Notre Conseil est chargé tous les six ans de procéder à la réélection des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire de la République et Canton de Neuchâtel. Après celle de 2020, le temps est donc venu à nouveau pour nous de renouveler ces mandats essentiels à la bonne marche de notre justice. La commission judiciaire ne saurait considérer cet exercice comme une simple formalité. Bien au contraire, il s’agit pour nous aujourd’hui de doter notre canton d’instances judiciaires solides et compétentes, à même d’assurer le service de la justice durant les six prochaines années, avec le sérieux et le dévo…
Notre Conseil est chargé tous les six ans de procéder à la réélection des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire de la République et Canton de Neuchâtel. Après celle de 2020, le temps est donc venu à nouveau pour nous de renouveler ces mandats essentiels à la bonne marche de notre justice. La commission judiciaire ne saurait considérer cet exercice comme une simple formalité. Bien au contraire, il s’agit pour nous aujourd’hui de doter notre canton d’instances judiciaires solides et compétentes, à même d’assurer le service de la justice durant les six prochaines années, avec le sérieux et le dévouement que nos citoyen-ne-s sont en droit d’attendre. C’est aussi à travers ces élections que le Grand Conseil renouvelle sa confiance envers des personnes qui ont fidèlement servi l’appareil judiciaire neuchâtelois. La procédure pour les élections judiciaires générales s’est déroulée de la manière suivante. Les magistrat-e-s de l’ordre judiciaire, ainsi que les assesseur-e-s suppléant-e-s au Tribunal pénal des mineurs (TPM), qui sollicitent une réélection pour la période judiciaire allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2032, étaient invités à adresser leur demande à notre Conseil jusqu’au 24 novembre 2025. Hormis deux procureurs qui souhaitent donner une autre orientation à leur carrière et une assesseure au TPM, toutes et tous ont sollicité leur réélection. Le Conseil de la magistrature était invité à fournir son rapport jusqu’à la fin du mois de janvier 2026. L’examen du rapport du Conseil de la magistrature par la commission judiciaire s’est fait le jeudi 19 février 2026. Quelques plages étaient réservées dans le calendrier de la commission entre février et mars 2026 pour permettre d’entendre les magistrat-e-s dont la réélection était éventuellement contestée, selon le principe du droit d’être entendu prévu à l’article 21 de la loi sur la haute surveillance (LHS). Celles-ci n’ont toutefois pas été utiles, aucune contestation n’étant parvenue à la commission judiciaire, ni dans le rapport du Conseil de la magistrature, ni de la part de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ), ni dans la prise de position de l’Ordre des avocats neuchâtelois, ni d’autre source. La commission judiciaire a la satisfaction et le plaisir de vous faire part ici du bon fonctionnement des instances judiciaires de notre canton. Elle vous recommande en conséquence la réélection de l’ensemble des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ainsi que l’élection de l’assesseur-e et des assesseur-e-s suppléant-e-s au Tribunal pénal des mineurs. À noter que le hasard du calendrier nous impose cette année une singularité dans l’exercice de notre rôle d’électrices et d’électeurs de la magistrature judiciaire. Il pourra ainsi vous sembler curieux, chères et chers collègues, de devoir procéder aujourd’hui à la réélection de magistrat-e-s que nous venons d’élire très récemment : en décembre 2025, une juge au Tribunal cantonal et en mars 2026 trois juges d’instance aux Tribunaux régionaux ainsi que trois procureur-e-s au Ministère public qui, à ce jour, n’ont pas encore pris leurs nouvelles fonctions. Il est dès lors fort probable que ces personnes réalisent aujourd’hui des scores qui ne soient pas exactement les mêmes que ceux obtenus lors de leur première élection. On imagine dès lors assez facilement qu’il leur sera bien difficile d’interpréter ces variations, l’évaluation d’un travail qui n’a pas encore débuté restant pour le moins irréalisable. La commission vous remercie donc, ainsi que les magistrat-e-s directement concernés, de bien vouloir vous accommoder de cette particularité. En date du 24 avril 2026, la commission judiciaire a reçu en audition 12 candidat-e-s au poste d’assesseur-e au Tribunal pénal des mineurs, rendu vacant à la suite de la non-sollicitation d’une réélection par Mme Béatrice Blunier Stauffer. À cet effet, Mme Nathalie Kocherhans, juge au Tribunal des mineurs, a assisté la commission dans ses travaux, et nous la remercions ici très chaleureusement de son précieux concours. Il est à noter que la commission a décidé de n’auditionner que les personnes ayant fait acte de candidature en transmettant un dossier complet contenant l’ensemble des documents demandés. À l’issue de ses délibérations, la commission a arrêté son choix sur Mme Pauline Agustoni, qu’elle vous recommande aujourd’hui d’élire à ce poste d’assesseur-e au Tribunal des mineurs. Nous ne reprendrons pas la parole, donc nous répétons la position de la commission : Mme Pauline Agustoni. La commission judiciaire tient encore à remercier très chaleureusement Mme Béatrice Blunier Stauffer pour ses années d’engagement au profit du Tribunal pénal des mineurs.