Nous vous remercions, Monsieur le président . Rassurez-vous, nous allons être brève. Le groupe UDC souhaite juste brièvement rebondir sur les propos de l’un de nos préopinants. En effet, le projet de résolution, voté à l’unanimité, appelant à agir pour une paix durable et pour le respect des droits humanitaires au Moyen-Orient par la commission des pétitions et des grâces, n’a pas pu être validée par le groupe UDC, n’ayant pas de député en commission à ce moment-là. Dès lors, le groupe UDC n’estime pas être incohérent ce jour avec sa prise de position.
Interventions récentes
L’objet 25.141, proposé sous forme de résolution, prétend appeler à la paix, à un cessez-le-feu immédiat et à une mobilisation humanitaire en faveur de la population civile des deux parties aux prises avec le conflit israélo-palestinien. Mais en vérité, cette résolution est surtout orientée sur Gaza, et pour preuve, elle affirme que « les enfants de Gaza, comme tous les enfants du monde, ont droit à la vie, à la sécurité, à la dignité et à un avenir. » Pourquoi citer spécifiquement les enfants de Gaza, mais pas les enfants israéliens ? Concernant le soutien financier à des organisations human…
L’objet 25.141, proposé sous forme de résolution, prétend appeler à la paix, à un cessez-le-feu immédiat et à une mobilisation humanitaire en faveur de la population civile des deux parties aux prises avec le conflit israélo-palestinien. Mais en vérité, cette résolution est surtout orientée sur Gaza, et pour preuve, elle affirme que « les enfants de Gaza, comme tous les enfants du monde, ont droit à la vie, à la sécurité, à la dignité et à un avenir. » Pourquoi citer spécifiquement les enfants de Gaza, mais pas les enfants israéliens ? Concernant le soutien financier à des organisations humanitaires telles que l’UNRWA, le groupe UDC au Grand Conseil neuchâtelois soutient pleinement la position fédérale de son parti. Il ne nous semble pas nécessaire d’en dire davantage. Derrière cette façade humanitaire se dissimule donc une vision fondamentalement déséquilibrée du conflit israélo-palestinien, évacuant le contexte historique notamment. Ce conflit est un drame humain, complexe et douloureux, mais il ne peut ni ne doit être résumé à une grille de lecture unilatérale et militante. Or, c’est précisément ce que fait cette résolution, qui ne relève ni du rôle ni des compétences de notre parlement et va à l’encontre des principes de neutralité propres à notre pays. Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel n’est ni un organe diplomatique ni une institution de politique étrangère. Il n’a ni la capacité ni la légitimité d’influer sur un conflit international de cette ampleur. La Confédération dispose d’instruments officiels pour prendre position à l’échelle diplomatique : le DFAE, le Conseil fédéral, les missions suisses à l’étranger. Ce sont des organes qui sont mandatés pour exprimer la position suisse sur les conflits armés internationaux, y compris à travers des appels à la paix, des initiatives de médiation ou des aides humanitaires ciblées. Le Grand Conseil, en votant une telle résolution, ne ferait qu’exprimer une opinion symbolique, inefficace et sans portée concrète. La neutralité n’est pas une passivité, elle est une posture active, reconnue et respectée à l’échelle internationale, qui permet à la Suisse de jouer un rôle de médiateur crédible et d’ouvrir des canaux de communication dans les conflits les plus sensibles. Cette neutralité est aujourd’hui l’un des atouts majeurs de notre pays. En votant une résolution politiquement orientée sur un conflit armé international, le Grand Conseil se détourne de ses missions. Il prend le risque de se discréditer en se positionnant sur des enjeux sur lesquels il ne dispose ni de l’expertise ni de la légitimité. Il devient ainsi l’instrument d’un militantisme émotionnel. Le groupe UDC tient également à rappeler qu’au-delà des considérations géopolitiques, le conflit israélo-palestinien et la manière dont la presse globale en parle a des répercussions directes et préoccupantes sur notre territoire. Depuis le 7 octobre 2023, la petite communauté juive de notre canton vit dans un climat de peur et de tensions croissantes. Des menaces verbales, des intimidations et une hostilité palpable se sont multipliées dans l’espace public, y compris dans des quartiers centraux de nos villes, notamment à La Chaux-de-Fonds, et cela est intolérable. Vous l’aurez compris, le groupe UDC refusera fermement et unanimement la résolution 25.141, non par manque de sensibilité à la souffrance humaine, mais parce que cette résolution ne relève tout simplement pas de notre compétence.
Depuis le massacre de masse de civils du 7 octobre 2023, commis par les terroristes du Hamas, avec le rapt de plus de 200 civils, le conflit au Proche-Orient a connu une recrudescence dramatique. Cette situation, aussi grave soit-elle, ne saurait justifier une procédure d’urgence au sein de notre parlement cantonal, plus de vingt mois après les faits initiaux. L’urgence est, par définition, une réponse à une situation soudaine, imprévisible et nécessitant une action immédiate. Or, nous sommes ici face à une crise internationale qui dure, s’enlise et dont la complexité appelle à la réflexion, …
Depuis le massacre de masse de civils du 7 octobre 2023, commis par les terroristes du Hamas, avec le rapt de plus de 200 civils, le conflit au Proche-Orient a connu une recrudescence dramatique. Cette situation, aussi grave soit-elle, ne saurait justifier une procédure d’urgence au sein de notre parlement cantonal, plus de vingt mois après les faits initiaux. L’urgence est, par définition, une réponse à une situation soudaine, imprévisible et nécessitant une action immédiate. Or, nous sommes ici face à une crise internationale qui dure, s’enlise et dont la complexité appelle à la réflexion, à la prudence et non à la précipitation. Accorder l’urgence à cet objet reviendrait à céder à une pression émotionnelle qui, si elle est peut-être compréhensible d’un certain point de vue, n’en demeure pas moins déplacée dans le cadre rationnel et institutionnel de notre parlement. Loin de chercher à minimiser les souffrances humaines liées à ce conflit, il s’agit de rappeler que notre rôle est de légiférer sur des questions qui relèvent de notre compétence cantonale. En cela, l’objet en question, comme la demande d’urgence qui l’accompagne, s’éloigne fondamentalement de nos prérogatives. Par ailleurs, la teneur de cette demande d’urgence semble répondre davantage à une volonté de prise de position politique symbolique qu’à un réel besoin de traitement immédiat. Elle s’inscrit dans une logique qui privilégie le message médiatique au détriment de la cohérence institutionnelle.
Le groupe UDC est satisfait et rassuré de savoir que le Conseil d’État ne se battra pas pour conserver le centre des Cernets et qu’il est conscient de la problématique réelle qui se pose aux alentours des Centres fédéraux d’asile. Nous vous remercions pour le reste de votre réponse, qui s’est avérée complète.
L’urgence a été requise sur cette interpellation pour la simple raison que le Conseil national, via le groupe UDC, s’est saisi de la thématique. En effet, une motion a été déposée sous la Coupole, demandant que le Conseil fédéral mette en place une stratégie pour la fermeture complète du centre de requérants d’asile des Cernets. Nous estimons qu’il est essentiel que, dans le cadre des débats qui se dérouleront à Berne prochainement, le Parlement fédéral puisse tenir compte de la position de l’État de Neuchâtel, ce qui ne pourrait potentiellement pas être le cas si la présente interpellation v…
L’urgence a été requise sur cette interpellation pour la simple raison que le Conseil national, via le groupe UDC, s’est saisi de la thématique. En effet, une motion a été déposée sous la Coupole, demandant que le Conseil fédéral mette en place une stratégie pour la fermeture complète du centre de requérants d’asile des Cernets. Nous estimons qu’il est essentiel que, dans le cadre des débats qui se dérouleront à Berne prochainement, le Parlement fédéral puisse tenir compte de la position de l’État de Neuchâtel, ce qui ne pourrait potentiellement pas être le cas si la présente interpellation venait à reprendre sa place dans la longue liste des objets B qui sont en souffrance au sein de notre parlement. Et, pour rappel, la convention relative au centre des Cernets est tripartite : commune, canton et Confédération.
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Il est de ces personnalités qui ne laissent personne indifférent. Et en cela, il faut bien l’avouer, vous avez excellé tout au long de votre carrière. Aujourd’hui, nous tournons une page avec votre départ, et il serait impossible de laisser passer cette occasion sans saluer votre parcours. De formation d’avocat, de juge à ministre cantonal, en passant par le Conseil communal, le Grand Conseil et le Conseil national, vous avez su imposer vos idées… Nous n’avons d’ailleurs pas toujours partagé ces dernières. Oh non ! Il…
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Il est de ces personnalités qui ne laissent personne indifférent. Et en cela, il faut bien l’avouer, vous avez excellé tout au long de votre carrière. Aujourd’hui, nous tournons une page avec votre départ, et il serait impossible de laisser passer cette occasion sans saluer votre parcours. De formation d’avocat, de juge à ministre cantonal, en passant par le Conseil communal, le Grand Conseil et le Conseil national, vous avez su imposer vos idées… Nous n’avons d’ailleurs pas toujours partagé ces dernières. Oh non ! Il nous est même arrivé – rarement, bien sûr – de nous opposer à vos positions avec vigueur et, parfois, soyons honnêtes, nous nous sommes même demandé si vous ne preniez pas un certain plaisir à nous contredire simplement pour le sport. Ce qui, connaissant votre passion du football, ne serait finalement pas… si surprenant. Après tout, un bon joueur ne cherche pas uniquement à marquer, il aime aussi provoquer, tacler et surtout… ne jamais – ou presque – reconnaître qu’il y avait peut-être hors-jeu… Et comme tout bon stratège, vous avez toujours su anticiper les coups, défendre votre camp avec ferveur et, quand il le fallait, marquer des buts décisifs. Parfois en solitaire, parfois en équipe, mais toujours avec le même objectif : faire avancer les choses ! Vos adversaires vous reconnaîtront au moins une qualité, parmi tant d’autres, bien entendu : vous n’avez jamais fui le combat. Et même si nous n’étions pas toujours du même avis, nous devons bien avouer qu’un match sans vous serait un peu moins animé et donc bien moins amusant ! Je me permets de revenir sur un point, ce dernier à titre très personnel. Je dois vous avouer, Monsieur le conseiller d’État, que, pour être honnête, j’ai pris moi aussi un certain plaisir à vous contredire durant quatre ans… pour le sport, bien sûr ! Au nom du groupe UDC, Monsieur le conseiller d’État, je tiens à vous remercier aujourd’hui pour le travail accompli dans le cadre de vos fonctions, et je souhaite que cette future retraite vous permette de souffler un peu… ou, au contraire, de continuer à refaire le monde, mais cette fois-ci autour d’un verre de chasselas plutôt qu’au Grand Conseil ! (Applaudissements.)
Le groupe UDC sera partagé sur le présent projet de résolution. En effet, ce type d’objet n’a que peu d’impact, et certains de nos membres craignent que cela ne crée un précédent dangereux, notamment en raison du nombre de projets qui verront le jour ces prochaines années dans plusieurs communes, et il va de soi que le canton ne pourra pas tout subventionner. Nous nous demandons également quels seront les critères pour l’attribution du crédit-cadre de 36 millions de francs en lien avec le soutien au sport voté en décembre, et si ce projet ne pourrait pas bénéficier de ce dernier. Enfin, d’aut…
Le groupe UDC sera partagé sur le présent projet de résolution. En effet, ce type d’objet n’a que peu d’impact, et certains de nos membres craignent que cela ne crée un précédent dangereux, notamment en raison du nombre de projets qui verront le jour ces prochaines années dans plusieurs communes, et il va de soi que le canton ne pourra pas tout subventionner. Nous nous demandons également quels seront les critères pour l’attribution du crédit-cadre de 36 millions de francs en lien avec le soutien au sport voté en décembre, et si ce projet ne pourrait pas bénéficier de ce dernier. Enfin, d’autres membres de notre groupe rejoignent les arguments déjà évoqués et accepteront le présent objet.
Le groupe UDC n’épiloguera pas plus longtemps sur le présent objet. Simplement, nous relèverons que nous avons également été surpris de l’acceptation de ce postulat par le Conseil d’État pour les raisons évoquées précédemment. Néanmoins, et pour faire court, nous rejoignons l’ensemble des arguments en faveur de l’objet soumis ce jour, et accepterons donc ce dernier à l’unanimité.
Cette motion découle de nombreux problèmes relevés en lien avec l’éducation numérique, problèmes dont nous avons déjà parlé de manière récurrente au sein de cet hémicycle. Nous ne reviendrons donc pas dessus, d’autant que notre préopinante du groupe VertPOP les a, disons, tous énumérés, sans exception. Le groupe UDC, soucieux du bien-être des élèves, des enseignants et des dépenses publiques, soutiendra donc cet objet à l’unanimité.
Pas de débat au sein de notre groupe sur le présent objet, et pour cause. Demande numéro 1 : le plan d’action contre l’épuisement professionnel élaboré lors de la précédente législature a évolué, il n’existe donc plus. Demande numéro 2 : nulle et non avenue au regard de ce qui précède. Dès lors, le groupe UDC, à l’unanimité, refusera la présente motion
Le groupe UDC s’oppose à cette motion populaire.
Le présent rapport fait état d’un premier bilan relatif à la stratégie en matière de formation continue des adultes mise en place en 2022, et propose deux améliorations pour renforcer encore cette dernière. Le groupe UDC relève que l’impact des mesures prises en lien avec la formation des adultes est positif, avec notamment un accroissement du nombre de personnes certifiées. Il souligne également que la campagne de communication mise en place par le Conseil d’État s’est apparemment avérée efficace. Enfin, nous sommes convaincus que l’adaptation aux besoins du marché du travail, via une offre …
Le présent rapport fait état d’un premier bilan relatif à la stratégie en matière de formation continue des adultes mise en place en 2022, et propose deux améliorations pour renforcer encore cette dernière. Le groupe UDC relève que l’impact des mesures prises en lien avec la formation des adultes est positif, avec notamment un accroissement du nombre de personnes certifiées. Il souligne également que la campagne de communication mise en place par le Conseil d’État s’est apparemment avérée efficace. Enfin, nous sommes convaincus que l’adaptation aux besoins du marché du travail, via une offre cantonale de formation continue ajustée en temps réel pour répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs, est la clé pour la mise en place d’une stratégie globale, et sommes rassurés de constater que le Conseil d’État en ait tenu compte. Dès lors, et au regard de ce qui précède, le groupe UDC acceptera le projet de loi soumis ce jour, qui est simplement un complément au dispositif déjà en place. De plus, nous accepterons le classement du postulat 21.166, estimant que le présent rapport y répond pleinement.
Promis, nous serons brève. De prime abord, le groupe UDC n’était pas favorable à la présente proposition. En effet, notre première réflexion a été la suivante : y aura- t-il un nombre suffisant de candidatures potentielles ? Les coûts seront-ils raisonnables pour notre canton ? Néanmoins, le besoin d’hygiénistes dentaires étant formellement avéré et au regard de la nécessité d’agir vite, étudier la possibilité d’ouvrir une formation ES dans le canton de Neuchâtel est une opportunité à ne pas manquer. Dès lors et au vu de ce qui précède, une très large majorité de notre groupe acceptera le pré…
Promis, nous serons brève. De prime abord, le groupe UDC n’était pas favorable à la présente proposition. En effet, notre première réflexion a été la suivante : y aura- t-il un nombre suffisant de candidatures potentielles ? Les coûts seront-ils raisonnables pour notre canton ? Néanmoins, le besoin d’hygiénistes dentaires étant formellement avéré et au regard de la nécessité d’agir vite, étudier la possibilité d’ouvrir une formation ES dans le canton de Neuchâtel est une opportunité à ne pas manquer. Dès lors et au vu de ce qui précède, une très large majorité de notre groupe acceptera le présent postulat.
Certains trouvent que la présente demande est largement justifiée. L’auteure a déjà donné les arguments en faveur de cet objet. Nous ne reviendrons donc pas dessus. D’autres membres de notre groupe se rallient à la position du Conseil d’État qui, à juste titre également, rappelle que la gestion des ressources humaines est de la responsabilité des communes. Enfin, avec la motion en cours d’étude relative au mode de gouvernance de l’école obligatoire, certains membres de notre groupe trouvent que cet objet ne tombe pas à point nommé. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé entre accepta…
Certains trouvent que la présente demande est largement justifiée. L’auteure a déjà donné les arguments en faveur de cet objet. Nous ne reviendrons donc pas dessus. D’autres membres de notre groupe se rallient à la position du Conseil d’État qui, à juste titre également, rappelle que la gestion des ressources humaines est de la responsabilité des communes. Enfin, avec la motion en cours d’étude relative au mode de gouvernance de l’école obligatoire, certains membres de notre groupe trouvent que cet objet ne tombe pas à point nommé. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé entre acceptation, refus et abstention.
Le groupe est partagé sur la présente demande. Une partie d’entre nous pense que le temps partiel n’est pas adapté dans le cadre d’un apprentissage, les apprentis ayant déjà peu de temps pratique en entreprise et ne souhaitant pas rallonger davantage le temps d’études. Une question ressort également : existe-t-il déjà des arrangements spécifiques liés à des situations particulières ? Une autre partie de notre groupe, néanmoins, pense qu’ilserait opportun d’étudier la faisabilité d’une telle proposition, à condition, par contre, que des critères clairs d’accès à ce type de voie soient définis,…
Le groupe est partagé sur la présente demande. Une partie d’entre nous pense que le temps partiel n’est pas adapté dans le cadre d’un apprentissage, les apprentis ayant déjà peu de temps pratique en entreprise et ne souhaitant pas rallonger davantage le temps d’études. Une question ressort également : existe-t-il déjà des arrangements spécifiques liés à des situations particulières ? Une autre partie de notre groupe, néanmoins, pense qu’ilserait opportun d’étudier la faisabilité d’une telle proposition, à condition, par contre, que des critères clairs d’accès à ce type de voie soient définis, comme cela se fait notamment sur le canton de Vaud. Pour ne citer que quelques exemples : accès aux personnes qui ne peuvent pas effectuer un apprentissage à 100% pour des raisons de santé, de manque de temps, notamment pour les proches aidants ou les parents de jeunes enfants. Dès lors, chacun votera en son âme et conscience.
Le présent postulat a été longuement discuté au sein de notre groupe. Bien que nous trouvions l’idée plutôt intéressante, les échanges intergénérationnels se font déjà dans pratiquement tous les homes du canton et nous ne voyons donc pas la pertinence de créer des pôles spécifiques tel que demandé. Une fois n’est évidemment pas coutume, le groupe UDC rejoint la position du Conseil d’État et s’opposera à cet objet à l’unanimité.
Peut-être rappeler aussi que pour les urgences vitales, il existe un numéro, le 144, qui peut envoyer des secours – ambulance, REGA, SMUR – au besoin. Il faut donc peut-être faire la part des choses et arrêter d’insinuer que les personnes ne sont pas en sécurité, et tenir compte du dispositif complet !
Mme Christiane Barbey étant absente, nous lisons sa prise de parole. Le projet de loi aborde principalement la question de l’ouverture nocturne de la policlinique de Couvet. Plusieurs éléments ressortent à la lecture du rapport des travaux de commission. En premier lieu, le manque de personnel. Il est difficile de maintenir une activité nocturne si les effectifs nécessaires ne sont pas disponibles et, malheureusement, au regard de la pénurie de personnel formé, il est difficile de pouvoir engager davantage. Ensuite, la faible affluence nocturne. En effet, il semblerait que le nombre de patien…
Mme Christiane Barbey étant absente, nous lisons sa prise de parole. Le projet de loi aborde principalement la question de l’ouverture nocturne de la policlinique de Couvet. Plusieurs éléments ressortent à la lecture du rapport des travaux de commission. En premier lieu, le manque de personnel. Il est difficile de maintenir une activité nocturne si les effectifs nécessaires ne sont pas disponibles et, malheureusement, au regard de la pénurie de personnel formé, il est difficile de pouvoir engager davantage. Ensuite, la faible affluence nocturne. En effet, il semblerait que le nombre de patients accueillis durant la nuit est nettement inférieur à celui observé dans d’autres hôpitaux, ce qui remet également en question la pertinence d’une telle ouverture. Au regard de ce qui précède, le groupe UDC se ralliera à la proposition de la commission en ne soutenant pas le projet de loi discuté ce jour et en acceptant donc le rapport. Avant de nous prononcer sur le postulat, nous aurions souhaité savoir à quand remonte la dernière évaluation en lien avec l’accès aux soins et les synergies existantes.
Le groupe UDC refuse en partie ce postulat, on l’a dit dans le rapport du groupe, parce que l’application de la grille salariale n’est pas, comme déjà mentionné, du ressort du Grand Conseil.
Le groupe UDC va réitérer sa position déjà transmise en commission. Cet amendement ajoute une charge supplémentaire au fonds, alors que, comme nous l’avons déjà relevé, les compromis en lien avec le financement de la LAE ont déjà été relativement compliqués à trouver. Sur le fond du sujet maintenant, la mise en place de la présente demande est utopique et impossible dans notre canton, comme l’a rappelé M. le conseiller d’État. Nous souhaiterions rappeler également ici que favoriser les circuits courts a toujours été une priorité de l’UDC, mais que l’ajout de la mention « bio » pose un réel pr…
Le groupe UDC va réitérer sa position déjà transmise en commission. Cet amendement ajoute une charge supplémentaire au fonds, alors que, comme nous l’avons déjà relevé, les compromis en lien avec le financement de la LAE ont déjà été relativement compliqués à trouver. Sur le fond du sujet maintenant, la mise en place de la présente demande est utopique et impossible dans notre canton, comme l’a rappelé M. le conseiller d’État. Nous souhaiterions rappeler également ici que favoriser les circuits courts a toujours été une priorité de l’UDC, mais que l’ajout de la mention « bio » pose un réel problème en termes de faisabilité.
Nous n’allons pas paraphraser nos préopinants et serons, par conséquent, relativement brève. Important rapport que celui que nous traitons ce jour. La révision de la LAE est en effet attendue depuis un certain temps. Le groupe UDC relève dans cette révision nombre de points positifs, les principaux étant, à notre sens, un taux d’encadrement renforcé et une revalorisation de la grille salariale qui était nécessaire, malgré le fait que cette dernière ne soit pas imposée aux structures, ce que certains regrettent, tout en comprenant, malheureusement, que cela n’est pas du ressort du présent proj…
Nous n’allons pas paraphraser nos préopinants et serons, par conséquent, relativement brève. Important rapport que celui que nous traitons ce jour. La révision de la LAE est en effet attendue depuis un certain temps. Le groupe UDC relève dans cette révision nombre de points positifs, les principaux étant, à notre sens, un taux d’encadrement renforcé et une revalorisation de la grille salariale qui était nécessaire, malgré le fait que cette dernière ne soit pas imposée aux structures, ce que certains regrettent, tout en comprenant, malheureusement, que cela n’est pas du ressort du présent projet qui se veut principalement incitatif sur ce point. Un élément que nous souhaitons aborder ce jour est l’équilibre financier entre les communes, le canton et les parents. Cet équilibre a été au cœur des débats tout au long des travaux de la commission pour chaque mesure. Des compromis ont dû et heureusement pu être trouvés. Néanmoins, notre groupe regrette que cela se fasse en partie au détriment des parents, qui devront s’acquitter d’une facture plus élevée qu’auparavant. Certains membres dénoncent même le manque de budget alloué à cette révision de la loi sur l’accueil des enfants, en comparaison des millions de francs que notre Autorité accorde à d’autres causes, moins nécessaires. Concernant les motions 21.228 et 22.224, leur classement sera accepté par notre groupe, estimant que la LAE3 y répond, même si, évidemment, ce n’est pas parfait. Le postulat 24.208 sera en majorité refusé. Nous ne trouvons pas de pertinence à cet objet puisque l’application de la grille salariale n’est, comme déjà mentionné, pas du ressort du Grand Conseil. Le postulat 24.209 a, en revanche, trouvé un accueil positif au sein de notre groupe, qui estime qu’il serait pertinent d’avoir des chiffres un peu plus précis quant à la répartition exacte de l’accueil pré- et parascolaire. Ce dernier sera accepté à l’unanimité. La recommandation 24.210 sera, quant à elle, refusée. En effet, bien que nous entendions les professionnels au sujet de la pénibilité du bruit, il est utopique de croire qu’il serait possible qu’une équité soit trouvée dans le cadre de la limitation de ce dernier dans les différentes structures d’accueil. Enfin, nous nous rallierons aux amendements de la commission, fruits de compromis, encore une fois. Les autres seront refusés. Le projet final devrait être accepté à l’unanimité.
Cette motion découle d’une observation préoccupante : de nombreuses lacunes et inégalités persistent dans le cadre de la gouvernance actuelle de l’école obligatoire. En effet, il est fréquent, pour ne pas dire habituel, que communes et cantons se renvoient la balle sur les sujets liés à l’enseignement obligatoire, ce qui rend vraiment complexes les possibilités d’amélioration et/ou de réponse. Nous avons malheureusement pu le constater à notre niveau à de multiples reprises ces dernières années. De ce fait, il est nécessaire d’apporter des précisions sur les rôles et compétences de chacun, et…
Cette motion découle d’une observation préoccupante : de nombreuses lacunes et inégalités persistent dans le cadre de la gouvernance actuelle de l’école obligatoire. En effet, il est fréquent, pour ne pas dire habituel, que communes et cantons se renvoient la balle sur les sujets liés à l’enseignement obligatoire, ce qui rend vraiment complexes les possibilités d’amélioration et/ou de réponse. Nous avons malheureusement pu le constater à notre niveau à de multiples reprises ces dernières années. De ce fait, il est nécessaire d’apporter des précisions sur les rôles et compétences de chacun, et il est impératif que le législatif ait son mot à dire, ainsi qu’une vision plus claire sur différents éléments, notamment parce quece dernier est encharge d’unegrandepartie du financementlié à l’écoleobligatoire. Par ailleurs, il est crucial d’instaurer une cohérence à l’échelle cantonale, de définir clairement les rôles et d’assurer une équité entre les cercles scolaires, tout en préservant la proximité que les communes entretiennent grâce à ces derniers. Enfin, nous souhaitons que les communes soient intégrées dans cette démarche, qu’elles fassent partie de la procédure, qu’elles soient consultées et écoutées. Pour le reste, tout est déjà dans le développement de la motion.
Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour sa réponse, qui se trouve être complète. Indice de satisfaction excellent, merci beaucoup.
Ce thème a fait l’objet de nombreux et vifs débats, tant au sein de la population et des associations que lors des séances de commission, qui ont été pour le moins animées, c’est le moins que l’on puisse dire. Revenons au cœur du sujet : l’instruction à domicile. Il faut souligner que celle-ci peut être particulièrement bénéfique pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux ou des troubles d’apprentissage. Les parents peuvent adapter le rythme et les méthodes d’enseignement en fonction des besoins spécifiques de l’enfant, offrant ainsi une éducation plus à même de répondre à certains…
Ce thème a fait l’objet de nombreux et vifs débats, tant au sein de la population et des associations que lors des séances de commission, qui ont été pour le moins animées, c’est le moins que l’on puisse dire. Revenons au cœur du sujet : l’instruction à domicile. Il faut souligner que celle-ci peut être particulièrement bénéfique pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux ou des troubles d’apprentissage. Les parents peuvent adapter le rythme et les méthodes d’enseignement en fonction des besoins spécifiques de l’enfant, offrant ainsi une éducation plus à même de répondre à certains besoins. D’autres parents ne se sentent pas en phase avec le système scolaire actuel ou alors ce dernier ne correspond pas à leurs attentes, et ils décident donc de s’occuper eux-mêmes de l’instruction de leurs enfants. Bien que le groupe UDC soutienne l’instruction à domicile et les libertés de chacun, nous pensons que celle-ci se doit d’avoir un cadre légal clair, cadre qui manque cruellement dans notre canton. Le rapport 24.019 constitue donc une avancée importante en reconnaissant les avantages de l’instruction à domicile, tout en apportant une base légale adaptée, en mettant en place un cadre qui garantit la qualité de l’éducation pour chaque enfant, tout en respectant le choix des familles ; un juste équilibre entre liberté éducative et responsabilité. Au regard des différentes inquiétudes qui ont émergé ces dernières semaines de la part des associations, le groupe UDC souhaiterait que le Conseil d’État confirme qu’il ne souhaite en aucun cas interdire l’instruction à domicile. Enfin, comme vous l’aurez compris, notre groupe acceptera le projet de loi soumis ce jour ainsi que l’ensemble des amendements de la commission, qui ont été le fruit de compromis.
Une grande partie de notre groupe soutiendra la présente motion pour des raisons évidentes, celles évoquées par la première signataire et sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Concernant les amendements, le groupe UDC les acceptera à l’unanimité afin que, si la présente est acceptée, le réflexion soit globale. Enfin, dans le vote final, amendée ou pas, le groupe UDC acceptera cette motion, à l’exception d’une personne qui la refusera.
Alors, nous allons être brefs, le développement du présent objet étant passablement clair. Nous tenons tout de même à préciser que le groupe UDC est conscient de la séparation des pouvoirs et que, par conséquent, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif cantonal. Néanmoins, les questions posées dans cette interpellation nous paraissent d’actualité et méritent d’avoir des réponses auxquelles la population de notre canton doit avoir accès. Dès lors, nous vous remercions par avance pour votre réponse prochaine.
Nous allons être brève également. Sur le fond, cela ne nous pose pas plus de problèmes que cela aujourd’hui, mais vraiment, sur la forme, nous pensons que ce sont des discussions qui devraient avoir lieu dans le cadre de l’analyse du budget 2025 au sein des commissions, et pas au sein du parlement ce jour.
Le groupe UDC se ralliera à la demande de renvoi en commission, afin de lever les incertitudes qui ont été mentionnées par nos préopinants.
Le groupe UDC sera partagé sur le présent objet. Si nous avons demandé une suspension de séance, c’est parce que nous sommes plusieurs à avoir changé d’avis en cours de route, merci ! Certains rejoignent donc les propos de la commission Santé selon lesquels il est nécessaire de mettre en place un concept particulier pour l’accompagnement général des personnes ayant un TSA. D’autres penchaient plutôt en faveur des arguments du Conseil d’État, à savoir qu’il n’est pas opportun d’apporter des réponses séparément à chaque type de handicap via des concepts cantonaux différents. Certains sont un pe…
Le groupe UDC sera partagé sur le présent objet. Si nous avons demandé une suspension de séance, c’est parce que nous sommes plusieurs à avoir changé d’avis en cours de route, merci ! Certains rejoignent donc les propos de la commission Santé selon lesquels il est nécessaire de mettre en place un concept particulier pour l’accompagnement général des personnes ayant un TSA. D’autres penchaient plutôt en faveur des arguments du Conseil d’État, à savoir qu’il n’est pas opportun d’apporter des réponses séparément à chaque type de handicap via des concepts cantonaux différents. Certains sont un petit peu soucieux que cela ouvre la porte aussi à de nombreux concepts cantonaux différents pour la suite, et ces personnes-là s’abstiendront.
Serait-il possible d’avoir une courte suspension de séance, s’il vous plaît ?
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt de la présente motion. Après étude approfondie de ce sujet, notre groupe tient à relever que, dans les services de secours, la substitution des mousses d’extinction fluorées par des produits biodégradables est terminée. À l’heure actuelle, tous les véhicules d’intervention ainsi que les stocks de réserve sont approvisionnés avec une mousse d’extinction biodégradable. Le groupe UDC profite de l’occasion pour exprimer toute sa confiance envers les services de secours de notre canton, et il est convaincu que ce dossier a été traité avec professionna…
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt de la présente motion. Après étude approfondie de ce sujet, notre groupe tient à relever que, dans les services de secours, la substitution des mousses d’extinction fluorées par des produits biodégradables est terminée. À l’heure actuelle, tous les véhicules d’intervention ainsi que les stocks de réserve sont approvisionnés avec une mousse d’extinction biodégradable. Le groupe UDC profite de l’occasion pour exprimer toute sa confiance envers les services de secours de notre canton, et il est convaincu que ce dossier a été traité avec professionnalisme par les différents acteurs concernés. Au regard des éléments mentionnés, notre groupe ne trouve plus aucune pertinence à la demande de cette motion et, par ce fait, la refusera. Nous nous permettons quand même de demander au Conseil d’État la raison pour laquelle il ne s’oppose pas à la présente, étant donné que tout a déjà été fait.
Le groupe UDC combat la présente motion.
Au regard de tout ce qui a déjà été dit, nous serons assez brefs en disant que nous nous rallions à la conclusion du Conseil d’État, que nous remercions pour ce rapport, et nous accepterons le classement du postulat.
Le manque de statistiques induit par les dysfonctionnements relevés nous font vous poser une question encore. Lisons un bout du rapport : « Il semblerait, en effet, qu’un formulaire de placement n’est rédigé que si une solution est finalement trouvée, même avec du retard. Dans les cas où le placement jugé pertinent n’a pas pu avoir lieu, aucun formulaire n’est rempli, ce qui ne fournit pas d’indication statistique fiable quant au nombre de places manquantes en institutions par catégorie. » On parle d’indications statistiques problématiques, mais nous souhaitons être assurés d’une chose : tout…
Le manque de statistiques induit par les dysfonctionnements relevés nous font vous poser une question encore. Lisons un bout du rapport : « Il semblerait, en effet, qu’un formulaire de placement n’est rédigé que si une solution est finalement trouvée, même avec du retard. Dans les cas où le placement jugé pertinent n’a pas pu avoir lieu, aucun formulaire n’est rempli, ce qui ne fournit pas d’indication statistique fiable quant au nombre de places manquantes en institutions par catégorie. » On parle d’indications statistiques problématiques, mais nous souhaitons être assurés d’une chose : toutes – et bien toutes – les missions ont-elles pu être assurées ? Pouvez-vous le réaffirmer ?
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport de la COGES relatif au fonctionnement du service de la protection de l’adulte et de la jeunesse, disons, sans grande surprise. Cela fait en effet des années que le service fait parler de lui et, malheureusement, pas dans le bon sens du terme. Après la réforme SPEJ, réforme dont la mise en place a été, il faut le dire, catastrophique, plusieurs problématiques ont été remontées et ont perduré dans le cadre du SPAJ : manque de places en famille d’accueil, cadence de mise en œuvre pas adaptée au contexte, problèmes de management, manque de transparence…
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport de la COGES relatif au fonctionnement du service de la protection de l’adulte et de la jeunesse, disons, sans grande surprise. Cela fait en effet des années que le service fait parler de lui et, malheureusement, pas dans le bon sens du terme. Après la réforme SPEJ, réforme dont la mise en place a été, il faut le dire, catastrophique, plusieurs problématiques ont été remontées et ont perduré dans le cadre du SPAJ : manque de places en famille d’accueil, cadence de mise en œuvre pas adaptée au contexte, problèmes de management, manque de transparence. Plusieurs audits plus tard, nous sommes dans l’obligation de constater que nous en sommes toujours au même point, ou presque. Nous n’allons pas paraphraser nos préopinants ni l’ensemble du rapport, dont vous avez certainement toutes et tous pris connaissance au regard de l’ampleur de la problématique. Nous voulons simplement vous dire que le groupe UDC est stupéfait de constater que nombre de dysfonctionnements sont dus à un problème de gouvernance et, par conséquent, de personnes. De ce fait, nous nous demandons si et surtout quand le Conseil d’État prendra ses responsabilités en la matière. Dès lors, nous allons nous permettre de poser une question : le Conseil d’État compte- t-il enfin réagir en ciblant le cœur du problème ? Nous profitons de cette prise de parole pour remercier la COGES pour l’immense travail qui a été effectué. Vous l’aurez compris, le groupe UDC, à l’unanimité de ses membres, soutiendra les deux injonctions proposées par la COGES, ainsi que le postulat émanant de la même commission.
Afin de ne pas paraphraser nos préopinants socialiste et VertPOP, nous allons simplement dire que nous rejoignons en grande partie leurs arguments et que, comme déjà dit, le groupe UDC sera partagé sur le présent objet.
Nous serons partagés sur cet objet.
Certains membres du groupe UDC vont refuser cette motion.
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Après de nombreuses, très nombreuses années passées au sein des différentes institutions politiques de notre canton, Monsieur le conseiller d’État, vous avez décidé de mettre un terme à votre mandat au sein du gouvernement cantonal. Nous tenons aujourd’hui à saluer tout particulièrement votre intérêt pour la cause publique et votre engagement dans les différents mandats politiques, qui ont enrichi une carrière marquée par de nombreux dossiers complexes, stratégiques et parfois quelque peu clivants. Néanmoins, votre ca…
Monsieur le conseiller d’État, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Après de nombreuses, très nombreuses années passées au sein des différentes institutions politiques de notre canton, Monsieur le conseiller d’État, vous avez décidé de mettre un terme à votre mandat au sein du gouvernement cantonal. Nous tenons aujourd’hui à saluer tout particulièrement votre intérêt pour la cause publique et votre engagement dans les différents mandats politiques, qui ont enrichi une carrière marquée par de nombreux dossiers complexes, stratégiques et parfois quelque peu clivants. Néanmoins, votre capacité de résilience et votre faculté à comprendre les enjeux, associées à une détermination sans faille, vous ont permis de mener à terme de nombreuses réformes d’importance pour notre canton, réformes que vous avez défendues avec ardeur. Bien que nos visions soient parfois diamétralement opposées et que nous ne défendions pas toujours les mêmes points de vue, tant stratégiques que politiques, nous garderons en mémoire l’image d’un homme droit (parfois de droite...), pragmatique et consensuel. Monsieur le conseiller d’État, au nom du groupe UDC, je tiens à vous remercier vivement pour toutes ces années passées au service de la collectivité et de la République. Le département d’envergure que vous avez dirigé depuis votre élection en octobre 2012 a, sous votre impulsion, connu de nombreuses évolutions, et les dossiers portés dans ce cadre ont permis à tout un canton de bénéficier d’avancées importantes. Vous l’avez exprimé récemment dans les médias, il est venu pour vous le temps de laisser place à la nouvelle génération. Une belle marque de reconnaissance pour les plus jeunes politiciens et politiciennes qui s’engagent également au quotidien en faveur de la collectivité et pour le bien commun. Vous qui avez présidé à trois reprises le collège gouvernemental, vous disposez d’une expérience forte qui, nous n’en doutons pas, vous permettra, après quelques semaines ou mois de repos, d’envisager de nouveaux défis personnels ou professionnels tout aussi importants mais certainement moins contraignants, vous rendant plus disponible pour votre famille et vos proches. Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite de votre parcours et vous adressons nos sentiments de reconnaissance pour l’ensemble du travail effectué durant les presque douze années passées au sein du gouvernement.
Le groupe UDC s’oppose donc à l’urgence. En effet, les questions posées dans l’interpellation sont pertinentes, mais la décision relative à l’arrêt des activités de l’écosystème crypto de la BCN a été prise et c’est trop tard pour faire quoi que ce soit. Dès lors, à nos yeux, l’urgence ne se justifie pas.
Notre groupe est partagé sur le classement du postulat.
Le groupe UDC a lu attentivement le rapport relatif aux coûts de la sécurité dans notre canton. Nous en avons discuté, débattu, et plusieurs questions sont ressorties au sein de notre groupe. A-t-on une idée du temps de présence effectif sur le terrain des agents de la sécurité publique ? EPT, arrêts maladie, arrêts accident… Notre groupe aurait trouvé pertinent de faire ressortir le rapport entre la masse financière engagée et le temps de présence réel sur le terrain. En effet, la police nationale patrouille toujours à deux agents minimum, alors que dans les communes plus petites, les agents…
Le groupe UDC a lu attentivement le rapport relatif aux coûts de la sécurité dans notre canton. Nous en avons discuté, débattu, et plusieurs questions sont ressorties au sein de notre groupe. A-t-on une idée du temps de présence effectif sur le terrain des agents de la sécurité publique ? EPT, arrêts maladie, arrêts accident… Notre groupe aurait trouvé pertinent de faire ressortir le rapport entre la masse financière engagée et le temps de présence réel sur le terrain. En effet, la police nationale patrouille toujours à deux agents minimum, alors que dans les communes plus petites, les agents de sécurité publique patrouillent le plus souvent seuls, ces communes n’ayant pas les moyens d’engager plus de personnel et de faire patrouiller plusieurs agents en même temps. De plus, nous nous permettons de relever un point du rapport avec lequel nous ne pouvons pas être d’accord : « Le processus de police unique a généré des avantages financiers tout en maintenant un niveau de sécurité publique adéquat. » En effet, ces dernières années, un sentiment d’insécurité est présent dans nos rues. C’est un ressenti général au sein de la population. Il va de soi que nous ne faisons pas le lien avec la police unique, ni avec la police tout court d’ailleurs, qui fait son possible avec les moyens mis à disposition. Mais il est important de relever que les commerçants, principalement en ville de Neuchâtel, n’en peuvent plus des vols et des violences qui parfois accompagnent ces derniers. Les femmes et les jeunes filles ne se sentent plus en sécurité dans les transports publics, en particulier sur le Littoral. Et les faits divers relatifs à des braquages ou actes avec violence remplissent nos journaux régionaux. Nous conclurons donc sur le fait que, malheureusement, le niveau de sécurité n’est pas adéquat et qu’il faudrait peut-être envisager d’allouer plus de moyens à ce secteur plutôt que de limiter les coûts dans ce domaine-là. À titre informatif, nous aurions souhaité savoir si les communes ont été tenues informées du résultat de cette enquête. Enfin, le groupe UDC sera partagé sur le classement du postulat 21.177.
Le groupe UDC a étudié avec attention la présente motion populaire. Néanmoins, nous allons être relativement brève. Nous soutenons à 100% tout ce qui est mentionné dans le texte du présent objet. Le groupe UDC est d’avis que les classes spéciales doivent être maintenues et ce, à tout prix. Néanmoins, comme le précise le Conseil d’État, cela est principalement du ressort des autorités communales et, par conséquent, nous n’avons pas une grande marge de manœuvre au niveau cantonal. Au regard de ce qui précède, le groupe s’abstiendra dans sa grande majorité.
Une partie de notre groupe a signé cet objet, nous ne reviendrons donc pas sur les arguments évoqués par la première signataire en faveur de ce dernier. Mais une autre partie de notre groupe craint une augmentation des coûts, en raison du fait que, s’il y a diminution des effectifs dans les classes, cela reviendrait à une augmentation de ces dernières et donc à une augmentation des charges et des EPT. Pour certains, ces coûts seraient difficiles à assumer pour l’État et les communes, qui sont déjà, pour certaines, en difficulté aujourd’hui. C’est ce point du postulat que regrettent les person…
Une partie de notre groupe a signé cet objet, nous ne reviendrons donc pas sur les arguments évoqués par la première signataire en faveur de ce dernier. Mais une autre partie de notre groupe craint une augmentation des coûts, en raison du fait que, s’il y a diminution des effectifs dans les classes, cela reviendrait à une augmentation de ces dernières et donc à une augmentation des charges et des EPT. Pour certains, ces coûts seraient difficiles à assumer pour l’État et les communes, qui sont déjà, pour certaines, en difficulté aujourd’hui. C’est ce point du postulat que regrettent les personnes qui refuseront le présent objet. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé sur ce postulat, mais une majorité l’acceptera.
Notre groupe a étudié la question de passer la commission de gestion et d’évaluation à quinze membres de manière approfondie. Nous sommes conscients que la charge de travail est conséquente dans cette commission ainsi que dans toutes les sous-commissions y relatives. Néanmoins, une partie de notre groupe est sceptique quant à l’idée d’augmenter le nombre de membres de la commission mentionnée ci-avant. Nous sommes passés de 115 députés à 100 dans le but, entre autres, d’atténuer les coûts de fonctionnement du Grand Conseil. Revenir en arrière augmenterait les coûts et nous n’y sommes pas spéc…
Notre groupe a étudié la question de passer la commission de gestion et d’évaluation à quinze membres de manière approfondie. Nous sommes conscients que la charge de travail est conséquente dans cette commission ainsi que dans toutes les sous-commissions y relatives. Néanmoins, une partie de notre groupe est sceptique quant à l’idée d’augmenter le nombre de membres de la commission mentionnée ci-avant. Nous sommes passés de 115 députés à 100 dans le but, entre autres, d’atténuer les coûts de fonctionnement du Grand Conseil. Revenir en arrière augmenterait les coûts et nous n’y sommes pas spécialement favorables. En conclusion, notre groupe sera divisé sur la présente proposition ainsi que sur l’amendement y relatif.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 23.040 et prend acte qu’aucun élément ne contrevient à la recevabilité de l’initiative « Plus de protection pour les apprenti- e-s ». Dès lors, c’est à l’unanimité que le groupe UDC acceptera le décret y relatif.
L’objet qui nous occupe a amené quelques débats au sein de notre groupe, dont celui sur la place que la culture doit occuper au cours d’une formation professionnelle. Certains pensent que ce n’est pas optimal, en raison du peu de temps qui est consacré à la formation théorique, principalement en mode dual. D’autres trouvent cela pertinent et important. Passons aux projets de loi et de décret. Concernant l’ajout à l’article 6, dont le but est d’inscrire dans la loi le fait que les jeunes doivent avoir accès à la culture dans le cadre de leur formation professionnelle, le groupe est partagé sur…
L’objet qui nous occupe a amené quelques débats au sein de notre groupe, dont celui sur la place que la culture doit occuper au cours d’une formation professionnelle. Certains pensent que ce n’est pas optimal, en raison du peu de temps qui est consacré à la formation théorique, principalement en mode dual. D’autres trouvent cela pertinent et important. Passons aux projets de loi et de décret. Concernant l’ajout à l’article 6, dont le but est d’inscrire dans la loi le fait que les jeunes doivent avoir accès à la culture dans le cadre de leur formation professionnelle, le groupe est partagé sur la proposition de la commission. En effet, certains pensent qu’il est essentiel que nos jeunes aient accès de manière égale à la culture dans le cadre de leur formation, d’autres estiment que seules les activités en lien avec cette dernière doivent être proposées, d’où l’amendement qui a été déposé par notre groupe. Si l’amendement du groupe UDC est accepté, notre groupe soutiendra cette proposition à l’unanimité. Dans le cas inverse, notre groupe sera partagé. Au sujet de la création de commissions sur des thématiques particulières dans chaque pôle, si l’amendement du groupe UDC est accepté dans le cadre du projet précédent, le groupe acceptera le présent à l’unanimité. Il sera néanmoins partagé en cas de non-acceptation de l’amendement. Concernant la charge d’enseignement de la moitié au moins des membres de la direction d’un pôle, cette modification nous semble essentielle. Il est en effet impératif que les membres des directions ne soient pas déconnectés de la réalité et, par conséquent, du terrain. S’il n'en tenait qu’au groupe UDC, c’est la totalité des membres des directions de chaque pôle qui aurait une charge d’enseignement. Ce sera donc un soutien unanime. En fonction des votes qui seront effectués sur les différentes propositions de la commission, le groupe UDC demandera une suspension de séance avant le vote final sur le projet de loi. Enfin, concernant le projet de décret lié à l’appellation du Pôle de compétences arts appliqués, le groupe UDC soutiendra l’ajout de la notion l’« École d’arts appliqués ». Cette dernière ayant une renommée internationale, nous trouvons qu’il est judicieux qu’elle retrouve sa place dans le nom officiel du pôle y relatif. Finalement, le postulat 23.223 sera accepté. Notre groupe tient à remercier la commission Éducation et le groupe de travail pour le travail qui a été fourni.
Dix minutes, s’il vous plaît.
Nous souhaiterions une suspension de séance avant le vote final.
Cette question concerne le secrétariat général du DFDS (SFDS). Le groupe UDC demande au Conseil d’État de le renseigner sur la conduite du projet Ma journée à l’école (MAÉ), qui a induit une diminution significative des subventions, alors que les charges restent élevées malgré le retrait de l’un des projets-pilotes.