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Laurent Favre

Département du développement territorial et de l’environnement 866 interventions

Interventions au Grand Conseil

30 mars 2022 PV, p. 2689 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.20022.00519.102

Merci, tout d’abord, pour le bon accueil que vous faites à ce rapport. Ce rapport et cet investissement sont de bons exemples de l’offensive photovoltaïque que nous voulons réaliser dans le canton sur nos infrastructures. C’est ce que nous faisons déjà depuis quelques années dans le domaine des bâtiments, bien sûr, mais aussi sur les infrastructures de génie civil quand nous pouvons le faire, et ce fut le cas du côté de la H20. Sachez que pour ce qui est de la H18, le fameux tunnel de contournement, nous évaluons aussi la possibilité d’installer une production renouvelable photovoltaïque dans…

30 mars 2022 PV, p. 2682 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 22.141

Quelques précisions chronologiques quant à ce dossier, qui montrent que l’urgence, selon nous, n’est pas donnée malgré la situation géopolitique lourde que nous connaissons aujourd’hui. D’abord, une précision : le Pôle de développement économique de La Tène est planifié depuis les années 2005 à 2009, d’abord comme projet intégré dans la politique d’agglomération, puis est devenu un pôle – un des trois – dans le plan directeur cantonal de 2011. Depuis là, aucun groupe politique, à notre connaissance – ni le groupe UDC ni d’autres –, n’a remis en question ce Pôle de développement économique pou…

30 mars 2022 PV, p. 2675 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 22.135

Quelques mots sur cette demande. Tout d’abord, dire qu’il est légitime de se préoccuper de l’évolution des prix, de l’inflation pour notre population dans cette situation difficile. La population est solidaire dans l’accueil des populations, et c’est juste ainsi. Elle a le défi, de l’autre côté, effectivement, avec les entreprises, de l’évolution des prix, et nous pensons qu’il est juste de s’en préoccuper. Du reste, c’est ce que font les Chambres fédérales ; M. Nicolas Ruedin l’a bien dit, il y a pléthore de textes qui vont dans la recherche de solutions temporaires quant à cette situation. …

29 mars 2022 PV, p. 2619 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.01818.187

Nous ne croyons pas avoir dit que nous n’avons pas les moyens pour éradiquer ces substances, mais nous le pensons aussi. Et, à la fin, c’est une question quasiment philosophique. Pour certains et certaines dans cette salle, il y a une volonté de dire qu’on se passe complètement de pesticides de synthèse, ou globalement de produits phytosanitaires, on n’en veut plus dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine des ménages, etc., on ne veut aucun résidu, c’est l’interdiction totale. Bon, c’est une compétence fédérale, mais nous n’allons pas nous cacher là-derrière : nous pensons que c’est …

29 mars 2022 PV, p. 2618 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.01818.187

Vous savez, suite à votre intervention dans le cadre du rapport, nous avons fait le recontrôle de la nécessité ou pas de venir avec une adaptation à court terme ; nous avons constaté que ce n’était pas nécessaire. Puis, sachez-le, il n’est pas possible, il n’est pas juste non plus, de venir avec une augmentation de redevance en cours d’année. Ce sont des décomptes qui sont annuels. La population, les entreprises, les communes doivent savoir à l’automne qui précède ce qui va se passer avec les redevances. On fait l’évaluation année après année pour au besoin faire cette adaptation, qui est dan…

29 mars 2022 PV, p. 2618 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.01818.187

Donc, nous redisons ici que l’augmentation prévue sur la durée de la redevance, de probablement 10 centimes, servira, et vous trouvez cela dans le rapport en page 15, qui démontre quels sont les investissements qui nécessitent des moyens complémentaires : il s’agit de l’adduction d’eau – et vous retrouvez toute une série de réseaux d’eau dans lesquels nous allons faire des investissements importants, respectivement les communes que nous subventionnons avec le fonds des eaux –, l’assainissement des STEP et les mesures du plan général d’évacuation des eaux et l’assainissement des sites pollués.…

29 mars 2022 PV, p. 2616 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.01818.187

Merci tout d’abord pour le rapport de commission, qui fut exhaustif, qui méritera peut-être l’un ou l’autre commentaire tout à l’heure, mais d’abord quelques mots en préambule. Nous souhaitons rappeler que, pour les spécialistes, la qualité des eaux dans le canton de Neuchâtel est considérée comme bonne, avec quelques points d’attention, il est vrai. Des points d’attention que nous avons relevés dans le rapport, qui méritent donc un effort complémentaire : limiter les risques résiduels, les résidus de pesticides, mais aussi de biocides dans nos eaux. Pour ce faire, il faut quelques ressources…

22 février 2022 PV, p. 2436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.223

Suite à une fuite des travaux de commission, cette question de la recevabilité de l’initiative pour des transports publics gratuits a fait l’objet d’un article dans la presse, dont acte – c’est malheureux mais c’est la réalité – et, à partir de là, nous répondons à votre interpellation sous trois questions. La première : « Est-il vrai que le Conseil d’État se pose des questions sur la validité juridique de l’initiative ? ». Oui, effectivement, suite à l’avis d’irrecevabilité du Conseil d’État fribourgeois sur une initiative similaire, le Conseil d’État, en coordination avec la commission parl…

22 février 2022 PV, p. 2419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 22.315

Effectivement, Mme Stéphanie Skartsounis nous demande quelle est l’évolution de l’usage des transports publics dans le canton de Neuchâtel entre 2015 et début 2020, avant la pandémie Covid-19 bien sûr. C’est bien volontiers que nous répondons à ces questions, tout d’abord quant à l’évolution de l’offre en transports publics depuis 2015. Nous vous renseignons volontiers sur l’évolution du nombre de bus-kilomètre et de train-kilomètre, commandée par le canton et les communes, qui sont les chiffres les plus représentatifs de l’évolution des transports publics. Sachez donc qu’entre 2015 et 2019, …

22 février 2022 PV, p. 2402 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.186

Oui, cette proposition d’élargir la fonction de la commission Énergie à la thématique du climat fait sens et, sur le fond, implicitement, sachez que c’est déjà le cas depuis 2017, puisque, à l’époque, la conception directrice de l’énergie – qui incluait des objectifs CO2, climatiques donc – a été traitée, bien sûr, par la commission Énergie, en thématisant aussi ces questions de gaz à effet de serre. Ce fut à nouveau le cas en 2020 dans le cadre du traitement de la loi cantonale sur l’énergie ; donc, aujourd’hui, on formalise, quelque part, un fonctionnement déjà très actuel et qui fait sens …

26 janvier 2022 PV, p. 2314 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 22.307

Le canton de Neuchâtel fait-il bande à part dans le domaine de la protection des consommateurs ? Clairement pas. Le canton de Neuchâtel participe en principe chaque année aux campagnes de surveillance des prix du SECO, ce qui n’est pas le cas de tous les cantons, il faut le savoir. 2021 représente toutefois une exception à cette règle, et pour cause : la police du commerce neuchâteloise a été impactée comme nulle autre en Suisse romande par la gestion de la crise pandémique Covid-19. En effet, le service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV), auquel la police du commerce est rattachée, pa…

26 janvier 2022 PV, p. 2313 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 22.309

Nous pouvons vous répondre, concernant les éventuelles mesures du plan climat qui permettraient de ménager notre consommation d’eau potable en la réservant en priorité à un usage comme eau de boisson, de la manière suivante : sans présager des décisions définitives du Conseil d’État, nous pouvons vous rappeler que des mesures ont été proposées dans le plan climat cantonal qui a été mis en consultation il y a une année maintenant. Ces mesures sont au nombre de trois : la mesure A18 d’abord, qui vise à promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales, par exemple comme eau d’arrosage …

25 janvier 2022 PV, p. 2272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.198

Cela a été relevé, nous ne connaissons pas d’accident dû à l’alcool durant la pratique de la chasse de mémoire du département, des spécialistes du domaine, ce qui est globalement rassurant et qui montre que l’on n’a pas à traiter un problème récurrent d’une corporation qui, de ce point de vue-là, n’aurait pas une bonne conscience des risques de la pratique de la chasse et de la consommation de boissons alcoolisées, ce qui permet de démontrer que la chasse a largement évolué ces dernières générations, que des services très importants sont rendus par les chasseurs et les chasseuses neuchâtelois…

7 décembre 2021 PV, p. 1709 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.352

Nous aimerions à ce sujet-là rappeler en préambule, pour donner le cadre général, que le service de l’aménagement du territoire (SAT) a été renforcé de quelque 0,5 EPT, il y a cinq ans environ, pour traiter les cas de constructions illicites. Pour information, entre 2016 et 2019, quelque 50 dossiers ont été traités par le SAT, auxquels il faut ajouter les dossiers traités par le SENE en matière d’assainissement des sites pollués et par le service de l’agriculture quant à des situations agricoles problématiques. Certains de ces dossiers dont nous parlons remontent à dix, vingt, voire plus de t…

7 décembre 2021 PV, p. 1704 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.038

Une quinzaine de questions, sous-questions et interpellations. Il est 16h20… Une demi-heure, nous faisons le pronostic. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir ! Mais nous répondons aussi avec plaisir à ces nombreuses questions qui… Entre nous, certaines auraient pu venir en sous-commissions, cela aurait été volontiers que nous les traitions à ce moment-là. Bien, démarrons dans un ordre qui est le nôtre : d’abord le SFFN par une question de Mme Céline Barrelet, qui revient donc sur les plans ICOP (inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à…

7 décembre 2021 PV, p. 1682 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

Merci pour l’accueil que vous avez donné à ce rapport pour un crédit complémentaire concernant les événements tragiques, la catastrophe naturelle de Cressier. Et, en préambule, nous transmettons encore nos pensées aux familles touchées par cette catastrophe. Heureusement, pas de blessés : des dégâts immobiliers, mobiliers, bien sûr problématiques pour toute une série de familles, qui ont dû changer de logement plusieurs mois, avec beaucoup de travaux et, bien sûr, des biens personnels détruits. Dès lors, notre pensée réitérée en ce jour, dans le cadre du traitement de ce rapport. On souligner…

3 novembre 2021 PV, p. 1509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.175

D’abord, nous rappelons bien sûr le refus de la motion populaire, ou plutôt la recommandation de refuser la motion populaire, de la part du Conseil d’État. Madame Cloé Dutoit, la motion populaire va bien plus loin qu’une simple demande d’étude, elle est quand même la demande d’une réalisation très concrète. Et là, on parle donc d’affecter 73 millions de francs à des mesures en cas d’échec de la réalisation du contournement H18 de La Chaux-de-Fonds, nous y reviendrons tout à l’heure. Merci tout d’abord à la prise de position unanime des groupes à refuser cette motion populaire. Nous aimerions …

3 novembre 2021 PV, p. 1503 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.167

Oui, le Conseil d’État accepte ce postulat car il est prêt à évaluer cette demande, puisque le postulat en a la nature, pour aller de l’avant avec potentiellement des dimanches sans voiture, en précisant que des dimanches ou un dimanche sans voiture au niveau cantonal, sur l’entier du territoire, pose des problèmes pratiques et légaux quand même relativement importants. Pensez aux routes nationales qui ne peuvent pas être fermées, ni les routes principales suisses qui sont aussi quasiment internationales, ni probablement les routes d’approvisionnement qui portent bien leur nom : pour approvis…

3 novembre 2021 PV, p. 1477 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.198

Nous répondons donc à l’interpellation Francis Krähenbühl sous forme de cinq questions très précises. Nous reprendrons les questions, cela permettra d’être plus clair sur le fond de votre questionnement. Il s’agit globalement du transfert du projet éolien du Crêt-Meuron de la société RES France à la société Hanwha qui est de Corée du Sud. Votre première question, nous la citons : « Les autorités cantonales et/ou communales concernées ont-elles été informées, voire consultées, dans la procédure de rachat ? » La société RES France nous a informés de cette transaction, mais pas consultés en amon…

3 novembre 2021 PV, p. 1463 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.347

Nous passons à la question de Mme Stéphanie Skartsounis, que nous lisons brièvement, qui concerne le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) : de quelle manière le RUN évite-t-il d’être une potentielle concurrence déloyale pour les entreprises privées proposant des services similaires ? Alors, Madame la députée, votre question permet de rappeler quelques informations quant au RUN et son fonctionnement. L’Association RUN est l’association faîtière des régions neuchâteloises. Ses membres sont les quatre régions du canton, constituées elles-mêmes des communes neuchâteloises naturellement. Nous aimerion…

3 novembre 2021 PV, p. 1462 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.345

Effectivement, Madame Brigitte Neuhaus, la crise Covid-19 a freiné nos travaux sur le rapport sur la qualité de l’air. Il faut aussi ajouter que le dossier 5G a aussi suroccupé notre spécialiste du domaine des émissions et de la qualité de l’air ; c’est la même personne qui travaille sur ces deux sujets sensibles, vous le savez bien. Nous sommes toutefois – et cela va vous rassurer – à bout touchant avec ce rapport, qui sera soumis au Conseil d’État d’ici la fin de l’année et probablement publié en janvier 2022. Vous pourrez ainsi en prendre connaissance et, comme pré-information peut-être, o…

2 novembre 2021 PV, p. 1444 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.10721.027

Merci, tout d’abord, pour vos prises de position favorables. Nous sommes bien devant une simple mise en conformité, ou mise à jour, de la loi cantonale vis-à-vis du droit fédéral, respectivement de la jurisprudence fédérale au niveau des émoluments, du principe d’équivalence, qui nous mène donc à devoir plafonner les émoluments. D’autre part, nous mettons en conformité également notre droit cantonal quant à la pratique des contrats d’entreprise pour la construction de nouveaux bâtiments sur terrain nu. Il s’agit là, comme vous l’avez dit, d’aller dans le sens de l’égalité de traitement. Nous …

29 septembre 2021 PV, p. 1255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.194

Bon, Monsieur Aël Kistler, ce qu’auront la commission puis le plénum à arbitrer, ce sont les différentes mesures, respectivement les moyens mis à disposition pour réaliser les mesures du plan climat. Les bases légales sont assez largement suffisantes pour aller de l’avant dans le sens d’une politique climatique ambitieuse, parce qu’on a la loi cantonale sur l’énergie, que l’on a validée l’année passée et mise en œuvre maintenant. Donc, globalement, c’est bien une question de ressources, à mettre en œuvre toute une série de mesures, à l’exception peut-être ici ou là d’une adaptation législativ…

29 septembre 2021 PV, p. 1252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.194

Quelques mots sur l’amendement également, en rappelant en préambule que le plan climat a été mis en consultation cent jours, qu’il était ouvert à toutes et tous, ce n’était pas seulement aux associations qui sont dans la liste. Chacun a la possibilité de répondre, puisque l’on fait une conférence publique ; tous les documents sont disponibles, c’était globalement connu, les médias ont fait leur travail. Nous pensons que publiquement le projet était connu, la preuve en est que l’on a eu des prises de position de nombreuses personnes qui se sont intéressées à notre planification, à notre projet…

29 septembre 2021 PV, p. 1248 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.194

Le Conseil d’État a pris connaissance de cette recommandation et la combat. Pourquoi ? Nous sommes effectivement à l’heure de l’urgence climatique, vous nous l’avez rappelé il y a quelques mois maintenant lors d’un débat majeur de ce Grand Conseil. Nous avons travaillé d’une manière dynamique à la création d’un premier plan climat cantonal ambitieux qui a été élaboré par les services de l’État – et bien sûr le Conseil d’État – et mis en consultation trois mois et demi, c’était ce printemps. Donc, pendant plus de trois mois – cent jours –, le texte a été mis en consultation, un document de que…

29 septembre 2021 PV, p. 1238 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.200

Nous n’avons pas eu le temps de lire l’amendement, mais nous avons l’impression, à vous entendre, qu’en fait, ce que demande justement le groupe UDC, c’est de pouvoir utiliser le gaz et l’électricité. Donc, sur le fond, l’amendement n’est pas très utile… (Rires.) Pour être gentil ! Permettez-nous de reprendre quelques arguments. Effectivement, Monsieur Fabio Bongiovanni, nous sommes très heureux que les communes aient élargi les terrasses de ce canton dès l’année passée, puisque c’était aussi une recommandation que nous avions faite, nous, canton, département, Service cantonal des affaires vé…

29 septembre 2021 PV, p. 1235 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.200

Oui, volontiers quelques mots. Tout d’abord, dire que le Conseil d’État réitère sa compréhension pour la situation difficile de l’hôtellerie-restauration. Il réitère son soutien aussi, vous l’avez entendu ce matin par les propos de notre collègue M. Alain Ribaux : après de nombreux mois avec un soutien, nous croyons solide, du canton de Neuchâtel pour l’hôtellerie-restauration, eh bien, nous sommes un des seuls cantons, peut-être le premier et le seul, à continuer notre soutien à cette branche pour les trois prochains mois, pour un montant de quelque 4 millions de francs. Donc, au-delà du sou…

29 septembre 2021 PV, p. 1220 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.342

Effectivement, le Conseil d’État a un brin de retard dans sa réponse, puisqu’elle aurait dû arriver maintenant. Nous y travaillons. Disons que le temps qui est passé a permis de voir, par ailleurs, la situation sanitaire évoluer et d’avoir le recul nécessaire pour examiner d’autant mieux la question de fond que vous posez par cette recommandation. Nous pourrons donc y répondre de manière d’autant plus qualifiée dans les semaines à venir ; ce sera pour le mois de novembre. Merci pour votre compréhension.

29 septembre 2021 PV, p. 1220 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.340

Où est Mme Clarence Chollet ? Ah, elle est derrière nous ! Nous vous regardons dans le rétroviseur ! Madame Clarence Chollet, effectivement, la modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire a permis d’introduire un article traitant des quartiers durables ; cela met en œuvre notre fiche U14 du plan directeur. À l’article 48, alinéa 2, de la loi, on précise que le Conseil d’État fixe les exigences auxquelles doivent répondre les quartiers durables ; c’est ce que nous vous avions proposé, vous l’avez repris dans la loi, c’est très bien. Eh bien, nous y travaillons, ce sera eff…

29 septembre 2021 PV, p. 1219 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.338

Pour rappel, la planification éolienne cantonale a été largement analysée sur la base d’un concept éolien qualitatif dans le respect du paysage, mais aussi du patrimoine UNESCO. Cette qualité a été finalement largement reconnue et approuvée par la population neuchâteloise il y a quelques années maintenant, avec un vote favorable de plus de 60%, vous vous en rappelez. Ce concept prévoit donc le développement sur cinq sites, dont celui de Montperreux qui est, faut-il le rappeler, hors périmètre UNESCO et hors zone tampon UNESCO. Au passage, sachez que les sites, à l’époque, du Mont-Sagne et du …

28 septembre 2021 PV, p. 1173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.028

Merci tout d’abord pour l’appréciation des groupes quant à ce projet, en l’état encore à l’étude, mais effectivement qui avance d’une manière dynamique, avec votre soutien. Nous rappelons simplement qu’il est le fruit, d’abord, du classement de la H20 en route nationale, ceci depuis le 1er janvier 2020. C’est quelque 27 kilomètres de routes cantonales qui sont devenues nationales. De ce point de vue, il y a des défis, des obligations – en termes d’entretien routier national et cantonal – nouvelles qui se posent, notamment pour les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Ruz. Puis, bien sûr, en …

1 septembre 2021 PV, p. 1023 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.149

Pour quelques compléments rapides. D’abord, dire qu’effectivement, nos ressources sont modestes : on ne pourra et on ne voudra pas mettre en place un système d’échantillons large. On travaillera par sondages selon analyse de risques. Il est clair qu’il y a certains sols qui sont plus sensibles, issus d’anciens sites de production industrielle ou de décharge, on le sait historiquement. C’est donc plutôt dans cette direction que l’on se dirigera pour utiliser les modestes moyens que nous avons, de la meilleure des manières. Finalement, nous travaillerons aussi – nous tenions à le dire – avec le…

1 septembre 2021 PV, p. 1021 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.149

Effectivement, le canton – comme les autres, bien sûr – a des obligations légales à assumer dans le domaine de la surveillance des sols urbains, via notamment la Stratégie Sol Suisse 2020. Nous souhaitons aller dans ce sens-là, c’est prévu. Sans revenir sur tous les éléments donnés assez exhaustivement par Mme Martine Docourt Ducommun, il est vrai que nous avons à surveiller la qualité des sols dans les jardins publics, lieux où les enfants, effectivement et bien heureusement, prennent du bon temps avec leur famille. Des garanties de qualité des sols doivent être données, les jardins privés é…

1 septembre 2021 PV, p. 1017 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.131

Vous avez là une motion à forte teneur – il faut quand même oser le dire –, à forte teneur vaudruzienne, puisque l’on évoque les dessertes du village du Pâquier et du hameau de Malvilliers. Le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette motion parce qu’il fait le constat que sur cette demande de relier par des transports publics toutes les villes et villages – nous le soulignons, c’est bien votre demande –, il n’y a probablement que l’exception du Pâquier qui existe encore : les autres villes et villages sont desservis par les transports publics. Alors, il est clair que l’on a des dessertes au qua…

1 septembre 2021 PV, p. 1000 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.101

Brièvement, pour la question des délais et des marges de manœuvre. L’exemple de la votation H18 est intéressant. Le référendum a récolté les signatures sur ce printemps et cet été, c’est seulement fin juillet/mi-août que le Conseil d’État a eu la confirmation que le nombre de signatures était récolté et valable ; il avait six mois pour fixer la votation et il n’avait, quelque part, pas de choix. Parce que février – prochaine date des scrutins fédéraux –, c’était trop loin, on aurait dû faire une entorse à la loi, ce que l’on n’aime pas trop faire en général ou ce que l’on ne devrait pas faire…

1 septembre 2021 PV, p. 997 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.101

Cette motion nous semble très marquée par la situation Covid-19, qui, en 2020, a provoqué le report des élections communales et une succession de votations et élections sur l’automne, entre septembre et novembre, avec effectivement un effet un peu négatif sur le taux de participation de notre population aux élections communales. Mais nous ne pensons pas que cette année si particulière, cette conjonction d’événements, cette succession de votations et élections doivent tellement peser pour devenir la règle, règle que vous souhaitez donc adapter. Nous aimerions quand même, avant de revenir sur l…

1 septembre 2021 PV, p. 968 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.331

Nous précisons, en préambule, que nous nous réjouissons globalement du développement du sport populaire à travers le canton, qui mérite d’être salué. Le canton est un magnifique terrain d’exercice été comme hiver pour la pratique du sport, mais bien sûr qu’il s’agit de respecter les règles, notamment de protection de la nature, et nous y venons. Pour rappel, les manifestations sportives dans la nature sont soumises à autorisation ; celles-ci sont délivrées par le service de l’aménagement du territoire (SAT) qui consulte les différents services de l’État concernés par les manifestations, notam…

31 août 2021 PV, p. 945 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.019

Nous allons tenter d’être bref. Merci pour vos retours, du côté des députés Vert’Libéraux notamment. Pour ce qui est des députés Verts, quelques réponses. L’eau est de bonne qualité globalement dans le canton de Neuchâtel, elle est exceptionnelle dans les puits et sources de l’Areuse ; l’Areuse elle-même est de bonne qualité pour la biodiversité – ce sont des rapports du service de la faune, des forêts et de la nature et de l’environnement qui le disent. Au Val-de-Ruz, il y a, comment dire, une part importante des puits qui sont exploités et qui ne souffrent pas de difficultés. On a ici ou là…

31 août 2021 PV, p. 943 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.019

Bon, Monsieur Aël Kistler, vous nous rassurez sur l’idée de ne pas passer tous les rapports en commission Énergie, et nous pensons pouvoir vous rassurer en prétendant que le plan climat devrait passer en commission Énergie, et que de ce point de vue, ces différentes mesures seront disséquées par la commission Énergie, à moins que le Grand Conseil, qui est souverain, décide de faire passer le plan climat par une autre commission. Mais nous pensons qu’entre tout le travail que nous avons fait en commission Énergie depuis plusieurs années et le plan climat, il y a une parenté absolue et, de ce p…

31 août 2021 PV, p. 942 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.019

Nous répondons à Mme Sarah Pearson Perret et juste encore à Mme Cloé Dutoit pour préciser qu’au niveau du cheptel porcin, entre 2000 et 2025 ou 2030, le moment où on aura fait les travaux, la production porcine neuchâteloise aura diminué globalement de 20 à 25%. Nous ne sommes donc pas dans la situation où nous sommes en train de doper la production porcine dans le canton de Neuchâtel. Cela, il faut que vous l’entendiez, disons que le Grand Conseil l’entende. Et sur la question du plan climat, alors nous entendons maintenant que c’est cela qui semble vous poser problème, que cette mesure soit…

31 août 2021 PV, p. 940 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.019

Nous commencerons très simplement en disant que si on investit dans la modernisation des fromageries neuchâteloises, on a deux effets assez directs. Le premier est de gagner en efficacité énergétique de manière assez substantielle. C’est sûr parce qu’aujourd’hui, on a des structures de production qui sont vieillottes, qui pourraient rester encore vieillottes des années durant, puis qui consommeront plus que de raison de l’énergie, respectivement d’énergies fossiles. Puis, de l’autre côté, le deuxième effet est par l’augmentation de la production de gruyère AOC. Vous reconvertissez l’équivalen…

31 août 2021 PV, p. 935 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.019

Merci tout d’abord pour, globalement, l’appréciation positive des groupes quant à ce rapport, à ce projet de soutien à la rénovation, à la modernisation des fromageries neuchâteloises, précisément huit d’entre elles. Nous voulions remercier aussi la commission, qui ne s’est pas exprimée aujourd’hui mais qui a fait son travail au mois de juin, qui, au bout d’une longue discussion, a unanimement soutenu ce rapport. Nous reviendrons sur les questions complémentaires qui sont arrivées entre-temps, en tentant d’y répondre le mieux possible. Nous regrettons un peu que ces dizaines ou douzaines de q…

30 juin 2021 PV, p. 156 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.607

Effectivement, le rapport est complet. Nous avions aussi, l’année passée, répondu à une interpellation de M. Éric Flury qui posait déjà les questions du transport scolaire du côté de La Chaux-du-Milieu ; dès lors, nous allons tenter de ne pas tout rappeler, mais quelques éléments fondamentaux quand même. Sachez que l’organisation scolaire, bien sûr, mais aussi les transports scolaires sont de compétence communale, c’est le cas à travers tout le canton, donc aussi à La Chaux-de-Milieu. Malgré tout, quand c’est possible, nous tentons de jumeler le transport scolaire avec les transports publics …

30 juin 2021 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.169

Merci pour cette recommandation qui permet de soutenir la commune de Cressier dans ses efforts, mais aussi soutenir le Conseil d’État dans ses efforts en appui aux communes parce que Cressier n’est pas la seule concernée. Permettez-nous, avant de développer, d’avoir une pensée au nom du Conseil d’État, d’apporter notre message de soutien encore une fois aux familles touchées par cette catastrophe, aux familles de l’Entre-deux-Lacs, et relever le bel élan de solidarité qui règne dans cette région, au niveau cantonal plus largement. Nous devons dire que nous avons aussi une pensée pour tous ceu…

29 juin 2021 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.007

Nous aimerions rappeler d’abord que, par notre proposition de loi, que vous acceptez assez largement dans sa première partie, une part majeure de la problématique des plastiques à usage unique est traitée, nous dirions même que 95 à 99% de l’usage est réglé par l’interdiction de son utilisation lorsqu’on organise sur le domaine public, cantonal et bientôt communal, des grandes manifestations. Nous allons les citer, comme cela, ce sera très concret pour tout le monde. La Fête des vendanges, bien sûr – avec qui on a des discussions constructives –, la braderie, les promos, l’Abbaye et bien d’au…

29 juin 2021 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 20.11121.007

Merci tout d’abord pour l’accueil très positif que vous réservez à ce rapport. Effectivement, le plastique est un fléau, notamment lorsqu’il se répand dans la nature, sur les terres agricoles, dans les villes, villages et, à la fin, dans nos eaux. C’est un véritable problème. Les risques dès lors sont avant tout dans l’usage du plastique en extérieur lors des manifestations publiques, des foires, des marchés, par la distribution de denrées alimentaires via les take-away, et ce sont 99% des cas sur domaine public, cantonal ou communal, sur les places publiques, au bord des lacs et dans les por…

29 juin 2021 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 21.020

C’est avec plaisir que nous répondons aux questions de M. Damien Humbert- Droz et de Mme Johanna Lott Fischer. Nous commençons par les questions relatives à la mobilité durable. Vous avez relevé que dans le programme d’impulsion, effectivement 4 millions de francs sont attribués pour ces mesures de promotion de la mobilité durable. Ce sont 2 millions de francs qui sont attribués au DDTE pour deux volets. Le premier volet, c’est la promotion de la mobilité hydrogène dans le canton de Neuchâtel. Nous avons commencé par faire une étude des potentiels du développement de cette mobilité hydrogène …