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Fabien Fivaz

PVS Ancien-ne membre

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Interventions récentes

19 décembre 2017 PV, p. 1272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous n’allons pas nous battre non plus, mais à un moment donné, il faisait partie des amendements qui ont été discutés comme appartenant à un accord ; ils ont été déposés dans ce sens-là. Et s’il fait plutôt partie d’un non-accord parce que, selon l’avis du groupe libéral-radical, cela péjore plutôt le budget que cela l’améliore, cela nous va aussi s’il est refusé. Nous disons juste que, techniquement, il ne change pas énormément quand même, puisque cela nous placera peut-être soit du bon côté au niveau PME Magazine, soit du mauvais côté. Mais en même temps, puisque nous sommes toujours entre…

19 décembre 2017 PV, p. 1271 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Comme l’a dit le Conseil d’État avant, on a une évaluation du service des contributions de la semaine passée, d’où l’amendement que vous venez de recevoir et qui, c’est vrai, est un peu compliqué et formulé « à l’arrache », puisqu’il fait porter l’ensemble de l’augmentation des 6 millions de francs supplémentaires – 6,1 millions, c’est le chiffre qui sort du service des contributions – sur le poste d’impôt des personnes morales, alors que, comme l’a dit le Conseil d’État, c’est sur l’ensemble des éléments qu’il y a une amélioration de l’ordre de 9 millions de francs. Nous rappelons que c’est …

19 décembre 2017 PV, p. 1268 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Techniquement, cet amendement a été déposé pour une raison assez simple. L’année passée, le canton de Neuchâtel a touché 25 millions de francs de la BNS. 14 millions de francs, le chiffre qui est fixé au budget, c’est vraiment le minimum en cas de versement minimal des dividendes. Avec le chiffre qui est sorti, croyons-nous, pour le troisième trimestre, la BNS a fait 21 milliards de francs de bénéfice. Avec les dernières annonces qui ont été faites, on peut imaginer que l’on aura l’entier, ce qui fait 30 millions de francs. D’autres cantons ont pris différentes mesures, mais quasiment aucun, …

19 décembre 2017 PV, p. 1267 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Notre groupe acceptera cet amendement. Il y a eu des pistes pour trouver d’autres manières que juste la réduction drastique, parce qu’il y a peut-être des cas qui ont été décrits par notre préopinant, mais il y a d’autres cas où l’on est beaucoup plus longtemps en EMS et peut-être que ces 275 francs ne sont pas de trop. Si l’on trouve un mécanisme sur la question de cette proposition de crédit qui a été faite… Juste comme cela, il nous semble que ce n’est pas la première fois que cette proposition vient de la part du Conseil d’État et ce n’est pas la première fois que vient cette idée de prop…

19 décembre 2017 PV, p. 1264 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Pour toutes les bonnes raisons qui ont été données par le Conseil d’État, nous refuserons cet amendement. Reste quand même un point : finalement, si chaque fois qu’on crée des postes sur des fonds qui sont créés pour différentes réformes sur le fonds d’aide aux communes et que, lorsqu’on arrive au bout du fonds, toutes ces personnes se retrouvent tout à coup dans le budget ordinaire de l’État, nous avons quasi automatiquement une augmentation du personnel. Nous pouvons le comprendre sur des projets comme ceux-là. Nous pouvons comprendre qu’il y a des personnes derrière. Mais nous pouvons auss…

19 décembre 2017 PV, p. 1257 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

À la base, effectivement, l’objectif était de soutenir le CNIP de façon à lui permettre de remplir ses objectifs. Mais c’est vrai que nous sommes face à une difficulté. Si nous parlons de cette ligne budgétaire uniquement, on a ce mécanisme qui a été décrit par le Conseil d’État et, dans ce sens-là, cela pose plus un problème qu’autre chose. Mais sur le fond, l’idée de base qui sous-tendait l’amendement en commission des finances était de soutenir l’insertion en tant que telle. Mais c’est vrai qu’aujourd'hui, nous sommes face à cette problématique. Finalement, cela ne changerait pas grand-cho…

19 décembre 2017 PV, p. 1250 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Rapidement, deux points supplémentaires par rapport à ce qu’a dit le Conseil d’État. Le premier : il nous semble que lors des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la grève des enseignants il y a une année, c’était un des points qui avait permis finalement que la grève s’arrête. Dans ce sens-là, nous proposons d’éviter qu’elle recommence demain matin. Le second point, concernant les comparaisons intercantonales : nous ferions tout de même très attention parce que, bien que nous ne soyons pas spécialiste, dans ce que l’on nous a rapporté, il y a des calculs qui sont faits qui ne dépende…

19 décembre 2017 PV, p. 1246 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Dire quand même – c’est plutôt sur l’amendement A-09, mais l’amendement A-08 aussi – que ce que n’a pas dit notre préopinant et qui est quand même important, c’est que sur ces deux points, autant sur la Lecture publique en lien avec la subvention de la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel (BPU) et puis avec le Bibliobus, il y a des lois qui sont en préparation. Une loi sur le patrimoine, une loi sur la Lecture publique, qui sont deux lois qui vont changer la manière dont on attribue des subventions aux bibliothèques pour les charges patrimoniales qu’elles ont, ou alors pour les…

19 décembre 2017 PV, p. 1245 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Pour vous dire rapidement ce qui est sorti de la discussion de groupe et en particulier sur les nouveaux amendements. Nous avons tout de même un petit doute face à la dernière intervention de notre préopinant : ces amendements n’ont toujours pas été déposés – en tout cas, nous ne les avons pas reçus. Donc, nous ne savons pas qui va les déposer, et nous nous réjouissons qu’ils arrivent. Dire quand même que, si nos souvenirs sont bons, les chiffres qui ont été articulés pour l’ensemble des impôts, c’est 6 millions et pas 8 millions de francs, et qu’ils sont contrebalancés par une baisse des rev…

19 décembre 2017 PV, p. 1239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.147

Nous osons vous donner quand même un peu le retour du groupe PopVertsSol. Contrairement à l’entrée en matière, aujourd’hui, le groupe PopVertsSol n’est pas entièrement unanime. Le groupe avait voté à l’unanimité l’entrée en matière, c’est un peu moins le cas aujourd’hui. Certains auraient envie de s’abstenir ou de ne pas voter le budget pour une raison qui est la suivante. Malgré les amendements de la commission qui rendent ce budget un petit peu plus acceptable du point de vue social, de la culture et de la formation, il reste que finalement, le budget qui vient du Conseil d’État est un budg…

5 décembre 2017 PV, p. 1190 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Juste vous donner rapidement la position du groupe PopVertsSol après cette interruption de séance. Donc, le groupe acceptera à l’unanimité l’entrée en matière au budget avec l’objectif d’avoir un budget, puisque c’est comme ça que cela a été discuté au bureau et c’est pour cela que nous avons séparé cette séance entre aujourd’hui et dans deux semaines, avec la volonté de discuter avec ceux qui veulent avoir un budget en 2018. Nous verrons dans quel sens ça ira. Il y a des amendements qui ont été déposés, des amendements qui ont été traités, tout le plénum les a reçus après le vote du rapport,…

5 décembre 2017 PV, p. 1170 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.02917.143

Nous accepterons les deux postulats comme ils ont été déposés par la commission. Pour l’amendement concernant le premier, à moins que le groupe Vert'Libéral-PDC estime que le Grand Conseil ne doit finalement être qu’une chambre d’enregistrement, il nous semble pour le moins étonnant que notre parlement, qui aura finalement le dernier mot puisque c’est lui qui va voter ces lois, soit ainsi éloigné des discussions concernant la péréquation. Deux points encore. Il faut admettre une certaine lenteur de la part de la commission Péréquation, mais en même temps, son projet aura de la peine quand mêm…

5 décembre 2017 PV, p. 1163 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Monsieur le président, vous permettez que nous défendions notre amendement. Alors, le groupe PopVertsSol a déposé cet amendement dans un but assez simple. Le projet du Conseil d’État fait porter finalement par les seules communes le risque politique et le difficile exercice d’augmentation des impôts. Pour celles qui n’arriveraient pas à absorber autrement le transfert de recettes vers l’État, il n’y a en effet pas d’autre choix. Notre amendement demande que ce soit l’État qui fasse cet effort d’augmentation de la fiscalité, qu’il prenne lui-même cette responsabilité. Si, nous allons dire, 15 …

7 novembre 2017 PV, p. 922 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Rapidement, nous remercions le député Philippe Haeberli pour les menaces indirectes transmises par le TCS, la menace du référendum. Dire quand même que si nous voulons être véritablement cohérents, aujourd’hui, sur les revenus de la taxe, nous perdons grosso modo 900'000 francs par année. Nous proposons que nous fassions la même chose avec l’entretien routier et que nous disions simplement, ces prochaines années, à partir de 2018, de le faire au budget : d’enlever 900'000 francs en 2018, enlever 900'000 francs en 2019, enlever 900'000 francs en 2020, etc. À un moment donné, il faut aussi que …

7 novembre 2017 PV, p. 911 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.022

La commission des finances s’est penchée assez longuement sur le rapport concernant les garages de l’État. Le nombre de questions posées par les députés et les réponses données figurent en annexe du rapport de la commission. Il démontre l’intérêt pour la problématique. Un intérêt qui est finalement assez nouveau puisque c’est la nouvelle loi sur les finances qui permet aujourd’hui au Grand Conseil de s’intéresser de plus près à ces questions, une possibilité qui n’existait pas auparavant. Le Conseil d’État n’a toutefois pas pu donner toutes les réponses et satisfaire l’ensemble des commissair…

26 septembre 2017 PV, p. 520 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous sommes juste allé voir la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) qui ne dit absolument rien du déneigement. Mais, malgré cela, on a fixé des zones du canton dans lesquelles on a différents types de déneigement en fonction de l’enneigement possible, etc. Nous avons de la peine à imaginer pourquoi nous ne ferions pas la même chose pour cette loi alors que pour la LRVP, on n’a absolument rien mais on a créé un système qui permet de le faire, de limiter un peu à certaines saisons, pour des routes très précises, le déneigement. Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire en gardant la loi t…

26 septembre 2017 PV, p. 517 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous avons deux interrogations : premièrement, la question de la responsabilité. Nous trouvons un peu étonnant quand même parce qu’aujourd’hui, on est censé déneiger l’ensemble du réseau routier et nous avons rarement vu l’État attaqué quand quelqu’un a glissé sur une plaque de glace. Mais peut-être que nous nous trompons profondément et il n’est pas impossible qu’une fois ou l’autre, c’eût été le cas. Nous, nous avons juste une chose : si l’on prend les pistes cyclables – on parle bien de pistes, est-ce qu’on est sûr sur ce point-là ? On ne parle pas des bandes parce que finalement, la bande…

26 septembre 2017 PV, p. 516 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Premièrement, il nous semble qu’il y a énormément de pistes cyclables – si l’on prend celles du Val-de-Ruz, par exemple – qui ne sont pas seulement cyclables mais sont aussi des pistes utilisées pour les piétons. Allons-nous ne plus les déblayer, juste parce qu’elles sont cyclables ? C’est une question que l’on peut se poser. Deuxièmement, nous sommes quand même, parfois, sur les pistes cyclables juste un mètre à côté de la route ; il faut s’imaginer ce qui se passe lorsqu’un chasse-neige passe : il va remplir la piste cyclable qui est à côté et, finalement, on va se retrouver avec une infras…

26 septembre 2017 PV, p. 514 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Le groupe PopVertsSol soutiendra l’amendement Aël Kistler, qui dit finalement la même chose que le Conseil d’État. La question du « en principe » permet à notre avis, malheureusement, de laisser le champ libre à une interprétation très lâche. Nous ne sommes pas dans un cas où l’on dit « le Conseil d’État fixe des exceptions ». On pourrait dire « le Conseil d’État fixe par arrêté des exceptions ». Nous ne sommes pas dans le cas où nous demandons une justification. L’amendement va aller exactement dans ce cas-là. Le « en principe » laisse finalement à chacun la possibilité d’interpréter un peu.…

26 septembre 2017 PV, p. 508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Deux choses. Nos voisins nous soufflent, mais ça a l’air d’être débattu encore, que nous pourrions imaginer – nous ne savons pas si cela peut aider le Conseil d’État à être un peu plus tranquille et à mieux dormir cette nuit – de dire : « les aménagements cyclables prévus par le plan directeur cantonal doivent être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés ». Au moins, il ne les fera pas avant de planifier les travaux ! Sur ce point encore, il nous semble quand même que l’argument de l’opposition qui pourrait ne toucher qu’un aspect du dossier, c’est quand même un peu…

26 septembre 2017 PV, p. 506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Dans le sens de ce qu’avait dit le Conseil d’État avant : nous pensons qu’effectivement, si l’on doit faire des économies de deniers publics, aujourd’hui, nous avons un plan directeur cantonal dont on envisage la réalisation dans un horizon de vingt ans. Nous osons imaginer que si, par exemple, on va refaire un grand projet routier, qu’on se dise dans une simple optique d’économie qu’on ne va pas faire les aménagements cyclables qui pourraient être faits à ce moment-là, mais que l’on se donne peut-être dix ans pour le faire, c’est aussi faire des dépenses inutiles puisque la route risque quan…

26 septembre 2017 PV, p. 504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous invitons le Conseil d’État à relire l’article 17 : « 1Sur route cantonale, hors localité, l’entretien courant des itinéraires (…) est assuré par le canton... » Et pour l’alinéa suivant, concernant les routes communales bien sûr : « … est assuré par les communes… ». Donc, nous n’inventons pas grand-chose en ajoutant cet alinéa à l’article 16. Vu le titre de l’article 16, puisque nous parlons des aménagements cyclables et de la réalisation et de l’entretien constructif, c’est sur ces aspects-là que nous voulions mettre l’accent, notamment sur deux points : premièrement, la qualité des amén…

26 septembre 2017 PV, p. 502 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous aimerions juste rappeler l’article premier de la loi que le Conseil d’État a rédigée, qui dit : « La présente loi a pour but de promouvoir (…) cantonale de mobilité douce sur l’ensemble du canton ». « Sur l’ensemble du canton » n’a pas été ajouté par l’amendement lui-même. Ce qui a été ajouté, c’est un objectif, après, qui n’a rien à voir avec ça. Donc, vous ne pouvez pas venir nous dire, tout à coup, que cela va devenir contraignant parce que nous ajoutons un objectif. Aujourd’hui déjà, vous êtes contraint vous-même dans la loi à créer un réseau de pistes cyclables dans le canton, « sur…

26 septembre 2017 PV, p. 501 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous pensons que fixer un objectif, c’est aussi se donner les moyens de le réaliser. C’est un objectif qu’il y a dans le rapport, c’est un objectif qu’il y a dans le plan directeur cantonal. Et nous pouvons peut-être rassurer le Conseil d’État : il n’y aura pas besoin de faire un calcul de la part modale à La Brévine pour savoir s’ils ont atteint ou non la moyenne suisse. Nous pensons qu’une part modale à l’échelle du canton ira très bien. Nous vous demandons d’accepter cet amendement.

28 juin 2017 PV, p. 144 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Rapidement… Dans les discussions de notre groupe, un point est sorti très fortement, la question de l’ouverture de la discussion. En gros, nous sommes face à une proposition du Conseil d’État d’assises relativement restreintes, de l’autre des états généreux plus larges dans leur accès donné aux acteurs culturels. La crainte aujourd'hui d’une majorité de notre groupe est celle qui a sans doute poussé les signataires de la recommandation à la déposer, c’est-à-dire que le Conseil d’État n’ouvre pas suffisamment le débat, le verrouille, et finalement noyaute la consultation. Sur ce point-là, le C…

28 juin 2017 PV, p. 141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Bilan titre cette semaine combien rapporte la culture, et le journal répond à la question en une phrase, que Mme Martine Docourt Ducommun a citée également : « l’économie culturelle et créative est deuxième employeur à Genève après la finance et génère plus de valeur-ajoutée que l’horlogerie ou la construction. » À Neuchâtel aussi, la culture se porte bien. Le canton comporte bon nombre de festivals (musique, théâtre, cinéma, spectacles de rue), de salles, de troupes, d’orchestres, de fanfares pour aller dans le sens de M. Pierre-André Currit, et nous en passons. La formation artistique elle …

27 juin 2017 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12817.003

Nous vous lisons l’intervention de M. Philippe Kitsos. Nous avons, croyons-nous, soutenu en son temps la proposition de la commission Prestations d’action sociale. Nous comprenons toutefois les réticences, principalement techniques, du Conseil d’État et celles du préposé à la protection des données concernant la création d’une base légale unique pour gérer les échanges d’informations dans le cadre de l’insertion et accepterons donc le classement du postulat.

27 juin 2017 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.043

Nous vous lisons l’intervention de M. Philippe Kitsos. Selon l’article 13 de la Constitution, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée. Ainsi, toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concerne. Ce droit fondamental ne peut être restreint que si l’intérêt public l’exige, qu’une base légale existe et qu’en plus la restriction soit proportionnée au but à atteindre. En l’espèce, il s’agit d’autoriser les entreprises de transport public concessionnaires à consulter elles-mêmes les bases de données sans encombrer les lignes de la police p…

27 juin 2017 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Désolé, Monsieur le président, nous allons user de notre deuxième temps de parole. Rapidement. Les 9,5 millions de francs dont vous parlez ne sont pas versés au fonds, ils sont remboursés en trois fois : 4 millions cette année, 2 millions l’année prochaine, 2 millions en 2019. En tout cas, c’est comme cela que nous avons compris le fonctionnement. Donc, en gros, ce qu’il s’est passé, c’est que, dans la réflexion à quelques jours du budget, nous nous sommes demandé quel était le fonds le plus garni à l’État que nous pourrions utiliser pour financer… Merci de secouer la tête, nous changeons la …

27 juin 2017 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Juste rapidement, un point. Il nous semble que les documents sur les questions financières n’ont pas été transmis à l’ensemble des députés. Ils ne sont en tout cas pas annexés au rapport de la commission. Selon nos renseignements, ce n’est que la commission qui a reçu ces documents-là et non l’ensemble des députés. Donc, permettez-nous quand même de poser quelques questions sur les mécanismes financiers. Si nous avons bien compris, depuis quelques années, depuis grosso modo l’entrée en vigueur de la LFinEC, nous avons des mécanismes automatiques qui nous disent que si nous avons un risque sup…

27 juin 2017 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Notre question concerne le service des affaires culturelles. Le 25 septembre 2016, le peuple neuchâtelois refusait largement de modifier la loi concernant l’aide à la lecture publique et aux bibliothèques. Il a donné un signal relativement fort pour que le canton ne se désengage pas de la lecture publique, en particulier dans le cadre de la votation de Bibliobus. Les débats ont largement permis de mettre en lumière les lacunes du canton au niveau de sa législation. Le Conseil d’État s’est alors plus ou moins engagé à corriger ceci dans un avenir relativement proche. Dans le rapport de la comm…

27 juin 2017 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Nous avons une question concernant le service de la formation postobligatoire et orientation, qui n’est qu’à moitié liée aux comptes ; certains élèves de 11e moderne rencontreront à la rentrée une situation qui est à la fois inédite et assez délicate, mais elle s’est déjà reproduite plusieurs fois ces dernières années. Le service des formations postobligatoires et de l'orientation octroyait en fait systématiquement des dérogations qui permettaient aux élèves de 11e moderne qui n’ont pas de solution pour la rentrée de rejoindre les classes de préapprentissage – qui sont normalement réservées a…

29 mars 2017 PV, p. 3740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.120

Nous en avons déjà parlé assez longuement ce matin, nous revenons sur quelques points. Des projets de résolutions similaires ont été déposés et acceptés dans d’autres cantons : 2015 à Genève, 2016 dans le canton de Vaud, et à la fin de la semaine passée, sauf erreur, dans le canton de Fribourg. Les chiffres sont assez éloquents : en 2001, la Suisse comptait plus de 3'500 offices de poste, la moitié a aujourd’hui disparu ! La Poste juge nécessaire d’en supprimer 600 supplémentaires. Ce sont les régions périphériques qui seront les plus touchées. Cela avec la rentabilité visiblement comme seul …

27 mars 2017 PV, p. 3707 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.123

Nous dirons le contraire de notre préopinant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, si le canton a suivi l’exemple d’autres et a mis sur pied l'Opération Vercingétorix, le résultat est, à notre avis, plutôt maigre. Nous ne pouvons que regretter cet « échec » : une trentaine d’armes déposées sur le millier que compte le canton de Neuchâtel, un peu plus pour les autres armes. Déposer ou laisser les armes à l’arsenal devrait être une obligation. Nous ne vivons plus depuis longtemps dans un pays dont la situation justifie d’avoir des centaines d’armes de guerre dans les foyers, bien au co…

27 mars 2017 PV, p. 3684 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Juste rapidement, quand même rappeler que la loi sur le financement des EMS, en 2011-2012, avait été attaquée au Tribunal fédéral par un EMS privé dans le canton et que, si nos souvenirs sont bons, les réserves qui ont été émises par ce tribunal nous ont fait ensuite remodifier la loi quelques années après, en 2013. Donc, si nous la modifions encore, nous pensons et osons imaginer que, si nous retournons au tribunal cette-fois, elle risque de ne pas tenir.

27 mars 2017 PV, p. 3672 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Rapidement, pour comprendre quand même. Nous avons aujourd’hui une convention collective de travail, il y a eu des discussions avant en trouvant qu’un million de francs était trop cher pour son fonctionnement et nous sommes donc en train d’en créer six, si nous comptons correctement : une pour le CNP, une pour NOMAD, une pour HNE, une pour le personnel soignant ; et puis la même chose, une pour le CNP, une pour NOMAD, une pour HNE, pour le personnel qui n’est pas soignant – la différence est là. Le texte des Vert’Libéraux dit clairement que les CCT doivent être distinctes, donc ces CTT ne peu…

21 février 2017 PV, p. 3390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Rapidement, M. Jean-Bernard Wälti nous enlève les mots de la bouche. Ce qui nous intéressait, nous, ce n’était pas tellement de savoir si les Verts ou les démocrates-chrétiens gagnent ou perdent des sièges. Ce qui nous intéressait était effectivement la question de la répartition entre les quatre régions totalement inégales qui ont été créées dans le projet et que cette répartition-là soit respectée. Quand aurions-nous besoin, ou non, du système que nous sommes en train de créer ?

21 février 2017 PV, p. 3387 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous relevons juste un point, il nous semble que c’est M. Philippe Loup qui a dit que le canton de Neuchâtel allait entrer dans le 21e siècle, contrairement au canton du Tessin. Nous ne pensons pas qu’il ait voulu le dire vraiment comme cela, mais c’était un peu entre les lignes. Nous regrettons une chose dans ce projet : dans le projet initial du Conseil d’État, il était déjà indiqué que faire une modélisation et essayer de voir quel serait le résultat du système que l’on met en place était quasiment impossible, voire très difficile. Au 21e siècle, on est capable de modéliser le fonctionneme…

25 janvier 2017 PV, p. 3023 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.171

Notre indice de satisfaction est assez mitigé pour une raison. D’abord, nous aurions voulu peut-être que le Conseil d’État réponde un peu plus précisément aux questions qui sont quand même relativement précises dans l’interpellation elle-même. Dans la réponse, nous avons l’impression que c’est un système et que cette année n’est pas particulière en soi. Il ne reste que 800 millions de bénéfices supplémentaires dans le canton – une seule année – qui, semble-t-il donc, vont, selon les indications qui sont données ici par le Conseil d’État, disparaître l’année d’après, c’est quand même un peu pa…

24 janvier 2017 PV, p. 2971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.174

Rapidement. Nous ne demandons pas de choisir telle ou telle personne, ni tel ou tel poste, nous demandons simplement de fixer un cadre et, à notre avis, fixer un cadre reste dans les prérogatives du Grand Conseil ; aussi de rappeler encore que le Conseil d’État a souhaité – et nous ne nous souvenons pas que cela ait été une demande formelle de la commission des finances – fournir la liste des personnes ou des postes qui pourraient être touchés, à la commission des finances. Nous osons imaginer que sur cette demande, soit on ne fournit pas la liste, soit on accepte quand même de discuter pour …

24 janvier 2017 PV, p. 2970 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.174

C’est avec un peu moins de conviction que nous défendrons cet objet-là. Sans catalogue des prestations, la réduction des effectifs met une pression, à notre avis, assez incroyable sur l’administration, en particulier sur les personnes qui assurent directement des prestions à la population. En l’absence de choix politique sur les prestations – d’où le lien d’ailleurs avec la motion précédente – et contrairement à ce que dit le Conseil d’État, il est, à notre avis, indispensable de conserver les forces qui délivrent des prestations, quitte à limiter parfois les charges liées au contrôle de la g…

24 janvier 2017 PV, p. 2968 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.173

Nous remercions quand même le Conseil d’État : nous, quand nous avons rédigé la motion, nous sommes allé voir le règlement d’exécution tel qu’il a été rédigé par le Conseil d’État et, puisque vous nous rappelez l’article 19 en nous expliquant ce qu’il y a dedans, nous vous rappelons l’article 56 de votre propre règlement d’exécution qui, lui, dit que le catalogue des prestations doit permettre de lier les prestations au domaine fonctionnel lié au MCH2. Ensuite, nous avons beau chercher « Catalogue des prestations », le mot n’existe plus dans les quelques dizaines de pages du règlement d’exécu…