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Damien Humbert-Droz

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2025–2029 LR-LC en cours
  • 2021–2025 LR
  • 2017–2021 LR
  • 2013–2017 LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Damien Humbert-Droz est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Damien Humbert-Droz, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Damien Humbert-Droz et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

26 septembre 2023 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.170

Dans une formulation très directe, notre collègue Caroline Juillerat, qui traitait cet objet, considérait de manière extrêmement factuelle, à l’instar du Conseil d’État, que cette préoccupation est d’ores et déjà en traitement à la commission législative à travers un projet de loi ; il n’y a donc pas lieu d’accepter ladite motion populaire. Après les discussions que nous avons eues en groupe jeudi dernier, justement en lien avec les travaux en commission législative, comme d’autres groupes populaires l’ont déjà fait, nous nous permettons de donner deux-trois éléments complémentaires. En premi…

26 septembre 2023 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.022

Au-delà d’une modification cosmétique de notre loi financière, de nos règles financières, ce rapport du Conseil d’État, finalement, confirme les volontés ou les remarques émises ici de la part des groupes politiques, au mois de décembre, lors des discussions budgétaires, et avec encore plus de déception régulièrement au mois du juin, lors des bouclements des comptes d’exercice. En effet, tous les groupes politiques relèvent avec une certaine déception que les minima d’investissements sont trop bas, et qui dit minima d’investissements – en tout cas niveau d’investissements trop faible – dit ef…

26 septembre 2023 PV, p. 21 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.018

Le groupe libéral-radical a appréhendé le rapport – de saison, finalement, on pourrait le dire – de crédits supplémentaires du Conseil d’État, sans engouement particulier, mais en remerciant le gouvernement de respecter notre législation financière, c’est-à-dire, lorsqu’il constate que les dépenses au-delà de ses compétences sont prévisibles pour l’exercice, eh bien, d’en informer sans délai le Grand Conseil. Ce sont donc, dans ce rapport, cinq éléments bien distincts qui nous sont soumis, des dépenses clairement d’intensité pour quatre d’entre elles. Globalement, nous souhaitons pointer auss…

5 septembre 2023 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.173

Effectivement, et la première signataire l’a mentionné avec quelques exemples, les pratiques actuelles que nous avons, pour certaines héritées de la législation post-trente glorieuses, ne sont pas toujours idéales. Le parlement fédéral, les parlements cantonaux ont, dans l’évolution logique des choses, pris d’ores et déjà des dispositions pour améliorer des pratiques avec lesquelles certains ont grandi, avec lesquelles certains ont appris à vivre, mais qui, au fil du temps, se révèlent effectivement sources de potentielles améliorations. Dans le rapport de la Confédération, effectivement, le …

5 septembre 2023 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.01219.191

Le temps du Conseil d’État est précieux et ce rapport démontre qu’en une heure de commission et peut-être le même temps de traitement en plénum, eh bien, le département utilise de manière efficiente le temps à disposition pour un crédit de 11 millions de francs. On a déjà eu l’occasion, lors d’autres discussions, de prendre bien plus de temps pour des montants bien inférieurs, ce qui montre aussi que le département, pour ce troisième rapport intitulé « Garages de l’État », fait preuve d’une bonne analyse politique. La discussion en commission et après trois prises de parole des groupes en plé…

27 juin 2023 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.009

Sans allonger les débats, quand même un petit élément. Nous avons eu l’occasion de développer ou d’expliquer la position du groupe, d’où cet amendement des groupes UDC et libéral-radical. Nous solliciterons quand même le Conseil d’État pour une brève explication de texte sur son amendement – amendement donc accepté par la commission – pour savoir ce que cela signifie réellement, parce que nous pensons que tout le monde doit en être conscient. Quand il est écrit que « les montants affectés à la couverture des déficits d’exploitation ressortant de l’exercice 2023 ne peuvent être libérés que sur…

27 juin 2023 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.009

Il y a deux heures de cela, le représentant du groupe VertPOP parlait de l’émission Des chiffres et des lettres. Sommes-nous là dans un coup de chiffres ou dans un coup de lettres ? La question peut être posée parce que le bouclement auquel nous avons procédé tout à l’heure a ému peu de monde dans l’hémicycle : finalement, tout va bien, les comptes 2022 de l’État de Neuchâtel bouclent sur un excédent, ce qui est plutôt réjouissant, il y a au passage quelques provisions qui ont été opérées par le Conseil d’État. Tous ces éléments ont été réglés dans un temps assez exceptionnel, il faut aussi p…

27 juin 2023 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.376

Une brève question concernant l’accessibilité de l’administration et, en l’occurrence, celle du service des contributions (SCCO). Notre groupe a déjà eu l’occasion d’interpeller le Conseil d’État sur ce thème. Néanmoins, en 2023, quelle n’est pas notre surprise de constater que, lorsque l’on contacte le service des contributions de manière téléphonique, c’est évidemment extrêmement compliqué : il nous est directement proposé de procéder par courriel. Lorsque l’on contacte le service des contributions par courriel, quelle n’était pas la surprise de certains membres de notre groupe de recevoir …

27 juin 2023 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.376

Cette question concerne le service des migrations (SMIG). Nous souhaitons signaler formellement que notre collègue Mme Armelle von Allmen-Benoit a déposé une question, que nous n’avons pas sous les yeux, mais elle souhaitait interpeller le Conseil d’État sur les cours de langue offerts dans le cadre des permis S, et notamment, d’une part, sur les objectifs assignés à ces cours et, d’autre part, sur les résultats et l’adéquation avec le marché du travail.

23 mai 2023 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.121

Un indice de satisfaction mitigé. Tout d’abord, nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse factuelle. Ce sont des éléments que nous attendions. Par contre, un élément de déception : lorsqu’il faut communiquer sur comment communique l’État, cela commence à devenir compliqué, même en tant que citoyen averti et député. Comme notre collègue – c’était il y a deux, trois, quatre ans, notre collègue M. Jean-Daniel Jeanneret avait interpellé sur ce même sujet –, nous avons le sentiment que l’évolution n’est pas flagrante dans la manière de travailler du service de communication. Donc, à ce tit…

3 mai 2023 PV, p. 2769 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.195

À ce stade du débat, il aurait peut-être été intéressant d’entendre les arguments sur les deux mesures phares proposées dans la recommandation par le groupe UDC. Le porte-parole nous a dit tout à l’heure qu’un des députés du groupe UDC était un spécialiste – ce qui est le cas pour ses engagements passés –, néanmoins le groupe libéral-radical est perplexe sur les deux mesures qui sont proposées. Mais il convient bien de dire ici que nous ne parlons pas de ce qui se passe à l’intérieur du centre, le centre fédéral, pour lequel les discussions avec les groupes politiques ont eu lieu le 24 avril …

3 mai 2023 PV, p. 2764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.355

Le groupe libéral-radical ne combattra pas l’urgence car, contrairement à l’analyse que certains peuvent faire, la situation s’est améliorée dans le centre, mais pas à l’extérieur du centre, et nous croyons que ce sont deux problématiques différentes, qui relèvent aussi partiellement de compétences différentes. C’est pourquoi nous soutenons l’urgence et en partie les préoccupations de la recommandation.

2 mai 2023 PV, p. 2742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.121

Un développement relativement rapide, mais néanmoins nécessaire. En effet, le groupe libéral-radical, à la reprise de janvier, période post-fêtes de fin d’année toujours un peu plus calme, période bienvenue pour le Conseil d’État après les épisodes budgétaires, pour le Grand Conseil également après une session de décembre toujours assez longue, eh bien, à la rentrée de janvier, le groupe libéral-radical était quelque peu stupéfait de constater que l’image du canton de Neuchâtel – image dont nous parlons de manière très régulière dans cet hémicycle, avec un Conseil d’État qui nous parle à main…

25 janvier 2023 PV, p. 1808 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.04012.160

Le rapport Double indemnisation qui nous est soumis par le Conseil d’État fait partie de ceux dont on pourrait reprocher largement d’avoir dépassé les délais de traitement prévus par notre loi d’organisation. Ou, selon la sensibilité politique, plutôt de lui reprocher de le ressortir aujourd’hui alors que les profonds tiroirs du chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) lui allaient si bien ! Dans tous les cas, le gouvernement, tardivement ou non, a souhaité donner réponse au postulat 12.160 du groupe socialiste, que notre Autorité avait accepté tacitement en 2…

6 décembre 2022 PV, p. 1408 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.392

Notre question concerne le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA). Au sein du groupe libéral-radical, des questions ont été formulées concernant l’augmentation de 2,5 EPT. La discussion avait déjà eu lieu au niveau de la commission des finances. Néanmoins, le rapport de commission, en page 27, stipule différents éléments. La dernière phrase d’un paragraphe que nous allons citer ici n’était pas de nature à rassurer certains de nos collègues. Les propos de la cheffe de département sont donc rassurants. Nous sommes à la page 27, nous allons citer un élément du rapport en mi…

6 décembre 2022 PV, p. 1408 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.392

Concernant le service des migrations, deux questions du groupe libéral-radical. La première concerne le potentiel de nouveaux centres d’accueil collectif dans le canton. L’annonce, la semaine dernière, d’une ouverture à La Vue-des-Alpes est effectivement une bonne nouvelle, en tout cas au niveau de l’accueil. Nous souhaitons savoir, avant le recours aux abris de protection civile, quel est approximativement le potentiel dans le canton. Deuxième élément, concernant le service des migrations, mais avec débordement sur le service de la cohésion multiculturelle. Effectivement, on constate une sur…

1 novembre 2022 PV, p. 1054 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.025

Nous nous exprimons au nom de la commission législative pour laquelle nous avons occupé le siège de rapporteur pour le traitement de ce rapport technique. Effectivement, cela peut paraître surprenant, mais nous avons affaire ici à trois modifications techniques dues à la modification de la législation fédérale touchant à la protection de la population et la protection civile. C’est donc sur des éléments de financement, de tâches et de partage de frais et de postes entre la commune et la structure cantonale que s’est penchée, de manière assez brève il est vrai, la commission législative. Les t…

28 septembre 2022 PV, p. 920 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.223

Les propos du Conseil d’État, par le biais du chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), sont extrêmement pertinents. Des éléments parlementaires, des rapports du Conseil d’État sont en cours. On veut demander au Conseil d’État de prendre des mesures dans des délais qui sont irraisonnables, finalement, qui ne le permettent pas. Donc, cette recommandation ne fait, pour notre part, aucun sens. Par contre, commencer à ouvrir la discussion sur le débat ville-campagne, qui doit bénéficier ou pas de rabais, est un débat extrêmement dangereux dans notre canton, pa…

28 septembre 2022 PV, p. 916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.222

Nous serons plus bref que lors de notre opposition à la précédente urgence sur la recommandation du groupe socialiste. Finalement, c’est bien de faire de la politique dans ce parlement, mais au mois de septembre, un parlement qui veut faire de la politique, qui veut mettre des moyens, qui a des arguments en faveur d’une politique de mobilité, il le fait au travers du budget. Et il en assume les coûts, il amende le budget et il le fait. Il ne demande pas au Conseil d’État de faire le travail. Le groupe libéral-radical combat donc l’urgence de cette recommandation.

28 septembre 2022 PV, p. 916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.222

Le groupe libéral-radical a combattu l’urgence ; si les autres ne l’ont pas combattue, on peut imaginer que sur le fond, a priori, ils pourraient être d’accord. Donc, comme cela a été dit : parce que le Conseil d’État va en parler, parce que le parlement commence à discuter du budget et que cette thématique importe à tous et sera traitée, par gain de temps et d’efficacité, nous ne combattons finalement pas la recommandation. Comme cela, elle est acceptée.

28 septembre 2022 PV, p. 913 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.377

Le groupe libéral-radical, s’il ne combattait pas non plus l’urgence de l’interpellation puisque, effectivement, la discussion sur ces éléments mérite d’avoir lieu, sur la recommandation et ce qui est attendu d’une recommandation, nous ne pouvons pas dire qu’il y a urgence. Il est demandé au Conseil d’État, dans le cadre de ses attributions propres – le premier signataire le sait, il était convoqué hier en tant que membre de la commission de gestion, comme la commission des finances, pour entamer les travaux budgétaires –, le Conseil d’État annoncera ces chiffres et ce qu’il en a fait aujourd…

27 septembre 2022 PV, p. 870 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.180

Effectivement, il semble dans cet hémicycle qu’il faille revenir à plusieurs reprises face au Conseil d’État, mais aussi face aux autres groupes, pour faire avancer certains objets. Comme l’a relevé le porte-parole du groupe UDC, en 2015 déjà, le groupe libéral-radical – nous étions l’heureux premier signataire de l’objet parlementaire – posait la question sur la thématique de la réduction des coûts, de la facilitation de l’accès des entreprises et des citoyens aux prestations de l’État, notamment via le Guichet unique. Force est de constater que, sept ans plus tard, malgré la prise en compte…

27 septembre 2022 PV, p. 862 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.176

Au milieu de ces visions très différentes de l’agriculture – l’agriculture productiviste et l’agriculture respectueuse de la biodiversité –, il y a des positions plus modérées mais qui ne sont pas contre-productives, en tout cas qui respectent ces deux éléments fondamentaux qui font la force de l’agriculture suisse. Comme cela a été dit, l’agriculture suisse a eu un fort soutien de la population ces dernières années au travers d’initiatives. Mais ce fort soutien se mérite et se construit au travers de consensus, de consensus qui respectent la nature. Les rapports qui ont été cités, que ce soi…

27 septembre 2022 PV, p. 791 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.14322.022

Plus que des considérations techniques qui ont été reprises par le rapporteur sur cet objet que l’on appellera « saisonnier », nous vous apportons ici quelques considérations politiques émises par le groupe libéral-radical. En premier lieu, et nous pensons que c’est un élément important pour lequel notre Autorité est peut-être aussi responsable, celui des effets qui ont conduit à certains des dépassements ou des crédits supplémentaires mentionnés dans le rapport. Peut-être s’agit-il aussi d’erreurs stratégiques de planification, de décisions qui ont été prises et qui concernent une institutio…

28 juin 2022 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.017

Notre question concerne le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) et les projets de revitalisation des zones humides, notamment des tourbières dans les vallées de La Brévine et des Ponts-de-Martel, mais on peut aussi penser à celle de La Joux-du- Plâne, par exemple. Nous souhaiterions avoir des précisions concernant l’avancement du dossier, de la coordination mise en place avec tous les acteurs concernés, et sur le planning envisagé pour la réalisation de ces projets qui auront une importance majeure sur la manière dont les activités, notamment économiques et parfois agricoles…

3 mai 2022 PV, p. 3052 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.016

C’est évidemment avec une attention particulière que le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce rapport qui, finalement, pour notre petite République, chiffre les impacts de la crise humaine, de la crise humanitaire et des routes de l’exil en Europe de l’Est. Effectivement, les montants sont a priori conséquents. De cela, il faudra retrancher la participation importante aussi de la Confédération. Au niveau fédéral comme au niveau cantonal, ce sont des montants non négligeables, mais, nous dirions, la solidarité dont nous devons faire preuve vis-à-vis des personnes qui doivent quitter…

29 mars 2022 PV, p. 2650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Dans la bonne cohabitation, et après les discussions constructives, il n’était pas question de buter sur cette proposition de modification du Conseil d’État à l’article 29, alinéa 2, effectivement. La proposition du Conseil d’État est de déterminer le type de contrôle qui doit être effectué, dicter des normes de révision et exempter les institutions qui perçoivent des subventions de faible importance de tout contrôle externe, même si cette notion de faible importance a fait l’objet de discussions au sein de la commission – l’importance, on avait déjà eu cette discussion lors de la révision de…

29 mars 2022 PV, p. 2647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Pour une partie de cet amendement, le Conseil d’État s’est déjà exprimé. Nous parlons effectivement de l’alinéa 4, voire du suivant, puisqu’il a parlé de dégressivité et de la durée sur le nombre d’exercices durant laquelle les causes externes devaient être considérées. Il y a donc effectivement plusieurs éléments qui sont considérés, qui viennent au gré des alinéas. Certains ont déjà été évoqués par le Conseil d’État. Néanmoins, pour l’un des amendements à l’article 50, alinéa 4, déposé initialement par le groupe socialiste, accepté par 7 voix contre 5 en commission, la proposition est de ba…

29 mars 2022 PV, p. 2645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Effectivement, sur ces trois alinéas de l’article 50, les discussions de la commission qui se reflètent dans les votes vont peut-être donner l’occasion au Conseil d’État d’obtenir quelques victoires d’étape dans cette révision législative. À l’article 50, alinéa 3, refusé mais d’une manière particulière par 5 voix contre 2 et 5 abstentions, cela laisse donc l’issue des débats ici en plénum décider de l’évolution définitive donnée à cette proposition du groupe VertPOP. Cette proposition, Mme Christine Ammann Tschopp nous a promis de la développer, nous allons donc lui laisser le fruit de ses r…

29 mars 2022 PV, p. 2642 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

C’était l’un des deux articles qui focalisaient l’attention sur les dispositions applicables aux communes. L’application actuelle du préfinancement, il est vrai, est compliquée. Elle est compliquée surtout par l’application de l’alinéa 6, puisque celui-ci dit : « La réserve de préfinancement est dissoute sur la durée d’utilité prévue, au même rythme que les amortissements comptables. » Et c’est vrai que la technique derrière cet alinéa fait qu’une réserve de préfinancement est créée et viendra neutraliser les amortissements sur une longue durée. Au niveau de la lisibilité des comptes, ce n’es…

29 mars 2022 PV, p. 2639 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Assez rare pour être relevé, un amendement à teneur similaire a été déposé par les groupes VertPOP, socialiste et libéral-radical, qui s’oppose à la modification proposée par le Conseil d’État, donc qui propose de supprimer la nouvelle formulation de l’alinéa 3bis de cet article 32. Effectivement, la commission juge qu’un autofinancement calculé selon une méthode harmonisée à l’échelle nationale et défini dans la réglementation, comme l’ont dit plusieurs porte-parole, c’est un outil qui est aujourd’hui utile, certes dans la comparaison, mais techniquement difficile à mettre en place pour les …

29 mars 2022 PV, p. 2636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Brièvement, puisque chacune des parties aura tout loisir de développer les éléments techniques de l’amendement qui a été déposé. Nous avons presque fourché sur « des amendements » puisque, en vérité, au début des discussions, il y avait trois amendements qui s’opposaient, qui ont successivement et au fil des discussions été retirés pour valider la proposition que certains combattaient, mais qui, finalement, a été jugée excellente, celle proposée par le Conseil d’État. Il ne restait donc plus qu’un amendement, refusé par 7 voix contre 6 par la commission, soit l’amendement du groupe libéral-ra…

29 mars 2022 PV, p. 2635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Certaines propositions, à défaut d’obtenir des avancées politiques majeures, ont au moins le mérite de permettre le comptage des véritables amitiés au sein des commissions. Ainsi, la modification proposée à l’article 11a – refusée par 10 voix contre 1 et 2 abstentions – s’est surtout confrontée à la non-volonté de la commission de changer une disposition. Certes, un outil technique assez compliqué – parfois en tout cas –, dans sa compréhension peut-être pas, mais dans la manière dont les éléments sont calculés ; nous parlons là du filtre Hodrick- Prescott. Eh bien, une majorité de la commissi…

29 mars 2022 PV, p. 2629 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Comme elle s’y était engagée dans son rapport du 2 novembre 2021 traité en plénum le 8 décembre 2021, la commission des finances a terminé ses travaux concernant la révision des trois lois concernées par ce rapport. Au total, pour ces propositions de modification, il y avait environ 40 articles et alinéas pour la LFinEC, 2 pour la LSub, 1 pour la LCPFPub. Parmi ce nombre, finalement, il n’y en a eu que sept de la LFinEC qui ont fait l’objet de propositions et d’amendements des groupes politiques ; et encore, parmi ces sept, on peut dire que deux articles ont focalisé l’attention de la commiss…

26 janvier 2022 PV, p. 2345 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.213

Le Conseil d’État, dans la réponse qu’il vient d’amener – nous dirions une réponse assez bien construite – rassure partiellement parce que les questions se posent toujours. La situation est délicate, mais nous sommes rassurés par les contacts que le Conseil d’État via le service de l’économie entretient avec le tissu économique.

8 décembre 2021 PV, p. 1808 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.15821.031

La commission des finances a été saisie du rapport 21.031 à la rentrée d’été et a débuté ses travaux lors de sa séance de la fin du mois d’août 2021. Le rapport 21.031, tantôt hyper technique, tantôt empreint de quelques modifications cosmétiques est d’une ampleur malgré tout assez importante aux yeux de la commission des finances. C’est pourquoi, vu la nécessité temporelle de procéder à quelques modifications législatives avant le début de l’exercice 2022, notre commission vous soumet ici un rapport intermédiaire traitant prioritairement de trois articles. Ces trois articles sont justement c…

7 décembre 2021 PV, p. 1739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.038

Dernier baroud d’honneur du groupe libéral-radical sur ce budget bien que la LAE soit passée. La LDSP sera une nouvelle appellation pour ce que nous appelons aujourd’hui la loi concernant le traitement des déchets (LTD). La LTD est aujourd’hui et pour plusieurs mois encore en vigueur. Les travaux sont au stade de la commission. Notre groupe en a discuté durant l’automne et a finalement une position assez réfractaire à plusieurs éléments contenus dans la révision de la loi proposée. Aussi, en toute cohérence, même si, effectivement, dans un exercice budgétaire, un ensemble d’éléments pourrait …

7 décembre 2021 PV, p. 1737 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.038

Merci au Conseil d’État pour le 95% des propos qu’il a partagés avec notre plénum. Nous regrettons que dans la phase terminale, en tout cas, de son intervention, il puisse dire que l’amendement du groupe libéral-radical se fait au détriment de l’enveloppe des subsides LAMal. Vous le savez, nous l’avons thématisé, les 2'140'000 francs sur lesquels nous avons un espace de jeu, car nous avons tous dit qu’il n’y en avait pas, sont en fait le résultat d’une surévaluation au moins de juin de ce que le service considérait comme potentiellement budgétisable, en lien avec la crise sanitaire. D’autre p…

7 décembre 2021 PV, p. 1734 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.038

A priori, nous aurions plutôt intérêt à être extrêmement bref pour susciter un vote quasi immédiat (rires) et surtout nous éviter la contestation vigoureuse du Conseil d’État à laquelle nous nous attendions et nous nous attendons maintenant ! Mais nos débats budgétaires méritent bien mieux que cela, Monsieur le président. Si le groupe libéral-radical entamait les discussions sur ces deux amendements – en tout cas le refus du projet de loi et ses deux amendements –, fort du vote précédent, c’est nourri de nouvelles ambitions qu’il peut imaginer que les votes de commission ne soient pas ceux du…

7 décembre 2021 PV, p. 1726 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Tout en reconnaissant la constance, l’abnégation et l’esprit vaillant du groupe socialiste et notamment de la représentante, la députée Martine Docourt Ducommun, sur la question de la culture que le groupe libéral-radical salue, il n’arrive pas aux mêmes conclusions ! Certes, il a accepté à l’unanimité la recommandation déposée, acceptée au mois de mars, mais il accepte aussi les conclusions que le Conseil d’État a apportées cet automne à cette même recommandation. Certes, tout n’est pas parfait, vous l’avez démontré, certaines failles existent peut-être dans le système. Nous croyons que ce n…

7 décembre 2021 PV, p. 1723 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Le groupe libéral-radical ne va pas tellement entrer dans la discussion de savoir si la fonction publique fait bien ou ne fait pas bien son travail. Il l’a dit dans le débat de l’entrée en matière ; il remercie la fonction publique, l’administration, pour la qualité des documents, pour le travail qui est fait au quotidien. On n’est pas tellement là dans une question de qualifier le travail qui est fait, on est là dans une question déjà de principe. Nous ne pouvons pas dire que cette salle a des oreilles, car il y a une année, nous étions à La Chaux-de-Fonds. Mais il y a une année, lorsque nou…

7 décembre 2021 PV, p. 1721 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Effectivement, nous ne répéterons pas les arguments du Conseil d’État, la sagesse du Conseil d’État sur cet élément. Nous souhaitons dire que les commissaires libéraux-radicaux, tout comme le groupe libéral-radical dans son ensemble, combattront cet amendement qu’ils considèrent également comme extrêmement dangereux par rapport à la présentation du budget sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui, mais également sur le principe, puisque la LFinEC prévoit effectivement une réserve de politique conjoncturelle pour des éléments exceptionnels qui ne sont véritablement pas tels que ceux pr…

7 décembre 2021 PV, p. 1689 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.038

C’est un groupe libéral-radical positif mais inquiet qui a entamé les travaux budgétaires 2022, premiers travaux d’une nouvelle législature voyant son parlement largement renouvelé et sa majorité gouvernementale changée. Ce sont donc des paramètres assez différents de la continuité que nous avions connue ces dernières années qui ont prévalu à l’entame des travaux et qui laissaient préjuger, tant ils étaient pour certains prévisibles et pour d’autres moins, qu’il l’étaient tout autant que l’évolution du contexte Covid-19, contexte que nous voyons plutôt réjouissant, plutôt positif au mois de s…

7 décembre 2021 PV, p. 1680 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À l’image de l’unanimité de la commission des finances sur ce rapport, il y a des moments où les circonstances font que les membres d’une collectivité sont appelés à mettre de côté leurs divergences d’opinion pour tirer à la même corde. À l’image aussi de la solidarité et de l’entraide rapides observées après le déchaînement des cieux dans la région de l’Entre-deux-Lacs en cette fin de mois de juin 2021. Malheureusement, diront certains, il faut attendre des événements d’une ampleur exceptionnelle pour constater à quel point notre société reste organisée et prête à aider son voisin, démontran…

3 novembre 2021 PV, p. 1487 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.213

Si la première partie de notre interpellation prend des éléments plutôt liés au cadre, des éléments statiques d’information des autorités dans le cadre de délocalisations et de fermetures d’entreprises – nous n’y reviendrons pas –, sur la deuxième partie, bien évidemment plus dynamique, notre groupe est inquiet puisque tantôt l’on pourrait considérer que la reprise post-Covid-19 annoncée comme plutôt positive le sera aussi pour l’économie de l’Arc jurassien et pour les entreprises neuchâteloises, tantôt quelques nuages noirs s’amoncellent dans le ciel. On pourrait considérer que cette reprise…

28 septembre 2021 PV, p. 1176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.033

C’est sans engouement particulier que le groupe libéral-radical a traité ce rapport Crédits supplémentaires 2021. Si nous connaissons la technique comptable qui impose au gouvernement de passer devant notre Autorité pour ces éléments, nous avons déjà eu l’occasion, lors des dernières années, de dire que cet exercice est assez particulier, puisqu’au final, et comme c’est bien souvent le cas, notre commission, notre groupe et notre autorité législative sont d’ores et déjà appelés à accepter ces demandes, puisque l’argent est d’ores et déjà engagé. Quelques remarques au nom du groupe libéral-rad…

1 septembre 2021 PV, p. 999 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.101

Nous reprenons brièvement la parole : même si l’avenir de cet objet parlementaire semble pour le moins compromis, peut-être un ou deux éléments à relever. Sur une argumentation notamment du Conseil d’État : effectivement, notre loi cantonale aujourd’hui ne permet pas la tenue simultanée de scrutins. Mais c’est justement l’objet d’une motion qui pourrait déboucher sur une proposition de modification de notre loi sur les droits politiques ! Nous ne comprenons pas l’argumentation qui dit que notre loi actuelle ne le permet pas. La motion propose une analyse en vue de modifier ladite loi, c’est j…

1 septembre 2021 PV, p. 995 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.101

Effectivement, plusieurs mois après le dépôt de cette motion, nous sommes heureux de pouvoir enfin la défendre devant votre Autorité. À l’heure actuelle, le Conseil d’État seul s’y est opposé ; nous nous réjouissons d’entendre la position des autres groupes à ce sujet. Au mois de décembre 2020, notre préoccupation à l’égard de la diminution de la participation dans les différents scrutins avait été partagée avec notre groupe, d’où le dépôt de cette motion. Quelques mois plus tard, au mois d’avril – vous vous en souvenez certainement –, les dernières élections cantonales ont malheureusement co…

31 août 2021 PV, p. 930 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.17721.006

Effectivement, la question est compliquée, mais au vu des montants considérables dépensés par les autorités, qu’elles soient cantonales ou communales, une réponse, même si elle est difficile à établir, est aujourd’hui nécessaire. Nous avons cité les réformes qui avaient été engagées, le collègue du Centre les a également listées de manière encore plus précise ; c’étaient les éléments organisationnels. Sur les éléments financiers, une large discussion avait eu lieu concernant le transfert d’un point d’impôt des communes à l’État en vue de la nouvelle loi sur la police, la révision de la loi su…