Monsieur le président, l’auteure de la recommandation ne prend-elle pas la parole avant la présentation de l’amendement ?
Interventions au Grand Conseil
Peut-être juste un complément par rapport à ce qui vient d’être dit concernant cet amendement. Il y a la question, effectivement, du désengagement de la Confédération avec les perspectives, disons, à définir sur comment la Confédération peut revenir sur ces options, mais il y a surtout un impact préventif, parce que potentiellement, les personnes qui aujourd’hui ne pourraient plus être suivies sur le long cours par les services de Pro Senectute pourraient aboutir à devoir être mises au bénéfice d’une mesure de curatelle. Donc, une mesure potentiellement plus contraignante pour elles, et surto…
Peut-être juste un complément par rapport à ce qui vient d’être dit concernant cet amendement. Il y a la question, effectivement, du désengagement de la Confédération avec les perspectives, disons, à définir sur comment la Confédération peut revenir sur ces options, mais il y a surtout un impact préventif, parce que potentiellement, les personnes qui aujourd’hui ne pourraient plus être suivies sur le long cours par les services de Pro Senectute pourraient aboutir à devoir être mises au bénéfice d’une mesure de curatelle. Donc, une mesure potentiellement plus contraignante pour elles, et surtout plus coûteuse pour la collectivité.
Nous confirmons effectivement la modification de l’amendement, donc de la version de 50'000 francs à la version à 30'000 francs. Quelques mots sur la culture inclusive, puisque c’est de cela qu’il s’agit. D’aucuns, dans cet hémicycle, pourraient y voir peut-être une certaine marotte de celle qui vous parle à l’instant. C’est vrai, effectivement que nous avons une sensibilité sur ces questions-là, mais la proposition va bien au-delà. Le conseiller d’État en charge des finances, dans le débat d’entrée en matière, a évoqué à plusieurs reprises l’inclusion, les réformes de l’État vers une politiq…
Nous confirmons effectivement la modification de l’amendement, donc de la version de 50'000 francs à la version à 30'000 francs. Quelques mots sur la culture inclusive, puisque c’est de cela qu’il s’agit. D’aucuns, dans cet hémicycle, pourraient y voir peut-être une certaine marotte de celle qui vous parle à l’instant. C’est vrai, effectivement que nous avons une sensibilité sur ces questions-là, mais la proposition va bien au-delà. Le conseiller d’État en charge des finances, dans le débat d’entrée en matière, a évoqué à plusieurs reprises l’inclusion, les réformes de l’État vers une politique inclusive, donc c’est bien de cela qu’il s’agit. Aujourd’hui, quand on parle d’inclusion, de quoi est-il question véritablement ? Ce n’est pas simplement que les personnes en situation de handicap ou de difficulté particulière puissent avoir des moyens personnels pour accéder à l’une ou l’autre prestation, mais bien que l’offre de prestation se transforme de façon à être accessible, à être inclusive. Si nous avons déposé cet amendement dans le domaine de la culture, c’est bien parce que la culture joue un rôle central et particulier dans la société, que ce soit sur notre capacité à nous ouvrir au monde, à découvrir d’autres horizons, notre capacité à être touchés, notre capacité à être bousculés, à développer aussi notre esprit critique. Et, dans le fond, la culture, c’est quelque chose qui permet l’émancipation, c’est quelque chose qui permet le rassemblement, c’est quelque chose qui permet le rayonnement. Elle doit donc être effectivement accessible à toutes et tous. Nous avons, dans le canton de Neuchâtel, un exemple emblématique d’une institution culturelle qui dispose aujourd’hui du label de la culture inclusive : c’est le Laténium, qui a réalisé un guide en langue facile à lire et à comprendre, et qui permet effectivement aux personnes en situation de vulnérabilité intellectuelle d’accéder à la visite de cet établissement, mais aussi potentiellement aux personnes de langue maternelle étrangère ou d’autres situations. C’est donc un exemple emblématique. En octroyant au service de la culture le modeste montant de 30'000 francs pour la culture inclusive, cela permet juste de donner l’impulsion, par exemple pour une institution – un théâtre – qui se questionne quant à la possibilité, par exemple, d’installer des boucles magnétiques dans son infrastructure, de pouvoir bénéficier d’une impulsion de l’État pour ensuite aller lever des fonds ailleurs. Donc, clairement une dimension qui peut avoir un effet de transformation et de levier.
Nous y voilà… Le débat sur le budget de l’État est un moment attendu dans la vie politique de notre canton. Attendu parce qu’il est souvent le théâtre de joutes verbales à l’appui d’affrontements idéologiques ou encore de renvois de responsabilités. Plus pragmatiquement, au-delà de la vision politique qu’il traduit avant et après les débats parlementaires, le budget est d’abord et avant tout ce qui permet aux agents de l’État – les collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale et des autorités judiciaires – de fournir les prestations au service de la collectivité, d’assumer …
Nous y voilà… Le débat sur le budget de l’État est un moment attendu dans la vie politique de notre canton. Attendu parce qu’il est souvent le théâtre de joutes verbales à l’appui d’affrontements idéologiques ou encore de renvois de responsabilités. Plus pragmatiquement, au-delà de la vision politique qu’il traduit avant et après les débats parlementaires, le budget est d’abord et avant tout ce qui permet aux agents de l’État – les collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale et des autorités judiciaires – de fournir les prestations au service de la collectivité, d’assumer les fonctions régaliennes de l’État et de soutenir les entités parapubliques qui assument des missions pour le bien commun. Au-delà de ce quotidien, le budget est aussi ce qui permet de construire l’avenir en préparant ou en mettant en œuvre les réformes adoptées par notre parlement. Sans vouloir chatouiller la sensibilité de l’un ou l’autre député de cet hémicycle, il n’est nul besoin de se rappeler longuement l’impact qu’avait eu, sur la collectivité dans son ensemble, l’absence de budget au lendemain d’un certain jour de décembre 2017. Aujourd’hui, en ce 3 décembre 2019, le climat qui entoure notre débat semble plus serein. Pour la première fois depuis plus de cinquante ans, le budget de l’État de Neuchâtel a troqué la couleur rouge pour des chiffres noirs. Ceci pourrait signifier, au terme de nos débats, un « feu vert » flamboyant. Pourtant, le signal de notre parlement sera sans doute plutôt celui du « feu orange clignotant », le signal qui indique que l’on peut passer mais que la prudence reste de mise. Nous allons donc passer en revue ce qui réjouit notre groupe dans ce budget, mais aussi ce qui nous inquiète. À l’image du verre à moitié plein ou à moitié vide, nous commencerons par évoquer les éléments positifs. Le groupe socialiste se réjouit de voir que le budget 2020, au terme des travaux en commission, se présente avec des recettes excédentaires à hauteur de 5,3 millions de francs. Un résultat qui respecte le nouveau mécanisme de frein à l’endettement adopté par notre parlement il y a tout juste quelques mois. Notre groupe, qui insiste, budget après budget, sur l’importance pour un État d’investir pour son avenir, se réjouit de voir une enveloppe nette des investissements de près de 100 millions de francs, en hausse de 8,3% par rapport au budget 2019. Parmi ces investissements, nous soulignons tout particulièrement ceux dédiés à la mise en œuvre du programme d’impulsion, le projet de regroupement de l’administration ou encore la mise en œuvre du RHNE. Ces investissements dénotent une certaine dynamique positive pour le canton de Neuchâtel. Un autre sujet de satisfaction réside dans le fait que le budget 2020 demeure excédentaire et cela après avoir intégré près de 100 millions de francs de charges extraordinaires, le tout en observant que les charges du « ménage ordinaire » de l’État diminuent quant à elles de 2,4 millions de francs, ceci pour faire taire toute velléité de considérer que l’État de Neuchâtel disposerait de structures pléthoriques ou superfétatoires. Enfin, parmi les autres éléments positifs, nous sommes soulagée de constater que le budget 2020 a pu intégrer la progression de l’intensité de la hausse des primes d’assurance-maladie pour en adapter les subsides. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, notre groupe pourrait se réjouir avec enthousiasme de ce budget 2020. Pourtant, notre satisfaction est modérée. Modérée tout d’abord par le fait que ce bon résultat tient aussi à des recettes extraordinaires, en particulier le revenu exceptionnel de la péréquation fédérale pour 65 millions de francs. Des revenus extraordinaires qui, par définition, ne se reproduiront pas lors des prochains exercices. C’est donc avec une certaine inquiétude que nous appréhendons les perspectives annoncées au plan financier et des tâches à l’horizon de 2021, où le retour aux chiffres rouges se profile déjà. Cela étant dit, ce qui inquiète tout particulièrement le groupe socialiste est un peu le contexte général dans lequel s’inscrit ce budget 2020. Un contexte général à considérer à la fois avec un regard rétrospectif et un œil sur l’avenir. Depuis 2013, les mesures d’assainissement et les réformes de l’État se succèdent à un rythme que nous pourrions qualifier d’effréné, avec des conséquences sociales difficilement mesurables sur le long terme. En premier lieu, le groupe socialiste tient à rappeler les efforts consentis par de nombreuses personnes ces dernières années. Nous pensons à la fonction publique neuchâteloise qui a vu tour à tour ses effectifs se réduire, les allocations familiales complémentaires et les primes d’ancienneté diminuer. Nous pensons aux enseignants qui se sont vus dotés d’une nouvelle grille salariale et qui voient globalement leurs conditions de travail se péjorer. Nous pensons aux bénéficiaires de l’aide sociale, déjà tributaires de revenus très modestes, qui ont vu certaines prestations circonstancielles se réduire. Nous pensons aux résidents des institutions et des EMS qui se sont vu imposer une baisse de leur argent de poche. Et cette liste ne saurait se prétendre exhaustive. Si notre groupe n’a jamais souscrit à de telles mesures, il en a accepté la finalité : contribuer à donner du souffle à l’État pour qu’il puisse se réformer et envisager un avenir meilleur pour l’ensemble de notre collectivité. Et pourtant, ce souffle tant attendu se fait désirer. Certes, à l’extérieur des frontières neuchâteloises, un renouveau du canton de Neuchâtel tend à se dessiner. Mais à l’intérieur, le climat est autrement différent. Incompréhension, colère, désarroi sont quelques-uns des sentiments partagés par des citoyennes et des citoyens de ce canton impacté par des réformes en cours, telles que par exemple celles relatives à la protection de l’enfance ou encore à la formation de base pour adultes. Notre groupe est inquiet. La ligne rouge entre « réformes » et « démantèlement » est en voie d’être franchie. C’est donc ce contexte d’inquiétudes et d’incertitudes qui rend notre satisfaction modérée. Cela étant et pour ne pas rester sur une note morose, notre groupe se réjouit d’avoir pu défendre en commission quelques amendements qui, aux yeux de certains députés, peuvent paraître anecdotiques ou seulement symboliques. Loin s’en faut. Quand on vise à mettre en œuvre rapidement des mesures contre le surendettement, quand on cherche à renforcer la lutte contre l’illettrisme ou encore à renforcer le soutien des personnes âgées dans le but d’éviter des mesures plus contraignantes à leur égard mais aussi plus coûteuses pour la collectivité, de petits moyens peuvent porter de grands effets. Quant aux amendements dans le domaine de la culture, ils poursuivent, sans surprise pour notre groupe, un effet de levier et d’impulsion, pour contribuer à redonner aussi un peu de souffle à l’intérieur de notre canton en faisant rayonner notre politique et nos savoir-faire culturels. Et cela pour toutes et tous, et de façon inclusive. En conclusion, le groupe socialiste acceptera à l’unanimité le budget 2020 avec les amendements de la commission des finances. Nous reviendrons dans le débat de détail sur différents amendements, en particulier celui sur la culture inclusive. Nous tenons à remercier le Conseil d’État et les services de l’administration pour le travail fourni. À défaut d’un idéal, le budget 2020 ouvre un champ de possibles. Et c’est ce que nous retiendrons.
Le groupe socialiste demande une suspension de séance avant le débat sur cet objet, parce que notre groupe n’a pas eu l’occasion de prendre position et de discuter de cet objet.
Compte tenu des interventions qui ont déjà été faites, entre autres par le conseiller d’État et l’auteur de la motion, des interventions déjà très techniques et très complètes, évidemment, c’est un peu difficile pour nous, qui ne sommes pas une spécialiste de ce domaine, de prendre le relais, mais néanmoins quand même quelques mots au nom du groupe socialiste. En introduction, une petite boutade ou une petite pique politique : c’est vrai que cela fait plusieurs sessions maintenant où les objets climatiques, environnementaux, sont à l’ordre du jour. Nous pensons que cela montre que c’est une p…
Compte tenu des interventions qui ont déjà été faites, entre autres par le conseiller d’État et l’auteur de la motion, des interventions déjà très techniques et très complètes, évidemment, c’est un peu difficile pour nous, qui ne sommes pas une spécialiste de ce domaine, de prendre le relais, mais néanmoins quand même quelques mots au nom du groupe socialiste. En introduction, une petite boutade ou une petite pique politique : c’est vrai que cela fait plusieurs sessions maintenant où les objets climatiques, environnementaux, sont à l’ordre du jour. Nous pensons que cela montre que c’est une préoccupation qui est aujourd’hui partagée par une large partie de la population. Ce souci relatif à l’avenir de notre planète, dans le fond, traverse et est pris en compte dans presque tous les partis. À entendre tout à l’heure le porte-parole de l’UDC, nous pouvons considérer effectivement, nous disons bien, « presque » dans tous les partis. Il demeure toujours des irréductibles. Au-delà de cette petite pique politique – de bonne guerre, nous dirions, en cette période électorale –, nous pensons que nous pouvons quand même souligner – et le développement écrit et oral de la motion par son auteur nous le démontre – que, dans le fond, ce sujet est grave et sérieux. Pour les non-spécialistes dont nous faisons partie, dans le fond, c’est vrai que quand on parle de politique climatique, elle est souvent juste appréhendée sous l’angle du réchauffement climatique et des mesures à prendre, par exemple, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, nous pensons qu’il est aussi, dans cette motion-là, important de rappeler que la politique climatique est à prendre dans sa globalité, qu’il s’agisse bien entendu des réductions des gaz à effet de serre, de l’efficience énergétique, de la préservation des ressources naturelles ou encore du sujet dont il est question dans cette motion : de la biodiversité. Oui, la biodiversité est un pilier essentiel de toute politique climatique ou environnementale. Elle ne doit pas laisser la place aux autres mais bien occuper la sienne. Et là, nous allons reprendre les propos de l’une de nos collègues de parti qui dit : « dans le fond, la biodiversité c’est la vie ». Donc, parler de patrimoine naturel à préserver n’est pas surfait, bien au contraire. Alors, c’est vrai que quand le conseiller d’État dit : « cette motion enfonce un peu des portes ouvertes, on fait déjà », nous pensons que quand on prend la mesure du sérieux de la situation, cette motion est une vitesse aussi supérieure avec laquelle nous voulons enjoindre le Conseil d’État à travailler. Nous rappelons aussi que ce sujet a été largement débattu en commission des finances quand il était question du programme d’impulsion et de transformation. Nous avions pris aussi la mesure qu’il y avait un certain nombre de leviers en matière de financement au niveau de la Confédération que l’on n’actionnait peut-être pas assez vite. Donc, cette motion est aussi une invitation à aller peut-être un peu plus vite dans un sujet qui est très sérieux. Vous l’aurez donc compris, le groupe socialiste acceptera cette motion à l’unanimité.
Nous vous rassurons, nous serons brève et nous allons commencer par une petite boutade, parce que nous avons besoin de nous détendre dans ce débat un peu difficile. Il y a au moins une chose positive que nous avons entendue ce matin, c’est le représentant du POP qui a dit que c’est avec la droite qu’il faut construire les changements. Nous pensons que l’on s’en souviendra toutes et tous dans de prochains débats. Au-delà de cette boutade, juste un mot. Beaucoup se sont targués d’une dimension démocratique sur cet objet mais, Mesdames et Messieurs, de quoi avons-nous peur ? Qu’y a-t-il de plus …
Nous vous rassurons, nous serons brève et nous allons commencer par une petite boutade, parce que nous avons besoin de nous détendre dans ce débat un peu difficile. Il y a au moins une chose positive que nous avons entendue ce matin, c’est le représentant du POP qui a dit que c’est avec la droite qu’il faut construire les changements. Nous pensons que l’on s’en souviendra toutes et tous dans de prochains débats. Au-delà de cette boutade, juste un mot. Beaucoup se sont targués d’une dimension démocratique sur cet objet mais, Mesdames et Messieurs, de quoi avons-nous peur ? Qu’y a-t-il de plus démocratique que de remettre les rênes de cette décision à la population ? Dans le fond, si vous votez ce décret, ou même si vous le laissez voter en vous abstenant, vous remettez à la population le soin de faire un choix, vous aurez l’occasion de donner vos arguments dans une campagne et peut-être que la population neuchâteloise – hommes et femmes – dira que ce n’est pas le bon moment ou le bon outil, etc. Mais le souverain se sera prononcé sur un sujet où vous avez été toutes et tous unanimes pour dire qu’il était de première importance. Donc, laissons la démocratie se faire, laissons au peuple le soin de décider.
Nous remercions tout d’abord le Conseil d’État pour cette réponse circonstanciée qui, pour notre part en tout cas, répond aux différentes questions du groupe socialiste. Nous voulions juste réagir sur deux choses : il arrive parfois que l’un ou l’autre député s’exprime pour le procès-verbal qui va rester dans les mémoires. Donc, nous, nous avons entendu deux malentendus dont nous n’aimerions pas qu’ils restent dans les mémoires, raison pour laquelle nous reprenons la parole. Peut-être tout d’abord pour rebondir sur les propos du député Marc Arlettaz, qui a laissé entendre tout à l’heure qu’un…
Nous remercions tout d’abord le Conseil d’État pour cette réponse circonstanciée qui, pour notre part en tout cas, répond aux différentes questions du groupe socialiste. Nous voulions juste réagir sur deux choses : il arrive parfois que l’un ou l’autre député s’exprime pour le procès-verbal qui va rester dans les mémoires. Donc, nous, nous avons entendu deux malentendus dont nous n’aimerions pas qu’ils restent dans les mémoires, raison pour laquelle nous reprenons la parole. Peut-être tout d’abord pour rebondir sur les propos du député Marc Arlettaz, qui a laissé entendre tout à l’heure qu’un certain groupe politique s’était précipité sur l’ATF pour porter même une certaine critique à l’égard de ses propres représentants majoritaires au gouvernement. Alors, nous imaginons que M. Marc Arlettaz ne va pas très souvent sur le site du parti socialiste neuchâtelois, mais par contre, peut-être parfois dans les procès-verbaux. Nous l’invitons, le cas échéant, à consulter les procès-verbaux des sessions budgétaires pour constater que le parti socialiste ne fait pas d’opportunisme politique sur la question des subsides, mais que cette question est au cœur de son programme politique. Premier malentendu que nous souhaitions éclairer. Et peut-être une deuxième chose aussi : nous avons cru comprendre, dans différentes interventions, que la proposition de modification de la loi avait émergé en commission après l’ATF, mais il y a lieu de préciser que la proposition est venue avant l’ATF.
Même si nous avons aussi le souvenir d’avoir été relativement claire et que le poids de la répétition pourrait sembler un peu lourd pour certaines et certains député-e-s, nous nous disons que le poids régulier mensuel des primes d’assurance-maladie pour un certain nombre d’assurés est plus redondant que ce qui nous arrive à nous cet après-midi, donc nous reprenons volontiers la parole au nom du groupe socialiste. Quand bien même il ne s’agit ici que d’un rapport d’information, le rapport 18.034 intitulé « Redéfinition des prestations sociales » constitue une pierre angulaire de la vision stra…
Même si nous avons aussi le souvenir d’avoir été relativement claire et que le poids de la répétition pourrait sembler un peu lourd pour certaines et certains député-e-s, nous nous disons que le poids régulier mensuel des primes d’assurance-maladie pour un certain nombre d’assurés est plus redondant que ce qui nous arrive à nous cet après-midi, donc nous reprenons volontiers la parole au nom du groupe socialiste. Quand bien même il ne s’agit ici que d’un rapport d’information, le rapport 18.034 intitulé « Redéfinition des prestations sociales » constitue une pierre angulaire de la vision stratégique du Conseil d’État en matière d’organisation du dispositif et de structuration de l’octroi des prestations sociales dites « sous condition de ressources ». Si, dans son introduction, le Conseil d’État tend à présenter ce rapport comme LE rapport de politique sociale du canton, le groupe socialiste tient toutefois à préciser – parce que les mots ont toute leur importance – qu’il ne s’agit pas ici d’un rapport exhaustif en matière de politique sociale, mais bien d’un rapport relatif à l’un des volets, à savoir celui des prestations sociales sous condition de ressources. Ces précisions de langage étant posées, le groupe socialiste tient à saluer ce rapport et la vision stratégique que celui-ci promeut. Ces dernières années, le Conseil d’État s’est montré particulièrement proactif dans ses réformes sociales, en agissant à la fois sur l'organisation du dispositif, mais aussi plus fondamentalement sur les questions de fond, par exemple avec la nouvelle stratégie d’intégration professionnelle. Aujourd’hui, avec ce rapport de redéfinition des prestations sociales, c’est un nouvel ensemble de réformes, qui tendent à agir à la fois sur le fond et sur la gouvernance. Quatre piliers de réformes – ou plutôt quatre briques, pour reprendre les termes mêmes du Conseil d’État –, quatre briques posées successivement en commençant par la réforme des subsides, le déplafonnement des avances sur les contributions d’entretien, la refonte organisationnelle de l’aide sociale et, pour terminer cette construction, la prestation complémentaire cantonale (PCC). Permettez-nous, pour cette intervention, de décortiquer chaque brique et de commencer par en soulever la dernière. Le groupe socialiste salue la perspective de l’instauration d’une prestation complémentaire cantonale. Aux personnes qui ne rencontrent pas de difficultés sociales particulières mais dont la situation économique le requiert, par exemple parce que le revenu de leur travail ne leur permet pas de « joindre les deux bouts », la PCC devrait leur permettre de bénéficier du soutien financier de l’État sans accompagnement social. Une prestation qui devrait favoriser un scénario gagnant-gagnant : gagnant pour les travailleurs sociaux des services sociaux, qui devraient retrouver un peu plus de temps pour accompagner socialement les personnes en grande difficulté ; gagnant pour les personnes concernées, qui devraient ainsi, elles aussi, gagner en autonomie et en déstigmatisation. En effet, bénéficier d’une prestation complémentaire cantonale ou de l’aide sociale n’a pas la même représentation pour les bénéficiaires comme pour la population. Nous nous réjouissons donc de l’instauration, à futur, de cette prestation. Ceci s’inscrit d’ailleurs dans la finalité d’une motion qui avait été déposée par notre groupe, en 2011 déjà. Quelques craintes et quelques bémols sont à soulever toutefois. Le premier bémol tient au fait que la PCC est la quatrième brique des réformes proposées par le Conseil d’État dans ce rapport. Qui dit quatrième, dit aussi le risque de voir ce projet souffrir de retard sur son calendrier idéal, fixé à l’horizon de 2020. Des craintes également émises par notre groupe sur la façon dont seront déterminées les personnes et/ou les familles émargeant à la PCC plutôt qu’à l’aide sociale, et les possibilités pour les bénéficiaires de PCC de malgré tout faire appel à un accompagnement social en cas de besoin, parce qu’une situation personnelle et familiale peut toujours évoluer. Une crainte enfin concernant les emplois au sein des services sociaux. Le groupe socialiste est d’avis que les ressources humaines dégagées par la mise en œuvre de la PCC doivent impérativement servir à renforcer le suivi et l’accompagnement social des personnes en grande difficulté, et non servir aux mesures d’économies à court terme de l’État. Dans cet esprit, il s’agira de suivre attentivement le développement de la PCC, et l’instauration d’une commission thématique Prestations sociales sera évidemment un outil important pour ce faire. Considérant ces craintes et ces bémols, le groupe socialiste s’opposera donc au classement de la motion 11.158 de notre groupe, ainsi qu’au classement du postulat de Doris Angst datant de septembre 2008 déjà. Venons-en à la brique appelée Repenser l’aide sociale neuchâteloise (RAISONE). Si notre groupe peut souscrire idéologiquement et conceptuellement aux trois objectifs poursuivis par RAISONE, à savoir la simplification de l’intervention en matière d’aide matérielle, la redéfinition de la mission et du rôle des intervenants, et le renforcement de la gouvernance, force est de constater que ces objectifs demeurent à ce stade, pour nous, relativement théoriques. Dans son rapport, le Conseil d’État explique la façon dont il mène le processus, en étroite collaboration avec les communes, puisque ce processus est même piloté par le Conseil de la facture sociale – ce qui nous paraît juste –, en impliquant les responsables des guichets sociaux régionaux dans le comité de pilotage – ce qui nous paraît juste aussi. Il est également fait mention de groupes de travail thématiques intégrant des responsables politiques et techniques. Le projet RAISONE ayant été peu débattu en commission, notre groupe relève l’importance, dans un tel processus, non seulement d’associer les politiques et les cadres opérationnels, mais aussi de donner la parole à celles et ceux qui font le cœur métier des services sociaux : les travailleurs sociaux, les personnes qui assurent l’accueil des utilisateurs, et le personnel administratif. Et pourquoi pas, aussi, donner la parole aux utilisateurs ? Repenser la gouvernance sans associer leur expertise serait contreproductif aux yeux de notre groupe. Mais sans doute que le Conseil d’État pourra nous apporter quelques éléments de réponse à ce propos. Le groupe socialiste n’a rien à dire concernant la troisième brique, à savoir le déplafonnement de l’avance des contributions d’entretien, une réforme que nous saluons sans autre commentaire et qui est apparemment, sauf erreur, déjà opérationnelle. Enfin, et pour terminer, venons-en à la dernière, ou plutôt la première brique du dispositif de redéfinition des prestations sociales : la réforme des subsides à l’assurance-maladie. De cette thématique, il en a déjà été largement question au sein de cet hémicycle et à cette tribune, ces derniers mois, durant les débats budgétaires ou à l’occasion de débats sur l’un ou l’autre postulat ou motion. Le poids que prend ce thème au sein de cet hémicycle est sans doute le juste reflet du poids des primes d’assurance-maladie sur le budget des ménages… Un poids lourd ! Si la réforme proposée par le Conseil d’État en matière de subside ne saurait à elle seule alléger ce poids, reconnaissons que la réforme proposée va dans le bon sens. Supprimer les effets de seuil au sortir de l’aide sociale et ainsi réduire les incitations négatives : le groupe socialiste salue cette démarche que nous appelons de nos vœux depuis de très nombreuses années. Toutefois, dès la publication du rapport du Conseil d’État et déjà même lors de la procédure de consultation, le parti socialiste s’est inquiété de l’impact de cette réforme, menée sur fond d’économies de l’ordre de 5 millions de francs pour l’État, auprès d’une frange d’assurés demeurant toujours de condition économique très modeste. Notre groupe l’a martelé haut et fort, en long, en large et en travers, notamment lors des débats budgétaires : s’il y a des gagnants de cette réforme, ce dont nous nous réjouissons, nous avons toujours déploré que les perdants soient des personnes ou des familles demeurant dans une situation économique très modeste, et pour qui le poids des primes d’assurance-maladie allait se renforcer encore avec la double peine de l’augmentation de prime et de la réduction du subside. La survenue de l’Arrêt du Tribunal fédéral (ATF) en janvier dernier, suite au recours déposé contre le canton de Lucerne, a été saluée par notre groupe. Effectivement, le revenu minimum donnant droit à un subside n’est pas comprimable à souhait, et nous nous en réjouissons. Le Conseil d’État a donc dû revoir sa copie et l’échelle des subsides pour les ménages avec enfants, ce qui a certes un coût pour l’État, mais qui permet d’impacter favorablement des familles à revenus modestes, et cela compte pour le groupe socialiste. Les débats autour des subsides à l’assurance-maladie ont montré que notre loi cantonale d’application actuelle est insuffisante. C’est pourquoi le travail mené en commission pour modifier la loi, sous l’impulsion de notre groupe et fort de l’esprit de la motion acceptée par la commission des finances en marge du budget 2019, nous réjouit. La modification qui vous est proposée permet efficacement de donner un cadre plus précis par l’ancrage de principes relatifs à la situation socio-économique de la population neuchâteloise et au poids des primes d’assurance-maladie. La loi fixe également le principe du subside maximal à hauteur de celui des bénéficiaires de l’aide sociale. Deux avancées majeures pour notre groupe. C’est pourquoi nous accepterons, à l’unanimité, la modification de loi proposée par la commission, et vous invitons à en faire de même.
Quand bien même il ne s’agit ici que d’un rapport d’information, comme l’a rappelé le rapporteur tout à l’heure, ce rapport 18.034 intitulé « Redéfinition des prestations sociales » constitue une pierre angulaire de la vision stratégique du Conseil d’État en matière d’organisation du dispositif et de structuration de l’octroi des prestations sociales dites « sous condition de ressources ». Si, dans son introduction au rapport, le Conseil d’État tend à présenter celui-ci comme LE rapport de politique sociale du canton, le groupe socialiste tient toutefois à préciser – parce que les mots ont to…
Quand bien même il ne s’agit ici que d’un rapport d’information, comme l’a rappelé le rapporteur tout à l’heure, ce rapport 18.034 intitulé « Redéfinition des prestations sociales » constitue une pierre angulaire de la vision stratégique du Conseil d’État en matière d’organisation du dispositif et de structuration de l’octroi des prestations sociales dites « sous condition de ressources ». Si, dans son introduction au rapport, le Conseil d’État tend à présenter celui-ci comme LE rapport de politique sociale du canton, le groupe socialiste tient toutefois à préciser – parce que les mots ont toute leur importance – qu’il ne s’agit pas ici d’un rapport exhaustif en matière de politique sociale, mais bien d’un rapport relatif à l’un des volets de la politique sociale, à savoir celui des prestations sociales sous condition de ressources. La politique sociale couvre évidemment un champ plus large. Ces précisions de cadre et de langage étant posées, le groupe socialiste tient à saluer le rapport du Conseil d’État et la vision stratégique que celui-ci promeut. Ces dernières années, le Conseil d’État s’est montré proactif dans ses réformes sociales, en agissant à la fois sur l’optimisation du dispositif d’accès aux prestations sociales, avec la réforme « ACCORD » par exemple, mais aussi plus fondamentalement, en cherchant à agir en amont, par exemple avec la nouvelle stratégie d’intégration professionnelle. Aujourd’hui, avec le rapport de redéfinition des prestations sociales, c’est un nouvel ensemble de réformes qui tendent à agir à la fois sur le fond, par exemple en cherchant à supprimer les incitations négatives au sortir de l’aide sociale, mais aussi sur la structure, en repensant l’aide sociale neuchâteloise, notamment au niveau de son organisation opérationnelle et de sa gouvernance. Le tout animé par la volonté du Conseil d’État, à savoir celle de mettre les besoins de l’usager au centre du dispositif. Une vision qui, Mesdames et Messieurs, parle à l’assistante sociale qui sommeille en nous. Quatre piliers de réformes – ou plutôt quatre briques, pour reprendre les termes mêmes du Conseil d’État –, quatre briques posées successivement en commençant par la réforme des subsides, puis le déplafonnement des avances sur les contributions d’entretien, la refonte organisationnelle de l’aide sociale et, pour terminer cette construction, la PCC ou prestation complémentaire cantonale. Permettez-nous, pour cette intervention, de décortiquer chaque brique et de commencer par en soulever la dernière. Le groupe socialiste salue la perspective de l’instauration d’une prestation complémentaire cantonale à Neuchâtel. Aux personnes qui ne rencontrent pas de difficultés sociales particulières mais dont la situation économique, par exemple parce que le revenu de leur travail ne leur permet pas de « joindre les deux bouts », la PCC devrait leur permettre de bénéficier du soutien de l’État sans accompagnement social. Cette prestation devrait favoriser, en quelque sorte, un scénario gagnant-gagnant : gagnant pour les travailleurs sociaux des services sociaux qui devraient retrouver plus de temps pour accompagner socialement les personnes en plus grande difficulté ; gagnant pour les personnes concernées qui devraient ainsi, elles, gagner en autonomie et en déstigmatisation. Croyez-nous, bénéficier d’une prestation complémentaire cantonale ou de l’aide sociale n’a pas la même image et pas la même représentation pour les bénéficiaires comme pour la population, par ailleurs. Notre groupe se réjouit de l’instauration à futur de cette prestation. Ceci s’inscrit dans la finalité de la motion que notre groupe avait déposée en mai 2011 et qui avait été acceptée par cet hémicycle en 2012. Quelques craintes et quelques bémols sont à relever toutefois. Le premier bémol tient au fait que la PCC est la quatrième brique des réformes proposées par le Conseil d’État dans ce rapport. Qui dit quatrième dit aussi le risque de voir ce projet souffrir de retard sur son calendrier idéal, fixé à l’horizon 2020. Des craintes également émises par notre groupe sur la façon dont seront déterminées les personnes et/ou les familles émargeant à la PCC plutôt qu’à l’aide sociale, et les possibilités pour les bénéficiaires de PCC de malgré tout pouvoir faire appel à un accompagnement social en cas de besoin, parce qu’une situation personnelle ou familiale peut toujours évoluer. Une crainte enfin concernant les emplois au sein des services sociaux. Le groupe socialiste est d’avis que les ressources humaines dégagées par la mise en place de la PCC doivent impérativement servir à renforcer le suivi et l’accompagnement social des personnes en grande difficulté, et non servir aux mesures d’économies à court terme de l’État. Dans cet esprit, il s’agira de suivre attentivement le développement de la PCC, et l’instauration d’une commission thématique Prestations sociales sera évidemment l’outil important pour ce faire. Considérant ces craintes et ces bémols, le groupe socialiste s’opposera donc évidemment au classement de la motion de notre groupe relative à la PCC, de même qu’au classement du postulat Doris Angst, datant de septembre 2008. Venons-en à la brique appelée « RAISONE ». Si notre groupe peut souscrire idéologiquement et conceptuellement aux trois objectifs poursuivis par RAISONE, à savoir la simplification de l’intervention en matière d’aide matérielle, la redéfinition de la mission et du rôle des intervenants, et le renforcement de la gouvernance, force est de constater que ces objectifs demeurent à ce stade, pour nous, relativement théoriques. Dans son rapport, le Conseil d’État explique la façon dont il mène le processus, en étroite collaboration avec les communes puisque ce processus est même piloté par le Conseil de la facture sociale – ce qui nous paraît juste –, en impliquant les responsables de la Direction des guichets sociaux régionaux (DGSR) dans le comité de pilotage – ce qui nous paraît juste aussi. Il est également fait mention des groupes de travail thématiques intégrant des responsables politiques et techniques. Le projet RAISONE ayant été peu débattu en commission, notre groupe relève l’importance, dans un tel processus, non seulement d’associer les politiques et les cadres opérationnels, mais aussi de donner la parole à celles et ceux qui font le cœur métier des services sociaux : les travailleurs sociaux, les personnes qui assurent l’accueil des utilisateurs et le personnel administratif. Et pourquoi pas aussi demander l’avis des utilisateurs ? Repenser la gouvernance sans associer leur expertise serait contreproductif aux yeux du groupe socialiste. Mais sans doute que le Conseil d’État pourra nous apporter quelques éléments à ce propos. Concernant la troisième brique de ce rapport, à savoir le déplafonnement de l’avance des contributions d’entretien, notre groupe salue la réforme proposée qui est, sauf erreur, déjà opérationnelle. Celle-ci s’inscrit pleinement dans l’objectif de renforcer les prestations en amont de l’aide sociale. Enfin, et pour terminer, venons-en à la dernière, ou plutôt la première brique du dispositif de redéfinition des prestations sociales : la réforme des subsides à l’assurance-maladie. De cette thématique, il en a déjà été largement question au sein de cet hémicycle et à cette tribune, ces derniers mois, durant les débats budgétaires ou à l’occasion de débats sur l’un ou l’autre postulat. Le poids que prend ce thème au sein de cet hémicycle est sans doute le juste reflet du poids des primes d’assurance-maladie sur le budget des ménages… Un poids lourd ! Si la réforme proposée par le Conseil d’État en matière de subside ne saurait à elle seule alléger ce poids, reconnaissons que la réforme proposée va dans le bon sens. Supprimer les effets de seuil au sortir de l’aide sociale et ainsi réduire les incitations négatives : le groupe socialiste salue cette démarche que nous appelons de nos vœux depuis très longtemps. Toutefois, dès la publication du rapport du Conseil d’État et déjà même lors de la procédure de consultation, le parti socialiste s’est inquiété de l’impact de cette réforme, menée sur fond d’économies de l’ordre de 5 millions de francs pour l’État, auprès d’une frange d’assurés demeurant de condition économique très modeste. Notre groupe l’a martelé haut et fort, en long, en large et en travers, notamment lors des débats budgétaires : s’il y a des gagnants de cette réforme, ce dont nous nous réjouissons, nous avons toujours déploré que les perdants soient des personnes ou des familles qui demeurent dans une situation économique très modeste et pour qui le poids des primes d’assurance-maladie allait se renforcer encore avec la double peine de l’augmentation de prime et la réduction du subside. La survenue de l’Arrêt du Tribunal fédéral en janvier dernier, suite au recours déposé dans le canton de Lucerne, a été saluée dans notre groupe. Oui, le revenu minimum donnant droit à un subside n’est pas comprimable à souhait, et nous nous en réjouissons. Le Conseil d’État a donc dû revoir l’échelle des subsides pour les ménages avec enfants, ce qui a certes un coût pour l’État, mais qui permet d’impacter favorablement les familles à revenus modestes, et cela, cela compte pour le groupe socialiste. Les débats autour des subsides à l’assurance-maladie ont montré que notre loi cantonale d’application est aujourd’hui insuffisante. C’est pourquoi le travail mené en commission, sous l’impulsion de notre groupe et fort de l’esprit de la motion acceptée par la commission des finances en marge du budget 2019, cette impulsion pour modifier la loi, nous réjouit. La modification qui vous est proposée aujourd’hui permet efficacement de donner un cadre plus précis par l’ancrage de principes relatifs à la situation socio-économique de la population neuchâteloise et au poids des primes d’assurance-maladie. La loi fixe également le principe du subside maximal à hauteur de celui des bénéficiaires d’aide sociale. Deux avancées majeures pour notre groupe. C’est pourquoi nous accepterons, à l’unanimité, la modification de loi proposée par la commission, et nous vous invitons à en faire de même.
Nous pensions bien que le débat sur ce sujet ce soir serait animé, nous pensions même qu’il serait aussi un peu émotionnel, mais nous devons avouer que nous ne pensions pas, sincèrement, qu’il serait aussi paternaliste et rétrograde. Tout à l’heure, notre collègue, M. Baptiste Hunkeler, a dit qu’il y avait sans doute des éléments ou des liens que nous pouvions tirer avec le vote de 1971 sur le droit de vote des femmes. Nous avons eu l’occasion, il y a quelque temps, de nous replonger dans des archives journalistiques à ce propos et, oui, il était question de la capacité des femmes, il était q…
Nous pensions bien que le débat sur ce sujet ce soir serait animé, nous pensions même qu’il serait aussi un peu émotionnel, mais nous devons avouer que nous ne pensions pas, sincèrement, qu’il serait aussi paternaliste et rétrograde. Tout à l’heure, notre collègue, M. Baptiste Hunkeler, a dit qu’il y avait sans doute des éléments ou des liens que nous pouvions tirer avec le vote de 1971 sur le droit de vote des femmes. Nous avons eu l’occasion, il y a quelque temps, de nous replonger dans des archives journalistiques à ce propos et, oui, il était question de la capacité des femmes, il était question de la maturité des femmes, il y avait même des propos qui ont été tenus tout à l’heure où le papa s’exprime pour sa fille ou, à l’époque, c’était le mari qui s’exprimait pour sa femme. Alors, c’est vrai que d’entendre cela ce soir, Mesdames, Messieurs, nous, cela nous fait froid dans le dos. Peut-être un mot encore sur l’insouciance à laquelle M. Niels Rosselet-Christ a fait référence tout à l’heure. Mais de quelle insouciance parlons-nous quand, à 15 ans, nous devons prendre des responsabilités, commencer un apprentissage, se lever tous les matins ? Quand, à 15 ans, on est – comme vous et nous, nous voulons dire – en permanence avec des informations qui nous viennent du monde entier sur la situation du monde qui est difficile ? Qu’est-ce que l’insouciance quand on nous apprend, effectivement, des responsabilités ? Nous ne voyons pas, effectivement, là où le droit de vote va faire perdre son insouciance. Au contraire, nous pensons même que nous pouvons rester insouciant une bonne partie de sa vie, même quand nous prenons des responsabilités. Le député René Curty a dit qu’il fallait d’abord apprendre avant de pouvoir voter. Nous, nous croyions naïvement que nous apprenions toute notre vie.
D’assurance-maladie et de subsides, il en a déjà été question à de nombreuses reprises, nous direz-vous, en décembre dernier lors du débat sur le budget, et pas plus tard que ce matin à l’occasion de l’interpellation développée par notre camarade, M. Baptiste Hurni. Certains se demanderont dès lors pourquoi ce sujet revient encore aujourd’hui à l’ordre du jour de notre Autorité. D’aucuns hausseront peut-être même un sourcil, un peu lassés. Oui, c’est vrai, le sujet se répète. Croyez-nous pourtant, pour celles et ceux qui, chaque mois, se demandent comment ils vont pouvoir faire pour assumer l…
D’assurance-maladie et de subsides, il en a déjà été question à de nombreuses reprises, nous direz-vous, en décembre dernier lors du débat sur le budget, et pas plus tard que ce matin à l’occasion de l’interpellation développée par notre camarade, M. Baptiste Hurni. Certains se demanderont dès lors pourquoi ce sujet revient encore aujourd’hui à l’ordre du jour de notre Autorité. D’aucuns hausseront peut-être même un sourcil, un peu lassés. Oui, c’est vrai, le sujet se répète. Croyez-nous pourtant, pour celles et ceux qui, chaque mois, se demandent comment ils vont pouvoir faire pour assumer leur budget et payer leurs factures, ou qui n’osent pas aller chez le médecin parce que pour réduire leurs coûts mensuels d’assurance-maladie, ils ont opté pour une franchise maximale : oui, c’est vrai, pour toutes ces personnes, ce triste sujet se répète inlassablement. Et pour nous, peut-être, cela fait hausser le sourcil, mais pour toutes ces personnes et ces familles, c’est plutôt l’angoisse qui est au rendez-vous. Chères et chers collègues, en tant que député-e-s, même si une partie des compétences nous échappe dans ce domaine, nous ne saurions ignorer ce véritable problème. Un problème social, financier, mais aussi un problème de santé, alors même que notre pays dispose sans aucun doute du système de soins parmi les plus performants du monde. Le titre de ce postulat évoque un diabolique « ménage à trois ». À bien y regarder, il manque sans doute un acteur encore, pour faire de cette triade un quatuor, mais un quatuor qui n’a pourtant rien de philharmonique. Permettez-nous de vous présenter brièvement les musiciens de cette cacophonie. Commençons par les primes d’assurance-maladie. Un thème récurrent qui donne bien des allergies aux ménages et aux cantons à chaque automne, lors de l’annonce des primes pour l’année suivante. Une annonce qui, régulièrement, se profile à la hausse. Les primes d’assurance-maladie reposent pourtant sur une base légale correspondant à une mission de service public, un service public dont on a cependant confié les rênes, sous prétexte d’une pseudo-concurrence, à des assurances privées qui se trouvent être bien représentées au sein du Parlement fédéral. Puis viennent les subsides à l’assurance-maladie, censés atténuer la charge des primes d’assurance-maladie pour les ménages les plus modestes. Des subsides en partie financés par la Confédération, sur la base d’un montant par habitant équivalent pour tous les cantons – comme si la réalité des Zurichois était la même que celles des Grisonnais ou encore des Neuchâtelois – et des subsides en partie financés par les cantons, eux-mêmes tributaires de leur bonne ou mauvaise santé financière. Inutile de se rappeler dans quelle catégorie régate le canton de Neuchâtel. Dans ce quatuor cacophonique, la dimension sans doute la plus muette est celle de l’endettement. Comme le rappelle le développement écrit du postulat, l’assurance-maladie est devenue la deuxième cause d’endettement des ménages après les impôts. Et ce n’est malheureusement guère surprenant quand on sait le poids toujours plus important que représentent les primes d’assurance-maladie dans le budget des ménages. Prenons peut-être l’exemple d’une personne seule qui gagne aujourd’hui un revenu net de 3'000 francs par mois – eh oui, une réalité qui n’est pas isolée. Un revenu malgré tout considéré comme trop important pour bénéficier d’un subside, ne serait-ce que partiel. Pour cette personne, il suffit de pas grand-chose – une facture de dentiste ou des lunettes à acheter – pour que le paiement des primes d’assurance-maladie de quelque 300 francs par mois au moins soit mis de côté un mois, puis deux, puis qu’après les rappels, arrivent le commandement de payer puis l’avis de saisie, et la spirale de l’endettement est en marche, avec ses conséquences sociales, financières, familiales ou encore en matière de santé. À cet égard, l’article de la revue Reiso, dont il est déjà fait mention dans le développement écrit du postulat, est édifiant, nous citons : « Une situation d’endettement mal maîtrisée est une expérience stressante. Elle confronte les personnes à leur incapacité à payer leurs traites ou à rembourser leurs dettes ainsi qu’à la pression, parfois soutenue, des créanciers. » Et encore plus loin dans l’article, nous citons à nouveau : « La dépression exceptée, les problèmes financiers apparaissent comme étant les principaux facteurs expliquant les tentatives de suicide, et ce bien plus que d’autres facteurs psychologiques. » Enfin et pour terminer, nous ne saurions négliger l’impact de tout ceci sur un quatrième acteur : l’État. Aujourd’hui, les coûts financiers du contentieux à l’assurance-maladie sont conséquents : 11,4 millions de francs en 2016, près de 13 millions de francs aux comptes 2017, 16 millions de francs au budget 2019. S’il y a une certaine logique à considérer que l’augmentation des coûts du contentieux est à mettre en lien uniquement avec l’augmentation du coût des primes, on ne saurait se contenter de cette seule explication. Qu’en est-il de l’évolution du nombre de personnes qui se retrouvent aux poursuites par faute de paiement de leurs primes ? Dans quelles situations économiques et professionnelles se trouvent ces personnes ? Autant de questions que nous espérons voir abordées dans l’étude souhaitée au travers de notre postulat. Mieux appréhender la situation de ces ménages qui n’arrivent plus à nouer les deux bouts, dans le but, nous l’espérons, de faire évoluer nos politiques publiques dans ce domaine parce qu’il n’est pas acceptable qu’en Suisse, au 21e siècle, la santé rime avec précarité.
L’heure serait-elle venue ? L’heure serait-elle venue non pas de tourner la dernière page, mais pour le moins de tourner une page dans l’épineux dossier hospitalier neuchâtelois ? Dans un canton comme le nôtre, un canton dont l’ADN horloger fait partie de son code génétique, cette question du temps et de l’heure a toute sa pertinence. Oui, la montre modèle « Hôpital neuchâtelois » n’a pas manqué d’agiter notre République depuis de très nombreuses années. Depuis 1999, on dénombre au moins sept rapports d’organisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois traités au sein de cet hémicycle, ceci san…
L’heure serait-elle venue ? L’heure serait-elle venue non pas de tourner la dernière page, mais pour le moins de tourner une page dans l’épineux dossier hospitalier neuchâtelois ? Dans un canton comme le nôtre, un canton dont l’ADN horloger fait partie de son code génétique, cette question du temps et de l’heure a toute sa pertinence. Oui, la montre modèle « Hôpital neuchâtelois » n’a pas manqué d’agiter notre République depuis de très nombreuses années. Depuis 1999, on dénombre au moins sept rapports d’organisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois traités au sein de cet hémicycle, ceci sans compter les nombreuses initiatives et autres motions populaires. Oui, le mouvement de la montre « Hôpital neuchâtelois » a tout connu ou presque. Il s’est bloqué, il s’est emballé, il s’est crispé, il a failli même être disloqué. Relevons à cet égard que telle la fidèle montre neuchâteloise, l’hôpital a continué, durant tout ce temps, d’assurer sa mission de soins, avec compétence et professionnalisme, au service de la population neuchâteloise. Et ceci malgré des temps chaotiques et incertains. Que tous les professionnels, les médecins bien sûr, mais aussi tous les soignants, qui œuvrent jour après jour au chevet des patients, le personnel d’intendance, technique et d’entretien, les collaborateurs administratifs et financiers, que tous ces professionnels soient aujourd’hui chaleureusement remerciés pour leur travail, par tous les temps. Merci également aux organes responsables qui, dans un contexte national et cantonal mouvant, sur fond de restrictions financières, ont tenu la barre de cette institution. La mission qui est la vôtre est difficile et nous en sommes pleinement conscients. Le 12 février 2017, la population neuchâteloise était appelée à faire un choix entre deux modèles d’organisation hospitalière pour notre canton. La population a fait son choix et a privilégié l’option du modèle de l’initiative H+H prévoyant deux hôpitaux de soins aigus, sûrs, autonomes et complémentaires, chacun dans l’un des pôles de notre canton. Dont acte. Eh oui, Mesdames, Messieurs, c’est bien de la mise en œuvre de cet acte dont il est question aujourd’hui. Ni plus, ni moins. Comme l’a rappelé le rapporteur de la commission tout à l’heure, le processus qui a conduit au projet qui vous est soumis aujourd’hui est relativement inédit. Il est inédit qu’une commission s’écarte totalement d’un rapport du Conseil d’État et propose un autre projet. Il est aussi inhabituel qu’un rapport du Conseil d’État ne soit lui-même pas l’expression de sa propre vision politique, mais une traduction, à la lettre, d’une volonté populaire. De la lettre à l’esprit, d’une scission totale et définitive de l’Hôpital neuchâtelois pour créer deux sociétés anonymes en transformation de l’Hôpital neuchâtelois en Réseau hospitalier neuchâtelois, tel est le fruit du travail mené par les membres de la commission Santé pour trouver un chemin, un consensus. Un consensus est rarement une solution idéale et parfaite. D’ailleurs, en matière d’organisation hospitalière, on peut se demander si quelqu’un détient la solution parfaite. La récente votation à Bâle en est un exemple parmi d’autres. Entre technicité, spécialisation, coûts et besoins de proximité et de sécurité, il y a des tensions et des aspirations qui ne sont pas toujours aisément conciliables. Pas plus qu’il ne saurait être une solution parfaite, un consensus ne se décrète pas, mais il se construit. Pas après pas. Chacun partant à la rencontre de l’autre. Pour aboutir au projet qui vous est soumis aujourd’hui, celles et ceux qui ont milité pour l’initiative H+H ont fait d’importantes concessions. En particulier, celle de renoncer à deux structures totalement autonomes avec des conseils d’administration distincts et de renoncer à deux directions médicales et deux directions des soins. La direction médicale et la direction des soins : voilà bien le cœur et les poumons d’un hôpital. Dans la phase de consultation de l’avant-projet de la commission Santé, le cri du cœur des professionnels de terrain s’est révélé très clair : il faut préserver une direction médicale et une direction des soins uniques. Il en va de la garantie de la transversalité des soins patiemment construite ces dernières années au sein de l’Hôpital neuchâtelois. Le message a non seulement été écouté, mais aussi entendu et appliqué. Nous disions précédemment qu’un consensus se construit et qu’il nécessite pour chacun d’aller à la rencontre de l’autre. Ce chemin a été fait en commission dans l’élaboration du modèle de gouvernance. Oui, le modèle qui est proposé est sans doute relativement inédit dans le monde hospitalier. Mais ce modèle reste malgré tout assez classique, conservant tout de même une structure hiérarchique pyramidale au niveau des sites et du centre de services transversaux, et une hiérarchie qui, de surcroît, intègre les représentants médicaux et soignants dont nous avons bien saisi l’importance au sein d’un hôpital, dans le Collège des directions. Mais ce modèle de gouvernance apporte aussi et surtout des balises essentielles pour que le Réseau hospitalier neuchâtelois ne se pilote pas au travers de rapports de force, mais dans une culture du dialogue et du pouvoir partagé. Et ces balises sont incontournables si l’on entend respecter l’esprit de l’initiative et surtout sa concrétisation sur le terrain. Quelle que soit la vision que nous ayons défendue en 2017, ou à d’autres occasions dans le dossier hospitalier, force est de reconnaître que c’est bien à l’intérieur de l’institution que certains jeux de pouvoir ont été les plus délétères. Le modèle organisationnel proposé ne résoudra pas tout. Il dépendra beaucoup des personnes chargées de le mettre en œuvre. Mais avec une structure de collège, une présidence par tournus, des voies d’arbitrage, ce modèle inscrit la gouvernance dans la voie d’une nécessaire concertation. Aujourd’hui, le groupe socialiste salue le consensus qui a été trouvé en commission, une voie qui évite la scission totale d’une institution telle qu’Hôpital neuchâtelois et qui préserve l’hôpital public dans sa forme juridique d’établissement autonome de droit public. Il se réjouit des efforts de compréhension mutuelle qui ont été faits pour trouver une solution. Une solution qui fixe dans la loi ce qui doit l’être, tout en laissant la souplesse nécessaire au dispositif pour s’adapter aux évolutions très rapides du monde hospitalier et pour affronter les défis nombreux qui l’attendent. À l’instar de ce qu’il avait déjà partagé lors de la consultation sur l’avant-projet, le groupe socialiste regrette que le projet de la commission Santé ne soit pas allé plus loin dans la réflexion relative à l’avenir de la réadaptation, et il attendra de la nouvelle gouvernance que cette préoccupation fasse partie des réflexions prioritaires. Sur un plan financier, si le groupe socialiste peut partager la frustration, qui sera sans doute évoquée tout à l’heure, de certains membres de cet hémicycle, force est de constater que la commission Santé a fait le travail qu’elle pouvait faire dans ce contexte. Mesdames, Messieurs, comment attendre d’un projet, dont la clé de la mise en œuvre réside dans l’autonomie confiée aux futures directions de sites, comment attendre de ce projet qu’il fournisse des chiffres précis et exhaustifs ? Si, oui, on peut évaluer le surcoût lié à certaines prestations dédoublées, comment peut-on évaluer sérieusement et avec crédibilité les gains possibles de l’apaisement et de la confiance retrouvée ? Sans doute que l’absence de déclinaisons financières déplaira à certains. Mais sans doute que cette même absence déplaira aux mêmes personnes qui auraient déclaré surfaites voire irréalistes de potentielles estimations si la commission Santé s’était hasardée à aller plus loin dans son évaluation financière. Pour conclure cette intervention, le groupe socialiste souhaiterait dire qu’il a bien entendu les doléances et les craintes des cadres, médecins et soignants de l’Hôpital neuchâtelois partagées ces derniers jours. Le groupe socialiste peut, lui aussi, partager l’une ou l’autre des craintes exprimées et profite ici de redire que le consensus élaboré n’est sans doute pas la solution idéale, mais la seule solution aujourd’hui susceptible de faire avancer l’institution. Le groupe socialiste ose espérer aujourd’hui que tous ces professionnels qui se sont exprimés sauront mettre leur expertise, leur expérience et leurs compétences multiples, à la fois techniques et humaines, au service du futur Réseau hospitalier neuchâtelois, dans un esprit constructif et loyal. En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera à l’unanimité le projet de la commission Santé, les décrets amendés par le Conseil d’État ainsi que le classement des différents objets. Et si le projet de Réseau hospitalier neuchâtelois est accepté aujourd’hui, le groupe socialiste se réjouira, humblement, sans tambour ni trompette, mais il se réjouira d’un élan nous permettant de croire qu’à Neuchâtel, le consensus est bien vivant.
Les décisions que nous prenons ici dans cet hémicycle ont des répercussions sur le quotidien de nos concitoyennes et concitoyens, des répercussions qui sont tantôt importantes, parfois un peu moins, mais des répercussions néanmoins sur la vie de milliers d’hommes et de femmes. Il en va de même du budget. Alors que le débat budgétaire est perçu et vécu souvent comme un moment d’importance politique majeure, il se traduit très souvent – et permettez-nous cette expression un peu triviale, après ces heures de débat – en « une affaire de gros sous ». Le budget 2019 n’y a pas fait exception. Pour s…
Les décisions que nous prenons ici dans cet hémicycle ont des répercussions sur le quotidien de nos concitoyennes et concitoyens, des répercussions qui sont tantôt importantes, parfois un peu moins, mais des répercussions néanmoins sur la vie de milliers d’hommes et de femmes. Il en va de même du budget. Alors que le débat budgétaire est perçu et vécu souvent comme un moment d’importance politique majeure, il se traduit très souvent – et permettez-nous cette expression un peu triviale, après ces heures de débat – en « une affaire de gros sous ». Le budget 2019 n’y a pas fait exception. Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre une fois encore les tomes 1 et 2 du budget de l’État, présentation MCH2. Pendant plusieurs semaines en commission des finances et aujourd’hui en plénum, il a été question de respect du frein à l’endettement, d’écarts statistiques, ou encore d’amortissement du découvert. Alors, si la responsabilité de notre parlement est bien de doter le ménage cantonal d’un budget et également d’assurer la santé financière de notre canton, notre responsabilité de députés est aussi de prendre la mesure des conséquences de nos décisions, exécutives ou législatives, sur la situation des citoyennes, citoyens et ménages neuchâtelois. Si le groupe socialiste se réjouit aujourd’hui de l’adoption par notre hémicycle d’un budget 2019 pour l’État de Neuchâtel, notre groupe est inquiet, inquiet quant à la situation de nombreux citoyens et citoyennes de ce canton qui vivent – rappelons-le – avec des revenus modestes et cela malgré le fait qu’ils travaillent à plein temps. Des citoyennes et citoyens qui, pour certains, assument une charge de famille. Des citoyennes et citoyens qui voient leur situation économique se péjorer, coup sur coup, par une augmentation de leurs primes d’assurance-maladie et, pour plusieurs milliers d’entre eux, par une diminution, voire la suppression de leurs subsides. Ce scénario n’a rien d’une fiction, ce scénario c’est la réalité pour de nombreux habitants de notre canton. Pour eux, il n’est pas question « d’écarts statistiques ». Pour eux, il est question d’une perte sèche dans leur budget mensuel, d’une baisse de leur pouvoir d’achat. Pour ces milliers de personnes, il est aussi question, potentiellement, de santé : du risque de voir leur santé faire les frais des économies qu’ils et elles seront amenés à faire pour boucler leurs fins de mois. En effet, comme le mentionne le Centre social protestant dans le cadre de sa campagne 2018, « le renoncement aux soins pour des raisons de coûts touche désormais entre 10% et 20% de la population suisse ». Ce triste score nous place en deuxième position derrière les États-Unis en matière de renoncement aux soins, et cela alors même que la Suisse dispose d’un système de santé parmi les plus performants du monde. Oui, alors, comme l’a mentionné tout à l’heure le porte-parole du groupe UDC, le canton ne saurait à lui seul résoudre l’épineux dossier des coûts de la santé et des primes d’assurance-maladie. Toutefois, non, nous ne pouvons rester aujourd’hui les bras croisés devant cette situation préoccupante. L’impact d’une hausse des primes et d’une baisse, voire d’une suppression de subsides sera immédiat pour de nombreux Neuchâteloises et Neuchâtelois. Les dommages et conséquences qui en découlent sont le fait de décisions prises ici, mais aussi, rappelons-le – il ne faut jamais l’oublier au moment d’attribuer les responsabilités –, ces décisions se prennent aussi à Berne, là où les assureurs bénéficient d’une écoute si particulière. Des dommages risquent malheureusement de se mesurer sur le long terme. Aujourd’hui, notre loi cantonale d’application de la Loi sur l’assurance-maladie fixe des principes très généraux quant à la responsabilité de l’État de verser des subsides aux personnes de condition économique modeste. Année après année, plan d’assainissement après plan d’assainissement, force est de constater que les subsides à l’assurance-maladie sont devenus « une variable d’ajustement du budget » et cela, au détriment des personnes de condition économique modeste. Aujourd’hui, dans le cadre de la réforme de la redéfinition des prestations sociales, le Conseil d’État a exprimé une vision politique et a posé des objectifs à l’égard des assurés de condition économique très modeste, démarche que nous saluons. Nous saluons aussi les efforts qui ont été consentis aujourd’hui dans le budget, dans le cadre de l’amendement de compromis de la commission. Ce sont de bons premiers pas qui doivent désormais être complétés par un cadre plus précis dans la loi. Il ne s’agit pas de viser une politique de l’arrosoir, bien au contraire, mais bien d’améliorer la situation des citoyennes et des citoyens de ce canton. Tant et aussi longtemps que le système fédéral est ce qu’il est, il est de notre devoir d’agir pour que les primes d’assurance-maladie n’étranglent pas les personnes au point que celles-ci finissent, par exemple, par renoncer aux soins avec des conséquences à long terme potentiellement bien plus graves. Ceci est de notre responsabilité. C’est pourquoi le groupe socialiste vous invite à accepter, et acceptera à l’unanimité la motion de la commission des finances.
C’est une question, concernant le service de la santé publique, que nous avions déjà posée, mais un peu trop tardivement, en marge de la précédente session. Donc, nous profitons de la poser dans le cadre du budget. C’est une question qui a trait aux orientations stratégiques du CNP, donc des orientations stratégiques que l’on avait d’ailleurs validées au sein de cet hémicycle et qui prévoient un déplacement des prises en charge résidentielles dans certains foyers plus au sein de la communauté, dans des lieux plus vivants. Cette perspective, évidemment, nous y souscrivons complètement. Néanmoi…
C’est une question, concernant le service de la santé publique, que nous avions déjà posée, mais un peu trop tardivement, en marge de la précédente session. Donc, nous profitons de la poser dans le cadre du budget. C’est une question qui a trait aux orientations stratégiques du CNP, donc des orientations stratégiques que l’on avait d’ailleurs validées au sein de cet hémicycle et qui prévoient un déplacement des prises en charge résidentielles dans certains foyers plus au sein de la communauté, dans des lieux plus vivants. Cette perspective, évidemment, nous y souscrivons complètement. Néanmoins, cela va engendrer par exemple la fermeture du Pernod, sur le site de Perreux. Il s’agit de personnes qui sont prises en charge, avec des parcours complexes et difficiles, qui ont mis parfois du temps pour trouver un certain équilibre dans ces institutions. Donc, le Conseil d’État peut-il nous donner quelques précisions sur le nombre de résidents concernés par cette fermeture ? Quel est l’accompagnement prévu pour ces personnes-là ? Le Conseil d’État peut-il nous garantir que ces personnes auront bien un lieu de vie adapté au moment où l’institution sera fermée ?
Évidemment que le mot satisfaction dans un sujet comme celui-là n’est sans doute pas forcément approprié, puisque ce serait difficile de dire qu’on est satisfait ou qu’on n’est pas satisfait, évidemment, par rapport à la situation dont il est question. Cela étant dit, nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse circonstanciée qui met effectivement un peu de lumière, aussi, sur les différents engagements du canton, que ce soit à l’international, sur un plan national et sur un plan local, avec effectivement la mise en perspective du programme de réinstallation et de l’aide à la coopératio…
Évidemment que le mot satisfaction dans un sujet comme celui-là n’est sans doute pas forcément approprié, puisque ce serait difficile de dire qu’on est satisfait ou qu’on n’est pas satisfait, évidemment, par rapport à la situation dont il est question. Cela étant dit, nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse circonstanciée qui met effectivement un peu de lumière, aussi, sur les différents engagements du canton, que ce soit à l’international, sur un plan national et sur un plan local, avec effectivement la mise en perspective du programme de réinstallation et de l’aide à la coopération et au développement. Donc, de ce point de vue-là, nous sommes satisfaite de la réponse, mais évidemment que, sur le fond, les préoccupations demeurent, les marges de manœuvre sur un plan fédéral sont faibles. Nous croyons que nous aurons l’occasion, dans la matinée, de revenir sur ce sujet-là, donc, nous n’en dirons pas plus pour l’instant.
Alors, ce n’est pas une opposition, mais c’était la question que nous voulions encore poser au Conseil d’État. Sur ce rapport, il ne nous semble pas avoir entendu sa réponse de façon plus précise sur l’adaptation de la LTD à l’OLED, en particulier sur la part de l’impôt qui pourrait peut-être être revisitée, si nous avons cru comprendre les propos tenus, notamment en commission.
Selon la formule consacrée, le groupe socialiste a examiné avec grand intérêt le rapport du Conseil d’État 17.005 et les rapports des commissions s’y rapportant, ainsi que le 16.609, traitant respectivement du bilan de la gestion des déchets urbains depuis l’introduction de la taxe au sac dans notre canton, et du traitement de la pétition concernant le recyclage des plastiques. Évidemment que le groupe socialiste l’a fait avec beaucoup d’attention et ce, d’autant plus que les deux objets émanaient de ses propres rangs. Aujourd’hui, la position du groupe socialiste concernant ces deux rapports…
Selon la formule consacrée, le groupe socialiste a examiné avec grand intérêt le rapport du Conseil d’État 17.005 et les rapports des commissions s’y rapportant, ainsi que le 16.609, traitant respectivement du bilan de la gestion des déchets urbains depuis l’introduction de la taxe au sac dans notre canton, et du traitement de la pétition concernant le recyclage des plastiques. Évidemment que le groupe socialiste l’a fait avec beaucoup d’attention et ce, d’autant plus que les deux objets émanaient de ses propres rangs. Aujourd’hui, la position du groupe socialiste concernant ces deux rapports est un peu en demi-teinte. En langage « traitement des déchets compatible », nous dirions qu’une bonne partie de la matière a certainement pu être valorisée, mais qu’il en subsiste une part encore qui n’a sans doute pas épuisé toutes les pistes et filières en matière de recyclage, une part pour laquelle le groupe socialiste reste un peu sur sa faim. Commençons par ce qui nous satisfait. Le groupe socialiste remercie le Conseil d’État, le service de l’énergie et de l’environnement et le service des communes, ainsi que les membres de la commission, pour les questions soulevées et les réponses apportées dans le débat. Les travaux en commission ont permis de préciser bon nombre d’éléments techniques et financiers à l’appui de la gestion des déchets urbains. Le postulat du groupe socialiste et le débat ont mis en lumière qu’il subsistait aujourd’hui encore – et la rapporteure l’a précisé tout à l’heure –, cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, une certaine liberté d’appréciation entre les communes sur la façon d’interpréter la loi sur le financement de la gestion des déchets urbains. Le Conseil d’État s’est engagé à travailler avec les communes pour une application plus uniforme et plus stricte de la loi sur l’ensemble du territoire cantonal. Nous nous en réjouissons. Venons-en maintenant aux bémols. Nous en mentionnerons trois. Tout d’abord, concernant la pétition relative au recyclage des plastiques, le groupe socialiste regrette le flou et le manque d’informations et de communication qui ont entouré le dépôt de cette pétition. C’est mentionné dans le rapport de la commission et c’est un flou qui a aussi généré des malentendus au-delà même des frontières de la ville de Neuchâtel. Étant conseillère communale à Bevaix en charge des déchets à l’époque des faits, nous pouvons vous dire qu’il fallait bien plus qu’une armure en plastique recyclé dans l’équipement de nos surveillantes pour affronter le mécontentement des citoyennes et citoyens qui ne comprenaient résolument pas pourquoi, à Bevaix, on refusait de prendre en charge leurs plastiques. Un second bémol pour le groupe socialiste tient au fait que si le Conseil d’État se montre actif dans son action politique visant à valoriser et recycler les déchets, il se montre en revanche pas suffisamment offensif aux yeux de notre groupe pour ce qui est des mesures destinées à diminuer notre production de déchets. En effet, et M. Diego Fischer l’a rappelé tout à l’heure, si le tri et le recyclage sont des atouts essentiels pour préserver notre environnement, la diminution de notre production de déchets est cruciale pour l’avenir de notre planète. Sans une politique plus proactive dans ce domaine, il sera difficile d’inverser la vapeur et de modifier peu à peu les comportements des citoyennes et citoyens pour contribuer à cette diminution de production des déchets. Enfin, lors des travaux en commission, il a été fait état d’une modification possible des dispositions fédérales en matière de financement du traitement des déchets, par une éventuelle remise en question de la part financée par l’impôt. Le groupe socialiste tient à rappeler ici l’importance pour lui de préserver ces trois piliers dans le financement de la gestion des déchets, pour prendre en compte, oui, les principes du pollueur-payeur, mais aussi les nécessaires ajustements plus solidaires permis par la part d’impôt. Le Conseil d’État pourra sans doute nous renseigner à ce propos dans sa réponse. Nous espérons, en conclusion, que tout ou partie des bémols évoqués par le groupe socialiste trouveront réponse dans le futur toilettage de la loi sur le traitement des déchets. En l’état, vous l’aurez compris, c’est avec un enthousiasme modéré que le groupe socialiste acceptera le classement du postulat 16.105, ainsi que le rapport de la commission 16.609 proposant le classement de la pétition déchets plastiques. Nous laisserons à notre collègue Mme Martine Docourt Ducommun le soin d’apporter la position du groupe concernant le postulat sur le recyclage des plastiques.
Alors que nous siégeons au sein de ce parlement, de nombreux drames humains se jouent aux quatre coins du monde. Dans leur sillage, des centaines de milliers de personnes prennent la route de l’exode à la recherche de protection, de sécurité et/ou d’une vie meilleure. Autant de drames devant lesquels nous nous sentons souvent impuissants, parfois même indifférents, mais toujours, ou presque, dépassés. S’il est vrai que la capacité de la Suisse, a fortiori du canton de Neuchâtel, de peser sur la résolution des conflits reste limitée, à l’exception notable toutefois des bons offices que peut of…
Alors que nous siégeons au sein de ce parlement, de nombreux drames humains se jouent aux quatre coins du monde. Dans leur sillage, des centaines de milliers de personnes prennent la route de l’exode à la recherche de protection, de sécurité et/ou d’une vie meilleure. Autant de drames devant lesquels nous nous sentons souvent impuissants, parfois même indifférents, mais toujours, ou presque, dépassés. S’il est vrai que la capacité de la Suisse, a fortiori du canton de Neuchâtel, de peser sur la résolution des conflits reste limitée, à l’exception notable toutefois des bons offices que peut offrir notre pays, doit-on immanquablement être fatalistes et résignés, alors que des milliers de migrants prennent la mer au péril de leur vie ? Nous estimons que non. Cette question concerne tous les États, européens en tête, en regard des valeurs sur lesquelles reposent nos démocraties. Nous faisons aujourd’hui face à une situation particulièrement dramatique. Les États limitrophes de la Méditerranée verrouillent les accès au continent, invoquant leur incapacité à accueillir tous les migrants qui cherchent à gagner l’Europe. L’un des bateaux de sauvetage de SOS Méditerranée se voit privé de pavillon et ne peut plus remplir sa mission de sauvetage. Des décisions qui condamnent des centaines de personnes – si ce n’est plus – à une mort presque assurée ; des décès qui viendront s’ajouter aux quelque 17'000 personnes mortes ou disparues en Méditerranée depuis le 1er janvier 2014, selon l’Organisation internationale des migrations. S’appuyant sur son rapport 2017, le Secrétariat d’État aux migrations annonçait, en janvier 2018, que la Suisse avait atteint sa quote-part en accueillant 1’500 personnes provenant d’Italie et de Grèce, ainsi que par son appui au Bureau européen de l’asile. Alors, oui, si l’on peut se réjouir que la Suisse ait tenu ses promesses de 2017, nous nous interrogeons sur l’adéquation des engagements de la Suisse à la nouvelle configuration que connaît l’Union européenne, en particulier avec la fermeture des ports en Italie. Le groupe socialiste est pleinement conscient que plusieurs questions que soulève cette interpellation relèvent de compétences fédérales et non cantonales. Rappelons toutefois que notre Constitution cantonale prévoit aussi d’agir en matière de coopération intercantonale et internationale et que, par ailleurs, le canton de Neuchâtel dispose d’une expérience et d’une expertise dans le domaine de la migration, qui pourrait peut-être servir aux travaux fédéraux. Notre interpellation comprend deux questions principales : le canton de Neuchâtel dispose-t-il de relais et d’audience auprès des instances concernées sur un plan fédéral pour être acteur de cette problématique ? Et si oui, comment le canton en fait-il usage ? Mais une troisième question pourrait aussi se poser : le canton de Neuchâtel peut-il intercéder auprès de la Confédération pour que, par exemple, les demandes d’asile puissent à nouveau être déposées auprès des ambassades ? En conclusion, quelle que soit l’instance – fédérale ou cantonale – susceptible de répondre à notre interpellation, une chose est sûre : Neuchâtel ne saurait rester sourd et aveugle aux drames qui se jouent en Méditerranée.
Nous serons brève, non pas parce que le contenu de la motion manque d’intérêt pour le groupe socialiste, bien au contraire, mais parce que le contenu de cette motion aujourd’hui, Mesdames, Messieurs, relève de l’évidence. Quand on parle des prestations fournies par La Chrysalide, on ne parle pas de n’importe quelle unité de soins, on parle du cœur même de la vie, de l’accompagnement de soins et surtout, de la mort. Et nous croyons que les plus de 3'000 signatures témoignent de l’importance de cette unité de soins, qui va au-delà des normes, mais qui nécessite effectivement la prise en compte …
Nous serons brève, non pas parce que le contenu de la motion manque d’intérêt pour le groupe socialiste, bien au contraire, mais parce que le contenu de cette motion aujourd’hui, Mesdames, Messieurs, relève de l’évidence. Quand on parle des prestations fournies par La Chrysalide, on ne parle pas de n’importe quelle unité de soins, on parle du cœur même de la vie, de l’accompagnement de soins et surtout, de la mort. Et nous croyons que les plus de 3'000 signatures témoignent de l’importance de cette unité de soins, qui va au-delà des normes, mais qui nécessite effectivement la prise en compte d’un cadre particulier ; nous croyons qu’on a toutes et tous certainement, dans notre environnement, eu de près ou de loin à être en lien avec La Chrysalide. Donc, il est aujourd’hui, pour le groupe socialiste, une évidence d’accepter cette motion populaire, et nous nous réjouissons dans ce sens-là de la position du Conseil d’État. Par ailleurs, comme cela a été rappelé tout à l’heure par le conseiller d’État, pas plus tard que ce matin, la commission Santé a tenu une conférence de presse qui présente les principales orientations de l’organisation des soins aigus et qui dit effectivement, là aussi, qu’on doit d’abord organiser les soins aigus et ensuite réorganiser les prestations comme celles fournies par La Chrysalide. Donc, le groupe socialiste acceptera bien entendu cette motion et se réjouit de la position du Conseil d’État.
En tant que membre du Comité de crise, le parti socialiste encourage pleinement la démarche soutenue par plusieurs citoyennes et citoyens de ce canton, qui demandent au Conseil d’État de présenter un rapport au Grand Conseil proposant d’abolir, dans les plus brefs délais, le frein à l’endettement. Notre intervention pourrait s’arrêter là. Ce serait évidemment réducteur, eu égard aux motivations qui sont les nôtres, et surtout peu respectueux de l’engagement de celles et ceux qui ont « battu le pavé » pour sensibiliser les citoyennes et citoyens de ce canton et leur expliquer, ce qui reconnais…
En tant que membre du Comité de crise, le parti socialiste encourage pleinement la démarche soutenue par plusieurs citoyennes et citoyens de ce canton, qui demandent au Conseil d’État de présenter un rapport au Grand Conseil proposant d’abolir, dans les plus brefs délais, le frein à l’endettement. Notre intervention pourrait s’arrêter là. Ce serait évidemment réducteur, eu égard aux motivations qui sont les nôtres, et surtout peu respectueux de l’engagement de celles et ceux qui ont « battu le pavé » pour sensibiliser les citoyennes et citoyens de ce canton et leur expliquer, ce qui reconnaissons-le est loin d’être une sinécure, le mécanisme du frein à l’endettement. Les observateurs avertis ne manqueront pas de relever que le gouvernement, à majorité socialiste, ne soutient pas la motion populaire, nous ne contesterons donc pas la divergence évidente. Mais les mêmes observateurs auront cependant noté que l’actuel frein ne satisfait pas plus que nous le gouvernement. Cela étant, aux yeux du groupe socialiste, la situation que nous connaissons aujourd’hui et le regard rétrospectif que l’on se doit de poser sur l’usage de cet outil dans notre canton, imposent une autre lecture que celle de l’exécutif. Dans le langage technique financier, le frein à l’endettement tel que prévu à Neuchâtel repose sur une politique budgétaire dite « procyclique ». Dit autrement, ce mécanisme est étroitement lié à la conjoncture. Quand celle-ci va bien et que cela se traduit par une augmentation des recettes de l’État, l’État peut dépenser et investir. A contrario, quand la conjoncture va plus mal, voire beaucoup plus mal, que les recettes s’amenuisent, l’État doit réduire ses dépenses. À n’en pas douter, et cela a déjà été le cas hier, certains orateurs, à droite de l’hémicycle en particulier, ne manqueront pas de faire le parallèle avec la gestion du budget d’un ménage. N’oubliant pas de préciser, du moins nous l’espérons, qu’un ménage en telle situation tentera certes de réduire ses dépenses, mais qu’il cherchera aussi de nouvelles formes de revenu et, dans la mesure du possible, il puisera dans ses réserves, s’il a pu en constituer. Ainsi, si, pour un État, la logique du frein telle qu’on la connaît peut fonctionner quand s’alignent des périodes de haute conjoncture lui permettant ainsi d’alimenter une réserve de politique conjoncturelle, tel n’est malheureusement pas le scénario qu’a connu le canton de Neuchâtel ces dernières années. Et c’est bien là que le bât blesse. Dès lors, en période de basse conjoncture ou de difficulté, ne serait-il pas plus logique qu’au lieu de réduire et réduire encore et encore au point de disparaître, l’État investisse et stimule la relance ? Certains en rêvent éveillés, d’autres nous diront que la question ainsi posée est un peu simpliste. C’est un point de vue. Il n’en demeure pas moins que le Fonds monétaire international (FMI), une institution qui regorge d’experts financiers loin d’être politiquement ancrés à gauche, a considéré, dans son examen annuel, et nous citons ici les propos d’une économiste du FMI dans un article du Temps datant de septembre 2016 : « Certains aspects du frein à l’endettement pourraient conduire à une insuffisance de dépenses publiques », et ce même article qui relate quelques lignes plus loin : « l’organisation – le FMI – appelle les États développés à accroître les dépenses publiques pour relancer l’économie ». Plus qu’une simple mise en perspective, ces quelques considérations soulignent que la remise en question du mécanisme du frein à l’endettement, tel que nous le connaissons dans notre canton, n’a rien d’une idée farfelue agitée par une gauche irresponsable et dépensière, qui se refuserait à tout mécanisme de bonne gestion des finances de l’État. En 2009, le groupe socialiste avait déposé au Grand Conseil un projet de loi – projet de loi 09.107 – qui proposait la mise en place d’un mécanisme de frein à l’endettement anticyclique se basant sur les indicateurs de croissance et de PIB du canton. Cet exemple qui, à l’époque, n’avait pas été retenu par le Grand Conseil, démontre que oui, le groupe socialiste aussi se préoccupe de la bonne santé financière de l’État, n’en déplaise à certains députés de droite de ce Grand Conseil, qui aiment à se gargariser des clichés d’une gauche outrageusement dépensière. Chères et chers collègues, force est de constater aujourd’hui que ce sacro-saint mécanisme de frein à l’endettement, presque inscrit dans le code génétique des partis bourgeois, correspond bien plus à un moteur de discorde, un promoteur de blocages, voire même un fossoyeur de la cohésion et de la solidarité sociale. Quel est le prix de la dette sociale, des décisions que nous avons prises ces dernières années pour tenter à tout prix, mais sans succès, de rester dans les mécanismes du frein ? Quel est le prix aujourd’hui et pour les générations futures des économies qui sont décidées sur le dos de la fonction publique ? Quel prix paieront les institutions parapubliques et surtout les bénéficiaires de leurs prestations sur les efforts récurrents qui leur sont demandés ? Et des exemples comme ceux-ci, nous en oublions. Alors, oui, le groupe socialiste est d’avis qu’il est temps de mener une réflexion pour assouplir ces mécanismes, afin de faire face à la situation plus que délicate de notre canton. Il ne s’agit pas d’abandonner toute politique de bonne gestion financière de l’État, mais bien plus d’inverser la vapeur dans le but de mener une politique de relance au profit des entreprises, de leurs employés et de la population neuchâteloise en général. Et si le groupe socialiste encourage le Conseil d’État à poursuivre les travaux de refonte du frein, il l’enjoint à ne pas snober les motions, qui sont aussi là pour maintenir une certaine pression sur des autorités, dont les responsabilités sont immenses en regard du sort que l’économie de marché réserve à nombre de nos concitoyens. Plutôt que de préserver un « rigide frein à l’endettement », qui vient de nous démontrer toutes ses faiblesses, le groupe socialiste s’engage pour doter notre État « d’un moteur de relance et de développement ». C’est pourquoi le groupe socialiste acceptera à l’unanimité cette motion populaire.
Nous sommes un peu choquée, tout de même, par un certain nombre de propos qui ont été tenus par certains députés tout à l’heure, choquée par la légèreté avec laquelle on peut traiter l’honnêteté fiscale dans ce parlement. Dans le fond, si nous traduisons – un peu rapidement, nous vous l’accordons, mais nous le ferons aussi de façon un peu nuancée –, mais si nous traduisons un peu rapidement certains propos tenus, l’attractivité de notre canton pourrait se mesurer à la façon dont on peut frauder le fisc, et cela, nous le trouvons un peu scandaleux. Alors, oui, le propos est un peu plus nuancé …
Nous sommes un peu choquée, tout de même, par un certain nombre de propos qui ont été tenus par certains députés tout à l’heure, choquée par la légèreté avec laquelle on peut traiter l’honnêteté fiscale dans ce parlement. Dans le fond, si nous traduisons – un peu rapidement, nous vous l’accordons, mais nous le ferons aussi de façon un peu nuancée –, mais si nous traduisons un peu rapidement certains propos tenus, l’attractivité de notre canton pourrait se mesurer à la façon dont on peut frauder le fisc, et cela, nous le trouvons un peu scandaleux. Alors, oui, le propos est un peu plus nuancé ; dans le fond, il faut faire preuve de bienveillance envers celles et ceux qui auraient menti par omission ou auraient oublié de mentionner un certain nombre de choses, mais nous sommes choquée. Que l’on tienne ces propos-là au café du commerce, oui, mais que des élus du peuple les tiennent ici, dans ce parlement, vraiment, cela nous choque ! Le député Damien Humbert-Droz a dit qu’il fallait arrêter de stigmatiser les fraudeurs fiscaux, nous en prenons note, et nous ne manquerons pas, la prochaine fois où, dans ce parlement, l’on stigmatisera les fraudeurs à l’aide sociale ou aux assurances sociales, nous rappellerons aussi qu’il ne faut pas les stigmatiser. Mais contrairement au député Damien Humbert-Droz, nous ne parlerons pas du nombre de personnes, mais des montants en jeu.
Pour compléter ces quelques échanges de parole, si nous pouvons comprendre les doutes de certains sur la reconnaissance de l’urgence au sens de notre OGC, nous nous inscrivons en faux contre les propos tenus tout à l’heure par le député M. Damien Humbert-Droz : oui, effectivement, derrière cette motion populaire, il y a un soutien des partis politiques de gauche, mais c’est une motion populaire, signée par des citoyennes et des citoyens de ce canton qui ont une certaine confiance en nos institutions et qui attendent un certain nombre de réponses. Par ailleurs, nous avons un peu de peine à com…
Pour compléter ces quelques échanges de parole, si nous pouvons comprendre les doutes de certains sur la reconnaissance de l’urgence au sens de notre OGC, nous nous inscrivons en faux contre les propos tenus tout à l’heure par le député M. Damien Humbert-Droz : oui, effectivement, derrière cette motion populaire, il y a un soutien des partis politiques de gauche, mais c’est une motion populaire, signée par des citoyennes et des citoyens de ce canton qui ont une certaine confiance en nos institutions et qui attendent un certain nombre de réponses. Par ailleurs, nous avons un peu de peine à comprendre la position du Conseil d’État, qui, en ce moment même, entame une consultation sur la réforme de la fiscalité : pour nous, fiscalité et contributions, il y a quand même quelque chose qui colle dans un même domaine d’activité. Ce serait si simple de l’accepter et d’intégrer cela dans ce processus.
Nombreux sont les sujets et les thématiques que nous sommes appelés à traiter au sein de cet hémicycle, certains donnant lieu à des débats très fortement partisans où les clivages politiques occupent une place prépondérante. Tel n’est cependant pas le cas du rapport 18.001, relatif à la prévention du suicide des jeunes, sujet dont la sensibilité et l’importance sont reconnus par tous les bords politiques. Le rapport 18.001 est la réponse du Conseil d’État au postulat déposé par le groupe socialiste et accepté par notre autorité en septembre 2016. Les différentes informations auxquelles les co…
Nombreux sont les sujets et les thématiques que nous sommes appelés à traiter au sein de cet hémicycle, certains donnant lieu à des débats très fortement partisans où les clivages politiques occupent une place prépondérante. Tel n’est cependant pas le cas du rapport 18.001, relatif à la prévention du suicide des jeunes, sujet dont la sensibilité et l’importance sont reconnus par tous les bords politiques. Le rapport 18.001 est la réponse du Conseil d’État au postulat déposé par le groupe socialiste et accepté par notre autorité en septembre 2016. Les différentes informations auxquelles les commissaires ont eu accès, à savoir le rapport, son annexe comprenant le plan d’action cantonal « Santé psychique des enfants et des adolescents pour les années 2017 à 2021 », un plan d’action par ailleurs financé conjointement par le canton et la Confédération, de même que la présentation du service de la santé publique, nous ont permis d’être dûment renseignés sur ce qui se fait en matière de prévention du suicide chez les jeunes dans notre canton. Les travaux en commission nous ont rappelé que le suicide reste la première cause de mortalité chez les jeunes. Dès lors, on ne saurait contester que la prévention du suicide soit une problématique de santé publique qui mérite des actions claires. Parler de problématique du suicide est incontestablement le premier acte fondamental en matière de prévention. Dans ce sens, le rapport du Conseil d’État en réponse au postulat est une vraie opportunité de parler de cela aussi, dans notre hémicycle. En parler d’une part, et se rappeler encore et toujours que le geste suicidaire est d’abord et avant tout l’expression d’une souffrance psychique intense, bien plus que d’une volonté d’en finir avec la vie. D’où l’importance de, nous citons : « solliciter le dialogue, favoriser l’écoute, demander de l’aide », comme le rappelle le titre d’un communiqué de presse diffusé le 18 juin dernier à l’occasion du lancement d’une campagne de prévention mise sur pied par le canton de Zurich, les CFF et Pro Juventute. Oui, en parler peut sauver des vies et c’est important que nous le gardions, toutes et tous, à l’esprit. Durant nos travaux, nous avons pu également prendre la mesure que la prévention du suicide s’inscrit sur plusieurs axes. Bien sûr, les campagnes de prévention et d’information comme celle que nous venons d’évoquer et qui vient d’être lancée sur un plan national, constituent un axe important de la prévention. Mais au-delà, il s’agit aussi de prendre des mesures pour prévenir les risques, par exemple dans des endroits particulièrement exposés. A cet égard, le service de la santé publique a cité une étude menée aux États-Unis en 1978 déjà, qui a montré que, nous citons : « sur 515 personnes que l’on a pu dissuader de se jeter du pont du Golden Gate, à San Francisco, seuls 5% sont mortes par suicide durant les 26 années qui ont suivi. Les personnes qui survivent à une tentative de suicide sont généralement heureuses de la tournure des événements ». C’est pourquoi la connaissance et la diffusion des numéros d’appel à l’aide, comme le numéro 143 de la Main tendue, ou encore le 147 de Pro Juventute, sont des offres à connaître et. bien entendu, à diffuser dans les endroits particulièrement à risques. Mais la prévention du suicide passe aussi par d’autres mesures comme celle, par exemple, de former les professionnels-relais : les enseignants, les travailleurs sociaux, les éducateurs, les animateurs. Une formation de ce type est régulièrement mise sur pied à Neuchâtel, comme dans d’autres cantons romands, et est suivie régulièrement par de nombreux professionnels. Enfin, il s’agit aussi d’agir plus globalement au niveau de la promotion de la santé psychique. Dit autrement, il est question de développer et soutenir les ressources des personnes pour faire face aux situations de vie difficiles. A cet égard, le plan d’action cantonal en matière de santé psychique chez les enfants et adolescents démontre bien les différentes mesures envisagées. Des mesures construites avec les acteurs de terrain, en appliquant les expertises et les expériences existantes. Pour conclure, à la question de savoir si l’on en fait assez en matière de prévention du suicide chez les jeunes, ou si les moyens alloués sont suffisants, la réponse, évidemment, ne saurait se contenter d’un oui ou d’un non. Sur un plan financier, rappelons, comme le dit le rapport de l’Office fédéral de la santé publique datant de 2016, que les coûts directs liés aux tentatives de suicide s’élèveraient à quelque 200 millions de francs par année. Un chiffre évidemment énorme, qui ne saurait se mesurer avec le coût humain que représente un suicide réalisé. Dès lors, nous ne pourrons jamais affirmer que nous en faisons assez en matière de prévention du suicide. Mais l’examen mené en commission permet de dire que le canton de Neuchâtel est proactif dans ce domaine et qu’il travaille en concertation et en partenariat avec les différents acteurs cantonaux et intercantonaux. En conséquence, la commission vous recommande, à l’unanimité, le classement du postulat du groupe socialiste.
Nous souhaitons juste quand même rétablir deux éléments par rapport à ce qui a été dit, tant par le député Didier Boillat, tout à l’heure, que par la conseillère d’État Monika Maire-Hefti. Nous ne croyons pas que cela ait été dit, c’est même le conseiller d’État Laurent Kurth qui l’a rappelé tout à l’heure : sur l’ensemble des mesures d’économies qui sont proposées par le Conseil d’État – il y en a une trentaine si l’on parle vraiment des mesures d’économies dans les charges, 30 ou 35 ; maintenant nous n’avons plus le chiffre précisément en tête –, il y en a six qui sont contestées. Donc, dir…
Nous souhaitons juste quand même rétablir deux éléments par rapport à ce qui a été dit, tant par le député Didier Boillat, tout à l’heure, que par la conseillère d’État Monika Maire-Hefti. Nous ne croyons pas que cela ait été dit, c’est même le conseiller d’État Laurent Kurth qui l’a rappelé tout à l’heure : sur l’ensemble des mesures d’économies qui sont proposées par le Conseil d’État – il y en a une trentaine si l’on parle vraiment des mesures d’économies dans les charges, 30 ou 35 ; maintenant nous n’avons plus le chiffre précisément en tête –, il y en a six qui sont contestées. Donc, dire que nous n’acceptons pas un certain nombre de choix, c’est faux. Et à partir de là, sur la question qui nous est soumise ici par rapport à la HEM, dans le programme de législature dont nous avons débattu largement tout à l’heure, un des éléments qu’on pouvait justement prendre en considération, c’est une des forces mises en avant par le Conseil d’État. Une des forces mises en avant par le Conseil d’État, c’est justement son offre diversifiée en matière de culture. Alors, quelque part, on veut faire rayonner ce canton, on a des outils utiles, propices, pertinents pour faire rayonner ce canton et on l’en prive, on lui enlève un pied : nous ne trouvons franchement pas cela très cohérent, raison pour laquelle nous nous opposerons au classement de la pétition et nous soutiendrons le postulat.
Nous n’avons pas envie de commencer notre intervention avec une boutade, mais plutôt partager le fait que la tension est palpable et probablement que les propos qui sont partagés vont être largement relayés, notamment par les médias. Ils nous paraissent néanmoins essentiels. Pour la première remarque, quand les députés doivent travailler avec les outils qui sont les leurs, oui, effectivement, nous pourrons peut-être changer les outils, mais les outils qui sont les nôtres par rapport au programme de législature sont : prendre en considération ou ne pas prendre en considération. On ne peut pas …
Nous n’avons pas envie de commencer notre intervention avec une boutade, mais plutôt partager le fait que la tension est palpable et probablement que les propos qui sont partagés vont être largement relayés, notamment par les médias. Ils nous paraissent néanmoins essentiels. Pour la première remarque, quand les députés doivent travailler avec les outils qui sont les leurs, oui, effectivement, nous pourrons peut-être changer les outils, mais les outils qui sont les nôtres par rapport au programme de législature sont : prendre en considération ou ne pas prendre en considération. On ne peut pas amender un programme de législature, alors oui, quand on ne partage pas complètement la feuille de route, on n’a pas d’autre choix que de s’abstenir. Par rapport au programme d’impulsion, nous avons repris le texte du programme de législature à deux reprises. En page 27, il est dit que le programme d’impulsion viendra sous une forme encore à préciser ou sous une forme encore à définir. Le programme financier, lui, est très clair. Le programme d’impulsion, lui, nous devons l’attendre, visiblement encore jusqu’au mois d’août-septembre si nous avons bien compris les propos du président du Conseil d’État. Dans le fond, c’est un peu comme si l’on nous demandait aujourd’hui de souscrire à une histoire dans laquelle nous avons l’introduction, potentiellement une conclusion, mais une conclusion dans laquelle nous n’avons qu’une partie des chapitres et une autre partie des chapitres qui manquent pour savoir comment on va potentiellement aboutir à cette conclusion. Permettez-nous une comparaison un peu médicale. Dans le fond, le canton de Neuchâtel, nous pourrions le considérer comme un patient avec de multiples pathologies. Alors, en termes médicaux, on parlerait d’un patient polymorbide – nous osons espérer que le canton de Neuchâtel n’est pas polymorbide. Cela étant dit, dans les différentes interventions faites, et en particulier au niveau du Conseil d’État et des partis de droite de ce parlement, nous avons beaucoup entendu parler de crise financière, de problèmes de fiscalité, d’exode des citoyens, mais à aucun moment ni dans aucune des interventions, en particulier du Conseil d’État, nous n’avons entendu parler d’un autre aspect du problème du canton de Neuchâtel : sa crise sociale. La population gronde. Nous avons eu une manifestation au mois de mars qui a dit un certain nombre de choses, des motions populaires qui ont été déposées et demandent un certain nombre de choses, des réactions aujourd’hui un peu vives dans toutes les instances du canton, qu’il s’agisse des syndicats dès qu’il y a la moindre proposition, qu’il s’agisse des institutions qui se regardent en chiens de faïence. Mesdames et Messieurs les député-e-s, cela, c’est le pouls de la crise sociale de ce canton, et nous pensons, en tant que députée socialiste, que nous nous devons de le mentionner, raison pour laquelle nous ne pouvons pas, à cet égard, prendre en considération le programme de législature du Conseil d’État.
Nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse, d’abord pour avoir rappelé un peu le cadre légal au niveau du nouveau droit de protection de l’adulte et de son application dans le canton et d’avoir explicité le rôle et le travail que fait la commission de contrôle psychiatrique. Nous sommes donc satisfaite, de ce point de vue-là, du soin que le Conseil d’État a porté à la réponse et nous nous réjouissons de savoir que les lacunes identifiées par le biais de notre interpellation vont être reprises en main par le Conseil d’État avec l’institution concernée en particulier, et avec la commi…
Nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse, d’abord pour avoir rappelé un peu le cadre légal au niveau du nouveau droit de protection de l’adulte et de son application dans le canton et d’avoir explicité le rôle et le travail que fait la commission de contrôle psychiatrique. Nous sommes donc satisfaite, de ce point de vue-là, du soin que le Conseil d’État a porté à la réponse et nous nous réjouissons de savoir que les lacunes identifiées par le biais de notre interpellation vont être reprises en main par le Conseil d’État avec l’institution concernée en particulier, et avec la commission de contrôle vraisemblablement. Nous suivrons évidemment attentivement la suite de ce dossier.
Nous nous sommes souvent posé la question de savoir si nous étions plutôt auditive ou visuelle. En écoutant la réponse de la Conseillère d’État ce matin, nous nous disons que nous devons plutôt être visuelle, parce que nous ne sommes pas sûre d’avoir vraiment visualisé l’ensemble du dispositif. Cela étant dit, nous remercions la conseillère d’État pour cette réponse et nous sommes satisfaite de plusieurs choses : d’abord, d’entendre qu’au niveau de la santé sexuelle à l’école, c’est le cadre de référence fédéral, éprouvé par Santé sexuelle suisse, qui fait référence, donc évidemment, cela nou…
Nous nous sommes souvent posé la question de savoir si nous étions plutôt auditive ou visuelle. En écoutant la réponse de la Conseillère d’État ce matin, nous nous disons que nous devons plutôt être visuelle, parce que nous ne sommes pas sûre d’avoir vraiment visualisé l’ensemble du dispositif. Cela étant dit, nous remercions la conseillère d’État pour cette réponse et nous sommes satisfaite de plusieurs choses : d’abord, d’entendre qu’au niveau de la santé sexuelle à l’école, c’est le cadre de référence fédéral, éprouvé par Santé sexuelle suisse, qui fait référence, donc évidemment, cela nous satisfait. Cela nous satisfait aussi d’entendre qu’il y a aujourd’hui un groupe de travail et une coordination entre les différents services, offices ou associations qui dispensent des prestations dans ce domaine. Ce qui nous satisfait aussi, c’est d’entendre la volonté d’avoir des prestations homogènes sur un socle de base dans le canton et en même temps, évidemment, de pouvoir s’adapter aux besoins spécifiques des différents cercles scolaires. Nous remercions le Conseil d’État. Nous ne savons pas si cela est possible puisque la réponse a été donnée oralement, mais si nous pouvions avoir aussi la réponse par écrit, ce serait intéressant, justement pour bien visualiser le dispositif.
Le développement écrit contenant déjà un certain nombre d’éléments sur un plan juridique notamment, nous ne serons sans doute pas trop longue dans le développement oral. Permettez-nous toutefois d’apporter un regard sur des situations vécues et de donner aussi un peu de voix à des personnes qui, lorsqu’elles sont confrontées pour elles-mêmes ou pour un proche, à l’expérience d’un placement à des fins d’assistance, et, a fortiori, à un traitement sans consentement, se trouvent bien souvent dans un moment de grande vulnérabilité. Lors de la révision du Code civil de 2013, avec l’introduction du…
Le développement écrit contenant déjà un certain nombre d’éléments sur un plan juridique notamment, nous ne serons sans doute pas trop longue dans le développement oral. Permettez-nous toutefois d’apporter un regard sur des situations vécues et de donner aussi un peu de voix à des personnes qui, lorsqu’elles sont confrontées pour elles-mêmes ou pour un proche, à l’expérience d’un placement à des fins d’assistance, et, a fortiori, à un traitement sans consentement, se trouvent bien souvent dans un moment de grande vulnérabilité. Lors de la révision du Code civil de 2013, avec l’introduction du nouveau droit de protection de l’adulte, le législateur a voulu préciser et/ou entrer dans la loi les conditions et les principes de mesures telles que les placements à des fins d’assistance et le traitement forcé, ceci dans le but aussi d’offrir de plus grandes garanties de respect des droits des personnes. Mais qu’en est-il aujourd'hui dans la pratique ? Le placement à des fins d’assistance – à savoir le placement d’une personne contre son gré dans une institution appropriée, bien souvent une institution psychiatrique – est une mesure qui peut être décidée par un médecin ou une autorité de protection de l’adulte à l’encontre d’une personne souffrant de troubles psychiques, de déficience mentale ou d’un grave état d’abandon, ceci après une évaluation qui met en perspective que d’autres mesures d’assistance, moins restrictives, ne peuvent être dispensées. Même si la mesure est prise avec une volonté de protection, le placement à des fins d’assistance constitue pour la personne concernée une atteinte à sa liberté individuelle. C’est donc une mesure qui devrait être utilisée avec prudence et grande pondération. Il s’avère cependant que, selon un article d’octobre 2017 publié dans la revue d’information Human Rights, en comparaison aux autres pays, et nous citons : « La Suisse possède un des plus hauts pourcentages de placements forcés dans les établissements psychiatriques ». Selon une étude datant de 2009, presque un quart de tous les patients se trouvant dans un établissement psychiatrique y ont été hospitalisés involontairement. Pour ce qui est des traitements forcés, objet plus spécifique de notre interpellation, la loi prévoit aussi la possibilité d’administrer, contre le gré de la personne, un traitement médicamenteux lorsque cette dernière est placée contre son gré dans une institution, qu’elle représente un danger pour elle-même ou pour autrui, qu’elle est momentanément privée de sa capacité de discernement et qu’aucune autre mesure moins sévère ne peut être prise. Encore une fois, il s’agit là d’une mesure de protection de la personne, mais aussi, à n’en pas douter, d'une atteinte aux droits fondamentaux et potentiellement à la dignité de la personne. D’où la nécessité impérieuse de veiller à ce que le cadre légal prévu pour la protection des droits des patients soit respecté, et tout particulièrement le plan de traitement et la possibilité pour la personne de faire appel à une personne de confiance. Les personnes souffrant de troubles psychiques durables mettent parfois des années, avec leur médecin traitant, pour trouver le bon traitement et le bon dosage de médicaments, celui qui a le moins possible d’effets secondaires pour la personne. Dès lors, dans un tel contexte, l’administration d’un traitement forcé qui ne tiendrait pas compte de ces éléments-là va clairement à l’encontre de l’intérêt du patient. Pour illustrer cela, permettez-nous d’évoquer l’extrait d’un témoignage d’une personne qui partageait son expérience sur les traitements forcés lors d’un congrès en 2013 : « Il est vrai que des moments en isolement et des injections ont été pour moi nécessaires pour me protéger de moi-même. Dans ce sens, et même si cela a été difficile à vivre, je le comprends et je l’accepte. Mais ce qui me révolte, c’est que les professionnels ne m’ont pas crue concernant les souffrances que j’ai vécues liées aux effets secondaires des médicaments. Et ça, c’était vraiment terrible, vraiment pas possible. » Et cette même personne de conclure, en formulant l’espoir d’amélioration avec le nouveau droit de protection : « J’attends une meilleure collaboration entre patient et soignant, où le rapport de force entre petit patient et grand médecin disparaîtrait enfin. » Nous ne sommes malheureusement pas sûre que l’espoir de cette personne ait été totalement entendu, mais dans tous les cas, nous attendons avec grand intérêt la réponse du Conseil d’État.
Nous nous permettons une petite intervention en préambule. Nous ne savons pas si elle est conforme à l’OGC, mais nous espérons que l’on n’analyse pas le travail de notre parlement à la façon dont les sujets viennent les uns après les autres, parce qu’après, effectivement, la réglementation de la population des sangliers, parler d’éducation sexuelle, il y a quand même quelque chose qui peut surprendre, en tout cas, nos auditeurs et ceux qui nous suivent sur internet ! Cela étant dit, nous serons relativement brève, mais quelques mots tout de même d’introduction à cette interpellation. Un récen…
Nous nous permettons une petite intervention en préambule. Nous ne savons pas si elle est conforme à l’OGC, mais nous espérons que l’on n’analyse pas le travail de notre parlement à la façon dont les sujets viennent les uns après les autres, parce qu’après, effectivement, la réglementation de la population des sangliers, parler d’éducation sexuelle, il y a quand même quelque chose qui peut surprendre, en tout cas, nos auditeurs et ceux qui nous suivent sur internet ! Cela étant dit, nous serons relativement brève, mais quelques mots tout de même d’introduction à cette interpellation. Un récent rapport du Conseil fédéral relatif à l’éducation sexuelle, appuyé par ailleurs d’un rapport d’experts extrêmement bien documenté, a suscité un grand intérêt au sein du groupe socialiste. En préambule, il est utile de contextualiser et de rappeler ici que ces rapports font suite à un postulat déposé en 2014 par M. Fabio Regazzi, conseiller national. Un postulat qui, en l’occurrence, remettait un peu en question la pertinence des références et des théories sur lesquelles Santé Sexuelle Suisse construit aujourd'hui ses prestations en matière d’éducation sexuelle. Ce postulat, développé avec un arrière-fond plutôt conservateur, a été signé par plusieurs conseillers nationaux, dont – nous nous permettons tout de même de le nommer – un certain Yannick Buttet. (Rires.) Ce postulat demandait au Conseil fédéral de faire analyser les théories sur lesquelles Santé Sexuelle Suisse fonde son approche et de les faire analyser par un groupe d’experts indépendants. Ce postulat a été accepté par le Conseil national et les rapports dont il est question ici aujourd'hui sont la réponse du Conseil fédéral à ce postulat. Les contenus de ces deux rapports sont très clairs. Ils confirment non seulement l’importance de l’éducation sexuelle à l’école dans le développement psychosexuel de l’enfant, mais aussi la pertinence de l’approche dite holistique, recommandée par Santé Sexuelle Suisse. En complément au développement écrit de notre interpellation, il nous paraît utile de rappeler – et nous citons ici un extrait du rapport du Conseil fédéral – que la sexualité ne se limite pas à de la biologie, mais qu’elle comprend différentes composantes, à savoir psychologique, sociale, cognitive, affective, sensuelle, culturelle, morale et spirituelle. C’est pourquoi l’éducation sexuelle se doit non seulement d’agir sur la prévention des risques, bien entendu, mais aussi et surtout sur la promotion de la santé sexuelle, c’est-à-dire parler de la sexualité dans toutes les dimensions évoquées précédemment, pour permettre aux enfants de développer un rapport sain à la sexualité. L’éducation sexuelle est donc aussi un important outil de prévention aussi bien pour le harcèlement que par rapport aux violences sexuelles. Enfin, l’éducation sexuelle permet d’offrir des appuis et des soutiens aux enfants en doute ou en questionnement sur leur orientation sexuelle. C’est pourquoi il apparaît aujourd'hui important, aux yeux du groupe socialiste, de faire un état des lieux de comment est pratiquée et dispensée l’éducation sexuelle dans notre canton.
La nature du débat qui se déroule en ce moment nous montre bien que dans le fond, la motion ou le postulat tombe plutôt assez juste. On est encore bien loin du compte, à entendre certains propos avec un ton légèrement paternaliste, serions-nous tentée de dire. Nous avons entendu beaucoup de choses sur le fait que l’objet était trop contraignant, nous avons entendu des choses sur le fait que ce n’était, dans le fond, pas la responsabilité du parlement, mais la responsabilité des partis. Mais un parlement qui est si soucieux de ses responsabilités – il a la responsabilité de modifier les lois, …
La nature du débat qui se déroule en ce moment nous montre bien que dans le fond, la motion ou le postulat tombe plutôt assez juste. On est encore bien loin du compte, à entendre certains propos avec un ton légèrement paternaliste, serions-nous tentée de dire. Nous avons entendu beaucoup de choses sur le fait que l’objet était trop contraignant, nous avons entendu des choses sur le fait que ce n’était, dans le fond, pas la responsabilité du parlement, mais la responsabilité des partis. Mais un parlement qui est si soucieux de ses responsabilités – il a la responsabilité de modifier les lois, il a la responsabilité de montrer l’exemple – n'a-t-il pas, aussi, une certaine forme de responsabilité pour changer les mentalités ?
Nous aimerions commencer par remercier le Conseil d’État d’avoir répondu de façon précise aux questions posées dans l’interpellation et d’avoir aussi partagé, même si évidemment nous aurions préféré ne pas avoir à entendre cela, mais d’avoir partagé effectivement les conséquences concrètes pour des personnes concernées par ces décisions. Nous sommes évidemment rassurée d’entendre que la situation de blocage induite par l’absence de budget est, en tous les cas de façon globale, débloquée, mais nous avons aussi entendu évidemment la préoccupation autour du dispositif et de la voilure du disposi…
Nous aimerions commencer par remercier le Conseil d’État d’avoir répondu de façon précise aux questions posées dans l’interpellation et d’avoir aussi partagé, même si évidemment nous aurions préféré ne pas avoir à entendre cela, mais d’avoir partagé effectivement les conséquences concrètes pour des personnes concernées par ces décisions. Nous sommes évidemment rassurée d’entendre que la situation de blocage induite par l’absence de budget est, en tous les cas de façon globale, débloquée, mais nous avons aussi entendu évidemment la préoccupation autour du dispositif et de la voilure du dispositif d’insertion qui est, à n’en pas douter, un des atouts indispensables pour contribuer à l’avenir, évidemment des personnes concernées, mais aussi à la situation globale de notre canton.
Notre interpellation précise les différentes questions posées à l’attention du Conseil d’État. Permettez-nous toutefois quand même quelques précisions. Comme nous l’avons mentionné dans le développement écrit, la décision du Conseil d’État dans le domaine des mesures d’insertion sociale nous a laissée sans voix. Alors, oui, sans aucun doute que le Conseil d’État nous répondra qu’en l’absence de budget, il n’est appelé à dépenser que ce qui est rigoureusement indispensable. Mais, justement, Mesdames et Messieurs, dans un canton qui affiche des taux importants d’aide sociale, qui mise depuis pl…
Notre interpellation précise les différentes questions posées à l’attention du Conseil d’État. Permettez-nous toutefois quand même quelques précisions. Comme nous l’avons mentionné dans le développement écrit, la décision du Conseil d’État dans le domaine des mesures d’insertion sociale nous a laissée sans voix. Alors, oui, sans aucun doute que le Conseil d’État nous répondra qu’en l’absence de budget, il n’est appelé à dépenser que ce qui est rigoureusement indispensable. Mais, justement, Mesdames et Messieurs, dans un canton qui affiche des taux importants d’aide sociale, qui mise depuis plusieurs années sur un dispositif et des mesures, dont celles d’insertion sociale et professionnelle destinées à inverser ces statistiques et à donner un maximum de chances aux personnes émargeant à l’aide sociale de retrouver leur autonomie financière, n’y a-t-il pas là, justement, un caractère indispensable à préserver ces mesures ? Au-delà de la politique et des statistiques, c’est bien aussi la dimension humaine d’une telle décision qui nous choque. Ces mesures d’insertion sociale sont, bien entendu, des programmes qui permettent à leurs bénéficiaires de reprendre des repères dans une activité régulière, de renouer, réentraîner ou découvrir des compétences et des savoir-faire, et ceci dans un premier but, auquel chaque être humain aspire. Ce but-là, c’est d’être utile et de participer à la vie de sa communauté. Par ailleurs, ces programmes représentent aussi pour certaines et certains de leurs bénéficiaires, une réelle opportunité de retrouver une place sur le marché ordinaire du travail. Enfin, au-delà des compétences et des savoirs avec lesquels ces programmes permettent de renouer, ce sont aussi des espaces qui permettent à des personnes avec lesquelles la vie n’a pas été particulièrement tendre, de retrouver du sens, de la dignité, de rompre avec l’isolement bien souvent induit par les situations de précarité. Dans la cour de ce château, bien souvent lieu de rassemblement pour celles et ceux qui contestent les mesures prises par l’une ou l’autre de nos autorités, nous ne voyons jamais ces personnes-là. Alors, heureusement qu’en ce début janvier, la presse leur a donné de la voix, et heureusement que certains bénéficiaires de ces mesures ont accepté de témoigner de l’importance de ces programmes dans leur parcours de vie. Merci à eux. Dans un canton qui affiche une croissance de son PIB à faire pâlir ses voisins, un canton qui est producteur de richesses et terrain d’innovations, Mesdames, Messieurs, dans ce canton-là, le rouge des finances publiques ne justifie en aucun cas d’offrir la perspective d’un tunnel noir à ses citoyens les plus vulnérables. Nous remercions d’ores et déjà le Conseil d’État pour ses réponses.
L’absence de budget pour le canton de Neuchâtel au 1er janvier 2018, dont il a déjà été largement question cet après-midi, cette absence de budget place le Conseil d’État, ses services, ses administrés et les institutions dans une situation inconfortable, pour ne pas dire clairement problématique. À n’en pas douter, cette situation, qui préoccupe grandement le groupe socialiste, doit donner quelques cheveux gris aux membres du Conseil d’État. Quant aux services de l’administration cantonale, ils doivent très certainement être dans le doute, voire inquiets, et l’on peut les comprendre. Mais le…
L’absence de budget pour le canton de Neuchâtel au 1er janvier 2018, dont il a déjà été largement question cet après-midi, cette absence de budget place le Conseil d’État, ses services, ses administrés et les institutions dans une situation inconfortable, pour ne pas dire clairement problématique. À n’en pas douter, cette situation, qui préoccupe grandement le groupe socialiste, doit donner quelques cheveux gris aux membres du Conseil d’État. Quant aux services de l’administration cantonale, ils doivent très certainement être dans le doute, voire inquiets, et l’on peut les comprendre. Mais les premiers à voir leur situation personnelle être directement impactée par le choix fait par une majorité de cet hémicycle le 19 décembre dernier, les premiers sont des personnes déjà fragilisées dans leur parcours de vie. Au tout début janvier, comme cadeau de bienvenue dans la nouvelle année, en annonçant aux bénéficiaires des mesures d’insertion sociale la suspension dans le renouvellement de ces contrats, c’est un peu comme si l’on avait abruptement retiré à ces personnes les fondations du nouveau départ qu’elles tentent de donner à leur trajectoire de vie. L’annonce de cette décision n’a pas manqué d’avoir un effet cataclysmique pour ces personnes et celles et ceux qui les accompagnent. Oui, depuis les premières annonces, des nuances ont été apportées par le Conseil d’État sur l’application de cette suspension des mesures. Alors, à défaut d’un bateau totalement à la dérive, titre de notre interpellation, nous nous trouvons pour le moins dans la situation d’un navire qui navigue à vue. Eu égard aux personnes directement concernées, mais aussi pour que notre Autorité prenne clairement la mesure des conséquences du 19 décembre 2017, la situation mérite sans attendre des éclaircissements. C’est pourquoi le groupe socialiste a déposé cette interpellation munie de la clause d’urgence. Une clause d’urgence qui, nous osons l’espérer, ne sera contestée par personne dans cet hémicycle.
Nous ne reviendrons pas sur les propos du député Alain Gerber qui a exprimé la maladresse de son propos, mais nous serions tentée de dire que son propos nous conforte dans la nécessité que nous avons à défendre cet amendement. Parce que qui, si ce n’est nous, peut donner de la voix pour des personnes qui, a priori, nous l’avons entendu, ne sont pas en mesure pour la plupart d’entre elles de dépenser l’argent ? Elles sont potentiellement encore moins en mesure de venir nous sensibiliser dans la cour du Château et, Mesdames et Messieurs, vieillir, et vieillir en EMS, c’est une réalité à laquell…
Nous ne reviendrons pas sur les propos du député Alain Gerber qui a exprimé la maladresse de son propos, mais nous serions tentée de dire que son propos nous conforte dans la nécessité que nous avons à défendre cet amendement. Parce que qui, si ce n’est nous, peut donner de la voix pour des personnes qui, a priori, nous l’avons entendu, ne sont pas en mesure pour la plupart d’entre elles de dépenser l’argent ? Elles sont potentiellement encore moins en mesure de venir nous sensibiliser dans la cour du Château et, Mesdames et Messieurs, vieillir, et vieillir en EMS, c’est une réalité à laquelle nous pouvons tous nous attendre un jour ou l’autre. On passe au vote.
Nous voulons d’abord dire que cet amendement est venu après les travaux en commission. Il avait échappé à notre examen dans les travaux de commission. Sur le principe et l’analyse évoqués tout à l’heure par M. Marc-André Nardin, on peut effectivement se poser des questions. Mais nous croyons que la question que nous devons nous poser, c’est le signal que l’on donne aux personnes âgées qui sont aujourd'hui en EMS, qui ont travaillé toute leur vie, qui ont payé des impôts et à qui on dit : « On avait déjà passé l’argent de poche de 300 à 275 francs, maintenant on le passe de 275 à 260 francs ».…
Nous voulons d’abord dire que cet amendement est venu après les travaux en commission. Il avait échappé à notre examen dans les travaux de commission. Sur le principe et l’analyse évoqués tout à l’heure par M. Marc-André Nardin, on peut effectivement se poser des questions. Mais nous croyons que la question que nous devons nous poser, c’est le signal que l’on donne aux personnes âgées qui sont aujourd'hui en EMS, qui ont travaillé toute leur vie, qui ont payé des impôts et à qui on dit : « On avait déjà passé l’argent de poche de 300 à 275 francs, maintenant on le passe de 275 à 260 francs ». Il faut juste se dire que ce sont de petites choses qui peuvent apporter beaucoup à la vie des personnes qui sont placées dans des établissements médico-sociaux. Le groupe socialiste n’est pas opposé à l’idée d’une façon de pouvoir pondérer en fonction de l’utilisation ou des besoins, mais sur le principe, Mesdames et Messieurs, eu égard aux personnes âgées, nous pensons que nous devons impérativement accepter cet amendement.
Le groupe socialiste refusera cet amendement en reprenant les arguments du Conseil d’État. Au demeurant, c’est quand même un peu ironique de réduire une charge qui n’est pas en fait une charge supplémentaire et qui concerne le programme des réformes de l’État : si notre mémoire est bonne, nous avons entendu à plusieurs reprises aujourd'hui la nécessité de réformer l’État.
Le groupe socialiste combattra cet amendement eu égard aux éléments apportés par le Conseil d’État, en rappelant par ailleurs qu’une grande partie du budget du COSM est financée par les fonds de la Confédération. Donc, c’est presque un compte autofinancé.
À entendre les propos qui ont précédé, nous aimerions, sans vouloir remettre de l’huile sur le feu, à la lecture de certains groupes politiques par rapport aux positions du groupe socialiste eu égard à celles du gouvernement à majorité socialiste, rappeler quelque chose qui peut tous et toutes nous rallier : nous sommes tous attachés à la séparation des pouvoirs. Le gouvernement gouverne et le parlement fait son travail. Le groupe socialiste fait son travail à l’égard des personnes qu’il défend, en particulier les personnes les plus vulnérables de notre société. Nous avons entendu aujourd'hui…
À entendre les propos qui ont précédé, nous aimerions, sans vouloir remettre de l’huile sur le feu, à la lecture de certains groupes politiques par rapport aux positions du groupe socialiste eu égard à celles du gouvernement à majorité socialiste, rappeler quelque chose qui peut tous et toutes nous rallier : nous sommes tous attachés à la séparation des pouvoirs. Le gouvernement gouverne et le parlement fait son travail. Le groupe socialiste fait son travail à l’égard des personnes qu’il défend, en particulier les personnes les plus vulnérables de notre société. Nous avons entendu aujourd'hui, et même dans le débat d’entrée en matière il y a quinze jours, combien aucun effort n’avait été fait. Mesdames et Messieurs, les personnes à l’aide sociale, celles qui ont déjà par définition de petits budgets, font des efforts depuis un certain nombre d’années déjà. Les mesures d’économies qui ont été prises, nous allons vous en citer juste quelques-unes : la diminution du forfait d’entretien pour les jeunes, d’abord pour les jeunes de moins de 30 ans, puis ensuite pour les jeunes de moins de 35 ans ; la franchise qui est prise en considération pour le revenu des apprentis qui a aussi été revue ; le modeste supplément qui était attribué aux familles qui ont des enfants en formation… et nous pouvons continuer l’inventaire de ces mesures qui ont impacté directement, Mesdames et Messieurs, les personnes. Alors, oui, au risque de contredire notre gouvernement, nous maintenons la nécessité de revoir ces trois mesures. Ce ne sont de loin pas l’ensemble des mesures prises par le Conseil d’État en matière d’aide sociale et d’aide matérielle que nous contestons, mais ces trois mesures spécifiquement ; donc, comme l’a précisé le rapporteur, la question autour de la prise en charge des frais dentaires, les familles nombreuses et les jeunes de 16 à 18 ans.
Pour la forme, simplement dire que le groupe socialiste acceptera cet amendement. On passe au vote.
Comme cela a été dit en reprise de débat tout à l’heure, ces amendements auraient été prêts à être retirés par le groupe socialiste si nous avions été en mesure de trouver un accord. Or, ce soir, au terme de nos débats budgétaires, cela ne semble pas être le cas. Nous maintenons ces amendements en rappelant encore une fois l’importance de la hausse des primes d’assurance-maladie dans notre canton – plus de 5% pour les primes pour adultes –, dans un canton qui, effectivement, a de la peine à suivre sur les subsides directs versés pour les familles. Nous maintenons donc ces deux amendements.
Le groupe socialiste a déposé cet amendement en commission. Nous thématisons très souvent dans cet hémicycle de la problématique de l’intégration, des taux de chômage, des taux d’aide matérielle. Nous savons que nous avons un effort concret à faire dans ce canton en matière d’intégration. Alors, oui, nous entendons bien la position du Conseil d’État sur la mécanique de la subvention au CNIP, mais on peut aussi imaginer qu’une institution de ce type-là peut faire des projets, justement pour renforcer l’intégration qui est importante pour sortir notre canton de la situation difficile dans laque…
Le groupe socialiste a déposé cet amendement en commission. Nous thématisons très souvent dans cet hémicycle de la problématique de l’intégration, des taux de chômage, des taux d’aide matérielle. Nous savons que nous avons un effort concret à faire dans ce canton en matière d’intégration. Alors, oui, nous entendons bien la position du Conseil d’État sur la mécanique de la subvention au CNIP, mais on peut aussi imaginer qu’une institution de ce type-là peut faire des projets, justement pour renforcer l’intégration qui est importante pour sortir notre canton de la situation difficile dans laquelle il est. Le groupe socialiste a proposé une diminution de la réduction et pas la suppression totale. Nous vous invitons à soutenir cet amendement.
Le groupe socialiste refusera cet amendement, se ralliant aux éléments apportés par le chef du département dans les travaux en commission. Cet amendement ne serait pas immédiatement opérationnel, comme le dit le chef du département qui a étudié ces éléments-là. On passe au vote.
Nous ne savons pas si notre requête est conforme à l’OGC ni même si elle a 100% du sens pour l’ensemble des députés de cet hémicycle, mais eu égard au fait qu’il y a beaucoup de questions qui ont été posées dans le cadre de ce débat et ayant entendu que pour une majorité des groupes, le classement du postulat sera refusé, est-ce qu’il n’y aurait pas lieu d’inviter la commission Santé malgré tout à se saisir de ce rapport ? Ne serait-ce que pour entendre aussi les différentes personnes au niveau opérationnel qui ont travaillé justement aux méthodes, aux modèles et à la façon de chiffrer les ch…
Nous ne savons pas si notre requête est conforme à l’OGC ni même si elle a 100% du sens pour l’ensemble des députés de cet hémicycle, mais eu égard au fait qu’il y a beaucoup de questions qui ont été posées dans le cadre de ce débat et ayant entendu que pour une majorité des groupes, le classement du postulat sera refusé, est-ce qu’il n’y aurait pas lieu d’inviter la commission Santé malgré tout à se saisir de ce rapport ? Ne serait-ce que pour entendre aussi les différentes personnes au niveau opérationnel qui ont travaillé justement aux méthodes, aux modèles et à la façon de chiffrer les choses, et puis aussi pour que les députés mécontents par ce qui est fourni aujourd’hui puissent préciser ce qu’ils attendent de l’aboutissement de ce rapport.
Pour tenter d’éviter d’entendre quelques soupirs à notre droite de cette tribune et pour ne pas être trop redondante, nous allons essayer de raccourcir un tout petit peu notre intervention. Le porte-parole du groupe libéral-radical a rappelé à juste titre l’impatience avec laquelle ce rapport sur les prestations d’intérêt général était attendu. Une impatience qui s’est effectivement très souvent manifestée lors du traitement de différents dossiers en lien avec le domaine de la santé, mais aussi, évidemment, dans les débats budgétaires. Oui, le groupe socialiste partage pleinement le questionn…
Pour tenter d’éviter d’entendre quelques soupirs à notre droite de cette tribune et pour ne pas être trop redondante, nous allons essayer de raccourcir un tout petit peu notre intervention. Le porte-parole du groupe libéral-radical a rappelé à juste titre l’impatience avec laquelle ce rapport sur les prestations d’intérêt général était attendu. Une impatience qui s’est effectivement très souvent manifestée lors du traitement de différents dossiers en lien avec le domaine de la santé, mais aussi, évidemment, dans les débats budgétaires. Oui, le groupe socialiste partage pleinement le questionnement et la légitimité de celui-ci sur la question des prestations d’intérêt général. Cela étant dit, et au risque d’être un tout petit peu à contre-courant de ce qui vient d’être partagé par nos préopinants, le groupe socialiste ne porte par une lecture aussi sévère du rapport qui a été fourni aujourd’hui par le Conseil d’État. Et en préambule, nous tenons à remercier non seulement le Conseil d’État, mais aussi les services et les partenaires qui ont œuvré à l’élaboration de ce rapport particulièrement complexe. Et là où nous rejoignons nos collègues du groupe PopVertsSol, nous regrettons aussi que ce rapport n’ait pas mérité un traitement en commission Santé. Pour en venir au fond maintenant, permettez-nous quand même une toute petite digression puisque le rapport aborde quelques éléments sur le contexte fédéral. La Confédération fixe les règles en matière des coûts hospitaliers et elle a changé les règles du jeu avec l’introduction depuis 2012 de ces fameux Swiss Diagnosis Related Groups (SwissDRG). Aujourd’hui, dans le domaine des soins somatiques aigus, tout est rigoureusement codifié : la durée moyenne de séjour, la borne inférieure et supérieure de durée du séjour, le niveau de complication ou de comorbidité, les facteurs liés à l’âge. Ainsi donc, tout semble réglé comme du papier à musique dans ce domaine, au point que cette façon de codifier les prises en charge hospitalières va être développée, à partir du 1er janvier 2018, aux prestations de soins psychiatriques et, à futur, également dans le champ de la réadaptation. La Confédération semble donc convaincue de la pertinence de l’outil. Dont acte. Il y a toutefois une remarque, en page 4 du rapport, qui nous a tout de même interpellée. Cette remarque dit en substance que ces fameux SwissDRG ont montré une meilleure transparence et ont apporté des incitations positives en matière d’efficience dans la fourniture des prestations. Mais ce rapport nous dit aussi, en page 4, que les SwissDRG sont la principale cause de la croissance excessive des coûts de la santé. Donc, nous aimerions que le Conseil d’État nous dise si nous avons bien compris cette interprétation et cette mention dans le rapport, auquel cas nous souhaiterions que nous soyons aussi attentifs sur le fait que nous pouvons définir, codifier, quantifier, chiffrer les prestations d’intérêt général, ce n’est encore pas cela qui agira sur les coûts de la santé. Cela étant dit, pour en revenir au contexte concernant les prestations d’intérêt général, le cadre défini par la Confédération, dans le fond, n’est pas très précis. Il dit ce que ne sont pas des prestations d’intérêt général, mais il ne nous dit pas encore ce que doivent être des prestations d’intérêt général, considérant que c’est de la compétence des cantons. C’est donc en quelque sorte, Mesdames et Messieurs, sur la base d’une page blanche que l’État et les institutions concernées ont dû se mettre au travail pour définir précisément ce qui est à l’intérieur de cette enveloppe versée au titre des PIG, et surtout pour en déterminer leur coût ; un travail qui a fait l’objet d’un projet spécifique, coordonné avec beaucoup d’actions de différents services au niveau de la santé publique et des partenaires. Aujourd’hui, ce rapport nous renseigne sur un certain nombre d’éléments. Il nous dit : « Les principes établis pour la reconnaissance d’une prestation comme étant d’intérêt général dans notre canton ». Alors, bien sûr, il reprend les critères fixés par le cadre fédéral, entre autres le maintien d’une politique régionale, mais il nous dit aussi, ledit rapport, que sont reconnues d’intérêt public les prestations permettant d’améliorer la qualité des soins ou celles destinées à la santé communautaire. Ce travail a aussi permis d’identifier comme étant d’intérêt général, des prestations qualitatives qui sont sous-estimées par l’assurance obligatoire des soins comme le sont, par exemple, les soins palliatifs. Sur la base de ces différents critères, une liste des PIG d’HNE et du CNP est présentée de façon précise dans le rapport. Celui-ci nous renseigne également sur les méthodes choisies pour calculer le coût de chacune de ces prestations. Enfin, ce travail étant d’importance et de longue haleine, le rapport précise également les choix qui ont été faits en matière de thèmes prioritaires à identifier au registre des PIG. Mesdames et Messieurs, rappeler ce processus nous paraît nécessaire dans la mesure où le Conseil d’État fournit un rapport avec des résultats intermédiaires – cela est dit ainsi dans le rapport. Alors, d’aucuns diront : « qu’importe le processus, seul le résultat compte ». Et le résultat, nous pouvons le regarder dans la lorgnette du verre à moitié plein ou dans celle du verre à moitié vide. Dans le registre du verre à moitié plein, le groupe socialiste se réjouit de l’important travail entrepris. Il salue le fait que, de 2015 où seuls 10% des PIG étaient identifiées et valorisées, nous aboutissons aujourd’hui à 65% des prestations identifiées et valorisées. Nous soulignons également la valeur de la liste détaillée et explicative au niveau des contenus, des prestations identifiées au titre des prestations d’intérêt général que ce soit pour HNE ou pour le CNP. Ceci pour la moitié pleine du verre. Dans la perspective maintenant du verre à moitié vide, le groupe socialiste rejoint d’autres interventions et regrette aussi la part substantielle de 22 millions de francs de PIG non encore spécifiées, de même que le travail aujourd’hui partiellement réalisé pour les PIG du CNP. Cet arrêt sur image sur un tel chantier encore inachevé risque, en effet, et nous l’avons entendu tout à l’heure, de ne pas atténuer les ardeurs de ceux qui pensent que les PIG coûtent trop cher. Certaines voix parmi nous craignent aussi que les coûts identifiés au titre des PIG pour le maintien de la politique régionale ne soient lus que sous l’angle de l’organisation hospitalière de notre canton. Enfin, nous serions intéressée de connaître si et comment les PIG permettent de déterminer quels secteurs de prestations hospitalières aujourd’hui sont autofinancés de ceux qui ne le sont pas. Voilà pour les regrets et questions exprimés pour la moitié vide du verre. Pour terminer, au-delà de ces doléances, le groupe socialiste tient à rappeler que la focalisation sur les PIG n’a d’intérêt principalement que pour leur contenu, dans l’intérêt général des soins à l’individu et à la communauté ; les PIG ne sauraient être une arme à brandir encore et toujours dans une seule perspective d’économies. En conclusion, le groupe socialiste, dans sa grande majorité, acceptera le classement du postulat.
Les propos qui vont sans doute se succéder à la tribune concernant ce rapport 17.024, qui, comme l’a rappelé tout à l’heure le rapporteur, traite principalement des différents crédits d’engagement sollicités pour des cautionnements destinés à l’activité du Centre neuchâtelois de psychiatrie, seront, à n’en pas douter, teintés différemment selon quelle face du prisme nous avons envie de regarder en priorité. Alors, même si notre propos va être sans doute un peu redondant par rapport à ce que le rapporteur a dit tout à l’heure, comme nous prêtons souvent au groupe socialiste la particularité de…
Les propos qui vont sans doute se succéder à la tribune concernant ce rapport 17.024, qui, comme l’a rappelé tout à l’heure le rapporteur, traite principalement des différents crédits d’engagement sollicités pour des cautionnements destinés à l’activité du Centre neuchâtelois de psychiatrie, seront, à n’en pas douter, teintés différemment selon quelle face du prisme nous avons envie de regarder en priorité. Alors, même si notre propos va être sans doute un peu redondant par rapport à ce que le rapporteur a dit tout à l’heure, comme nous prêtons souvent au groupe socialiste la particularité de ne peut-être pas se préoccuper des finances, permettez-nous de commencer notre propos par la question financière. Oui, la face financière du prisme n’a pas manqué de susciter notre intérêt et différents questionnements. Quand la collectivité publique doit se porter garante pour qu’un établissement de droit public cantonal puisse emprunter de l’argent sur le marché des capitaux, il est évidemment de notre devoir d’examiner avec grande attention à la fois les critères déterminant de tels cautionnements, mais aussi plus globalement l’analyse de la gestion financière de l’institution concernée. Dans ce sens et en préambule, le groupe socialiste tient à remercier le Conseil d’État, ainsi que les représentants du CNP qui ont répondu avec précision aux différentes questions abordées par les représentants des groupes en commission. Sur un plan financier, il est utile de se rappeler brièvement ce dont il est question ici. Il s’agit pour notre Autorité d’abroger un cautionnement existant parce que celui-ci, en substance, ne correspond plus aux exigences de notre LFinEC. Le Grand Conseil doit, en outre, se prononcer pour de nouveaux crédits d’engagement, pour des cautionnements correspondant tous à des actes bien spécifiques. Le fond de roulement de l’institution, ses engagements pris dans le cadre des différents investissements consentis depuis sa création, tels que, par exemple, l’investissement de 2013 pour le déploiement des activités ambulatoires sur le Littoral, ainsi que des investissements prévus pour la mise en œuvre des options stratégiques 2015-2022, tels que, par exemple, le développement d’un centre ambulatoire à La Chaux-de-Fonds ou encore la création d’un foyer en centre urbain, tous ces crédits d’engagement pour des cautionnements en faveur du CNP sont donc étroitement liés à des actions et des projets concrets de l’institution dont notre Autorité a, par ailleurs, été saisie dans un rapport très circonstancié en septembre 2015. Certes, il est vrai que la situation financière du CNP ainsi que sa situation de découvert au bilan, au terme de l’exercice 2016 ont aussi interpellé dans les rangs du groupe socialiste. Force est toutefois de constater que, de facto, cette situation tient bien plus à l’historique de l’institution, aux contraintes qui lui sont imposées, qu’à sa gestion financière à proprement parler. Rappelons que le CNP a été créé en 2009 avec une reprise de dette à hauteur de 37,5 millions de francs, qu’il a dû consentir, depuis lors, à des investissements pour déployer ses activités de l’ordre de 20,5 millions, qu’il a dû lui aussi apporter sa contribution aux mesures de recapitalisation de la caisse de pensions en 2013, et qu’enfin, il subit depuis plusieurs années les mesures de restrictions financières imposées par l’État à raison d’une diminution substantielle de sa subvention annuelle de 2 millions de francs. Sur un plan strictement financier, le défi est de taille pour cette institution et il nous paraît important de rappeler, encore une fois, que la fragilité de sa situation financière est à imputer au contexte et aux contraintes, bien plus qu’à sa gestion. Maintenant, au-delà de la face financière du prisme, ce qui intéresse tout particulièrement le groupe socialiste, c’est aussi la mission et l’activité de l’institution qu’est le Centre neuchâtelois de psychiatrie. Rappelons-nous que conformément à l’article 3, lettre a, de la loi sur le CNP, cette institution se doit « de conduire, en collaboration avec les institutions partenaires et les professionnels concernés, la politique sanitaire publique dans le domaine de la prise en charge des personnes souffrant de problèmes de santé psychique ». Contrairement, Mesdames, Messieurs, à ce que nous imaginons encore bien souvent, la santé psychique nous concerne toutes et tous. Permettez-nous quand même un rappel de quelques statistiques. On estime aujourd’hui qu’une personne sur deux est atteinte dans sa santé mentale au moins une fois dans sa vie, de manière ponctuelle ou durable. On estime aussi que près de 17% de la population fait face à un ou plusieurs troubles psychiques. Il s’agit aujourd’hui des affections les plus fréquentes et les plus handicapantes. Leur coût global, direct et indirect, en Suisse est estimé à plus de 7 milliards de francs par an. Alors, si le Centre de neuchâtelois de psychiatrie n’est bien entendu pas le seul acteur impliqué dans le domaine de la santé mentale, il est toutefois, de par la mission qui lui a été confiée par la loi, le pilier central de la prise en charge publique des soins dans le domaine de la santé psychique de notre canton. À cet égard, permettez-vous de nous arrêter tout de même quelques minutes sur l’activité concrète de cette institution, ce qui n’a pas nécessairement pu être fait au sein de la commission. Le CNP, aujourd’hui, ce sont environ 5’000 personnes qui sont suivies en ambulatoire ; 16’000 interventions au Centre d’urgence psychiatrique et dans la psychiatrie de liaison ; environ 2’000 personnes qui sont hospitalisées par année ; des interventions dans la totalité des institutions et des écoles spécialisées pour enfants et adolescents ; des interventions dans les établissements médico-sociaux de notre canton ; des interventions dans les foyers à vocation psychiatrique tels que le foyer du Parc, le foyer des Cèdres ou encore le foyer de La Jaluse ; des interventions dans des institutions du domaine du handicap comme les Perce-Neige, Foyer Handicap ou encore Alfaset. Mais le CNP, c’est aussi un important acteur dans le domaine de la formation : bien entendu, celle des médecins et des soignants, mais aussi pour la formation continue des autres professionnels, par exemple les travailleurs sociaux, les enseignants notamment qui sont, eux aussi, quotidiennement confrontés dans leur pratique à différents problèmes de santé psychique. Le CNP assume, en outre, des mandats et des actions dans des domaines d’expertise, tels que l’accompagnement des auteurs de violence conjugale ou encore la médecine psychiatrique pénitentiaire. Depuis sa création en 2009, le CNP a dû non seulement faire face à une transformation structurelle des institutions qui étaient préexistantes qui le constituent aujourd’hui, mais il s’est aussi et surtout engagé dans une transformation de fond, dans la prise en charge psychiatrique de notre canton, opérant progressivement le virage du stationnaire vers l’ambulatoire, d’une psychiatrie institutionnelle médico-centrée vers la psychiatrie sociale et communautaire, interdisciplinaire et de réseau. Le CNP s’est engagé activement dans la diminution du nombre de lits et la diminution de la durée des séjours, ceci non seulement dans une perspective de réduction des coûts, mais aussi et surtout, Mesdames et Messieurs, afin de contribuer à ce que les personnes atteintes dans leur santé psychique soient le moins longtemps possible éloignées de leur milieu de vie et de leur activité professionnelle. L’institution a développé différents outils, tels que le centre d’urgence psychiatrique, le développement d’un hôpital de jour en haut et en bas du canton, la création d’une consultation ambulatoire de l’âge avancé pour concrétiser dans les faits ce passage de la psychiatrie institutionnelle à la psychiatrie sociale et communautaire. L’institution s’est aussi ouverte plus largement à l’expertise des patients eux-mêmes, en renforçant ses collaborations avec les associations de patients et de proches, et aussi, depuis peu, en accueillant dans ses équipes des pairs praticiens en santé mentale, à savoir des personnes qui sont elles-mêmes concernées par l’expérience d’un trouble psychique et qui, aujourd’hui, après un parcours de rétablissement, peuvent intervenir dans des unités de soin pour faciliter la collaboration entre patients, proches et soignants, améliorer la compréhension de la maladie psychique et augmenter la participation des personnes concernées à l’organisation des soins. Alors, chères et chers collègues, ne voyez pas dans l’inventaire des différentes activités et projets du CNP le descriptif d’une institution parfaite. Non, le CNP a aussi ses points de faiblesse. Nous avons évoqué, bien entendu, les difficultés financières, mais aussi, plus globalement, il est utile de rappeler que travailler avec et pour l’humain reste une entreprise complexe, a fortiori dans le domaine de la santé psychique où les enjeux sont multiples : ils sont économiques – coûts des problèmes de santé psychique dans notre pays tels que nous les avons évoqués tout à l’heure –, ils sont sociétaux – tension entre une société qui veut le risque zéro et en même temps une société qui vise à l’autodétermination de chacune et de chacun de ses citoyens – et, enfin, ils sont humains prioritairement, qu’il s’agisse de l’expérience de celui ou celle qui doit un jour bénéficier de soins psychiatriques et de l’expérience du professionnel qui, au quotidien, s’engage dans l’accompagnement des personnes affectées dans leur santé. Alors, derrière tous ces chiffres vertigineux, Mesdames et Messieurs, il y a bien une activité profondément humaine qui nous concerne toutes et tous. Pour le groupe socialiste, il était important de rappeler, quand bien même encore une fois ce descriptif n’est sans doute pas exhaustif, que derrière ces sommes, en effet, que nous devons cautionner, il y a des milliers de personnes, potentiellement chacune et chacun d’entre nous, concernées par la mission de cette institution. Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, eu égard aux éléments qui précèdent, le groupe socialiste acceptera à l’unanimité l’ensemble des crédits d’engagement et la subvention complémentaire compris dans le rapport 17.024.
Nous ne serons pas très longue. Dans la mesure où vous ne souhaitez pas être le porte-parole des députés à l’égard des autres députés, nous rebondirons peut-être sur une intervention de tout à l’heure dans un autre débat. Puisque la parole du groupe socialiste semble difficilement audible pour le groupe libéral-radical, permettez-nous de rappeler la parole de l’un des leurs qui a, tout à l’heure, dans un autre débat, appelé l’hémicycle « à rejoindre la Terre et à mettre les mains dans le cambouis ». Alors, que ses pairs puissent l’entendre !
Effectivement, le groupe de citoyens signataires de cette motion populaire aura dû faire preuve de beaucoup de patience. D’abord, pour obtenir la réponse dans le temps, et puis pour pouvoir l’entendre ce matin avec l’audience des députés. Cette petite introduction étant dite, le groupe socialiste s’est penché évidemment avec beaucoup d’attention sur cette motion qui a été déposée il y a quasiment une année. Une motion munie de 177 signatures. Celle-ci demande en substance au Grand Conseil d’inviter le Conseil d’État à refaire voter la population neuchâteloise sur la réforme de la fiscalité de…
Effectivement, le groupe de citoyens signataires de cette motion populaire aura dû faire preuve de beaucoup de patience. D’abord, pour obtenir la réponse dans le temps, et puis pour pouvoir l’entendre ce matin avec l’audience des députés. Cette petite introduction étant dite, le groupe socialiste s’est penché évidemment avec beaucoup d’attention sur cette motion qui a été déposée il y a quasiment une année. Une motion munie de 177 signatures. Celle-ci demande en substance au Grand Conseil d’inviter le Conseil d’État à refaire voter la population neuchâteloise sur la réforme de la fiscalité des personnes morales, réforme adoptée en votation populaire en 2011 déjà, par 76,9% des votants. À l’appui de cette requête, le premier signataire de la motion se préoccupe des finances des collectivités publiques. Il évoque un impact négatif de cette réforme sur les ressources publiques, en considérant que les affirmations, tenues à l’époque dans le cadre de la réforme et de la campagne, correspondent aujourd’hui, nous citons : « à des promesses non tenues et, à tout le moins, à un pari perdu ». Que les choses soient ici clairement exprimées et entendues. Le groupe socialiste partage pleinement et totalement les préoccupations des signataires de cette motion concernant les finances publiques. Que ce soit l’an dernier déjà dans le cadre des débats budgétaires, ou en février encore par le dépôt d’une motion qui, en principe, devrait aussi être traitée ce matin si nous en avons le temps – une motion qui demande au Conseil d’État la possibilité d’introduire de nouvelles recettes fiscales –, le groupe socialiste a fait de nombreuses propositions visant à doter l’État et les communes de ressources supplémentaires. En conséquence, le groupe socialiste souscrit pleinement à la préoccupation de la motion et à la nécessité de ne pas assécher les finances publiques. Cela étant dit, une majorité du groupe socialiste ne partage pas la lecture faite par les motionnaires quant à l’impact de la réforme de la fiscalité des personnes morales votée en 2011. Il nous paraît important, en effet, de faire la différence entre l’évaluation de la réforme elle-même et la situation conjoncturelle que nous avons connue ces dernières années. En mai 2015, le Conseil d’État a présenté au Grand Conseil un rapport d’information au sujet du bilan de la réforme de la fiscalité des personnes morales. Ce rapport, chiffres à l’appui, montre que le choix fait en 2011 et soutenu par la population a porté des fruits profitables au développement de notre canton ; nous évoquons notamment une augmentation significative des recettes de l’impôt des personnes morales, avec un doublement des recettes au titre de cet impôt entre 2006 et 2013. Nous évoquons également la création de nouvelles sociétés, dont le taux de croissance a passé de 119 nouvelles sociétés en moyenne annuelle pour les années 2003 à 2009 à 250 sociétés en moyenne annuelle pour la période de 2010 à 2014, avec évidemment de nouvelles sociétés, donc aussi une augmentation des emplois et des investissements dans le canton. Certes, il est vrai que depuis 2015, les montants encaissés au titre de l’impôt des personnes morales ont repris une courbe descendante. Mais, rappelons-nous, depuis 2015, s’est invité à la table des discussions un hôte surprise, pour ne pas dire indésirable : le franc fort, avec son lot de conséquences pour l’économie neuchâteloise, notamment dans le domaine des exportations. Cette mauvaise situation conjoncturelle – qui tente aujourd’hui à reprendre quelques couleurs et nous pouvons nous en réjouir, bien entendu – a engendré des incertitudes ; il nous paraît inapproprié d’en rajouter aujourd’hui. Une nouvelle votation sur la réforme de la fiscalité des personnes morales provoquerait incontestablement de nouvelles incertitudes dans un canton qui, à ce jour, ne manque pas de préoccupations. Maintenant que le Conseil fédéral et le Parlement ont été renvoyés à leur devoir pour préparer une réforme de l’imposition des entreprises qui soit acceptable, le fameux projet fiscal 2017, notre canton peut préparer le terrain de la suite et amorcer les réflexions sur la fiscalité dans son ensemble. Alors, oui, la situation présente, décrite par les motionnaires, est préoccupante et le groupe socialiste, encore une fois, n’est pas inactif, bien au contraire. Mais dans le cas précis, ne jetons pas « le bébé avec l’eau du bain », évitons le « rétropédalage » et empoignons les réflexions nécessaires sur la fiscalité dans sa globalité. C’est pourquoi le groupe socialiste, dans sa grande majorité, refusera la motion populaire.
Tout d’abord un grand merci au Conseil d’État pour cette réponse dûment circonstanciée sur le déploiement de ce dispositif ACCORD, les différentes étapes et l’état des lieux. Au niveau de notre indice de satisfaction, nous sommes satisfaite sur la nature de la réponse qui a été apportée, avec quelques petites précisions : nous croyons savoir qu’il y a ce rapport à venir sur le dispositif social et nous osons espérer que ces éléments-là seront intégrés dans ce bilan, peut-être avec aussi un focus un peu plus spécifique sur les situations d’exception. Notre sentiment, en écoutant le Conseil d’É…
Tout d’abord un grand merci au Conseil d’État pour cette réponse dûment circonstanciée sur le déploiement de ce dispositif ACCORD, les différentes étapes et l’état des lieux. Au niveau de notre indice de satisfaction, nous sommes satisfaite sur la nature de la réponse qui a été apportée, avec quelques petites précisions : nous croyons savoir qu’il y a ce rapport à venir sur le dispositif social et nous osons espérer que ces éléments-là seront intégrés dans ce bilan, peut-être avec aussi un focus un peu plus spécifique sur les situations d’exception. Notre sentiment, en écoutant le Conseil d’État ce matin, est que le dispositif fonctionne bien pour les 80% des usagers « standard » – si vous nous permettez cette expression – et il y a toujours des situations d’exception, et dans le domaine social, les situations d’exception sont toujours extrêmement difficiles.
Nous savons que le Conseil d’État a sur son pupitre, en cours de travail, un rapport sur le dispositif d’organisation sociale dans notre canton. Et le but de notre interpellation est de nous assurer que le Conseil d’État prévoit, ou s’il ne l’a pas encore prévu, d’intégrer dans ce rapport un bilan circonstancié du dispositif ACCORD, ce dispositif qui est en déploiement depuis plus de dix ans dans le canton et qui prévoit une harmonisation et une coordination des prestations sociales dites « sous condition de ressources ». Pour le groupe socialiste, il y a dans cette interpellation des élément…
Nous savons que le Conseil d’État a sur son pupitre, en cours de travail, un rapport sur le dispositif d’organisation sociale dans notre canton. Et le but de notre interpellation est de nous assurer que le Conseil d’État prévoit, ou s’il ne l’a pas encore prévu, d’intégrer dans ce rapport un bilan circonstancié du dispositif ACCORD, ce dispositif qui est en déploiement depuis plus de dix ans dans le canton et qui prévoit une harmonisation et une coordination des prestations sociales dites « sous condition de ressources ». Pour le groupe socialiste, il y a dans cette interpellation des éléments qui mériteraient, à nos yeux, d’être analysés dans ce rapport. Nous en évoquerons deux rapidement. Dans cet hémicycle, nous nous préoccupons très souvent de l’explosion des coûts générés par les prestations sociales dans ce canton, c’est évidemment légitime. Nous nous préoccupons aussi, pas plus tard que ce matin, de la question des abus – c’est une question sans doute aussi légitime –, mais nous nous préoccupons bien moins souvent des personnes qui auraient droit à des prestations sociales et qui n’y ont pas recours. Il y a un certain nombre d’études en Suisse qui montrent, par exemple, que 6% de personnes qui auraient droit à des prestations complémentaires, AVS ou AI, n’y font pas recours, ne demandent pas ces prestations. Plus important encore, 25 à 30% des personnes qui pourraient bénéficier de l’aide sociale n’y font pas recours. Nous vous laissons effectivement imaginer l’importance que cela aurait, bien sûr, sur les coûts de l’aide sociale, mais cela doit nous interpeller tout de même sur une partie de notre population qui est bien plus pauvre que nous ne le disons ici. Donc, pour nous, c’est important effectivement que ce bilan puisse être porté. Nous savons que dans les difficultés pour les personnes d’accéder aux prestations, il y a toute la dimension administrative, et le dispositif ACCORD prévoit en particulier une demande unique aux guichets sociaux régionaux. Ce serait donc intéressant que le Conseil d’État puisse analyser comment ce dispositif répond à ces attentes. L’autre problématique mise en évidence dans notre interpellation est celle des effets de seuil qui sont générés entre des dispositifs différents de prestations sous condition de ressources. Les prestations complémentaires d’un côté, qui sont régies par le droit fédéral, et les autres prestations sous condition de ressources comme, par exemple, les subsides à l’assurance-maladie, qui ne prennent pas en compte les mêmes revenus déterminants et ce qui peut impliquer que des personnes qui avaient droit à des prestations dans un domaine n’y ont plus droit à partir du moment où elles basculent dans un autre dispositif. Donc, nous souhaitons que le Conseil d’État puisse intégrer ces questions à son rapport et nous l'en remercions d’ores et déjà.