Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029LR-LCen cours
2021–2025LR
2017–2021LR
2013–2017LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Fabio Bongiovanni est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Fabio Bongiovanni, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Fabio Bongiovanni.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le 13 janvier dernier, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures visant à réduire la propagation du coronavirus, ainsi que celles permettant plus largement un soutien à fonds perdu. S’il faut bien évidemment se réjouir des 55 millions de francs qui ont ainsi pu être débloqués pour soutenir l’économie neuchâteloise, le groupe libéral-radical souhaite notamment connaître les mesures prises par le Conseil d’État afin que le versement de cette manne fédérale se fasse le plus rapidement possible et, surtout, sans complications administratives, afin que les entreprises, les indépendants, c…
Le 13 janvier dernier, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures visant à réduire la propagation du coronavirus, ainsi que celles permettant plus largement un soutien à fonds perdu. S’il faut bien évidemment se réjouir des 55 millions de francs qui ont ainsi pu être débloqués pour soutenir l’économie neuchâteloise, le groupe libéral-radical souhaite notamment connaître les mesures prises par le Conseil d’État afin que le versement de cette manne fédérale se fasse le plus rapidement possible et, surtout, sans complications administratives, afin que les entreprises, les indépendants, celles et ceux qui ont été contraints de ne plus travailler puissent bénéficier des aides nécessaires à la survie de leur activité. « Ce qui a été préparé à l’avance épargne la fatigue », dit un proverbe algérien. Aussi, nous attendons avec impatience la réponse du Conseil d’État quant aux dispositions prises pour répondre à l’afflux des demandes ainsi qu’aux autres questions contenues dans notre interpellation.
L’indice de satisfaction est mitigé, mais plutôt dans le sens positif. Effectivement, si nous ne doutons pas que, au plus haut de la crise, le Conseil d’État et les différentes instances décisionnelles ont agi au plus vite et avec ce qui existait sur le marché, nous nous réjouissons d’entendre – soit parce que l’interpellation a quand même servi, soit parce que le Conseil d’État a pleine conscience de son importance dans la démarche – que, à l’avenir, ce sont aussi les producteurs locaux et non pas uniquement les importateurs neuchâtelois qui seront mis en avant pour approvisionner notre cant…
L’indice de satisfaction est mitigé, mais plutôt dans le sens positif. Effectivement, si nous ne doutons pas que, au plus haut de la crise, le Conseil d’État et les différentes instances décisionnelles ont agi au plus vite et avec ce qui existait sur le marché, nous nous réjouissons d’entendre – soit parce que l’interpellation a quand même servi, soit parce que le Conseil d’État a pleine conscience de son importance dans la démarche – que, à l’avenir, ce sont aussi les producteurs locaux et non pas uniquement les importateurs neuchâtelois qui seront mis en avant pour approvisionner notre canton et notre système de santé avec les moyens nécessaires pour faire leur travail, en gardant à l’esprit que la problématique d’approvisionnement que nous avons connue au début de la crise pourrait se représenter et donc que la production locale sera un atout majeur pour continuer à protéger notre population.
Le groupe libéral-radical s’oppose à cet amendement, estimant que nous devons utiliser le canal institutionnel traditionnel pour recevoir les informations du Conseil d’État.
Nous prenons la parole pour vous dire que le groupe libéral-radical sera partagé sur l’acceptation de cette recommandation, sensible aux arguments de coûts qui ont été évoqués par le représentant du Conseil d’État. Quand bien même, il estime que la démocratie a besoin aussi d’être transparente envers les électeurs, avec des informations complètes qui pourraient être transmises à ceux-ci.
Chères et chers collègues qui êtes restés, nous voulons vous faire part de la position du groupe libéral-radical, qui – nous l’imaginons, dans sa majorité – acceptera la proposition qui nous est faite. Nous constatons que le groupe UDC tient le même discours depuis à peu près soixante ans, avec les différentes vagues d’immigration qui sont arrivées en Suisse, avec, pourtant, le succès que l’on connaît dans notre pays et la construction extrêmement importante qui s’est faite par les différentes vagues d’immigrés qui sont arrivés en Suisse, qui se sont intégrés et qui, aujourd’hui, siègent nota…
Chères et chers collègues qui êtes restés, nous voulons vous faire part de la position du groupe libéral-radical, qui – nous l’imaginons, dans sa majorité – acceptera la proposition qui nous est faite. Nous constatons que le groupe UDC tient le même discours depuis à peu près soixante ans, avec les différentes vagues d’immigration qui sont arrivées en Suisse, avec, pourtant, le succès que l’on connaît dans notre pays et la construction extrêmement importante qui s’est faite par les différentes vagues d’immigrés qui sont arrivés en Suisse, qui se sont intégrés et qui, aujourd’hui, siègent notamment dans ce parlement.
Le groupe libéral-radical est en revanche un peu plus nuancé sur l’ampleur des mesures qui doivent être prises et des propositions qui sont faites dans cette proposition. Cela étant, nous partons du principe que les Autorités fédérales auront tout loisir de prendre les mesures nécessaires en concertation avec les différents partenaires européens pour un investissement plus grand et pour des solutions plus étendues que celles qui sont proposées aujourd’hui par le Conseil fédéral.
En conclusion, le groupe libéral-radical acceptera le projet de résolution.
Permettez-nous de l’annoncer d’emblée : le groupe libéral-radical s’opposera au projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour permettre aux cantons de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou paternité. Nous nous y opposons sur le fond et sur la forme.
Le fond tout d’abord : notre groupe n’est pas favorable à des solutions cantonales et donc hétérogènes en matière de congé parental ou paternité. À l’image du congé maternité, nous estimons qu’une solution uniforme doit s’appliquer à l’ensemble des pères de notre pays, puisque les changements …
Permettez-nous de l’annoncer d’emblée : le groupe libéral-radical s’opposera au projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour permettre aux cantons de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou paternité. Nous nous y opposons sur le fond et sur la forme.
Le fond tout d’abord : notre groupe n’est pas favorable à des solutions cantonales et donc hétérogènes en matière de congé parental ou paternité. À l’image du congé maternité, nous estimons qu’une solution uniforme doit s’appliquer à l’ensemble des pères de notre pays, puisque les changements liés à l’arrivée d’un enfant au sein d’une famille sont les mêmes qu’on vive à Neuchâtel, Soleure ou Appenzell.
En revanche, nous tenons à préciser que notre groupe, et plus largement le parti libéral-radical neuchâtelois soutiennent le compromis des Chambres fédérales soumis au peuple dimanche dernier, octroyant deux semaines de congé paternité, que nous qualifions d’avancée raisonnable mais capitale pour notre société. D’ailleurs, peut-être aurait-il été raisonnable de suspendre le traitement de ce projet de décret jusqu’aux votations de dimanche dernier, comme le suggérait notre groupe en commission législative. Le peuple s’est prononcé et nous nous réjouissons du résultat obtenu.
Quant à la forme, ensuite, notre groupe ne peut admettre qu’on utilise à tire-larigot l’outil de l’initiative cantonale, comme nous le faisons depuis plusieurs mois. En effet, sachant le sort qui est réservé à ce type d’initiative par l’Assemblée fédérale, connaissant la manière dont nos collègues députés chargés de défendre le texte sont entendus par les parlementaires fédéraux, il nous semble que la majorité qui s’apprête à accepter cette initiative cantonale décrédibilise les autorités neuchâteloises auprès des Chambres fédérales. Nous considérons donc cette initiative inutile dans la mesure où elle n’est pas à même de réunir, si ce n’est l’unanimité, au moins un large soutien de notre hémicycle.
Permettez-nous donc de conclure en citant Edmond Rostand, qui fait dire à Cyrano de Bergerac, dans l’une de ses ultimes tirades : « Que dites-vous ? C’est inutile ? Je le sais ! Mais on ne se bat pas dans l’espoir d’un succès ! Non ! Non, c’est bien plus beau lorsque c’est inutile ! » Nous ajouterons donc que le combat du groupe socialiste est sublime !
Au vu de ce qui vient d’être dit par le porte-parole du groupe socialiste, il n’y a pas trop de questions à se poser. Dans tous les cas, il souhaite donner la parole au peuple… Ainsi soit-il. Le groupe libéral-radical refusera donc le projet de loi, ce qui permettra à chacune et à chacun de rediscuter, de négocier les différentes possibilités qui existent pour une loi sur la parité.
Le groupe libéral-radical se ralliera à l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC pour deux raisons. Premièrement, parce que les amendements Doris Angst et Daniel Ziegler ne prévoient pas de limitation dans le temps du pourcentage qui devrait être fixé dans la loi. Deuxièmement, parce qu’il est sensible à l’argumentaire de la députée Mireille Tissot- Daguette, qui évoquait le fait que, de cette manière, nous fixerions dans la loi le nombre de députés femmes et hommes sans laisser la possibilité de compter plus de femmes que d’hommes sur les listes.
Pour notre groupe aussi, tous les partis doivent être logés à la même enseigne. Imposer des conditions différentes aux listes comportant moins de 65 candidats viderait tout le projet de son sens. Donc, nous nous y opposons fermement.
Dans la mesure où la recommandation vise à ouvrir la mobilité interne aux professionnels qui sont cités par la recommandation, le groupe libéral-radical ne s’y opposera pas.
Nous serons bref, elle est suffisamment claire, l’objectif étant de permettre aux entreprises neuchâteloises de leur faciliter la tâche pour l’ensemble des questions de marchés publics et, par là même, tout ce qui facilite leur travail devrait leur permettre d’être plus efficaces. Nous en restons là.
Afin de permettre à la présidence et au secrétariat du Grand Conseil de se préparer et au groupe libéral-radical d’avoir une discussion sur les différents amendements qui sont proposés, nous vous demandons une suspension de séance de dix minutes.
En raison de l’absence de notre estimée collègue Béatrice Haeny, et présidente de groupe, c’est à nous que revient la tâche de lire son intervention.
Selon les listes de 2017, la proportion des femmes sur les listes des partis politiques représentés au Grand Conseil était la suivante : Parti socialiste : 40%, Parti ouvrier et populaire : 31%, Vert’Libéraux : 28%, Parti démocrate-chrétien : 9%, Parti libéral-radical : 18,5%, UDC : 17%. Force est de constater que la situation n’est de loin pas satisfaisante et que malgré tous les efforts consentis par les partis, nous pouvons et devons faire mi…
En raison de l’absence de notre estimée collègue Béatrice Haeny, et présidente de groupe, c’est à nous que revient la tâche de lire son intervention.
Selon les listes de 2017, la proportion des femmes sur les listes des partis politiques représentés au Grand Conseil était la suivante : Parti socialiste : 40%, Parti ouvrier et populaire : 31%, Vert’Libéraux : 28%, Parti démocrate-chrétien : 9%, Parti libéral-radical : 18,5%, UDC : 17%. Force est de constater que la situation n’est de loin pas satisfaisante et que malgré tous les efforts consentis par les partis, nous pouvons et devons faire mieux.
À cet effet, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur un projet de loi qui a été initialement déposé par M. Armin Kapetanovic, mais qui a fait l’objet de très nombreuses discussions au sein de la commission législative, pour finalement aboutir sur un compromis, en proposant que les listes pour les élections du Grand Conseil soient composées d’au moins 30% de femmes en 2021, 40% en 2025 et d’au moins 50% de femmes en 2029 et en 2033, pour finalement redonner une complète liberté de choix aux partis politiques après l’élection de 2033.
Comme vous le savez, notre groupe s’est toujours montré opposé aux quotas de résultats, estimant que ceux-ci violaient de manière disproportionnée la liberté de vote des électeurs. Or, pour une partie de notre groupe, il en va différemment des quotas de listes. En effet, dans cette configuration, l’électeur reste libre de son choix. Il peut, s’il le souhaite, ne voter que pour des femmes ou que pour des hommes. Partant, une partie de notre groupe soutiendra le projet de la commission.
Le Larousse définit le compromis comme « un moyen terme, un état intermédiaire, une transition ». Après des séances de conciliation ou de médiation, on a l’habitude de dire que si l’une des parties sort triomphante avec le sentiment d’avoir trop gagné, le compromis n’était pas équilibré. En d’autres termes, un bon compromis doit finalement laisser un petit goût amer et un petit goût de victoire à toutes les parties, et c’est la conclusion que tire notre groupe après les travaux de la commission.
Il convient de rappeler que la représentation des femmes en politique préoccupe et interroge tous les partis politiques, mais que les moyens pour y parvenir divergent fortement.
Pour la gauche, l’égalité ne saurait s’inscrire qu’avec un 50% pur et dur, avec des quotas qui devraient entrer en vigueur immédiatement, alors que pour la droite, le principe des quotas ne saurait en aucun cas être une option. Fort de ce constat, un compromis progressif et limité dans le temps a été construit par la commission législative. Comme tout compromis, il n’est pleinement satisfaisant pour personne. Preuve en est les nombreux amendements qui ont été déposés une fois le rapport de la commission législative adopté.
Notre groupe sera partagé quant aux amendements déposés. Celui du groupe Vert’Libéral-PDC sera refusé et celui de M. Daniel Ziegler recueillera plus de sympathie auprès de notre groupe. Au vote final, et sauf surprise, une partie de notre groupe refusera tout projet, estimant que des quotas, même de listes, ne sauraient apporter une réponse satisfaisante à la sous-représentation des femmes au parlement, alors qu’une partie est aujourd’hui prête à faire un pas supplémentaire, estimant que malgré toutes les mesures déjà prises, la situation actuelle n’est pas satisfaisante et qu’il convient de tenter une nouvelle démarche afin de pouvoir proposer une solution à une situation qui est insatisfaisante depuis bien trop longtemps.
Sur le débat d’entrée en matière, mais sans vraiment être lié au rapport en question, nous tenons, au vu des inquiétudes de la présidente du Conseil d’État, à lui apporter un message rassurant. Le restaurateur chez qui le groupe libéral-radical a décidé d’aller se sustenter a aussi mis à sa disposition une goutte de blanc et une goutte d’œil, comme elle l’a précisé. « Deficiente vino, deficit omne » : si le vin manque, il manque tout. Heureusement, le vin n’a manqué ni ici, ni autour de la table du groupe libéral-radical.
Le député Patrick Herrmann parlait d’économicité, nous parlerons d’économie. Nous serons même économe, puisque nous vous donnerons la position du groupe PLR de manière très succincte en vous disant que celui-ci soutiendra, pour toutes les raisons évoquées par le groupe PopVertsSol, la recommandation qui nous est soumise.
Le groupe PLR s’opposera au décret qui nous est soumis, pour deux raisons : la première sur le fond, la deuxième sur la forme.
Sur le fond tout d’abord, parce que l’accord tel qu’il nous est proposé devra entraîner un certain nombre de modifications législatives, qui elles-mêmes seront soumises au référendum et, donc, qui devront être soumises au peuple si celui-ci en fait la demande.
Deuxièmement, sur la forme, parce que l’outil qui est utilisé, et qui n’est pas connu de la Berne fédérale, est un outil qui n’aboutit jamais à aucune situation positive dans les demandes qui sont effectuées par…
Le groupe PLR s’opposera au décret qui nous est soumis, pour deux raisons : la première sur le fond, la deuxième sur la forme.
Sur le fond tout d’abord, parce que l’accord tel qu’il nous est proposé devra entraîner un certain nombre de modifications législatives, qui elles-mêmes seront soumises au référendum et, donc, qui devront être soumises au peuple si celui-ci en fait la demande.
Deuxièmement, sur la forme, parce que l’outil qui est utilisé, et qui n’est pas connu de la Berne fédérale, est un outil qui n’aboutit jamais à aucune situation positive dans les demandes qui sont effectuées par les différentes initiatives, telles que celle qui nous est proposée. L’outil est inutile et n’atteindra pas l’objectif qui est souhaité.
Le groupe PLR invite les différents groupes, en revanche, à user des relais qu’ils ont auprès du Parlement fédéral pour faire entendre leur voix, pour leur faire entendre les différentes remarques et problématiques qu’ils peuvent avoir sur les différents sujets qui seront débattus au Parlement fédéral, mais qui doivent se faire aux bons endroits. Notre parlement n’en est pas un pour ce type de sujets fédéraux.
Bien évidemment, le groupe libéral-radical salue l’ensemble des initiatives qui sont prises par les différentes communes, que ce soit des villes ou des communes plus petites. Il salue bien évidemment aussi les retombées positives de l’animation de quartier, de la médiation urbaine. En revanche, il apparaît au groupe libéral-radical qu’il s’agit bel et bien de prérogatives communales. S’il y a bien une entité qui doit s’occuper de ces éléments-là, de la vie des quartiers, de la médiation urbaine, ce sont les collectivités locales, à savoir nos communes.
C’est la raison pour laquelle notre grou…
Bien évidemment, le groupe libéral-radical salue l’ensemble des initiatives qui sont prises par les différentes communes, que ce soit des villes ou des communes plus petites. Il salue bien évidemment aussi les retombées positives de l’animation de quartier, de la médiation urbaine. En revanche, il apparaît au groupe libéral-radical qu’il s’agit bel et bien de prérogatives communales. S’il y a bien une entité qui doit s’occuper de ces éléments-là, de la vie des quartiers, de la médiation urbaine, ce sont les collectivités locales, à savoir nos communes.
C’est la raison pour laquelle notre groupe sera opposé à la proposition qui nous est faite. Nous nous permettons même d’ajouter qu’il y a des institutions, des groupes, des entités dans lesquels les communes qui seraient intéressées à participer à ce genre d’initiative pourraient en discuter avec les collectivités qui pratiquent déjà ce genre d’activités, à savoir les Conférences des directeurs et directrices communaux (CDC) en l’occurrence, qui pourraient se faire sur cette thématique-là avec aussi une présence de l’État par un représentant du Conseil d’État, si cela devait être nécessaire, pour coordonner, en tout cas dans l’état d’esprit, ce type d’initiative.
Voilà, Monsieur le président, pourquoi le groupe libéral-radical s’opposera à ce postulat.
Nous nous permettons de lire l’intervention de Mme Béatrice Haeny.
Pour le groupe libéral-radical, le projet de loi sur lequel nous votons aujourd’hui n’est pas celui qu’aurait souhaité notre groupe, Convaincu du bien-fondé d’un congé paternité, notre groupe aurait souhaité que nous instaurions un congé paternité paritaire et surtout à la disposition de toutes et tous. En effet, rappelons qu’à l’heure actuelle, seules les grandes entreprises, les collectivités publiques et les entreprises paraétatiques offrent un congé paternité à leurs collaborateurs. Toutes les PME que notre parti défend n’…
Nous nous permettons de lire l’intervention de Mme Béatrice Haeny.
Pour le groupe libéral-radical, le projet de loi sur lequel nous votons aujourd’hui n’est pas celui qu’aurait souhaité notre groupe, Convaincu du bien-fondé d’un congé paternité, notre groupe aurait souhaité que nous instaurions un congé paternité paritaire et surtout à la disposition de toutes et tous. En effet, rappelons qu’à l’heure actuelle, seules les grandes entreprises, les collectivités publiques et les entreprises paraétatiques offrent un congé paternité à leurs collaborateurs. Toutes les PME que notre parti défend n’ont bien souvent pas les moyens d’offrir cela à leurs employés. Notre groupe aurait dès lors souhaité étendre cette possibilité à toutes les entreprises, leur permettant ainsi d’offrir une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Or, nous nous sommes heurté à un conflit de compétences. En effet, le congé maternité étant réglé par du droit fédéral, la compétence dans ce domaine est épuisée et, partant, il n’y a, selon les différents avis juridiques unanimes récoltés, plus de place pour le droit cantonal. Face à ce constat et à mesure que les Chambres fédérales sont sur le point de légiférer en la matière, il nous aurait semblé sage d’attendre le résultat de la votation fédérale, selon toute vraisemblance dans le courant de l’année 2019.
Minoritaire en commission comme en plénum, notre avis n’a pas suffisamment convaincu. Nous nous sommes dès lors rabattu sur le projet de loi soumis, et quelques députés de notre groupe, absolument convaincus de la nécessité d’un congé paternité étendu, soutiendront le projet tel qu’il est finalement ressorti des travaux de commission. Mais pour la majorité de notre groupe, l’acceptation de l’amendement libéral-radical offrant dix jours de congé paternité aux titulaires de la fonction publique est une condition nécessaire à l’acceptation de ce projet de loi. En effet, pour la majorité de notre groupe, les titulaires de la fonction publique bénéficient actuellement déjà de cinq jours de congé paternité, et en comparaison avec le privé, augmenter à dix jours serait suffisant. Il convient en effet de prendre un peu de hauteur et, même si les personnes concernées par le projet de loi ne sont finalement pas si nombreuses, il convient de garder un œil sur les coûts de fonctionnement de notre administration.
Alors que ces dernières années, les progressions salariales ont été gelées, les effectifs réduits, les allocations complémentaires diminuées, les prestations de prévoyance diminuées, pour certains d’entre nous, il est contradictoire d’octroyer aujourd’hui un avantage aux titulaires de la fonction publique pour un congé paternité qui existe déjà actuellement à cinq jours, alors que dans le privé, rien n’existe.
Conscient toutefois que l’État doit, par contre, donner l’exemple, notre groupe propose qu’un congé paternité de dix jours soit offert aux titulaires de la fonction publique. Dix jours permettraient également de s’aligner sur le compromis qui semble se dessiner au niveau fédéral. Pour la majorité de notre groupe, être plus généreux que le droit fédéral donnerait un mauvais exemple à l’extérieur de notre canton, alors que nos finances n’ont pas encore été assainies.
Afin de donner un message clair, unanime et positif pour une augmentation de la durée du congé paternité, notre groupe invite cet hémicycle à accepter l’amendement libéral-radical à dix jours, puis la loi amendée.
Nous n’intervenons pas au nom du groupe libéral-radical, mais pour vous dire que nous nous récusons de cette discussion, que nous sortons de la salle et que nous vous laissons continuer sans nous.
Nous remercions le Conseil d’État pour la réponse apportée. Au vu de la réponse justement des démarches individuelles qui sont prises par le Conseil d’État pour sensibiliser à la problématique, au vu des démarches qui sont faites conjointement avec les autres Conseils d’État latins pour sensibiliser le Conseil fédéral à la question, au vu des discussions actuelles qu’il y a sous la coupole fédérale pour traiter cette question dans le cadre de la révision de la Loi sur les marchés publics, nous sommes satisfait de la réponse qui nous est apportée, tout en rappelant ici toute l’importance que r…
Nous remercions le Conseil d’État pour la réponse apportée. Au vu de la réponse justement des démarches individuelles qui sont prises par le Conseil d’État pour sensibiliser à la problématique, au vu des démarches qui sont faites conjointement avec les autres Conseils d’État latins pour sensibiliser le Conseil fédéral à la question, au vu des discussions actuelles qu’il y a sous la coupole fédérale pour traiter cette question dans le cadre de la révision de la Loi sur les marchés publics, nous sommes satisfait de la réponse qui nous est apportée, tout en rappelant ici toute l’importance que représente l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour notre canton ; qu’il représente aussi pour la parité linguistique au sein de l’administration fédérale, car grâce à l’arrivée de l’OFS en terre romande – grâce à l’arrivée du seul Office fédéral en terre romande –, cela a permis d’améliorer notablement la représentation des langues latines parlées au sein de l’administration fédérale. Pour toutes ces raisons donc, Monsieur le président, comme nous l’avons rappelé, nous sommes satisfait de la réponse qui est apportée.
Nous n’intervenons pas pour compléter le développement du postulat, qui est à notre sens relativement clair, mais pour nous positionner sur les deux amendements qui ont été proposés par les autres groupes politiques et en réaction de la prise de position écrite du Conseil d’État. Le groupe libéral-radical acceptera les deux amendements qui sont proposés par les deux autres groupes politiques, afin que l’étude puisse se faire, si elle est nécessaire. Le Conseil d’État nous dit que les différentes organisations syndicales et patronales sont en train de se mettre d’accord au niveau suisse pour t…
Nous n’intervenons pas pour compléter le développement du postulat, qui est à notre sens relativement clair, mais pour nous positionner sur les deux amendements qui ont été proposés par les autres groupes politiques et en réaction de la prise de position écrite du Conseil d’État. Le groupe libéral-radical acceptera les deux amendements qui sont proposés par les deux autres groupes politiques, afin que l’étude puisse se faire, si elle est nécessaire. Le Conseil d’État nous dit que les différentes organisations syndicales et patronales sont en train de se mettre d’accord au niveau suisse pour trouver une solution à la lutte contre le travail au noir, notamment et aussi contre les activités d’entreprises voyous. Le travail du Conseil d’État, pour la réponse à ce postulat, sera d’autant plus facilité. Si, effectivement, un accord est trouvé, celui-ci pourra nous répondre que l’accord a été effectivement trouvé et pourra nous expliquer dans quel délai cette carte professionnelle pourra être introduite. Si ce n’est pas le cas, on pourra le charger de faire l’étude qui lui a été demandée. Voilà, Monsieur le président, les quelques propos complémentaires que nous pouvions apporter au postulat.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport d’information avec satisfaction. Nous nous joignons au chœur des remerciements qui ont été adressés à l’exécutif. Le groupe libéral-radical constate que les contrôles qui ont été effectués dans la campagne Réglo ont porté leurs fruits lorsque, notamment, une amnistie était prévue. On l’a très bien vu avec la campagne dans le domaine du social. Nous prenons connaissance d’un bilan utile à mi-chemin pour la suite du programme qui a été mis en place. Le groupe libéral-radical acceptera également le classement du postulat Olivier Haussener,…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport d’information avec satisfaction. Nous nous joignons au chœur des remerciements qui ont été adressés à l’exécutif. Le groupe libéral-radical constate que les contrôles qui ont été effectués dans la campagne Réglo ont porté leurs fruits lorsque, notamment, une amnistie était prévue. On l’a très bien vu avec la campagne dans le domaine du social. Nous prenons connaissance d’un bilan utile à mi-chemin pour la suite du programme qui a été mis en place. Le groupe libéral-radical acceptera également le classement du postulat Olivier Haussener, au vu des démarches et des engagements qui ont été pris par le Conseil d’État et par les différents partenaires sociaux, mais aussi au vu de la future mise en place d’une carte professionnelle que le Conseil d’État annonce coordonner au niveau suisse et qui répond aussi à une préoccupation du groupe libéral-radical. Nous tenons encore à préciser que si certains groupes politiques évoquent des demi-réussites, notamment dans le domaine du social, nous constatons que ce sont les actions coordonnées dans les trois domaines d’actions qui ont certainement eu un effet important, dans en tout cas deux des trois domaines qui ont été travaillés. C’est bien pour essayer de rétablir une confiance des uns envers les autres que c’est sur ces trois actions que le travail a dû être accompli, permettant ainsi à ceux qui, étant un peu écureuils, avaient mis de l’argent hors du contrôle de l’État, d’aussi repasser cet argent dans les différents contrôles et dans les différentes annonces fiscales. Donc, en résumé, merci au Conseil d’État pour le travail déjà accompli et nous attendons la suite de son bilan qui arrivera à la fin de cette année.
Le débat que nous avons aujourd’hui est relativement simple. Notre Autorité doit déterminer si elle veut ou non accorder plus de liberté à ceux qui veulent travailler. Vous le savez, la Loi fédérale sur le travail prévoit à son article 19, alinéa 6, que les cantons peuvent fixer au plus quatre dimanches par an pendant lesquels le personnel peut être employé dans les commerces sans qu’une autorisation soit nécessaire. Notre canton a décidé d’être plus restrictif que la Confédération en n’autorisant qu’une ouverture dominicale des commerces par année au lieu des quatre autorisées au maximum par…
Le débat que nous avons aujourd’hui est relativement simple. Notre Autorité doit déterminer si elle veut ou non accorder plus de liberté à ceux qui veulent travailler. Vous le savez, la Loi fédérale sur le travail prévoit à son article 19, alinéa 6, que les cantons peuvent fixer au plus quatre dimanches par an pendant lesquels le personnel peut être employé dans les commerces sans qu’une autorisation soit nécessaire. Notre canton a décidé d’être plus restrictif que la Confédération en n’autorisant qu’une ouverture dominicale des commerces par année au lieu des quatre autorisées au maximum par la Loi fédérale. Aujourd’hui, le groupe libéral-radical est convaincu qu’il est indispensable de donner un atout supplémentaire à nos commerces pour la sauvegarde de nos emplois et de la qualité de nos commerces de proximité. Les commerces neuchâtelois sont soumis à une concurrence importante liée au tourisme d’achat transfrontalier. En effet, une récente analyse du Crédit suisse estime que 10% du chiffre d’affaires total du commerce de détail suisse est dépensé de l’autre côté de la frontière. Dans ce contexte, toute mesure permettant aux commerçants neuchâtelois d’adapter leur offre auprès de leur clientèle représenterait un plus indéniable pour les enseignes du canton. De plus, les commerces neuchâtelois sont soumis à une concurrence intercantonale et transfrontalière en matière d’ouvertures dominicales. En effet, divers cantons suisses autorisent les ouvertures dominicales, à l’exemple des cantons de Berne, Soleure, Valais, Genève et dans des zones touristiques prédéfinies pour les cantons de Vaud et Fribourg. La France autorise, quant à elle, l’ouverture des magasins jusqu’à douze jours par an. Nos commerces de proximité sont confrontés à l’évolution des habitudes de leur clientèle sans pouvoir pleinement y répondre. Donner la possibilité aux commerçants, sans les y contraindre, d’élargir leur offre, permettrait d’apporter une alternative à l’e-commerce, possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et, par ailleurs, en constante augmentation.
La liberté supplémentaire que notre groupe souhaite accorder, ce n’est pas la liberté d’imposer le travail dominical un jour de plus, mais bien de le permettre. En effet, cette liberté est double. Elle doit trouver l’accord des deux parties, l’employeur et le travailleur. Quel intérêt pourrait trouver un salarié à travailler le dimanche, nous direz-vous ? L’intérêt existe pourtant. Les conditions particulières réservées au travail dominical par la Loi fédérale sur le travail rendent ce jour attractif pour une partie des travailleurs. En effet, le travail dominical doit être payé avec une majoration de 50% et le jour de congé compensé pendant la semaine qui précède ou suit le dimanche travaillé. Nous nous devons, toutefois, de rappeler à notre assemblée que le travail dominical n’est permis qu’avec le consentement du travailleur. Il garde la pleine et entière liberté de travailler ou non un dimanche supplémentaire et cette liberté est utilisée. Les commerces trouvent bien assez de collaborateurs intéressés à travailler le dimanche, pas besoin d’imposer, même si cela est contraire à la loi, un travail le dimanche. L’intérêt d’une rémunération majorée et une organisation familiale qui le permet, voire le privilégie, sont des arguments qui sont mis en avant. Dans tous les cas, aujourd’hui, les commerces qui proposent une ouverture dominicale trouvent sans problème des intéressés. Le partenariat social, nous direz-vous, qu’en est-il ? Eh bien, nous nous permettons de rappeler à chacune et à chacun son rôle au sein de cet hémicycle. Nous sommes l’organe législatif de la République et Canton de Neuchâtel et nous légiférons dans le cadre prévu par la législation fédérale. Les garde-fous existent et nous les avons rappelés. Nous nous permettons toutefois de constater que le discours relatif au partenariat social est relativement inconstant à la gauche de cet hémicycle. Nous avons entendu aujourd’hui que le partenariat social était indispensable pour entamer des discussions quant aux conditions de travail, qu’il doit se faire avant toute décision de notre cénacle. Qu’en est-il du partenariat social lors du dépôt du projet de décret Marianne Ebel, demandant l’introduction d’un droit à un salaire minimum dans notre Constitution ? Le parlement a légiféré, c’est ce que nous vous demandons de faire aujourd’hui. Notre débat de ce jour ne doit pas être un débat dogmatique de confrontation historique gauche-droite. Le groupe libéral-radical est convaincu que, comme lui, vous souhaitez maintenir et créer des emplois dans notre canton, plutôt que favoriser l’économie bernoise ou de tout autre canton plus bienveillant. Le groupe est convaincu que, comme lui, vous préférez voir les Neuchâtelois consommer dans les commerces du Val-de-Travers et de La Chaux-de-Fonds plutôt qu’en France voisine. Le groupe libéral-radical est convaincu qu’une modification de la pratique neuchâteloise permettant de mieux exploiter les possibilités données par la législation fédérale s’avérerait profitable aux commerces neuchâtelois et à l’attractivité du canton tout entier en général. Le groupe libéral-radical est convaincu que, comme lui, vous êtes prêts à accorder un peu plus de liberté à ceux qui veulent travailler. C’est pour ces raisons que le groupe libéral-radical vous invite à refuser le rapport de la commission.
Nous vous annonçons notre récusation dans ce débat, puisque nous sommes particulièrement concerné à titre professionnel par l’avenir de prévoyance.ne, puisque nous siégeons au Conseil d’administration. Nous nous récusons donc pour ce débat et ce vote.
Le groupe libéral-radical acceptera le classement du postulat. Il a pris acte avec satisfaction de la réponse du Conseil d’État, mais aussi des outils qui seront mis en place pour le monitoring de la politique d’intégration du Conseil d’État. Les outils qui nous sont proposés nous semblent adéquats, suffisamment simples pour amener des éléments chiffrés intéressants, raison pour laquelle c’est avec satisfaction que nous prenons acte de ce qui sera mis en place et remercions le Conseil d’État pour son travail.
Nous ne savons pas si c’est à dire à ce moment-là, mais en tout cas, nous faisons cette brève intervention pour informer notre assemblée que 39 députés ont souhaité que le décret soit soumis, s’il devait être accepté bien évidemment, au référendum facultatif afin que la population, le cas échéant, puisse se prononcer sur cette modification non sans conséquence de la répartition des impôts entre l’État et les communes.
Il nous paraît important de préciser aussi que pour que le Grand Conseil puisse prendre une décision en pleine connaissance de cause, alors que certains évoquent le délai supplémentaire pour l’introduction de la bascule d’impôt des frontaliers comme justement un délai supplémentaire pour se préparer, il a été déjà annoncé par certaines communes ou par certains députés qu’il ne s’agissait pas d’un délai supplémentaire pour se préparer, mais d’un délai pour permettre de remettre en cause l’ensemble du système, l’ensemble de l’harmonisation qui a été validée il y a moins de trois ans. Ce n’est d…
Il nous paraît important de préciser aussi que pour que le Grand Conseil puisse prendre une décision en pleine connaissance de cause, alors que certains évoquent le délai supplémentaire pour l’introduction de la bascule d’impôt des frontaliers comme justement un délai supplémentaire pour se préparer, il a été déjà annoncé par certaines communes ou par certains députés qu’il ne s’agissait pas d’un délai supplémentaire pour se préparer, mais d’un délai pour permettre de remettre en cause l’ensemble du système, l’ensemble de l’harmonisation qui a été validée il y a moins de trois ans. Ce n’est donc pas un délai pour se préparer aux modifications, mais c’est juste du temps gagné pour remettre en cause l’ensemble du système qui a été voté par le Grand Conseil.
Nous avons une question pour le Conseil d’État. Il évoque que la proposition qui est faite amène un cadre clair et cohérent. Or, nous avons l’impression que la loi qui a déjà été acceptée par notre Grand Conseil pose ce cadre clair et cohérent, et ancre le principe de la bascule des points d’impôt frontalier. Nous avons déjà prévu une phase transitoire de deux ans pour que les différentes communes concernées s’adaptent à cette situation. Quelles garanties le Conseil d’État peut-il donner au Grand Conseil et aux communes que la finalisation de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers, qui a …
Nous avons une question pour le Conseil d’État. Il évoque que la proposition qui est faite amène un cadre clair et cohérent. Or, nous avons l’impression que la loi qui a déjà été acceptée par notre Grand Conseil pose ce cadre clair et cohérent, et ancre le principe de la bascule des points d’impôt frontalier. Nous avons déjà prévu une phase transitoire de deux ans pour que les différentes communes concernées s’adaptent à cette situation. Quelles garanties le Conseil d’État peut-il donner au Grand Conseil et aux communes que la finalisation de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers, qui a déjà été validée dans le principe par le Grand Conseil, sera effectivement réalisée dans deux ans avec la première étape ?
Vous l’avez dit, la commission judiciaire a reçu six candidatures pour le poste de magistrat de l’ordre judiciaire, magistrat au Tribunal cantonal. Une candidate s’est retirée avant l’audition par la commission judiciaire, une autre s’est retirée après l’audition par cette même commission. La commission a reçu l’ensemble des candidats et les a auditionnés. Elle vous donne son préavis et vous recommande de voter la candidature de M. Alexandre Brodard, né le 3 septembre 1980, marié, trois enfants. M. Alexandre Brodard a fait une formation universitaire à l’Université de Neuchâtel, obtenu son br…
Vous l’avez dit, la commission judiciaire a reçu six candidatures pour le poste de magistrat de l’ordre judiciaire, magistrat au Tribunal cantonal. Une candidate s’est retirée avant l’audition par la commission judiciaire, une autre s’est retirée après l’audition par cette même commission. La commission a reçu l’ensemble des candidats et les a auditionnés. Elle vous donne son préavis et vous recommande de voter la candidature de M. Alexandre Brodard, né le 3 septembre 1980, marié, trois enfants. M. Alexandre Brodard a fait une formation universitaire à l’Université de Neuchâtel, obtenu son brevet d’avocat et a ensuite exercé comme avocat auprès de différents employeurs, le dernier en date étant l’Office fédéral de la justice, unité droit civil et procédures civiles, à Berne. Vous l’aurez compris, c’est donc la candidature de M. Alexandre Brodard qui vous est proposée.
Lors du premier débat sur le droit d'éligibilité des étrangers, nous nous exprimions pour défendre une position différente de celle de la majorité du groupe libéral-radical. Aujourd'hui encore, notre intervention permettra à cette minorité de faire entendre sa voix. Une voix qui préfère la conception de la citoyenneté fondée sur la résidence durable plutôt que celle fondée sur la nationalité. Nous estimons que notre conception actuelle de la citoyenneté doit évoluer.
En effet, à une époque marquée par l'ouverture des frontières et l'augmentation des flux migratoires, une nouvelle forme de cit…
Lors du premier débat sur le droit d'éligibilité des étrangers, nous nous exprimions pour défendre une position différente de celle de la majorité du groupe libéral-radical. Aujourd'hui encore, notre intervention permettra à cette minorité de faire entendre sa voix. Une voix qui préfère la conception de la citoyenneté fondée sur la résidence durable plutôt que celle fondée sur la nationalité. Nous estimons que notre conception actuelle de la citoyenneté doit évoluer.
En effet, à une époque marquée par l'ouverture des frontières et l'augmentation des flux migratoires, une nouvelle forme de citoyenneté se dessine. La citoyenneté n'est pas uniquement un statut juridique, il s'agit d'une notion sociale fondée sur la participation des habitants à la vie de la collectivité. Cette nouvelle forme de citoyenneté s'inscrit dans la perspective de la démocratie territoriale qui prévoit que l'approbation des lois soit le fait de toutes celles et tous ceux qui en subissent les conséquences et ce, sans égard à la nationalité des votants. Même si elles ne sont pas ressortissantes, les familles étrangères participent à la vie culturelle, sociale, économique, sportive, associative, travaillent dans leur collectivité de domicile, y paient des impôts de la même manière que les nationaux. Serait-il raisonnable de leur fermer une porte, de considérer leur force de travail comme seul atout? Pour des raisons d'humanisme, nous pensons que non.
Limiter la participation à l'élection, comme c'est le cas aujourd'hui, ne correspond qu'imparfaitement à notre vision de la démographie. Pour des raisons d'équité, nous souhaitons finir avec cette incohérence et ces "demi-citoyens". Imaginez qu'une personne établie dans notre canton depuis 10 ans puisse voter pour un député, qu'elle n'apprécie pas le vote que celui-ci a fait, que sa décision lui soit soumise en référendum mais, en revanche, que celle-ci ne puisse pas venir défendre elle-même sa position devant le Grand Conseil; cette situation nous paraît tout à fait incohérente!
Les étrangers qui participent à la vie de nos sociétés s'intègrent naturellement par le travail, ils font intrinsèquement partie de notre société. Leur seule force de travail ne nous intéresse pas, nous devons être prêts à recevoir leurs idées, leurs propositions. L'octroi des droits politiques aux étrangers apporterait un avantage non seulement à ceux-ci, mais aussi à la collectivité qui s'enrichirait de leur apport civique. Pour des raisons politiques, nous soutenons le droit d'éligibilité des étrangers. Imaginez, là aussi, un entrepreneur étranger qui pourrait avoir des incidences considérables sur la vie de notre canton, sur la vie d'une région, par ses décisions de chef d'entreprise justement, mais qui ne pourrait pas venir s'exprimer ici au Grand Conseil pour accorder un crédit ou non à l'une ou l'autre des propositions qui nous seraient faites. À notre sens, la nationalité et la citoyenneté sont des notions différentes, la naturalisation est une démarche émotionnelle, un acte d'amour envers leur patrie future, alors que l'entrée dans la citoyenneté est la manifestation d'une volonté de participer au processus démocratique.
En conclusion, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, pour toutes les raisons évoquées, nous vous invitons à faire preuve d'ouverture, d'esprit d'innovation et de soutenir la proposition d'octroi du droit d'éligibilité aux étrangers durablement établis dans notre canton.
Le groupe libéral-radical n'a pas l'intention de retirer sa recommandation. Comme l'a dit le député Walter Willener, il constate que le Conseil d'État est d'accord sur le fond, qu'il a annoncé un chemin avec les partenaires mais que celui-ci n'a pas encore été pris. La recommandation tire un certain nombre de constats et annonce aussi le chemin, sans toutefois le baliser puisque vous aurez constaté que le chemin est souhaité mais aucune recommandation très précise n'est souhaitée.
Nous constatons toutefois que d'autres cantons ont adopté des positions qui vont jusqu'à celles qui sont évoquées…
Le groupe libéral-radical n'a pas l'intention de retirer sa recommandation. Comme l'a dit le député Walter Willener, il constate que le Conseil d'État est d'accord sur le fond, qu'il a annoncé un chemin avec les partenaires mais que celui-ci n'a pas encore été pris. La recommandation tire un certain nombre de constats et annonce aussi le chemin, sans toutefois le baliser puisque vous aurez constaté que le chemin est souhaité mais aucune recommandation très précise n'est souhaitée.
Nous constatons toutefois que d'autres cantons ont adopté des positions qui vont jusqu'à celles qui sont évoquées dans la recommandation. Certains cantons appliquent des sanctions plus lourdes mais par paliers. C'est toute la liberté que notre législatif, s'il accepte cette recommandation, laisse tant au Conseil d'État qu'aux différents partenaires qui devront discuter de cette question.
Il nous paraît donc important que notre législatif donne une direction aussi au Conseil d'État, comme il le fait dans les différents débats que nous avons, qu'ils soient budgétaires ou autres, et qui ont aussi un impact sur d'autres partenaires, que ce soit les communes ou bien d'autres institutions. Donc, à cet effet, il nous paraît important de soutenir cette recommandation.
Nous ne serons pas très long, la recommandation est relativement claire. Vous le voyez, un certain nombre d'éléments nous ont poussé à proposer cette recommandation. C'est notamment l'adaptation des normes CSIAS en matière de sanctions qui, aujourd'hui, vont jusqu'à 30% de diminution du forfait pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Les normes que nous appliquons dans notre canton sont de 15% allant jusqu'à 3 mois. Les cantons voisins ont adopté les normes CSIAS ou en tout cas s'approchent de ces normes qui ont été révisées récemment, les autres cantons voisins les ont adoptées au 1er janvier …
Nous ne serons pas très long, la recommandation est relativement claire. Vous le voyez, un certain nombre d'éléments nous ont poussé à proposer cette recommandation. C'est notamment l'adaptation des normes CSIAS en matière de sanctions qui, aujourd'hui, vont jusqu'à 30% de diminution du forfait pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Les normes que nous appliquons dans notre canton sont de 15% allant jusqu'à 3 mois. Les cantons voisins ont adopté les normes CSIAS ou en tout cas s'approchent de ces normes qui ont été révisées récemment, les autres cantons voisins les ont adoptées au 1er janvier de cette année.
Les sanctions actuelles, certains mettent en doute le caractère dissuasif de ce qu'elles apportent, et puis aussi cette recommandation va dans le sens de la démarche qui est entreprise par le canton, puisque c'est une campagne de lutte contre les abus divers qui préannonce aussi un certain nombre de durcissements des sanctions. Eh bien, le groupe libéral-radical souhaitait être "propositif" et recommandait d'ores et déjà au Conseil d'État d'aller dans le sens des propositions qui sont évoquées.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec satisfaction du rapport qui nous a été soumis. Ce rapport présente le bilan des différentes actions effectuées entre 2010 et 2013, nous renseigne sur l'organisation de l'OFIJ également et des différentes démarches qui sont entreprises par cet office. Les actions entreprises visent toutes à lutter contre la marginalisation des jeunes et leur installation durable dans une dépendance à l'État. Nous l'avons vu, différents coaching, suivis, mentoring, aide à la gestion du budget, etc., mis en réseau, sont les outils à disposition de cet office. No…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec satisfaction du rapport qui nous a été soumis. Ce rapport présente le bilan des différentes actions effectuées entre 2010 et 2013, nous renseigne sur l'organisation de l'OFIJ également et des différentes démarches qui sont entreprises par cet office. Les actions entreprises visent toutes à lutter contre la marginalisation des jeunes et leur installation durable dans une dépendance à l'État. Nous l'avons vu, différents coaching, suivis, mentoring, aide à la gestion du budget, etc., mis en réseau, sont les outils à disposition de cet office. Nous en sommes parfaitement satisfait.
Nous constatons aussi que cette politique porte ses fruits et permet de pallier le décrochage scolaire mais aussi social, l'abandon de la formation de certains jeunes, etc. Lorsque l'on connaît le coût d'un jeune installé à l'aide sociale – c'est évoqué dans le rapport, 24'000 francs –, on comprend qu'il est extrêmement important d'investir en amont pour éviter cette installation, justement, dans la dépendance à l'État.
Le renforcement des équipes est aussi compensé, c'est une satisfaction pour le groupe libéral-radical, par les économies que nous pourrons ensuite constater justement à l'aide sociale. C'est parfaitement satisfaisant, puisque ce sont des économies qui sont d'une première part à l'État, mais également qui profitent aux communes.
Pour ce qui est du changement de logique et du passage d'une question de financement par un fonds à celui de fonctionnement, nous le comprenons bien, c'est la conséquence logique de la LFinEC, raison pour laquelle, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, le groupe libéral-radical soutiendra ce rapport et le votera à l'unanimité.
C'est libre et responsable que nous nous permettrons de vous faire part d'une position différente de celle de la majorité du groupe libéral-radical. Vous l'aurez compris, plutôt qu'à la conception classique de la citoyenneté fondée sur la nationalité, nous adhérons à une conception alternative de la citoyenneté fondée sur la résidence durable.
La démocratie est définie comme un gouvernement où la souveraineté est exercée par le peuple. Or, s'il est vrai qu'aujourd'hui, nous qualifions de classique la définition de la citoyenneté fondée sur la nationalité, il faut savoir que le droit des perso…
C'est libre et responsable que nous nous permettrons de vous faire part d'une position différente de celle de la majorité du groupe libéral-radical. Vous l'aurez compris, plutôt qu'à la conception classique de la citoyenneté fondée sur la nationalité, nous adhérons à une conception alternative de la citoyenneté fondée sur la résidence durable.
La démocratie est définie comme un gouvernement où la souveraineté est exercée par le peuple. Or, s'il est vrai qu'aujourd'hui, nous qualifions de classique la définition de la citoyenneté fondée sur la nationalité, il faut savoir que le droit des personnes à participer à la souveraineté a été variable. Nous estimons qu'il doit encore évoluer.
À une époque marquée par l'ouverture des frontières et l'augmentation des flux migratoires, une nouvelle forme de citoyenneté se dessine. Certes, la période est compliquée, mais à notre sens, la citoyenneté n'est pas seulement un statut juridique, il s'agit d'une notion sociale fondée sur la participation des habitantes et des habitants à la vie de la collectivité. Cette nouvelle forme de citoyenneté s'inscrit dans la perspective de la démocratie territoriale qui prévoit que l'approbation des lois soit le fait de toutes celles et de tous ceux qui en subissent les conséquences et cela, sans égard à la nationalité des votants.
Même si elles ne sont pas ressortissantes, les familles étrangères participent à la vie culturelle, sociale, économique, sportive, associative, travaillent dans leur collectivité de domicile, y paient des impôts de la même manière que les nationaux. Serait-il raisonnable de leur fermer une porte, de considérer leur force de travail comme seul atout? Pour des raisons d'humanisme, nous pensons que non. Limiter la participation à l'élection, comme c'est le cas aujourd'hui, ne correspond qu'imparfaitement à notre vision de la démocratie. Pour des raisons d'équité, nous souhaitons en finir avec cette incohérence et ces demi-citoyens.
Les étrangers qui participent à la vie de nos sociétés s'intègrent naturellement par le travail, ils font intrinsèquement partie de notre société. Leur seule force de travail ne nous intéresse pas. Nous devons être prêts à recevoir leurs idées, leurs propositions. L'octroi des droits politiques aux étrangers apporterait un avantage non seulement à ceux-ci, mais aussi à la collectivité, qui s'enrichirait de leur apport civique. Pour des raisons politiques, nous soutenons la proposition des initiants. À notre sens, la nationalité et la citoyenneté sont des notions différentes. La naturalisation est une démarche émotionnelle, un acte d'amour envers leur future patrie, alors que l'entrée dans la citoyenneté est la manifestation d'une volonté de participer au processus démocratique.
En conclusion, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, pour toutes les raisons évoquées, nous vous invitons à faire preuve d'ouverture, d'esprit d'innovation et de soutenir la proposition d'octroi du droit d'éligibilité aux étrangers durablement établis dans notre canton.
Madame la présidente, nous vous rappelons que nous sommes député ici et que nous nous exprimons en tant que député. (Brouhaha et rires dans la salle.). Tant et aussi longtemps que la constitution n'est pas modifiée et que le double mandat est possible, nous nous exprimerons et nous aurons aussi une activité politique dans une commune.
Tout cela pour préciser, malgré tout, que ce n'est pas une revendication des différentes communes qui se sont opposées à un certain nombre de reports de charges ou plutôt qui ont demandé à ce qu'un dialogue différent s'instaure. Aujourd'hui, ce qui est proposé, …
Madame la présidente, nous vous rappelons que nous sommes député ici et que nous nous exprimons en tant que député. (Brouhaha et rires dans la salle.). Tant et aussi longtemps que la constitution n'est pas modifiée et que le double mandat est possible, nous nous exprimerons et nous aurons aussi une activité politique dans une commune.
Tout cela pour préciser, malgré tout, que ce n'est pas une revendication des différentes communes qui se sont opposées à un certain nombre de reports de charges ou plutôt qui ont demandé à ce qu'un dialogue différent s'instaure. Aujourd'hui, ce qui est proposé, ce n'est pas d'aller le sens d'un dialogue, mais c'est bien d'imposer une décision qui aura des répercussions sur toutes les communes, qu'elles soient favorables ou défavorables dans les effets que cela aura. Nous ne sommes pas sur un véritable dialogue avec les communes, mais bien sur un rapport de force dans lequel on impose ou plutôt on modifie les règles du jeu en cours de route, alors que celles-ci avaient été prévues, discutées et négociées, et acceptées par toutes les communes en 2013, ce qui n'était pas gagné d'avance.
Permettez-nous d'appuyer les propos de notre collègue député Claude Guinand, puisque la proposition qui nous est faite par la commission financière aujourd'hui est vraiment problématique sur le plan institutionnel et sur le plan des discussions qui ont eu lieu entre les communes à l'époque, justement pour trouver un subtil accord qui permettait de prévoir une phase de transition, une période de transition de deux ans, justement pour permettre à ces mêmes communes, qui sont aujourd'hui dans une situation difficile, de prévoir l'évolution de leurs recettes et donc de pouvoir se positionner et s…
Permettez-nous d'appuyer les propos de notre collègue député Claude Guinand, puisque la proposition qui nous est faite par la commission financière aujourd'hui est vraiment problématique sur le plan institutionnel et sur le plan des discussions qui ont eu lieu entre les communes à l'époque, justement pour trouver un subtil accord qui permettait de prévoir une phase de transition, une période de transition de deux ans, justement pour permettre à ces mêmes communes, qui sont aujourd'hui dans une situation difficile, de prévoir l'évolution de leurs recettes et donc de pouvoir se positionner et se préparer.
Il faut aussi savoir que toutes les autres communes se sont préparées avec cette phase transitoire qui leur a été annoncée depuis deux ans aujourd'hui. C'est arriver avec une proposition qui ne tient pas compte surtout des discussions qui ont eu lieu entre les communes. Il y a eu un accord entre l'ensemble des communes pour prévoir cette phase transitoire, parce que certaines avaient même la velléité de faire entrer immédiatement en vigueur la nouvelle répartition des points d'impôt.
Aujourd'hui, nous pensons que dans la manière de travailler entre les différentes collectivités publiques, entre nos différentes institutions, le message que la commission financière propose de donner serait extrêmement mauvais et nous espérons que notre Grand Conseil n'acceptera pas cette proposition qui, véritablement, mettrait à mal les liens entre nos différentes institutions, alors même, nous vous le rappelons, que notre Autorité a accepté une ribambelle de motions communales qui demandent justement que les discussions se fassent de manière sereine, partagée, avec des objectifs et une planification commune. Aujourd'hui, cette mesure serait mettre à mal cet échange et ce dialogue que nous voulons avoir entre les autorités cantonales et les autorités communales. De ce fait, nous nous opposerons aussi, à titre personnel, à cette proposition et à ces amendements.
Cette fois cela concerne bel et bien la santé, une question générale, les structures paraétatiques du domaine de la santé appliquent la CCT Santé 21. Un fort potentiel d'économies y est réalisable, les coûts liés à l'application de cette convention collective se répercutent directement sur les comptes de l'Etat et donc indirectement sur les contribuables. Cette CCT doit être prochainement renégociée entre les partenaires sociaux et nous aimerions nous assurer de la position du Conseil d'Etat, notamment vis-à-vis des employeurs face à leurs responsabilités de maîtrise des dépenses. Pour le gro…
Cette fois cela concerne bel et bien la santé, une question générale, les structures paraétatiques du domaine de la santé appliquent la CCT Santé 21. Un fort potentiel d'économies y est réalisable, les coûts liés à l'application de cette convention collective se répercutent directement sur les comptes de l'Etat et donc indirectement sur les contribuables. Cette CCT doit être prochainement renégociée entre les partenaires sociaux et nous aimerions nous assurer de la position du Conseil d'Etat, notamment vis-à-vis des employeurs face à leurs responsabilités de maîtrise des dépenses. Pour le groupe libéral-radical, de nouveaux avantages octroyés seraient du plus mauvais effet en période de recherche d'économies.
Nous voici amenés à nous prononcer sur l'élection d'un magistrat de l'ordre judiciaire, et plus particulièrement au poste de juge au Tribunal cantonal. Suite à la publication de l'appel à candidature, la commission judiciaire a procédé à l'analyse du seul et unique dossier qui lui est parvenu et a entendu le candidat lors de sa séance du 7 mai dernier. A cette occasion, la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, par ailleurs présidente de la Cour pénale du Tribunal cantonal, ainsi que le président de la Cour civile du Tribunal cantonal ont également participé aux…
Nous voici amenés à nous prononcer sur l'élection d'un magistrat de l'ordre judiciaire, et plus particulièrement au poste de juge au Tribunal cantonal. Suite à la publication de l'appel à candidature, la commission judiciaire a procédé à l'analyse du seul et unique dossier qui lui est parvenu et a entendu le candidat lors de sa séance du 7 mai dernier. A cette occasion, la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, par ailleurs présidente de la Cour pénale du Tribunal cantonal, ainsi que le président de la Cour civile du Tribunal cantonal ont également participé aux auditions et ont pu renseigner les membres de la commission judiciaire sur le poste à repourvoir.
La commission judiciaire recommande la candidature de M. Pierre Cornu, ancien juge d'instruction et procureur général de notre canton, actuellement conseiller juridique senior au centre international d'étude et du sport à Neuchâtel.
La commission judiciaire tient à préciser que c'est pleinement assurée des compétences de M. Pierre Cornu qu'elle en recommande la candidature et non pas parce qu'il est l'unique candidat à s'être proposé. En effet, si la commission n'avait pas été convaincue par la candidature reçue, elle se serait permis – et se permettra si une situation similaire devait se représenter – de ne faire aucune recommandation. C'est donc convaincu de la grande qualité du dossier du candidat que la commission judiciaire vous recommande M. Pierre Cornu comme juge au Tribunal cantonal.
On passe à l’élection.
Le représentant du Conseil d'Etat faisait des remarques animalières, nous lui répondrons donc que la bave du crapaud n'atteint pas la blanche colombe.
Pour ce qui est des réponses qui ont été données, elles ne nous satisfont pas et nous vous expliquons pourquoi.
Tout d'abord, parce que nous avons une logique d'externalisation que nous faisons avec l'ophtalmologie auprès de privés, parce que HNe n'avait pas les moyens financiers pour s'équiper et qu'il peine à trouver des médecins pour son site des Montagnes. Eh bien, paradoxalement, nous voulons, aujourd'hui, développer la néphrologie à grand…
Le représentant du Conseil d'Etat faisait des remarques animalières, nous lui répondrons donc que la bave du crapaud n'atteint pas la blanche colombe.
Pour ce qui est des réponses qui ont été données, elles ne nous satisfont pas et nous vous expliquons pourquoi.
Tout d'abord, parce que nous avons une logique d'externalisation que nous faisons avec l'ophtalmologie auprès de privés, parce que HNe n'avait pas les moyens financiers pour s'équiper et qu'il peine à trouver des médecins pour son site des Montagnes. Eh bien, paradoxalement, nous voulons, aujourd'hui, développer la néphrologie à grands frais sans être attractifs pour les médecins et en affaiblissant le centre existant. Alors, développer, créer des doublons lorsque nous avons une structure qui est extrêmement petite et que nous voulons en faire un centre particulier, nous pensons que nous créons un doublon malgré ce que le représentant du Conseil d'Etat voulait bien nous dire.
Alors, la concurrence? Oui! Bien évidemment, qu'elle doit jouer un rôle. Mais là, nous avons un partenariat privé-public qui fonctionne depuis plus de 20 ans à satisfaction et qui veut, aujourd'hui, être arrêté sous prétexte que celui-ci est rentable. Nous continuons en disant que la santé publique n'implique pas une gestion publique. Tous les médecins généralistes sont aussi indispensables à la santé publique mais ne sont pas fonctionnaires, bien au contraire. Voilà, aucune plus-value, Monsieur le président. Nous pensons que la réponse n'est pas satisfaisante, nous sommes dans le dogme "tout à l'Etat", même si c'est plus cher et moins efficace!
Nous avons aujourd'hui un partenariat public-privé qui fonctionne depuis plus de vingt ans à la satisfaction de tous. Alors, pourquoi changer quelque chose qui fonctionne et qui ne coûte rien, pour créer une structure dont on ne sait pas si elle fonctionnera mais qui rendra la néphrologie sur deux sites, sans aucun doute, plus coûteuse que ce qu'elle est aujourd'hui ? La collaboration est à l'avantage de tout le monde, développer un service concurrent contribuerait à affaiblir tout le monde et se ferait au détriment des patients. C'est l'intérêt des patients qui doit primer et non les intérêt…
Nous avons aujourd'hui un partenariat public-privé qui fonctionne depuis plus de vingt ans à la satisfaction de tous. Alors, pourquoi changer quelque chose qui fonctionne et qui ne coûte rien, pour créer une structure dont on ne sait pas si elle fonctionnera mais qui rendra la néphrologie sur deux sites, sans aucun doute, plus coûteuse que ce qu'elle est aujourd'hui ? La collaboration est à l'avantage de tout le monde, développer un service concurrent contribuerait à affaiblir tout le monde et se ferait au détriment des patients. C'est l'intérêt des patients qui doit primer et non les intérêts stratégiques du politique. Le contribuable neuchâtelois paierait plus cher son service de néphrologie et perdrait la qualité du service actuel. Le recrutement de médecins serait plus difficile en raison de la baisse d'attractivité. Aujourd'hui, nous cherchons à doubler la néphrologie pour des motifs politiques, sans tenir compte de l'intérêt des patients. C'est incompréhensible de vouloir développer une spécialité déjà réalisée à la satisfaction générale et à un coût neutre en partenariat privé-public.
La prise en charge de la Providence est optimale pour les patients, c'est une petite équipe. Les patients connaissent leur néphrologue et pour l'État, actuellement, nous vivons dans un partenariat privé-public, nous l'avons déjà répété, tous les cas sont traités sans distinction et ne coûtent que le DRG à l'État, donc moins cher au canton, aux assurances sociales, et nous contribuons donc à faire baisser les primes. La prise en charge de la Providence est optimale sur le plan financier pour le canton. Créer un Centre de compétences prend plusieurs années, cinq à dix ans. La Providence offre ce pôle de compétences et il est contre-productif de tenter de l'affaiblir pour construire quelque chose d'aléatoire. L'État est d'accord d'externaliser à des privés une activité ambulatoire rentable, l'ophtalmologie, par manque de moyens et d'attractivité médicale, mais trouverait le moyen pour en externaliser d'autres – la néphrologie – qui ne coûtent pas à l'heure actuelle. Alors, doit-on véritablement doubler la mise ?