Nous n’allons pas nous battre non plus, mais à un moment donné, il faisait partie des amendements qui ont été discutés comme appartenant à un accord ; ils ont été déposés dans ce sens-là. Et s’il fait plutôt partie d’un non-accord parce que, selon l’avis du groupe libéral-radical, cela péjore plutôt le budget que cela l’améliore, cela nous va aussi s’il est refusé. Nous disons juste que, techniquement, il ne change pas énormément quand même, puisque cela nous placera peut-être soit du bon côté au niveau PME Magazine, soit du mauvais côté. Mais en même temps, puisque nous sommes toujours entre…
Nous n’allons pas nous battre non plus, mais à un moment donné, il faisait partie des amendements qui ont été discutés comme appartenant à un accord ; ils ont été déposés dans ce sens-là. Et s’il fait plutôt partie d’un non-accord parce que, selon l’avis du groupe libéral-radical, cela péjore plutôt le budget que cela l’améliore, cela nous va aussi s’il est refusé. Nous disons juste que, techniquement, il ne change pas énormément quand même, puisque cela nous placera peut-être soit du bon côté au niveau PME Magazine, soit du mauvais côté. Mais en même temps, puisque nous sommes toujours entre la 26e et la 23e place, soit cela nous fera aller à la 22e, soit reculer à la 24e. Nous ne sommes pas sûr que cela change la vie des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Dire comme cela, et il faut quand même le dire maintenant, si grosso modo, on est dans un schéma où certains disaient : « Nous, en dessous de 40 millions de francs de déficit, nous sommes prêts à l’accepter », donc, il y a aujourd'hui un geste du point de vue des économies, des revenus. Maintenant, si les gens peuvent vivre avec 45 millions de francs de déficit en disant : « Mais nous avons été prudents », nous pouvons vivre avec et nous laissons au groupe faire ce qu’il veut avec cet amendement.
Comme l’a dit le Conseil d’État avant, on a une évaluation du service des contributions de la semaine passée, d’où l’amendement que vous venez de recevoir et qui, c’est vrai, est un peu compliqué et formulé « à l’arrache », puisqu’il fait porter l’ensemble de l’augmentation des 6 millions de francs supplémentaires – 6,1 millions, c’est le chiffre qui sort du service des contributions – sur le poste d’impôt des personnes morales, alors que, comme l’a dit le Conseil d’État, c’est sur l’ensemble des éléments qu’il y a une amélioration de l’ordre de 9 millions de francs. Nous rappelons que c’est …
Comme l’a dit le Conseil d’État avant, on a une évaluation du service des contributions de la semaine passée, d’où l’amendement que vous venez de recevoir et qui, c’est vrai, est un peu compliqué et formulé « à l’arrache », puisqu’il fait porter l’ensemble de l’augmentation des 6 millions de francs supplémentaires – 6,1 millions, c’est le chiffre qui sort du service des contributions – sur le poste d’impôt des personnes morales, alors que, comme l’a dit le Conseil d’État, c’est sur l’ensemble des éléments qu’il y a une amélioration de l’ordre de 9 millions de francs. Nous rappelons que c’est une démarche que l’on utilise chaque année, qui revient quand même souvent. Les éléments qui sont dans le budget du Conseil d’État sont donnés par le service des contributions en milieu d’année et pas, comme aujourd'hui, au mois de décembre ; dans ce sens-là, même si nous pouvons comprendre une certaine réticence, il y a quand même une réalité des chiffres. Il n’y a pas de maquillage comme cela a été dit par certains avant, mais il y a à prendre les chiffres qui sont donnés par le service des contributions et les inscrire au budget.
Et techniquement, il faudrait juste savoir si on vote l’amendement AN-02, Impôt personnes morales, maintenant. Finalement, il porte sur plus ou moins la ou les mêmes rubriques que ceux que nous votons maintenant. C’est une question, Monsieur le président.
L’amendement AN-02, des groupes PopVertsSol et socialiste, a la teneur suivante :
Impôts personnes morales + 6 millions de francs.
Signataires : Fabien Fivaz et Baptiste Hurni.
Techniquement, cet amendement a été déposé pour une raison assez simple. L’année passée, le canton de Neuchâtel a touché 25 millions de francs de la BNS. 14 millions de francs, le chiffre qui est fixé au budget, c’est vraiment le minimum en cas de versement minimal des dividendes. Avec le chiffre qui est sorti, croyons-nous, pour le troisième trimestre, la BNS a fait 21 milliards de francs de bénéfice. Avec les dernières annonces qui ont été faites, on peut imaginer que l’on aura l’entier, ce qui fait 30 millions de francs. D’autres cantons ont pris différentes mesures, mais quasiment aucun, …
Techniquement, cet amendement a été déposé pour une raison assez simple. L’année passée, le canton de Neuchâtel a touché 25 millions de francs de la BNS. 14 millions de francs, le chiffre qui est fixé au budget, c’est vraiment le minimum en cas de versement minimal des dividendes. Avec le chiffre qui est sorti, croyons-nous, pour le troisième trimestre, la BNS a fait 21 milliards de francs de bénéfice. Avec les dernières annonces qui ont été faites, on peut imaginer que l’on aura l’entier, ce qui fait 30 millions de francs. D’autres cantons ont pris différentes mesures, mais quasiment aucun, en tout cas dans ce que nous avons vu, n’a pris la mesure de prudence extrême de prendre le chiffre que l’on aurait de toute façon, même si la BNS ne faisait rien. Donc, dans ce sens-là, nous vous demandons d’accepter cet amendement.
Nous comprenons bien la mesure de prudence de la part du Conseil d’État, pour ensuite pouvoir venir pendant toute l’année avec des crédits supplémentaires en disant : « La compensation, c’est la BNS ». Ce n’est pas aussi simple que cela et le Conseil d’État ne sera pas heureux que nous le disions comme cela. Mais, finalement, ces crédits supplémentaires ne sont pas compensés directement comme ça. C’est une mesure aujourd'hui pour améliorer le budget de près de 15 millions de francs, c’est vrai, mais tout porte à croire que cette somme se réalisera dans les comptes de l’État dans une année et donc, nous vous demandons de l’accepter.
Notre groupe acceptera cet amendement. Il y a eu des pistes pour trouver d’autres manières que juste la réduction drastique, parce qu’il y a peut-être des cas qui ont été décrits par notre préopinant, mais il y a d’autres cas où l’on est beaucoup plus longtemps en EMS et peut-être que ces 275 francs ne sont pas de trop. Si l’on trouve un mécanisme sur la question de cette proposition de crédit qui a été faite… Juste comme cela, il nous semble que ce n’est pas la première fois que cette proposition vient de la part du Conseil d’État et ce n’est pas la première fois que vient cette idée de prop…
Notre groupe acceptera cet amendement. Il y a eu des pistes pour trouver d’autres manières que juste la réduction drastique, parce qu’il y a peut-être des cas qui ont été décrits par notre préopinant, mais il y a d’autres cas où l’on est beaucoup plus longtemps en EMS et peut-être que ces 275 francs ne sont pas de trop. Si l’on trouve un mécanisme sur la question de cette proposition de crédit qui a été faite… Juste comme cela, il nous semble que ce n’est pas la première fois que cette proposition vient de la part du Conseil d’État et ce n’est pas la première fois que vient cette idée de proposer plutôt un crédit qu’une somme fixe, quelle que soit l’utilisation qui en est faite. Pour cet amendement-là précisément, aujourd'hui, notre groupe l’acceptera.
Pour toutes les bonnes raisons qui ont été données par le Conseil d’État, nous refuserons cet amendement. Reste quand même un point : finalement, si chaque fois qu’on crée des postes sur des fonds qui sont créés pour différentes réformes sur le fonds d’aide aux communes et que, lorsqu’on arrive au bout du fonds, toutes ces personnes se retrouvent tout à coup dans le budget ordinaire de l’État, nous avons quasi automatiquement une augmentation du personnel. Nous pouvons le comprendre sur des projets comme ceux-là. Nous pouvons comprendre qu’il y a des personnes derrière. Mais nous pouvons auss…
Pour toutes les bonnes raisons qui ont été données par le Conseil d’État, nous refuserons cet amendement. Reste quand même un point : finalement, si chaque fois qu’on crée des postes sur des fonds qui sont créés pour différentes réformes sur le fonds d’aide aux communes et que, lorsqu’on arrive au bout du fonds, toutes ces personnes se retrouvent tout à coup dans le budget ordinaire de l’État, nous avons quasi automatiquement une augmentation du personnel. Nous pouvons le comprendre sur des projets comme ceux-là. Nous pouvons comprendre qu’il y a des personnes derrière. Mais nous pouvons aussi comprendre ceux qui estiment que, finalement, c’est une manière semi-déguisée de faire passer les personnes : il y a trois ou quatre ans, on nous avait dit que c’était une personne qui ne coûtait pas cher puisqu’elle était sur un fonds qui était d’ailleurs un investissement, et aujourd'hui, quelques années après, on la retrouve dans le fonctionnement ordinaire de l’État. Malgré tout le bon travail qu’elle peut faire, c’est quand même un fonctionnement auquel nous devrions être vigilants.
À la base, effectivement, l’objectif était de soutenir le CNIP de façon à lui permettre de remplir ses objectifs. Mais c’est vrai que nous sommes face à une difficulté. Si nous parlons de cette ligne budgétaire uniquement, on a ce mécanisme qui a été décrit par le Conseil d’État et, dans ce sens-là, cela pose plus un problème qu’autre chose. Mais sur le fond, l’idée de base qui sous-tendait l’amendement en commission des finances était de soutenir l’insertion en tant que telle. Mais c’est vrai qu’aujourd'hui, nous sommes face à cette problématique. Finalement, cela ne changerait pas grand-cho…
À la base, effectivement, l’objectif était de soutenir le CNIP de façon à lui permettre de remplir ses objectifs. Mais c’est vrai que nous sommes face à une difficulté. Si nous parlons de cette ligne budgétaire uniquement, on a ce mécanisme qui a été décrit par le Conseil d’État et, dans ce sens-là, cela pose plus un problème qu’autre chose. Mais sur le fond, l’idée de base qui sous-tendait l’amendement en commission des finances était de soutenir l’insertion en tant que telle. Mais c’est vrai qu’aujourd'hui, nous sommes face à cette problématique. Finalement, cela ne changerait pas grand-chose pour le budget lui-même, et même, cela apporterait assez peu en termes d’insertion. Du coup, nous laissons à notre groupe la liberté de faire ce qu’il veut.
Suite aux explications qui ont été données lors du débat en commission des finances sur cette question, au fait que finalement, en cas de référendum, c’est au peuple de décider et ce n’est pas à nous de le faire par avance, ces deux amendements sont retirés.
Rapidement, deux points supplémentaires par rapport à ce qu’a dit le Conseil d’État. Le premier : il nous semble que lors des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la grève des enseignants il y a une année, c’était un des points qui avait permis finalement que la grève s’arrête. Dans ce sens-là, nous proposons d’éviter qu’elle recommence demain matin. Le second point, concernant les comparaisons intercantonales : nous ferions tout de même très attention parce que, bien que nous ne soyons pas spécialiste, dans ce que l’on nous a rapporté, il y a des calculs qui sont faits qui ne dépende…
Rapidement, deux points supplémentaires par rapport à ce qu’a dit le Conseil d’État. Le premier : il nous semble que lors des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la grève des enseignants il y a une année, c’était un des points qui avait permis finalement que la grève s’arrête. Dans ce sens-là, nous proposons d’éviter qu’elle recommence demain matin. Le second point, concernant les comparaisons intercantonales : nous ferions tout de même très attention parce que, bien que nous ne soyons pas spécialiste, dans ce que l’on nous a rapporté, il y a des calculs qui sont faits qui ne dépendent pas seulement du nombre d’élèves. Ce nombre d’élèves dépend de nombreux autres éléments, par exemple d’une prise en compte différenciée suivant les difficultés qu’ont certains élèves, comme une dyslexie. Dans ce sens-là, faire des comparaisons juste comme cela, en disant : « le canton de Neuchâtel est plus mauvais en nombre d’élèves » selon le point de vue du groupe libéral-radical, qui pense que l’on est trop bas… Nous aurions plutôt tendance à dire que nous sommes relativement bons, et pourtant, ce n’est pas tellement le son de cloche que l’on a lorsqu’on discute avec les enseignants. Donc, notre groupe refusera l’amendement, bien sûr.
Dire quand même – c’est plutôt sur l’amendement A-09, mais l’amendement A-08 aussi – que ce que n’a pas dit notre préopinant et qui est quand même important, c’est que sur ces deux points, autant sur la Lecture publique en lien avec la subvention de la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel (BPU) et puis avec le Bibliobus, il y a des lois qui sont en préparation. Une loi sur le patrimoine, une loi sur la Lecture publique, qui sont deux lois qui vont changer la manière dont on attribue des subventions aux bibliothèques pour les charges patrimoniales qu’elles ont, ou alors pour les…
Dire quand même – c’est plutôt sur l’amendement A-09, mais l’amendement A-08 aussi – que ce que n’a pas dit notre préopinant et qui est quand même important, c’est que sur ces deux points, autant sur la Lecture publique en lien avec la subvention de la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel (BPU) et puis avec le Bibliobus, il y a des lois qui sont en préparation. Une loi sur le patrimoine, une loi sur la Lecture publique, qui sont deux lois qui vont changer la manière dont on attribue des subventions aux bibliothèques pour les charges patrimoniales qu’elles ont, ou alors pour les charges de Lecture publique ; dans les deux cas, nous sommes dans une configuration où, aujourd’hui en tout cas, nous n’avons pas sur nos tables les lois qui permettent de savoir si véritablement, nous allons faire aujourd’hui une correction à la baisse à la BPU, mais pour en faire une autre à la hausse dans une année, parce que, finalement, dans les calculs qui découlent de la nouvelle loi, nous avons des modifications dans ce sens-là.
C’est un peu la même chose pour le Bibliobus. Dans ce cas-là, croyons-nous, si nos souvenirs sont bons, le Bibliobus travaille avec une baisse de 60'000 francs de sa subvention. Donc, il était à 480'000 francs, aujourd’hui il est à 420'000 francs, et puis, la volonté du Conseil d’État est de le baisser à 380'000 francs. Et dans toutes les discussions, le Conseil d’État s’appuie toujours sur une lettre qui a été envoyée avant la décision du peuple par la présidence de l’association du Bibliobus, qui disait « Nous pouvons faire avec 300'000 francs ou 320'000 francs ». Mais le problème est clairement qu’entre le moment de cette prise de parole dans le cadre d’une négociation avec l’État par l’association du Bibliobus et le moment où le peuple neuchâtelois a clairement refusé dans toutes les communes, à plus de 60% des votants, une décision de notre Conseil qui allait dans ce sens, cela remet en question ce point-là. Aujourd’hui, selon les informations qui ont été données, le Bibliobus peut travailler avec 380'000 à 420'000 francs, mais plutôt avec 420'000 francs. Pour cela, et c’était l’objet du deuxième amendement (nous ne savons pas où il est) qui a été discuté il y a une heure et quelques, nous ne remontons pas à 480'000 francs tel que c'est demandé aujourd’hui, mais nous allons à 420'000 francs comme c’est dans le budget 2017, avec l’objectif donné au Conseil d’État de mettre sous toit en 2018 si possible, pour une entrée en vigueur l’année prochaine, une loi sur la Lecture publique qui cadre cette problématique pour savoir qui, entre les communes et l’État, paye la facture et comment. À ce moment-là, nous aurons une clé de répartition qui permettra de faire ce calcul. Aujourd’hui, nous sommes face à une décision du peuple qui a dit : « Nous ne voulons pas de cette coupe » et on la fait quand même.
Pour vous dire rapidement ce qui est sorti de la discussion de groupe et en particulier sur les nouveaux amendements. Nous avons tout de même un petit doute face à la dernière intervention de notre préopinant : ces amendements n’ont toujours pas été déposés – en tout cas, nous ne les avons pas reçus. Donc, nous ne savons pas qui va les déposer, et nous nous réjouissons qu’ils arrivent. Dire quand même que, si nos souvenirs sont bons, les chiffres qui ont été articulés pour l’ensemble des impôts, c’est 6 millions et pas 8 millions de francs, et qu’ils sont contrebalancés par une baisse des rev…
Pour vous dire rapidement ce qui est sorti de la discussion de groupe et en particulier sur les nouveaux amendements. Nous avons tout de même un petit doute face à la dernière intervention de notre préopinant : ces amendements n’ont toujours pas été déposés – en tout cas, nous ne les avons pas reçus. Donc, nous ne savons pas qui va les déposer, et nous nous réjouissons qu’ils arrivent. Dire quand même que, si nos souvenirs sont bons, les chiffres qui ont été articulés pour l’ensemble des impôts, c’est 6 millions et pas 8 millions de francs, et qu’ils sont contrebalancés par une baisse des revenus de l’État de 3,5 millions puisque l’adaptation du barème, telle qu’elle a été voulue par la commission des finances et par l’amendement du Conseil d’État, ne se fera pas en 2018 et 2019. Dire que c’est un amendement qui nous fait mal mais que le groupe PopVertsSol était prêt à accepter. Qu’il était prêt à accepter aussi, ou en tout cas s’abstenir sur la baisse des subsides LAMal. C’est une mesure dont le Conseil d’État a dit qu’elle était difficile à mettre en œuvre parce que les chiffres ont déjà été transmis ; reste que c’était un effort que nous étions prêt à faire. Il y avait encore deux amendements sur l’écart statistique. Ce n’est jamais très agréable de renforcer le délai de carence quand on sait qu’il met à mal le fonctionnement de l’administration neuchâteloise. La même chose sur les subventions : aujourd'hui, nous n’avons pas d’entités qui dépendent de l’État qui roulent sur l’or, donc leur retirer près de 1 million de francs de subventions l’année prochaine créera de toute façon des difficultés et des problèmes. On sait aussi, et malheureusement c’est sans doute une réalité que l’on vivra, que parmi ces quelques économies, certaines seront de toute façon faites si nous n’avons pas de budget en fin de soirée.
Dire, par contre, que nous accepterons l’amendement sur le CNIP tel qu’il a été déposé par la commission, que nous accepterons les modifications concernant la Lecture publique et le Bibliobus, que nous sommes prêt à accepter les 60 centimes par kilomètre plutôt que 70. Dire sur ce point – on pourra y revenir lors de l’examen de détail – que lorsque l’on oblige finalement des employés de la fonction publique à utiliser leur véhicule privé, si en plus on leur diminue ce qu’on leur reverse, on imagine que s’ils disent non, le Conseil d’État trouvera d’autres moyens pour que ces déplacements se fassent quand même. Dire que sur les allocations complémentaires, c’est un non catégorique de la part de notre groupe. Ce sont des coupes qui touchent une fois de plus la fonction publique. Elles n’ont pas été négociées. Ce sont des engagements que le Conseil d’État a pris avec la fonction publique au moment où il a été décidé d’arrêter de faire des économies année après année sur la grille salariale, etc. Là, on en rajoute encore une couche, alors qu’elles ont déjà été diminuées il y a cinq ans, sauf erreur – la date précise nous échappe. Dire encore que nous ne pourrons pas accepter les mesures supplémentaires sur NOMAD, sur la participation aux frais de transport hospitalier et sur l’augmentation des effectifs dans les classes. Dire encore qu’il y a un amendement qui a été refusé par la commission et que nous soutiendrons, c’est celui sur le renforcement du soutien aux élèves en difficulté – un amendement à 500'000 francs, mais qui est important pour une bonne partie du groupe.
Nous osons vous donner quand même un peu le retour du groupe PopVertsSol. Contrairement à l’entrée en matière, aujourd’hui, le groupe PopVertsSol n’est pas entièrement unanime. Le groupe avait voté à l’unanimité l’entrée en matière, c’est un peu moins le cas aujourd’hui. Certains auraient envie de s’abstenir ou de ne pas voter le budget pour une raison qui est la suivante. Malgré les amendements de la commission qui rendent ce budget un petit peu plus acceptable du point de vue social, de la culture et de la formation, il reste que finalement, le budget qui vient du Conseil d’État est un budg…
Nous osons vous donner quand même un peu le retour du groupe PopVertsSol. Contrairement à l’entrée en matière, aujourd’hui, le groupe PopVertsSol n’est pas entièrement unanime. Le groupe avait voté à l’unanimité l’entrée en matière, c’est un peu moins le cas aujourd’hui. Certains auraient envie de s’abstenir ou de ne pas voter le budget pour une raison qui est la suivante. Malgré les amendements de la commission qui rendent ce budget un petit peu plus acceptable du point de vue social, de la culture et de la formation, il reste que finalement, le budget qui vient du Conseil d’État est un budget qui a été préparé par un Conseil d’État à majorité socialiste et libérale-radicale et, pour une partie de notre groupe, malgré les modifications qui ont été faites, ce n’est aujourd’hui pas forcément à nous, en tant que groupe qui n’est pas représenté au Conseil d’État, de devoir appuyer un budget comme celui-ci. Pour une autre partie du groupe, majoritaire, les risques d’une année entière sans budget sont trop importants, ils font peur.
Ce sont des coupes dans les investissements, ce sont des coupes dans des domaines qui nous sont chers : la culture, l’agriculture, la formation, peut-être les transports. Aujourd’hui, il est difficile de savoir quels sont les domaines dans lesquels le Conseil d’État ne fera rien l’année prochaine ou pour lesquels, que ce soit juridiquement ou politiquement, le Conseil d’État décidera que telle dépense, tel investissement ne sont pas indispensables et n’entrent pas dans ce mécanisme un peu flou qui a été prévu dans le cadre de la LFinEC.
Maintenant, si nous devions aller vers une interruption de séance et décider d’amendements complémentaires, nous pensons que nous pouvons être ouvert à une discussion, ouvert à trouver un certain nombre de points sur lesquels nous sommes prêt à discuter. Donc, nous remercions le président du Grand Conseil, si c’est la volonté de la majorité du Grand Conseil, d’octroyer une interruption de séance.
Juste vous donner rapidement la position du groupe PopVertsSol après cette interruption de séance. Donc, le groupe acceptera à l’unanimité l’entrée en matière au budget avec l’objectif d’avoir un budget, puisque c’est comme ça que cela a été discuté au bureau et c’est pour cela que nous avons séparé cette séance entre aujourd’hui et dans deux semaines, avec la volonté de discuter avec ceux qui veulent avoir un budget en 2018. Nous verrons dans quel sens ça ira. Il y a des amendements qui ont été déposés, des amendements qui ont été traités, tout le plénum les a reçus après le vote du rapport,…
Juste vous donner rapidement la position du groupe PopVertsSol après cette interruption de séance. Donc, le groupe acceptera à l’unanimité l’entrée en matière au budget avec l’objectif d’avoir un budget, puisque c’est comme ça que cela a été discuté au bureau et c’est pour cela que nous avons séparé cette séance entre aujourd’hui et dans deux semaines, avec la volonté de discuter avec ceux qui veulent avoir un budget en 2018. Nous verrons dans quel sens ça ira. Il y a des amendements qui ont été déposés, des amendements qui ont été traités, tout le plénum les a reçus après le vote du rapport, donc ce midi pour la commission des finances. Suite à cela, sur cette base-là, nous sommes prêt à avoir une discussion pour les deux prochaines semaines. Soit nous trouvons un accord, mais c’est le chemin le plus difficile : aujourd’hui, nous sommes grosso modo à 30 millions de francs d’une possibilité pour notre hémicycle de voter le budget à la majorité simple. 30 millions, c’est énorme et ce sera extrêmement difficile à trouver, donc nous sommes quand même obligés aujourd’hui de nous mettre autour de la table pour essayer de trouver une solution. Ou alors, nous partons du principe que l’État fonctionne très bien – ou peut-être même mieux – sans budget, sans décision de la part de notre Autorité – attention, Monsieur Laurent Kurth ! Sur ce point-là encore, le Conseil d’État a commencé à dire quelles pistes il entendait favoriser l’année prochaine s’il devait travailler sans budget.
Nous partons quand même du principe que nous n’allons pas faire l’exercice et nous dire : « on attend et on refait un budget au mois de février ». Nous partons vraiment du principe que si, aujourd’hui, il n’y a pas d’entrée en matière ou s’il y a un refus du budget le 19 décembre, le Conseil d’État travaillera seul avec son budget, avec sa vision budgétaire en 2018 et que ce sera juste notre parlement qui n’aura pas pris ce travail pour lui mais l’aura simplement délégué à l’exécutif. Et suite à cela, il y a quand même plein d’autres décisions qui ne se mettront pas en place. Nous osons imaginer que le programme de législature ne va pas se mettre en place l’année prochaine parce qu’il n’y a pas de poursuite du travail, qu’une partie des investissements qui sont importants pour la collectivité, pour les entreprises privées et autres ne se feront pas l’année prochaine.
Il y a quand même tout un pan de l’État qui ne va pas fonctionner l’année prochaine et nous pensons qu’il y a une réflexion qui dépasse le simple fait – nous ne savons pas où nous avons lu cela – que ce serait extrêmement positif pour les institutions neuchâteloises, que cela ferait un électrochoc de ne pas avoir de budget pour une fois. Nous avons l’impression que cet électrochoc, comme tout bon électrochoc, est plutôt négatif, et donc, nous invitons la plupart des forces de ce Grand Conseil, en tout cas celles qui se veulent constructives, à voter ce budget. Et ensuite, nous verrons à partir de demain où trouver des solutions pour ce canton.
Nous accepterons les deux postulats comme ils ont été déposés par la commission. Pour l’amendement concernant le premier, à moins que le groupe Vert'Libéral-PDC estime que le Grand Conseil ne doit finalement être qu’une chambre d’enregistrement, il nous semble pour le moins étonnant que notre parlement, qui aura finalement le dernier mot puisque c’est lui qui va voter ces lois, soit ainsi éloigné des discussions concernant la péréquation. Deux points encore. Il faut admettre une certaine lenteur de la part de la commission Péréquation, mais en même temps, son projet aura de la peine quand mêm…
Nous accepterons les deux postulats comme ils ont été déposés par la commission. Pour l’amendement concernant le premier, à moins que le groupe Vert'Libéral-PDC estime que le Grand Conseil ne doit finalement être qu’une chambre d’enregistrement, il nous semble pour le moins étonnant que notre parlement, qui aura finalement le dernier mot puisque c’est lui qui va voter ces lois, soit ainsi éloigné des discussions concernant la péréquation. Deux points encore. Il faut admettre une certaine lenteur de la part de la commission Péréquation, mais en même temps, son projet aura de la peine quand même à avancer et sur ce point, ajoutons d’emblée, pour mettre la balle au centre, que les communes n’ont pas réussi à se mettre d’accord dans le cas du premier projet qui était concocté par le Conseil d’État, il y a deux ans. Dans ce sens-là, nous accepterons le postulat non amendé pour le premier. Nous vous donnons tout de suite notre position sur le deuxième amendement : de l’avis du groupe, il enfonce des portes ouvertes. Pour nous, il est évident et logique que si cela va dans un sens, cela va dans l’autre aussi. Et le groupe est donc divisé : pour une partie, la porte est suffisamment ouverte et il n’y a pas besoin de l’enfoncer plus, pour d’autres, il reste encore un peu à l’ouvrir.
Monsieur le président, vous permettez que nous défendions notre amendement. Alors, le groupe PopVertsSol a déposé cet amendement dans un but assez simple. Le projet du Conseil d’État fait porter finalement par les seules communes le risque politique et le difficile exercice d’augmentation des impôts. Pour celles qui n’arriveraient pas à absorber autrement le transfert de recettes vers l’État, il n’y a en effet pas d’autre choix.
Notre amendement demande que ce soit l’État qui fasse cet effort d’augmentation de la fiscalité, qu’il prenne lui-même cette responsabilité. Si, nous allons dire, 15 …
Monsieur le président, vous permettez que nous défendions notre amendement. Alors, le groupe PopVertsSol a déposé cet amendement dans un but assez simple. Le projet du Conseil d’État fait porter finalement par les seules communes le risque politique et le difficile exercice d’augmentation des impôts. Pour celles qui n’arriveraient pas à absorber autrement le transfert de recettes vers l’État, il n’y a en effet pas d’autre choix.
Notre amendement demande que ce soit l’État qui fasse cet effort d’augmentation de la fiscalité, qu’il prenne lui-même cette responsabilité. Si, nous allons dire, 15 communes doivent augmenter les impôts, nous sommes face à 15 probables référendums ; faisons ici le choix de n’en avoir qu’un seul, c’est celui de l’État, et d’avoir finalement aussi un vrai débat cantonal public sur l’assainissement des finances. C’est aussi demander que l’effort d’assainissement soit porté par l’ensemble des Neuchâteloises et des Neuchâtelois, pas seulement par la population des communes les plus fragiles qui, pour une partie d’entre elles, il faut le dire quand même, ont déjà aujourd’hui les fiscalités les plus lourdes. Dire encore, et cela, vous nous excuserez, que « légistiquement », notre amendement n’est sans doute pas très, très bon. La fiscalité cantonale – puisqu’elle est partagée avec les communes – est plutôt fixée par des barèmes que par des points d’impôt au sens que le connaissent les communes. Disons simplement : nous voulons que l’État augmente de 4% sa part et supprime en fait la demande qui est aujourd’hui dans le projet de décret de baisser de 4% la part des communes dès 2019. Dire encore que notre amendement ne touche finalement que les personnes physiques puisque c’est là que nous avons un impact et qu’il supprime les baisses qui sont prévues en vertu des communes.
Rapidement, nous remercions le député Philippe Haeberli pour les menaces indirectes transmises par le TCS, la menace du référendum.
Dire quand même que si nous voulons être véritablement cohérents, aujourd’hui, sur les revenus de la taxe, nous perdons grosso modo 900'000 francs par année. Nous proposons que nous fassions la même chose avec l’entretien routier et que nous disions simplement, ces prochaines années, à partir de 2018, de le faire au budget : d’enlever 900'000 francs en 2018, enlever 900'000 francs en 2019, enlever 900'000 francs en 2020, etc. À un moment donné, il faut aussi que …
Rapidement, nous remercions le député Philippe Haeberli pour les menaces indirectes transmises par le TCS, la menace du référendum.
Dire quand même que si nous voulons être véritablement cohérents, aujourd’hui, sur les revenus de la taxe, nous perdons grosso modo 900'000 francs par année. Nous proposons que nous fassions la même chose avec l’entretien routier et que nous disions simplement, ces prochaines années, à partir de 2018, de le faire au budget : d’enlever 900'000 francs en 2018, enlever 900'000 francs en 2019, enlever 900'000 francs en 2020, etc. À un moment donné, il faut aussi que le produit de la taxe couvre les coûts engendrés par l’entretien des routes cantonales.
Il faut dire également que, finalement, une voiture, quelle que soit la quantité de CO qu’elle émet, 2 elle a le même impact sur la chaussée, l’usure qu’elle provoque est exactement la même. Dans ce sens-là, nous avons voulu cette écologisation d’un côté avec le CO , de l’autre avec l’énergie 2 grise, mais il est quand même aujourd’hui important pour l’État d’avoir ces moyens à disposition qui lui permettent de faire son travail d’entretien des routes cantonales.
La commission des finances s’est penchée assez longuement sur le rapport concernant les garages de l’État. Le nombre de questions posées par les députés et les réponses données figurent en annexe du rapport de la commission. Il démontre l’intérêt pour la problématique. Un intérêt qui est finalement assez nouveau puisque c’est la nouvelle loi sur les finances qui permet aujourd’hui au Grand Conseil de s’intéresser de plus près à ces questions, une possibilité qui n’existait pas auparavant. Le Conseil d’État n’a toutefois pas pu donner toutes les réponses et satisfaire l’ensemble des commissair…
La commission des finances s’est penchée assez longuement sur le rapport concernant les garages de l’État. Le nombre de questions posées par les députés et les réponses données figurent en annexe du rapport de la commission. Il démontre l’intérêt pour la problématique. Un intérêt qui est finalement assez nouveau puisque c’est la nouvelle loi sur les finances qui permet aujourd’hui au Grand Conseil de s’intéresser de plus près à ces questions, une possibilité qui n’existait pas auparavant. Le Conseil d’État n’a toutefois pas pu donner toutes les réponses et satisfaire l’ensemble des commissaires. Le regroupement du service des garages de l’État est finalement récent, et toutes les problématiques soulevées seront traitées dans le cadre de la mise en place d’une politique d’achat de véhicules qui se voudra plus économique et plus écologique. Le gouvernement a promis au Grand Conseil un rapport au plus tard en 2019, et c’est dans ce sens que la commission vous propose d’accepter un amendement qui coupe le crédit demandé en deux pour les années 2018 et 2019. Le Conseil d’État devra donc ensuite expliquer précisément au Grand Conseil sa politique d’achat pour obtenir la deuxième tranche du crédit pour les années suivantes.
Pour la position du groupe PopVertsSol qui change assez peu de la position du rapporteur, le rapport sur les garages de l’État a laissé notre groupe sur sa faim. Il contient, en effet, assez peu de détails sur la politique d’achat de véhicules par l’État, en particulier en ce qui concerne l’écologisation du parc de véhicules. Soyons toutefois honnête, jusqu’à maintenant, la possibilité pour le Grand Conseil de se prononcer sur les achats de véhicules n’était simplement pas possible. Nous aurions, par exemple, voulu savoir comment l’État entend réduire les émissions de CO de son parc ; nous aurions voulu savoir quelles synergies sont possibles entre le service ou 2 avec les communes, savoir également si le recours à des véhicules Mobility ou à d’autres moyens de transport – à pied, à vélo – est possible. Nous aurions également voulu savoir si le gouvernement entend mettre sur pied une politique des déplacements. Rien ne sert, en effet, d’avoir des véhicules écologiques s’ils sont énormément utilisés ou, pire encore, si la plupart des déplacements sont effectués par les véhicules particuliers des employés. Sur ce point, nous espérons une réflexion du Conseil d’État. L’emploi des véhicules privés coûte extrêmement cher. Il serait, par exemple, intéressant d’inclure dans les futures réflexions du gouvernement une organisation de l’administration qui limite les déplacements des employés lorsque c’est possible. Des réponses qui attendront donc 2019.
Au final, le groupe PopVertsSol acceptera ce crédit, s’il est coupé en deux, conformément à l’amendement proposé par la commission, et se réjouit de lire le rapport du Conseil d’État dans deux ans.
Nous sommes juste allé voir la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) qui ne dit absolument rien du déneigement. Mais, malgré cela, on a fixé des zones du canton dans lesquelles on a différents types de déneigement en fonction de l’enneigement possible, etc. Nous avons de la peine à imaginer pourquoi nous ne ferions pas la même chose pour cette loi alors que pour la LRVP, on n’a absolument rien mais on a créé un système qui permet de le faire, de limiter un peu à certaines saisons, pour des routes très précises, le déneigement. Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire en gardant la loi t…
Nous sommes juste allé voir la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) qui ne dit absolument rien du déneigement. Mais, malgré cela, on a fixé des zones du canton dans lesquelles on a différents types de déneigement en fonction de l’enneigement possible, etc. Nous avons de la peine à imaginer pourquoi nous ne ferions pas la même chose pour cette loi alors que pour la LRVP, on n’a absolument rien mais on a créé un système qui permet de le faire, de limiter un peu à certaines saisons, pour des routes très précises, le déneigement. Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire en gardant la loi telle qu’elle est aujourd’hui ? Elle fixe un cadre à l’entretien des routes. On ne dit rien sur le déneigement tel que l’a dit M. Mauro Moruzzi avant. Et nous gardons la base légale telle qu’elle est aujourd’hui, et ensuite le Conseil d’État, libre à lui avec les communes de regarder. Mais qu’au moins, on ne crée pas cette différence entre les deux parce que nous avons quand même l’impression que si, aujourd’hui, on a envie d’avoir une loi et un plan directeur cantonal, d’avoir des investissements qui permettent d’augmenter la part modale du vélo dans nos déplacements, c’est aussi pour que ce soit plus ou moins tout le temps le cas, pour qu’il n’y ait pas quelqu’un qui dise… Vous êtes quand même dans la situation où c’est un investissement en temps, etc. Et finalement, on vous dit « en même temps, ce n’est pas possible tout le temps non plus ». Donc, à notre avis, il y a quand même cette différence qui va être créée entre plusieurs usagers du domaine public, et nous, nous trouvons que c’est choquant et que cela ne va pas dans le sens qui est voulu véritablement par la loi et par le rapport ou par le plan directeur cantonal qui a été dessiné par le Conseil d’État.
Nous avons deux interrogations : premièrement, la question de la responsabilité. Nous trouvons un peu étonnant quand même parce qu’aujourd’hui, on est censé déneiger l’ensemble du réseau routier et nous avons rarement vu l’État attaqué quand quelqu’un a glissé sur une plaque de glace. Mais peut-être que nous nous trompons profondément et il n’est pas impossible qu’une fois ou l’autre, c’eût été le cas. Nous, nous avons juste une chose : si l’on prend les pistes cyclables – on parle bien de pistes, est-ce qu’on est sûr sur ce point-là ? On ne parle pas des bandes parce que finalement, la bande…
Nous avons deux interrogations : premièrement, la question de la responsabilité. Nous trouvons un peu étonnant quand même parce qu’aujourd’hui, on est censé déneiger l’ensemble du réseau routier et nous avons rarement vu l’État attaqué quand quelqu’un a glissé sur une plaque de glace. Mais peut-être que nous nous trompons profondément et il n’est pas impossible qu’une fois ou l’autre, c’eût été le cas. Nous, nous avons juste une chose : si l’on prend les pistes cyclables – on parle bien de pistes, est-ce qu’on est sûr sur ce point-là ? On ne parle pas des bandes parce que finalement, la bande fait partie de la route et elle est déneigée en même temps que la route. Mais on est sur un cas très particulier qui est celui des pistes cyclables. Prenons l’exemple de celle qui relie Le Crêt-du-Locle à La Chaux-de-Fonds pour les Montagnes neuchâteloises : elle doit être obligatoirement déneigée puisqu’elle longe une route et qu’elle fait office de trottoir. Donc, cela veut dire qu’obligatoirement, vous devez la déneiger. Pour une partie du Val-de-Ruz, si nous avons bien compris, c’est exactement la même chose. On est sur des usages mixtes entre piste cyclable et trottoir. Cela veut dire que la commune de Val-de-Ruz a l’obligation de déneiger ses pistes cyclables du moment qu’elles sont à usage mixte. Et nous sommes en train de nous demander : on a créé cet amendement, nous le voulons bien, il n’a pas été déposé par le Conseil d’État d’ailleurs mais par le groupe libéral-radical. Nous sommes étonné que ce soit le seul amendement d’ailleurs qui soit accepté par le Conseil d’État – enfin, nous disons cela, nous ne disons rien ! La question centrale est : est-ce qu’il y en a beaucoup ? Et si c’est le cas, s’il y a vraiment des centaines de kilomètres de piste cyclable qu’on est prêt à ne pas déneiger en hiver, est-ce que l’on est dans des cas où finalement, nous sommes en train d’ouvrir une porte, celle de dire « on ne va plus le faire du tout quand il neige, parce que la loi nous permet de ne pas faire de déneigement », et sans se poser la question « là, est-ce utile, là, est-ce inutile ? » De nouveau, on est un peu dans le même débat qu’avant, personne aujourd’hui n’est capable de nous dire laquelle on va déneiger, et laquelle non. Et au final, plutôt qu’une règle de bon sens, on dit tout de suite qu’on laisse la possibilité de ne juste pas déneiger. C’est ce que nous trouvons un peu étonnant.
Premièrement, il nous semble qu’il y a énormément de pistes cyclables – si l’on prend celles du Val-de-Ruz, par exemple – qui ne sont pas seulement cyclables mais sont aussi des pistes utilisées pour les piétons. Allons-nous ne plus les déblayer, juste parce qu’elles sont cyclables ? C’est une question que l’on peut se poser. Deuxièmement, nous sommes quand même, parfois, sur les pistes cyclables juste un mètre à côté de la route ; il faut s’imaginer ce qui se passe lorsqu’un chasse-neige passe : il va remplir la piste cyclable qui est à côté et, finalement, on va se retrouver avec une infras…
Premièrement, il nous semble qu’il y a énormément de pistes cyclables – si l’on prend celles du Val-de-Ruz, par exemple – qui ne sont pas seulement cyclables mais sont aussi des pistes utilisées pour les piétons. Allons-nous ne plus les déblayer, juste parce qu’elles sont cyclables ? C’est une question que l’on peut se poser. Deuxièmement, nous sommes quand même, parfois, sur les pistes cyclables juste un mètre à côté de la route ; il faut s’imaginer ce qui se passe lorsqu’un chasse-neige passe : il va remplir la piste cyclable qui est à côté et, finalement, on va se retrouver avec une infrastructure qui est inutilisable. Nous ne savons pas d’où vient cet amendement... Nous n’étions pas en commission, nous sommes désolé ! Qui a décidé qu’il faudrait juste arrêter l’entretien en lui-même ? On ne parlait pas vraiment de savoir quand on entretient, comment l’on entretient, correctement ou pas. Par service hivernal, parle-t-on uniquement du déneigement ? N’y a-t-il plus d’entretien du tout non plus ? Nous avons cru comprendre qu’au début, certaines discussions dans la commission tournaient autour de l’idée de fixer un cadre entre tel et tel mois de l’année. En même temps, suivant les conditions, le jour où il neige, vous ne prenez pas votre vélo. Mais deux jours après, vous pouvez à nouveau le prendre car il fait peut-être beau temps. Est-ce qu’à ce moment-là, on ne déneige pas ? Il y a vraiment trop de questions qui font que nous allons refuser cet amendement.
Le groupe PopVertsSol soutiendra l’amendement Aël Kistler, qui dit finalement la même chose que le Conseil d’État. La question du « en principe » permet à notre avis, malheureusement, de laisser le champ libre à une interprétation très lâche. Nous ne sommes pas dans un cas où l’on dit « le Conseil d’État fixe des exceptions ». On pourrait dire « le Conseil d’État fixe par arrêté des exceptions ». Nous ne sommes pas dans le cas où nous demandons une justification. L’amendement va aller exactement dans ce cas-là. Le « en principe » laisse finalement à chacun la possibilité d’interpréter un peu.…
Le groupe PopVertsSol soutiendra l’amendement Aël Kistler, qui dit finalement la même chose que le Conseil d’État. La question du « en principe » permet à notre avis, malheureusement, de laisser le champ libre à une interprétation très lâche. Nous ne sommes pas dans un cas où l’on dit « le Conseil d’État fixe des exceptions ». On pourrait dire « le Conseil d’État fixe par arrêté des exceptions ». Nous ne sommes pas dans le cas où nous demandons une justification. L’amendement va aller exactement dans ce cas-là. Le « en principe » laisse finalement à chacun la possibilité d’interpréter un peu. Mais ce n’est pas seulement le département, ce n’est pas contre le travail de vos services, Monsieur le conseiller d’État, ce n’est pas contre le travail du délégué à la mobilité ou des ponts et chaussées. L’interprétation qui sera faite de la loi est en dehors de vos services : elle est dans les communes, elle est dans une décision de justice face à une opposition, elle est dans beaucoup de cas où l’on va utiliser ce « en principe ». Et nous, la seule chose que nous demandons – nous sommes prêt à aller assez loin –, c’est de dire : « si vous ne le faites pas, au moins que ce soit justifié, que l’on ait les raisons qui font que ce n’est pas possible ». Parce que c’est exactement ça que nous demandons. Pour les crédits cantonaux, c’est simple : vous allez venir avec des crédits et quand ils sont dans le plan directeur cantonal, vous allez devoir nous les justifier puisque nous vous les autorisons. Ça veut dire que vous ne pouvez pas venir devant nous en disant : « celui-là, c’est un peu compliqué ». Nous vous répondrons : « ah, mais non, vous aviez dit 99,5% des cas, on va le faire, donc là, faites-le ! ». Il y a beaucoup d’autres cas où nous n’avons pas la maîtrise en tant que parlement et c’est dans ces cas-là que nous trouvons la formulation « en principe » un peu vague, et une justification n’est pas inutile.
Deux choses. Nos voisins nous soufflent, mais ça a l’air d’être débattu encore, que nous pourrions imaginer – nous ne savons pas si cela peut aider le Conseil d’État à être un peu plus tranquille et à mieux dormir cette nuit – de dire : « les aménagements cyclables prévus par le plan directeur cantonal doivent être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés ». Au moins, il ne les fera pas avant de planifier les travaux !
Sur ce point encore, il nous semble quand même que l’argument de l’opposition qui pourrait ne toucher qu’un aspect du dossier, c’est quand même un peu…
Deux choses. Nos voisins nous soufflent, mais ça a l’air d’être débattu encore, que nous pourrions imaginer – nous ne savons pas si cela peut aider le Conseil d’État à être un peu plus tranquille et à mieux dormir cette nuit – de dire : « les aménagements cyclables prévus par le plan directeur cantonal doivent être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés ». Au moins, il ne les fera pas avant de planifier les travaux !
Sur ce point encore, il nous semble quand même que l’argument de l’opposition qui pourrait ne toucher qu’un aspect du dossier, c’est quand même un peu particulier, parce que nous osons imaginer que, quand vous mettez un tronçon de réfection en disant : « est-ce qu’il y a des oppositions ? », c’est l’ensemble du projet qui est visé, pas seulement une partie ou une autre. Nous osons imaginer que, du moment où, de toute façon, les aménagements cyclables font partie du projet, vous ne pouvez pas, parce qu’il y a une opposition sur une partie seulement, faire tout le reste. De toute façon, ce sont des projets en un pan et les oppositions touchent l’ensemble du projet. Nous osons imaginer que, si vous avez une opposition à un projet de route, vous n’allez pas faire la moitié de la route parce que l’opposition ne touche que la voie dans un sens. Donc, de toute façon, ce sont des projets entiers. C’est ce que nous demandons justement, que ces projets ne soient plus saucissonnés entre la partie route, la partie mobilité douce, la partie… etc. Il faut quand même dire une chose, nous l’avons un peu trop souvent vécu, prendre ici l’exemple de la simple liaison entre La Chaux-de-Fonds et Le Crêt-du-Locle : ce n’est pas très long, c’est une piste en voie propre qui avait été promise au moment de la création de l’autoroute qui relie les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, et juste comme ça, il a fallu attendre des années pour que cela se fasse. Maintenant, c’est vrai, elle a été enfin faite, alors qu’elle faisait partie des promesses, des crédits qui ont été votés par notre Grand Conseil, par le peuple neuchâtelois. Ce sont plus de 70 millions de francs qui ont été votés par le peuple pour différents projets dans ce canton. Il faisait partie de ça. Et à un moment donné, on s’est dit : « bon, nous avons fait l’autoroute, nous sommes tranquilles, plus personne ne va gueuler ! » Et puis, on avait beau avoir l’argent qui a été voté par la population, il a fallu attendre très longtemps pour que les aménagements piétons et cyclables se fassent. Donc, nous pensons que notre amendement est aussi lié à cette histoire-là, aux histoires de ce genre, de problèmes que nous avons rencontrés dans le passé.
Dans le sens de ce qu’avait dit le Conseil d’État avant : nous pensons qu’effectivement, si l’on doit faire des économies de deniers publics, aujourd’hui, nous avons un plan directeur cantonal dont on envisage la réalisation dans un horizon de vingt ans. Nous osons imaginer que si, par exemple, on va refaire un grand projet routier, qu’on se dise dans une simple optique d’économie qu’on ne va pas faire les aménagements cyclables qui pourraient être faits à ce moment-là, mais que l’on se donne peut-être dix ans pour le faire, c’est aussi faire des dépenses inutiles puisque la route risque quan…
Dans le sens de ce qu’avait dit le Conseil d’État avant : nous pensons qu’effectivement, si l’on doit faire des économies de deniers publics, aujourd’hui, nous avons un plan directeur cantonal dont on envisage la réalisation dans un horizon de vingt ans. Nous osons imaginer que si, par exemple, on va refaire un grand projet routier, qu’on se dise dans une simple optique d’économie qu’on ne va pas faire les aménagements cyclables qui pourraient être faits à ce moment-là, mais que l’on se donne peut-être dix ans pour le faire, c’est aussi faire des dépenses inutiles puisque la route risque quand même de durer plus que dix ans, et donc autant le faire tout de suite, du moment que les travaux sont planifiés. Et de le faire avec les contraintes que nous vous fixons maintenant pour finalement que l’on n’ait pas à appliquer le plan directeur cantonal sur des routes qui ont été rénovées récemment, mais que l’on prenne vraiment systématiquement le temps de réfléchir, puis de dire : « pour tel aménagement routier, nous sommes sur une situation de plan directeur cantonal de mobilité cyclable, donc nous allons prendre ces mesures ». Ces dernières années, en tout cas depuis que nous siégeons au Grand Conseil, à chaque fois que vous êtes venu avec des réfections de routes qui n’incluaient pas les parties cyclables, nous vous l’avons reproché, vous vous en souvenez très bien. Et donc, nous pensons que c’est un amendement qui est juste logique, de dire que du moment que les travaux sont planifiés, surtout sur le long terme, l’on prenne en compte ces composantes-là. Nous ne vous demandons pas de mettre des pistes cyclables quand vous bouchez des trous au printemps, mais nous vous demandons, dans les travaux qui sont planifiés de grande envergure, de systématiquement prendre en compte la volonté que vous avez vous-même inscrite dans le plan directeur.
Nous invitons le Conseil d’État à relire l’article 17 : « 1Sur route cantonale, hors localité, l’entretien courant des itinéraires (…) est assuré par le canton... » Et pour l’alinéa suivant, concernant les routes communales bien sûr : « … est assuré par les communes… ». Donc, nous n’inventons pas grand-chose en ajoutant cet alinéa à l’article 16. Vu le titre de l’article 16, puisque nous parlons des aménagements cyclables et de la réalisation et de l’entretien constructif, c’est sur ces aspects-là que nous voulions mettre l’accent, notamment sur deux points : premièrement, la qualité des amén…
Nous invitons le Conseil d’État à relire l’article 17 : « 1Sur route cantonale, hors localité, l’entretien courant des itinéraires (…) est assuré par le canton... » Et pour l’alinéa suivant, concernant les routes communales bien sûr : « … est assuré par les communes… ». Donc, nous n’inventons pas grand-chose en ajoutant cet alinéa à l’article 16. Vu le titre de l’article 16, puisque nous parlons des aménagements cyclables et de la réalisation et de l’entretien constructif, c’est sur ces aspects-là que nous voulions mettre l’accent, notamment sur deux points : premièrement, la qualité des aménagements, M. Aël Kistler l’a dit avant. Et deuxièmement, la question de la cohérence du réseau. Il nous manquait, à notre avis, une vision globale qui permette d’assurer une cohérence du réseau au moment où l’on passe de l’interface entre le canton et les communes. Et donner cette vision d’ensemble au canton, à notre avis, n’était pas inutile puisqu’il y a des travaux qui sont coordonnés, il y a des aménagements qui devront être coordonnés. Ce qui ne serait pas opportun serait d’avoir des pistes cyclables qui s’arrêtent à un moment donné en entrant en localité, ou qui changent de côté parce que certains estiment que ça monte d’un côté, alors que vous, vous estimez que ça descend de l’autre ! Il faut que l’on ait finalement une cohérence au moment où l’on fait les interfaces entre les communes et le canton. Cette cohérence, on la demande pour les routes, on la demande pour beaucoup d’autres aménagements. Ici, la seule chose pour laquelle nous la demandons, ce sont ces itinéraires cyclables aussi. Nous accepterons que le canton « veille » seulement. S’il assure l’entretien, cela nous suffit.
Nous aimerions juste rappeler l’article premier de la loi que le Conseil d’État a rédigée, qui dit : « La présente loi a pour but de promouvoir (…) cantonale de mobilité douce sur l’ensemble du canton ». « Sur l’ensemble du canton » n’a pas été ajouté par l’amendement lui-même. Ce qui a été ajouté, c’est un objectif, après, qui n’a rien à voir avec ça. Donc, vous ne pouvez pas venir nous dire, tout à coup, que cela va devenir contraignant parce que nous ajoutons un objectif. Aujourd’hui déjà, vous êtes contraint vous-même dans la loi à créer un réseau de pistes cyclables dans le canton, « sur…
Nous aimerions juste rappeler l’article premier de la loi que le Conseil d’État a rédigée, qui dit : « La présente loi a pour but de promouvoir (…) cantonale de mobilité douce sur l’ensemble du canton ». « Sur l’ensemble du canton » n’a pas été ajouté par l’amendement lui-même. Ce qui a été ajouté, c’est un objectif, après, qui n’a rien à voir avec ça. Donc, vous ne pouvez pas venir nous dire, tout à coup, que cela va devenir contraignant parce que nous ajoutons un objectif. Aujourd’hui déjà, vous êtes contraint vous-même dans la loi à créer un réseau de pistes cyclables dans le canton, « sur l’ensemble du canton ». C’est écrit comme cela dans le projet de loi. Donc, ne venez pas nous reprocher de l’avoir mis, il est là parce que c’est vous qui l’avez mis. Après, nous, ce que nous aimerions, c’est un objectif un tout petit peu plus concret que celui qui est aujourd’hui donné de faire juste une stratégie. Cet objectif, vous l’avez mis dans le rapport, vous l’avez mis dans le plan directeur cantonal, nous ne voyons pas pourquoi on ne peut pas le rappeler dans la loi comme étant un objectif, certes ambitieux pour le canton de Neuchâtel, mais qui donne une voie – nous vous rappelons que nous avions écrit dans la loi sur l’énergie l’objectif Énergie 2000 Watts en 2050 –, on se fixe de tels objectifs dans la loi, celui-là, cela en est un et nous vous demandons de l’accepter !
Nous pensons que fixer un objectif, c’est aussi se donner les moyens de le réaliser. C’est un objectif qu’il y a dans le rapport, c’est un objectif qu’il y a dans le plan directeur cantonal. Et nous pouvons peut-être rassurer le Conseil d’État : il n’y aura pas besoin de faire un calcul de la part modale à La Brévine pour savoir s’ils ont atteint ou non la moyenne suisse. Nous pensons qu’une part modale à l’échelle du canton ira très bien. Nous vous demandons d’accepter cet amendement.
Rapidement… Dans les discussions de notre groupe, un point est sorti très fortement, la question de l’ouverture de la discussion. En gros, nous sommes face à une proposition du Conseil d’État d’assises relativement restreintes, de l’autre des états généreux plus larges dans leur accès donné aux acteurs culturels. La crainte aujourd'hui d’une majorité de notre groupe est celle qui a sans doute poussé les signataires de la recommandation à la déposer, c’est-à-dire que le Conseil d’État n’ouvre pas suffisamment le débat, le verrouille, et finalement noyaute la consultation. Sur ce point-là, le C…
Rapidement… Dans les discussions de notre groupe, un point est sorti très fortement, la question de l’ouverture de la discussion. En gros, nous sommes face à une proposition du Conseil d’État d’assises relativement restreintes, de l’autre des états généreux plus larges dans leur accès donné aux acteurs culturels. La crainte aujourd'hui d’une majorité de notre groupe est celle qui a sans doute poussé les signataires de la recommandation à la déposer, c’est-à-dire que le Conseil d’État n’ouvre pas suffisamment le débat, le verrouille, et finalement noyaute la consultation. Sur ce point-là, le Conseil d’État devra également consulter après le résultat des assises, parce que nous risquons de revivre le psychodrame qui était celui d’hier au sujet des curatelles : nous avons l’impression d’avoir énormément consulté, créé des groupes de travail, des assises avant et, ensuite, quand le projet final arrive sur la table, tous ces acteurs disent qu’ils n’ont pas été consultés ! Au final, ce qui serait intéressant, et nous espérons que le Conseil d’État pourra se rallier à cette vision, c’est que dans tous les cas, au moment où le projet de loi sort des assises, au moment où existe la décision du Conseil d’État de transmettre le projet, que celui-ci fasse l’objet d’une large consultation. Sinon, nous allons nous retrouver exactement dans la situation que nous vivons généralement, de voir de multiples acteurs qui disent qu’ils n’ont pas été consultés, qu’ils auraient voulu que cela soit autrement, et cela part dans tous les sens. C’est pour cela aussi que cette ouverture du débat est importante.
Bilan titre cette semaine combien rapporte la culture, et le journal répond à la question en une phrase, que Mme Martine Docourt Ducommun a citée également : « l’économie culturelle et créative est deuxième employeur à Genève après la finance et génère plus de valeur-ajoutée que l’horlogerie ou la construction. » À Neuchâtel aussi, la culture se porte bien. Le canton comporte bon nombre de festivals (musique, théâtre, cinéma, spectacles de rue), de salles, de troupes, d’orchestres, de fanfares pour aller dans le sens de M. Pierre-André Currit, et nous en passons. La formation artistique elle …
Bilan titre cette semaine combien rapporte la culture, et le journal répond à la question en une phrase, que Mme Martine Docourt Ducommun a citée également : « l’économie culturelle et créative est deuxième employeur à Genève après la finance et génère plus de valeur-ajoutée que l’horlogerie ou la construction. » À Neuchâtel aussi, la culture se porte bien. Le canton comporte bon nombre de festivals (musique, théâtre, cinéma, spectacles de rue), de salles, de troupes, d’orchestres, de fanfares pour aller dans le sens de M. Pierre-André Currit, et nous en passons. La formation artistique elle aussi suit le mouvement avec une offre qui a explosé ces derniers temps. Les Neuchâteloises et Neuchâtelois font généralement bon accueil à cette offre diversifiée. Et pourtant, canton et communes se désengagent de plus en plus du soutien à la culture. Les projets sont de plus en plus portés par des bénévoles, des personnes qui travaillent sans compter, et l’épuisement n’est souvent pas très loin. Tous les chiffres que nous avons pu voir sur le soutien à la culture incluent – heureusement ou malheureusement, disons heureusement – la Loterie romande sans qui rien ou presque ne se ferait dans le canton de Neuchâtel. Et les problèmes ne sont pas que financiers. Les services du Conseil d’État sont souvent la cible d’autres critiques. Un fonctionnement trop opaque, des commissions dont il est impossible de connaître la composition, qui ont été, il faut le dire, sciemment retirées des annuaires et des sites internet de l’État. Un système d’enregistrement de projets qui ne fonctionne que très moyennement aux dires des acteurs du domaine, etc.
Décidemment, la proposition du groupe socialiste tombe assez à pic et nous la soutiendrons sans trop de retenue – nous y reviendrons un peu plus tard. Et si le Conseil d’État l’a déjà mise en œuvre, puisqu’il est parfois un peu difficile de savoir quelle est la différence entre la proposition du groupe socialiste et ce que nous a proposé le Conseil d’État un peu plus tôt, alors il pourrait aussi dire qu’il accepte la recommandation vu qu’il la met en œuvre. À noter quand même que certains membres au sein de notre groupe, qui ont été séduits par les arguments du Conseil d’État, estiment finalement que la démarche initiée par celui-ci va dans le bon sens et dans le sens de la recommandation. Ils refuseront donc la recommandation ou s’abstiendront.
Nous vous lisons l’intervention de M. Philippe Kitsos. Nous avons, croyons-nous, soutenu en son temps la proposition de la commission Prestations d’action sociale. Nous comprenons toutefois les réticences, principalement techniques, du Conseil d’État et celles du préposé à la protection des données concernant la création d’une base légale unique pour gérer les échanges d’informations dans le cadre de l’insertion et accepterons donc le classement du postulat.
Nous vous lisons l’intervention de M. Philippe Kitsos. Selon l’article 13 de la Constitution, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée. Ainsi, toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concerne. Ce droit fondamental ne peut être restreint que si l’intérêt public l’exige, qu’une base légale existe et qu’en plus la restriction soit proportionnée au but à atteindre. En l’espèce, il s’agit d’autoriser les entreprises de transport public concessionnaires à consulter elles-mêmes les bases de données sans encombrer les lignes de la police p…
Nous vous lisons l’intervention de M. Philippe Kitsos. Selon l’article 13 de la Constitution, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée. Ainsi, toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concerne. Ce droit fondamental ne peut être restreint que si l’intérêt public l’exige, qu’une base légale existe et qu’en plus la restriction soit proportionnée au but à atteindre. En l’espèce, il s’agit d’autoriser les entreprises de transport public concessionnaires à consulter elles-mêmes les bases de données sans encombrer les lignes de la police pour les infractions commises en lien avec l’usage des transports public. Il s’agit donc d’étendre le cercle des personnes autorisées à consulter ces données. Cette modification législative donne la base légale à cette extension. L’intérêt public est aussi donné, puisqu’il s’agit de lutter contre les infractions qui attentent à l’ordre public, essentiellement la resquille.
Le groupe PopVertsSol étant très sensible aux questions de protection des données, il a examiné avec beaucoup d’attention ce projet et a réfléchi à d’autres solutions respectant le principe de proportionnalité, qui permettraient de soulager les lignes d’urgence de la police sans pour autant étendre l’accès de la base de donnée à des personnes employées des transports publics et qui ne sont soumises ni au secret professionnel ni au secret de fonction. Il s’est posé notamment la question de savoir si la police ne pouvait pas mettre un autre numéro que le 117 à disposition des entreprises de transport public. À cet égard, lors des travaux de la commission, le Conseil d’État a dit qu’il ne souhaitait pas créer plusieurs centrales téléphones en raison des coûts et de l’organisation. TransN, actuelle entreprise de transport public concessionnaire, a de son côté assuré que seuls des employés s’étant engagés au principe de la confidentialité des données pourront consulter la base de donnée personnelle. Une liste desdits collaborateurs sera établie et transmise au service de la justice. Ce service aura aussi accès aux résultats des contrôles effectués par TransN. Dans ces conditions, le groupe PopVertsSol peut accepter la modification législative telle qu’elle est amendée par la commission. Par contre, il s’opposera à la modification si l’accès aux données devait être également donné aux entreprises de sécurité comme le souhaite le Conseil d’État.
Désolé, Monsieur le président, nous allons user de notre deuxième temps de parole. Rapidement. Les 9,5 millions de francs dont vous parlez ne sont pas versés au fonds, ils sont remboursés en trois fois : 4 millions cette année, 2 millions l’année prochaine, 2 millions en 2019. En tout cas, c’est comme cela que nous avons compris le fonctionnement. Donc, en gros, ce qu’il s’est passé, c’est que, dans la réflexion à quelques jours du budget, nous nous sommes demandé quel était le fonds le plus garni à l’État que nous pourrions utiliser pour financer… Merci de secouer la tête, nous changeons la …
Désolé, Monsieur le président, nous allons user de notre deuxième temps de parole. Rapidement. Les 9,5 millions de francs dont vous parlez ne sont pas versés au fonds, ils sont remboursés en trois fois : 4 millions cette année, 2 millions l’année prochaine, 2 millions en 2019. En tout cas, c’est comme cela que nous avons compris le fonctionnement. Donc, en gros, ce qu’il s’est passé, c’est que, dans la réflexion à quelques jours du budget, nous nous sommes demandé quel était le fonds le plus garni à l’État que nous pourrions utiliser pour financer… Merci de secouer la tête, nous changeons la manière de présenter cela (Rires). Nous avons un fonds qui est, c’est vrai, bien garni mais, vous l’avez dit vous-même, il y a des projets qui ne sont feront peut-être pas parce qu’il est bien garni mais pas suffisamment. Et nous, nous revenons sur cette question-là, parce que c’est la question à laquelle vous n’avez pas répondu : aujourd'hui quelles sont les garanties, vu que nous avons un automatisme, vu que chaque fois qu’un nouveau risque apparaît l’État a l’obligation de mettre automatiquement de côté une réserve pour couvrir ce risque ? Qu’est-ce qui nous fait dire qu’avant 2023, bien plus vite que prévu, nous ne nous retrouverons pas avec une explosion des besoins de l’utilisation du fonds des eaux pour les sites pollués ? Et qu’au final, parce que c’est un fonds qui reste limité, parce que c’est de votre compétence de passer de 70 centimes à 1 francs mais c’est peu populaire, parce que nous prenons aujourd'hui cette décision de mettre ces deux choses dans le même paquet, qu’est-ce qui nous assure que l’année prochaine, dans 2 ans, il n’y aura pas des risques nouveaux faisant que, finalement, ce fonds ne sera plus suffisant, qu’il ne permettra plus de couvrir ce qui est aujourd'hui très bien couvert par cette note que nous n’avons pas reçue ?
Juste rapidement, un point. Il nous semble que les documents sur les questions financières n’ont pas été transmis à l’ensemble des députés. Ils ne sont en tout cas pas annexés au rapport de la commission. Selon nos renseignements, ce n’est que la commission qui a reçu ces documents-là et non l’ensemble des députés. Donc, permettez-nous quand même de poser quelques questions sur les mécanismes financiers. Si nous avons bien compris, depuis quelques années, depuis grosso modo l’entrée en vigueur de la LFinEC, nous avons des mécanismes automatiques qui nous disent que si nous avons un risque sup…
Juste rapidement, un point. Il nous semble que les documents sur les questions financières n’ont pas été transmis à l’ensemble des députés. Ils ne sont en tout cas pas annexés au rapport de la commission. Selon nos renseignements, ce n’est que la commission qui a reçu ces documents-là et non l’ensemble des députés. Donc, permettez-nous quand même de poser quelques questions sur les mécanismes financiers. Si nous avons bien compris, depuis quelques années, depuis grosso modo l’entrée en vigueur de la LFinEC, nous avons des mécanismes automatiques qui nous disent que si nous avons un risque supérieur à 50% qu’une dépense pour l’État (puisque nous parlons de risques financiers, pas de risques liés aux sites pollués lui-même) se réalise, à ce moment-là, le CCFI, lors du bouclement du compte, demande de mettre en réserve ces montants. Ces dernières années, nous avons à notre avis presque chaque année augmenté – peut-être pas cette fois, mais jusqu’à l’année passée… ou cette année encore 2,2 millions de francs ? – cette réserve pour arriver à ce chiffre de 13,5 millions de francs qui sont aujourd'hui en réserve à l’État. Et puis, si nous entendons correctement le Conseil d’État, il nous dit : « Cette fois, c’est tout, c’est bon, il n’y en aura ni l’année prochaine, ni dans deux ans. Jusqu’en 2023, il n’y en aura aucun autre, ou en tout cas aucun qui dépassera ce million de francs par année que, finalement, nous pouvons imaginer prélever au fonds des eaux pour financer cette tâche-là ». Nous, nous avons un peu la crainte quand même que cela ne soit pas aussi facile que cela.
Finalement, si ce mécanisme persiste, si année après année le CCFI continue à dire : « Là, vous avez un nouveau site. vous avez ce site-là que nous ne pensions pas utiliser, mais finalement le risque va se réaliser rapidement ». Si nous cumulons au moment du bouclement des comptes cette augmentation de risques, nous allons nous retrouver avec, d’un côté, un fonds des eaux dont le financement est relativement fixe jusqu’en 2023 selon les dires du Conseil d’État, d’un autre côté des dépenses sur les besoins d’assainissement qui sont fixes et un peu connus. Et il va y avoir comme une concurrence au sein du fonds des eaux entre d’un côté les sites pollués et de l’autre l’assainissement des eaux. Permettez quand même… Nous en avons débattu beaucoup ces derniers temps, ce n’est pas comme si les assainissements des sites pollués étaient beaucoup plus importants, par exemple, que l’assainissement des STEP ou la question des micropolluants. À titre personnel, nous pensons que nous arriverons assez vite à une situation où, simplement par un automatisme, le Conseil d’État va devoir soit augmenter le prix de l’eau, soit revenir devant le Grand Conseil en disant qu’il a fait une erreur, que les dépenses sont beaucoup plus importantes que ce qu’il y a dans le fonds. Finalement, nous devrons refinancer le fonds exactement comme nous le faisons aujourd'hui, puisque c’est quand même ce que nous sommes en train de faire : c’est une réserve que nous attribuons d’une manière ou d’une autre au fonds, puisque nous dissolvons une partie de la réserve couverte par le fonds. Nous pensons qu’il n’est pas impossible qu’avant 2023 nous nous trouvions face à une situation financière qui pousse le Conseil d’État à décider, puisque c’est sa compétence que nous lui donnons aujourd’hui, de simplement augmenter le prix de l’eau pour que le fonds reste à flot et qu’au final ce seront les citoyennes et les citoyens neuchâtelois dans une grande majorité qui paieront pour l’assainissement des sites pollués, des buttes de tir, etc., à la plupart desquels ils n’ont pas contribué. Nous vous remercions donc de refuser cette loi.
Notre question concerne le service des affaires culturelles. Le 25 septembre 2016, le peuple neuchâtelois refusait largement de modifier la loi concernant l’aide à la lecture publique et aux bibliothèques. Il a donné un signal relativement fort pour que le canton ne se désengage pas de la lecture publique, en particulier dans le cadre de la votation de Bibliobus. Les débats ont largement permis de mettre en lumière les lacunes du canton au niveau de sa législation. Le Conseil d’État s’est alors plus ou moins engagé à corriger ceci dans un avenir relativement proche. Dans le rapport de la comm…
Notre question concerne le service des affaires culturelles. Le 25 septembre 2016, le peuple neuchâtelois refusait largement de modifier la loi concernant l’aide à la lecture publique et aux bibliothèques. Il a donné un signal relativement fort pour que le canton ne se désengage pas de la lecture publique, en particulier dans le cadre de la votation de Bibliobus. Les débats ont largement permis de mettre en lumière les lacunes du canton au niveau de sa législation. Le Conseil d’État s’est alors plus ou moins engagé à corriger ceci dans un avenir relativement proche. Dans le rapport de la commission de gestion, nous pouvons ainsi lire que le département prépare une loi concernant le patrimoine. En ce qui concerne, par contre, la lecture publique, il nous semble que rien de concret n’a été entrepris alors même que le temps passe. La subvention du Bibliobus ne pourra pas indéfiniment être prélevée sur le fonds d’aide aux communes. Le Conseil d’État est donc prié de nous indiquer s’il a mandaté un groupe de travail spécifique pour effectuer le travail de révision de la loi et si oui, quelle est la composition de ce groupe, et si non, comment il entend faire cette révision et avec quels acteurs.
Nous avons une question concernant le service de la formation postobligatoire et orientation, qui n’est qu’à moitié liée aux comptes ; certains élèves de 11e moderne rencontreront à la rentrée une situation qui est à la fois inédite et assez délicate, mais elle s’est déjà reproduite plusieurs fois ces dernières années. Le service des formations postobligatoires et de l'orientation octroyait en fait systématiquement des dérogations qui permettaient aux élèves de 11e moderne qui n’ont pas de solution pour la rentrée de rejoindre les classes de préapprentissage – qui sont normalement réservées a…
Nous avons une question concernant le service de la formation postobligatoire et orientation, qui n’est qu’à moitié liée aux comptes ; certains élèves de 11e moderne rencontreront à la rentrée une situation qui est à la fois inédite et assez délicate, mais elle s’est déjà reproduite plusieurs fois ces dernières années. Le service des formations postobligatoires et de l'orientation octroyait en fait systématiquement des dérogations qui permettaient aux élèves de 11e moderne qui n’ont pas de solution pour la rentrée de rejoindre les classes de préapprentissage – qui sont normalement réservées aux élèves des classes préprofessionnelles et terminales. Cette année encore, sauf erreur, le service a donné son accord, et il semble en fait qu’au cours des dernières semaines certains parents d’élèves qui sont dans une telle situation ont reçu un courrier leur indiquant que, vu le nombre d’inscrits dans les classes de préapprentissage, ces élèves ne pouvaient finalement pas rejoindre ces classes. En tout cas, c’est ainsi que cela nous a été communiqué.
Cette situation est finalement difficile. Elle l’était par le passé et elle l’est encore plus aujourd’hui. Sans doute aussi parce que c’est un peu la dernière année où le problème risque de se poser, puisque nous allons changer de système dès la rentrée. Nous remercions donc le Conseil d’État de nous indiquer les raisons de ce changement de dernière minute et de nous indiquer la manière dont il entend remédier à cette situation urgente.
Nous en avons déjà parlé assez longuement ce matin, nous revenons sur quelques points. Des projets de résolutions similaires ont été déposés et acceptés dans d’autres cantons : 2015 à Genève, 2016 dans le canton de Vaud, et à la fin de la semaine passée, sauf erreur, dans le canton de Fribourg. Les chiffres sont assez éloquents : en 2001, la Suisse comptait plus de 3'500 offices de poste, la moitié a aujourd’hui disparu ! La Poste juge nécessaire d’en supprimer 600 supplémentaires. Ce sont les régions périphériques qui seront les plus touchées. Cela avec la rentabilité visiblement comme seul …
Nous en avons déjà parlé assez longuement ce matin, nous revenons sur quelques points. Des projets de résolutions similaires ont été déposés et acceptés dans d’autres cantons : 2015 à Genève, 2016 dans le canton de Vaud, et à la fin de la semaine passée, sauf erreur, dans le canton de Fribourg. Les chiffres sont assez éloquents : en 2001, la Suisse comptait plus de 3'500 offices de poste, la moitié a aujourd’hui disparu ! La Poste juge nécessaire d’en supprimer 600 supplémentaires. Ce sont les régions périphériques qui seront les plus touchées. Cela avec la rentabilité visiblement comme seul objectif, alors que La Poste n’est pas particulièrement à plaindre : en 2016, elle a dégagé un bénéfice, en baisse c’est vrai, mais de plus de 550 millions de francs !
Dans sa communication à l’appui de l’initiative sur La Poste, en 2004 sauf erreur, le Conseil fédéral estimait que le mandat de service universel était assuré par l’article 92 de la Constitution fédérale et par les lois et ordonnances qui l’appliquent. Force est de constater que ce n’est pas le cas, selon Syndicom : sur les 39 offices de poste que compte aujourd'hui le canton de Neuchâtel, 7 offices seront fermés dans le court terme, 24 offices sont menacés. Selon la communication du Conseil d’État de ce matin, c’est vrai, ces chiffres sont un peu trop alarmistes ; reste qu’un tiers des offices de poste sont condamnés.
C’est tout un service de proximité qui disparaît petit à petit, un service que la population ne souhaite souvent pas vraiment voir remplacé par d’autres formes de services. La preuve en est, la pétition déposée à Neuchâtel, 14'000 signatures ; celle lancée à La Chaux-de-Fonds ; les plaintes auprès de la Commission fédérale de La Poste (Postcom) de la ville de Neuchâtel ou celle de la commune des Brenets ; la pétition lancée à Val-de-Travers, etc. Au niveau du personnel, le syndicat du personnel de La Poste estime que ce sont plus de 1'200 emplois qui sont menacés en Suisse.
Encore quelques motivations sur le projet de résolution. La communication faite hier du recours de la ville de Neuchâtel devant PostCom montre en fait les difficultés d’être entendu malgré une résistance grandissante de la population. Le projet de résolution souhaite soutenir les démarches des communes. Il en va de même pour les considérations qu’a relayées ce matin le Conseil d’État, ainsi que du projet de résolution qu’il propose aussi de soutenir, et il en va de même de l’interpellation Philippe Loup de ce matin.
D’ailleurs, le cas communiqué hier montre qu’il faut plutôt demander un moratoire sur la fermeture des bureaux auprès du Conseil fédéral. En effet, le respect du service postal universel et des lois et ordonnances sur La Poste ne suffit visiblement plus. Dans sa décision, hier, PostCom estime ainsi que la législation est respectée. Nous avons choisi la forme d’une résolution également pour cette raison. Les autorités cantonales et communales n’ont plus beaucoup de pouvoir pour infléchir les décisions de La Poste. Nous souhaitons toutefois qu’elles se sentent soutenues par une décision du Grand Conseil dans leur démarche auprès des autorités et de l’administration fédérales.
Nous dirons le contraire de notre préopinant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, si le canton a suivi l’exemple d’autres et a mis sur pied l'Opération Vercingétorix, le résultat est, à notre avis, plutôt maigre. Nous ne pouvons que regretter cet « échec » : une trentaine d’armes déposées sur le millier que compte le canton de Neuchâtel, un peu plus pour les autres armes. Déposer ou laisser les armes à l’arsenal devrait être une obligation. Nous ne vivons plus depuis longtemps dans un pays dont la situation justifie d’avoir des centaines d’armes de guerre dans les foyers, bien au co…
Nous dirons le contraire de notre préopinant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, si le canton a suivi l’exemple d’autres et a mis sur pied l'Opération Vercingétorix, le résultat est, à notre avis, plutôt maigre. Nous ne pouvons que regretter cet « échec » : une trentaine d’armes déposées sur le millier que compte le canton de Neuchâtel, un peu plus pour les autres armes. Déposer ou laisser les armes à l’arsenal devrait être une obligation. Nous ne vivons plus depuis longtemps dans un pays dont la situation justifie d’avoir des centaines d’armes de guerre dans les foyers, bien au contraire. Ces armes font chaque année des dizaines de morts, d’homicides ou de suicides. Mais il est vrai que les débats doivent avoir lieu à Berne et force est de constater qu’il n’existe aujourd’hui pas de majorité pour mettre fin à cette situation d’un autre temps.
Nous accepterons le classement de la motion.
Juste rapidement, quand même rappeler que la loi sur le financement des EMS, en 2011-2012, avait été attaquée au Tribunal fédéral par un EMS privé dans le canton et que, si nos souvenirs sont bons, les réserves qui ont été émises par ce tribunal nous ont fait ensuite remodifier la loi quelques années après, en 2013. Donc, si nous la modifions encore, nous pensons et osons imaginer que, si nous retournons au tribunal cette-fois, elle risque de ne pas tenir.
Rapidement, pour comprendre quand même. Nous avons aujourd’hui une convention collective de travail, il y a eu des discussions avant en trouvant qu’un million de francs était trop cher pour son fonctionnement et nous sommes donc en train d’en créer six, si nous comptons correctement : une pour le CNP, une pour NOMAD, une pour HNE, une pour le personnel soignant ; et puis la même chose, une pour le CNP, une pour NOMAD, une pour HNE, pour le personnel qui n’est pas soignant – la différence est là. Le texte des Vert’Libéraux dit clairement que les CCT doivent être distinctes, donc ces CTT ne peu…
Rapidement, pour comprendre quand même. Nous avons aujourd’hui une convention collective de travail, il y a eu des discussions avant en trouvant qu’un million de francs était trop cher pour son fonctionnement et nous sommes donc en train d’en créer six, si nous comptons correctement : une pour le CNP, une pour NOMAD, une pour HNE, une pour le personnel soignant ; et puis la même chose, une pour le CNP, une pour NOMAD, une pour HNE, pour le personnel qui n’est pas soignant – la différence est là. Le texte des Vert’Libéraux dit clairement que les CCT doivent être distinctes, donc ces CTT ne peuvent pas être les mêmes, comme l’a dit Mme Josette Frésard avant. Nous avons un peu l’impression que le patronat, c’est l’État aussi dans le cadre des structures comme celles-là, parce que ce sont des structures autonomisées. Dire quand même que si nous disions maintenant à l’horlogerie qu’elle devait prendre une partie du personnel avec laquelle elle devrait signer une convention collective et une autre partie qui devrait en signer une autre et une troisième encore pour une autre partie du personnel avec une troisième convention, elle nous dirait que cela lui coûterait très cher et qu’elle ferait plutôt une seule convention avec des distinctions. Ce que nous sommes en train de faire, c’est exactement ce que nous ne voudrions pas que les autres nous fassent.
Rapidement, M. Jean-Bernard Wälti nous enlève les mots de la bouche. Ce qui nous intéressait, nous, ce n’était pas tellement de savoir si les Verts ou les démocrates-chrétiens gagnent ou perdent des sièges. Ce qui nous intéressait était effectivement la question de la répartition entre les quatre régions totalement inégales qui ont été créées dans le projet et que cette répartition-là soit respectée. Quand aurions-nous besoin, ou non, du système que nous sommes en train de créer ?
Nous relevons juste un point, il nous semble que c’est M. Philippe Loup qui a dit que le canton de Neuchâtel allait entrer dans le 21e siècle, contrairement au canton du Tessin. Nous ne pensons pas qu’il ait voulu le dire vraiment comme cela, mais c’était un peu entre les lignes. Nous regrettons une chose dans ce projet : dans le projet initial du Conseil d’État, il était déjà indiqué que faire une modélisation et essayer de voir quel serait le résultat du système que l’on met en place était quasiment impossible, voire très difficile. Au 21e siècle, on est capable de modéliser le fonctionneme…
Nous relevons juste un point, il nous semble que c’est M. Philippe Loup qui a dit que le canton de Neuchâtel allait entrer dans le 21e siècle, contrairement au canton du Tessin. Nous ne pensons pas qu’il ait voulu le dire vraiment comme cela, mais c’était un peu entre les lignes. Nous regrettons une chose dans ce projet : dans le projet initial du Conseil d’État, il était déjà indiqué que faire une modélisation et essayer de voir quel serait le résultat du système que l’on met en place était quasiment impossible, voire très difficile. Au 21e siècle, on est capable de modéliser le fonctionnement de l’atmosphère, mais, par contre, modéliser un système électoral à l’échelle du canton de Neuchâtel est quasiment impossible ! Aujourd’hui, nous rejoignons ce qu’a dit M. Walter Willener : on ne sait pas tellement quel sera le résultat de ce système. Il n’a jamais été testé, contrairement au double Pukelsheim qui fonctionne à Zurich, contrairement à d’autres systèmes comme celui, visiblement antique, qu’utilise le canton du Tessin. On crée un nouveau système « à la neuchâteloise » qui est le fruit d’un compromis « à la neuchâteloise ». On propose de supprimer les districts et, ensuite, il y a quelqu’un qui dit que c’est trop, que l’on va trop vite, alors on fait la moitié, un bout, etc. Notre crainte va quand même – tout le monde a dit ouvertement que l’on n’utiliserait jamais ce système, la plupart des groupes qui étaient en tout cas favorables au projet l’ont dit comme cela – aux deux régions qui sont de petites régions, pour lesquelles on va l’utiliser peut-être systématiquement. Nous regrettons que l’on n’ait pas fait la démarche de demander à l’université, par exemple, de faire une fois ce calcul pour savoir quels seraient les résultats en fonction des élections telles qu’on les a aujourd’hui, telles qu’on les a vécues par le passé, que cela soit au niveau fédéral ou cantonal. Au 21e siècle donc, à Neuchâtel, on n’est pas capable de le faire faire. Nous pensons que nous prenons aujourd’hui un risque.
Dernier point : tout le monde a dit dans la salle que la cohésion ne se décrète pas. C’est tellement vrai qu’il faudrait refuser ce projet, justement parce qu’à travers ce projet, on ne dit que cela et seulement cela, on dit que la cohésion cantonale est décrétée. Ce n’est pas possible. Ce n’est pas en supprimant des régions que l’on supprime les régionalismes.
Notre indice de satisfaction est assez mitigé pour une raison. D’abord, nous aurions voulu peut-être que le Conseil d’État réponde un peu plus précisément aux questions qui sont quand même relativement précises dans l’interpellation elle-même. Dans la réponse, nous avons l’impression que c’est un système et que cette année n’est pas particulière en soi. Il ne reste que 800 millions de bénéfices supplémentaires dans le canton – une seule année – qui, semble-t-il donc, vont, selon les indications qui sont données ici par le Conseil d’État, disparaître l’année d’après, c’est quand même un peu pa…
Notre indice de satisfaction est assez mitigé pour une raison. D’abord, nous aurions voulu peut-être que le Conseil d’État réponde un peu plus précisément aux questions qui sont quand même relativement précises dans l’interpellation elle-même. Dans la réponse, nous avons l’impression que c’est un système et que cette année n’est pas particulière en soi. Il ne reste que 800 millions de bénéfices supplémentaires dans le canton – une seule année – qui, semble-t-il donc, vont, selon les indications qui sont données ici par le Conseil d’État, disparaître l’année d’après, c’est quand même un peu particulier comme opération, surtout que, vu les rentrées fiscales, cela n’a rien rapporté et que ce risque à 90 ou 100 millions de francs qu’a donné le Conseil d’État existe toujours. Il faut dire encore que, finalement, ce que devrait faire le Conseil d’État, c’est contacter l’ensemble des entreprises qui posent un risque et leur demander de déposer leurs bénéfices ailleurs que dans le canton de Neuchâtel, parce que le risque pour le canton est élevé – c’est 30 millions de francs en 2017, 30 millions en 2018, 30 millions en 2019 –, ce n’est pas rien vu la situation des finances cantonales. Et puisque la plupart de ces bénéfices qui sont déposés à Neuchâtel ne rapportent rien ou presque en termes d’impôts locaux, eh bien, que les entreprises les déposent ailleurs puisque c’est comme cela que fonctionne l’optimisation fiscale de ces grands groupes internationaux, que Neuchâtel en a beaucoup plus que la moyenne puisque les chiffres le montrent et que – nous ferons le débat après – la RIE III, en cela, pose un risque extrêmement important pour le canton de Neuchâtel.
Rapidement. Nous ne demandons pas de choisir telle ou telle personne, ni tel ou tel poste, nous demandons simplement de fixer un cadre et, à notre avis, fixer un cadre reste dans les prérogatives du Grand Conseil ; aussi de rappeler encore que le Conseil d’État a souhaité – et nous ne nous souvenons pas que cela ait été une demande formelle de la commission des finances – fournir la liste des personnes ou des postes qui pourraient être touchés, à la commission des finances. Nous osons imaginer que sur cette demande, soit on ne fournit pas la liste, soit on accepte quand même de discuter pour …
Rapidement. Nous ne demandons pas de choisir telle ou telle personne, ni tel ou tel poste, nous demandons simplement de fixer un cadre et, à notre avis, fixer un cadre reste dans les prérogatives du Grand Conseil ; aussi de rappeler encore que le Conseil d’État a souhaité – et nous ne nous souvenons pas que cela ait été une demande formelle de la commission des finances – fournir la liste des personnes ou des postes qui pourraient être touchés, à la commission des finances. Nous osons imaginer que sur cette demande, soit on ne fournit pas la liste, soit on accepte quand même de discuter pour savoir si tel ou tel poste entre dans ce que l’on a envie de voir faire comme économie. Quand nous votons des décrets où l’on dit que c’est 60 postes d’économie demandés et que l’on doit se débrouiller – c’est un peu ce qui a été demandé –, la seule chose qui est demandée par le postulat est de faire attention à ces éléments liés au personnel qui délivre des prestations pour lesquelles notre parlement n’a pas pris de mesures d’économie et à celui qui fait en particulier du contrôle. Reste ensuite toute la latitude du Conseil d’État pour décider quelle personne fait quoi et comment au sein de l’administration. Nous le lui laissons volontiers, surtout en l’absence du catalogue des prestations.
C’est avec un peu moins de conviction que nous défendrons cet objet-là. Sans catalogue des prestations, la réduction des effectifs met une pression, à notre avis, assez incroyable sur l’administration, en particulier sur les personnes qui assurent directement des prestions à la population. En l’absence de choix politique sur les prestations – d’où le lien d’ailleurs avec la motion précédente – et contrairement à ce que dit le Conseil d’État, il est, à notre avis, indispensable de conserver les forces qui délivrent des prestations, quitte à limiter parfois les charges liées au contrôle de la g…
C’est avec un peu moins de conviction que nous défendrons cet objet-là. Sans catalogue des prestations, la réduction des effectifs met une pression, à notre avis, assez incroyable sur l’administration, en particulier sur les personnes qui assurent directement des prestions à la population. En l’absence de choix politique sur les prestations – d’où le lien d’ailleurs avec la motion précédente – et contrairement à ce que dit le Conseil d’État, il est, à notre avis, indispensable de conserver les forces qui délivrent des prestations, quitte à limiter parfois les charges liées au contrôle de la gestion. Une fois de plus, nous ne pouvons pas accepter les explications du Conseil d’État. Aujourd’hui, il nous semble malheureusement que l’augmentation du personnel que l’on va qualifier d’intermédiaire ne décharge pas le personnel « métier », mais qu’il renforce les contrôles, les échelons et, finalement, c’est une machinerie administrative que l’on met en place à travers ces gestions intermédiaires. De là, notre demande de faire attention, dans les réductions de personnel, à d’abord s’attaquer – c’est un mot un peu fort, disons à s’intéresser – à ces domaines, à ces postes intermédiaires, en l’absence de réductions de prestations, avant de véritablement réduire les personnes qui délivrent les prestations qui, elles, dans un sens, n’ont pas été réduites, en particulier lorsqu’elles sont liées à des lois.
Nous remercions quand même le Conseil d’État : nous, quand nous avons rédigé la motion, nous sommes allé voir le règlement d’exécution tel qu’il a été rédigé par le Conseil d’État et, puisque vous nous rappelez l’article 19 en nous expliquant ce qu’il y a dedans, nous vous rappelons l’article 56 de votre propre règlement d’exécution qui, lui, dit que le catalogue des prestations doit permettre de lier les prestations au domaine fonctionnel lié au MCH2. Ensuite, nous avons beau chercher « Catalogue des prestations », le mot n’existe plus dans les quelques dizaines de pages du règlement d’exécu…
Nous remercions quand même le Conseil d’État : nous, quand nous avons rédigé la motion, nous sommes allé voir le règlement d’exécution tel qu’il a été rédigé par le Conseil d’État et, puisque vous nous rappelez l’article 19 en nous expliquant ce qu’il y a dedans, nous vous rappelons l’article 56 de votre propre règlement d’exécution qui, lui, dit que le catalogue des prestations doit permettre de lier les prestations au domaine fonctionnel lié au MCH2. Ensuite, nous avons beau chercher « Catalogue des prestations », le mot n’existe plus dans les quelques dizaines de pages du règlement d’exécution. C’est donc aussi dans ce sens-là qu’a été déposée la motion, afin de dire – et le texte de la motion le dit – que dans le règlement d’exécution, à notre avis, cette obligation du 1er janvier 2018, telle qu’elle a été entérinée par le Grand Conseil, ne s’applique pas – ou visiblement pas – suffisamment clairement pour le catalogue des prestations. D’où notre motion que nous vous proposons, une fois de plus, d’accepter.