Il faut, s’il vous plaît, formellement que vous nous en fassiez la lecture pour que nous sachions ce que nous approuvons.
Interventions récentes
Pour brièvement rappeler que dans notre introduction, tout à l’heure, nous avions indiqué que le groupe Vert’Libéral était plutôt favorable à ce que nous poursuivions les travaux sur la base du rapport de la commission. C’est une position que nous maintiendrons. Cependant, si une majorité devait se dégager dans un sens différent, évidemment que nous nous y rallierions. Simplement, pour mentionner que nous avons déposé un postulat et une motion dans le cadre de ces débats, et que nous entendons les maintenir quoi qu’il advienne.
Nous aimerions juste qu’une chose soit clarifiée, parce nous sommes en train de discuter, non pas du vote sur le projet de décret lui-même, puisqu'il y a des amendements qui sont en présence dans le cas du projet de décret de la commission, mais sur le texte sur lequel nous allons travailler. Pour nous, ce n’est pas tout à fait la même chose. Il faudrait peut-être juste préciser cela et puis ensuite décider si oui ou non la proposition d’interruption de séance est maintenue par le groupe UDC.
Dans la mesure où nous prenons la parole en dernier en tant que porte-parole du groupe Vert’Libéral dans ce débat d’entrée en matière sur les différents rapports qui sont soumis à notre Conseil concernant le redressement des finances, nous vous ferons grâce d’un résumé du processus qui nous a conduit à ce débat. Nous étions curieux de savoir si les groupes allaient présenter leur vision des choses sur la ligne des clivages gauche-droite habituels, avec d’un côté les bons qui font tout juste et de l’autre les méchants qui ne veulent rien entendre. Comme vous l’aurez constaté, en écoutant nos p…
Dans la mesure où nous prenons la parole en dernier en tant que porte-parole du groupe Vert’Libéral dans ce débat d’entrée en matière sur les différents rapports qui sont soumis à notre Conseil concernant le redressement des finances, nous vous ferons grâce d’un résumé du processus qui nous a conduit à ce débat. Nous étions curieux de savoir si les groupes allaient présenter leur vision des choses sur la ligne des clivages gauche-droite habituels, avec d’un côté les bons qui font tout juste et de l’autre les méchants qui ne veulent rien entendre. Comme vous l’aurez constaté, en écoutant nos préopinants, c’est malheureusement en partie ce qui s’est passé, même si nous avons enfin entendu quelques nuances autocritiques, pas chez tout le monde, il est vrai. Bien sûr, dans cette vision manichéenne, les rôles des bons et des méchants s’inversent selon les orateurs. C’est le genre de simplification très pratique dans un contexte de campagne électorale, presque permanente, celui qui permet de se profiler, comme on dit, quitte à présenter des enjeux pourtant fondamentaux parfois de manière presque caricaturale. Et pourtant, nous toutes et tous qui siégeons dans cette assemblée savons très bien que ces enjeux fondamentaux pour notre canton ne pourront pas être réglés avec une vision à court terme. La question de l’assainissement des finances du canton est l’archétype même de ces grands enjeux, qui dépassent les limites des législatures et des majorités fluctuantes, et qui doivent faire l’objet de consensus larges. Qui conteste aujourd’hui la nécessité pour le canton de reprendre la maîtrise de ses finances ? Personne. Aucun groupe politique et encore moins le Conseil d’État qui connaît mieux que quiconque la réalité des chiffres. Qui conteste aujourd’hui qu’il y a urgence à agir, compte tenu des réalités conjoncturelles à court terme, qui sont liées à des fluctuations économiques, elles, tout à fait normales ? Qui conteste aujourd’hui qu’il y a urgence à agir, surtout en raison des énormes défis structurels liés au vieillissement de notre population à moyen et à long termes ? Ces défis-là, contrairement aux premiers, ne sont pas dans l’ordre habituel des choses. Ils sont inédits. Il est évident qu’ils dépassent nos frontières cantonales, mais Neuchâtel en ressent les effets de manière plus accentuée que ses voisins. Qu’il soit nécessaire d’agir, dès aujourd’hui, pour anticiper des conséquences inéluctables dans quelques années, personne ne le conteste non plus. Nous sommes donc tous d’accord sur le diagnostic. Et c’est déjà un premier pas. Tel n’était pas le cas il n’y a encore pas si longtemps. Reste à faire le plus dur : nous mettre d’accord sur les mesures et sur la manière de prendre les décisions. Et sur ce plan-là, permettez-moi d’être un tout petit peu plus positif que ce que nous avons entendu jusqu’ici. Le Conseil d’État a proposé un premier train de mesures que nous allons, pour l’essentiel, valider aujourd’hui. C’est une manifestation de soutien au travail qui a déjà été fait. Certaines de ces mesures déploient déjà leurs effets, d’autres deviendront effectives dans les mois et les années qui viennent. Suite à la publication du rapport BAKBASEL, qui était très attendu, un deuxième train de mesures suivra, sans délai, ne serait-ce que parce que le prochain exercice budgétaire ne laissera pas d’autre choix. En d’autres termes, le travail a déjà bel et bien commencé et il devra se poursuivre. Mais pour les prochaines étapes, nous devrons encore songer à un consensus qui dépasse l’horizon des exercices budgétaires annuels. De toute évidence, la méthode de travail utilisée en commission des finances, sur la base d’une motion adoptée avec une courte majorité, a montré ses limites. L’intention déclarée des partisans de la motion n’était cependant pas contestable. Compte tenu de la situation financière du canton, d’un certain nombre de zones peu transparentes dans les comptes de l’État et de l’absence d’une planification financière digne de ce nom, il pouvait apparaître légitime de donner un coup de pied dans la fourmilière, en fixant un cadre mesurable pour l’effort à entreprendre via un objectif chiffré et un délai. Le risque, qui a probablement été mal mesuré à l’époque, c’est qu’une motion adoptée par une courte majorité met presque d’office la minorité dans une position, somme toute assez confortable, de spectateur plus ou moins actif mais toujours très critique, et non de partenaire à part entière, coresponsable de l’effort à entreprendre. Pour peu que la majorité cède à la tentation du passage en force, le dérapage final devenait assez prévisible. Pour autant, nous ne sommes pas sortis de route, et notre propos n’est pas aujourd’hui de faire le procès des intentions ou des actes des uns ou des autres. Il s’agit au contraire, pour le groupe Vert’Libéral, de vous proposer de jeter des bases plus solides pour que nous puissions construire ensemble l’avenir de ce canton. Et nous aimerions rappeler, à toutes fins utiles, que la vraie majorité, au Grand Conseil, pour arriver à un assainissement des finances, ce n’est pas une majorité de droite ou de gauche de quelques sièges, mais une majorité des groupes socialiste et libéral-radical, la même que nous avons au Conseil d’État, la seule à même de garantir une majorité des 3/5e, majorité nécessaire pour les mesures portant sur des montants importants qui s’inscrivent dans la durée. Il faudra donc se remettre à la tâche, en faisant preuve de plus de créativité, mais aussi de plus de responsabilité. Le travail qui a été fait, il y a quelques années dans le canton du Jura, pourrait peut-être nous inspirer, et les Verts’Libéraux se réjouissent d’en discuter avec le Conseil d’État et les autres groupes dès la rentrée. Il faudra aussi se rappeler que la conduite et la vision d’un canton ne suivent pas seulement une logique comptable. Nous pouvons renoncer à certaines tâches, nous le devons certainement, et à certains dispositifs. Mais nous devons aussi avoir l’audace d’investir dans les domaines qui renforcent l’attractivité du canton. Ce que nous ne pouvons pas faire, c’est que nous ne pouvons pas le faire en augmentant la ponction fiscale aussi longtemps que Neuchâtel restera en queue de peloton en la matière. Pour pouvoir passer à ces prochaines étapes, nous devons maintenant approuver le premier train de mesures, celui qui est proposé via le décret qui accompagne le rapport 15.055. Comme tous les groupes ont probablement travaillé sur le rapport et le décret de la commission, il ne nous paraît pas justifié de revenir sur celui initialement proposé par le Conseil d’État, que nous ne pourrons donc pas suivre sur ce point. Notre groupe se positionnera sur les différents amendements au cours des débats. Les Verts’Libéraux ont également fait quelques propositions que nous développerons le moment venu. Mais notre objectif, dans le cadre de ce débat, sera double : d’une part, l’adoption du décret de la commission, avec quelques retouches, et d’autre part, le classement de la motion 13.186. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral souhaite soutenir le Conseil d’État dans son effort, à court et surtout à long terme, de redressement des finances, et lui donner aujourd’hui le feu vert qu’il attend pour lancer son premier train de mesures. Il n’est pas inutile de rappeler ce que dit le décret que nous sommes appelés à adopter aujourd’hui. À son chiffre 3, il donne mandat au Conseil d’État, nous citons, de proposer, dans le cadre des budgets 2017 et suivants, respectivement par des rapports ad-hoc, les modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre des mesures d’assainissement proposées par le Conseil d’État et acceptées ou amendées par le Grand Conseil en fonction des commentaires annexés au décret. Fin de citation. C’est le premier train de mesures sur lequel nous allons débattre tout à l’heure. Selon le chiffre 4 du décret, le Conseil d’État doit, nous citons, proposer, dans le cadre des budgets 2017 et suivants, un deuxième volet de propositions de mesures d’assainissement. Ce volet prendra notamment en compte les résultats de l’étude BAKBASEL. Fin de citation. Cette étude servira donc de référence, pas exclusive certes, mais néanmoins très importante. Il en sera sans doute souvent question dans les mois qui viennent, raison pour laquelle nous renonçons, ici, à en détailler les résultats. Dans ces conditions, il nous paraît fondamental de classer la motion 13.186, afin de permettre la suite des travaux dans un climat apaisé. Sur le fond, et de toute manière, l’objectif de redressement des finances fixé par la motion à 186 millions de francs devra non seulement être atteint, mais dépassé.
Le groupe Vert’Libéral en fera de même, donc soutiendra le classement des deux postulats.
Cette fois, nous avons trouvé la bonne adresse. L'interpellation que nous avons déposée, ce matin, vous a été distribuée ; donc, nous n'allons pas être trop long sur le développement. Simplement attirer l'attention du Conseil d'État – mais nous croyons qu'il l'avait déjà compris – sur une certaine urgence et l'importance du sujet. Il s'agit donc de la fiscalisation des jeunes pousses, des start-up, qui sont des éléments tout à fait importants dans l'innovation et, en particulier, pour stimuler un petit peu le dynamisme de notre secteur économique. Ces jeunes pousses, en fait, il y a une diffi…
Cette fois, nous avons trouvé la bonne adresse. L'interpellation que nous avons déposée, ce matin, vous a été distribuée ; donc, nous n'allons pas être trop long sur le développement. Simplement attirer l'attention du Conseil d'État – mais nous croyons qu'il l'avait déjà compris – sur une certaine urgence et l'importance du sujet. Il s'agit donc de la fiscalisation des jeunes pousses, des start-up, qui sont des éléments tout à fait importants dans l'innovation et, en particulier, pour stimuler un petit peu le dynamisme de notre secteur économique. Ces jeunes pousses, en fait, il y a une difficulté évidente à pouvoir les fiscaliser puisque, par définition, au début de leur existence, comme leur nom l'indique, il n'est pas tout à fait aisé de fixer la valeur qu'elles peuvent avoir. Or, il se trouve que le canton de Zurich a introduit, il y a peu de temps, une nouvelle pratique qui décide, sur la base d'une interprétation d'une circulaire au niveau suisse, de les imposer sur une valeur dite vénale, alors que cette valeur vénale, au fond, elle est extrêmement abstraite. Alors, comme indicateur, le canton de Zurich prend, par exemple, les levées de fonds qui sont faites pour la recherche de capital-risque qui, évidemment, peuvent conduire à des distorsions terribles. Un exemple a été cité par la société KPMG, qui a fait un audit il n'y a pas très longtemps et qui est arrivée à la conclusion, en prenant un exemple évidemment extrême, qu'on aurait dû fiscaliser en gros Facebook dans les premières années de sa fondation, en lui demandant 300 millions de francs d'impôt, alors qu'il n'y avait pas encore de liquidités. Alors, évidemment, nous supposons que nous ne devons pas avoir beaucoup de jeunes start-up dans cette condition-là dans le canton de Neuchâtel, quoi qu'il faille plutôt souhaiter que ce soit le cas. Nous l'ignorerions encore. Et, dans tous les cas, ce qui est important, c'est de savoir un petit peu comment le canton de Neuchâtel gère ce type de situation, ce type de dossier d'une part, et puis, deuxièmement, quelle va être la position qu'il va adopter lors de la prochaine Conférence suisse des impôts qui aura lieu au mois de septembre, puisque c'est là que va être discutée la question de savoir si l'interprétation zurichoise est effectivement la bonne – et dans ce cas-là, elle devrait être étendue à tous les cantons, ce qui nous poserait quand même un certain problème – ou si, au contraire, cette interprétation-là serait, dirions-nous, un peu abusive ou peut-être un peu trop optimiste par rapport au fisc et devrait être revue, auquel cas d'autres interprétations seraient possibles, ce qui serait nettement plus favorable à l'imposition des start-up et notamment à la dynamisation, en fin de compte, de notre économie. Voilà, donc, nous supposons que nous aurons droit à la réponse à ces questions lors de la prochaine session, ce qui peut encore aller puisqu'elle sera au mois d'août avant la Conférence suisse des impôts qui est prévue, encore une fois, au mois de septembre. Merci d'avance de votre réponse.
Nous craignons d’avoir aussi passé notre tour quand nous parlions du département de M. Laurent Kurth tout à l’heure, nous avions déposé… Cela vient après. Très bien, merci.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du résultat des comptes 2015 et il se réjouit, probablement comme tous les groupes, qu'il se solde par un équilibre. Avant toute autre considération, nous souhaitons ici remercier très chaleureusement le Conseil d'État, mais aussi, et surtout, l'ensemble des employés de l'État de leurs efforts, année après année, pour mener à bien leur tâche avec compétence et dévouement dans des circonstances budgétaires souvent difficiles. Une lecture attentive des comptes 2015 tempère passablement l'enthousiasme que pourrait, de prime abord, susciter l'annonce d'u…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du résultat des comptes 2015 et il se réjouit, probablement comme tous les groupes, qu'il se solde par un équilibre. Avant toute autre considération, nous souhaitons ici remercier très chaleureusement le Conseil d'État, mais aussi, et surtout, l'ensemble des employés de l'État de leurs efforts, année après année, pour mener à bien leur tâche avec compétence et dévouement dans des circonstances budgétaires souvent difficiles. Une lecture attentive des comptes 2015 tempère passablement l'enthousiasme que pourrait, de prime abord, susciter l'annonce d'un résultat équilibré. La situation financière de l'État reste, en effet, très précaire et le groupe Vert'Libéral constate que les craintes qu'il exprimait l'an dernier à cette même tribune se sont malheureusement avérées fondées. Certes, le budget a été bien tenu, en partie au prix de certains sacrifices consentis pour contenir l'évolution des charges. Mais le résultat a aussi, et surtout, été obtenu en raison de l'insuffisance des investissements, de la dissolution de réserves pour plus de 50 millions de francs, du report de charges de personnel, du report de l'exécution de certaines tâches, voire même, dans certains cas, du bas prix du mazout et de l'essence. Au final, malgré des comptes équilibrés, la dette du canton augmente quand même de près de 80 millions de francs, et cela, c'est tout sauf réjouissant. Les problèmes structurels maintes fois relevés restent non seulement entiers, mais nous pouvons craindre que leurs effets deviennent dramatiques ces prochaines années, compte tenu du ralentissement économique et des perspectives difficiles, pour le secteur horloger notamment. Les rentrées fiscales des personnes morales, après avoir atteint des niveaux records ces dernières années, diminuent désormais de manière conséquente. La même évolution, avec un décalage d'un ou de deux ans, est à attendre pour la fiscalité des personnes physiques. Les effets passagers de l'amnistie fiscale vont se résorber et les revenus des ménages risquent de s'infléchir avec la diminution de l'emploi, ce qui entraînera un ralentissement de la consommation, donc des bénéfices des commerces. Enfin, les rentrées liées à la péréquation financière et à la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons diminuent, tandis que la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), qui vient d'être adoptée par Parlement fédéral, risque de mettre Neuchâtel sous la pression d'une concurrence plus forte dans les années qui viennent. En d'autres termes, les prévisions en matière de recettes n'incitent, pour l'instant, guère à l'optimisme. Du côté des dépenses, nous constatons que la facture sociale continue d'évoluer négativement, malgré la mise en place d'un certain nombre de réformes, liées notamment à la réinsertion professionnelle, dont nous ne pouvons qu'espérer qu'elles produiront des effets sans trop tarder. L'augmentation des dépenses dans le domaine de l'asile n'arrange pas les choses, même s'il faut reconnaître que la Suisse reste, pour l'instant, encore relativement épargnée par la crise migratoire européenne et que Neuchâtel a fait le bon choix en accueillant un Centre fédéral qui allège sa contribution par rapport à celle des autres cantons, tout en créant une dynamique positive en termes d'emplois et de services. Dans le secteur hospitalier également, le phénomène de la fuite des patients prend des proportions intolérables, avec un doublement des coûts en quatre ans. Selon le Conseil d'État, la libre circulation intercantonale des patients conduit à une augmentation généralisée des coûts, ce qui devrait justifier, si le constat est exact, une intervention dans les meilleurs délais auprès des Autorités fédérales, de manière coordonnée avec les autres cantons. Nous ne pouvons cependant pas nous empêcher de constater que la perte de confiance liée à la politique hospitalière menée ces dernières années et le retard pris dans les réformes indispensables entraînent inéluctablement des coûts plus élevés pour des prestations parfois de moindre qualité. Enfin, une meilleure coordination des tâches avec le secteur privé permettrait sans doute de garder plus de patients dans le canton, voire d'en attirer de l'extérieur. Le Conseil d'État a, semble-t-il, pris conscience de ces réalités et de l'urgence qu'il y a à agir. Autre sujet de préoccupation, le découvert lié à la recapitalisation de prévoyance.ne, qui risque de peser sur la capacité d'emprunter de l'État, au moment où des investissements indispensables sont imminents dans le domaine de la mobilité – quand bien même l'essentiel des dépenses serait théoriquement supporté par la Confédération – et des infrastructures hospitalières justement. Malgré ce tableau un peu sombre, le groupe Vert'Libéral reste convaincu que les grandes orientations prises par le Conseil d'État, en dépit de certaines erreurs évoquées plus haut, sont les bonnes et doivent être poursuivies dans la durée. Neuchâtel reste un canton de pointe dans certains domaines industriels et de la recherche qu'il est indispensable de développer. Cela implique le maintien d'un niveau de formation diversifiée et de qualité, que ce soit dans le domaine de la formation professionnelle ou de la formation académique. Le groupe Vert'Libéral l'a déjà souligné plusieurs fois, les réformes structurelles restent indispensables, mais elles ne pourront voir le jour que portées par une large adhésion politique et un véritable esprit de dialogue qui reste malheureusement encore à construire. Notre groupe s'est toujours engagé, et il continuera à s'engager pour qu'un consensus puisse être trouvé, si possible rapidement, compte tenu des défis qui s'annoncent. Cela sera l'essentiel d'un autre débat qui nous attend dans quelques heures, celui de l'assainissement des finances de l'État. D'ici là, le groupe Vert'Libéral aura approuvé les comptes 2015 de l'État et il espère que vous en aurez fait autant.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'État au sujet de la publication d'un rapport concernant la situation sociale dans le canton, qui répond à une motion du groupe PopVertsSol de 2003 et à une motion interpartis de 2010, pour laquelle l'urgence avait été demandée. S'il y a des survivants parmi les motionnaires de l'époque, nous pouvons espérer, pour eux, qu'ils seront aujourd'hui satisfaits d'obtenir une réponse qui, à défaut d'avoir été très rapide, est sans doute complète et assez substantielle. Comme dans le cas du rapport que nous avons traité au point précéd…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'État au sujet de la publication d'un rapport concernant la situation sociale dans le canton, qui répond à une motion du groupe PopVertsSol de 2003 et à une motion interpartis de 2010, pour laquelle l'urgence avait été demandée. S'il y a des survivants parmi les motionnaires de l'époque, nous pouvons espérer, pour eux, qu'ils seront aujourd'hui satisfaits d'obtenir une réponse qui, à défaut d'avoir été très rapide, est sans doute complète et assez substantielle. Comme dans le cas du rapport que nous avons traité au point précédent de notre ordre du jour, il n'y a pas lieu ici de refaire un débat sur le fond concernant la situation sociale dans notre canton, qui a déjà eu lieu en marge d'autres objets récents et, notamment, lorsque nous avons discuté des mesures envisagées par le Conseil d'État dans le cadre de sa stratégie de réinsertion professionnelle. Certains éléments du constat ont été rappelés par nos préopinants, nous n'allons pas y revenir dans le détail. Qu'il suffise ici de rappeler que Neuchâtel présente une structure de population malheureusement plus fragile que celle de la moyenne suisse, avec une population vieillissante, une démographie moins dynamique, un taux de divorce élevé, une structure économique plus sensible aux variations de la conjoncture internationale, avec ses conséquences en termes d'emplois notamment, et des revenus globalement plus bas. Bref, un lot d'ingrédients qui, malheureusement, augmentent la probabilité qu'une partie importante de la population tombe dans une certaine fragilité. Nous pourrions longtemps disserter sur les définitions données au concept de pauvreté en Suisse. En revanche, les chiffres sont assez clairs: 10% de la population neuchâteloise vit avec un revenu disponible de moins de 25'000 francs, 5% même avec moins de 20'000 francs par année. Les catégories particulièrement à risque, cela a été relevé déjà, sont les familles monoparentales, les jeunes, les étrangers sans formation – les jeunes sans formation, bien sûr, en particulier – et certaines personnes âgées, en particulier les femmes. Au-delà de ces constats, qui, à défaut d'être nouveaux, méritent d'être rappelés, le rapport donne une vue d'ensemble sur la foison d'instruments, pas toujours bien coordonnés entre eux, qui existent pour répondre aux défis liés à la précarité et à la pauvreté. Car le danger est réel que nous nous y perdions un peu, en particulier quand nous nous retrouvons nous-mêmes en situation de fragilité. Dit en d'autres termes, la personne en difficulté doit rester au centre du dispositif, et non pas servir à entretenir un dispositif que le rapport qualifie lui-même de "protéiforme". La presse s'est fait l'écho, ces dernières années, de certains cas extrêmes, notamment en Suisse alémanique où une quinzaine d'intervenants différents de l'action sociale s'occupaient du même cas, sans coordination entre eux et à des coûts exorbitants pour les pouvoirs publics. Dans ce sens, le rapport présenté par le Conseil d'État est sans doute un excellent instrument et un préalable indispensable pour reprendre – ou du moins ne pas perdre – le contrôle d'un système devenu très complexe. Il peut contribuer à assurer un pilotage efficace de l'action sociale, poursuivant le double but de permettre, et prioritairement aux personnes en difficulté, de trouver le soutien dont elles ont besoin, et à l'État lui-même, et c'est presque aussi important, d'éviter de s'appauvrir, ce qui aurait des conséquences dramatiques avant tout pour les mêmes catégories de personnes. Nous saluons donc la publication du rapport et l'intention de l'actualiser régulièrement, en étant aussi un peu perplexe sur une période décidée de deux ans, qui nous paraît effectivement un peu excessive, tout en espérant que l'outil de pilotage ne devienne pas une fin en soi, mobilisant trop de ressources de l'administration pour ses mises à jour. La priorité doit rester à l'action elle-même et, dans toute la mesure du possible, à sa simplification. Parmi les instruments dont s'est doté le Conseil d'État, encore une fois, la stratégie de réinsertion professionnelle, que notre Conseil a récemment plébiscitée, indique les pistes qui sont, à nos yeux, les plus importantes. Reste maintenant à mettre cette stratégie en œuvre et à espérer qu'elle produira les résultats escomptés dans des délais raisonnables. Cela ne sera pas une mince affaire. Le groupe Vert'Libéral acceptera donc très volontiers le classement des deux motions auxquelles répond le rapport sur l'action sociale qui nous est soumis aujourd'hui, et vous invite à en faire autant.
Le groupe Vert'Libéral a pris bonne note de la réponse du Conseil d'État à la motion 14.113 "Soyons proactifs et non réactifs" dont il acceptera, disons-le tout de suite, le classement. Il est inutile de refaire aujourd'hui les débats sur les différents rapports récents du Conseil d'État, notamment sur la loi sur le développement économique ou sur celle sur la réinsertion professionnelle, qui ont été l'une et l'autre plébiscitées par notre Conseil. Les pistes à poursuivre sont tracées, y compris celles qui doivent conduire à mieux valoriser le potentiel du marché de travail indigène afin de l…
Le groupe Vert'Libéral a pris bonne note de la réponse du Conseil d'État à la motion 14.113 "Soyons proactifs et non réactifs" dont il acceptera, disons-le tout de suite, le classement. Il est inutile de refaire aujourd'hui les débats sur les différents rapports récents du Conseil d'État, notamment sur la loi sur le développement économique ou sur celle sur la réinsertion professionnelle, qui ont été l'une et l'autre plébiscitées par notre Conseil. Les pistes à poursuivre sont tracées, y compris celles qui doivent conduire à mieux valoriser le potentiel du marché de travail indigène afin de limiter le recrutement à l'étranger. Honnêtement, sur ce point-là, les effets les plus immédiats seront malheureusement surtout liés au ralentissement économique qui va ralentir l'embauche, notamment frontalière. Les mesures liées à la récession économique ne pourront produire un effet que sur le long terme. Elles n'en sont pas moins indispensables et nous nous réjouissons de le constater d'ici un an ou deux, dans le cadre de la réponse au postulat que nous avions déposé en la matière. Sur le fond des choses, il apparaît clairement que la marge de manœuvre du canton de Neuchâtel, à lui tout seul, est très limitée pour contrer les effets négatifs prévisibles d'une mise en œuvre unilatérale par la Suisse de l'initiative contre l'immigration de masse. En d'autres termes, il nous faut surtout espérer qu'une solution politique pourra être négociée avec l'Union européenne, mais dont il ne faudra pas se cacher qu'elle sera très difficile à atteindre, en particulier avant le 10 février 2017, date butoir imposée par le texte de l'initiative. Qu'il nous soit permis de souligner que nous n'en sommes plus à anticiper d'éventuels problèmes futurs, mais malheureusement déjà à constater les dégâts réels, exactement ceux que notre groupe signalait au moment où notre Conseil adoptait à l'unanimité une résolution adressée aux Autorités fédérales l'an passé. L'incertitude nous fait déjà perdre des emplois et des contrats, en particulier dans le domaine des programmes européens en recherche et innovation. Ces programmes permettent aux hautes écoles, aux centres de recherche et aux PME établies dans le canton d'obtenir des financements européens. En deux ans, le taux de succès des projets suisses a pratiquement été divisé par deux, ce qui signifie concrètement la perte de plusieurs millions de francs et de dizaines d'emplois pour le CSEM, l'Université, la Haute école ARC, l'EPFL et les entreprises qui collaborent avec elle, toutes basées dans le canton. Pour les PME, le constat est encore plus clair, puisque pratiquement plus aucun projet n'est financé en Suisse. Quand nous exprimions notre préoccupation à ce propos ici même, le porte-parole du groupe UDC nous taxait d'un pessimisme exagéré. Les faits nous donnent aujourd'hui raison sans surprise, et à regret. Nous le disons sans ambages, si la Suisse introduisait des contingents de manière unilatérale d'ici quelques mois, les dégâts seraient d'autant plus importants et le canton de Neuchâtel serait en première ligne pour en subir les conséquences. Encore une fois, il ne nous reste donc qu'à espérer avant tout que nous n'en arriverons pas là et qu'un accord pourra être trouvé avec nos partenaires européens. Dans le cas contraire, nos mesures cantonales à elles seules, aussi louables et importantes qu'elles soient, n'atteindront pas grand-chose dans les faits, ces prochaines années. Les Vert'Libéraux, en conclusion, accepteront comme nous l'avons dit tout à l'heure le classement de la motion 14.113 et vous invitent à en faire autant.
Nous vous remercions de nous avoir donné la parole, mais ce n'est pas très poli avant Mme Béatrice Haeny! Ce qui me permet de dire avant elle ce qu'elle allait dire, c’est-à-dire que nous avons un excellent exemple de ce qu'il se passe quand nous renvoyons en commission un projet de décret, sans vraiment que les paramètres changent beaucoup: il vous revient, en fait, à l'identique après. Du coup, vous y gagnez parce que, à l'instar de ce qu'a dit M. Walter Willener tout à l'heure, nous vous renvoyons au discours que nous avons fait au mois de janvier qui se trouve non seulement au procès-verb…
Nous vous remercions de nous avoir donné la parole, mais ce n'est pas très poli avant Mme Béatrice Haeny! Ce qui me permet de dire avant elle ce qu'elle allait dire, c’est-à-dire que nous avons un excellent exemple de ce qu'il se passe quand nous renvoyons en commission un projet de décret, sans vraiment que les paramètres changent beaucoup: il vous revient, en fait, à l'identique après. Du coup, vous y gagnez parce que, à l'instar de ce qu'a dit M. Walter Willener tout à l'heure, nous vous renvoyons au discours que nous avons fait au mois de janvier qui se trouve non seulement au procès-verbal du Grand Conseil, mais également sur notre site internet pour ceux que cela intéresserait. Et nous vous dispensons d'aller beaucoup plus loin, tout en vous rappelant que, majoritairement, le groupe Vert'Libéral, pour toutes les raisons qui ont été évoquées au mois de janvier et que nous vous invitons à aller revoir, soutiendra majoritairement l'éligibilité des étrangers.
Nous répétons ici, parce que nous croyons que c'est important que nous soyons au clair avant de voter, que si nous votons maintenant le renvoi en commission, à titre personnel, nous ne savons pas quel va être le mandat qui sera dévolu à la commission. Est-ce que cela signifie que nous ne voulons pas la circonscription unique – dans ce cas-là, cela veut dire que la commission devra faire d'autres projets de redécoupages électoraux pour pallier certains inconvénients qui ont été constatés. Cela, c'est une option. Ou bien, c'est: "nous n'avons pas voulu le savoir, nous ne voulions pas le savoir …
Nous répétons ici, parce que nous croyons que c'est important que nous soyons au clair avant de voter, que si nous votons maintenant le renvoi en commission, à titre personnel, nous ne savons pas quel va être le mandat qui sera dévolu à la commission. Est-ce que cela signifie que nous ne voulons pas la circonscription unique – dans ce cas-là, cela veut dire que la commission devra faire d'autres projets de redécoupages électoraux pour pallier certains inconvénients qui ont été constatés. Cela, c'est une option. Ou bien, c'est: "nous n'avons pas voulu le savoir, nous ne voulions pas le savoir exactement" et nous revenons, encore une fois, avec le même projet, parce que la circonscription unique, c'est la circonscription unique. Donc, nous ne voyons pas vraiment ce que nous pourrons proposer d'autre. Donc, nous rendons attentifs vraiment tous les collègues à cela: si nous refusons l'entrée en matière, nous repartons, nous ne dirions pas à zéro puisque toutes les discussions sont déjà faites, mais nous allons discuter de nouveau, probablement pendant quelques mois, pour revenir peut-être avec le même projet. Nous ne voyons pas la valeur ajoutée.
C'est sans grande surprise que nous confirmons ce qui a été dit tout à l'heure, c'est-à-dire que le groupe Vert'Libéral refusera le renvoi en commission. Nous ne comprenons pas bien pourquoi il faudrait rentrer en commission pour discuter d'un projet qui vient de sortir d'une commission, sans avoir eu le moindre débat sur le fond des choses, sur les différents aspects qui sont présentés. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous pensons que nous pouvons tout à fait imaginer une réforme en deux temps, avec une première partie avec les choses sur lesquelles un consensus large existe aujourd'h…
C'est sans grande surprise que nous confirmons ce qui a été dit tout à l'heure, c'est-à-dire que le groupe Vert'Libéral refusera le renvoi en commission. Nous ne comprenons pas bien pourquoi il faudrait rentrer en commission pour discuter d'un projet qui vient de sortir d'une commission, sans avoir eu le moindre débat sur le fond des choses, sur les différents aspects qui sont présentés. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous pensons que nous pouvons tout à fait imaginer une réforme en deux temps, avec une première partie avec les choses sur lesquelles un consensus large existe aujourd'hui. Et nous sommes obligé de revenir sur ce qu'a dit tout à l'heure le conseiller d'État Alain Ribaux, qui a fait un petit peu une caricature des différentes opinions: évidemment, si vous demandez à 115 personnes, il y a de fortes chances que vous trouviez trois ou quatre opinions différentes, mais dans la commission, pour certains aspects de la réforme, il y avait de très larges consensus qui ne posent, à notre avis, aucun problème à pouvoir être adoptés déjà aujourd'hui. Nous pensons que vis-à-vis de nos électeurs et de la population, il serait quand même important de donner le signal que quand nous travaillons en commission, c'est pour avoir des résultats et qu'une fois que ces résultats ont été obtenus, s'il y a encore des choses à discuter, à peaufiner ou à parfaire, eh bien, on peut retourner effectivement en commission et puis proposer une deuxième étape à la réforme.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'État, de la commission ad hoc et de la commission législative, ainsi que des diverses propositions d'amendement concernant le projet de réforme des institutions. À vrai dire, le titre de cet objet est plutôt trompeur, car pour l'essentiel, c'est d'une réforme des modalités d'élection et de la composition du législatif cantonal, à savoir de notre Grand Conseil, qu'il s'agit. Le Conseil d'État ne propose rien d'autre dans son rapport. Ce qui signifie que dans un système basé sur l'équilibre des pouvoirs, toute modification con…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'État, de la commission ad hoc et de la commission législative, ainsi que des diverses propositions d'amendement concernant le projet de réforme des institutions. À vrai dire, le titre de cet objet est plutôt trompeur, car pour l'essentiel, c'est d'une réforme des modalités d'élection et de la composition du législatif cantonal, à savoir de notre Grand Conseil, qu'il s'agit. Le Conseil d'État ne propose rien d'autre dans son rapport. Ce qui signifie que dans un système basé sur l'équilibre des pouvoirs, toute modification concernant une des institutions aura nécessairement des conséquences sur son efficacité, donc aussi sur son rapport avec les autres pouvoirs et institutions, à savoir l'exécutif et le judiciaire, ainsi que sur les autres niveaux: institutionnel, communal et fédéral. La question qui doit donc nous occuper avant tout est celle de savoir, d'abord, pourquoi il faudrait réformer le Grand Conseil, avant de décider ensuite comment le faire. Du point de vue du groupe Vert'Libéral, il y a bel et bien nécessité de réforme et, dans ce sens, les Vert'Libéraux partagent entièrement l'objectif visé par le Conseil d'État, résumé dans la formule figurant en exergue du rapport, selon laquelle le canton de Neuchâtel doit se réformer de l'intérieur pour rayonner à l'extérieur. Oui, une réforme significative des règles régissant les droits politiques est une condition indispensable pour que le canton puisse retrouver un fonctionnement sain de sa vie politique, qu'il a perdu au fil du temps. Et oui, si Neuchâtel veut recommencer à rayonner à l'extérieur, il doit impérativement surmonter les clivages stériles et créer les conditions qui lui permettront d'améliorer très sensiblement la qualité du travail des autorités et du personnel politique neuchâtelois. Certaines des réformes proposées par le Conseil d'État, et plus encore certaines de celles que la commission ad hoc soumet aujourd'hui à votre jugement, sont potentiellement à même d'amener des progrès réels au fonctionnement de notre Grand Conseil. Certaines seulement, mais pas toutes! Il y a en effet un hic de taille dans le projet qui nous est soumis: c'est que le Conseil d'État s'est focalisé sur la question de la circonscription unique doublée d'une diminution du nombre de députés, en la présentant comme la solution miracle pour résoudre le problème des clivages régionaux, solution qui devrait de surcroît augmenter l'efficacité du législatif. À nos yeux, il y a dans cette approche une certaine naïveté, que d'autres percevront peut-être même comme de l'arrogance doublée d'un manque de sensibilité politique. Pourquoi naïveté, voire arrogance? Parce que les élus seront toujours les élus d'une commune ou d'une région du canton, même dans une circonscription unique. S'ils ou elles défendent aujourd'hui avant tout les intérêts de leur coin de pays, eh bien, ils ou elles continueront à le faire demain dans une circonscription unique. De la même manière, et à l'inverse, celles et ceux qui, comme nous et beaucoup d'autres dans cet hémicycle, ont la faiblesse de se considérer déjà comme des élus du canton, déterminés à œuvrer pour le bien de ce canton avant tout, celles et ceux-là aussi continueront à le faire quel que soit le découpage des circonscriptions. En d'autres termes, cette fameuse mesure phare, comme l'appelle le Conseil d'État, c'est probablement plutôt "beaucoup de bruit pour rien". Ce qui, en soit, ne serait finalement pas si grave. Le problème, c'est que la mesure suscitera à n'en pas douter des réflexes allant à l'exact opposé du but poursuivi. Elle sera perçue comme un ukase au détriment des plus petites entités de la collectivité neuchâteloise. Au final, en voulant unifier au pas de charge, de manière un peu jacobine, le projet risque précisément de renforcer les divisions qu'il prétend gommer. Et les discussions de ces dernières semaines nous montrent qu'elles vont déjà bon train. C'est en cela que le Conseil d'État manque peut-être un peu de sensibilité politique. D'autres voies, sans doute plus lentes, existent cependant. Celle des fusions de communes, par exemple, donne de meilleurs résultats parce qu'elle est le produit d'une concertation avec toutes les entités et qu'elle n'est jamais imposée. C'est pour cela que les Vert'Libéraux s'engagent avec détermination pour faire aboutir les processus en cours, sur le Littoral par exemple. Enfin, c'est surtout dans les esprits que la conscience que tous les Neuchâtelois appartiennent à une seule communauté doit faire son chemin. Le vrai projet phare, qui matérialise notre unité, c'est celui de la mobilité cantonale, que le peuple a plébiscité récemment. Voilà un instrument autrement plus fondamental et efficace que l'effacement des circonscriptions actuelles. Bref, la circonscription unique est une mesure peut-être bien intentionnée, mais qui peinera à s'imposer devant le peuple, pour autant qu'elle soit acceptée par notre Conseil. Nous craignons du reste qu'une éventuelle campagne à ce sujet exacerbe les clivages au moment où les projets d'infrastructures et les réformes structurelles dans le domaine hospitalier génèreront des investissements importants qui devraient, au contraire, contribuer, eux, à apaiser les esprits. Autre proposition à nos yeux, très problématique: celle de la réduction du nombre de députés. À première vue attrayante, parce qu'elle paraît promettre, par exemple, des économies, cette mesure repose sur le postulat que le nombre de députés devrait être proportionnel à la taille du canton. La réalité n'est pas aussi simple, et c'est même, à nos yeux, l'inverse qui est vrai si nous voulons maintenir un système de milice, et surtout si nous voulons nous assurer de disposer des compétences nécessaires au sein de notre parlement. En effet, la complexité croissante des dossiers à traiter est à peu de chose près la même, que l'on vive à Zurich, en Appenzell ou à Neuchâtel. Réduire le nombre de députés aurait pour première conséquence de diminuer la probabilité de trouver les personnes disposant du temps et des compétences nécessaires au traitement des dossiers. Cela renforcerait inévitablement le pouvoir de l'exécutif, dissuaderait encore plus les personnes actives dans le secteur privé, par exemple, de s'engager (à plus forte raison dans un petit canton fortement industrialisé) et affaiblirait in fine le système de milice. À Neuchâtel, tous les rapports traités au Grand Conseil passent en commission préalablement à leur traitement en plénum. Si le nombre de députés diminue, il y aura plus de travail en commission pour chaque élu. Y participeront celles et ceux qui en auront le temps, pas forcément les plus compétents, avec un risque certain de bureaucratisation de la fonction de député. Si l'entrée en matière avait été votée tout à l'heure, notre groupe aurait souhaité déposer un amendement visant à maintenir le nombre de députés à 115 – chose devenue désormais inutile puisque le groupe socialiste vient de le faire. Malgré les réserves que nous venons de détailler sur deux des propositions qui nous sont soumises dans le cadre du projet de réforme, le groupe Vert'Libéral votera l'entrée en matière et s'opposera au renvoi en commission de l'ensemble du paquet. Nous estimons, en effet, et contrairement à ce que nous a dit le rapporteur de la commission, qu'il est non seulement possible mais surtout nécessaire de procéder à une réforme sur un certain nombre de points très importants, qui permettront une véritable amélioration de la représentativité et de l'efficacité du Grand Conseil et qui ont fait, pour la plupart d'entre eux, l'objet d'un large consensus dans les travaux de commission. Sans entrer dans plus de détails à ce stade, nous citerons en particulier la diminution du nombre de députés suppléants, l'abaissement du quorum doublé de la suppression des apparentements et l'incompatibilité des fonctions de député et de conseiller communal. Pourquoi attendre pour mettre en œuvre ces mesures-là sans tarder? Elles n'ont aucun lien de causalité avec la circonscription unique et elles peuvent constituer un excellent premier paquet de mesures à nos yeux et, encore une fois, autrement plus justifiées que la circonscription unique. Nous reviendrons plus en détail sur chacune des mesures proposées, le moment venu. D'ici là, nous vous invitons donc instamment à voter l'entrée en matière, à poursuivre aujourd'hui les débats plutôt que de renvoyer en commission – quitte à revenir plus tard sur l'un ou l'autre des objets qui auraient été refusés aujourd'hui, avec des propositions qui auront mûri – et, surtout, à réformer dès aujourd'hui certains aspects de notre système politique; faute de quoi, nous risquons d'éloigner encore plus les citoyens et citoyennes du canton du monde politique, en renforçant la mainmise d'un nombre toujours plus restreint de personnes et de partis sur le rouage de nos institutions.
Le groupe Vert'Libéral partage un peu la perplexité ambiante, c'est-à-dire que, d'un côté, nous croyons qu'il n'y a personne dans la salle pour trouver formidables les effets de seuil, d'un autre côté, nous trouvons effectivement un peu particulière l'accumulation d'objets sur le même sujet. Mais c'est surtout le délai dans le traitement, comme cela vient d'être relevé, qui est problématique: d'avoir une motion de 2007 encore pendante sur ce sujet, ce n'est certainement pas, disons, une chose particulièrement rassurante. Ceci étant dit, rajouter une sixième motion qui traite d'un sujet équiva…
Le groupe Vert'Libéral partage un peu la perplexité ambiante, c'est-à-dire que, d'un côté, nous croyons qu'il n'y a personne dans la salle pour trouver formidables les effets de seuil, d'un autre côté, nous trouvons effectivement un peu particulière l'accumulation d'objets sur le même sujet. Mais c'est surtout le délai dans le traitement, comme cela vient d'être relevé, qui est problématique: d'avoir une motion de 2007 encore pendante sur ce sujet, ce n'est certainement pas, disons, une chose particulièrement rassurante. Ceci étant dit, rajouter une sixième motion qui traite d'un sujet équivalent ou similaire, probablement que cela ne fera pas bouger beaucoup le "schmilblick" par rapport à ce dossier. Donc, nous pensons qu'au-delà de la question d'approuver ou pas la motion, ce qui serait peut-être utile, c'est que le Conseil d'État, dont nous ne doutons pas de la bonne foi ni de la volonté d'empoigner à bras le corps ce dossier-là aussi, nous donne peut-être une indication un tout petit peu plus précise sur les délais dans lesquels il compte satisfaire les réponses des motions qui sont déjà déposées, ce qui simplifierait peut-être un petit peu le débat maintenant et qui simplifierait déjà aussi le choix des groupes qui sont partagés. Au fond, accepter cette motion serait donner un signal pas spécialement utile, à partir du moment où nous savons que le dossier est déjà dans un retard assez conséquent. Nous terminons juste en disant que, dans sa majorité, en principe, le groupe Vert'Libéral refusera cette motion pour les raisons qui ont été évoquées.
Nous avons l'impression que la plupart des groupes ont pris conscience du fait qu'il y a quand même matière à agir. Nous étions un petit peu surpris d'entendre M. Thomas Perret faire la liste qui, certes, est longue et intéressante, de tous les gens qui ont un rapport avec Berne. Mais entre avoir un rapport avec Berne et faire du lobbying à Berne pour influencer sur un certain nombre de décisions qui nous importent, nous croyons qu'il y a quand même une différence assez importante, qui peut être exemplifiée sur la base des investissements que certains autres cantons, certes financièrement bea…
Nous avons l'impression que la plupart des groupes ont pris conscience du fait qu'il y a quand même matière à agir. Nous étions un petit peu surpris d'entendre M. Thomas Perret faire la liste qui, certes, est longue et intéressante, de tous les gens qui ont un rapport avec Berne. Mais entre avoir un rapport avec Berne et faire du lobbying à Berne pour influencer sur un certain nombre de décisions qui nous importent, nous croyons qu'il y a quand même une différence assez importante, qui peut être exemplifiée sur la base des investissements que certains autres cantons, certes financièrement beaucoup mieux dotés que nous, n'hésitent pas à entreprendre. Il ne s'agit pas d'ailleurs forcément de mesures très coûteuses, il s'agit de mesures qui sont avant tout ciblées sur là où nous pouvons avoir des informations, là où nous pouvons influencer des calendriers, etc. Nous donnons acte, cependant, au Conseil d'État qu'il y a une amélioration, évidemment, par rapport au passé et nous pouvons espérer qu'avec la nouvelle députation, les choses continueront de s'améliorer. Elle reste, en tout cas au sens du groupe Vert'Libéral, aujourd'hui encore nettement insuffisante, compte tenu du potentiel qui pourrait, encore une fois, nous pensons à relativement bon compte, être mieux utilisé en termes de sources d'informations et d'influence. Nous étions assez sensible aux interventions des représentants des groupes libéral-radical et UDC disant qu'un postulat, qui demande un rapport, n'est peut-être pas la mesure la plus adéquate de ce monde pour pallier le problème dont nous parlons aujourd'hui, et notre groupe pourrait tout à fait se rallier à l'idée de soutenir une recommandation plutôt qu'un postulat sur cette question.
Nous avons apporté une petite nuance par rapport à ce que vous dites. Nous vous faisons confiance en règle générale, mais il y a une petite liste de domaines dans lesquels ces actions pourraient être entreprises. Liste que nous ne retrouvons pas quand nous lisons – et nous l'avons lu avec attention, nous vous l'assurons, hier soir encore – votre magnifique rapport. C'est là la petite nuance. Comme cela, vous aurez une référence pour dire qu'effectivement, par rapport à ces domaines, vous avez effectivement fait ce que vous nous avez promis.
Nous nous exprimons parce que, dans la prise de position du Conseil d'État, il y avait une injonction à notre groupe à retirer ce postulat. En principe, nous n'avons pas l'intention de le retirer, et nous aimerions expliquer en deux mots pourquoi. Le postulat qui vous est soumis, en fait, est né en réponse, ou comme alternative, disons, à la motion qui était devenue un postulat du député Daniel Ziegler, qu'il a finalement retiré lors de la dernière session où il demandait, vous vous en rappelez peut-être, une obligation au fait d'insérer une petite annonce pour des offres d'emploi dans des jo…
Nous nous exprimons parce que, dans la prise de position du Conseil d'État, il y avait une injonction à notre groupe à retirer ce postulat. En principe, nous n'avons pas l'intention de le retirer, et nous aimerions expliquer en deux mots pourquoi. Le postulat qui vous est soumis, en fait, est né en réponse, ou comme alternative, disons, à la motion qui était devenue un postulat du député Daniel Ziegler, qu'il a finalement retiré lors de la dernière session où il demandait, vous vous en rappelez peut-être, une obligation au fait d'insérer une petite annonce pour des offres d'emploi dans des journaux suisses pour rétablir une forme d'équité qu'il estimait ne pas être respectée, puisque des entreprises publieraient seulement en France pour engager des gens. Alors, il était assez évident – et, effectivement, cela s'est confirmé par le débat – que cette proposition n'était pas recevable dans la mesure où elle contrevient, en fait, aux dispositions du droit international, en particulier à l'accord de libre circulation des personnes. Cependant, il ne nous paraissait pas opportun de simplement mettre cette proposition dans un tiroir et de ne pas la traiter. Parce qu'en fin de compte, il y a quand même une problématique qui est liée, nous dirions, à la rumeur par rapport à la question des frontaliers en particulier – pas seulement mais par rapport à celle-là aussi – et nous avons tous intérêt à ce qu'elle puisse être traitée dans une forme de transparence. Nous croyons qu'encore la semaine dernière, il y a eu une conférence de presse qui parlait d'un rapport disant que les frontaliers, pour l'essentiel, ne remplacent pas les Suisses; ils complètent, au fond, des lacunes qu'il y a sur notre marché de l'emploi. En fait, tout le monde à une anecdote à raconter sur un poste de travail qui a été repourvu par un Français plutôt que par un local, tout le monde a une rumeur à faire suivre, et après, vous avez des émissions de télévision qui montrent que oui, malheureusement, cela peut arriver dans certains cas. Nous pensons qu'il est vraiment dans l'intérêt de tout le monde que nous puissions faire preuve d'une certaine ouverture, sans introduire des obligations qui seraient contraires à nos obligations internationales et même, nous dirions, à des règles du jeu entre partenaires, nous allions dire honnêtes, mais qui puissent faire l'objet, de temps en temps, nous dirions, de communications ouvertes et pas seulement dans les salons feutrés du Grand Conseil ou des réunions du forum des entreprises et du Conseil d'État. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons maintenir notre proposition. En deux mots, elle consiste à dire, exactement dans l'esprit du rapport qui a été déposé par le Conseil d'État, qui le reconnaît, qu'il faut avoir un dialogue, et que ce dialogue, en fait, doit inciter les partenaires à jouer le jeu au niveau de l'emploi, mais aussi au niveau de la mobilité, aussi au niveau de l'égalité des chances, dans bien des domaines, sur une base volontaire, pour montrer que des efforts sont faits, et que des efforts peuvent aussi aboutir à porter des fruits. Ce qu'il manque dans le rapport aujourd'hui, c'est, nous dirions, ce double concept, d'une part, de durabilité – tous les objets dont nous avons parlé maintenant s'inscrivent dans le sens de ce raccrochage entre les entreprises et le tissu social dans lequel elles sont insérées – et puis d'ouverture, c'est-à-dire de la possibilité que le Conseil d'État puisse communiquer aussi dans le cadre de rapports qu'il fait ici au Grand Conseil, mais aussi dans le cadre, nous en avons parlé tout à l'heure, de prix éventuels qui seraient remis à des entreprises particulièrement méritantes. De mettre en évidence, au fond, les efforts qui sont faits. Cela ne sera pas un grand travail qui vous est demandé, parce qu'en gros, vous avez deux ans pour dire que vous allez faire ce que vous nous affirmez que vous voulez faire. Mais prouvez-nous que vous êtes de bonne foi en disant que vous n'avez aucun problème à aller dans ce sens-là. Et, dans deux ans, quand vous nous présenterez sans doute un rapport sur les premiers effets de l'intégration professionnelle, vous pourrez, en toute bonne foi et en toute bonne conscience, classer ce postulat en montrant tout ce qui aura été fait de merveilleux dans le sens de la "méthode ouverte de coordination". C'est un terme aussi bureaucratique, qui veut dire, en fait, transparence dans l'incitation dans le cadre de l'insertion professionnelle. Donc, nous vous invitons à ne pas combattre ce postulat et à nous faire part, dans deux ans, des résultats que vous aurez obtenus.
Selon la formule consacrée, le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt – et c'est dit, cette fois, certainement avec beaucoup de sincérité – du rapport du Conseil d'État et de la commission Prestations d'action sociale concernant la politique d'intégration professionnelle. À n'en pas douter, ce rapport aborde une thématique clé pour l'avenir de notre canton, celle de l'emploi. Jusque-là, rien de très original, quand on sait que depuis des années, le chômage est le sujet de préoccupation numéro un des Suisses, quand bien même les taux sont très bas en comparaison internationale. C…
Selon la formule consacrée, le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt – et c'est dit, cette fois, certainement avec beaucoup de sincérité – du rapport du Conseil d'État et de la commission Prestations d'action sociale concernant la politique d'intégration professionnelle. À n'en pas douter, ce rapport aborde une thématique clé pour l'avenir de notre canton, celle de l'emploi. Jusque-là, rien de très original, quand on sait que depuis des années, le chômage est le sujet de préoccupation numéro un des Suisses, quand bien même les taux sont très bas en comparaison internationale. Ce qui est, en revanche, très particulier et inquiétant dans le canton de Neuchâtel, c'est que, ces dernières années, notre taux de chômage augmente alors que nos entreprises créent plus d'emplois que la moyenne nationale: un phénomène tout à fait inédit et que nous avons baptisé le paradoxe neuchâtelois. Or, il s'avère que, la plupart du temps, les travailleuses et les travailleurs venus d'ailleurs qui trouvent un emploi chez nous ne le font pas au détriment de la main-d'œuvre indigène. Le problème du chômage, dans notre canton, c'est avant tout la non-adéquation entre l'offre et la demande sur le marché de l'emploi, qui s'explique par une formation insuffisante, pas ou plus adaptée aux besoins des entreprises. L'analyse très complète que livre le Conseil d'État dans son rapport montre que si les causes du phénomène sont multiples et diverses, il n'y a pas, il ne peut pas y avoir de fatalité. Au fond, le premier et le principal enseignement que nous livre le rapport est, en un sens, plutôt réjouissant. Nous pouvons et nous devons faire mieux en matière d'insertion professionnelle. Avec des secteurs secondaire et tertiaire largement tournés vers les marchés étrangers, l'économie neuchâteloise est très exposée aux turbulences internationales. C'est la mauvaise nouvelle. Elle se double cependant d'une meilleure nouvelle, qui lui est intimement liée: son extraordinaire résilience. Notre tissu industriel est habitué à lutter et à innover, dans tous les domaines, pour conquérir et maintenir des parts du marché mondial, malgré des coûts de production plus élevés qu'ailleurs. Parmi les atouts de nos entreprises, une main-d'œuvre qualifiée est sans doute le principal. Elles y sont attachées et elles ont tout intérêt à trouver ici les talents dont elles ont besoin. Enrayer la dérive du paradoxe neuchâtelois ne sera pas chose aisée, mais c'est possible. Nous partageons la conviction du Conseil d'État. Pour y parvenir, la première et la principale condition, c'est un engagement sérieux de tous les acteurs concernés, doublé d'un dialogue étroit entre eux. Cela concerne bien sûr les services de l'État. Il est évident qu'un gain d'efficience ne fera pas de mal du côté de la dizaine d'offices et de services qui s'occupent aujourd'hui des personnes au chômage ou en recherche d'emploi. Non pas qu'il faille douter de l'engagement ou du professionnalisme des services en question, bien au contraire. Mais le simple fait d'avoir autant d'acteurs ne peut que générer une multitude de processus, d'instances de coordination, de réunions, de communications tous azimuts, de superpositions, et nous en passons. Le Conseil d'État veut aujourd'hui remettre la personne au centre du système, plutôt que la considérer sous l'angle de son statut de chômeur, de malade à l'AI, d'étranger ou de bénéficiaire de l'assistance sociale, voire de tout cela à la fois, mais, à ce titre, faisant l'objet actuellement d'un dossier différent pour chacun de ses statuts. Simplifier sera bénéfique pour tout le monde; pour les chômeuses et chômeurs, qui pourront se prévaloir d'un suivi individualisé de leur dossier, et pour les intervenants eux-mêmes, dont le Conseil d'État nous dit, par un de ses euphémismes dont le langage bureaucratique a le secret, qu'ils vont "se recentrer sur leurs compétences métiers". En traduction française, cela doit vouloir dire qu'ils vont peut-être pouvoir s'occuper un peu plus des gens et un peu moins de gérer des processus administratifs ou de coordination. En fin de compte, un meilleur suivi des dossiers doit conduire à une gestion plus efficace, donc moins coûteuse, et, surtout, présentant de meilleures chances de succès en matière de réinsertion professionnelle. Le principal acteur de la lutte pour l'emploi, ce n'est cependant pas l'État, mais ce sont les entreprises qui créent des postes de travail et forment des apprentis. Certaines sont exemplaires à tous points de vue, d'autres font moins d'efforts, d'autre encore, pas du tout. Ici encore, l'approche du Conseil d'État, qui privilégie le dialogue, la concertation et les mesures volontaires, nous paraît tout à fait appropriée. Le postulat que le groupe Vert'Libéral a déposé le mois dernier relève précisément de ce même état d'esprit, en insistant un peu plus, toutefois, sur un élément clé qui ressort, à notre sens, trop peu du projet du Conseil d'État. C'est la question de la transparence et de la mise en valeur des attitudes exemplaires. Il faut recréer le lien entre l'entreprise et le tissu social qui l'entoure, là où ce lien s'est relâché. Pourquoi ne pas mieux valoriser l'effort de l'entreprise qui forme des apprentis, qui embauche du personnel indigène, qui soutient l'égalité des chances, qui incite son personnel, et notamment ses cadres, à s'installer dans le canton, qui s'engage à réduire le trafic individuel motorisé? Nous avons le prix du mérite sportif, celui de la meilleure action d'intégration des étrangers, pourquoi pas celui de l'entreprise neuchâteloise la plus responsable de l'année, décliné par catégories, grandes entreprises, PME, entreprises parapubliques et services de l'État? Rien de tel que l'émulation pour susciter les vocations, même parmi les cancres. Les études PISA dans le domaine de l'éducation, ou les classements en termes de responsabilité sociale des entreprises ont fait progresser bien des choses sans aucune forme de contrainte légale. Enfin, il y a un troisième acteur central dans la lutte pour la réinsertion professionnelle, c'est le demandeur d'emploi lui-même. Le rapport du Conseil d'État, dans son intégralité, lui est implicitement dédié, même s'il parle finalement assez peu de lui ou d'elle. Cela s'explique sans doute par le fait que, dans l'écrasante majorité des cas, c'est bien malgré soi que l'on se retrouve au chômage. Mais il y a une forme de prévention qui fonctionne encore très bien, c'est d'entreprendre une formation au sortir de l'école obligatoire. La moitié des chômeurs du canton n'en disposent d'aucune. En conclusion, le groupe Vert'Libéral approuvera le projet de loi, amendé par la commission, qui accompagne le rapport du Conseil d'État ainsi que le classement des postulats proposés, et il vous propose d'en faire autant. Concernant notre postulat, nous imaginons que la discussion se fera un peu plus tard, mais nous vous invitons d'ores et déjà à le soutenir.
Le groupe Vert'Libéral se refuse d'entrer dans une polémique sur les conditions de travail des enseignants, même s'il est sensible à certains des arguments qui ont été avancés ici, et il suivra la position du Conseil d'État concernant cette motion.
N'ayez crainte, nous respecterons le délai. Nous remercions le Conseil d'État des réponses qu'il a données et qui, globalement, nous satisfont, en effet. La question de la base légale, nous pensons, était celle qui était la plus importante des trois. Les deux autres, de la prise en charge par un réseau existant, nous paraissent aussi des réponses opportunes. Mais nous aimerions quand même rappeler qu'actuellement, les chiffres dont nous parlons, ce sont 59 personnes dont il est sûr qu'elles sont parties. Et il y a aujourd'hui, nous ne savons pas d'où tient le Conseil d'État le chiffre de 10, …
N'ayez crainte, nous respecterons le délai. Nous remercions le Conseil d'État des réponses qu'il a données et qui, globalement, nous satisfont, en effet. La question de la base légale, nous pensons, était celle qui était la plus importante des trois. Les deux autres, de la prise en charge par un réseau existant, nous paraissent aussi des réponses opportunes. Mais nous aimerions quand même rappeler qu'actuellement, les chiffres dont nous parlons, ce sont 59 personnes dont il est sûr qu'elles sont parties. Et il y a aujourd'hui, nous ne savons pas d'où tient le Conseil d'État le chiffre de 10, mais la presse a parlé d'une quinzaine de personnes qui sont rentrées, et il pourrait y en avoir plus qui arrivent. Nous savons qu'il y en a qui sont parties du canton de Neuchâtel, cela restera des cas individuels – en tout cas, il faut l'espérer –, mais il est clair que cela peut nous concerner. Donc, merci pour les réponses.
Nous croyons vraiment que nous sommes le dernier à intervenir. Selon la formule consacrée, le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'État et de la commission Fiscalité à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes. Ces rapports et le projet de loi qui les accompagne n'appellent pas de longs débats, il s'agit de modifications législatives imposées par le droit fédéral, cela a été dit, qui vont laisser un solde positif pour les caisses de l'État d'environ 700'000 francs. Nous nous contenterons donc de nous réjouir pour nos …
Nous croyons vraiment que nous sommes le dernier à intervenir. Selon la formule consacrée, le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'État et de la commission Fiscalité à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes. Ces rapports et le projet de loi qui les accompagne n'appellent pas de longs débats, il s'agit de modifications législatives imposées par le droit fédéral, cela a été dit, qui vont laisser un solde positif pour les caisses de l'État d'environ 700'000 francs. Nous nous contenterons donc de nous réjouir pour nos vaillants sapeurs-pompiers de milices dont la solde sera désormais exonérée d'impôts, jusqu'à concurrence de la somme pas vraiment astronomique de 8'000 francs. Sur les autres points, surtout concernant l'imposition sur la dépense, nous suivrons la sage recommandation du Conseil d'État, en évitant de nous lancer dans un stérile débat idéologique en la matière. Finalement, le seul élément vraiment intéressant de ce dossier, à part bien sûr la reconnaissance due à nos pompiers, c'est la proposition de classement de la recommandation UDC 15.134, qui demandait au Conseil d'État d'arrêter les dispositions réglementaires pour récupérer les arriérés d'impôts des députés qui ne sont pas en ordre avec le fisc, notamment en ce qui concerne le paiement des montants d'impôts dus sur les indemnités touchées dans l'exercice de leur mandat. Nous espérons que les représentants des médias, ici présents – il n'y en a plus beaucoup d'ailleurs –, sauront donner à l'excellente nouvelle du jour la place qu'elle mérite. Une nouvelle qui montre que notre canton, quand il le veut et le doit, est capable de corriger des situations désastreuses qui ternissent son image. Alors qu'en 2005, plus d'un tiers des députés étaient en délicatesse avec le fisc, une proportion qui avait, à juste titre, indigné la population neuchâteloise, il ne restait à fin juin 2015 plus qu'un seul dossier faisant l'objet d'une procédure de recouvrement. Nous pouvons aussi nous réjouir du fait que cette amélioration marquée est due en partie au travail des partis politiques neuchâtelois, qui ont pris les mesures nécessaires pour inciter leurs élus à régulariser leur situation fiscale, quand celle-ci était problématique. Les esprits chagrins pourront sans doute se demander, en voyant les résultats spectaculaires obtenus ces dernières années, pourquoi ces mêmes partis ne se sont pas montrés un peu plus exigeants à l'égard de leurs élus avant que les scandales n'éclatent. Mais ne troublons pas les réjouissances, l'essentiel, à l'avenir, ce sera de ne pas rechuter et que Neuchâtel se distingue dorénavant par la conduite exemplaire de ses élus. Dans ce sens, le groupe Vert'Libéral acceptera le projet de loi du Conseil d'État et se réjouit de pouvoir classer la recommandation UDC. Nous vous invitons à en faire de même. Et si la clochette était pour moi, j'ai fini.
Pour confirmer, effectivement, l'intention qui était, en tout cas, la nôtre au moment de la prise de position, qui n'est pas du tout l'interprétation de ce que nous avons entendu tout à l'heure, c'est-à-dire de dire "oui, bien sûr, il y a un intérêt". Nous ne la classons pas parce qu'il n'y a pas encore de loi aujourd'hui, mais il n'est pas du tout urgent de se mettre à faire une loi pour, ensuite, dans six ou neuf mois, la changer. Nous croyons que c'est absolument clair. Le seul petit doute qu'il y a évidemment dans ce débat, c'est qu'il n'y a pas de Migros Data, n'est-ce pas, ou de délai q…
Pour confirmer, effectivement, l'intention qui était, en tout cas, la nôtre au moment de la prise de position, qui n'est pas du tout l'interprétation de ce que nous avons entendu tout à l'heure, c'est-à-dire de dire "oui, bien sûr, il y a un intérêt". Nous ne la classons pas parce qu'il n'y a pas encore de loi aujourd'hui, mais il n'est pas du tout urgent de se mettre à faire une loi pour, ensuite, dans six ou neuf mois, la changer. Nous croyons que c'est absolument clair. Le seul petit doute qu'il y a évidemment dans ce débat, c'est qu'il n'y a pas de Migros Data, n'est-ce pas, ou de délai qui est donné à quel moment il faudra que nous commencions à nous impatienter. Mais nous pensons qu'une bonne référence sera de voir, dans les premières réunions, maintenant, des commissions fédérales, dans quel sens va le vent. Parce que nous pensons qu'il ne faudra pas attendre trop longtemps pour nous rendre compte si oui ou non, le nouveau Parlement fédéral aura l'intention de donner suite, dans des temps raisonnables, à cette initiative. Et c'est à ce moment-là, nous pensons, que si le Conseil d'État voit que la probabilité que quelque chose se passe au niveau fédéral paraît incertaine pour cette législature, qu'il faudrait alors, à ce moment-là, revenir avec un projet au niveau cantonal.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'État concernant le congé maternel d'adoption. Le débat sur le fond concernant cet objet a eu lieu ici même, voici déjà deux ans, au moment où notre Autorité faisait suivre à l'Assemblée fédérale, par voie d'initiative cantonale, la motion populaire déposée en 2012. Deux ans ont passé depuis nos débats, quatre ans depuis le dépôt de la motion populaire, et bien peu de chemin a été parcouru depuis lors, alors même que personne ne conteste le bien-fondé de la demande. Oui, l'arrivée d'un enfant dans une famille demande autant d'a…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'État concernant le congé maternel d'adoption. Le débat sur le fond concernant cet objet a eu lieu ici même, voici déjà deux ans, au moment où notre Autorité faisait suivre à l'Assemblée fédérale, par voie d'initiative cantonale, la motion populaire déposée en 2012. Deux ans ont passé depuis nos débats, quatre ans depuis le dépôt de la motion populaire, et bien peu de chemin a été parcouru depuis lors, alors même que personne ne conteste le bien-fondé de la demande. Oui, l'arrivée d'un enfant dans une famille demande autant d'attention et de disponibilité de la part de sa mère, ou de son père d'ailleurs, qu'il s'agisse d'une naissance naturelle ou d'une adoption. Nous l'avions dit à l'époque, nous le répétons aujourd'hui, un enfant adopté doit bénéficier des mêmes égards qu'un enfant naturel, non seulement dans sa famille, mais aussi au sein de la société qui l'accueille. Nous pouvons dès lors déplorer qu'une nouvelle fois, les Chambres fédérales aient refusé de légiférer en la matière, en rejetant l'initiative cantonale neuchâteloise que le Grand Conseil leur avait fait suivre. La prochaine fois, l'initiative parlementaire Romano sera-t-elle la bonne à Berne? Il ne reste plus qu'à l'espérer et à espérer que les familles qui adoptent ne devront pas attendre encore des années pour que l'égalité de traitement leur soit accordée. Le groupe Vert'Libéral considère donc la position du Conseil d'État légitime et raisonnable. Bien qu'il reconnaisse la nécessité des allocations d'adoption, le gouvernement neuchâtelois préfère attendre l'issue d'une réglementation au niveau de la Confédération, qui paraît en bonne voie. Outre les coûts administratifs qu'engendrerait une législation cantonale complète pour huit cas par année – législation qui pourrait rapidement devenir caduque –, il apparaît que la solution fédérale en préparation présente de nombreux avantages, dont le partage du congé d'adoption n'est pas le moindre, d'où notre petite incise sur les pères tout à l'heure. Reste à voir, et c'est là que nous pouvons avoir quelques doutes, si les travaux au niveau fédéral aboutiront et s'ils aboutiront dans un délai raisonnable. Nous avons pris bonne note de l'engagement du Conseil d'État de revenir devant notre parlement si les travaux fédéraux ne devaient pas aboutir bientôt. Mais, dans ce cas, pourquoi demander le classement de la motion? Dans son libellé parfaitement conforme à la finalité d'une motion, la motion populaire de 2012 ne demande pas un simple rapport, mais bien que le Conseil d'État présente un projet de loi visant à introduire un congé maternel d'adoption. Qu'il ne le fasse pas parce que la question pourrait être réglée à l'échelon fédéral est tout à fait admissible, mais, dans ce cas, la motion ne devrait être classée qu'à ce moment-là ou, à défaut, au moment où une loi neuchâteloise finirait quand même par être adoptée. La référence que le Conseil d'État fait à la loi d'organisation du Grand Conseil est correcte en ce qui concerne le délai pour la réponse à l'injonction. Selon l'article 233, en cas d'acceptation de la motion, le Conseil d'État y donne suite dans un délai de deux ans. Nous sommes plus ou moins dans les temps pour le rapport. Le projet de loi qui devrait y être lié est quant à lui reporté, à juste titre répétons-le, à une date ultérieure. Si nous voulons respecter l'esprit de nos instruments démocratiques, nous ne devons pas classer un objet ou nous devons le classer seulement lorsque sa demande, reconnue légitime au moment de son adoption par le Grand Conseil, est satisfaite sur le fond. C'est la raison pour laquelle le groupe Vert'Libéral, tout en approuvant entièrement le rapport du Conseil d'État et ses conclusions, vous demande de refuser le classement de la motion jusqu'à ce qu'une loi sur le congé d'adoption aura été adopté au niveau fédéral ou au niveau cantonal.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des deux rapports du Conseil d'État concernant les études en médecine. Les réponses que le Conseil d'État donne à ces deux postulats n'appellent de notre point de vue pas de longs commentaires, à moins de vouloir ouvrir ici le débat épineux de la formation en médecine en Suisse, ce que, pour notre part, nous préférerions éviter, ce que tout le monde n'a pas fait tout à l'heure. Nous aimerions à ce propos relever aussi le fait qu'une certaine manière de présenter les choses nous conduirait presque à penser que la Suisse est un désert catastrophé en te…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des deux rapports du Conseil d'État concernant les études en médecine. Les réponses que le Conseil d'État donne à ces deux postulats n'appellent de notre point de vue pas de longs commentaires, à moins de vouloir ouvrir ici le débat épineux de la formation en médecine en Suisse, ce que, pour notre part, nous préférerions éviter, ce que tout le monde n'a pas fait tout à l'heure. Nous aimerions à ce propos relever aussi le fait qu'une certaine manière de présenter les choses nous conduirait presque à penser que la Suisse est un désert catastrophé en termes de prestations dans le domaine de la santé. Vision que nous sommes, pour notre part, assez loin de partager, quand bien même il y a des problèmes évidents au niveau de la formation des médecins. Concernant le postulat 14.146, Meilleures chances d'accès à la deuxième année de médecine pour les étudiants neuchâtelois, l'étude commanditée par le Conseil d'État confirme que le taux de réussite des étudiants de notre université à la fin de leur première année est inférieur d'environ 10% à celui des étudiants de médecine de l'Université de Lausanne et de l'Université de Genève. La raison de cet écart serait à rechercher, non pas dans la qualité moindre de la formation dispensée à Neuchâtel, mais simplement dans le fait que l'augmentation des places d'étude qui a eu lieu dès 2010 aux universités précitées n'a bénéficié qu'aux étudiants lausannois et genevois, le nombre de places réservées aux étudiants issus de l'Université de Neuchâtel n'ayant, pour sa part, pas augmenté. La discussion pour remédier à cet état de fait étant en cours, il ne reste qu'à espérer la voir aboutir dans les meilleurs délais. Le postulat 14.147, Etude d'un Bachelor en médecine, du parti socialiste, qui avait été amendé en son temps par le groupe Vert'Libéral, demandait quant à lui que soient étudiées les différentes variantes quant aux études de médecine à l'Université de Neuchâtel, à savoir: soit le maintien du statu quo, soit la possibilité de n'effectuer que la première année du Bachelor à Neuchâtel, soit au contraire, l'extension de l'offre aux deuxième et troisième années de Bachelor. Enfin, là, nous devons faire un petit correctif, la première variante, c'était la suppression pure et simple de l'offre de médecine à Neuchâtel. Il ne fallait pas être un grand devin pour imaginer quelle serait la réponse du Conseil d'État, puisqu'elle avait pratiquement déjà été donnée lors du débat autour de l'adoption du postulat lui-même. Compte tenu du contexte actuel peu propice, tant du point de vue des finances cantonales que des incertitudes qui existent autour du cadre légal et des perspectives à moyen terme de l'Université, il est urgent de ne pas se lancer dans des projets d'envergure sans avoir les moyens de ses ambitions. À l'inverse, supprimer une offre de formation en médecine alors que nous cherchons à augmenter le nombre de diplômés suisses dans le domaine, lancerait un signal pour le moins curieux au niveau national. La suppression de la première année de médecine équivaudrait par ailleurs à un véritable sabordage de certaines disciplines indispensables à une faculté des sciences neuchâteloises, telles que la physique, la biologie ou la chimie. En conclusion, le groupe Vert'Libéral se ralliera donc aux conclusions du Conseil d'État qui propose de maintenir le statu quo et acceptera le classement des deux postulats.
Nous croyons que nous sommes un petit peu tous d'accord aujourd'hui. La proposition qui est faite ici part d'un constat qui est valable dans certaines circonstances et d'une intention qui est louable et que nous saluons. Nous n'allons pas revenir sur le fait qu'il n'y a pas de doute: dans certains cas, l'absence de permis peut être problématique, mais les difficultés ne justifient pas que l'État doive se substituer à la responsabilité individuelle en signalant une disponibilité à prendre en charge les frais de permis de conduire, dont il est aujourd'hui communément admis qu'ils relèvent du ch…
Nous croyons que nous sommes un petit peu tous d'accord aujourd'hui. La proposition qui est faite ici part d'un constat qui est valable dans certaines circonstances et d'une intention qui est louable et que nous saluons. Nous n'allons pas revenir sur le fait qu'il n'y a pas de doute: dans certains cas, l'absence de permis peut être problématique, mais les difficultés ne justifient pas que l'État doive se substituer à la responsabilité individuelle en signalant une disponibilité à prendre en charge les frais de permis de conduire, dont il est aujourd'hui communément admis qu'ils relèvent du choix de chacun et de chacune. Nous pourrons remarquer que dans les domaines spécifiques pour lesquels le permis est indispensable, par exemple pour des livreurs, des chauffeurs ou des services de dépannage, il serait pour le moins curieux que la personne concernée n'ait pas pris d'elle-même l'initiative de faire un investissement qui paraît assez évident pour l'exercice de son activité. Nous relèverons que, pour les autres cas, il existe des solutions plus durables que la mobilité automobile individuelle pour pallier certains inconvénients: les transports publics, le covoiturage, le télétravail, le changement de domicile pour n'en citer que quelques-uns. En résumé, l'État ne doit pas créer des mécanismes bureaucratiques pour donner des réponses ad hoc à chaque difficulté qui se présente dans la vie. Dans le domaine de la mobilité individuelle en particulier, nous ne sommes pas forcément toujours et seulement des victimes innocentes d'un cruel destin. Nous préférons pour notre part que les pouvoir publics se concentrent sur leurs tâches fondamentales, en particulier celle de maintenir un excellent système de formation, qu'il s'agisse de formation de base ou de formation continue. Pour les cas de rigueur, il est juste et nécessaire que des mesures d'insertion efficaces et incitatives soient mises en place, permettant aux personnes qui présentent un déficit de formation de bénéficier d'un soutien adéquat. Le financement d'un permis de conduire, pour notre groupe en tout cas, ne fait pas partie, selon nous, de telles mesures, raison pour laquelle le groupe Vert'Libéral s'opposera à ce postulat. Nous relevons cependant que, comme l'a dit tout à l'heure le conseiller d'État en charge du dossier, une analyse au cas par cas est certainement quelque chose qui peut être intéressante, mais en aucun cas une règle générale.
Nous ne prendrons pas 5 minutes, merci, Madame la présidente. Nous pensons que le texte est assez clair, mais nous aimerions juste indiquer peut-être deux mots du contexte qui explique un peu notre démarche. Il y a eu deux rapports qui ont été rendus au niveau fédéral concernant la sécurité, notamment en lien avec les attentats terroristes. Il est ressorti de ces rapports, en fait, que certaines mesures devraient être prises au niveau cantonal, et cette interpellation qui a été déposée ici est rigoureusement identique à une autre interpellation qui a été déposée auprès de nos collègues vaudoi…
Nous ne prendrons pas 5 minutes, merci, Madame la présidente. Nous pensons que le texte est assez clair, mais nous aimerions juste indiquer peut-être deux mots du contexte qui explique un peu notre démarche. Il y a eu deux rapports qui ont été rendus au niveau fédéral concernant la sécurité, notamment en lien avec les attentats terroristes. Il est ressorti de ces rapports, en fait, que certaines mesures devraient être prises au niveau cantonal, et cette interpellation qui a été déposée ici est rigoureusement identique à une autre interpellation qui a été déposée auprès de nos collègues vaudois. L'idée, c'est simplement de s'assurer que les bases légales cantonales et fédérales sont suffisantes et coordonnées. Il ne s'agit pas de créer de nouvelles structures, mais plutôt de vérifier, nous espérons que la réponse qui nous sera donnée par le Conseil d'État permettra d'en faire la preuve, que les structures sont simplement adaptées et coordonnées. Encore une fois, nous ne pensons pas qu'il y a des raisons de paniquer, nous savons qu'à l'heure actuelle, en ce qui concerne par exemple les djihadistes, il n'y en a que quelques dizaines qui sont partis de Suisse pour aller à l'étranger faire la guerre. Il n'est pas sûr qu'il y ait des Neuchâtelois dans le lot. Mais enfin, nous aimerions quand même savoir si, le cas échéant, l'entourage de gens qui craignent une évolution un peu particulière chez leurs jeunes ont des interlocuteurs d'une part, et d'autre part que, si retour il y a, et nous savons qu'il y en a dans d'autres pays d'Europe et même en Suisse, que ces retours puissent être encadrés de manière opportune.
Dans un monde ou plutôt dans une Suisse idéale, l'exercice des droits civiques devrait être lié à l'acquisition de la citoyenneté qui devrait s'obtenir, pour les ressortissants étrangers, suivant les cas, soit par la naturalisation, soit par la naissance. La Suisse a franchi un pas important, il y a quelques années, en reconnaissant comme la grande majorité des pays du monde la possibilité de disposer d'une double nationalité. Possibilité qui était déjà acquise dans la plupart des cas pour les Suisses nés à l'étranger, contrairement à ce qui se passe encore pour les ressortissants étrangers n…
Dans un monde ou plutôt dans une Suisse idéale, l'exercice des droits civiques devrait être lié à l'acquisition de la citoyenneté qui devrait s'obtenir, pour les ressortissants étrangers, suivant les cas, soit par la naturalisation, soit par la naissance. La Suisse a franchi un pas important, il y a quelques années, en reconnaissant comme la grande majorité des pays du monde la possibilité de disposer d'une double nationalité. Possibilité qui était déjà acquise dans la plupart des cas pour les Suisses nés à l'étranger, contrairement à ce qui se passe encore pour les ressortissants étrangers nés en Suisse. Là où le bât blesse, malheureusement, c'est que la politique de notre pays en matière de naturalisation reste particulièrement restrictive. Ce qui a pour conséquence un taux artificiellement élevé, à plus de 25%, de ressortissants étrangers dans la population résidant en Suisse, et ce, quand bien même une large majorité d'entre eux est née, ou a vécu l'essentiel de sa vie dans notre pays, et qu'elle y est parfaitement intégrée à tous points de vue. Le fait que les Chambres fédérales en soient encore à débattre de la naturalisation des étrangers de troisième génération, c'est-à-dire les jeunes dont les grands-parents sont venus s'installer en Suisse, dont les parents sont nés en Suisse et qui sont eux-mêmes nés en Suisse, en dit long sur le chemin qui reste à parcourir dans ce domaine. Pour illustrer de manière très concrète le paradoxe d'une telle situation, permettez-nous de l'illustrer par un cas réel. Il y a quelques années, nous avons fait la connaissance d'une collègue argentine parlant parfaitement l'espagnol et l'anglais, mais pas un mot de français ni d'allemand. Elle était Suissesse, originaire de Peseux sans y avoir jamais mis les pieds, par l'héritage d'un lointain ancêtre parti chercher fortune dans l'hémisphère sud. Elle était très surprise de côtoyer des Italiens, des Espagnols, des Portugais qui s'exprimaient avec un mélodieux accent genevois, vaudois ou neuchâtelois. Toutes ces personnes étaient nées en Suisse, y avaient leur famille, n'avaient jamais vécu ailleurs, et elles étaient parfaitement incapables de faire deux phrases correctes dans la langue de leurs parents ou de leurs grands-parents. Alors que cette amie argentino-suisse n'avait eu qu'à déposer ses papiers pour recevoir, le jour même, son permis de domicile, son droit de voter, d'élire et d'être élue au niveau communal, cantonal et fédéral, ses camarades d'étude, qu'on n'appelait pas encore les secondos, devaient, eux, aller faire renouveler tous les trois ans leur permis de séjour. Si la fantaisie les prenait d'aller faire un séjour d'étude hors de Suisse de plus de six mois, ils devaient demander la permission à une administration qui décidait sans aucune voie de recours si oui ou non, la permission serait octroyée. Une absence non déclarée de plus de six mois pouvait leur faire perdre leur permis de séjour quand bien même toute leur famille résidait en Suisse. Pourquoi ne se faisaient-ils pas naturaliser dans ce cas? Mais pour la même raison qui avait poussé notre amie helvético-argentine à garder sa citoyenneté suisse. L'amour de la patrie des ancêtres ne s'échange pas contre celui de la patrie où l'on est. Ce sont deux facettes d'une seule et même identité, qui se complètent et s'enrichissent, et qui ne s'excluent nullement. Demander de choisir l'un ou l'autre alors qu'on est l'un et l'autre était le dilemme insoluble devant lequel se trouvaient des milliers et des milliers de jeunes et moins jeunes habitants de notre pays. Aujourd'hui, nous l'avons dit tout à l'heure, la situation s'est sensiblement améliorée parce que la Suisse admet la double nationalité, comme la plupart des pays européens. Reste tout de même la réalité d'une procédure de naturalisation particulièrement exigeante en Suisse, et qui est souvent vécue comme vexatoire, précisément par les jeunes qui sont nés ou qui ont vécu l'essentiel voire l'entier de leur vie en Suisse. La politique d'ouverture de notre canton en matière de droits civiques, qui résulte d'une tradition séculaire, constitue aujourd'hui une approche constructive pour contrebalancer une politique trop restrictive au niveau fédéral. Elle permet de donner un signal positif aux ressortissants étrangers établis et souvent nés ici, en permettant à celles et ceux qui le désirent, encore trop rares à vrai dire, de renforcer leur intégration dans notre communauté en participant activement à la vie politique de nos communes et de notre canton. La mesure dont nous débattons aujourd'hui, en ajoutant l'éligibilité au niveau cantonal, complète simplement un dispositif déjà en place au niveau communal et qui n'a posé aucun problème particulier depuis son adoption. De surcroît, pouvoir élargir le bassin de recrutement de 23'000 citoyennes et citoyens, déjà électrices et électeurs aujourd'hui, représenterait un enrichissement certain pour la vie politique du canton de Neuchâtel. En résumé, quand bien même nous considérons encore une fois que l'exercice des droits politiques devrait aller de pair avec la citoyenneté suisse, aussi longtemps que les barrières à son accession resteront aussi élevées qu'elles le sont aujourd'hui, nous soutiendrons la voie neuchâteloise en matière d'intégration. L'extension des droits civiques au droit d'éligibilité au niveau cantonal nous paraît aller au bout de cette logique et notre groupe soutiendra majoritairement le projet de loi et refusera donc le rapport de la commission.
En effet, arrivé au terme de ces débats, nous ne pouvons pas être entièrement satisfait, et notamment pas satisfait d'un budget qui reste déficitaire. Ceci étant dit, il faut se rappeler d'où on part, il faut se rappeler de tout le travail qui a été fait, nous l'avons dit dans la prise de parole que nous avons faite pour le débat d'introduction aux débats, nous estimons que la commission a fait un travail constructif. Nous estimons, alors peut-être contrairement à ce que M. Baptiste Hurni a dit, que les débats – bien sûr, il y a eu des moments de tension – ont été globalement quand même beauc…
En effet, arrivé au terme de ces débats, nous ne pouvons pas être entièrement satisfait, et notamment pas satisfait d'un budget qui reste déficitaire. Ceci étant dit, il faut se rappeler d'où on part, il faut se rappeler de tout le travail qui a été fait, nous l'avons dit dans la prise de parole que nous avons faite pour le débat d'introduction aux débats, nous estimons que la commission a fait un travail constructif. Nous estimons, alors peut-être contrairement à ce que M. Baptiste Hurni a dit, que les débats – bien sûr, il y a eu des moments de tension – ont été globalement quand même beaucoup plus constructifs que ce que nous aurions pu craindre et en fin de compte, nous pensons que le résultat qui a été trouvé a été équilibré. Nous disons qu'au-delà de l'exercice budgétaire 2016 – nous savons que les exercices budgétaires qui nous attendent ne seront pas plus faciles, ils seront au contraire probablement encore plus difficiles que ceux que nous avons eus cette année –, il était très important de donner un signal pour dire que d'un bord à l'autre de l'échiquier politique, nous tirons tous à la même corde pour essayer de trouver des solutions qui permettent au canton d'avancer. Aujourd'hui, nous avons voté il y a quelques minutes pratiquement à l'unanimité, nous avons donné un signal fort pour un projet qui va réunir le canton, qui est celui du RER, le projet de Mobilité 2030. Nous avons l'occasion maintenant entre tous les groupes de donner un deuxième signal fort dans la foulée en étant le plus large possible au moment de voter un budget qui ne peut satisfaire personne entièrement, mais qui a, dans toute la mesure du possible, essayé d'équilibrer les efforts qui sont à faire et dans ce sens-là, nous invitons tous les groupes à voter ce budget.
Beaucoup de choses ont été dites. Donc, quand bien même le groupe Vert'Libéral a, nous dirions, sûrement une certaine empathie pour un certain nombre de choses qui ont été dites ici, le manque de base légale d'un côté et la non-opportunité – cela, nous sommes d'accord sur le fait de retoucher la taxe aux automobiles moins d'une année ou juste une année après l'avoir fait – nous conduisent à dire qu'il est plus prudent, effectivement, de renoncer à cette mesure pour l'instant. Ceci étant dit, il est certain qu'il faudra se repencher sur cette question-là pour essayer de voir, d'ici un petit mo…
Beaucoup de choses ont été dites. Donc, quand bien même le groupe Vert'Libéral a, nous dirions, sûrement une certaine empathie pour un certain nombre de choses qui ont été dites ici, le manque de base légale d'un côté et la non-opportunité – cela, nous sommes d'accord sur le fait de retoucher la taxe aux automobiles moins d'une année ou juste une année après l'avoir fait – nous conduisent à dire qu'il est plus prudent, effectivement, de renoncer à cette mesure pour l'instant. Ceci étant dit, il est certain qu'il faudra se repencher sur cette question-là pour essayer de voir, d'ici un petit moment, quel est le bilan que nous faisons des modifications qui ont été proposées et de voir si nous ne pouvons pas un peu les optimiser pour les années qui viennent: Cela, nous croyons que c'est un exercice sur lequel nous ne pouvons pas faire l'impasse. Juste pour dire à M. Jean-Charles Legrix que nous sommes nous-même un automobiliste, mais nous faisons partie de ces automobilistes qui, non seulement essaient d'utiliser le moins possible leur véhicule à moteur, qui utilisent un vélo de temps en temps, mais surtout qui trouvent tout à fait normal, en tant qu'automobilistes, qu'une partie de l'argent qui est ponctionné à l'automobiliste aille pour d'autres moyens de transport et que nous tenions un petit peu plus compte des nuisances qu'elle provoque.
Nous sommes en présence d'un amendement que le groupe Vert'Libéral trouve parfaitement incompréhensible, parce qu'il propose une mesure d'économie linéaire dans un secteur qui représente clairement une priorité économique, sociale et culturelle pour notre canton. C'est d'ailleurs ce que notre Autorité a reconnu il y a un peu plus d'une année, en adoptant le mandat d'objectifs 2014-2017 de l'Université de Neuchâtel. L'argument invoqué pour justifier cette mesure d'économie, c'est de dire que nous pouvons attendre d'une institution, qui dispose d'un budget de quelque 140 millions de francs, qu'…
Nous sommes en présence d'un amendement que le groupe Vert'Libéral trouve parfaitement incompréhensible, parce qu'il propose une mesure d'économie linéaire dans un secteur qui représente clairement une priorité économique, sociale et culturelle pour notre canton. C'est d'ailleurs ce que notre Autorité a reconnu il y a un peu plus d'une année, en adoptant le mandat d'objectifs 2014-2017 de l'Université de Neuchâtel. L'argument invoqué pour justifier cette mesure d'économie, c'est de dire que nous pouvons attendre d'une institution, qui dispose d'un budget de quelque 140 millions de francs, qu'elle soit capable de faire un effort de 1% en termes d'efficience. C'est sans doute vrai dans l'absolu, et nous n'excluons pas d'ailleurs que cet effort puisse être fait dans le cadre du travail que l'Université doit faire. Mais c'est vrai, sans doute, pour n'importe quelle institution de dire qu'elle peut réduire de 1% sa voilure. Le problème, c'est que quand on est dans une compétition nationale et internationale, ce qui est le cas de toutes les universités suisses, la hauteur du budget détermine aussi la qualité de ce que l'on fait. Et de ce point de vue-là, l'efficience et la qualité se mesurent notamment par l'attractivité d'une institution et sa capacité à attirer des fonds compétitifs. Or, sur un budget de 140 millions de francs, seul un tiers provient du financement du canton, le reste provient du financement direct de la Confédération, du versement des autres cantons pour les étudiants immatriculés à Neuchâtel, des taxes d'immatriculation et des fonds obtenus sur la base de l'excellence scientifique auprès du fonds national ou des programmes européens. En d'autres termes, si le canton coupe 1% du total, il coupe en réalité 3% de sa propre contribution, et il est certain que la Confédération diminuera la sienne dans une mesure similaire à court ou moyen terme, ce qui finira inévitablement par avoir un impact sur la capacité à attirer des fonds compétitifs et des étudiants. Penser que nous pouvons couper sur la part cantonale parce qu'au fond, l'Université obtient assez de moyens ailleurs relève pour le moins d'une vision à court terme et d'une conception assez particulière de l'esprit d'entreprise. C'est penser que les autres, et notamment la Confédération, n'y verraient que du feu, et c'est tout simplement punir la réussite. Pour un parti libéral comme le nôtre, qui encourage le jeu de la concurrence parce qu'il est le meilleur gage de la qualité, c'est parfaitement inacceptable. Nous rappelions ici même, l'an dernier, nous le répétons aujourd'hui, une université, ce n'est pas seulement une carte de visite fantastique pour le rayonnement d'une région, c'est aussi un aimant qui attire des jeunes brillants, ou qui permet au moins de ne pas les perdre dans une région qui vieillit toujours plus vite et un bassin de recrutement vital pour nos entreprises. Mais c'est aussi tout simplement une bonne affaire, et nous l'avions déjà dit l'autre fois, du point de vue économique. Selon la seule étude d'impact qui a été faite, à notre connaissance en tout cas, c'était en 2010, le canton bénéficie, grâce à la présence de l'Université, d'un paiement net sur la différence entre les coûts et les retombées directes et indirectes de quelque 25 millions de francs, soit 148 francs par habitant. Bref, ce n'est pas une dépense, c'est tout simplement un des meilleurs investissements pour l'avenir de notre canton. Cela a été relevé tout à l'heure, dans le cadre du redressement des finances, il est prévu d'examiner une réduction du financement de 5 millions de francs pour les hautes écoles. Mais nous précisons ici, nous l'avons dit en commission et nous le redisons ici, qu'il s'agit d'une réflexion qui doit être portée sur l'ensemble du système tertiaire, qui implique aussi d'autres hautes écoles où, éventuellement, certains doublons pourraient être identifiés, et certaines mesures de synergie pourraient être trouvées. C'est cela, le véritable travail qu'il faut faire. Ce n'est pas un travail, dirions-nous, un petit peu de bricolage, comme cela, parce que nous nous disons que, finalement, en économisant des clopinettes, nous améliorerons un peu le budget, alors qu'en réalité, nous péjorons d'un point de vue économique les retombées pour notre canton.
Le groupe Vert'Libéral soutiendra exactement la proposition de la majorité de la commission.
Nous aimerions bien que nous ne fassions pas le débat sur la négociation entre le Conseil d'Etat et les syndicats, ici, dans notre parlement. Nous croyons que le signal que le Conseil d'Etat est en train d'essayer de donner, c'est de dire qu'il a entendu un certain nombre de choses. Le signal que la droite du parlement, et que le parti Vert'Libéral également soutiendra, c'est de dire qu'il peut aller dans le sens de la proposition qui est faite aujourd'hui par le Conseil d'Etat pour donner un signal de déblocage pour qu'enfin, ces négociations – et nous croyons qu'il n'y a personne dans cet h…
Nous aimerions bien que nous ne fassions pas le débat sur la négociation entre le Conseil d'Etat et les syndicats, ici, dans notre parlement. Nous croyons que le signal que le Conseil d'Etat est en train d'essayer de donner, c'est de dire qu'il a entendu un certain nombre de choses. Le signal que la droite du parlement, et que le parti Vert'Libéral également soutiendra, c'est de dire qu'il peut aller dans le sens de la proposition qui est faite aujourd'hui par le Conseil d'Etat pour donner un signal de déblocage pour qu'enfin, ces négociations – et nous croyons qu'il n'y a personne dans cet hémicycle qui a dit le contraire – puissent aboutir le plus vite possible et en tout état de cause d'ici 2017. Ce qu'il ne faudrait pas faire non plus, c'est trop limiter la marge de manœuvre du Conseil d'Etat en allant trop loin maintenant dans des considérations qui le font partir pratiquement avec les pieds et les poings menottés dans une négociation. Donc, encore une fois, prenons ce signal comme un signal de bonne volonté qui fait, nous dirions, un petit peu un pont entre des positions qui sont divergentes. Ne faisons pas le débat ici qui doit être fait dans le contexte de la négociation et essayons d'aller vers une solution qui puisse être acceptable pour tout le monde. Nous ne l'aurons pas aujourd'hui dans ce débat. Aujourd'hui, nous sommes en train de parler du budget 2016, et l'objectif doit être celui de trouver un budget qui soit, bien sûr, difficile pour tout le monde, mais quand même acceptable pour la plus grande partie des membres de ce parlement.
Juste pour préciser que notre groupe en fera de même.
Comme il nous a été demandé d'être bref, nous allons l'être. Puisque l'analyse qui a été faite, notamment par le député Olivier Haussener, est entièrement partagée par notre groupe, nous soutiendrons donc l'avis de la majorité de la commission sur ces points. M Jean-Charles Legrix (UDC): – Effectivement, nous accepterons le décret et, au même titre que l'a dit le député Olivier Haussener, c'est la ligne rouge. Si l'amendement accepté par la commission devait venir à être refusé, alors ce serait vraiment la ligne rouge. Nous ne pouvons, bien évidemment, en aucune manière, entrer en matière sur…
Comme il nous a été demandé d'être bref, nous allons l'être. Puisque l'analyse qui a été faite, notamment par le député Olivier Haussener, est entièrement partagée par notre groupe, nous soutiendrons donc l'avis de la majorité de la commission sur ces points. M Jean-Charles Legrix (UDC): – Effectivement, nous accepterons le décret et, au même titre que l'a dit le député Olivier Haussener, c'est la ligne rouge. Si l'amendement accepté par la commission devait venir à être refusé, alors ce serait vraiment la ligne rouge. Nous ne pouvons, bien évidemment, en aucune manière, entrer en matière sur l'amendement du groupe socialiste, qui nous sidère, dans les temps actuels, de proposer une détérioration de 7 millions de francs. Nous l'avons dit dans le débat général, nous sommes favorable à la proposition du Conseil d'Etat d'augmenter de 0,5% la fonction publique, étant entendu que la déflation n'est pas reportée, ce qui fait en finalité 1,1 plus 0,5, quasiment 1,6. Donc, clairement, notre position est tout à fait déterminée sur ces amendements.
Donc, nous arrivons vraiment maintenant dans un amendement qui divise, effectivement, avec des arguments que nous pouvons entendre d'un côté et de l'autre. Et donc, nous réitérons notre demande, et cette fois nous la maintiendrons, d'une suspension de séance, qui peut être utilisée d'ailleurs pour la pause, pour à peu près une demi-heure.
Le groupe Vert'Libéral se ralliera à la solution qui a été retenue par la majorité de la commission, étant entendu que, suite à des discussions que nous avons eues avec les responsables du bibliobus, il apparaissait que le problème principal était effectivement la question du temps, c'est-à-dire du temps à disposition pour pouvoir se retourner pour pouvoir trouver une solution pérenne. Nous sommes un petit peu surpris par les propos de notre préopinant. A partir du moment où les solutions paraissent effectivement pouvoir être trouvées, à partir du moment où les compétences sont quand même, et…
Le groupe Vert'Libéral se ralliera à la solution qui a été retenue par la majorité de la commission, étant entendu que, suite à des discussions que nous avons eues avec les responsables du bibliobus, il apparaissait que le problème principal était effectivement la question du temps, c'est-à-dire du temps à disposition pour pouvoir se retourner pour pouvoir trouver une solution pérenne. Nous sommes un petit peu surpris par les propos de notre préopinant. A partir du moment où les solutions paraissent effectivement pouvoir être trouvées, à partir du moment où les compétences sont quand même, et nous le maintenons, plutôt du domaine communal, et à partir du moment aussi où l'association elle-même reconnaît que, dans les travaux qu'elle va entreprendre ces deux prochaines années pour trouver une solution pérenne, il y aura un souci de renforcer un petit peu l'efficience, on peut partir du principe que le bibliobus a un avenir, et nous nous en réjouissons, parce qu'effectivement, c'est une institution à laquelle la population est très attachée et qui est nécessaire.
Compte tenu du fait que la majorité a manifestement changé par rapport à cet amendement, le groupe Vert'Libéral soutiendra également les deux amendements.
Excusez-nous, c'est sur une autre ligne que figurent les amendements qui n'avaient pas été adoptés par l'unanimité de la commission. C'est donc à ce moment-là qu'il y aura une interruption de séance, le cas échéant.
Comme nous sommes devant le premier d'une série de quelques amendements qui ont été adoptés avec une majorité très faible en commission, nous souhaiterions une interruption de séance pour pouvoir discuter avec les responsables des différents groupes.
C'est un peu difficile d'ajouter des arguments après tout ce qui a été dit, puisque cela a été bien dit. Sauf erreur, c'est effectivement la troisième fois que nous avons à peu près le même débat sur le même point, avec exactement les mêmes arguments de part et d'autre qui ont été donnés. Cela commence à devenir un peu difficile d'essayer de convaincre ceux qui ne veulent pas entendre pourquoi il n'est simplement pas possible de faire autrement et de continuer d'aller de l'avant. Sur un point, qui a d'ailleurs été relevé aussi par le député Baptiste Hurni, nous devons bien sûr trouver que la …
C'est un peu difficile d'ajouter des arguments après tout ce qui a été dit, puisque cela a été bien dit. Sauf erreur, c'est effectivement la troisième fois que nous avons à peu près le même débat sur le même point, avec exactement les mêmes arguments de part et d'autre qui ont été donnés. Cela commence à devenir un peu difficile d'essayer de convaincre ceux qui ne veulent pas entendre pourquoi il n'est simplement pas possible de faire autrement et de continuer d'aller de l'avant. Sur un point, qui a d'ailleurs été relevé aussi par le député Baptiste Hurni, nous devons bien sûr trouver que la chose n'est pas extrêmement sympathique puisqu'il y a une concurrence à la baisse qui se fait. Il n'est pas exclu que dans les années à venir, l'évolution du système suisse nous amène à reconsidérer l'une ou l'autre chose, mais il est certain, par contre, que Neuchâtel ne peut en aucun cas faire cavalier seul en ce moment. Nous aimerions aussi rappeler une chose, que nous n'avons peut-être entendue dans les arguments de nos préopinants, c'est que le principe de la réforme de l'imposition des entreprises II et III est que les entreprises étrangères doivent être traitées de la même manière que les entreprises suisses. Donc, une amélioration de la fiscalité pour les entreprises bénéficie aux entreprises suisses qui, du coup, se trouvent dans une situation un peu meilleure qu'avant et devraient pouvoir dégager aussi un peu plus d'argent pour engager ou pour investir.
Juste une suggestion. A chaque fois que nous votons, est-ce que vous pourriez rappeler, juste avant le moment du vote, quelle était la recommandation de vote de la commission pour que nous soyons à peu près au clair au moment de presser sur les bons boutons?
Juste pour dire que pour le groupe Vert'Libéral, l'effort en commission serait assez simple à obtenir. Ceci étant dit, nous l'avons dit tout à l'heure, du point de vue symbolique, il nous paraissait très important que les députés fassent également un petit effort, ce qui sera le cas, et nous soutiendrons évidemment ces amendements.
Nous devons dire, alors que d'habitude, nous faisons plutôt des éloges au Conseil d'Etat, que nous ne sommes pas entièrement convaincu par les arguments qui nous ont été donnés jusqu'à maintenant. Nous sommes un peu surpris, par exemple, que l'on nous dise qu'une bonne partie – mais nous ne savons pas quelle partie précisément, et c'est une question – de ces mandats sont déjà engagés pour les années qui viennent. Nous pensons qu'un mandat, ce n'est pas la même chose qu'un crédit d'engagement qui, lui, peut effectivement être reporté d'une année sur l'autre. Nous aimerions savoir, par exemple …
Nous devons dire, alors que d'habitude, nous faisons plutôt des éloges au Conseil d'Etat, que nous ne sommes pas entièrement convaincu par les arguments qui nous ont été donnés jusqu'à maintenant. Nous sommes un peu surpris, par exemple, que l'on nous dise qu'une bonne partie – mais nous ne savons pas quelle partie précisément, et c'est une question – de ces mandats sont déjà engagés pour les années qui viennent. Nous pensons qu'un mandat, ce n'est pas la même chose qu'un crédit d'engagement qui, lui, peut effectivement être reporté d'une année sur l'autre. Nous aimerions savoir, par exemple aussi, quel est le pourcentage des crédits qui ont été alloués sur le budget 2014 qui ont été épuisés effectivement à la fin de l'année. Cela nous donnerait une indication non seulement de ce qui a été engagé mais de la réserve que nous pouvons avoir sur ce type de crédits. Nous sommes aussi étonné lorsque nous entendons les gens dire: "Démerdez-vous" – nous nous excusons de reprendre les termes un peu crus de notre préopinant –, parce que précisément, et c'était la question posée par le conseiller d'Etat M. Laurent Kurth tout à l'heure, faut-il le comprendre comme une réduction en bloc ou spécifique, auquel cas cela nous poserait des problèmes. Non, précisément, ce qui a été dit et c'est comme cela que nous avons compris l'amendement qui a été déposé par les groupes libéral-radical et UDC: "Vous avez une enveloppe globale, après, à vous de voir et de mettre les priorités là où elles sont". Nous pensons que cela devrait pouvoir régler, du moins en partie, le problème que vous évoquez, à savoir de ne pas couper là où cela produit par exemple des recettes ou bien là où il y a déjà des engagements qui ont été pris. D'expérience dans d'autres collectivités publiques, nous savons que ce type de postes budgétaires produit souvent un certain nombre de restes à la fin de l'année. C'est la raison pour laquelle, nous, nous n'avons pas entendu, pendant les travaux de la commission (mais nous n'étions pas dans les sous-commissions, en effet), beaucoup de réponses sur ces pourcentages d'utilisation à la fois des choses qui sont déjà engagées et des restes de crédits qui resteraient à la fin de l'année. Nous serions vraiment heureux de pouvoir décider en connaissance de cause sur la marge de manœuvre qui existe dans ce domaine.
Comme souvent, et peut-être plus que par le passé, les travaux de la commission étaient caractérisés par une alternance de moments de tension et de moments de travail constructif, auxquels le groupe Vert'Libéral a assisté en tant qu'observateur intéressé et actif. Nous retrouverons, à n'en pas douter, ces mouvements de balancier au cours de nos débats et notre groupe formule d'emblée le vœu que les émotions des uns et des autres, une fois exprimées, cèdent la place à la raison et surtout, qu'elles cèdent la place à une volonté largement partagée de maintenir la dynamique de redressement de no…
Comme souvent, et peut-être plus que par le passé, les travaux de la commission étaient caractérisés par une alternance de moments de tension et de moments de travail constructif, auxquels le groupe Vert'Libéral a assisté en tant qu'observateur intéressé et actif. Nous retrouverons, à n'en pas douter, ces mouvements de balancier au cours de nos débats et notre groupe formule d'emblée le vœu que les émotions des uns et des autres, une fois exprimées, cèdent la place à la raison et surtout, qu'elles cèdent la place à une volonté largement partagée de maintenir la dynamique de redressement de notre canton que nous construisons ensemble, Conseil d'Etat et Grand Conseil, patiemment, depuis le début de la législature. Oui, Mesdames et Messieurs, le débat de cette session n'est pas un simple débat sur le budget. C'est bien plus que cela. C'est une étape fondamentale sur le chemin des réformes, ces réformes attendues avec impatience par la population neuchâteloise depuis des années. Aujourd'hui, ces réformes ne sont pas de vagues promesses telles qu'on a pu les entendre pendant des années. Elles sont pour certaines en cours et pour d'autres imminentes. Elles sont à la fois ambitieuses et encore fragiles. Pour n'en nommer que les principales, elles s'appellent réforme de la fiscalité, recapitalisation de la caisse de pensions, redressement durable des finances, maîtrise des coûts de la santé et du social, développement économique, réforme des institutions politiques, fusions de communes, projets de mobilité et réforme hospitalière; autant de dossiers qui ont contribué à la déprime de notre canton, autant de chantiers qui ont été empoignés à bras le corps par un Conseil d'Etat autrement plus courageux et, sans doute, autrement plus compétent que ses prédécesseurs et qui mérite tout notre soutien. Cette session montrera si nous, le législatif, sommes à la hauteur de ces enjeux, si nous sommes capable d'agir avec le doigté nécessaire, celui de notre tradition horlogère, pour reconstruire ensemble notre République. Nous le pouvons, nous en sommes capable, mais à une condition impérative: celle de faire passer l'intérêt commun avant les intérêts partisans. Non pas pour la beauté du geste, mais pour une raison tellement simple que nous l'oublierions facilement: les réformes, pour qu'elles soient durables, se font les uns avec les autres, au-delà des clivages de partis ou de régions, et pas les uns contre les autres, au gré de majorités qui varient tous les quatre ans. Si nous ne sommes pas capable d'avancer ensemble aujourd'hui, nous aurons tous perdu et c'est cela, ni plus ni moins, le vrai enjeu de nos débats. Le budget 2016, nous y venons pour vous dire, au risque de vous surprendre, que la commission des finances, avec le Conseil d'Etat, a fait globalement un très bon travail dans un contexte difficile. Certes, on peut discuter de la manière, mais l'essentiel, c'est que le résultat est là. Une large majorité des groupes, UDC, libéraux-radicaux, socialistes et nous ajoutons Vert'Libéral, soutient le 99,6% du budget. Il nous reste à trouver un accord sur sept amendements portant sur un montant de 8,5 millions de francs, à mettre en regard avec les quelque 2,2 milliards de francs du budget total. Bien sûr, personne ne peut se dire heureux d'un exercice déficitaire. Le fait d'y être habitué – nous nous permettons de l'ajouter – n'est pas une excuse. Aux problèmes structurels connus sont venues s'ajouter cette année des difficultés conjoncturelles, certaines inattendues telles que la crise du franc fort ou l'explosion des primes d'assurance-maladie, et d'autres, en revanche amplement prévisibles, voire prévues, comme le recul des montants perçus au titre de la péréquation fédérale ou celui des rentrées fiscales des personnes morales. La première mouture du budget proposé par le Conseil d'Etat présentait des faiblesses manifestes qui ont pu être corrigées, dans une large mesure, au cours des travaux de la commission. Certains risques, notamment les 14,5 millions de francs budgétisés au titre de la contribution de la Banque nationale suisse (BNS) – soit dit en passant, un montant supérieur à celui des amendements dont nous discuterons tout à l'heure – continuent d'exister, tout en paraissant acceptables sur la base des dernières analyses indépendantes. Le montant consacré aux investissements reste assez modeste, avec environ 70 millions de francs, mais raisonnable, lui aussi, compte tenu du contexte. Pour corriger la première copie du budget, qui surévaluait les rentrées et sous-estimait certaines dépenses, des efforts supplémentaires, parfois douloureux, ont dû être consentis, souvent à l'initiative du Conseil d'Etat. Des consensus très importants ont pu être trouvés sur des sujets sensibles, tels que l'adaptation des subsides LAMal suite à l'explosion des coûts de l'assurance-maladie cet automne, ou encore sur le ralentissement des réformes fiscales, pourtant très attendues par la population et qui restent nécessaires. Si la progression salariale pour les employés de l'Etat est une fois de plus remise en cause, nous aurons au moins renoncé à répercuter une indexation négative de l'inflation qui aurait été vexatoire, dès lors que dans les années de renchérissement du coût de la vie, nous renonçons souvent à les répercuter sur les salaires. A ce propos, le groupe Vert'Libéral attend avec impatience que l'Etat se dote enfin d'instruments efficaces de gestion du personnel, qui permettront une meilleure vision d'ensemble et une allocation des ressources plus efficace. A la fin, c'est la qualité de travail des fonctionnaires qui doit être récompensée. Les restrictions linéaires sur un effectif indistinct – l'écart statistique dans le personnel équivaut à 140 équivalents plein temps – ne font qu'engendrer de la frustration chez celles et ceux qui travaillent de manière exemplaire au service de l'Etat. Parmi les consensus trouvés, certains ont une valeur symbolique très importante, sans commune mesure avec un impact financier plutôt anecdotique. Ainsi, le groupe Vert'Libéral salue le fait que les députés sont associés à l'effort budgétaire par une réduction de leurs indemnités. Mais, surtout, notre groupe se réjouit du fait que les craintes d'une disparition du Bibliobus aient pu être dissipées. Une solution transitoire sur deux ans permettra aux communes et à l'association Bibliobus de se retourner pour assurer la pérennité d'un service très apprécié de ses utilisatrices et utilisateurs. La question du report de charges de l'Etat vers les communes, ou, selon un autre point de vue, la question de la répartition des charges entre le canton et les communes, a fait l'objet de nombreuses discussions au sein de la commission. Pour le budget 2016, ce débat a été largement tranché en faveur des communes, ici encore de manière consensuelle, mais contre la volonté du Conseil d'Etat. Cette question-là reviendra très vite sur le tapis et notre Autorité, lors de sa dernière session, a envoyé un double message en adoptant les motions de communes sous une forme amendée. Le premier message est adressé au Conseil d'Etat, qui doit améliorer la qualité de son dialogue avec les communes et leur donner un temps raisonnable pour s'adapter à de nouvelles situations. Par ailleurs, tout report de charges doit être aligné avec les compétences qui s'y réfèrent. C'est là qu'intervient le second message que nous avons envoyé en amendant les motions de communes. Le redressement des finances de l'Etat passe inévitablement aussi par un effort conjoint du canton et des communes. Le dialogue amélioré qui est souhaité devra déboucher rapidement sur une planification des mesures à entreprendre de part et d'autre pour atteindre les objectifs fixés dans ce cadre. En conclusion, le groupe Vert'Libéral estime nécessaire que l'Etat dispose d'un budget réaliste pour 2016 cette année encore, pour deux raisons. La première, c'est que les mesures d'économie prévues dans le projet du Conseil d'Etat ne pourront entrer en vigueur que dès que le budget sera adopté. La seconde, plus fondamentale à nos yeux, c'est un souci de crédibilité vis-à-vis de notre population et vis-à-vis de nos partenaires cantonaux et fédéraux, au moment où nous affirmons notre volonté de faire aboutir les projets cruciaux pour l'avenir de notre canton que nous évoquions tout à l'heure. Les Vert'Libéraux portent entièrement le consensus qui a abouti à faire l'essentiel du chemin et nous soutiendrons également certains amendements qui ont été adoptés par la majorité de la commission et qui font sens à nos yeux. Non seulement parce qu'en réduisant le déficit, nous améliorons la capacité d'investissement de l'Etat, mais aussi parce qu'ils vont dans le sens du redressement des finances, indispensable pour notre canton. En revanche, nous nous opposerons à certains amendements qui induisent une perte de compétitivité à moyen terme ou qui risquent de ne pas avoir d'effets réels. Nous nous prononcerons sur le détail le moment venu, au cours des débats. Le groupe Vert'Libéral entrera donc en matière sur le projet de budget de l'Etat et il vous invite à en faire de même.
Nous remercions à la fois le Conseil d'Etat et Monsieur Marc-André Nardin de ces précisions, puisque c'est exactement celles que nous demandions au moment de la discussion sur l'urgence. En dissociant bien les deux choses, l'urgence nous paraît tout à fait légitime dans la mesure où il y a quand même des motions qui ont été déposées par des communes qui représentent une majorité de la population du canton, et c'est bien la moindre des choses que d'en débattre ici et de leur trouver une réponse. Maintenant, sur le fond des choses, nous devons dire que nous avons quand même un gros problème sur…
Nous remercions à la fois le Conseil d'Etat et Monsieur Marc-André Nardin de ces précisions, puisque c'est exactement celles que nous demandions au moment de la discussion sur l'urgence. En dissociant bien les deux choses, l'urgence nous paraît tout à fait légitime dans la mesure où il y a quand même des motions qui ont été déposées par des communes qui représentent une majorité de la population du canton, et c'est bien la moindre des choses que d'en débattre ici et de leur trouver une réponse. Maintenant, sur le fond des choses, nous devons dire que nous avons quand même un gros problème sur le fait que la question de la recevabilité, à la fois de cette motion et, hier, d'un amendement du groupe PopVertsSol, a été discutée durant une vingtaine de minutes par le bureau du Grand Conseil, réuni à peu près en urgence, et pour lequel tous les éléments juridiques nous manquaient pour la prise de décision. De fait, nous nous sommes basé sur les appréciations qui ont été données sur la base d'expériences qui n'étaient probablement même pas comparables les unes aux autres. Nous estimons que c'est un problème assez grave qui devra être traité et pour lequel des procédures, dirions-nous, un tout petit peu plus rigoureuses, puissent être mises en place puisque cela a des incidences tout à fait concrètes. Hier, nous n'avons pas traité d'un amendement du groupe PopVertsSol; aujourd'hui, nous sommes en train de débattre sur la recevabilité ou non d'une proposition, et en particulier d'un article à l'intérieur de cette proposition, ce que personnellement nous trouvons très problématique. Ceci étant dit, sur le fond des choses, nous croyons que notre Grand Conseil aujourd'hui a une responsabilité, c'est-à-dire de décider des effets de la décision qu'il va prendre aujourd'hui par rapport à cette motion. Dans le débat de fond, tout le monde reconnaît qu'il y a une problématique de la qualité, en tout cas, du dialogue entre l'Etat et les communes sur les processus budgétaires. Cela, nous ne pouvons pas le mettre sous le tapis, nous apprécierons diversement les propos des uns et des autres. Le Conseil d'Etat a été assez explicite sur les démarches qu'il a entreprises ces derniers mois, ces dernières années; les communes ont manifestement une opinion, une perception un peu différente de la chose dont on doit simplement prendre acte. Maintenant, est-ce que le fait de prendre acte de cette divergence de vue justifie un blocage d'un processus qui est en cours? De l'avis du groupe Vert'Libéral, la réponse est très clairement non. Nous croyons, et cela a été reconnu, indépendamment de la perception de l'appréciation que nous pouvons avoir sur comment le processus de réforme de l'Etat a été lancé, il est là aujourd'hui et personne, sur le fond, ne conteste la nécessité d'un assainissement financier, le conseiller d'Etat l'a répété tout à l'heure. Nous profitons de l'occasion pour rappeler que la fameuse motion de 2013 du groupe UDC, dont nous parlons régulièrement dans cet hémicycle, est effectivement une motion et, selon les termes qui ont été utilisés, elle a été adoptée à la majorité simple et pas des trois cinquièmes parce que, au fond, cette motion est la demande d'un rapport, c'est-à-dire que les mesures qui découleraient de l'adoption du rapport, elles, seront soumises au vote à majorité qualifiée de ce Grand Conseil, et là, il faudrait aussi essayer de ne pas trop faire la confusion entre les différentes choses. Maintenant, du point de vue de notre groupe, il est assez clair, sur la base de ce que nous a dit le Conseil d'Etat, qu'il ne s'oppose pas à l'adoption de la motion sur laquelle nous allons voter. Nous n'avons aucune raison de nous y opposer. En revanche, il est clair que cette adoption, de notre point de vue, sera conditionnée à l'acceptation de l'amendement qui a été proposé par le Grand Conseil, qui résout d'un côté la question juridique, qui ne stoppe pas la dynamique qui est en cours maintenant, et nous croyons qu'il est très important qu'on la maintienne, et qui, en même temps, souligne le principe que la qualité du dialogue (on peut le prendre comme ça) entre le Conseil d'Etat et les communes par rapport aux mesures d'assainissement qui doivent être prises soit améliorée. Cela est incontestable et si c'est cela la conclusion de nos débats d'aujourd'hui, nous pensons que cela sera une conclusion qui sera tout à fait constructive et positive. Mais, de grâce, ne mettons pas en péril aujourd'hui, pour des questions soit d'ordre juridique, soit d'ordre de sensibilité, un processus qui est autrement plus important pour l'avenir de notre canton.
Nous croyons qu'il faut dissocier deux choses. D'une part, la question de l'urgence qui permet de traiter le sujet aujourd'hui et pour lequel on ne voit pas pourquoi il faudrait le faire – cela pourrait être mal interprété de la part des communes que notre Grand Conseil ne se prononce pas sur le fond et reporte la discussion à plus tard. En revanche, après, dans le débat de fond, nous nous associons tout à fait à la question qui a été posée par M. Pierre Hainard pour savoir quel est le lien direct qui est fait entre cette motion et le budget 2016, mais même, nous irions plus loin, tout le pro…
Nous croyons qu'il faut dissocier deux choses. D'une part, la question de l'urgence qui permet de traiter le sujet aujourd'hui et pour lequel on ne voit pas pourquoi il faudrait le faire – cela pourrait être mal interprété de la part des communes que notre Grand Conseil ne se prononce pas sur le fond et reporte la discussion à plus tard. En revanche, après, dans le débat de fond, nous nous associons tout à fait à la question qui a été posée par M. Pierre Hainard pour savoir quel est le lien direct qui est fait entre cette motion et le budget 2016, mais même, nous irions plus loin, tout le processus de redressement des finances; nous aimerions savoir ce que cela implique. D'autre part, nous avons été un peu surpris de vous entendre dire que la motion n'était pas recevable; si elle n'est pas recevable, pourquoi est-ce que nous en débattons tout court, ou de l'urgence? Pourquoi n'a-t-elle pas été retirée? Et si elle n'est pas retirée et que nous en débattons, nous aimerions que l'on nous explique en quoi elle est contradictoire avec l'OGC. Le débat sur le fond et sur les incidences, à notre avis, doit se faire dans un deuxième temps.
Evidemment, le groupe Vert'Libéral soutiendra à cinq mains le projet de résolution qui a été déposé, en rappelant peut-être que les frontières du canton se trouvent à l'intérieur de notre planète et que le climat concerne aussi le canton de Neuchâtel.
Juste un correctif. Pas partout où il a un doute, partout où il a eu un dépassement par le passé. Ce n'est pas pareil.
Nous prenons acte des différents opinions exprimées à propos de notre résolution. Nous sommes quand même nous étonné de deux choses. D'abord, il s'agit d'une recommandation ce qui signifie que nous pourrions nous attendre au moins que si nous disons recommandation, nous recommandons de faire quelque chose en disant qu'il ne faut pas le faire et que nous proposons rien à la place; en fin de compte, cela est un petit peu court. La deuxième chose qui nous pose plus un problème sur le fond, c'est qu'en principe, un budget ne doit pas être dépassé, c'est un principe basic qui fait que, normalement…
Nous prenons acte des différents opinions exprimées à propos de notre résolution. Nous sommes quand même nous étonné de deux choses. D'abord, il s'agit d'une recommandation ce qui signifie que nous pourrions nous attendre au moins que si nous disons recommandation, nous recommandons de faire quelque chose en disant qu'il ne faut pas le faire et que nous proposons rien à la place; en fin de compte, cela est un petit peu court. La deuxième chose qui nous pose plus un problème sur le fond, c'est qu'en principe, un budget ne doit pas être dépassé, c'est un principe basic qui fait que, normalement, à la fin de l'année nous devons être dans une marge disons entre 90 et 100% d'utilisation du budget qui est prévu, sinon nous considérons que la budgétisation n'pas été faite convenablement. En tout cas dans l'institution pour laquelle nous travaillons c'est des pratiques qui sont tout à fait normales, alors nous entendons bien que cela restreint un tout petit peu la marge de manœuvre, mais cela ne devrait pas d'un autre côté la restreindre beaucoup puisque nous partons du principe qu'un dépassement de budget est une chose qui devrait plutôt rester exceptionnelle. Donc, si nous nous opposons à cette recommandation en disant qu'en fin de compte c'est quelque chose qui est tellement difficile à mettre en œuvre, cela sous-entend un tout petit peu que, ma foi, les budgets sont calculés de telles sortes que nous devons prendre en compte la probabilité quand même qu'ils ne soient pas respectés et cela, nous devons avouer que cela nous pose un problème.