C’est un représentant du groupe libéral-radical qui est, comme notre groupe l’était il y a un mois, assez gouvernemental. C’est finalement assez surprenant dans cet hémicycle, lorsque le gouvernement, qui n’est a priori pas de la couleur politique du parti que nous représentons ici, se voit systématiquement opposé à sa propre majorité lorsqu’il joue son propre rôle de gouvernement, qu’il prend des décisions qui, que ce soit dans un programme de législature, que ce soit lorsqu’il combat une motion qui empiète sur ses compétences, le voit systématiquement confronté à sa majorité. Le groupe libé…
C’est un représentant du groupe libéral-radical qui est, comme notre groupe l’était il y a un mois, assez gouvernemental. C’est finalement assez surprenant dans cet hémicycle, lorsque le gouvernement, qui n’est a priori pas de la couleur politique du parti que nous représentons ici, se voit systématiquement opposé à sa propre majorité lorsqu’il joue son propre rôle de gouvernement, qu’il prend des décisions qui, que ce soit dans un programme de législature, que ce soit lorsqu’il combat une motion qui empiète sur ses compétences, le voit systématiquement confronté à sa majorité. Le groupe libéral-radical considère donc que la motion dont il est question pose des problèmes sur la forme lorsque 57 députés de gauche acceptent l’urgence, avec notamment comme motivation le fait qu’il faille des taxateurs supplémentaires pour la taxation 2018. C’est juste ne pas considérer notre fonctionnement avec une OGC qui donne un délai de réponse au gouvernement pour prendre en compte la requête du législatif, c’est empiéter de manière crasse sur les prérogatives gouvernementales ; cela a été rappelé hier déjà, cela a été rappelé lors des précédents débats budgétaires. Le parlement, finalement, doit donner une enveloppe, mais laisser au gouvernement un certain nombre de compétences, notamment celle de choisir quelles sont les ressources qu’il juge stratégiques, notamment en matière d’allocation de ressources au service des contributions ou dans d’autres services de l’administration, commencer à ouvrir la boîte ou à emboîter la marche du Conseil d’État, de lui dire où il doit engager des collaborateurs supplémentaires. Nous croyons que notre groupe l’a admis tout à l’heure par les propos du député Andreas Jurt ; peut-être que les décrets sur les EPT sont un peu trop cadrants, cela, il faut l’admettre aujourd’hui ; peut-être devons-nous nous diriger vers une manière différente de fonctionner, de donner une enveloppe salariale, une masse salariale qui doit être pilotée par le gouvernement, et là, nous croyons que finalement, considérer une motion qui demande spécifiquement pour un service des ressources supplémentaires, c’est empiéter sur les compétences du Conseil d’État. Sur le fond, ensuite, stigmatiser clairement – et cela a été dit par le représentant du groupe Vert’Libéral-PDC, par celui du groupe UDC aussi –, stigmatiser systématiquement le fraudeur fiscal, c’est une manière alors assez populaire de fonctionner, pour ne pas dire populiste. Mais c’est finalement ne retenir que ce que l’on veut du rapport qui a été discuté hier sur les suites à donner à l’opération Réglo, et si l’on fait des ratios pour les fraudeurs dans les prestations complémentaires qui ont été recensées au titre de 228 dossiers pour 9’000 bénéficiaires, nous sommes à environ 2,5%, les fraudeurs aux subsides LAMal, il y avait 1’607 cas pour 40'000 bénéficiaires, nous sommes aux alentours des 3%, et il y avait 4'900 dossiers en matière de fraude fiscale – si on peut l’appeler ainsi, en tout cas 4'900 dossiers à régulariser –, nous croyons que nous sommes dans un ratio qui n’est pas exagéré par rapport à d’autres prestations, à d’autres éléments dont le citoyen doit s’acquitter envers l’État. C’est donc stigmatiser finalement certains en matière fiscale, alors qu’on devrait le faire pour d’autres. Alors, pourquoi pas aussi au travers de la motion, parce que finalement, le sport national n’est ni la fraude fiscale ni la fraude aux subsides LAMal et encore moins la fraude aux prestations complémentaires. Nous croyons que l’on doit considérer le citoyen neuchâtelois dans une moyenne nationale ; il y a des omissions, il y a certainement aussi un peu de malhonnêteté qui doit être sanctionnée, qui l’est parce que la loi le permet et dont le service des contributions le pratique déjà aujourd’hui. Donc, cette stigmatisation est un peu malvenue envers un contribuable neuchâtelois, quel que soit le niveau fiscal. Là, nous croyons qu’il ne faut pas dire « parce qu’à Neuchâtel, la fiscalité est plus lourde, on doit être plus ou moins rigoureux sur les contrôles fiscaux ». L’égalité de traitement devant la loi est valable pour toutes les prestations de l’État, mais elle ne doit pas l’être encore plus en matière fiscale. Au final, vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical combat donc fermement cette motion. Donner l’illusion, comme la majorité voudra le faire tout à l’heure certainement – il ne faut en être dupe –, que les 535 signataires auront une réponse dans le courant de l’été avec l’engagement de nouveaux contrôleurs fiscaux, il faut aussi être respectueux de notre manière de fonctionner de nos institutions. C’est donc pour cela que nous nous opposerons, finalement, sur l’élément de la motion, que nous relevons encore – et cela a été dit – que le service des contributions souffre peut-être, et il souffrira encore plus à l’avenir, plutôt d’un déficit de certaines compétences extrêmement techniques, qu’il faut aller chercher dans le privé, et là, en matière salariale, l’État n’est pas toujours intéressant pour certaines fonctions. Donc, nous nous y opposerons pour un certain nombre d’éléments et, qui plus est, nous savons par contre que ce sera difficile face à l’union sacrée, lorsque la gauche vacille, un bon rassemblement autour des fédérateurs syndicaux va pouvoir donner à cet hémicycle en tout cas une bonne occasion de savourer la pause que vous donnerez tout à l’heure.