Nous tenons ici à rappeler que cette modification de loi a été rendue nécessaire dans l'urgence pour modifier une loi imposée au forceps par la majorité de droite et que l'ensemble de la gauche avait dénoncée comme étant irréaliste au moment de son élaboration. Il s'agit aujourd'hui de revenir à une partie des solutions que le groupe socialiste demande depuis plusieurs années pour sauver de la faillite nombre d'institutions sociales, les EMS en particulier ainsi que d'autres entités affiliées à la caisse. Nous saluons donc l'abandon par la droite de sa position dogmatique et le retour à un ce…
Nous tenons ici à rappeler que cette modification de loi a été rendue nécessaire dans l'urgence pour modifier une loi imposée au forceps par la majorité de droite et que l'ensemble de la gauche avait dénoncée comme étant irréaliste au moment de son élaboration. Il s'agit aujourd'hui de revenir à une partie des solutions que le groupe socialiste demande depuis plusieurs années pour sauver de la faillite nombre d'institutions sociales, les EMS en particulier ainsi que d'autres entités affiliées à la caisse. Nous saluons donc l'abandon par la droite de sa position dogmatique et le retour à un certain réalisme. Cependant, les débats autour de ce sujet sont loin d'être terminés et nous appelons de nos vœux que la majorité de droite du Grand Conseil assume dans ce dossier ses responsabilités d'employeur, trop longtemps négligées, envers les employés de l'État, ceci notamment dans le projet de passation à un autre régime de cotisations.
Cela étant dit, le groupe socialiste acceptera la proposition de modification de la loi telle que présentée. Nous avons d'autre part retiré notre amendement, ceci pour une question de simplification des débats. Il faut cependant voir que celui-ci était pertinent puisqu'il tentait de répondre à une question technique connexe qu'il faudra bien, d'une manière ou d'une autre, reprendre assez rapidement au vu de la situation dégradée des marchés des capitaux, qui ne remplissent plus leur rôle de troisième cotisant, et ceci probablement pour longtemps.
Bien sûr que nous ne pouvons pas être totalement satisfait de la réponse qui nous est donnée là. Elle donne certaines pistes qui sont intéressantes, mais elle ne répond pas à une des principales questions, qui est la prise en compte des différents intervenants dans ce dossier et, tant que nous n'aurons pas mis autour de la table et trouvé un consensus entre ces différentes positions, eh bien, ce dossier restera embourbé pour longtemps.
Nous tenons à saluer la publication de ce rapport d'audit et osons espérer qu'il permettra une prise de conscience des réalités que plusieurs d'entre nous ont dénoncées depuis de nombreuses années et qui trouvent, enfin, une réalité reconnue par les experts externes au travers de cet audit. La prise de position du Conseil d'État de tout à l'heure, à propos d'une question sur le même sujet, fustigeant le parlement en lui faisant porter le chapeau des dysfonctionnements, nous fait douter de cette prise de conscience et nous donne le sentiment d'un manque de prise de responsabilités, que l'on se…
Nous tenons à saluer la publication de ce rapport d'audit et osons espérer qu'il permettra une prise de conscience des réalités que plusieurs d'entre nous ont dénoncées depuis de nombreuses années et qui trouvent, enfin, une réalité reconnue par les experts externes au travers de cet audit. La prise de position du Conseil d'État de tout à l'heure, à propos d'une question sur le même sujet, fustigeant le parlement en lui faisant porter le chapeau des dysfonctionnements, nous fait douter de cette prise de conscience et nous donne le sentiment d'un manque de prise de responsabilités, que l'on serait pourtant en droit d'attendre du Conseil d'État et des instances dirigeantes de notre hôpital. Disons-le d'emblée, cela ne nous rassure pas.
À la lecture attentive du rapport d'audit, commandé par HNe, il apparaît avec une grande évidence que l'absence d'une définition de l'objectif de l'hôpital, répondant à une vision que la majorité de ce canton puisse partager et porter, soit-elle politique, médicale ou du citoyen patient, est un élément déterminant pour la sortie de crise. On ne pourra pas reconstruire si l'on omet cette étape.
Il apparaît également, avec une évidence criante, que les nombreux dysfonctionnements relevés sont à imputer à un contexte général dû, pour une part prépondérante, à une attitude toxique de certains cadres et à un management défaillant, tant sur les plans humain, technique qu'opérationnel.
Nous n'avons pas de mots assez durs pour qualifier cette attitude non professionnelle, égoïste et stupide, guidée par une vision mégalomane et technocratique, où les besoins de la population ont été absents de la réflexion.
C'est aujourd'hui la survie même de l'Hôpital neuchâtelois qui est mise en péril par ces personnes. La saignée que leur attitude a provoquée, par le départ, entre autres, de 24 médecins écœurés, victimes d'un ostracisme d'un autre âge, en dit long sur leur capacité de nuisance. Ces faits, hautement répréhensibles et de manière totalement incompréhensible, trouvaient jusqu'ici des appuis réguliers à une exception près, auprès des plus hautes instances de l'hôpital, de l'État et même de la justice. Il est temps que cela cesse et que l'on retrouve les valeurs d'un État de droit. Si nous voulons donner une petite chance à l'hôpital public de se relever de l'exode massif des patients qui résulte de sa politique, il est indispensable que les personnes incriminées soient remises à l'ordre ou écartées, dans les meilleurs délais.
Il est indispensable également que l'on retombe sur terre et que l'on remette les besoins des patients au centre des préoccupations de l'hôpital et que l'on abandonne les visions mégalomanes visant à concurrencer les hôpitaux universitaires.
Nous demandons au Conseil d'État qu'il induise des mesures allant dans ce sens auprès du Conseil d'administration, et qu'il informe régulièrement notre parlement des mesures prises. D'autre part, nous souhaitons savoir dans quelle mesure ces attitudes ont mené au non-respect de la volonté populaire exprimée en 2013.
Nous ne pouvons quand même pas entendre M. le conseiller d'Etat Alain Ribaux nous dire que nous avons toujours remis à plat les non-indexations. C'est tout simplement faux. C'est une contre-vérité. Ou bien, c'est de l'amnésie, ou c'est de la mauvaise foi. Mais venir avec ce genre d'argument devant notre parlement, franchement, nous avons déjà vu mieux.
Le canton de Neuchâtel ainsi que de nombreuses communes neuchâteloises sont confrontés depuis plusieurs années à des défis financiers importants, doublés d'aléas budgétaires récurrents. Les reports de charges entre collectivités publiques impactent, année après année, les budgets de ces collectivités, parfois de manière importante, trop importante pour certaines d'entre elles. D'autres effets néfastes se font également ressentir lorsque le Grand Conseil édicte des lois qui ont pour effet de créer des obligations pour les communes, tout en leur faisant porter l'entier de la charge financière q…
Le canton de Neuchâtel ainsi que de nombreuses communes neuchâteloises sont confrontés depuis plusieurs années à des défis financiers importants, doublés d'aléas budgétaires récurrents. Les reports de charges entre collectivités publiques impactent, année après année, les budgets de ces collectivités, parfois de manière importante, trop importante pour certaines d'entre elles. D'autres effets néfastes se font également ressentir lorsque le Grand Conseil édicte des lois qui ont pour effet de créer des obligations pour les communes, tout en leur faisant porter l'entier de la charge financière qui en découle, ou encore qu'elles le corsettent avec des règles financières contraignantes.
Dans le cadre de l'élaboration de son budget 2016, mais aussi de son traitement de la motion 13.186, l'Etat de Neuchâtel a annoncé vouloir transférer 40 millions de francs de charge sur les communes. Ce transfert de charge ne correspond pas à la demande de la motion des groupes UDC et libéral-radical, à laquelle le groupe socialiste s'était d'ailleurs vivement opposé. Les groupes UDC et libéral-radical souhaitaient, au travers de cette motion qui demande 164 millions de francs d'économie, que l'Etat maigrisse, qu'il fasse des choix et des coupes sombres, le trop fameux "moins d'Etat thatchero-reaganien" en somme, dont la même droite éclairée reconnaît aujourd'hui les dégâts et les déséquilibres planétaires qu'ils ont produits et qu'ils produisent encore.
Si le groupe socialiste s'est opposé à la motion des groupes UDC et libéral-radical, c'est qu'il était prévisible que la brutalité de celle-ci engendre inévitablement des coupes sombres peu réfléchies, prises dans l'urgence. De la même manière que les bonnes intentions de ces mêmes groupes, de vouloir jouer aux premiers de classe dans l'assainissement de prévoyance.ne, ont généré l'impasse dans laquelle nous sommes aujourd'hui dans ce dossier. Et voilà, nous y sommes, la cuisine de troupe de la droite est prête, "je te coupe quelques hôpitaux par-ci, quelques services de l'Etat par-là, j'y ajoute évidemment des reports de charges pour les communes et, pour couronner le tout, un zeste de mesures salariales".
Lors de l'adoption de cette motion 13.186 par les groupes UDC et libéral-radical, le Conseil d'Etat nous avait pourtant averti – sans grand succès, il est vrai – des conséquences néfastes de celle-ci et des situations de blocage qui en découleraient. Le Conseil d'Etat, conscient du chemin de réformes à entreprendre, avait fait une proposition de plan concerté et supportable. La méthode brutale ayant été voulue par la majorité de droite, c'est donc sans surprise que nous prenons connaissance des demandes des communes de surseoir aux reports de charges et aux captations de recettes, tant et si longtemps que le travail de réforme de fond auquel les collectivités neuchâteloises doivent s'astreindre ne sera pas fait en concertation et en véritable partenariat.
Le groupe socialiste, attentif aux besoins des communes et de la population, souhaite des réformes concertées, portées par tous les acteurs; seul ce chemin permettra au canton de Neuchâtel de retrouver la cohérence et le calme nécessaires à toute réforme réussie. D'autre part, la présente motion communale demande que, dans son activité législative future, l'Etat estime et indique, systématiquement et de manière détaillée, les conséquences financières directes et indirectes pour les communes. Le groupe socialiste se rallie à cette demande et souhaite qu'elle entre en vigueur dès 2016. Le groupe socialiste acceptera ces motions communales avec, ici ou là, quelques abstentions et refusera, par contre, dans sa grande majorité, l'amendement du Conseil d'Etat.
C'est d'une avalanche de motions communales traitant toutes du même sujet des reports de charges sans concertation dont le Grand Conseil doit se saisir aujourd'hui. L'urgence est demandée et s'il y a urgence, c'est que le Conseil d'Etat n'a pas eu la sagesse d'écouter, et surtout d'entendre. Les communes signataires qui représentent tout de même une confortable majorité de la population de ce canton ne ferment pas la porte aux réformes et à une nécessaire clarification des tâches, et aux ajustements financiers qui pourraient en découler; cependant, elles s'opposent à la politique du fait acco…
C'est d'une avalanche de motions communales traitant toutes du même sujet des reports de charges sans concertation dont le Grand Conseil doit se saisir aujourd'hui. L'urgence est demandée et s'il y a urgence, c'est que le Conseil d'Etat n'a pas eu la sagesse d'écouter, et surtout d'entendre. Les communes signataires qui représentent tout de même une confortable majorité de la population de ce canton ne ferment pas la porte aux réformes et à une nécessaire clarification des tâches, et aux ajustements financiers qui pourraient en découler; cependant, elles s'opposent à la politique du fait accompli non négociable. Le groupe socialiste acceptera donc l'urgence.
Si le regroupement des services pour une plus grande efficience, ainsi que le changement du matériel qui l'accompagne en profitant d'une fin de contrat de leasing n'est pas contesté, il en va tout autrement du choix du lieu de localisation de ce regroupement.
A l'heure où le Conseil d'Etat se gausse de la nécessaire cohésion cantonale, nous serions en droit d'attendre une réalisation dans les actes de ses bonnes attentions. Force est de constater qu'une fois de plus, il rate une occasion de concrétiser les intentions qu'il affiche, devons-nous en conclure qu'il s'agit de discours creux? Le gr…
Si le regroupement des services pour une plus grande efficience, ainsi que le changement du matériel qui l'accompagne en profitant d'une fin de contrat de leasing n'est pas contesté, il en va tout autrement du choix du lieu de localisation de ce regroupement.
A l'heure où le Conseil d'Etat se gausse de la nécessaire cohésion cantonale, nous serions en droit d'attendre une réalisation dans les actes de ses bonnes attentions. Force est de constater qu'une fois de plus, il rate une occasion de concrétiser les intentions qu'il affiche, devons-nous en conclure qu'il s'agit de discours creux? Le groupe socialiste votera cependant ce décret dans sa grande majorité.
Le groupe socialiste prend acte de cette demande de crédit supplémentaire qui, si elle est justifiée et qu'elle sera acceptée par le groupe, est cependant pas suffisamment compensée ce qui est regrettable. En effet la maitrise des coûts des placements hors canton est un élément prévisible et nous attendrions du service concerné une meilleure prévision budgétaire ou pour le moins des propositions de compensations conséquentes lorsque celui-ci ne peut pas être tenu. La troisième dépense quant à elle dépend de facteurs qui échappent à la maîtrise du canton et dont nous espérons que nos Autorités…
Le groupe socialiste prend acte de cette demande de crédit supplémentaire qui, si elle est justifiée et qu'elle sera acceptée par le groupe, est cependant pas suffisamment compensée ce qui est regrettable. En effet la maitrise des coûts des placements hors canton est un élément prévisible et nous attendrions du service concerné une meilleure prévision budgétaire ou pour le moins des propositions de compensations conséquentes lorsque celui-ci ne peut pas être tenu. La troisième dépense quant à elle dépend de facteurs qui échappent à la maîtrise du canton et dont nous espérons que nos Autorités fédérales corrigeront bientôt les effets pervers. Pour cette dernière également, nous aurions souhaité des compensations.
Malgré ces remarques, le groupe socialiste votera cependant le décret.
La rénovation et le maintien de ce patrimoine sont nécessaires et c'est un très bon projet. Nous y souscrivons personnellement.
Nous ne pouvons toutefois nous empêcher de faire remarquer au Conseil d'Etat que les deux crédits cumulés, octroyés par le Grand Conseil à ces travaux, représentent, à peu de chose près, l'équivalent de l'ensemble des investissements consentis ces 10 dernières années par le Conseil d'Etat aux Montagnes neuchâteloises.
Même si notre intervention sera probablement jugée par certains comme un souci d'égalitarisme simpliste, nous entendons affirmer ici que la cohésion de…
La rénovation et le maintien de ce patrimoine sont nécessaires et c'est un très bon projet. Nous y souscrivons personnellement.
Nous ne pouvons toutefois nous empêcher de faire remarquer au Conseil d'Etat que les deux crédits cumulés, octroyés par le Grand Conseil à ces travaux, représentent, à peu de chose près, l'équivalent de l'ensemble des investissements consentis ces 10 dernières années par le Conseil d'Etat aux Montagnes neuchâteloises.
Même si notre intervention sera probablement jugée par certains comme un souci d'égalitarisme simpliste, nous entendons affirmer ici que la cohésion de notre canton passe nécessairement par le sentiment que chaque citoyen est traité à la même aune et que nous ne nous développerons harmonieusement que solidaires.
En tant que Neuchâtelois sensible au développement de l'ensemble de notre canton, nous dirons un oui enthousiaste à ce crédit, mais en priant le Conseil d'Etat de soutenir dans un avenir proche des crédits d'investissement dans des projets porteurs dans les Montagnes neuchâteloises et ceux-ci ne manquent pas.
Il en va de la cohésion de notre canton et de la simple équité de traitement pour le bien de tous.
Nous remercions les groupe pour leurs réflexions même si nous ne les partageons pas toutes et que nous trouvons qu'il y a une certaine minimisation de la problématique pour certains des groupes de ce parlement, problématique qui est clairement palpable au niveau de l'inquiétude dont fait preuve une partie de la population, notamment dans certains quartiers de la ville que nous habitons.
Mais, cela étant dit, au vu des réponses apportées par le Conseil d'Etat, nous retirons ce postulat.
Après les attentats perpétrés à Paris contre la rédaction de Charlie Hebdo et un magasin cachère, nous demandons que la communauté neuchâteloise, au-travers de l'action de son gouvernement s'oppose par tous les moyens à la diffusion de la haine, de toutes formes de violence physique et morale qui détruit la vie humaine, viole la dignité des personnes, mine radicalement le bien fondamental de la coexistence pacifique entre les personnes et les peuples. Malgré les différences de nationalité, de religion et de culture, et quelle que puisse en être la motivation, la violence homicide est abominab…
Après les attentats perpétrés à Paris contre la rédaction de Charlie Hebdo et un magasin cachère, nous demandons que la communauté neuchâteloise, au-travers de l'action de son gouvernement s'oppose par tous les moyens à la diffusion de la haine, de toutes formes de violence physique et morale qui détruit la vie humaine, viole la dignité des personnes, mine radicalement le bien fondamental de la coexistence pacifique entre les personnes et les peuples. Malgré les différences de nationalité, de religion et de culture, et quelle que puisse en être la motivation, la violence homicide est abominable, jamais justifiable. La vie et la dignité de tous doivent être garanties et défendues avec décision et détermination. Toutes instigations à la haine refusées, condamnées et poursuivies, le respect d'autrui cultivé. Ces groupes extrémistes dont les fondements sont fascistes s'attaquent gravement aux valeurs républicaines et démocratiques de nos sociétés. Si nous n'y prenons garde, ils mineront les fondements mêmes de nos valeurs humanistes chez nous également.
Par conséquent, nous demandons que les moyens dont dispose le gouvernement soient engagés pour identifier les mouvances proches de ces milieux fondamentalistes, qu'ils soient surveillés étroitement et neutralisés avec tous les moyens légaux à disposition. Et si ceux-ci sont insuffisants pour parer à la menace, que le gouvernement nous en propose d'autres. Il est à remarquer que suite à ces attentats, et après avoir dans un premier temps minimiser la question, le Conseil fédéral a pris la mesure du problème en octroyant huit postes supplémentaires à la Police fédérale pour assurer un meilleur suivit de la problématique, ceci en appelant à la collaboration des cantons qui devraient également y affecter des moyens nécessaires. En effet, la question ne doit pas être minimisée car ce sont aujourd'hui en Suisse, près de 80 personnes qui ont été identifiées comme combattants formés au terrorisme dans des camps d'entraînements au Moyen-Orient. Il semblerait que le canton de Neuchâtel en compte quelques-uns.
Nous tenons à rappeler que la population est inquiète de la multiplication de ce genre d'acte et que le besoin de sécurité se situe en deuxième position de la pyramide de Maslow qui évoque les besoins fondamentaux de tout Homme et qui, dans un pays démocratique et républicain, doit être garanti. Chaque citoyen est donc en droit d'attendre que l'Etat s'en préoccupe. Nous souhaitons également que le gouvernement vérifie l'adéquation de nos mesures d'intégrations et qu'il en développe d'autres si nécessaire, l'oisiveté et le manque de perspective étant le terreau favorable au développement du nihilisme et de ses conséquences et dont l'islam radicale en est une émanation.
Nous appelons de nos vœux la création de travaux d'utilité publique destinés en particuliers aux jeunes sans emploi. Nous souhaiterions également connaître le nombre de personnes présentent sur notre territoire qui ont été impliquées comme volontaires dans des guerres ou ont suivies des formations paramilitaire dans des camps d'entraînements à l'étranger. Vous l'aurez compris, notre intervention n'a rien à voir avec une quelconque islamophobie et il ne s'agit nullement de stigmatiser une communauté. Pour autant, nous ne pouvons nier un problème qui peut avoir des conséquences désastreuses s'il n'est pas traité avec sérieux et détermination.
Dans un hémicycle ou l'assainissement des finances est souvent considéré comme une priorité absolue, très absolue, un décret qui propose une subvention extraordinaire mérite un examen attentif, même si la somme n'est pas élevée. Nous remercions le Conseil d'Etat de son rapport et de ses explications circonstanciées sur le financement hospitalier, la planification hospitalière et les mandats de prestations générales, les relations avec l'hôpital de la Providence en particuliers.
Sans répéter les justifications que l'on peut y lire, nous soulignerons qu'il s'agit en fait de valider une solution…
Dans un hémicycle ou l'assainissement des finances est souvent considéré comme une priorité absolue, très absolue, un décret qui propose une subvention extraordinaire mérite un examen attentif, même si la somme n'est pas élevée. Nous remercions le Conseil d'Etat de son rapport et de ses explications circonstanciées sur le financement hospitalier, la planification hospitalière et les mandats de prestations générales, les relations avec l'hôpital de la Providence en particuliers.
Sans répéter les justifications que l'on peut y lire, nous soulignerons qu'il s'agit en fait de valider une solution anticipée au bouclement des comptes 2012 par la création d'une provision de 3 millions de francs (voir le rapport 13.018 de la CGF). Une provision de 3 millions de francs a également été constituée dans le cadre de l'accord passé fin 2012 entre le Conseil d'Etat et la Fondation de l'hôpital de la Providence. Il prévoit l'octroi d'une aide extraordinaire de l'Etat à la Providence pour un montant maximal de 3 millions pour l'année 2012 au titre de couverture de déficit.
A propos de provision pour l'hôpital de la Providence, un commissaire demande s'il existe un détail de la somme qui pourrait être versée, 3 millions au maximum? Il lui est indiqué que le montant est un maximum mais que la somme réelle dépendra des comptes définitifs de la fondation en 2012; un rapport sera adressé au Grand Conseil dans le courant de l'année 2013.
Depuis ce moment, l'exécution du contrat des prestations pour l'hôpital de la Providence a été étudié à fond et reconnu conforme; le financement hospitalier a suivi une évolution accéléré ces dernières années. Comme pour Hôpital neuchâtelois dans deux décret du rapport 14.032, même si comparaison n'est pas vraiment raison, il s'agit ici de redresser une situation financière difficile et de repartir sur de nouvelles bases. Au plan purement comptable, la subvention extraordinaire produit une recette de 1,6 million de francs par dissolution de la provision.
Une remarque cependant: même si, comme le Conseil d'Etat juge bon de le rappeler, le décret de concerne pas directement Genolier Swiss Medical Network (GSMN) car il porte sur l'exercice 2012, un des buts de la fondation est de favoriser par tous les moyens l'accueil des malades, des blessés et des invalides au sein de l'hôpital de la Providence. Un lien assez directe existe donc qui ne nous mène cependant pas à contester l'entente négociée entre la fondation et le gouvernement.
Une question: vu le moment du traitement du dossier, cette opération sera-t-elle bien exécutée avec le bouclement des comptes 2014 comme le prévoyait le Conseil d'Etat au moment de la rédaction du rapport?
En conclusion, le groupe socialiste suivra l'avis des deux commissions qui ont étudiées le dossier et approuvera à une large majorité le décret et le crédit supplémentaire de 1,4 million de francs afin d'honorer l'entente conclue, mais aussi pour accueillir les malades, les blessés, les invalides pour tous, sans privilèges.
Le groupe socialiste tient à souligner la qualité et la variété du programme des festivités qui ont été offertes à la population dans le cadre des festivités du Bicentenaire, tout ceci avec un budget totalement maîtrisé. Certes, la participation n'a, dans certains cas pas toujours été à la hauteur de ce qui était attendu. Toutefois, nous tenons à faire remarquer les beaux succès populaires parmi d'autres, de la marche du 1er mars en étoile qui a ouvert les feux, de la session du parlement rajeuni et féminisé, de plusieurs spectacles avec en particulier Place to be, ou encore le couronnement d…
Le groupe socialiste tient à souligner la qualité et la variété du programme des festivités qui ont été offertes à la population dans le cadre des festivités du Bicentenaire, tout ceci avec un budget totalement maîtrisé. Certes, la participation n'a, dans certains cas pas toujours été à la hauteur de ce qui était attendu. Toutefois, nous tenons à faire remarquer les beaux succès populaires parmi d'autres, de la marche du 1er mars en étoile qui a ouvert les feux, de la session du parlement rajeuni et féminisé, de plusieurs spectacles avec en particulier Place to be, ou encore le couronnement des fontaines qui a vu la participation de la plupart des communes si ce n'est toutes.
Il est à souligner qu'outres le public, ce vaste programme axé principalement sur nos vallées, a su mobiliser de très nombreux acteurs pour sa réalisation. Nous pouvons dès lors affirmer que les festivités ont été un succès et à l'image de notre canton, créatif, varié bien que modeste et un brin introverti.
Pour terminer, une question encore au Conseil d'Etat: nous souhaiterions savoir où en est le projet de timbre-poste commémoratif qui était prévu en 2015, conjointement avec les cantons de Genève et du Valais qui fêtent avec Neuchâtel leur bicentenaire de l'entrée dans la Confédération?
Quand on veut noyer son chien on dit "qu'il a la rage". Beaucoup d'éléments de ce dossier nous montrent à l'évidence que tout a été piloté et est encore mis en activité par certains médecins et la direction d'HNe pour rendre impossible la mise en œuvre du plan stratégique voté par notre Conseil et par le peuple. Quand le vin est tiré, il faut le boire. Aujourd'hui, il est temps – jusqu'à la ligne vous avez raison – aujourd'hui, il est temps de tirer les conclusions de la faillite totale d'HNe et de tirer la prise. Le bébé est mal né, il est gravement handicapé et aujourd'hui dans un coma prof…
Quand on veut noyer son chien on dit "qu'il a la rage". Beaucoup d'éléments de ce dossier nous montrent à l'évidence que tout a été piloté et est encore mis en activité par certains médecins et la direction d'HNe pour rendre impossible la mise en œuvre du plan stratégique voté par notre Conseil et par le peuple. Quand le vin est tiré, il faut le boire. Aujourd'hui, il est temps – jusqu'à la ligne vous avez raison – aujourd'hui, il est temps de tirer les conclusions de la faillite totale d'HNe et de tirer la prise. Le bébé est mal né, il est gravement handicapé et aujourd'hui dans un coma profond il faut aujourd'hui avoir le courage de l'euthanasie et pour notre part nous refuserons l'acharnement thérapeutique en refusant les trois décrets.
On nous prête des intentions que nous n'avons pas en déposant ce postulat. En notre qualité de président de la commission de la Caisse de pension, nous tenons ici à nous élever contre ce qui a été affirmé, que d'une part nous ne travaillerions pas plus aujourd'hui pour toucher la même chose, ce n'est pas vrai puisque ce sont deux ans de plus qu'on demande à toutes les personnes affiliées pour avoir la même Caisse de pension et d'autre part, il n'y a évidemment pas de remise en question du changement de primauté qui est voulu par cette loi. Ce que par contre nous remettons en question, c'est l…
On nous prête des intentions que nous n'avons pas en déposant ce postulat. En notre qualité de président de la commission de la Caisse de pension, nous tenons ici à nous élever contre ce qui a été affirmé, que d'une part nous ne travaillerions pas plus aujourd'hui pour toucher la même chose, ce n'est pas vrai puisque ce sont deux ans de plus qu'on demande à toutes les personnes affiliées pour avoir la même Caisse de pension et d'autre part, il n'y a évidemment pas de remise en question du changement de primauté qui est voulu par cette loi. Ce que par contre nous remettons en question, c'est le rythme effréné qui met sous pression d'une manière totalement intolérable pour certaines institutions, la recapitalisation et la provision qui en découle, puisqu'à un moment donné, il faut pouvoir faire le saut d'un seul coup de 80 à 100% et qu'il faut donc avoir provisionné ces sommes. Ce sont ces mécanismes-là qui mettent aujourd'hui en très grande difficulté certaines collectivités et surtout pas mal d'institutions, dont des EMS et autres, et qui les obligent à emprunter sur le marché des capitaux pour pouvoir se permettre cette recapitalisation, ce qui fait d'une part, fuir certaines capacités financières à l'extérieur et puis, de nouveau par un autre mécanisme comme cela a déjà été expliqué, après, quand on le réinvestit. Tout cet argent, c'est de l'argent qu'on soustrait à l'économie neuchâteloise uniquement pour des questions idéologiques.
Excusez-nous, mais pourquoi ne pouvons-nous pas imaginer de repenser ce chemin de recapitalisation et l'étendre sur la durée fixée par la Loi fédérale et de ne pas y aller à marche forcée? C'est cela que demande ce postulat, c'est que ces questions et leurs incidences soient étudiées. Merci de le soutenir.
Le groupe socialiste ne peut que constater l'absence de compensation intégrale de cette demande de rapport 14.028 pour un crédit supplémentaire engendrant une charge supplémentaire de 1.130.000 francs. Pour l'un de ces crédits le groupe socialiste regrette que le service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM) vienne avec une régularité de métronome avec ce genre de dépassement. Ce qui l'amène à se poser la question si la compétence nécessaire manque pour la construction des chiffres ou si ce service manque de ressources pour fournir des chiffres plus fiables. Ou pire si ces dépasseme…
Le groupe socialiste ne peut que constater l'absence de compensation intégrale de cette demande de rapport 14.028 pour un crédit supplémentaire engendrant une charge supplémentaire de 1.130.000 francs. Pour l'un de ces crédits le groupe socialiste regrette que le service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM) vienne avec une régularité de métronome avec ce genre de dépassement. Ce qui l'amène à se poser la question si la compétence nécessaire manque pour la construction des chiffres ou si ce service manque de ressources pour fournir des chiffres plus fiables. Ou pire si ces dépassements budgétaires avec demi-demandes de crédits supplémentaires à la clé font partis d'une stratégie. Ceci étant dit et en espérant une amélioration dans la prévision de certains postes du budget, le groupe socialiste acceptera cette demande de crédits supplémentaires ainsi que la suivante.
Concernant le fonds d'encouragement cinématographique, où en sont les réflexions du Conseil d'Etat concernant la modification de la loi régissant ce fonds?
En effet, cette loi est désuète depuis la suppression de la taxe des spectacles de la part de la Ville de Neuchâtel, et, il n'est effet pas imaginable que dès 2015 l'Etat de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds contribuent seules au soutien cantonal et extra-cantonal du cinéma. Nous souhaitons donc voir très rapidement une proposition de nouvelle loi nous être soumise.
La question qui nous occupe actuellement est une question existentielle grave. Pour avoir été membre d'Amnesty International depuis de très longues années, nous avons pu mesurer à quel point ce type de loi peut, dans certains régimes, être détourné et servir non pas l'assistance au suicide, mais à pousser les gens au suicide. Cela, c'est un aparté, on est loin de cette problématique ici et nous espérons pour toujours.
Néanmoins, on oppose ici des discours de liberté individuelle à la liberté de l'institution d'accepter ou non ce genre de service. Là, très clairement, nous pensons qu'une socié…
La question qui nous occupe actuellement est une question existentielle grave. Pour avoir été membre d'Amnesty International depuis de très longues années, nous avons pu mesurer à quel point ce type de loi peut, dans certains régimes, être détourné et servir non pas l'assistance au suicide, mais à pousser les gens au suicide. Cela, c'est un aparté, on est loin de cette problématique ici et nous espérons pour toujours.
Néanmoins, on oppose ici des discours de liberté individuelle à la liberté de l'institution d'accepter ou non ce genre de service. Là, très clairement, nous pensons qu'une société n'a pas à imposer à une institution quelle qu'elle soit, qu'elle soit subventionnée ou pas, ce type de service. On oppose là deux types de liberté individuelle, clairement. Nous rejoignons totalement M. Olivier Lebeau qui pense que cette loi est inutile. Nous le pensons également et nous pensons même que c'est une fausse bonne idée. On créera avec cette loi plus de problèmes qu'on en a aujourd'hui à résoudre ces problèmes. Nous ne nous opposons pas au suicide assisté en institution, ce n'est pas cela. Nous pensons effectivement que certains peuvent choisir ce chemin-là, même si nous ne partageons pas, pour des raisons de confession, ces chemins-là, mais nous pouvons le comprendre. Néanmoins, légiférer là-dessus est à notre avis une erreur.
C'était juste pour une motion d'ordre. Nous croyons que M. Lucas Fatton dépasse le cadre de son mandat. Clairement, nous vous demandons de le ramener aux procédures habituelles.
M. Claude Nicati nous le disait déjà à l'époque, il n'y a pas de plan B, c'est confirmé aujourd'hui! Ceux qui criaient au loup à l'époque – l'UDC et une partie des libéraux – portent la lourde responsabilité, aujourd'hui, de cet échec cuisant. Ils nous assuraient qu'ils allaient travailler d'arrache-pied pour de nouvelles solutions. On voit, aujourd'hui, qu'ils sont aux abonnés absents, nous le regrettons.
C'est avec plaisir que nous vous donnons un petit rapport du dernier tournoi des parlements qui a eu le week-end dernier à La Chaux-de-Fonds et qui a vu l'équipe neuchâteloise se placer à un magnifique onzième rang. C'est une progression fulgurante de notre classement par rapport aux années précédentes. Cela dit, on a également pu avoir la présence de vingt cantons romands, avec des nuits hôtelières à la clé, et une très grande satisfaction qui est venue des retours de ces parlementaires. Merci au Bicentenaire qui a soutenu cette manifestation qui était dans le cadre de ces festivités.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour la réélection d’une instance qui est une instance extrêmement importante dans notre démocratie, c’est un pouvoir en lui-même. Etre élu dans un pouvoir de ce type-là, ce n’est pas anodin ; c’est une fonction extrêmement visible, importante et qui doit être revêtue par les gens qui sont élus d’une exemplarité sans faille. Nous sommes clairement aujourd’hui dans une situation qui n’est pas acceptable de ce point de vue-là pour les juges Nicolas Feuz et Renaud Weber. Nous vous demandons donc de surseoir à leur réélection.