Législature 2013–2017
Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
2025–2029VertPOPen cours
2017–2021PVS
2013–2017PVS
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Cédric Dupraz est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Cédric Dupraz, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Cédric Dupraz et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Vous l’aurez compris, c’est avec regret que nous prenons acte de la position des groupes, ce d’autant plus qu’il y avait deux questions sur le même sujet : l’interpellation aurait pu être traitée en même temps. L’interpellation va continuer d’exister, elle sera prise la prochaine fois ou lors d’une session ultérieure. C’est vrai que, malheureusement, on aura une réponse du Conseil d’État et il n’y aura pas de dialectique, il n’y aura pas de prise de position, il n’y aura pas de contradiction, il n’y aura pas de degré de satisfaction. En gros, le Conseil d’État pourrait laisser planer le doute…
Vous l’aurez compris, c’est avec regret que nous prenons acte de la position des groupes, ce d’autant plus qu’il y avait deux questions sur le même sujet : l’interpellation aurait pu être traitée en même temps. L’interpellation va continuer d’exister, elle sera prise la prochaine fois ou lors d’une session ultérieure. C’est vrai que, malheureusement, on aura une réponse du Conseil d’État et il n’y aura pas de dialectique, il n’y aura pas de prise de position, il n’y aura pas de contradiction, il n’y aura pas de degré de satisfaction. En gros, le Conseil d’État pourrait laisser planer le doute, voire un sentiment d’enfumage, par rapport à la réponse qu’il va nous donner cet après-midi. Nous retirons l’urgence, mais l’interpellation est maintenue.
Vous le savez, en 2015, le financement de l’aide au ménage par les personnes en situation invalidante ou atteintes dans leur santé avait donné lieu à de nombreuses inquiétudes et réactions. Le Conseil d’État avait alors précisé que cette mesure n’était pas une bonne mesure et que la priorité absolue était de ne pas toucher aux soins à domicile. Le gouvernement avait alors rappelé que cette question devait être traitée avant le budget et non pas, comme en 2015, avec son entrée en vigueur. Aujourd’hui, cette nouvelle mesure étant connue, au vu de l’impact sur les personnes les plus faibles de l…
Vous le savez, en 2015, le financement de l’aide au ménage par les personnes en situation invalidante ou atteintes dans leur santé avait donné lieu à de nombreuses inquiétudes et réactions. Le Conseil d’État avait alors précisé que cette mesure n’était pas une bonne mesure et que la priorité absolue était de ne pas toucher aux soins à domicile. Le gouvernement avait alors rappelé que cette question devait être traitée avant le budget et non pas, comme en 2015, avec son entrée en vigueur. Aujourd’hui, cette nouvelle mesure étant connue, au vu de l’impact sur les personnes les plus faibles de la société, nous vous demandons de l’aborder aujourd’hui même, au plus vite, et d’accepter ainsi l’urgence de cette interpellation.
Je crois que tout a été dit. Néanmoins, je me permets quand même de réagir. Je crois qu’il ne faut pas oublier le principe de réalité. Il ne faut pas prendre ou appliquer des raisonnements par l’absurde. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de destituer un conseiller d’État qui se trouverait dans le coma. Je n’ai pas l’impression, selon le principe de réalité, qu’aujourd’hui, on élirait une personne qui se trouverait dans le coma. Moi, à l’instar des représentants du groupe libéral-radical, je suis attaché au principe de capacité de discernement, c’est-à-dire à la faculté de distinguer le b…
Je crois que tout a été dit. Néanmoins, je me permets quand même de réagir. Je crois qu’il ne faut pas oublier le principe de réalité. Il ne faut pas prendre ou appliquer des raisonnements par l’absurde. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de destituer un conseiller d’État qui se trouverait dans le coma. Je n’ai pas l’impression, selon le principe de réalité, qu’aujourd’hui, on élirait une personne qui se trouverait dans le coma. Moi, à l’instar des représentants du groupe libéral-radical, je suis attaché au principe de capacité de discernement, c’est-à-dire à la faculté de distinguer le bien et le mal, à la faculté de pouvoir répondre de ses actes. Mais, aujourd’hui, si j’ai bien compris et si je lis bien le rapport, c’est que Neuchâtel a un problème. Le problème, c’est que 25 personnes sur 1'000, si j’ai bien compris, tombent sous le coup de ces mesures de protection. Aujourd’hui, je préfère prendre le risque de faire voter tout le monde que celui d’écarter injustement quelqu’un qui pourrait le faire.
Je reviens sur l’intervention du député Gregory Huguelet-Meystre ; je ne savais pas qu’on pouvait, comme cela, s’interpeller entre députés, mais vu que la porte est ouverte, je suis quand même juste obligé de répondre. Mes observations sur la composition de l’Assemblée fédérale ne sont pas des lubies, ce ne sont pas des inventions. Elles se basent sur les données et analyses de l’Observatoire universitaire des élites suisses (OBELIS) et de l’Institut d’études politiques (IEP) sur le parlementarisme suisse, qui sont, à ma connaissance, des entités universitaires. Vous l’aurez compris, réfléchi…
Je reviens sur l’intervention du député Gregory Huguelet-Meystre ; je ne savais pas qu’on pouvait, comme cela, s’interpeller entre députés, mais vu que la porte est ouverte, je suis quand même juste obligé de répondre. Mes observations sur la composition de l’Assemblée fédérale ne sont pas des lubies, ce ne sont pas des inventions. Elles se basent sur les données et analyses de l’Observatoire universitaire des élites suisses (OBELIS) et de l’Institut d’études politiques (IEP) sur le parlementarisme suisse, qui sont, à ma connaissance, des entités universitaires. Vous l’aurez compris, réfléchir au fonctionnement de notre démocratie est non seulement un devoir, mais aussi un objectif salutaire.
Cela a été dit, la démocratie, le choix du peuple, la décision populaire, c’est bien cela qui doit primer pour ce genre de question. Et je rejoins entièrement les propos du député Vert’Libéral Mauro Moruzzi ou l’argumentaire du Conseil d’État.
Ce qui est en jeu, c’est bien le fédéralisme. Pourquoi ? Le fédéralisme est la force des États cantonaux. Existent-ils et sont-ils garantis en Suisse ? Car les différences entre régions sont extrêmement importantes, que ce soit au niveau linguistique, ou que l’on parle de différences entre les cantons ruraux et urbains, ou entre les régions industrielle…
Cela a été dit, la démocratie, le choix du peuple, la décision populaire, c’est bien cela qui doit primer pour ce genre de question. Et je rejoins entièrement les propos du député Vert’Libéral Mauro Moruzzi ou l’argumentaire du Conseil d’État.
Ce qui est en jeu, c’est bien le fédéralisme. Pourquoi ? Le fédéralisme est la force des États cantonaux. Existent-ils et sont-ils garantis en Suisse ? Car les différences entre régions sont extrêmement importantes, que ce soit au niveau linguistique, ou que l’on parle de différences entre les cantons ruraux et urbains, ou entre les régions industrielles et agricoles. Aujourd’hui, c’est à se demander si le Parlement fédéral est encore représentatif de la population suisse.
Vous le savez pertinemment, les officiers, les entrepreneurs, les universitaires, les hommes et les milieux paysans sont surreprésentés dans cet hémicycle. Or, on parle de questions qui touchent les salariés, le plus souvent des travailleuses, c’est-à-dire des femmes, avec, de surcroît, un faible degré de formation. Et là, contre toute attente, contre l’avis du Conseil fédéral, contre les avis de droit, c’est le Parlement fédéral qui décide pour eux, allant à l’encontre de décisions populaires, en refusant de soumettre sa décision au souverain, c’est-à-dire en niant la volonté générale. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter cette décision des Chambres fédérales.
Nous avons une question pour le service de l’action sociale (SASO).
Vous le savez, c’est une problématique récurrente, les primes d’assurance-maladie, qui impactent considérablement le revenu des familles, ont augmenté, de 2024 à 2025, de 4,6% en moyenne. Or, les revenus des cadres dirigeants de ces mêmes caisses ont à nouveau explosé. Selon la presse, la rétribution de certains dirigeants a ainsi augmenté de 15 à 25%, dépassant parfois le million de francs. Ces salaires siphonnent l’argent des contribuables.
Si la démocratie suisse, par le droit de référendum et d’initiative, peut être un ex…
Nous avons une question pour le service de l’action sociale (SASO).
Vous le savez, c’est une problématique récurrente, les primes d’assurance-maladie, qui impactent considérablement le revenu des familles, ont augmenté, de 2024 à 2025, de 4,6% en moyenne. Or, les revenus des cadres dirigeants de ces mêmes caisses ont à nouveau explosé. Selon la presse, la rétribution de certains dirigeants a ainsi augmenté de 15 à 25%, dépassant parfois le million de francs. Ces salaires siphonnent l’argent des contribuables.
Si la démocratie suisse, par le droit de référendum et d’initiative, peut être un exemple pour nombre de pays, le Parlement fédéral est quant à lui très faiblement représentatif de la population et est visiblement sous influence. La problématique de la transparence, de l’accointance des lobbies et des liens d’intérêts fragilise notre démocratie fédérale.
Le Conseil d’État peut-il dès lors nous informer de ses démarches actuelles pour maîtriser les hausses des primes des caisses d’assurance-maladie – mais je ne me fais pas trop d’illusions – qui impactent directement, bien entendu, la facture sociale par le biais des subsides LAMal ? Est-il également intervenu pour condamner l’évolution des salaires de ces sociétés de droit public, qui fâchent et choquent une grande partie de la population ?
Toujours pour le SEMP, le groupe VertPOP aurait deux questions. Je tiens à vous préciser néanmoins, au niveau des liens d’intérêts, que je suis membre de l’Association de défense des chômeurs du Littoral neuchâtelois et du Val-de-Travers.
Premièrement, si le chômage et par conséquent le nombre de dossiers ont fortement augmenté en une année, il est constaté également une augmentation des sorties du chômage et donc des fermetures de dossiers. Parmi les causes, les reconversions vers des secteurs économiques stratégiques et essentiels, à l’instar du renforcement du secteur infirmier, sont salué…
Toujours pour le SEMP, le groupe VertPOP aurait deux questions. Je tiens à vous préciser néanmoins, au niveau des liens d’intérêts, que je suis membre de l’Association de défense des chômeurs du Littoral neuchâtelois et du Val-de-Travers.
Premièrement, si le chômage et par conséquent le nombre de dossiers ont fortement augmenté en une année, il est constaté également une augmentation des sorties du chômage et donc des fermetures de dossiers. Parmi les causes, les reconversions vers des secteurs économiques stratégiques et essentiels, à l’instar du renforcement du secteur infirmier, sont saluées. Même si ces reconversions restent, selon nos retours, encore minimes, la direction prise est la bonne, ce d’autant plus que la mutation de l’emploi généré par l’intelligence artificielle va accélérer ces processus et tendre probablement, comme l’écrivait l’économiste Daniel Susskind et les dirigeants des GAFAM, vers un monde de plus en plus sans travail. Reste que cette transition risque d’avoir des coûts et des répercussions sociales particulièrement dramatiques. Dès lors, qu’en est-il, par conséquent, des chômeurs en fin de droits ? Il est vrai qu’il y a une petite mention brève, sauf erreur, au niveau de la facture sociale.
Deuxièmement, si le chômage a augmenté de 28% entre 2024 et 2025, comment expliquer que les sanctions ont, quant à elles, plus que doublé pour la même période ? Cette tendance à l’explosion des sanctions est d’autant plus inquiétante qu’elle est constatée pour la deuxième année consécutive et semble non ou faiblement corrélée à l’évolution du chômage. Vous le savez, il s’agit de lutter contre le chômage et non pas de lutter contre les chômeurs. Parmi les causes de ces sanctions, il est précisé que cela est dû en partie à un audit lancé par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Dès lors, le Conseil d’État peut-il nous préciser s’il est intervenu auprès du SECO pour discuter – alors cela, certainement –, mais aussi pour remettre en cause les résultats de ces audits ? Il serait judicieux que le SECO fasse preuve d’un peu plus d’humilité, ce d’autant plus que des dizaines de milliers de chômeurs, sur le plan fédéral, ont été plongés dans la précarité en raison d’un bug avec leur nouveau logiciel.
Nous avons juste une question – c’est vrai que nous ne l’avons pas déposée avant et nous vous prions de nous excuser – sur l’état de réflexion sur une revalorisation de la valeur cadastrale en termes de taxation au niveau neuchâtelois.
Nous tenons tout d’abord à remercier le Conseil d’État de ses précisions. Nous aimerions vous dire par rapport à nos liens d’intérêts que nous sommes nous-mêmes propriétaire, et nous avons un revenu plus élevé que le salaire médian neuchâtelois. Du coup, notre volonté individuelle devrait être de saluer ces déductions fiscales. Or, vous le savez, la volonté générale consiste non pas à voir son intérêt personnel, mais bien à voir et à tendre vers l’intérêt et le bien communs.
Cela a été dit, le peuple neuchâtelois avait, dans sa majorité et dans son immense sagesse, refusé la suppression de la…
Nous tenons tout d’abord à remercier le Conseil d’État de ses précisions. Nous aimerions vous dire par rapport à nos liens d’intérêts que nous sommes nous-mêmes propriétaire, et nous avons un revenu plus élevé que le salaire médian neuchâtelois. Du coup, notre volonté individuelle devrait être de saluer ces déductions fiscales. Or, vous le savez, la volonté générale consiste non pas à voir son intérêt personnel, mais bien à voir et à tendre vers l’intérêt et le bien communs.
Cela a été dit, le peuple neuchâtelois avait, dans sa majorité et dans son immense sagesse, refusé la suppression de la valeur locative. Dès lors, ce qui nous étonne, c’est que si les subventions sont saluées et leur augmentation espérée, le maintien des déductions fiscales, lui, va à nouveau accentuer les écarts sociaux entre les citoyens neuchâtelois. D’un côté, cela a été dit, une minorité de la population aisée verra ses impôts diminuer, tant par la suppression de la valeur locative que par le maintien des déductions d’investissement, et en plus, ces mêmes propriétaires verront une augmentation de la valeur vénale de leurs biens et, par la même, généreront une plus-value lors de la revente. Nous avions posé une question à l’époque sur une revalorisation des estimations cadastrales neuchâteloises, que l’on sait relativement basses. Le Conseil d’État peut-il nous donner quelques indications sur l’état de ses réflexions ? De l’autre côté, du côté de la majorité de la population, vous le savez, celle-ci ne bénéficiera en rien des mesures proposées.
De plus, dernier effet, et nous croyons que cela avait été relevé par M. Mauro Moruzzi, la non-limitation dans le temps des déductions fiscales, si on admet un effet de celles-ci, sera un oreiller de paresse. Les propriétaires ne seront plus nécessairement enclins à procéder à ces investissements énergétiques dans un délai pertinent.
Voilà, Mesdames, Messieurs, Monsieur le président, il y a quelques minutes, le gouvernement a présenté des projections pour le moins catastrophiques au niveau financier pour le canton ces prochaines années. Or, force est de constater que nous sommes devant finalement trois effets Kiss Cool à l’heure actuelle : la suppression de la valeur locative, le renforcement des déductions fiscales pour les plus aisés et le renoncement, si nous avons bien compris, des leviers de ressources proposés par la Confédération en matière de taxation des résidences secondaires.
Nous souhaitons réaffirmer la volonté du groupe VertPOP, à l’instar de l’ensemble de la gauche, de soutien essentiel à l’économie neuchâteloise. Nous saluons la démarche du groupe UDC avec ce soutien massif, avec l’augmentation de 38% d’emplois frontaliers ici en dix ans sur territoire neuchâtelois. À un moment donné, il faut juste affiner les moyens d’intervention. Et utiliser une fois de plus le levier fiscal en justifiant un soutien à l’économie, mais c’est à nouveau le levier fiscal qui est actionné aujourd’hui, et, par conséquent, et cela a été reconnu même par le représentant du groupe …
Nous souhaitons réaffirmer la volonté du groupe VertPOP, à l’instar de l’ensemble de la gauche, de soutien essentiel à l’économie neuchâteloise. Nous saluons la démarche du groupe UDC avec ce soutien massif, avec l’augmentation de 38% d’emplois frontaliers ici en dix ans sur territoire neuchâtelois. À un moment donné, il faut juste affiner les moyens d’intervention. Et utiliser une fois de plus le levier fiscal en justifiant un soutien à l’économie, mais c’est à nouveau le levier fiscal qui est actionné aujourd’hui, et, par conséquent, et cela a été reconnu même par le représentant du groupe UDC, avec un impact financier sur les comptes et les recettes de l’État et de la République et canton de Neuchâtel.
Le groupe VertPOP s’est penché sur cette recommandation. Nous vous le disons d’emblée, nous ne pourrons pas accepter cette nouvelle tentative d’optimisation fiscale en faveur des personnes morales. Les investissements signifiés par le porteur du projet sont un leurre, ces investissements étant déjà favorisés par des taux d’intérêt particulièrement bas. Cette recommandation propose ainsi, et premièrement, la mise en place d’un nouvel artifice pour dissimuler des bénéfices et se soustraire ainsi à l’impôt ; deuxièmement, elle ne profitera qu’aux entreprises qui dégagent des bénéfices, qui dégag…
Le groupe VertPOP s’est penché sur cette recommandation. Nous vous le disons d’emblée, nous ne pourrons pas accepter cette nouvelle tentative d’optimisation fiscale en faveur des personnes morales. Les investissements signifiés par le porteur du projet sont un leurre, ces investissements étant déjà favorisés par des taux d’intérêt particulièrement bas. Cette recommandation propose ainsi, et premièrement, la mise en place d’un nouvel artifice pour dissimuler des bénéfices et se soustraire ainsi à l’impôt ; deuxièmement, elle ne profitera qu’aux entreprises qui dégagent des bénéfices, qui dégagent de surcroît des bénéfices importants ; troisièmement, les amortissements, même comptables, répondent à une certaine logique, à une logique qui doit être en phase avec la réalité.
En conclusion, rappelons que les réformes fiscales sur les sociétés, celle de 2016, celle de 2019, ont réduit drastiquement les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises, passant d’environ 24% à 13%, impôt fédéral compris. Cette nouvelle proposition s’inscrit donc, vous l’aurez compris, dans une nouvelle soustraction à l’impôt en faveur des actionnaires et au glissement progressif de l’impôt aux taxes comme outil de financement de l’État et de la République. À l’heure où la TVA, taxation injuste, inégale, qui pénalise les faibles revenus et la classe moyenne, est mise à toutes les sauces – financement des retraites, financement de l’armée, et nous en passons et des meilleures –, il est urgent de limiter ce type d’artifice.
Vous l’aurez compris, le groupe VertPOP vous invite à rejeter cette recommandation.
Nous aurions juste une question. S’agissant de l’établissement d’une caisse publique cantonale, la rémunération de son directeur sera-t-elle intégrée dans l’échelle salariale cantonale, à l’instar de ce qui se fait pour la caisse de compensation AVS, ou cette rémunération s’alignera-t-elle sur les salaires du privé ? Par exemple, 800'000 francs pour le CEO du Groupe Mutuel, 850'000 francs pour celui du groupe CSS, 1 million de francs pour celui de Sanitas, et nous passons bien sûr les petits copains qui les entourent.
Les primes d’assurance-maladie, cela a été dit, ont un poids considérable s…
Nous aurions juste une question. S’agissant de l’établissement d’une caisse publique cantonale, la rémunération de son directeur sera-t-elle intégrée dans l’échelle salariale cantonale, à l’instar de ce qui se fait pour la caisse de compensation AVS, ou cette rémunération s’alignera-t-elle sur les salaires du privé ? Par exemple, 800'000 francs pour le CEO du Groupe Mutuel, 850'000 francs pour celui du groupe CSS, 1 million de francs pour celui de Sanitas, et nous passons bien sûr les petits copains qui les entourent.
Les primes d’assurance-maladie, cela a été dit, ont un poids considérable sur le ménage des citoyen-ne-s. Alors, c’est clair, cette proposition ne va pas changer radicalement la situation. Elle pourrait néanmoins ouvrir un certain nombre d’opportunités, notamment en faisant basculer, pourquoi pas, les personnes à l’aide sociale sur cette nouvelle caisse, en ayant une réflexion aussi sur les subsides.
Vous l’aurez compris, c’est l’occasion peut-être de faire preuve aujourd’hui d’exemplarité, de solidarité comme l’a rappelé notre collègue socialiste, de dénoncer et de ne pas tomber dans les travers du système et des sociétés privées.
Nous nous permettrons juste de revenir sur l’intervention de notre collègue libéral-radical.
Nous souhaitons rappeler que le premier facteur à risque en matière de santé est bien évidemment la pauvreté, c’est-à-dire l’origine socio-économique des citoyen-ne-s. Les personnes les plus touchées par la précarité – personnes dont le nombre est d’ailleurs en augmentation – sont celles qui sont les plus affectées dans leur santé. Ce n’est pas une corrélation, c’est une causalité. A contrario, les personnes les plus aisées ont l’espérance de vie la plus longue. Or, ces personnes ont la chance d’avoir…
Nous nous permettrons juste de revenir sur l’intervention de notre collègue libéral-radical.
Nous souhaitons rappeler que le premier facteur à risque en matière de santé est bien évidemment la pauvreté, c’est-à-dire l’origine socio-économique des citoyen-ne-s. Les personnes les plus touchées par la précarité – personnes dont le nombre est d’ailleurs en augmentation – sont celles qui sont les plus affectées dans leur santé. Ce n’est pas une corrélation, c’est une causalité. A contrario, les personnes les plus aisées ont l’espérance de vie la plus longue. Or, ces personnes ont la chance d’avoir souvent des métiers parmi les moins pénibles, avec une assise financière qui limite leur stress et, par conséquent, leur impact sur la santé. Et ces personnes sont celles qui, en matière de revenus disponibles, contribuent le moins au système de santé.
Par conséquent, Mesdames, Messieurs, avant d’en appeler à une pseudo-responsabilité individuelle, qui ne profite finalement qu’aux riches, il s’agit – même si ces prérogatives relèvent souvent de la Confédération – de revoir la contribution de ceux-ci au système de santé, avec des contributions, des primes proportionnelles aux revenus.
Nous n’allons pas répéter ce qui a été dit, mais c’est vrai que l’affaire Volta relève d’une farce. Rappelons que les hôpitaux privés ont pour seul objectif de maximiser leurs profits. Volta, il y a quelques années, vous les avez certainement côtoyés, ont débarqué en seigneurs. La nature ayant horreur du vide, ceux-ci ont profité du démantèlement, et cela a été rappelé, des sites d’urgence hospitaliers, notamment dans certaines régions de notre canton. Or, le public, une nouvelle fois, l’hôpital public, est là pour recoller les morceaux.
Vous l’avez certainement vu, une étude est sortie : une…
Nous n’allons pas répéter ce qui a été dit, mais c’est vrai que l’affaire Volta relève d’une farce. Rappelons que les hôpitaux privés ont pour seul objectif de maximiser leurs profits. Volta, il y a quelques années, vous les avez certainement côtoyés, ont débarqué en seigneurs. La nature ayant horreur du vide, ceux-ci ont profité du démantèlement, et cela a été rappelé, des sites d’urgence hospitaliers, notamment dans certaines régions de notre canton. Or, le public, une nouvelle fois, l’hôpital public, est là pour recoller les morceaux.
Vous l’avez certainement vu, une étude est sortie : une étude allemande a relevé que les taux de mortalité sont en nette progression au niveau hospitalier dans les régions transfrontalières, notamment germaniques. Pénurie de main-d’œuvre, diminution des compétences, manque de vision claire en termes d’avenir des soins sociétaux. Bref, aujourd’hui, soutenir l’hôpital public, soutenir des soins performants pour la population a pour prémisse, a pour condition préalable d’avoir des objectifs, un échéancier et des propositions claires sur l’avenir des soins hospitaliers cantonaux. À l’instar de la plupart des groupes, nous demandons au Conseil d’Etat s’il peut préciser ces échéances, notamment en termes d’options stratégiques ?
Nous croyons que tout a été dit, mais c’est vrai que le Conseil d’État dit qu’il a pris position sur la demande du postulat, mais ce postulat est finalement suffisamment abstrait et large pour pouvoir, le cas échéant, bouger le curseur. C’est vrai que l’on se fixe sur les objectifs, ou, disons, on détermine que sont concernés par cette taxe sur le stationnement 460 parkings sur le territoire cantonal. Nous rejoignons le Conseil d’État quand celui-ci dit que le commerce local, le commerce de détail souffre, et c’est vrai notamment dans les centres urbains, dans les centres-villes, mais que fai…
Nous croyons que tout a été dit, mais c’est vrai que le Conseil d’État dit qu’il a pris position sur la demande du postulat, mais ce postulat est finalement suffisamment abstrait et large pour pouvoir, le cas échéant, bouger le curseur. C’est vrai que l’on se fixe sur les objectifs, ou, disons, on détermine que sont concernés par cette taxe sur le stationnement 460 parkings sur le territoire cantonal. Nous rejoignons le Conseil d’État quand celui-ci dit que le commerce local, le commerce de détail souffre, et c’est vrai notamment dans les centres urbains, dans les centres-villes, mais que faisons-nous des gros générateurs de trafic que sont les centres commerciaux en périphérie ? Nous pensons qu’il fallait tout d’abord, pour peut-être sauver la problématique et ses enjeux, déjà déterminer, comme cela a été dit, des objectifs, se fixer sur les gros générateurs, les centres commerciaux, à savoir en périphérie, avant finalement de mettre tous les parkings privés dans le même panier et, bien entendu, faire échouer la proposition qui avait été acceptée.
Nous croyons que nous sommes proches de trouver un chemin avec le Conseil d’État ! Si nous comprenons bien son explication, nous sommes prêts à retirer notre postulat au profit de l’amendement, qui, finalement, n’est rien d’autre que le postulat amendé. (Bruits de protestation dans l’hémicycle.) Bon, d’accord, très bien ! (Rires.) Alors, nous conservons notre postulat, mais il faut qu’il soit amendé par la proposition du groupe socialiste.
Nous nous sommes permis, effectivement, de redéposer ce postulat en lien avec le rapport sur le surendettement. Il est vrai qu’il avait été déposé en commission, séance à laquelle l’intéressé n’avait malheureusement pas pu participer. Il vous prie de bien vouloir l’en excuser, mais comme l’a dit le représentant du groupe libéral-radical – Le Centre, le rapport, en tout cas notre argumentaire, avait été magistralement défendu. Voilà, vous le savez, cela a été dit, nous croyons que c’est partagé par l’ensemble des groupes, l’impôt est au cœur de la problématique du surendettement. Il l’est en r…
Nous nous sommes permis, effectivement, de redéposer ce postulat en lien avec le rapport sur le surendettement. Il est vrai qu’il avait été déposé en commission, séance à laquelle l’intéressé n’avait malheureusement pas pu participer. Il vous prie de bien vouloir l’en excuser, mais comme l’a dit le représentant du groupe libéral-radical – Le Centre, le rapport, en tout cas notre argumentaire, avait été magistralement défendu. Voilà, vous le savez, cela a été dit, nous croyons que c’est partagé par l’ensemble des groupes, l’impôt est au cœur de la problématique du surendettement. Il l’est en raison de la part proportionnellement importante qu’il constitue dans le revenu des personnes et en raison de la complexité du système pour certaines catégories de la population. On peut penser notamment aux jeunes, aux personnes dans la précarité ou encore aux rentiers AVS touchés, par exemple, par des hospitalisations régulières ou de longue durée. Demandés depuis des années par les milieux associatifs – nous pouvons les citer, vous pouvez aller sur leurs sites internet : Caritas, le Centre social protestant, par exemple –, les prélèvements d’impôts – alors, certes, le terme « imposition à la source » est peut-être lexicologiquement faux – de manière volontaire et facultative, comme le permet d’ailleurs le droit fédéral, sont favorables tant aux contribuables qu’aux collectivités publiques. Ils s’inscrivent simplement dans une logique win- win, gagnant-gagnant, tant pour le contribuable que pour l’État. Ainsi, premièrement, pour le contribuable, et vous le savez, le paiement est étalé sur l’année, ce qui lisse la charge fiscale sur douze mois et non sur dix, réduisant par là même le risque d’omission ou de retard. Deuxièmement, le système s’adapte mieux et plus rapidement aux changements dans la vie professionnelle d’une personne, que ce soit le chômage, la retraite, le changement de salaire, par exemple. Troisièmement, des personnes ou des ménages à risque ont une meilleure vision de leur situation financière, de leur revenu net disponible et réel. Ces ménages prennent alors conscience des risques de contracter des crédits ou d’effectuer des dépenses par trop somptuaires vu leur situation économique. Enfin, quatrièmement, le prélèvement direct de manière volontaire permet de rééquilibrer la différence entre les citoyens et les personnes bénéficiant de permis de séjour et jouissant dès lors de cette pratique. Au niveau de l’État et des communes, le prélèvement à la source réduit, vous le savez, les frais de recouvrement, de poursuite, mais aussi les risques d’impayés, car l’impôt est collecté avant même que le contribuable ne reçoive la totalité de son revenu. Enfin, pour conclure, le prélèvement à la source – disons, le prélèvement direct, si nous ne pouvons pas utiliser le terme « à la source » – sécurise les recettes publiques et facilite la trésorerie de l’État. Vous l’aurez compris, la situation est certes complexe, selon le Conseil d’État. Mais ce modèle a fait ses preuves : il a été introduit, par exemple, dans une collectivité que nous connaissons bien. Il a été introduit par l’ancien député du parti libéral-radical Charles Häsler en 2009, que nous avons vu ce matin dans les travées de cette salle du Grand Conseil. Et malgré la modification législative intervenue en 2021, que vous soulevez, malgré les échanges que nous avons eus avec le chef du service des contributions, qui ont été mentionnés par le porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre – nous ne sommes d’ailleurs pas sûr que nous soyons très autorisés à le faire –, Le Locle a tenu bon, en l’occurrence, à l’instar d’un certain nombre de collectivités publiques romandes. Dès lors, nous vous assurons que si c’est possible pour les permis B, pour les permis F, pour les cotisations sociales et salariales, c’est possible d’étendre le système, et ce, pour d’autres contribuables. Voilà, Mesdames, Messieurs, vous l’aurez compris, sur le modèle de ce que pratique le canton de Bâle-Ville et à l’instar de certaines collectivités et des milieux associatifs, nous vous demandons d’accepter ce postulat ainsi que l’amendement socialiste. À l’instar des cotisations sociales dont le prélèvement à la source est obligatoire, l’impôt direct de manière volontaire et facultative est le levier le plus efficient pour lutter contre le surendettement et ses conséquences, que vous savez, le plus souvent, dramatiques.
Nous aurions juste une petite réflexion. C’est vrai que ce qui coordonne, finalement, notre gestion financière de l’État, c’est bien la loi sur le financement de l’État et des communes (LFinEC). Or, dans l’article premier de la LFinEC, il est bien précisé que le principe qui conduit la politique de la République et canton de Neuchâtel, c’est bien le développement durable. Il est rappelé à son article 11 : « Les principes de gestion financière s’appliquent en prêtant attention aux aspects du développement durable. » Par conséquent, nous ne voyons pas véritablement où se trouve la problématique…
Nous aurions juste une petite réflexion. C’est vrai que ce qui coordonne, finalement, notre gestion financière de l’État, c’est bien la loi sur le financement de l’État et des communes (LFinEC). Or, dans l’article premier de la LFinEC, il est bien précisé que le principe qui conduit la politique de la République et canton de Neuchâtel, c’est bien le développement durable. Il est rappelé à son article 11 : « Les principes de gestion financière s’appliquent en prêtant attention aux aspects du développement durable. » Par conséquent, nous ne voyons pas véritablement où se trouve la problématique dont on discute aujourd’hui, puisque, comme cela a été dit tant par le gouvernement que par le parlement, nous avons à l’heure actuelle 23 millions de francs à disposition dans cette réserve de développement durable. Or, en 2026, 10 millions de francs seront utilisés, soit 7,5 millions de francs pour le fonctionnement et 2,5 millions de francs pour les investissements. Ce qu’il faut à l’heure actuelle, c’est non seulement pouvoir alimenter cette réserve, mais aussi l’utiliser, ce d’autant plus que la réserve de développement durable peut être utilisée pour financer les charges d’exploitation et également les dépenses d’investissement, car en réalité, tous les projets – nous l’espérons, parce que sinon, cela serait une incohérence absurde – sont porteurs, finalement, de caractéristiques liées au développement durable. Nous ne voyons donc pas, véritablement, à part si on parle du sexe des anges, où se trouvent les bâtons qui seraient dans les roues. Alimentation et utilisation de la réserve sur un même exercice, nous avons l’impression que c’est possible, car si on n’alimente pas suffisamment cette réserve, comme cela a été dit, nous croyons, par le gouvernement, l’année prochaine, on se retrouvera à 13 millions de francs. Nous ne voulons pas dire que la réserve doit travailler à flux tendu, mais elle doit être non seulement alimentée, mais aussi utilisée.
Par rapport à cette motion, nous aimerions dire que nous soutenons cette motion dans son principe, une motion généreuse, intéressante. Mais néanmoins, cela va être compliqué si, à chaque proposition, on ne propose pas un financement, nous dirions même partiel, même embryonnaire. Nous, nous sommes entièrement convaincu et d’accord pour installer des distributeurs de préservatifs gratuits dans des bus gratuits. Mais il faut sérieusement, nous avons l’impression, commencer à donner des pistes de financement. Sauf erreur, si on regarde le budget qui a été présenté par le Conseil d’État, que voit-…
Par rapport à cette motion, nous aimerions dire que nous soutenons cette motion dans son principe, une motion généreuse, intéressante. Mais néanmoins, cela va être compliqué si, à chaque proposition, on ne propose pas un financement, nous dirions même partiel, même embryonnaire. Nous, nous sommes entièrement convaincu et d’accord pour installer des distributeurs de préservatifs gratuits dans des bus gratuits. Mais il faut sérieusement, nous avons l’impression, commencer à donner des pistes de financement. Sauf erreur, si on regarde le budget qui a été présenté par le Conseil d’État, que voit-on ? On voit une précarisation toujours plus importante de la population, avec une augmentation des charges sociales malheureusement nécessaire. De l’autre côté, on voit une stagnation des revenus fiscaux avec, paradoxalement, une augmentation des disparités sociales. À un moment donné, il faut quand même une cohérence dans l’action politique. Vous l’aurez compris, si, aujourd’hui, on nous proposait, par exemple, l’instauration d’une taxe sur le plastique pour financer justement cette offre, comme nous l’avons dit, particulièrement intéressante, voire probablement nécessaire, celle-ci aurait pu avoir notre accord. Néanmoins, c’est pour cela que probablement, vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs les député-e-s, Monsieur le président, nous nous abstiendrons par rapport à cette motion, même si tout le monde s’en fout.
Le groupe VertPOP a trois questions pour le service de l’emploi (SEMP), en lien avec le chômage et l’emploi et qui sont donc intrinsèquement liées. La première question : de 2023 à 2024, les décisions de sanctions envers les demandeurs et demandeuses d’emploi semblent avoir explosé. Ainsi, selon le rapport de gestion, celles-ci sont passées de 753 en 2023 à 3'914 en 2024. Ce taux de pénalisation a ainsi quintuplé. Il a été, par conséquent, multiplié par 5, alors que le taux de chômage annuel moyen n’a augmenté que de 0,9%, passant de 2,7% à 3,6%. Si l’on prend le nombre de chômeurs en décembr…
Le groupe VertPOP a trois questions pour le service de l’emploi (SEMP), en lien avec le chômage et l’emploi et qui sont donc intrinsèquement liées. La première question : de 2023 à 2024, les décisions de sanctions envers les demandeurs et demandeuses d’emploi semblent avoir explosé. Ainsi, selon le rapport de gestion, celles-ci sont passées de 753 en 2023 à 3'914 en 2024. Ce taux de pénalisation a ainsi quintuplé. Il a été, par conséquent, multiplié par 5, alors que le taux de chômage annuel moyen n’a augmenté que de 0,9%, passant de 2,7% à 3,6%. Si l’on prend le nombre de chômeurs en décembre 2024, qui se montait à 3'600, cela reviendrait à dire qu’il y a eu plus de sanctions que de chômeurs ou chômeuses ou, en d’autres termes, que l’ensemble des chômeurs ont été pénalisés, et pour certains plusieurs fois. Nous vous l’accordons, c’est un raisonnement par l’absurde ! Le chômage, vous le savez, est la tare de nos sociétés, de notre système actuel ; il touche les gens dans leur chair et dans leur porte-monnaie. Il ne doit pas être une double peine. Dès lors, le Conseil d’État peut-il nous donner des explications sur cette évolution, ce passage de 753 sanctions à 3'914 ? Deuxième question : vous le savez, le taux de chômage est en forte augmentation. Il a quasi doublé en l’espace de deux ans, passant de 2'100 chômeurs en juin 2023, qui était un seuil record, à désormais 4'000 chômeurs. Or, aussi étrange que cela puisse paraître, le nombre de travailleurs frontaliers actifs – nous pensons que c’est plutôt le nombre de permis actifs, mais nous avons repris la dénomination du site de l’État – a atteint un nouveau record, soit à hauteur de 16'000 travailleurs frontaliers. La répartition géographique est également problématique, puisque les régions les plus fortement touchées par le chômage sont celles qui connaissent les taux les plus importants de ce type de travailleurs. Certes, les travailleurs frontaliers, si l’évolution de leur nombre est maîtrisée, sont nécessaires et leur travail est salué dans bien des domaines ; néanmoins, il semble qu’une contradiction, un paradoxe dangereux existe lorsque le marché du travail, le marché de l’emploi, se rétracte. Les chômeurs neuchâtelois sont en augmentation et sont globalement de plus en plus pénalisés, alors que, paradoxalement, le nombre de frontaliers, lui, se stabilise à des niveaux records. Dès lors, le Conseil d’État peut-il, là aussi, nous expliquer, nous apporter des clarifications ou nous éclairer sur une telle contradiction et évolution ? Enfin, troisième et dernière question, dans la continuité de la précédente : l’obligation d’annonce, vous le savez, consiste, en simplifiant, à favoriser l’emploi des Neuchâtelois et des Confédérés en informant en premier lieu les offices régionaux de placement (ORP) pour les renouvellements ou les créations de postes avant que les entreprises se rendent sur le marché international de l’emploi. Or, le nombre de contrôles d’obligation d’annonce a fortement diminué, soit de 580 en 2023 à 344 en 2024. Sur la base de votre rapport et selon notre compréhension, cela est sans doute lié à la suppression de la subvention fédérale. Dès lors, vous l’aurez compris, notre question est la suivante : le canton a-t-il les moyens soit d’inciter la Confédération à renouveler son soutien au canton, soit, à défaut et le cas échéant, de renforcer lui-même ces contrôles, qui sont indispensables par rapport à l’évolution du marché du travail et à l’évolution potentielle de la précarité ? Le groupe VertPOP vous remercie de votre travail et des réponses apportées.
Nous allons donner un peu plus précisément la position du parti ouvrier et populaire par rapport à cet objet-là, étant nous-même membre de la commission Mobilité.
À nos yeux, l’investissement d’aujourd’hui consiste principalement en une normalisation des standards nationaux. Nous le rappelons : Porrentruy, 6'000 habitants : route de contournement ; Bulle, 24'000 habitants : route de contournement ; Fribourg, 34'000 habitants : route de contournement ; Neuchâtel, 34'000 habitants, route de contournement ; Le Locle-La Chaux-de- Fonds, agglomération de 50'000 habitants : pas de route de contourn…
Nous allons donner un peu plus précisément la position du parti ouvrier et populaire par rapport à cet objet-là, étant nous-même membre de la commission Mobilité.
À nos yeux, l’investissement d’aujourd’hui consiste principalement en une normalisation des standards nationaux. Nous le rappelons : Porrentruy, 6'000 habitants : route de contournement ; Bulle, 24'000 habitants : route de contournement ; Fribourg, 34'000 habitants : route de contournement ; Neuchâtel, 34'000 habitants, route de contournement ; Le Locle-La Chaux-de- Fonds, agglomération de 50'000 habitants : pas de route de contournement. Heureusement, le crédit qui nous est proposé aujourd’hui ouvre des perspectives.
Alors, certes, il y a des risques, notamment en matière d’accélérateur du dépeuplement de la région des Montagnes. Il faut dès lors prendre des mesures en amont qui viendront par la suite ou en parallèle à la réalisation de cette infrastructure en posant des conditions-cadres. Nous pensons notamment au renforcement des emplois publics en tant que stabilisateurs, à la transformation du matériel roulant tant des transports publics que de la mobilité individuelle pour s’écarter finalement des énergies fossiles et tendre bien évidemment vers des énergies renouvelables, et bien sûr une nécessaire amélioration de la qualité de vie, notamment dans les centres urbains et en particulier celui de la Métropole horlogère.
Dans cette optique, le plan directeur partiel des mobilités participe à la réalisation et à la concrétisation de cette amélioration de la qualité de vie. On rappelle : il est obligatoire, nécessaire, pour ne pas répéter finalement les erreurs passées – notamment si nous prenons par exemple la route de contournement de Neuchâtel, où finalement quelques années, dix ans après, on avait quasiment le même trafic en surface – et, à l’heure actuelle, c’est une obligation fédérale de réaliser un plan directeur partiel, ce qui est salué. Nous rappelons que ce PDPM est également évolutif, perfectible, qu’il lie les autorités exécutives et, dans une certaine mesure, également les milieux associatifs dont l’ATE.
Généralement, nous refusons également de personnaliser le débat, mais ceux qui interagissent actuellement, à juste titre pour défendre leurs convictions, sont avant tout évidemment des camarades particulièrement appréciés, mais c’est très volontiers que nous les invitons à venir habiter dans la région dont ils semblent, à l’heure actuelle, refuser le développement.
Vous l’aurez compris, pour le parti ouvrier et populaire, sur cet objet-là, d’une importance considérable pour le développement des Montagnes neuchâteloises et pour l’ensemble du canton, nous accepterons ce crédit qui ouvre le champ des possibles.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport qu’il salue. Une première version est passée en sous-commission des finances, elle a été discutée, le cas échéant adaptée, et nous saluons par conséquent ce processus.
Ce rapport, qui fait suite à la problématique d’octroi de certaines aides au service social de La Chaux-de-Fonds, permet surtout de rappeler aujourd’hui et, au sein du rapport, le rôle essentiel de l’aide sociale en tant que dernier filet de notre système suisse.
Au niveau individuel, il permet aux travailleuses et travailleurs pauvres de compléter leurs revenus, aux chômeuse…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport qu’il salue. Une première version est passée en sous-commission des finances, elle a été discutée, le cas échéant adaptée, et nous saluons par conséquent ce processus.
Ce rapport, qui fait suite à la problématique d’octroi de certaines aides au service social de La Chaux-de-Fonds, permet surtout de rappeler aujourd’hui et, au sein du rapport, le rôle essentiel de l’aide sociale en tant que dernier filet de notre système suisse.
Au niveau individuel, il permet aux travailleuses et travailleurs pauvres de compléter leurs revenus, aux chômeuses et chômeurs en fin de droit et à leur famille d’avoir des moyens de subsistance, même minimes, à disposition. Au niveau collectif, il permet de maintenir la cohésion, de pacifier la société. À ce titre, il nécessite bien évidemment une attente toute particulière. Un travail d’analyse, d’enquête et de réorganisation a donc été mené par la ville de La Chaux-de-Fonds, en collaboration avec l’ODAS. Les loyers payés à double, les dépenses non conformes, les dossiers contentieux sont le fruit de différentes causes, mais notamment d’un effectif travaillant, à l’époque, à flux tendu.
La ville de La Chaux-de-Fonds, malgré cette situation grave, a fait amende honorable en assainissant la situation et en recouvrant une grande partie des pertes financières, portées par ailleurs à sa charge. Cette situation est désormais assainie, ou en passe de l’être, et a permis notamment de consolider les procédures et la gestion des risques. Il s’agit de continuer le travail, de clarifier les procédures, d’optimiser la coordination, de faire correspondre un juste effectif au nombre de dossiers adéquat, sachant que les communes mises à mal par leurs finances pourraient être tentées de réduire les ressources.
Sous réserve d’informations exactes, il semble néanmoins, dans le cadre de cette optimisation, que les nouvelles normes qui entreront en fonction au 1er avril aient été communiquées particulièrement tardivement, au début mars, nécessitant une information relativement anxiogène, tant pour certains guichets sociaux régionaux (GSR) que pour certains bénéficiaires. Serait-il possible d’avoir quelques informations par rapport à cela ?
Vous l’aurez compris, sachant que ce sont bien les personnes bénéficiaires qui ont fait les frais, ces dernières années, de l’assainissement des finances de l’État et qui doivent, à nos yeux, être mises au centre du processus, nous en profitons également pour saluer l’indexation, enfin, de l’aide matérielle qui interviendra, selon nos informations, au premier avril de cette année.
Voilà, nous ne ferons pas plus long, le groupe PopVertsSol acceptera donc ce rapport qui permet d’aller de l’avant. Des audits annuels des GSR ont, comme nous l’a confié le département, déjà débuté et continueront par la suite, ce qui limitera finalement les risques d’impact de non-conformité avec la législation en vigueur.
Très rapidement… En tout cas, un grand merci pour ces précisions et pour l’ensemble des interventions. Évidemment, nous accepterons le rapport, nous nous permettons juste une petite parenthèse.
Nous voulions peut-être intervenir là-dessus, mais nous avons vu que cela a été relayé par RTN : c’est vrai que nous n’avons pas posé la question dans notre intervention avant au niveau du département, c’est par rapport aux centres de vaccination et aux contrats de soutien logistique qui sont attribués à différentes entreprises privées. C’est vrai que nous avons eu un certain nombre de retours, en tant…
Très rapidement… En tout cas, un grand merci pour ces précisions et pour l’ensemble des interventions. Évidemment, nous accepterons le rapport, nous nous permettons juste une petite parenthèse.
Nous voulions peut-être intervenir là-dessus, mais nous avons vu que cela a été relayé par RTN : c’est vrai que nous n’avons pas posé la question dans notre intervention avant au niveau du département, c’est par rapport aux centres de vaccination et aux contrats de soutien logistique qui sont attribués à différentes entreprises privées. C’est vrai que nous avons eu un certain nombre de retours, en tant que citoyen, par rapport aux contrats qui ont été attribués : nous avons quand même l’impression que si on ouvre la porte à ce genre de jobs précaires, avec des différences de salaires, des différences de prises en charge entre un même employeur, et ce sur un même site, un même espace et pour une même mission, cela risque, à nos yeux, d’être quand même un peu compliqué, ce d’autant plus qu’on est dans une situation où la précarisation est un risque qu’il ne faut pas négliger.
D’où le fait que nous aimerions quelques informations quand même, si c’est possible, même si nous n’avons pas déposé la question avant, sur la pratique au sein de ces centres de vaccination et les contrats privés qui ont été octroyés, ce d’autant plus que c’est quand même l’État qui chapeaute les missions, qui les détermine. Sur le site de RTN, on lit que l’État ne s’implique pas dans les conditions de travail des employés, ce qui est quand même un peu étrange parce que, quand on attribue des marchés publics ou autres, l’État, en tant que maître d’ouvrage, doit quand même s’assurer du respect de certaines normes au sein des missions et des travaux qu’il octroie.
Voilà, à nos yeux, ce serait quand même judicieux que l’État s’applique à tendre vers une standardisation des conditions salariales au sein de ces centres de vaccination. C’était une brève parenthèse, Monsieur le président du Grand Conseil.
Nous allons lire le texte de M. Karim Boukhris, actualisé et complété par l’intervenant.
Le postulat 20.162 a trouvé sur le fond un écho très favorable au sein du groupe PopVertsSol. En effet, la perspective de voir une augmentation de l’impôt sur les successions venir baisser l’impôt sur le revenu ne peut que nous réjouir. Il nous paraît souhaitable en effet que le capital soit plus taxé que le revenu et surtout si ce capital-là est acquis par naissance.
En raison de l’absence – sauf erreur – de registre sur les successions au niveau fédéral et en raison du secret bancaire, les chiffres sont…
Nous allons lire le texte de M. Karim Boukhris, actualisé et complété par l’intervenant.
Le postulat 20.162 a trouvé sur le fond un écho très favorable au sein du groupe PopVertsSol. En effet, la perspective de voir une augmentation de l’impôt sur les successions venir baisser l’impôt sur le revenu ne peut que nous réjouir. Il nous paraît souhaitable en effet que le capital soit plus taxé que le revenu et surtout si ce capital-là est acquis par naissance.
En raison de l’absence – sauf erreur – de registre sur les successions au niveau fédéral et en raison du secret bancaire, les chiffres sont souvent opaques. Toutefois, selon différentes sources, notamment au niveau fédéral, le montant global de ces transactions et successions en Suisse représente près de 94 milliards de francs annuels, dont une grande partie échappe malheureusement à l’impôt. L’héritage est un facteur important, vous le savez, dans la reproduction et – cela a été dit par l’intervenant socialiste – le renforcement des inégalités sociales. C’est un élément qui s’oppose fortement à cette société du mérite que l’on nous vend à longueur d’année.
Si la fable dit que le travail est un trésor, comment peut-on encore y croire lorsque les héritières d’un ancien conseiller fédéral touchent en dividendes une fois et demie la somme totale des salaires des quelque 28'000 employés travaillant dans leur entreprise ? Lorsque la charge du capital dépasse à ce point-là les charges du personnel, la fable devient difficile à avaler.
Que chacune et chacun souhaite remettre un pécule à ses descendants est une volonté que nous comprenons et que nous ne contestons pas. Cependant, dès que ce montant dépasse un certain montant, nous ne voyons aucune contre-indication à ce que cette partie de la succession soit plus fortement taxée. Plus fortement taxée pour – il faut le rappeler – alléger l’impôt sur le revenu. C’est là un des aspects de la réflexion qui est demandée pour l’heure au Conseil d’État.
Pour notre groupe, il faut donc que la proposition prenne en compte la structure de la succession et fixe à partir de quel seuil et de quel volume un impôt supplémentaire peut être prélevé. D’un autre côté, nous souhaitons que la baisse de l’impôt sur le revenu qui peut en découler touche principalement les premières tranches de revenu et ne se concentre pas sur la part des revenus les plus élevés. De la même manière, il s’agira de trouver un moyen de ne pas prétériter la transmission d’une entreprise, ceci toujours en fonction du volume et de la structure de la société en question.
Cependant, une partie de notre groupe est restée plus sceptique vis-à-vis de cette proposition, principalement à cause du montant et de la volatilité de cette imposition supplémentaire. Le volume global de l’impôt sur les successions et donations peut se révéler instable même s’il se situe pour Neuchâtel – et cela a été rappelé par le chef de département – généralement entre 15 et 20 millions de francs par année. Enfin, l’impôt sur les successions relève souvent d’un one shot, et le risque d’une automaticité avec une baisse de l’impôt sur le revenu, notamment sur les hauts revenus et ce sur le long terme, serait de péjorer de manière significative les finances publiques à terme. Reste que la précision de l’intervenant socialiste sur le fait de se concentrer sur les successions les plus importantes est saluée.
En conclusion, les successions étant néanmoins une manne considérable, le premier facteur de la perpétuation des inégalités et l’un des impôts les plus justes, d’ailleurs fortement appliqué dans les pays anglo-saxons, notre groupe acceptera majoritairement ce postulat, afin qu’une proposition étayée nous soit soumise.
Très rapidement, effectivement, il y a une souffrance terrible de la part de la population actuellement. Nous rejoignons aussi l’intervention de notre collègue Xavier Challandes. C’est vrai que, pour le gouvernement, il est difficile de prendre des décisions dans une situation extraordinaire, avec peu de visibilité, et qui ne sont malheureusement pas anodines pour la population. Nous souhaitons néanmoins que la droite mettra, et nous en sommes persuadé, autant d’efforts pour rouvrir les établissements et les lits hospitaliers que pour rouvrir les établissements publics, réouvertures que nous …
Très rapidement, effectivement, il y a une souffrance terrible de la part de la population actuellement. Nous rejoignons aussi l’intervention de notre collègue Xavier Challandes. C’est vrai que, pour le gouvernement, il est difficile de prendre des décisions dans une situation extraordinaire, avec peu de visibilité, et qui ne sont malheureusement pas anodines pour la population. Nous souhaitons néanmoins que la droite mettra, et nous en sommes persuadé, autant d’efforts pour rouvrir les établissements et les lits hospitaliers que pour rouvrir les établissements publics, réouvertures que nous saluons, sous conditions et avec dédommagements.
Vous l’aurez compris, notre satisfaction est relativement faible. Dommage, nous avions tendu la perche au Département. Certains cantons ont réagi fortement pour dénoncer ces agissements. Force est de constater qu’il y a quand même une fragilisation de l’emploi au niveau des conditions de travail sur territoire neuchâtelois, générant par ailleurs une perte démographique sur l’ensemble du canton, mais notamment dans les régions industrielles du Val-de-Travers et des Montagnes neuchâteloises. Cela fait des années que nous demandons une augmentation du nombre d’inspecteurs du travail et des servi…
Vous l’aurez compris, notre satisfaction est relativement faible. Dommage, nous avions tendu la perche au Département. Certains cantons ont réagi fortement pour dénoncer ces agissements. Force est de constater qu’il y a quand même une fragilisation de l’emploi au niveau des conditions de travail sur territoire neuchâtelois, générant par ailleurs une perte démographique sur l’ensemble du canton, mais notamment dans les régions industrielles du Val-de-Travers et des Montagnes neuchâteloises. Cela fait des années que nous demandons une augmentation du nombre d’inspecteurs du travail et des services spécialisés, notamment dans la lutte contre les abus, notamment du salaire minimum, mais aussi sur les faux indépendants.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport et, disons-le d’emblée, il l’acceptera.
Il s’agit, d’une part, de ratifier les crédits urgents déjà engagés par le Conseil d’État pour couvrir les frais de lutte contre la pandémie. La situation extraordinaire actuelle nécessite des moyens extraordinaires, notamment en matière de réactivité et de crédits urgents. Il s’agit, d’autre part, de l’octroi d’un crédit d’engagement de près de 60 millions de francs permettant un subventionnement extraordinaire, là aussi aux entités partenaires.
Nous ne reviendrons pas sur la méthode et les processus…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport et, disons-le d’emblée, il l’acceptera.
Il s’agit, d’une part, de ratifier les crédits urgents déjà engagés par le Conseil d’État pour couvrir les frais de lutte contre la pandémie. La situation extraordinaire actuelle nécessite des moyens extraordinaires, notamment en matière de réactivité et de crédits urgents. Il s’agit, d’autre part, de l’octroi d’un crédit d’engagement de près de 60 millions de francs permettant un subventionnement extraordinaire, là aussi aux entités partenaires.
Nous ne reviendrons pas sur la méthode et les processus expliqués dans le rapport et en commission, que nous saluons. Nous remercions l’ensemble des institutions et la septantaine de partenaires concernés dans ce rapport, qui sont touchés par la situation, tant sur le plan humain, tant au niveau de leurs charges que de leurs recettes. La couverture de 90% du surcoût net de ces institutions a occasionné de nombreuses discussions au sein du groupe ; néanmoins, nous pourrons entrer en matière sachant que des dérogations sont possibles et d’ores et déjà envisagées. Bien entendu, ces crédits ne constituent pas une sortie de trésorerie automatique et totale. Le décaissement sera soumis à vérification et basé sur des coûts effectifs.
Néanmoins, le groupe PopVertsSol regrette une nouvelle fois qu’aucune réévaluation n’ait été formulée pour générer de nouvelles recettes pour répartir l’impact du Covid-19 sur les personnes qui ont profité, qui profitent et qui profiteront de la crise. Hormis les leviers des lissages des revenus, que nous avons déjà stipulés lors de l’exercice budgétaire, lissages des revenus alimentés notamment par une réévaluation purement comptable du patrimoine administratif, les risques seront reportés sur les générations futures. Au niveau des personnes morales, si la plupart des sociétés entrent dans une période difficile – pour certaines, avec comme seul avenir, seule perspective, leur propre perte –, certaines sociétés réaliseront des résultats historiques de par l’ampleur de leurs bénéfices.
Rappelons également que, selon le Rapport social NE 2019 – particulièrement transparent, chose que nous saluons –, 2,4% des contribuables neuchâtelois possèdent 47% de la fortune imposable du canton. Cette crise Covid-19 va accentuer ces disparités en raison de la propension marginale à épargner différente entre les milieux socio-économiques concernés. Les classes aisées continueront à amasser des fortunes considérables ; les classes moyennes et paupérisées, qui ont fait parfois, ces dernières années, les frais de mesures cantonales drastiques, verront leur épargne au mieux se stabiliser, au pire fondre et disparaître.
Néanmoins, vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol acceptera ces crédits supplémentaires, complémentaires et d’engagement, amendés c’est-à-dire réactualisés selon les informations et connaissances obtenues ces derniers mois.
Cela a été dit, notre groupe acceptera ce postulat. Nous tenons à préciser, pour le représentant du groupe UDC, que ce n’est absolument pas un RBI – auquel nous aurions d’ailleurs adhéré –, mais comme l’a dit le Conseil d’État, là, on est bien sur deux philosophies différentes, mais toujours selon les principes d’assurance, c’est-à-dire de cotisations sociales.
Cela a été dit, on a deux systèmes, historiquement, qui s’opposent : il y a, d’une part, le système anglo-saxon, beveridgien si on veut, la proposition qui nous est faite aujourd’hui, avec une couverture sociale universelle ; et puis, …
Cela a été dit, notre groupe acceptera ce postulat. Nous tenons à préciser, pour le représentant du groupe UDC, que ce n’est absolument pas un RBI – auquel nous aurions d’ailleurs adhéré –, mais comme l’a dit le Conseil d’État, là, on est bien sur deux philosophies différentes, mais toujours selon les principes d’assurance, c’est-à-dire de cotisations sociales.
Cela a été dit, on a deux systèmes, historiquement, qui s’opposent : il y a, d’une part, le système anglo-saxon, beveridgien si on veut, la proposition qui nous est faite aujourd’hui, avec une couverture sociale universelle ; et puis, d’autre part, un système germanique, bismarckien, celui que l’on connaît au niveau suisse, avec une multiplication d’assurances sociales. C’est d’ailleurs pour cela que la Confédération, il y a plusieurs années maintenant, s’est munie de la LPGA, la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, pour essayer de coordonner, d’harmoniser finalement l’ensemble des pratiques et l’ensemble des assurances sociales.
Nous croyons qu’à l’heure actuelle, on se doit quand même d’aller un peu plus loin en termes d’harmonisation, parce qu’il y a de nombreuses personnes qui, malheureusement, n’arrivent plus à bénéficier de prestations malgré le fait qu’elles aient cotisé pendant dix, vingt, trente, quarante ans. Malheureusement, les assurances se suppléent par elles-mêmes et malgré l’existence de la LPGA, il y a des personnes qui passent directement au niveau de l’aide sociale. C’est pour cela qu’il est indispensable à l’heure actuelle d’essayer d’harmoniser les pratiques et de tendre vers une seule et même assurance sociale.
Nous dirions juste en aparté pour le groupe UDC, par ailleurs, qu’il est beaucoup plus facile de démanteler une assurance sociale que dix assurances, et c’est d’ailleurs ce qui s’est passé en Angleterre. Et c’est malheureusement le revers de cette proposition, mais que nous accepterons.
Lors du dernier Grand Conseil, le département nous a fait part de sa réponse par rapport à notre question sur l’arrivée de la multinationale Uber Eats sur le Littoral neuchâtelois. Si la forme écrite de la réponse est saluée, son contenu nous a laissé plus que perplexe, voire inquiet.
Décrié au niveau européen, par nombre de cantons suisses – notamment Genève –, le modèle économique d’Uber est vecteur de précarité sociale et économique. Il fragilise par ailleurs le système sociétal.
Contre ces « faux indépendants » promus par la multinationale, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'…
Lors du dernier Grand Conseil, le département nous a fait part de sa réponse par rapport à notre question sur l’arrivée de la multinationale Uber Eats sur le Littoral neuchâtelois. Si la forme écrite de la réponse est saluée, son contenu nous a laissé plus que perplexe, voire inquiet.
Décrié au niveau européen, par nombre de cantons suisses – notamment Genève –, le modèle économique d’Uber est vecteur de précarité sociale et économique. Il fragilise par ailleurs le système sociétal.
Contre ces « faux indépendants » promus par la multinationale, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a ainsi rendu une décision confirmant le statut de salarié des personnes travaillant pour la société Uber. Dans le canton de Vaud, c’était le Tribunal des prud’hommes de Lausanne qui dénonçait ces agissements. La Cour de justice du canton de Genève a, quant à elle, également constaté, malgré les interventions d’Uber, le rapport entre employé et employeur entre Uber Eats et ses livreurs. Dans le canton de Neuchâtel, à notre connaissance et selon votre réponse, Uber Eats est non inscrit au registre du commerce, n’a demandé aucune autorisation au canton par rapport à la location de services, et ne s’est annoncé ni aux caisses cantonales de compensation, ni à la TVA, ni à la SUVA. Les livreurs en augmentation, selon des informations obtenues du service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV) en commission du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), selon notre collègue Martine Docourt Ducommun, semblent bel et bien être des travailleurs au noir, sans couverture sociale.
Or, pour rappel, les cantons ont l’obligation de surveiller et, le cas échéant, de sanctionner le travail au noir. Il ne peut être le vecteur, ni légitimer ce genre d’agissements, ce d’autant plus que la situation pandémique pourrait bien jouer un rôle d’accélérateur de la précarisation dans le canton, certaines personnes pouvant se trouver dans un mode de survie économique. D’ailleurs, ceux-ci – les travailleurs, les livreurs – sont soumis à un stress constant et conséquent, comme relevé dans l’émission Temps présent. Livreurs aux rémunérations plus que faibles, s’inscrivant dans une logique de bullshit job.
Neuchâtel ne peut être une zone de non-droit. Au-delà du constat, nous espérons, ou plutôt nous sommes persuadé, que l’État veut et va agir en faisant également le travail avec les autres cantons, les autres entités publiques et parapubliques qui se battent pour dénoncer ces agissements.
Nous demandons donc au Conseil d’État de se positionner par rapport à l’arrivée d’Uber Eats et, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer ses contrôles du marché du travail, avant que ces tentacules n’étouffent notre système de couverture sociale, nos accords conventionnels et notre droit du travail.
Cette question concerne le service de l’économie (NECO). À défaut d’une question que nous n’aurions pas posée, c’est plus une remarque par rapport aux accords de positionnement stratégique, notamment au niveau culturel. Ces accords sont attendus par les régions et les porteurs de projets. Accords qui ont nécessité une mobilisation de ressources, humaines notamment, privées, mais aussi par le biais des services communaux et cantonaux. Si certains projets – nous pensons notamment au casino La Grange – ont bénéficié de subventionnements tout récemment, d’autres projets phares sont toujours en at…
Cette question concerne le service de l’économie (NECO). À défaut d’une question que nous n’aurions pas posée, c’est plus une remarque par rapport aux accords de positionnement stratégique, notamment au niveau culturel. Ces accords sont attendus par les régions et les porteurs de projets. Accords qui ont nécessité une mobilisation de ressources, humaines notamment, privées, mais aussi par le biais des services communaux et cantonaux. Si certains projets – nous pensons notamment au casino La Grange – ont bénéficié de subventionnements tout récemment, d’autres projets phares sont toujours en attente. Nous pensons notamment à La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse, au Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR) ou encore Le Locle Exomusée en tant que capitale du street art, qui constituent des projets phares, des marqueurs identitaires largement médiatisés ces derniers temps, et qui permettent de renforcer, finalement, le rayonnement des régions, mais aussi du canton de manière plus globale. Or, les porteurs de projets privés sont parfois inquiets du manque de visibilité des procédures, de la longueur et de la lenteur de celles-ci. Donc, nous rendons le département attentif à jouer clairement le rôle de facilitateur par rapport à ces procédures et au fait, à la fin, de faciliter la libération de ces investissements, qui sont générateurs aussi d’autres capitaux, notamment de tiers et de fondations.
Tout d’abord, nous voudrions préciser que ce n’est pas dans notre habitude de ne pas déposer les questions en avance ; effectivement, nous vous prions de nous excuser. Néanmoins, ce sont des thèmes dont nous avons l’habitude de débattre avec le Conseil d’État et qui n’attendent pas nécessairement de réponses par trop précises.
Au niveau de l’impôt foncier, au niveau des différents leviers fiscaux relevés par le chef de département, effectivement, celui-ci a tout à fait raison et ils doivent être salués. Il n’y a pas que du mauvais dans les paquets de réformes fiscales. Néanmoins, ce que nous …
Tout d’abord, nous voudrions préciser que ce n’est pas dans notre habitude de ne pas déposer les questions en avance ; effectivement, nous vous prions de nous excuser. Néanmoins, ce sont des thèmes dont nous avons l’habitude de débattre avec le Conseil d’État et qui n’attendent pas nécessairement de réponses par trop précises.
Au niveau de l’impôt foncier, au niveau des différents leviers fiscaux relevés par le chef de département, effectivement, celui-ci a tout à fait raison et ils doivent être salués. Il n’y a pas que du mauvais dans les paquets de réformes fiscales. Néanmoins, ce que nous condamnons, ce sont les mesures phares, notamment celles en lien avec les personnes morales. Nous rappelons juste qu’on a, à l’heure actuelle, deux réformes fiscales. 220 millions de francs de recettes fiscales en 2014, 120 millions de francs de recettes fiscales en 2021, c’est-à-dire qu’entre l’année 2014 et l’année 2021, on a un différentiel de 100 millions de francs. Si on garde l’année de référence de 2014, on aura un milliard de francs de pertes fiscales sur dix ans.
Au niveau des personnes physiques maintenant, nous rappelons juste qu’en n’appelant pas un impôt de solidarité sur les grosses fortunes, on augmente les disparités sociales au sein de la communauté neuchâteloise. Les grosses fortunes ont une capacité d’épargne bien plus importante ou importante, alors que cette capacité d’épargne n’existe pas pour d’autres parties de la population.
Enfin, au niveau des investissements, nous remercions là aussi les précisions du chef de département et son engagement par rapport à différents projets qui n’ont pas pu être listés nécessairement ici. Au niveau des investissements routiers, là aussi salués, nous espérons que ces investissements bénéficient également, malgré la contrainte des marchés publics, à des sociétés locales ou cantonales.
Cette question concerne le service des bâtiments. Nous étions déjà intervenu en commission des finances, mais, par rapport aux investissements et à l’équilibre des investissements liés au patrimoine administratif (PA) et au patrimoine financier (PF) ces prochaines années, vous dire que la situation et les indicateurs ont été rarement aussi préoccupants dans certaines régions de notre canton. Nous pensons notamment au Val-de-Travers, aux Montagnes neuchâteloises, en particulier les centres urbains que sont La Chaux-de-Fonds ou Le Locle, avec des indicateurs fiscaux, démographiques, socio-écono…
Cette question concerne le service des bâtiments. Nous étions déjà intervenu en commission des finances, mais, par rapport aux investissements et à l’équilibre des investissements liés au patrimoine administratif (PA) et au patrimoine financier (PF) ces prochaines années, vous dire que la situation et les indicateurs ont été rarement aussi préoccupants dans certaines régions de notre canton. Nous pensons notamment au Val-de-Travers, aux Montagnes neuchâteloises, en particulier les centres urbains que sont La Chaux-de-Fonds ou Le Locle, avec des indicateurs fiscaux, démographiques, socio-économiques particulièrement problématiques et anxiogènes. Nous sommes face à un effet négatif cumulatif, voire multiplicateur, puisque, vous l’aurez compris, il y a deux effets qui se cumulent : à la fois une diminution drastique des recettes pour ces régions, et aussi une diminution des investissements étatiques au niveau du patrimoine administratif et au niveau du patrimoine financier. Nous aurions dès lors souhaité quelques précisions, même si celles-ci ont déjà été avancées en commission des finances, même si nous sommes conscient qu’historiquement, il y a plus de PA et plus de PF sur le Littoral neuchâtelois. Nous aurions néanmoins souhaité quelques lignes directrices par rapport à un rééquilibrage de ces investissements, de cette création de richesse, sur l’ensemble des régions de notre territoire cantonal.
Cette question concerne le secrétariat général du DFS. Nous l’avons dit dans le débat général, nous constatons une chute drastique des recettes fiscales, enclenchée depuis plusieurs années. Cela a été dit également, nous allons très probablement passer, et ce à court terme, en dessous de la barre symbolique du milliard de francs en termes de recettes fiscales. Sur les cinq derniers exercices budgétaires, par quatre fois, les comptes étaient bien en dessous des recettes budgétaires espérées sur les personnes morales, soit environ 15% en dessous du budget en moyenne par année. La nouvelle réfor…
Cette question concerne le secrétariat général du DFS. Nous l’avons dit dans le débat général, nous constatons une chute drastique des recettes fiscales, enclenchée depuis plusieurs années. Cela a été dit également, nous allons très probablement passer, et ce à court terme, en dessous de la barre symbolique du milliard de francs en termes de recettes fiscales. Sur les cinq derniers exercices budgétaires, par quatre fois, les comptes étaient bien en dessous des recettes budgétaires espérées sur les personnes morales, soit environ 15% en dessous du budget en moyenne par année. La nouvelle réforme fiscale va accélérer le processus et les tendances actuelles de baisse drastique de ces recettes.
Cela a été dit ou sous-entendu, la situation Covid-19 arrive finalement à point nommé, puisqu’elle permet de dissimuler cette tendance inexorable à la baisse des recettes. D’ailleurs, l’amendement Covid-19 correspond à 20% des recettes sur les entreprises, soit à 5% près le différentiel que nous retrouvons depuis plusieurs années entre les comptes et le budget. Nous ne vous cacherons pas que la situation nous inquiète, qu’elle est préoccupante. Le refus, la non-entrée en matière sur un impôt de solidarité aux personnes les plus riches résultant d’une initiative populaire n’est tout simplement pas admissible, coïncidence de l’agenda politique, le Conseil d’État ayant posé son rapport sur cet objet-là.
Rappelons que la situation Covid-19 profite principalement aux citoyens les plus riches, qui ont une propension marginale à épargner bien plus conséquente que le citoyen issu de la classe moyenne. Au lendemain de la crise sanitaire, les riches seront très probablement encore plus riches, les personnes les plus démunies, qui ont fait les frais des coupes sociales intervenues ces dernières années, risquent pour leur part d’être à nouveau précarisées.
Sur le plan des personnes morales, si les indépendants, certains sous-traitants et entreprises seront broyés par la situation actuelle, d’autres sociétés feront des bénéfices particulièrement conséquents ; un certain nombre d’indicateurs le démontrent à l’heure actuelle. Or, le groupe PopVertsSol regrette, déplore le fait qu’il n’y a pas de nouveaux mécanismes de solidarité, qu’il n’y a pas de création ou d’activation de leviers susceptibles de capter ces ressources. Pour reprendre la métaphore du groupe libéral-radical dans sa présentation générale, quand il y a le feu dans la maison, les pompiers pompent dans les sources, mais il faut être vigilant à ce que ces sources ne se tarissent pas, notamment par une privatisation de celles-ci.
Vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol déplore la situation par rapport au manque de réflexion sur l’évolution des recettes fiscales. Nous avons bien entendu que la commission Fiscalité mène de son côté un certain nombre de réflexions, si nous pouvons dire. Nous aurions néanmoins souhaité avoir un calendrier pour rassurer ainsi la population et garantir l’équilibre et la santé de notre situation fiscale et budgétaire à court terme.
Nous ne renonçons pas, nous avons les mêmes remarques que nos préopinants : si on pouvait traiter cette interpellation en janvier, cela permettrait aussi au chef du département, qui est malheureusement absent aujourd’hui, de pouvoir amener des réponses nettement plus intéressantes pour la société neuchâteloise.
Motion d’ordre, Monsieur le président. Malheureusement, certains liens ne fonctionnent plus avec les amendements déposés. On a des erreurs « 404 » au niveau de l’amendement du groupe PopVertsSol et de l’amendement du Conseil d’État. Nous ne savons pas si on peut profiter de la pause pour résoudre ce problème.
Si nous avons bien compris la problématique d’indépendance, que l’on ne remet pas en cause ici, nous aimerions tout au plus appuyer une certaine sensibilité. Une petite précision néanmoins : le capital de la BNS est en partie détenu par des privés, en partie par du public, notamment les cantons, mais également les communes ; sauf erreur, les trois villes sont actionnaires, même à titre très minoritaire, du capital de la BNS. Vous le savez également, il y a régulièrement des pressions pour l’ouverture du capital à des tiers privés pour augmenter cette part ; dernièrement encore, les collectivi…
Si nous avons bien compris la problématique d’indépendance, que l’on ne remet pas en cause ici, nous aimerions tout au plus appuyer une certaine sensibilité. Une petite précision néanmoins : le capital de la BNS est en partie détenu par des privés, en partie par du public, notamment les cantons, mais également les communes ; sauf erreur, les trois villes sont actionnaires, même à titre très minoritaire, du capital de la BNS. Vous le savez également, il y a régulièrement des pressions pour l’ouverture du capital à des tiers privés pour augmenter cette part ; dernièrement encore, les collectivités publiques ont dû prendre position par rapport à cette ouverture, sachant qu’à terme, il y a potentiellement une diminution de la représentativité des collectivités au sein de cette société et des répercussions sans doute sur les dividendes. Nous aimerions savoir quelle est la position, finalement, du canton par rapport à l’ouverture du capital à des tiers privés, notamment sur la scène internationale.
Nous voulons dire, à l’instar de l’ensemble des groupes, sauf de celui de l’UDC, que la situation à Moria n’est humainement – vous l’avez compris – pas acceptable ni admissible.
Ce qui est d’autant plus révoltant par rapport à la position du groupe UDC, c’est que l’UDC s’oppose de manière systématique au soutien des aides internationales dans les pays d’origine, généralement producteurs de matières premières et dont la plus-value profite principalement aux pays occidentaux. Pour que ces personnes, finalement, ces réfugiés, puissent rester dans leur pays avec leur famille et éviter des déchire…
Nous voulons dire, à l’instar de l’ensemble des groupes, sauf de celui de l’UDC, que la situation à Moria n’est humainement – vous l’avez compris – pas acceptable ni admissible.
Ce qui est d’autant plus révoltant par rapport à la position du groupe UDC, c’est que l’UDC s’oppose de manière systématique au soutien des aides internationales dans les pays d’origine, généralement producteurs de matières premières et dont la plus-value profite principalement aux pays occidentaux. Pour que ces personnes, finalement, ces réfugiés, puissent rester dans leur pays avec leur famille et éviter des déchirements humainement catastrophiques, il s’agit de maintenir et d’encourager le transfert de capitaux des pays du Nord aux pays du Sud.
Nous nous permettons dès lors une question que nous n’avions pas posée au préalable, et le Conseil d’État peut en différer la réponse. Quelle est la politique d’aide aux pays du quart-monde du canton de Neuchâtel ?
Vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol soutiendra cette résolution.
Nous provoquons un peu, excusez-nous. Nous nous faisons quand même le porte-parole d’une certaine catégorie de la population, qui est malheureusement sous-représentée ici dans cette chambre. Nous rappelons juste aussi, non pas le contexte, mais la causalité historique du dépôt et des premières réflexions par rapport à cette limitation du nombre de signes. C’est un moyen qui a été trouvé pour museler certaines interventions en lien, à l’époque, avec la problématique hospitalière, où effectivement, là, nous avions une inflation du nombre de dépôts de questions par rapport à celle-ci. C’est regr…
Nous provoquons un peu, excusez-nous. Nous nous faisons quand même le porte-parole d’une certaine catégorie de la population, qui est malheureusement sous-représentée ici dans cette chambre. Nous rappelons juste aussi, non pas le contexte, mais la causalité historique du dépôt et des premières réflexions par rapport à cette limitation du nombre de signes. C’est un moyen qui a été trouvé pour museler certaines interventions en lien, à l’époque, avec la problématique hospitalière, où effectivement, là, nous avions une inflation du nombre de dépôts de questions par rapport à celle-ci. C’est regrettable que l’on arrive, à l’heure actuelle, avec une telle proposition. Nous n’en voulons pas au député Marc-André Nardin, que nous aimons bien, bien sûr, mais si l’on inscrit le dépôt de cette proposition dans le contexte historique et l’accumulation de mesures antidémocratiques, cette nouvelle proposition ne peut pas trouver l’aval de notre groupe.
Très rapidement, nous ne vous cacherons pas que nous ne sommes pas nécessairement favorable à la limitation du temps de parole du Conseil d’État à trois minutes. Mais c’est clair que le Conseil d’État a tout loisir de répondre en 3'000 signes, alors que le député, lui, sera limité à 500 signes. Nous ne sommes pas favorable aux questions à tiroirs, mais limiter de telle sorte une intervention parlementaire n’est pas admissible.
Pour répondre à M. Mauro Moruzzi, qui n’a pas compris le lien, finalement, entre la formulation verbale et la catégorie socio-économique, c’est normal, celui-ci étant u…
Très rapidement, nous ne vous cacherons pas que nous ne sommes pas nécessairement favorable à la limitation du temps de parole du Conseil d’État à trois minutes. Mais c’est clair que le Conseil d’État a tout loisir de répondre en 3'000 signes, alors que le député, lui, sera limité à 500 signes. Nous ne sommes pas favorable aux questions à tiroirs, mais limiter de telle sorte une intervention parlementaire n’est pas admissible.
Pour répondre à M. Mauro Moruzzi, qui n’a pas compris le lien, finalement, entre la formulation verbale et la catégorie socio-économique, c’est normal, celui-ci étant universitaire…
Par rapport au dépôt de l’amendement du groupe PopVertsSol, comme l’a expliqué notre collègue député Xavier Challandes, nous aimerions y revenir. Ce type d’amendement aura choqué dans une certaine mesure quand même notre groupe. Il faut le remettre dans un contexte historique de mesures tendant finalement à réduire le fonctionnement démocratique de nos institutions. Si on repose le contexte, nous rappelons quand même que l’on aura, pour la future législature en 2021, une réduction du nombre de députés, passant de 115 à 100, l’éviction d’une catégorie de députés – étant concerné, nous n’allons…
Par rapport au dépôt de l’amendement du groupe PopVertsSol, comme l’a expliqué notre collègue député Xavier Challandes, nous aimerions y revenir. Ce type d’amendement aura choqué dans une certaine mesure quand même notre groupe. Il faut le remettre dans un contexte historique de mesures tendant finalement à réduire le fonctionnement démocratique de nos institutions. Si on repose le contexte, nous rappelons quand même que l’on aura, pour la future législature en 2021, une réduction du nombre de députés, passant de 115 à 100, l’éviction d’une catégorie de députés – étant concerné, nous n’allons pas nous allonger là-dessus –, et maintenant une réduction du nombre de signes dans les questions…
Alors, certes, cette proposition pourrait sembler anodine, symbolique. Elle est néanmoins le signe de ce que nous pourrions appeler une tentation aristocratique. Elle va, au final, pénaliser peut-être un peu les députés qui auraient une formation moins académique, moins lisse, peut-être un peu plus proche de la composition réelle de notre société. Nous rappelons juste, après une brève analyse, la composition des groupes du Grand Conseil. On voit que le parti socialiste se compose de plus de 52% d’employés – surtout des cadres – de la fonction publique ou parapublique. Le groupe libéral-radical de près de 44% d’indépendants et de représentants du milieu patronal ou, disons, du patronat. Seuls les groupes UDC et PopVertsSol ont dans leurs rangs, en moyenne, 35% de salariés du monde privé. Et pourtant, la société est majoritairement composée – en tout cas, la société dite active – de salariés du monde privé, industriel ou commercial.
Donc, vous l’aurez compris, la proposition qui est faite aujourd’hui n’est à nos yeux pas admissible, puisqu’elle fragilise finalement une certaine modalité d’intervention de la part de l’ensemble des groupes, en limitant ce nombre de signes. De plus, elle aura pour effet de favoriser le dépôt d’interpellations, puisque les interpellations permettent finalement une prise de parole, le cas échéant, après la réponse du Conseil d’État. Elle autorise non seulement une intervention plus importante, un dépôt et le développement de celle-ci par écrit, mais en plus une réponse par la suite.
Si le but est de poser des questions qui se limitent à quelques signes, nous considérons cela comme une fragilisation de la démocratie, ce d’autant plus qu’elle s’inscrit dans un contexte de fermeture de cette pratique démocratique.
Nous allons lire l’intervention de M. Théo Bregnard, légèrement complétée par votre serviteur.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Aux yeux du groupe PopVertsSol, le seul intérêt du projet de loi du groupe libéral-radical est qu’en cas d’acceptation, le Conseil d’État sera prêt à soutenir l’initiative du Parti ouvrier populaire, ce qui nous réjouit grandement. Cependant, cela ne nous suffira évidemment pas pour accepter la proposition, qui ferait perdre aujourd’hui à l’État de Neuchâtel une somme considérable, soit 10 millions de francs pour 2016, alors même que la situation…
Nous allons lire l’intervention de M. Théo Bregnard, légèrement complétée par votre serviteur.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Aux yeux du groupe PopVertsSol, le seul intérêt du projet de loi du groupe libéral-radical est qu’en cas d’acceptation, le Conseil d’État sera prêt à soutenir l’initiative du Parti ouvrier populaire, ce qui nous réjouit grandement. Cependant, cela ne nous suffira évidemment pas pour accepter la proposition, qui ferait perdre aujourd’hui à l’État de Neuchâtel une somme considérable, soit 10 millions de francs pour 2016, alors même que la situation actuelle est plus que jamais incertaine avec la réforme fiscale en cours et bien sûr la crise économique qui nous touche et qui va vraisemblablement encore se péjorer.
Nous ne pouvons pas nous payer le luxe d’un cadeau de 10 millions de francs pour des personnes qui n’en ont tout simplement pas besoin. Nous réfutons également l’argument selon lequel cela serait un facteur de départ du canton. Outre le fait que nous ne pouvons nous permettre ce luxueux cadeau, la lecture des statistiques fiscales témoigne que notre fiscalité ou la taxation des successions n’empêchent nullement l’augmentation constante de la fortune sur territoire neuchâtelois. De ce point de vue, on remercie le service des contributions pour les statistiques 2016, sorties en juin de cette année, après qu’on les ait – il est vrai – souvent réclamées. On espère toutefois que pour mieux conduire la politique fiscale de notre canton et nos réformes, il ne faille pas à nouveau attendre plus de quatre ans pour obtenir les suivantes.
Enfin, dans ces statistiques fiscales, on se rend compte qu’en quatre ans, entre 2012 et 2016, la fortune des plus riches – soit la tranche des plus d’un million de francs – a augmenté de 2 milliards de ces mêmes francs. Pour ce qui est des successions, celles-ci ont également progressé de plus de 30% entre 2015 et 2016. Si ces statistiques varient d’une année à l’autre, il est un fait qu’elles ne cessent d’augmenter, année après année, montrant par là l’augmentation des disparités. On ne peut donc pas en déduire que la fiscalité actuelle soit dissuasive et nous devons plutôt être fiers d’être parmi les cantons les plus équitables, les plus justes de Suisse.
Rappelons enfin que l’impôt sur les successions, même s’il est insignifiant en Suisse ou à Neuchâtel, notamment pour la parenté proche, est l’un des impôts fondamentaux, même dans un pays aussi libéral que les États-Unis d’Amérique.
Voilà, vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol acceptera le rapport de la commission.
Juste par rapport à l’intervention de notre collègue Laurent Debrot. Il ne faut juste pas oublier que c’est l’espace qui sacralise. Ce n’est pas anodin. Il n’y a pas qu’un côté fonctionnel à mettre à disposition une classe, il y a aussi un côté performateur. Si nous prenons l’exemple d’une vieille croûte, d’un vieux tableau que nous mettons dans un musée, cela devient une œuvre d’art. Un urinoir, cela a beau être fait par Duchamp, si nous le mettons dans un musée, cela devient une œuvre d’art. Il y a une intervention performatrice, et nous trouvons qu’inscrire cela dans la loi, c’est maladroi…
Juste par rapport à l’intervention de notre collègue Laurent Debrot. Il ne faut juste pas oublier que c’est l’espace qui sacralise. Ce n’est pas anodin. Il n’y a pas qu’un côté fonctionnel à mettre à disposition une classe, il y a aussi un côté performateur. Si nous prenons l’exemple d’une vieille croûte, d’un vieux tableau que nous mettons dans un musée, cela devient une œuvre d’art. Un urinoir, cela a beau être fait par Duchamp, si nous le mettons dans un musée, cela devient une œuvre d’art. Il y a une intervention performatrice, et nous trouvons qu’inscrire cela dans la loi, c’est maladroit. L’État joue aussi là-dessus quand le collaborateur de l’état civil dit « vous êtes mariés » : il y a une intervention performatrice, la personne, de fait, est mariée. Quand le prêtre dit « vous êtes mariés », de fait, vous êtes mariés devant Dieu. Mais là, le fait de mettre à disposition ces classes, qu’on le veuille ou pas, nous sommes déjà mal à l’aise avec cela, mais en plus l’inscrire dans la loi, franchement, cela nous choque. Mais nous ne disons pas que nous sommes contre ou pour telle ou telle religion.
Nous tenons tout d’abord à préciser que nous avons fait notre catéchisme à l’époque dans une classe d’un établissement scolaire. À 9 ans, cela ne nous a pas choqué ; à l’heure actuelle, ce positionnement nous choque. Nous avons quand même l’impression que l’on ouvre un front, ce d’autant plus si on inscrit ce type de localisation dans une loi. Mme la conseillère d’État en charge de la formation n’est plus présente, mais c’est vrai qu’il y a peu encore, lors d’un débat, on nous disait « mais arrêtez de charger les programmes scolaires avec telle ou telle sensibilisation, laissez-les s’amuser, …
Nous tenons tout d’abord à préciser que nous avons fait notre catéchisme à l’époque dans une classe d’un établissement scolaire. À 9 ans, cela ne nous a pas choqué ; à l’heure actuelle, ce positionnement nous choque. Nous avons quand même l’impression que l’on ouvre un front, ce d’autant plus si on inscrit ce type de localisation dans une loi. Mme la conseillère d’État en charge de la formation n’est plus présente, mais c’est vrai qu’il y a peu encore, lors d’un débat, on nous disait « mais arrêtez de charger les programmes scolaires avec telle ou telle sensibilisation, laissez-les s’amuser, laissez-les sortir », et là, qu’est-ce que l’on fait ? On implémente finalement des cours religieux au sein même d’une école ! Pour notre part, cela nous choque, car on institutionnalise quand même, par le biais d’un espace, ce type d’enseignement, pour lequel on est pour ou contre, et nous pensons que ce n’est pas judicieux. Pour notre part, même si nous n’allons pas donner notre orientation religieuse, nous l’avons déjà dit, il n’y a pas de compromis avec la laïcité. Nous tenons à dire que nous sommes, à titre personnel, pour le sacré. Le sacré est fondamental pour le vivre-ensemble de l’homme. La laïcité est sacrée, mais là, on parle de sacré religieux, basé sur un sacrifice originel. Après, on peut y croire ou pas, peu importe, c’est bien, il y a de bons côtés, c’est cultuel, mais le mélange des genres, à titre personnel, au XXIe siècle, dans des établissements publics et laïques, nous choque. C’est pour cela qu’à titre personnel, nous accepterons aussi cet amendement.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du postulat, qu’il acceptera. Nous tenons tout d’abord à saluer par ailleurs le fait – comme l’a rappelé l’interpellateur – que les fondamentaux, les concepts et processus économiques soient à nouveau problématisés.
Au niveau général : l’économie est un enjeu fondamental. C’est elle qui oriente la vie et la destinée des hommes et des femmes, bref, de l’ensemble de l’humanité. Nous ne savons plus qui disait néanmoins que l’économie a cessé d’être une science le jour où elle a accepté dans ses prémisses le concept même de propriété des moyens de product…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du postulat, qu’il acceptera. Nous tenons tout d’abord à saluer par ailleurs le fait – comme l’a rappelé l’interpellateur – que les fondamentaux, les concepts et processus économiques soient à nouveau problématisés.
Au niveau général : l’économie est un enjeu fondamental. C’est elle qui oriente la vie et la destinée des hommes et des femmes, bref, de l’ensemble de l’humanité. Nous ne savons plus qui disait néanmoins que l’économie a cessé d’être une science le jour où elle a accepté dans ses prémisses le concept même de propriété des moyens de production. En effet, l’économie est avant tout une construction humaine. Elle repose sur des fondements idéologiques et des prémisses souvent flottantes, sur des orientations la plupart du temps subjectives et historiques.
Parmi les concepts, il y a celui de l’endettement, que nous traitons aujourd’hui. Les avis sur celui-ci sont souvent tranchés, émotionnels, voire non rationnels. En cela, l’endettement n’est pas par essence, par nature, en lui-même problématique. Un certain discours libéral, naturaliste, essentialiste, ne peut résister aux faits. La négativité de l’endettement est contingente ; elle est une modalité. L’endettement peut en effet se révéler positif ou négatif, selon les circonstances historiques. Bref, tout comme il y a du bon et du mauvais cholestérol, il y a un bon et un mauvais endettement.
Ainsi, l’endettement peut se révéler créateur de richesses, lorsqu’il appuie et soutient l’investissement. Investissements qui peuvent d’ailleurs être source d’opportunités en matière de réorientation de l’activité économique, l’inscrivant dans une optique, une politique de production durable. L’endettement peut – et cela a été dit par nos préopinants – se révéler générateur de profits pour l’emprunteur, lorsqu’il s’appuie sur des taux d’intérêt négatifs. Il peut donc permettre de manière générale de renforcer les moyens, de libérer les forces, tout en favorisant un effet multiplicateur.
À l’opposé, l’endettement, lorsqu’il n’est plus maîtrisé, est dangereux. Se mutant en surendettement, il bouche les artères et provoque des maladies et des complications touchant les membres les plus faibles de la société.
Depuis les années 1990 et les accords de Washington, il est généralement jugulé à une baisse de la fiscalité, favorisant les plus aisés de la société, mettant dans un état de dépendance les collectivités publiques face à leurs créanciers et accélérant le processus de précarisation. Pourtant, nous l’avons dit, l’endettement n’est en soi ni bon ni mauvais. Ce sont les conditions de son financement, son taux de remboursement, son refinancement le cas échéant, son utilisation et ses fins qui détermineront son évaluation et sa portée morale sur la base des principes utilitaristes chers aux libéraux. Il faut dès lors un positionnement pragmatique et historique et non un positionnement naturaliste et dogmatique.
Vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol acceptera cette motion. Il tient à préciser que cette demande d’étude devrait s’inscrire dans une vision plus large, notamment en termes de fiscalité, principal levier capable d’introduire plus d’équité et de favoriser un développement plus équilibré de la société.
Sans réflexion sur la fiscalité, l’endettement, s’il est négatif, sera principalement supporté par la classe moyenne, dans un contexte de péjoration économique qui s’annonce sans précédent ces prochains mois, ces prochaines années, avec son impact social, fiscal et démographique pour le canton de Neuchâtel.
Bref, vous l’aurez compris, nous allons accepter le postulat, en tant qu’étude, ainsi que l’amendement du parti libéral-radical qui s’inscrit dans une dialectique salutaire. Nous tenons par ailleurs à rassurer l’auteur de ce dernier, le député Andreas Jurt. S’il y a une constance à travers les siècles, si l’Histoire nous a appris une chose, c’est que l’État finit toujours par liquider ses créanciers. Il faut donner sa chance à cette motion et bénéficier d’une étude rationnelle sur l’endettement dans le canton de Neuchâtel pour connaître nos marges de manœuvre.
Nous entendons bien le gouvernement dans son intervention, mais derrière les aspects purement quantitatifs de planification, il y a quand même et toujours une résultante financière. Pour imager notre intervention précédente, si un propriétaire investit sur quinze ans, c’est 8-9% d’amortissement ; une société d’énergie va investir sur les quarante prochaines années pour développer son réseau, elle aura 2,5%-3% d’amortissement. S’il n’y a pas de planification et de mesures un peu plus contraignantes, elle aura beau jeu de dire : « Mais écoutez, vous êtes bien gentil, mais nous devons amortir no…
Nous entendons bien le gouvernement dans son intervention, mais derrière les aspects purement quantitatifs de planification, il y a quand même et toujours une résultante financière. Pour imager notre intervention précédente, si un propriétaire investit sur quinze ans, c’est 8-9% d’amortissement ; une société d’énergie va investir sur les quarante prochaines années pour développer son réseau, elle aura 2,5%-3% d’amortissement. S’il n’y a pas de planification et de mesures un peu plus contraignantes, elle aura beau jeu de dire : « Mais écoutez, vous êtes bien gentil, mais nous devons amortir notre réseau, nous avons quarante ans pour le faire, à hauteur de 2,5%. » S’il n’y a pas une planification politique, cela va nous sembler vraiment peu contraignant, notamment auprès de ces sociétés. Alors, ces planifications, nous invitons à ne pas les imposer aux sociétés distributrices d’énergie, mais bien, avec elles, à élaborer une stratégie pour investir au mieux le franc qu’elles souhaiteraient réaliser dans le développement, ou non, de leur réseau, que cela soit de gaz, de chauffage à distance et autres.
Nous aimerions dire, très rapidement, aussi pour appuyer, peut-être, l’amendement des député-e-s SolidaritéS. C’est vrai que là, nous allons prendre une loi sur l’énergie, mais ce qu’il faut bien imaginer, c’est qu’un propriétaire privé, quand il remplace sa chaudière par une chaudière par exemple à mazout, planifie sur quinze ans. L’existence d’une chaudière à mazout, c’est quinze ans de durée de vie, surtout à l’heure actuelle, c’est peut-être vingt ans, mais on est sur des investissements d’une vingtaine d’années.
En l’occurrence, les sociétés énergétiques, elles, elles planifient sur les …
Nous aimerions dire, très rapidement, aussi pour appuyer, peut-être, l’amendement des député-e-s SolidaritéS. C’est vrai que là, nous allons prendre une loi sur l’énergie, mais ce qu’il faut bien imaginer, c’est qu’un propriétaire privé, quand il remplace sa chaudière par une chaudière par exemple à mazout, planifie sur quinze ans. L’existence d’une chaudière à mazout, c’est quinze ans de durée de vie, surtout à l’heure actuelle, c’est peut-être vingt ans, mais on est sur des investissements d’une vingtaine d’années.
En l’occurrence, les sociétés énergétiques, elles, elles planifient sur les quarante ou cinquante prochaines années, dans le cadre du développement de leur réseau. Le franc qu’elles mettent aujourd’hui dans un réseau, on le retrouvera dans cinquante ans. C’est-à-dire que si l’on n’a pas une loi, nous dirions, contraignante… c’est pour cela aussi qu’il faut absolument que cette loi passe aujourd’hui, et c’est pour cela que nous l’accepterons.
Néanmoins, cela nous paraît bizarre qu’à l’heure actuelle, le signe donné aux sociétés énergétiques, c’est, en gros, qu'il n’y a pas besoin de planifier, il y a une loi qui va se développer progressivement, tous les dix ans, avec quelques objectifs. Mais néanmoins, le terme de planification nous semble essentiel, d’une part, peut-être pour les propriétaires, comme nous l’avons dit, mais de moindre importance, mais surtout et encore pour les sociétés distributrices d’énergie.
On n’a pas redéposé nos amendements en séance plénière, car justement la commission a trouvé des compromis pour déposer elle-même ses propres amendements. Il en va de même au niveau du postulat – et là, nous tenons à remercier le chef de département, on va tout à fait dans son sens –, c’est-à-dire que la demande d’étude n’est pas une demande d’étude pour permettre des comparaisons qui seraient uniquement à charge ! Il y a aussi à décharge. Nous avons quelques connaissances quand même au niveau de ces normes CSIAS, il y a des prestations neuchâteloises où le canton est dans la moyenne, d’autre…
On n’a pas redéposé nos amendements en séance plénière, car justement la commission a trouvé des compromis pour déposer elle-même ses propres amendements. Il en va de même au niveau du postulat – et là, nous tenons à remercier le chef de département, on va tout à fait dans son sens –, c’est-à-dire que la demande d’étude n’est pas une demande d’étude pour permettre des comparaisons qui seraient uniquement à charge ! Il y a aussi à décharge. Nous avons quelques connaissances quand même au niveau de ces normes CSIAS, il y a des prestations neuchâteloises où le canton est dans la moyenne, d’autres légèrement au-dessus, d’autres parfois nettement en dessous. C’est bien une étude comparative qui nous permettra de favoriser, cas échéant, une modification, ou non, de la législation ou de la réglementation en vigueur.
Nous étions venu sur un objet nettement plus contraignant, que nous pourrons peut-être, cas échéant, redéposer s’il n’y a même pas d’entrée en matière sur une étude comparative, mais pour l’heure, nous sommes à ce stade-là.
Tout d’abord, nous tenons à remercier le département de sa réponse et de sa transparence sur la concentration des efforts, sans doute nécessaires, à réfléchir le dispositif et peut-être moins de possibilités de dégager des ressources pour s’attaquer aux véritables causes. Tout comme le dernier rapport concernant l’imposition à la source, qui là aussi est une manière directe, concrète, de lutter contre le surendettement, c’est vrai que l’on passe beaucoup de temps, par la complexité du dispositif, à l’optimiser et pas nécessairement à s’attaquer aux véritables causes de la précarité, vous l’av…
Tout d’abord, nous tenons à remercier le département de sa réponse et de sa transparence sur la concentration des efforts, sans doute nécessaires, à réfléchir le dispositif et peut-être moins de possibilités de dégager des ressources pour s’attaquer aux véritables causes. Tout comme le dernier rapport concernant l’imposition à la source, qui là aussi est une manière directe, concrète, de lutter contre le surendettement, c’est vrai que l’on passe beaucoup de temps, par la complexité du dispositif, à l’optimiser et pas nécessairement à s’attaquer aux véritables causes de la précarité, vous l’avez très bien formulé.
Au niveau du durcissement, nous ne faisons pas la même lecture, mais nous nous référons à la loi et à certains articles, dont les amendements d’ailleurs ont été acceptés par le Conseil d’État pour atténuer ceux-ci... Mais voilà, vous pouvez en faire une autre lecture.
Nous revenons juste sur la problématique du postulat. Le postulat ne demande qu’une chose, c’est une étude comparative sur les normes CSIAS, et non l’application de celles-ci. Nous rappelons juste que le canton de Neuchâtel a dû revoir ses subsides d’assurance LAMal suite à une jurisprudence sur le canton de Lucerne. Au niveau du groupe libéral-radical, quand il s’agit de faire – et là, on voit quand même une contradiction, intentionnelle ou non – des comparaisons intercantonales et au niveau financier, on nous cite le cas de Fribourg, d’autres cantons ; là, tout le monde applaudit des deux mains. Quand il s’agit de faire le même exercice en termes de comparaison intercantonale au niveau social, alors là, il n’y a plus grand monde ! C’est comme précédemment, sur le rapport sur la lutte contre le désendettement, nous nous souvenons en commission : quand il s’agit d’octroyer des remises de créances fiscales, alors le groupe libéral-radical applaudit des deux mains, mais quand il s’agit de faire le même exercice de remise sur les créances sociales, alors là, il n’y a plus personne !
Donc, vous l’aurez compris, nous avons vraiment l’impression aujourd’hui que le but de certains n’est pas finalement d’optimiser le système, d’améliorer les prestations, mais bien de « casser du pauvre ».