Pour les raisons évoquées par mes deux préopinants, le groupe UDC s’opposera également à l’urgence sur cette interpellation, à l’unanimité.
Interventions récentes
Le groupe UDC prend acte du rapport consacré aux Assises de l’école neuchâteloise et en remercie ses auteurs. Néanmoins, nous regrettons qu’un processus d’une telle ampleur n’aboutisse pas, à ce stade, à davantage de propositions concrètes. Le groupe UDC déplore une méthodologie trop restrictive : des questionnaires largement prédéfinis ont enfermé les réponses dans un cadre préétabli au risque de biaiser les résultats. Des sujets essentiels comme l’inclusion et la réforme du cycle 3 ont été largement éludés, malgré le fait qu’ils aient été au cœur de nombreuses critiques ces dernières années…
Le groupe UDC prend acte du rapport consacré aux Assises de l’école neuchâteloise et en remercie ses auteurs. Néanmoins, nous regrettons qu’un processus d’une telle ampleur n’aboutisse pas, à ce stade, à davantage de propositions concrètes. Le groupe UDC déplore une méthodologie trop restrictive : des questionnaires largement prédéfinis ont enfermé les réponses dans un cadre préétabli au risque de biaiser les résultats. Des sujets essentiels comme l’inclusion et la réforme du cycle 3 ont été largement éludés, malgré le fait qu’ils aient été au cœur de nombreuses critiques ces dernières années, notamment au sein de ce parlement. Après avoir mobilisé autant d’acteurs, nous aurions souhaité que ces Assises débouchent directement sur des mesures précises. Les constats sont posés, il faut désormais passer aux solutions.
Les Assises de l’école neuchâteloise ont permis de dresser un état des lieux général de l’école obligatoire dans notre canton et d’ouvrir une réflexion sur son évolution. La commission salue cette démarche ainsi que la volonté d’associer les différents acteurs concernés par l’avenir de l’école. Le constat qui ressort des travaux est globalement positif. L’école neuchâteloise fonctionne, mais elle est confrontée à des défis importants qui nécessitent désormais des réponses concrètes. Malgré l’ampleur du processus engagé, plusieurs réserves ont été exprimées au sein de la commission. Il a notam…
Les Assises de l’école neuchâteloise ont permis de dresser un état des lieux général de l’école obligatoire dans notre canton et d’ouvrir une réflexion sur son évolution. La commission salue cette démarche ainsi que la volonté d’associer les différents acteurs concernés par l’avenir de l’école. Le constat qui ressort des travaux est globalement positif. L’école neuchâteloise fonctionne, mais elle est confrontée à des défis importants qui nécessitent désormais des réponses concrètes. Malgré l’ampleur du processus engagé, plusieurs réserves ont été exprimées au sein de la commission. Il a notamment été regretté que les élèves n’aient pas été directement associés à l’étude, alors qu’ils sont les premiers concernés. La méthodologie retenue a également suscité des interrogations, notamment en raison de réponses largement prédéfinies dans le questionnaire soumis à la population. Après un processus d’une telle ampleur, plusieurs membres de la commission auraient souhaité disposer de propositions plus concrètes, accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’une estimation de leurs conséquences financières. La question de la réallocation des ressources humaines a particulièrement retenu l’attention de la commission. Également, le développement du coenseignement et de duos pédago-éducatifs constitue une piste intéressante. La commission estime toutefois nécessaire de clarifier les responsabilités de chacun, d’évaluer la plus-value de ces dispositifs et d’en préciser les conséquences financières pour le canton et pour les communes. La place de l’enseignement spécialisé a également été discutée. L’intégration dans les classes ordinaires peut apporter une réponse adaptée à certains élèves. Mais le maintien de structures spécialisées doit rester possible lorsque les besoins de l’enfant et les conditions d’enseignement le justifient. La prévention du décrochage scolaire constitue une autre priorité. La commission souligne l’importance d’identifier les difficultés suffisamment tôt et de suivre attentivement l’absentéisme. Le projet pilote annoncé pour les élèves de 10e et 11e HarmoS, avec la présence d’une personne de référence, sera suivi par la commission avec intérêt. Plusieurs commissaires ont également relevé l’importance d’agir, lorsque cela est nécessaire, dès les cycles 1 et 2. La préparation des élèves à leur avenir professionnel a également occupé les discussions. Le développement des compétences transversales et le renforcement de l’orientation professionnelle sont importants, tout comme le maintien d’un enseignement solide des connaissances fondamentales. Les Assises ont par ailleurs mis en évidence la nécessité de poursuivre le dialogue entre l’école et les familles, tout en veillant à ne pas alourdir inutilement la charge administrative des enseignants. Enfin, la répartition des compétences et des charges entre le canton, les communes, les cercles scolaires et les directions devra être précisée dans le cadre des mesures à venir. La commission Éducation prend donc acte du rapport relatif aux Assises de l’école neuchâteloise et reconnaît l’importance du travail réalisé. Elle relève toutefois que les orientations présentées doivent désormais se traduire par des mesures concrètes. Plusieurs rapports étant annoncés, notamment sur les différentes priorités identifiées à l’issue des Assises, la commission attend désormais de pouvoir examiner ces propositions, leur calendrier de mise en œuvre, ainsi que leurs conséquences organisationnelles et financières.
Cet objet a amené passablement de discussions au sein du groupe UDC. En effet, une partie du groupe voit d’un bon œil la volonté de mieux informer les jeunes sur les conséquences économiques d’un arrêt ou d’une réduction d’activité. Disposer de données claires sur les effets en matière de salaire, de prévoyance ou de rente peut en effet permettre à chacun de faire des choix en toute connaissance de cause. Cette approche peut contribuer à prévenir certaines situations de dépendance financière ou de précarité à long terme. En bref, agir maintenant pour éviter aux contribuables de payer plus tar…
Cet objet a amené passablement de discussions au sein du groupe UDC. En effet, une partie du groupe voit d’un bon œil la volonté de mieux informer les jeunes sur les conséquences économiques d’un arrêt ou d’une réduction d’activité. Disposer de données claires sur les effets en matière de salaire, de prévoyance ou de rente peut en effet permettre à chacun de faire des choix en toute connaissance de cause. Cette approche peut contribuer à prévenir certaines situations de dépendance financière ou de précarité à long terme. En bref, agir maintenant pour éviter aux contribuables de payer plus tard. Cependant, une autre partie du groupe exprime des réserves importantes, et elle rappelle que ces choix relèvent avant tout de la sphère privée et de la responsabilité individuelle. Le risque existe que l’État dépasse son rôle en cherchant à orienter les modes de vie, centrés uniquement sur les aspects économiques. De plus, des interrogations subsistent également quant à l’efficacité réelle de nouvelles mesures d’information et aux coûts qu’elles pourraient engendrer, alors que, dans les faits, ces données sont déjà disponibles à tout un chacun. Enfin, nous serons unanimes sur l’amendement libéral-radical – Le Centre, que nous accepterons. En revanche, concernant l’amendement socialiste, nous le refuserons unanimement, et si ce dernier passe, le groupe sera unanime sur le refus du présent postulat. En fonction des votes sur les amendements, je redonnerai dès lors la position du groupe UDC.
Ce texte touche directement à l’un des piliers de notre canton : son tissu industriel. Neuchâtel est une terre d’industrie : horlogerie, microtechnique, outils de précision. Derrière le « Swiss made », il y a des emplois, des apprentis, des investissements et un savoir-faire construit depuis des générations. Des entreprises neuchâteloises font chaque jour le choix de produire sous nos latitudes. Elles payent des salaires suisses, forment ici, investissent dans leurs outils de production et maintiennent des compétences importantes dans notre canton. Ce choix a un coût. En contrepartie, elles d…
Ce texte touche directement à l’un des piliers de notre canton : son tissu industriel. Neuchâtel est une terre d’industrie : horlogerie, microtechnique, outils de précision. Derrière le « Swiss made », il y a des emplois, des apprentis, des investissements et un savoir-faire construit depuis des générations. Des entreprises neuchâteloises font chaque jour le choix de produire sous nos latitudes. Elles payent des salaires suisses, forment ici, investissent dans leurs outils de production et maintiennent des compétences importantes dans notre canton. Ce choix a un coût. En contrepartie, elles doivent pouvoir compter sur une indication de provenance suisse forte et crédible. Or, produire en Suisse a un coût, nos entreprises payent des salaires suisses, investissent ici et maintiennent leurs compétences dans notre canton. C’est précisément là que la Lex On pose problème. Si, demain, il suffit de concevoir ou de développer un produit en Suisse pour profiter de la force de la croix suisse, alors que l’essentiel de sa fabrication est réalisé à l’étranger, quel message envoyons-nous aux entreprises qui, elles, continuent réellement à produire chez nous ? Le CEO (Chief Executive Officer) de Felco a d’ailleurs directement alerté sur cette problématique. Cette entreprise emblématique de notre canton assume les coûts d’une production suisse et maintient ici emplois et savoir-faire. Pourquoi continuer à investir dans des machines, des bâtiments, des collaborateurs et des apprentis si un concurrent peut produire à l’étranger à moindre coût, tout en bénéficiant lui aussi de la puissance commerciale de la croix suisse ? Voilà le véritable danger. À force de dissocier l’image suisse de la production suisse, nous pénalisons ceux qui produisent ici et créons nous-mêmes une incitation supplémentaire à délocaliser. Une entreprise est évidemment libre de produire à l’étranger, mais elle ne doit pas pouvoir bénéficier d’une présentation susceptible de faire croire aux consommateurs que son produit est fabriqué principalement chez nous alors qu’il ne l’est pas. La croix suisse ne doit pas devenir un simple argument marketing. Pour rester crédible, elle doit rester liée à une réalité industrielle. Pour Neuchâtel, l’enjeu est majeur. Ce sont nos entreprises, nos emplois, nos apprentis et notre savoir-faire qui sont concernés. Notre canton a donc une responsabilité particulière dans ce débat. Quand des industriels neuchâtelois nous alertent sur un affaiblissement susceptible de pénaliser ceux qui produisent réellement ici, nous devons les entendre et porter leur voix à Berne. Il en va de notre devoir. Défendre le « Swiss made », c’est défendre notre industrie et ceux qui font encore le choix de produire chez nous.
Le bureau dispose déjà de la compétence nécessaire pour organiser des formations lorsqu’il l’estime opportun. Une telle formation a d’ailleurs déjà été proposée. Les outils existent donc et il n’est pas nécessaire, à notre sens, de modifier les règles en vigueur. De plus, accepter cette pétition créerait un précédent. Demain, chacun réclamera une formation obligatoire sur le thème qui lui paraît essentiel. Pourquoi pas, par exemple, sur les conséquences néfastes de l’immigration de masse ? Nous prenons toutefois le pari que les plus fervents défenseurs de la présente pétition au sein de cet h…
Le bureau dispose déjà de la compétence nécessaire pour organiser des formations lorsqu’il l’estime opportun. Une telle formation a d’ailleurs déjà été proposée. Les outils existent donc et il n’est pas nécessaire, à notre sens, de modifier les règles en vigueur. De plus, accepter cette pétition créerait un précédent. Demain, chacun réclamera une formation obligatoire sur le thème qui lui paraît essentiel. Pourquoi pas, par exemple, sur les conséquences néfastes de l’immigration de masse ? Nous prenons toutefois le pari que les plus fervents défenseurs de la présente pétition au sein de cet hémicycle seraient les premiers à s’y opposer. Néanmoins, pour nous, la conclusion reste la même : il n’appartient pas au bureau d’imposer un parcours de formation aux députés. Enfin, les députés exercent un mandat libre et sont responsables de se former et de s’informer sur les sujets qu’ils jugent utiles à l’exercice de leur mandat. Pour ces raisons, le groupe UDC suivra l’avis du bureau et acceptera le classement de la pétition à l’unanimité.
L’objectif de cette pétition est louable. Il est essentiel que les jeunes comprennent le fonctionnement de nos institutions et développent leur esprit critique, mais cela ne signifie pas qu’il faille créer de nouveaux cours. L’éducation à la citoyenneté existe déjà. Elle est inscrite dans le Plan d’études romand et complétée par de nombreuses activités : visites d’institutions, rencontres avec des élus, conférences, projets scolaires... Le Conseil d’État nous a d’ailleurs présenté des supports pédagogiques de grande qualité. Les outils sont donc là. Le véritable problème est toujours le même …
L’objectif de cette pétition est louable. Il est essentiel que les jeunes comprennent le fonctionnement de nos institutions et développent leur esprit critique, mais cela ne signifie pas qu’il faille créer de nouveaux cours. L’éducation à la citoyenneté existe déjà. Elle est inscrite dans le Plan d’études romand et complétée par de nombreuses activités : visites d’institutions, rencontres avec des élus, conférences, projets scolaires... Le Conseil d’État nous a d’ailleurs présenté des supports pédagogiques de grande qualité. Les outils sont donc là. Le véritable problème est toujours le même : la grille horaire n’est pas extensible. Chaque nouvelle revendication se traduit par une demande de nouvelles heures d’enseignement. Plutôt que d’ajouter sans cesse de nouveaux cours, il vaut mieux appliquer correctement ce qui existe déjà, et, en l’occurrence, ce qui existe déjà est suffisant aux yeux du groupe UDC. La qualité de l’enseignement ne se mesure pas au nombre de disciplines que l’on empile. Pour ces raisons, le groupe UDC suivra la majorité de la commission et votera pour le classement de cette pétition.
J’aimerais juste rebondir sur les rapports de certains de mes préopinants. Peut-être déjà rappeler, et je le répète une fois encore : le salaire minimum neuchâtelois n’est pas menacé, car préservé par la clause de sauvegarde prévue dans la loi qui a été votée à Berne. Et je n’ai entendu personne s’exprimer sur le fait qu’un référendum allait déjà être lancé par un comité composé de syndicats. Du coup, on parle de responsabilité d’agir contre cette attaque, etc., mais quid de notre responsabilité en termes d’efficience ? On est en train de faire les choses à double et donc d’utiliser des resso…
J’aimerais juste rebondir sur les rapports de certains de mes préopinants. Peut-être déjà rappeler, et je le répète une fois encore : le salaire minimum neuchâtelois n’est pas menacé, car préservé par la clause de sauvegarde prévue dans la loi qui a été votée à Berne. Et je n’ai entendu personne s’exprimer sur le fait qu’un référendum allait déjà être lancé par un comité composé de syndicats. Du coup, on parle de responsabilité d’agir contre cette attaque, etc., mais quid de notre responsabilité en termes d’efficience ? On est en train de faire les choses à double et donc d’utiliser des ressources et des moyens pour quelque chose qui sera fait de toute façon ! Que ce décret soit accepté ou pas, un référendum est lancé. À bon entendeur !
Le bureau nous parle d’une atteinte au fédéralisme, à la démocratie et à l’ordre juridique. Pourtant, le Parlement fédéral a exercé une compétence que lui confère la Constitution. Que cette décision plaise ou non est une question politique. Ce que l’on peut néanmoins affirmer, c’est que le dispositif neuchâtelois est expressément préservé par la clause de sauvegarde prévue dans la loi qui a été votée à Berne. Nous sommes donc invités ce jour à déclencher un référendum contre une loi qui ne remet même pas en cause le salaire minimum neuchâtelois. Ce serait un référendum déposé de manière préve…
Le bureau nous parle d’une atteinte au fédéralisme, à la démocratie et à l’ordre juridique. Pourtant, le Parlement fédéral a exercé une compétence que lui confère la Constitution. Que cette décision plaise ou non est une question politique. Ce que l’on peut néanmoins affirmer, c’est que le dispositif neuchâtelois est expressément préservé par la clause de sauvegarde prévue dans la loi qui a été votée à Berne. Nous sommes donc invités ce jour à déclencher un référendum contre une loi qui ne remet même pas en cause le salaire minimum neuchâtelois. Ce serait un référendum déposé de manière préventive et uniquement fondé sur des hypothèses. De plus, le référendum cantonal est un instrument qui doit être utilisé uniquement dans les cas où les intérêts fondamentaux des cantons sont véritablement menacés. Ce n’est manifestement pas le cas dans la situation soumise ce jour. Nous pouvons terminer peut-être en informant cette assemblée que l’Union syndicale suisse a déjà annoncé le lancement d’un référendum. Dès lors, le présent décret serait purement et simplement un doublon inutile. Pour toutes ces raisons, et comme vous l’aurez compris, le groupe UDC refusera le projet de décret soumis ce jour.
Le groupe UDC partage le fait que l’activité physique est essentielle pour la santé et le développement des jeunes. Nous saluons donc les nombreuses mesures déjà mises en place dans le canton de Neuchâtel, comme les camps, les journées sportives et les semaines à thème. Le rapport met également en évidence que les trois périodes obligatoires d’éducation physique sont, dans l’ensemble, respectées. Il reste toutefois important de veiller au maintien de cette exigence à futur. Afin de ne pas paraphraser notre rapporteure de commission et nos préopinants qui ont déjà fait trois fois le tour du su…
Le groupe UDC partage le fait que l’activité physique est essentielle pour la santé et le développement des jeunes. Nous saluons donc les nombreuses mesures déjà mises en place dans le canton de Neuchâtel, comme les camps, les journées sportives et les semaines à thème. Le rapport met également en évidence que les trois périodes obligatoires d’éducation physique sont, dans l’ensemble, respectées. Il reste toutefois important de veiller au maintien de cette exigence à futur. Afin de ne pas paraphraser notre rapporteure de commission et nos préopinants qui ont déjà fait trois fois le tour du sujet, nous finirons simplement en disant que le groupe UDC se rallie aux conclusions de la commission Éducation en affirmant qu’à notre sens, le canton remplit déjà pleinement son rôle dans ce domaine, dans les limites de ses compétences. Dès lors, nous accepterons le classement du postulat 22.108.
Pour le groupe UDC, cette fois-ci. Le groupe UDC constate que les enjeux de durabilité sont déjà intégrés de manière plus que suffisante dans les programmes actuels de l’école obligatoire. À nos yeux, il est essentiel de ne pas surcharger davantage les grilles horaires de l’école, dont la mission première reste la transmission des savoirs et pas l’éducation de nos enfants, cette dernière étant de la responsabilité des parents. Nous relevons également les difficultés d’assurer une égalité de traitement entre les élèves, mais insistons sur le fait qu’avant d’ajouter de nouvelles exigences, il c…
Pour le groupe UDC, cette fois-ci. Le groupe UDC constate que les enjeux de durabilité sont déjà intégrés de manière plus que suffisante dans les programmes actuels de l’école obligatoire. À nos yeux, il est essentiel de ne pas surcharger davantage les grilles horaires de l’école, dont la mission première reste la transmission des savoirs et pas l’éducation de nos enfants, cette dernière étant de la responsabilité des parents. Nous relevons également les difficultés d’assurer une égalité de traitement entre les élèves, mais insistons sur le fait qu’avant d’ajouter de nouvelles exigences, il convient déjà de pouvoir assurer, une fois encore, un enseignement de qualité. S’agissant de la pétition des jeunes, nous saluons leur engagement, mais estimons que ses objectifs sont déjà couverts. Introduire de nouveaux dispositifs ne serait ni nécessaire ni opportun. En conclusion, le groupe UDC soutiendra le classement de la motion ainsi que celui de la pétition.
La commission Éducation s’est penchée sur le rapport du Conseil d’État 25.043 en réponse à la motion 21.204, Pour une école neuchâteloise durable, lors de sa séance du 18 février 2026. Les commissaires ont également décidé de lier à ce rapport la pétition issue de la session des jeunes 2025 demandant un renforcement de la sensibilisation au changement climatique et à la prévention des dangers naturels, estimant que la problématique soulevée rejoignait celle traitée dans le rapport 25.043. De manière générale, la commission a accueilli favorablement le rapport du Conseil d’État. Celui-ci met e…
La commission Éducation s’est penchée sur le rapport du Conseil d’État 25.043 en réponse à la motion 21.204, Pour une école neuchâteloise durable, lors de sa séance du 18 février 2026. Les commissaires ont également décidé de lier à ce rapport la pétition issue de la session des jeunes 2025 demandant un renforcement de la sensibilisation au changement climatique et à la prévention des dangers naturels, estimant que la problématique soulevée rejoignait celle traitée dans le rapport 25.043. De manière générale, la commission a accueilli favorablement le rapport du Conseil d’État. Celui-ci met en évidence que les enjeux liés à la durabilité sont déjà solidement intégrés dans les programmes de la scolarité obligatoire. L’approche transversale adoptée, notamment à travers les sciences de la nature, les sciences humaines et sociales, la formation générale et l’éducation numérique, constitue une base pertinente et cohérente. Néanmoins, la commission relève que même si le socle commun des cours théoriques mentionnés ci-avant permet d’harmoniser la diffusion de certaines connaissances en matière de durabilité, la difficulté d’homogénéiser l’accès aux activités hors cadre, telles que des visites, des balades en forêt, etc., reste d’actualité. De nombreux échanges ont en effet porté sur la difficulté d’assurer un enseignement équitable aux élèves, compte tenu de la structure scolaire cantonale actuelle et des nombreux paramètres humains qui entrent en ligne de compte. La commission salue également la mise en place d’une commission Durabilité au sein du service de l’enseignement obligatoire (SEO). Cet outil apparaît essentiel pour garantir une certaine cohérence entre les cercles scolaires dans un contexte de régionalisation. Il devra toutefois être porté avec attention, notamment en ce qui concerne sa composition. Certains commissaires invitent donc le département à solliciter largement les directions d’école dans le cadre des discussions qui seront menées au sein de la commission Durabilité, afin de lisser, dans la mesure du possible, les différences pouvant exister entre les différents cercles scolaires. De plus, il est souligné que les moyens alloués dans le cadre du plan climat cantonal permettent également de soutenir des projets développés par les écoles et concernent plusieurs classes, voire une volée ou encore un collège entier. Par ailleurs, les commissaires ont également pris connaissance avec satisfaction des nombreuses ressources pédagogiques qui existent déjà sur le thème de la durabilité et de leur mutualisation entre les cantons romands. Le département a confirmé que la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) travaille actuellement au regroupement des moyens d’enseignement sur une plateforme nommée REPERIO. S’agissant de la pétition des jeunes, la commission a reçu une délégation des pétitionnaires, afin que ces derniers puissent répondre à des questions, mais surtout qu’ils puissent s’exprimer et mettre en avant leurs arguments. Les commissaires tiennent ce jour à saluer l’engagement des pétitionnaires et la pertinence des préoccupations mises en avant. En effet, les événements récents rappellent la nécessité de sensibiliser les élèves aux enjeux climatiques et aux comportements à adopter en situation de crise. Cela étant, une majorité de la commission estime que les objectifs visés par la pétition sont déjà largement pris en compte dans le cadre actuel de l’enseignement. Introduire de nouveaux dispositifs spécifiques, tels que des interventions externes régulières, soulèverait des questions de priorisation au sein d’une grille horaire déjà dense, et il a été relevé que nous ne pouvions pas ajouter des éléments à l’infini dans les missions de l’école. La commission reconnaît néanmoins qu’un sentiment de décalage persiste chez les jeunes entre les actions entreprises et leurs effets réels. À ce titre, elle invite le département à poursuivre ses efforts pour rendre ses enseignements plus concrets, notamment à travers des activités pratiques et une meilleure coordination entre les différents cercles scolaires. En conclusion, la commission vous propose d’accepter le classement de la motion 21.204, Pour une école neuchâteloise durable, le rapport du Conseil d’État y répondant de manière satisfaisante, et de classer également la pétition des jeunes, considérant que ses objectifs sont déjà couverts par les dispositifs existants.
Le postulat 26.109 soulève une question essentielle : celle des disparités territoriales en matière d’accès à la formation postobligatoire et tertiaire dans notre canton. La formation est un levier déterminant d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement économique. Lorsque des écarts significatifs apparaissent entre régions, il est de notre responsabilité de les comprendre et, le cas échéant, d’y remédier. Avant d’agir, il est indispensable de disposer d’un état des lieux précis, fondé sur des données fiables permettant d’identifier les causes des disparités et d’envisager …
Le postulat 26.109 soulève une question essentielle : celle des disparités territoriales en matière d’accès à la formation postobligatoire et tertiaire dans notre canton. La formation est un levier déterminant d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement économique. Lorsque des écarts significatifs apparaissent entre régions, il est de notre responsabilité de les comprendre et, le cas échéant, d’y remédier. Avant d’agir, il est indispensable de disposer d’un état des lieux précis, fondé sur des données fiables permettant d’identifier les causes des disparités et d’envisager des réponses ciblées et efficaces, d’où le fait qu’une large majorité de notre groupe, également signataire, acceptera le présent objet.
Dans une société où les jeunes sont rapidement confrontés à des décisions engageant leur avenir – gestion d’un budget, contrat ou encore crédit –, il est légitime de vouloir renforcer leur compréhension des mécanismes financiers. À ce titre, l’intention des auteurs de la recommandation mérite d’être saluée. Cependant, une question demeure et, apparemment, nous n’aurons pas la réponse tout de suite : à quel degré scolaire les auteurs souhaitent-ils introduire cette formation ? En effet, si l’intention est d’introduire cette formation à l’école obligatoire, nous estimons que la recommandation e…
Dans une société où les jeunes sont rapidement confrontés à des décisions engageant leur avenir – gestion d’un budget, contrat ou encore crédit –, il est légitime de vouloir renforcer leur compréhension des mécanismes financiers. À ce titre, l’intention des auteurs de la recommandation mérite d’être saluée. Cependant, une question demeure et, apparemment, nous n’aurons pas la réponse tout de suite : à quel degré scolaire les auteurs souhaitent-ils introduire cette formation ? En effet, si l’intention est d’introduire cette formation à l’école obligatoire, nous estimons que la recommandation en l’état ne peut pas être acceptée. En effet, les Plans d’études romands encadrent déjà les objectifs d’apprentissage. Toute modification ou ajout de contenu doit s’inscrire dans une cohérence pédagogique globale et, surtout, nous nous devons d’éviter les surcharges. Les horaires scolaires ne sont pas extensibles à souhait. En revanche, si la démarche vise le postobligatoire, notamment les filières gymnasiales ou professionnelles, la proposition nous paraît plus pertinente et réaliste. Ces cursus disposent déjà de modules d’économie, de droit ou de culture générale dans lesquels une formation financière pourrait éventuellement s’intégrer. Notre position est donc la suivante : nous soutenons pleinement l’objectif de la recommandation soumise ce jour et l’idée de renforcer les compétences économiques des jeunes. Toutefois, nous demandons une clarification plus explicite du degré scolaire concerné. En l’absence d’une telle clarification, il nous est, comme déjà mentionné, difficile de nous prononcer.
Monsieur le président, notre groupe ne la combat pas formellement, mais nous aurions voulu en discuter, car nous avons des précisions à demander.
Dans le prolongement du dossier relatif au SPAJ, nous voilà aujourd’hui à discuter d’une nouvelle motion. L’ensemble de ce dossier a mis en lumière plusieurs difficultés : une augmentation des situations à traiter, une pression croissante sur le service et, de fait, sur le personnel, mais surtout un manque de données complètes et fiables pour en évaluer précisément le fonctionnement. Aujourd’hui, certaines réalités, notamment en termes de placements non réalisés, ne sont pas suffisamment documentées. Cela limite lourdement la capacité du Grand Conseil à exercer son rôle de surveillance. La mo…
Dans le prolongement du dossier relatif au SPAJ, nous voilà aujourd’hui à discuter d’une nouvelle motion. L’ensemble de ce dossier a mis en lumière plusieurs difficultés : une augmentation des situations à traiter, une pression croissante sur le service et, de fait, sur le personnel, mais surtout un manque de données complètes et fiables pour en évaluer précisément le fonctionnement. Aujourd’hui, certaines réalités, notamment en termes de placements non réalisés, ne sont pas suffisamment documentées. Cela limite lourdement la capacité du Grand Conseil à exercer son rôle de surveillance. La motion apporte une réponse pragmatique à cette lacune en demandant des indicateurs statistiques fiables, une meilleure transparence, un suivi régulier par les instances parlementaires. Pour le groupe UDC, cette motion est essentielle. Nous regrettons néanmoins que cette dernière doive être déposée pour obtenir les informations susmentionnées. En effet, au regard de l’ampleur de la problématique qui traîne en longueur depuis des années maintenant, ces chiffres auraient dû être portés à la connaissance de notre institution il y a déjà bien longtemps. Néanmoins, il nous est indispensable de disposer d’une vision claire, objective et complète de la situation, et espérons que cette fois-ci sera la bonne. Le groupe UDC soutiendra donc la motion soumise à notre Autorité ce jour, qui s’inscrit dans une volonté de renforcement du pilotage du service.
Notre collègue Niels Rosselet-Christ étant absent ce jour, nous lisons son rapport. Le groupe UDC s’oppose fermement au postulat 25.178 visant à étudier l’extension du dispositif cantonal des bourses d’études aux titulaires du permis S. Notre refus repose sur deux constats clairs. Premièrement, dans le contexte actuel, l’accès aux bourses cantonales est un processus exigeant, même pour les jeunes Neuchâtelois qui, souvent, remplissent toutes les conditions légales et financières. Les critères incluent notamment la domiciliation dans le canton et des évaluations strictes des besoins financiers…
Notre collègue Niels Rosselet-Christ étant absent ce jour, nous lisons son rapport. Le groupe UDC s’oppose fermement au postulat 25.178 visant à étudier l’extension du dispositif cantonal des bourses d’études aux titulaires du permis S. Notre refus repose sur deux constats clairs. Premièrement, dans le contexte actuel, l’accès aux bourses cantonales est un processus exigeant, même pour les jeunes Neuchâtelois qui, souvent, remplissent toutes les conditions légales et financières. Les critères incluent notamment la domiciliation dans le canton et des évaluations strictes des besoins financiers, ce qui peut déjà constituer un obstacle substantiel pour nos propres étudiants. Étendre cet accès à un groupe supplémentaire sans garantie que cela ne réduise pas les ressources disponibles reviendrait à pénaliser indirectement ceux qui sont déjà intégrés et en difficulté. Deuxièmement, une incohérence avec l’esprit du permis S. Pour rappel, le permis S mis en place dans le contexte de la crise ukrainienne a pour but essentiel d’offrir une protection temporaire et de faciliter des retours rapides lorsque la situation le permettra, tout en évitant une surcharge du système d’asile ordinaire. Financer des bourses d’études pour les titulaires du permis S pourrait créer un effet d’attraction pour une installation durable en Suisse, contredisant ainsi l’objectif initial de ce statut. En effet, offrir des incitations financières fortes pour des études postobligatoires augmente la probabilité que ces personnes s’établissent durablement dans le canton, ce qui n’est pas l’intention première du permis S. Au regard de ces éléments, le groupe UDC estime que le postulat, bien que motivé par des intentions sociales louables, risquerait d’entraîner des effets indésirables sur le système de bourses, de déstabiliser l’équité entre les résidents et de détourner le permis S de sa finalité d’origine. C’est pourquoi nous refuserons ledit postulat.
L’objet 25.168 aborde un enjeu majeur : la protection des enfants lors des séparations parentales, en particulier dans les situations marquées par la violence domestique ou le contrôle coercitif. La problématique soulevée est réelle et mérite toute notre attention. Les conséquences pour les enfants peuvent être profondes et durables, et il est essentiel que nos autorités disposent d’outils adéquats pour détecter et traiter ces situations, notamment au sein de l’office de protection de l’enfant (OPE) et de l’office de protection de l’adulte (OPA). Cela étant dit, nous estimons qu’une approche …
L’objet 25.168 aborde un enjeu majeur : la protection des enfants lors des séparations parentales, en particulier dans les situations marquées par la violence domestique ou le contrôle coercitif. La problématique soulevée est réelle et mérite toute notre attention. Les conséquences pour les enfants peuvent être profondes et durables, et il est essentiel que nos autorités disposent d’outils adéquats pour détecter et traiter ces situations, notamment au sein de l’office de protection de l’enfant (OPE) et de l’office de protection de l’adulte (OPA). Cela étant dit, nous estimons qu’une approche sous la forme d’un postulat apporte une réelle plus-value. Une étude approfondie permet d’évaluer précisément l’ampleur du phénomène dans notre canton, d’analyser les dispositifs existants et d’identifier les éventuels besoins d’adaptation avant d’engager des mesures contraignantes. Dès lors, nous remercions les groupes auteurs d’avoir transformé leur motion initiale en postulat, que notre groupe acceptera. En effet, sous forme de motion, l’objet aurait été rejeté par notre groupe. Enfin, nous aimerions relever que beaucoup de nos préopinants ont mentionné uniquement les femmes en qualité de victimes. Or, petit rappel à cet hémicycle, la violence n’a pas de genre et il est vraiment nécessaire de tenir compte de toutes les situations si nous voulons avancer. À bon entendeur !
Nous pensons qu’il est nécessaire de rebondir sur ce qui a été dit. Si nous comprenons bien, certaines femmes n’ont pas le temps de trouver un mari, de faire un enfant, préfèrent favoriser leur carrière, ce que nous comprenons pleinement, d’ailleurs ; c’est la vie, il s’agit de choix. Par contre, nous, nous avons juste une question : du coup, où est la place de l’enfant, là, au milieu ? Nous avons l’impression que c’est un détail pour certains ; or, cela devrait être la question centrale. Certains discours au sein de cet hémicycle sont paradoxaux et cela méritait d’être relevé.
La sécurité de la population et l’efficacité de nos forces de l’ordre ne sont pas négociables. Pour le groupe UDC, le renouvellement des radios POLYCOM de la police neuchâteloise est une évidence opérationnelle. Sans communication fiable, il n’y a pas de police efficace. Cependant, nous tenons à souligner que ce rapport est arrivé bien trop tard dans le calendrier. En effet, ce dossier aurait dû être traité en commission il y a déjà au moins trois ans, et pour cause : depuis la fin de l’année dernière, les appareils actuels sont irréparables. Nous nous retrouvons donc aujourd’hui au pied du m…
La sécurité de la population et l’efficacité de nos forces de l’ordre ne sont pas négociables. Pour le groupe UDC, le renouvellement des radios POLYCOM de la police neuchâteloise est une évidence opérationnelle. Sans communication fiable, il n’y a pas de police efficace. Cependant, nous tenons à souligner que ce rapport est arrivé bien trop tard dans le calendrier. En effet, ce dossier aurait dû être traité en commission il y a déjà au moins trois ans, et pour cause : depuis la fin de l’année dernière, les appareils actuels sont irréparables. Nous nous retrouvons donc aujourd’hui au pied du mur, contraints de valider un crédit dans l’urgence parce que la maintenance n’est plus assurée. C’est pourquoi le groupe UDC demande formellement au Conseil d’État d’inscrire dès maintenant dans son agenda le renouvellement futur desdits appareils. Nous ne tolérerons pas de nous retrouver dans la même situation d’obsolescence bloquante dans dix ans. Le bon fonctionnement de notre police doit être une priorité. Il mérite une planification rigoureuse et ne doit plus faire les frais de lenteurs administratives. Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera le décret soumis à l’unanimité.
Nous sommes un petit peu surprise quand même de la remarque de Mme la conseillère d’État en cas d’acceptation du postulat : « Nous allons le mettre dans un tiroir et le sortir en 2035. » 2035, c’est demain, on peut donc accepter le postulat en espérant qu’il y ait, pour le coup, une anticipation et une réflexion globale sur le sujet. Tout cela pour dire que cela ne change pas notre position : notre groupe acceptera le postulat et refuse les arguments du Conseil d’État.
Le groupe UDC comprend parfaitement l’attachement de la population à la ligne ferroviaire Le Locle-Les Brenets. Les plus de 3'000 signatures démontrent que ce sujet touche profondément la région. Cela étant dit, la commission propose un compromis équilibré. Le postulat ne ferme pas complètement la porte au rail, il demande au Conseil d’État de préserver une vision claire et à long terme pour la desserte des Brenets, pour laquelle nous devons garantir une mobilité efficace, financièrement responsable et adaptée aux besoins. Pour ces raisons, le groupe UDC soutiendra la position de la commissio…
Le groupe UDC comprend parfaitement l’attachement de la population à la ligne ferroviaire Le Locle-Les Brenets. Les plus de 3'000 signatures démontrent que ce sujet touche profondément la région. Cela étant dit, la commission propose un compromis équilibré. Le postulat ne ferme pas complètement la porte au rail, il demande au Conseil d’État de préserver une vision claire et à long terme pour la desserte des Brenets, pour laquelle nous devons garantir une mobilité efficace, financièrement responsable et adaptée aux besoins. Pour ces raisons, le groupe UDC soutiendra la position de la commission en acceptant le postulat 26.108. Monsieur le président, au regard de la position des groupes, surprenante d’ailleurs au vu de l’unanimité de la commission, le groupe UDC souhaiterait que le postulat soit voté avant le classement de la pétition, car selon les résultats, cela pourrait changer notre position sur le classement de la pétition.
Juste pour informer l’assemblée qu’au regard des nouveaux éléments portés à notre connaissance, le groupe UDC soutiendra le postulat à l’unanimité.
Oui.
Au regard des éléments apportés, le groupe UDC demande une courte suspension de séance, s’il vous plaît.
Le groupe UDC prend simplement acte que rien ne contrevient à la recevabilité de cette initiative. Il votera donc le décret y relatif à l’unanimité.
Alors, les prises de parole émotionnelles qu’on vient d’entendre sont louables et partent d’un bon fond, mais cela n’enlève rien au fait que cet amendement est symbolique, puisque comme déjà dit, les transmissions demandées par les autorités compétentes resteront possibles lorsque la loi l’exige, et vous ne pouvez pas aller à l’encontre de cela, en fait. Donc, que vous le vouliez ou pas, ou que nous votions cet amendement ou pas, ce dernier restera symbolique.
Nous n’allons pas revenir sur la nécessité du projet de loi soumis ce jour, puisque chacun de nos préopinants l’a relevée. Il ne nous semble pas nécessaire d’ouvrir le débat sur d’autres éléments du rapport, qui nous convient très bien. Cependant, le groupe UDC sera partagé sur l’amendement du groupe VertPOP et refusera l’amendement de la commission. Sur l’amendement du groupe VertPOP, les membres du groupe voteront en leur âme et conscience, certains estimant que la religion n’a rien à faire dans les données collectées, d’autres estimant que cela ne pose pas de problème. Concernant l’amendem…
Nous n’allons pas revenir sur la nécessité du projet de loi soumis ce jour, puisque chacun de nos préopinants l’a relevée. Il ne nous semble pas nécessaire d’ouvrir le débat sur d’autres éléments du rapport, qui nous convient très bien. Cependant, le groupe UDC sera partagé sur l’amendement du groupe VertPOP et refusera l’amendement de la commission. Sur l’amendement du groupe VertPOP, les membres du groupe voteront en leur âme et conscience, certains estimant que la religion n’a rien à faire dans les données collectées, d’autres estimant que cela ne pose pas de problème. Concernant l’amendement de la commission, celui-ci a surtout une portée symbolique, comme cela a déjà été évoqué. Il laisse croire à une protection supplémentaire alors que, juridiquement, les transmissions demandées par les autorités compétentes restent possibles lorsque la loi l’exige. Nous nous permettons de rappeler qu’il n’est pas demandé à ce parlement de voter des éléments symboliques, mais bien des lois dont nous pouvons garantir le respect. En conclusion, le groupe UDC soutiendra le projet de loi, amendé ou pas.
C’est vrai que le groupe UDC voulait demander l’ouverture exceptionnelle du débat, parce qu’il y a encore passablement d’éléments qui méritent des précisions. Et au regard de l’actualité, du fait que tout est décidé dans l’urgence, du manque de transparence flagrant de la part du Conseil d’État et des questions qui subsistent, on pensait que c’était assez légitime de demander l’ouverture du débat sur cette question.
Le groupe UDC accueille très favorablement le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Les deux modifications proposées vont dans le sens de la logique institutionnelle et de la transparence. La première modification, qui consiste à réintroduire la possibilité d’adresser des interpellations aux autorités judiciaires, est nécessaire. Cette possibilité existait dans la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) jusqu’en 2016, puis elle a été supprimée, créant une situation peu claire. Pour le groupe UDC, il est essentiel que la justice, tout comme les autres pouvoirs de l’État, puisse être…
Le groupe UDC accueille très favorablement le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Les deux modifications proposées vont dans le sens de la logique institutionnelle et de la transparence. La première modification, qui consiste à réintroduire la possibilité d’adresser des interpellations aux autorités judiciaires, est nécessaire. Cette possibilité existait dans la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) jusqu’en 2016, puis elle a été supprimée, créant une situation peu claire. Pour le groupe UDC, il est essentiel que la justice, tout comme les autres pouvoirs de l’État, puisse être questionnée sur son fonctionnement et ses pratiques générales. La transparence et la responsabilité ne doivent jamais être perçues comme une menace pour les institutions, mais comme un pilier de la confiance citoyenne. Le nouveau cadre proposé, qui exclut explicitement toute interpellation portant sur une procédure pendante, garantit le respect total de l’indépendance judiciaire, tout en rétablissant un mécanisme d’information indispensable. Il s’agit d’une réforme équilibrée et pleinement compatible avec l’état de droit. La seconde modification, qui abaisse la majorité nécessaire pour décider d’un renvoi en commission lorsque le bureau déroge à la loi, s’inscrit dans la même logique de pragmatisme et d’efficacité. Le système actuel, qui imposait l’unanimité, est trop rigide. Le remplacement de l’unanimité par une majorité qualifiée de 3/5 constitue un bon compromis et est davantage démocratique. Enfin, nous relevons que ni le Conseil d’État, ni les autorités judiciaires, ni la commission législative n’ont soulevé d’objections majeures. Les éléments fournis démontrent donc qu’il s’agit de corrections ciblées et cohérentes. En résumé, le projet de loi rétablit un outil de transparence dont le parlement n’aurait jamais dû se passer, et il rend plus démocratique un système qui était, dans les faits, peu efficient. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC acceptera unanimement le présent projet de loi.
Le groupe UDC rejoint la conclusion de la commission des pétitions et des grâces et acceptera le rapport ainsi que le postulat qui en découle. Pour rappel, cette action vise principalement la mise en œuvre des droits civiques des personnes vivant avec un handicap et l’amélioration de l’accessibilité électorale. Il ne s’agit pas d’inclusion au sens large. De plus, cela vise à impliquer les personnes vivant avec un handicap dans l’élaboration des politiques et à améliorer l’accessibilité de l’administration qui est, sauf erreur, déjà en cours dans notre canton. Du reste, la situation actuelle e…
Le groupe UDC rejoint la conclusion de la commission des pétitions et des grâces et acceptera le rapport ainsi que le postulat qui en découle. Pour rappel, cette action vise principalement la mise en œuvre des droits civiques des personnes vivant avec un handicap et l’amélioration de l’accessibilité électorale. Il ne s’agit pas d’inclusion au sens large. De plus, cela vise à impliquer les personnes vivant avec un handicap dans l’élaboration des politiques et à améliorer l’accessibilité de l’administration qui est, sauf erreur, déjà en cours dans notre canton. Du reste, la situation actuelle est marquée par une réforme progressive pour garantir les droits de ces personnes, d’où l’acceptation du postulat par notre groupe. Pour le reste, nous rejoignons principalement les arguments évoqués par le groupe Vert’Libéral et nous ne voyons pas la nécessité d’en ajouter davantage.
Nous tenons quand même à relever un élément choquant qui vient de nous arriver. La Jeunesse socialiste a republié hier le communiqué de BDS alors même que le groupe socialiste, ce jour, déplore les attaques personnelles à l’encontre des députés. Dès lors, nous demandons formellement au groupe socialiste de se désolidariser de sa Jeunesse en lien avec ce communiqué.
On a entendu l’appel du groupe socialiste pour les amendements, mais cela n’enlève absolument rien au fond de la motion que nous refusons de base. Ce n’est pas pour y ajouter d’autres éléments qui coûteraient d’autant plus au canton.
Nous lisons le rapport de notre collègue Niels Rosselet-Christ, qui est absent ce jour. S’agissant du rapport de la commission des pétitions et des grâces, le groupe UDC souscrit à ses conclusions ainsi qu’à celles du Conseil d’État. Les questions soulevées par les pétitionnaires ne relèvent absolument pas de la compétence du canton de Neuchâtel. Pour le groupe UDC, abonder dans le sens des pétitionnaires ne serait qu’une démarche populiste aussi inutile que déplacée, qui, de surcroît, fragiliserait la paix intercommunautaire caractéristique dans notre canton, dans lequel cohabitent aussi des…
Nous lisons le rapport de notre collègue Niels Rosselet-Christ, qui est absent ce jour. S’agissant du rapport de la commission des pétitions et des grâces, le groupe UDC souscrit à ses conclusions ainsi qu’à celles du Conseil d’État. Les questions soulevées par les pétitionnaires ne relèvent absolument pas de la compétence du canton de Neuchâtel. Pour le groupe UDC, abonder dans le sens des pétitionnaires ne serait qu’une démarche populiste aussi inutile que déplacée, qui, de surcroît, fragiliserait la paix intercommunautaire caractéristique dans notre canton, dans lequel cohabitent aussi des communautés juives, musulmanes et des ressortissants tant d’Israël que de Palestine. Dans le rapport de la commission, le Conseil d’État a par ailleurs lui aussi rappelé l’importance de cette paix au sein de notre canton. Attaché au principe strict de neutralité institutionnelle, le groupe UDC est donc pleinement satisfait des conclusions de la commission, qui s’exprime au diapason de cette valeur séculaire si caractéristique de notre canton et de notre pays, qui en fait sa force et qui constitue le point de départ d’une voie royale, celle du dialogue et de la diplomatie, en lieu et place de la polarisation belligérante. Le groupe UDC salue toutefois le fait que la commission tienne compte des préoccupations exprimées sur le plan humanitaire et qu’elle s’en saisisse sans distinction dans la résolution qu’elle a formulée. Cependant, malgré cette réponse pragmatique, le groupe UDC ne la soutiendra pas, pour la simple raison que, outre le fait qu’il s’agisse là encore de questions ne relevant pas de la compétence du canton, la Confédération n’a pas attendu cet appel pour œuvrer activement pour la paix et sur le plan humanitaire, multipliant les ressources, les moyens et abritant le siège de la plupart des organisations internationales. Rappelons là encore que cette tradition humanitaire découle directement de notre neutralité institutionnelle, telle que formalisée lors du Congrès de Vienne en 1815, puis codifiée en droit international par la Convention de La Haye en 1907. Qui souhaite donc poursuivre sur la voie vertueuse de l’humanitaire et de la paix doit réaffirmer son attachement à la neutralité suisse éprouvée. Concernant la motion nouvellement rattachée à ce dossier, le groupe UDC déplore ce texte, tant sur le fond que sur la forme. Sur la forme, au vu de sa teneur, il aurait été plus adapté de le présenter sous forme de postulat. Sur le fond, le groupe UDC rappelle toujours, au nom de la neutralité institutionnelle, qu’il serait contre-productif d’entrer en matière sur ce texte, qui porte son attention sur des acteurs bien précis, d’un conflit bien précis, loin de toute honnêteté intellectuelle. Les motionnaires se font-ils la même réflexion sur les rapports économiques et/ou institutionnels que nous entretenons avec d’autres régions, entreprises et investisseurs issus de régions aux politiques au moins autant discutables ? Quid de la Chine, où les droits à des procès équitables sont bafoués, où les minorités ethniques – Ouïgours, Tibétains, etc. – sont persécutées et torturées, ou les minorités religieuses réduites au silence ? Ces nombreux constats ont par ailleurs été établis par diverses organisations, comme Amnesty International, que la gauche n’hésite d’ordinaire pas à paraphraser. Quid de l’Arabie saoudite, où la peine de mort est largement utilisée – l’Arabie saoudite a exécuté par décapitation plus de 300 personnes depuis le début de l’année –, où les femmes sont bâchées de force de la tête aux pieds, privées de nombreux droits pourtant fondamentaux sous nos latitudes ? On pourrait continuer encore un moment cette longue liste de pratiques, de valeurs et de législations plus que discutables selon notre référentiel helvétique. Jusqu’où notre canton devra-t-il aller pour être aussi blanc que neige en termes de collaboration et de commerce internationaux ? Cette motion faussement humaniste n’a pas vocation à faire de notre canton une entité plus exemplaire, et le groupe UDC déplore ce texte populiste. Vous l’aurez donc compris, le groupe UDC acceptera le rapport de la commission des pétitions et des grâces, refusera le projet de résolution de la commission et refusera également la motion nouvellement jointe.
Nous allons être brève, nous pensons avoir été assez claire tout à l’heure. Aux yeux du groupe UDC, la motion 25.183 porte sur un sujet distinct de celui de la puff, puisqu’il traite de la nicotine en sachet. Par conséquent, nous réitérons nos propos : il n’est absolument pas justifié qu’elle soit liée au rapport 25.602.
En effet, Monsieur le président, le groupe UDC s’oppose à ce que la motion 25.183, qui, pour rappel, a été déposée il y a quatre jours seulement, soit liée et donc traitée dans le cadre du rapport 25.602, Puff. En effet, la motion demande une régulation stricte et/ou une interdiction de la vente des sachets de nicotine ou « snus ». Il s’agit donc d’un tout autre sujet : sachets de nicotine et puff sont des articles différents et il n’y a, par conséquent, aucune raison que cet objet soit lié au présent rapport. Le groupe UDC demande donc formellement que la motion Aurélie Gressot reprenne plac…
En effet, Monsieur le président, le groupe UDC s’oppose à ce que la motion 25.183, qui, pour rappel, a été déposée il y a quatre jours seulement, soit liée et donc traitée dans le cadre du rapport 25.602, Puff. En effet, la motion demande une régulation stricte et/ou une interdiction de la vente des sachets de nicotine ou « snus ». Il s’agit donc d’un tout autre sujet : sachets de nicotine et puff sont des articles différents et il n’y a, par conséquent, aucune raison que cet objet soit lié au présent rapport. Le groupe UDC demande donc formellement que la motion Aurélie Gressot reprenne place dans l’ordre du jour des objets B sans privilège de traitement, et dénonce le lien thématique entre cette motion et le rapport 25.602.
Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour ses réponses et pour l’effort fourni dans le cadre de son retour. Petite remarque concernant la brigade MPV : le groupe UDC espère que les effectifs de cette brigade seront en effet revus à la hausse ; trois personnes, c’est peu, bien trop peu. Encore merci pour la précision de vos réponses.
Nous sommes désolée, mais nous sommes obligée de demander une courte suspension de séance, étant donné les nouveaux éléments qui nous sont parvenus. Cinq minutes, si possible.
Une seule séance de commission, une unanimité au final : cela prouve que le rapport soumis ce jour a été bien préparé et qu’il va dans le bon sens. Le groupe UDC rejoint le Conseil d’État, qui rappelle dans son rapport, avec raison, que le respect de l’intégrité des élèves est un impératif absolu, et souligne aussi sa confiance dans le corps enseignant, qui fait dans sa très grande majorité un travail exemplaire. C’est important de le dire : il ne faut pas jeter la suspicion sur tout un corps professionnel pour quelques cas isolés. Pour entrer dans le vif du sujet, il y a, parmi les mesures p…
Une seule séance de commission, une unanimité au final : cela prouve que le rapport soumis ce jour a été bien préparé et qu’il va dans le bon sens. Le groupe UDC rejoint le Conseil d’État, qui rappelle dans son rapport, avec raison, que le respect de l’intégrité des élèves est un impératif absolu, et souligne aussi sa confiance dans le corps enseignant, qui fait dans sa très grande majorité un travail exemplaire. C’est important de le dire : il ne faut pas jeter la suspicion sur tout un corps professionnel pour quelques cas isolés. Pour entrer dans le vif du sujet, il y a, parmi les mesures proposées, l’allongement du délai de prescription de cinq à sept ans, qui nous paraît équilibré : il laisse plus de temps aux victimes pour parler, tout en respectant le droit à l’oubli. De plus, l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 50 de la loi sur le statut de la fonction publique (Lst) – qui permet le renvoi pour raisons graves, sans faute et sans égard à l’éloignement des faits lorsque l’intérêt de l’État l’exige – apporte également une précision bienvenue. Il s’agit de garantir la confiance dans nos institutions et de préserver la crédibilité du corps enseignant. Enfin, la directive interdisant toute relation intime entre personnel scolaire et élèves est une mesure de bon sens. Pour terminer, il est essentiel de rappeler, comme le fait le rapport, que l’État ne peut pas imposer ses directives aux entreprises privées. La responsabilité des employeurs en matière de protection des apprentis ne relève simplement pas de l’autorité de l’État. Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra le projet de loi soumis ce jour et acceptera le classement de la motion susmentionnée à l’unanimité.
Le groupe UDC se contentera de dire qu’il rejoint pleinement les arguments de la première signataire et qu’il acceptera donc l’urgence. Il profite de la présente prise de parole pour préciser à la porte-parole du groupe socialiste qu’il s’agit d’une interpellation et non pas d’une motion.
Alors, nous sommes désolée, la position du groupe UDC sur ce sujet ne vous surprendra pas. Avant toute chose, rappelons une évidence trop souvent oubliée : rien n’est gratuit – nous disons bien « rien ». Chaque franc dépensé par l’État provient du portefeuille des contribuables neuchâtelois. Derrière toute pseudo-gratuité, il y a une facture bien réelle, payée par celles et ceux qui travaillent et financent nos services publics. Introduire une soi-disant gratuité de la contraception créerait un précédent. En effet, de nombreux autres besoins médicaux, souvent plus coûteux et tout aussi légiti…
Alors, nous sommes désolée, la position du groupe UDC sur ce sujet ne vous surprendra pas. Avant toute chose, rappelons une évidence trop souvent oubliée : rien n’est gratuit – nous disons bien « rien ». Chaque franc dépensé par l’État provient du portefeuille des contribuables neuchâtelois. Derrière toute pseudo-gratuité, il y a une facture bien réelle, payée par celles et ceux qui travaillent et financent nos services publics. Introduire une soi-disant gratuité de la contraception créerait un précédent. En effet, de nombreux autres besoins médicaux, souvent plus coûteux et tout aussi légitimes, ne sont pas pris en charge : pensons aux lunettes, aux soins dentaires ou encore à la psychothérapie. Dès lors, pourquoi privilégier la contraception plutôt que ces besoins, eux aussi liés à la santé ? Ce choix est arbitraire, d’autant que la contraception relève d’un choix personnel. C’est à chacun d’assumer ses décisions dans la sphère privée, et non à l’État d’intervenir systématiquement pour en couvrir les coûts. La liberté individuelle doit aller de pair avec la responsabilité individuelle. Le groupe UDC estime que c’est dans le domaine de la prévention ciblée, de l’éducation et de la sensibilisation, notamment auprès des jeunes, que les efforts doivent être concentrés, pas dans une mesure de gratuité généralisée. En conclusion, le groupe UDC reconnaît pleinement l’importance de la prévention en matière de santé sexuelle, mais la pseudo-gratuité de la contraception pour toutes les personnes de moins de 30 ans constitue une atteinte au principe de responsabilité individuelle, une charge financière supplémentaire pour les contribuables et une mesure disproportionnée au regard de la situation sanitaire réelle dans notre canton. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC refusera la motion populaire 24.203.
Peut-être une précision nécessaire : les personnes qui ne soutiennent pas ce postulat se préoccupent de la santé des enfants et adolescents, contrairement à ce qui a été dit précédemment. Mais là n’est pas la question. La question à se poser est simplement : est-ce de la compétence de notre parlement ? Et en l’occurrence, à l’instant T, la réponse est non.
Le groupe UDC rejoint les arguments évoqués par M. Yves Pessina. Néanmoins, l’organisation des horaires scolaires est compliquée et ne dépend pas seulement d’une volonté politique cantonale, mais également d’autres facteurs, comme notamment les transports publics et les structures d’accueil. De plus, comme le mentionne le Conseil d’État, les horaires scolaires sont de compétence communale et non cantonale. Dès lors, le groupe UDC estime qu’il n’est pas opportun, dans le cadre du respect des institutions, d’accepter un tel objet ce jour, d’autant que la motion sur le mode de révision de l’écol…
Le groupe UDC rejoint les arguments évoqués par M. Yves Pessina. Néanmoins, l’organisation des horaires scolaires est compliquée et ne dépend pas seulement d’une volonté politique cantonale, mais également d’autres facteurs, comme notamment les transports publics et les structures d’accueil. De plus, comme le mentionne le Conseil d’État, les horaires scolaires sont de compétence communale et non cantonale. Dès lors, le groupe UDC estime qu’il n’est pas opportun, dans le cadre du respect des institutions, d’accepter un tel objet ce jour, d’autant que la motion sur le mode de révision de l’école obligatoire est encore en cours de traitement. Vous l’aurez compris, le groupe UDC refusera cet objet.
Monsieur le Président, nous estimons que l’interpellation est assez claire. Nous renonçons à développer.
Nous serons très brève, en signifiant simplement que le groupe UDC se rallie au groupe libéral-radical – Le Centre sur cet objet. Peut-être juste préciser, en lien avec les amendements, notre position. Le groupe UDC acceptera donc le premier amendement à l’article 17, lettre a. En revanche, concernant les amendements à l’article 17, lettre c, nous voterons celui initialement déposé par le groupe libéral-radical et qui est donc devenu l’amendement de la commission.
Le groupe UDC se réjouit de voir aujourd’hui concrétisée une demande que nous avons formulée avec conviction : renforcer la protection de nos enfants et de nos jeunes en exigeant, pour tout engagement dans l’enseignement, non seulement l’extrait ordinaire du casier judiciaire, mais également l’extrait spécial. Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que l’extrait ordinaire ne donne pas toutes les informations. Il ne mentionne pas, par exemple, une interdiction d’enseigner ou de travailler avec des mineurs prononcée par un tribunal. À l’inverse, l’extrait spécial donne précisément cette information…
Le groupe UDC se réjouit de voir aujourd’hui concrétisée une demande que nous avons formulée avec conviction : renforcer la protection de nos enfants et de nos jeunes en exigeant, pour tout engagement dans l’enseignement, non seulement l’extrait ordinaire du casier judiciaire, mais également l’extrait spécial. Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que l’extrait ordinaire ne donne pas toutes les informations. Il ne mentionne pas, par exemple, une interdiction d’enseigner ou de travailler avec des mineurs prononcée par un tribunal. À l’inverse, l’extrait spécial donne précisément cette information capitale. Un enseignant ou un remplaçant frappé d’une telle interdiction pourrait donc, avec le seul extrait ordinaire, se retrouver en classe devant nos enfants. Ce risque est inacceptable aux yeux du groupe UDC. Certains craignent que cette exigence ne nuise à la réinsertion professionnelle de personnes ayant une condamnation figurant dans l’extrait spécial. Oui, il suffit de prendre connaissance du rapport de la commission pour se rendre compte que certaines personnes s’inquiètent réellement de cela… Mais posons-nous la question : est-il envisageable de placer un adulte interdit de contact avec des mineurs dans une salle de classe ? La réponse est évidente, du moins pour nous : non. La réinsertion doit être accompagnée et soutenue, mais pas au détriment de la sécurité de nos enfants. Petit rappel également, le canton de Neuchâtel ne sera pas seul : d’autres cantons romands, comme Genève, Fribourg et Vaud, exigent déjà cet extrait spécial. Il s’agit donc aussi d’un alignement intercantonal. Enfin, cette exigence ne protège pas seulement les enfants. Elle protège également l’institution scolaire, les directions d’établissement et même les enseignants eux-mêmes, en garantissant la transparence et en renforçant la confiance des parents. En conclusion, l’extrait spécial n’est pas une formalité bureaucratique de plus, c’est un outil concret de prévention et un filet de sécurité supplémentaire. Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour la qualité de son rapport. Nous accepterons donc bien entendu le projet de loi soumis ce jour parce qu’entre la réinsertion de quelques-uns et la sécurité de tous nos enfants, le choix du groupe UDC est vite fait : aucun compromis n’est acceptable quand il s’agit de protéger les plus vulnérables.
Nous ne revenons pas sur le fond de ce postulat, nous pensons que tout a été dit. Néanmoins, dans sa forme initiale ainsi que dans la forme amendée par le groupe socialiste, le groupe UDC regrette que les formulations ne concernent que les femmes. Nous citons, au deuxième point, « améliorer la sécurité et l’écoute des femmes menacées », et au quatrième point, « évaluer les mesures nécessaires pour prévenir efficacement de nouveaux drames et mieux protéger les victimes de violences conjugales en tenant compte de tous les actes de violence qui entraînent pour les femmes […] ». Du coup, quid des…
Nous ne revenons pas sur le fond de ce postulat, nous pensons que tout a été dit. Néanmoins, dans sa forme initiale ainsi que dans la forme amendée par le groupe socialiste, le groupe UDC regrette que les formulations ne concernent que les femmes. Nous citons, au deuxième point, « améliorer la sécurité et l’écoute des femmes menacées », et au quatrième point, « évaluer les mesures nécessaires pour prévenir efficacement de nouveaux drames et mieux protéger les victimes de violences conjugales en tenant compte de tous les actes de violence qui entraînent pour les femmes […] ». Du coup, quid des hommes et des enfants ? Dès lors, le groupe UDC a amendé le texte de sorte qu’il n’y ait pas de différence de genre dans le cadre des mesures qui sont envisagées. En effet, Mesdames, Messieurs, les victimes ne sont pas que des femmes et l’égalité n’est pas à sens unique. Les victimes ne sont absolument pas conditionnées à un genre. Enfin, le groupe UDC acceptera le postulat amendé ou pas.
Afin de pouvoir résoudre un problème, il est nécessaire de tenir compte de tous les facteurs, et à ce titre, il est bon de garder à l’esprit que selon les statistiques de police, plus de 60% des féminicides en Suisse sont commis par des auteurs d’origine étrangère. Une disproportion importante du fait que les personnes de nationalité étrangère représentent un peu plus de 25% de la population. En effet, Frank Urbaniok, médecin-chef du service de psychiatrie et de psychologie du canton de Zurich, qui a participé à l’une des études les plus complètes sur la violence domestique, affirme : « les i…
Afin de pouvoir résoudre un problème, il est nécessaire de tenir compte de tous les facteurs, et à ce titre, il est bon de garder à l’esprit que selon les statistiques de police, plus de 60% des féminicides en Suisse sont commis par des auteurs d’origine étrangère. Une disproportion importante du fait que les personnes de nationalité étrangère représentent un peu plus de 25% de la population. En effet, Frank Urbaniok, médecin-chef du service de psychiatrie et de psychologie du canton de Zurich, qui a participé à l’une des études les plus complètes sur la violence domestique, affirme : « les influences culturelles jouent un rôle et ne pas en tenir compte est une erreur ». Pour continuer, nous entendons que le modèle espagnol dispose d’une large palette de 300 mesures mises en place, mais l’une des plus efficaces, selon plusieurs rapports tout de même, est bien celle relative à la surveillance active. Enfin, nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses au reste de nos questions et sommes rassurés de constater que le Conseil d’État souhaite prendre à bras-le-corps le problème lié à la violence domestique, en espérant que des paroles, notre exécutif passe aux actes.
La présente interpellation fait suite au drame de Corcelles. Il nous semble qu’elle est relativement complète pour ne pas devoir faire un développement trop conséquent. Néanmoins, nous croyons qu’il est nécessaire de faire bouger les choses sur des axes transversaux, mais pour cela, nous avons besoin de réponses sur la vision du Conseil d’État. Enfin, nous profitons de cette intervention pour demander un point de situation sur le projet pilote fédéral relatif à la surveillance active, mais nous avons conscience que, dans le cas précis du drame de Corcelles, il n’y avait pas de mesure d’éloign…
La présente interpellation fait suite au drame de Corcelles. Il nous semble qu’elle est relativement complète pour ne pas devoir faire un développement trop conséquent. Néanmoins, nous croyons qu’il est nécessaire de faire bouger les choses sur des axes transversaux, mais pour cela, nous avons besoin de réponses sur la vision du Conseil d’État. Enfin, nous profitons de cette intervention pour demander un point de situation sur le projet pilote fédéral relatif à la surveillance active, mais nous avons conscience que, dans le cas précis du drame de Corcelles, il n’y avait pas de mesure d’éloignement en cours. De plus, nous réitérons le fait que nous avons conscience que le risque zéro n’existe pas et qu’il y a malheureusement un facteur de fatalité, facteur que nous ne pourrons jamais maîtriser.
Au regard de l’ampleur médiatique qu’a pris le drame dont parle la présente interpellation et des prises de position médiatiques de nos Autorités, il nous semble pertinent d’obtenir des précisions lorsque le sujet est encore très présent dans les mémoires, afin de pouvoir réfléchir à d’éventuelles suites à donner au niveau parlementaire.