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CG

Crystel Graf

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

3 décembre 2024 PV, p. 132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03718.192

Nous ne serons pas très longue, puisque tout a été dit et que même le premier signataire ne vous en voudra pas si vous classez ce postulat. Il faut peut-être rappeler qu’à la base, il s’agissait d’une motion, mais au vu des arguments du Conseil d’État et de la problématique qu’aurait posée un mandat contraignant, les auteurs l’ont transformée en un postulat, et donc en une proposition faite au Conseil d’État d’étudier l’opportunité de prendre une mesure. Le Conseil d’État a donc étudié l’opportunité de solliciter une hausse du taux de rétrocession dans un contexte qui a évolué, et nous n’y re…

3 décembre 2024 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Volontiers. Comme nous l’avons indiqué en introduction, le Conseil d’État n’est pas enthousiaste face à ce paquet de la commission, d’une part parce que certains amendements remettent en cause, font des entorses aux règles que nous nous sommes nous-mêmes fixées. Nous ne revenons pas sur la question des subsides extraordinaires et de leur financement, mais c’est le cas aussi pour l’amendement lié aux cases roses. Cette fois, il ne s’agit pas d’une question de répartition financière, puisque la règle, là, est respectée ; la charge la plus importante, la charge majoritaire, revient aux communes.…

3 décembre 2024 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Nous voudrions brièvement, peut-être, faire le constat qu’une partie de cet hémicycle, à notre gauche plus particulièrement, ne veut pas de baisse d’impôt depuis le début, qu’elle a mis tout en œuvre pour pouvoir la rejeter, qu’en l’occurrence, elle a, pour ce faire, opposé une autre proposition à la diminution du barème telle que proposée par le Conseil d’État, c’est-à- dire de modifier le coefficient, solution qui – nous pensons que nous l’avons toutes et tous relevé – soutient les plus aisés. Et cette même partie, si nous comprenons bien, s’interroge sur le fait que cette solution qu’elle …

3 décembre 2024 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Deux mots encore, mais nous n’allons pas prolonger non plus trop longuement le débat. Mais quand même, pour rebondir sur l’exemple genevois et le déficit annoncé, peut-être dire que, justement, le Conseil d’État neuchâtelois ne s’inscrit pas dans ce sens-là, qu’il profite d’une situation aujourd’hui favorable pour 2025 pour permettre d’alléger le poids de la charge fiscale sur les contribuables de ce canton. C’est 1%, donc c’est un petit pas modeste de la part du canton comparativement à Genève. Mais, par contre, ce que l’on a vu à Genève, c’est que la population a validé massivement cette di…

3 décembre 2024 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Nous aimerions commencer par rappeler le contexte. En octobre 2023, cela fait maintenant plus d’une année, le Conseil d’État faisait les constats suivants : les initiatives de baisse fiscale dans les autres cantons romands se multiplient ; vu ces initiatives, la volonté du Conseil d’État est d’éviter le retour de l’épouvantail fiscal et de ne pas se laisser distancer par les autres cantons ; que la promotion de la domiciliation passe aussi par la fiscalité – elle n’est pas tout, mais c’est un élément ; le constat qu’il y avait sur la table sept projets de lois fiscaux et trois initiatives ; l…

3 décembre 2024 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Comme dit en introduction, le Conseil d’État n’est pas favorable à ce que l’on change les règles du jeu en cours de partie. Les subsides font partie de la facture sociale partagée à 60-40 avec les communes. Vous l’avez dit, ce n’est pas la première fois que votre Autorité décide de faire une exception à la règle. Mais lorsque faire des exceptions aux principes devient la règle, c’est la règle qu’il faut changer ou en tout cas questionner, puisque, à l’heure où il est demandé à l’État d’intervenir dans les domaines de compétence des communes – on peut penser au sport, à la culture, mais aussi …

3 décembre 2024 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Onze questions, mais qui appellent des réponses courtes pour la plupart. Nous commençons avec les questions du député Alexis Maire concernant le SEEO, en particulier sur les classes PRIMA, en vous disant et en vous rappelant, une fois n’est pas coutume nous dirions, que l’école est régionalisée. Le département ne peut qu’inciter régulièrement les communes à poursuivre le développement du programme PRIMA sur la verticalité, de la 1e à la 11e, en débutant de manière précoce depuis la 1e année afin d’atteindre l’objectif fixé par le Grand Conseil, soit la mise en place d’au moins une filière PRI…

3 décembre 2024 PV, p. 19 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Quand même quelques mots de la part du Conseil d’État. Plusieurs d’entre vous l’ont relevé, le budget 2025 est réjouissant, historique même. Il présente un résultat positif qui respecte les critères du frein à l’endettement, tout en faisant face aux multiples défis auxquels le canton est aujourd’hui confronté, tout en proposant une compensation intégrale du renchérissement des salaires de la fonction publique, dont l’impact s’élève pour l’État à 29 millions de francs, et en proposant une nouvelle baisse d’impôt, car le Conseil d’État est convaincu que les contribuables neuchâtelois et neuchât…

5 novembre 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.141

Très brièvement pour dire également notre préférence pour la version d’origine. La question du contrôle démocratique reste encore un peu floue pour notre part, malgré les explications du groupe socialiste. Il est question de syndicats intercommunaux, et là, à nouveau, vous allez nous dire que vous en avez marre de l’entendre, mais les syndicats intercommunaux sont de compétence des communes et non pas du canton. De sorte que si c’est cela que vous visez dans cet amendement, nous vous proposons de vous rallier à la version de base, puisque les syndicats intercommunaux ne sont pas de compétence…

5 novembre 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.141

Nous souhaiterions solliciter une explication du groupe socialiste sur la question de « garantir un contrôle démocratique sur les écoles », puisque, manifestement, c’est cela la grosse différence entre l’amendement socialiste et l’amendement d’origine qui parle de « pouvoir décisionnel cantonal renforcé ».

5 novembre 2024 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.141

Nous aimerions vous dire en préambule que la répartition des compétences entre le canton et les communes est parfaitement claire. Par contre, la lisibilité de cette répartition l’est peut-être moins ; en tout cas, c’est ce qui semble être le cas. En l’occurrence, et nous le répétons – nous savons que vous en avez marre de nous entendre vous le dire –, le Conseil d’État n’entend pas intervenir dans les domaines de compétence communale, ce que, d’ailleurs, les communes n’apprécieraient probablement pas, pas plus que les autorités exécutives et législatives des communes. Toutefois, le Conseil d’…

5 novembre 2024 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.140

Une dernière prise de parole pour notre part aussi pour corriger nos propos, grâce au député Hugo Clémence, qui nous indique que l’uniforme est à 730 francs. Pour vous dire que si on en compte quatre par année, cela fait 55 millions de francs par année pour tous les élèves. Donc, si nous regardons plutôt la droite de cet hémicycle, qui est parfois plus sensible aux aspects financiers, nous aimerions vous dire que ces 55 millions de francs, on pourrait les mettre ailleurs, y compris dans l’école, mais ailleurs que dans l’uniforme.

5 novembre 2024 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.140

La question de l’uniforme à l’école revient régulièrement sur le devant de la scène. C’était dans le canton du Valais, en 2019, où le Grand Conseil a rejeté une motion du même type. C’est un sujet qui suscite, et on le voit aujourd’hui, des débats passionnés, car il comporte quelques avantages, mais surtout beaucoup d’inconvénients. Parmi les avantages, nous ne citerons pas tous ceux qui ont été mentionnés par le porte-parole UDC, mais nous citerons, entre autres, la promotion du sentiment d’appartenance à l’école et l’élimination des distractions liées à l’habillement. Et si le postulat en f…

5 novembre 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.418

Nous répondons à une question, la 24.418, qui concerne les recommandations nutritionnelles plus saines et plus durables, que vous avez toutes et tous appliquées à midi, nous imaginons. Le canton de Neuchâtel attache une grande importance à l’alimentation équilibrée et à l’activité physique, notamment à travers son programme d’action cantonale. En l’occurrence, la nouvelle pyramide alimentaire, publiée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) le 11 septembre 2024, a été rapidement intégrée dans les cours. Le colloque cantonal d’économie familiale a co…

5 novembre 2024 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.039

Vous avez toutes et tous été relativement brèves et brefs ; nous le serons aussi, puisque tout a été dit, respectivement le débat a déjà eu lieu en 2023, puisque, comme vous l’avez toutes et tous relevé, votre Autorité a adopté en 2023 un système transitoire dit d’écrêtage. Le Conseil d’État s’était alors engagé à travailler avec les communes sur une solution pérenne, mais, conscient de la complexité du projet – que certains d’entre vous ont d’ailleurs relevée –, le Conseil d’État n’excluait alors pas, à l’époque, devoir prolonger d’une année le système transitoire. Vous étiez donc toutes et …

5 novembre 2024 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.019

Volontiers. Effectivement, il est vrai que cela manque peut-être dans le rapport de la commission, mais ce sont des discussions qui ont eu lieu en commission sur la question du contrôle. L’idée, c’est plutôt de ne pas avoir un contrôle année après année, à chaque fin d’année scolaire, puisque l’objectif, c’est aussi de permettre aux parents de développer un projet pédagogique qui n’est pas forcément aligné sur celui de l’école publique. La volonté est d’avoir des contrôles plutôt à la fin des cycles, ce qui permet de vérifier un certain niveau après quelques années et de permettre une flexibi…

5 novembre 2024 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.019

Nous allons commencer par la fin en disant que le Conseil d’État partage la remarque de Mme Fabienne Robert-Nicoud. Nous pensons effectivement que, dans la majorité des cas – et ce sont les statistiques qui vous ont été fournies en commission –, ce sont des élèves de cycle 1 et une petite partie en cycle 2, effectivement, qui sont concernés. Le Conseil d’État partage donc votre remarque. Peut-être, pour répondre à la question du contrôle : si, aujourd’hui, effectivement, il est possible de faire des contrôles, il n’est pas possible d’imposer des contrôles. Et c’est cette nuance qui est import…

5 novembre 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.019

Tout d’abord, merci aux groupes pour l’accueil plutôt positif de ce rapport, et surtout un grand merci au rapporteur, qui va nous économiser quelques lignes de ce que nous avions prévu de vous dire, dans la mesure où son résumé des discussions était de très bonne qualité. En préambule, peut-être rappeler que, par ce rapport, le Conseil d’État entend répondre à des préoccupations – et la porte-parole du groupe VertPOP l’a dit – de votre Autorité, depuis le début de la législature, par le dépôt de questions et d’un projet de loi relatif à la qualité de l’enseignement à domicile, mais aussi à la…

1 octobre 2024 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.114

Le Conseil d’État ne s’oppose ni à la motion ni aux amendements. Ce sera pour lui l’occasion de faire un état des lieux des outils à disposition, respectivement de vous faire part de ces outils. Ce serait également l’occasion d’évaluer la nécessité de modifier la législation existante, si elle devait s’avérer insuffisante après analyse, ce qui, aujourd’hui, a priori, ne semble pas forcément être le cas sur le fond. On pourrait se questionner sur certaines dispositions de forme, notamment la prescription, mais nous ne souhaitons pas entrer ici dans les détails, nous pensons que l’analyse doit …

1 octobre 2024 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.028

Nous voudrions vous remercier pour l’accueil, nous ne savons pas si nous devons dire favorable, mitigé, frileux ou résigné, de ce rapport, que l’on pourrait qualifier de saisonnier, puisqu’en effet – et nous répondons à Mme Christine Ammann Tschopp peut-être sur son interrogation de savoir pourquoi cela fait l’objet d’un seul rapport –, comme les années précédentes, un seul rapport vient présenter l’ensemble des crédits supplémentaires. L’année passée, si vous vous en souvenez, M. Patrick Erard s’était ému quelque peu d’avoir les prisons et les écoles dans le même rapport, puisque, effectivem…

1 octobre 2024 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.406

Enfin, pour le dessert, une touche chocolatée avec la question du député Damien Humbert-Droz sur les ventes scolaires et la propagande politique, plus particulièrement les Écus d’or. Les Écus d’or, ces pièces en chocolat emblématiques, emballées individuellement une à une dans des feuilles d’aluminium : on les connaît toutes et tous, on en a mangé et/ou vendu en faveur des activités des deux organisations que sont Pro Natura et Patrimoine Suisse. Dans votre demande, vous vous interrogez à juste titre sur les critères existants pour autoriser ces ventes, en lien notamment avec les buts politiq…

1 octobre 2024 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.400

À l’école obligatoire, la grande majorité des équipements informatiques sont reliés au réseau à l’aide de câbles physiques. Ceci dit, oui, l’installation d’antennes wifi est possible dans les salles de classe pour répondre à des besoins pédagogiques avérés. Il ne s’agit ni d’une généralisation ni d’une obligation pour les centres scolaires, mais plutôt d’une intégration réfléchie et ponctuelle d’équipements mobiles dans l’enseignement. Le souci du bien-être des élèves est bien évidemment au centre des préoccupations. Ainsi, la mise en place de ces antennes se fera avec toute la prudence néces…

1 octobre 2024 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.396

En l’occurrence, le nombre d’établissements scolaires privés dans le canton est de 12. La majorité de ces écoles privées couvre les cycles 1 et 2. Quant à la deuxième partie de votre question, sur le soutien financier de ces écoles privées, l’État et les communes n’apportent aucun soutien financier aux établissements privés. Aucune subvention publique n’est accordée à ces écoles ; cela se trouve dans la loi sur l’organisation scolaire (LOS). Il n’en va pas de même dans d’autres écoles privées, et nous pensons ici aux écoles spécialisées. L’enseignement spécialisé dans ces écoles est financé p…

3 septembre 2024 PV, p. 100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.102

Nous avons envie de dire : une vraie fausse bonne idée. Si on peut comprendre l’idée des auteurs, sur le fond, le Conseil d’État ne peut pas la soutenir. En effet, le but d’inciter à la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle, aussi louable soit-il – et nous ne reviendrons pas sur le fond –, ne peut pas être atteint par un rabais d’impôt tel que proposé, simplement car un tel rabais d’impôt est contraire à la législation fédérale. Il convient de rappeler que la prise en compte fiscale des frais de déplacement n’est possible que comme frais d’acquisition du revenu, et pas comme u…

3 septembre 2024 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.389

Il s’agit tout d’abord de préciser que Pronote n’est pas obligatoire. Il n’est d’ailleurs pas utilisé dans tous les cercles scolaires, certains ayant fait d’autres choix de logiciels. En effet, dans l’état actuel de la répartition des tâches entre les communes et l’État, les centres scolaires sont libres d’utiliser ou non un logiciel comme Pronote pour la gestion des absences des élèves et les devoirs, ainsi que pour la communication avec les parents. Pronote n’est pas une plateforme unique, c’est un logiciel. Chaque centre scolaire possède son propre serveur, en configure le fonctionnement, …

25 juin 2024 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.044

Nous souhaitons vous dire que le Conseil d’État vous invite également à rejeter l’amendement du groupe socialiste, qui s’oppose finalement à un outil qui devrait être, de nos jours, encore là, nous avons envie de dire, puisqu’il avait déjà été instauré une première fois. Cette prestation doit permettre de mettre à disposition de toutes les citoyennes et de tous les citoyens un outil de vote qui correspond simplement à la société d’aujourd’hui, et d’augmenter, oui, le nombre de votants aussi, puisque les dernières études que vous mentionniez font état, quand même, d’une augmentation du nombre …

25 juin 2024 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.044

Oui, juste en deux mots, nous souhaiterions donner la position du Conseil d’État et dire qu’effectivement, lors des travaux de commission, trois objets ont fait l’objet d’une attention particulière, INOV pour les impôts et HELIUM pour la police, les deux projets étant chiffrés dans le rapport à 10,2 millions de francs, ainsi que Justitia 4.0 pour la justice, lequel n’a pas du tout été chiffré. Le Conseil d’État avait inclus les projets dans le rapport tout en étant très transparent sur le fait que, dans les 10,2 millions de francs, il n’y avait que les coûts des logiciels qui étaient inclus, …

25 juin 2024 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.044

D’abord, peut-être vous remercier de l’accueil réservé à cet important rapport, que nous qualifierions globalement de favorable, et de l’attention que vous lui avez apportée. Nous avons pu constater que vous l’avez lu avec beaucoup d’intérêt. Nous pensons qu’il en valait la peine, non pas par sa qualité, mais par les moyens qui seront potentiellement engagés – aussi par la qualité, nous dit notre collègue ! Merci également aux porte-parole des groupes qui, nous croyons, ont été très complets, ce qui nous permettra de raccourcir notre intervention. Mais nous profitons aussi de remercier le ser…

25 juin 2024 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Une dernière question du député Stéphane Rosselet pour savoir s’il y a une réflexion qui est menée sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au SCCO. Oui, tout à fait : le SCCO, que nous avons visité encore tout dernièrement, travaille actuellement sur la question, et il mène des réflexions afin d’améliorer son efficience et, en l’occurrence, l’intelligence artificielle fait partie des options qui pourraient permettre potentiellement de répondre aux nombreux appels téléphoniques, par exemple. Un autre élément important est la mise en place de l’organisation permettant de gérer un …

25 juin 2024 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Nous répondons donc à onze questions, mais des questions relativement brèves, qui donneront lieu à des réponses brèves. La première, concernant les investissements : Monsieur le député Stéphane Rosselet, vu les investissements très conséquents que vous avez initiés par votre Autorité par des crédits d’étude ou des travaux qui débutent maintenant, d’ici à 2025-2026, nous devrons vraisemblablement devoir potentiellement faire des arbitrages, parfois difficiles, et ce pas seulement au DFFD, puisqu’ils provoqueront des volumes qui pourraient être clairement supérieurs au minimum requis par la lég…

25 juin 2024 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Nous souhaitons vous remercier pour l’accueil, dira-t-on, plus ou moins contenu que vous réservez à ces comptes. Nous aimerions associer le Conseil d’État aux remerciements que vous avez adressés aux collaborateurs et collaboratrices pour le gros travail effectué. Nous remercions également les rapporteurs des commissions pour leur synthèse, et les commissions COGES et COFI pour les discussions toujours très constructives dans le traitement de ce rapport, et globalement, naturellement. Quatrième année consécutive, il faut le relever, que les comptes présentent un résultat positif sans prélèvem…

28 mai 2024 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.381

Nous pouvons vous dire que, de manière générale, le service des contributions taxe les dossiers déposés assez rapidement. Neuchâtel est d’ailleurs un des cantons qui taxe le plus vite. Concernant la taxation 2023, objet de votre question, l’avancement est conforme aux années précédentes. Nous sommes même légèrement en avance : plus de 30% des dossiers des personnes physiques sont traités à ce jour.

28 mai 2024 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.379

Les Assises ont débuté par une soirée de lancement, le 18 décembre 2023, et l’année 2024 est marquée par plusieurs événements populaires ou spécialisés permettant l’échange et le dialogue entre expert-e-s, acteur-trice-s du secteur, usager-ère-s et citoyen-ne-s. Le suivi scientifique est assuré par l’Université de Fribourg, par son département des sciences de l’éducation. Le programme annuel est disponible sur le site internet des Assises. Il comprend notamment, comme vous le mentionnez, un questionnaire et la journée du 4 juillet, mais aussi des portes ouvertes, des journées dédiées à la val…

28 mai 2024 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.376

Le rapport au Grand Conseil 12.032, du 25 juin 2012, sur la réorganisation du service des contributions (SCO) consacrait un chapitre à l’externalisation de la saisie des déclarations d’impôt des personnes physiques. Par conséquent, depuis 2013, la saisie des déclarations a été externalisée. Jusqu’à fin 2012, les déclarations étaient saisies par le SCO. Cela nécessitait une quinzaine de personnes. Les objectifs de l’externalisation étaient notamment l’optimisation des ressources tant techniques qu’humaines, la réallocation des ressources sur d’autres domaines, par exemple l’analyse des dossier…

28 mai 2024 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.375

Le rectorat n’a pas porté plainte. Les objectifs principaux ont été : premièrement, obtenir que la présence du collectif s’en tienne à la journée, mais ne se prolonge pas pendant la nuit et les week-ends ; deuxièmement, que l’action entraîne le moins de perturbations et dure le moins longtemps possible, afin de protéger la vie académique et de tenir compte du ressenti de l’ensemble des membres de l’Université. Le rectorat a d’emblée montré qu’il était prêt et disposé à déposer une plainte. Mais il a aussi constaté qu’en ne le faisant pas immédiatement, cela aidait à créer les conditions d’un …

28 mai 2024 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.369

Comme vous le savez, la nouvelle réglementation adoptée en juin 2023 par la Conférence des directeurs et directrices cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et par le Conseil fédéral impose qu’à l’avenir, le cursus de maturité gymnasiale se déroule au minimum en quatre ans dans tous les cantons. Actuellement, différents systèmes existent et cohabitent en Suisse, et deux modèles principaux s’observent. Le premier est appelé modèle 10+4, où la 1e année de lycée commence après la 10e année d’école. C’est le modèle le plus répandu parmi tous les cantons du pays. Le second est appelé modèle 11+…

28 mai 2024 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.108

La thématique est hautement importante et l’adoption d’une disposition constitutionnelle l’est tout autant, de sorte qu’il nous apparaît justifié de vous adresser encore quelques mots. Le Conseil d’État, comme il l’a déjà relevé lors de la première lecture, voit dans cette disposition constitutionnelle l’occasion de mettre en lumière la thématique de l’intégrité numérique dans le contexte que nous connaissons. Et, en cela, le Conseil d’État partage la préoccupation soulevée par le projet de loi. Par contre, c’est sur la manière qu’il émet des réserves. Sa portée est limitée aux relations entr…

23 avril 2024 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.236

Vu la large majorité qui se dégage de vos prises de position, et vu l’heure également, nous n’allons pas être trop longue. Le Conseil d’État salue la créativité de l’auteur du postulat, mais reste quand même perplexe sur le fond. Le postulat traite de deux sujets bien distincts, soit le marché de l’assurance et celui de la banque. Il s’agit là de deux métiers différents. Du point de vue bancaire, en l’occurrence, des collaborations existent déjà, mais il n’y a, à ce jour, pas de partenariat. Si des potentiels existent, ils se mettront en place, naturellement. En l’occurrence, le modèle propos…

23 avril 2024 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.355

Nous répondrons en deux temps, d’abord pour l’école obligatoire, puis pour le postobligatoire. Pour l’école obligatoire, l’introduction de l’éducation numérique suit la planification établie. L’année scolaire 2025-2026 verra la dernière étape du projet s’accomplir avec l’introduction d’une heure supplémentaire à la grille horaire des élèves de 10e, l’introduction de l’éducation numérique en 6e année et la fin du cursus de formation organisé pour le corps enseignant. Les défis principaux rencontrés auront été l’adaptation de la planification initiale à la situation de pandémie rencontrée et à …

23 avril 2024 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.108

Nous tenons tout d’abord à remercier la rapporteure pour le rapport très complet, qui relate absolument, de manière fidèle, les propos tenus en commission, donc nous vous en remercions. Ce que nous retenons peut-être de l’ensemble des interventions, là où nous sommes toutes et tous d’accord, c’est que la thématique est hautement importante. Le Conseil d’État est conscient de son importance et de l’importance de la transition numérique, du rôle de la digitalisation et donc aussi de la question de l’intégrité numérique dans la mutation sociétale que nous vivons actuellement. En effet, l’ère de …

26 mars 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.235

À notre connaissance, aucun canton suisse n’utilise le crowdlending pour l’instant, et ce n’est probablement pas un hasard. En l’occurrence, les cantons disposent de diverses sources de financement, banques, assurances, caisses de pension, etc., avec différents types d’emprunts, emprunts obligataires, placements privés, reconnaissances de dette, swaps, limites de crédit, etc., et ce à des taux attractifs, et il n’est, selon le Conseil d’État, pas nécessaire aujourd’hui d’élargir la palette d’instruments. Le cas échéant, il s’agirait plutôt d’imaginer s’orienter vers des instruments réglementé…

26 mars 2024 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.348

Le service des contributions a revu le processus en centralisant les opérations au sein de l’entité de perception. Ainsi, les communes n’ont plus qu’un seul interlocuteur. Ce processus a été discuté avec l’ensemble des communes lors d’une séance qui s’est déroulée le 5 avril 2023. Nous rappelons que lors d’un départ d’une personne, cette dernière s’adresse à sa commune de domicile pour faire l’annonce de son départ. Dès cet instant, elle reçoit une déclaration vierge. La commune transmet immédiatement une fiche de départ avec les renseignements nécessaires au service des contributions pour si…

26 mars 2024 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.345

En préambule, il convient d’insister sur le fait que le taux de redoublement des étudiants neuchâtelois à l’Université de Lausanne (UNIL) ou à celle de Genève (UNIGE) n’est pas plus élevé que celui de leurs coreligionnaires venant des autres cantons ou de l’étranger. S’il est élevé, c’est en raison d’un nombre de places de stage qui reste inférieur au nombre d’étudiants en médecine, mais non à cause de l’année propédeutique proposée à l’Université de Neuchâtel (UniNE) qui serait moins exigeante que celle dispensée à l’Université de Lausanne ou de Genève. Concernant les plans d’études en médec…

26 mars 2024 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.224

Le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat. Le canton de Lucerne a inauguré un tel projet en 2022 mais en tant que projet pilote, une demande qui a été soumise au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) en 2020, avec un pilote qui doit durer six ans. Cela implique que le SEFRI doit faire une évaluation au terme de la période prévue, soit à la fin de l’année scolaire 2027. D’ici là, il va être compliqué de mettre sur pied un projet similaire ou en parallèle ; il faudra donc attendre les résultats du projet pilote en 2027 pour obtenir une évaluation déta…

26 mars 2024 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.008

Merci pour l’accueil très favorable de ce rapport de la part de tous les groupes. Merci aussi à la rapporteure pour l’excellent rapport. En 2020, le canton s’est doté d’une nouvelle loi et d’instruments pour lutter contre le surendettement. Une nouvelle loi basée sur trois piliers : l’aspect préventif – renforcer la sensibilisation et la prévention – ; un deuxième pilier de détection – la mise sur pied de mesures de détection précoce – ; et enfin, le troisième pilier – l’aspect curatif, et donc la nécessité d’adapter le dispositif de conseil et de soutien, et notamment le dispositif qui vous …

26 mars 2024 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.01920.115

L’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) est une certification dans le domaine de la formation professionnelle initiale. Elle permet aux personnes ayant des aptitudes essentiellement pratiques de suivre une formation adaptée à leurs besoins et à leur niveau d’apprentissage. Elle fait donc sens à être offerte uniquement en mode dual, puisqu’elle s’adresse justement à des jeunes étant plus pratiques que scolaires. En l’occurrence, à Neuchâtel, on peut constater une augmentation de plus de 30% des AFP en douze ans et un taux supérieur à la moyenne suisse, preuve de la dynamique …

26 mars 2024 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.01920.115

C’est un Conseil d’État optimiste qui se dit que, peut-être, sur l’un ou l’autre de ces amendements, vous le suivrez ! Cela étant, il s’agit d’un amendement qui concerne la représentation dans le futur fonds. En l’occurrence, le projet de fusion a été élaboré avec les représentants des deux fonds actuels. La proposition est le fait d’un consensus entre les différents partenaires, et le Conseil d’État s’est engagé à porter le projet tel qu’il a été préparé par les représentants des fonds, de sorte qu’il s’oppose à la modification de la composition du nouveau fonds. Les deux fonds ont aujourd’h…

26 mars 2024 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.01920.115

L’amendement à l’article 3 concerne les centres d’apprentissage. Nous aimerions rappeler, en préambule, que les centres d’apprentissage – cela a été dit, mais nous le répétons quand même – ne sont pas des écoles. La formation théorique, la culture générale et les branches spécifiques à la profession sont dispensées par le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). Les jeunes, dans ces centres d’apprentissage, sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage, mais les entreprises délèguent la partie pratique aux centres d’apprentissage pour la première ou les deux premières années. …