Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029VertPOPen cours
2021–2025VertPOP
2013–2017VertPOP (2014), puis PVS (2017)
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Julien Gressot est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Julien Gressot, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Julien Gressot et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Il me revient la lourde tâche d’essayer d’être le porte-parole du groupe VertPOP dans cette discussion qui s’annonce très complexe. Petit coup de gueule quand même en préalable : nous allons passer environ deux heures à débattre d’un sujet et envoyer un projet de résolution à Berne pour un résultat que l’on connaît d’avance, cela laisse quand même un peu songeur, soit.
Nous pourrions résumer le projet de résolution du groupe UDC ainsi : vrai problème, mauvaise solution. Le prix du carburant et du mazout de chauffage représente de véritables charges pour la population suisse, et c’est bien là …
Il me revient la lourde tâche d’essayer d’être le porte-parole du groupe VertPOP dans cette discussion qui s’annonce très complexe. Petit coup de gueule quand même en préalable : nous allons passer environ deux heures à débattre d’un sujet et envoyer un projet de résolution à Berne pour un résultat que l’on connaît d’avance, cela laisse quand même un peu songeur, soit.
Nous pourrions résumer le projet de résolution du groupe UDC ainsi : vrai problème, mauvaise solution. Le prix du carburant et du mazout de chauffage représente de véritables charges pour la population suisse, et c’est bien là le problème qui est correctement identifié par le groupe UDC, et le groupe VertPOP est très sensible aux inégalités sociales, comme vous le savez. Ces augmentations dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas : guerres d’autocrates, qu’ils soient russes ou américains, dont les lubies du moment influent sur le cours du pétrole ; un tweet de l’agent orange et les prix s’envolent, faisant payer le prix fort aux populations du monde entier. La meilleure solution pour les intérêts de la population suisse serait donc un sursaut démocratique à travers le monde.
Cela étant dit, la solution proposée par le groupe UDC consiste à suspendre durant trois mois les taxes sur les carburants en piochant dans le fonds FORTA. Sur ces deux aspects, des questions se posent et la solution ne nous paraît pas adéquate. Pourquoi trois mois ? Que se passera-t-il après ? Cette proposition nous paraît davantage relever d’un emplâtre sur une jambe de bois que d’une véritable politique de soutien venant alléger un pouvoir d’achat déjà bien malmené, comme nous le voyons aujourd’hui encore avec les annonces d’augmentation des primes d’assurance-maladie.
La véritable problématique, et elle ne peut être ignorée par le groupe UDC, étant très proche des lobbies pétroliers, ce sont les marges excessives des entreprises pétrolières. Durant le premier semestre 2026, l’ensemble du secteur pétrolier a connu des superprofits. Les grandes entreprises pétrolières ont en effet engrangé 126 milliards de rentrées, soit 50% de plus qu’une année auparavant. TotalEnergies, par exemple, a augmenté ses rentrées de près de 50% au premier semestre 2026 par rapport au premier semestre 2025, et a d’ailleurs annoncé plafonner les prix de l’essence en France tout en augmentant ses prix ailleurs, démontrant que les compagnies ont des marges importantes et font des choix. Les compagnies annoncent d’ailleurs les unes après les autres des bénéfices records cette année. Ce ne sont ainsi pas les taxes qui péjorent le prix des carburants et du mazout, mais bien les superprofits des entreprises qui se gavent sur le dos de la population et des entreprises. Le plafonnement du prix des carburants, qui viendrait grever les bénéfices des entreprises pétrolières, nous paraît ainsi la meilleure solution pour arrêter durablement cet accroissement des prix, et ce pour le bien de la population helvétique, et pas uniquement durant trois mois, en péjorant qui plus est des fonds publics. Sur ce point d’ailleurs, et cela a été dit, je n’y reviens pas en détail, le canton de Neuchâtel serait très mal placé pour toucher au fonds FORTA.
Concernant les amendements, a priori, nous soutiendrons ceux du groupe socialiste, et si le projet de résolution est amendé, je reprendrai la parole pour essayer de vous dire quelle est notre position définitive.
Alors, je vais corriger un certain nombre de points qui ont été dits ici par mon préopinant, qui sont passablement erronés. Tout d’abord, le premier pouvoir a été consulté, étant donné que le bureau a décidé de ne pas renvoyer ce rapport en commission. J’aurais préféré qu’il le soit aussi, je dois dire, sur le moment, mais étant donné que cela a été décidé comme cela, c’est ainsi.
Je prends note que le groupe UDC souhaite, pour essayer de mettre en place sa politique de tolérance zéro, instaurer un état policier, parce que c’est absolument la seule option possible pour pouvoir contrôler la si…
Alors, je vais corriger un certain nombre de points qui ont été dits ici par mon préopinant, qui sont passablement erronés. Tout d’abord, le premier pouvoir a été consulté, étant donné que le bureau a décidé de ne pas renvoyer ce rapport en commission. J’aurais préféré qu’il le soit aussi, je dois dire, sur le moment, mais étant donné que cela a été décidé comme cela, c’est ainsi.
Je prends note que le groupe UDC souhaite, pour essayer de mettre en place sa politique de tolérance zéro, instaurer un état policier, parce que c’est absolument la seule option possible pour pouvoir contrôler la situation de tout le monde en tout temps, donc une police du type ICE aux États- Unis. Je sais que mon préopinant est un fervent défenseur du modèle.
Concernant les questions légales, dire que c’est une faveur, c’est absolument scandaleux. C’est un dispositif légal, avec des dispositifs extrêmement stricts, ce qui veut dire que la loi est déjà très dure. Le nombre de renvois est conséquent, je peux rassurer mon préopinant sur ce point. Donc, ce n’est de loin pas une faveur. Les règles sont extrêmement difficiles à respecter, notamment la question des documents qui permettent de documenter, justement, qu’on est sur le territoire cantonal ou suisse pendant une dizaine d’années. C’est extrêmement compliqué pour une population sans-papiers d’y accéder.
Régulariser, enfin, c’est quand même positif, et c’est le point essentiel pour l’ensemble de la population. J’ai entendu parler de soustraction d’impôts, alors qu’en fait, quand on est régularisé, on va payer des impôts, donc c’est quelque chose de positif au niveau fiscal. Si on prend le domaine de la santé, être régularisé, cela veut dire accéder, plus facilement en tout cas, au domaine de la santé. On a eu une pandémie il y a peu de temps, c’est extrêmement compliqué de suivre une population sans-papiers en cas de pandémie. Pour les questions de sécurité, c’est aussi positif, puisqu’on peut trouver les personnes auxquelles on s’adresse.
Finalement, et là je reprends l’exemple de Mme la conseillère d’État, quand on a eu la proposition de faire une amnistie fiscale avec le dossier « Réglo », le groupe UDC a applaudi, alors que cela demandait justement de lutter, de régulariser plutôt, on va dire, l’évasion fiscale, ce que d’autres ont critiqué. Je pourrais donc résumer un peu la position du groupe UDC en disant : quand ce sont les riches, c’est OK, quand ce sont les sans-papiers, quand ce sont les pauvres, ce n’est pas OK. Donc c’est cela, la position du groupe UDC.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 26.018, rapport qu’il appelait de ses vœux étant donné l’importance de la thématique.
Permettez-moi également de souligner le plaisir de voir l’un de ses objets être traité et déboucher sur une politique concrète, permettant d’améliorer le sort d’une population extrêmement fragile. Au moment du dépôt du postulat, plusieurs personnes nous avaient contactés pour savoir comment procéder, témoignage non seulement d’un besoin, difficile à estimer clairement, comme le mentionne parfaitement le rapport du Conseil d’État, mais aussi …
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 26.018, rapport qu’il appelait de ses vœux étant donné l’importance de la thématique.
Permettez-moi également de souligner le plaisir de voir l’un de ses objets être traité et déboucher sur une politique concrète, permettant d’améliorer le sort d’une population extrêmement fragile. Au moment du dépôt du postulat, plusieurs personnes nous avaient contactés pour savoir comment procéder, témoignage non seulement d’un besoin, difficile à estimer clairement, comme le mentionne parfaitement le rapport du Conseil d’État, mais aussi d’attentes bien réelles autour d’un tel dispositif. Aller dans ce sens, c’est faire preuve d’humanité et d’esprit d’ouverture.
Les personnes sans-papiers sont l’objet d’une vision souvent tronquée et bien souvent la cible de récupérations politiques ignobles et déshumanisantes. Il est toujours plus facile de pointer les personnes qui n’ont pas voix au chapitre, que l’on identifie difficilement, en bref, des personnes qui peuvent servir aisément de boucs émissaires. L’objet de cette politique de régularisation est de les mettre en lumière et de chercher à améliorer la situation de personnes vivant dans une peur constante, devant se cacher, vivant la boule au ventre et qui, pourtant, contribuent à la vie de la collectivité. La Constitution helvétique souligne que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. Or, si nous considérons que les sans-papiers vivent et travaillent au sein du canton de Neuchâtel et en Suisse, souvent depuis de longues années, la force de notre communauté ne doit pas bien être très élevée. Les sans-papiers sont une population souvent exploitée, ils sont peu défendus, hormis par quelques associations courageuses, et à la merci des mauvais traitements, du moins de problèmes de santé ou d’événements de vie. Ce sont aussi des personnes qui ont pu perdre leurs papiers, leur travail et même leur droit de vivre avec leurs enfants à la suite d’un divorce, et ce malgré des années de vie sur le territoire cantonal. Combien de destins broyés par des procédures qui sont régulièrement durcies ? Qu’est-ce qu’y gagne la société, sinon de renforcer des parcours de vie déjà complexes, que personne ne souhaiterait vivre ?
Le groupe VertPOP se réjouit donc de voir que le Conseil d’État est parvenu aux mêmes conclusions et le remercie vivement d’avoir donné suite de manière très favorable au postulat 23.216. Le groupe VertPOP relève aussi le sérieux de l’analyse menée par le Conseil d’État, qui présente un tableau aussi exhaustif que possible sur la question des sans-papiers dans le canton de Neuchâtel et du bilan de l’opération Papyrus menée à Genève.
Le dispositif proposé par le Conseil d’État permet de régulariser les sans-papiers selon des critères stricts et de lutter contre le travail au noir. Des critères stricts, trop stricts à nos yeux, soulignons-le, mais conformes au droit fédéral, avec toutefois quelques améliorations appréciables par rapport au projet genevois, en particulier concernant le niveau de français attendu et les documents qui permettent de justifier d’une présence continue sur le territoire cantonal et national, ce qui demeure un enjeu particulièrement compliqué dans de nombreux cas. Quelques points d’attention tout de même nous viennent à l’esprit à la lecture de ce rapport. Le dispositif est déjà à l’œuvre à l’heure où nous parlons. Comme nous l’avons évoqué, les attentes sont bien présentes, mais les personnes doivent avoir accès aux informations, avoir connaissance du dispositif et pouvoir débuter en confiance des démarches très complexes. À ce propos, comment le Conseil d’État entend-il concilier l’obligation de dénoncer des fonctionnaires avec ce dispositif ? Ces enjeux sont cruciaux pour permettre le succès de l’opération. Nous entendons qu’il y aura une communication, notamment à travers les organismes en lien avec les sans-papiers, mais cela ne nous paraît pas suffisant. Le Conseil d’État peut-il nous en dire plus sur les dispositifs qui vont être mis en œuvre et sur la manière d’en assurer la communication ? Un appui aux organismes assurant l’intermédiaire est-il prévu ? Si oui, de quelle manière ? Nous invitons le Conseil d’État à faire le maximum dans ces domaines pour assurer la réussite du dispositif.
Un second aspect a retenu notre attention, celui de l’accompagnement qui suit la régularisation. Obtenir un titre de séjour ne suffit pas à lui seul à sortir une personne ou une famille de la précarité dans laquelle des années de clandestinité l’ont souvent installée. L’étude Parchemins, menée à Genève et déjà citée dans le postulat à l’origine de ce rapport, le rappelle : sans accompagnement spécifique, les bénéfices de la régularisation demeurent fragiles et certaines difficultés perdurent bien longtemps après l’attribution d’une autorisation. Nous saluons donc le fait que le Conseil d’État évoque un dispositif de coordination associant le service de la cohésion multiculturelle (COSM), le service des migrations (SMIG) et le service de l’emploi (SEMP), ainsi que les œuvres d’entraide pour la prise en charge individuelle des personnes régularisées. En quoi consiste exactement ce dispositif ? Comment fonctionnera-t-il ? Fera-t-il aussi partie de l’évaluation du processus mentionné dans le rapport du Conseil d’État ? Le groupe VertPOP souligne l’importance de cette partie du processus pour parvenir à une régularisation réussie sur la durée.
Le groupe VertPOP encourage donc le Conseil d’État à porter, y compris en termes de ressources, une attention toute particulière à cette phase d’accompagnement post-régularisation et à ne pas la traiter comme une simple annexe administrative de l’opération, mais bien comme un second pilier aussi essentiel que la phase de régularisation.
Ces remarques faites, le groupe salue la mise en œuvre de ce dispositif attendu de longue date, remercie vivement le Conseil d’État et les services qui ont mené cette réflexion, soutient le classement du postulat 23.216 et se réjouit d’avance de prendre connaissance des résultats de ce dispositif temporaire.
Le groupe VertPOP ne combattra pas l’urgence, estimant qu’il s’agit effectivement d’un véritable problème, et se réjouit de voir les nombreux amendements qui sont déjà annoncés.
Le groupe VertPOP combat également l’urgence. Le projet vient d’être annoncé, des séances d’information sont prévues cet automne avec la population, sur un sujet qui peut être potentiellement sensible. Le temps n’est pas à l’urgence, mais à celui de prendre des décisions rationnelles, ce qui n’est pas l’objectif ici annoncé par les personnes qui veulent utiliser l’urgence.
Le rapport que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de celui sur la réforme du dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ) et toutes les problématiques qui en ont découlé. Cette réforme a mis sous pression le SPAJ dans son ensemble et a largement contribué aux difficultés du service telles que nous les avons déjà évoquées lors de la dernière session. Il faut toutefois souligner que certaines problématiques sont aussi liées à des problèmes de gestion, d’organisation et de fonctionnement du service depuis de nombreuses années.
Dans ce rappor…
Le rapport que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de celui sur la réforme du dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ) et toutes les problématiques qui en ont découlé. Cette réforme a mis sous pression le SPAJ dans son ensemble et a largement contribué aux difficultés du service telles que nous les avons déjà évoquées lors de la dernière session. Il faut toutefois souligner que certaines problématiques sont aussi liées à des problèmes de gestion, d’organisation et de fonctionnement du service depuis de nombreuses années.
Dans ce rapport, nous découvrons un discours du Conseil d’État qui se veut rassurant : des mesures sont prises, des indicateurs sont définis, un organigramme est revu, des ressources sont progressivement renforcées, le service a mené une réflexion sur sa culture et ses valeurs. C’est bien sûr un processus nécessaire que nous saluons. Mais lorsqu’on entre dans le détail, et c’est bien sûr notre rôle ici, apparaît une réalité beaucoup plus préoccupante, qui a été relevée par certains audits, par les syndicats et surtout par la COGES, qui a mené une investigation qui a permis de mieux apprécier la situation du terrain. Une réalité faite de retards structurels, d’une réforme SPEJ mal mesurée, d’un pilotage insuffisant, d’une adaptation insatisfaisante aux évolutions des différents contextes, en particulier pour des raisons budgétaires, et d’un service qui reste, malgré les efforts du personnel, sous pression constante. Le domaine de la protection de l’adulte et de la jeunesse n’est pas un domaine comme un autre. Il est excessivement sensible, avec des personnes qui vivent des situations souvent très complexes. Il s’agit donc d’un service qui nécessite une attention toute particulière pour permettre aux personnes devant y avoir recours de trouver un appui pour s’en sortir le mieux possible.
Concernant la charge de travail, les chiffres sont édifiants : environ 112 dossiers par intervenant aujourd’hui, avec un objectif à 100 d’ici la fin 2026, et, à plus long terme, on l’espère, une cible à 60, conformément aux recommandations intercantonales. Cela signifie donc que nous assumons collectivement un système qui fonctionne structurellement en surcharge, et ce pour plusieurs années encore, et depuis très longtemps. Le Conseil d’État reconnaît lui-même que le canton de Neuchâtel a pris du retard par rapport aux autres cantons qui ont mieux anticipé ces évolutions. Davantage que de s’adapter aux besoins du terrain, le Conseil d’État semble chercher les raisons de cette situation dans une plus grande propension à ordonner les placements de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Si nous entendons ce constat, le groupe VertPOP ne peut pas s’en contenter sans voir de véritables adaptations des dispositifs pour correspondre aux besoins. Les causes, s’il est nécessaire de les évaluer, ou les comparaisons intercantonales ne justifient pas d’esquiver la problématique. Il s’agit donc d’un choix politique qui a des conséquences directes aujourd’hui sur la capacité du service à remplir sa mission et sur le personnel.
Le rapport fait part d’une nouvelle enquête de satisfaction. Cette enquête, si elle tend à démontrer des améliorations dans une partie du service, ce que nous saluons bien évidemment, permet surtout de constater que la situation au sein de l’OPE demeure extrêmement préoccupante, notamment concernant l’organisation de l’entité et du service, ainsi que la culture organisationnelle, avec une moyenne de 3,33 de satisfaction, donc très largement insuffisante, et une tendance négative. Nous sommes donc encore loin d’une situation apaisée et ne pouvons qu’insister sur la nécessité de faire mieux, de mettre le nombre de postes qui permettent une amélioration et de consolider les échanges au sein du service, qui sont notablement compliqués.
Concernant les outils de pilotage maintenant, qui étaient une préoccupation soulevée par la COGES, qui démontrait la difficulté d’avoir des données permettant d’avoir un véritable suivi de la situation. Pour y répondre, 50 indicateurs ont été définis, ce qui va dans le bon sens, mais la moitié ne sont pas encore opérationnels, et, surtout, certains indicateurs clés manquent encore. Nous pensons en premier lieu à ce qui concerne les situations de non-placement faute de place, qui ne débouchent pas sur des formulaires remplis, ce qui conduit donc à des biais statistiques importants. Ce point avait été clairement identifié par la COGES comme un biais majeur dans les statistiques et l’objet de l’une des deux injonctions. Aujourd’hui encore, nous ne disposons toujours pas de ces données. Ainsi, l’injonction n°2 n’est en réalité que très partiellement remplie. Soyons clairs, si la commission propose de la classer, ce n’est pas parce que le travail est terminé, c’est parce qu’une motion a été déposée, alors que la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) ne prévoit pas de mesures contraignantes lorsque le Conseil d’État ne répond pas à une injonction du parlement. Sans cette motion, il n’y aurait aucune raison sérieuse de classer cette injonction aujourd’hui. Nous acceptons donc ce classement parce que nous voulons croire à une sortie de crise et pour ne pas maintenir indéfiniment une injonction ouverte qui n’a pas de portée contraignante, bien que nous déplorions que le Conseil d’État n’y ait pas répondu. Mais nous le faisons avec une attente claire : celle d’un suivi strict dans la durée de la mise en place effective de ces outils. Ce classement n’est donc pas une validation, mais plutôt un sursis. À ce propos, le groupe VertPOP sera divisé sur le classement de cette injonction et exprimera son insatisfaction par des abstentions, voire des refus. Concernant la première injonction, elle sera classée puisque ce rapport du Conseil d’État en est la réponse.
Autre aspect qui a occupé nos réflexions : l’organisation du service. Le Conseil d’État met en avant un nouvel organigramme qu’il juge plus pertinent, alors qu’il qualifie désormais la version précédente d’organigramme de « sortie de crise ». Rappelons ici tout de même que la COGES avait vivement critiqué l’organigramme dit de « sortie de crise », s’interrogeant même s’il n’avait pas eu pour but de couper l’herbe sous le pied de la COGES. Avec ce nouveau changement, force est de constater que les craintes exprimées par la COGES sont confirmées.
Nous regrettons également que dans son rapport, le Conseil d’État laisse entendre que la médiatisation liée notamment à la COGES aurait contribué à déstabiliser le service. Cette lecture est non seulement discutable, mais problématique. Ce n’est pas le contrôle démocratique qui fragilise un service, mais bien les dysfonctionnements qui s’étalent sur de nombreuses années, et sans ce travail de la commission, beaucoup de ces problématiques seraient restées dans l’ombre. Cela démontre à quel point la COGES doit exercer sa mission de haute surveillance en allant également sur le terrain pour véritablement se rendre compte des situations réelles.
Saluons enfin les mesures de coaching prises pour améliorer la qualité du management, qui conditionnent directement la qualité du travail sur le terrain. Espérons que cela s’avère suffisant pour garantir le bon fonctionnement du service, ces prochaines années.
Rappelons encore une fois que derrière ces débats et ces chiffres, il y a des professionnels qui travaillent sous pression, avec des moyens encore insuffisants et qui doivent prendre des décisions lourdes de conséquences pour des familles et des enfants, des enfants pour lesquels chaque retard, chaque surcharge, chaque manque de coordination peut avoir des effets durables. C’est bien cela l’enjeu. Alors, oui, nous prenons acte des efforts engagés et nous les saluons, mais non, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, que nous continuerons à surveiller de près.
Le groupe VertPOP a pris connaissance de ce rapport avec grand intérêt, tant les attentes et les inquiétudes sont grandes sur la gestion de ce dossier de nombreuses années.
Disons-le d’emblée, les inquiétudes du groupe VertPOP n’ont que très partiellement été levées à la lecture de ce rapport.
En préambule, permettez-nous de rappeler que la réforme SPEJ touche à un domaine extrêmement sensible. En effet, derrière les chiffres et les statistiques présentés, ce sont des enfants, ce sont des jeunes, ce sont des familles qui traversent des situations complexes qui, pour certaines, les marqueront …
Le groupe VertPOP a pris connaissance de ce rapport avec grand intérêt, tant les attentes et les inquiétudes sont grandes sur la gestion de ce dossier de nombreuses années.
Disons-le d’emblée, les inquiétudes du groupe VertPOP n’ont que très partiellement été levées à la lecture de ce rapport.
En préambule, permettez-nous de rappeler que la réforme SPEJ touche à un domaine extrêmement sensible. En effet, derrière les chiffres et les statistiques présentés, ce sont des enfants, ce sont des jeunes, ce sont des familles qui traversent des situations complexes qui, pour certaines, les marqueront toute leur vie. C’est dire à quel point cette politique est sensible et à quel point nous attendons du Conseil d’État qu’il suive ce dossier très attentivement et surtout qu’il apporte une vision claire. Dès le début, notre groupe était circonspect sur la manière de mettre en place la réforme du SPEJ. Nous partageons la volonté de maintenir autant que possible les enfants dans leurs familles, et donc approuvons le renforcement des mesures ambulatoires pour y parvenir ainsi que la vision générale du Conseil d’État. Par contre, supprimer les places dans les institutions avant même d’avoir des solutions en famille d’accueil, c’était mettre – nous allons utiliser la même expression que notre préopinante – la charrue avant les bœufs, ce qui, de manière peu surprenante, s’est confirmé être problématique. Ce rapport est la reconnaissance par le Conseil d’État de l’échec d’une grande partie de cette politique et d’un retour en arrière en tout cas partiel.
Le Conseil d’État souligne ainsi que cette réforme est la plus importante menée depuis 1945. Soit. Mais, dès lors, se pose la question de savoir si les changements ont été correctement accompagnés, car l’accompagnement au changement est une dimension centrale lors de telles transformations. Or, force est de constater que les mesures prises ont été largement insuffisantes. Espérons que dorénavant les expériences vécues servent à ne pas répéter ces mêmes erreurs et que les politiques publiques mises en œuvre seront plus conformes à la réalité du terrain.
C’est d’autant plus questionnable que, comme le rappelle le rapport du Conseil d’État, la réforme en question s’accompagnait de la notion d’économie, ce qui, en plus, n’a pas marché. Cette vision a de plus mis à mal le fonctionnement du service, qui est un sujet tout à fait connexe, même si nous en parlerons dans un prochain rapport, qui est au cœur des problèmes rencontrés par le SPAJ pour la mise en œuvre de la réforme SPEJ. Cette question a renforcé les difficultés internes du service, a provoqué des départs du personnel, et des placements n’ont pas pu être effectués. Nous déplorons cet état de fait.
Le groupe VertPOP sera très attentif à l’évolution des demandes effectives du Conseil d’État dans ce domaine, puisque ce rapport n’est accompagné d’aucune demande de moyens financiers supplémentaires et que des mesures d’austérité sont déjà annoncées par notre exécutif. Comment le Conseil d’État conciliera-t-il ces deux aspects ? Quelles seront les demandes réalisées dans le cadre des prochains exercices budgétaires ? Force est de constater que nous sommes dans le plus grand flou sur ces questions pourtant centrales pour avoir une vision claire du futur de la protection de l’enfance et de la jeunesse dans notre canton. Comment se présenteront ces dispositifs dans quelques années ? La lecture de ce rapport soulève plus de questions qu’elle ne fournit de réponses, surtout quand on lit les enjeux en termes d’infrastructures, qui sont aujourd’hui pour partie largement vétustes, et les remarques de l’Office fédéral de la justice.
La critique principale et l’écueil rencontré par cette réforme sont d’avoir voulu fermer des places en institution avant même d’avoir trouvé suffisamment de familles d’accueil. Tout comme les APEA et divers autres partenaires, le groupe VertPOP considère que le développement de places en famille d’accueil doit être envisagé comme un complément des places en institution et non pas comme un élément de substitution. Nous constatons à la lecture du rapport qu’il y eu une augmentation non négligeable du nombre de familles d’accueil, ce qui est plutôt positif, mais qui pose un certain nombre de questions. Nous espérons que les moyens de contrôle pour vérifier la situation dans les familles d’accueil ont suivi le même rythme, et nous nous interrogeons sur la formation et l’encadrement des familles d’accueil. Des pistes sont évoquées dans ce rapport, qui semblent sous-entendre qu’il y a eu, en tout cas en partie, des lacunes à ce niveau-là.
Nous apprenons avec satisfaction que 16 places ont été rouvertes en institution, qui sont déjà toutes occupées, démonstration que le dispositif est toujours inadapté aux besoins. De nouvelles places vont-elles ouvrir ?
Nous notons également avec satisfaction les améliorations apportées au dispositif et les réflexions menées dans ce domaine. Nous saluons notamment l’augmentation du nombre d’équivalents plein temps (EPT) de l’office de protection de l’enfant (OPE), même si cette augmentation risque d’être très rapidement insuffisante. La partie du rapport sur les perspectives donnent aussi certains éléments qui nous paraissent pertinents, mais tout cela demeure quand même très flou. Il est question d’une nouvelle analyse réalisée par un nouveau mandataire externe, sans donner plus de précision. Ce qui risque une nouvelle fois de coûter très cher.
Ce rapport répondait au postulat de la commission Réforme SPEJ et, par conséquent, nous n’avons guère de motif pour refuser le classement de ce postulat. Toutefois, le groupe VertPOP demeure vivement préoccupé par la situation et reste sur sa faim concernant les mesures que le Conseil d’État entend déployer ces prochaines années pour veiller au bien-être des enfants et des familles dans le cadre de cette politique publique. Nous prendrons donc, pour partie, acte de ce rapport et classerons le postulat, tout en attendant davantage du Conseil d’État dans ce domaine. Une autre partie du groupe s’abstiendra sur le classement du postulat, plutôt pour exprimer ses préoccupations quant à la marche de la réforme SPEJ et des prochaines années à venir.
Sous notre canton s’étend un patrimoine largement invisible fait de dizaines de kilomètres de galeries souterraines, héritage direct de notre histoire minière, industrielle, sociale et naturelle. Ces ouvrages témoignent du savoir-faire et de l’ingéniosité des générations passées et constituent à ce titre un patrimoine culturel et historique dont l’État est aujourd’hui responsable. À ce titre, l’ouvrage dirigé par Maurice Grünig, mentionné dans le texte du postulat et rappelé par notre collègue Maxime Auchlin, est en effet une contribution plus que bienvenue à la connaissance de ce monde soute…
Sous notre canton s’étend un patrimoine largement invisible fait de dizaines de kilomètres de galeries souterraines, héritage direct de notre histoire minière, industrielle, sociale et naturelle. Ces ouvrages témoignent du savoir-faire et de l’ingéniosité des générations passées et constituent à ce titre un patrimoine culturel et historique dont l’État est aujourd’hui responsable. À ce titre, l’ouvrage dirigé par Maurice Grünig, mentionné dans le texte du postulat et rappelé par notre collègue Maxime Auchlin, est en effet une contribution plus que bienvenue à la connaissance de ce monde souterrain. Les méandres de nos sous-sols, notamment karstiques, sont pour la plupart mal connus, parfois oubliés, et ont pourtant une existence bien réelle, avec des conséquences possibles en surface si rien n’est entrepris.
Le postulat qui nous est soumis ne propose pas de solution toute faite, il demande une étude sérieuse, afin de disposer d’une base plus claire pour décider en connaissance de cause de leur gestion et éventuelle valorisation à long terme. Certaines pistes évoquées dans le postulat ne nous convainquent toutefois pas forcément. Ainsi, l’idée d’un usage pour l’archivage appelle à des réserves importantes. La conservation des archives ne se limite pas à des conditions de température et d’humidité. L’accessibilité, la sécurité et la gestion quotidienne sont aussi essentielles. Par ailleurs, les grottes qui abritent des œuvres vieilles de 30'000 ans nous rappellent que ces milieux supportent très mal les changements de conditions atmosphériques. Leur équilibre est fragile et ne saurait être idéalisé dans un but d’archivage pérenne. Mais ce n’est précisément pas l’objet du postulat que de trancher aujourd’hui. Nous encourageons donc le Conseil d’État à mener cette réflexion avec ouverture d’esprit et imagination. Il s’agit avant tout de savoir ce que nous entendons faire de ce patrimoine souterrain, afin de ne pas laisser se perdre, par omission ou manque d’intérêt, une partie non négligeable de l’histoire de notre canton.
Pour toutes ces raisons et malgré les quelques réserves, notre groupe soutiendra ce postulat.
Concernant l’amendement déposé par le groupe VertPOP, encore deux éléments. Tout d’abord, nous tenons à annoncer un lien d’intérêt. Nous sommes père de deux enfants qui sont en scolarité obligatoire dans le canton de Neuchâtel. Ils n’ont pas de religion annoncée, et nous recevons tout le temps des courriers de certaines Églises pour les convaincre de venir dans leur église, de les rejoindre. Donc, ce fichier-là, de toute façon, il est plus ou moins respecté, voire pas du tout. Il y a quand même des demandes qui sont faites, même quand il n’y a pas d’autorisations qui sont données par les pare…
Concernant l’amendement déposé par le groupe VertPOP, encore deux éléments. Tout d’abord, nous tenons à annoncer un lien d’intérêt. Nous sommes père de deux enfants qui sont en scolarité obligatoire dans le canton de Neuchâtel. Ils n’ont pas de religion annoncée, et nous recevons tout le temps des courriers de certaines Églises pour les convaincre de venir dans leur église, de les rejoindre. Donc, ce fichier-là, de toute façon, il est plus ou moins respecté, voire pas du tout. Il y a quand même des demandes qui sont faites, même quand il n’y a pas d’autorisations qui sont données par les parents. De plus, un autre point qui ne joue pas, c’est que ce sont uniquement les religions qui sont concernées par le concordat, et cela, c’est quand même un problème vis-à-vis des autres religions qui ne sont pas concernées par ce concordat. Il y a quand même une inégalité de traitement. Alors, on ne va pas parler de la reconnaissance des communautés religieuses aujourd’hui, même si on serait tout à fait enclin à rouvrir ce dossier-là, mais c’est quand même pour nous un argument assez rédhibitoire pour maintenir cet amendement et pour enlever cette information dans le dossier des élèves.
Face à l’escalade dramatique des violations des droits humains à Gaza, nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux ni à nous contenter de déclarations de principe. Les valeurs humanistes et progressistes qui ont été rappelées ici dans cet hémicycle à de nombreuses reprises aujourd’hui et auxquelles le canton prétend adhérer doivent se traduire en actes concrets. On ne peut pas d’un côté affirmer un attachement aux droits humains et de l’autre continuer à financer directement ou indirectement des acteurs impliqués dans des offensives militaires qui causent la mort de milliers de civils, do…
Face à l’escalade dramatique des violations des droits humains à Gaza, nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux ni à nous contenter de déclarations de principe. Les valeurs humanistes et progressistes qui ont été rappelées ici dans cet hémicycle à de nombreuses reprises aujourd’hui et auxquelles le canton prétend adhérer doivent se traduire en actes concrets. On ne peut pas d’un côté affirmer un attachement aux droits humains et de l’autre continuer à financer directement ou indirectement des acteurs impliqués dans des offensives militaires qui causent la mort de milliers de civils, dont une majorité d’enfants. Le groupe VertPOP défend une responsabilité publique qui ne se réduit pas à la gestion technique des placements financiers. Investir l’argent de la collectivité, c’est faire un choix politique. Chaque franc placé dans des entités liées à l’appareil militaire israélien et la colonisation illégale devient complice de la destruction des vies palestiniennes. Si le texte de la pétition proposait des choses qui n’étaient clairement pas forcément liées directement aux possibilités de ce parlement, le texte de la motion du groupe socialiste permet clairement d’identifier des actions concrètes et qui peuvent avoir en tout cas un effet et une portée symbolique forte par rapport à ce que l’ONU considère comme un génocide probable. Nous soutiendrons donc unanimement cette motion.
Nous n’allons pas trop prolonger ce débat, parce que nous pensons qu’effectivement, des choses nous dépassent, mais il y a quand même quelques éléments sur lesquels nous aimerions revenir. Déjà – et, Monsieur le président, nous souhaiterions que vous le relayiez au membre du groupe UDC qui a pris la parole précédemment –, s’il y a des pétitions avec 4'000 pétitionnaires et qu’il arrive à faire mieux, nous nous réjouissons de lire ces pétitions : c’est déjà un nombre assez important en comparaison des autres pétitions déposées et c’est effectivement l’avis d’une partie de la population neuchât…
Nous n’allons pas trop prolonger ce débat, parce que nous pensons qu’effectivement, des choses nous dépassent, mais il y a quand même quelques éléments sur lesquels nous aimerions revenir. Déjà – et, Monsieur le président, nous souhaiterions que vous le relayiez au membre du groupe UDC qui a pris la parole précédemment –, s’il y a des pétitions avec 4'000 pétitionnaires et qu’il arrive à faire mieux, nous nous réjouissons de lire ces pétitions : c’est déjà un nombre assez important en comparaison des autres pétitions déposées et c’est effectivement l’avis d’une partie de la population neuchâteloise. Il y a eu plusieurs sondages de la population neuchâteloise, en tout cas suisse, où on était à 70% de la population qui était absolument choquée par ce qui se passait. Nous pensons que là, nous sommes en train de discuter sur des préoccupations de la population suisse, c’est aussi notre devoir et nous rejoignons ce qui vient d’être dit par le groupe Vert’Libéral. On parle de génocide, alors cela, nous proposons qu’on laisse la définition juridique aux autorités compétentes, même si cela ne fait guère de doute, il y a déjà plusieurs points à ce niveau-là, mais nous pensons que les questions terminologiques ne sont pas celles qui sont les plus importantes aujourd’hui, mais c’est vraiment la souffrance du peuple palestinien qui continue jour après jour. Nous tenons surtout aussi à nous offusquer, parce que considérer les Palestiniens et les assimiler à des terroristes dans leur ensemble, c’est vraiment tout à fait choquant. Cela a été tenu dans ce parlement, et cela, vraiment, à ce niveau-là, nous trouvons que c’est totalement inadmissible de pouvoir tenir de tels propos.
Nous lisons ici le texte du député Olivier Beroud. Le groupe VertPOP tient d’abord à saluer la mobilisation citoyenne derrière la pétition « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime génocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël. » Plus de 4'000 signatures, c’est un signal fort, un appel à la conscience politique. Une large part de la population neuchâteloise refuse de rester silencieuse face à la tragédie en cours à Gaza. S’agissant du rapport de la commission, nous voulons d’abord reconnaître le sérieux et la sensibilité avec lesquels elle a abordé ce sujet difficile…
Nous lisons ici le texte du député Olivier Beroud. Le groupe VertPOP tient d’abord à saluer la mobilisation citoyenne derrière la pétition « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime génocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël. » Plus de 4'000 signatures, c’est un signal fort, un appel à la conscience politique. Une large part de la population neuchâteloise refuse de rester silencieuse face à la tragédie en cours à Gaza. S’agissant du rapport de la commission, nous voulons d’abord reconnaître le sérieux et la sensibilité avec lesquels elle a abordé ce sujet difficile. Nous comprenons sa volonté de retenue. Au moment où elle a rendu son rapport, un cessez-le-feu fragile semblait offrir un peu d’espoir, et il était sans doute légitime de vouloir adopter un ton mesuré dans un esprit d’apaisement et de responsabilité. Mais cette mesure, aussi sincère et bien intentionnée soit-elle, nous paraît aujourd’hui trop timide face à l’ampleur du drame qui se poursuit. La réalité sur le terrain a, hélas, dissipé les illusions d’accalmie. Les violations du droit international se poursuivent, les civils continuent de souffrir et le silence, même empreint de prudence, risque de devenir une forme de consentement. C’est pourquoi notre groupe refusera le classement du rapport, non par défiance envers la commission, mais parce que la réponse qui est proposée ne correspond ni à la gravité du moment, ni à la profondeur du message porté par les plus de 4'000 signataires. Ce texte n’appelait pas à une lecture strictement institutionnelle, mais à un geste politique et humain fort. Concernant le projet de résolution, notre groupe sera partagé. Certains y voient un pas certes modeste, mais réel vers la reconnaissance du devoir d’agir pour la paix, d’autres la jugent beaucoup trop timorée. Quand les bombes continuent de tomber sur Gaza, quand le droit international est piétiné sous les yeux du monde, un simple appel à la paix, aussi sincère soit-il, semble bien en deçà de ce que la situation exige. En revanche, sur la motion « Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains », notre groupe sera unanime. Cette proposition, elle, se situe à la hauteur des enjeux. Elle offre une réponse concrète dans le champ des compétences du canton, en cherchant à garantir que les fonds publics ne contribuent pas, même indirectement, à des violations du droit international humanitaire. C’est une démarche de cohérence, de dignité et de responsabilité. Notre solidarité ne se mesure pas à la distance des frontières, mais à la force de nos valeurs.
Nous souhaiterions juste revenir sur deux éléments. Tout d’abord, nous constatons qu’on pourrait taxer le groupe UDC d’angélisme vis-à-vis de la consommation de nicotine. Effectivement, on pourrait retourner l’entier de son argumentaire pour justement soutenir cette motion. Et puis, nous aimerions revenir surtout sur la notion centrale ici, celle de la liberté individuelle. Depuis des décennies, les entreprises du tabac font tout pour nous rendre addicts. Elles faussent des études scientifiques et font de la promotion pour que les jeunes consomment du tabac, commencent à le faire, parce qu’on…
Nous souhaiterions juste revenir sur deux éléments. Tout d’abord, nous constatons qu’on pourrait taxer le groupe UDC d’angélisme vis-à-vis de la consommation de nicotine. Effectivement, on pourrait retourner l’entier de son argumentaire pour justement soutenir cette motion. Et puis, nous aimerions revenir surtout sur la notion centrale ici, celle de la liberté individuelle. Depuis des décennies, les entreprises du tabac font tout pour nous rendre addicts. Elles faussent des études scientifiques et font de la promotion pour que les jeunes consomment du tabac, commencent à le faire, parce qu’on sait qu’une fois qu’on a commencé, on est ensuite addict. Nous vous engageons tous à lire le magnifique ouvrage Golden Holocaust, qui a largement analysé cela et démontré ces faits, qui ne sont pas juste des hypothèses, mais vraiment des faits qui ont été travaillés : ce sont des bureaux d’études qui ont été constitués spécialement et des spécialistes qui ont été engagés pour nous rendre de plus en plus addicts. Nous voyons qu’aujourd’hui encore, dans cet hémicycle, on défend cette vision-là, ce qui est quand même, à nos yeux, très grave. Si on doit agir aujourd’hui, c’est justement parce que, face à cela, les jeunes sont démunis et que l’on n’a que très peu de moyens d’éviter de tomber dans ce jeu-là. C’est donc le but d’un pouvoir législatif de prendre des mesures et, ensuite, de pouvoir protéger la population face à un marché qui n’est pas libre. On n’est pas dans la liberté individuelle aujourd’hui, on est vraiment dans un marché qui est biaisé.
Il nous semblait plus logique de laisser la parole d’abord pour défendre la motion d’ordre. Pour ce qui est de notre groupe, nous avons hésité, à la base, à amender la motion, puisqu’elle a été déposée il y a une année. Et donc, évidemment, le contexte a un peu changé, avec des stratégies différentes, notamment des pharmacies… ou plutôt des fabriques de tabac. (Rires.) Ce n’était pas mal comme lapsus, nous l’admettons ! Nous avons l’impression un peu que l’on joue sur les mots : on est sur des produits similaires, qui découlent de la même Loi fédérale sur les produits dérivés du tabac, que c’…
Il nous semblait plus logique de laisser la parole d’abord pour défendre la motion d’ordre. Pour ce qui est de notre groupe, nous avons hésité, à la base, à amender la motion, puisqu’elle a été déposée il y a une année. Et donc, évidemment, le contexte a un peu changé, avec des stratégies différentes, notamment des pharmacies… ou plutôt des fabriques de tabac. (Rires.) Ce n’était pas mal comme lapsus, nous l’admettons ! Nous avons l’impression un peu que l’on joue sur les mots : on est sur des produits similaires, qui découlent de la même Loi fédérale sur les produits dérivés du tabac, que c’est un problème de santé publique et, surtout, que ces deux produits reposent sur des stratégies, notamment dans les cours de récréation, qui sont exactement les mêmes, à savoir rendre notre jeunesse addicte aux produits du tabac ; on sait que si on commence jeune, après, durant toute notre vie, on risque d’être dépendant de ces produits-là. C’est donc exactement la même thématique, ce qui nous fait dire que les deux projets sont intimement liés.
Le groupe VertPOP était en faveur d’un renvoi en commission. Vu que la procédure s’est passée comme elle s’est passée, nous serons donc pour un refus du classement du postulat, estimant que la réponse dans le rapport s’est concentrée sur la question de la taxe, alors qu’il y a bien d’autres moyens pour arriver aux objectifs de ce postulat, qui mérite d’être traité plus largement.
Le groupe VertPOP partage la considération qu’il y a déjà eu des interventions sur ce sujet, mais étant donné quand même l’importance du sujet, nous serions intéressés d’avoir les réponses du Conseil d’État, pour voir notamment si sa position a évolué suite aux dernières réponses qui se voulaient rassurantes. Nous sommes aussi tout à fait convaincus de la nécessité que la COGES se penche sur la question.
Quand on ne veut pas, on ne veut pas ; tel pourrait être le résumé de la réponse donnée à ce postulat. On nous dit souvent que la BCN est notre banque, qu’elle appartient au canton. À ce titre et à nos yeux, au-delà du rôle de garant en cas de problématique qu’évidemment nous n’osons envisager, un véritable lien devrait demeurer entre le parlement et cette institution. Certes, nous ne pensons pas que le parlement puisse remplir un contrôle technique, qui est de la compétence unique de la FINMA, FINMA qui, cela a été rappelé déjà, n’est pas non plus toujours irréprochable et infaillible dans s…
Quand on ne veut pas, on ne veut pas ; tel pourrait être le résumé de la réponse donnée à ce postulat. On nous dit souvent que la BCN est notre banque, qu’elle appartient au canton. À ce titre et à nos yeux, au-delà du rôle de garant en cas de problématique qu’évidemment nous n’osons envisager, un véritable lien devrait demeurer entre le parlement et cette institution. Certes, nous ne pensons pas que le parlement puisse remplir un contrôle technique, qui est de la compétence unique de la FINMA, FINMA qui, cela a été rappelé déjà, n’est pas non plus toujours irréprochable et infaillible dans ses contrôles. Par contre, pour des raisons de transparence et de responsabilité démocratique, un mécanisme serait bénéfique tant pour le contrôle citoyen que pour l’image de la BCN. C’est à ces deux niveaux qu’il nous semble y avoir un avantage. Si la suppression des censeurs peut se justifier, et cela a déjà été fait, il nous semble que d’autres modalités pourraient et devraient être envisagées. C’est pour cela que le postulat avait été déposé au moment même où ce parlement débattait de la suppression de ces postes de censeurs. C’était un postulat qui venait en complément du rapport qui le supprimait. La BCN est plus qu’une simple banque et joue un rôle dans de nombreux domaines, notamment culturels, sportifs, environnementaux et sociaux, et elle définit régulièrement sa propre vision. Ces aspects sont donc aussi politiques et pourraient à tout le moins être présentés et discutés avec des représentants du parlement. La BCN y semble d’ailleurs ouverte, cela a été rappelé par le rapporteur de la commission, et cela serait également dans son intérêt, car elle y gagnerait en légitimité et en transparence, car nous sommes convaincus qu’elle fait un excellent travail. Pour répondre au porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre, le postulat n’avait pas pour objectif de renforcer le contrôle, mais de maintenir un lien avec la BCN, puisque justement le contrôle avait été complètement supprimé suite à la suppression des censeurs, contrôle qui était certes tout relatif, soyons clairs. Cela étant dit, et malgré la déception que nous ressentons à la lecture du rapport, la majorité du groupe VertPOP acceptera le rapport. Une minorité plus ou moins importante s’abstiendra, considérant qu’il faut remettre l’ouvrage sur le métier par un autre biais. Et, tout comme vient de le dire le représentant du groupe Vert’Libéral, nous demeurerons extrêmement attentifs à l’évolution de la situation de la BCN.
Nous n’allons pas exactement dire ce qui vient d’être dit, vous vous en doutez. Ce postulat permet de thématiser la question de l’accès à l’éducation et plus largement du rôle que nous voulons donner à nos institutions publiques intercantonales face aux inégalités sociales. La décision d’augmenter les taxes d’écolage de 400 francs par année, à savoir une augmentation tout de même de 40%, aura un effet délétère pour notre jeunesse et notre système de formation. En effet, cette augmentation n’est pas anodine à l’heure où les charges des familles et de la population en général ne cessent de croî…
Nous n’allons pas exactement dire ce qui vient d’être dit, vous vous en doutez. Ce postulat permet de thématiser la question de l’accès à l’éducation et plus largement du rôle que nous voulons donner à nos institutions publiques intercantonales face aux inégalités sociales. La décision d’augmenter les taxes d’écolage de 400 francs par année, à savoir une augmentation tout de même de 40%, aura un effet délétère pour notre jeunesse et notre système de formation. En effet, cette augmentation n’est pas anodine à l’heure où les charges des familles et de la population en général ne cessent de croître. Elle va impacter prioritairement les étudiantes et étudiants des classes populaires et celles dites moyennes, alors qu’ils sont déjà largement touchés par l’inflation, celles et ceux qui doivent déjà jongler entre études et emplois précaires, qui subissent le poids croissant des loyers, des primes d’assurance-maladie et du coût de la vie en général. Elle creuse donc le fossé entre les riches et les pauvres, entre celles et ceux qui peuvent faire face sans difficulté, parce qu’effectivement, pour certains et certaines, ce n’est pas une difficulté, et celles et ceux pour qui chaque franc supplémentaire compte. En clair, elle est profondément injuste et néfaste à l’égalité des chances, objectif qui devrait pourtant être au fondement même du système de formation. C’est d’autant plus sensible que le système des bourses est actuellement trop restrictif à nos yeux pour réellement permettre à toutes et à tous de faire face à ces augmentations. Pour répondre au représentant du groupe libéral-radical – Le Centre, nous aimerions dire que, sans avoir mené une étude approfondie pendant ces quelques minutes, ne prendre que la question des taxes semestrielles dans les coûts de l’accès aux études, c’est en fait un biais, parce que c’est l’ensemble du budget qui compte, et à ce niveau-là, en Suisse, on a des coûts extrêmement élevés. En fait, la situation est donc bien moins favorable aux étudiants et étudiantes que celle qui a été décrite. Ce ne sont pas des petits frais. Les frais, de manière générale en Suisse pour l’accès à la formation, sont extrêmement élevés. Si nous laissons faire, nous finirons par basculer vers un modèle à l’américaine, un système où seules les familles fortunées peuvent garantir des études supérieures à leurs enfants et où les autres s’endettent pour des années ou simplement renoncent. Est-ce l’objectif sous-jacent ? C’est précisément pour dénoncer cela que les Jeunes POP ont lancé une pétition qui a rencontré un large soutien populaire, cela a été dit. Ce sont plus de 2'000 signatures, ce qui montre qu’une grande partie de la population refuse cette dérive et se sent concernée par cette décision inique, et c’est pour les mêmes raisons que ce postulat prend tout son sens à nos yeux. De plus, cette décision a été prise par des entités intercantonales sans que nous ayons voix au chapitre. Cet aspect est à nos yeux profondément problématique. Des organes éloignés décident seuls de peser davantage sur les étudiantes et étudiants, sans passer devant un quelconque parlement, alors que nous les finançons tout de même de manière conséquente. Ainsi, un droit fondamental, celui de l’accès à la formation, échappe à tout débat démocratique. Cet aspect, et de manière générale le contrôle sur les entités intercantonales, nous paraît hautement problématique, et ce quelle que soit notre vision politique. Dans le cas d’espèce, le Conseil d’État nous dira probablement qu’il ne peut pas faire grand-chose, qu’il ne s’agit pas de son domaine de compétence. Nous entendons cet argument. C’est pourquoi la transformation en postulat nous semble laisser au Conseil d’État une marge de manœuvre nécessaire et suffisante pour mener l’analyse. Pour toutes ces raisons, le groupe VertPOP soutient ce postulat.
Nous sommes très content de pouvoir sortir cette intervention qui date de nous ne savons plus quand ! Le groupe VertPOP a pris connaissance du projet de rapport à la concrétisation de la décision prise en 2020 par le Grand Conseil de soutenir l’initiative pour le maintien de la HEM. La HEM représente un engagement financier non négligeable pour le canton, mais il est essentiel de replacer ce montant dans une perspective plus large. Contrairement à ce qui a souvent été dit, cet investissement ne concerne pas uniquement une élite ou une poignée d’étudiants et d’étudiantes, il irrigue l’ensemble…
Nous sommes très content de pouvoir sortir cette intervention qui date de nous ne savons plus quand ! Le groupe VertPOP a pris connaissance du projet de rapport à la concrétisation de la décision prise en 2020 par le Grand Conseil de soutenir l’initiative pour le maintien de la HEM. La HEM représente un engagement financier non négligeable pour le canton, mais il est essentiel de replacer ce montant dans une perspective plus large. Contrairement à ce qui a souvent été dit, cet investissement ne concerne pas uniquement une élite ou une poignée d’étudiants et d’étudiantes, il irrigue l’ensemble du tissu culturel et musical neuchâtelois. La musique doit pouvoir se déployer à tous les étages, depuis la formation de base jusqu’à la haute formation professionnelle, en passant par les écoles communales de musique, les ensembles amateurs et les diverses manifestations. Les bienfaits de la musique et de son apprentissage sont nombreux et largement documentés. Nous ne les détaillerons pas ici, mais ils favorisent l’acquisition de compétences et le développement de capacités transversales. Nous sommes donc satisfaits de voir cette loi prendre enfin forme. Toutefois, nous relevons que, dans les faits, cette loi touche davantage à l’organisation du conservatoire qu’à la HEM elle-même. De plus, les objectifs détaillés par le Conseil d’État nous paraissent parfois porter certaines ambiguïtés quant aux finalités réelles, avec un rapport qui constate l’impuissance de l’exécutif dans les diverses négociations avec Genève, ce qui a tout de même de quoi laisser un peu songeur. Plus positif, nous tenons à saluer la consultation régulière du comité d’initiative, afin de tenir compte de ses avis. Si, de manière générale, nous pouvons vivre avec cette loi, les clauses de sauvegarde de l’article 17 nous ont particulièrement questionnés. Elles nous semblent peu claires et surtout n’avoir qu’une portée limitée, voire contre-productive. Cet article prétend encadrer des exigences minimales que la HEM devrait respecter. Si nous pouvons souscrire au principe que la HEM doit collaborer et vivifier le tissu musical cantonal, il nous semble que cet article porte en lui des aspects qui pourraient se révéler délétères. En effet, la collaboration avec Genève est régie par le cadre conventionnel. Inscrire ces critères n’apporte aucune garantie supplémentaire, si ce n’est un cadre vague et inapplicable juridiquement en cas de litige, alors que la convention définit déjà les modalités de dénonciation de l’accord. La clause prévoit la possibilité de suspendre l’obligation d’assurer une formation musicale professionnelle à Neuchâtel si certaines conditions minimales ne sont pas réunies. Cela ouvre la porte à une remise en cause permanente de la présence de la HEM, ce qui crée de l’incertitude pour les étudiantes, les étudiants, les enseignantes, les enseignants et l’ensemble du tissu musical cantonal. Nous risquons ainsi de fragiliser une institution que nous avons choisi de maintenir après un vote clair du Grand Conseil suite à une initiative déposée. De plus, le Conseil d’État dispose déjà des leviers nécessaires pour négocier, ajuster ou revoir la convention avec la HEM. Le Grand Conseil n’a pas à inscrire dans la loi un mécanisme qui relève davantage du pilotage politique et de la gestion courante. Nous aimerions ainsi avoir le point de vue du Conseil d’État sur cet aspect. Quelle marge de manœuvre supplémentaire cela fournira ? Pourquoi inscrire ces clauses dans la loi ? Autre point sur lequel notre groupe demeure sur sa faim : le manque d’analyse plus large de la situation de la formation musicale dans le canton de Neuchâtel, objet du postulat déposé l’année passée – et pas dans le cadre des travaux de commission, nous le précisons – pour demander de faire le bilan de la formation musicale dans le canton, et que la commission Éducation a souhaité rattacher au présent rapport. En effet – et nous nous permettons, Monsieur le président, de le défendre directement, comme cela, ce sera réalisé –, plus de dix ans après l’inscription du droit à la formation musicale de la Constitution fédérale à l’article 67, lettre a, attribuant cette compétence au canton et à la Confédération, il semble plus que temps de dresser un bilan. Comment le canton de Neuchâtel s’est-il adapté à cette modification ? Comment entend-il favoriser le développement de l’accès à la formation musicale sur l’ensemble du canton ? Encore trop souvent, cet accès dépend des conditions socio-économiques et géographiques. Malgré la possibilité d’obtenir des bourses, grâce à la générosité de donatrices et donateurs et à la volonté du Conservatoire d’ouvrir des antennes dans certaines zones lorsqu’il existe une masse critique, il demeure des situations très variables sur le terrain et selon les régions : écoles communales de musique, écoles privées, conservatoires, et nous en passons. Situation variée également en termes de formation, de rémunération et donc de précarité des actrices et des acteurs de la formation musicale. Ce postulat souhaite entamer une réflexion sur ces questions importantes pour permettre un large accès à la formation musicale et mieux appréhender le fonctionnement actuel, en réalisant un état des lieux, voire, le cas échéant, en proposant des pistes d’amélioration. Sur ce point, nous nous permettons d’exprimer un peu notre surprise concernant la position du groupe libéral-radical – Le Centre qui, si nous avons bien compris, suite aux travaux de commission, ne souhaitait pas lier le postulat à ce présent rapport et ne paraissait pas opposé à réaliser cet état des lieux, qui était aussi soutenu par le Conseil d’État. Enfin bon. Ainsi, vous l’aurez compris, le groupe VertPOP acceptera ce projet de loi sans être absolument enthousiaste, mais en considérant qu’il s’agit d’une étape nécessaire d’un processus plus long. Le groupe acceptera aussi les amendements du groupe socialiste et vous encourage à soutenir le postulat.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport dit HDV7 avec intérêt. Le groupe a été convaincu par la nécessité des différentes interventions et soutiendra unanimement les deux projets de décrets qui vont dans le bon sens pour les savoir-faire horlogers et le développement de la formation dans les Montagnes. Sur ces points, nous ne répéterons pas ce qui a déjà été largement évoqué et que nous partageons en grande partie. Nous avons tout de même quelques éléments à mettre en exergue. Premièrement, les enjeux énergétiques. Le rapport démontre que la problématique a été largement prise en com…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport dit HDV7 avec intérêt. Le groupe a été convaincu par la nécessité des différentes interventions et soutiendra unanimement les deux projets de décrets qui vont dans le bon sens pour les savoir-faire horlogers et le développement de la formation dans les Montagnes. Sur ces points, nous ne répéterons pas ce qui a déjà été largement évoqué et que nous partageons en grande partie. Nous avons tout de même quelques éléments à mettre en exergue. Premièrement, les enjeux énergétiques. Le rapport démontre que la problématique a été largement prise en compte : protection solaire, surface extérieure, ventilation, autoconsommation élevée des panneaux photovoltaïques. Ces choix vont dans le bon sens et il faudra veiller à ce qu’ils soient pleinement mis en œuvre, en cohérence avec les objectifs climatiques de notre canton. Concernant le pôle « Les Métiers du Temps – Time Arts » (MTTA), notre groupe considère qu’il est nécessaire de lui donner sa chance, même s’il demeure de nombreuses interrogations. Le potentiel est réel et les retombées pour l’écosystème économique devraient être importantes. Rappelons toutefois que ce type d’initiative s’inscrit dans une longue tradition qui remonte au début de la République, avec de nombreuses politiques économiques et industrielles qui ont eu pour but de soutenir l’industrie horlogère, avec des succès, le plus souvent, au rendez-vous, démontrant l’importance de l’action de l’État dans ce domaine également. À nos yeux, l’idée est donc bonne en soi, mais ne sera pas automatiquement gage de succès. À ce stade, de nombreux éléments demeurent flous sur les aspects concrets qui seront mis en œuvre, puisque le projet est encore en cours de développement, comme cela a été présenté à la commission. Depuis ces séances de commission, si le Conseil d’État a eu connaissance d’évolutions sur ce projet, nous serions intéressés d’en savoir plus. Nous sommes d’autant plus à l’aise de soutenir ce projet de décret que le Conseil d’État nous a assurés qu’il serait relativement facile de modifier l’affectation des surfaces prévues pour le MTTA en cas de changement de vision. Enfin, soulignons la question du patrimoine. Le choix d’une solution respectueuse pour le bâtiment des années 1970 est à saluer, ce d’autant plus que dans ce cas, il a été possible de concilier aspects énergétiques et patrimoniaux. En effet, les constructions de la seconde partie du XXe siècle, souvent considérées comme moins nobles – on a même entendu le terme « verrue » il y a quelques instants –, commencent enfin à être reconnues comme représentatives d’une époque et, à ce titre, dignes d’être préservées. À nos yeux, c’est d’autant plus important que, dans ce type de construction, il est fréquent de faire passer l’utilitarisme avant la préservation du patrimoine et de constater, souvent des années après, des pertes importantes et définitives. Plusieurs exemples malheureux émaillent l’histoire du patrimoine technique et industriel dans notre canton, alors que celui-ci correspond à une page remarquable et relativement unique au niveau international de notre passé. Il semble désormais que l’attention se porte sur ces aspects, ce qui nous réjouit. Vous l’aurez donc compris, le groupe VertPOP soutiendra les deux projets de décrets et se réjouit de voir ces projets se développer.
Nous souhaiterions une suspension de séance pour pouvoir discuter de la prise de position du Conseil d’État par rapport à la transformation éventuelle de cette motion en postulat.
Les crimes du 7 octobre 2023 sont évidemment inqualifiables et c’est important de les condamner avec la plus grande force, nous tenons à le dire en préambule. L’histoire, toutefois, ne débute pas le 7 octobre. Les Palestiniens vivent depuis des décennies de spoliation, de grignotage de leur territoire et dans une situation qui leur empêche d’avoir tout avenir. Alors, si cela ne justifie en aucun cas le massacre du 7 octobre, il est important d’évoquer également cette perspective historique. Rappelons également que la mise en place du Hamas a été favorisée et soutenue par Netanyahou et ses all…
Les crimes du 7 octobre 2023 sont évidemment inqualifiables et c’est important de les condamner avec la plus grande force, nous tenons à le dire en préambule. L’histoire, toutefois, ne débute pas le 7 octobre. Les Palestiniens vivent depuis des décennies de spoliation, de grignotage de leur territoire et dans une situation qui leur empêche d’avoir tout avenir. Alors, si cela ne justifie en aucun cas le massacre du 7 octobre, il est important d’évoquer également cette perspective historique. Rappelons également que la mise en place du Hamas a été favorisée et soutenue par Netanyahou et ses alliés pour empêcher de trouver une solution de paix, comme aujourd’hui des groupes proches des mouvances islamistes. Est-ce susceptible d’apporter la paix ? Contrairement à ce qui a été dit ici, l’objectif du gouvernement israélien est désormais de vider complètement la bande de Gaza et non plus de libérer les otages. Le droit humanitaire y est bafoué tous les jours. À partir de combien de morts les comptes seront-ils jugés équilibrés ? 1'200 morts le 7 octobre, qui sont évidemment 1'200 morts de trop ; selon les diverses estimations, au moins 54'000 Gazaouis, dont 15'000 enfants, sont morts aujourd’hui. Un cessez-le-feu est évidemment une étape pour aller vers la paix, contrairement à l’annihilation de la bande de Gaza. Quelles sont les revendications de l’immense majorité des Palestiniennes et des Palestiniens ? Le respect du droit humanitaire, la reconnaissance d’une solution à deux États. Permettez-nous désormais, chères et chers collègues, de nous étonner de la teneur de certaines interventions. Pour rappel, ce même texte a été repris à l’unanimité par le parlement jurassien, dans une vision humaniste et du respect du droit international. À l’unanimité. Certains de chez nous trouvent d’ailleurs cette résolution trop édulcorée au regard de l’ampleur des massacres, et, à cet égard, ce texte représente une forme de compromis, cela a déjà été dit. Qui peut dire ici, dans cet hémicycle, qu’un des sept points portés par cette résolution serait déséquilibré et insoutenable ? Qui peut, en se regardant dans la glace, ne pas soutenir ces demandes ? Cessation des hostilités, arrêter de cibler des civils et les infrastructures civiles dans tous les camps, exprimer sa solidarité envers les victimes innocentes, soutenir les organisations humanitaires, faire entendre la voix de la Suisse et se placer en tant que médiateur pour libérer les otages – c’est mentionné, les otages, dans cette résolution, ce n’est pas vrai de dire que ce n’est pas le cas. Apparemment, pour certaines personnes, c’est déjà trop. De plus, aucun amendement n’a été proposé, démontrant que ce n’est pas la forme de la résolution, mais bien le fait qu’elle existe qui pose problème à une partie de ce parlement. Finalement, nous ajouterions que la montée des crimes de haine dans le canton de Neuchâtel et malheureusement dans de nombreux pays touche l’ensemble des diverses communautés – juives, musulmanes et étrangères notamment. C’est quelque chose de très préoccupant et il faut évidemment que nous y prenions garde. Mais la poursuite de ce conflit est un facteur déterminant pour la montée de toutes les haines, et donc agir dans le sens d’un apaisement ne peut que contribuer à soutenir le vivre-ensemble, y compris ici, à Neuchâtel et dans ce parlement.
Le groupe VertPOP combat l’urgence, notamment estimant que ce n’est déjà pas une information d’actualité, qu’il y a d’autres vecteurs pour transmettre la position du canton ; nous combattons donc l’urgence.
Nous n’allons pas revenir sur tout ce qui vient d’être dit, mais quand même, nous aimerions insister sur le fait qu’investir dans un bâtiment, c’est évidemment positif et c’est une nécessité qui a été reconnue, mais si on n’adapte pas les frais de fonctionnement, cela restera une coquille vide. Cela ne sert donc absolument à rien d’avoir un bâtiment neuf si on ne peut pas l’équiper, si on ne peut pas l’adapter, si on ne peut pas faire que les différents éléments nécessaires au bon fonctionnement de l’Université se mettent en place. Nous réagissons également à la question d’un investissement d…
Nous n’allons pas revenir sur tout ce qui vient d’être dit, mais quand même, nous aimerions insister sur le fait qu’investir dans un bâtiment, c’est évidemment positif et c’est une nécessité qui a été reconnue, mais si on n’adapte pas les frais de fonctionnement, cela restera une coquille vide. Cela ne sert donc absolument à rien d’avoir un bâtiment neuf si on ne peut pas l’équiper, si on ne peut pas l’adapter, si on ne peut pas faire que les différents éléments nécessaires au bon fonctionnement de l’Université se mettent en place. Nous réagissons également à la question d’un investissement de luxe. C’est assez surprenant d’entendre cela à ce stade des discussions, alors qu’à aucun moment, aucun aspect du projet n’a été remis en question. Qu’y a-t-il de luxe dans ce projet-là ? Évidemment, c’est un investissement conséquent, on le reconnaît, mais c’est un investissement, à nos yeux, absolument nécessaire pour permettre le développement de l’Université, pour s’adapter également au nombre d’étudiants et d’étudiantes qui ne cesse d’augmenter. Actuellement, si vous allez à la faculté des lettres et sciences humaines, au bâtiment Tilo-Frey, les gens mangent sur des escaliers, ils mangent sur des tables qui sont ajoutées au fur et à mesure quand c’est encore possible, donc ce n’est pas du tout un besoin de luxe, c’est vraiment un besoin de base pour pouvoir assurer la qualité et l’attractivité de l’Université de Neuchâtel. Et, cela a déjà été très bien dit par la députée Christine Ammann Tschopp, si cet investissement-là n’est pas un intérêt majeur cantonal, cela voudra dire qu’il faut supprimer cette possibilité de la LFinEC, parce qu’il n’y a aucun investissement qui est un investissement d’intérêt cantonal majeur.
Nous intervenons désormais au nom du groupe VertPOP. Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport Univers, ainsi qu’il est désormais en toute modestie intitulé. Il s’agit d’un projet que nous attendions depuis longtemps et qui répond à des besoins urgents. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir aboutir cette vision ambitieuse, intégrant non seulement des exigences élevées en matière de durabilité, mais aussi une réelle qualité fonctionnelle. Nous saluons également la réalisation d’un processus participatif qui a permis de prendre en considération les différents besoins des usagè…
Nous intervenons désormais au nom du groupe VertPOP. Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport Univers, ainsi qu’il est désormais en toute modestie intitulé. Il s’agit d’un projet que nous attendions depuis longtemps et qui répond à des besoins urgents. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir aboutir cette vision ambitieuse, intégrant non seulement des exigences élevées en matière de durabilité, mais aussi une réelle qualité fonctionnelle. Nous saluons également la réalisation d’un processus participatif qui a permis de prendre en considération les différents besoins des usagères et usagers. Les aspects environnementaux du projet, avec l’utilisation de bois local et la certification Minergie-P, ainsi qu’une production énergétique durable, sont à saluer et nous satisfont pleinement. Nous sommes également très enthousiastes quant aux services qui pourront se développer dans ce nouveau bâtiment : une cafétéria digne de ce nom – enfin, diront les utilisatrices et utilisateurs de la faculté des lettres et sciences humaines – ainsi que des espaces modulables favorisant la vie universitaire, et surtout un auditoire de 700 places qui offrira de nouvelles possibilités pour les événements académiques, mais aussi culturels et publics, et donc au bénéfice du canton dans son entier. Ainsi, vous l’aurez compris, ce rapport a suscité l’approbation enthousiaste de notre groupe, malgré un certain nombre de points d’attention. Tout d’abord, rappelons que cet investissement, qui répond à un besoin certain, ne saurait être suffisant en soi. Un bâtiment moderne, sans ressources supplémentaires pour faire vivre les formations, la recherche, les services aux étudiantes et étudiants, ne permettra pas à l’Université de Neuchâtel de demeurer compétitive et attractive sur le plan national, voire international. À ce propos, nous souhaitons savoir si ces besoins ont d’ores et déjà été évalués dans le prochain mandat d’objectif de l’Université. Le département peut-il nous partager ses réflexions à ce stade, en sachant que nous avons déjà dépassé la moitié du mandat d’objectif quadriennal 2023-2026 ? Autre élément crucial que nous souhaitons rappeler, celui de la gouvernance de l’Université, à l’instar du groupe socialiste. Plusieurs questions se posent aujourd’hui sur le mode de fonctionnement et l’organisation interne, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises, et un investissement, aussi positif soit-il, ne doit en aucun cas occulter les défis et problématiques auxquels l’Université fait face. Ainsi, nous aimerions savoir où en est le traitement du postulat demandant un bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), qui a été accepté le 27 mars 2024, soit bientôt une année. Dans quel délai le Grand Conseil sera-t-il nanti d’un rapport faisant le bilan de la LUNE ? Enfin, nous avons appris, en fin de traitement du rapport, le soutien conséquent de la Confédération et de la BCN, ce qui nous réjouit, et nous les en remercions. Ils permettront de diminuer notamment le coût final pour le canton, mais posent certaines questions. Cette réduction va-t-elle bénéficier à l’Université, avec, par exemple, une réduction de loyers ? À nos yeux, ces réductions doivent également servir à maintenir la taxe d’études au niveau actuel, voire à la réduire et pourquoi pas la supprimer, mais en aucun cas à l’augmenter puisque le canton a bénéficié d’éléments financiers extérieurs très favorables. Ces aspects permettront d’accroître l’attractivité de l’Université et de défendre les fins de mois des Neuchâteloises et Neuchâtelois. Enfin, abordons ici un aspect plus régional, mais qui revêt son importance à nos yeux. Toutes les études démontrent l’effet démultiplicateur de l’institution, et nous nous en réjouissons. Or, dans la configuration actuelle, cela profite davantage à la ville de Neuchâtel. Le lien entre l’Université et le développement économique, en particulier l’économie résidentielle et présentielle, doit être pensé pour bénéficier à l’ensemble des régions. Le canton a-t-il déjà mené des réflexions sur ce point ? Nous voyons, par exemple, les difficultés à développer certaines infrastructures, en particulier sportives. Le canton entend-il s’approcher d’autres communes qui ont également des besoins dans ce domaine ? Pour le porte-parole du groupe Vert’Libéral-Le Centre, rappelons quand même que d’autres universités fonctionnent sur d’autres modèles, en particulier l’Université du Tessin, qui a choisi de décentraliser ses différentes facultés, ce qui permet d’avoir un effet sur l’ensemble du territoire cantonal. Pour conclure, le groupe VertPOP soutiendra pleinement ces deux décrets, qui renforceront l’attractivité de l’Université et du canton de Neuchâtel en offrant à l’Université des perspectives de développement plus que nécessaires et bienvenues. Nous serons attentifs à ce que le canton poursuive son soutien à l’institution de manière appropriée, mais aussi aux questions de gouvernance, afin que l’Université remplisse pleinement son rôle au service de la collectivité et de la formation supérieure.
La commission chargée d’examiner le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la construction du nouveau bâtiment universitaire, le projet Univers, s’est réunie à deux reprises, les 4 février et 4 mars 2025. L’objectif était de faire passer ce dossier encore durant cette législature. Nous avons mené nos travaux en présence de la cheffe du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD), de membres de son service, ainsi que des responsables du projet du service des bâtiments (SBAT), que nous tenons à remercier au nom de la commission pour leur d…
La commission chargée d’examiner le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la construction du nouveau bâtiment universitaire, le projet Univers, s’est réunie à deux reprises, les 4 février et 4 mars 2025. L’objectif était de faire passer ce dossier encore durant cette législature. Nous avons mené nos travaux en présence de la cheffe du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD), de membres de son service, ainsi que des responsables du projet du service des bâtiments (SBAT), que nous tenons à remercier au nom de la commission pour leur disponibilité et la qualité des informations fournies en réponse à nos nombreuses questions. Nous tenons également à saluer le travail de nos collègues commissaires pour les échanges sereins, ainsi que le soutien précieux de notre assistante parlementaire qui a contribué à la rédaction du rapport dans de très brefs délais. Notre analyse du dossier nous a permis de dégager plusieurs éléments clés, à commencer par la question de la nécessité du projet. La situation actuelle de l’Université de Neuchâtel (UniNE) et de la faculté des lettres et sciences humaines présente plusieurs limites majeures. Le bâtiment principal, situé à Tilo-Frey, souffre de vétusté. Les infrastructures ne répondent plus aux standards modernes, ni en termes de confort ni en termes d’efficacité énergétique. À cela s’ajoute une dispersion problématique : plusieurs instituts sont aujourd’hui répartis dans divers bâtiments disséminés à travers la ville de Neuchâtel. Le nouveau bâtiment permettra de regrouper ces instituts sous un même toit, créant un pôle universitaire cohérent, dynamique et mieux adapté aux besoins actuels. Par ailleurs, les bâtiments libérés pourront soit être réaffectés à d’autres usages lorsqu’ils sont propriétés de l’État, soit voir leurs locations être résiliées, ce qui permettra au canton et à l’Université d’optimiser l’usage des ressources financières et immobilières. De plus, l’augmentation des effectifs universitaires nécessite de disposer de davantage d’espace pour accueillir les étudiantes et étudiants actuels et permettre le développement de l’Université. Le projet Univers, lauréat d’un concours d’architecture, se distingue par sa conception fonctionnelle, son utilisation de bois local et sa certification Minergie-P. Il répond également au Standard de construction durable suisse (SNBS) avec la note « or » et prévoit une production énergétique durable. Le nouveau projet permettra de fournir également à la région un auditoire de grande taille avec la possibilité d’accueillir 700 personnes, ce qui a souvent été identifié comme une lacune de la situation au niveau cantonal. Cet auditoire modulable permettra d’élargir les possibilités d’accueillir des événements d’envergure. Les commissaires ont pu également poser de nombreuses questions qui sont résumées dans le rapport de commission, sur lesquelles nous ne revenons pas en détail, touchant aux domaines du parcage, des délais des travaux, de l’organisation des espaces, de la cafétéria, de l’accessibilité en transports publics et à vélo, etc. Ces diverses questions, sur lesquelles nous ne revenons pas en détail comme nous l’avons dit, ont trouvé des réponses satisfaisantes durant les travaux de commission, et nous vous renvoyons au rapport pour en savoir plus. L’investissement sollicité se monte à 96,75 millions de francs, ce qui représente un montant conséquent, mais qui tient compte de l’évolution de l’inflation, notamment de l’augmentation des coûts des matériaux. En fin des travaux parlementaires, le département a indiqué que la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) apportera un montant de 40 millions de francs qui viendra en déduction des montants sollicités, et que le Conseil suisse des hautes écoles (CSHE) a recommandé formellement le soutien du projet à la Confédération, ce qui devrait permettre d’obtenir un montant supplémentaire de 20 millions de francs. Ainsi, ce ne sont pas moins de 60 millions de francs qui viendront diminuer la charge nette pour l’État, qui devrait donc finalement se monter à environ 37 millions de francs. Autre modification survenue en cours de travaux, avec la proposition d’ajouter un décret séparé à propos de la reconnaissance de l’intérêt cantonal majeur du projet, reconnaissance qui permet donc de sortir des mécanismes de frein à l’endettement. Une telle reconnaissance nécessite un vote à la majorité qualifiée et il a été jugé plus sûr, après des questions de députés, de procéder par un vote séparé, après également consultation du service juridique (SJEN). L’entrée en matière sur les deux projets de décret a été votée à l’unanimité. Le décret concernant l’octroi du crédit d’engagement a été voté à l’unanimité des membres de la commission, tandis que celui sur la reconnaissance de l’intérêt public majeur a été validé par 11 voix pour, une voix contre et une abstention. Nous soulignons encore que les deux votes requièrent la majorité des 3/5.
C’est avec grand plaisir que le groupe VertPOP intervient aujourd’hui dans le cadre de ce nouveau rapport sur « La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle suisse 2027 ». Cela démontre que le projet avance et que des étapes importantes ont été franchies. Nous nous en réjouissons. Notre intervention s’inscrit dans la continuité de ce que nous avions dit lors des débats précédents. Elle témoigne de notre soutien constant et de l’enthousiasme que nous portons à cette initiative unique pour notre canton et pour La Chaux-de-Fonds. Nous souhaitons réaffirmer avec force notre appui à ce projet. Il offre…
C’est avec grand plaisir que le groupe VertPOP intervient aujourd’hui dans le cadre de ce nouveau rapport sur « La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle suisse 2027 ». Cela démontre que le projet avance et que des étapes importantes ont été franchies. Nous nous en réjouissons. Notre intervention s’inscrit dans la continuité de ce que nous avions dit lors des débats précédents. Elle témoigne de notre soutien constant et de l’enthousiasme que nous portons à cette initiative unique pour notre canton et pour La Chaux-de-Fonds. Nous souhaitons réaffirmer avec force notre appui à ce projet. Il offre une occasion précieuse de mettre en valeur le patrimoine exceptionnel de La Chaux-de-Fonds, ainsi que la richesse culturelle et artistique de toute notre région, et ce dans toute sa diversité. Ce projet dépasse largement le domaine culturel. C’est un levier de rayonnement national et international, un moteur de cohésion sociale et un catalyseur économique pour notre canton. Aujourd’hui, nous sommes appelés à engager 2,5 millions de francs. Ce montant est aligné avec les contributions de la ville de La Chaux-de-Fonds et celles prévues, en tout cas escomptées, de la Confédération. Nous sommes également ravis de constater que des discussions avancent bien avec des sponsors privés. À ce sujet, nous serions intéressés d’en savoir plus. Le Conseil d’État peut-il nous donner des précisions sur l’état d’avancement de ces négociations ? Nous en profitons également pour saluer le travail du comité, bien représenté ici, et la collaboration entre la commune de La Chaux-de-Fonds, le canton de Neuchâtel, le service de la culture et le département, la Confédération et les autres protagonistes. Tous ces efforts portent leurs fruits. Cette collaboration démontre qu’il est possible de construire des projets collectifs et porteurs de sens pour le bien de l’ensemble du canton. Un projet ambitieux tout en demeurant relativement modeste par rapport à d’autres manifestations nationales ou internationales ; pensons, par exemple, à l’Eurovision à Bâle ou aux expositions nationales. Si le rapport de commission ainsi que le rapporteur de la commission et – nous l’avons entendu – le porte-parole du groupe UDC mentionnent les questions financières en cas de non-atteinte du budget, nous n’avons pas entendu mot du cas inverse. Est-il prévu de poursuivre la recherche de fonds au-delà du budget prévisionnel, le cas échéant ? Nous avons bien conscience que l’objectif actuel est d’atteindre les buts fixés, mais notre groupe se veut résolument optimiste, car nous ne doutons pas que ce projet saura convaincre largement. Ainsi, nous souhaitons savoir s’il existe déjà des réflexions à ce stade à ce propos. Un point sur lequel nous tenons à insister également concerne les impacts financiers sur d’autres événements, structures et manifestations locales ; cela a été mentionné notamment par le rapporteur de commission. Nous entendons déjà des inquiétudes venant d’autres acteurs culturels, évoquant une plus grande difficulté à trouver des financements. Il serait à notre sens contre- productif qu’il y ait, de facto, une sorte de concurrence entre les projets. Le but est – et nous ne doutons pas des intentions des uns et des autres – de renforcer le tissu culturel dans sa globalité et non de fragiliser l’existant. Le Conseil d’État identifie-t-il également un risque à ce niveau et comment pense-t-il œuvrer pour éviter ces aspects potentiellement négatifs ? Aux yeux de notre groupe, ce projet doit être l’occasion de mener une politique culturelle durable et ne pas se limiter au cadre de 2027. Enfin, un point d’attention que nous tenons à relever à ce stade est la question des logements. Une hausse de la demande touristique pourrait entraîner une pression sur les loyers et impacter les habitants. Il est crucial d’anticiper cet enjeu et de répartir la charge touristique sur les infrastructures existantes pour éviter cela. Où en sont les réflexions sur ce point qui nous paraît d’importance pour éviter de potentielles conséquences négatives ? Pour conclure, nous tenons à réaffirmer notre enthousiasme. Le groupe VertPOP soutiendra unanimement cette demande de crédit pour « La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle suisse 2027 » et est convaincu que cette nouvelle étape constituera un signal fort pour les autres partenaires et les sponsors privés.
Rapidement, le contenu de cette motion demande bien de favoriser et de soutenir un projet axé autour du patrimoine UNESCO. Nous entendons la remarque du Conseil d’État, et nous pensons, par contre, que ce serait un très mauvais signal de classer cette motion, mais qu’effectivement, une discussion au sein de la commission sur ce sujet-là pourrait tout à fait être pertinente ; c’est pourquoi il ne faudrait pas classer la motion avant d’avoir mené une telle discussion.
Effectivement, nous combattons le classement de la motion 19.192. Le rapport sur la LEAC ne traite pas du tout de ces questions-là, il nous apparaît donc opportun de la maintenir ouverte. Et ce d’autant plus que c’est une proposition de réflexion sur la valorisation du patrimoine UNESCO, notre patrimoine reconnu par l’UNESCO, qui s’avère, à notre avis, un sujet qui mérite pour le moins d’être creusé.
Nous ne pensions pas intervenir parce qu’effectivement, le vote était assez unanime en commission, mais visiblement cela n’est plus le cas. Étant donné le nombre d’objets qui vont venir ces prochains temps avec tout ce foisonnement de projets dans le domaine de la culture, avec un département qui nous propose plein de rapports en ce moment, nous pensons que c’est effectivement une bonne idée d’avoir une commission thématique à ce propos et qui nous permettra aussi d’accompagner, après, le reste des politiques culturelles à l’avenir.
Pour le groupe VertPOP, cet amendement est essentiel parce que cela permet d’évaluer et d’avoir une présentation au Grand Conseil des politiques culturelles mises en œuvre par le Conseil d’État. De plus, il y a déjà une grande production de textes et de politiques envisagées par le Conseil d’État ; à notre avis, ce n’est donc pas quelque chose qui va demander beaucoup plus de travail, mais c’est vraiment important pour nous d’avoir cette présentation des politiques culturelles, mais aussi de leurs effets, notamment sur l’accessibilité à la culture. C’est un rapport qui compléterait le rapport…
Pour le groupe VertPOP, cet amendement est essentiel parce que cela permet d’évaluer et d’avoir une présentation au Grand Conseil des politiques culturelles mises en œuvre par le Conseil d’État. De plus, il y a déjà une grande production de textes et de politiques envisagées par le Conseil d’État ; à notre avis, ce n’est donc pas quelque chose qui va demander beaucoup plus de travail, mais c’est vraiment important pour nous d’avoir cette présentation des politiques culturelles, mais aussi de leurs effets, notamment sur l’accessibilité à la culture. C’est un rapport qui compléterait le rapport qui s’appelle « Panorama » et qui indique le montant des subventions et les différents bénéficiaires. Donc, à notre avis, cela se compléterait à merveille.
Le groupe VertPOP acceptera aussi les deux amendements, qui sont issus d’un consensus, et note avec plaisir que l’alinéa 2 offrira une compétence supplémentaire au Grand Conseil, ce qui nous est très cher.
Sans faire un grand débat là-dessus, l’article dit « soutient en priorité des structures, actrices et acteurs culturels professionnels » ; il nous semble qu’à cet égard, ajouter le terme « indépendants » n’est pas complètement absurde. C’est donc pour cela que nous le soutiendrons, en tout cas majoritairement.
Étant donné que cet amendement s’intègre dans la liste de propositions à l’article 11, à notre avis, ce qui vient d’être dit peut être débattu parce que, effectivement, c’est une liste de tous les acteurs et actrices culturels ou structures qui peuvent être soutenus. Dans ce sens, et étant donné la reformulation de l’amendement, le groupe va – sans avoir fait un grand débat là-dessus, nous devons vous l’accorder – probablement l’accepter, en tout cas largement, vu qu’on a enlevé le soutien « particulier ». Le terme « particulier » était effectivement, en commission, jugé très problématique. M…
Étant donné que cet amendement s’intègre dans la liste de propositions à l’article 11, à notre avis, ce qui vient d’être dit peut être débattu parce que, effectivement, c’est une liste de tous les acteurs et actrices culturels ou structures qui peuvent être soutenus. Dans ce sens, et étant donné la reformulation de l’amendement, le groupe va – sans avoir fait un grand débat là-dessus, nous devons vous l’accorder – probablement l’accepter, en tout cas largement, vu qu’on a enlevé le soutien « particulier ». Le terme « particulier » était effectivement, en commission, jugé très problématique. Maintenant qu’il est enlevé, nous pouvons nous accorder avec cet amendement, qui ne va cependant pas changer complètement le contenu de la loi.
Le groupe VertPOP acceptera aussi cet amendement, qui a suscité de longs débats, pour savoir s’il fallait parler d’assises ou d’états généraux notamment. C’est quand même quelque chose d’important pour le monde culturel, pour avoir un lien direct avec le service de la culture et le département. Cela nous semble donc tout à fait approprié.
Pour la lettre b, nous pensons effectivement que c’est tout à fait redondant et que dans une loi cantonale, on parle avant tout du canton. Pour la lettre f à venir, le groupe sera également partagé et chacun votera en son âme et conscience.
Très rapidement, effectivement, on peut constater une certaine redondance, mais en même temps, cela met l’accent sur quelque chose d’important pour le canton de Neuchâtel. Le groupe VertPOP aura donc la liberté de vote sur cet amendement.
La culture est l’âme de notre société. Elle est ce qui nous relie, ce qui raconte notre histoire commune et ce qui, surtout, façonne notre avenir. Pourtant, trop souvent, elle est reléguée au second plan, comme nous l’avons tristement constaté durant la pandémie où elle fut jugée non essentielle. Cet épisode a révélé les lacunes profondes de notre soutien à ce secteur. Aujourd’hui, nous discutons enfin de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC). Une loi que nous attendions depuis longtemps. Il est vrai qu’elle constitue un jalon important pour le monde culturel neuchâteloi…
La culture est l’âme de notre société. Elle est ce qui nous relie, ce qui raconte notre histoire commune et ce qui, surtout, façonne notre avenir. Pourtant, trop souvent, elle est reléguée au second plan, comme nous l’avons tristement constaté durant la pandémie où elle fut jugée non essentielle. Cet épisode a révélé les lacunes profondes de notre soutien à ce secteur. Aujourd’hui, nous discutons enfin de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC). Une loi que nous attendions depuis longtemps. Il est vrai qu’elle constitue un jalon important pour le monde culturel neuchâtelois. Mais après tant d’années, nous devons dire que nous restons sur notre faim, malgré un certain nombre d’améliorations que nous saluons, en particulier dans le domaine de la protection des conditions de travail des actrices et acteurs culturels, l’inclusivité et certaines volontés affichées. Oui, ce projet de loi représente un pas dans la bonne direction, mais il reste beaucoup à faire pour être à la hauteur des enjeux. Nous nous concentrerons ici sur trois aspects qui nous paraissent centraux. Premièrement, le projet de loi reconnaît l’importance de l’accès à la culture pour toutes et tous. Mais cet accès reste inégal. Nous craignons qu’il ne se concentre trop sur une culture déjà institutionnalisée, celle des grandes structures, des musées, des théâtres et des institutions qui, bien qu’importantes, ne représentent qu’une partie de l’écosystème culturel. Qu’en est-il des artistes indépendants, des associations locales, des lieux alternatifs, qui peinent à survivre ? Une politique culturelle forte doit inclure et valoriser toutes les formes d’expression culturelle, y compris celles qui émergent des marges et qui enrichissent notre diversité sociale et artistique. Nous avons déposé un amendement allant dans ce sens-là. Deuxièmement, ce projet de loi intègre la médiation culturelle. C’est un point positif, mais qui nous paraît insuffisant. Il faut aller plus loin, avec un véritable plan d’action qui fixe des objectifs clairs et mesurables pour garantir que la culture touche réellement toutes les couches de notre société. Pour cette raison, nous avons déposé une motion qui a été reprise par la commission. La médiation culturelle doit être un outil pour réduire les inégalités sociales et géographiques dans l’accès à la culture, pour permettre aux personnes qui ne se sentent pas concernées, qui n’ont pas les codes ou les moyens, de s’approprier enfin l’offre culturelle. Une politique culturelle inclusive n’est pas seulement une question de justice sociale, elle est aussi un levier pour renforcer notre cohésion, stimuler l’intégration et favoriser une citoyenneté active et engagée. Troisièmement et surtout – c’est ce qui nous préoccupe le plus –, l’absence de moyens financiers adéquats, malgré une augmentation timorée mais tout de même bienvenue. Une loi-cadre est certes nécessaire, mais, sans ressources suffisantes, elle risque de demeurer lettre morte. Aujourd’hui, la culture repose énormément sur la Loterie Romande (LoRo) et les communes, tandis que le soutien étatique demeure subsidiaire. Pourquoi traiter séparément la question financière et la loi-cadre, alors que les deux sont indissociables ? Sans engagement financier clair et conséquent, cette loi ne pourra pas atteindre ses objectifs. À cet égard, le fait que ces questions soient traitées par deux commissions différentes nous laisse pantois et est à nos yeux problématique pour avoir une véritable vision d’ensemble. Le financement de la culture est un investissement et non une dépense. La culture crée de la richesse, non seulement économique mais aussi sociale et humaine. Elle favorise le tourisme, renforce le lien social, stimule l’innovation et l’esprit critique. Investir dans la culture, c’est investir dans notre futur. Ignorer cette réalité, c’est se priver d’un formidable levier de développement pour notre canton. Concernant les divers objets à classer, le groupe VertPOP les acceptera, à l’exception de la motion 19.192, qui n’est pas du tout traitée dans le cadre de ce rapport. D’ailleurs, sur ce point, il a été dit que la commission proposait de toutes les classer, ce qui n’est pas le cas, vu qu’elle recommande de refuser le classement de cette motion. Concernant les amendements, nous accepterons ceux qui ont fait l’objet d’un consensus et de discussions souvent passionnantes au sein de la commission, et notre groupe sera plus partagé sur un certain nombre d’autres amendements ; nous y reviendrons. En conclusion, nous soutiendrons ce projet de loi, mais sans illusion. Nous saluons les efforts entrepris depuis de nombreuses années par le service de la culture et le département, mais considérons que la culture mérite mieux et que cette loi-cadre ne constitue qu’un premier pas. La culture mérite un engagement clair, des moyens suffisants et une vision ambitieuse. Nous resterons donc vigilants pour que ce projet de loi ne soit pas qu’un effet d’annonce, mais devienne un véritable levier pour une culture réellement accessible à toutes et à tous.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport de la commission de gestion et d’évaluation et tient à relever l’importance des démarches effectuées, deux années après les travaux de la commission SPEJ, qui avait partagé ses inquiétudes et ses premiers constats à la COGES à propos de problématiques importantes liées au service de la protection de l’adulte et de la jeunesse. Avec ce présent rapport, force est de constater que les premiers éléments étaient sérieux et que la situation au sein du SPAJ est loin d’être sous contrôle. Ce service revêt pourtant une importance particulière de par ses…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport de la commission de gestion et d’évaluation et tient à relever l’importance des démarches effectuées, deux années après les travaux de la commission SPEJ, qui avait partagé ses inquiétudes et ses premiers constats à la COGES à propos de problématiques importantes liées au service de la protection de l’adulte et de la jeunesse. Avec ce présent rapport, force est de constater que les premiers éléments étaient sérieux et que la situation au sein du SPAJ est loin d’être sous contrôle. Ce service revêt pourtant une importance particulière de par ses missions spécifiques et bien souvent délicates en charge de personnes passant par des situations compliquées et qui ont besoin d’un soutien, aspects particulièrement sensibles dans le domaine de la protection de l’enfance. À ce propos, et si le rapport mentionne n’avoir pas relevé d’éléments permettant d’indiquer que ses missions de base n’ont pas pu être remplies, rappelons tout de même que cette investigation de haute surveillance ne portait pas sur ces aspects et que la situation sur le terrain demeure tendue. Comme la COGES l’a reconnu unanimement, l’état du service est largement préoccupant, et ce depuis de nombreuses années, de trop nombreuses années. Ce point nous interroge sur la manière dont le service a été géré et sur les possibilités de régler les situations potentiellement problématiques au sein de l’administration cantonale lorsque des dysfonctionnements graves sont avérés et qu’ils se prolongent, malgré plusieurs changements de départements, et ce de tous bords politiques. Le manque de prise en compte d’indicateurs et d’alertes nous interloque et démontre qu’il y a une nécessité d’adapter le système et de disposer d’autres outils, objet du postulat de la COGES, que nous soutiendrons unanimement. Comment en est-on arrivé là ? Comment se fait-il qu’il ait fallu autant de temps pour pouvoir voir les dysfonctionnements du SPAJ et les faire émerger clairement ? Comment la situation a-t-elle pu se détériorer à ce point ? Ces questionnements sont, à notre avis, centraux pour non seulement régler les problématiques du SPAJ, mais aussi disposer d’éléments adéquats pour réagir à d’autres cas, qu’évidemment nous ne souhaitons pas revoir. Le SPAJ connaît des difficultés qui peuvent s’expliquer par plusieurs phénomènes. Manque de moyens, structures fonctionnelles et opérationnelles inappropriées, hiérarchie pyramidale, problèmes de personnes, nouvelles attentes sociales et modalités de mener les missions sont venus compliquer la bonne marche d’un service qui a dû perpétuellement se réorganiser ces dernières années. Le SPAJ s’est vu ajouter de nombreuses tâches, en particulier gérer la réforme SPEJ avec une insuffisance de moyens et une planification aberrante, avec notamment un manque de solutions de placement. Bien que ce rapport ne porte pas sur la réforme SPEJ, le groupe attend désormais la réponse au postulat de la commission SPEJ et soutiendra l’injonction n°2, qui demande que des indicateurs statistiques fiables puissent permettre de mener une évaluation des politiques publiques claire, ce qui n’est pas possible aujourd’hui avec les données existantes. Aux yeux du groupe VertPOP, une politique d’austérité a guidé la marche de ce service dans un domaine qui a certes un coût, mais qui est absolument nécessaire pour le bon fonctionnement de la société et le bien- être des enfants. Désormais, nous envisageons comme essentiel de voir enfin ce service doté des moyens indispensables à sa bonne marche. Le groupe tient aussi à relever la nécessité d’associer le personnel dans les processus décisionnels, ce qui n’a été que trop peu le cas jusqu’à présent. La constitution des groupes de travail et la manière de communiquer illustrent de manière accablante un management déficient. À chaque étape, le personnel a davantage été informé des travaux par le département et la hiérarchie, sans association réelle ni possibilité d’échanger, avec, par exemple, la découverte des résultats de l’audit au moment même de la séance, empêchant toute discussion sérieuse. Nous déplorons cette mise à l’écart du personnel et ce management fortement pyramidal qui met à mal les relations de travail et réduit toute possibilité de créer un véritable esprit d’équipe. Ces aspects sont d’autant plus dommageables que le personnel a un engagement fort au service de sa mission et de la population. S’en couper, c’est se couper de ressources inestimables et préparer les difficultés de demain. À cet égard, la demande n°1 de la COGES est pour nous centrale et le climat de travail doit être amélioré sans tarder. Si la lecture du rapport de la COGES a préoccupé le groupe VertPOP, l’avis du Conseil d’État nous a laissé un sentiment mitigé, même s’il témoigne d’une certaine réceptivité aux problématiques. Des mesures ont été prises et déploient progressivement leurs effets, ce qui est un point positif. Cependant, certaines formulations du Conseil d’État nous préoccupent. Ainsi, en page 2 de l’avis, il est mentionné que « les constats tirés par la sous-commission et partagés par la commission confortent néanmoins le Conseil d’État non seulement dans la nécessité de mesures fortes, mais aussi dans le fait d’avoir décidé celles-ci alors même que les travaux de la sous-commission restaient en cours ». Cette mention démontre que les mesures prises, en particulier la réorganisation du service – le fameux nouvel organigramme –, sont considérées par le Conseil d’État comme répondant à la situation. Or, tout comme pour la sous-commission, nous émettons de très grands doutes quant aux effets de la réorganisation, qui ne répondent que très partiellement aux problématiques évoquées par l’audit, aux constats de terrain de la sous-commission et aux inquiétudes du personnel. De plus, l’avis semble jouer sur les mots, car ce n’est pas le fait d’avoir pris les devants pour effectuer une réorganisation qui est critiqué, mais bien la manière de le faire. Le nouvel organigramme renforce la hiérarchie en éliminant certains étages intermédiaires. Ainsi, plutôt que d’autonomiser le personnel, l’organigramme rapproche la structure hiérarchique du terrain. Nous doutons fortement que cette réorganisation, dont on perçoit entre les lignes la manière plus que particulière dont elle a été menée, puisse répondre à l’ampleur des défis auxquels est confronté le SPAJ. D’ailleurs, tous les indicateurs actuels nourrissent notre préoccupation. Après un calme relatif au SPAJ, de nouvelles vagues de démissions surviennent, démontrant qu’après une période probatoire, où les employés ont laissé une chance à la réorganisation et aux mesures proposées par les groupes de travail, les départs reprennent et, comme un courrier syndical le stipule, d’autres personnes songent à réorienter leur carrière afin de trouver un climat de travail plus serein, preuve de la fragilité de la situation et de l’insuffisance d’une partie des mesures. De même et malgré une amélioration notoire, la séparation entre les aspects opérationnels et la structure financière n’est qu’imparfaite, puisqu’elle demeure au sein du même service, impliquant une situation où les parents reçoivent des facturations du service même qui place leurs enfants, ce qui est forcément, à notre sens, source de tension. Dès lors, l’injonction n°1 est absolument indispensable et nous considérons qu’il faudrait très probablement envisager la division du service. Les investigations menées par la sous-COGES démontrent que les membres du Grand Conseil n’ont qu’une vision relative de ce qu’il se passe dans les services, et qu’il est donc parfois nécessaire de se rendre directement sur place pour être au plus proche de la réalité du terrain. Il est important que l’administration cantonale ainsi que la population aient une meilleure connaissance des attributions de la COGES, afin que celle-ci puisse recueillir à temps les indices de dysfonctionnement. Nous soulignons également l’ampleur de la tâche pour les parlementaires de milice que nous sommes et la nécessité de disposer de compétences, par exemple par le biais de formations, pour réaliser les missions fondamentales de haute surveillance et désormais d’évaluation des politiques publiques. Il est encore à relever que ce rapport marque un fait historique – cela a déjà été dit mais, en tant qu’historien, nous ne pouvons manquer de le redire : c’est la première proposition d’utilisation de l’injonction, soit des outils spécifiques de la COGES et de la COFI, que le Conseil d’État devra ensuite exécuter dans des domaines relevant de sa compétence. Nous ne pouvons douter que leur utilisation aboutira aux effets escomptés. Le groupe VertPOP se ralliera unanimement aux conclusions de la COGES et soutiendra les deux injonctions proposées, ainsi que le postulat. Le groupe tient encore à souligner, s’il le fallait encore, que le Conseil d’État dispose désormais de toutes les cartes pour prendre les mesures qui s’imposent. À cet égard, les propositions de la COGES sont, à notre sens, un strict minimum, ce qui peut être considéré comme un encouragement clair et un témoignage d’une confiance placée en nos autorités exécutives pour mener à bien ce dossier. Dans tous les cas, le groupe VertPOP sera particulièrement attentif à l’évolution de ce ou de ces services dans les prochaines années, et ce dans l’intérêt supérieur de l’enfant, au sens de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, ainsi que des différents bénéficiaires, du personnel du SPAJ et de l’ensemble de la population. Nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux un apaisement de la situation au sein du SPAJ pour qu’il puisse retrouver sa sérénité. Enfin, et suite aux propos du porte-parole du groupe libéral-radical, nous ne pouvons manquer de rappeler que toutes les propositions qui émanent de la COGES ont été prises à l’unanimité et que, vu les enjeux autour de ce dossier, il serait bon que cela se poursuive.
La transparence est une condition essentielle pour le bon fonctionnement démocratique. Dans notre système helvétique, où nous savons que le poids des lobbies et des groupements d’intérêts est très fort, il est essentiel pour les électrices et les électeurs d’être renseignés sur les candidats et les liens qu’ils ont avant de pouvoir voter pour eux. Jusqu’à présent, les liens d’intérêts sont connus après, alors qu’il nous semble qu’il est plus intéressant de connaître avant le vote les liens d’intérêts des différentes personnes. Le projet de loi de la commission, retravaillé par la commission l…
La transparence est une condition essentielle pour le bon fonctionnement démocratique. Dans notre système helvétique, où nous savons que le poids des lobbies et des groupements d’intérêts est très fort, il est essentiel pour les électrices et les électeurs d’être renseignés sur les candidats et les liens qu’ils ont avant de pouvoir voter pour eux. Jusqu’à présent, les liens d’intérêts sont connus après, alors qu’il nous semble qu’il est plus intéressant de connaître avant le vote les liens d’intérêts des différentes personnes. Le projet de loi de la commission, retravaillé par la commission législative, convient au groupe VertPOP. À noter qu’une fois de plus, l’efficacité de l’objet du projet de loi, qui a souvent été décriée ici, est réelle (ou certaine, ou avérée) et permet d’avancer rapidement sur ce genre de projets. Seul petit bémol aux yeux du groupe, l’étendue des différentes catégories. On pourrait parler, plutôt que de fourchettes, de véritables fourches, qui rendent un peu compliqué de véritablement savoir dans quelle catégorie on se trouve. Le cas échéant, et après usage, le groupe y reviendra peut-être. Nonobstant, le groupe VertPOP se félicite des travaux de commission et se réjouit de voir les prochaines élections être plus transparentes.
Le groupe VertPOP partage les interrogations de la commission Université et soutiendra ce postulat. Pour ne pas paraphraser ce qui a déjà été dit par le rapporteur de la commission, nous insisterons ici sur deux aspects, en soulignant que les autres points, comme la durabilité, sont pour nous centraux. Le premier point est la question de l’accessibilité à l’Université, qui a particulièrement touché notre groupe, entre autres la question de la fixation des taxes et émoluments universitaires, mais aussi et de manière plus générale, celle de la possibilité à toutes les classes sociales de pouvoi…
Le groupe VertPOP partage les interrogations de la commission Université et soutiendra ce postulat. Pour ne pas paraphraser ce qui a déjà été dit par le rapporteur de la commission, nous insisterons ici sur deux aspects, en soulignant que les autres points, comme la durabilité, sont pour nous centraux. Le premier point est la question de l’accessibilité à l’Université, qui a particulièrement touché notre groupe, entre autres la question de la fixation des taxes et émoluments universitaires, mais aussi et de manière plus générale, celle de la possibilité à toutes les classes sociales de pouvoir accéder aux formations de l’Université. Ce point d’ailleurs nécessiterait, à notre sens, une analyse plus large touchant à l’ensemble du système de formation et est absolument central à nos yeux. La seconde question, qui est d’actualité, touche à celle des fonds tiers. Si un soutien externe n’est pas toujours forcément négatif, les contreparties demandées directement ou, le plus souvent, indirectement, en termes de légitimité, mettent en péril la liberté académique et la crédibilité de l’institution, comme nous l’avons vu avec le cas de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et désormais, malheureusement, de l’Université de Neuchâtel, avec le cas de l’industrie du tabac, que nous déplorons vivement. De telles collaborations ont pour but de légitimer l’entreprise soutien, et ce alors que les études académiques démontrent les stratégies poursuivies par l’industrie du tabac depuis près d’un siècle pour se rendre crédible, par le biais d’études financées, à l’objectif dirigé, ainsi que par le financement de chercheuses et de chercheurs, pour jeter un doute sur les risques du tabac. Il nous apparaît donc essentiel de clarifier ce point et de fixer un cadre clair. Nonobstant ces aspects sur lesquels nous reviendrons et à l’aube de la septième année de la LUNE, le groupe VertPOP rejoint donc l’avis de la commission Université qu’une analyse du cadre dans lequel l’Université se meut serait judicieuse, afin de voir ce qui a plus ou moins bien fonctionné et de proposer, le cas échéant, des adaptations de la LUNE.
Nous reprenons un peu au pied levé cette intervention ; du coup, nous essaierons de la faire de façon aussi structurée que possible. Durant ces travaux sur le mandat d’objectifs 2023-2026, la commission Université s’est posé un certain nombre de questions, qui font donc l’objet de ce présent postulat. Afin d’éviter un mélange des genres et pour permettre à l’Université de fonctionner et de mener à bien ses missions, étant donné les délais relativement courts, il a été décidé de procéder par ce biais plutôt que d’empêcher ou de retarder l’adoption du mandat d’objectifs. Entrée en vigueur en 20…
Nous reprenons un peu au pied levé cette intervention ; du coup, nous essaierons de la faire de façon aussi structurée que possible. Durant ces travaux sur le mandat d’objectifs 2023-2026, la commission Université s’est posé un certain nombre de questions, qui font donc l’objet de ce présent postulat. Afin d’éviter un mélange des genres et pour permettre à l’Université de fonctionner et de mener à bien ses missions, étant donné les délais relativement courts, il a été décidé de procéder par ce biais plutôt que d’empêcher ou de retarder l’adoption du mandat d’objectifs. Entrée en vigueur en 2017, la loi sur l’Université, de son petit nom la LUNE, apportait plusieurs modifications d’importance dans le fonctionnement de l’Université, en lien notamment avec son autonomisation. Dans son rapport 16.034, le Conseil d’État faisait part des raisons le poussant à proposer la mise en place de la LUNE. Outre une adaptation au cadre fédéral, il s’agissait notamment : de renforcer la représentativité des différents corps de l’institution en les intégrant à l’Assemblée de l’Université ; de pouvoir mener des projets de plus grande envergure grâce à la constitution de fonds propres et de réserve ; d’offrir des perspectives aux corps intermédiaires afin de ne pas perdre des compétences, notamment par la mise en place des maîtres d’enseignement et de recherche (MER) ; de donner la possibilité de faire le bilan des activités des professeurs, pouvant même mener jusqu’à une éventuelle exclusion ; de définir les compétences entre le Conseil d’État et l’Université dans le cadre de l’autonomisation de cette dernière. Plusieurs autres aspects ont également été soulevés durant les travaux de la commission, qui sont repris dans le texte du postulat. Il s’agit notamment des questions de durabilité, d’égalité des chances et des genres, de transparence sur le fonctionnement de l’Université, des organes de contrôle, du rôle de l’Assemblée de l’Université et de la représentativité des différents corps en son sein, ainsi que, de manière générale, le fonctionnement de l’Université. Toutes ces questions sont donc reprises dans le texte du postulat. Au cours des travaux de commission, deux amendements ont été déposés par la commission. Le premier touche à la question de l’accessibilité à l’Université de toutes les classes de la population, notamment par le biais de la taxe d’études et de l’entité chargée de la fixer. Cet amendement était à l’origine un projet de loi, que la commission a choisi d’intégrer dans les réflexions du postulat. Un deuxième amendement demande de mieux intégrer les questions de durabilité dans les mandats universitaires, tout en respectant la liberté académique. Cet objet était aussi initialement un projet de loi socialiste, qui a donc aussi été intégré à la motion. Ainsi, la commission, unanimement, propose de mener cette réflexion par le biais de ce postulat pour répondre à ces questions importantes sur le fonctionnement de l’Université, après une période relativement raisonnable de mise en place de la LUNE, dont il s’agit donc de faire le bilan.
À l’heure où la désinformation se répand à large échelle, où les deepfakes de plus en plus performants entrent largement dans l’espace public, où la croyance en la platitude de la Terre se diffuse, où des États s’ingèrent dans la tenue des débats publics pour faire élire des candidats plus favorables à leurs propres intérêts, l’accès à une information objective et de qualité devient un enjeu démocratique majeur qui doit toutes et tous nous préoccuper. Bien peu de gens penseraient directement aux titres d’ESH Médias lorsque l’on emploie de tels qualificatifs, et cette thématique n’est pas nouv…
À l’heure où la désinformation se répand à large échelle, où les deepfakes de plus en plus performants entrent largement dans l’espace public, où la croyance en la platitude de la Terre se diffuse, où des États s’ingèrent dans la tenue des débats publics pour faire élire des candidats plus favorables à leurs propres intérêts, l’accès à une information objective et de qualité devient un enjeu démocratique majeur qui doit toutes et tous nous préoccuper. Bien peu de gens penseraient directement aux titres d’ESH Médias lorsque l’on emploie de tels qualificatifs, et cette thématique n’est pas nouvelle. En 2010 déjà, le conseiller national Jean-Claude Rennwald s’inquiétait de l’entrée d’ESH Médias sur le marché de la presse écrite romande. ESH Médias appartient au groupe Hersant, dont le modèle d’affaires est celui de la concentration boulimique du plus grand nombre possible de médias. Jean-Claude Rennwald s’inquiétait des déboires du groupe au niveau français et se demandait si cela pouvait entraîner des conséquences sur le paysage médiatique romand. Or, près de quinze ans après, force est de constater que ses préoccupations étaient plus que pertinentes. Depuis, le groupe français a fait l’objet d’une liquidation, prononcée en 2020, laissant par la même sur le carreau de nombreux journaux et de nombreux emplois, notamment en Guyane française. Du côté de la Suisse, la concentration médiatique s’est poursuivie, et les récentes annonces d’ESH Médias ne sont pas des plus rassurantes et posent finalement la question médiatique de manière plus large. Nous le voyons également avec les nouvelles attaques contre la redevance, qui participent de la même problématique. C’est dans cette perspective, et non pas celle de défendre une entreprise multinationale dont l’unique but est le profit et la rentabilité, que le groupe VertPOP a cosigné cette motion qui demande d’agir afin de garantir l’accès à une presse libre, indépendante et de qualité. La poursuite d’une logique de marché conduira fatalement, à terme, à la disparition du paysage médiatique romand, à l’heure où la proximité, la qualité de la couverture, les réflexions approfondies et la diversité des opinions, et donc la qualité du débat public, sont de moins en moins garanties, au profit d’une logique de publireportages et d’articles sensationnalistes devant faire du clic à tout prix. La presse écrite a ici une lourde responsabilité dans ces dérives. Le groupe VertPOP est également très sensible à la disparition d’emplois dans toutes les branches d’activité. Dès lors, le groupe affiche son soutien aux collaboratrices et collaborateurs concerné-e- s et souligne que la qualité de la presse demande des ressources, qui sont déjà aujourd’hui bien trop restreintes. Cette motion n’est sans doute qu’un premier pas dans les réflexions qui doivent nous guider pour garantir l’existence de notre système démocratique et l’accès durable à une couverture médiatique dans le canton de Neuchâtel, mais un premier pas nécessaire, en veillant toutefois à préserver la liberté de la presse, valeur absolument essentielle et à laquelle nous sommes plus que sensibles. Pour toutes ces raisons, le groupe VertPOP vous propose de soutenir cette motion, qui nous paraît thématiser des enjeux primordiaux.
Après toutes ces urgences, un objet déposé il y a plusieurs mois peut enfin être traité. Dans le canton de Neuchâtel, des individus, des familles, des enfants résident et travaillent, parfois depuis de nombreuses années, participent à la vie de la communauté et, pourtant, sans bénéficier d’aucune existence légale. Accéder au système de santé, à la sécurité sociale et aux services publics, avoir un toit, être défendu par la police, être formé, ouvrir un compte en banque et bénéficier de quantités d’éléments qui vont de soi pour une large partie de la population s’avère une véritable gageure po…
Après toutes ces urgences, un objet déposé il y a plusieurs mois peut enfin être traité. Dans le canton de Neuchâtel, des individus, des familles, des enfants résident et travaillent, parfois depuis de nombreuses années, participent à la vie de la communauté et, pourtant, sans bénéficier d’aucune existence légale. Accéder au système de santé, à la sécurité sociale et aux services publics, avoir un toit, être défendu par la police, être formé, ouvrir un compte en banque et bénéficier de quantités d’éléments qui vont de soi pour une large partie de la population s’avère une véritable gageure pour les sans-papiers. Le Musée d’histoire de La Chaux-de-Fonds a consacré une très belle exposition, au vaste retentissement, dédiée aux enfants du placard, ces enfants de travailleurs saisonniers qui devaient se cacher et ne pas faire de bruit, en bref, être invisibles. Si cette thématique est désormais objet d’histoire, force est de constater que des procédés comparables perdurent avec le cas des sans- papiers. Des procédés qui, dans le futur, pourraient bien être l’occasion d’expositions ou de recherches interrogeant le sort inique que nous leur réservons aujourd’hui. Les sans-papiers sont une catégorie par nature invisible qui fait pourtant partie de la population et contribue à la société. Cette population est l’une des plus précarisées, l’une des plus fragilisées. Elle est à la merci du moindre coup du sort, de la moindre personne mal intentionnée, et permet à certaines et certains de les exploiter. Se pencher sur leur sort, c’est faire acte d’humanisme. Comme le stipule un texte qui a déjà été cité aujourd’hui et qui doit résonner aux oreilles de nombreuses personnes ici présentes : « […] la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». Si nous transposons ce principe aux sans-papiers, la force de notre communauté ne doit pas être bien grande. Pouvons-nous légitimement regarder cette situation indigne sans réaction ? Pouvons-nous fermer les yeux sur le sort de personnes qui vivent à nos côtés ? Les signataires de ce postulat, provenant de cinq groupes différents, considèrent que non. Soulignons ici que cet objet ne serait pas une première en Suisse. À Genève, l’opération dite « Papyrus » avait le même objectif et a débouché sur des résultats positifs, dont nous devrions nous inspirer. Son principe est de faciliter la régularisation des sans-papiers, en appliquant les dispositions légales. Cet aspect est d’importance : il ne s’agit pas ici de s’accommoder de la loi ni de l’interpréter librement, mais bel et bien de la faire appliquer. Il s’agit de faciliter l’accessibilité à des dispositifs et des procédures complexes qui ne sont généralement pas connus des personnes concernées, qui ne peuvent donc que fort difficilement y avoir recours. Les chiffres des régularisations des cantons romands, comparés à ceux de Genève, démontrent aisément cet aspect. Toutefois, si l’exemple genevois a servi de source d’inspiration à ce postulat, le bilan qui en a été tiré permet d’envisager son adaptation, afin d’éviter certains écueils. L’étude « Parchemins », fruit d’une collaboration entre l’Université de Genève et les Hôpitaux universitaires de Genève, a analysé les résultats de l’opération « Papyrus » et a souligné son succès. Cette étude fait en particulier ressortir l’atteinte du but premier de l’initiative, à savoir faciliter l’intégration des sans- papiers en les faisant sortir de la clandestinité et donc d’une situation intenable. Toutefois, cette étude a relevé certaines difficultés rencontrées pour passer du statut de sans-papiers à celui de personne régularisée, en voici les deux principales : l’avalanche soudaine de démarches administratives à effectuer et le fait de devoir souscrire aux conditions normales de participation à la société, comme s’affilier à des assurances, payer ses impôts. Si ces éléments sont des conditions à remplir pour faire partie de la société, ce passage nécessite un appui dans un premier temps. Ce postulat demande donc au Conseil d’État de tenir compte de ces aspects afin de faciliter la réussite des régularisations des sans-papiers. Corollaire de cette proposition, il est aussi demandé d’envisager des moyens supplémentaires de lutte contre le travail au noir. En effet, certaines personnes profitent des situations de grande précarité des sans-papiers, qui n’ont d’autre choix que d’accepter des conditions de travail intolérables, sans aucun moyen de se défendre face à leur exploitation. Ainsi, ce postulat souhaite que des mesures soient envisagées, permettant de lutter contre le travail au noir et d’éviter ainsi de mettre une pression sur les salaires à la baisse pour l’ensemble de la population. De la sorte, la régularisation et la lutte contre le travail au noir auront des résultats positifs pour l’ensemble de la société. Vous l’aurez compris, l’objectif de ce postulat est de thématiser une problématique indigne d’une société telle que la nôtre. Adopter ce postulat, c’est à la fois donner la possibilité de garantir la dignité des sans-papiers, d’améliorer le vivre-ensemble et de favoriser les conditions de vie de l’ensemble de la population neuchâteloise. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à le soutenir.
Nous reprenons la parole juste pour préciser quelques points qui viennent d’être évoqués par M. le conseiller d’État.
Concernant le classement d’un objet A : effectivement, ce n’est pas un classement en tant que tel, mais quand même un rapport du Conseil d’État qui est dans un tiroir et qui n’en ressortira pas. On pourrait demander à un historien ou à une historienne de voir combien de fois cela s’est fait au cours de l’histoire, mais ce n’est pas si fréquent que cela et cela nous intéresserait de le savoir !
Un point juste sur le retrait de l’initiative, qui est au centre maintenant des ques…
Nous reprenons la parole juste pour préciser quelques points qui viennent d’être évoqués par M. le conseiller d’État.
Concernant le classement d’un objet A : effectivement, ce n’est pas un classement en tant que tel, mais quand même un rapport du Conseil d’État qui est dans un tiroir et qui n’en ressortira pas. On pourrait demander à un historien ou à une historienne de voir combien de fois cela s’est fait au cours de l’histoire, mais ce n’est pas si fréquent que cela et cela nous intéresserait de le savoir !
Un point juste sur le retrait de l’initiative, qui est au centre maintenant des questions : il n’aurait fait absolument aucun sens que les initiants retirent l’initiative avant les débats du Grand Conseil, et maintenant, comme la loi sur les droits politiques le permet, jusqu’à la fixation de la votation par le Conseil d’État, il est possible de retirer l’initiative. Et, étant donné la teneur des débats aujourd’hui et nous l’espérons l’issue du vote, nous imaginons mal que le comité d’initiative souhaite aller absolument au casse-pipe avec une solution qui sera soutenue par l’ensemble des groupes, par l’ACN et – nous l’apprenons dans les propos précédents – peut-être pas par le Conseil d’État, malheureusement, mais nous voyons mal comment les initiants pourraient aller au casse-pipe. Donc, à ce niveau-là, nous pensons que nous pouvons être relativement sereins.
Et puis, un dernier mot, même si nous savons que c’était plutôt une pique : si l’initiative était peut-être exagérée, avec l’impossibilité évidente de pouvoir déterminer les coûts que cela représentait précisément, la situation qui prévalait, c’est-à-dire avec un 0% pour les communes et un 100% pour les cantons, n’était pas moins exagérée.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport sur la répartition de la péréquation fédérale traitant de l’épineuse question de la géotopographie. Ce rapport se veut une réponse à l’initiative « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes », demandant que les montant reçus par le canton pour les charges liées principalement à l’altitude soient répartis entre le canton qui, durant des années, a obtenu la totalité du montant, et les communes, directement concernées par ces surcharges. Ces communes, rappelons-le, qui souffrent de déficits chroniques depuis de nombr…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport sur la répartition de la péréquation fédérale traitant de l’épineuse question de la géotopographie. Ce rapport se veut une réponse à l’initiative « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes », demandant que les montant reçus par le canton pour les charges liées principalement à l’altitude soient répartis entre le canton qui, durant des années, a obtenu la totalité du montant, et les communes, directement concernées par ces surcharges. Ces communes, rappelons-le, qui souffrent de déficits chroniques depuis de nombreuses années, tout en menant bien souvent des politiques d’austérité et qui ont, pour la plupart, des coefficients fiscaux plus élevés que la moyenne cantonale. Régler la question de la géotopographie permet donc de rééquilibrer en partie des inégalités qui mettent à mal la cohésion cantonale.
Les initiants, en déposant leur projet, entendaient ouvrir un débat et thématiser ce fait : exercice réussi. Le groupe VertPOP soutient totalement ce constat, relève le travail de longue haleine qui a été mené et souhaite qu’aujourd’hui, nous puissions résoudre cette question de manière juste et, nous l’espérons, durable.
Une fois l’initiative déposée, deux méthodes pour calculer la répartition de la manne fédérale se sont rapidement affrontées. La première consiste à déterminer précisément les montants que les surcharges représentent : combien coûte le déneigement ; combien coûte le fait de devoir enterrer plus profondément dans le sol les canalisations pour éviter le gel ; quel surcoût engendre l’usure prématurée des routes ; les frais de chauffage des entités communales et cantonales ; combien représentent les surcoûts de chauffage supportés par les habitants et donc quelle baisse sur leur pouvoir d’achat cela représente, diminuant d’autant l’économie présentielle de la commune concernée et donc, in fine, les impôts, les emplois, etc. Autant de questions légitimes, mais qui mènent à des débats interminables sur les critères à retenir, l’impact de chaque critère sur la répartition, ce qui forcément mène à une guerre des chiffres insoluble car, comme le disait Alfred Sauvy, « les chiffres sont des êtres fragiles qui (…) finissent par avouer ce qu’on veut leur faire dire ».
En 2021, dans son premier rapport, le Conseil d’État arrivait au résultat de 0 franc de surcoût, alors que d’autres revendiquaient des montants bien plus conséquents. Relevons au passage le fait extrêmement rare qu’un objet A propose, aujourd’hui, de classer un objet A. Après l’abandon du rapport de 2021, des discussions ont repris sur une nouvelle base, celle d’arriver à une clé de répartition des montants concernés, et donc avec comme but de trouver un accord politique. Le rapport 23.005 découle de cette vision. Or, il s’est rapidement avéré que la proposition du Conseil d’État de répartir uniquement le critère d’altitude, soit 21 millions de francs, et de supprimer la taxe sur les huiles minérales ne satisfaisait ni l’ACN ni les initiants et, en cas de validation aujourd’hui, qu’elle mènerait irrémédiablement dans les urnes.
Forte de ce constat, la commission a cherché à déplacer les différents curseurs pour arriver à une solution de compromis, dans l’espoir que cela puisse convenir le mieux possible – ou sans doute le moins mal possible – à tous les protagonistes de cette affaire ; exercice évidemment hautement périlleux. L’objectif partagé était d’éviter un passage par les urnes afin d’éviter un énième conflit mortifère au sein du canton, conflit qui ne ferait qu’affaiblir l’ensemble du canton, quel qu’en soit le résultat. Sur ce point, le groupe VertPOP partage le constat et considère que seule la proposition de la commission permet d’atteindre cet objectif.
Plusieurs aspects ont particulièrement occupé notre groupe. Le premier aspect était de savoir s’il fallait redistribuer la totalité du montant ou ne prendre que le critère d’altitude, impliquant de passer de 21 millions de francs à 23. La commission propose de ne retenir que le critère d’altitude, ce qui, au regard de la logique de répartition, n’est pas totalement cohérent et diminue les montants dévolus aux communes, tout en allégeant les effets sur les finances cantonales.
Le deuxième aspect concerne les limites d’altitude pour définir une clé de répartition ou pondération à appliquer. Les critères fédéraux ne retiennent que le critère de plus de 800 mètres, alors que le Conseil d’État propose d’appliquer une pondération de 0,2 pour les communes à moins de 600 mètres d’altitude, de 1 entre 600 et 800 mètres et de 2 à plus de 800 mètres. Ce procédé a, à nos yeux, deux défauts non négligeables. D’abord, le montant dévolu aux communes d’altitude est loin d’atteindre les 50% visés ; ce montant est plus proche du tiers de ce que devraient recevoir ces communes par rapport à ce qu’elles permettent au canton de bénéficier sur la péréquation fédérale. Ensuite, il y a une survalorisation de la commune de Val-de-Ruz par rapport au Val-de-Travers. La proposition de la commission de passer de 600 à 700 mètres et de 800 à 900 mètres nous paraît dès lors plus juste et plus cohérente, puisqu’elle met toutes les communes du Littoral au même niveau, à l’instar des deux Vallées, et renforce quelque peu les montants des communes d’altitude. C’est pour cette raison que le groupe soutiendra cet aspect.
Une bonne partie du groupe VertPOP considère toutefois comme une injustice la redistribution des montants aux communes du Littoral, alors qu’elles ne font pas bénéficier le canton de montants de la géotopographie et que si elles étaient chacune des cantons, elles ne recevraient donc rien. Si cet aspect est vrai, il faut souligner que ce fait de redistribuer permet d’arriver à un consensus, consensus qui justifie de verser des montants à chaque commune pour la paix du canton et la pérennité du mécanisme.
Enfin, le groupe soutient totalement la proposition de maintenir la taxe sur les huiles minérales, taxe qui est perçue à 97% par le canton, alors qu’elle concerne des tâches également accomplies par les communes. L’élimination du critère d’altitude de la taxe sur les huiles minérales, si elle n’est pas sans répondre à une certaine logique, puisque la compensation sera faite dans le mécanisme dont nous parlons aujourd’hui, a cependant des effets négatifs sur certaines petites communes, par exemple Enges.
Ainsi, vous l’aurez compris, le groupe VertPOP, sans être complètement convaincu par l’ensemble des propositions, se ralliera toutefois à l’unanimité à la version proposée par la commission. C’est là l’unique moyen, à nos yeux, de trouver une solution à ce dossier et de ne pas rallumer un conflit nuisible pour l’ensemble du canton. Ajoutons encore que le groupe déplore la manière dont le Conseil d’État souhaite utiliser le fonds d’aide aux communes pour financer cette mesure en 2024, alors que l’argent de la péréquation fédérale arrive dans le budget général du canton, et regrette également les termes quelque peu menaçants pour 2025 de devoir compenser cette baisse de revenus tout en proposant des baisses d’impôt en parallèle. Nous y reviendrons dans un prochain débat.
Pour conclure, le groupe salue le travail accompli par la commission et par les différents protagonistes, ainsi que le travail de discussion mené tout au long de ce dossier. Il escompte voir le projet de la commission entrer en vigueur en 2024 et, en cas de validation sous cette forme, le retrait de l’initiative. Nous avons aujourd’hui l’occasion d’envoyer un signal fort à l’ensemble du canton, saisissons-la. Nous nous permettons d’ajouter qu’on a ici affaire à un vote à la majorité qualifiée, ce qui veut dire que chaque abstention équivaudrait à un refus, il faut donc en tenir compte au moment du vote. Et, finalement, nous ajoutons que le groupe VertPOP soutiendra le classement de la motion 19.124.
Nous nous permettons de reprendre la parole parce que nous n’avons pas donné la position du groupe VertPOP concernant l’amendement du groupe UDC. Tout d’abord, dire que c’est justement le contraire que le but recherché par le projet de loi que cet amendement du groupe UDC ; donc, s’il venait à être accepté, ce serait aller dans le sens contraire de ce que nous souhaitions, donc nous serons opposés. En plus, nous nous posons quand même des questions sur la manière de l’appliquer. On vient d’entendre l’exemple de la tente du cirque Knie, mais est-ce que cela veut dire que les mécaniciens devrai…
Nous nous permettons de reprendre la parole parce que nous n’avons pas donné la position du groupe VertPOP concernant l’amendement du groupe UDC. Tout d’abord, dire que c’est justement le contraire que le but recherché par le projet de loi que cet amendement du groupe UDC ; donc, s’il venait à être accepté, ce serait aller dans le sens contraire de ce que nous souhaitions, donc nous serons opposés. En plus, nous nous posons quand même des questions sur la manière de l’appliquer. On vient d’entendre l’exemple de la tente du cirque Knie, mais est-ce que cela veut dire que les mécaniciens devraient seulement aller voir le film Cars ou bien Fast and Furious, les maçons aller en excursion voir le mur de Berlin (rires) et les agricultrices et les agriculteurs au Musée paysan ? Cela nous semble quand même passablement impossible à appliquer et nous vous invitons donc à voter non à cet amendement.
Le groupe VertPOP s’est penché avec intérêt sur le rapport de la commission Éducation qui traitait des projets de loi qui ont donc été déposés par le groupe VertPOP, à l’initiative du groupe POP.
Permettez-nous quelques mots d’introduction pour expliquer l’historique et les raisons des dépôts de ces projets de loi, qui découlent de nombreux retours de personnes du terrain, sur des dysfonctionnements liés au CPNE, avec un écart de plus en plus grand, notamment entre la hiérarchie et le personnel de terrain, un certain mal-être des collaboratrices et collaborateurs, et une perte de proximité av…
Le groupe VertPOP s’est penché avec intérêt sur le rapport de la commission Éducation qui traitait des projets de loi qui ont donc été déposés par le groupe VertPOP, à l’initiative du groupe POP.
Permettez-nous quelques mots d’introduction pour expliquer l’historique et les raisons des dépôts de ces projets de loi, qui découlent de nombreux retours de personnes du terrain, sur des dysfonctionnements liés au CPNE, avec un écart de plus en plus grand, notamment entre la hiérarchie et le personnel de terrain, un certain mal-être des collaboratrices et collaborateurs, et une perte de proximité avec les apprenantes et les apprenants liée à la centralisation de plusieurs cursus de formation.
De plus, nous avons eu l’occasion de le traiter il y a quelque temps, l’épisode du boycott du Théâtre populaire romand (TPR) par le CPNE illustre parfaitement, aux yeux du groupe VertPOP, ces problématiques et la nécessité d’agir sur ce « gros mastodonte » qu’est le CPNE et dont on peine à percevoir l’intérêt pour les personnes qui doivent apprendre.
Centralisation, donc, et perte de proximité qui nous font dire qu’il y a nécessité à agir, et c’était le but de ces projets de loi, tout en sachant que ces projets de loi ne cherchent à répondre qu’à certaines problématiques immédiates et qu’ils sont loin de répondre à l’ensemble des problématiques.
Tout d’abord, les projets de loi, comme ils ont été traités par la commission, 23.149 et 23.150, sur la culture, avaient pour but justement de répondre à la question du boycott du TPR, mais qui, pour nous, découle d’une problématique plus large qui est celle du rôle de la culture qui n’est pas fondamentalement clarifié dans la LFP et qui doit être réglé, ce qui était le cadre de cette proposition. Proposition qui a non seulement pour but de permettre aux apprenantes et aux apprenants l’autodétermination, le sens critique et – ce qui est finalement le sens de toute formation – de devenir des adultes et des citoyens capables de prendre des décisions.
Qui découle de cette problématique, le rôle des commissions. Cela a été dit par Mme la rapporteure, les commissions ont été centralisées, il n’y en a plus qu’une, ce qui occasionne de nombreux problèmes et une perte d’autonomie des sites qui ont chacun des problématiques propres. Il est donc important d’avoir des commissions qui permettent de répondre aux besoins des sites et d’avoir ainsi une identité de site qui est une réponse immédiate de terrain aux problématiques qui les concernent et qui pourraient non seulement intégrer le personnel de terrain mais aussi, pourquoi pas, les étudiantes et les étudiants.
La question pour nous qui était également centrale, c’était la composition des membres de la direction. Il y avait un écart de plus en plus grand – et c’est ce qui nous a été annoncé par nombre de personnes du terrain – entre les directions et les personnes qui travaillent et, à ce niveau-là, pour nous, cela illustre le fait qu’il n’y a pas de charge d’enseignement obligatoire pour les personnes qui sont à la direction. C’est donc dans ce sens que le projet de loi 23.152 a été déposé et qui a été donc modifié par la commission.
Enfin, quelque chose qui nous est aussi revenu du terrain, c’est-à-dire le nom de l’École d’arts appliqués qui a été mis en péril par le décret sur la formation professionnelle et qui ne permettait plus à cette école d’avoir cette identité, à une période où l’identité, la patrimonialisation et les labels sont particulièrement cherchés, notamment par les entreprises, par exemple, qui forgent leur identité et qui est vraiment quelque chose qui leur permet après de se présenter dans la sphère publique. Donc, à notre sens, c’était quelque chose d’assez incompréhensible.
Donc, ces quatre projets de loi, et les trois autres qui sont maintenant transformés en postulats, ont été transformés par la commission et par le groupe de travail, et nous nous félicitons du travail qui a été fait par l’ensemble des protagonistes – cela marche moyennement, mais ce n’est pas grave ! Nous saluons donc le compromis trouvé et nous soutiendrons l’ensemble des propositions qui ont été faites, en soulignant quand même l’immense attente que nous avons sur le postulat. À notre sens, les thématiques qui sont soulevées ont trouvé des réponses partielles mais les problématiques demeurent encore fortes et, à notre avis, il faudra revenir sur ces questions-là et prendre les conséquences de cette mise en place du CPNE.
Enfin, et cela a de nouveau été évoqué aujourd’hui par le Conseil d’État, notre groupe ne peut que se réjouir de l’utilisation de l’outil du projet de loi. On le voit, ces projets de loi ont été déposés en février de cette année, on a déjà une proposition qui a été acceptée à la majorité de la commission, ce qui veut dire que cela fonctionne bien quand c’est utilisé à bon escient et que cela économise donc des ressources de l’État, mais aussi permet d’engager le parlement dans ces processus de loi qui sont très importants.
Vous l’aurez compris, le groupe VertPOP soutiendra l’ensemble de ces propositions, remercie encore le travail de commission et vous remercie pour votre attention.