Puisqu’il nous est demandé de l’annoncer, nous avons évidemment un lien d’intérêt avec le présent sujet, puisque nous sommes enseignant, mais également parce qu’il nous tient à cœur que nos élèves, le personnel de nos établissements de formation ainsi que la population puissent se sentir en confiance et en sécurité dans le cadre de l’offre éducative que propose notre canton. Et nous espérons que vous aussi. Pour ces raisons, nous pensons que ce lien ne nous empêche pas de prendre ici la parole, ni ne nous oblige à nous récuser. Nous allons être direct : qu’il ait fallu un accord commun pour m…
Puisqu’il nous est demandé de l’annoncer, nous avons évidemment un lien d’intérêt avec le présent sujet, puisque nous sommes enseignant, mais également parce qu’il nous tient à cœur que nos élèves, le personnel de nos établissements de formation ainsi que la population puissent se sentir en confiance et en sécurité dans le cadre de l’offre éducative que propose notre canton. Et nous espérons que vous aussi. Pour ces raisons, nous pensons que ce lien ne nous empêche pas de prendre ici la parole, ni ne nous oblige à nous récuser. Nous allons être direct : qu’il ait fallu un accord commun pour mettre fin au rapport de service d’un enseignant reconnu pour des faits portant atteinte à l’intégrité sexuelle de plusieurs élèves, ceci parce que ces faits étaient prescrits pénalement, nous a laissé sans voix. C’est incompréhensible pour les victimes, indéfendable pour notre profession et inacceptable pour la confiance du public. Le groupe VertPOP salue le paquet de mesures proposé par le Conseil d’État. Allonger la prescription disciplinaire à sept ans redonne du temps aux victimes, temps souvent nécessaire pour avoir le courage de dénoncer ce qu’ils ou elles ont subi. Permettre le renvoi pour raison grave, même si le pénal est prescrit, protège l’intérêt public, permet aux victimes d’être entendues et solidifie la crédibilité de nos institutions. Interdire explicitement toute relation intime entre personnel et personne en formation, même si cela peut paraître une évidence, clarifie l’asymétrie éducative et la question de la distance que notre profession exige. Finalement, adopter un code de déontologie et le déployer en formation continue outille le terrain d’une boussole. Il appelle à la réflexion et offre un appui aux discussions sur le sujet. Vous l’avez compris, le groupe VertPOP soutient et acceptera ce rapport, et nous vous invitons à faire de même. Il entame très bien le processus de protection que nous souhaitons. Toutefois, nous ne sommes pas encore prêts à classer la motion 24.114, à l’origine du rapport qui nous intéresse ici. Pourquoi donc ? Car toute une frange de nos jeunes reste insuffisamment prise en compte : celle des apprenti-e-s. Le rapport mentionne bien que l’État n’a pas autorité sur les entreprises formatrices et se limite à rappeler les dispositions du Code pénal et du Code des obligations. Mais, selon nous, cela ne suffit pas. Comme les élèves, les apprenti-e-s vivent, elles et eux aussi, une relation asymétrique d’autorité et de dépendance. Ils et elles ont droit à la même exigence éthique et au même niveau de protection. Les chiffres le confirment : selon une enquête du syndicat UNIA, un tiers des apprenti-e-s en Suisse ont déjà été victimes de harcèlement sexuel ou psychologique durant leur formation. Ces données montrent que le monde de l’apprentissage n’est pas à l’abri de comportements inappropriés, ni de déséquilibres de pouvoir. Protéger les apprenti-e-s, c’est aussi protéger la jeunesse qui choisit la voie de l’apprentissage, essentielle à notre tissu économique et social. Nous appelons donc à un véritable travail de sensibilisation et de prévention dans les entreprises formatrices avec lesquelles on est en lien, et avec les partenaires professionnels et les apprenti-e-s eux-mêmes. En conclusion, protégeons nos élèves et restaurons la confiance, avec une pensée sincère pour celles et ceux que le silence pénal a laissés sans jugement. Le groupe VertPOP acceptera le rapport et refusera le classement de la motion, afin de rappeler que le travail n’est de loin pas terminé et que nous nous devons de faire progresser sans tarder la protection des apprenti-e-s. C’est de notre responsabilité. Merci pour votre écoute et votre soutien.