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FM

Frédéric Mairy

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

29 septembre 2026 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.411

Le projet de domiciliation des médecins est complémentaire au cursus neuchâtelois de médecine de famille. Le premier vise à faire venir des médecins dans le canton pour pratiquer, tandis que le second vise à former de futurs médecins qui pourront ensuite potentiellement s’installer dans le canton. Le cursus met en avant une approche qualitative en sélectionnant des médecins-assistants ayant une volonté de faire de la médecine générale en cabinet privé. En 2025, le cursus s’appuyait sur six cabinets formateurs de médecine générale, un dans chaque région au moins. Un cabinet était en sus un cab…

29 septembre 2026 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.409

Les médecins qui ont bénéficié de l’appui de la santé publique et du délégué à la domiciliation se sont installés ou vont s’installer dans l’ensemble du canton. Une dizaine s’est installée à La Chaux-de-Fonds, un aux Ponts-de-Martel, une dizaine à Neuchâtel, une petite dizaine sur le Littoral neuchâtelois, un à Val-de-Ruz et un prochainement au Val-de-Travers. Quand bien même l’objectif fixé initialement, soit une vingtaine de nouveaux médecins, a été largement atteint, la démarche se poursuit, en lien notamment avec les départs à la retraite à venir. Dans ce cadre, les porteurs du projet pré…

29 septembre 2026 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.406

Non, ni le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) ni le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) n’utilisent ce logiciel ; ils utilisent le système Carefolio. Celui-ci répond aux besoins, et le recours à une autre application métier n’est pas à l’ordre du jour. Le département ne s’est dès lors pas penché plus avant sur les enjeux qui ont été relevés dans le canton de Vaud.

29 septembre 2026 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.410

Je réponds aux questions 26.401 et 26.410 ensemble puisqu’elles traitent d’un même objet. À ce stade, et comme le précise bien l’auteur de la question 26.401, M. Blaise Courvoisier, la participation des patients aux soins à domicile est étudiée par le Conseil d’État. Son projet a fait l’objet d’une consultation auprès des milieux directement concernés. Les retours de consultation sont encore en cours d’analyse, afin de voir si des aménagements au projet initial s’avèrent adéquats. Pour répondre à la première question, le principe de la participation s’applique à tous les bénéficiaires de soin…

29 septembre 2026 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.615

Du côté du Conseil d’État, nous regrettons évidemment, tout comme les différents porte-parole de groupe, la situation qui a été vécue par cette famille. Nous n’avons rien à ajouter aux propos qui ont été rapportés par la commission, et nous vous invitons également à suivre la recommandation de la commission.

29 septembre 2026 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.144

Oui, volontiers. Relativement à l’interpellation déposée par M. Cédric Dupraz, il nous semble que d’un point de vue institutionnel, dans la mesure où cette thématique fait déjà l’objet de deux questions qui sont à l’ordre du jour de la présente session, dans la mesure aussi où ces questions pourront être débattues dans le cadre du processus budgétaire avec les sous-commissions du département, dans la mesure enfin où la mesure est de compétence du Conseil d’État, il nous semble que l’urgence n’est pas de mise. Néanmoins, si le Grand Conseil souhaite y donner suite, nous pourrons y répondre enc…

1 septembre 2026 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.003

Je ne reviens pas sur les différentes prises de position en faveur du projet, puisque, évidemment, elles s’inscrivent dans la ligne souhaitée par le Conseil d’État. Je reviens brièvement sur les arguments en défaveur du projet en reprenant les quelques exemples qui ont été cités. Effectivement, aujourd’hui, certaines personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont sous curatelle de portée générale. Néanmoins, à l’instar des propos du député Baptiste Hunkeler, beaucoup de malades atteints d’Alzheimer disposent encore aujourd’hui de leur droit de vote. En matière d’égalité de traitement, qu’…

1 septembre 2026 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.003

Merci à la commission législative pour les travaux menés en commission. Merci également aux groupes socialiste, VertPOP, Vert’Libéral, et à la petite minorité du groupe libéral qui s’apprête à rétablir les droits civiques aux personnes sous curatelle de portée générale et à celles sous le coup d’un mandat pour cause d’inaptitude. Je reviens très brièvement sur les éléments qui plaident, de l’avis du Conseil d’État, pour ce rétablissement. Ils ont tous été cités par les groupes favorables à ce changement. J’y reviens très rapidement. Il s’agit, d’une part, de mettre fin à une inégalité entre u…

1 septembre 2026 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.394

D’un point de vue factuel, nous vous informons qu’après échange avec le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), celui-ci confirme qu’un plan de continuité est établi, y compris pour la reprise d’activité du médecin qui cesse son activité en cabinet. La couverture des besoins est donc assurée. Pour le reste, nous invitons l’auteur de la question à développer ses allégations à l’encontre du service de la santé publique (SCSP) de manière plus précise, en veillant à ne pas relayer simplement le mécontentement d’un prestataire et en ne partant pas du postulat que les difficultés mentionnées sont o…

1 septembre 2026 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.387

Selon le scénario de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan), qui prévoit une forte occupation des lits en EMS, le canton est actuellement à 88% de son objectif sur la base du scénario le plus exigeant. Les objectifs fixés sont atteints dans les régions du Val-de-Travers et du Val-de- Ruz. Dans les Montagnes neuchâteloises, les projets actuellement à l’étude présentent de bonnes perspectives de réalisation et devraient permettre d’atteindre les objectifs à l’horizon 2035. Malgré plusieurs projets en cours sur le Littoral, les objectifs fixés pour cette région ne sont à ce jour pas encore at…

1 septembre 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.380

En préambule, quelques précisions. La structure tarifaire est le système national classifiant les prestations de soins. Elle est approuvée par le Conseil fédéral. Le Conseil d’État neuchâtelois n’a donc aucune compétence pour la modifier. En revanche, il peut intervenir au niveau des conventions tarifaires qui sont négociées entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations. Toutefois, l’intervention du Conseil d’État ne peut se faire qu’en cas d’échec des négociations. La structure tarifaire actuelle pour la physiothérapie date de 2018. Les négociations quant à sa nécessaire mis…

1 septembre 2026 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.376

Le Conseil d’État est pleinement conscient des enjeux à relever dans le dispositif d’hébergement du domaine des mineurs. Au 31 juillet dernier, le dispositif institutionnel comptait 280 places au total. Le dispositif pouvait compter sur 5 places libres en accueil d’urgence ; aucune place n’était disponible dans les autres lieux de vie. S’agissant des familles d’accueil, une place était disponible sur les 16 places de familles d’accueil considérées comme des familles tierces permanentes. Ces chiffres montrent que le dispositif n’est pas saturé, le nombre de places disponibles variant d’un mois…

1 septembre 2026 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.027

Non, il n’y a pas eu de réflexion quant à un partage des charges entre les différents cantons. Pour l’heure, nous en restons à une approche cantonale. On voit difficilement aussi quel gain ou quelle synergie on trouverait à mutualiser ces charges avec d’autres cantons, puisque, finalement, il s’agit de former des personnes qui seront peut-être actives dans notre canton, on l’espère, en réussissant à les garder, et qui vont peut-être aller ailleurs ensuite. Chaque canton a ses propres défis à relever. On constate aussi des approches différentes entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. …

1 septembre 2026 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.027

Remerciements à l’ensemble des groupes pour l’entrée en matière favorable pour ces rapports qui, effectivement, ne demandent pas un vote formel, mais qui sont néanmoins pour nous l’occasion de prendre la température auprès des différents groupes, pour voir si la manière avec laquelle le Conseil d’État met en œuvre cette initiative fédérale vous convient. Remerciements également à la commission Santé, avec laquelle les échanges ont pu être nourris et ont permis de préciser les intentions dans les trois volets qui ont été rappelés tout à l’heure, notamment par la rapporteure de la commission. D…

1 septembre 2026 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.004

Nous souhaitons juste confirmer au député Blaise Courvoisier que la thématique des nuisances sonores sur le chantier spécifique du Centre Archives et patrimoine à La Chaux-de-Fonds est pleinement identifiée. On a déjà eu l’occasion d’en parler avec le service, avec les autres services concernés. Nous sommes à la recherche de solutions pour diminuer les nuisances pendant cette phase de travaux, nuisances qui sont directement liées à la typologie du bâtiment et au fait de la démolition de toutes les structures en béton existantes aujourd’hui. Mais nous en sommes pleinement conscients.

1 septembre 2026 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.004

Le Conseil d’État vous remercie pour l’accueil globalement favorable fait au rapport qui vous est proposé. Il remercie également la COGES pour le travail qui a été fait et qui a permis effectivement de répondre à plusieurs demandes de précision. Je reviens rapidement sur les interventions des porte-parole des groupes socialiste et Vert’Libéral, pour les remercier des éléments positifs relevés dans le rapport, en termes notamment de gestion rigoureuse, de vision durable – ce qui porte effectivement l’esprit de ce rapport –, d’avoir fait le lien également avec les optimisations énergétiques att…

30 juin 2026 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.007

Je ne me permettrai pas d’être autant piquant que le député Antoine de Montmollin, néanmoins, en vous entendant, Monsieur Raymond Clottu, j’ai cru que vous étiez en train de lire le projet du Conseil d’État relatif au réseau de soins intégrés. Je pense que je pourrais reprendre quasiment en tout point vos propos pour vous dire à quel point nous partageons ces mêmes préoccupations, cette même conviction aussi que les ressources aujourd’hui à disposition doivent être mieux allouées pour répondre aux défis qui sont les nôtres. Néanmoins, si je me permets de prendre la parole, c’est pour attirer …

30 juin 2026 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.007

Je reprends les questions dans l’ordre. Première question de M. Armin Kapetanovic qui, sauf erreur, regrette l’absence de données chiffrées sur chaque prestation d’intérêt général (PIG) versée aux institutions de la santé. Malheureusement, il y a erreur, Monsieur le député. Vous trouverez l’inventaire des subventions à l’annexe 4 du tome 1, soit dans l’inventaire des subventions, pages 90 et suivantes. Vous y trouverez tout le détail souhaité, avec une lecture détaillée par institution. Pour vous faciliter la lecture, pour 2025, ce sont au total 116,5 millions de francs de PIG qui ont été ver…

19 mai 2026 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.368

Deux questions pour le prix d’une seule, quand bien même ces questions auraient dû être adressées à la ville de Neuchâtel directement, puisque la décision dont il est question ici appartient à la commune et à elle seule, et elle a été prise, à notre connaissance, pour réduire les sucres ajoutés dans l’alimentation des enfants fréquentant ces structures d’accueil. Voici quelques considérations néanmoins. Sous l’angle de la promotion de la santé, la Société suisse de nutrition recommande de ne pas dépasser la quantité d’une petite portion de douceur par jour au maximum pour les enfants. En effe…

19 mai 2026 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.361

La conceptualisation de cette importante évolution reste en cours, sous la responsabilité du service de protection de l’adulte et de la jeunesse. Un comité de pilotage intégrant notamment les autorités judiciaires s’est déjà réuni à plusieurs reprises, afin de préciser les contours généraux de la démarche et d’identifier les analyses complémentaires nécessaires, notamment en ce qui concerne ses incidences organisationnelles, financières et opérationnelles. Ce travail s’est fait en collaboration avec les principaux acteurs concernés, notamment les professions judiciaires et les médiatrices et …

28 avril 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.105

Dans le cadre des séparations ou divorces hautement conflictuels, l’office de protection de l’enfant (OPE) peut être confronté à des situations où l’enfant exprime une forte réticence, voire un refus, d’entretenir des relations personnelles avec l’un de ses parents. L’OPE peut aussi constater des tensions marquées entre adultes, des entraves concrètes à l’exercice des relations personnelles et parfois des allégations de violences intrafamiliales (violence conjugale, contrôle cœrcitif, maltraitance, abus). Dans ces contextes, des termes comme « aliénation parentale » ou « syndrome d’aliénation…

28 avril 2026 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.359

Le projet d’assainissement du Lycée Blaise-Cendrars à La Chaux-de-Fonds, dont les résultats du mandat d’études parallèles viennent d’être livrés, s’inscrit dans le futur crédit-cadre sur l’assainissement du patrimoine immobilier du canton. Celui-ci est encore en phase d’élaboration au sein du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) et n’a pas encore été validé par le Conseil d’État. Dans le cadre du copil du projet, mené avec notre collègue Crystel Graf, la question d’un éventuel remplacement des deux salles de sport existantes par une salle de sport triple n’a pas été tr…

28 avril 2026 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.341

L’accord franco-suisse dans le domaine sanitaire, entré en vigueur en 2019, vise à améliorer l’accès aux soins pour les populations frontalières, mais n’a malheureusement débouché sur aucune conclusion d’accords bilatéraux spécifiques entre le canton de Neuchâtel et la région Bourgogne-Franche-Comté. Les autorités sanitaires neuchâteloises avaient toutefois évoqué, au moment de son adoption, des coopérations possibles dans les domaines préhospitalier – notamment véhicules de soutien sanitaire – et hospitalier – notamment accès aux prestations du site de La Chaux-de-Fonds, en particulier dans …

28 avril 2026 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.603

À notre tour de saluer la présence des jeunes à la galerie et surtout leur engagement lors de la session des jeunes, puis lors de la séance de la commission Digitalisation, en rappelant que la session des jeunes avait donné une suite largement favorable à cette proposition, tout comme la commission. Nous entendons aujourd’hui que, globalement, à quelques nuances et réserves près, les groupes sont favorables, eux aussi, à donner suite à cette proposition au travers de la motion proposée par la commission Digitalisation, ce qui nous réjouit, le Conseil d’État appuyant lui aussi cette démarche. …

24 mars 2026 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.161

Avant de répondre aux cinq questions précises qui ont été posées, on peut rappeler qu’une cellule Science des données et intelligence artificielle (SD&IA) a été créée au sein de l’État en octobre de l’année dernière. Elle est rattachée au service de statistique (STAT) et travaille en étroite collaboration avec le service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN). Elle est composée à ce jour de deux collaborateurs : la déléguée cantonale à l’intelligence artificielle (IA) et un deuxième collaborateur qui l’a rejointe en début d’année. Nous reprenons les cinq questions dans l’ordre. Premièr…

24 mars 2026 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.024

Nous nous permettons effectivement enfin de prendre la parole pour un rapport qui date du 14 mai 2025. On est heureux de pouvoir le traiter aujourd’hui et de continuer dans l’avancée des réformes entreprises au sein du SPAJ, dont les groupes ont rappelé à plusieurs reprises l’importance au regard des missions qui sont délivrées pour une partie fragilisée de notre population, missions sensibles dont le Conseil d’État n’a jamais minimisé l’importance. Les groupes ont globalement salué les travaux qui ont été menés au sein du SPAJ depuis quelques années maintenant, que nous confirmons. Le rappor…

3 mars 2026 PV, p. 108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.174

Le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette motion qui, dans ses grandes lignes, rejoint la politique déjà en place qui se traduit par la politique du logement, rapport qui avait été accepté par votre Autorité, rapport sur lequel le Conseil d’État est en train de travailler sur la nouvelle mouture qui portera sur les années à venir. Dès lors, le travail est pour partie déjà en cours, raison pour laquelle, dans les grandes lignes, encore une fois, le Conseil d’État peut souscrire à cette proposition. Néanmoins, le Conseil d’État ne partage pas l’intégralité des propositions contenues dans la mot…

3 mars 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.168

Le Conseil d’État, en effet, ne s’oppose pas à ce postulat. Il y voit une certaine cohérence, en lien notamment avec les discussions que nous avons eues ce matin sur la poursuite de la réforme du dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ), qui a trait évidemment aux enjeux de protection de l’enfant au sens large, en cohérence également avec la motion 23.185, que votre hémicycle avait acceptée, relative au consensus parental sur lequel la réflexion est en cours de finalisation du côté du département. Le postulat qui nous est proposé aujourd’hui compléterait le…

3 mars 2026 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.02522.138

Merci à la commission de gestion et d’évaluation pour l’étude de ce rapport, ainsi qu’aux différents groupes pour leur prise de position et l’entrée en matière globalement favorable pour un classement du postulat. Nous n’allons pas revenir sur la réforme elle-même, le rapport le fait déjà. Vous en avez rappelé aussi, au travers de vos interventions, à la fois les grandes lignes et les quelques faiblesses constatées avec le temps, auxquelles nous entendons remédier. Comme plusieurs groupes l’ont relevé, le dossier ne va pas être clos avec le classement de ce postulat. Le Conseil d’État en est …

17 février 2026 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.317

Le Conseil d’État dispose en effet d’indicateurs en lien avec le domaine de la protection de l’adulte. Petit rappel préalable : l’octroi et la détermination des honoraires versés aux curatrices et aux curateurs relèvent de la compétence exclusive de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) et non pas du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) ni du Conseil d’État. C’est aussi cette autorité, donc l’APEA, qui décide quelle personne est nommée à la fonction de curatrice ou de curateur dans le cadre fixé par le Code civil. Il existe trois catégories de curatr…

17 février 2026 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.316

La dotation minimale en personnel dans les établissements médico-sociaux est définie par le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI). Conformément à celui-ci, la dotation en personnel soignant doit correspondre à 90% au minimum des besoins calculés selon la méthode PLAISIR, acronyme de « Planification informatisée des soins infirmiers requis ». La dotation financée inclut l’ensemble des fonctions soignantes, soit infirmières et infirmiers, assistant-e-s en soins et santé communautaire (ASSC), aides-soignant-e-s, infirmières et infirmiers chef-fe-s…

17 février 2026 PV, p. 46 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.108

Débat intéressant que celui lié à cette motion. Ainsi que cela a été dit et rappelé par plusieurs groupes, à la réserve près de transformer ce texte en postulat, le Conseil d’État est favorable à l’ouverture d’une réflexion relative à une caisse cantonale publique – et non pas unique, la différence est de taille – liée à un réseau de soins intégrés, réseau qui est une composante essentielle de ce projet. L’intention de créer un tel réseau a d’ailleurs été exposée publiquement par le Conseil d’État, en lien avec sa politique cantonale de santé publique dont nous venons de parler. Intention qui…

17 février 2026 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.150

Dans le domaine de la santé, plus précisément des autorisations de pratiquer et des retraits de celles-ci, les principes en matière de communication sont très clairs. Ils relèvent de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, d’une part, de la loi de santé cantonale, d’autre part. Selon la convention citée, les Autorités sont tenues de donner l’information de manière exacte, complète, claire et rapide. Elles en assurent la diffusion par des voies appropriées compte tenu de l’importance de l’information, règl…

17 février 2026 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.011

Tout d’abord, nos remerciements aux groupes pour leur entrée en matière globalement positive à l’égard de ce rapport, cet important rapport qui, effectivement, comme cela a été relevé par plusieurs porte-parole, fixe un cadre et une fondation solide sur laquelle construire la politique de santé publique pour les années à venir. Un regret a été exprimé par la rapporteure de la commission – commission que nous remercions au demeurant pour son travail sur ce rapport – ainsi que par le groupe VertPOP, quant au fait que la politique sanitaire prévue pour les années 2025 à 2030 soit déjà en cours d…

20 janvier 2026 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.133

Il y a quelques éléments qui ont été relevés par les différentes interventions qui, évidemment, méritent des réponses et des éclaircissements. Nous les reprendrons les uns après les autres en essayant d’éviter les redites. Monsieur Raymond Clottu, vous relevez que le RHNe n’est pas un modèle de gestion optimale ; non, il ne l’est pas, c’est vrai. Il travaille à s’améliorer. Il faut aussi rappeler qu’il fonctionne dans un environnement et dans un contexte de gouvernance qui ne sont de loin pas optimaux. L’hôpital neuchâtelois est le seul à devoir évoluer dans un cadre qui relève d’un collège d…

20 janvier 2026 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.133

En regard de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), dans la mesure où il nous appartient de répondre à une interpellation et à trois questions, nous disposons de dix-neuf minutes pour le faire. Vu l’importance du dossier, le nombre de questions également contenues dans chaque objet parlementaire, vous nous excuserez dès lors de vous proposer une réponse relativement longue et, nous l’espérons, autant précise que possible. La reprise par le RHNe d’une partie des activités du Groupe Santé Volta (GSV), en décembre dernier, a suscité plusieurs questions légitimes à l’ordre du jour de cette…

20 janvier 2026 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.312

D’une manière générale, le service des bâtiments (SBAT) bénéficie de l’appui professionnel de l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP), notamment lors des demandes de permis de construire. Tous les bâtiments de l’État sont évidemment assurés par l’ECAP et font l’objet de visites périodiques dans le cadre de transformations ou de la simple réévaluation de l’assurance. En matière d’équipement, tous les bâtiments accessibles au public sont équipés d’une détection incendie, voire, pour certains d’entre eux, d’une installation sprinkler ; c’est le cas notamment du Campus ARC 1 …

20 janvier 2026 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.303

Dans ce domaine comme dans d’autres, il s’agit de veiller à la qualité des données et à leur interprétation. Il est ainsi préférable de remonter aux sources des chiffres rapportés ici, soit le Registre suisse des implants SIRIS hanche et genou, piloté par l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ). Les chiffres pour la dernière période analysée, soit 2019-2022, montrent, pour le RHNe, avant rectification, sur le site de Pourtalès, 71 opérations de prothèses de la hanche qui ont généré sept reprises à deux ans, soit un taux proche de 10…

20 janvier 2026 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.422

Le projet de révision de la loi sur l’accueil des enfants (LAE3) du Conseil d’État prévoyait, pour rappel, une augmentation des prix de journée, qui avait été calculée au plus près des prévisions en termes de personnel additionnel requis, ainsi qu’en fonction de l’impact de la grille salariale et de la manière dont celle-ci devait se déployer sur le terrain. Au cours du processus de traitement de cet objet par le Grand Conseil, la commission parlementaire a demandé à ce que le niveau global des salaires soit relevé de plus de 4%, avec un impact sur les prix de journée que le Conseil d’État a …

20 janvier 2026 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.420

Pour rappel, le modèle de délégation qui avait cours jusqu’en juin 2022 a en effet laissé sa place au modèle dit « de prescription ». Sous réserve d’une prescription de psychothérapie délivrée par un médecin, le patient peut désormais consulter un psychologue-psychothérapeute indépendant autorisé à facturer à l’assurance de base. Concrètement, le médecin prescrit en général quinze séances de psychothérapie, prescriptions pouvant être renouvelées une fois pour un même nombre de séances. Au-delà de trente séances, une évaluation médicale est requise pour que l’assurance continue la prise en cha…

20 janvier 2026 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.309

Plusieurs questions concernent le Groupe Santé Volta (GSV), respectivement la reprise d’une partie de ses activités par le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) : les questions 26.301, 26.310 et 26.311. Nous y répondrons en lien avec l’interpellation 25.133, qui date du printemps dernier, déposée à cet effet, interpellation qui est dépassée sur plusieurs éléments, mais qui questionne néanmoins le modèle qui avait cours. Dès lors, nous grouperons les réponses à l’entier de ces objets parlementaires au moment de traiter les interpellations.

3 décembre 2025 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.18325.602

Madame la députée, merci d’offrir une marge de manœuvre au Conseil d’État, mais la marge de manœuvre – nous croyons que nous en avons déjà parlé abondamment – est nulle. Les produits nicotinés tels que les sachets dont on parle ici sont des produits du tabac, dont l’usage est réglementé par la Loi sur les produits du tabac (LPTab) sur le plan fédéral, qui nous impose de les vendre et qui fixe que ces produits sont interdits aux mineurs. Nous ne pouvons pas aller plus loin que cela. Ce que nous pouvons renforcer, c’est la prévention, une prévention qui ne peut pas porter que sur ce seul produi…

3 décembre 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.18325.602

Assez brièvement, par rapport aux dernières prises de parole qui ont été faites, nous voudrions préciser que le terme de régulation n’est pas prévu par le cadre fédéral. La seule régulation qui est possible, c’est de vendre ou non aux mineurs. Les produits du tabac ne peuvent pas être vendus aux mineurs, c’est en revanche le cas des sachets nicotinés. Dès lors, la régulation qui peut se faire est déjà en place. Et il faut bien insister sur le fait – au regard encore de votre intervention, Monsieur Julien Gressot – que la protection de la jeunesse est déjà effective au travers du cadre fédéral…

3 décembre 2025 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.18325.602

Tout d’abord, nous tenons à remercier la porte-parole du groupe Vert’Libéral, qui s’est dit réjouie d’entendre la position du Conseil d’État. Cela fait toujours plaisir de savoir que la position du Conseil d’État est attendue ! Cela dit, le Conseil d’État vous invite à rejeter cette motion. Nous sommes ici un peu dans le même cas de situation que le projet de loi initial visant à interdire les cigarettes électroniques jetables, avec sans doute un coup d’avance ou une longueur d’avance sur l’évolution du cadre fédéral. Il faut rappeler que les sachets nicotinés, comme cela a été rappelé par pl…

3 décembre 2025 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.602

Le Conseil d’État sera bref. L’essentiel des choses a déjà été dit. Nous souhaitons rappeler, effectivement, comme cela a été mentionné, que les travaux en commission ont été longs, mais néanmoins fructueux, avec l’évolution d’un projet de loi qui, au final, permet d’étoffer le cadre légal actuel, en lien notamment avec l’entrée en vigueur, depuis lors, de la loi sur les produits du tabac sur le plan fédéral, et la transformation de l’intention initiale en une motion que le Conseil d’État vous invite à accepter. Cela nous permettra, dans le délai de traitement de la motion, de suivre l’évolut…

3 décembre 2025 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.03925.042

Onze questions à raison de trois minutes par réponse ; on en a pour trente-trois minutes. Nous essaierons néanmoins d’être un peu plus court, Monsieur le président, n’hésitez pas à nous dire au besoin si nous dépassons le temps imparti. Alors, nous commençons avec la santé, avec une question relative aux enjeux de dépistage des cancers du sein et du colon, effectivement un enjeu important partagé par le service de la santé publique (SCSP). Il faut rappeler que ce dépistage se fait effectivement au travers d’une association, l’Association pour le dépistage du cancer BEJUNE (ADC BEJUNE), dans l…

4 novembre 2025 PV, p. 153 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.124

En réponse à l’interpellation, nous pouvons confirmer qu’effectivement, dans le canton de Neuchâtel, comme à notre connaissance dans quasiment tous les cantons de Suisse, le placement forcé d’enfants a eu cours malheureusement pendant une certaine période. À ce jour, aucune position ni excuse officielle n’a été formulée par le Conseil d’État. Des excuses l’avaient été par le chef de service du service de la protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) lorsque l’occasion s’en était présentée. La réflexion reste ouverte de notre côté pour trouver une opportunité permettant de présenter des e…

4 novembre 2025 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.017

Merci à la commission des finances (COFI) et à l’ensemble des groupes pour leur entrée en matière favorable et leur soutien à ce crédit complémentaire. Il n’est effectivement jamais agréable de solliciter un crédit complémentaire, même lorsque les raisons qui le justifient sont toutes bonnes. Nous ne revenons pas sur celles-ci, le rapport les détaille et la rapporteure de la COFI l’a fait également à son tour. Quelques mots, néanmoins, pour rappeler la complexité liée à l’assainissement des bâtiments de l’État. La plupart du temps, les bâtiments dont nous sommes propriétaires et qui sont effe…

4 novembre 2025 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.413

Une seule question adressée au DSJS, relative aux options stratégiques du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe). Nous pouvons confirmer qu’effectivement, un temps plus conséquent a été demandé par le Conseil d’administration du RHNe pour livrer ces options stratégiques qui porteront sur les années 2026 à 2030. Pour diverses raisons : l’une, notamment, est de veiller à ce que ces options stratégiques soient en adéquation avec la politique de santé publique 2025-2030 qui a été rendue par le Conseil d’État. Le Conseil d’État a donc accepté ce délai de traitement supplémentaire. Il devrait recev…