Par cohérence, nous devrions suivre ce que nous avons voté hier, et aussi par rapport à ce qu’a dit la députée Béatrice Haeny au sujet de la recevabilité.
Interventions récentes
Nous allons, d’une manière générale, indiquer que les membres de notre groupe se détermineront au fur et à mesure des débats, surtout sur les amendements qui ont été déposés tardivement, qui reprennent déjà des débats qui ont été vus en commission ou non. Nous rebondirons directement sur les dires de notre préopinant du groupe UDC : à titre personnel, nous trouvons quand même un peu délicat de vouloir imposer la langue dans un domaine aussi personnel que la religion. Nous pensons que c’est quelque chose qui dépend vraiment des personnes… Alors, c’est un parfait athée qui vous parle, mais notr…
Nous allons, d’une manière générale, indiquer que les membres de notre groupe se détermineront au fur et à mesure des débats, surtout sur les amendements qui ont été déposés tardivement, qui reprennent déjà des débats qui ont été vus en commission ou non. Nous rebondirons directement sur les dires de notre préopinant du groupe UDC : à titre personnel, nous trouvons quand même un peu délicat de vouloir imposer la langue dans un domaine aussi personnel que la religion. Nous pensons que c’est quelque chose qui dépend vraiment des personnes… Alors, c’est un parfait athée qui vous parle, mais notre considération de la religion, c’est vraiment quelque chose qui s’adresse à la personne et, bien entendu, à la communauté. Et cette communauté, quand elle débarque dans le canton de Neuchâtel, elle fait de toute manière – nous l’espérons – un travail d’intégration, et la religion est peut-être toujours un peu un domaine où ces personnes-là se retrouvent pour discuter de choses dans leur langue, qu’ils vont comprendre, et les prêches – enfin, sans présupposer de ce qui est raconté dans les prêches –, cela doit quand même être, si possible, compris de la meilleure des manières. Nous tenons quand même à dire que nous ne pensons pas que la langue est le problème. Le problème, c’est l’idéologie, et l’idéologie, vous pouvez l’avoir dans n’importe quel domaine. Cela nous semble assez excessif que l’État mette une condition supplémentaire à toutes les conditions qui sont déjà autant de garde-fous qui permettent à la communauté d’être reconnue comme étant d’utilité publique. Ils sont à notre sens suffisants. Il n’y a pas besoin de mettre toujours plus d’État là-dedans, dans un domaine aussi personnel. Donc, à titre personnel, nous refuserons cet amendement et nous laisserons évidemment nos collègues décider pour eux-mêmes.
Le groupe Vert’Libéral-PDC votera aussi l’entrée en matière afin que le débat puisse se faire et que l’on décide.
Au préalable de nos futurs débats sur le projet de loi qui nous sera soumis, que ce soit aujourd’hui ou plus tard, nous sommes amenés à nous prononcer sur une modification de la Constitution neuchâteloise. Preuve en est que l’objet du jour revêt une importance toute particulière, qui va au-delà du symbole et qui, évidemment, touche au cœur de notre culture et au cœur des gens. Cette proposition de modification constitutionnelle rend difficile la possibilité d’avoir un avis tranché, tant la question posée risque d’attiser les passions. On demanderait au peuple : « Voulez-vous accepter la recon…
Au préalable de nos futurs débats sur le projet de loi qui nous sera soumis, que ce soit aujourd’hui ou plus tard, nous sommes amenés à nous prononcer sur une modification de la Constitution neuchâteloise. Preuve en est que l’objet du jour revêt une importance toute particulière, qui va au-delà du symbole et qui, évidemment, touche au cœur de notre culture et au cœur des gens. Cette proposition de modification constitutionnelle rend difficile la possibilité d’avoir un avis tranché, tant la question posée risque d’attiser les passions. On demanderait au peuple : « Voulez-vous accepter la reconnaissance, comme étant d’utilité publique, de la communauté X, Y ou pastafariste ? », par exemple. On peut craindre aisément de voir déborder le débat au-delà de la simple question de la reconnaissance. Et cela, surtout à l’époque des réseaux sociaux, où la parole se délie sans filtre ni modération. Nous nous prononçons sur l’inscription, dans la Constitution, de la possibilité de soumettre tout décret de reconnaissance d’une nouvelle communauté à la vindicte populaire, avec le risque de voir le débat pourrir et peut-être être instrumentalisé. C’est en ce sens un argument, entre autres défendu par le Conseil d’État, qui pousse à refuser la modification. La méthode sera telle – ou ne sera pas – que le Grand Conseil demeurera un garde-fou, moyennant une trentaine de députés qui en feraient la demande, de consulter le peuple si notre Autorité n’y arrivait pas. La base du débat serait déjà bien établie au sein de l’hémicycle, et éviterait peut-être mieux ce risque d’aliénation de la question mentionnée auparavant. Ainsi, il serait quand même toujours possible de faire appel au peuple si notre Autorité le souhaite. C’est au final surtout pour cette possibilité d’avoir le Grand Conseil comme garde-fou contre de possibles instrumentalisations d’une procédure de reconnaissance que notre groupe se prononcera contre cette modification constitutionnelle et suivra la commission en refusant l’entrée en matière.
Nous nous permettons de lire la prise de position de notre collègue et députée suppléante Jennifer Hirter, qui a traité le dossier. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport 20.006, et salue le travail effectué par les bureaux du Conseil d’État et le succès des négociations engagées auprès de la Confédération quant au soutien financier accordé sur les deux programmes décrits dans le rapport. Le premier programme, « Paysages dignes de protection », soutenant l’élaboration d’une conception paysage cantonale dans la suite logique de la « Conception paysage suisse », permettra de …
Nous nous permettons de lire la prise de position de notre collègue et députée suppléante Jennifer Hirter, qui a traité le dossier. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport 20.006, et salue le travail effectué par les bureaux du Conseil d’État et le succès des négociations engagées auprès de la Confédération quant au soutien financier accordé sur les deux programmes décrits dans le rapport. Le premier programme, « Paysages dignes de protection », soutenant l’élaboration d’une conception paysage cantonale dans la suite logique de la « Conception paysage suisse », permettra de soutenir la valorisation de nos paysages. Ce programme s’accompagne d’une demande de crédit d’engagement sur cinq ans, à hauteur de 1'431'000 francs. Le second, « Protection de la nature », permet la concrétisation de la Stratégie Biodiversité Suisse ; il couvre des prestations très variées et va se développer sur dix axes. Outre une stratégie globale cantonale, la protection de la biodiversité à travers des projets de revitalisation et de création d’habitat, la conservation d’espèces rares via des mesures d’aménagement spécifique et adéquat, le soutien de mesures supplémentaires à celles conditionnées aux paiements directs agricoles, et autres, font que le groupe Vert’Libéral-PDC salue la création d’un centre de compétence dédié aux tourbières, ainsi que la création d’un poste de durée déterminée pour soutenir l’encadrement des projets. Ce programme s’accompagne à son tour d’une demande de crédit d’engagement sur cinq ans, d’un peu plus de 13 millions de francs. Sans entrer dans les détails des programmes, le groupe salue particulièrement les démarches entreprises auprès des acteurs et partenaires actifs dans le domaine de la promotion de la biodiversité et de la nature, afin de donner à ces derniers la possibilité de proposer des projets et idées susceptibles d’être soutenus dans le cadre de la RPT. Reste que, dans le cadre des projets d’études et concrétisation des plans d’action, Jennifer Hirter a quelques questions à destination du Conseil d’État. Si vous pouvez nous éclairer maintenant ou plus tard… Les voici donc. Les projets en vue sont-ils déjà inventoriés au plan d’aménagement cantonal (PAC) ? Sinon, comment s’effectueront les changements à apporter au PAC ? Deuxième question : selon la motion 19.162, les surfaces protégées doivent augmenter, suite aux aménagements prévus, la surface protégée absolue sur le territoire cantonal devrait être augmentée, le Conseil d’État peut-il nous indiquer dans quelle proportion cette augmentation sera affectée ? Une question en lien avec la précédente : le Conseil d’État s’est-il défini des objectifs quant à la surface totale que devrait atteindre la surface des sites à protéger ? Ensuite : si la Suisse s’est engagée à protéger au moins 17% du territoire national, avec ces nouveaux programmes, quelle est la part apportée par le canton de Neuchâtel ? Et enfin, dernière question : une liste des initiatives prises par l’État, les communes et la société civile concernée par les crédits est-elle disponible au public ? Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie le Conseil d’État pour le travail effectué, mais aurait cependant souhaité avoir en main, au moins en annexe, la liste des projets entrant dans le cadre des deux conventions-programmes. Il est temps d’aller de l’avant et de permettre la mise en œuvre des projets pro-nature et pro-biodiversité. Vous comprenez donc que notre groupe soutiendra les crédits d’engagement et acceptera le classement de la motion 19.162, avec plus ou moins de satisfaction selon les réponses apportées aux questions ouvertes durant cette intervention.
Le rapport qui traite de la nouvelle loi sur l’entretien des routes de l’unité territoriale IX ne constitue qu’une adaptation d’une formule qui fonctionne aujourd’hui plutôt bien. Une adaptation aux nouvelles exigences que l’OFROU, comme énoncé dans le rapport, a édictées récemment. Cette loi concerne le volet neuchâtelois d’une collaboration intercantonale que nous pensons être la bienvenue, malgré l’écueil du départ du canton de Berne, mais qui continuera d’exister à l’avenir avec le canton du Jura. Les collaborations intercantonales nous semblent aussi être une bonne option à suivre dans b…
Le rapport qui traite de la nouvelle loi sur l’entretien des routes de l’unité territoriale IX ne constitue qu’une adaptation d’une formule qui fonctionne aujourd’hui plutôt bien. Une adaptation aux nouvelles exigences que l’OFROU, comme énoncé dans le rapport, a édictées récemment. Cette loi concerne le volet neuchâtelois d’une collaboration intercantonale que nous pensons être la bienvenue, malgré l’écueil du départ du canton de Berne, mais qui continuera d’exister à l’avenir avec le canton du Jura. Les collaborations intercantonales nous semblent aussi être une bonne option à suivre dans bon nombre de domaines de la vie publique. Aussi, nous soutiendrons le Conseil d’État dans ce genre de démarches intelligentes et constructives, dans le cas présent pour la mission d’entretien des routes de l’Arc jurassien. Le groupe Vert’Libéral-PDC souhaite donc témoigner de sa grande satisfaction quant au bilan dressé, fort positif, de la bonne gestion du CNERN depuis sa création en 2008. C’est une entité nécessairement autonome de l’État, afin de ne pas dépendre de ses péripéties budgétaires, ni d’ajouter une nouvelle feuille au mille-feuille administratif. Nous comprenons les enjeux qui poussent à sa transformation en société simple et nous y souscrivons, tout en rappelant les objectifs primitifs de simplicité, de transparence et de clarté, que l’on appelle de nos vœux. Le nouvel établissement, version NEVIA, pourra ainsi pleinement remplir ses contrats de prestations, notamment en vue de l’arrivée prochaine des contournements du haut du canton, que l’on estime toujours bienvenus. Nous avons toutefois une question au Conseil d’État ou au rapporteur, car le rapport de la commission le mentionne mais sans préciser ni donner d’exemple : est-ce que vous pourriez, s’il vous plaît, préciser ou rappeler comment cela se fait qu’un établissement comme NEVIA puisse faire des bénéfices ? Est-ce que ce sont uniquement, du coup – enfin, comme nous avons compris la prise de position –, les excédents des versements de l’OFROU ? Enfin, pour terminer, nous remercions les auteurs de ce rapport qui, comme à l’accoutumée, est informatif et pertinent. Notre groupe l’acceptera sans réserve et vous priera, chers collègues, de faire de même.
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, la tournure qu’a pris le développement du projet de décret est dommage. En effet, le texte initial demandait très simplement à l’Assemblée fédérale de se pencher sur le sujet, chose qu’elle a de toute façon déjà faite sur l’initiative de M. Jürg Grossen, donc sur une motion Vert’Libéral, à l’issue plus heureuse qu’initialement escomptée grâce au soudain revirement des élus qui la rejetaient. Nous serons donc un peu plus bref que nos préopinants, vu que le job parlementaire a déjà été fait par nos représentants aux Chambres fédérales. La première mouture du déc…
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, la tournure qu’a pris le développement du projet de décret est dommage. En effet, le texte initial demandait très simplement à l’Assemblée fédérale de se pencher sur le sujet, chose qu’elle a de toute façon déjà faite sur l’initiative de M. Jürg Grossen, donc sur une motion Vert’Libéral, à l’issue plus heureuse qu’initialement escomptée grâce au soudain revirement des élus qui la rejetaient. Nous serons donc un peu plus bref que nos préopinants, vu que le job parlementaire a déjà été fait par nos représentants aux Chambres fédérales. La première mouture du décret ne s’apparentait pas à une usine à gaz, si l’on ose le dire. Elle ne fixait pas de cadre trop restreint, notamment sur l’aspect forfaitaire ni sur les détails de la redistribution, et donnait donc toute latitude au niveau fédéral pour adapter la législation en conséquence, notamment sur l’opportunité de taxer le kérosène et non seulement les billets d’avion, ce qui nous rapproche symboliquement de l’extraction du pétrole tout en nous éloignant du pot d’échappement. Faut-il rappeler que la vraie priorité en termes d’efficience est de laisser le carbone dans le sous-sol et non de taxer les émissions tout au bout de la chaîne ? Au vu de la tournure du dossier, une partie d’entre nous s’abstiendra, ne pouvant suivre un texte ne répondant plus à la philosophie initiale ayant prévalu lors de nos signatures.
Concernant les deux amendements, fait-il sens de les avoir les deux en même temps ?
Il y a certes la fameuse question de santé publique. Il est évident qu’un beer pong mal dosé est une activité à l’issue potentiellement délétère, comme bien d’autres que l’imagination de nos jeunes et aussi de nos moins jeunes arrive à mettre au point pour consommer de l’alcool, que nous espérons produit localement et selon les standards de durabilité. Du point de vue de l’État toutefois, il est effectivement irresponsable de laisser faire ce genre de pratique sans cadre, étant entendu que c’est au final à la collectivité de passer à la caisse pour couvrir tout excès. Nous n’avons cependant p…
Il y a certes la fameuse question de santé publique. Il est évident qu’un beer pong mal dosé est une activité à l’issue potentiellement délétère, comme bien d’autres que l’imagination de nos jeunes et aussi de nos moins jeunes arrive à mettre au point pour consommer de l’alcool, que nous espérons produit localement et selon les standards de durabilité. Du point de vue de l’État toutefois, il est effectivement irresponsable de laisser faire ce genre de pratique sans cadre, étant entendu que c’est au final à la collectivité de passer à la caisse pour couvrir tout excès. Nous n’avons cependant pas encore entendu parler de « rafles » – et c’est pour répondre à la question « Y a-t-il trop d’agents des services de l’ordre occupés ? » – visant à interdire manu militari des beer pong ou autres jeux organisés clandestinement et dans la plus grande illégalité sur sol neuchâtelois. Nous parlons en connaissance de cause, autant vous dire que votre serviteur n'est probablement pas le plus innocent non plus. On appréciera toutefois le sens des priorités des auteurs : là où certains jeunes et partis de jeunes sortent dans la rue pour réclamer des mesures fortes dans la lutte contre le dérèglement climatique, d’autres organisent un beer pong dans la cour du Château. Une manière sympathique de battre le pavé, nous vous l’accordons, mais c’est avant tout un bon coup de pub. Le groupe Vert’Libéral-PDC – du moins pour nos collègues – refusera la motion, se mettant dans les bottes – si nous pouvons dire – d’un conseiller d’État libéral qui montre l’exemple en tentant l’expérience tout en la déconseillant, et comprenant qu’il serait peu avisé pour un gouvernement de lancer un tel signal. C’est sans rappeler que pendant des lustres, une des spécialités du canton de Neuchâtel a été la transgression. Transgression de la prohibition édictée afin d’interdire la production et la consommation d’absinthe. A-t-elle pour autant cessé ? Le beer pong demeurant interdit, il conservera sans doute encore pendant longtemps un délicieux petit goût de fée verte, et certainement de liberté.
À l'heure où les canicules semblent s'emballer en divers endroits du monde et y compris dans nos régions, il nous apparaît important de se préparer aux retentissements du changement climatique. Par exemple, 46°C en France en juin dernier, des records autrement battus ailleurs sur le continent. En Suisse, les forêts du Jura – et Neuchâtel aussi – dépérissent du stress hydrique. Nous énoncerons encore ces feux de forêts en Sibérie, en Amazonie, en Afrique. N’en demandez plus, nous avons assez de signes, nous pensons, pour vraiment s’inquiéter. Les signaux annonciateurs font déjà partie du passé…
À l'heure où les canicules semblent s'emballer en divers endroits du monde et y compris dans nos régions, il nous apparaît important de se préparer aux retentissements du changement climatique. Par exemple, 46°C en France en juin dernier, des records autrement battus ailleurs sur le continent. En Suisse, les forêts du Jura – et Neuchâtel aussi – dépérissent du stress hydrique. Nous énoncerons encore ces feux de forêts en Sibérie, en Amazonie, en Afrique. N’en demandez plus, nous avons assez de signes, nous pensons, pour vraiment s’inquiéter. Les signaux annonciateurs font déjà partie du passé. Nous sommes dans le concret, d’ores et déjà plus dans l’anticipation mais dans l’ère de la réaction aux retentissements du changement climatique. Ledit changement, largement relayé dans la presse, semble – ou tout du moins semblait jusqu'à récemment – lointain pour notre pays et notre canton, tant en termes géographiques que temporels. Notre motion se veut un complément à la conception directrice de l'énergie que nous avions saluée, celle-ci dressant un excellent état des lieux de la consommation d'énergie et des postes clés où intervenir pour diminuer ladite consommation. Là où le bât blesse, ce serait plutôt du côté des délais, mais en aucun cas nous ne demandons au Conseil d'État de refaire le travail de bilan et de mesures à prendre, ce qui balaie en fait clairement l'utilité de l'amendement UDC. Amendement toutefois très important et intéressant, non à cause de cette motion mais pour le paradoxe qu'il représente, notamment pour un parti dont la faîtière nationale est climato-négationniste notoire et qui demande pourtant une prise en compte des effets du changement climatique. Tout un programme d'étude sur les dissonances cognitives ! Ainsi, il s'agit, dans la motion, non seulement d'énergie mais aussi d'adaptation et de diminution des émissions nettes. Adaptation car les phénomènes météorologiques extrêmes tendront vraisemblablement à augmenter en termes de fréquence et d'intensité. Notre État doit s'y préparer au mieux, que ce soit sur le plan des grandes chaleurs, mais peut-être aussi des grands fronts froids avec l'impact du changement climatique sur le Gulf Stream. Et c'est devenu flagrant, notamment sur l'impact des précipitations. Diminution, car si, comme tout déchet, le meilleur CO2 est celui que l'on ne rejette pas, il n'en demeure pas moins que tant que tous les pans de la conception n'auront pas été réalisés, notre société sera émettrice d'un carbone qu'il convient de compenser, respectivement de recapturer. De même que toute production d’énergie renouvelable devra être stockée pour les temps où ni le soleil, ni le vent ne nous transmettent leur précieuse puissance. Car c’est très justement la lacune que nous tenterons de combler par la motion « hydrogène » qui sera traitée un peu plus tard par notre Autorité. Pour en revenir à nos moutons, les mesures proposées par la présente motion, non exhaustives, sont de formidables opportunités d'emplois locaux. À notre échelle, nous pouvons réaliser une transition qui signe le côté non seulement libre de notre société, mais aussi responsable. Le groupe Vert’Libéral-PDC vous invite donc – à l’instar du Conseil d’État que l’on remercie de son accueil favorable – à accepter cette motion de la plus belle des manières : par l’unanimité.
L’imposition des frontaliers est un marronnier qui a le mérite de revenir sur la table régulièrement, souvent pour des raisons louables, pas toujours dénuées d’arrière-pensées un brin électoralistes dans leur timing, mais il n'en reste pas moins que le taux fixe de rétrocession de l’imposition des Français travaillant en Suisse peut effectivement interroger. Nous ne nous attarderons pas trop longtemps sur le développement du nouvellement transformé postulat, qui ne manque pas d’un certain intérêt mais qui mélange des chiffres d’années disparates, procède à quelques choix arbitraires discutabl…
L’imposition des frontaliers est un marronnier qui a le mérite de revenir sur la table régulièrement, souvent pour des raisons louables, pas toujours dénuées d’arrière-pensées un brin électoralistes dans leur timing, mais il n'en reste pas moins que le taux fixe de rétrocession de l’imposition des Français travaillant en Suisse peut effectivement interroger. Nous ne nous attarderons pas trop longtemps sur le développement du nouvellement transformé postulat, qui ne manque pas d’un certain intérêt mais qui mélange des chiffres d’années disparates, procède à quelques choix arbitraires discutables, comme par exemple celui d’utiliser la différence de salaire minimum entre la France et la Suisse, ou encore de prendre pour base de calcul un impôt moyen payé sur le sol neuchâtelois. Si l’on veut un calcul du juste prix sur ce seul critère, il faudrait, si nous avons bien compris, indexer ce calcul sur l’impôt neuchâtelois pris dans son ensemble. Une baisse ou une hausse de notre impôt devrait donc faire évoluer automatiquement le taux de rétrocession. On voit bien que la discussion n’est pas aussi simple que nous pouvons l’imaginer. Ceci étant, le problème est un tantinet plus politique qu’arithmétique. Si l’on comprend bien que la démarche part d’un bon principe, elle est assez typique d’une certaine approche bien helvétique de nos rapports avec nos voisins européens. Elle se focalise plus sur ce qui nous dérange que sur ce qui nous arrange, les deux choses étant cependant assez étroitement liées quand on parle de négociations internationales. Il n’a peut-être pas échappé aux auteurs du postulat que l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne – dont notre grand voisin français fait fortuitement partie – est un sujet plutôt actuel. Penser que la question de la rétrocession des impôts des frontaliers puisse être traitée en dehors de la question plus générale de nos rapports avec l’Union européenne est un peu naïf à notre sens. Il n’est pas inutile de rappeler à ce propos que la législation suisse en matière d’imposition des entreprises n’est toujours pas conforme ni aux standards européens ni à ceux de l’OCDE. Nous verrons bien ce que voteront les Suisses ce printemps à ce propos. En conclusion, cela ne mange pas de foin que d’étudier la question d’une manière ou d’une autre et d’essayer de remettre la question sur le tapis. En revanche, il faut bien se rendre compte qu’il sera impossible, ou à tout le moins potentiellement contre-productif, de la traiter de manière isolée du contexte plus général de nos rapports avec nos voisins. C’est pour cela que le groupe Vert’Libéral-PDC qui, initialement, s’opposait à la motion ne s’opposera pas au postulat en tant que tel.
Les députés Vert’libéraux refuseront l’amendement du Conseil d’État, conformément à la prise de position que nous avons faite tout à l’heure et aussi conformément à ce qui vient d’être dit par notre préopinant Vert.
Le 12 décembre 2018, la marche pour le climat a drainé un millier de personnes devant le portique du Château. Le 16 janvier dernier, on apprenait dans les colonnes d’Arcinfo que l’étude de l’Université de Neuchâtel, comme cela a été énoncé par Mme Céline Vara, mettait en lumière la présence, parfois étendue, de pesticides dans l’environnement en utilisant les plumes de moineaux comme indicateur. Vendredi dernier, 1'500 jeunes de tous horizons ont battu le pavé pour crier à l’urgence climatique avec des slogans comme : « Laissez notre terre en bon état ». Monsieur le président, Mesdames et Mes…
Le 12 décembre 2018, la marche pour le climat a drainé un millier de personnes devant le portique du Château. Le 16 janvier dernier, on apprenait dans les colonnes d’Arcinfo que l’étude de l’Université de Neuchâtel, comme cela a été énoncé par Mme Céline Vara, mettait en lumière la présence, parfois étendue, de pesticides dans l’environnement en utilisant les plumes de moineaux comme indicateur. Vendredi dernier, 1'500 jeunes de tous horizons ont battu le pavé pour crier à l’urgence climatique avec des slogans comme : « Laissez notre terre en bon état ». Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, l’heure est à l’action. La problématique de la protection de l’environnement n’a jamais été aussi présente dans les esprits qu’aujourd’hui. Nous en voulons pour preuve encore la rapidité avec laquelle les initiatives fédérales ont récolté les 100'000 signatures nécessaires à leur aboutissement. Il y a enfin une prise de conscience majeure, au sein de la population, des risques auxquels non seulement notre santé mais aussi et surtout la survie de notre planète sont confrontées. Nous disons « enfin », car en fait, les partis écologiques le disent depuis des décennies. Il n’est pas suffisant de se satisfaire d’être moins loin d’un seuil de durabilité que les autres cantons, il faut absolument le dépasser. Le cas du glyphosate – c’est l’exemple qui est cité régulièrement –, de sa dangerosité immédiate ou diluée dans le temps, est exemplaire à ce propos. Il représente un problème insidieux aussi par sa présence, en doses infimes, dans ce que l’on mange et dans l’eau que l’on boit ; mais c’est surtout l’exposition permanente aux humains comme à tout le règne vivant, combinée à de potentiels effets « cocktails » encore mal étudiés, qui ne peut pas nous laisser indifférents. Bien sûr, ce n’est qu’en proposant des alternatives pertinentes pour les usagers de ces produits que nous pourrons cesser l’utilisation par exemple de pesticides de synthèse sur nos terres. Si l’on interdit le glyphosate aujourd’hui, on risque de le remplacer par un substitut pas nécessairement meilleur pour l’environnement, même si de source naturelle. Une raison pour laquelle est utilisé le glyphosate vient de la pratique visant à éviter le labour pour le semis direct. Avant de semer, on utilise du désherbant et une innovation, parmi tant d’autres, consiste en la pratique du désherbage à l'aide de plantes tapissantes qui évitent la prolifération des mauvaises herbes. Les alternatives existent, mais les recherches et démonstrations manquent encore pour convaincre. Il faudra sans doute compter sur le développement de techniques alternatives pour convaincre toujours plus d‘agriculteurs. Ce postulat est une opportunité pour faire évoluer les pratiques dans le canton. Avec un calendrier raisonnable prenant en compte les contraintes du terrain et dans un esprit d’innovation qui ne se limite pas qu’au domaine de la technique, nous pourrons nous passer de pesticides de synthèse à l’avenir. Le postulat de la députée Céline Vara est un moyen non contraignant de s’y atteler, et c’est pour cela que le groupe Vert’Libéral-PDC le soutiendra pleinement. Enfin, pour ce qui est de l’amendement, il ne nous semble pas tout à fait justifié de l'accepter, car il s’agit d’un postulat. Latitude est toujours donnée au Conseil d’État de nuancer le contenu du rapport qui arrivera, même s’il est accepté en l’état. C’est pour cela que nous vous invitons aussi à accepter le postulat Céline Vara dans son état actuel.
Le groupe Vert’Libéral-PDC se félicite de l’avis favorable donné de tous bords pour la constitution d’une commission Mobilité, thématique on ne peut plus importante par ses ramifications qui s’étendent au-delà de la seule question des infrastructures routières. Il est grand temps de se rendre compte que la mobilité de demain ne doit plus se faire en bétonnant, mais en investissant dans de meilleurs usages des infrastructures existantes, par exemple par le développement d’outils de gestion digitaux qui permettent de diminuer le trafic routier en le rendant plus efficient. Du côté des transport…
Le groupe Vert’Libéral-PDC se félicite de l’avis favorable donné de tous bords pour la constitution d’une commission Mobilité, thématique on ne peut plus importante par ses ramifications qui s’étendent au-delà de la seule question des infrastructures routières. Il est grand temps de se rendre compte que la mobilité de demain ne doit plus se faire en bétonnant, mais en investissant dans de meilleurs usages des infrastructures existantes, par exemple par le développement d’outils de gestion digitaux qui permettent de diminuer le trafic routier en le rendant plus efficient. Du côté des transports publics, la nouvelle commission aura sans doute à traiter de la question de la liaison directe entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel qui n’est pas encore finalisée. Un RER à la neuchâteloise doit en effet faire partie d’un tout, englobant routes, réseaux de transports en commun et mobilité douce. Concernant le nombre de commissionnaires, il paraît judicieux de considérer cette commission comme importante et donc de la doter de 15 membres au départ, d’autant plus qu’on englobe au final plus que le domaine de la « simple » question des infrastructures routières. Ce nombre devra de toute manière être adapté à la prochaine législature, le nombre de membres du Grand Conseil passant de 115 à 100. Le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra donc sans réserve la création de cette commission.
Sur un sujet autant sensible, il n’y a probablement pas de bonnes réponses à donner, ni de bonnes solutions. Nous resterons toutefois bref, car les différents aspects qui couvrent cette tragédie ont été couverts par les interventions qui nous ont précédé. Notre groupe rejoindrait toutefois la majeure partie de ce qui a été dit par notre préopinant libéral-radical. Nous partageons, toutefois, tout à fait l’avis des auteurs de la résolution quant à la nécessité qu’a la Suisse à tenir ses engagements humanitaires, mais nous doutons qu’en octroyant un pavillon suisse à l’Aquarius, on puisse résou…
Sur un sujet autant sensible, il n’y a probablement pas de bonnes réponses à donner, ni de bonnes solutions. Nous resterons toutefois bref, car les différents aspects qui couvrent cette tragédie ont été couverts par les interventions qui nous ont précédé. Notre groupe rejoindrait toutefois la majeure partie de ce qui a été dit par notre préopinant libéral-radical. Nous partageons, toutefois, tout à fait l’avis des auteurs de la résolution quant à la nécessité qu’a la Suisse à tenir ses engagements humanitaires, mais nous doutons qu’en octroyant un pavillon suisse à l’Aquarius, on puisse résoudre la tragédie qui se joue aux abords des côtes de la Méditerranée. Par conséquent, les membres du groupe Vert’Libéral-PDC voteront selon leur propre opinion à cette résolution.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le projet de décret visant l’adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord complémentaire à la Convention intercantonale – en écourté – sur les jeux d’argent, ou CILP. On rappellera brièvement que notre Autorité est amenée à se prononcer sur un sujet qui relève de sa compétence, par la nécessité apportée par la Loi fédérale sur les jeux d’argent, votée par le peuple en juin 2018, qui régira – en principe, à compter du 1er janvier 2019 – l’ensemble des jeux d’argent en Suisse et s’appliquera à tous le…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le projet de décret visant l’adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord complémentaire à la Convention intercantonale – en écourté – sur les jeux d’argent, ou CILP. On rappellera brièvement que notre Autorité est amenée à se prononcer sur un sujet qui relève de sa compétence, par la nécessité apportée par la Loi fédérale sur les jeux d’argent, votée par le peuple en juin 2018, qui régira – en principe, à compter du 1er janvier 2019 – l’ensemble des jeux d’argent en Suisse et s’appliquera à tous les cantons. Or, il a été relevé qu’une inadvertance du législateur omet, dans la Loi sur les jeux d'argent (LJAr), le délai d’adaptation de la législation intercantonale. Alors qu’une révision de la CILP est en cours, elle ne sera appliquée qu’en 2020, créant ainsi un manque de continuité dans la compétence de la Commission des loteries et paris (ComLot). C’est pour cela qui nous sommes amenés à voter sur ce décret complémentaire. Il semble, dès lors, évident d’accepter ledit décret, afin de ne pas risquer de mettre Neuchâtel en retard, par rapport à tous les autres cantons. C’est d’ailleurs pour cela aussi que ce rapport n’a pas été traité dans une commission. Par conséquent et au vu de ce qui précède, les députés du groupe Vert’Libéral-PDC accepteront à l’unanimité le présent décret.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport – comme il l’a été souligné, très technique – du Conseil d’État, ainsi que de celui de la commission dont on remercie l’excellent et, on l’imagine, laborieux travail d’explication de la nouvelle donne pour ce qui est de la comptabilité de l’État. Ces rapports sont produits dans la lignée des changements introduits par l’entrée en vigueur de la LFinEC, suivie par le MCH2, dont l’effet qui nous intéresse ici est d’entraîner réévaluations et reclassements des différents postes du bilan dans le cadre du nouveau régime financier. En soi, ce…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport – comme il l’a été souligné, très technique – du Conseil d’État, ainsi que de celui de la commission dont on remercie l’excellent et, on l’imagine, laborieux travail d’explication de la nouvelle donne pour ce qui est de la comptabilité de l’État. Ces rapports sont produits dans la lignée des changements introduits par l’entrée en vigueur de la LFinEC, suivie par le MCH2, dont l’effet qui nous intéresse ici est d’entraîner réévaluations et reclassements des différents postes du bilan dans le cadre du nouveau régime financier. En soi, ce traitement en plénum tient pour origine la modification de la LFinEC sur la manière dont sont comprises les participations que l’État détient dans des institutions énumérées dans la loi à l’inscription du bilan : elles sont évaluées à la valeur nominale et non plus vénale, principe qualifié de prudent par la commission, car elle vise à éviter à l’État des répercussions immédiates dans ses comptes, dans le cas où l’une de ces institutions devait présenter un résultat inattendu, entendu à impact négatif. Il est par ailleurs rapporté que la majorité des cantons évaluent leur banque cantonale à la valeur nominale. Il semble dès lors raisonnable de penser que le canton de Neuchâtel peut faire de même, quand bien même la comparaison intercantonale demeurerait difficile. Suivant les recommandations de la commission, les députés du groupe Vert’Libéral-PDC accepteront à l’unanimité l’entrée en matière, ainsi que le projet de loi tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. On attendra par ailleurs du Contrôle cantonal des finances ses recommandations par rapport au reclassement et au retraitement effectués sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2018, ledit service ayant été grandement occupé par les comptes de cette année jusqu’à présent.
Le groupe Vert'Libéral-PDC a pris connaissance du postulat du groupe UDC visant à imposer aux entreprises actives dans le canton de Neuchâtel de communiquer leur nombre de travailleurs frontaliers. D’entrée de jeu, pour dire que 2018 fait suite à trois autres années qui ont vu l’effectif absolu du nombre de frontaliers stagner, selon les statistiques mises à disposition par le Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), il est intéressant de constater cette corrélation avec l’introduction du New Deal à la neuchâteloise en 2015, qui est chère à l’exécutif. Alors oui, nous avons da…
Le groupe Vert'Libéral-PDC a pris connaissance du postulat du groupe UDC visant à imposer aux entreprises actives dans le canton de Neuchâtel de communiquer leur nombre de travailleurs frontaliers. D’entrée de jeu, pour dire que 2018 fait suite à trois autres années qui ont vu l’effectif absolu du nombre de frontaliers stagner, selon les statistiques mises à disposition par le Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), il est intéressant de constater cette corrélation avec l’introduction du New Deal à la neuchâteloise en 2015, qui est chère à l’exécutif. Alors oui, nous avons dans le canton presque 12’000 frontaliers, mais il ne semble pas que ce nombre ait augmenté en quatre ans. Les chiffres, comme un dé de jeux de rôle, ont plusieurs facettes, plus ou moins intéressantes, selon ce que l’on souhaite en faire. Nous mettrons volontairement de côté l’aspect problématique de placer le canton en porte-à-faux vis-à-vis de l’ALCP pour nous concentrer sur les aspects purement causaux et locaux. Comme cela a été relevé dans l’Étude sur le marché du travail neuchâtelois, mandatée par le DEAS et la CNCI, le problème du chômage dans le canton ne peut se résumer à la métrique frontalière. Nous élaborerions un peu plus en citant une des conclusions de l’étude, qui est à votre disposition, qui dit : « Si, à compétences égales, des phénomènes de substitution de main-d’œuvre indigène par de la main-d’œuvre frontalière ne peuvent être exclus dans certaines branches, les études menées démontrent que ces phénomènes n’ont pas joué de rôle significatif dans la progression globale de l’emploi frontalier constaté au cours de ces dix dernières années. » On a donc une statistique étayée. Le problème majeur à Neuchâtel réside dans l’inadéquation entre postes ouverts et pool de compétences indigènes. Nous en prendrons pour exemple le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) qui – comme cela est disponible sur son site internet, vous pouvez tous aller voir – cherche à l’heure actuelle 19 personnes qualifiées, rien que sur le site de Neuchâtel, et ce, pour des postes hautement techniques, et peine en fait à les pourvoir malgré notre chômage élevé a priori. Il se trouve que nos entreprises de pointe cherchent des gens, entre autres, ultra qualifiés, et que ces gens-là, il n’y en a peu dans nos terres au regard de ces chiffres. Mais enfin, que faire des données granulaires de chacune des entreprises, même si anonymisées ? La récolte d’une telle statistique, telle que la part de frontaliers dans les entreprises de plus de trente employés, demeure au final difficilement exploitable, à part pour de la rétorsion, si c’est un but recherché, et n’apporte en rien une solution à notre problème de chômage. Et si nous parlons au nom de la députation Vert'Libérale, le vocable « libéral » porté par notre parti nous oriente plutôt vers une approche positive, sur base volontariste et non publique, ou disons, recherchée même dans un registre anonymisé, chose qui pourrait amener à stigmatiser telle ou telle entreprise sur le simple fait qu’elle doive embaucher, souvent pour des raisons impérieuses, des travailleurs hors canton. Et surtout, nous luttons contre un engraissement des procédures bureaucratiques qui nous semble parfaitement superflu. On voit aussi que la suite logique des opérations serait de faire adopter peut-être une initiative du style « Contre les frontaliers de masse », qui sait ! Et qui demanderait, dans un élan de démagogie et populisme, à la population neuchâteloise de se prononcer contre ces vilains Français, Fribourgeois ou Vaudois qui viennent nous voler nos emplois. C’est pour cela que nous rejetterons le postulat, y compris la version amendée. Et nous avons la conviction qu’une telle chasse aux sorcières ne peut rien apporter de positif dans ce canton qui peine déjà à sortir de l’atmosphère délétère ambiante. Nous rappellerons toutefois au Conseil d’État, au sujet du New Deal, de poursuivre l’évaluation statistique de ses effets sur l’emploi frontalier dans le canton de Neuchâtel, pour les temps à venir.
Comme indiqué en préambule du développement des motionnaires, le frein à l’endettement est une modification de la Constitution neuchâteloise qui a été acceptée en juin 2005 suite à un vote favorable à plus de 85%, à une époque où l’on disait déjà que les caisses neuchâteloises étaient vides, dixit Jean Studer dans son interview à la Télévision suisse romande du 6 juin 2005. La situation budgétaire d’alors était assez similaire à l’actuelle, juste par – et nous userons d’une analogie mathématique – l’observation du signe négatif de la dérivée des comptes de l’État. Le frein à l’endettement ten…
Comme indiqué en préambule du développement des motionnaires, le frein à l’endettement est une modification de la Constitution neuchâteloise qui a été acceptée en juin 2005 suite à un vote favorable à plus de 85%, à une époque où l’on disait déjà que les caisses neuchâteloises étaient vides, dixit Jean Studer dans son interview à la Télévision suisse romande du 6 juin 2005. La situation budgétaire d’alors était assez similaire à l’actuelle, juste par – et nous userons d’une analogie mathématique – l’observation du signe négatif de la dérivée des comptes de l’État. Le frein à l’endettement tendait aussi à exiger une majorité qualifiée des 3/5 pour accepter toute dépense unique de plus de 5 millions de francs. Ce principe est essentiel pour réunir et assurer un consensus politique entre les deux forces majeures du Grand Conseil, selon sa configuration actuelle. Nous croyons qu’il faut quand même rappeler que ce mécanisme ne déploie pas ses effets du côté de l’État uniquement, mais aussi du côté de ses créanciers, par l’assurance de voir l’État répondre à ses obligations. C’est entre autres justement ce mécanisme qui évite au canton des pertes d’opportunités de crédit, en consolidant sa crédibilité sur les marchés financiers qui, eux, ne sont pas neuchâtelois. Le cadre est simple : comment expliquer que l’État, c’est-à-dire dans une certaine mesure le peuple, ne soit pas astreint à prendre ses responsabilités et à assurer une gestion saine de ses finances ? Pour le citoyen, une dette contractée doit être remboursée et des mesures contraignantes s’appliquent si cette condition du contrat n’est pas remplie dans le temps imparti. L’ouverture d’un crédit sert à financer une prestation, un service ou une réalisation lorsque l’on n’en a pas les moyens – et nous reprenons notre analogie mathématique, un temps T –, mais qui sera en principe remboursé dans une période allant de T à T+DT. Or, on voit que ce principe ne fonctionne pas dans un état déficitaire comme le nôtre. La dette ne cesse de grimper et le remboursement de prestations dont profitent les bénéficiaires aujourd’hui sera-t-elle à charge – et ici nous parlons à titre personnel – de notre génération et sûrement des suivantes ? Ce qui est proposé ici comme solution au problème, c’est-à-dire tout simplement d’entretenir notre addiction à la dette, ne résoudra pas les sources de ces mêmes problèmes et le cycle continuera ainsi. C’est parce que cette idée était inacceptable aux yeux du peuple neuchâtelois qu’elle a été acceptée en 2005. Et ce principe fondamental, bien qu’il soit toujours possible de l’assouplir selon la piste proposée par le Conseil d’État, en particulier en matière d’investissements, ne peut à notre sens être aboli. C’est pour cette raison que le groupe Vert’Libéral-PDC refusera cette motion.
Comme nous l’avons énoncé avant lors du débat sur l’urgence, le groupe Vert’Libéral-PDC en appelle à la sagacité de notre Autorité pour cette motion, en laissant au Conseil d’État une compétence qui est la sienne, et surtout pour avoir en tête le symbole visé. Nous sommes déjà, pour le dire simplement, la risée de la Suisse, car en dehors du canton, personne n’entend parler nécessairement des mesures du programme de législature. Par contre, on s’illustre, entre autres « neuchâteloiseries », par notre qualité à être le canton aux impôts les plus élevés du pays. Ce glorieux fait d’armes est aus…
Comme nous l’avons énoncé avant lors du débat sur l’urgence, le groupe Vert’Libéral-PDC en appelle à la sagacité de notre Autorité pour cette motion, en laissant au Conseil d’État une compétence qui est la sienne, et surtout pour avoir en tête le symbole visé. Nous sommes déjà, pour le dire simplement, la risée de la Suisse, car en dehors du canton, personne n’entend parler nécessairement des mesures du programme de législature. Par contre, on s’illustre, entre autres « neuchâteloiseries », par notre qualité à être le canton aux impôts les plus élevés du pays. Ce glorieux fait d’armes est aussi à mettre en perspective avec la problématique des rentrées fiscales diminuantes qui, comme démontré par le rapport sur les comptes de l’État, est corrélée à l’exode, entre autres, des contribuables à haute valeur ajoutée. Notre canton, pour poser le problème simplement aussi, est un enfer fiscal. C’est du connu, même au-delà de nos frontières neuchâteloises. Comment donc rendre cette image désastreuse encore moins reluisante, si ce n’est en demandant l’augmentation du nombre de contrôleurs fiscaux ? Notre groupe ne croit pas que cela donnerait un signal positif. Il est toutefois évident que l’on se doit de lutter contre la fraude fiscale, et les outils et les moyens sont déjà à disposition. Et, comme cela a été relevé par la position du Conseil d’État et par les discussions qui ont été menées, la question des effectifs relève de sa compétence et les ressources devraient plutôt être concentrées sur les capacités d’analyse. Enfin, les chiffres indiquent une paupérisation de notre population, c’est un triste fait. Un exemple pourrait être la ville de La Chaux-de-Fonds qui voit par exemple 15'000 commandements de payer pour 2017, dont une grande partie est consécutive au retard de l’impôt. Les citoyens qui n’arrivent pas à boucler les fins de mois n’y arriveront guère mieux, même dans l’hypothèse d’effectifs de contrôleurs fiscaux plus élevés. Chez les Verts’Libéraux et au PDC, nous militons plutôt pour une impulsion positive, qui ferait du bien à l’attraction de notre canton auprès de potentiels futurs résidents à venir s’installer dans nos contrées. Cette impulsion ne serait rien d’autre – et on ne le répétera jamais assez – qu’une baisse substantielle d’impôts sur les personnes physiques, sous peine de faire fuir encore plus de contribuables, ou au pire, de n’en attirer aucun. Vous l’avez compris, tant que nous n’aurons pas entériné ce dernier point, le groupe Vert’Libéral- PDC ne pourra pas faire entrer en considération d’autres mesures punitives visant la fiscalité cantonale. Nous demandons aussi au Grand Conseil de rester raisonnable et de laisser à l’exécutif la gestion des effectifs de contrôleurs fiscaux, comme témoignage de confiance.
Le groupe Vert'Libéral-PDC refusera aussi l’urgence par rapport aux éléments qui ont été aussi présentés précédemment. Sans autre développement long, nous dirions que le signal qui serait donné en augmentant le nombre de contrôleurs fiscaux dans un canton qui a déjà le taux d’imposition le plus élevé de Suisse, ne donnerait pas vraiment un signal très attractif pour les autres personnes qui viseraient éventuellement à s’implanter dans le canton.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État sur l’aide humanitaire et la coopération au développement durable pour la période 2019-2022. La Suisse et ses constituants ont une longue tradition humanitaire qu’il est important de pérenniser, même au niveau local. Bien qu’il s’agisse avant tout d’une compétence de la Confédération, les cantons eux-mêmes, aussi, s’impliquent dans ce type d’activité. À Neuchâtel, la tâche est confiée à l’unique interlocuteur, qui est Latitude 21. Ses activités pour la prochaine période s’inscriraient dans la continuité d…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État sur l’aide humanitaire et la coopération au développement durable pour la période 2019-2022. La Suisse et ses constituants ont une longue tradition humanitaire qu’il est important de pérenniser, même au niveau local. Bien qu’il s’agisse avant tout d’une compétence de la Confédération, les cantons eux-mêmes, aussi, s’impliquent dans ce type d’activité. À Neuchâtel, la tâche est confiée à l’unique interlocuteur, qui est Latitude 21. Ses activités pour la prochaine période s’inscriraient dans la continuité d’objectifs nobles, que sont la promotion du respect de la dignité humaine, un monde solidaire et équitable, ainsi que les luttes contre la pauvreté et pour le développement durable, ce dernier point nous tenant particulièrement à cœur. Suivant le portrait dithyrambique de cette structure, dressé par le Conseil d’État, son cadre semble bien défini, les objectifs sensés et ses activités menées de façon professionnelle et fiable. La mutualisation des efforts indiqués, entre les associations qui dépendent de Latitude 21, semble judicieuse et remplir sa fonction. Dans l’optique de perpétuer ce travail remarquable, la demande de subvention pour 2019 s’élève à 260'000 francs, qui, comme cela a été annoncé par notre préopinante, demeure toutefois modeste, dans la ligne droite des années précédentes, correspondant à 40% du budget de Latitude 21, et qui a pour but de servir de catalyseur pour ses activités. Cette subvention sera augmentée à hauteur de 288'000 francs dès 2021, dû au souci du Conseil d’État de s’en tenir à l’assainissement des finances en cours, décision raisonnable et raisonnée, et que nous appuyons à notre tour. Cela d’autant plus que cette dépense n’aura aucune incidence sur les communes ou le personnel de l’État, comme cela a été mentionné dans le rapport. C’est sur la base de ces éléments que le groupe Vert’Libéral-PDC accèdera à la demande du Conseil d’État et soutiendra, par son vote, le rapport présenté.
Conscient du caractère hautement sensible du sujet, il n’y a probablement pas de solution idéale pour aborder la dramatique problématique du suicide des jeunes. On en veut pour rappel, le triste constat que le suicide reste la première cause de mortalité dans la jeunesse, avec une prédisposition neuchâteloise plus élevée que la moyenne du pays. Au vu de la multiplicité des facteurs conduisant une personne à mettre fin à ses jours, toute réponse donnée se doit d’être plurielle, comme assuré par la commission parlementaire concernant le rapport du Conseil d’État. La stratégie globale proposée p…
Conscient du caractère hautement sensible du sujet, il n’y a probablement pas de solution idéale pour aborder la dramatique problématique du suicide des jeunes. On en veut pour rappel, le triste constat que le suicide reste la première cause de mortalité dans la jeunesse, avec une prédisposition neuchâteloise plus élevée que la moyenne du pays. Au vu de la multiplicité des facteurs conduisant une personne à mettre fin à ses jours, toute réponse donnée se doit d’être plurielle, comme assuré par la commission parlementaire concernant le rapport du Conseil d’État. La stratégie globale proposée par le PAC pour la promotion de la santé mentale des jeunes étant soutenue comme pertinente et adaptée, le groupe Vert’Libéral-PDC votera à l’unanimité le classement du postulat, comme témoignage de confiance dans le travail produit.
Il y avait juste la dernière question sur les provisions pour les litiges.
Nous intervenons aussi au service de la santé publique, rubrique 38, attribution aux financements spéciaux. Il y a une ligne qui s’appelle : provision litiges en cours. Il y a une somme considérable qui est indiquée de 14,7 millions de francs en provision. Nous voudrions savoir si le Conseil d’État peut résumer les raisons d’un tel montant.
Sous service financier, rubrique 31, et pour plusieurs lignes, il y a des écarts statistiques qui sont tous indiqués nuls aux exercices 2017 mais aussi 2016, alors qu’au budget 2017, ils sont à chaque reprise posés en revenus. Selon cette page, le manque à gagner cumulé reviendrait à plus de 3 millions de francs non budgétisés. La justification donnée est une incidence constatée aux comptes dans les différents services, sans autre précision. Est-ce que le Conseil d’État pourrait élaborer sur ces écarts statistiques et aussi expliquer comment, au chiffre 366801, il y a une énorme différence en…
Sous service financier, rubrique 31, et pour plusieurs lignes, il y a des écarts statistiques qui sont tous indiqués nuls aux exercices 2017 mais aussi 2016, alors qu’au budget 2017, ils sont à chaque reprise posés en revenus. Selon cette page, le manque à gagner cumulé reviendrait à plus de 3 millions de francs non budgétisés. La justification donnée est une incidence constatée aux comptes dans les différents services, sans autre précision. Est-ce que le Conseil d’État pourrait élaborer sur ces écarts statistiques et aussi expliquer comment, au chiffre 366801, il y a une énorme différence entre les 2,7 millions de francs budgétisés comme revenus, alors qu’en 2016 et 2017 cette valeur est nulle.
En préambule, le groupe Vert’Libéral-PDC entend remercier l’ensemble des employés de l’État pour leur travail au service de la collectivité et pour les efforts qu’ils entreprennent, dans leurs actions de tous les jours, pour améliorer l’efficience des prestations, dans des conditions souvent difficiles. Il ne peut en effet pas être populaire de prendre des mesures d’économies pour sauver « le soldat Neuchâtel » et c’est usuellement le Conseil d’État qui doit encaisser la colère des citoyens. En ce sens, nous reconnaissons aussi le travail ardu mené par l’exécutif. Toutefois les années se suiv…
En préambule, le groupe Vert’Libéral-PDC entend remercier l’ensemble des employés de l’État pour leur travail au service de la collectivité et pour les efforts qu’ils entreprennent, dans leurs actions de tous les jours, pour améliorer l’efficience des prestations, dans des conditions souvent difficiles. Il ne peut en effet pas être populaire de prendre des mesures d’économies pour sauver « le soldat Neuchâtel » et c’est usuellement le Conseil d’État qui doit encaisser la colère des citoyens. En ce sens, nous reconnaissons aussi le travail ardu mené par l’exécutif. Toutefois les années se suivent et se ressemblent, hélas. Malgré les efforts entrepris pour maîtriser les dépenses de l’État, les comptes bouclent sur un nouveau déficit du compte de fonctionnement, à hauteur de plus de 52 millions de francs. Pire encore, les investissements n’ont même pas atteint 45 millions de francs, alors qu’un montant déjà très faible, de 63 millions de francs avait été porté au budget. Notons au passage que, l’amélioration de 22 millions de francs entre le budget et les comptes 2017 est donc dû, pour 18 millions de francs, aux montants non utilisés pour les investissements. En outre, l’essentiel des dépenses qualifiées d’investissements concerne l’entretien de quelques infrastructures et l’achat de matériel informatique, dépenses certes nécessaires, mais qui ne constituent pas un réel investissement productif dont pourraient bénéficier les générations futures. Autre élément préoccupant, la dette de l’État a augmenté de près de 10%, à hauteur de quelque 125 millions de francs, pour atteindre aujourd’hui 1,43 milliard de francs. Cette dette, elle, restera pour les générations futures. Nous leur aurons donc mis à charge les prestations que nous aurons consommées à crédit et le fait que le déficit des charges de fonctionnement correspond à l’amortissement du patrimoine administratif ne change rien à cette réalité. Ce boulet est d’ailleurs menacé de s’alourdir, quand on voit que l’intention de certains de supprimer purement et simplement le mécanisme du frein à l’endettement est sur la table aujourd’hui. Le Conseil d’État met ce résultat au compte de la diminution des rentrées fiscales. Pour lui, « la santé financière de l’État reste donc extrêmement fragile et tributaire de facteurs externes tels que l’évolution des revenus issus des personnes physiques, les ajustements du système de péréquation fédérale au profit des cantons contributeurs et de la Confédération, ainsi que de l’effet de la conjoncture mondiale sur l’économie exportatrice neuchâteloise ». Si ces facteurs externes ont en effet pesé lourd dans le résultat de 2017, ils n’étaient de loin pas tous imprévisibles ou liés à la fatalité. La péjoration de la RPT est aussi due à la politique fiscale en matière d’imposition des personnes morales décidée en 2012. La diminution des rentrées fiscales au titre des personnes physiques est, quant à elle, la conséquence – mais décalée de 2 à 3 ans – d’une part, de la crise économique qui s’est peu ou prou résorbée entre-temps et d’autre part, du manque à gagner causé par l’hémorragie continue de contribuables à forte valeur ajoutée, liée à une fiscalité trop lourde. On en connait les causes, mais on continue d’enfouir la tête dans le sable, non sans débats stériles entre blocs politiques gouvernementaux, qui se tournent souvent le dos en espérant que la situation s’arrange d’elle-même par l’avènement de la politique de prospérité issue du programme de législature. On fera semblant de s’étonner que le rapport du Conseil d’État ne dise pas grand-chose, pour ne pas dire rien, des facteurs internes qui expliquent beaucoup mieux, et sur le long terme, ces difficultés financières. Le déficit structurel de l’État, estimé à quelque 150 à 200 millions de francs, ne pourra pas être résorbé par les recettes. On ne le pourra, éventuellement, qu’à condition de devenir un canton attractif pour des centaines de nouveaux contribuables, actuellement domiciliés ailleurs. D’ici-là, la diminution de ce déficit passe avant tout par une réduction des dépenses, dans les secteurs d’intensité en particulier. Certes, le Conseil d’État a entrepris des mesures, sans lesquelles le déficit aurait été encore plus grave et un tel effort ne peut être, encore une fois, qu’applaudi. Mais après cinq ans de gestion, la seule promesse d’un retour à l’équilibre pour 2020 fait figure de bien pâle bilan. Nonobstant ces remarques, notre groupe, conscient du travail considérable produit et des efforts consentis, prendra donc acte des comptes de l’État pour l’année 2017 et approuvera le rapport de gestion.
Nous allons être très bref. Le groupe Vert'Libéral-PDC refusera cette motion pour les raisons que le Conseil d’État a déjà évoquées à de multiples reprises. Cette fois-ci encore, en réponse aux signataires de la motion populaire et pour lesquelles il n’est, par conséquent, pas nécessaire de revenir.
Nous sommes amené à nous prononcer sur l'ajustement d'un héritage historique : la reconnaissance de communautés religieuses, en sus des Églises chrétiennes traditionnelles. Nous commencerons par citer le pasteur Jean-Jacques Beljean, de Colombier, qui, dans son courrier de lecteur publié dans L'Express du 31 octobre dernier, affirmait qu’il « n’est pas question de reconnaître l'une ou l’autre religion », mais que l'on parle de la reconnaissance de communautés religieuses. Il sera important de garder à l'esprit ce point essentiel au cours de nos débats, afin d'éviter les confusions et les amal…
Nous sommes amené à nous prononcer sur l'ajustement d'un héritage historique : la reconnaissance de communautés religieuses, en sus des Églises chrétiennes traditionnelles. Nous commencerons par citer le pasteur Jean-Jacques Beljean, de Colombier, qui, dans son courrier de lecteur publié dans L'Express du 31 octobre dernier, affirmait qu’il « n’est pas question de reconnaître l'une ou l’autre religion », mais que l'on parle de la reconnaissance de communautés religieuses. Il sera important de garder à l'esprit ce point essentiel au cours de nos débats, afin d'éviter les confusions et les amalgames. De fait, le projet de loi dont nous allons traiter nous propose de mettre fin à une forme de « monopole » historique, puisque seules trois communautés religieuses chrétiennes sont reconnues par la Constitution neuchâteloise à ce jour, quand bien même, à l'évidence, d'autres communautés religieuses existent dans notre canton, parfois depuis plusieurs siècles. Autre réalité incontournable, même si elle est plus récente : près de la moitié des Neuchâteloises et des Neuchâtelois ne se revendiquent d'aucune communauté religieuse. La discussion a été assez animée au sein du groupe Vert'Libéral-PDC quant à savoir s'il convenait d'entrer en matière sur le projet de loi, et elle peut se résumer de la manière suivante. Pour certains, il convient de suivre les conclusions du rapport du Conseil d'État, en admettant que les communautés religieuses sont d'utilité publique et que, par conséquent, l'État doit se porter garant de leur existence et leur offrir certains services gratuitement, comme la perception de l'impôt, en contrepartie, par exemple, des prestations effectuées dans le cadre de l'aumônerie dans les hôpitaux ou les prisons. Pour ceux qui défendent ce point de vue, l'état actuel des choses n'est pas satisfaisant, car il favorise de fait trois communautés religieuses par rapport à d'autres, pourtant implantées dans notre canton, pour certaines, depuis des décennies, voire siècles. C'est en ce sens que serait justifiée la reconnaissance proposée par le projet de loi dont nous débattons. D'autres, il s'agit de nos collègues PDC, sont en revanche partisans du statu quo. Pour ceux-là, la reconnaissance des communautés chrétiennes traditionnelles découle de l'Histoire avec un grand H : l'État rend aux Églises un service, en contrepartie du fait qu'il s'est approprié un certain nombre de biens appartenant aux communautés religieuses concernées lors de l'établissement de la République. C’est ce qui justifierait une reconnaissance particulière et un traitement différencié par rapport à d’autres communautés religieuses. Parmi les tenants de cette ligne argumentative, certains craignent des dérives vers les extrêmes, liées à ce qui s'apparenterait à l'ouverture d'une boîte de Pandore. Il y a aussi des conséquences économiques que craignent les défenseurs du statu quo : si l’on adopte la loi, il faudra augmenter les subventions, augmenter les effectifs de fonctionnaires chargés de veiller à son fonctionnement et accroître le poids de la bureaucratie, et ce, au moment où l'État est en situation de déficit budgétaire. Enfin, la conviction défendue par la majorité des Vert'libéraux, c'est que dans une République laïque moderne, l'État n'a plus à reconnaître les communautés religieuses du tout, quelles qu'elles soient, « historiques » ou non, ce d'autant plus que 43% de la population se déclare sans confession. Il convient toutefois de préciser que les Vert'libéraux ne sont pas plus favorables à un laïcisme d'État militant, tel qu'on le perçoit à l'occasion, par exemple, chez nos voisins français. Pour les partisans de cette dernière option, reconnaître d'autres communautés religieuses, c'est faire avancer l'histoire à rebours, en étendant une exception historique qui avait peut-être du sens et une justification lorsqu'elle avait été décidée, mais qu'ils considèrent désormais parfaitement désuète. Justifier un statut spécial pour telle ou telle communauté religieuse en raison de son rôle d'utilité publique revient à faire peu de cas d'autres communautés ou associations sans motivation religieuse, qui œuvrent elles aussi pour le bien public, sans toutefois revendiquer de statut ou de privilège particulier. En allant au bout du raisonnement, il conviendrait donc de rétablir l'égalité, mais dans un sens diamétralement opposé à celui que propose le Conseil d'État, en supprimant toute notion de reconnaissance particulière pour les communautés religieuses, et en les traitant dans le même cadre et à la même aune que n'importe quelle association reconnue d'utilité publique. Dans notre groupe, un élément a cependant fait l'objet d'un consensus : tout le monde a été surpris par l'insistance qui est faite dans la loi sur des dispositions qui relèvent de l'évidence et qui n'ont donc même pas à y figurer. Depuis quand faut-il préciser dans un texte de loi particulier que toute institution, communauté ou individu soumis au droit et à la Constitution suisses est censé les respecter ? Ce qui s'apparente à une lapalissade trahit probablement le souci de bien faire, qui se traduit par une lourde insistance sur le fait que l’on ne veut pas reconnaître, sous le couvert de la communauté religieuse, une association terroriste sanguinaire ou une secte professant le sacrifice humain. Nous avons la faiblesse de penser que ça paraît assez évident, et donc non seulement inutile, mais sans doute aussi très maladroit. Pour conclure, nous imaginons bien que des divergences d'opinion, telles que nous les avons décrites il y a quelques instants, ont pu se retrouver au sein de la plupart des groupes au Grand Conseil. Compte tenu de la légitimité des différentes opinions que nous pouvons avoir à propos de l'objet qui nous est soumis, et même si une partie, voire la majorité du groupe Vert'libéral-PDC pourra rejeter le projet de loi à l'issue des débats, parfois pour des raisons diamétralement opposées, il nous apparaît nécessaire d'accepter l'entrée en matière dans le but de laisser la discussion se faire et de donner à chacun la possibilité de présenter ses arguments. Nous souhaitons cependant exprimer un vœu pressant, compte tenu de la dimension symbolique et émotionnelle importante que revêt le sujet du débat à venir : c'est que l’on évite tout amalgame et que tout le monde s'efforce de garder aux échanges une tonalité de respect, de tolérance et de dignité.
Le groupe Vert'Libéral-PDC prend note du rapport du Conseil d’État produit en réponse aux motions des groupes libéral-radical et socialiste. Ces dernières ont soulevé l’aspect du financement et le non-respect du principe du pollueur-payeur s’appliquant avec le transfert de la charge du traitement des déchets des sites pollués au fonds cantonal des eaux. Reconnaissant toutefois que le corps de la problématique concerne les décharges et pollutions relevant d’activités passées et que la qualité des eaux touche tout un chacun au présent, et au vu du rapport, la nécessité d’avancer dans le dossier…
Le groupe Vert'Libéral-PDC prend note du rapport du Conseil d’État produit en réponse aux motions des groupes libéral-radical et socialiste. Ces dernières ont soulevé l’aspect du financement et le non-respect du principe du pollueur-payeur s’appliquant avec le transfert de la charge du traitement des déchets des sites pollués au fonds cantonal des eaux. Reconnaissant toutefois que le corps de la problématique concerne les décharges et pollutions relevant d’activités passées et que la qualité des eaux touche tout un chacun au présent, et au vu du rapport, la nécessité d’avancer dans le dossier, le groupe se prononce en faveur de l’objet traité et du classement des motions, mais se réserve la possibilité de revenir sur la question du financement de l’assainissement des sites pollués dont la masse réduite et la gestion durable doivent rester au cœur des priorités.