La sous-traitance ou la location de personnel est souvent indispensable pour la réalisation de travaux ou de missions. Cela permet notamment à des entreprises de petite taille, notamment neuchâteloises, de lutter contre la concurrence de grosses structures venues d’ailleurs. Nous sommes donc convaincus par la variante moins sévère proposée par le groupe libéral-radical et l’acceptons.
Interventions récentes
Nous sommes d’accord avec notre préopinant : la confiance doit effectivement être le maître-mot, mais dans un contrat, comme par exemple un mariage, il convient aussi de fixer peut-être des limites ou des choses qui sont à régler avant que la situation empire. On est donc en plein dans le dur avec cet amendement de l’adaptation de notre société aux conséquences du changement climatique. Si on regarde les étés de plus en plus chauds et qui comptent de plus en plus de jours de forte chaleur, il nous semble aussi essentiel que les peines conventionnelles soient simplement suspendues dans le cas …
Nous sommes d’accord avec notre préopinant : la confiance doit effectivement être le maître-mot, mais dans un contrat, comme par exemple un mariage, il convient aussi de fixer peut-être des limites ou des choses qui sont à régler avant que la situation empire. On est donc en plein dans le dur avec cet amendement de l’adaptation de notre société aux conséquences du changement climatique. Si on regarde les étés de plus en plus chauds et qui comptent de plus en plus de jours de forte chaleur, il nous semble aussi essentiel que les peines conventionnelles soient simplement suspendues dans le cas où, par exemple, un chantier serait interrompu pour cause de forte chaleur. Cette loi doit donc bien entendu prévoir une protection des organismes contre les événements climatiques extrêmes, c’est en ce sens que l’alinéa 2 a été formulé. Et pour ce qui est du détail, au niveau de la classification de la canicule, il reviendra au Conseil d’État de décider, selon les critères de MétéoSuisse, comment cela s’applique ; c’était une part du débat. Vous l’avez donc compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra cet amendement.
Très rapidement, pour souligner que ce n’est pas l’égalité salariale que l’on remet en cause, c’est un excès de bureaucratie, qui poussera simplement les marchés publics à être attribués à de grosses boîtes, qui ont les moyens, justement, de prouver tout ce qu’elles veulent à coups de labels ou de rapports.
La version socialiste de l’amendement nous semble avoir l’inconvénient d’une inflation bureaucratique par excès de contrôle et de reporting. Elle génère aussi un effet de seuil arbitrairement bas, avec un montant de 30'000 francs – c’est un montant qui est vraiment très faible pour des marchés publics –, elle demande un travail de justification excessif à nos yeux et insoutenable certainement pour les PME. Notre préférence va donc à l’amendement du groupe libéral-radical, que nous voterons à l’unanimité.
Pour nous, il s’agit d’un amendement somme toute logique qui a une formulation qui a été relativement timorée lors des débats de commission ; cela a été un long sujet de discussion et de reformulation. Donc, pour nous, cet amendement ajoute une précision sur les conditions de travail à respecter, avec la spécificité du salaire minimum neuchâtelois. Son contenu est globalement bienvenu et nous l’accepterons.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport – somme toute technique et aux ramifications complexes – sur les marchés publics. Sans refaire l’entier des discussions de commission, dont l’essentiel a été bien relayé par Mme la rapporteure, nous soutenons l’adhésion du canton de Neuchâtel à l’AIMP – c’est son petit nom – et la mouture neuchâteloise de la loi sur les marchés publics. L’heure est venue d’une mise à jour, ce d’autant plus que de l’eau a coulé sous les ponts institutionnels cantonaux, suisses ou internationaux depuis 1999. Mais si élaboration d’une n…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport – somme toute technique et aux ramifications complexes – sur les marchés publics. Sans refaire l’entier des discussions de commission, dont l’essentiel a été bien relayé par Mme la rapporteure, nous soutenons l’adhésion du canton de Neuchâtel à l’AIMP – c’est son petit nom – et la mouture neuchâteloise de la loi sur les marchés publics. L’heure est venue d’une mise à jour, ce d’autant plus que de l’eau a coulé sous les ponts institutionnels cantonaux, suisses ou internationaux depuis 1999. Mais si élaboration d’une nouvelle mouture il y a, il était pour nous aussi essentiel d’éviter le piège de la précision ou de la codification à outrance. Le mieux étant souvent l’ennemi du bien, notre souci principal était de conserver des propositions qui amélioraient le fond et préparaient l’avenir, sans alourdir le tout par une inflation bureaucratique ou technocratique. Il est indispensable de rappeler l’importance des marchés publics : toute impulsion politique donnée ici même par le Conseil d’État et notre Autorité aura un effet considérable sur la marche des affaires des entreprises mandatées pour les marchés publics. L’État est un si gros « client » que ses directions sont scrutées par l’économie. Il est donc de notre responsabilité, pour les deux à trois décennies à venir – si l’on reprend la période d’application de la précédente mouture – de voir loin, d’anticiper et de préparer l'avenir. Or, dans vingt à trente ans, ce sera déjà l’époque de la neutralité carbone visée par notre Plan climat et des changements fondamentaux de notre société auxquels nous nous préparons. C’est sur la base de ces principes que notre groupe a considéré les projets du Conseil d’État et les amendements traités. En paraphrasant le rapport, « l’AIMP révisé a pour effet d’harmoniser autant que possible la teneur des règles en matière de marchés publics de la Confédération et des cantons ». Le maître-mot, là-dedans, c’est surtout celui de la transparence, que nous saluons. On peut aussi nommer des mesures contre les conflits d’intérêts, des entraves à la concurrence ou la lutte contre la corruption, des valeurs qui nous sont chères et des améliorations qui sont, bien entendu, les bienvenues. Nous soutenons par ailleurs fortement la nouvelle pondération des critères d’adjudication, qui place la qualité d’un projet un peu plus haut dans la liste, aux dépens de l’objectif souvent improductif d’économicité pure. La notion de développement durable, selon ses trois dimensions (économique, écologique, sociale) de même qu’un point d’honneur mis sur les solutions innovantes sont applaudis, même si, nous l’avouerons, elles sont relativement ténues et verrouillées par le contexte intercantonal. C’est pour cela que la commission a déposé un postulat sur les outils de calcul du bilan carbone, que nous soutiendrons, et nous vous invitons à faire de même. Par ailleurs, l'harmonisation des systèmes permettra en plus aux entreprises neuchâteloises de plus facilement s’exporter, tout en réduisant la charge de travail de clarification. Aujourd’hui, le canton de Neuchâtel sera vraisemblablement – enfin, nous l’espérons – le cinquième canton à adhérer au nouvel accord et à adapter sa loi. Notre groupe acceptera le projet de décret. Pour les amendements, nous mentionnons celui sur les peines conventionnelles, et notamment sur la question des événements climatiques extrêmes et des canicules, que nous vous invitons à soutenir. Il nous semble aussi essentiel que, par exemple, un chantier ne soit pas interrompu dans le cas où une canicule forcerait l’employeur à arrêter le chantier. Mais pour ce qui est du reste des amendements, nous aurons probablement l’occasion de les traiter au fur et à mesure de leur traitement, et notre groupe se déterminera à la fin sur le projet de loi en fonction de l’issue des votes sur les amendements. Quant à la recommandation, nous vous invitons aussi à l’accepter : elle nous semble aussi aller dans le bon sens. Nous tenons à conclure en remerciant les services de l’État pour le travail de synthèse et de clarification qui a été fait sur ce sujet. C’est un sujet très technique, nous pensons que cela valait vraiment la peine de prendre le temps de discuter de l’objet, et cela a été mené relativement bien. Merci beaucoup.
Tout d’abord, nous remercions évidemment les services du Conseil d’État pour cette réponse chiffrée, qui nous satisfait plutôt bien. Nous sommes d’accord, en fait, que s’il est difficile de faire des projections, on peut quand même se réjouir – certes, de manière assez modérée – de la progression favorable, c’est-à-dire la réduction de la consommation par personne selon les chiffres qui ont été avancés. Nous garderons bien entendu un œil très attentif à poursuivre cette progression, que nous espérons d’autant plus forte.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de la recommandation du groupe UDC sur le Centre fédéral pour requérant-e-s d’asile de Boudry. Elle était assortie de l’urgence, que notre groupe, comme vous avez pu le voir, ne contestait pas, au vu de l’acuité de la situation, que l’on considère aussi comme résolument inacceptable. Notre groupe regrette cependant que la situation se dégrade au point que notre Autorité se sente contrainte d’intervenir. La situation au Centre s’est passablement détériorée, comme cela a pu être mentionné, eu égard aux multiples articles de presse et autres a…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de la recommandation du groupe UDC sur le Centre fédéral pour requérant-e-s d’asile de Boudry. Elle était assortie de l’urgence, que notre groupe, comme vous avez pu le voir, ne contestait pas, au vu de l’acuité de la situation, que l’on considère aussi comme résolument inacceptable. Notre groupe regrette cependant que la situation se dégrade au point que notre Autorité se sente contrainte d’intervenir. La situation au Centre s’est passablement détériorée, comme cela a pu être mentionné, eu égard aux multiples articles de presse et autres appels à agir, tant dans la société civile qu’au sein des autorités communales boudrysannes et de sa population notamment. Il est regrettable qu’il faille attendre que la marmite menace d’exploser, voire qu’elle fuie, pour que le SEM se mobilise sérieusement pour répondre aux préoccupations de la population riveraine ; c’est en tout cas le signal que l’on peut apprécier en tant que citoyenne et citoyen. Nous sommes en revanche rassurés par les dires de la cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS), qui soutient que le Conseil d’État a déjà pris les devants en novembre dernier ; merci pour cette proactivité. Considérant la situation comme suffisamment sérieuse et urgente, notre groupe acceptera la recommandation amendée par le groupe socialiste. Il ne nous semble en effet pas réaliste ni indiqué de demander la fermeture du Centre, au vu notamment de la situation dans le reste du pays et de la détresse des personnes concernées par l’exil et la fuite de la guerre, dont la dignité et l’humanité doivent être respectées et protégées par notre pays dans sa longue tradition humaniste. Tradition humaniste notamment que le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient sans réserve. Avec un meilleur accompagnement, un meilleur encadrement et des moyens à la hauteur des défis, la situation aura certainement toutes les raisons de s’améliorer à l’avenir.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir l’urgence. En l’occurrence, nous estimons qu’il est cohérent de traiter le sujet et de battre le fer tant qu’il est chaud. On a répondu à l’interpellation de manière urgente il n’y a pas cinq minutes, il nous semble cohérent de la soutenir aussi. Pour le débat, nous réserverons encore la possibilité de débattre aussi de l’amendement du groupe socialiste, qui nous semble tout indiqué.
Pour notre part, notre groupe ne contestait pas l’urgence, on se posait juste la question de savoir si l’objet ne devait pas être déposé plutôt sous forme d’interpellation, vu la formulation qu’il contient. Le sujet nous semble effectivement important. Il est source d’inquiétude aussi dans la population, donc nous estimons que l’urgence est aussi justifiée.
Nous revenons rapidement sur les quelques prises de parole qu’il y a eu. Déjà, par rapport à la prise de parole du représentant du groupe UDC : l’intention de la motion, ce n’est pas de demander à l’État de mettre des panneaux solaires dans les champs, c’est de rendre possible le fait d’étudier, de rendre possible l’agrivoltaïsme où cela a du sens et où c’est raisonnable. Nous pensons que la formulation que nous avions faite de la motion allait effectivement dans ce sens. Ensuite, que les panneaux solaires soient préférentiellement posés sur les bâtiments et le construit plutôt que dans les c…
Nous revenons rapidement sur les quelques prises de parole qu’il y a eu. Déjà, par rapport à la prise de parole du représentant du groupe UDC : l’intention de la motion, ce n’est pas de demander à l’État de mettre des panneaux solaires dans les champs, c’est de rendre possible le fait d’étudier, de rendre possible l’agrivoltaïsme où cela a du sens et où c’est raisonnable. Nous pensons que la formulation que nous avions faite de la motion allait effectivement dans ce sens. Ensuite, que les panneaux solaires soient préférentiellement posés sur les bâtiments et le construit plutôt que dans les champs : tout à fait, c’était exactement l’objet du débat que l’on avait eu sur votre objet au mois de septembre. Tout à fait, la priorité pour le canton, cela va être effectivement – et nous pensons que le Plan climat va dans ce sens-là – de mettre des panneaux sur les toits, mais là, ce qui est demandé par la motion, c’est, en gros, de labourer le terrain pour pouvoir avoir justement la possibilité de le faire. Maintenant, par rapport à l’intervention du porte-parole des Verts : nous parlions des installations verticales, c’était un exemple, nous n’avons pas spécialement l’intention non plus de demander à l’État, via cette motion, de le faire. C’est une possibilité, cela a un certain intérêt, qui est probablement effectivement limité, mais peut-être qu’à l’heure actuelle, avec la législation telle qu’elle est prévue au niveau du canton, il y a des limitations qui font que ce n’est pas possible. Quant à la contradiction avec les mesures fédérales : à l’heure actuelle, il y avait pas mal de discussions qui avaient lieu par rapport à l’agrivoltaïsme. Ce qui est évidemment visé par cette motion, c’est de prendre sur le volet cantonal ; c’est le volet cantonal qui est intéressant. Enfin, on parlait d’exploiter l’anthroposphère : les terres agricoles, sauf démonstration de l’inverse, c’est une partie de l’anthroposphère aussi, ce ne sont pas des terres qui sont telles quelles dans la nature. Quant à l’accusation de greenwashing, nous sommes un peu étonné, parce que le sujet est quand même d’intérêt scientifique – déjà de premier chef avec, par exemple, l’Agroscope, qui s’occupe de cela, l’Université de Zurich, entre autres –, c’est qu’il y a un intérêt et un potentiel qui sont visibles, qui sont potentiellement exploitables aussi pour de la culture d’espèces qui se complaisent mieux sous une protection qui serait fournie par des panneaux, au lieu par exemple des structures en plastique, comme cela peut être visible. Par rapport à la position du porte-parole libéral-radical : la consultation des milieux agricoles, bien entendu, devrait faire partie du package, nous pensons que c’est essentiel. Cela se fait avec eux, donc c’est avec eux que cela doit se faire. Et enfin, pour reprendre aussi les quelques points du Conseil d’État : la question du raccordement, nous l’avons bien comprise, nous pensons que cela va aussi dans ce sens-là. S’il y a des limites par rapport au raccordement, on doit effectivement viser l’impact d’abord, et ensuite peut-être voir ce qui est exploitable. Nous nous rendons bien compte que le canton de Neuchâtel n’est pas le grenier du pays, mais disons que de rendre possible l’agrivoltaïsme dans le canton est, à notre avis, un objectif qui est quand même intéressant. Et nous aimerions juste bien clarifier parce que nous avons entendu dans les prises de position qu’il y avait peut-être un peu cette crainte-là : l’idée n’est pas de couvrir des champs de panneaux solaires, à l’instar de ce qui se fait par exemple chez Varo. L’agrivoltaïsme, c’est mettre des panneaux solaires au-dessus des cultures : vous faites les deux en même temps. Nous pensons que c’est vraiment important de le spécifier parce qu’il y a cette confusion-là qui est entretenue depuis le début du débat au mois de septembre, qu’il faut absolument lever : c’est une synergie, ce n’est pas l’un ou l’autre.
On a parlé d’approvisionnement électrique, on a parlé d’approvisionnement alimentaire, nous vous proposons de parler des deux. Vous en aviez eu un avant-goût avec notre prise de position à l’automne 2022, voici désormais venu le temps du traitement d’une motion qui demande à notre canton de poser les bases de l’agrivoltaïsme. On prenait d’ailleurs, à ce moment-là, une direction absolument opposée... Fort heureusement, nous voilà en passe de donner à l’État l’opportunité de s’intéresser de près à ce système agricole, qui présente de très intéressantes qualités. Cette motion ne demande rien de …
On a parlé d’approvisionnement électrique, on a parlé d’approvisionnement alimentaire, nous vous proposons de parler des deux. Vous en aviez eu un avant-goût avec notre prise de position à l’automne 2022, voici désormais venu le temps du traitement d’une motion qui demande à notre canton de poser les bases de l’agrivoltaïsme. On prenait d’ailleurs, à ce moment-là, une direction absolument opposée... Fort heureusement, nous voilà en passe de donner à l’État l’opportunité de s’intéresser de près à ce système agricole, qui présente de très intéressantes qualités. Cette motion ne demande rien de moins que d’établir le potentiel neuchâtelois et de poser les conditions-cadres de ce qu’est l’agri-PV – c’est son petit nom – et d’en faire une réalité. Par ailleurs, le groupe Vert’Libéral-Le Centre souhaite encourager, dans la mesure du possible, les initiatives de ce genre, éventuellement en commençant par des projets pilotes ou en s’inspirant de projets pilotes mis sur pied ailleurs dans le pays ou dans le monde. C’est une collaboration avec des acteurs institutionnels et universitaires, par exemple neuchâtelois ou suisses, qui pourrait être tout indiquée pour ce faire. Dans ce domaine-là, l’innovation est en marche et il s’agit de prendre le train en route ! Sans refaire l’entier du développement de l’objet déposé, nous nous permettons de rappeler les quelques points saillants en faveur de l’agri-PV. D’abord, contribuer de manière combinée à la production agricole et à la production électrique indigène et renouvelable. Contribuer, par ailleurs, à notre sécurité alimentaire et énergétique, en augmentant les rendements de certaines récoltes et en réduisant notre dépendance à l’électricité d’origine fossile. Ensuite, protéger des cultures sensibles des aléas climatiques – on parle de pluies intenses, de canicules, de grêle – en lieu et place des traditionnels tunnels en plastique et autres structures inertes. Dynamiser l’innovation dans le photovoltaïque avec le développement de solutions adaptées, via des développements dans le canton de Neuchâtel et en Suisse. On pense notamment au Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM), à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et aux start-up helvétiques qui rivalisent d'ingéniosité dans le domaine. Et, en bonus, des panneaux verticaux, par exemple, qui pourraient tirer profit, le cas échéant, de la réflexion du soleil sur la neige en hiver, si tant est qu’il y en ait encore à l’avenir. L’agrivoltaïsme est un parfait exemple des possibilités de la transition écologique : faire d’une pierre deux coups, en combinant de manière intelligente deux approvisionnements essentiels à notre société, la nourriture et l’énergie. Une synergie parfaitement en phase avec notre temps, qui n’a certainement pas encore dévoilé tout son potentiel. Ce potentiel peut en effet être immense, tant les surfaces comprises se comptent en hectares dans les cultures maraîchères, de quoi rapidement alimenter des centaines de concitoyennes et concitoyens, en plus, bien sûr, des exploitations agricoles sur lesquelles elles seraient installées. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre vous invite, chers collègues, à soutenir notre motion, à l’instar du Conseil d’État, que nous remercions d’ailleurs.
La motion du groupe UDC qui nous est soumise nous demande de la cohérence, alors nous proposons justement d’être cohérent, et notre groupe en sera d’accord ! D’abord, en prenant des arguments qui se basent sur l’évolution que devrait suivre notre consommation de l’énergie – nous parlons bien de l’énergie – et aussi un peu sur le deuxième principe de thermodynamique qu’il est bon de rappeler. Petit rappel physique donc : le deuxième principe de thermodynamique déclare, entre autres, qu’il est impossible de convertir 100% de chaleur en travail. Un moteur à explosion en est l’exemple parfait : à…
La motion du groupe UDC qui nous est soumise nous demande de la cohérence, alors nous proposons justement d’être cohérent, et notre groupe en sera d’accord ! D’abord, en prenant des arguments qui se basent sur l’évolution que devrait suivre notre consommation de l’énergie – nous parlons bien de l’énergie – et aussi un peu sur le deuxième principe de thermodynamique qu’il est bon de rappeler. Petit rappel physique donc : le deuxième principe de thermodynamique déclare, entre autres, qu’il est impossible de convertir 100% de chaleur en travail. Un moteur à explosion en est l’exemple parfait : à la sortie du vilebrequin, ce n’est que 20% de l’énergie de l’essence que l’on récupère en travail et donc en rotation, en mouvement, ce qui fait avancer le véhicule. Le reste est bien entendu dissipé en chaleur, qui ne sert qu’à chauffer l’air ambiant. On comprend donc bien que perpétuer un mode de propulsion à l’efficience douteuse n’est pas une solution d’avenir et que son renouvellement par une technologie bien plus économe à l’usage est primordial au vu des temps qui s’annoncent. Il serait donc malvenu de procrastiner. Sous son ton alarmiste à l’automne, la prophétie du manque d’électricité ne s’est heureusement pas réalisée, le chantage énergétique du Kremlin ayant échoué, et nous pouvons donc reprendre un ton un peu plus serein, mais décidé, en faveur d’une décarbonation express de nos besoins en énergie. Or, l’électricité, qui est au centre du sujet de cette motion, ne représente « que » 25% des besoins énergétiques du pays. Les carburants pétroliers, par contre, c’est 35% ; il est important de se souvenir des 25% et 35%. Or, la Suisse est à la traîne dans sa transition. L’adoption du solaire photovoltaïque, malgré un très bienvenu coup d’accélérateur récent, est encore minime. L’éolien, n’en parlons pas. On aime bien taper sur notre grand voisin allemand, qui exploite, effectivement et à regret, de la lignite pour sa production électrique, après son abandon soudain des différents modes de production nucléaire. Or, l’Allemagne est en décroissance systémique de la consommation de lignite et de charbon depuis 2015, et connaît aussi une explosion assez spectaculaire de l’utilisation des ressources renouvelables, passée de 20% en 2010 à 50% en 2020. Le charbon est, pendant ce temps, passé de 42% à 24% dans le mix énergétique. On parle donc d’économie d’électricité en ne prenant pas la vision globale de l’énergie. Cette confusion est regrettable. Elle empêche d’abord de voir le global et de focaliser son attention sur une vision qui est malheureusement étriquée de la manière dont on consomme la ressource. C’est aussi oublier qu’une batterie stocke et restitue près de 90% de son énergie et qu’un moteur électrique l’utilise à 85%. Vous vous souvenez des chaudières que sont les véhicules à moteur à combustion ? On parlait de 20% d’énergie exploitable. Considérons enfin, comme hypothèse, que l’ensemble du parc de véhicules suisse – c’est un peu une opération de l’esprit – change et devienne électrique du jour au lendemain. On parle donc des fameux 35% de carburant dans le mix énergétique. Alors, subitement, si on fait juste un calcul d’efficience selon les chiffres que nous venons d’énoncer, la consommation suisse d’énergie primaire chuterait de près de 25%. C’est quand même assez impressionnant. Et même si cette électricité était alimentée au charbon, le bilan en serait quand même meilleur. Alors, nous ne disons pas qu’il faut produire de l’électricité au charbon, loin de là l’idée, mais c’est l’Institut de technologie du Massachusetts (MIT) qui le dit. Mais à lire la motion en considérant le raisonnement par l’absurde, on devrait alors aussi arrêter les pompes à chaleur à la place des chaudières à mazout. Les pompes à chaleur ont pourtant des rendements supérieurs à 100%. La vraie économie d’énergie, donc, c’est un objectif d’efficience. Mettre un frein notamment à l’essor de l’électromobilité, c’est donc contraire à l’intention de la motion. Elle ne prend simplement pas en compte les principes physiques qui régissent comment nous manipulons et utilisons l’énergie, en particulier l’électricité. Elle est là, la cohérence. C’est aussi et surtout sans compter les autres avantages intéressants de l’électromobilité : contribution au lissage de la consommation électrique renouvelable, moins de particules fines dans nos villes et campagnes, c’est aussi moins de bruit en agglomération et dans les villages. On évite par ailleurs de dire l’évidence dans cette motion, c’est que la meilleure économie, c’est l’énergie qu’on ne consomme pas, c’est la voiture qu’on laisse au garage et c’est prendre les transports en commun dans la mesure du possible. Nous ne disons certainement pas que le véhicule électrique est la panacée pour prendre à bras-le-corps une meilleure utilisation de l’énergie. On n’a d’ailleurs pas besoin de s’inquiéter, car, en l’état, la croissance de la production d’énergie renouvelable en Suisse est en fait supérieure et croît plus vite que la croissance du parc de véhicules électriques. Pour terminer, nous mentionnerons l’Union européenne, qui planifie l’interdiction des véhicules thermiques à l’orée 2035. La Suisse, pays au cœur de l’Europe – nous pensons que cela n’aura échappé à personne –, ne pourra pas mettre la tête dans le sable en perpétuant un mode de propulsion datant d’il y a plus d’un siècle. Notre groupe vous recommande donc de refuser cette motion, qui loupe le coche et propose simplement de procrastiner un changement qui est, à l’heure actuelle, inéluctable.
Notre groupe va s’opposer à l’urgence. On a pris connaissance de l’objet et nous comprenons aussi, bien sûr, les questions de calendrier. Par contre, nous n’avons pas spécialement l’impression qu’une réponse ou une action du Conseil d’État permettrait de complètement changer la position du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). La thématique est aussi pas mal plus large, donc peut-être que cela mérite quand même une réponse plus développée si, effectivement, il y avait un problème de censure. Nous pensons que le mot est quand même assez fort. Et aussi, nous n’avons pas eu l’…
Notre groupe va s’opposer à l’urgence. On a pris connaissance de l’objet et nous comprenons aussi, bien sûr, les questions de calendrier. Par contre, nous n’avons pas spécialement l’impression qu’une réponse ou une action du Conseil d’État permettrait de complètement changer la position du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). La thématique est aussi pas mal plus large, donc peut-être que cela mérite quand même une réponse plus développée si, effectivement, il y avait un problème de censure. Nous pensons que le mot est quand même assez fort. Et aussi, nous n’avons pas eu l’occasion de nous positionner réellement clairement sur l’objet, celui-ci ayant été déposé une minute avant midi, lundi.
Elle sera très brève. Nous croyons aussi qu’il n’y a plus beaucoup de temps qui nous est imparti, donc nous resterons assez bref. Comme auparavant, nous prenons la parole pour rassurer, mais cette fois M. le conseiller d’État. Nous pensons que vous prêchez aussi un convaincu par rapport au photovoltaïque et au CSEM. Nous pensons effectivement que son rôle est absolument fondamental ; nous l’avons pratiqué nous-même aussi, en faisant notre thèse dans cette institution. Nous resterons quand même, disons, un petit peu plus nuancé sur l’origine des financements, vu qu’à l’heure actuelle, le probl…
Elle sera très brève. Nous croyons aussi qu’il n’y a plus beaucoup de temps qui nous est imparti, donc nous resterons assez bref. Comme auparavant, nous prenons la parole pour rassurer, mais cette fois M. le conseiller d’État. Nous pensons que vous prêchez aussi un convaincu par rapport au photovoltaïque et au CSEM. Nous pensons effectivement que son rôle est absolument fondamental ; nous l’avons pratiqué nous-même aussi, en faisant notre thèse dans cette institution. Nous resterons quand même, disons, un petit peu plus nuancé sur l’origine des financements, vu qu’à l’heure actuelle, le problème du CSEM n’est peut-être pas nécessairement le financement cantonal, mais surtout le financement des fonds européens, qui ont été mis à la poubelle à cause de la fin de l’accord-cadre. Mais juste pour terminer sur notre prise de position, personnellement en tout cas – nous pensons aussi notre groupe –, nous ne sommes pas de nature à nous défausser de notre responsabilité sur même 10% : tout travail va quand même être assez fondamental pour atteindre la neutralité carbone, 10% c’est 10%, et cela fera clairement partie de l’objectif de réduction de notre empreinte carbone. Enfin, nous répondrons peut-être très rapidement à la prise de position de notre collègue Niels Rosselet-Christ : nous aussi, nous aimons beaucoup la notion de pragmatisme, nous trouvons effectivement qu’elle est clairement applicable dans le domaine actuellement, et le pragmatisme, c’est clairement de préparer notre société à l’après-pétrole ! Parce que, qu’on le veuille ou pas, le pétrole va finir par s’épuiser. Et, à l’heure actuelle, l’augmentation des prix de l’énergie et en particulier, bien sûr, des carburants et de l’électricité, est essentiellement due au fait que, parce que géopolitiquement on a eu peur, à un moment donné, qu’il n’y ait plus de gaz, les prix ont sauté au plafond et, à un moment donné, cela s’est répercuté aussi sur le calcul de l’électricité. Par conséquent, on se retrouve dans une situation où, maintenant, le but c’est de faire en sorte de se sevrer des énergies fossiles, non seulement pour le bien de la planète, mais bien sûr aussi pour le bien de notre porte-monnaie. Et nous en finirons là.
Nous profitons de prendre la parole, alors certes pour en rajouter une couche, mais nous dirions surtout pour rassurer. Nous aimerions rassurer les personnes qui sont dans cet hémicycle quant au fait que les objectifs qui sont dans le plan climat, qu’on les juge ambitieux ou non, sont réalistes, bien sûr. Ils sont réalistes, ils peuvent être concrétisés, notamment avec les technologies actuelles. Nous allons prendre quelques exemples : l’assainissement des bâtiments, les panneaux photovoltaïques, même si on faisait des découvertes incroyables dans le domaine du silicium, on n’arriverait pas à…
Nous profitons de prendre la parole, alors certes pour en rajouter une couche, mais nous dirions surtout pour rassurer. Nous aimerions rassurer les personnes qui sont dans cet hémicycle quant au fait que les objectifs qui sont dans le plan climat, qu’on les juge ambitieux ou non, sont réalistes, bien sûr. Ils sont réalistes, ils peuvent être concrétisés, notamment avec les technologies actuelles. Nous allons prendre quelques exemples : l’assainissement des bâtiments, les panneaux photovoltaïques, même si on faisait des découvertes incroyables dans le domaine du silicium, on n’arriverait pas à faire exploser le rendement des panneaux photovoltaïques. Ce sont deux petits exemples que nous vous donnons. Nous pensons qu’au niveau du défi, à l’heure actuelle, qui est d’avoir une neutralité carbone, pour notre part, pour 2040 ou pour 2050, elle se fera bien entendu avec une application des mesures le plus rapidement possible, avec les moyens qui sont déjà existants. Plus on attendra, plus ce sera cher ! Et nous pensons que pour les deniers publics, pour notre responsabilité en tant que députés ici dans ce parlement, nous avons le devoir aussi de faire en sorte que les générations suivantes… Par exemple, si quelqu’un est né aujourd’hui en 2023, en 2041 cette personne aura 18 ans, peut-être qu’elle sera dans ce Grand Conseil et elle se demandera ce qu’on a bien pu faire pour ne pas avoir été assez été ambitieux aussi dans la programmatique du plan climat. Donc, petit exemple que nous donnerions : à Cressier, la catastrophe qui a eu lieu, nous ne savons pas qui parmi vous est allé à Cressier quand il y a eu la catastrophe, mais nous y étions, et nous avons aussi donné un coup de main à des amis de la famille – parce que nous sommes né dans ce village – pour peller la boue et la rocaille pendant plusieurs journées. Cela a fait quand même réaliser une chose, c’est que, en l’occurrence, cette famille est une famille d’illustres conseillers communaux libéraux-radicaux de Cressier, et au détour des discussions, nous voulions juste comprendre comment on en était arrivé là. Alors, effectivement, Cressier avait refusé un petit crédit à l’époque qui aurait permis éventuellement de détecter que le Ruhaut était à problème, et cela nous aurait peut-être évité la catastrophe qu’on a eue à Cressier. On a refusé un crédit – enfin « on », c’est-à-dire les personnes qui étaient là à l’époque – parce que c’était trop cher ou parce que ce n’était pas opportun de le faire maintenant, qu’on aurait pu attendre plus tard. Là où nous voulons en venir, c’est que, en gros, les dégâts que l’on a pu voir à Cressier, alors on aurait peut-être pu les éviter, mais ce sont des dégâts qui vont se répéter tant en intensité qu’en fréquence dans le futur. À un moment donné, on a des assurances tous risques, on se dit que bon, on va payer une police d’assurance pour rembourser les dégâts, mais est-ce que les polices d’assurance, à un moment donné, vont juste dire que c’est inassurable, simplement par ce que les événements arriveront trop souvent ou parce qu’on ne s’y sera pas assez préparé. Si vous allez en hiver dehors avec votre voiture, pour prendre un exemple, et que vous n’avez pas les pneus d’hiver et que vous avez un accident, eh bien, c’est pour votre pomme. Eh bien, nous pensons que ce serait un peu la même chose. En tout cas, dans notre parti, nous avons une position, c’est qu’il faut être responsable. La responsabilité incombe à notre hémicycle, et nous pensons qu’on peut prendre à témoin la population, et nous devons faire de notre mieux, à l’heure actuelle, pour faire en sorte qu’on arrive à une neutralité carbone aussi vite que possible. Alors, bien sûr, il y a des limites théoriques, il y a des limites physiques, mais à l’heure actuelle, c’est une programmatique que l’on doit absolument embrasser pour réussir à faire cette transition dans les temps. Pour revenir à la notion budgétaire, nous pensons qu’il y a un chiffre qui est vraiment essentiel, c’est que si on prend le coût de ces mesures, si on parlait d’environ 150 millions de francs et qu’on fait au prorata par exemple du budget du canton sur quatre ou cinq années, on a un chiffre qui oscille entre 0,4 et 0,7%. Nous ne trouvons pas cela spécialement ambitieux ! On parle à l’heure actuelle de mesures de l’ampleur de celles de la crise Covid-19 qu’on devra appliquer chaque année non-stop jusqu’en 2050 pour arriver à l’objectif. Alors, nous, cela ne nous vend pas spécialement du rêve, nous préférons plutôt qu’on se mette d’accord sur un objectif temporel qui est plus ambitieux que ce que l’on propose, au lieu de se retrouver dans des situations d’urgence où, au final, la douloureuse sera plus chère à payer pour tout le monde. Elle sera spécialement chère à payer pour l’État parce qu’à partir du moment où les assureurs se désengagent – si nous pouvons nous permettre cette expression –, c’est à l’État de payer les pots cassés. Voilà, gouverner, Mesdames et Messieurs, c’est prévoir. On prévoit en connaissance de cause, sur la base de valeurs qui sont scientifiquement actées, on est déjà en retard et nous pensons que cela vaut vraiment la peine qu’on vote un plan climat avec une date à 2040.
Nous avions donc eu l’occasion d’entendre la position du conseiller d’État sur le sujet du postulat. Nous le soutiendrons quand même, sur la base de ce qui a été affirmé il y a quelques minutes, avant la pause, où le Conseil d’État regrettait que l’on n’ait pas eu l’occasion de faire un débat politique sur la question des censeurs et de la gouvernance de la BCN. Donc, c’est sur cette base-là – et cela reste un postulat, donc cela reste assez souple – que nous pensons vraiment maintenir le cap, et nous pensons que cela vaudra vraiment la peine, au moins une fois, de discuter de ce sujet de man…
Nous avions donc eu l’occasion d’entendre la position du conseiller d’État sur le sujet du postulat. Nous le soutiendrons quand même, sur la base de ce qui a été affirmé il y a quelques minutes, avant la pause, où le Conseil d’État regrettait que l’on n’ait pas eu l’occasion de faire un débat politique sur la question des censeurs et de la gouvernance de la BCN. Donc, c’est sur cette base-là – et cela reste un postulat, donc cela reste assez souple – que nous pensons vraiment maintenir le cap, et nous pensons que cela vaudra vraiment la peine, au moins une fois, de discuter de ce sujet de manière sérieuse, que ce soit en commission ou sur d’autres plateformes.
Au vu des différents avis qui ont été exprimés jusqu’à présent, nous n’allons pas maintenir le renvoi en commission et nous nous réjouissons d’accepter le postulat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a accueilli avec perplexité la volonté de supprimer les censeurs de la BCN. En pleine crise médiatique et judiciaire, qui laisse apparaître de nombreuses interrogations, voire, nous dirions même plus, une crise de confiance, est-ce vraiment opportun de se priver d’un des organes de la banque chargé de sa surveillance ? La question se pose. C’est quand une institution traverse une période de troubles qu’on s’attend le moins à ce qu’il soit question de faire tomber des garde-fous. Et donc, en parlant de garde-fous, nous nous permettons de rappeler les points d’o…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a accueilli avec perplexité la volonté de supprimer les censeurs de la BCN. En pleine crise médiatique et judiciaire, qui laisse apparaître de nombreuses interrogations, voire, nous dirions même plus, une crise de confiance, est-ce vraiment opportun de se priver d’un des organes de la banque chargé de sa surveillance ? La question se pose. C’est quand une institution traverse une période de troubles qu’on s’attend le moins à ce qu’il soit question de faire tomber des garde-fous. Et donc, en parlant de garde-fous, nous nous permettons de rappeler les points d’orgue des rôles voulus pour les censeurs selon l’article 25 de la LBCN actuelle et passablement oubliés dans le rapport : le rôle des censeurs est de garantir à l’État, actionnaire unique de la BCN, une information fiable et indépendante sur la bonne gestion de la banque et à travers un organe cantonal, par des représentants qui ne sont pas issus « du bercail ». L’argument avancé en commission selon lequel les censeurs « ne servent à rien » ne paraît pas des plus convaincants ; cela peut signifier qu’ils n’ont simplement pas assez de visibilité sur ce qu’il se passe… Le signal ne serait-il donc pas de renforcer leur accès à la banque plutôt que de les supprimer ? Petite anecdote : en 2005, un ancien conseiller d’État socialiste, accessoirement aujourd’hui président de la BCN, défendait encore l’existence des censeurs – c’était une question qui était déjà remise en cause à l’époque : « Les réflexions avaient surtout porté sur l’opportunité de maintenir la fonction de censeur. La réponse affirmative qui avait alors été apportée (…) découlait principalement du fait qu’il était indispensable, compte tenu du passage à la surveillance intégrale de la BCN par la Commission fédérale des banques, que le Conseil d’État dispose comme par le passé d’une information de qualité et indépendante de celle que les organes de la banque peuvent lui fournir. Les expériences faites à l’époque depuis 1999 avaient confirmé que cette option était judicieuse : « Aujourd’hui comme hier, nous considérons que les censeurs ont un rôle important à jouer », et ce n’est pas nous qui l’avions dit. Leur utilité ne faisait donc pas de doute, aussi, nous imaginons, plus largement aux yeux des socialistes de l’époque. Et maintenant ? Une vision qui semble avoir changé, peut-être par un nouveau rôle de la personne qui en faisait l’éloge. Difficile de ne pas y voir une certaine contradiction. Aujourd’hui, la Commission fédérale des banques est devenue l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), organisme puissant dont les prérogatives sont effectivement de plus en plus larges et intrusives dans la gestion bancaire. Cependant, la mission principale de la FINMA est bien la surveillance prudentielle des marchés financiers. Il s’agit d’une autorité fédérale, régie par des dispositions fédérales. Nous parlons ici de notre banque cantonale, établissement de droit public dont l’État de Neuchâtel est propriétaire. En d’autres termes, nous parlons de la banque des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. C’est pourquoi, particulièrement en ces temps de remous au sein de la BCN, nous trouvons inopportun de supprimer purement et simplement un organe cantonal de surveillance, et ceci sans alternative. Quel message faisons-nous passer auprès de la population, qui attend encore des réponses concrètes quant aux 10 millions de francs criminellement dérobés ? La méthode étonne aussi… Alors qu’il est surtout question de l’âge des administrateurs – eu égard au titre choisi pour le rapport ad hoc, qui ne mentionne que ceci –, on profite donc pour glisser une modification qui n’a pas grand-chose à voir, car traitant d’un sujet fondamentalement différent et aux enjeux autrement plus sérieux, tout en prenant soin de bien insister que cela est « modeste », selon ce qui est écrit dans le rapport. Si notre groupe ne conteste en rien la résolution voulue de la fameuse limite « couperet » des 70 ans, telle que définie dans différents textes de loi, nous nous étonnons du traitement façon « pièce rapportée » de la question des censeurs. Souhaite-t-on noyer la bondelle dans la baie de l’Évole ? La question se pose. Il y a aussi cette fameuse expertise qui conclut que les censeurs ne sont plus nécessaires. Le rapport manque furieusement de transparence à ce sujet : qui l’a faite ? Pourquoi et sur quels motifs a-t-elle été commanditée ? Quelles en sont ses conclusions complètes ? Pourquoi cette information n’est-elle pas publique, alors qu’il en va d’une modification de la loi par le Grand Conseil et que la BCN est en main de l’État ? Cette information est d’intérêt public à nos yeux, alors que seule une mention lacunaire en est faite dans le rapport. D’autres questions peuvent enfin se poser : si l’action des censeurs est aujourd’hui jugée « inefficace » alors que la banque traverse une crise interne, c’est peut-être que la fonction de censeur ne doit pas être supprimée mais plutôt repensée et valorisée. Cette voie n’a pas du tout été explorée par le Conseil d’État semble-t-il, qui vend déjà la peau de l’ours dans le rapport en mentionnant que « le mandat des actuels censeurs (…) ne sera ainsi pas renouvelé », en utilisant la forme future, comme si la décision avait déjà été prise. Il faudrait peut-être, au contraire, leur donner les moyens d’exercer leur fonction au nom du canton, en complément du rôle de l’autorité fédérale représentée par la FINMA, et c’est en ce sens que nous serons aussi clairement ouverts à soutenir un postulat, comme cela a été mentionné par notre préopinante VertPOP. Ce n’est qu’avec tous les éléments en main que nous pourrons réellement établir le bien-fondé de la suppression des censeurs. Nous proposons donc de renvoyer ce texte en commission pour que toute la transparence soit faite, quitte à prolonger les mandats actuels jusqu’à ce que cela soit effectif. Pour toutes ces raisons, vous l’avez bien compris, qui sont source de questionnements, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera l’abrogation de l’article 15, lettre e, de la loi prévoyant la suppression des censeurs, et donc le projet de loi si celui-là devait être accepté. Nous vous invitons à en faire de même, chères et chers collègues, pour les personnes qui souhaitent réellement garantir une certaine indépendance à la supervision du bon fonctionnement de la banque des Neuchâteloises et des Neuchâtelois.
Vous serez peut-être surpris de nous voir prendre la parole alors que notre représentante du Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP) est dans la salle, mais c’est pour une bonne raison et avec son entier consentement, nous le précisons. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec grand intérêt du rapport d’information sur le CNIP, passage obligé pour la fin de la troisième période quadriennale d’autonomie. Trois périodes qui ont montré que le CNIP a su s’adapter et prendre sa place dans le tissu professionnel neuchâtelois. La réinsertion et la réadaptation profe…
Vous serez peut-être surpris de nous voir prendre la parole alors que notre représentante du Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP) est dans la salle, mais c’est pour une bonne raison et avec son entier consentement, nous le précisons. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec grand intérêt du rapport d’information sur le CNIP, passage obligé pour la fin de la troisième période quadriennale d’autonomie. Trois périodes qui ont montré que le CNIP a su s’adapter et prendre sa place dans le tissu professionnel neuchâtelois. La réinsertion et la réadaptation professionnelles sont essentielles au bon fonctionnement du marché du travail : les tâches du CNIP doivent autant s’axer sur la reprofessionnalisation – ou la professionnalisation tout court – d’individus que viser à combler des lacunes que le marché du travail ne remplit pas, ou ne peut pas remplir, ou que les formations et cursus d'éducation ne couvrent pas. Le CNIP se doit d’être un caméléon, changeant d’apparence et de services au gré des évolutions du marché du travail et des personnes à former. Ce rôle est essentiel pour un canton industriel comme le nôtre. Le simple fait de donner une deuxième chance ou même une perspective à quelqu’un peut faire des miracles. Nous mentionnerons donc rapidement une expérience personnelle, dans le cadre professionnel : une des personnalités travaillant à l’entreprise familiale a fait ses armes au CNIP. Son histoire est éloquente : issue de l’immigration, cette personne fait désormais partie des piliers de la production. De telles ressources insoupçonnées peuvent apparaître chez tout le monde et peuvent mener à de véritables révélations de forces de travail, de mines de savoir-faire et d’éléments essentiels qui font tourner des petites ou moyennes entreprises (PME). Ces personnalités sont autant de success stories intégrées dans le tissu économique et social neuchâtelois. Par la force des choses et le rôle facilitateur d’une institution comme le CNIP, cela permet de sortir des personnes de la précarité, du chômage, et ainsi de réduire la facture sociale pour le canton de Neuchâtel. La liste des domaines d’activité du CNIP démontre bien son ancrage résolument local : au Val-de- Travers sur la friche Dubied, au service de l’industrie neuchâteloise et pour des domaines qui sont notamment pertinents pour notre industrie ; nous parlons de l’usinage, décolletage, polissage, décoration horlogère, etc., autant de domaines aujourd’hui en pénurie de travailleurs. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre accueille donc avec satisfaction ce positionnement ainsi que les nouvelles formations proposées récemment, comme les assistants achats ou les employés de stock. L’attrait des bénéficiaires de ces formations aux yeux des employeurs n’en sera que plus grand. Les chiffres montrent d’ailleurs un taux de réinsertion encourageant, mais qui méritera – au vu de la conjoncture actuelle et de l’état du marché du travail – d’atteindre des valeurs encore meilleures que par le passé. C’est toutefois au niveau des revenus que l’on voit que le CNIP n’est pas en mesure de se reposer sur ses lauriers. De grosses pertes enregistrées en 2018 et 2021 et de maigres bénéfices indiquent que la situation financière est incertaine, alors qu’il y a une importante diminution des subventions venant du canton. Nous regrettons aussi les charges liées à l’occupation et à l’utilisation de bâtiment industriels, qui sont malheureusement loin de l’exemplarité énergétique, générant de fait des surcoûts importants, en particulier dans le contexte actuel. Par ailleurs, nous relevons particulièrement les pistes suivantes, notamment mentionnées dans le rapport, comme d’intéressantes possibilités d’amélioration, à notre sens. L’innovation et le développement de nouvelles formations. Par exemple, pourquoi ne pas les intégrer à des sujets d’avenir, comme la fabrication additive avec, par exemple, le Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) ou l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) ; les défis de la fin du plomb dans les alliages d’usinage et de décolletage avec l’Association suisse pour la recherche horlogère (ASRH) ; les questions de durabilité en entreprise, comme les analyses de cycles de vie et les domaines de l’économie circulaire ? Des collaborations sur le modèle de celles qui ont lieu avec le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) ou avec des centres ou institutions technologiques locaux et extracantonaux pourraient être explorées. Deuxième point, un échange accru avec le monde du travail pour identifier les lacunes des offres de formation standards neuchâteloises, voire romandes. Il y a toujours des angles morts pour des domaines de niche ou de pointe. Le CNIP pourrait, de par sa flexibilité, ses infrastructures et les compétences de son personnel, faire le pont. Des échanges permanents avec l’industrie, et en particulier les PME qui n’ont pas nécessairement la force de frappe ni les ressources nécessaires, pourraient être une piste. Enfin, nous mentionnerons les nouveaux axes qui pourraient faire l’objet de « produits » vendus à des tiers, comme des cours d’entreprise, cours du soir, etc., à l'instar de ce qui est mentionné dans le rapport. Et nous nous arrêterons là. Dans tous les cas, notre groupe remercie toutes les personnes impliquées dans la bonne marche du CNIP, une entité que notre groupe soutient pleinement et qui ne manquera pas de susciter une attention particulière pour les quatre ans qui viennent.
Le postulat du groupe UDC a très vivement retenu l’attention du groupe Vert’Libéral-Le Centre, notamment parce qu’il pose les bases d’une interdiction de l’agrivoltaïsme – ou agrovoltaïsme, cela dépend de la sémantique – dans le canton de Neuchâtel. C’est hélas le dégât collatéral d’une formulation très malheureuse, voire contre-productive. En effet, notre groupe a la même préoccupation que le groupe UDC quant à une utilisation non raisonnée du sol pour l’exploitation des énergies renouvelables, et en particulier le solaire photovoltaïque. Nous sommes aussi d’avis que nous devrions prioriser …
Le postulat du groupe UDC a très vivement retenu l’attention du groupe Vert’Libéral-Le Centre, notamment parce qu’il pose les bases d’une interdiction de l’agrivoltaïsme – ou agrovoltaïsme, cela dépend de la sémantique – dans le canton de Neuchâtel. C’est hélas le dégât collatéral d’une formulation très malheureuse, voire contre-productive. En effet, notre groupe a la même préoccupation que le groupe UDC quant à une utilisation non raisonnée du sol pour l’exploitation des énergies renouvelables, et en particulier le solaire photovoltaïque. Nous sommes aussi d’avis que nous devrions prioriser très fortement la couverture des surfaces déjà bâties. Nous imaginons qu’il s'agit donc là du véritable but recherché par les auteurs du postulat. Il n’empêche : empêcher l’agrivoltaïsme est une hérésie à l’heure du changement climatique. Nous proposons donc une petite définition de ce qu’il en est, qui va compléter merveilleusement bien la prise de position de notre préopinante verte, car cela ne se limite pas seulement à l’élevage de moutons et encore moins à la consommation de surfaces agricoles pour la simple production énergétique. L’agrivoltaïsme est une pratique qui vise très justement les synergies entre cultures et production d’électricité verte : c’est là où les cultures nécessitent des protections contre les éléments que potentiellement des panneaux photovoltaïques, par exemple semi-transparents ou dynamiques comme on les appelle, peuvent être exploités. Cette double utilisation peut apporter des avantages intéressants, cela a déjà été mentionné : protection contre un ensoleillement trop intense – en particulier en période de canicule –, bouclier contre la grêle ou de fortes pluies, structures permettant la génération de courants frais au sol : tant d’exemples qui peuvent être démontrés pour des cultures telles que les petits fruits et légumes, par exemple les fraises, framboises, doucette ou herbes aromatiques, pour n’en citer que quelques-uns. Avec, à la clé, des économies de plastiques et une réduction de l’utilisation des pesticides notamment et, en bonus, une production d’électricité renouvelable. Autre avantage décisif : lorsque l’on parle de cultures, ce sont rapidement des hectares de panneaux solaires potentiellement exploitables ! Un seul hectare d’agriphotovoltaïque ou agri-PV – c’est son petit nom – équivaut à la consommation de 250 à 300 ménages selon la taille de l’installation. En corollaire, il convient aussi de considérer les poses de panneaux solaires verticaux en bordure de chemins agricoles par exemple. Le potentiel est particulièrement important en hiver : un panneau vertical peut capter la lumière rasante, voire, encore mieux, la lumière réfléchie par le manteau neigeux. Par son orientation, pas besoin de s’inquiéter de le déneiger. Vous voyez, il y a assez de solutions pour ces applications. Pour revenir aux chiffres, l’agrivoltaïsme est un potentiel d’augmentation des rendements de 17% en moyenne sur la production de doucette, si l’on prend une étude de la ZHAW, Haute École des sciences appliquées de Zurich. Suivant les solutions et cultures, les augmentations s’échelonnent de 5% à 25% en plus par rapport aux pratiques standards. Pas de soucis à avoir quant à la sécurité alimentaire ! Plus globalement en Suisse, la protection des cultures avec des solutions agri-PV sur seulement 3% des terres agricoles – donc là, on est dans l’hypothèse – permettrait de produire la moitié de la consommation électrique actuelle qui n’est pas couverte par l’hydroélectricité, et cela sans sacrifier inutilement des surfaces agricoles, vu que l’on profiterait de ces synergies. Ce potentiel productif est à combiner bien entendu avec les possibilités de recherche et développement, ainsi que de partenariats public-privé d’entreprises et institutions neuchâteloises actives dans le photovoltaïque et la transition énergétique. Après cet interlude documentaire, nous tenons à souligner l’étonnement du groupe Vert’Libéral-Le Centre quant à l’absence de réaction du Conseil d’État sur la mention d’agrivoltaïsme, y compris dans le plan climat cantonal. Pourquoi, alors que l’on doit maximiser notre production d’électricité verte, devrait-on systématiquement renoncer à cette option ? Nous aimerions donc avoir l’assurance du chef du Département que le Conseil d’État fera cette nuance et reprendra cette préoccupation – réelle et partagée – de ne pas sacrifier inutilement des terres agricoles dans le traitement du postulat, mais bien entendu en gardant l’option de l’agrivoltaïsme ouverte. En ce sens, nous soutiendrons l’amendement du Conseil d’État, dans tous les cas nous refuserons le postulat. Nous vous invitons, chères et chers collègues, à en faire de même, si vous êtes soucieux d’améliorer notre production électrique indigène et alimentaire, et donc à rejeter ce postulat, qui pose une limitation totalement superfétatoire à nos yeux. En outre, et pour définitivement poser les bases de l’exploitation d’un potentiel agrivoltaïque dans le canton de Neuchâtel, nous vous inviterons à soutenir, le moment venu, une motion ad hoc déposée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre. Nous profiterons d’ailleurs de cette petite pub pour indiquer que dans le canton de Bâle-Campagne, une motion assez similaire a été déposée par un député UDC.
À l’intention des dépositaires de l’objet, en recherchant « hymne neuchâtelois » sur le moteur de recherche de votre choix, le deuxième résultat, après la page Wikipédia, pointe sur le site de l’État. L’hymne et toutes ses annexes apparaissent donc sur le site de l’État. Donc, soyons brefs, pour ne pas en rajouter, cet objet nous fait gaspiller notre temps et coûte cher à la collectivité, nous le regrettons. L’objet étant caduc, il aurait été élégant de le retirer. À défaut, nous refuserons cette recommandation. Nous rappellerons juste que cette prise de position vient de notre collègue Mme C…
À l’intention des dépositaires de l’objet, en recherchant « hymne neuchâtelois » sur le moteur de recherche de votre choix, le deuxième résultat, après la page Wikipédia, pointe sur le site de l’État. L’hymne et toutes ses annexes apparaissent donc sur le site de l’État. Donc, soyons brefs, pour ne pas en rajouter, cet objet nous fait gaspiller notre temps et coûte cher à la collectivité, nous le regrettons. L’objet étant caduc, il aurait été élégant de le retirer. À défaut, nous refuserons cette recommandation. Nous rappellerons juste que cette prise de position vient de notre collègue Mme Caroline Plachta.
Nous nous permettons d’intervenir en faveur du pôle de développement économique de La Tène. D’abord, pour une considération de principe : un pôle de développement est, à notre sens, nécessaire pour le canton de Neuchâtel, où, en comparaison récente intercantonale, on est un peu à la traîne, il faut le dire. Yverdon a son Y-PARC – construit sur des champs, bien sûr –, Lausanne a son Parc de l’innovation de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) – aussi construit sur des champs – et Bienne a le Swiss Innovation Park, en l’occurrence en ville mais d'ampleur moindre. Il faut bien se re…
Nous nous permettons d’intervenir en faveur du pôle de développement économique de La Tène. D’abord, pour une considération de principe : un pôle de développement est, à notre sens, nécessaire pour le canton de Neuchâtel, où, en comparaison récente intercantonale, on est un peu à la traîne, il faut le dire. Yverdon a son Y-PARC – construit sur des champs, bien sûr –, Lausanne a son Parc de l’innovation de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) – aussi construit sur des champs – et Bienne a le Swiss Innovation Park, en l’occurrence en ville mais d'ampleur moindre. Il faut bien se rendre compte que ce sont des emplois hautement qualifiés, qui sont porteurs de développements technologiques et sociétaux de demain, qui seront créés sur notre sol. C'est une possibilité d’établissement de personnes à hauts revenus dans notre canton, dans une zone très bien desservie par les transports en commun, le tout dans un écrin conforme aux dernières exigences énergétiques et urbaines. Si le canton de Neuchâtel ne le fait pas, ce seront tout simplement les régions voisines qui en profiteront. On pense notamment aux spin-off du Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM), de Microcity, etc., qui regarderaient ailleurs pour se développer, ce qui serait une perte sèche, surtout quand on voit le dynamisme actuel des parcs de l’innovation que l’on a déjà dans le canton ou d’un parc scientifique comme celui de l’EPFL, qui a créé son émulation autour du campus universitaire. Un point particulièrement en faveur du pôle de développement de La Tène est son positionnement idéal en termes de transports en commun. Il ne nous semble pas – de ce que nous en savons – connaître d’autres endroits aussi bien desservis et disposant d’une telle surface dans le canton. C’est à un jet de pierre d’une gare – en l’occurrence celle du Berne-Lötschberg-Simplon (BLS) –, c’est intégré à une ligne de bus importante – la ligne 101, qui viendra se rallonger jusque-là – et c’est à un jet de pierre aussi de l’autoroute pour les personnes qui persisteront à utiliser un véhicule individuel, mais surtout aussi pour les livraisons qui seraient nécessairement faites sur un tel lieu. Avec cette recommandation, nous ne pensons pas que nous enverrions un signal favorable en refusant le projet, alors qu’il est relativement ancien et attendu de longue date. Il est utile pour le canton et potentiellement le siège de ces nouveaux développements dont nous avons fait mention précédemment. Ceci est d’autant plus criant lorsque c’est une recommandation qui arrive à minuit moins deux, alors que les consultations locales ont été faites et refaites, alors que le canton s’est engagé auprès de la Confédération pour intégrer ce projet dans ses plans directeurs. Nous sommes l’une des régions qui innovent le plus par habitant dans notre pays, grâce à ses entreprises de pointe et grâce à ses centres de recherche et de formation. Des friches peuvent certes être utilisées – on en a déjà parlé –, mais difficilement sur une telle surface. Si on morcèle le pôle de développement sur plusieurs terrains, cela enlève bien entendu l’intérêt d’une démarche de « pôle », où une émulation peut avoir lieu et produire énormément de développements, à l’instar de ce qui peut se faire – comme nous l’avons mentionné – au niveau du Parc de l’innovation de l’EPFL, que nous connaissons de très près aussi. Ne pensez pas que nous soyons insensible à la question de la construction d’infrastructures sur des terres agricoles ; ce n’est vraiment pas du tout le cas. On pourrait se demander si la compensation proposée est aussi bonne que la terre qu’elle remplace, c’était le sens de la prise de position de M. Aël Kistler. Si le blé se plaît à La Tène, peut-être qu’une autre plante se plaira au lieu de compensation, par ailleurs plus vaste. Bien entendu, si l’on veut parler de sécurité alimentaire, un débat plus global serait autrement nécessaire pour aborder l’utilisation faite des terres agricoles, qui sont par exemple encore trop majoritairement dédiées à l’alimentation animale plutôt qu’humaine. Y aurait-il mieux à faire là-dessus ? Nous le pensons, mais c’est un autre débat, bien entendu. Pour revenir au sujet qui nous intéresse aujourd’hui et pour conclure, nous refuserons l’objet pour ne pas entraver le développement socio-économique de notre canton, et aussi inscrire dans les développements de l’économie et des emplois de l’avenir, que l’on pourrait développer dans le canton de Neuchâtel, qu’il s'agira bien entendu de créer, en ayant en tête les enjeux environnementaux et sociétaux de demain.
Je le promets.
Nous essaierons d’être assez bref, car pas mal de choses ont déjà été couvertes. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport d'information traitant du contrôle de l'aide sociale dans le canton de Neuchâtel, et en particulier, comme cela a été relevé, les points relevant de la polémique relative au service de La Chaux-de-Fonds. Le rapport donne un chiffre assez éloquent, et nous pensons pouvoir nous arrêter là-dessus : c’est que les 7% de la population neuchâteloise dépendent de l'aide sociale, avec une facture globale de plus de 200 millions de francs, alors que l’o…
Nous essaierons d’être assez bref, car pas mal de choses ont déjà été couvertes. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport d'information traitant du contrôle de l'aide sociale dans le canton de Neuchâtel, et en particulier, comme cela a été relevé, les points relevant de la polémique relative au service de La Chaux-de-Fonds. Le rapport donne un chiffre assez éloquent, et nous pensons pouvoir nous arrêter là-dessus : c’est que les 7% de la population neuchâteloise dépendent de l'aide sociale, avec une facture globale de plus de 200 millions de francs, alors que l’on a une moyenne suisse – si nous prenons les chiffres de 2019 – autour des 3% ; cela a probablement évolué avec la crise. Cette disparité démontre que l'utilisation des ressources de l'État pour le soutien aux personnes dans le besoin ne peut se permettre d'être déraisonnablement dispendieuse ou inefficace, et doit aller en particulier à ceux qui en ont vraiment besoin et rapidement. En soi, ce rapport d'information s'inscrit pleinement dans la lignée de celui du service à l'emploi. On observe donc que des améliorations ou en tout cas une compréhension du fonctionnement de l’État sont consenties dans ces différents secteurs d'activité, et cela nous réjouit. Nous souscrivons pleinement aux enseignements tirés par les auteurs du rapport : il est essentiel que les services sociaux de notre canton soient dignes de confiance et efficients dans leur utilisation des deniers publics. Ces moyens doivent réellement aller aux bonnes personnes et avec humanité : nous pensons notamment aux presque 30% d'enfants mineurs couverts par l'aide sociale et à la part croissante des plus de 55 ans, qui doivent être aidés de manière efficiente au lieu de se perdre dans les rouages compliqués d’une machine sociale qui manquait d’efficacité, comme cela a pu être démontré. Le genre de dégâts d’image du feuilleton chaux-de-fonnier, en plus du dégât financier compté en millions de francs sont à éviter car ils contribuent à écorner encore plus l’image de notre canton, alors que la logique serait au regain d’attractivité et à la domiciliation notamment. C’est un genre d’affaire qui nuit gravement à la perception que l'on donne de nous à l'extérieur des frontières cantonales, en plus du dégât intérieur aux personnes lésées. Nous saluons cette prise de conscience et les mesures mises en place qui permettront aussi, nous l’espérons, de prévenir la survenue de tels problèmes ailleurs et plus tard. Nous sommes aussi favorable à un surcroît de transparence relatif aux contrôles effectués, car tout contribuable neuchâtelois devrait être en mesure de s’informer de la bonne tenue du portefeuille commun. La conclusion du rapport et les annexes produites nous réjouissent donc, et nous remercions pour leur boulot le chef de département qui a pris à bras-le-corps ce problème, les rédactrices ou rédacteurs et toutes les personnes qui gravitent autour de l'aide sociale dans le canton.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du postulat socialiste, qui soulève une problématique que nous partageons aussi, c’est-à-dire la mise à disposition de documents officiels en langage adapté aux personnes avec handicap sensoriel ou avec des difficultés intellectuelles. Une société plus inclusive pour celles et ceux qui sont concerné-e-s nous est aussi importante. Toutefois, le Conseil d’État, par la voix de sa présidente, l’indique : la Confédération puis aussi le canton travaillent à l’heure actuelle sur la question. Par conséquent, nous entendons aussi l’avis qui consiste à atte…
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du postulat socialiste, qui soulève une problématique que nous partageons aussi, c’est-à-dire la mise à disposition de documents officiels en langage adapté aux personnes avec handicap sensoriel ou avec des difficultés intellectuelles. Une société plus inclusive pour celles et ceux qui sont concerné-e-s nous est aussi importante. Toutefois, le Conseil d’État, par la voix de sa présidente, l’indique : la Confédération puis aussi le canton travaillent à l’heure actuelle sur la question. Par conséquent, nous entendons aussi l’avis qui consiste à attendre les potentielles normes et consignes fédérales et l’évolution de ce qui est déjà en cours chez nous. Une frange de notre groupe suivra donc l’avis du Conseil d’État. Pour d’autres, le postulat représente une opportunité à valeur d’invitation à embrasser, disons, encore plus l’intention exprimée, de concert avec les développements au niveau fédéral, pour poser des bases qui permettront de tendre vers une société plus inclusive. L’objet ayant valeur de postulat, nous sommes au final peu inquiet sur l’issue qui en serait donnée s’il venait à être accepté. Les députés du groupe Vert’Libéral-PDC voteront ainsi en fonction des arguments avancés lors du débat et leur propre opinion. Pour ce qui est de l’amendement PopVertsSol, il nous semble apporter une complexité supplémentaire à un souci qui est déjà très large et nous nous y opposerons, et refuserons le tout s’il venait à être accepté.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport 20.056 traitant de la politique de l’emploi dans le canton de Neuchâtel. Ce rapport, de nature disons très opérationnelle, parachève à quelques détails près la réforme de fond qui court depuis près de six ans pour redonner une substance, une logique et une efficacité au service de l’emploi. L’observation de base était le fameux « paradoxe neuchâtelois », qui a déjà été mentionné, où un découplage entre la reprise économique post-crise des subprimes et la diminution du taux de chômage n’a pas été au rendez-vous. Le réquisit…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport 20.056 traitant de la politique de l’emploi dans le canton de Neuchâtel. Ce rapport, de nature disons très opérationnelle, parachève à quelques détails près la réforme de fond qui court depuis près de six ans pour redonner une substance, une logique et une efficacité au service de l’emploi. L’observation de base était le fameux « paradoxe neuchâtelois », qui a déjà été mentionné, où un découplage entre la reprise économique post-crise des subprimes et la diminution du taux de chômage n’a pas été au rendez-vous. Le réquisitoire initial à l’encontre du SEMP de l’époque était véritablement sévère, et la nouvelle situation, ainsi décrite dans le rapport, semble plaider massivement en faveur des réformes entreprises. Nous voyons aussi d’un excellent œil le déploiement de cette nouvelle structure qui a déjà été mentionnée, « ProEmployeur », qui constitue désormais un interlocuteur privilégié des secteurs économiques cantonaux, que cela soit sur les compétences de base et techniques, les compétences douces ou numériques. Nous appelons de nos vœux de mettre dès à présent et très fortement l’accent sur cette dernière ; notre pays, d’une manière générale, étant à la traîne dans la numérisation de notre société, il s’agit de démontrer que le canton de Neuchâtel peut être agile en la matière et être aussi meilleur. Si le bilan dressé par le rapport semble globalement très positif, des marges de progression restent ouvertes, notamment à cause des nouveaux défis posés par la crise économique liée à la pandémie. Nous saluons la nouvelle organisation orientée client et la fin de la compartimentation en silos des services. Il est aussi essentiel de consolider sur le long terme la perception du SEMP comme partenaire fiable, compétent et de qualité auprès des employeurs du canton. Le New Deal a très certainement contribué à un certain réalignement de la courbe du chômage avec l’embellie économique des années 2010, qui s’est malheureusement fracassée sur la crise du Covid-19. Cette crise constitue d’ailleurs un phénoménal stress test de la nouvelle organisation en place. Aussi, nous comprenons les retards pris dans le déploiement du cinquième volet de la réforme. Le temps est malheureusement encore et toujours au soutien des acteurs de l’économie qui se voient interdire d’exercer leur travail par faute de l’épidémie. C’est aussi notamment pour cela que la lutte contre les abus se doit d’être efficace et proportionnée, afin de répartir les aides publiques de la plus efficiente des manières et diminuer, une fois la tempête passée, le besoin d’assistance des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Nous attendons donc du Conseil d’État qu’il fasse le bilan de l’action du SEMP – nouvelle teneur – une fois la tempête passée. Globalement, nous saluons donc les réformes, les services de l’État et l’excellent travail du chef de département. Et nous saluerons encore à l’avenir tous les efforts qui permettront de normaliser la situation du canton de Neuchâtel par rapport au reste de la Confédération, mais surtout l’objectif de faire encore mieux que la moyenne, et ce malgré le challenge lié à la pandémie. Nous accepterons le rapport et les modifications législatives proposées, et voterons par là même le classement du postulat de notre ancien collègue Mauro Moruzzi. Combinée aux mesures du New Deal et des mesures fédérales, la situation nouvelle répond pleinement à cette proposition de 2016. Enfin, le postulat de la commission politique de l’emploi vise à apporter une nouvelle corde à l’arc du SEMP par l’identification et la suppression des barrières à l’emploi. Elle a retenu notre intérêt. Quant au postulat socialiste traitant du deuxième marché du travail, il soulève une problématique intéressante. Reste à savoir si un autre postulat est indispensable pour tendre au but, semble-t-il aussi recherché par le premier postulat de la commission. Il existe déjà des structures – nous nommons par exemple la fondation alfaset – toutes désignées pour prendre en charge les personnes souffrant de handicaps ou de carences dans leur formation. La question s’inscrirait au final dans le contexte plus global de repenser notre rapport au travail et à la génération de richesse qui, en tout temps depuis l’ère industrielle, a été corrélée à la quantité de carbone qu’on pouvait brûler. Le retour du plein emploi semblant incertain, il s’agirait peut-être aussi d’imaginer la question sous l’angle d’un revenu de transition écologique ou de base inconditionnel, qui sait. Mais nous ne souhaitons pas épiloguer plus longtemps, ayant en face de nous deux postulats à vocations proches, auxquels réponses pourront être trouvées d’une pierre deux coups, peut-être dans un futur rapport, et donc nous les accepterons, de même que tout le reste.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec grand intérêt du rapport en réponse à son postulat 18.176, Gestion responsable de l’asphalte usagé. D’entrée, nous remercions chaleureusement tous les auteurs de ce rapport pour l’exhaustivité et le haut degré technique du document produit ; d’ingénieur à ingénieur, cela fait plaisir. Très informatif, ce rapport nous permet d’en apprendre plus largement sur l’état de la réutilisation faite des déchets bitumineux, fortement pollués ou non, des normes et lois en place au niveau tant fédéral que cantonal, ainsi que des initiatives qui ont déjà …
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec grand intérêt du rapport en réponse à son postulat 18.176, Gestion responsable de l’asphalte usagé. D’entrée, nous remercions chaleureusement tous les auteurs de ce rapport pour l’exhaustivité et le haut degré technique du document produit ; d’ingénieur à ingénieur, cela fait plaisir. Très informatif, ce rapport nous permet d’en apprendre plus largement sur l’état de la réutilisation faite des déchets bitumineux, fortement pollués ou non, des normes et lois en place au niveau tant fédéral que cantonal, ainsi que des initiatives qui ont déjà été prises dans le canton de Neuchâtel. Nous saluons l’intention volontariste du Conseil d’État et des services concernés quant à l’utilisation qui est faite de ces matériaux. Si l’on peut regretter peut-être que plus aurait pu être fait en la matière au niveau neuchâtelois, cela est avant tout dicté par les normes fédérales, qui font preuve, comme craint d’ailleurs dans le postulat, d’un perfectionnisme particulièrement suisse. Par ailleurs, il est très critiquable que notre pays ne dispose pas encore de ses propres moyens de traitement de ses déchets, qui ne sont d’ailleurs pas près de se tarir, nous forçant à les exporter en Allemagne ou aux Pays-Bas. C’est une catastrophe écologique au vu des volumes concernés, souvent transportés par camions. Mais, bien entendu, cette considération dépend de l’échelon fédéral. La Confédération et les Chambres, par l’entremise du conseiller national Peter Schilliger, comme mentionné dans le rapport, ont la balle dans leur camp. Si nous pouvions suggérer des pistes pour encore faire mieux, parce qu’il y a toujours de la place pour faire mieux, cela serait de proactivement discuter avec les acteurs du terrain pour augmenter ou, disons, normaliser l’utilisation de matériaux bitumineux recyclés dans tous les travaux effectués par le canton, quitte à rogner un peu plus sur les normes dans la mesure du possible, et ainsi en tirer des conclusions sur la fiabilité réelle du recyclage sans attendre que la Berne fédérale se bouge. Par ailleurs, nous souhaitons vivement que les services de l’État continuent la veille technologique en Suisse, et aussi au niveau de la recherche et du développement international. En conclusion, notre groupe est conscient de la marge de manœuvre limitée dont notre État peut faire usage. Nous accepterons donc le classement du postulat, estimant que le rapport y répond tout à fait bien.
Nous remercions M. Jean-Nathanaël Karakash pour sa réponse extrêmement circonstanciée, qui fait état des outils et efforts qui ont été déployés. Donc, nous sommes plutôt satisfait. Évidemment, le contenu et le développement de notre interpellation auraient été un peu différents si la Confédération était intervenue plus tôt. Nous pensons que c’est comme le cas de la députée Béatrice Haeny : le contenu aurait été un peu changé. De plus, il semble que, selon les restaurateurs avec qui nous avons pu échanger entre le dépôt de l’interpellation et éventuellement la manifestation qui avait eu lieu à…
Nous remercions M. Jean-Nathanaël Karakash pour sa réponse extrêmement circonstanciée, qui fait état des outils et efforts qui ont été déployés. Donc, nous sommes plutôt satisfait. Évidemment, le contenu et le développement de notre interpellation auraient été un peu différents si la Confédération était intervenue plus tôt. Nous pensons que c’est comme le cas de la députée Béatrice Haeny : le contenu aurait été un peu changé. De plus, il semble que, selon les restaurateurs avec qui nous avons pu échanger entre le dépôt de l’interpellation et éventuellement la manifestation qui avait eu lieu à Neuchâtel, le canton a tenu ses promesses en termes de célérité du traitement des dossiers, en tout cas de l’aide apportée, mais peut-être un peu moins en termes d’amplitude. Mais, bien entendu, les limites ont été clairement exposées. Donc, nous pensons que la réponse a permis d’établir une bonne image de base de la situation et, bien entendu, nous espérons que la situation se décante rapidement, que nous puissions rouvrir en février et que, grâce à la vaccination, nous puissions revenir à une forme normale de vie et d’activité.
Nous vous faisons lecture de la prise de position de notre collègue Mme Jennifer Hirter. L’esprit du projet de modification de la loi sur la protection de la nature soumis au vote aujourd’hui est soutenu par le groupe Vert’Libéral-PDC. Cependant, nous suivrons la recommandation de la commission et n’entrerons pas en matière sur ce projet, et soutiendrons l’arrêté proposé par le DDTE afin d’équiper les services concernés d’un cadre légal clair et concis. En effet, l’arrêté proposé se concentre sur la pratique des opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels du territoire neuchâteloi…
Nous vous faisons lecture de la prise de position de notre collègue Mme Jennifer Hirter. L’esprit du projet de modification de la loi sur la protection de la nature soumis au vote aujourd’hui est soutenu par le groupe Vert’Libéral-PDC. Cependant, nous suivrons la recommandation de la commission et n’entrerons pas en matière sur ce projet, et soutiendrons l’arrêté proposé par le DDTE afin d’équiper les services concernés d’un cadre légal clair et concis. En effet, l’arrêté proposé se concentre sur la pratique des opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels du territoire neuchâtelois. Nous soutenons qu’une interdiction globale de ces pratiques n’est pas adéquate et que l’interdiction doit se concentrer sur les zones à protéger. La proposition qui nous est soumise, combinée à une cartographie détaillée et à jour des zones où le girobroyage est interdit, permettra de faciliter le traitement des demandes d’autorisations relatives à cette pratique, et ainsi de restreindre les risques de dérapage. Concernant les mesures de compensation et les poursuites, notre groupe est d’avis que le système actuel de dénonciation et d’amendes n’est pas suffisant pour être dissuasif, ce qui semble également être ressorti des débats au sein de la commission. Il semble en effet raisonnable que les dénonciations liées à ces actes soient faites par des agents assermentés et donc par la voie de dénonciations simplifiées, ce qui engendrerait une amende maximale de 500 francs par are, ce qui est certainement trop bas pour être réellement dissuasif, comme renseigné au-dessus. Notre groupe s’interroge donc enfin sur la stratégie que le Conseil d’État compte suivre pour pallier cette faiblesse procédurale.
Notre groupe refusera l'entrée en matière relative au projet de loi PopVertsSol énoncé. Bien que les conséquences de la pandémie impactent les dépenses publiques de manière inédite, nous sommes toujours en plein dans la transition vers le nouveau paquet fiscal, qui comprend notamment les personnes morales. L'État serait alors peu inspiré de revenir sur ce principe – dont les effets ne sont d'ailleurs même pas encore déployés – et ce à l'heure où la reprise économique devra être aussi vigoureuse que possible pour nous sortir de l'ornière. Il est d'autant plus illusoire de penser que les montan…
Notre groupe refusera l'entrée en matière relative au projet de loi PopVertsSol énoncé. Bien que les conséquences de la pandémie impactent les dépenses publiques de manière inédite, nous sommes toujours en plein dans la transition vers le nouveau paquet fiscal, qui comprend notamment les personnes morales. L'État serait alors peu inspiré de revenir sur ce principe – dont les effets ne sont d'ailleurs même pas encore déployés – et ce à l'heure où la reprise économique devra être aussi vigoureuse que possible pour nous sortir de l'ornière. Il est d'autant plus illusoire de penser que les montants seraient à la hauteur des enjeux, tant l'activité a été ralentie et les bénéfices se sont écroulés. Si nous manifestons notre désaccord de principe, il convient aussi de s'intéresser à la légalité de l'objet selon l'avis de droit énoncé dans le rapport. Les auteurs seraient-ils alors disposés à le retirer purement et simplement avant de prendre le risque de le voir être annulé ? Le groupe Vert'Libéral-PDC a à cœur de promouvoir la reprise rapide et sans incertitude supplémentaire de la machine économique de notre canton. C'est en sortie de crise qu'il convient d'investir, pour profiter d'un effet tremplin du redémarrage. Les PME et autres structures de ce canton ont déjà passablement souffert de la Covid-19, n'en rajoutons pas une couche.
Nous serons bref. Le projet de loi soumis au vote aujourd’hui interdisant la vente de cigarettes électroniques aux mineurs est unanimement soutenu par le groupe Vert’Libéral-PDC. Nous pensons que le rapporteur a fait un très bon travail d’expliquer pourquoi il était aussi important que cela. Notre groupe soutient également la mise en exécution rapide de cette modification de loi, une fois le délai référendaire passé. Et nous vous transmettons une question venant de notre collègue Jennifer Hirter : le Conseil d’État peut-il déjà nous faire part des objectifs qu’il s’est fixés, relatifs à cette…
Nous serons bref. Le projet de loi soumis au vote aujourd’hui interdisant la vente de cigarettes électroniques aux mineurs est unanimement soutenu par le groupe Vert’Libéral-PDC. Nous pensons que le rapporteur a fait un très bon travail d’expliquer pourquoi il était aussi important que cela. Notre groupe soutient également la mise en exécution rapide de cette modification de loi, une fois le délai référendaire passé. Et nous vous transmettons une question venant de notre collègue Jennifer Hirter : le Conseil d’État peut-il déjà nous faire part des objectifs qu’il s’est fixés, relatifs à cette loi ?
Les mois se suivent et se ressemblent, et notre Autorité se réunissant, il lui est demandé – et on commence tristement à en avoir l’habitude – de prolonger un état de situation extraordinaire dans le canton de Neuchâtel. Passé ce tableau encore toujours assombri par la pandémie, on espère entrevoir plusieurs lampions au fond du tunnel. D’abord, l’effet de plus en plus patent des mesures de semi-confinement en place, qui permettent de réduire le nombre de contaminations, avec des niveaux tombés sous la barre des 50 cas journaliers dans le canton de Neuchâtel ces derniers jours. La décroissance…
Les mois se suivent et se ressemblent, et notre Autorité se réunissant, il lui est demandé – et on commence tristement à en avoir l’habitude – de prolonger un état de situation extraordinaire dans le canton de Neuchâtel. Passé ce tableau encore toujours assombri par la pandémie, on espère entrevoir plusieurs lampions au fond du tunnel. D’abord, l’effet de plus en plus patent des mesures de semi-confinement en place, qui permettent de réduire le nombre de contaminations, avec des niveaux tombés sous la barre des 50 cas journaliers dans le canton de Neuchâtel ces derniers jours. La décroissance est par ailleurs bien amorcée au niveau suisse, ce qui est une excellente nouvelle. Et il y a la vaccination. Nous n’allons pas inutilement revenir sur les polémiques en cours, où chacun y va de son interpellation de pertinence, disons, variable lorsque l'on compare des fractions de pourcentage entre elles. À titre d'exemple et à valeur de preuve, il n’aurait fallu, au moment du décompte de l’OFSP, qui nous plaçait en antépénultième position, n’avoir que 880 doses délivrées en plus pour nous placer au niveau du canton de Vaud. Ce chiffre correspondra donc rapidement, on l’espère et le Conseil d’État confirmera le calendrier, au nombre de vaccinations quotidien à venir dans le canton. On ne perdra donc pas aujourd’hui de temps à débattre de cela alors que notre ordre du jour est déjà bien fourni. Nous avons, nous pensons, toutes et tous ici conscience que les services du canton fonctionnent à pleine capacité depuis le début de la deuxième vague. Nous espérons toutefois que le discours, qui se veut rassurant, de la part du Conseil d’État et du médecin cantonal sur notre capacité à vacciner massivement la population neuchâteloise sera accompagné des signaux qui confirment les promesses de la montée en puissance tant attendue. Une comparaison à valeur de défi pour le Conseil d’État : la nouvelle administration américaine a annoncé qu’elle vaccinerait 100 millions d’étatsuniens en 100 jours, en comparaison neuchâteloise, cela donnerait 50'000 personnes à l’orée du mois de mai. Mais revenons-en au décret. La date butoir se calque sur notre prochaine session du 23 février prochain, qui précède d’ailleurs de peu la fin des mesures confédérales. C’est donc au final sans emphase ni enthousiasme particulier que le groupe Vert’Libéral-PDC l’acceptera. Nous renouvelons ainsi notre confiance au Conseil d’État, qui saura continuer d’user avec parcimonie et diligence de ses pouvoirs extraordinaires, dont il se gardera bien de s’accommoder. Nous espérons sincèrement que ce décret est le dernier d’une série qui a assez duré, non seulement afin que le Grand Conseil puisse retrouver toutes ses prérogatives et retourner à une forme plus ordinaire du travail parlementaire, mais aussi en compatissant avec le ras-le-bol que la population exprime de plus en plus fortement. Nous réitérons ainsi notre soutien le plus appuyé au personnel de santé sur le front depuis tant de semaines, aux services de l’État, mais aussi aux indépendants, restaurateurs, professionnels de la culture et des sports, ainsi que celles et ceux que nous avons oublié de mentionner et qui sont à l'arrêt depuis bien trop longtemps.
Nous nous permettons d’intervenir par rapport aux positions de la députée Sera Pantillon et du député Antoine de Montmollin. Par rapport à la prévention que vous voulez viser avec ce postulat-là, elle se retrouve quand même dans le deuxième paragraphe qui reste. Donc, l’amendement ne touche qu’au premier et reformule un peu. Comme cela reste un postulat, nous estimons que l’intention du débat est déjà posée, l’intention des initiants est aussi posée, donc, a priori, la substance n’est quand même pas enlevée. Puis nous pensons que le but est bien compris. En réponse aussi au député Antoine de …
Nous nous permettons d’intervenir par rapport aux positions de la députée Sera Pantillon et du député Antoine de Montmollin. Par rapport à la prévention que vous voulez viser avec ce postulat-là, elle se retrouve quand même dans le deuxième paragraphe qui reste. Donc, l’amendement ne touche qu’au premier et reformule un peu. Comme cela reste un postulat, nous estimons que l’intention du débat est déjà posée, l’intention des initiants est aussi posée, donc, a priori, la substance n’est quand même pas enlevée. Puis nous pensons que le but est bien compris. En réponse aussi au député Antoine de Montmollin : si son but est de convaincre, à notre avis, nous lui conseillerions quand même d’éviter une attitude jusqu’au-boutiste, ce qui permettrait de convaincre une partie de l’hémicycle qui, justement, l’accepterait avec un amendement. Nous remettons cela volontiers sur la table et on verra où les débats mèneront.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du postulat socialiste sur l’AGR avec intérêt. Ce postulat viserait à combler le trou entre un revenu insuffisant et un niveau de revenu nécessaire en temps de crise. Une crise bien entendu telle que celle que nous connaissons actuellement et que nous vivons, ce qui pousse à la compréhension des motivations liées à cette proposition. Beaucoup de questions demeurent ouvertes avec ce postulat, le tout grevé par la situation économique, qui ne permettrait potentiellement pas d’assumer de telles propositions en l’état, propositions qui peinent donc à…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du postulat socialiste sur l’AGR avec intérêt. Ce postulat viserait à combler le trou entre un revenu insuffisant et un niveau de revenu nécessaire en temps de crise. Une crise bien entendu telle que celle que nous connaissons actuellement et que nous vivons, ce qui pousse à la compréhension des motivations liées à cette proposition. Beaucoup de questions demeurent ouvertes avec ce postulat, le tout grevé par la situation économique, qui ne permettrait potentiellement pas d’assumer de telles propositions en l’état, propositions qui peinent donc à nous convaincre. Par exemple, si complément de revenu il y a, est-ce que cela concernerait, par égalité de traitement, les personnes qui travaillent dans le canton de Neuchâtel mais qui n’y résident pas ? Que faire des cas d’indépendants qui, par exemple ayant manqué de déclarer un « bon » montant sur leur revenu – donc, pour cela, nous référons à une interview du conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash qui a eu lieu à l’été – et recevant, par conséquent, un coup de pouce moins élevé qu’escompté, est-ce que ces personnes recevraient aussi une AGR ? Bien entendu, on ne met pas tout le monde dans le même panier, mais l’expérience de la pandémie nous a montré que la question est moins simple qu’imaginé. La perte de gain est avant tout une disposition fédérale, et une solution comblant le trou du filet social helvétique ne saurait se trouver hors du contexte fédéral, sinon Neuchâtel se distinguerait des autres cantons et risquerait de créer un appel d’air qui, à son tour, risquerait de grever d’autant plus nos finances. Nous pensons donc que ce genre de réflexion devrait être mené au niveau fédéral plutôt que cantonal. Et, bien entendu, comment financer cela sur un budget de l’État déjà fortement mal en point et sollicité en ces temps de crise ? Il est proposé d’ajouter un nouvel impôt dans un environnement fiscal déjà infernal et, dans le même temps, de taxer du côté de l’employeur alors qu’elle ou il n’en a pas besoin à l’heure actuelle. Donc, si nous ne pouvons pas, de manière réaliste, une nouvelle fois augmenter les impôts ou prélever une contribution sur les salaires, alors que reste-t-il ? L’auteure du postulat mentionne « et de contributions des pouvoirs publics », et donc de la dette ou des générations suivantes qui les paieront pour nous. Par ailleurs, la prise de parole du député Marc-André Nardin pour le groupe libéral-radical a couvert aussi certains points qui confirment certains éléments de notre opposition. C’est donc sur la base de ces quelques considérations, mais aussi du constat que le Conseil d’État n’a pas eu besoin d’avoir cette proposition pour déjà penser la « re-imagination » de notre couverture sociale, que notre groupe refusera ce postulat.
Nous vous faisons lecture de la prise de position rédigée par notre collègue M. Mauro Moruzzi. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du postulat du groupe libéral-radical proposant de laisser aux communes la possibilité de fixer des taux différenciés en matière de taxe foncière. À partir du moment où lesdites communes sont libres d’introduire ou non la taxe foncière et d’en fixer librement le taux jusqu’à un maximum de 1,6‰ de la valeur cadastrale, il n’y a rien de choquant, de notre point de vue, à admettre qu’elles puissent le faire de manière différenciée. Redonner un…
Nous vous faisons lecture de la prise de position rédigée par notre collègue M. Mauro Moruzzi. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du postulat du groupe libéral-radical proposant de laisser aux communes la possibilité de fixer des taux différenciés en matière de taxe foncière. À partir du moment où lesdites communes sont libres d’introduire ou non la taxe foncière et d’en fixer librement le taux jusqu’à un maximum de 1,6‰ de la valeur cadastrale, il n’y a rien de choquant, de notre point de vue, à admettre qu’elles puissent le faire de manière différenciée. Redonner un peu de marge de manœuvre à nos communes sans prétériter personne ne peut être qu’une bonne chose. Sur le fond, il est difficile de savoir si oui ou non cette mesure serait à même d’atteindre le but allégué, qui est celui de favoriser les personnes résidant dans la commune ou dans le canton, mais raison de plus pour laisser aux communes la liberté de choix de leur stratégie. C’est seulement à l’usage qu’on verra mieux si cette mesure peut se révéler utile, car si l’on parle beaucoup de politique de domiciliation, et à raison, la marge de manœuvre des communes, qui sont les premières concernées, est paradoxalement assez réduite. Or, la domiciliation est sans conteste un des enjeux majeurs pour le canton de Neuchâtel dans les années à venir. Ne plus faire fuir les contribuables et en attirer de nouveaux restera le critère crucial pour la viabilité à terme de notre canton. Après ce plaidoyer, il faut maintenant en venir aux doutes qui nous habitent. Ce postulat est-il vraiment nécessaire ? Par définition, ce qui n’est pas interdit est présumé possible. Et le groupe Vert’Libéral-PDC ne voit pas très bien en quoi l’État devrait étudier la matière, puisque tel est le but d’un postulat. Selon notre lecture, l’article 273 de la loi sur les contributions directes (LCdir), en son chapitre 3 qui traite des impôts extraordinaires, nous paraît constituer une base suffisante pour que les communes qui le souhaitent puissent légiférer en la matière. Cet article pose à son premier alinéa le principe que « les communes peuvent prélever chaque année un impôt sur les immeubles ou parts d’immeubles estimés à la valeur cadastrale ». La loi ne fixe qu’une limite : celle que le taux d’impôt ne dépasse pas 1,6‰, selon le libellé de l’alinéa 2 de l’article en question. En d’autres termes, accepter le postulat reviendrait à demander un avis de droit à l’État, qui pourrait être tenté d’en profiter pour proposer une modification de la loi, mais dans le sens contraire à l’intention des postulants. Une hypothèse tout à fait plausible compte tenu de la position négative du Conseil d’État. À ce propos, qu’il nous soit permis de nous étonner de la position du gouvernement. On peine à la comprendre dans son libellé : outre le fait que la dernière phrase de la motivation du Conseil d’État ne fait aucun sens, l’argumentaire sur le fond est parfaitement contradictoire. D’une part, le Conseil d’État se réfère à une jurisprudence ancienne et donc probablement désuète ; d’autre part, surtout si elle est prise à la lettre, cette jurisprudence rendrait probablement illégale la loi cantonale elle-même, que nous avons adoptée l’année dernière et qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Pourquoi ? Justement parce que la loi sur les contributions, à ce fameux article 273 dont nous parlons aujourd’hui, permet précisément une taxation différente en fonction du domicile, puisque la pratique des différentes communes n’est pas la même. On voit mal pourquoi un principe admis à un échelon supérieur, celui du canton, ne le serait plus à l’échelon inférieur, celui de la commune. Comment peut-on considérer comme une inégalité de traitement le fait de taxer moins un résident qui paie ses impôts dans la commune qu’un non-résident ? Le domicile n’est-il pas précisément un motif objectif, que l’on retrouve souvent en matière de fiscalité ? Un propriétaire immobilier n’habitant pas dans le canton de Neuchâtel n’est-il pas davantage taxé qu’un résident sur les revenus de son bien ? La mention de la jurisprudence faite par le Conseil d’État semble répondre à cette question toutefois. Le comble, c’est qu’en réalité, il ne s’agit pas de taxer plus, mais plutôt d’accorder un rabais aux personnes domiciliées dans certaines communes par rapport à un maximum légal qui serait appliqué dans les faits dans presque tout le canton. On n’insistera pas non plus sur le côté ironique du fait que, dans notre pays et dans notre canton en particulier, on a longtemps considéré comme tout à fait normal de taxer moins les personnes morales qui, précisément, habitaient « ailleurs », si vous nous passez l’expression. En conclusion, le groupe Vert’Libéral-PDC estime que les communes peuvent tout à fait agir comme elles l’entendent en la matière, dans les limites de la nouvelle législation existante. Compte tenu de ce qui précède, nous serions heureux d’entendre la position du groupe libéral-radical quant à notre interprétation. Si les communes concernées peuvent déjà taxer de manière différenciée sur la base de la nouvelle loi, le postulat est peut-être inutile. Les éclaircissements déjà apportés et qui suivront par le Conseil d’État pourraient aussi nous être utiles. Par conséquent, le groupe Vert’Libéral-PDC réserve donc sa position en attendant ces clarifications.
Nous n’allons pas prendre trop de temps là-dessus, étant donné que la recommandation du groupe UDC a déjà donné l’occasion au Conseil d’État de s’exprimer sur les grands enjeux qui sont posés par cette épidémie. Mais peut-être sous un angle différent, notamment sous l’angle des aides, nous imaginons que le rapport qui a été publié hier – nous vous avouerons que nous n’avons pas eu le temps de le lire – doit revenir dessus, mais nous trouverions effectivement bien que l’on ait un détail sur les aides qui ont été proposées et aussi sur celles qui seront proposées pour le début de l’année procha…
Nous n’allons pas prendre trop de temps là-dessus, étant donné que la recommandation du groupe UDC a déjà donné l’occasion au Conseil d’État de s’exprimer sur les grands enjeux qui sont posés par cette épidémie. Mais peut-être sous un angle différent, notamment sous l’angle des aides, nous imaginons que le rapport qui a été publié hier – nous vous avouerons que nous n’avons pas eu le temps de le lire – doit revenir dessus, mais nous trouverions effectivement bien que l’on ait un détail sur les aides qui ont été proposées et aussi sur celles qui seront proposées pour le début de l’année prochaine. Bien entendu, les autres établissements que sont les bars ou boîtes de nuit qui n’auront pas la latitude de pouvoir rouvrir et aussi, disons d’une manière plus générale, les établissements qui font leurs chiffres sur l’alcool et qui ont reçu un certain nombre de directives qui restreignent pas mal la possibilité de le faire, posent les bases de cette interpellation. Pour terminer, il y a un intérêt statistique aux résultats, aux chiffres des contaminations de l’épidémie, pour voir quel a été l’effet concret de ces mesures. Nous ne savons pas si cela a déjà été communiqué sur la question, mais, en tout cas, nous ne l’avons pas vu. Avec la décroissance de cette deuxième vague, on va probablement pouvoir commencer à tirer des conclusions de manière chiffrée.
Nous sommes globalement satisfait du détail temporel de ces réponses. Nous regretterions juste, en conclusion, le fait que l’on aurait peut-être voulu des perspectives rassurantes pour les prochaines élections cantonales, mais nous pensons que toute la lumière a été faite sur la procédure, donc nous vous remercions.
Nous pensons que tout est dans le développement et le contenu de l’interpellation, mais rapidement pour dire que la demande d’urgence est bien entendu motivée par la relative fraîcheur du traitement des recours à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel : pas que le Conseil d’État y voie un acharnement de la part de notre groupe, mais une réelle inquiétude quant au déroulement du futur test grandeur nature des élections cantonales, dans leur nouvelle teneur bien entendu. Nous remercions donc par avance la présidente du Conseil d’État pour ses réponses.
En fait, la question c’est : si on prend la carte, on se rend compte que les points sont souvent concentrés, évidemment, le long des axes principaux. Par exemple, si nous prenons le vallon de La Sagne… Alors nous pensons, effectivement, que ce n’est pas un bon exemple étant donné que le village-rue s’étend quand même sur une sacrée distance qui, probablement, selon les critères de sélection, ne rentre pas dans le cadre de l’entretien différencié, mais il y a quand même une sorte de vide entre… Si vous prenez une sorte de zone entre le lac des Taillères et le Val-de-Ruz, il y a clairement moin…
En fait, la question c’est : si on prend la carte, on se rend compte que les points sont souvent concentrés, évidemment, le long des axes principaux. Par exemple, si nous prenons le vallon de La Sagne… Alors nous pensons, effectivement, que ce n’est pas un bon exemple étant donné que le village-rue s’étend quand même sur une sacrée distance qui, probablement, selon les critères de sélection, ne rentre pas dans le cadre de l’entretien différencié, mais il y a quand même une sorte de vide entre… Si vous prenez une sorte de zone entre le lac des Taillères et le Val-de-Ruz, il y a clairement moins de zones qui sont visibles par rapport justement au Val-de-Travers. Cela, c’était le premier point. Et puis, juste par rapport à Mme Françoise Gagnaux, pour ce qui est fait au niveau communal, nous savons, d’expérience parce que nous nous y promenions souvent, que Le Landeron a déjà expérimenté, typiquement, l’entretien différencié. C’est un exemple qui montre que les communes ont aussi pris l’initiative à un certain moment.
Nous remercions d’entrée les interventions constructives de nos préopinantes socialiste et verte, qui développent de fait certaines des interrogations qui nous restaient. Nous en avons toutefois une autre, que nous développerons un peu plus tard dans la prise de position. Les Vert’Libéraux, et plus généralement le groupe Vert’Libéral-PDC, ont bien reçu ce rapport fort instructif répondant à notre postulat 18.177 sur l’entretien différencié et raisonné du bord des routes neuchâteloises. Globalement, nous saluons les efforts consentis pour promouvoir la biodiversité, ainsi que l’attitude proact…
Nous remercions d’entrée les interventions constructives de nos préopinantes socialiste et verte, qui développent de fait certaines des interrogations qui nous restaient. Nous en avons toutefois une autre, que nous développerons un peu plus tard dans la prise de position. Les Vert’Libéraux, et plus généralement le groupe Vert’Libéral-PDC, ont bien reçu ce rapport fort instructif répondant à notre postulat 18.177 sur l’entretien différencié et raisonné du bord des routes neuchâteloises. Globalement, nous saluons les efforts consentis pour promouvoir la biodiversité, ainsi que l’attitude proactive du Conseil d’État. Ceci transparaît dans la nouvelle loi cantonale sur les routes et voies publiques, version 2020, qui ancre durablement l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires, ainsi que le fauchage raisonné. Ce sont des signaux forts que nous apprécions à leur juste valeur. Il est d’ailleurs intéressant de constater que les premiers retours sont positifs, que ce soit du point de vue des néophytes ou des coûts écologiques, notamment les coûts de carburant, que de celui, donc, des coûts financiers. Il est aussi positif d’apprendre que les troupes des services concernés sont désormais formées pour ces objectifs d’équilibre entre les aspects biologiques et sécuritaires. Ce point est essentiel et c’est un excellent support de l’intérêt au travail et de la volonté de bien faire. L’ouvrir aux employés communaux est une excellente idée, car certaines communes ne permettent pas encore l’entretien différencié dans leurs programmes. Il est fait la distinction entre zones d’entretien différencié, qui sont d’intérêt biologique certain, et d’entretien raisonné, où les techniques employées peuvent être qualifiées de plus agressives. Sur la carte du canton illustrée dans le rapport, on peut constater que les zones d’entretien différencié sont finalement plus disparates le long des routes présentes sur une transversale géographique entre le lac des Taillères et le Val-de-Ruz- Si vous avez la carte sous les yeux, c’est assez visible sur le nombre de points. Le Conseil d’État pourrait-il donner une explication à cet état de fait ? C’est, au final, un pourcentage relativement bas de bords de routes à la biodiversité actuellement assez intéressante pour être entretenus de manière différenciée. La suite des opérations, si on peut l’appeler ainsi, serait de favoriser de manière plus marquée la protection de la biodiversité sur le restant des bords de routes, en fauchant tardivement, à la place du mulching, là où ce serait plus pratique. Nous regrettons ainsi que cette technique, qui a anéanti toute la faune vivant dans la végétation, demeure la règle sur le sol de ces zones et qu’elle soit toujours retenue. Toutefois, le bilan semble majoritairement positif. À part souhaiter que la tendance vers plus de protection de la biodiversité se poursuive, les député-e-s Vert’Libéraux sont satisfaits du traitement réservé à leur postulat. En résumé, nous pensons que nous pouvons être satisfaits aussi de l’application de ces mesures, en souhaitant qu’elles se pérennisent et s’adaptent au fil des ans. Le maintien de la biodiversité, qui est un élément essentiel de notre environnement, est primordial, et notre groupe acceptera donc le classement de notre postulat.
L’épidémie de Covid-19 sur sol neuchâtelois est certes, à l’heure où nous parlons, en passe d’être de retour à des niveaux d’infection plus rassurants : de la lumière au loin – au bout du tunnel, nous dirions – si la pandémie n’était réellement contenue qu’à la diffusion d’un vaccin. Nous devons donc rester sur nos gardes et perpétuer les gestes barrières et la prudence générale autant que faire se peut. Restons toutefois positifs : les restaurants rouvriront le 10 décembre et pourront panser, du moins partiellement, leurs plaies. La situation restera cependant très précaire pour tous les act…
L’épidémie de Covid-19 sur sol neuchâtelois est certes, à l’heure où nous parlons, en passe d’être de retour à des niveaux d’infection plus rassurants : de la lumière au loin – au bout du tunnel, nous dirions – si la pandémie n’était réellement contenue qu’à la diffusion d’un vaccin. Nous devons donc rester sur nos gardes et perpétuer les gestes barrières et la prudence générale autant que faire se peut. Restons toutefois positifs : les restaurants rouvriront le 10 décembre et pourront panser, du moins partiellement, leurs plaies. La situation restera cependant très précaire pour tous les acteurs économiques, sportifs et culturels, qui souffrent de l’arrêt partiel ou total de leurs activités. Le relâchement des mesures arrivant pour les fêtes de fin d’année, il est en effet probable que nous devions nous attendre à une remontée en flèche des cas pour le début de 2021. Loi exponentielle oblige, des mesures fortes prises tôt peuvent casser les chaînes de transmission efficacement et ainsi éviter une nouvelle surcharge du système de santé et de son personnel, à qui nous témoignons de nouveau, de manière appuyée, notre soutien. Le virus ignorant les frontières cantonales, cela n’est que de concert avec nos voisins confédérés que la Suisse romande, et plus généralement la Suisse, pourra s’éviter une nouvelle situation critique telle que celle connue en mars et en novembre. À nouvelle potentielle situation critique donc, nouvelles mesures extraordinaires, ou du moins leur prolongation. C’est en ce sens que le Conseil d’État justifie, via le décret soumis au vote de notre Autorité, un recours prolongé à l’état de situation extraordinaire jusqu’à la fin janvier 2021, à la date de notre prochaine session donc. Nous regrettons toutefois, à notre impression, l’accoutumance du Conseil d’État à cette situation, cela alors que notre Autorité siège et siégera, selon toute vraisemblance, en janvier. En effet, nous vous rendons attentifs, chers collègues, au fait que l’article 75 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) et l’article 14 de la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE) mentionnent que le recours à la situation extraordinaire se justifie lorsqu’une crise aiguë empêche le Grand Conseil de siéger. Si cela a été le cas en mars, dans la confusion générale du début de la pandémie, cela n’est plus le cas aujourd’hui. La comparaison devient par ailleurs étonnante lorsque l’on constate que le Conseil fédéral n’a pas repris les pleins pouvoirs, étant donné que les Chambres fédérales siègent, malgré une situation, cet automne, plus tendue et plus étendue qu’au printemps. Nous nous interrogeons donc sur la différence qui distingue le canton de Neuchâtel de ces autres entités, cantons voisins compris, et sur ce qui justifie à nouveau de demander à notre Autorité de voter ce nouveau décret. En mars, le Conseil d’État avait pris les devants, sans nécessité de décret, devant l’urgence manifeste et l’incompréhension générale qui régnaient alors. Alors, pourquoi le refaire ici, alors que le Grand Conseil siège et siégera selon toute vraisemblance, et d’ailleurs ici, à La Chaux-de-Fonds ? Cela est d’autant plus étonnant que le décret voté en novembre est arrivé alors que la deuxième vague était déjà bien entamée. Les procédures extraordinaires doivent le rester. Aujourd’hui, rien ne les justifie plus a priori. Notre groupe réitère sa confiance au Conseil d’État pour avoir mené à bon port la barque cantonale et pour qu’il continue de le faire ; toutefois, nous ne sommes pas vraiment favorable à redonner les pleins pouvoirs au Conseil d’État alors que la situation, bien que toujours préoccupante, est désormais bien mieux connue qu’en mars dernier. Nous nous abstiendrons donc de voter ce nouveau décret de prolongation de l’état de situation extraordinaire.
Madame la présidente du Conseil d’État, nous vous remercions pour votre réponse circonstanciée. Nous pensons qu’elle couvre un bon nombre des points soulevés par l’interpellation. Nous nous permettons, à titre personnel, de continuer à regretter qu’il n’y ait pas eu de plan B, même si, d’après ce que vous dites, c’est très difficile à mettre en place. Avant les solutions informatiques, on arrivait à compter les bulletins papier et à donner les résultats dans la même journée, donc nous imaginons qu’en termes de gestion de projet, cela doit être possible quand même d’élaborer des plans B. Quant…
Madame la présidente du Conseil d’État, nous vous remercions pour votre réponse circonstanciée. Nous pensons qu’elle couvre un bon nombre des points soulevés par l’interpellation. Nous nous permettons, à titre personnel, de continuer à regretter qu’il n’y ait pas eu de plan B, même si, d’après ce que vous dites, c’est très difficile à mettre en place. Avant les solutions informatiques, on arrivait à compter les bulletins papier et à donner les résultats dans la même journée, donc nous imaginons qu’en termes de gestion de projet, cela doit être possible quand même d’élaborer des plans B. Quant aux limites techniques, notamment sur le nombre de fichiers, nous nous demandons personnellement si on n’a pas quand même un énorme problème dans le processus, si, à un moment donné, on a un point central de défaillance qui interrompt tout le processus à cause d’un problème quelconque. Nous nous demandons si, à la fin, il n’y a pas peut-être quand même des problèmes de compétences, ou en tout cas de jugement, à certains moments, qui mériteraient peut-être d’être regardés de plus près. En termes d’image pour le canton, cela reste quand même assez difficile à avaler. On peut aussi mentionner qu’hier, il y a eu un autre petit problème informatique… Donc, dans la série des soucis, on commence à les accumuler. Donc, tout cela pour conclure que nous frissonnons un peu pour les cantonales, mais nous faisons confiance au Conseil d’État et à la commission qui va s’occuper du problème pour faire en sorte que cela se passe dans les meilleures conditions qui soient.
Nous allons juste compléter ce que vient de dire notre préopinant libéral-radical. Nous pensons que l’interpellation interpartis – nous remercions les autres chefs de groupe de l’avoir signée – touche plus à l’aspect sécuritaire du vote électronique, et aussi du dépouillement et des logiciels employés. Nous pensons que vous avez pu le voir dans le développement de l’interpellation écrite, cette enquête de Republik qui se posait un certain nombre de questions, nous pensons, très légitimes, voire inquiétantes quand il s’agit de la sécurité des systèmes de dépouillement que l’on utilise dans not…
Nous allons juste compléter ce que vient de dire notre préopinant libéral-radical. Nous pensons que l’interpellation interpartis – nous remercions les autres chefs de groupe de l’avoir signée – touche plus à l’aspect sécuritaire du vote électronique, et aussi du dépouillement et des logiciels employés. Nous pensons que vous avez pu le voir dans le développement de l’interpellation écrite, cette enquête de Republik qui se posait un certain nombre de questions, nous pensons, très légitimes, voire inquiétantes quand il s’agit de la sécurité des systèmes de dépouillement que l’on utilise dans notre pays, à savoir si on peut s’assurer que le dépouillement a été fait convenablement et surtout que le fichier de sortie, ou en tout cas le bilan global au sortir de ce software, correspond à ce qu’on a inséré dedans. On a pu entendre effectivement qu’il y avait eu un certain nombre de réserves des communes, notamment de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, justement sur l’intégrité des données entre l’entrée et la sortie, d’où cette interpellation. Donc, nous voudrions avoir la réponse du Conseil d’État sur ce sujet.
Nous suivrons le souhait de notre président de rester concis et bref. Le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera cette modification sans réserve, car, en effet, elle démêle une mésentente sur la compréhension du nombre de suppléants dans les différents législatifs.
Nous vous faisons lecture de la prise de position de notre collègue Mireille Tissot-Daguette. Le groupe Vert’Libéral-PDC comprend la préoccupation du signataire du postulat 13.120. Quand une aide de l’État est octroyée à un étudiant, nous espérons que cette personne travaillera et habitera ensuite à Neuchâtel et, qui plus est, fera peut-être un don à notre canton. Cependant, comme le dit le Conseil d’État, ce n’est pas à la fin de ses études que l’étudiant diplômé aura les moyens de faire un don. De plus, vouloir envoyer une demande de don une dizaine d’années plus tard est compliqué, voire i…
Nous vous faisons lecture de la prise de position de notre collègue Mireille Tissot-Daguette. Le groupe Vert’Libéral-PDC comprend la préoccupation du signataire du postulat 13.120. Quand une aide de l’État est octroyée à un étudiant, nous espérons que cette personne travaillera et habitera ensuite à Neuchâtel et, qui plus est, fera peut-être un don à notre canton. Cependant, comme le dit le Conseil d’État, ce n’est pas à la fin de ses études que l’étudiant diplômé aura les moyens de faire un don. De plus, vouloir envoyer une demande de don une dizaine d’années plus tard est compliqué, voire impossible. En effet, après leurs études, les bénéficiaires d’une aide de l’État auront changé au moins une fois de domicile. En résumé, le groupe Vert’Libéral-PDC rejoint la proposition du Conseil d’État d’ajouter une phrase dans la lettre de félicitations adressée aux boursiers lors de l’obtention de leur diplôme. Cette phrase encourage non seulement un don futur, mais dit aussi le souhait qu’ils deviennent de futurs contribuables neuchâtelois.
C’est plus une question ouverte parce qu’en fait, à l’article 35, dans la nature des sanctions, alinéa 1, lettre c, il est écrit que le Conseil d’État peut prendre des sanctions, etc., et proposer au Grand Conseil le retrait de la reconnaissance. Donc, in fine, le Grand Conseil sera vraisemblablement consulté pour parler de ce retrait de la reconnaissance. Dans ce cas, nous avons l’impression que ce nouvel alinéa à l’article est superfétatoire.
Nous voulions intervenir pour énoncer à peu près la même chose que ce que le rapporteur de la commission vient d’énoncer. Nous compléterons juste pour dire que ce qu’il faut garder en tête à l’heure actuelle, c’est vraiment cette histoire d’inégalité de traitement si on ne met pas cela dans la loi en l’occurrence ; il y aura toujours une inégalité, que cette loi vise justement à résoudre avec les différentes dispositions qu’elle contient. Donc, nous entendons le discours sur l’opportunité de retirer la possibilité à toute communauté, y compris les Églises constitutionnellement reconnues, d’ut…
Nous voulions intervenir pour énoncer à peu près la même chose que ce que le rapporteur de la commission vient d’énoncer. Nous compléterons juste pour dire que ce qu’il faut garder en tête à l’heure actuelle, c’est vraiment cette histoire d’inégalité de traitement si on ne met pas cela dans la loi en l’occurrence ; il y aura toujours une inégalité, que cette loi vise justement à résoudre avec les différentes dispositions qu’elle contient. Donc, nous entendons le discours sur l’opportunité de retirer la possibilité à toute communauté, y compris les Églises constitutionnellement reconnues, d’utiliser les locaux scolaires pour un tas de bonnes raisons que nous avons entendues dans ce débat. Mais, dans ce cas-là, nous vous invitons volontiers à venir éventuellement avec une motion, un projet de loi ou un outil parlementaire qui permettrait de traiter de la question, en invitant le Conseil d’État à revenir là-dessus. Mais, dans le cadre de cette loi, à l’heure actuelle, c’est vraiment une question d’inégalité de traitement qui prévaut à notre sens.
Nous prendrons la parole à titre personnel et nous laisserons nos collègues intervenir s’ils le souhaitent. Nous sommes tout à fait d’accord avec ce critère d’inégalité qui serait introduit si l’on décidait de supprimer ceci par rapport – comme l’a rappelé l’intervenant libéral-radical – au concordat, qui donne cette possibilité aux Églises constitutionnellement reconnues. Nous pensons aussi, d’un point de vue « contrôlabilité », si c’est un mot, de ce qui serait enseigné par exemple dans les locaux de l’école, on aurait un contrôle qui serait potentiellement plus possible, plus facile en tou…
Nous prendrons la parole à titre personnel et nous laisserons nos collègues intervenir s’ils le souhaitent. Nous sommes tout à fait d’accord avec ce critère d’inégalité qui serait introduit si l’on décidait de supprimer ceci par rapport – comme l’a rappelé l’intervenant libéral-radical – au concordat, qui donne cette possibilité aux Églises constitutionnellement reconnues. Nous pensons aussi, d’un point de vue « contrôlabilité », si c’est un mot, de ce qui serait enseigné par exemple dans les locaux de l’école, on aurait un contrôle qui serait potentiellement plus possible, plus facile en tout cas que si cela se passait dans des locaux divers ou tiers. Comme l’école est un organe de l’État et que l’État est laïque, elle ne devrait pas présumer de la valeur relative de telle ou telle religion. Nous ne voyons donc pas pourquoi nous leur refuserions aussi cet avantage.
Nous compléterons les dires de notre préopinant libéral-radical. Ces histoires de financement sont au final totalement couvertes par l’exigence de transparence qui est dans les conditions de la reconnaissance. En tout cas, cela pourrait de toute façon aussi être une inégalité de traitement patente avec quiconque voudrait financer des communautés hors de Suisse, depuis la Suisse par exemple… Pas que cela se passe, mais pourquoi serait-ce autorisé dans ce sens-là et pas dans l’autre ? Comme l’a dit l’intervenant du groupe UDC, oui, il y a eu un cas un peu délicat à La Chaux-de- Fonds avec le Mu…
Nous compléterons les dires de notre préopinant libéral-radical. Ces histoires de financement sont au final totalement couvertes par l’exigence de transparence qui est dans les conditions de la reconnaissance. En tout cas, cela pourrait de toute façon aussi être une inégalité de traitement patente avec quiconque voudrait financer des communautés hors de Suisse, depuis la Suisse par exemple… Pas que cela se passe, mais pourquoi serait-ce autorisé dans ce sens-là et pas dans l’autre ? Comme l’a dit l’intervenant du groupe UDC, oui, il y a eu un cas un peu délicat à La Chaux-de- Fonds avec le Musée des civilisations, qui n’est pas du tout lié à ce que l’on est en train de traiter maintenant. Il est important de ne pas mélanger les débats. Tout cela pour dire qu’une communauté, si elle voulait vraiment se faire financer de manière « louche », n’aurait aucune peine à le faire. Soit elle ne demanderait pas la reconnaissance, question close ; et si elle l’a, imaginons un esprit tordu qui pourrait se faire virer cet argent et cette personne-là pourrait le revirer… Vous n’auriez aucun moyen de le savoir. La question est de savoir jusqu’à quel point est-ce que vous êtes prêts à faire du flicage pour savoir d’où viennent les moyens. Pour toutes ces raisons et celles qui ont été énumérées par l’intervenant libéral-radical, en tout cas les Vert’Libéraux, nous refuserons cet amendement.