Nous renonçons à développer, mais ferons la même remarque que M. Éric Flury. Nous insistons aussi sur le fait qu’il y a un deuxième signataire, qui est M. Armin Kapetanovic, qui n’est pas mentionné, puisque nous ne serons plus au Grand Conseil quand il sera répondu à cette interpellation. Et nous ajouterons quand même que la situation est suffisamment grave au SEMP par rapport au personnel pour que nous souhaitions que le Conseil d’État fasse attention et qu’on n’ait pas d’accident à ce niveau-là.
Interventions récentes
Une fois n’est pas coutume, dans ce rapport, le Conseil d’État évoque ses états d’âme : « gravité et humilité » ont conditionné son action ! Nous ne pouvons que l’encourager à poursuivre dans cette voie, car cela lui sied assurément bien et donne de bons résultats ! De même, il mentionne quelques principes fondamentaux : « nécessité, proportionnalité et légitimité – en tenant compte des ressources disponibles » ! On en vient à souhaiter qu’il procède ainsi à chaque fois pour donner la grille de lecture qui est à la base et permet de comprendre la cohérence de son action. Malgré l’exercice de …
Une fois n’est pas coutume, dans ce rapport, le Conseil d’État évoque ses états d’âme : « gravité et humilité » ont conditionné son action ! Nous ne pouvons que l’encourager à poursuivre dans cette voie, car cela lui sied assurément bien et donne de bons résultats ! De même, il mentionne quelques principes fondamentaux : « nécessité, proportionnalité et légitimité – en tenant compte des ressources disponibles » ! On en vient à souhaiter qu’il procède ainsi à chaque fois pour donner la grille de lecture qui est à la base et permet de comprendre la cohérence de son action. Malgré l’exercice de funambulisme sans filet auquel a été contraint de se soumettre le Conseil d’État à l’irruption de cette crise, il s’en est sorti de belle manière. Nous tenons dès lors à le remercier, ainsi que tous les services de l’État qui ont contribué à maintenir le navire à flot, et nous renonçons à les citer tous tant ils sont nombreux et tant leur implication a été de nature diverse et souvent inattendue ! Notre exécutif a, en effet, tenu le cap du mieux qu’il a pu, écartelé entre les injonctions urgentes et variables des Autorités fédérales, les craintes et besoins de la population quant à sa santé et ses préoccupations quotidiennes, et les défis inenvisagés parce qu’inenvisageables posés par la situation aux entreprises aux niveaux régional et mondial. Nous saluons également au passage – et ce n’est pas anecdotique dans une société démocratique – l’effort louable du Conseil d’État de partage d’informations et de concertation avec les commission des finances (COFI) et commission de gestion (COGES). Cela mérite d’être dit puisque la pandémie a doté nos autorités d’un surcroît de pouvoirs dont il n’a pas abusé, même si tout un chacun n’a pas eu l’occasion d’en prendre conscience. La tâche n’a pas été facile car l’urgence était partout et la rapidité essentielle. Il s’agissait en effet de gérer l’inconnu, de pallier l’impréparation commune, induite très certainement par les fonctionnements naturels d’une pensée économique qui exerce son emprise sur tous les domaines de nos activités sociétales, d’empêcher ou de réparer les dégâts potentiellement immenses de ce petit virus aux effets dévastateurs ! Comme le rapport de la COFI l’indique, ce rapport n’est qu’intermédiaire et sera suivi d’autres au fil de l’évolution de la situation. Le plus dur reste peut-être à faire puisqu’il s’agira d’associer durée et réactivité qui paraissent a priori difficilement conciliables, et ceci dans un contexte où services de l’État et population sont fatigués et saturent, tandis que nombre d’entreprises sont très affaiblies malgré les mesures prises en leur faveur. Ainsi, un certain nombre de problèmes nouveaux apparaissent. Comment le Conseil d’État va-t-il résoudre, en plus de ses tâches habituelles et plus qu’habituelles, le problème du contrôle du bon usage des différents types d’aides allouées ? Comment va-t-il gérer sur la durée la gestion du mille-feuille décisionnel dans lequel se retrouvent les institutions, confrontées souvent à des demandes simultanées et pas forcément convergentes d’instances différentes et peu coordonnées ? Comment l’État va-t-il assouplir le dispositif de santé pour le rendre encore plus sûr, sachant que l’apparition simultanée du virus dans un seul EMS, une seule crèche et une seule école le met sous stress total et aux limites de ses capacités d’absorption, alors que ce type d’institutions se compte plutôt en centaines ? Enfin, et pour conclure par une dernière question pratique, tout en réitérant nos remerciements pour la qualité et l’honnêteté de ce rapport établi dans des conditions difficiles, comment se fait-il que, dans notre canton, un certain nombre de personnes mises en quarantaine se retrouvent à devoir retourner à leurs activités avant même d’avoir reçu le résultat de leurs tests, alors que tout semble si simple à Yverdon ? Au vu de notre développement, vous avez compris que nous accepterons les cinq objets proposés, à savoir les deux décrets, le projet de loi ainsi que les deux propositions de classement.
Nous n’aimerions pas commencer la discussion qui doit avoir lieu dans la commission Formation ; cela ne vaut pas la peine, c’est du temps gaspillé. Simplement, nous avons une vague connaissance des lycées et nous pouvons effectivement affirmer qu’aujourd’hui, on peut faire un bac avec un 2 de mathématiques, un 2 de français ou un 2 d’allemand. Alors, effectivement, nous n’allons pas prétendre que quelqu’un qui a un 2 d’allemand a le niveau B2. Cela est évident et nous le reconnaissons à M. Jean-Claude Guyot. Mais, effectivement, comme l’a dit la conseillère d’État, il y a des profils différen…
Nous n’aimerions pas commencer la discussion qui doit avoir lieu dans la commission Formation ; cela ne vaut pas la peine, c’est du temps gaspillé. Simplement, nous avons une vague connaissance des lycées et nous pouvons effectivement affirmer qu’aujourd’hui, on peut faire un bac avec un 2 de mathématiques, un 2 de français ou un 2 d’allemand. Alors, effectivement, nous n’allons pas prétendre que quelqu’un qui a un 2 d’allemand a le niveau B2. Cela est évident et nous le reconnaissons à M. Jean-Claude Guyot. Mais, effectivement, comme l’a dit la conseillère d’État, il y a des profils différents et des lycées – ce n’est pas notre rôle de les défendre – qui font un travail le meilleur qu’ils peuvent dans les conditions dans lesquelles ils le font. Nous rappelons aussi qu’au vu du raccourcissement des études, le nombre d’heures d’allemand – nous faisons une petite comparaison rapide –, à l’époque des écoles de commerce, l’enseignement d’allemand était sur quatre ans, quatre heures les trois premières années, puis trois heures. Aujourd’hui, c’est trois heures les deux premières années et quatre heures en dernière année. On a perdu un tiers des leçons, il est donc évident que nous ne pouvons pas arriver au même résultat suivant les conditions de travail. Je rappelle juste cela. Et nous aimerions que l’on arrête de discuter et qu’on laisse cette discussion pour la commission Formation. Nous croyons que c’est l’endroit de la poser, que les choses soient claires.
Nous remercions le député Daniel Ziegler pour sa défense du postulat libéral-radical. Simplement, ce qui nous gêne dans ce postulat – c’est vrai que ce n’est qu’une demande d’étude –, c’est qu’il donne une direction bien claire, et que cette direction, cette voie nous paraît trop étroite, et qu’à partir du moment où la discussion a lieu, c’est l’essentiel, et c’est pour cela que l’on ne va pas insister et se battre à coups d’amendements. Pour nous, l’essentiel est que discussion il y ait, que discussion large il y ait, et pas une petite discussion étriquée sur une direction donnée au départ, …
Nous remercions le député Daniel Ziegler pour sa défense du postulat libéral-radical. Simplement, ce qui nous gêne dans ce postulat – c’est vrai que ce n’est qu’une demande d’étude –, c’est qu’il donne une direction bien claire, et que cette direction, cette voie nous paraît trop étroite, et qu’à partir du moment où la discussion a lieu, c’est l’essentiel, et c’est pour cela que l’on ne va pas insister et se battre à coups d’amendements. Pour nous, l’essentiel est que discussion il y ait, que discussion large il y ait, et pas une petite discussion étriquée sur une direction donnée au départ, et à partir de ce moment-là, nous pouvons très bien retirer notre amendement au profit de l’amendement socialiste, cela ne nous pose aucun problème. Donc, nous proposons de retirer notre amendement, puis de voter le postulat quelle que soit la solution retenue.
Comme cela a été évoqué par le groupe libéral-radical, effectivement, nous partageons le constat que le niveau d’allemand pour entrer à la HEP peut être discutable, que ces difficultés dans l’enseignement de l’allemand et de la maîtrise du code de cette langue posent problème, que cela a été rendu patent avec l’introduction des classes PRIMA – qui est encore quelque chose d’intéressant – et que l’on a besoin d’avoir des gens bien formés qui maîtrisent la langue pour pouvoir l’enseigner avec une certaine chance de succès. Contrairement à ce qu’a dit le groupe libéral-radical, par contre, le gr…
Comme cela a été évoqué par le groupe libéral-radical, effectivement, nous partageons le constat que le niveau d’allemand pour entrer à la HEP peut être discutable, que ces difficultés dans l’enseignement de l’allemand et de la maîtrise du code de cette langue posent problème, que cela a été rendu patent avec l’introduction des classes PRIMA – qui est encore quelque chose d’intéressant – et que l’on a besoin d’avoir des gens bien formés qui maîtrisent la langue pour pouvoir l’enseigner avec une certaine chance de succès. Contrairement à ce qu’a dit le groupe libéral-radical, par contre, le groupe PopVertsSol ne peut effectivement pas être contre les stages ; on sait tous que les stages sont quelque chose de très bien, sont très efficaces. Simplement, la solution proposée avec la place dans le cursus, les frais engendrés uniquement pour les familles, ne peut pas nous satisfaire. « Dans problème, problème il y a. » Alors, la conseillère d’État, dans sa réponse, nous a fait la démonstration qu’une discussion était possible. Une discussion qui doit être fine et intelligente, pour effectivement ne pas créer une situation particulière à notre HEP. Le fait que la conseillère d’État envisage les choses de cette manière-là montre bien qu’une réflexion approfondie doit être faite, peut être faite, et qu’il ne s’agit pas d’en discuter ici, maintenant, et de se lancer dans des heures de discussion. On a une commission, une commission qui s’occupe des formations, qui pourrait imaginer des dispositifs avec des stages supplémentaires possibles dans la HEP pour les gens qui se destinent à enseigner dans les classes PRIMA. Il y a des possibilités inventives qui ne concerneraient pas forcément tout le monde, pas forcément les gens qui ne veulent pas enseigner l’allemand et, dans ce sens-là, nous n’avons pas la solution, nous n’y avons pas encore réfléchi, mais une réflexion est possible, un espace est possible et, dans ce sens-là, avançons ensemble. Mais le postulat libéral-radical tel qu’il est annoncé est effectivement inacceptable en l’état, pour nous, et nous souhaiterions que le groupe libéral-radical l’adapte pour qu’il puisse être accepté par l’ensemble de l’assemblée.
Nous n’allons pas ajouter quelque chose à l’argumentaire du parti socialiste, qui est tout à fait complet. Nous insistons seulement sur le fait que nous avons l’impression que la fermeture du CEFNA s’est déroulée dans des conditions un petit peu erratiques, et nous souhaitons effectivement que cet accompagnement se fasse. Comme il ne s’agit effectivement que d’une recommandation et que cela laisse une certaine liberté au Conseil d’État, nous y souscrivons totalement.
Le groupe PopVertsSol a pris note avec une certaine satisfaction du résultat des comptes 2019. Le constat que les mécanismes de lissage mis en place pour ces prochaines années auraient produit un bénéfice confortable pour cette année l’amène cependant à se poser la question fondamentale du rapport qui peut exister entre l’image que véhiculent les comptes du canton et l’état réel de sa santé financière… Certes, il ne s’agit cette fois que d’un exercice virtuel, mais à l’instar de tous les autres groupes, nous relevons que, depuis plusieurs années déjà, ces comptes échappent à la compréhension …
Le groupe PopVertsSol a pris note avec une certaine satisfaction du résultat des comptes 2019. Le constat que les mécanismes de lissage mis en place pour ces prochaines années auraient produit un bénéfice confortable pour cette année l’amène cependant à se poser la question fondamentale du rapport qui peut exister entre l’image que véhiculent les comptes du canton et l’état réel de sa santé financière… Certes, il ne s’agit cette fois que d’un exercice virtuel, mais à l’instar de tous les autres groupes, nous relevons que, depuis plusieurs années déjà, ces comptes échappent à la compréhension immédiate des députés, et que nous sommes fort dépendants des explications du Conseil d’État, des responsables des services et, surtout, du chef du service des finances. Merci à eux donc de leur disponibilité ! Cependant, la non-comparabilité des chiffres avec ceux des années précédentes, les modifications d’activités au sein des services et la répartition et la ventilation différentes des tâches et des coûts entre services et services centraux liés à la réforme de l’État, la mise en place de réserves et de provisions, parfois sous couvert d’un programme d’impulsion au cheminement et aux effets complexes, l’instauration continue de mécanismes et processus financiers supplémentaires rendent le contrôle politique sur les comptes difficile et la vérification de ce qu’ils recouvrent à la limite du possible. Toutes proportions gardées, le député béotien est mis devant un tableau qu’il est chargé d’interpréter un peu comme une œuvre d’art, alors qu’il aimerait se trouver devant la rigueur incontestable d’une opération mathématique ! Comme toute construction, une bonne réflexion politique est illusoire si elle repose sur du sable, et notre impression est que la part de celui-ci augmente inexorablement sous nos pieds ! Pour revenir au fond, nous souscrivons de manière générale aux remarques figurant dans le commentaire de la COFI, et saluons particulièrement l’amélioration qui correspond à la baisse du chômage et de l’aide sociale, pour celle-ci sans toucher aux normes, nous a-t-on affirmé ! Nos investissements, misérables hors RHNe, nous interpellent d’autant plus que le Conseil d’État a fait de leur augmentation une de ses priorités pour mettre notre canton sur de bons rails. Par ailleurs, et même si nous sommes reconnaissants aux entreprises du rôle qu’elles jouent pour le bien-être cantonal ainsi que pour la baisse du taux de chômage, nous regrettons leur apport réduit aux recettes cantonales. Au jour d’aujourd’hui, où l’économie sollicite des aides massives des autorités à tous les niveaux, cela choque tout spécialement. Dans ce contexte, nous ne pouvons qu’exprimer notre déception quant au secret qui entoure le rapport privilégié des grosses entreprises au Conseil d’État. Nous aspirons toujours, avec une naïveté revendiquée, à un deal idéal qui devrait les lier à la communauté de leurs collaborateurs, qui les font vivre autant qu’elles les font vivre… L’explosion apparente de la dette nous touche moins dans la mesure où, en l’état, rien n’a changé par rapport aux années précédentes, mais qu’il s’agit là de l’une des rares rubriques où la transparence s’est véritablement déjà accrue. Comme ces dernières années, nos préoccupations principales se concentrent sur ce que ce rapport ne montre qu’en filigrane. D’une part, nous avons l’impression que la multiplication des réformes entreprises par l’État l’amène à créer un flou artistique aussi bien pour les députés et les fonctionnaires que pour les partenaires sur le terrain dans nombre de domaines. De manière non exhaustive, car lié au hasard des discussions qui ont eu lieu lors de notre préparation de groupe, nous relèverons que : – Le programme d’impulsion semble avoir démarré au ralenti, même avant l’apparition du Covid- 19, peut-être en raison de la surcharge des services. – La planification de la prise en charge des personnes âgées, prônant une diminution du nombre de places dans les homes, semble plus compliquée à mettre en place que prévu. Ce phénomène est illustré, par exemple dans les comptes, par l’augmentation des dépenses pour des résidents de l’est de notre canton, contraints d’être hébergés dans des EMS des cantons voisins. – L’aide aux proches aidants et la mise à disposition d’appartements protégés concomitants ne paraissent pas avoir suivi. – La communication du Conseil d’État concernant la mise en place du CPNe, esquissée dans le programme d’impulsion, est d’une opacité rare, et les différentes commissions du Grand Conseil susceptibles de se pencher sur le projet attendent toujours, à l’instar de nombreux enseignants concernés, les premiers éléments d’information. On nous a promis des détails pour le mois d’août, mais cela est tard par rapport à un processus qui a déjà été lancé sans l’aval du Grand Conseil. – La politique de l’enfance voulue par le Conseil d’État semble se mettre en place progressivement, mais sans tenir compte suffisamment des remarques du terrain et des conditions qui y règnent. Les forces du service suffisent-elles pour mener harmonieusement des projets aussi ambitieux ? D’autre part, nous sommes inquiets pour la santé et les conditions de travail des collaborateurs de l’État, pris dans des réformes qui à la fois les englobent et dont ils sont les agents, emportés dans le courant d’une centralisation aux effets humains et financiers peu clairs, contraints encore et toujours à affronter délais de carence et baisse des effectifs sur le terrain pour atteindre des économies définitivement inscrites dans les gènes de la politique cantonale… Nous les remercions ici de contribuer à faire voguer le bateau, et nous espérons que le Conseil d’État reste attentif à leurs efforts, et que ce ne sera pas à eux de payer les effets de la crise du Covid-19 sur leurs fiches de paie, l’année prochaine… Enfin, les quelques éléments critiques abordés dans notre intervention ne sauraient effacer la reconnaissance que nous éprouvons vis-à-vis du Conseil d’État de tenter d’aller de l’avant pour le bien de notre canton, de gérer les comptes dans le respect des budgets qui sont alloués, et d’être parvenu, en sus, à tenir remarquablement son rôle dans les circonstances a priori inimaginables que nous avons subies en ce début d’année. En ce qui concerne les décrets et les lois, le groupe suivra les recommandations de la COFI.
Au menu du jour, notre rapport de gestion annuel pour 2019, soit les 126 pages du Tome 1, 409 du Tome 2, 50 du rapport de la COFI, 27 du rapport de la COGES, qui font elles-mêmes référence aux quelques centaines de pages de récents rapports divers et variés qui ont complété ou modifié les fonctionnements préexistants… Ce propos liminaire pour rappeler la tâche sisyphienne de la COFI et de la COGES, qui ont eu droit à trois séances pour faire le tour de l’ensemble du corpus avant de produire leurs rapports ! En effet, le 28 avril, a eu lieu la présentation générale par le Conseil d’État. Les s…
Au menu du jour, notre rapport de gestion annuel pour 2019, soit les 126 pages du Tome 1, 409 du Tome 2, 50 du rapport de la COFI, 27 du rapport de la COGES, qui font elles-mêmes référence aux quelques centaines de pages de récents rapports divers et variés qui ont complété ou modifié les fonctionnements préexistants… Ce propos liminaire pour rappeler la tâche sisyphienne de la COFI et de la COGES, qui ont eu droit à trois séances pour faire le tour de l’ensemble du corpus avant de produire leurs rapports ! En effet, le 28 avril, a eu lieu la présentation générale par le Conseil d’État. Les sous-commissions ont rencontré les départements entre le 6 et le 8 mai, tandis que la discussion générale s’est déroulée le 26 mai. À noter, la qualité du rapport et des explications fournies par le Conseil d’État et les services, et en particulier par le chef des finances, et la sérénité des débats due vraisemblablement soit à la satisfaction des commissaires vis-à-vis de comptes pas si mauvais, soit à leur attitude positive pour tenter de mettre au mieux en évidence les atouts du canton avant de traiter une année 2020 qui s’annonce mal, soit aux deux ! À l’arrivée, un constat unanime et pratiquement pas de polémique : malgré sa qualité, ce rapport est peu lisible tant les chiffres sont une fois de plus peu comparables à ceux des années précédentes suite aux multiples réformes dans le fonctionnement de l’État, à la ventilation différente des imputations dans ses rubriques comptables, à la création ou au prélèvement à moult fonds, provisions ou réserves. Si tout est explicable en présence du chef du service des finances, tout est difficilement vérifiable pour des députés qui n’ont pas 365 jours et autant de nuits à y consacrer ! Tout cela pour dire que nous allons tenter de résumer le plus simplement possible les grands aspects qui se dégagent de ces comptes, en évitant de paraphraser longuement ce qui se trouve dans les différents rapports et en nous basant en grande partie sur les propos du Conseil d’État délivrés lors de leur présentation. – Le déficit de 11,4 millions de francs représente la 3e amélioration successive d’une vingtaine de millions de francs annuels depuis 2016. – Les investissements se montent à 46 millions de francs sans la recapitalisation du RHNe, ce qui est trop peu de l’avis général. À noter, certains croisements inattendus, à savoir que la reprise du CEG pour 8 millions de francs et l’acquisition de participations à des sociétés électriques pour 12 millions de francs, prévues pour 2019, ont été différées à 2018 pour l’une et 2020 pour l’autre. – La dette passe de 1,4 milliard à 1,8 milliard de francs, avec pour corollaire la disparition d’un endettement caché au RHNe et à prévoyance.ne. À cela, il faut ajouter 2,1 milliards de francs d’engagements hors bilan, essentiellement à prévoyance.ne, ce qui fait près de 4 milliards de francs en tout, ce qui est beaucoup, mais pas plus que ce que nous ne voyions pas si distinctement les années précédentes… – L’excédent de charges du compte de résultats se monte à 0,6% des revenus déterminants, et le degré d’autofinancement des investissements à 199,4% si on ne compte pas la recapitalisation du RHNe ; les comptes 2019 respectent ainsi les critères du frein à l’endettement. – Notre découvert passe de 530 à 541 millions de francs. – Le taux moyen d’intérêt de notre dette s’est élevé cette année à 1,26%. – La reprise de la H20 par la Confédération a donné lieu à des opérations financières qui auraient pu culminer à des montants moindres, mais nous déchargera largement au niveau de nos charges d’exploitation ces prochaines années. – La Confédération s’est également montrée généreuse avec nous cette année, en nous allouant, outre les projets routiers et ferroviaires bien connus, 22 millions de francs de plus que prévu au titre de la RPT. – Notre canton a remporté avec brio le challenge 2019 de la course à la diminution du taux de chômage, tandis que le taux d’aide sociale a également baissé. – La baisse des charges de personnel malgré la reprise du CEG est due au fait que ces charges avaient été grevées de manière particulière de 65 millions de francs à destination de prévoyance.ne en 2018. – Enfin, le gros point noir parmi les nombreux points plutôt positifs qui ont émaillé l’année 2019 et permis au Conseil d’État de faire avancer la plupart des projets qui lui tenaient à cœur, c’est bien sûr la baisse massive du revenu sur l’impôt des personnes morales. Un espoir subsiste néanmoins que les quelques très grosses entreprises sises sur notre sol contribuent à stabiliser nos revenus pour 2020, puisque celles-ci sont, de par la nature de leur production, moins sensibles que nombre de PME aux remous liés à l’apparition inopinée d’un virus inattendu dans notre environnement proche. Bref, de manière générale, une certaine satisfaction se dégage à la lecture de ces comptes 2019, et 2020 aurait pu s’annoncer sous d’assez bons auspices, puisque nous avons créé des mécanismes qui permettent de laisser goutter fort opportunément quelques millions à travers les filtres de nos diverses réserves et provisions. Pour illustrer l’aspect aléatoire que l’on peut donner à l’image des comptes, nous imaginons sans peine que vous aurez tous souri en lisant que, si les mécanismes de lissage prévus pour 2020 étaient entrés en vigueur une année plus tôt, 19 millions de francs supplémentaires auraient arrosé le lit un peu asséché de notre ruisseau financier et auraient assurément donné belle allure à nos comptes… Impression à savourer fugacement, maintenant que la crise sanitaire et économique a bousculé nos prévisions et que la situation socio-économique pour 2020 et 2021 s’avère illisible, mais certainement terrible tant pour l’État que pour un trop grand nombre de ses citoyens.
Nous commencerons par vous lire un avis de Pascal Mahon et Roxane Schaller émis en 2013 : « La non-réélection comme instrument de surveillance suscite plus de questions qu’elle n’en résout. À supposer qu’une instruction disciplinaire ou administrative soit ouverte à l’encontre d’un magistrat peu avant l’échéance de son mandat, c’est-à-dire peu avant sa réélection, cette instruction lie-t-elle l’autorité de réélection ? À l’inverse, la réélection de ce magistrat par l’autorité politique compétente en la matière a-t-elle pour effet de l’amnistier en quelque sorte, c’est-à-dire d’effacer l’ardoi…
Nous commencerons par vous lire un avis de Pascal Mahon et Roxane Schaller émis en 2013 : « La non-réélection comme instrument de surveillance suscite plus de questions qu’elle n’en résout. À supposer qu’une instruction disciplinaire ou administrative soit ouverte à l’encontre d’un magistrat peu avant l’échéance de son mandat, c’est-à-dire peu avant sa réélection, cette instruction lie-t-elle l’autorité de réélection ? À l’inverse, la réélection de ce magistrat par l’autorité politique compétente en la matière a-t-elle pour effet de l’amnistier en quelque sorte, c’est-à-dire d’effacer l’ardoise de l’instruction disciplinaire ou administrative, ou reste-t-elle au contraire sans aucun effet sur celle-ci ? Cela peut conduire à des situations difficilement compatibles avec les exigences d’un traitement équitable, voire contraires au principe d’égalité. » Ceci pour l’introduction, ceci aussi pour dire que, dans notre groupe, il y a eu un malaise, voire un mécontentement, au vu des éléments à disposition. Il nous paraît qu’il y a véritablement, et c’est quelque chose qui devrait être corrigé, confusion entre surveillance et haute surveillance. Surveillance, c’est le Conseil de la magistrature, c’est le niveau opérationnel avec les sanctions, blâmes, amendes, révocations… Dans le cas où on disait que la continuation du travail au Tribunal de Boudry pourrait mettre en danger les gens, on peut même imaginer une suspension. La haute surveillance, c’est notre commission judiciaire, et elle devrait être l’étage au-dessus et garante du système. Elle aurait pu, par exemple, remettre en question le fonctionnement du Conseil de la magistrature, si celui-ci n’est pas en mesure d’exercer son rôle. Nous pensons qu’il faudra que l’on réaborde, cela a été dit par plusieurs groupes, le problème de ce fonctionnement, parce qu’effectivement, aujourd’hui, il ne donne pas satisfaction. Dans les faits, le Grand Conseil n’est pas un chef des ressources humaines qui serait en mesure de se prononcer une fois tous les six ans. Cela n’aurait pas de sens. Donc, dans la mesure où nous pensons que c’est un fonctionnement – et nous ne parlons pas de la situation des personnes qui est à revoir –, nous lançons un appel. Et si ce n’est pas la commission judiciaire qui peut lancer le travail, on peut le faire sous forme de motion et de demande d’étude. Mais, pour le reste, pour le cas particulier, nous sommes un certain nombre à choisir de réélire Mme Isabelle Bieri, quitte alors – cela ne l’empêche pas du tout – à ce que le Conseil de la magistrature entame une procédure avec une suspension, si effectivement il y a mise en danger de certains collaborateurs.
Tout a été dit ou presque par nos deux préopinants, nous ne reviendrons pas sur les détails. Nous profitons quand même de la tribune qui nous est offerte pour nous associer aux propos du rapporteur et du représentant du groupe libéral-radical, pour remercier les gens qui étaient à l’œuvre, pour féliciter le Conseil d’État, les services de l’État, la commune de Val-de-Ruz, les entreprises qui ont participé, les associations qui ont participé aux secours… Nous croyons que, dans un moment comme celui qui a été vécu, c’était quand même, nous dirions, extrêmement intéressant, extrêmement rassurant…
Tout a été dit ou presque par nos deux préopinants, nous ne reviendrons pas sur les détails. Nous profitons quand même de la tribune qui nous est offerte pour nous associer aux propos du rapporteur et du représentant du groupe libéral-radical, pour remercier les gens qui étaient à l’œuvre, pour féliciter le Conseil d’État, les services de l’État, la commune de Val-de-Ruz, les entreprises qui ont participé, les associations qui ont participé aux secours… Nous croyons que, dans un moment comme celui qui a été vécu, c’était quand même, nous dirions, extrêmement intéressant, extrêmement rassurant et extrêmement réconfortant de voir cette solidarité à l’œuvre à l’intérieur du canton. Juste une petite remarque quand même pour dire – et c’est un paradoxe, puisque ce n’est pas fréquemment qu’on peut le dire, puisqu’il s’agissait essentiellement de la réfection d’une route – qu’on peut se féliciter, comme l’a fait le représentant du groupe libéral-radical tout à l’heure, d’une certaine forme d’écologie et de durabilité dans la manière d’aborder le problème de stocker les matériaux, de réutiliser les matériaux et, effectivement, de travailler avec des entreprises locales. Donc, on expérimentait déjà presque une manière de réagir de la société dans des crises qui se sont déroulées alors qu’elles n’étaient pas prévues.
Si nous avions su la position du parti avant, nous aurions évité de reprendre la parole pour argumenter davantage, au risque de nous nuire ! Le problème est le suivant, c’est que, effectivement, et c’est discutable de la part de Madame la conseillère d’État : elle parle de reconnaissance de la maturité. Il faut savoir qu’au moment où la reconnaissance de la maturité a été obtenue, la situation était que des avocats enseignaient le droit dans les lycées, et cela n’a pas posé le moindre problème. Et puis, nous sommes un peu surpris de l’équivalence qui est faite, ou de l’équation qui est faite,…
Si nous avions su la position du parti avant, nous aurions évité de reprendre la parole pour argumenter davantage, au risque de nous nuire ! Le problème est le suivant, c’est que, effectivement, et c’est discutable de la part de Madame la conseillère d’État : elle parle de reconnaissance de la maturité. Il faut savoir qu’au moment où la reconnaissance de la maturité a été obtenue, la situation était que des avocats enseignaient le droit dans les lycées, et cela n’a pas posé le moindre problème. Et puis, nous sommes un peu surpris de l’équivalence qui est faite, ou de l’équation qui est faite, par le Conseil d’État en disant « mieux vaut avoir un papier HEP pour enseigner quelque chose que l’on ne connaît pas que de ne pas avoir de papier HEP pour enseigner quelque chose que l’on connaît ». Effectivement, au niveau de la matière, et de cette matière-là en particulier, on peut imaginer que l’évolution de la discipline telle qu’elle est au jour le jour nécessite quelqu’un qui soit au courant de ce qui se passe.
D’abord, nous présenterons nos excuses parce qu’effectivement, il s’agit là d’un problème mineur qui ne devrait pas occuper le Grand Conseil. Malheureusement, il n’a pas pu être opérationnalisé dans d’autres instances, et c’est pour cela qu’il finit devant notre instance. Ce n’est bien sûr pas une révolution de la pédagogie moderne, et il faut savoir que l’enseignement du droit au lycée, ce n’est rien, ce n’est presque rien, c’est une demi-discipline, c’est un trentième de la note de bac. Pour l’anecdote, et c’est assez piquant, l’enseignement du droit n’a posé aucun problème pendant très lon…
D’abord, nous présenterons nos excuses parce qu’effectivement, il s’agit là d’un problème mineur qui ne devrait pas occuper le Grand Conseil. Malheureusement, il n’a pas pu être opérationnalisé dans d’autres instances, et c’est pour cela qu’il finit devant notre instance. Ce n’est bien sûr pas une révolution de la pédagogie moderne, et il faut savoir que l’enseignement du droit au lycée, ce n’est rien, ce n’est presque rien, c’est une demi-discipline, c’est un trentième de la note de bac. Pour l’anecdote, et c’est assez piquant, l’enseignement du droit n’a posé aucun problème pendant très longtemps parce que l’enseignement du droit était autorisé aux juristes, pour peu qu’ils aient le brevet d’avocat, sous la forme d’un arrêté Cavadini. Et pendant des dizaines d’années, les juristes ont pu enseigner le droit sans problème. Un jour, le service s’est rendu compte que… il ne trouvait pas cet arrêté Cavadini, il l’a cherché beaucoup, ne l’a pas trouvé et, depuis ce jour-là, les juristes ne peuvent plus enseigner le droit. La voie retenue aujourd’hui, quelle est-elle ? Alors, il faut savoir qu’au niveau suisse – et c’est, nous dirions, une des aberrations qui nous viennent de Berne parfois, puisqu’ils sont peu dans la réalité –, il n’y a pas de formation pédagogique prévue dans les HEP pour les enseignants de droit, et que seuls peuvent enseigner le droit des enseignants d’économie, pour lesquels il existe une formation HEP et qui ont fait quelques crédits de droit au début de leurs études. Vous imaginez une branche vivante comme le droit, vous avez quelques crédits au début de votre carrière, trente ans après vous enseignez encore le droit avec un papier d’économie et vous êtes censé savoir ce qu’est le droit réel. Cela paraît véritablement un non-sens. La solution – parce que le Département a quand même cherché une solution, nous dirions – a été de permettre aux avocats d’enseigner le droit dans les lycées, sous conditions, c’est-à-dire qu’il fallait faire deux ans de formation supplémentaire à l’IFFP, qui n’est donc pas une HEP, pour obtenir un papier IFFP. Ce qui est assez piquant, c’est que l’on peut parler de règlement – et on peut dire que les règlements doivent être respectés –, et c’est pour cette raison-là, parce qu’il n’y a pas de formation HEP, que les juristes ne peuvent pas enseigner le droit. Or, la formation IFFP n’est pas non plus reconnue dans les lycées, et c’est assez piquant. Et puis, ce juriste qui aurait fait deux ans de formation peut enseigner jusqu’à concurrence, au maximum, de six heures de droit par semaine, ce qui est, effectivement, aberrant : faire une formation de deux ans après un master en droit pour avoir le droit d’enseigner six heures, cela découragerait n’importe qui ! Résultat : faisons enseigner le droit par les économistes, et tout sera bien ! Vous voyez comme les choses sont un peu aberrantes, et c’est dommage parce qu’il nous paraît que l’on pourrait s’organiser autrement. Donc, l’idée de cette recommandation, c’est de vous proposer de l’accepter pour obliger le DEF à trouver une solution – une solution qui soit économique, peu chère, qui ne nous oblige pas à déposer un projet de loi – et de fonctionner au mieux dans l’intérêt des élèves et de la formation. Si l’on nous objecte que cela nous mettrait en porte-à-faux par rapport à certaines règles fédérales, nous avons eu une discussion ce matin encore sur l’éducation physique qui montre que nous ne respectons pas certains principes fédéraux et que nous survivons tout à fait bien. Donc, c’est dans ce sens que nous vous demandons, pour des raisons de commodité et d’économicité, d’accepter cette recommandation.
Deux réactions : satisfait de la réponse, donc, effectivement, les explications données sont intéressantes et expliquent bien des choses, mais, effectivement, insatisfaction totale quant à la gestion du dossier. Il s’agit là d’un gâchis institutionnel, d’un gâchis humain, voire d’un gâchis parlementaire, dans la mesure où les choses étaient en gestation depuis bien longtemps et le Grand Conseil, par aucun de ses canaux, n’était informé de la situation. Et, dans ce sens-là, c’est quelque chose qui ne devrait jamais se produire de cette manière-là. Donc, vous l’avez compris, merci au Conseil d’…
Deux réactions : satisfait de la réponse, donc, effectivement, les explications données sont intéressantes et expliquent bien des choses, mais, effectivement, insatisfaction totale quant à la gestion du dossier. Il s’agit là d’un gâchis institutionnel, d’un gâchis humain, voire d’un gâchis parlementaire, dans la mesure où les choses étaient en gestation depuis bien longtemps et le Grand Conseil, par aucun de ses canaux, n’était informé de la situation. Et, dans ce sens-là, c’est quelque chose qui ne devrait jamais se produire de cette manière-là. Donc, vous l’avez compris, merci au Conseil d’État de sa réponse, mais déception immense liée en partie aussi au fait que le système qui veut que les institutions soient mises sous pression financière et ne puissent que travailler dans le court terme pour choisir leurs partenaires empêche d’avoir une stratégie à long terme, et ceci est extrêmement dommage.
C’est une interpellation qui a été déposée par les deux groupes et qui est d’ordre relativement général. Il y a un certain nombre de décisions qui sont prises, de démarches qui sont entreprises au niveau de la réflexion du Conseil d’État. Ces réflexions, qui sont intéressantes, ne sont pas publiques et il y a eu rencontre entre certains députés et certains membres du CEFNA qui sont particulièrement inquiets, et il nous paraît intéressant que le Conseil d’État puisse expliquer sa démarche et que les craintes des collaborateurs puissent être apaisées.
Monsieur le président, notre fille étant candidate, nous nous récusons et sortons également de la salle.
Nous confirmons les propos de Mme Johanne Lebel Calame, la responsabilité dans la commission était bien présente. Nous confirmons aussi les propos du conseiller d’État, c’est vrai qu’il faut donner un signal, c’est vrai que la population attend que les choses bougent et attend que l’on s’occupe des problèmes financiers au niveau financier et pas qu’au niveau du contenu. C’est vrai qu’il faut que nous fassions un effort dans ce sens-là. Après, si nous nous référons aux propos du conseiller d’État, si nous ne votons pas le rapport 18.033, la loi et les mécanismes que nous avons votés dans le ca…
Nous confirmons les propos de Mme Johanne Lebel Calame, la responsabilité dans la commission était bien présente. Nous confirmons aussi les propos du conseiller d’État, c’est vrai qu’il faut donner un signal, c’est vrai que la population attend que les choses bougent et attend que l’on s’occupe des problèmes financiers au niveau financier et pas qu’au niveau du contenu. C’est vrai qu’il faut que nous fassions un effort dans ce sens-là. Après, si nous nous référons aux propos du conseiller d’État, si nous ne votons pas le rapport 18.033, la loi et les mécanismes que nous avons votés dans le cadre du frein à l’endettement nous obligeraient à faire 100 millions de francs de bénéfice l’année prochaine ! Ce n’est pas absurde, cela ? Or, dans notre analyse, ce que l’on va voter dans le rapport 18.033 va nous mettre exactement dans la même situation après. En ouvrant la possibilité d’entrer dans ces mécanismes, on va entrer à nouveau dans ce dédoublement des mêmes problèmes. C’est pour cela que nous en avons fait une question de principe. Nous voulons corriger le propos du représentant socialiste : nous ne voulons rien démontrer. Ce n’est pas notre rôle de démontrer quoi que ce soit à quiconque. Nous montrons simplement que nous avons un problème à ce niveau-là, que cela nous pose un problème de réflexion sur des mécanismes et sur une attitude, et nous manifestons cela. Libre bien sûr aux autres groupes de faire ce qu’ils veulent. Mais jamais nous ne cherchons à démontrer quoi que ce soit, outre le fait que notre pensée est logique. Nous revenons quand même sur les propos du conseiller d’État. Ce retraitement du bilan existe, ces sommes existent au bilan. Elles sont à disposition, le gouvernement ne va pas rien en faire, ce serait absurde. Il a fait la liste de tout ce qu’il était possible de faire avec ces sous, pas avec d’autres, avec ceux-là en particulier, et nous ne voyons pas pourquoi il n’arriverait pas, en additionnant tous les sujets, à donner un signal encore plus fort à la population qu’en le vendant en une fois.
Nous ne répéterons pas ce qu’a dit M. Fabien Fivaz. Si nous résumons un peu notre position particulière : nous sommes presque derrière chacun des projets, nous pouvons soutenir presque chacun des projets d’investissement. Pour le fonctionnement, nous sommes moins d’accord. Et nous finissons par nous abstenir. Quelle est l’erreur ? Le problème est qu’effectivement – et vous le savez parce que cela fait partie de notre ADN, cela fait partie du message politique que l’on délivre depuis toujours –, nous sommes contre ces mécanismes absurdes qui nous coincent, qui nous obligent à faire les choses …
Nous ne répéterons pas ce qu’a dit M. Fabien Fivaz. Si nous résumons un peu notre position particulière : nous sommes presque derrière chacun des projets, nous pouvons soutenir presque chacun des projets d’investissement. Pour le fonctionnement, nous sommes moins d’accord. Et nous finissons par nous abstenir. Quelle est l’erreur ? Le problème est qu’effectivement – et vous le savez parce que cela fait partie de notre ADN, cela fait partie du message politique que l’on délivre depuis toujours –, nous sommes contre ces mécanismes absurdes qui nous coincent, qui nous obligent à faire les choses de manière mathématique sans mettre l’esprit humain en jeu dans chaque décision. Et là, qu’est-ce que l’on fait ? Si l’on accorde notre permission d’entrer dans ces projets en bloc, on rentre non plus dans l’acceptation des projets, mais dans l’acceptation du mécanisme lui-même qui pose les freins. On ne peut pas nous demander cela ! Notre attitude est totalement logique en regard de cela. C’est parce qu’il y a des freins, parce que nous sommes obligés d’aller dans des mécanismes d’évitement que nous ne pouvons pas accepter cela. Chacun de ces projets pris individuellement, et le Conseil d’État a répété la liste de ces projets, très longue, qui existent et qui sont certainement déjà préconçus, ils arrivent, nous les acceptons en tant que tels. On nous propose un mécanisme en tant que tel, il ne symbolise pas toute une mécanique, on peut les accepter. Comme ça, cela nous pose vraiment un problème !
Que dire de cet OVNI politique qui additionne à la pelle et pêle-mêle poules, cochons, pigeons, et qui distribue presque sans compter des millions de francs là où d’habitude, on vérifie chaque centime ? Et surtout, à quoi sert-il, puisque, c’est promis juré, le Conseil d’État reviendra, pour chaque objet mentionné, solliciter le Grand Conseil comme cela se fait dans les processus de dépenses traditionnels, prêts, dépenses de fonctionnement et d’investissement confondus ? Cela devait être 70 millions de francs selon accord entre partis gouvernementaux, et cela finit bien par être 70 millions a…
Que dire de cet OVNI politique qui additionne à la pelle et pêle-mêle poules, cochons, pigeons, et qui distribue presque sans compter des millions de francs là où d’habitude, on vérifie chaque centime ? Et surtout, à quoi sert-il, puisque, c’est promis juré, le Conseil d’État reviendra, pour chaque objet mentionné, solliciter le Grand Conseil comme cela se fait dans les processus de dépenses traditionnels, prêts, dépenses de fonctionnement et d’investissement confondus ? Cela devait être 70 millions de francs selon accord entre partis gouvernementaux, et cela finit bien par être 70 millions au final, même si ceux-ci ont parfois changé de colonne ou d’affectation selon les désirs ou les convictions des commissaires. Millions attribués, en règle générale, « au débotté », soit bien loin de nos « pinaillages habituels » d’avant budget ! La répartition de cette manne céleste a suscité parfois des scènes surréalistes pour notre canton : des sommes importantes, issues de l’imagination collective de la commission des finances, apparaissent à l’improviste et offrent, par exemple, à des départements la perspective de financer par le biais de ce programme certaines dépenses qu’ils avaient prévu de mettre dans leur budget ordinaire (ce dont les député-e-s ne pouvaient pas encore avoir connaissance, bien sûr). Car l’avantage est là : les projets évoqués dans ce rapport sont estampillés « hors frein » et/ou financés par une réserve constituée à cet effet, ce qui permet d’envisager des investissements et des frais de fonctionnement que les mécanismes rigides, élaborés dans le cadre du rapport 18.033, ne permettront pas. Les uns voulant des règles strictes et les autres des investissements – nous vous laissons deviner qui veut quoi… –, cela laisse peu de marge de manœuvre, d’où ce rapport un peu ectoplasmique, en forme de gentleman agreement. Ceci dit, c’est plutôt rassurant, il est vrai, quant à la capacité de dialogue des différents bords politiques. D’autres éléments de ce rapport peuvent perturber. Nous les évoquerons en vrac et sans prétendre être exhaustif. Certains montants qui y figurent auraient déjà été promis, voire engagés. Certaines sommes devraient uniquement permettre aux services de s’offrir des mandataires externes chargés de les appuyer dans la préparation de leurs projets, leurs effectifs étant devenus exsangues. Seront-ils ensuite intégrés aux effectifs de l’administration comme c’est souvent le cas ? Nous revenons sur le propos du Conseil d’État tout à l’heure : d’une part, faire venir quelqu’un d’externe pour conduire un projet, c’est priver les cadres du plaisir motivant de conduire un projet ; d’autre part, dans la conduite de projets, il est assez intéressant de voir que tant dans le projet du SIGE que dans le projet du Centre professionnel neuchâtelois (CPNE), les chargés de mission engagés ont fait faux bond au moment où il s’agissait d’appliquer le projet et ont été remplacés par des chefs de service quasi au pied levé, qui ont eu bien plus à faire que s’ils avaient pu commencer à mener le projet eux-mêmes. Nous ferons encore un peu de provocation sur un petit rapport : une somme est prévue pour lancer une réflexion sur le nouveau bâtiment de l’Université, rien pour une réflexion sur la réfection de certains bâtiments du futur RHNe qui n’en auraient pas moins besoin. La réserve spécifique créée pour la concrétisation de ce rapport, bien nommée « réserve du programme d’impulsion », s’ajoutera quant à elle à la réserve d’amortissement, à la réserve de politique conjoncturelle, à la réserve de lissage et à la réserve d’investissement. Nos mécanismes de frein ont décidément de curieux effets… En résumé, et vu de manière critique, trop critique peut-être, ce rapport tutti frutti : premièrement, donne surtout des solutions à l’imperfection de nos règles parfois absurdes de contrôle des finances et offre une alternative d’évitement des mécanismes rigides dont nous tenons à nous doter ; deuxièmement, il ouvre la saison de la chasse aux subventions fédérales que les communes neuchâteloises peinent à débusquer, ce qui ne laisse pas d’inquiéter sur leur capacité à agir, réagir ou investir ; troisièmement, il apparaît comme une bonne opération de communication du Conseil d’État qui, une fois n’est pas coutume, s’est détaché de sa vision financière à court terme, esquisse des projets et tend la main aux régions et aux communes. Reconnaissons toutefois que parvenir à vendre comme programme d’impulsion un montant de 70 millions de francs sur sept ans, cela tient de la gageure. Bravo donc au Conseil d’État ! Nos remarques trahissent indubitablement notre embarras face à la diversité des thèmes, processus, approches, problèmes posés par ce rapport. Nous ne pouvons cependant cacher une sympathie certaine pour nombre des investissements proposés : les articles 1 à 5, agrémentés d’un amendement de la commission pour des mesures concernant la mobilité électrique et à hydrogène, rencontrent bien sûr un écho nettement favorable. Nous sommes un peu plus mitigé en ce qui concerne l’article 6 puisque, comme nous l’avons déjà relevé, il constitue avant tout un aveu de faiblesse, si ce n’est de dysfonctionnement. L’article 7 nous laisse franchement perplexe malgré les buts qu’il évoque qui, tels que formulés, auraient tout pour plaire ; il s’agit en effet de financer des frais de fonctionnement hors frein pour des projets qui n’ont pas forcément reçu l’aval du Grand Conseil et sur lesquels il n’a pas prise. De plus, le Conseil d’État les a initiés sans forcément tenir compte des milieux concernés, à savoir usagers, collaborateurs et/ou institutions partenaires. Par ailleurs, nous pourrions rompre encore une lance supplémentaire concernant notre amendement refusé sur la biodiversité, qui relève lui aussi du chapitre « chasse aux subventions », outre le fait qu’il aborde une thématique vitale dans les considérations sur le monde d’aujourd’hui. Au final, notre groupe sera partagé : une majorité pourrait s’abstenir, appréciant la majeure partie des projets, mais goûtant peu le fait que nous trichions avec des règles auxquelles notre groupe reproche depuis toujours de nous obliger à ce type d’extrémité. De plus, si le Conseil d’État tient ses promesses, les propositions formulées devraient avoir une deuxième chance devant notre cénacle, étant entendu que la verve inventive du Conseil d’État et de la commission des finances pour contourner les freins ne devrait pas se tarir d’un seul coup ! Quelques-uns d’entre nous soutiendront les deux décrets, voyant en priorité le bénéfice de pouvoir investir hors freins et jouissant du plaisir rare de pratiquer une politique plus proactive et plus proche de nos aspirations. L’un ou l’autre d’entre nous pourra refuser les deux décrets, trouvant la ficelle décidément trop grosse et le rapport pas suffisamment cohérent. Un certain nombre d’entre nous pourraient changer d’avis en fonction de ce qui sera dit sur l’amendement supplémentaire qui sera proposé tout à l’heure.
Au préalable, nous tenons à remercier les différents collaborateurs et collaboratrices de l’État et le Conseil d’État d’avoir produit ce rapport complexe de plus de 470 pages et de s’être tenus à disposition des député-e-s pour l’expliquer et le commenter. Ensuite, nous remercierons nos collègues député-e-s d’excuser la vivacité et le côté un peu caricatural de notre propos. La forme un peu enlevée que nous avons choisie n’est bien sûr dirigée contre personne, mais résulte de l’intensité du questionnement que nous voulons vous faire partager. Un proverbe plus ou moins chinois, utilisé à de no…
Au préalable, nous tenons à remercier les différents collaborateurs et collaboratrices de l’État et le Conseil d’État d’avoir produit ce rapport complexe de plus de 470 pages et de s’être tenus à disposition des député-e-s pour l’expliquer et le commenter. Ensuite, nous remercierons nos collègues député-e-s d’excuser la vivacité et le côté un peu caricatural de notre propos. La forme un peu enlevée que nous avons choisie n’est bien sûr dirigée contre personne, mais résulte de l’intensité du questionnement que nous voulons vous faire partager. Un proverbe plus ou moins chinois, utilisé à de nombreuses sauces, dit « Quand le sage lui montre la lune, le fou regarde le doigt ! ». Ce qui donne, mis en contexte : Quand les jeunes et moins jeunes, les scientifiques, les femmes et une bonne partie de la société civile manifestent dans les rues pour poser la question fondamentale du sens de l’action de notre société, et faire part de leur intérêt à voir des valeurs émerger pour permettre à notre société de survivre, les député-e-s et le gouvernement neuchâtelois visent résolument un idéal unique : l’équilibre des finances. Cette session, annoncée par le Conseil d’État comme le pivot de la législature, va en effet nous voir débattre, outre des comptes, des mécanismes financiers rigides dont nous allons nous doter pour en remplacer d’autres qui ne sont jamais entrés en vigueur, ainsi que d’un programme d’impulsion qui fait la part belle à la quête de fonds fédéraux, tout en évoquant bien peu des enjeux sociétaux. Nous l’avouons, nous exagérons un peu ! Et que disent ces comptes que nous nous apprêtons à avaliser, bien qu’ils soient peu lisibles et peu comparables aux années précédentes, la manière de les présenter ayant changé comme presque chaque année ? Bonne nouvelle, le déficit est inférieur au budget ! Moins bonne, il manque au canton une trentaine de millions là où presque tous les autres cantons ont fait du bénéfice, alors que la conjoncture est au plus haut, que le taux de chômage a drastiquement baissé, que rien n’a été dépensé début 2018 faute de budget, que nous avons une fois de plus investi trop peu et que les collaboratrices et collaborateurs de l’État sont au bout du rouleau parce que des réformes succèdent aux réformes, que les effectifs et les moyens mis à disposition pour servir la population fondent comme neige au soleil et qu’ils se posent, eux aussi, la question du sens de leur action. Un article récent du Courrier, daté du 7 juin de cette année et présentant les succès incontestables du service de l’emploi, titrait « Clair-obscur au service de l’emploi ». Nous le résumons lapidairement : baisse record du chômage, 17 postes supprimés dans le service, une équipe qui travaille désormais avec la même vision, refus des personnes contactées par le journal de donner leur avis publiquement par crainte de mesures de rétorsion, climat peu serein, reproches anonymes de la part de différents partenaires, d’un fonctionnement trop pyramidal, et une conclusion venue d’on ne sait qui mais qui interroge : « Le service de l’emploi semble s’être transformé en entreprise qui ne vise qu’à faire baisser le taux de chômage » ! L’État a fait en l’occurrence du bon travail, il a juste oublié qu’il n’est pas une entreprise comme une autre, que la santé, la formation et l’aide sociale, par exemple, ne riment pas uniquement avec résultats chiffrés et productivité. Deux semaines plus tard, un autre article allait d’ailleurs un peu dans le même sens pour un autre service… Chapeau bas donc à tous ces collaborateurs et collaboratrices des services qui se battent, survivent comme ils peuvent, font tourner l’État en faisant fi de leurs états d’âme, de l’insuffisance de leurs effectifs, surtout pour faire face à l’inflation administrative que leur imposent les outils de gouvernance voulus par le Conseil d’État et le Grand Conseil. Cela fait maintenant un certain temps que le Conseil d’État nous promet un budget équilibré pour 2020. L’alignement des étoiles sur le canton paraît favorable : l’économie va bien, le taux de personnes à soutenir diminue, des investissements fédéraux par milliards sont attendus, les débats de la commission des finances – cela a déjà été dit – sont sereins et constructifs, et un hôpital pacifié pourrait contribuer à un canton pacifié si le Conseil d’État le veut bien. Les comptes de l’année 2018 montrent l’étendue du chemin qu’il reste à parcourir, ce d’autant plus que les rentrées fiscales des personnes morales ont été décevantes, ce qui n’est pas bon signe, et que les impôts vont baisser tantôt. Nous allons malgré tout essayer de faire confiance au Conseil d’État et espérer qu’il puisse tenir sa promesse pour passer à d’autres projets plutôt que de faire de l’ingénierie financière, comme cela a été le cas dans le rapport 18.033 que nous verrons tantôt. Notre côté réaliste nous laisse cependant un peu sceptique quant à ses chances de succès à court terme ! Mais surtout, nous l’avons dit et nous insistons : pour un État, tout n’est pas que chiffres et finances, et nous espérons que le Conseil d’État ouvrira le champ des possibles par d’autres modes de réflexion et d’action. Pour conclure, en prenant un peu de hauteur, nous retiendrons un propos d’António Guterres, ex-premier ministre portugais et actuellement secrétaire général de l’ONU, perché sur la pointe de la pyramide du monde qui, dans une interview récente sur les dangers qui guettent l’humanité, déclarait attendre le salut plus de la société civile que des gouvernements qui peinent à entendre que celle-ci a de nouveaux besoins et est en train de changer. Manifestement, ce n’est pas qu’ici et à notre niveau que se pose la question de savoir si le sens de la politique réside plus dans la gestion ou dans l’action. Ceci dit, notre groupe acceptera dans sa majorité le décret concernant la gestion et les comptes 2018 et le classement des motions et postulats 16.173, 05.161 et 15.101. Certains d’entre nous, par leur abstention, tiendront à signaler que nous sommes déjà allés trop loin dans un type de fonctionnement et certaines économies que nous n’approuvons pas.
Un bref commentaire sur le rapport de la commission interparlementaire. Pour le point A, la commission interparlementaire déplore le fait qu’il ait fallu cinq ans pour mettre en œuvre une solution de surveillance électronique. Point B : la commission interparlementaire regrette qu’il ait fallu plus de dix ans pour régler le problème des coûts de pension. Pour le point C, la commission interparlementaire regrette l’inadéquation entre le nombre de places offertes et la demande. Point D : la commission interparlementaire s’inquiète du constat que des jeunes ne disposent que de solutions de fortu…
Un bref commentaire sur le rapport de la commission interparlementaire. Pour le point A, la commission interparlementaire déplore le fait qu’il ait fallu cinq ans pour mettre en œuvre une solution de surveillance électronique. Point B : la commission interparlementaire regrette qu’il ait fallu plus de dix ans pour régler le problème des coûts de pension. Pour le point C, la commission interparlementaire regrette l’inadéquation entre le nombre de places offertes et la demande. Point D : la commission interparlementaire s’inquiète du constat que des jeunes ne disposent que de solutions de fortune. Cette commission interparlementaire, dans sa conclusion, est convaincue qu’il convient de prendre des mesures urgentes et immédiates afin de pallier ces manquements. Donc vraiment, on a ici une situation qui paraît peu satisfaisante au niveau interparlementaire romand. Pendant ce temps, effectivement, la commission des affaires extérieures était interpellée et c’est pour cela qu’il y a eu une question au gouvernement, à laquelle le Conseil d’État a répondu lors de notre dernière séance. Nous le remercions de sa réponse, mais elle n’a pas tout éclairé pour nous. En fin de compte, nous dirions que l’on peut se demander – le groupe PopVertsSol se le demande d’ailleurs – si la construction d’un lieu de détention pour jeunes filles dans notre canton, comme cela nous était demandé à l’origine, n’aurait pas été une mauvaise affaire, dans la mesure où les nouveaux accords financiers mis en place auraient rendu cette opération intéressante.
D’abord, en guise de boutade, nous dirions que le droit d’utiliser un fusil d’assaut est donné à 15 ans. Pour être plus sérieux, nous avons fait partie de ces directeurs qui étaient consultés pour évoquer leur avis sur le problème et qui conseillaient effectivement de mettre « sur demande ». Nous dirions qu’il est indéniable qu’une partie des jeunes, peut-être une majorité des jeunes s’intéresse peu à la politique avant 18 ans, voire après 18 ans, après 30 ans, après 50 ans, cela est égal, on peut rester jeune assez longtemps. Mais néanmoins, il y en a que cela intéresse, il y en a que cela i…
D’abord, en guise de boutade, nous dirions que le droit d’utiliser un fusil d’assaut est donné à 15 ans. Pour être plus sérieux, nous avons fait partie de ces directeurs qui étaient consultés pour évoquer leur avis sur le problème et qui conseillaient effectivement de mettre « sur demande ». Nous dirions qu’il est indéniable qu’une partie des jeunes, peut-être une majorité des jeunes s’intéresse peu à la politique avant 18 ans, voire après 18 ans, après 30 ans, après 50 ans, cela est égal, on peut rester jeune assez longtemps. Mais néanmoins, il y en a que cela intéresse, il y en a que cela intéressait, il y en a que cela intéresse vraiment, des gens qui y sentent une possibilité d’agir, qui ont peut-être mûri plus vite, qui ont vécu des expériences. Parce qu’effectivement – cela a été dit plusieurs fois dans l’hémicycle –, l’âge qu’on ressent pour soi, la maturité qu’on ressent pour soi, c’est variable d’une personne à l’autre. Dans ce sens-là, effectivement, le donner à tout le monde, c’était quelque part l’imposer à des gens qui n’en avaient rien à faire et peut-être avec une moins bonne conscience de ce que cela représentait. Le « sur demande », c’est la garantie que ce sont les gens qui en ont envie, les gens qui veulent prendre en main leur destin, qui espèrent, imaginent que peut-être, ils pourront avoir une action sur la société et sur l’autre. C’est leur donner une entrée dans ces perspectives-là. Ils seront, vraisemblablement, déçus assez vite, après. Mais simplement, nous trouvons vraiment dommage que le « sur demande » devienne un élément, nous dirions, de discrimination, de dire que l’on crée une société à deux vitesses, etc., alors qu’effectivement, ce qui nous a choqué dans les débats, à certains égards, c’est de voir comment derrière certains propos, il y avait une parole d’exclusion ; exclusion de catégories de la population qui n’auraient plus le droit de voter si nous les écoutions, exclusion parce qu’on n’a pas l’âge, exclusion parce qu’on n’a pas l’argent, exclusion parce qu’on n’a pas travaillé. Et tout cela dit, en plus, avec une certaine véhémence est quelque chose, nous devons le dire, qui nous paraît délicat, inadapté et démoralisant. Le « sur demande », donc, nous a fait adhérer au projet, parce qu’effectivement, si nous devions parler de majorité générale à 16 ans, nous aurions été inquiet comme directeur, parce qu’effectivement, la grande majorité des jeunes, nous croyons pouvoir le dire, était – puisque nous ne sommes plus directeur – peu intéressée, ne connaissait pas la différence entre un exécutif et un législatif, ou était incapable de dire quels partis siégeaient au Grand Conseil, etc. C’était indubitable, mais il y en avait qui savaient, il y en avait qui s’intéressaient, il y en avait qui voulaient. C’était à l’époque. Depuis, la situation a même évolué. Nous voyons d’ailleurs, dans la rue – et sans qu’on n’ait rien demandé, sans qu’on n’ait rien décrété, et puis cela, c’est génial parce que c’est la jeunesse –, il y a des gens qui veulent manifester leurs intentions, manifester leur volonté de changer le monde ! C’est quelque chose de plus répandu, c’est quelque chose qui dépasse le canton de Neuchâtel. Mais même à l’échelon minuscule du canton de Neuchâtel, la Session des jeunes du parlement des jeunes, d’un parlement jeune et féminisé, a déclenché quelque chose dans les écoles. C’est vrai qu’il y a toute une série de jeunes politiciens qui ont découvert leur vocation dans ces moment-là, et nous croyons que ce serait un mauvais signal que de dire à tous ces gens qui ont envie que, finalement, nous ne voulons pas parce qu’ils ne sont pas mûrs, et puis parce qu’en plus, s’il faut le demander, nous créons une société à deux vitesses. Donc, nous, nous regrettons le signal que nous sommes susceptibles de donner à un moment où – nous n’en savons rien, nous ne savons rien de plus que vous – nous sommes peut-être en train de changer de paradigme, nous sommes peut-être en train de nous trouver face à un phénomène d’une jeunesse qui a envie de se construire un avenir autre que celui qu’on leur prépare ou qu’elle croient qu’on lui prépare. Voilà les quelques mots que nous souhaitions dire de manière dépassionnée.
Effectivement, la commission Santé a reçu cet amendement et vous propose de l’accepter à l’unanimité.
Le groupe PopVertsSol se félicite du projet de loi présenté par la commission Santé, dont il espère qu’il sera un remède aux maux hospitaliers récurrents de ce canton. Son soutien à ce projet de loi est total, massif et unanime, et il ne proposera aucun amendement susceptible de le faire chavirer ou de l’exposer à des vents mauvais. La loi et les considérants évoqués dans le rapport de la commission préservent en effet l’essentiel. Le canton garde une certaine mainmise sur le RHNe et augmente le contrôle financier sur les prestations qu’il attend de lui. Le maintien d’un statut de droit publi…
Le groupe PopVertsSol se félicite du projet de loi présenté par la commission Santé, dont il espère qu’il sera un remède aux maux hospitaliers récurrents de ce canton. Son soutien à ce projet de loi est total, massif et unanime, et il ne proposera aucun amendement susceptible de le faire chavirer ou de l’exposer à des vents mauvais. La loi et les considérants évoqués dans le rapport de la commission préservent en effet l’essentiel. Le canton garde une certaine mainmise sur le RHNe et augmente le contrôle financier sur les prestations qu’il attend de lui. Le maintien d’un statut de droit public pour l’institution est également de nature à rassurer le personnel, la population et une bonne partie des député-e-s. Les aspects sécuritaires, médicaux, de soins, de formation et d’organisation mis en place progressivement et à satisfaction par HNE sont globalement conservés. Il est à noter que cela est possible grâce aux concessions faites par les initiants. Il faudra, certes, décliner différemment certaines prestations non rentables avec l’appui d’autres partenaires publics ou privés, d’ici ou d’ailleurs, supprimer de l’offre quelques spécialisations rares qui n’ont pas leur place dans notre canton et veiller à un meilleur équilibre dans le partage des missions, sans forcément remettre en question certains des grands choix opérés jusqu’ici. Les dérives liées à une gouvernance unique ultra-centralisatrice et qui ignorerait le sentiment et les aspirations de larges parts de la population devraient pouvoir désormais être évitées. Tout le monde sait qu’un hôpital est, dans sa région respective, bien plus qu’une simple institution chargée de dispenser des soins. L’écosystème de direction mis en place avec les mises en réseau qu’il suppose paraît plus moderne et souple que l’ancienne structure et correspond bien aux nouvelles tendances managériales, même si, contrairement à certaines entreprises de pointe, nous n’avons pas prévu dans la loi de salle de ping-pong ou de yoga. Les deux maîtres-mots de l’initiative, soit autonomie et complémentarité, sont déclinés presque idéalement en dépit de la contradiction apparente autour de laquelle ils s’articulent. L’introduction, au milieu de l’océan de leurs collaborations, d’un zeste de concurrence stimulante entre les sites pour des missions standards qu’ils partageraient suscite même quelques espoirs de réduction de coûts. Cerise sur le gâteau, la loi offre une très grande latitude à RHNe pour se réorganiser ou se redéployer en concluant toutes sortes de partenariats ; ceci pour éviter de vouloir ou devoir assumer seul des missions parfois déjà bien couvertes dans le canton et qui occasionnent, à lui ou à la collectivité, des coûts directs ou indirects lourds. Enfin, la solution financière proposée par le Conseil d’État pour renflouer RHNe sans mettre trop à mal son propre bilan et le libérer du boulet qu’il traîne depuis sa naissance est également à saluer. Nous notons au passage que l’État économise 2 millions de francs par rapport à la mise en place de son projet LHOPU, plus l’investissement chiffré en 2017 pour un agrandissement de Pourtalès à près de 50 millions de francs et pour un CTR à plus de 200 millions de francs. Si investissement dans un CTR il doit y avoir – ce qui est vraisemblable un jour –, ce sera à RHNe de l’assumer selon les nouvelles directives LAMal. Un gros regret quand même : un coup de main financier de l’État à la remise en état du bâtiment de La Chaux-de-Fonds dans le programme d’impulsion aurait été élégant, mais nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler lorsque ce rapport sera à l’ordre du jour. C’est vrai qu’il reste un certain nombre de problèmes à résoudre, qui se situent pour la plupart à la limite du politique. Nous espérons vivement que les instances dirigeantes du RHNe – Conseil d'administration et directions – parviendront à les gérer à satisfaction, et nous avons choisi de leur faire confiance. Techniquement et opérationnellement, c’est en effet elles qui paraissent le mieux à même de prendre les options qui vont engager l’hôpital, dans les limites voulues par l’initiative, la population et les autorités bien sûr. Vu les prises de position publiques de différents cadres actuels, nous nous sentons obligé de rappeler encore une fois les principales exigences découlant de l’initiative afin qu’elles pénètrent tous les esprits. Il s’agit donc : premièrement, de rattraper le retard pris dans la mise à niveau des infrastructures et des bâtiments en défaveur d’un des deux sites et de mieux équilibrer les missions. Deuxièmement, de veiller à utiliser au mieux le corps médical sur les deux sites en fonction de la transversalité voulue par les médecins eux-mêmes. Par ailleurs, il serait également bon de respecter la culture d’entreprise particulière qui prévaut chez les collaborateurs non-médecins dans les deux sites et qui constitue, quoi qu’on en dise, leur marque de fabrique et donc une part non négligeable de leur richesse. Une stabilité de ce type de personnel à l’intérieur de chaque site nous paraît dès lors indispensable. Troisièmement, de gérer l’exploitation d’une salle d’opération 24h/24 dans le haut du canton de manière économique et rationnelle, en utilisant au mieux également les compétences des forces médicales déjà présentes hors hôpital dans la région. Nous relevons tout de même au passage que la sécurité des patients hospitalisés dans ce site et, de manière générale, dans le haut du canton, sera notablement améliorée. Enfin, et sans vouloir envenimer le débat, nous rappellerons tout de même que des hôpitaux bien plus petits en comparaison des sites neuchâtelois sont dotés de ce type d’infrastructures et parviennent à s’en sortir sans recours à des aides de leur canton. Nous ajouterons également, à l’intention du Conseil d’État, que nous attendons de lui que si le vote de ce jour s’avère positif, il aille vite en besogne et accélère la mise en œuvre de la loi et la nomination d’un nouveau Conseil d'administration dans la mesure où la crédibilité politique de l’actuel a disparu et fait du tort à l’institution. À lui de faire les bons choix de personnes et de démontrer qu’un Collège des directions et un Conseil d'administration avec un esprit d’équipe sont plus efficaces collectivement qu’un directeur général qui travaille tout seul avec un Conseil d'administration monocolore, et ceci quand les deux rôles ne sont pas tenus par la même personne. Le canton entier aura fini par souffrir de la situation et le moment nous paraît venu de rebrasser les cartes ; la population et une part importante du personnel des hôpitaux en ont assez de la situation provisoire et confuse qui prévaut actuellement et veulent que le dossier avance. La nouvelle loi et l’organisation proposée ont largement intégré les demandes et aspirations des médecins et des cadres dont nombre de revendications sont dès lors satisfaites. Ceux-ci doivent maintenant comprendre que, si nous apprécions à sa juste valeur la mise à disposition de leurs talents, ce n’est définitivement pas à eux de décider seuls de la manière dont les moyens que leur confient les autorités et les citoyens doivent être dépensés. Nous arrêterons là notre intervention, sachant que le sujet est inépuisable et fourmille de détails sur lesquels nous pourrions gloser longuement. L’aventure future du RHNe sera belle à l’unique condition de l’engagement résolu et dévoué de tous les participants. Nous sommes persuadé que, avec la qualité de tous les professionnels qui contribuent à HNE et bientôt à RHNe, il sera possible de restaurer rapidement la réputation que cette institution mérite.
D’abord une précision, nous occupons le siège de rapporteur, mais tout au long des travaux de la commission, nous avons été deux, avec la députée Florence Nater. Le travail était conséquent, et à quatre mains, nous étions un peu plus précis et meilleurs que si nous avions été tout seul. Dans un premier temps, vu l’enthousiasme suscité à l’intérieur de la commission Santé par ce projet de loi, nous pensions être bref. Manifestement, au vu de courriers que les députés ont reçus récemment, un certain nombre de points méritent d’être réexpliqués, oralement et publiquement, afin que les choses soi…
D’abord une précision, nous occupons le siège de rapporteur, mais tout au long des travaux de la commission, nous avons été deux, avec la députée Florence Nater. Le travail était conséquent, et à quatre mains, nous étions un peu plus précis et meilleurs que si nous avions été tout seul. Dans un premier temps, vu l’enthousiasme suscité à l’intérieur de la commission Santé par ce projet de loi, nous pensions être bref. Manifestement, au vu de courriers que les députés ont reçus récemment, un certain nombre de points méritent d’être réexpliqués, oralement et publiquement, afin que les choses soient claires. Commençons par la citation abrupte d’un arrêt du Tribunal fédéral fourni à la commission Santé sur sa demande par le service juridique de l’État et sur la latitude dans la rédaction d’un texte lié à la mise en œuvre d’une initiative approuvée par le peuple : « D’un point de vue concret, l’initiative ne met pas seulement en mouvement l’autorité législative, mais lui trace aussi une voie dont elle ne peut s’écarter ni pour modifier le sens de la proposition, ni pour régler d’autres matières que celle visée par la demande. Le législateur n’agit pas en toute liberté, mais dans l’exécution d’un mandat conféré par le peuple ou par les électeurs signataires de l’initiative. Il n’est certes pas un simple agent de transmission entre les auteurs de l’initiative et le peuple, et le texte qu’il doit soumettre à celui-ci est élaboré en vertu de sa propre compétence. Mais il est tenu de mettre sur pied un projet qui réponde aux intentions des initiants et exprime leur pensée. La marge de manœuvre du législateur est ainsi limitée par l’obligation d’adopter des règles équivalentes par leur contenu à celles dont les auteurs de l’initiative requièrent l’adoption. » Fin de la citation. Cet arrêt met bien en exergue l’étroitesse du sentier que la commission a eu à parcourir entre la volonté d’autonomie et de complémentarité des hôpitaux, exigée par l’initiative, et le besoin de transversalité des services, exprimé par HNE pour des raisons légitimes de qualité des soins et d’économicité. Cet arrêt liminaire a également l’avantage de cadrer le débat à venir et de fixer les bornes des demandes, remarques ou amendements que notre assemblée pourrait vouloir formuler. Parvenir à ce projet de « loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois » aura été un exercice d’équilibrisme subtil, dont la finalisation aura été rendue possible par la qualité exceptionnelle des échanges et des débats au sein d’une commission et d’une sous-commission qui ont su faire revivre pour un moment l’idée du consensus à la neuchâteloise. L’exercice a d’ailleurs été compliqué par le fait qu’il n’a pas été possible de s’appuyer de quelconque manière sur le projet de loi sur les hôpitaux publics (LHOPU). Le rapport de la commission et le projet de loi nécessitent, pour être compris, un triple éclairage. D’abord, un rapide résumé de l’ensemble de la démarche entreprise rappellera ses étapes successives. Dans un deuxième temps, la philosophie générale de la commission qui sous-tend sa réflexion sera brièvement évoquée. Enfin, quelques commentaires importants sur divers chapitres du projet de loi proposé permettront d’en clarifier le contenu. Premièrement, la démarche. Celle-ci peut être divisée en trois étapes. Dans la première, la commission s’est penchée sur la LHOPU, présentée par le Conseil d’État, pour constater assez rapidement qu’elle était inadéquate et ne passerait jamais la barrière du Grand Conseil parce que trop radicale, trop chère, trop risquée quant à la survie de l'un des deux sites, et qu’elle risquait de plus d’aggraver les conflits qui minent aussi bien HNE que la stabilité du canton. Dans un deuxième temps, après audition des représentants des initiants ainsi que des deux principales villes du canton et la création d’une sous-commission restreinte, plus à même de produire des pistes de réflexion et des propositions rapidement, la commission a élaboré et publié un rapport intermédiaire qui a fait l’objet d’une vaste consultation. Finalement, elle a tenu compte des remarques venues en retour de cette consultation et plus particulièrement d’HNE, essentiellement sur ses besoins de transversalité des services et des soins et ses soucis de gouvernance. Elle a dû négocier un certain nombre de concessions avec les initiants tout en se sachant tenue de respecter l’esprit du vote de la population. Elle a profité de l’occasion d’un échange riche avec le directeur et le président du Conseil d’administration de l’Hôpital du Valais pour parfaire sa vision et aboutir au projet que vous avez sous les yeux. En toute extrémité du processus, elle a entériné, avec l’appui de la commission des finances, la forme de la participation financière du canton proposée par le Conseil d’État. Deuxièmement, la philosophie du projet. Le but de la commission a consisté dès le départ à trouver une solution évolutive qui puisse résoudre la situation actuelle, mais également s’adapter aux moult défis à venir que ne manquera pas d’affronter l’hôpital de demain, d’ici ou d’ailleurs. Il s’est agi de trouver une structure souple, à l’écoute des demandes de ceux qui financent et consomment les soins commandés, que ce soient les autorités politiques ou la population, puisque ce sont elles qui doivent pouvoir définir la hauteur de leur participation et la nature des prestations souhaitées, faut-il le rappeler. Financièrement, la volonté de la commission est bien d’aller dans la direction voulue par le Conseil d’État dans la ligne des exigences posées actuellement à HNE. Les éventuels coûts supplémentaires, liés à l’exploitation d'un bloc opératoire supplémentaire ouvert 24h/24, devraient être au moins partiellement compensés par un dispositif plus exigeant et efficace et diverses mesures qui seront évoquées plus loin. Pour atteindre les buts qu’elle souhaite, la commission est bien consciente qu’elle doit pouvoir compter sur l’adhésion et la loyauté de tous les partenaires de l’institution. C’est dans cette intention qu’elle a pris un soin maximum pour créer une organisation qui met le facteur humain au centre du dispositif et requiert un maximum de discussions et de collaboration entre toutes les instances dirigeantes. C’est cela qui l’a incitée à créer un Conseil d'administration diversifié aux réunions duquel la direction participe. C’est aussi d’ailleurs un gage donné aux initiants par rapport aux concessions qu’ils ont faites, particulièrement dans la délicate phase transitoire. C’est cela également qui lui a fait choisir la solution d’une présidence tournante du Collège des directions, tous les membres de la direction étant amenés à collaborer au projet collectif, à se pratiquer au moins hebdomadairement, et à « se tenir par la barbichette », si vous nous pardonnez l’expression. Quelques commentaires sur le projet de loi proposé. Les chapitres 1 et 2 sur les dispositions générales et les autorités supérieures ne « cassent pas la baraque » et sont assez classiques. À noter cependant la volonté de voir figurer le mot « réseau » dans l’appellation de l’institution, qui doit certes être un signe fort mais également une réalité concrète, seule à même de conserver la majorité des acquis réalisés par HNE ces dernières années. La présence d’un centre de services transversaux, bienveillant et neutre, à côté des deux sitesr devrait constituer une garantie supplémentaire d’objectivité et d’égalité de traitement, même si les deux sites devraient procéder parfois à des choix différents, en vertu de l’autonomie qui leur est accordée et sous le contrôle du Conseil d’administration et du Collège des directions bien sûr. Le chapitre 3 sur l’organisation a fait l’objet d’une attention particulière de la commission. C’est peut-être là que c’est le plus particulier. Contrairement à la manière habituelle de pratiquer du canton, qui privilégie les structures hiérarchiques pyramidales pour mettre en œuvre des stratégies à long terme déterminées à l’avance, la commission a préféré mettre en place ce que nous appellerions un « écosystème de direction », plus susceptible d’évoluer par lui-même dans le contexte mouvant et imprévisible du domaine de la santé et des hôpitaux. Le but du dispositif est, outre le fait de renforcer la présence aux affaires de la direction opérationnelle, d’amener, comme déjà dit, les responsables – aussi bien les membres du Conseil d'administration que des directions – à se rencontrer, se pratiquer, collaborer, se respecter, cela naturellement et en toute connaissance des aspirations de tous les partenaires. Élément particulièrement important, la présence au Conseil d'administration d’une pluralité d’opinions, surtout dans la phase de transition, doit lui permettre d’intégrer plus largement les besoins et revendications de l’ensemble de la population de ce canton, de ne pas rester focalisé uniquement sur les aspects médico-techniques et de prendre en compte les problèmes politiques et sociaux que suscitent inévitablement les modifications permanentes auxquelles est soumis le secteur de la santé dans notre pays. L’absence d’un directeur général unique et le tournus, au Collège des directions, des directeurs des sites sont la garantie d’une collaboration harmonieuse entre gens intelligents qui savent que c’est le directeur du site d’en face qui leur succédera. À noter, sur l’organigramme figurant en page 9 du rapport, le paradoxe voulu par la commission : une hiérarchie claire est voulue à l’intérieur des sites et du centre des services transversaux pour des raisons de responsabilité, tandis que le dispositif du Collège des directions du réseau est plat et fait une plus large place que par le passé aux responsables médicaux et des soins. Les directeurs ou directrices médicaux et des soins devront assumer, de par leur position hiérarchique dans les deux sites différents, les effets des décisions prises au Collège des directions dans la bonne marche et le rayonnement de leurs sites respectifs. La présence à ce niveau du directeur financier pour représenter le centre de services transversaux, chargé, encore une fois, de venir équitablement appuyer le fonctionnement des deux sites, est également la marque de la volonté de la commission de garder les coûts sous contrôle permanent. Le chapitre 4 concerne les dispositions financières et a également fait l’objet de discussions nourries. La loi ne mentionne que les quelques éléments qui font le moins problème. Les préoccupations sont dans le rapport et la ligne fixée par la commission est claire. L’objectif est bien, à terme, de faire baisser les coûts du RHNe à charge de l’État, et ceci même si la commission est bien consciente d’un surcoût possible causé par l’exploitation inévitable d’une salle d’opération 24h/24 sur le site du Haut, comme l’exige l’initiative de façon non négociable. Elle est cependant partie de l’idée déjà esquissée que diverses mesures devraient permettre au RHNe de rester sur les rails financiers que lui a tracés le Conseil d’État sans nuire à son développement. Citons parmi celles-ci : le renflouement financier mentionné dans le décret financier proposé, qui lui permettra d'économiser sur le paiement des intérêts de sa dette, la mise en place d’organigrammes plus plats et moins coûteux et l’éventuelle diminution du nombre de départements, la collaboration exigée avec d’autres institutions hospitalières tant publiques que privées ainsi qu’avec les médecins déjà installés, les efforts de transparence et les négociations avec le Conseil d’État sur les prestations d'intérêt général (PIG) auxquelles il devra se soumettre, son attractivité renouvelée auprès d'une plus large part de la population lorsqu’il sera sorti de la zone de turbulences qu’il traverse depuis trop longtemps, et l’abandon de spécialisations rares, coûteuses et/ou peu rentables. Concernant le décret amendé portant octroi de 232 millions de francs, permettant l’assainissement du bilan de l’Hôpital neuchâtelois, celui-ci est préavisé favorablement par la commission Santé par 14 voix et une abstention, après que celui-ci, sur demande informelle de la commission Santé, a été préavisé favorablement à l’unanimité par la commission des finances. Cette solution permet à l’État de ne pas aggraver son découvert, à RHNe d’être doté d’un capital de dotation de 200 millions de francs qui va lui permettre d’amortir une très grande partie de sa dette à long terme et, grâce aux 32 millions de francs supplémentaires d’aide à fonds perdus, de ramener son découvert aux environs de 18 millions de francs. Le chapitre 5 sur les dispositions transitoires et finales ne nous paraît pas appeler de commentaires particuliers. Au chapitre des petits regrets qui ne ternissent pas le plaisir de la commission de pouvoir présenter un projet susceptible de permettre à nos hôpitaux et à notre canton de repartir sur des bases assainies, chacun aura constaté qu’il manque différents éléments, que ce soit dans le rapport ou dans la loi. La question du centre de traitement et de réadaptation, vraisemblablement destiné à gagner en importance, a été provisoirement mise de côté et devra faire l’objet de décisions quant à sa future réorganisation des futures instances dirigeantes. Il a paru prématuré à la commission de charger sa réflexion de cette problématique, ce d’autant plus que des modifications importantes sont attendues prochainement dans ce domaine au niveau fédéral. La répartition des missions ne fait l’objet que de déclarations de principe dans la mesure où ni HNE ni le Conseil d’État n’ont fait de propositions concrètes et qu’il apparaissait que ce n’était pas à l’autorité législative de se mêler de ce qui n’était pas de son ressort ni de ses compétences. Les aspects financiers ont été peu traités, si ce n’est en ce qui concerne la recapitalisation du RHNe, et même ces derniers éléments sont venus bien tardivement. Pour le reste, bien que la commission l’ait demandé, il ne lui a pas été possible de disposer de chiffres fournis ni de la part de HNE ni de la part du Conseil d’État. Elle s’est donc contentée de donner des lignes directrices ; charge ensuite aux instances dirigeantes de se conformer aux conditions qui lui seront posées par les autorités politiques, en adaptant au besoin l’organisation du RHNe. De fait, l’absence de ces différents points n’est pas véritablement problématique dans le projet de loi lui-même qui, comme son nom l'indique, donne essentiellement un cadre législatif. Cela permet même au RHNe de rester ainsi plus ouvert aux changements de cap auxquels la politique hospitalière suisse risque de le contraindre plus souvent qu’à son tour. Si ces éléments avaient été présents, ils auraient peut-être pu donner l’impression que le rapport qui l’accompagne était plus précis et offrait plus de garanties en apparence. Mais trop d’éléments seraient restés trop approximatifs et incertains pour être véritablement crédibles tant que la nouvelle loi n’aura pas développé ses effets. Pour conclure, la commission tient à remercier toutes les personnes qui se sont mises à sa disposition pour l’aider dans sa démarche rare, pour ne pas dire unique dans les annales de la République : les services concernés de l’État, et en particulier la secrétaire de la commission qui a dû réaliser des prouesses, et le service juridique, ainsi que les partenaires externes, les représentants des initiants, des villes et de HNE. Elle tient également à manifester sa reconnaissance au président du Conseil d'administration et au directeur de l’Hôpital du Valais qui se sont mis gracieusement à notre disposition pour donner leur point de vue éclairé sur ce domaine complexe s’il en est. Au final et si le projet de loi LRHNe devait être adopté, comme déjà mentionné dans le rapport écrit et à une majorité très large sans opposition quand ce n’est pas à l’unanimité, la commission recommande d’accepter les trois projets de décrets du Conseil d’État, à savoir celui qui soumet au vote l’initiative « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » – qui pourrait être l‘objet de commentaires cet après-midi – et les deux décrets financiers dans leur version amendée, le classement des postulats 09.152 et 12.124 qui datent un peu, les amendements portant sur l'article 9 des lois sur le CNP et sur NOMAD, par effet de symétrie avec la LRHNe et sur demande des entités concernées elles-mêmes. Quant aux amendements du député Marc- André Nardin qui ont été traités en commission, que nous avons reçus hier et dont certains pourraient avoir été retirés entre-temps, nous laisserons leur auteur se manifester chaque fois qu'il le souhaitera et lui donnerons alors la position de la commission.
Nous pouvons certes souscrire aux remarques qui ont été faites par le groupe libéral-radical et le groupe socialiste au niveau des aspects formels de ce dossier. Néanmoins, le groupe PopVertsSol, unanime, approuvera ce décret. Décret que nous risquons de retrouver ces prochaines années, tant effectivement le budget d’une telle infrastructure paraît imprévisible : le nombre d’accidents est donc imprévisible, le nombre d’hospitalisations canton et hors canton est imprévisible, le coût par journée est tel qu’effectivement, une variation de quelques cas par année amène des chiffres énormes et, en…
Nous pouvons certes souscrire aux remarques qui ont été faites par le groupe libéral-radical et le groupe socialiste au niveau des aspects formels de ce dossier. Néanmoins, le groupe PopVertsSol, unanime, approuvera ce décret. Décret que nous risquons de retrouver ces prochaines années, tant effectivement le budget d’une telle infrastructure paraît imprévisible : le nombre d’accidents est donc imprévisible, le nombre d’hospitalisations canton et hors canton est imprévisible, le coût par journée est tel qu’effectivement, une variation de quelques cas par année amène des chiffres énormes et, en plus, il s’agissait cette année de mettre en place la structure. Alors, ceci amène effectivement une dépense qui, en plus, est contrariante puisqu’elle vient en dehors des crédits supplémentaires qui avaient déjà été demandés. Néanmoins, on aurait aussi pu intituler ce décret « décret à l’appui d’économies particulières », puisque, effectivement, il renforce l’infrastructure de Couvet, il crée des synergies et cela, ce sont des économies non chiffrées. Il évite des déplacements, il conserve à l’intérieur du canton des places de travail et ceci n’est pas négligeable. Dans ce sens-là, il nous paraît que ce décret peut être voté sans réserve.
Parions que beaucoup d’entre les députés qui l’ont lu ont trouvé ce rapport fort succinct et un peu limite quant au fonctionnement de notre démocratie, à l’instar vraisemblablement de nos collègues de tout le pays confrontés à la ratification de ce décret-type ! Rassurons-nous, cela aurait pu être pire, car les cantons ont failli faire passer leur participation à cette Convention intercantonale sur les loteries et paris devant les seuls Conseils d’État, si un canton n’avait pas mis les pieds dans le plat en le soumettant, un peu par surprise et en dépit des arrangements prévus, à son propre G…
Parions que beaucoup d’entre les députés qui l’ont lu ont trouvé ce rapport fort succinct et un peu limite quant au fonctionnement de notre démocratie, à l’instar vraisemblablement de nos collègues de tout le pays confrontés à la ratification de ce décret-type ! Rassurons-nous, cela aurait pu être pire, car les cantons ont failli faire passer leur participation à cette Convention intercantonale sur les loteries et paris devant les seuls Conseils d’État, si un canton n’avait pas mis les pieds dans le plat en le soumettant, un peu par surprise et en dépit des arrangements prévus, à son propre Grand Conseil. De fait et par ailleurs, cela n’est pas vraiment encore catastrophique et pallie juste momentanément la lenteur de nos processus politiques, puisqu’il n’était matériellement pas possible de mettre en œuvre, en quelques mois, lois et concordats résultant du vote du peuple sur les jeux d’argent. Les cantons devront encore adapter leurs propres législations, et surtout s’entendre dans le cadre d’un concordat qui passera vraisemblablement devant une commission parlementaire, de ce côté de la Sarine, et ceci dans les deux ans qui viennent. Il s’agira, en effet, de recréer et de recertifier la Loterie romande (LORO) d’ici 2020. Les cantons n’auront d’autre choix que de collaborer, s’ils veulent que la LORO couvre leur territoire et les abreuve de ses subventions pour la culture et le sport, si présents dans les discours lors de manifestations populaires diverses, mais qui ont cédé un peu partout dans les parlements la priorité aux mesures d’économie, qui nous sauveront tous in fine ! Il n’y aura effectivement à terme que deux conventions ou concordats pour l’ensemble de la Suisse : une pour la Suisse allemande, l’autre pour la Suisse romande. Et on pourra légitimement se poser un certain nombre de questions dans cette phase pour savoir ce qui est juste, légitime et démocratique dans les processus mis en place, sachant que, dans le domaine intercantonal, notre liberté de parole et d’action est forcément restreinte. Il s’agira aussi de réfléchir pour éviter que – comme c’est le cas aujourd’hui – tous les gagnants importants qui touchent le jackpot soient tentés de devenir Valaisans ou Jurassiens, ceci sans relancer une concurrence fiscale de niche, qui ne fera que des perdants, sauf la banque, bien sûr. Au vu de l’ensemble des possibilités qui nous sont ouvertes, il va de soi que le groupe PopVertsSol acceptera ce décret.
Nous avons entendu hier un tableau très sombre de la situation dans le canton, des difficultés qui étaient les nôtres, du nombre de règlements, des économies que l’on faisait, des services qui étaient sous l’eau. On invente chaque année des stratégies hyper compliquées pour essayer de faire des économies, pour faire des coupes dans les services, dont les résultats sont tout à fait aléatoires, en règle générale, et qui peuvent parfois même être contreproductifs. Là, nous avons une piste effectivement, qui ne garantit pas des résultats à tout prix, mais qui néanmoins permet d’envisager de faire…
Nous avons entendu hier un tableau très sombre de la situation dans le canton, des difficultés qui étaient les nôtres, du nombre de règlements, des économies que l’on faisait, des services qui étaient sous l’eau. On invente chaque année des stratégies hyper compliquées pour essayer de faire des économies, pour faire des coupes dans les services, dont les résultats sont tout à fait aléatoires, en règle générale, et qui peuvent parfois même être contreproductifs. Là, nous avons une piste effectivement, qui ne garantit pas des résultats à tout prix, mais qui néanmoins permet d’envisager de faire des recettes supplémentaires, et nous dirions, avec l’immense avantage – par rapport à ce qui a été dit et qui est, effectivement, parfaitement correct de la part du groupe libéral-radical – que nous n’avons pas à payer un prix règlementaire. Nous n’ajoutons pas dix lois de plus, nous n’ajoutons pas dix règlements de plus, nous n’ajoutons pas dix directives de plus, nous faisons notre travail, nous essayons, nous tentons une piste et, quelque part, il nous paraît qu’il serait aberrant de ne pas essayer quelque chose, finalement pour lequel on ne court aucun risque, pour lequel on ne fait courir aucun risque à l’État. Nous ne comprenons pas pourquoi nous refusons absolument d’essayer. Il est vrai qu’il n’y a pas de garantie au bout, mais néanmoins l’expérience montre qu’ailleurs, cela fonctionne. Cela ne rapportera certainement pas autant qu’à Genève, Vaud et on ne sait où, mais néanmoins, il y a là une carte à jouer, et nous ne comprenons pas l’entêtement que nous avons à ne pas vouloir jouer cette carte.
Á la CAF, nous avons une grande spécialité, il s’agit de l’examen de rapports de commissions interparlementaires. Nous pouvons vous donner une liste : la convention scolaire romande (CSR), l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So), la Haute école de Suisse occidentale (HES-SO), le contrôle de l’exécution des concordats sur la détention pénale et le Bureau interparlementaire de coordination (BIC), en plus de la Haute école ARC (HE-Arc). Ce sont des rapports de commissions interparlementaires que nous avons approuvé sans aucune difficulté, vu l’harmonie qui …
Á la CAF, nous avons une grande spécialité, il s’agit de l’examen de rapports de commissions interparlementaires. Nous pouvons vous donner une liste : la convention scolaire romande (CSR), l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So), la Haute école de Suisse occidentale (HES-SO), le contrôle de l’exécution des concordats sur la détention pénale et le Bureau interparlementaire de coordination (BIC), en plus de la Haute école ARC (HE-Arc). Ce sont des rapports de commissions interparlementaires que nous avons approuvé sans aucune difficulté, vu l’harmonie qui règne dans nos troupes. Par ailleurs, nous nous sommes prononcés sur un avenant à la convention-cadre sur la coopération transfrontalière au sein de l'Agglomération urbaine du Doubs (AUD), qui avait le côté fondamental de concerner au moins 2'000 citoyens français qui s’adjoignaient à la communauté AUD. Nous avons fait un point de situation avec l’office des hautes écoles (OHER) sur le retrait de la filière neuchâteloise de la HEM à Genève. Le départ s’était fait dans des conditions qui nous paraissaient un peu chaotiques qui nous avaient été reprochées par les autres cantons. Voilà un bref aperçu de nos activités de l’année.
Nous situerons le débat à un autre niveau et nous nous engageons profondément, et c’est pour cela que nous nous permettons de prendre la parole. On est en train de relever qu’il y a des idées, qu’il y a une volonté d’aller de l’avant et qu’il y a des chiffres. Nous n’allons parler, peut-être, ni de l’un ni de l’autre de manière précise. Simplement, nous reprenons les termes du Conseil d’État dernièrement qui parlait de son courage d’aller affronter la réalité, qui parle de l’interactivité, de la prospérité, de la cohésion et de la cohérence. Que des mots extrêmement positifs, et nous croyons …
Nous situerons le débat à un autre niveau et nous nous engageons profondément, et c’est pour cela que nous nous permettons de prendre la parole. On est en train de relever qu’il y a des idées, qu’il y a une volonté d’aller de l’avant et qu’il y a des chiffres. Nous n’allons parler, peut-être, ni de l’un ni de l’autre de manière précise. Simplement, nous reprenons les termes du Conseil d’État dernièrement qui parlait de son courage d’aller affronter la réalité, qui parle de l’interactivité, de la prospérité, de la cohésion et de la cohérence. Que des mots extrêmement positifs, et nous croyons qu’il n’y a personne dans cette salle qui pense que les mesures que l’on doit prendre, même si elles sont nécessaires, sont positives. On a véritablement un problème de crédibilité. Quand les mots ne veulent plus dire la réalité, quand les mots signifient autre chose que ce que l’on veut dire et ce que l’on veut faire, on n’a pas à les utiliser. Si on les utilise, on se décrédibilise en tant que politique, et nous, cela nous gêne profondément.
Concernant la commission des affaires extérieures, bien sûr, nous nous sommes occupés d’un certain nombre de collaborations intercantonales, voire internationales. L’essentiel de nos discussions concerne deux sujets principaux, c’est la digestion de rapports intercantonaux et puis la participation à des commissions intercantonales de contrôle. Concernant les rapports, nous nous sommes occupés de deux rapports : le 16.005 et le 16.033. Rapports, généralement, qui passent comme une lettre à la poste puisqu’ils sont prédigérés par les autres cantons encore, et sont des accords souvent très prépa…
Concernant la commission des affaires extérieures, bien sûr, nous nous sommes occupés d’un certain nombre de collaborations intercantonales, voire internationales. L’essentiel de nos discussions concerne deux sujets principaux, c’est la digestion de rapports intercantonaux et puis la participation à des commissions intercantonales de contrôle. Concernant les rapports, nous nous sommes occupés de deux rapports : le 16.005 et le 16.033. Rapports, généralement, qui passent comme une lettre à la poste puisqu’ils sont prédigérés par les autres cantons encore, et sont des accords souvent très préparés. Nous avons eu la surprise de ne pas pouvoir accepter du premier coup le rapport 16.033, mais il a passé lors d’explications complémentaires données par le Conseil d’État. Concernant les participations aux commissions interparlementaires de contrôle, relatives essentiellement à trois sujets : la formation, la détention et les caisses de pensions ; donc, nous discutons beaucoup, nous suivons des budgets, nous suivons des comptes d’institutions intercantonales, mais, de manière générale, nous avons peu d’action sur ces différents éléments. Nous contrôlons que les choses fonctionnent et c’est tout. Un problème que nous voyons surgir est la multiplication de ces commissions interparlementaires de contrôle, dans la mesure où il y en a déjà deux qui sont dans le pipeline, puisque dès qu’un canton souhaite qu’une commission intercantonale de contrôle soit établie, et même si les autres ne le souhaitent pas, elle est instaurée. Les deux qui arrivent sont : une commission intercantonale de contrôle sur les loteries et jeux d’argent et une autre sur l’accord intercantonal universitaire.
Nous aimerions quand même revenir sur la notion de confiance, au moment où il s’agit de procéder à des investissements extraordinairement importants. Nous parlions de l’étude de toutes les options : nous avons essayé d’obtenir le nom des personnes qui réfléchissaient, nous ne l’avons pas obtenu, ce que nous pouvons très bien comprendre. Par contre, nous savons très bien qui n’a pas participé (c’est connu, les gens l’ont dit), et nous savons que les gens qui représentaient une partie de la réflexion ont été écartés de ces groupes de réflexion. Cela, c’est une chose certaine. Une deuxième chose…
Nous aimerions quand même revenir sur la notion de confiance, au moment où il s’agit de procéder à des investissements extraordinairement importants. Nous parlions de l’étude de toutes les options : nous avons essayé d’obtenir le nom des personnes qui réfléchissaient, nous ne l’avons pas obtenu, ce que nous pouvons très bien comprendre. Par contre, nous savons très bien qui n’a pas participé (c’est connu, les gens l’ont dit), et nous savons que les gens qui représentaient une partie de la réflexion ont été écartés de ces groupes de réflexion. Cela, c’est une chose certaine. Une deuxième chose interroge quand même : à l’insu du Conseil d’État nous l’imaginons, à l’insu de la commission, le démantèlement de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds et des soins aigus se poursuit. On démonte petit à petit, on enlève une brique, etc. Et après – donc cela, ce sont deux questions fondamentales –, nous avons le problème de l’HNE. Voilà une institution qui nous propose un projet, un projet qui coûte cher et qui devrait être porteur d’avenir pour notre canton. Or, que constatons-nous de cette institution que nous essayons de soutenir, de maintenir hors de l’eau à bout de bras ? Ses comptes ne vont pas bien du tout, cette année, cela sera pire que prévu, etc. L’« esprit d’entreprise » à l’intérieur de l’hôpital n’est pas bon. Les collaborateurs ressentent des menaces, sont convoqués dans les bureaux des responsables pour qu’au moins, ils ne se trompent pas au moment de voter, les cadres sont invités à venir protester… Nous ne savons pas si cela, c’est une manière correcte de mener une entreprise, une institution. Ensuite, corollaire de tout cela, un certain nombre de médecins totalement dévoués au service public sont en train de s’en aller, petit à petit, par la bande. Il faudra bien les remplacer. Enfin, on nous dit souvent : « Voyez, la confiance de la population n’est pas bonne parce que l’hôpital traverse une crise ». Nous regardons les résultats : certes, ils ne sont pas catastrophiques non plus, mais nous constatons que la clientèle est plus satisfaite de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds où tout le monde est sinistré que de l’hôpital de Pourtalès. C’est quand même qu’il y a un problème quelque part ! Or, nous, au moment où nous sortons 500 millions de francs, nous aimerions quand même avoir la garantie que l’institution à laquelle nous allons confier une somme comme celle-là tienne le cap. Nous en finissons pour la confiance, mais, vraiment, ce sont des interrogations qui nous traversent. Si nous pouvions y répondre, nous serions plus à l’aise. Nous aimerions quand même juste relever deux « leçons de l’histoire ». Il y a eu des réflexions tout à fait intéressantes concernant l’école d’ingénieurs. En son temps, nous avions mis l’école d’ingénieurs, parce que cela paraissait logique, rationnel, cohérent, au Locle, parce que cela correspondait au génie régional. Nous avons pu avoir une pensée magnifique, à laquelle tout le monde croyait, une pensée qui ne correspond pas au désir de la population. Cela ne marche pas et il faut revenir en arrière. Dans le même ordre d’idées, l’histoire nous a appris également – et c’est d’ailleurs devenu un terme neuchâtelois – une « cadollisation ». Pourtalès, il est incontestable que c’est un excellent hôpital régional, parce qu’il a de bons médecins, mais aussi parce qu’il est prévu pour cela. Qu’est-ce que nous nous apprêtons à faire ? Nous nous apprêtons à investir des sommes massives pour agrandir un petit coin, surélever quelque chose, ajouter une compétence ailleurs et diminuer l’efficacité de l’outil. Alors, à partir du moment où nous nous trouvons devant ce dilemme-là et que nous avons des solutions qui s’offrent à côté, il nous paraît intéressant de réfléchir à ces solutions avant de foncer tête baissée dans quelque chose qui a été pensé, fait avec soin et amour, pensons-nous, mais néanmoins qui se trouve aujourd’hui confronté à une position alternative.
Si nous considérons la construction du NHOJ dans son contexte, nous pouvons partir de trois constats. D’une part, ce projet est né avec l’instauration d’une nouvelle procédure pénale qui a augmenté le travail de la justice et a rendu plus apparentes les conditions de travail rudimentaires qu’offrent les bâtiments actuels. Ensuite, comme souvent, il y a eu un coup de force du Conseil d’État, peut-être historiquement le premier, mais qui a été suivi de nombreux petits frères, et nous avons eu le temps de nous y habituer, puisque, apparemment, c’est devenu une manière usuelle de procéder en mode…
Si nous considérons la construction du NHOJ dans son contexte, nous pouvons partir de trois constats. D’une part, ce projet est né avec l’instauration d’une nouvelle procédure pénale qui a augmenté le travail de la justice et a rendu plus apparentes les conditions de travail rudimentaires qu’offrent les bâtiments actuels. Ensuite, comme souvent, il y a eu un coup de force du Conseil d’État, peut-être historiquement le premier, mais qui a été suivi de nombreux petits frères, et nous avons eu le temps de nous y habituer, puisque, apparemment, c’est devenu une manière usuelle de procéder en mode « exécutif ». Nous en voulons pour preuve les débats sur le Bibliobus ou encore, dans le même département, sur le service des sports. Enfin, il est vrai que ce projet a évolué et ne correspond plus aux estimations de départ, et il est compréhensible que cela ait fâché plus d’un député. En revanche, celui qui prendrait ombrage de l’augmentation de l’investissement par rapport aux améliorations apportées signifierait surtout qu’il estime à pas cher le sourire de la crémière… Notre groupe soutiendra vraisemblablement massivement le projet tel que proposé, y compris la recommandation de la commission, car les arguments en sa faveur sont nombreux. Premièrement, l’endroit est accessible par tous et facilement, permet des économies substantielles pour le transport des détenus. Dans l’optique d’une décentralisation, c’est plus certainement l’institution susceptible d’obliger le moins de monde à se rendre dans les recoins les plus inhospitaliers du canton, puisque seuls devraient se déplacer régulièrement quelques magistrats et un peu plus d’avocats. Deuxièmement, le bâtiment est architecturalement et énergétiquement soigné, tout en offrant toutes les garanties de sécurité absentes jusqu’ici pour ce type d’activités dans le canton. Il offre de plus la possibilité pour les parties engagées de pouvoir se préparer et s’entretenir ailleurs que dans un bout de couloir ou autre local aux effluves malodorants. Troisièmement, ce bâtiment est bon marché en comparaison nationale pour ce type de construction et d’activité. Si nous devions en bâtir deux nouveaux plus petits, ou en rénover plusieurs, les analyses montrent que le tout reviendrait plus cher, sans offrir le même niveau de sécurité et de confort. Quatrièmement, ce bâtiment est absolument nécessaire pour la ville de La Chaux-de-Fonds pour instaurer une dynamique et créer une masse critique pour la création de son nouveau centre, comme l’ont été l’installation de la tour de la statistique et de la HE-ARC pour la ville de Neuchâtel. Cinquièmement, la construction de ce bâtiment permet de rééquilibrer un tout petit peu les flux financiers qui dévalent impétueusement des Montagnes et fertilisent le Littoral. Sixièmement, la construction de ce bâtiment permet également au canton de rééquilibrer sa stratégie immobilière et de devenir davantage propriétaire des murs qu’il occupe, à l’instar des autres cantons qui ont compris avant nous l’avantage d’être propriétaires. À cet égard, et pour le procès-verbal, nous insistons lourdement sur le fait que nous souhaitons, comme cela a été exprimé en commission, voir un maximum d’institutions de l’État occuper ces lieux en libérant prioritairement les locaux loués à des tiers. Comme l’a relevé un commissaire, cela pourrait également simplifier les procédures, si d’aventure la justice devait prendre ses aises encore davantage, ce qui, au vu de l’évolution de notre société, n’est pas à exclure. Septièmement, après analyse, il s’avère qu’il est pratiquement certain que le parking sera un placement judicieux et rentable sur le long terme. Huitièmement, certes, la commission a dû lutter longuement pour obtenir tous les éléments nécessaires aux calculs, mais, en fin de compte, il paraît évident que les coûts de fonctionnement de la justice devraient être plus bas qu’actuellement et que les économies devraient être plus importantes encore si les prix de l’énergie venaient à monter. Neuvièmement, quant au financement, si l’État devait pouvoir emprunter 50 millions de francs à un mois, il semble qu’il pourrait toucher du 0,5% pour son emprunt. Comme ce cas de figure est peu probable, il n’en demeure pas moins que pour notre canton, pour une telle somme et pour vingt ans, le taux devrait pouvoir avoisiner 0,75%, ce qui, avouons-le, n’est pas cher payé… En conclusion, nous souscrivons donc à la construction du NHOJ, sans réserve autre que celle exprimée sur l’occupation des lieux par des institutions étatiques, et à la recommandation de la commission. Les deux entrées séparées et les deux adresses distinctes illustreront symboliquement le bon fonctionnement de la justice. Ainsi, l’indépendance d’esprit de ses acteurs devrait être garantie, tout en permettant aux avocats et aux magistrats qui ont un époux, un enfant, un vieux copain d’université, un ex-collègue qui a pratiqué jadis le droit dans la même étude, le parrain de leur enfant et nous en passons, de continuer à pouvoir aller boire un café ou passer une soirée avec un collègue de l’autre bord en toute sérénité et en préservant les apparences auxquelles ces corps de métiers semblent tenir absolument…
Nous serons bref. Nous avons eu un certain nombre de rencontres avec différents protagonistes et avons eu l’occasion d’être informé durant un certain nombre de discussions. Quelques thèmes donc : les conditions d’admission au secondaire 2 ; la politique des langues ; la manière dont s'était effectuée la rentrée 2015 ; et puis, une présentation-réflexion sur l’évaluation ; et, tout dernièrement encore, une rencontre avec les enseignants et la direction de CESCOLE à propos de la réforme du cycle 3. Ceci est pour les discussions et présentations. Au niveau des rapports, nous en avons traité quel…
Nous serons bref. Nous avons eu un certain nombre de rencontres avec différents protagonistes et avons eu l’occasion d’être informé durant un certain nombre de discussions. Quelques thèmes donc : les conditions d’admission au secondaire 2 ; la politique des langues ; la manière dont s'était effectuée la rentrée 2015 ; et puis, une présentation-réflexion sur l’évaluation ; et, tout dernièrement encore, une rencontre avec les enseignants et la direction de CESCOLE à propos de la réforme du cycle 3. Ceci est pour les discussions et présentations. Au niveau des rapports, nous en avons traité quelques-uns. Nous en avons traité trois en particulier : le rapport 12.041 sur la pédagogie spécialisée ; le rapport 14.022, Prévention et lutte contre l'illettrisme, qui a permis d’aboutir à une belle unanimité du vote de la commission mais qui a néanmoins été rejeté en plénum ; et puis le rapport 15.049 sur le civisme.
Nous remercions beaucoup l'expert du groupe libéral-radical de nous rappeler que les experts sont peu fiables! Deux choses: d'abord, le rapport à la situation genevoise ne laisse pas de nous inquiéter justement sur notre expertise, parce que nous ne voyons pas le rapport que nous pouvons faire entre les espérances de rendement de la caisse neuchâteloise et les espérances de rendement de la caisse genevoise. S'imaginer les comparer et imaginer qu'elles sont exactement les mêmes… Elles peuvent se ressembler, elles peuvent être différentes, mais nous n'en savons rien, les résultats nous le diron…
Nous remercions beaucoup l'expert du groupe libéral-radical de nous rappeler que les experts sont peu fiables! Deux choses: d'abord, le rapport à la situation genevoise ne laisse pas de nous inquiéter justement sur notre expertise, parce que nous ne voyons pas le rapport que nous pouvons faire entre les espérances de rendement de la caisse neuchâteloise et les espérances de rendement de la caisse genevoise. S'imaginer les comparer et imaginer qu'elles sont exactement les mêmes… Elles peuvent se ressembler, elles peuvent être différentes, mais nous n'en savons rien, les résultats nous le diront. Nous croyons que nous ne pouvons pas aller plus loin, il n'y a pas de leçon à tirer de cela. Par ailleurs, si nos renseignements sont exacts, nous croyons quand même que la caisse de pensions fait son travail, avance, et qu'il y a deux processus distincts. L'un est un processus de recapitalisation: cela, ça marche. Ce qui pose problème, ce qui mérite une réponse et une attention fondamentale et qui est relevé par la motion Pierre Hainard, c'est qu'effectivement, il faut anticiper les baisses de rendement liées à l'évolution des marchés aujourd’hui, abaisser les taux techniques. C'est clair que nous allons vers des choses comme cela mais, néanmoins, nous dirions qu'il faut vraiment aborder le problème et l'aborder de face et immédiatement.
La catastrophe, pour nous (et pour nous-même en particulier qui ne sommes pas dans cette commission), ce n'est pas la motion Pierre Hainard, de l'UDC, qui rappelle fort à propos une séance que nous aurions préféré ne pas vivre en début de législature et qui, elle, nous reprenons les mots de M. Marc-André Nardin, a été une catastrophe, où nous avons joué à la roulette. M. Marc-André Nardin a évoqué un certain nombre de chiffres, nous pouvons encore ajouter les 100 millions de francs que nous avons provisionnés et qui sont aujourd'hui, si nous ne nous abusons pas, sans rendement et pas approvis…
La catastrophe, pour nous (et pour nous-même en particulier qui ne sommes pas dans cette commission), ce n'est pas la motion Pierre Hainard, de l'UDC, qui rappelle fort à propos une séance que nous aurions préféré ne pas vivre en début de législature et qui, elle, nous reprenons les mots de M. Marc-André Nardin, a été une catastrophe, où nous avons joué à la roulette. M. Marc-André Nardin a évoqué un certain nombre de chiffres, nous pouvons encore ajouter les 100 millions de francs que nous avons provisionnés et qui sont aujourd'hui, si nous ne nous abusons pas, sans rendement et pas approvisionnés. Donc, le gâchis est véritablement total et déçoit honteusement. Nous savions pourtant tous, dans cet hémicycle, en parlant de ce sujet, que nous ne pouvions pas improviser dans des domaines comme ceux-là, qu'il faut un recul, une distance critique, qu'il faut se fier aux experts parce qu'ils ont eu le temps de se pencher un peu plus longuement que nous et avec un peu plus de connaissances que nous sur ces domaines qui, en plus, sont délicats puisqu'ils sont situés dans le mouvement et dans une évolution constante. Donc, au moins, nous avons ce mérite de reconnaître que nous nous sommes trompés et que c'est dit publiquement. La population le sait maintenant, et c'est très bien comme cela. Nous lavons notre linge sale un peu moins en famille. Après, à partir du moment où la motion est déposée, les travaux vont suivre leur cours et nous pouvons espérer arriver à une solution intelligente, en écoutant peut-être un peu plus les experts. Nous ne pouvons pas nous empêcher quand même de relever que, dans le passage du système de primauté des cotisations à la primauté des prestations, nous frôlons le mythe, nous frôlons le dogme. C'est vrai que cela fait porter la responsabilité (ou le danger de la perte) davantage sur les employés que sur les employeurs, mais néanmoins, cela posera des difficultés de gestion au niveau de la caisse, qui devra gérer, dans des cas à part, les actifs et les retraités actuels parce qu'ils ne seront pas sous le même régime et ne disposeront pas des mêmes ressources. La facture que nous risquons de faire payer aux actifs est fondamentale, et nous ne croyons pas savoir que les collaborateurs des institutions publiques et parapubliques neuchâteloises sont déjà particulièrement bien traités avec des conditions hyper-attractives. Donc, toutes ces raisons-là nous laissent perplexe, mais la motion a rempli son office et nous remercions son auteur de l'avoir déposée.
Nous remercions le Conseil d'État de ces éléments d'information. Ce qui est important, c'est que c'était aussi une question générale sur la politique d'information. Nous rappelons quand même que nous sommes un canton et pas une entreprise, et qu'il est bon de tenir compte des gens avec qui nous travaillons, que ce soit les sportifs, que ce soit les lecteurs du Bibliobus, les patients des hôpitaux et cela, c'est quelque chose d'important. Au moment où nous parlons de stratégie à long terme, nous sommes aussi un petit peu inquiet de voir tout ce qui est annoncé lors des petites négociations fin…
Nous remercions le Conseil d'État de ces éléments d'information. Ce qui est important, c'est que c'était aussi une question générale sur la politique d'information. Nous rappelons quand même que nous sommes un canton et pas une entreprise, et qu'il est bon de tenir compte des gens avec qui nous travaillons, que ce soit les sportifs, que ce soit les lecteurs du Bibliobus, les patients des hôpitaux et cela, c'est quelque chose d'important. Au moment où nous parlons de stratégie à long terme, nous sommes aussi un petit peu inquiet de voir tout ce qui est annoncé lors des petites négociations finales sur le budget entre la commission des finances et le Conseil d'État, et qui tiennent lieu de stratégie à long terme. Mais nous sommes tout à fait satisfait de la réponse que le Conseil d'État nous a donnée aujourd'hui.
Nous attendrons que le conseiller d'État en charge du département soit installé pour développer notre interpellation. Interpellation qui pose un certain nombre de questions qui ont été partiellement reprises par M. Jean-Claude Guyot tout à l'heure. Et nous dirions que nous sommes assez content d'avoir déposé ces questions sous forme d'interpellations, parce que cela permet peut-être de poser le contexte. Donc, les questions sont posées, elles sont claires, le Conseil d'État pourra y répondre. Nous aimerions quand même rendre attentive l'assemblée à un certain nombre de problèmes. Lorsque le C…
Nous attendrons que le conseiller d'État en charge du département soit installé pour développer notre interpellation. Interpellation qui pose un certain nombre de questions qui ont été partiellement reprises par M. Jean-Claude Guyot tout à l'heure. Et nous dirions que nous sommes assez content d'avoir déposé ces questions sous forme d'interpellations, parce que cela permet peut-être de poser le contexte. Donc, les questions sont posées, elles sont claires, le Conseil d'État pourra y répondre. Nous aimerions quand même rendre attentive l'assemblée à un certain nombre de problèmes. Lorsque le Conseil d'État s'est adressé à M. Jean-Claude Guyot, il a parlé d'un journalisme de troisième ligue qui allait aux renseignements, nous dirions que, outre les interrogations que nous exprimons dans ces questions fondamentales, il y a une remarque sur la politique d'information. Une politique d'information que nous pourrions aussi qualifier de politique d'information de troisième ligue, si nous le voulons bien, et nous essayons d'être gentil avec le Conseil d'État, puisque l'un d'entre eux a son anniversaire aujourd'hui, mais nous perdons nos mots, mais néanmoins… Dans la mesure où c'est vrai que l'information est venue de différentes manières, cela a commencé dans la commission cantonale des sports sous "Divers". Nous le disons comme c'est résumé: on nous annonce une suppression partielle ou totale, c'était effectivement assez ambigu, du service des sports et puis si nous prenons le procès-verbal de la commission des sports, M. Alain Ribaux annonce que le Conseil d'État présentera, d'ici la fin de la semaine, un programme d'assainissement des finances avec des propositions d'économies de 155 millions de francs par année. Ce programme concerne l'entier du service public neuchâtelois et une de ces mesures touche le service cantonal des sports. Suivait derrière le rapport sur l'assainissement des finances qui semblait, nous dirions, aux yeux de beaucoup de députés, un peu bricolé pour obtenir un accord sur le budget à la fin de l'année passée. À ce niveau-là, donc, l'information était maladroite, elle était imprécise, elle tombait de nulle part, personne ne savait exactement de quoi il s'agissait. Il est clair que ce n'était pas un très bon début pour lancer les débats. Donc, le problème de l'information est le premier. Deuxième problème, le respect de la loi et des partenaires. La loi dit bien que la commission des sports est consultée. Là, elle était à peine informée d'une décision qui semblait déjà bien engagée. Cela nous rappelle un certain nombre de choses, nous avons vu à Noël, en discutant du budget, qu'effectivement, les communes semblaient avoir été consultées et avoir négocié les mesures qui les touchaient sur le budget. Il y avait 35 ou 37 communes qui n'étaient pas d'accord. C'est vraiment un problème auquel il faut s'atteler, nous sommes en train de perdre une culture du dialogue et ceci ne laisse pas de nous inquiéter. Nous ne parlerons même pas de ce que ressentent les gens des Montagnes par rapport au respect de la loi sur l'hôpital. Dernier aspect, quand même aussi important, l'État s'engage dans toute une série de réformes pour essayer d'améliorer son fonctionnement et de diminuer ses coûts. La moindre des choses, pour arriver à avancer dans ce domaine-là, qui crée des tensions, qui crée des blocages, c'est que nous ayons confiance les uns dans les autres. Or, si l'information pèche, si le respect des partenaires pèche, si le respect de la loi commence à devenir discutable, nous ne voyons pas de quelle manière nous allons pouvoir avancer. Donc, l'interpellation pose certains problèmes, mais elle sert surtout aussi à rappeler que, comme cela, le dialogue nous paraît mal engagé.
Nous commencerons par remercier les auteurs du rapport qui ont eu le mérite de bien poser le cadre et les enjeux de la problématique de la formation des médecins de façon générale en Suisse, et en particulier dans notre canton. Nous croyons d'ailleurs que le rapport a fini par coûter assez cher à ce propos. Ensuite, une fois n'est pas coutume, nous produirons une réflexion quelque peu caricaturale par rapport à la complexité du sujet. Elle aura l'avantage de fixer de manière claire les plus que doutes qui nous assaillent dans le domaine de la santé et de la formation à la santé. Grossièrement…
Nous commencerons par remercier les auteurs du rapport qui ont eu le mérite de bien poser le cadre et les enjeux de la problématique de la formation des médecins de façon générale en Suisse, et en particulier dans notre canton. Nous croyons d'ailleurs que le rapport a fini par coûter assez cher à ce propos. Ensuite, une fois n'est pas coutume, nous produirons une réflexion quelque peu caricaturale par rapport à la complexité du sujet. Elle aura l'avantage de fixer de manière claire les plus que doutes qui nous assaillent dans le domaine de la santé et de la formation à la santé. Grossièrement, nous pouvons poser l'addition. Une politique suisse hospitalière catastrophique qui, entre autres, rend les hôpitaux formateurs non concurrentiels. Plus une politique suisse de formation des médecins et de subventions des universités contre-productive. Plus une politique cantonale de santé erratique qui fait plus l'apologie de la vision de la direction d'Hôpital neuchâteloise (HNE) qu'elle n'assure la santé de la population. Le tout est égal à une bonne affaire financière et pédagogique pour l'Université et le canton, mais pas très éthique. Dit autrement, dit découpé à la hache: premièrement, la politique suisse de santé, sous couvert de maîtrise des coûts, incite à la concentration des hôpitaux, favorise surtout cliniques privées et assurances, instaure peu à peu une médecine à deux vitesses, échoue à minimiser les coûts de la santé, fait courir le risque à certaines régions de devenir des déserts médicaux et met un grand nombre de cantons en situation de crise institutionnelle dans la gestion régionale de leurs hôpitaux. Deuxième point: à cela, s'ajoute le fait que la politique fédérale de formation des médecins est incohérente. Notre système produit trop peu de médecins et nous devons aller en recruter un grand nombre à l'étranger, où ils seraient aussi utiles. Les coûts induits pour leur permettre d'apprendre la langue des indigènes que nous sommes et les éventuels problèmes qui peuvent découler de difficultés de communication entre patients du cru et toubibs allophones sont rarement évoqués. De plus, manifestement, les subventions diverses nécessaires à la fabrication d'un médecin swiss made s'avèrent vite insuffisantes à moins de pouvoir utiliser des financements croisés, venus de sources indirectes et plus ou moins cachées. Cette course aux subventions cachées est d'ailleurs devenue un sport national dans notre pays et notre Université utilise cette pratique avec bonheur ici, en synergisant filières scientifiques avec filières de médecine. Pour couronner le tout, au niveau purement cantonal de nos hôpitaux, longtemps cités autrefois pour la qualité de leur formation, c'est la crise! Une partie de nos médecins et professeurs vont chercher leur bonheur dans les cantons voisins et les propos tenus au gré des couloirs d'HNE incitent même parfois nos enfants à éviter de venir y parfaire leur formation. Le non-respect de la loi de 2005 et de la votation de 2013 n'est guère de nature à rassurer et à attirer d'éventuels candidats. Il rend la promesse de ces terres dorées sur tranches sur laquelle HNE se fait actuellement peu fiable. Ce n'est donc pas d'HNE, qui déborde de surcroît des containers déjà posés à Pourtalès, qu'il faut attendre une dynamique positive pour former les médecins dont nous aurons besoin. Pour clore notre réflexion, nous ne pouvons que souscrire aux conclusions de ce rapport. L'Université de Neuchâtel peut se réjouir de pouvoir tabler à la fois sur un petit bénéfice et sur une synergie intéressante qui lui permet aussi de maintenir à flot ses filières scientifiques. Sa marge de manœuvre est d'autant plus étroite que, chaque fin d'année, le Grand Conseil fait peser des menaces budgétaires sur ses plans d'action et est susceptible de l'obliger à improviser des coupes potentiellement aléatoires. Nous pouvons juste constater qu'elle n'a stratégiquement pas d'autre choix que de continuer à mener son frêle esquif comme elle l'a fait jusqu'ici, en négociant peut-être un peu mieux ou un peu plus régulièrement avec les universités partenaires le nombre de rameurs qu'elle peut embarquer et amener chez elle. Quant à savoir si tout cela est juste, équitable ou encore respectueux des jeunes qui rêvent de devenir médecins, des futurs patients que nous sommes, des pays qui forment des médecins pour les voir s'en aller gagner leur vie en francs suisses, nous vous laissons juges.
Nous ne pensions pas nous exprimer, mais nous y sommes quand même amené. Aujourd'hui, quand nous sommes une entreprise, nous pouvons pratiquement choisir notre niche fiscale. C’est-à-dire que si nous sommes dans les mines, par exemple, nous décidons d'aller au Canada, car au Canada, il est plus facile de payer moins d'impôts sur les mines. Si nous sommes banquier, nous allons dans tel ou tel pays parce que nous pouvons aussi choisir la niche qui nous intéresse. Les entreprises font effectivement leur marché, c'est vrai, nous ne contestons pas cet aspect-là qu'a évoqué le Conseil d'Etat. Après…
Nous ne pensions pas nous exprimer, mais nous y sommes quand même amené. Aujourd'hui, quand nous sommes une entreprise, nous pouvons pratiquement choisir notre niche fiscale. C’est-à-dire que si nous sommes dans les mines, par exemple, nous décidons d'aller au Canada, car au Canada, il est plus facile de payer moins d'impôts sur les mines. Si nous sommes banquier, nous allons dans tel ou tel pays parce que nous pouvons aussi choisir la niche qui nous intéresse. Les entreprises font effectivement leur marché, c'est vrai, nous ne contestons pas cet aspect-là qu'a évoqué le Conseil d'Etat. Après, ce qui est tout de même terrible, c'est le lavage de cerveau que nous subissons: nous finissons par avoir l'air toxique simplement de dire que la société civile doit se défendre contre de telles attaques. Et là, nous avons même un petit créneau puisque, pendant une année, nous sommes meilleur marché que les autres encore. Effectivement, à gauche, c'est difficile de le dire. Nous rendons quand même attentive l'assemblée que des gens comme Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, de droite, commence à dire que nous avons un problème de recettes et pas de dépenses, parce qu'effectivement, nous nous prostituons pour créer les niches dont les entreprises ont besoin pour pouvoir exploiter la situation. Nous n'avons pas parlé de budget, nous parlons de principe, simplement pour que nous nous disions, dans nos têtes à nous, qu'il y a d'autres manières d'aborder les choses.
Juste une petite question très rapide, est-ce que pour un cas comme celui-là, nous pouvons parler d'un investissement toxique?
Une ou deux remarques préalables. D'abord, nous prenons acte du fait que le groupe UDC ne verse pas de larmes sur les conséquences de nos économies comme sur le climat, c'est bon signe, nous allons dans la bonne direction. Ensuite, concernant les remarques du groupe libéral-radical, nous croyons que le fait d'accepter une règle ou un règlement, un projet d'assainissement, ne signifie pas forcément que nous mettions n'importe quoi dans ces chiffres et c'est plutôt contre cela que nous nous élevions. Nous savons bien, au vu des résultats des dernières élections fédérales, que nous allons vivre …
Une ou deux remarques préalables. D'abord, nous prenons acte du fait que le groupe UDC ne verse pas de larmes sur les conséquences de nos économies comme sur le climat, c'est bon signe, nous allons dans la bonne direction. Ensuite, concernant les remarques du groupe libéral-radical, nous croyons que le fait d'accepter une règle ou un règlement, un projet d'assainissement, ne signifie pas forcément que nous mettions n'importe quoi dans ces chiffres et c'est plutôt contre cela que nous nous élevions. Nous savons bien, au vu des résultats des dernières élections fédérales, que nous allons vivre un certain nombre de reports de charges sur les cantons intéressants dans les quatre prochaines années, cela va presque de soi. Troisième remarque quand même, au niveau du Conseil d'Etat, nous avons bien entendu son message, nous en prenons note, mais alors, qu'il arrête de présenter cette motion de 164 millions de francs comme une injonction à laquelle il doit absolument répondre, parce que c'est ce qu'il fait et c'est cette impression qu'il donne et nous l'avons entendue, plusieurs fois, et devant un nombreux public. Nous ajouterons qu'en démocratie, on ne peut pas avoir raison tout seul. Concernant la réflexion silo. La réflexion silo, là aussi, il y a des aspects… Quand nous parlions de l'entretien entre les communes et le Conseil d'Etat et que nous parlons de l'instruction publique: nous avons mis en route dans l'instruction publique une réforme de l'école obligatoire, dans laquelle nous avions promis de mettre des moyens considérables pour l'amener à chef, et pendant que nous faisons cela, pris dans les mesures d'économies, nous allons demander à ces mêmes communes, par exemple par les mesures sur les directions, d'assumer une part de ces dépenses plus importante que ce qu'elles avaient prévu. Cela ne paraît pas très cohérent comme système général. Concernant l'amendement, nous sommes heureux d'avoir entendu les deux préopinants, M. Marc- André Nardin pour ses considérations juridiques mais aussi et surtout pour les considérations plus politiques qui viennent, comme celles de M. Mauro Moruzzi. C'est vrai que nous ne pouvons pas préjuger des discussions sur ce budget, nous allons arriver à des accords extrêmement délicats. De toute façon, concernant ces décisions budgétaires, nous avons un certain nombre de garanties par le fait que nous devrons les prendre aux trois cinquièmes et qu'il faudra trouver un accord. Donc, à partir de ce moment-là, c'est vrai que cette motion devient décidément trop contraignante pour traiter ce budget. Dans ce sens-là, nous pouvons tout à fait envisager, à partir du moment où le message est compris, d'accepter l'amendement du Conseil d'Etat.
Ces motions communales illustrent fort bien le dialogue de sourds que nous avons entamé dans ce canton entre tous les partenaires impliqués et qui risque de durer quelque temps. La situation frôle le grotesque quand on sait que bon nombre des conseillers communaux qui nous les ont adressées comportent un ou plusieurs députés qui ont voté, comme un seul homme, 8% d'économie globale avec une naïveté touchante s'ils se sont imaginé qu'ils ne participeraient pas à l'effort qu'ils réclamaient. En effet, plus que des efforts demandés par les processus budgétaires – nous venons d'en parler – et les …
Ces motions communales illustrent fort bien le dialogue de sourds que nous avons entamé dans ce canton entre tous les partenaires impliqués et qui risque de durer quelque temps. La situation frôle le grotesque quand on sait que bon nombre des conseillers communaux qui nous les ont adressées comportent un ou plusieurs députés qui ont voté, comme un seul homme, 8% d'économie globale avec une naïveté touchante s'ils se sont imaginé qu'ils ne participeraient pas à l'effort qu'ils réclamaient. En effet, plus que des efforts demandés par les processus budgétaires – nous venons d'en parler – et les réformes voulues par le Conseil d'Etat, elles sont la conséquence directe de la motion dite des "164 millions", des rapports de force et du climat qu'elle a instaurés et des buts qu'elle semble avoir fixés au canton. Si ladite motion avait été un tant soit peu réfléchie, avait mentionné des pistes crédibles, posé des délais réalistes, esquissé des lignes directrices, donné des bornes, nous n'en serions pas là. Mais elle ne l'a pas fait, et les conseillers communaux et généraux et les citoyens des diverses communes ont, dès lors, eu l'occasion de tempêter contre les autorités cantonales responsables de tous les maux. Cela leur aura sans doute fait du bien et servi d'exutoire, mais le sens de l'exercice pour un canton qui cherche son unité paraît pour le moins discutable. En revanche, en termes de contenu, nous ne pouvons qu'être d'accord avec ces motions communales. Le Conseil d'Etat, obnubilé par notre dette, contraint par les exigences légales que nous nous sommes données, tétanisé par les efforts financiers qu'on lui demande de réaliser, en a perdu sa lucidité. Il a fait sien le contenu de cette motion qui semble bien l'arranger et qu'il instrumentalise dans ses négociations avec tous ses partenaires. Il présente comme une injonction une demande qui a passé la rampe du Grand Conseil, à quelques voix près, alors que d'ordinaire, une majorité des trois cinquièmes est requise, même pour voter des presque peanuts. Ce faisant, il a oublié qu'un canton est tissé de fils qui doivent tenir ensemble. Citoyens, entreprises, institutions, syndicats et autres collectivités publiques participent également, à leur niveau, à sa souplesse, à sa résistance, à sa solidité. Et, à l'heure où le Conseil d'Etat veut entreprendre de nombreuses réformes, il est curieux qu'il s'évertue à transformer ses partenaires habituels en adversaires, à l'image d'une large part de ses collaborateurs qui se sentent mal traités et qui n'osent pas le dire publiquement, ce qui ne laisse pas d'inquiéter. Nous attendons dès lors que le Conseil d'Etat soigne la manière, et la moindre des choses pour notre canton serait que la majorité de notre parlement lui apporte son aide au lieu de jouer de triste partitions pré-budgétaires puisque, in fine, c'est sa politique qu'il s'efforce de mettre en œuvre et pas vraiment la vision du monde dont rêve le groupe PopVertsSol. Dans l'attente d'un futur meilleur, tout d'harmonie retrouvée, qui permettra d'avancer dans la voie de la rationalisation et de la concentration à outrance que notre groupe a tendance à voir et à vivre comme un démantèlement des services publics, nous espérons que le Conseil d'Etat aura l'occasion de redécouvrir les saines vertus de la discussion plutôt que de l'information, pour aborder les indispensables négociations à venir avec tous ses partenaires. Nous espérons encore qu'il restaurera les vertus dont on lui faisait crédit au départ. Nous espérons enfin qu'il ne pratiquera pas une forme d'autoritarisme à laquelle le Conseil d'Etat de la précédente législature a largement eu recours avec le succès que nous savons.
Evidemment que l'urgence vient trop tard s'il s'agit de parler du budget, c'est bien évident, et le raisonnement du Conseil d'Etat est parfaitement exact. Vraisemblablement, cette motion est plutôt le résultat, la conséquence de la motion à 164 millions de francs qui a été votée et, dans ce sens-là, elle fait vraiment sens. On constate que l'ensemble des communes neuchâteloises pratiquement s'élève contre la manière dont on procède pour mettre en place les mesures d'économie, que les concitoyens, que les conseillers généraux, que les conseillers communaux s'énervent, prennent le mors aux dent…
Evidemment que l'urgence vient trop tard s'il s'agit de parler du budget, c'est bien évident, et le raisonnement du Conseil d'Etat est parfaitement exact. Vraisemblablement, cette motion est plutôt le résultat, la conséquence de la motion à 164 millions de francs qui a été votée et, dans ce sens-là, elle fait vraiment sens. On constate que l'ensemble des communes neuchâteloises pratiquement s'élève contre la manière dont on procède pour mettre en place les mesures d'économie, que les concitoyens, que les conseillers généraux, que les conseillers communaux s'énervent, prennent le mors aux dents, se fâchent, tempêtent et qu'il y a un malaise. Et, de notre point de vue, il ne serait pas heureux de ne pas crever l'abcès et de reporter cette discussion avant de donner des consignes claires, de se donner des consignes claires qui engagent – c'est vrai aussi, comme le Conseil d'Etat l'a dit – non seulement le Conseil d'Etat, mais le Grand Conseil dans sa manière de procéder. Donc, nous soutenons l'urgence.
Nous avons juste besoin de deux réponses. Est-ce que cette formation débouche sur un titre d'infirmier, infirmière, parce qu'il nous paraît que ce titre est protégé, et au niveau romand, des accords sont vraiment très précis à cet égard-là et il nous semblait que cette décision romande nous obligeait à respecter le contrat qui était en place avec les autres cantons romands pour pouvoir héberger à l'intérieur de la HE-Arc une filière santé. Nous nous trompons peut-être, nous attendons juste une réponse sur ces aspects-là.
Comme annoncé, nous allons accepter le postulat et nous pensons que c'est très bien que l'Etat renoue un contact avec les communes à cet égard, contact qui est peut-être moins bon qu'il le dit, croit ou espère. Par contre, concernant l'amendement, nous remercions le groupe UDC de son ton modéré, nous comprenons cet amendement, nous soutenons son contenu, mais nous allons le refuser parce qu'il nous parait mélanger des choses qui n'ont rien à voir ensemble et que cela compliquerait la réponse et le Conseil d'Etat nous a rendu attentif hier à la paperasse engendrée par rapport à ce type de dema…
Comme annoncé, nous allons accepter le postulat et nous pensons que c'est très bien que l'Etat renoue un contact avec les communes à cet égard, contact qui est peut-être moins bon qu'il le dit, croit ou espère. Par contre, concernant l'amendement, nous remercions le groupe UDC de son ton modéré, nous comprenons cet amendement, nous soutenons son contenu, mais nous allons le refuser parce qu'il nous parait mélanger des choses qui n'ont rien à voir ensemble et que cela compliquerait la réponse et le Conseil d'Etat nous a rendu attentif hier à la paperasse engendrée par rapport à ce type de demande. Il est clair que la demande va dans un certain sens et que nous attendons une réponse dans ce sens-là, que les autres problèmes soulevés par l'amendement sont certes des problèmes intéressants et qui méritent une réponse, mais pas dans ce cadre-là.
Nous souhaiterions savoir qu'elle est la position des postulants par rapport à cet amendement pour savoir comment ils le voient dans leur postulat.
Nous avons bien entendu la réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash pour ce postulat qu'il suppliait de ne pas donner du papier supplémentaire à créer aux fonctionnaires qui sont chargés d'étudier le dossier. Il y a un bilan qui est attendu pour l'année prochaine. Le bilan de l'année prochaine peut tout à fait englober une réponse à ce postulat et nous, ce qui nous paraît particulièrement important à entendre, quand même ce qu'il se passe dans cet hémicycle, c'est qu'un véritable dialogue se noue entre les communes et l'Etat et pas un dialogue où les gens, où certains pensent en dialogue et d'au…
Nous avons bien entendu la réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash pour ce postulat qu'il suppliait de ne pas donner du papier supplémentaire à créer aux fonctionnaires qui sont chargés d'étudier le dossier. Il y a un bilan qui est attendu pour l'année prochaine. Le bilan de l'année prochaine peut tout à fait englober une réponse à ce postulat et nous, ce qui nous paraît particulièrement important à entendre, quand même ce qu'il se passe dans cet hémicycle, c'est qu'un véritable dialogue se noue entre les communes et l'Etat et pas un dialogue où les gens, où certains pensent en dialogue et d'autres en monologue. Nous aimerions vraiment insister sur cet aspect des choses.
Notre canton a pris ces dernières années nombre de décisions pour favoriser les entreprises et leur implantation, en particulier par sa politique fiscale. Son but est manifestement de favoriser l'emploi, donc aussi ses citoyens, nonobstant le paradoxe dit neuchâtelois qui alimente les discussions aujourd'hui. Et, comme il ne s'est pas oublié, il a également opéré quelques autres glissements financiers qualitatifs qui lui donnent la haute main sur la politique économique. Ceci est certes une intention louable, mais est-ce bien durable? Imaginons, et ce n'est pas une fable, une grande entrepris…
Notre canton a pris ces dernières années nombre de décisions pour favoriser les entreprises et leur implantation, en particulier par sa politique fiscale. Son but est manifestement de favoriser l'emploi, donc aussi ses citoyens, nonobstant le paradoxe dit neuchâtelois qui alimente les discussions aujourd'hui. Et, comme il ne s'est pas oublié, il a également opéré quelques autres glissements financiers qualitatifs qui lui donnent la haute main sur la politique économique. Ceci est certes une intention louable, mais est-ce bien durable? Imaginons, et ce n'est pas une fable, une grande entreprise désireuse de s'établir dans une des localités industrielles du canton: nous reprenons partiellement ce qu'a dit le conseiller d'Etat, d'abord, le canton lui propose un terrain qu'il peut lui vendre. Les infrastructures, routes, rond-point, égouts, câbles, conduites sont, elles, à la charge de la commune; s'il faut créer une ligne de bus et que l'entreprise est située dans un pôle régional, ladite commune aura aussi le privilège de payer 75% des coûts induits. A cela, nous pourrons ajouter la bascule d'impôts pour les frontaliers et la nouvelle répartition de l'impôt sur les entreprises qui n'ont pas forcément avantagées ce type de communes. Effectivement, il fut un temps où les communes étaient très intéressées à payer des entreprises, on sent que ça commence à frémir dans l'autre sens, l'exemple des Brenets en était un bon exemple d'ailleurs. Si on fait un bilan à la louche de ce que l'opération aura amené à la commune industrielle, on peut constater qu'elle aura le privilège de toucher une fois les taxes d'équipements, qu'elle verra beaucoup de pendulaires et certains de ses ressortissants trouver un emploi tout en sachant d'avance que les cadres risquent fort de préférer habiter dans une commune moins industrielle où les inconvénients induits sont moins nombreux. Avec un peu de chance, si l'entreprise est fair-play, son installation profitera également quelque peu aux entreprises déjà installées de la place, ce qui n'est pas à négliger. La conclusion: il semblerait bien que l'Etat ait de nouveau oublié d'impliquer un des partenaires, à savoir les communes industrielles. En ce sens-là, le dialogue entre un conseiller communal et un conseiller d'Etat qui lui répond qu'il a déjà pris en compte les demandes qu'il fait mais donc qu'il n'a plus besoin de les prendre, ce n'est pas un excellent exemple de ce contact qui peut exister. Où en étions-nous dans tout ça? Nous pensons que, si on veut instaurer une bonne collaboration entre toutes les instances concernées, il pourrait être de bon ton de faire un geste de bonne volonté à leur égard, même symbolique. Et si le Conseil d'Etat a l'impression de déjà avoir fait ce qui lui est demandé, ça ne lui coûtera pas grand-chose de vérifier si c'est le cas, d'échanger quelques propos avec les communes concernées – ce qui n'est jamais mauvais pour l'ambiance – voire de proclamer en grande pompe qu'après le new deal avec les entreprises, on peut parler de new deal avec les communes, et d'accepter donc le postulat Jean-Paul Wettstein. Ah oui, nous oublions: dans la fable, pour que le renard ait son fromage, il faut bien que le corbeau veuille bien aller lui chercher.
Le groupe PopVertsSol partage absolument tout ce qui a été dit par les représentants des partis et le Conseil d'Etat à ce propos. Nous avons même partagé les mêmes états d'âme que le groupe libéral-radical concernant la formulation du postulat dans la mesure où nous étions un peu interrogés mais cela rejoint aussi les préoccupations du parti socialiste. On ne savait pas tellement ce qu'il voulait, ce qui était impliqué, jusqu'où cela pouvait aller. Dans ce sens-là, nous nous sommes posé quelques interrogations. Par ailleurs, nous attendons comme tout le monde depuis longtemps – il y avait d'a…
Le groupe PopVertsSol partage absolument tout ce qui a été dit par les représentants des partis et le Conseil d'Etat à ce propos. Nous avons même partagé les mêmes états d'âme que le groupe libéral-radical concernant la formulation du postulat dans la mesure où nous étions un peu interrogés mais cela rejoint aussi les préoccupations du parti socialiste. On ne savait pas tellement ce qu'il voulait, ce qui était impliqué, jusqu'où cela pouvait aller. Dans ce sens-là, nous nous sommes posé quelques interrogations. Par ailleurs, nous attendons comme tout le monde depuis longtemps – il y avait d'ailleurs, à l'époque où on autonomisait le CNIP une demande interpartis qui allait dans le même sens d'un état des lieux sur la gouvernance des partenariats – et il nous parait qu'un peu de pression, même si c'est formulé de manière un peu maladroite vu les difficultés de l'entreprise ce n'est pas plus mal et finalement un symbole ne coûte rien, c'est effectivement quelques lignes au bas d'un rapport. Donc, tout le groupe PopVertsSol acceptera ce postulat.
D'abord, nous aimerions peut-être corriger un chiffre qui a fourché dans la langue de notre rapporteure, le chiffre estimé des dépenses lié à l'illettrisme n'est pas de 1,3 million de francs mais de 1,3 milliard au niveau suisse. Concernant le groupe PopVertsSol, nous nous rallions bien sûr à cet amendement. Nous regrettons, nous avons regretté – parce que nous étions tout près d'un accord dans les discussions dans la commission – on est tous absolument d'accord sur la vision des coûts et des problèmes qu'entraîne l'illettrisme sans aucune exception. Le problème, c'est la manière d'arriver à …
D'abord, nous aimerions peut-être corriger un chiffre qui a fourché dans la langue de notre rapporteure, le chiffre estimé des dépenses lié à l'illettrisme n'est pas de 1,3 million de francs mais de 1,3 milliard au niveau suisse. Concernant le groupe PopVertsSol, nous nous rallions bien sûr à cet amendement. Nous regrettons, nous avons regretté – parce que nous étions tout près d'un accord dans les discussions dans la commission – on est tous absolument d'accord sur la vision des coûts et des problèmes qu'entraîne l'illettrisme sans aucune exception. Le problème, c'est la manière d'arriver à trouver des moyens, à dégager des moyens pour cet illettrisme, on l'a dit, qui est en train de croître. Ce n'est pas un phénomène en train de diminuer, c'est un phénomène en train de croître actuellement et c'est vrai aussi que lors de la précédente législature, nous avons beaucoup discuté de toutes les réformes qui allaient être amenées à l'école, au DEF et plus particulièrement à l'école obligatoire et nous nous sommes lancés dans des réformes importantes en disant que nous allions amener de moyens supplémentaires. Ces moyens supplémentaires, on n'en a pas amené beaucoup et le DEF doit s'agiter dans tous les sens pour pouvoir trouver des subventionnements, pour pouvoir fournir les appuis dont les gens ont besoin pour travailler; dans ce sens-là, nous regrettions déjà que le DEF doive trouver à l'intérieur de ses propres ressources une compensation pour combattre l'illettrisme. Notre concession c'était d'ouvrir ça sur l'ensemble du Conseil d'Etat mais c'était bien d'une concession qu'il s'agissait, c'était à moyen terme.