogation que – vu les mesures d’économies que nous avons prises – nous n’avons pas acceptée, et nous avons cherché avec le cercle scolaire d’autres solutions. Donc nous pouvons aujourd’hui vraiment dire que les cercles scolaires respectent parfaitement cette directive que nous avons émise.
Par rapport à l’augmentation des effectifs : c’était vraiment pour nous d’une importance capitale de ne pas augmenter ces effectifs 18, 19, 20, parce que nous pensons vraiment que politiquement ce n’est pas acceptable et pédagogiquement non plus. Les élèves fragilisés dans une classe où il y a trop d’élèves sont vraiment encore plus fragilisés. Nous pensons que 18, 19, 20 est un chiffre raisonnable et nous pensons qu’il ne faut effectivement pas toucher à l’effectif scolaire, notamment à l’effectif des classes, notamment aussi pour mieux accompagner les élèves qui sont fragilisés. Un bon élève s’en sortira toujours ; vous pouvez le mettre dans une classe à 25, à 26, il n’y a jamais de problème. Mais pour les élèves qui ont besoin d’un accompagnement plus serré, il est vrai que ça devient problématique. Il était important pour nous de respecter cela, et pour l’autre raison aussi que ça ajoute clairement une pénibilité au métier pour les enseignants d’avoir des classes qui sont grandes, où il y a beaucoup d’heures de soutien. Parce que ça demande effectivement une organisation qui est dévoreuse de temps, et une coordination avec l’ensemble des intervenants dans une seule classe. Et c’est pour cela aussi que c’est judicieux de limiter le nombre d’intervenants dans une classe.
Monsieur Fabien Fivaz, concernant votre question, nous pouvons vous dire qu’effectivement il y a à peu près une centaine de familles qui ont reçu cette lettre, c’est effectivement correct ce que vous dites. La situation n’est pas encore stabilisée pour tous les élèves : il y a des élèves qui vont refaire l’année, il y a des élèves qui trouvent des solutions entre deux, mais la première séance de mentoring pour les élèves qui n’ont pas de solution est prévue le 6 juillet 2017, où nous trouvons des solutions effectivement avec soit des dérogations, soit une solution que nous pouvons encore élaborer en dernière minute. Nous avons procédé chaque année de cette manière-là. Cela a porté ses fruits ; il n’y a pas d’élèves qui sont restés sur le carreau. Mais nous pouvons aussi les orienter d’une manière, dirions-nous, plus individuelle, dans les différents projets professionnels. Et si l’on va en année préprofessionnelle, c’est précisément parce qu’on ne sait pas ce que l’on va faire après. C’est pour construire un projet professionnel pour l’avenir, donc ce n’est pas juste une solution de repli quand on n’a pas trouvé de place d’apprentissage. Nous pensons que c’est aussi important de le redire : c’est vraiment une solution pour construire un projet professionnel, et sinon il faut essayer de trouver d’autres solutions. Les dérogations sont toujours possibles, cette année aussi. Mais effectivement, nous procédons de manière-là maintenant depuis quelques années, et cela porte ses fruits : nous avons toujours trouvé les solutions pour les jeunes qui sont restés sans solution après le 6 juillet. Voilà, Monsieur le président, nous avons répondu à toutes les questions.
Effectivement, cette interpellation a été déposée dans cinq parlements en Suisse romande, donc nous avons jugé intéressant de pouvoir la traiter au niveau de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) que nous présidons, et nous avons confié ces travaux notamment à une de ses conférences, la Conférence des chefs de service de la formation post-obligatoire qui va examiner en détail ce que nous pourrions mettre en place pour permettre des échanges avec les apprentis.
Donc, oui, nous sommes favorable à ces échanges. Nous pensons qu’ils sont pe…
Effectivement, cette interpellation a été déposée dans cinq parlements en Suisse romande, donc nous avons jugé intéressant de pouvoir la traiter au niveau de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) que nous présidons, et nous avons confié ces travaux notamment à une de ses conférences, la Conférence des chefs de service de la formation post-obligatoire qui va examiner en détail ce que nous pourrions mettre en place pour permettre des échanges avec les apprentis.
Donc, oui, nous sommes favorable à ces échanges. Nous pensons qu’ils sont pertinents déjà pour une expérience personnelle, mais ensuite aussi pour une nouvelle expérience professionnelle. Néanmoins, nous sommes aussi confrontée à quelques difficultés : le Québec, par exemple, ne connaît pas la formation duale. Dès lors, il faut s'assurer que le stage là-bas puisse aussi être validé. Il y a également toute la logistique à laquelle réfléchir, c’est-à-dire trouver des familles d’accueil, organiser l’école, chercher des entreprises qui veulent bien être nos partenaires. Il y a donc quelques obstacles encore à franchir, mais c’est notamment aussi la tâche de cette conférence de pouvoir y réfléchir.
Il y a aussi une opportunité à saisir, c’est la création de la nouvelle Fondation Movetia qui a remplacé la Fondation ch, qui s’est vue dotée d’un nouveau directeur, d’une structure renouvelée, dirions-nous, et s’est vue aussi dotée d’un budget supplémentaire pour favoriser les échanges nationaux mais aussi internationaux, notamment linguistiques, de nouveaux contacts, ainsi que de nouvelles expériences que ce soit au niveau personnel ou professionnel. Ceci est l’un des aspects importants aussi. Oui, nous sommes favorable. Il reste encore quelques travaux à mener, nous espérons dans un court laps de temps parce que cela ne sert à rien d’y réfléchir pendant des années. Il faut maintenant sauter dans la brèche, nous avons des opportunités que nous pouvons saisir. Effectivement, nous souhaitons, avec nos collègues de la Suisse romande, mettre en place cet échange. Donc, nous espérons que nous pourrons rapidement vous tenir au courant des événements qui vont prochainement être mis sur la table et vous informer de la première volée d’apprentis qui va s’envoler vers la Belle Province.
Monsieur le député, vous n’êtes pas sans savoir que votre Autorité a accepté, en février 2013, avec une très large majorité, le rapport sur la rénovation du cycle 3, ainsi que la grille horaire et les branches enseignées à niveaux pour les 9e, 10e et 11e années. Clairement étayée, figure dans le rapport la dotation horaire pour les périodes d’allemand – il y en a 4 en 9e, 3 en 10e et 3 en 11e – en comparaison avec les trois filières où nous avions une dotation de 4 périodes en maturité et en moderne et 3 périodes en préprofessionnelle. Cela fait donc une diminution de 9% des périodes d’allema…
Monsieur le député, vous n’êtes pas sans savoir que votre Autorité a accepté, en février 2013, avec une très large majorité, le rapport sur la rénovation du cycle 3, ainsi que la grille horaire et les branches enseignées à niveaux pour les 9e, 10e et 11e années. Clairement étayée, figure dans le rapport la dotation horaire pour les périodes d’allemand – il y en a 4 en 9e, 3 en 10e et 3 en 11e – en comparaison avec les trois filières où nous avions une dotation de 4 périodes en maturité et en moderne et 3 périodes en préprofessionnelle. Cela fait donc une diminution de 9% des périodes d’allemand au cycle 3 et pas 25 comme affirmé. Depuis 2001, la dotation des périodes d’allemand sur l’ensemble de la scolarité obligatoire se situe entre 18.3 et 20.3 périodes pour être fixée à 19 périodes en 2017. Donc, une stabilité parfaite, vous en conviendrez. En même temps, nous avons augmenté les périodes de français et de mathématiques à 6 périodes, cela pour renforcer la langue première et les mathématiques pour répondre aux exigences de la formation du secondaire II, et depuis 2001, nous avons augmenté notre grille horaire de 11 périodes. Évidemment que cela a aussi un coût. Nous avons fait une comparaison avec les sept cantons membres de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) francophone. Ce qui nous permet de vous répondre d’une manière factuelle que nous nous trouvons pile dans le milieu, puisque trois cantons ont moins – Jura, Vaud et Valais – et trois cantons ont plus – Berne, Fribourg et Genève – de minutes à l’horaire. Nous disons des minutes parce que les périodes n’ont pas la même durée dans tous les cantons.
Donc, Monsieur le député, non, nous n’avons rien inventé, rien caché. Vous posez la question de la note 5 au niveau 1. Le taux de passage du niveau 1 au niveau 2, pour le français et les mathématiques parce que c’est ça la comparaison que nous pouvons faire, est de 5 à 13%. Les enseignantes et les enseignants de ces deux branches ont donc mis des notes supérieures à 5 au niveau 1 et il n’y a pas de raison qu’il n’aille pas de même en allemand. Bien sûr, il y a des élèves qui passent du niveau 2 au niveau 1. C’est à peu près 1 à 4% pour le français et les mathématiques. Mais c’est la raison même d’être de la rénovation du cycle 3. Cette rénovation veut justement favoriser cette perméabilité. Plus d’étiquette maturité, moderne ou préprofessionnelle dès la 9e année, mais vous êtes au niveau 1 ou au niveau 2 pour certaines branches, et le travail et la motivation des élèves sont demandés en tout temps. Et chaque élève mérite sa chance si les moyennes sont suffisantes pour changer de niveau. En acceptant très massivement la rénovation du cycle 3, votre Autorité a accepté ce principe qui, par ailleurs, est très apprécié par les élèves, et ce qui est encore plus intéressant à nos yeux, quand vous allez interroger la cohorte d’élèves qui maintenant suit la rénovation du cycle 3 et que vous leur posez la question : « qu’est-ce qu’est la préprofessionnelle ? » Ils n’en savent rien.
Vous posez la question aussi des effectifs dans les groupes de niveau. Bien sûr que nous sommes allée regarder ce qui se passe dans notre canton. Dire, comme le font les signataires du courrier, que l’on est à des groupes de 19 et 20 élèves serait qualifié par les politiciens français proches de François Fillon par un fait alternatif. Il y a, à ce jour, 49 groupes au niveau 1 en allemand sur l’ensemble de notre canton. 49 groupes ! Sur ces 49 groupes, 36 groupes, donc 73%, ont 18 élèves et moins. Nous constatons même qu’il y a des groupes à 10 élèves. Nous aimerions relever qu’il y a des cercles scolaires entiers qui n’ont pas signé ce courrier.
Ceci dit, nous sommes tout à fait consciente que la réforme du cycle 3 est loin d’être parfaite, qu’il y a des adaptations à faire, que nous entendons les critiques et les difficultés des enseignants. Nous sommes ouverte à travailler avec les enseignants d’allemand, notamment les chefs de file et les groupes de travail filières pour apporter des améliorations, pour apporter de nouvelles pratiques professionnelles qui correspondent mieux à la réalité du terrain, et ceci rapidement pour trouver des solutions adaptées aux difficultés rencontrées.
Néanmoins, Monsieur le député, analysons la situation avec pragmatisme et objectivité. La réforme est suivie scientifiquement par l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP). La première cohorte d’élèves est à mi-parcours seulement. Tout changement apporte son lot de craintes, instabilité et difficultés. Unissons nos forces pour améliorer ce qui peut l’être, pour en faire une réforme positive au service des jeunes de notre canton.
Que M. Loïc Frey soit rassuré, notre canton ne se fournit pas de moyens d’enseignement hors des frontières nationales. Nos ressources pour cette discipline, notamment en mathématiques parce que c’est cette question-là que vous posez, sont produits, édités et distribués mais aussi utilisés dans l’espace romand de la formation. Autrement dit, les six cantons romands ainsi que la partie francophone du canton de Berne utilisent les mêmes moyens édités et distribués en Suisse. Nous suivons en cela la disposition de la Convention scolaire romande à laquelle le canton de Neuchâtel a adhéré, qui a fa…
Que M. Loïc Frey soit rassuré, notre canton ne se fournit pas de moyens d’enseignement hors des frontières nationales. Nos ressources pour cette discipline, notamment en mathématiques parce que c’est cette question-là que vous posez, sont produits, édités et distribués mais aussi utilisés dans l’espace romand de la formation. Autrement dit, les six cantons romands ainsi que la partie francophone du canton de Berne utilisent les mêmes moyens édités et distribués en Suisse. Nous suivons en cela la disposition de la Convention scolaire romande à laquelle le canton de Neuchâtel a adhéré, qui a fait des moyens d’enseignement et des ressources didactiques un des domaines de coopération intercantonale obligatoire. En effet, produire à l’échelle romande permet notamment de diminuer les coûts, c’est évident, et de faciliter aussi la mobilité des familles quand elles déménagent d’un canton à un autre.
Monsieur le député, comme vous le savez certainement, historiquement, les Romains comptaient en système décimal, donc par dizaine, alors que les Celtes comptaient en système vicésimal qui est celui où un chiffre devient vingt fois plus fort en reculant d’un rang vers la gauche. Autrement dit, on compte en vingtaine. Chez nous, c’est bien le système décimal et uniquement celui-là qui est enseigné dans nos écoles et notamment en Suisse romande. Cela dit, le corps enseignant bénéficie aussi d’une certaine autonomie professionnelle, ce qui est tout à fait légitime, et il n’est pas exclu qu’ici ou là, des activités scolaires ponctuelles laissent apparaître un « quatre-vingt-dix », mais cela permet aussi d’enrichir la culture de nos élèves.
Monsieur le député, personnellement, nous trouvons même intéressant de voir la créativité de nos enseignants qui vont chercher des documents sur Internet, rapportent des documents de leurs séjours à l’étranger pour diversifier justement leur approche pédagogique. Nous avons un système de formation performant, une pédagogie ouverte qui forge l’esprit critique de nos élèves et nous avons également des valeurs fortes. De quoi avons-nous peur ? Si un enfant apprend qu’en Suisse, nous disons « nonante » et qu’en France, ils disent « quatre-vingt-dix », l’objectif est réussi !
Madame Patricia Wenger, vous posez la question de savoir si c’est une bataille entre conseillers d’État. Non, ce n’est pas une bataille entre conseillers d’État, nous avons des relations tout à fait courtoises avec notre collègue, M. Bernhard Pulver. Comment pourrait-il en être autrement entre Suisses-allemands ?
Mais quand même vous dire que dans la formation des infirmières et infirmiers ES, il y a eu jusqu’à aujourd’hui des approches très différentes entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Vous m’avez déjà entendu évoquer la thématique ici.
Le Conseil d’État neuchâtelois a mis sur…
Madame Patricia Wenger, vous posez la question de savoir si c’est une bataille entre conseillers d’État. Non, ce n’est pas une bataille entre conseillers d’État, nous avons des relations tout à fait courtoises avec notre collègue, M. Bernhard Pulver. Comment pourrait-il en être autrement entre Suisses-allemands ?
Mais quand même vous dire que dans la formation des infirmières et infirmiers ES, il y a eu jusqu’à aujourd’hui des approches très différentes entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Vous m’avez déjà entendu évoquer la thématique ici.
Le Conseil d’État neuchâtelois a mis sur pied un plan d’action qui vise, dirions-nous, à transformer les filières ES en école à plein temps en filière ES en dual. Il s’agit donc pour nous aussi de réaffirmer ici que nous devons travailler pour mettre sur pied une filière ES dans les soins infirmiers en dual et pas en école à plein temps. Le canton de Berne l’offre uniquement en école à plein temps aujourd’hui ; c’est pour cela que nous n’avons pas encore donné notre accord pour pouvoir intégrer cette filière. Vous serez saisis dans les semaines qui viennent d’un rapport détaillé concernant précisément cette question-là qui répond à un postulat du groupe socialiste qui pose exactement la même question, et vous aurez des réponses détaillées à votre question qui se pose aujourd’hui, dirions-nous, sur l’ensemble de la Suisse romande. Cela nous permet aussi de dire que nous devons approcher cette problématique pas uniquement canton par canton, mais dans notre cas précisément dans l’Arc jurassien.
Voilà ce que nous pouvons vous dire aujourd’hui et bien sûr que nous débattrons de ce rapport ensemble dans les semaines à venir.
Nous nous devons de répondre, Monsieur le président ! Vous connaissez notre sensibilité par rapport à l’attribution des travaux. Chaque fois que nous pouvons le faire, évidemment, nous le faisons. Dans ce cas précis, nous sommes dans un crédit qui est restreint, de manière à pouvoir attribuer de gré à gré les travaux. Par rapport à votre question sur le chauffage, évidemment que nous sommes locataire, aujourd'hui et demain, d’Hôpital neuchâtelois, et le droit du bail est clair. Ce ne seront pas des frais qui seront reportés sur les locataires. De cette manière-là, tant que cela n’est pas l’Ét…
Nous nous devons de répondre, Monsieur le président ! Vous connaissez notre sensibilité par rapport à l’attribution des travaux. Chaque fois que nous pouvons le faire, évidemment, nous le faisons. Dans ce cas précis, nous sommes dans un crédit qui est restreint, de manière à pouvoir attribuer de gré à gré les travaux. Par rapport à votre question sur le chauffage, évidemment que nous sommes locataire, aujourd'hui et demain, d’Hôpital neuchâtelois, et le droit du bail est clair. Ce ne seront pas des frais qui seront reportés sur les locataires. De cette manière-là, tant que cela n’est pas l’État le propriétaire, nous avons une certaine sécurité, vous l’admettrez.
Monsieur le député, nous ignorons si elle a été repeinte dernièrement, mais toujours est-il qu’il est pertinent, dans la réflexion qui a été menée au sein de l’école, de déménager la médiathèque dans le nouveau bâtiment, de manière à avoir des locaux qui sont en adéquation, dirions-nous, avec l’évolution de la société, avec la recherche qui est faite aussi pour les travaux personnels, et de manière à pouvoir aussi l’équiper avec des outils pédagogiques modernes et performants.
Monsieur le député, nous ne voulons pas être désagréable, mais nous vous avons déjà répondu en commission sur cette question. Oui, effectivement, le bâtiment est relié au chauffage de l’hôpital qui, aujourd'hui, fonctionne. Nous n’avons pas de boule de cristal et nous ne pouvons pas vous dire si, dans cinquante ans, celui-ci fonctionnera encore.
Député Jacques Hainard, vous négligez l’influence de la colorimétrie sur l’état physique et psychique non seulement des utilisateurs, mais aussi des enseignants ! Là, il y a des travaux très intéressants qui peuvent être faits et pourquoi ne pas aussi peindre un mur même avec les étudiants, de manière à en faire un projet pédagogique ? Là, toutes les portes sont ouvertes aujourd'hui et nous éviterons d’utiliser la peinture verte du palmier !
Nous aimerions remercier tous les groupes pour l’accueil favorable qu’ils réservent à ce rapport. Effectivement, cela n’aura échappé à personne que c’est un domaine en pleine expansion et dans lequel nous allons avoir de grands défis à relever en matière de formation, dans les années à venir. La volonté du Conseil d'État est de créer des pôles de formation, et le pôle de formation santé-social sera précisément localisé dans cette École Pierre-Coullery, où nous avons des formations qui vont de l’AFP jusqu’à l’ES ; d’ailleurs, le rapporteur de la commission l’a relevé tout à l’heure. Nous avons…
Nous aimerions remercier tous les groupes pour l’accueil favorable qu’ils réservent à ce rapport. Effectivement, cela n’aura échappé à personne que c’est un domaine en pleine expansion et dans lequel nous allons avoir de grands défis à relever en matière de formation, dans les années à venir. La volonté du Conseil d'État est de créer des pôles de formation, et le pôle de formation santé-social sera précisément localisé dans cette École Pierre-Coullery, où nous avons des formations qui vont de l’AFP jusqu’à l’ES ; d’ailleurs, le rapporteur de la commission l’a relevé tout à l’heure. Nous avons une volonté de créer un pôle fort, un vrai fleuron de la formation santé-social dans notre canton et en concertation avec les autres cantons. Il est aussi important que nous puissions, dans l’Arc jurassien, nous positionner comme un pôle de formation en relation avec les besoins non seulement du canton de Neuchâtel, mais effectivement de l’Arc jurassien dans son ensemble.
Il nous est aussi important de relever, à l’intention du député Julien Gressot, qu’il ne s’agit pas de positionner les formations en opposition les unes aux autres, mais plutôt en complémentarité. Il est important d’avoir une filière qui va jusqu’aux ES et également des formations HES qui se donnent dans le bas du canton, sur Neuchâtel. La position du canton de Vaud n’était nullement par rapport aux filières HES, mais par rapport au positionnement de l’ensemble de la Suisse romande. Ce n’était pas seulement le canton de Vaud qui avait cette position de ne pas offrir de formation ES dans le domaine de la santé. Aujourd'hui, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et nous devons constater que les besoins ont changé, les besoins en main-d’œuvre ont changé et nous devons positionner plutôt en complémentarité les formations les unes aux autres et non pas en concurrence.
Vous évoquiez, Monsieur François Jaquet, le bâtiment qui se transforme au gré des années. C’est vrai que c’est un bâtiment qui, aujourd'hui et demain encore, continue d’accueillir le centre de transfusion, qui ne va pas déménager ; en tout cas, ce n’est pas prévu dans l’immédiat. Ce centre est dans un bâtiment annexe, donc il n’est nullement touché par ces travaux. Il subsiste effectivement un point d’interrogation par rapport à la dialyse qui est localisée sur l’étage, qui fera l’objet de la deuxième étape des travaux. Mais tant que nous ne savons pas comment nous allons mettre en œuvre et quels locaux seront utilisés pour concrétiser l’initiative sur les deux hôpitaux, il n’y a pas une urgence immédiate d’entamer cette deuxième étape. Pour nous, il est urgent de pouvoir débuter la première étape qui accueillera la plus grande partie des salles de classe. Ce sont à peu près sept salles de classe qui vont être accueillies dans la première étape, ce qui nous permet déjà de rationaliser fortement les lieux de formation et ce qui rendra aussi moins compliquée l’organisation des cours.
Monsieur Jean-Claude Guyot, vous souhaitez notamment rallonger le bail à loyer. La volonté du Conseil d'État est effectivement de négocier un bail à loyer sur le long terme. Nous avions imaginé dix ans parce que les baux commerciaux sont de dix ans, renouvelables de cinq ans en cinq ans. Maintenant, si nous pouvons le prolonger à vingt ans, pour notre part, la porte est tout à fait ouverte. Encore faut-il réfléchir d’une manière rationnelle, parce que si c’est l’État qui rachète les bâtiments, cela ne fait pas beaucoup de sens de se « faire un bail parmi ». Il y a encore quelques questions qui sont ouvertes avec l’utilisation des locaux dans les alentours de l’Hôpital neuchâtelois lors de la mise en œuvre de l’initiative. Mais, pour nous, il y a aussi un certain pragmatisme à avoir en disant que quand nous investissons, nous souhaitons aussi évidemment rentabiliser l’investissement. Là-dessus, nous pouvons tout à fait aller dans votre sens. Nous négocierons aussi en présence du SBAT un contrat et un bail qui seront pragmatiques. Nous pouvons aussi considérer que nous pouvons faire un bail à dix ans et régler l’investissement dans les travaux dans une convention. Il y a quand même pas mal de possibilités qui nous sont ouvertes. Mais la volonté du Conseil d'État est effectivement de négocier un bail à long terme.
Nous souhaitons vous rendre attentifs à l’extension de cette école, qui est absolument nécessaire. C’est vrai, vous avez vu que depuis 2009 à aujourd'hui, nous avons doublé le nombre d’étudiants. Effectivement, nous commençons à nous trouver à l’étroit non seulement dans les locaux de l’École Pierre-Coullery, mais aussi dans ceux que nous louons aux alentours. Aujourd'hui, nous sommes sur six sites et demain, nous pourrons concentrer l’ensemble de l’enseignement sur deux sites, ce qui va effectivement aussi améliorer notablement la logistique et l’organisation des cours.
Nous avons reçu une question du groupe UDC en lien avec le rapport de l’École Pierre-Coullery. Il s’agit de la question Patricia Wenger 17.315, Filière ES en soins infirmiers à Saint-Imier, quelle est la vérité ? Sommes-nous une nouvelle fois victimes d'une bataille de conseillers d’État ? Nous vous proposons d’y répondre demain à l’heure des questions, Madame Patricia Wenger, comme prévu à l’ordre du jour.
Nous vous remercions beaucoup pour l’accueil favorable que vous réservez à ce rapport et nous nous réjouissons de voir le score du vote.
Vous avez parfaitement raison de poser cette question-là. C’est un thème que nous avons partagé au niveau du comité stratégique. Évidemment que quand Neuchâtel demande des économies, elles sont faites soit sur les frais qui n’incombent qu’au canton, soit sur l’ensemble du budget. Et autant dans le canton du Jura que dans le canton de Berne – vous avez peut-être vu que le canton de Berne annonce aussi un paquet d’économies à venir à hauteur de 300 millions de francs –, nos collègues étaient effectivement aidants et soutenants dans la démarche neuchâteloise dans les économies à faire. Tous les …
Vous avez parfaitement raison de poser cette question-là. C’est un thème que nous avons partagé au niveau du comité stratégique. Évidemment que quand Neuchâtel demande des économies, elles sont faites soit sur les frais qui n’incombent qu’au canton, soit sur l’ensemble du budget. Et autant dans le canton du Jura que dans le canton de Berne – vous avez peut-être vu que le canton de Berne annonce aussi un paquet d’économies à venir à hauteur de 300 millions de francs –, nos collègues étaient effectivement aidants et soutenants dans la démarche neuchâteloise dans les économies à faire. Tous les cantons se trouvent aujourd'hui confrontés à une situation où les coûts augmentent d’une manière significative. Cela nous permet aussi de mener une réflexion globale sur l’ensemble des coûts des hautes écoles, pas seulement au niveau ARC mais aussi de la HES-SO. C’est un constat qui est partagé sur l’ensemble des cantons romands. Le financement de la HES-SO n’est pas tout à fait aisé à comprendre, mais cela nous permet quand même de faire un travail en profondeur sur les économies à mener au sein de l’ensemble des cantons romands, et plus particulièrement au sein des cantons de l’Arc jurassien.
Dans le premier volet d’assainissement, donc notamment les coupes de 5 millions de francs sur les hautes écoles en général, y compris l’Université, une partie prépondérante va être prise dans l’Université. C’est bien pour cela que dans ce deuxième paquet d’assainissement, de 1'150'000 francs, nous allons essentiellement toucher les hautes écoles. Néanmoins, il y a un groupe de travail qui a été mis sur pied avec l’ensemble des représentants des hautes écoles, y compris l’Université, pour essayer de trouver des synergies sans devoir faire des coupes dans l’une ou l’autre haute école d’une mani…
Dans le premier volet d’assainissement, donc notamment les coupes de 5 millions de francs sur les hautes écoles en général, y compris l’Université, une partie prépondérante va être prise dans l’Université. C’est bien pour cela que dans ce deuxième paquet d’assainissement, de 1'150'000 francs, nous allons essentiellement toucher les hautes écoles. Néanmoins, il y a un groupe de travail qui a été mis sur pied avec l’ensemble des représentants des hautes écoles, y compris l’Université, pour essayer de trouver des synergies sans devoir faire des coupes dans l’une ou l’autre haute école d’une manière linéaire, mais pour pouvoir travailler ensemble sur une mise en commun et ainsi faire des économies. Elles s’élèvent, sur le premier et sur le second paquet d’assainissement, à hauteur de 6 millions de francs à peu près.
Le million de francs que nous avions introduit déjà dans le budget 2017 était pour un nouveau projet qui réglait le financement de la formation d’adultes. Le rapport est retiré parce que nous sommes en présence d’un programme d’assainissement. C’était une nouvelle prestation offerte par l’État. Nous avons donc retiré le rapport et évidemment déposé un amendement pour retirer le million de francs déjà introduit dans le budget 2017. Nous allons déployer toute notre énergie pour aller chercher des fonds fédéraux, notamment dans le domaine de la formation d’adultes, pour pouvoir mettre sur pied d…
Le million de francs que nous avions introduit déjà dans le budget 2017 était pour un nouveau projet qui réglait le financement de la formation d’adultes. Le rapport est retiré parce que nous sommes en présence d’un programme d’assainissement. C’était une nouvelle prestation offerte par l’État. Nous avons donc retiré le rapport et évidemment déposé un amendement pour retirer le million de francs déjà introduit dans le budget 2017. Nous allons déployer toute notre énergie pour aller chercher des fonds fédéraux, notamment dans le domaine de la formation d’adultes, pour pouvoir mettre sur pied de nouveaux projets, mais aussi pour financer des projets déjà existants en faisant une extension de ceux-ci. Il y a notamment quelques projets qui sont relancés de la part de la Confédération, plus précisément du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), et c’est à ces projets-là que nous nous intéressons pour aller étoffer encore un peu plus les prestations que nous pouvons offrir dans le domaine de la formation des adultes. C’est un domaine très important, dans le sens où nous savons bien que les adultes peu ou pas formés sont les plus fragilisés sur le marché du travail. La volonté de former toujours plus et toujours mieux les adultes de ce canton est aussi un objectif que nous avions mis dans notre programme de législature. Nous allons redoubler d’efforts, mais le projet nouveau du financement de la formation des adultes est reporté après 2020.
Nous dirons tout de même quelques mots. Nous nous trouvons très clairement dans une situation où il y a un report de charges sur l’État. Avec cet amendement, vous allez décharger les communes mais charger le budget de l’État. Il s’agit bien du subventionnement des périodes remplacées dans les différents cercles scolaires pour l’enseignement ordinaire, donc 45% pour l’État et 55% pour les communes. Nous ne sommes pas particulièrement heureuse de devoir assumer ce coût-là dans notre département, mais nous entendons bien qu’il n’y a pas de contestation et que cela sera voté à une large majorité.…
Nous dirons tout de même quelques mots. Nous nous trouvons très clairement dans une situation où il y a un report de charges sur l’État. Avec cet amendement, vous allez décharger les communes mais charger le budget de l’État. Il s’agit bien du subventionnement des périodes remplacées dans les différents cercles scolaires pour l’enseignement ordinaire, donc 45% pour l’État et 55% pour les communes. Nous ne sommes pas particulièrement heureuse de devoir assumer ce coût-là dans notre département, mais nous entendons bien qu’il n’y a pas de contestation et que cela sera voté à une large majorité. Nous ne combattrons donc pas cet amendement.
C’est évidemment sur l’enveloppe que l’État octroie à l’Université. Là-dessus, il n’y a pas de doute à avoir. Si nous avons introduit ces deux fonds, c’est essentiellement parce que des projets peuvent voir le jour sur deux enveloppes quadriennales, par exemple, ou bien nous pouvons choisir de les reporter parce que nous n’avons pas le financement nécessaire. Mais les deux fonds, en fait, sont sur les fonds qui sont octroyés par l’État, et c’est là-dessus que c’est calculé. C’est cela qui fait les 8 millions de francs. Donc, les 2%, c’est effectivement en rapport avec l’enveloppe quadriennale…
C’est évidemment sur l’enveloppe que l’État octroie à l’Université. Là-dessus, il n’y a pas de doute à avoir. Si nous avons introduit ces deux fonds, c’est essentiellement parce que des projets peuvent voir le jour sur deux enveloppes quadriennales, par exemple, ou bien nous pouvons choisir de les reporter parce que nous n’avons pas le financement nécessaire. Mais les deux fonds, en fait, sont sur les fonds qui sont octroyés par l’État, et c’est là-dessus que c’est calculé. C’est cela qui fait les 8 millions de francs. Donc, les 2%, c’est effectivement en rapport avec l’enveloppe quadriennale de l’État.
Le Conseil d’État combattra cet amendement. Il le combattra pour plusieurs raisons. En effet, nous croyons que nous devons garder une certaine attractivité à notre Université pour les professeurs qui y sont. Vous l’avez évoqué tout à l’heure, les salaires sont plus bas que dans les autres universités, d’autres conditions de travail ne leur sont pas accordées. Il faut comparer l’ensemble des choses et nous constatons que le syndicat qui s’engage toujours pour des conditions de travail meilleures, dans ce cas précis, les refuse justement parce que c’est l’Université ! Il y a là quelque chose qu…
Le Conseil d’État combattra cet amendement. Il le combattra pour plusieurs raisons. En effet, nous croyons que nous devons garder une certaine attractivité à notre Université pour les professeurs qui y sont. Vous l’avez évoqué tout à l’heure, les salaires sont plus bas que dans les autres universités, d’autres conditions de travail ne leur sont pas accordées. Il faut comparer l’ensemble des choses et nous constatons que le syndicat qui s’engage toujours pour des conditions de travail meilleures, dans ce cas précis, les refuse justement parce que c’est l’Université ! Il y a là quelque chose que nous ne comprenons pas.
Nous pensons que nous devons regarder un tout petit peu plus large, apprécier la situation plus globalement. Et comme nous nous sommes toujours engagée pour une amélioration des conditions de travail en général du personnel de l’État et en particulier des enseignants – vous nous avez entendue à plusieurs reprises le dire –, nous pensons que cela constitue notamment un des premiers pas que nous pouvons faire aujourd’hui, en essayant de garder des emplois attractifs dans notre canton. Nous devons le faire et il en va aussi des conditions de travail des professeurs.
Monsieur Quentin Stauffer, vous nous avez fait une jolie leçon d’égalité, mais nous voyons que vous introduisez avec votre amendement une inégalité crasse. Vous dites très clairement que le personnel du PATB ne peut être représenté que par 4 représentants. Là, effectivement, il y a quand même une petite dichotomie entre votre discours et la pratique. Néanmoins, au niveau de la commission, nous avons largement débattu de cet amendement pour finalement arriver au constat que le projet de loi, comme il est proposé par le Conseil d’État, est cohérent. Il tient absolument la route et nous invitons…
Monsieur Quentin Stauffer, vous nous avez fait une jolie leçon d’égalité, mais nous voyons que vous introduisez avec votre amendement une inégalité crasse. Vous dites très clairement que le personnel du PATB ne peut être représenté que par 4 représentants. Là, effectivement, il y a quand même une petite dichotomie entre votre discours et la pratique. Néanmoins, au niveau de la commission, nous avons largement débattu de cet amendement pour finalement arriver au constat que le projet de loi, comme il est proposé par le Conseil d’État, est cohérent. Il tient absolument la route et nous invitons vraiment le Grand Conseil à accepter le projet initial du Conseil d’État et à refuser l’amendement Quentin Stauffer. D’ailleurs, les deux amendements ont été déposés par Monsieur Quentin Stauffer. Nous reconnaissons votre assiduité et nous voyons bien qu’un jeune député ne lâche pas son os au premier échec ! Nous reconnaissons très volontiers votre mérite de revenir devant le plénum avec cet amendement. Néanmoins, nous vous invitons à le refuser.
Nous souhaiterions remercier l’ensemble des groupes sur l’ensemble de l’échiquier politique. Nous croyons que cette nouvelle loi a vraiment votre approbation. Un gros travail avait été fait en amont, avec un long processus de consultation. Mais avant ce processus de consultation, nous avons travaillé par un processus participatif avec notamment la communauté universitaire, les étudiants, mais également des membres politiques et du Rectorat. Nous avons vu que le processus participatif, au bout d’un moment, avait aussi ses limites. Nous avons ensuite repris ce projet de loi, qui était relativem…
Nous souhaiterions remercier l’ensemble des groupes sur l’ensemble de l’échiquier politique. Nous croyons que cette nouvelle loi a vraiment votre approbation. Un gros travail avait été fait en amont, avec un long processus de consultation. Mais avant ce processus de consultation, nous avons travaillé par un processus participatif avec notamment la communauté universitaire, les étudiants, mais également des membres politiques et du Rectorat. Nous avons vu que le processus participatif, au bout d’un moment, avait aussi ses limites. Nous avons ensuite repris ce projet de loi, qui était relativement compliqué, et nous l’avons retravaillé dans un groupe de travail bien plus petit, de trois membres. Nous pensons que c’était un processus nécessaire pour arriver aujourd’hui devant le plénum avec une loi qui est approuvée par une large majorité de votre parlement.
Cette loi nous permet de répondre à la nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Si, aujourd’hui, le Grand Conseil accepte le projet qui lui est soumis, cela nous permettra, en même temps que l’entrée en vigueur de la réglementation sur la loi fédérale, d’être à jour et il y a aura ainsi une coordination quasi parfaite entre la nouvelle loi fédérale et la nouvelle loi cantonale. Effectivement, cette loi apporte quelques modifications majeures, vous avez pu l’évoquer assez largement. Nous revenons juste sur trois aspects.
C’est notamment le Rectorat qui devient en fait un organe de l’Université, ce n’est plus le recteur tout seul, mais c’est effectivement l’équipe du Rectorat qui, ensemble, dirigera l’Université.
Il y a ensuite la composition du Conseil de l’Université. Il est plus condensé, c’est-à-dire qu’il va passer de 19 membres à 9 membres. Parmi ces 9 membres, 5 seront choisis par le Conseil d’État et 4 par l’Université, ce qui permettra aussi d’avoir un organe représentatif des différentes compétences, des différents points de vue. Cela permettra également, nous en sommes sûre, d’avoir un organe de contrôle clair, efficient et qui réponde finalement aussi à une demande du monde de la formation qui est en perpétuelle évolution et qui doit s’adapter à une société qui évolue fortement.
Les nouvelles compétences encore que nous allons donner à l’Université sont une autonomie accrue. Il est à soulever qu’aujourd’hui, nous avons quelque part une dichotomie avec une nomination des professeurs par le Conseil d’État, alors que toute la procédure de sélection est faite à l’interne de l’Université. Nous nous serions, par le passé, évité certainement pas mal « d’affaires » à l’Université, si nous avions eu une réglementation claire dans ce processus-là. Il y aussi l’Assemblée de l’Université qui change complètement les procédures qui étaient en place jusqu’à maintenant.
Le Sénat est composé essentiellement d’anciens professeurs de l’Université et l’Assemblée universitaire, que nous allons instituer avec cette nouvelle loi, permettra à l’ensemble des corps de l’Université d’y participer, y compris le personnel administratif, technique et de bibliothèque (PATB). Nous croyons qu’une université ne peut pas fonctionner uniquement avec le corps professoral, mais avec tous les services de logistique. C’est vrai que c’est une nouveauté pour l’Alma Mater, mais nous pensons que cette mutation est absolument nécessaire au jour d’aujourd’hui.
Nous croyons que vu l’heure, nous avons pu évoquer l’essentiel des changements. Pour nous, il est aujourd’hui vraiment important que nous donnions un message clair à l’Université, c’est-à-dire de la doter d’une loi moderne adaptée à notre temps, mais aussi l’adapter aux évolutions futures pour qu’elle puisse continuer de rayonner, d’être très présente dans les différents pôles, plutôt de niche, où elle peut effectivement être meilleure qu’une grande université parce qu’elle a justement cette réactivité. Cette nouvelle loi lui donne justement cette autonomie-là.
Donc, nous vous remercions de l’accueil favorable que vous faites à la nouvelle LUNE. Et comme vous l’avez déjà vu, vous pouvez faire confiance au Conseil d’État : nous croyons que c’est vous, Monsieur Daniel Ziegler, qui l’aviez évoqué notamment par rapport à la nomination des membres au niveau du Conseil de l’Université. Nous y mettrons beaucoup de soin pour répondre à vos attentes.
Nous aimerions vous dire que le département, dans une circulaire du 29 août 2016, donc avant la mobilisation, a rappelé les directives aux conseillers communaux, aux cercles scolaires et aux directions. Cette information a été faite avant la mobilisation, de manière à ce que les directions puissent s’organiser. Dans cette directive, nous rappelons notamment qu’il y a besoin d’avoir une personne responsable de la mobilisation et de recenser les différents enseignants qui participeront à la mobilisation.
Dans ce cadre-là, nous avons rappelé que l’encadrement des élèves doit être assuré et qu’au…
Nous aimerions vous dire que le département, dans une circulaire du 29 août 2016, donc avant la mobilisation, a rappelé les directives aux conseillers communaux, aux cercles scolaires et aux directions. Cette information a été faite avant la mobilisation, de manière à ce que les directions puissent s’organiser. Dans cette directive, nous rappelons notamment qu’il y a besoin d’avoir une personne responsable de la mobilisation et de recenser les différents enseignants qui participeront à la mobilisation.
Dans ce cadre-là, nous avons rappelé que l’encadrement des élèves doit être assuré et qu’au département, les directions, les conseillers communaux ou les syndicats intercommunaux doivent annoncer les périodes non enseignées. Le département n’a pas besoin d’avoir la liste exhaustive des enseignants qui participent à la mobilisation, car les employeurs, ce n’est pas l’État mais ce sont bien les conseils communaux ou les syndicats intercommunaux.
Il est donc vraiment important de rappeler cela, mais effectivement, nous avons besoin du volume d’heures qui n’a pas été enseigné, car ces heures-là ne sont pas subventionnées par l’État – nous pensons qu’il est important de le rappeler. Pour sa part, le chef de service, lors de la Conférence des directeurs du 6 septembre 2016, a rappelé notamment aux directions d’école l’obligation bien sûr qui est celle de tout employé de l’État, stipulée dans la loi sur la fonction publique, qui dit bien que l’employé a des droits, des devoirs, des obligations et notamment un devoir de réserve dans l’exercice de son activité. Et lors de cette séance-là aussi, les cinq bases légales qui régissent notamment les conditions d’utilisation des outils informatiques ont été rappelées, ainsi que des données qui pouvaient être extraites du système informatique pour aussi rappeler le devoir d’utilisation de ces différentes informations. Donc, le rôle de l’autorité politique communale ou intercommunale est effectivement celui d’un employeur, donc de rappeler aux employés leurs devoirs.
Il nous semble que c’est important aussi de rappeler qu’un avis juridique a été demandé par notre service juridique au préposé à la protection des données et à la transparence, et cet avis sera ensuite aussi transmis aux différentes directions d’école qui ont encore pas mal de questions concernant l’utilisation des données informatiques que nous pouvons extraire du système. Là, nous aurons une clarification qui sera aussi faite au niveau légal.
Il est important de rappeler que nous estimons primordial que les élèves, les enfants ne soient pas pris en otage dans un conflit, finalement, qui oppose les enseignants avec leur hiérarchie. Comme dans tout conflit, il est important de rappeler que les enfants ne doivent pas être pris en otage entre les adultes en général. Cela tient de notre savoir-vivre ensemble et c’est aussi un des aspects qui a été rappelé notamment aux directions d’école.
Madame Martine Docourt Ducommun, le Conseil d’État a vraiment à cœur d’améliorer le soutien aux enseignants dans le domaine de l’enseignement spécialisé, soit par le renforcement de certaines mesures, soit par de nouvelles mesures dans un contexte où l’effectif global de la scolarité obligatoire est resté constant. Donc, effectivement, les besoins sont en constante augmentation, aussi avec les moyens de détection de différents troubles que nous avons aujourd’hui.
Tout d’abord, le soutien pédagogique spécialisé, mesure phare de l’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers, a augme…
Madame Martine Docourt Ducommun, le Conseil d’État a vraiment à cœur d’améliorer le soutien aux enseignants dans le domaine de l’enseignement spécialisé, soit par le renforcement de certaines mesures, soit par de nouvelles mesures dans un contexte où l’effectif global de la scolarité obligatoire est resté constant. Donc, effectivement, les besoins sont en constante augmentation, aussi avec les moyens de détection de différents troubles que nous avons aujourd’hui.
Tout d’abord, le soutien pédagogique spécialisé, mesure phare de l’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers, a augmenté significativement. Pour la rentrée scolaire 2016-2017, 117 périodes hebdomadaires supplémentaires ont été octroyées par rapport à l’année précédente, qui a un coût d’à peu près 470'000 francs, donc près d’un demi-million de francs, que nous avons pu investir dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Comparé à 2014, cela correspond à une augmentation de 800'000 francs en tout. Par rapport à 2011, c’est 1,3 million de francs. Aussi, en termes de ressources humaines, nous avons pu augmenter l’effectif dans ce domaine-là. En termes de proportion par rapport à 2014, nous pouvons dire que nous avons augmenté d'à peu près 50% le soutien par rapport à ces besoins particuliers auxquels nous devons également répondre pour mieux accompagner les enseignants qui ont un élève à besoins particuliers dans leur classe.
Le renforcement est principalement touché par les élèves concernés par des troubles mentaux, du spectre de l’autisme ou des troubles du langage. Donc, cette amélioration a permis à la fois de suivre un nombre plus important de situations et d’augmenter le nombre de périodes moyen de soutien par élève.
Parallèlement, nous avons également quatre classes spécialisées qui ont été ouvertes au cycle 3, à la rentrée scolaire 2016. En plus de cela, nous avons pu augmenter le soutien pédagogique ordinaire ; l’enveloppe, qui a passé de 3 à 4% à la rentrée scolaire 2015-2016, voit aussi maintenant ses effets déployés. Ce qui correspond, encore une fois, à 110 heures supplémentaires accordées pour le soutien, soit un investissement d’environ 500'000 francs qui est partagé entre les communes et l’État.
Il y a aussi l’éducation précoce spécialisée que nous avons mise sur pied depuis la rentrée scolaire 2016, en collaboration avec la Fondation Perce-Neige. Il y a vraiment là aussi une volonté de trouver des synergies. La Fondation Perce-Neige est un pôle de compétences dans ce domaine-là, et nous travaillons en étroite collaboration avec eux. Il y a également trois classes qui ont été ouvertes en classes spécialisées. Alors, quand on dit que nous restreignons toujours l’accès aux écoles spécialisées, eh bien, ce n’est pas le cas : nous avons ouvert trois classes en écoles spécialisées supplémentaires pour répondre effectivement aux besoins.
En 2016, à la rentrée scolaire 2016-2017, nous avons de plus renforcé avec trois nouvelles mesures qui sont : l’intervention précoce en autisme, là aussi avec la collaboration de la Fondation Perce-Neige, pour pouvoir détecter des problématiques des enfants qui ont entre 0 et 4 ans, donc pas encore scolarisés, pour permettre une meilleure prise en charge le jour où ils entrent à l’école et pour pouvoir à la fois accompagner l’élève d’une manière adéquate, mais aussi pour pouvoir donner les outils aux enseignants et des mesures qui leur permettent d’accueillir un élève avec des besoins particuliers dans leur classe ordinaire. Il y a le soutien immédiat et temporaire. Toutes les situations ne peuvent pas être forcément détectées avant l’entrée de l’élève en scolarité. Donc, dans les premiers mois de la scolarité, il y a souvent des situations délicates qui nous sont signalées et, à ce moment-là, nous pouvons faire appel à une cellule qui permet d’avoir un soutien immédiatement, dans les 48 heures, dans la classe si cela est demandé et, bien sûr, après analyse de la part de la direction.
Il y a encore l’unité d’accueil temporaire que nous avons mise en place avec, dirions-nous, des moyens modestes, mais néanmoins, nous avons pu offrir aux parents qui gardent leur enfant handicapé à la maison la possibilité de se décharger de temps à autre, en plaçant leur enfant pour une ou deux nuits dans la semaine. C’est une unité qui est ouverte du mercredi au dimanche, et elle est à disposition de ces parents pour les décharger de temps à autre, dans la situation difficile que vit la famille. C’est aussi une nouvelle mesure que nous avons pu mettre en place en collaboration avec la Fondation Perce-Neige.
Voilà, vous voyez, Madame la députée, que c’est aussi une préoccupation du département et nous croyons que nous ne pouvons pas dire que le département ne fait rien dans ce domaine-là. C’est un domaine qui nous tient particulièrement à cœur, de pouvoir non seulement accompagner les élèves à besoins éducatifs d’une manière adéquate, mais surtout aussi de pouvoir soutenir les enseignants qui doivent faire face à des situations parfois délicates et difficiles.
Effectivement, Monsieur Jean-Claude Guyot, votre information est correcte. Une information que le Conseil d’État a donnée le 16 juin 2016, donc avant les vacances d’été, sur l’ensemble des travaux qui sont faits sur les deux grilles salariales et, effectivement, l’indice horaire des enseignants des écoles de maturité, donc pas seulement des lycées, va diminuer de 24 à 23 périodes. Mais ceci s’accompagne aussi d’une modification de la grille salariale qui permettra d’engager les jeunes enseignants qui commencent leur carrière professionnelle à 7'553 francs – si vous allez regarder le communiqu…
Effectivement, Monsieur Jean-Claude Guyot, votre information est correcte. Une information que le Conseil d’État a donnée le 16 juin 2016, donc avant les vacances d’été, sur l’ensemble des travaux qui sont faits sur les deux grilles salariales et, effectivement, l’indice horaire des enseignants des écoles de maturité, donc pas seulement des lycées, va diminuer de 24 à 23 périodes. Mais ceci s’accompagne aussi d’une modification de la grille salariale qui permettra d’engager les jeunes enseignants qui commencent leur carrière professionnelle à 7'553 francs – si vous allez regarder le communiqué de presse du Conseil d'État –, alors qu’aujourd’hui, ils sont engagés à 8'300 francs. Donc, la compensation est effectivement la diminution d’une période à la grille horaire.
Effectivement, c’est un domaine qui est vaste. C’est une discussion que nous menons depuis deux ans. Un comité de pilotage accompagne aussi cette réforme de la grille salariale, un comité de pilotage où il y a trois conseillers d’État qui siègent, dont M. Alain Ribaux et nous-même qui conduisons les débats. Nous croyons que c’est une politique qui est menée par le Conseil d’État et pas uniquement par le département. Mais surtout, nous aimerions insister sur le fait que nous avons pu revaloriser – bien sûr, c’est une de vos interrogations – les salaires, notamment des enseignants de 1 et 2H, et de 3 à 6H. Oui, nous avons pu le faire, justement dans une réflexion bien plus globale ; et notamment pour les enseignants de 1 et 2H, nous avons pu revaloriser les salaires initiaux qui passent de 4'700 francs à 5’074 francs. Pour donner une comparaison, pour vous démontrer que nous ne sommes pas complètement hors-sol, une infirmière qui fait aussi une formation avec un bachelor à la fin, donc pour comparer les deux formations, dans la CCT Santé21, gagne 5'088 francs. Vous voyez que c’est un parallèle que nous pouvons facilement tirer.
Il y a aussi la revalorisation de la grille salariale pour les enseignants de 3 à 6H, qui nous permet de voir pour ces enseignants-là qui, aujourd’hui, enseignent à un indice horaire 28 périodes, leur salaire amélioré d’à peu près 300 francs : il passe de 5'680 francs à 5'900 francs. Donc, oui, la communication du Conseil d’État a été transparente, et cette mesure s’inscrit vraiment dans une politique salariale globale. Ce n’est pas une revalorisation de l’indice horaire complètement hors-sol, mais elle s’inscrit dans une politique générale. Le Conseil d’État pense, comme vous, Monsieur le député, que nous devons encore améliorer les conditions de travail des enseignants, mais, là, nous aussi, nous pouvons le faire en fonction des moyens à disposition. Et quand nous parlons conditions de travail, nous devons le faire par étapes, et nous allons d’abord procéder à une évaluation des fonctions avant de passer aux étapes suivantes. Voilà ce que nous pouvons répondre à votre question.