Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029LR-LCen cours
2021–2025LR
2017–2021LR
2013–2017LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Damien Humbert-Droz est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Damien Humbert-Droz, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Damien Humbert-Droz et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Dans le même ordre d’idées que la présidente de la commission législative, par rapport à ce postulat, je crois qu’un certain nombre d’éléments ont été passés sous silence, à dessein ou peut-être pas – je ne prête pas cette intention au Conseil d’État –, sur la portée du postulat. Il faut se remettre dans le contexte, d’une part, de la motion de la commission des finances de 2021, à laquelle le Conseil d’État tente de répondre, au bon réflexe de l’ancienne appartenance politique de l’ex-député centriste qui était à l’origine de l’initiative « Pour la création d’une Cour des comptes », à laquel…
Dans le même ordre d’idées que la présidente de la commission législative, par rapport à ce postulat, je crois qu’un certain nombre d’éléments ont été passés sous silence, à dessein ou peut-être pas – je ne prête pas cette intention au Conseil d’État –, sur la portée du postulat. Il faut se remettre dans le contexte, d’une part, de la motion de la commission des finances de 2021, à laquelle le Conseil d’État tente de répondre, au bon réflexe de l’ancienne appartenance politique de l’ex-député centriste qui était à l’origine de l’initiative « Pour la création d’une Cour des comptes », à laquelle notre Autorité avait apporté un certain nombre de garanties en présentant ce contre-projet, notamment les outils qu’on mettrait à disposition pour contrôler l’action publique. Nous avons étendu le champ d’action de la commission de gestion et d’évaluation, nous avons aussi proposé un certain nombre de mesures, et cet élément de lanceur d’alerte en fait partie. Aujourd’hui, le choix est fait d’étendre cela à l’entier de la population. Alors, le choix est fait – à titre personnel, je le regrette –, mais il est fait par notre Autorité. Mais il ne concerne pas uniquement l’administration au sens étroit du terme, et l’extension qui est proposée au travers du postulat vise les entités autonomisées et potentiellement les communes, voire d’autres entités qui n’ont pas les forces, qui n’ont pas les ressources pour le faire. Finalement, l’analyse qu’a faite la commission législative, c’est que l’outil, le récipient de la plainte existera. Le postulat ne demande pas au CCFI – qui, il est vrai, aurait un problème de légitimité, n’ayant aucune base légale pour le faire – d’intervenir, mais bien de mettre un outil à disposition de toutes ces autorités, ces entités qui gravitent autour de l’État et qui peuvent aussi potentiellement faire l’objet d’un certain nombre de signalements, appelons-les comme cela. C’est aussi la crédibilité de nos institutions qui est en jeu, vis-à-vis, je le rappelle, de la réponse qui avait été apportée à l’initiative « Pour la création d’une Cour des comptes ».
Encore un élément, puisque le Conseil d’État s’en inquiète peut-être : la partie onéreuse. Il est clairement mentionné dans le postulat « de manière potentiellement onéreuse ». Rien n’est gratuit en 2026, et les entités qui pourraient recourir à cet outil, effectivement, doivent s’attendre à un coût. Mais parfois, il est plus difficile d’avoir la ressource et de le mettre en place que d’assumer le coût que cela pourrait représenter. Donc, j’invite vraiment l’assemblée à accepter ce postulat et je comprends finalement assez peu les éléments évoqués par le Conseil d’État, parce que c’est la crédibilité des institutions au sens large qui était en jeu avec l’initiative « Pour la création d’une Cour des comptes », et les réponses ont été apportées avec l’excellent postulat de la commission législative.
Dans le même ordre d’idées que mon préopinant, M. Francis Krähenbühl, et loin finalement du clivage politique et presque polémique que certains ont utilisé dans la salle, cette opération Papyrus, elle a quand même une dimension assez particulière. Et c’est aussi ce qui avait été discuté lors de l’acceptation large du postulat. À aucun moment nous n’avons entendu dire, lors de l’acceptation du postulat de la part du Conseil d’État, qu’il était inutile, car, finalement, comme c’est écrit dans le rapport, et il en fait la démonstration, le cadre légal permettait déjà la régularisation des sans-p…
Dans le même ordre d’idées que mon préopinant, M. Francis Krähenbühl, et loin finalement du clivage politique et presque polémique que certains ont utilisé dans la salle, cette opération Papyrus, elle a quand même une dimension assez particulière. Et c’est aussi ce qui avait été discuté lors de l’acceptation large du postulat. À aucun moment nous n’avons entendu dire, lors de l’acceptation du postulat de la part du Conseil d’État, qu’il était inutile, car, finalement, comme c’est écrit dans le rapport, et il en fait la démonstration, le cadre légal permettait déjà la régularisation des sans-papiers. Mais la dimension, si ce n’est extraordinaire, en tout cas un peu particulière de cette opération, aux yeux d’une partie du groupe libéral-radical – cela a été dit par notre porte-parole, d’où une demande de renvoi en commission – aurait quand même demandé une acceptation politique, un signe politique de notre canton, terre d’accueil, mais pas n’importe comment, pas à n’importe quelles conditions. Par exemple, le fait de dire ou d’accepter le classement du postulat, de dire « OK, circulez, tout va bien », ce n’est pas le cas.
Je crois que tous les propos du porte-parole du groupe UDC ne sont pas justes, mais ne peuvent pas être esquivés complètement. Finalement – comme cela avait été le cas pour « Réglo » –, si une telle opération se reproduit à intervalles réguliers, il s’agit de la considérer comme un acte véritablement politique que notre Autorité doit pouvoir cautionner. Ce n’est pas vraiment dit, on a dit « quelque chose de ponctuel », mais si la loi le permet, pourquoi, finalement, pour le Conseil d’État, devoir passer devant notre Autorité, faire le débat ?
Et c’est un peu ce qui est décevant dans le rapport du Conseil d’État et ce qui a peut-être aussi été un peu décevant dans l’analyse du bureau, c’est de donner à cet acte une dimension politique. Et c’est ce sur quoi notre groupe pourrait peut-être réunir une majorité très large, voire un consensus sur ce terme « Neuchâtel, terre d’accueil ».
Donc, renvoyons ce rapport en commission, discutons-en certains éléments. L’interpellation du groupe UDC qui avait été déposée au début de l’été directement en réaction au rapport du Conseil d’État, puis retirée, posait des questions qui étaient tout à fait pertinentes. Nous avons certaines réponses, nous avons pu en trouver d’autres dans l’intervalle. Mais ces éléments-là méritent d’être discutés, d’être clarifiés et que l’on arrive devant notre Autorité avec aussi un acte législatif, des réponses à certaines préoccupations. Je ne m’en cache pas aussi, pour notre groupe, la loi telle qu’elle est aujourd’hui doit recevoir l’assentiment du Grand Conseil pour une dimension, une portée politique. Donc, le renvoi en commission, je le défends et je vous invite à suivre cette idée, chères et chers collègues.
Lors des travaux de commission, tout comme à la tribune lors du débat d’entrée en matière, certains porte-parole de groupe ont dit que les retours de consultation étaient quasi unanimes. C’est presque vrai, mais il s’agit quand même de mettre en avant une prise de position qui, en tout cas, en ma qualité de commissaire, a influencé ou a confirmé ma prise de position initiale. Elle émane d’une association de défense des personnes âgées, qui écrit : « L’intention du législateur est louable, mais il s’agit toutefois d’être conscient qu’il y a des risques de manipulation des personnes concernées.…
Lors des travaux de commission, tout comme à la tribune lors du débat d’entrée en matière, certains porte-parole de groupe ont dit que les retours de consultation étaient quasi unanimes. C’est presque vrai, mais il s’agit quand même de mettre en avant une prise de position qui, en tout cas, en ma qualité de commissaire, a influencé ou a confirmé ma prise de position initiale. Elle émane d’une association de défense des personnes âgées, qui écrit : « L’intention du législateur est louable, mais il s’agit toutefois d’être conscient qu’il y a des risques de manipulation des personnes concernées. Peu d’entre elles sont actuellement au bénéfice d’une mesure de curatelle de portée générale, d’où, finalement, peu d’incidence sur un scrutin. On ne peut pas nier que toutes les personnes qui sont en situation de faiblesse sont plus facilement manipulables. Nous pensons ici aux personnes qui ont leurs droits et qui séjournent en EMS. Elles accorderont souvent leur voix aux premiers partis qui viendront leur rendre visite. Les personnes qui apportent leur soutien à des personnes bénéficiant de protection peuvent avoir une très grande influence sur le choix des personnes concernées, car elles sont devenues des personnes de confiance. Mais y a-t-il lieu de veiller au principe d’impartialité ? Ne pouvons-nous pas craindre des dérives ? » Alors, bien sûr que dans les termes de l’intervention, avec d’autres éléments, la position est plus feutrée dans la prise de position. Nous ne nous opposons pas à cette révision législative.
Mais, chères et chers collègues, il y a un ou deux termes qui doivent choquer, finalement, lorsque l’on parle de notre démocratie, de notre système de fonctionnement démocratique que nous saluons tous. Lorsque l’on parle de manipulation, lorsque l’on parle, finalement, de captation du suffrage, eh bien, ces termes sont assez inquiétants pour dire que la révision qui est aujourd’hui proposée, en tout cas dans les travaux de commission, tout comme dans la position du Conseil d’État, n’est pas satisfaisante. Ma collègue tout à l’heure a notamment fait état de la distinction entre différentes catégories de personnes auxquelles cette révision s’adresse. Elle méritait d’aller plus loin et de mieux faire les choses pour que notre système démocratique ne prête pas à discussion.
Je m’opposerai donc, et comme cela a été fait au travers du vote de commission, ne résumons pas, comme cela a été fait par certains porte-parole, à une quasi-unanimité, mais certains éléments contextuels méritaient d’être rappelés ici en plénum.
Ma question s’adresse également au SASO. Le groupe libéral-radical – Le Centre est inquiet au vu de l’augmentation considérable, pour ne pas dire exponentielle, du nombre de nouveaux et jeunes bénéficiaires de prestations sociales. Pression sociale, sociétale, décrochage scolaire, certains reportages dans différents médias, télévisuels, écrits, ont été le relais de cette tendance qui inquiète, puisque, au-delà de l’aspect humain, qui est important et qu’une société doit prendre très au sérieux, les aspects coûts, notamment au niveau de l’aide sociale, engendrent aussi des inquiétudes, puisque…
Ma question s’adresse également au SASO. Le groupe libéral-radical – Le Centre est inquiet au vu de l’augmentation considérable, pour ne pas dire exponentielle, du nombre de nouveaux et jeunes bénéficiaires de prestations sociales. Pression sociale, sociétale, décrochage scolaire, certains reportages dans différents médias, télévisuels, écrits, ont été le relais de cette tendance qui inquiète, puisque, au-delà de l’aspect humain, qui est important et qu’une société doit prendre très au sérieux, les aspects coûts, notamment au niveau de l’aide sociale, engendrent aussi des inquiétudes, puisque dans notre canton, mais dans d’autres aussi, cette charge est déjà importante. Nous nous inquiétons face à l’évolution continue et surtout, finalement, face à des bénéficiaires que nous pourrions retrouver sur le très long terme dans les filets sociaux et à la charge de la société. Cet élément-là nous inquiète et nous aimerions savoir de quelle manière le département manage, coache ces jeunes pour espérer les remettre le plus rapidement possible dans les circuits habituels de notre société.
Également pour le NECO, une question complémentaire du groupe libéral-radical – Le Centre concernant les prêts Covid. Cela peut paraître lointain, mais il y a six ans, notre économie sortait d’une situation ou était au cœur d’une situation de pandémie. Notre Autorité, tout comme celle au niveau fédéral, avait décidé d’octroyer des prêts pour soutenir et maintenir des pans entiers de l’économie à bout de bras. Nous avons entendu quelques discussions à ce sujet au niveau fédéral. Nous souhaitons savoir, au niveau neuchâtelois, ce qu’il en est de l’état des remboursements du contentieux Covid, d…
Également pour le NECO, une question complémentaire du groupe libéral-radical – Le Centre concernant les prêts Covid. Cela peut paraître lointain, mais il y a six ans, notre économie sortait d’une situation ou était au cœur d’une situation de pandémie. Notre Autorité, tout comme celle au niveau fédéral, avait décidé d’octroyer des prêts pour soutenir et maintenir des pans entiers de l’économie à bout de bras. Nous avons entendu quelques discussions à ce sujet au niveau fédéral. Nous souhaitons savoir, au niveau neuchâtelois, ce qu’il en est de l’état des remboursements du contentieux Covid, du suivi général de la situation de ces prêts, puisque c’est vrai qu’en six ans, beaucoup de choses peuvent se passer. Nous souhaitons donc avoir un point de situation à fin 2025, puisque c’est bien du bouclement 2025 que nous parlons, sur ces différents éléments relatifs aux prêts Covid.
Deux préoccupations et deux questions du groupe libéral-radical – Le Centre concernant le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). La première concerne l’émolument et la taxe pour lutter contre les épizooties, et notamment l’élimination des cadavres consécutifs à ces épizooties. Ces dernières années, de manière récurrente, nous constatons de nouvelles maladies – on peut citer la langue bleue, l’année dernière il y a eu un grand risque proche de nos frontières lié à la dermatose nodulaire –, ce qui peut avoir une influence sur le volume et donc sur le coût d’élimination …
Deux préoccupations et deux questions du groupe libéral-radical – Le Centre concernant le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). La première concerne l’émolument et la taxe pour lutter contre les épizooties, et notamment l’élimination des cadavres consécutifs à ces épizooties. Ces dernières années, de manière récurrente, nous constatons de nouvelles maladies – on peut citer la langue bleue, l’année dernière il y a eu un grand risque proche de nos frontières lié à la dermatose nodulaire –, ce qui peut avoir une influence sur le volume et donc sur le coût d’élimination des cadavres. La question est donc de savoir si l’évolution de ces éliminations et frais inhérents que nous avons connue ces dernières années – relativement modérée, mais tout de même, semble-t-il, à la hausse – pourrait connaître une hausse d’une ampleur assez conséquente, notamment lorsque ces décisions émanent de l’État. Si, par exemple, le service de la consommation et des affaires vétérinaires, sur ordre d’instance fédérale, devait ordonner l’abattage de troupeaux entiers, eh bien, cela aurait inévitablement une influence sur le coût de la taxe. Donc, finalement, entre une décision de l’État et des coûts directs qui sont mis à charge des exploitations agricoles, eh bien, comment cette évolution pourrait être envisagée et appréhendée pour l’avenir, mais aussi au regard de son évolution des dernières années ?
Deuxième question pour ce service. Depuis janvier 2025, une nouvelle réglementation fédérale impose la déclaration d’origine et de provenance du pain suisse. Elle était une nouvelle volonté de mettre en avant un produit suisse et surtout que le consommateur fasse ses achats en toute connaissance de cause, ses achats mais aussi sa consommation dans d’autres lieux tels que les restaurants ou dans les shops. Puisque ce travail a été refilé aux cantons, on peut le dire comme cela, c’était facile de le faire au niveau fédéral, mais cela impliquait quand même pour les différents services cantonaux, une surcharge de travail, comment peut-on la quantifier aujourd’hui, d’une part au niveau de la charge de travail pour le service, mais aussi au niveau des résultats ? Quels ont été les résultats desdits contrôles menés par le service de la consommation ? Et comment peut-on imaginer l’évolution du régime, qui était, semble-t-il, assez tolérant au début de cette mise en place, ces prochains mois et prochaines années ?
Nous parlons maintenant au nom du groupe libéral-radical – Le Centre. Le temps initialement imparti étant déjà écoulé, vous nous donnez donc toute la liberté, à nous ainsi qu’à la cheffe de département pour sa future prise de parole, pour nous étaler largement.
Nous ne le ferons pas, puisqu’en intervenant après les collègues des différents groupes, beaucoup de choses ont déjà été dites. Ce qui est intéressant, c’est que, finalement, on a beaucoup parlé de l’État, de l’action de l’État, mais on n’a pas ou peu parlé des acteurs, car finalement, le génie, le Genie.ch, qui est cité dans le dévelo…
Nous parlons maintenant au nom du groupe libéral-radical – Le Centre. Le temps initialement imparti étant déjà écoulé, vous nous donnez donc toute la liberté, à nous ainsi qu’à la cheffe de département pour sa future prise de parole, pour nous étaler largement.
Nous ne le ferons pas, puisqu’en intervenant après les collègues des différents groupes, beaucoup de choses ont déjà été dites. Ce qui est intéressant, c’est que, finalement, on a beaucoup parlé de l’État, de l’action de l’État, mais on n’a pas ou peu parlé des acteurs, car finalement, le génie, le Genie.ch, qui est cité dans le développement du projet de loi puis du postulat, où est-il, ce génie ? Il est peut-être sur un site du canton de Genève, il est peut-être dans cette salle, mais pour le groupe libéral-radical – Le Centre, il est surtout dans les entreprises, dans les entreprises du tissu économique et industriel neuchâtelois, auquel on dit aujourd’hui, ou on voudrait faire croire, que l’État pourra, à partir de 2026-2027 et les années suivantes, leur inculquer une économie circulaire et leur expliquer comment générer moins de déchets et gérer au mieux leurs affaires. Eh bien, sur ce sujet, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral-radical – Le Centre sera beaucoup moins complaisant qu’il ne l’a été en commission après ces séances de groupe, puisque ce génie justement, les entreprises neuchâteloises en font bien preuve.
Il y a dix ans, dans cet hémicycle, nous parlions de l’abandon du taux plancher. Nous étions à 1,15 franc, nous sommes aujourd’hui à 0,93 franc. Ces entreprises dont nous parlons se sont accommodées et ont appris à vivre face à la concurrence des autres marchés, avec une diminution de compétitivité très importante. Il y a eu la crise du Covid-19, les crises économique et industrielle, et, il y a une année, nous nous émouvions de l’évolution des droits de douane d’un grand partenaire économique. Finalement, nous avons aidé les entreprises, nous n’avons pas rien fait ; nous avons aidé ces entreprises, mais nous ne leur avons jamais dit comment faire. Elles ont su garder les emplois, elles ont su garder leur génie industriel. Eh bien, aujourd’hui, notre groupe, Mesdames et Messieurs, ne veut ni le projet de loi initialement déposé, ni ce postulat qui veut expliquer aux entreprises comment elles doivent évoluer, comment elles doivent gérer leur flux de matière, leur flux économique et leur personnel. Nous voulons les remercier plutôt que leur donner des leçons. Pour notre groupe, finalement, écologie rime avec économie.
Dans cette optique, notre groupe refusera majoritairement le postulat, mais pas unanimement, parce qu’en commission, effectivement, certains éléments contenus dans le postulat, comme disent certains, ne mangent pas de foin, mais ne pas manger de foin, c’est quand même donner du travail à l’administration, et c’est revenir dans deux ans avec un rapport qui dira certainement que beaucoup de choses sont faites, sont bien faites. Nous ne défendons pas cette vision de l’économie et du tissu économique et industriel neuchâtelois, c’est pourquoi, sur ce projet-là, notre groupe est très divisé et le refusera même majoritairement, parce que beaucoup de choses se font bien et ce n’est pas à nous, politiques, d’aller dire à l’économie ce qu’elle doit faire.
La commission Climat et énergie a traité le projet de loi de Christine Ammann Tschopp visant la modification de la loi sur l’aide au développement économique (LADE) à son article 3, alinéa 5.
Lors des travaux de la commission aux mois de décembre puis février, la commission a travaillé en présence de la cheffe de département et de son service, ainsi que de l’adjointe au chef de service, qui nous ont donné différentes explications par rapport au texte proposé, et notamment sur le fait suivant : bien qu’il contienne un certain nombre d’éléments d’intérêt, d’éléments pratiques qui pourraient êtr…
La commission Climat et énergie a traité le projet de loi de Christine Ammann Tschopp visant la modification de la loi sur l’aide au développement économique (LADE) à son article 3, alinéa 5.
Lors des travaux de la commission aux mois de décembre puis février, la commission a travaillé en présence de la cheffe de département et de son service, ainsi que de l’adjointe au chef de service, qui nous ont donné différentes explications par rapport au texte proposé, et notamment sur le fait suivant : bien qu’il contienne un certain nombre d’éléments d’intérêt, d’éléments pratiques qui pourraient être implémentés dans l’économie, dans l’industrie neuchâteloise, par rapport aux textes de loi existants – notamment la loi sur l’aide au développement économique (LADE) déjà mentionnée –, mais aussi par rapport aux différentes et récentes révisions de ladite LADE et aux dernières discussions sur les éléments de la Nouvelle Politique régionale (NPR) et sur l’activité du service visant à développer l’économie industrielle régionale, le projet de loi proposé contenait un certain nombre de redondances, respectivement de bonnes pratiques, que certains ont mis en avant, par exemple le texte proposé par le canton de Genève et son site Genie.ch. Le canton de Neuchâtel n’a pas pris une telle dénomination pour faire avancer les choses et pour implémenter les bonnes pratiques dans son tissu industriel.
C’est pourquoi, forte des explications du département et de son service, la commission a fait siennes les considérations du projet de loi, mais en les transformant en postulat, puisqu’un certain nombre d’éléments mentionnés méritent des explications pour finalement rassurer la dépositaire du projet de loi sur ce qui se pratique déjà et sur le fait que le projet de loi transformé en postulat pouvait rassembler une majorité de la commission.
Au terme de ses travaux, la commission Climat et énergie, par 10 voix et 3 abstentions, a donc considéré que la transformation du projet de loi en postulat, avec le même développement et contenant les mêmes éléments, pouvait répondre aux préoccupations exprimées, à la volonté aussi du projet de loi. Comme cela a été dit en commission, les préoccupations sont partagées par la gauche et la droite de l’hémicycle, mais ne revêtent toutefois pas le carcan rigide d’une révision au travers d’un projet de loi.
La commission vous recommande donc l’acceptation du postulat et, de fait, le classement du projet de loi de la députée Christine Ammann Tschopp.
C’est donc sur un sujet d’enjeu politique majeur que nous débutons cette session. Nous parlerons aussi du programme de législature, autre élément un peu plus politique, mais l’ordonnancement de nos débats fait que nous commençons par ce sujet, petit élément presque de la vie quotidienne, ou plutôt qui n’est plus de notre vie quotidienne, puisque la pratique est aujourd’hui révolue, cela été rappelé.
Pratique révolue, cela a déjà été dit, nous le répétons, il s’agit donc ici de ne pas juger ce qui s’est fait par le passé, par nous, peut-être, lors de nos jeunes années, mais force est de consta…
C’est donc sur un sujet d’enjeu politique majeur que nous débutons cette session. Nous parlerons aussi du programme de législature, autre élément un peu plus politique, mais l’ordonnancement de nos débats fait que nous commençons par ce sujet, petit élément presque de la vie quotidienne, ou plutôt qui n’est plus de notre vie quotidienne, puisque la pratique est aujourd’hui révolue, cela été rappelé.
Pratique révolue, cela a déjà été dit, nous le répétons, il s’agit donc ici de ne pas juger ce qui s’est fait par le passé, par nous, peut-être, lors de nos jeunes années, mais force est de constater aussi que ces pratiques du lâcher de ballons, de lanternes célestes ou flottantes sont aujourd’hui anecdotiques. Elles sont tellement anecdotiques que notre groupe s’est posé la question, à l’instar de notre préopinant, de la nécessité de légiférer au niveau cantonal. Mais peut-être que si nous voulons rester dans le top des cantons qui légifèrent le plus au niveau suisse, eh bien, nous avons ici une opportunité inégalée de garder notre classement au niveau intercantonal. Ce sujet d’importance a donc été traité sur deux législatures. Cela, finalement, c’est plutôt le hasard qui l’a voulu et qui fait que, dans notre groupe, c’est une cinquantaine de paires d’yeux et de députés qui s’y sont penchés, avec toutefois une constante, un angle politique inchangé, un angle d’analyse politique qui nous fait dire que les pratiques, si elles sont aujourd’hui révolues, c’est parce que la société évolue et que la conscience commune et citoyenne évolue également. Elle évolue, et voulons-nous finalement des enfants à qui nous apprenons à apprendre les interdits, ou des enfants que nous éduquons dans la cellule familiale, dans la cellule scolaire, avec des leçons dont les noms ont été revus, qui sont plus d’actualité que lorsque nous-même étions à l’école ? Nous avons, par exemple, aujourd’hui, « Monde contemporain et citoyenneté », « Sciences de la nature », ce sont de beaux termes, mais, finalement, si nous n’arrivons pas, lors de ces leçons, à inculquer à nos enfants que le monde a évolué, que les pratiques, que ce que nous avons fait par le passé a fortement évolué, que nous n’avons pas aujourd’hui à légiférer pour interdire, mais simplement dire que cela ne se fait plus, que ce n’est pas durable, que même les matériaux, et cela a été dit par la dépositaire du projet de loi, ont évolué – ils ne sont pas recommandables toutefois encore, ce n’est pas la panacée –, eh bien, nous sommes en train de former une génération ou des générations de personnes qui se calquent ou qui se cadrent sur les interdits et auxquelles on devrait plutôt inculquer une capacité de réflexion, d’abstraction. Et cela, Mesdames et Messieurs, c’est un danger qui guette notre société. Certains d’entre vous ont gonflé des ballons à l’hélium, pouvaient peut-être s’émerveiller du changement de voix que cela provoquait. Aujourd’hui, nos jeunes ne s’émerveillent plus de cela, ils s’émerveillent de prendre le gaz pour en faire du gaz hilarant. C’est peut-être plutôt cela, les vrais problèmes que nous avons aujourd’hui. Le gaz hilarant est un fléau ; alors, on n’est peut-être pas tout à fait dans la même molécule, mais c’est quand même aussi un symptôme de la volonté politique et des priorités que nous souhaitons aborder dans nos parlements.
Derrière la position de notre groupe, un élément doit quand même être soulevé, parce que notre groupe, nous ne l’avons pas encore dit, sera très largement défavorable à cette volonté d’interdire. Notre groupe émet quelques bémols, parce que derrière l’éducation, derrière toutes les bonnes intentions, la confiance que nous pouvons avoir en l’être humain, dans nos enfants et dans les futures générations, peut-être les dérives existent, nous les connaissons. Peut-être que le prochain challenge TikTok, ce sera le lâcher de ballons, et cela, derrière la capacité d’abstraction, d’analyse, peut-être que ces éléments qu’on croyait désuets, qu’on croyait complètement abandonnés, au gré d’une tendance qui ne se déclarera pas dans le canton de Neuchâtel, mais bien ailleurs en Suisse ou dans le monde, eh bien, peut-être que, finalement, ces éléments nouveaux, il peut être intéressant pour certains membres de notre groupe de les cadrer, parce que le retour en arrière, quand bien même on ne le souhaite pas, n’est jamais exclu. Certaines actualités récentes liées à l’utilisation des réseaux sociaux nous l’ont démontré.
Donc, pour notre groupe, comme cela a été dit en commission, le régime d’autorisation n’était pas envisageable parce qu’il aurait engendré uniquement des complexifications administratives entre communes, cela a été dit, entre communes encore plus grave qu’entre cantons. Ces éléments nous font donc dire qu’aujourd’hui, notre groupe sera très largement défavorable à ce projet de loi, considère qu’il n’est pas anecdotique – au contraire, c’est quelque chose qui existe, il ne s’agit pas de minimiser les éléments –, mais que, finalement, derrière les pratiques, derrière la confiance que nous voulons donner à la population, derrière notre slogan « Libres et responsables », eh bien, il y a une véritable confiance en la population qui ne nous fera pas accepter, dans une très large majorité, ce projet de loi.
Dans un débat quand même assez technique, et il a été évoqué par notre préopinante l’aspect qui touche directement à l’agriculture. Nous nommons donc nos liens d’intérêt comme le veut notre loi d’organisation : nous sommes vice-président de l’Union suisse des paysans (USP) et membre du comité de la Fédération des producteurs suisses de céréales (FSPC). Effectivement, nous touchons, avec la mise en consultation du projet du Conseil fédéral, à des éléments d’innovation essentiels pour la production végétale. Avant d’en parler plus spécifiquement, même si le président nous a demandé d’être le pl…
Dans un débat quand même assez technique, et il a été évoqué par notre préopinante l’aspect qui touche directement à l’agriculture. Nous nommons donc nos liens d’intérêt comme le veut notre loi d’organisation : nous sommes vice-président de l’Union suisse des paysans (USP) et membre du comité de la Fédération des producteurs suisses de céréales (FSPC). Effectivement, nous touchons, avec la mise en consultation du projet du Conseil fédéral, à des éléments d’innovation essentiels pour la production végétale. Avant d’en parler plus spécifiquement, même si le président nous a demandé d’être le plus court et le plus concis possible, osons tout de même la comparaison avec ce qui s’est pratiqué sur la médecine humaine. Malgré les propos intéressants relevés par la députée Céline Barrelet, si nous avions dit non il y a quelques années à beaucoup des pratiques qui sont ici prévues pour la technologie végétale aux sciences du vivant et à l’humain, nous ne sauverions pas des dizaines et des milliers de vies aujourd’hui. Il s’agit quand même de mettre en contexte ces éléments-là. Lorsque nous touchions à la vie humaine, eh bien, peut-être nous avons pris des risques, mais qui sont aujourd’hui payants. Lorsque nous touchons au végétal, il convient aussi d’être prudent, mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Certainement, puisque aujourd’hui, comme le mentionne l’avis de la députée et des groupes VertPOP et socialiste, nous partageons nombre de considérations qui sont émises. Les considérations de durabilité, de sécurité de l’approvisionnement, d’être socialement équitable, ces éléments-là sont très largement partagés par le groupe libéral-radical – Le Centre. Sur les sept points qui sont d’ailleurs mentionnés dans l’avis, nous en partageons plus de la majorité : la coexistence, les questions de coexistence entre les différents végétaux, de la responsabilité de l’étiquetage, mais aussi toutes les questions sur les brevets. Suisse, pays d’innovation, faut-il aujourd’hui interdire ou réglementer de manière trop restrictive des éléments sur le brevetage et l’accès à ces nouvelles technologies ? Pourquoi la Confédération – finalement, aujourd’hui, au travers de l’institut Agroscope, elle est déjà active – souhaite-t-elle aller de l’avant dans le développement de ces nouvelles technologies ? Sur le moratoire également, cela a été dit, il est en passe d’être prolongé par les Chambres fédérales. Il n’est pas aujourd’hui question de remettre le moratoire sur les OGM sur la table jusqu’en 2030, c’est un fait qui est acquis, tout comme de remettre en cause la dérogation sur la culture plein champ des OGM, ce n’est pas la question, et il s’agit d’être extrêmement précis dans les différents éléments. Par contre, où nous ne pouvons pas partager d’autres éléments de l’avis qui est proposé, c’est que, par exemple, plus spécifiquement, il est question des plantes résistantes aux herbicides. Aujourd’hui, nous sommes à l’aube de défis majeurs en termes d’approvisionnement et de sécurité alimentaire. Pouvons-nous prendre le risque de parler uniquement des plantes résistantes aux herbicides ? C’est là, par exemple, une vision étriquée de la réalité. Les enjeux et les éléments sociétaux qui sont aujourd’hui assignés à l’agriculture avec une diminution massive, mais volontaire et volontariste aussi de la part de l’agriculture, de recourir et de pratiquer une agriculture plus durable, avec moins d’utilisation de pesticides, avec moins d’utilisation d’herbicides, on peut aussi parler des fongicides – nous parlons d’une gamme assez étendue aujourd’hui d’éléments qui ont été amenés pour protéger les cultures –, eh bien, parler uniquement dans un des tirets de la protection ou de la renonciation complète aux plantes résistantes aux herbicides n’a pas de sens. Parlons de l’entier des pesticides, par exemple, si on le veut. Et c’est justement ce que veut apporter aujourd’hui la science et ce que veulent apporter les nouvelles techniques de sélection (NTS), et c’est là que la communauté scientifique aussi est, à ce stade, aujourd’hui encore divisée. Finalement, la mutagénèse aléatoire que nous avons connue par le passé, qui prend du temps, qui a apporté des éléments positifs, mais qui est aujourd’huiune technologie largement dépassée, celle- ci ne doit-elle pas justement faire place à des technologies qu’on appelle nouvelles, sur lesquelles certaines, certes, se pratiquent sur le génome, mais qui ne sont pas à comparer aux OGM ? Eh bien, ces éléments-là doivent être pris au sens large et méritent une réflexion, méritent, nous le répétons, dans notre canton, dans notre pays d’innovation, d’aller de l’avant sur cette loi avec des cautèles, effectivement, qui, pour certaines, sont justifiées, qui sont mentionnées dans l’avis. Mais dire aujourd’hui non à la loi, dire aujourd’hui que nous devons vivre uniquement avec des contraintes ou que l’agriculture productive qui doit nourrir la population de notre pays à 50%, nous le répétons, mais aussi, de manière générale, en Europe, aux États-Unis, qui sont les grandes régions productrices de denrées alimentaires pour la planète, eh bien, si nous n’avançons pas avec ces autres partenaires que nous connaissons pour d’autres éléments commerciaux à la même vitesse en partenariat avec l’Union européenne, avec les États-Unis, sur l’avancée, la reconnaissance de ces éléments-là, c’est pour notre petite Suisse, notre belle mais petite Suisse, un risque énorme. Nous croyons qu’il ne faut pas se leurrer, ces éléments-là font aujourd’hui partie de la vie, du vivant, pas seulement du producteur, mais bien évidemment aussi et surtout du consommateur. Si le consommateur ne veut pas de ces produits, il pourra le dire au niveau fédéral puisqu’il y aura, à n’en point douter, un référendum lorsque les Chambres fédérales élaboreront une loi. Il y aura un débat populaire et la population aura l’occasion de s’exprimer. Mais de dire non, tel que le propose l’avis aujourd’hui, notre groupe n’y accédera pas.
En complémentarité avec la COGES, la commission des finances (COFI) s’est penchée sur les éléments plus financiers de ce bouclement 2024. À l’image d’un bureau qui n’est pas prévu pour deux rapporteurs ou deux commissaires, le travail de bouclement – et celui parfois du budget – a fait l’objet de profondes modifications durant ces dernières années. Et, comme cela se passera très naturellement dans quelques minutes, pour la partie des comptes 2024, c’est la COGES qui a en quelque sorte eu le leadership sur cet élément. Ce leadership, il est presque naturel, puisque, effectivement, dans son rôl…
En complémentarité avec la COGES, la commission des finances (COFI) s’est penchée sur les éléments plus financiers de ce bouclement 2024. À l’image d’un bureau qui n’est pas prévu pour deux rapporteurs ou deux commissaires, le travail de bouclement – et celui parfois du budget – a fait l’objet de profondes modifications durant ces dernières années. Et, comme cela se passera très naturellement dans quelques minutes, pour la partie des comptes 2024, c’est la COGES qui a en quelque sorte eu le leadership sur cet élément. Ce leadership, il est presque naturel, puisque, effectivement, dans son rôle de commission de gestion et d’évaluation des politiques publiques, la COGES va au plus profond du fonctionnement de l’État. C’est ce qui se fait aussi dans les travaux de sous-commission, même si la complémentarité COFI-COGES s’est également faite lors des séances de sous-commission. Ces éléments-là, la commission des finances vit très bien avec, que ce soit dit. Certains esprits chagrins ont toujours quelque part dans un coin de la tête le bon vieux fonctionnement d’une commission qui faisait gestion et finances ; c’est aujourd’hui tout simplement impossible au vu de la littérature qui est proposée aux députés et qui reflète, de manière à la fois extrêmement précise et extrêmement difficile, la complexité du contrôle des éléments de détail. Ce n’est peut-être pas notre rôle politique, mais dans tous les cas, lorsqu’on se doit et lorsque l’on veut finalement contrôler le fonctionnement des services, des offices et la bonne gestion du Conseil d’État, c’est la moindre des choses que nous avons et que nous devons faire et respecter. Sur les éléments financiers à proprement parler, comme le reflète notre rapport, la commission des finances s’est bien évidemment réjouie du résultat exceptionnel de ce bouclement 2024, avec des éléments explicatifs assez clairs. Et derrière ce résultat que la cheffe du département avait qualifié de centenaire, ou de plus que centenaire, puisque notre République est plus vieille que cela, il y a des questions techniques qui se sont posées, qui ont été discutées sur l’alimentation et le fonctionnement de nos réserves, qu’elles soient de politique conjoncturelle ou de lissage des recettes fiscales. Elles ont fait l’objet d’intenses discussions, car finalement, derrière un résultat exceptionnel, le Conseil d’État et le service financier ont été sollicités sur des éléments plus techniques, comme aussi l’évolution de la dette, qui est toujours préoccupante pour certains, puisque derrière ce résultat – nous le répétons, exceptionnel –, il y a d’autres éléments qui sont mécaniques, avec un fort investissement, une évolution aussi de nos amortissements, et donc ce résultat exceptionnel ne l’est pas autant que cela sur d’autres éléments, comme, par exemple, l’endettement. Au niveau de la commission des finances, nous pouvons aussi relever que le souhait qui a été exprimé durant cette dernière législature, c’était l’amélioration de l’outil politique que sont les volumineux rapports qui nous sont soumis. Une évaluation politique, c’est-à-dire aller au plus près des éléments de décision. C’est aussi une amélioration souhaitée de toute la comptabilité analytique qui a été volontairement mise en place et qui n’atteint clairement pas aujourd’hui l’objectif, pour le parlement et pour les parlementaires que nous sommes, d’analyse du fonctionnement de l’État. Ces éléments-là ont fait l’objet de séances avec le service financier, avec le département, et nous espérons que nous trouverons une amélioration ces prochaines années concernant l’outil qui est mis à disposition du politique. Dans ses travaux, la commission des finances a également traité, au-delà du projet de décret, des différents projets de loi, qui ont également, malgré, pour l’un, une certaine technicité ; pour l’autre, finalement, un toilettage bienvenu ; pour le troisième, qui concerne la lutte contre le surendettement et qui a fait l’objet de discussions, quelques regrets de la part de la commission, puisqu’on peut lire dans les rapports du Conseil d’État que des fonds publics destinés à mener une politique publique essentielle sur le surendettement ne seront pas utilisés, car nous avions légiféré de manière trop complexe. C’est aussi à notre Autorité de se poser les bonnes questions lorsque nous légiférons sur les différents projets de lois. C’est le seul objet qui a conduit à des discussions et à un partage des votes, avec 9 voix pour et 4 abstentions, les deux autres ayant été, tout comme le décret global sur les comptes 2024, acceptés à l’unanimité. Il l’a été après la 69e séance plénière de notre commission, sans compter les travaux de sous- commission et autres. C’est donc un travail conséquent que la commission des finances a réalisé durant la dernière législature et qu’elle vous présente ici dans son dernier rapport. Avant de terminer, notre commission remercie évidemment les collaborateurs de l’administration, les services de l’État, les départements et le Conseil d’État pour la bonne gestion 2024. Ce n’est pas toujours le cas qu’on remercie et qu’on félicite le Conseil d’État, cela mérite d’être relevé et cela mettra certainement du baume au cœur à la cheffe du département en charge des finances, présidente du Conseil d’État, et à ses collègues. Voilà, Mesdames et Messieurs, c’est donc, au nom de la commission des finances, une acceptation unanime de ces comptes 2024 qui vous est proposée.
En réalité, pour des raisons un peu différentes du groupe VertPOP, et du groupe Vert’Libéral-Le Centre peut-être, que nous entendrons tout à l’heure, nous nous retrouvons cosignataires de ce projet de résolution. En effet, pour notre parlement, en tout cas pour notre groupe, il semblait important de clarifier la position du canton sur l’investissement, qui pourrait être reconnu d’intérêt cantonal majeur par certains – mais c’est un raccourci que vous nous pardonnerez, Madame la présidente –, mais dans tous les cas, c’est une volonté de notre groupe, par exemple, en termes quelque peu hockeyeu…
En réalité, pour des raisons un peu différentes du groupe VertPOP, et du groupe Vert’Libéral-Le Centre peut-être, que nous entendrons tout à l’heure, nous nous retrouvons cosignataires de ce projet de résolution. En effet, pour notre parlement, en tout cas pour notre groupe, il semblait important de clarifier la position du canton sur l’investissement, qui pourrait être reconnu d’intérêt cantonal majeur par certains – mais c’est un raccourci que vous nous pardonnerez, Madame la présidente –, mais dans tous les cas, c’est une volonté de notre groupe, par exemple, en termes quelque peu hockeyeurs, de « créer le surnombre », même si ce sont deux minutes de pénalité. Ou encore de ne pas faire obstruction – et cela, nous pensons que c’est important, ou faire trébucher le projet chaux-de- fonnier. Là aussi, ce sont deux minutes de pénalité, chers collègues. En réalité, le groupe libéral-radical, dans l’analyse qu’il fait de la situation de notre canton, que ce soit l’université ou une infrastructure sportive à La Chaux-de-Fonds, est extrêmement intéressé, est extrêmement préoccupé par les équilibres régionaux. Ce n’est donc pas une volonté de dureté excessive vis-à-vis d’un exécutif que nous n’avons pas beaucoup entendu sur le projet, puisque, il y a quelques mois, nous avons parlé de la loi sur le sport et sa révision, et notamment de la volonté politique derrière l’initiative « 1% pour le sport ». Mais nous demandons en quelque sorte le « double challenge » au Conseil d’État, ou plutôt nous lui demandons véritablement de se positionner sur la volonté politique en matière aussi d’infrastructures sportives. Comme cela est fort bien libellé dans le texte du projet de résolution, il s’agit de faire rayonner le canton, que ce soit par sa formation ou par le domaine du sport avec ce que cela implique, non pas pour le sport d’élite et les clubs qui peuvent être cités, mais plutôt pour la population, aussi pour le public populaire et les jeunes qui apprennent à patiner. Dans notre région, dans notre pays, ce sont des éléments d’importance que notre groupe souhaite voir être pris en considération. Le groupe libéral-radical, en étant donc cosignataire, puisque ce ne sera pas non plus la question uniquement du hockey, ne souhaite pas manquer le take off sur la dernière pierre, mais bien laisser au législatif chaux-de-fonnier la possibilité de se positionner totalement librement. Le porte-parole du groupe socialiste souhaitait éviter l’urgence pour ne pas prendre en otage, pour ne pas faire obstruction à la bonne démocratie locale. Ce n’est véritablement pas la volonté du groupe libéral- radical ; c’est simplement de dire que oui, le canton est en appui des communes et des régions quand cela est nécessaire. Nous avons un nouveau fonds cantonal qui pourra y répondre, nous l’espérons. Nous souhaitons véritablement que notre Autorité se positionne de manière claire. Aussi, peut-être pour les adeptes du patinage artistique, il ne s’agit pas ici pour notre canton d’imaginer un enchaînement Salchow, Lutz, cherry, alors que nous pouvons tout au plus faire une simple pirouette – et encore, et encore pour certains ! C’est garder les pieds sur terre, c’est montrer que notre canton, avec 180'000 habitants, mérite un nouveau complexe sportif d’hiver et de nouvelles patinoires à La Chaux-de-Fonds, aux Mélèzes. Le canton a certainement un rôle à jouer, mais de manière assez large. Le Conseil d’État doit peut-être nous rassurer sur cet élément-là, mais le groupe libéral-radical tient fermement à ce projet et à soutenir ce qui peut être fait à La Chaux- de-Fonds et dans les Montagnes neuchâteloises.
Effectivement, l’entier du groupe libéral-radical salue le projet amené par le Conseil d’État. Il ne peut malheureusement pas, dans son entier, accepter certains éléments du rapport. Nous revenons ici notamment sur l’élément d’importance cantonale majeure. Si la loi, et notamment notre loi sur les finances de l’état et des communes (LFinEC), ne définit pas clairement la définition de l’intérêt cantonal majeur, c’est parce qu’il y a derrière des considérations peut-être aussi dans son ampleur. L’ampleur du projet, au brut, à 97 millions de francs, cela a déjà été dit, est effectivement d’enver…
Effectivement, l’entier du groupe libéral-radical salue le projet amené par le Conseil d’État. Il ne peut malheureusement pas, dans son entier, accepter certains éléments du rapport. Nous revenons ici notamment sur l’élément d’importance cantonale majeure. Si la loi, et notamment notre loi sur les finances de l’état et des communes (LFinEC), ne définit pas clairement la définition de l’intérêt cantonal majeur, c’est parce qu’il y a derrière des considérations peut-être aussi dans son ampleur. L’ampleur du projet, au brut, à 97 millions de francs, cela a déjà été dit, est effectivement d’envergure, le plus gros investissement – la cheffe de département l’a rappelé – dans un immeuble pour notre canton. Eh bien, cet élément ou cette volonté de ne pas soumettre cet investissement au mécanisme habituel de frein aux dépenses et à l’endettement choque une partie de notre groupe. Effectivement, lorsqu’on parle d’investissement, que ce soit au mois de décembre pour le budget ou au mois de juin pour les comptes, on parle souvent de la taille du pipeline. Que va-t-on mettre dans ce pipeline des investissements cantonaux ? Notre groupe l’a souvent dit : à un moment donné, il faut faire des choix politiques. Et lorsque le pipeline est plein, le diamètre, le débit ne peut pas être augmenté, et nous avons un Conseil d’État qui choisit de manière assez astucieuse, non pas de l’élargir encore, mais de creuser une conduite parallèle pour investir malgré le fait que nous admettions à titre régulier que notre investissement, tel qu’il est projeté, tel qu’il a été voulu par le Conseil d’État avec l’enveloppe financière la plus importante de ces dernières années – nous en discutions au mois de décembre –, est conséquent. Eh bien, cette manière de faire, même si elle est dans la loi, ne nous semble pas revêtir les éléments essentiels de l’intérêt cantonal majeur. Certes, notre groupe, à l’unanimité, le reconnaît, l’Université est importante, mais ce n’est pas parce qu’elle est importante que tous les moyens doivent être donnés. Aucun porte-parole ni le Conseil d’État n’ont fait état du fait que d’ores et déjà, pour le prochain mandat d’objectif, nous validons 2'857'000 francs d’augmentation de l’enveloppe. En validant ce rapport aujourd’hui, c’est à la page 25, c’est un fait, le porte-parole du groupe VertPOP l’a dit, il entend aussi, lors de la discussion du mandat d’objectif 2027-2030, que l’enveloppe soit reconsidérée. L’enveloppe sur le fond, sur les missions de l’Université, non pas sur l’écrin que nous sommes en train de valider, mais bien sur le cœur de l’activité et ce qui fait sa richesse, c’est-à-dire l’enseignement, eh bien, cette enveloppe-là, nous la validons en quelque sorte déjà aujourd’hui, et c’est un problème aussi dans la manière d’appréhender nos investissements d’une part, mais aussi nos dépenses de fonctionnement à l’avenir. En résumé, c’est en quelque sorte, malgré l’engouement général, doter la structure de l’Université de Neuchâtel – par là, on parle bien du bâtiment, de ce qu’il accueille, et non pas de ce qu’il s’y passe – d’un bâtiment pour des matchs de Champions League, alors que nous savons tous qu’une région comme Neuchâtel, même si elle a d’excellents professeurs, même si elle rayonne, sera toujours dans une ligue secondaire. Ce n’est pas avoir les yeux plus gros que le ventre que de dire que nous aurions pu faire quelque chose de mieux, mais quelque chose de différent pour notre université que le montant extrêmement conséquent, certes diminué par un choix et par là aussi une habile et astucieuse discussion, négociation ou proposition du Conseil d’État envers notre Banque cantonale, nous le saluons, c’est de l’argent bienvenu, mais dans les choix politiques que nous sommes amenés à faire dans cet hémicycle, l’affecter directement à ce projet pour 40 millions de francs, à 20 millions de francs pour un autre projet dans les Montagnes – il y a d’autres projets d’envergure qui attendent notre canton dans le futur –, devrait dès lors encore plus plaider pour intégrer une enveloppe nette, réduite aux investissements habituels de notre canton. C’est donc ce contexte, plutôt que le fond et la volonté de doter notre université d’un nouveau bâtiment, qui fera qu’une majorité – on verra au vote final, en tout cas dans les discussions de groupe, vu que notre préopinant, le président de parti, montre que la famille libérale-radicale est parfois divisée – ou qu’une partie de notre groupe ne peut accepter la notion d’intérêt cantonal majeur et, si elle devait être retenue, ne pourra accepter le fond du rapport.
Le groupe libéral-radical en a débattu rapidement. Il n’y a pas d’engouement à soutenir la forme de la motion. Effectivement, après une acceptation très large d’un changement de la loi, le Conseil d’État l’a dit, peut-être qu’attendre pour voir si les pratiques évoluent et de quelle manière aurait certainement été de nature à plus nous satisfaire. Néanmoins, nous pourrions soutenir le postulat, parce que le postulat admet le fond de la question, mais ne demande pas d’ores et déjà au Conseil d’État de proposer une modification législative. Alors, bien sûr, nous faisons un peu les choses en liv…
Le groupe libéral-radical en a débattu rapidement. Il n’y a pas d’engouement à soutenir la forme de la motion. Effectivement, après une acceptation très large d’un changement de la loi, le Conseil d’État l’a dit, peut-être qu’attendre pour voir si les pratiques évoluent et de quelle manière aurait certainement été de nature à plus nous satisfaire. Néanmoins, nous pourrions soutenir le postulat, parce que le postulat admet le fond de la question, mais ne demande pas d’ores et déjà au Conseil d’État de proposer une modification législative. Alors, bien sûr, nous faisons un peu les choses en live ici au Grand Conseil. Les auteurs vont-ils transformer la motion en postulat ? C’est un peu compliqué à faire comme cela dans les débats et en continu. Mais, néanmoins, sur la motion, une partie du groupe s’abstiendra, une autre pourrait l’accepter, mais il y aurait véritablement une très nette amélioration du score de soutien à cet objet s’il devait être transformé en postulat.
Le premier objet de l’ordre du jour parlait de la modernisation du système dans les tunnels. Pour la LPA, c’est enfin, après une quarantaine d’années, le bout du tunnel. Une bonne nouvelle donc, sous l’égide du département du conseiller d’État Alain Ribaux, qui termine un mandat sur, finalement, un dossier qu’il ne s’imaginait pas voir être traité comme cela en commission, tout comme, peut-être, et comme cela s’annonce vu l’engouement généralisé pour prendre la parole, en plénum. C’est donc le fruit d’un travail sérieux, d’un travail de l’ombre de la part du département, de la part du service…
Le premier objet de l’ordre du jour parlait de la modernisation du système dans les tunnels. Pour la LPA, c’est enfin, après une quarantaine d’années, le bout du tunnel. Une bonne nouvelle donc, sous l’égide du département du conseiller d’État Alain Ribaux, qui termine un mandat sur, finalement, un dossier qu’il ne s’imaginait pas voir être traité comme cela en commission, tout comme, peut-être, et comme cela s’annonce vu l’engouement généralisé pour prendre la parole, en plénum. C’est donc le fruit d’un travail sérieux, d’un travail de l’ombre de la part du département, de la part du service, avec un toilettage bienvenu, une large consultation bien menée, donc une efficacité retrouvée au SJEN, qui a quand même fait, il y a quelques années, l’objet de critiques de la part de notre parlement, avec des changements à sa tête, avec des retards dans le traitement de certains dossiers. Eh bien, le traitement de ce rapport 24.048 est aussi l’occasion de remarquer lorsque les choses vont mieux, lorsque les choses s’améliorent, de remercier l’administration pour son travail et d’avoir amené devant notre Autorité un projet bien ficelé qui n’a fait l’objet d’aucun amendement. C’est assez rare pour le relever. Et, finalement, on peut se l’imaginer maintenant – les séances de groupe restaient encore à faire après l’aboutissement des travaux de commission –, aujourd’hui, nous croyons que c’est bienvenu, et c’est assez rare pour pouvoir être relevé, surtout si l’on considère l’ampleur du toilettage de la révision de cette loi de 1979. Pour le groupe libéral-radical, les éléments qui ont déjà été cités par la rapporteure sont à relever malgré tout : cette volonté de digitalisation avec Justitia 4.0, qui n’est pas obligatoire mais qui est souhaitée ; peut-être encore un passage devant la commission Digitalisation pourrait-il créer quelques remous – c’est en tout cas une lecture plus technique qu’a fait la commission législative de ce rapport et nous pouvons espérer que sa mise en œuvre digitale au sein de l’administration et pour le citoyen se fasse de manière sereine et, nous dirions, de manière efficace ; le monopole des avocats, également, pour les recours au tribunal cantonal, donc de deuxième instance, une suppression assez libérale, donc plutôt bien vue, qui ne veut pas dire que le justiciable ne devra plus se faire accompagner d’un mandataire, mais la liberté, le choix désormais de cette pratique qui a cours dans les autres cantons romands nous semble avoir du sens et être bienvenue. Le renoncement du bureau à la médiation, s’il est critiqué par certains, pour nous, c’est l’occasion de remercier ou de considérer que le Conseil d’État fait une juste analyse de la taille de notre canton. Comparaison n’est pas raison. Eh bien, pour 180'000 habitants, le choix que fait le Conseil d’État, dans ce rapport en tout cas – peut-être qu’une modification, une nouvelle loi verra le jour prochainement, peut-être qu’une autre future nouvelle majorité, qu’elle soit gouvernementale ou parlementaire, aura à se prononcer sur cet organe –, nous paraît bon. Nous saluons la modestie, la raison du Conseil d’État qui l’explique : l’absence d’un bureau de la médiation ne veut pas dire que rien ne se fait, et cela nous semble assez pragmatique. La motion sur l’assistance judiciaire peut être entendue par une partie de notre groupe. Nous y reviendrons dans un deuxième débat. L’élément technique apporté par cette motion ne nous semble pas totalement absurde. Finalement, nous saluons le classement du postulat 23.186 que la commission a accepté à l’unanimité. Tout comme dans l’ensemble sur ce projet de loi, notre groupe y sera favorable dans son entièreté.
Effectivement, dans le déroulement de la discussion, si nous n’avons pas pris la parole sur le fond de la motion, nous nous permettons de la prendre sur l’amendement. Nous sommes le deuxième signataire de la motion, sur une question qui nous semble extrêmement importante, cette loi-cadre, cette loi de référence de la part du Conseil d’État, et preuve en est qu’il a été cité la présidente du Conseil d’État, le chef de département, M. Frédéric Mairy, a pris la parole, il a été évoqué aussi le service financier (SFIN). Effectivement, la question de la gouvernance des partenariats et de ces manda…
Effectivement, dans le déroulement de la discussion, si nous n’avons pas pris la parole sur le fond de la motion, nous nous permettons de la prendre sur l’amendement. Nous sommes le deuxième signataire de la motion, sur une question qui nous semble extrêmement importante, cette loi-cadre, cette loi de référence de la part du Conseil d’État, et preuve en est qu’il a été cité la présidente du Conseil d’État, le chef de département, M. Frédéric Mairy, a pris la parole, il a été évoqué aussi le service financier (SFIN). Effectivement, la question de la gouvernance des partenariats et de ces mandats de prestations est extrêmement importante. On parle souvent de transversalité au sein de l’État, elle l’est véritablement, d’où cette notion et cette importance du projet de loi, en tout cas du projet de motion, et peut-être du projet de loi proposé par le Conseil d’État. Mais permettez-nous aussi de dire qu’en tant que signataire de la motion, nous ne nous retrouvons pas du tout dans l’amendement du Conseil d’État. Les éléments sont clairement différents. Nous demandons cette loi de référence sur les partenariats. À aucun moment, en tant que signataire de la motion, nous ne souhaitons analyser également s’il est pertinent de déléguer des missions régaliennes à des structures de droit privé. On cite les fondations majoritairement financées par l’État. C’est une question extrêmement pertinente. Nous avons parlé avec le groupe libéral-radical, thématisé la gouvernance des partenariats, le Conseil d’État y a répondu, c’était il y a quelques mois, mais ce n’est pas du tout la question qui est posée dans la motion de base. Alors, peut-être que certains dans notre groupe même se retrouveront dans la motion amendée. Nous tenons à dire que l’amendement du Conseil d’État, il est, à notre sens, hors sujet. Alors, on ne va pas discuter de sa recevabilité, nous n’aurons pas l’impertinence de mentionner cet élément-là, mais que l’on dise clairement que ce sont des questions différentes, que le rapport du Conseil d’État à la motion devait se limiter, se cantonner à un élément précis, avec un projet de loi à l’appui, nous, nous l’espérions et l’espérons toujours, mais les autres éléments dans son amendement, nous nous excusons de le dire, c’est hors cadre, cela ne le concerne pas et nous ne nous y retrouvons pas en tant que signataire.
Les préoccupations du groupe UDC sur l’utilisation du noble mot « gratuit » pour une collectivité publique nous semblent effectivement importantes, car ne nous leurrons pas, que ce soient les transports publics, que ce soient les infrastructures générales de l’État, les routes, l’enseignement, effectivement, toutes les prestations de l’État ont un coût, et faire croire à certains que, simplement, une gratuité existe, eh bien, c’est un leurre, et nous croyons qu’il faut oser le dire. Le groupe libéral-radical admet une certaine latitude dans la recommandation et l’injonction faite au Conseil d…
Les préoccupations du groupe UDC sur l’utilisation du noble mot « gratuit » pour une collectivité publique nous semblent effectivement importantes, car ne nous leurrons pas, que ce soient les transports publics, que ce soient les infrastructures générales de l’État, les routes, l’enseignement, effectivement, toutes les prestations de l’État ont un coût, et faire croire à certains que, simplement, une gratuité existe, eh bien, c’est un leurre, et nous croyons qu’il faut oser le dire. Le groupe libéral-radical admet une certaine latitude dans la recommandation et l’injonction faite au Conseil d’État au travers de cette recommandation sur l’utilisation, effectivement, de « financé par le contribuable ». Nous avons bien évidemment des contributions cantonales, des impôts cantonaux, des contributions fédérales. Nous vivons aussi très largement de revenus de transfert de la Confédération, qui, eux, ne sont pas non plus complètement déconnectés des contribuables, qu’ils soient de notre canton ou d’autres cantons suisses, au travers de la péréquation fédérale. Cette notion revient donc quand même, quel que soit l’échelon auquel nous nous référons. Fort de ces éléments-là, le groupe libéral-radical n’est pas insensible à la recommandation émise par le groupe UDC. Il l’est d’autant moins que cette excellente idée est reprise de notre consœur députée vaudoise Florence Gross – rendons à César ce qui est à César –, et c’est donc le petit élément subtil et ultime qui a persuadé le groupe libéral-radical d’accepter cette recommandation.
Brièvement, pour les différents projets de lois et décrets qu’il nous reste à voter, il nous semble que les éléments de la lecture qui en a été faite en commission des finances sont suffisants. Si la discussion est demandée et que des éléments complémentaires étaient nécessaires, nous reprendrons la parole, mais nous l’avons juste prise ici pour dire que pour les projets L-02 à L-07 ainsi que D-03, s’il n’y a pas d’éléments complémentaires ou de discussion ouverte, nous ne reprendrons pas la parole pour la commission.
Volontiers. Sans considération politique, aucun des groupes n’aura l’occasion de s’exprimer. Nous répétons ce qui est inscrit dans le tableau des amendements réunis, soit la décision que notre Autorité vient de prendre par rapport à la version que proposait le Conseil d’État, qui améliore les éléments du compromis, donc les revenus fiscaux, de 312'000 francs. C’est juste une des précisions qu’il nous semblait important de rappeler par rapport à la proposition initiale qui a été faite par la majorité. Sinon, concernant la remarque qui était également en jaune dans le tableau, le montant de 1,5…
Volontiers. Sans considération politique, aucun des groupes n’aura l’occasion de s’exprimer. Nous répétons ce qui est inscrit dans le tableau des amendements réunis, soit la décision que notre Autorité vient de prendre par rapport à la version que proposait le Conseil d’État, qui améliore les éléments du compromis, donc les revenus fiscaux, de 312'000 francs. C’est juste une des précisions qu’il nous semblait important de rappeler par rapport à la proposition initiale qui a été faite par la majorité. Sinon, concernant la remarque qui était également en jaune dans le tableau, le montant de 1,5 million de francs : le décret D-01 ayant été accepté, celui-ci fait partie intégrante, dorénavant, du compromis ou du montant global considéré. Peut-être encore un élément qui a été peu thématisé aujourd’hui, même si beaucoup de choses ont été évoquées à la tribune ou par les groupes. Petit élément complémentaire dans le compromis de la commission au DSRS SSPO : les trois montants dans les groupes 30, 31 et 36 qui sont proposés par la commission des finances, « soutien sport, contre-projet parlementaire, rapport 23.041 ». C’est donc une volonté de la commission des finances d’anticiper de quelques heures – alors, peut-être un peu plus vu l’avance moindre que nous avons faite en début d’après-midi –, puisque nous devrons les traiter demain matin, le rapport du Conseil d’État et celui de la commission en lien avec le contre-projet à l’initiative « 1% pour le sport ». Ce sont donc des éléments volontaires et volontaristes que la commission des finances a voulu intégrer dans ce compromis. Sinon, pas d’autres éléments complémentaires plus politiques.
Effectivement, ce décret instituant des subsides extraordinaires est le premier élément du traitement ou de la discussion de fond sur ce budget. Deux éléments à relever sur cet objet. Le premier – le Conseil d’État l’a dit et s’en offusque –, un montant uniquement pris en charge par le canton, à l’image de ce qui avait été fait avec le projet « Soutien au pouvoir d’achat ». C’est une disposition qui a déjà été utilisée, qui est possible, et, ne voulant pas influer sur la facture sociale harmonisée avec les communes, la commission des finances (COFI) propose un montant de 1,5 million de francs…
Effectivement, ce décret instituant des subsides extraordinaires est le premier élément du traitement ou de la discussion de fond sur ce budget. Deux éléments à relever sur cet objet. Le premier – le Conseil d’État l’a dit et s’en offusque –, un montant uniquement pris en charge par le canton, à l’image de ce qui avait été fait avec le projet « Soutien au pouvoir d’achat ». C’est une disposition qui a déjà été utilisée, qui est possible, et, ne voulant pas influer sur la facture sociale harmonisée avec les communes, la commission des finances (COFI) propose un montant de 1,5 million de francs à charge de l’État. L’objectif est décrit dans le rapport de la COFI, mais, par rapport à l’augmentation mécanique qu’a retenue le Conseil d’État – donc le scénario à 4% et l’évolution des subsides LAMal qui ont été communiqués à la fin du mois de septembre, dont l’ordre de grandeur est quasi similaire –, il en résulte, pour les bénéficiaires desdits subsides, un décalage entre les montants. Effectivement, si la subvention augmente et que la prime en valeur réelle augmente également, il y a un décalage, respectivement un montant supplémentaire à payer par les bénéficiaires. C’est cet élément-là qu’a voulu corriger la COFI et auquel ce décret répond. Cela représente, nous le répétons, 1,5 million de francs. Ce décret nécessite le vote à la majorité simple et il a été accepté par 11 voix contre 1 et 1 abstention en commission.
C’est avec plaisir que nous rapportons, au nom de la commission, les différents éléments qui nous amènent au débat budgétaire 2025. Le contexte, tout d’abord. Les indicateurs depuis le bouclement 2023 pouvaient laisser présager un budget 2025 compliqué. Pour preuve et rappel, le budget 2024, avec un résultat positif de 10 millions de francs, mais une projection du plan financier et des tâches (PFT) de -77 millions de francs, laissait craindre quelques éléments aux députés et membres de la commission des finances (COFI). C’est donc avec satisfaction que ladite commission a accueilli le projet …
C’est avec plaisir que nous rapportons, au nom de la commission, les différents éléments qui nous amènent au débat budgétaire 2025. Le contexte, tout d’abord. Les indicateurs depuis le bouclement 2023 pouvaient laisser présager un budget 2025 compliqué. Pour preuve et rappel, le budget 2024, avec un résultat positif de 10 millions de francs, mais une projection du plan financier et des tâches (PFT) de -77 millions de francs, laissait craindre quelques éléments aux députés et membres de la commission des finances (COFI). C’est donc avec satisfaction que ladite commission a accueilli le projet de budget du Conseil d’État à la fin du mois de septembre, constatant au passage un résultat bénéficiaire de l’ordre de 30 millions de francs et une enveloppe d’investissements jamais atteinte jusqu’ici. C’est avec satisfaction également que le constat pouvait être fait que les différents mécanismes de frein aux dépenses et à l’endettement étaient respectés, très bien dans une large mesure pour deux d’entre eux, de manière un peu plus fébrile pour la limite sur l’autofinancement, avec 71,2% des investissements autofinancés. Satisfaction aussi de voir un climat social au sein de l’État apaisé, avec un rattrapage de l’indexation en faveur de la fonction publique qui a largement fait discuter lors des derniers exercices. C’est donc un élément véritablement sensible, nous le savons, et cette indexation complète détend l’atmosphère et, finalement, remet à la fonction publique l’indexation à l’Indice des prix à la consommation (IPC) à jour. L’enveloppe d’investissements, nous l’avons déjà dit, est très importante, optimiste, ambitieuse en vue des prochaines années. L’entrée en matière a donc été acceptée assez rapidement à l’unanimité des membres de la commission. Les travaux à proprement parler, maintenant. Suite à la présentation et l’entrée en matière, les différentes sous-commissions se sont réunies fin septembre-début octobre, en présence des chefs de département, de leurs états-majors et des différents services qui sont auditionnés à ce moment- là, en compagnie des collègues de la commission de gestion et d’évaluation (COGES). Les travaux de sous-commission, rappelons-le, c’est l’occasion d’être au plus près des préoccupations de l’administration, par la présence des chefs de département, mais aussi successivement des chefs de service, de sentir véritablement, au-delà des chiffres qui figurent dans les tomes 1 et 2 qui sont soumis à notre Autorité, différents éléments plus sensibles, problématiques ou qui questionnent. Suite à ces travaux de sous-commission, les travaux en commission plénière ont eu lieu à la fin du mois d’octobre et au mois de novembre, l’occasion là aussi pour l’ensemble de la commission de discuter avec les chefs de département des éléments rapportés par leurs collègues des travaux qui avaient eu lieu. Ces différentes discussions de détail ont été un peu plus courtes cette année, preuve en est peut-être que l’efficacité des travaux de sous-commission, les rapports qui ont été modifiés en vue du traitement par la commission, permettent un gain de productivité et d’accélérer quelque peu le processus. Il s’est ensuivi, finalement, la partie politique du débat budgétaire, qui relève toujours quelques surprises, surtout, on l’entend, pour le Conseil d’État, puisque, lors des travaux avec les départements, les questions sont souvent techniques, un approfondissement technique, un approfondissement aussi sur des sujets qui ne peuvent pas être approfondis à d’autres occasions, alors que les travaux en plénière prennent un aspect plus politique. C’est donc sur différents amendements déposés par les groupes politiques que la COFI a travaillé durant le mois de novembre pour produire son rapport. Ces amendements étaient relativement nombreux, ils ont été discutés en présence de la cheffe du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD), mais également des différents chefs de département. Nous l’avons dit tout à l’heure, si le résultat largement bénéficiaire de 30 millions de francs pouvait laisser, pour certains, un large espace de discussion et d’ambition politique, la limite qui s’est rapidement révélée était celle des 71,2% d’autofinancement des investissements. Toute augmentation ou, respectivement, toute diminution du bénéfice a un effet direct sur cet autofinancement. La marge de manœuvre était de l’ordre de 1,5 million de francs selon l’amendement déposé, avec effet ou non sur les communes. La commission a aussi largement débattu des différents et nombreux projets de lois déposés par le Conseil d’État, plus ou moins connexes au budget. Cela a aussi fait l’objet de discussions ; effectivement, une évolution du traitement de ces projets de lois par notre parlement qui peut prêter à discussion. De manière très pragmatique et en bonne intelligence avec le gouvernement, la commission est entrée en matière sur ces projets de lois, avec parfois quelques éléments de mécontentement sur la manière de procéder, mais forte des arguments assez récurrents du gouvernement qu’il faut avancer, que ces projets étaient pragmatiques et dans l’intérêt d’un bon fonctionnement de l’administration et n’avaient que peu de portée politique, eh bien, ils pouvaient l’être de la sorte. La commission a donc, au travers de ces débats et de la volonté de trouver des équilibres, en tout cas de respecter les mécanismes de frein aux dépenses et à l’endettement, élaboré un compromis en faveur de ce budget, le modifiant dans une moindre mesure sur le montant global, mais au travers de différents éléments. C’est peut-être sur ce compromis justement, sur les amendements qui le composent, qu’une large discussion aura lieu tout à l’heure. Les porte-parole de groupe ont pour mission de déjà entamer la partie politique sur ce compromis lors du débat d’entrée en matière, puisque, effectivement, la commission l’a aussi interprété comme tel. Un compromis est rarement de nature à obtenir l’unanimité. Au sein de la commission, il a néanmoins requis une très large majorité. Mieux vaut une très large majorité qu’une somme de mécontentements sur des votes individuels. Le compromis peut être considéré par certains comme un mauvais outil parlementaire, avec l’impossibilité de choisir sur chaque élément spécifique. Néanmoins, vu l’ampleur des travaux budgétaires et les discussions que nous avons en plénum, comme nous l’avions fait lors des dernières années, la commission a considéré que cette manière de procéder reflétait une volonté politique commune des différents groupes politiques, et le document qui vous est remis en fait largement état. C’est donc dans une deuxième phase que la parole sera redonnée au rapporteur de la commission pour présenter de manière succincte, nous le disons d’emblée, les différents éléments. Le rapport de commission apporte déjà quelques clarifications ; peut-être viendrons-nous y apporter les éléments de discussion qui ont eu lieu durant les travaux de commission, mais vu l’efficacité demandée à notre parlement, nous croyons que lorsque les éléments sont écrits une fois, il ne s’agit pas de les répéter encore. Voilà, au terme des travaux, la COFI vous présente donc un projet de budget quelque peu modifié, qui respecte toujours les mécanismes et la volonté, il nous semble, politique du Conseil d’État, avec un élément qui sera peut-être au cœur de la discussion, qui a été soumis aussi pour discussion à la commission Fiscalité. Nous parlons ici du projet de loi portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir), un enjeu déjà largement discuté l’année dernière avec le gouvernement et dans notre parlement. Cet élément viendra relativement tôt dans l’ordonnancement des votes, ici, en plénum. Cela permettra aux différentes parties de pouvoir se positionner, puisque le compromis ne contient pas en tant que tel ce projet de loi, même si ce qui ne figure pas dans le compromis peut parfois aussi être considéré comme partie prenante aux discussions qui ont eu lieu. Voilà, Madame la présidente, en quelques minutes, retracés près d’un mois et demi, deux mois de travaux de commission, de nombreuses séances, espérant que les travaux que nous avons eus en COFI permettent aujourd’hui des débats sereins, et de doter l’État de Neuchâtel d’un budget pour l’exercice 2025.
Effectivement, dans le débat d’entrée en matière, il a aussi beaucoup été question du rapport avec le projet de loi que nous traiterons tout à l’heure. Force aussi est d’admettre que le texte tel qu’il a été déposé contient un élément qui nous interroge, car nous avons souvent entendu de la part du Conseil d’État qu’il ne souhaitait pas être sursollicité. Peut-être bien que la patte d’un ancien conseiller communal d’une commune dépositaire de la motion, ancien président de l’Association des communes neuchâteloises (ACN), amène aussi un peu de bienveillance envers ce texte, nous l’avons presqu…
Effectivement, dans le débat d’entrée en matière, il a aussi beaucoup été question du rapport avec le projet de loi que nous traiterons tout à l’heure. Force aussi est d’admettre que le texte tel qu’il a été déposé contient un élément qui nous interroge, car nous avons souvent entendu de la part du Conseil d’État qu’il ne souhaitait pas être sursollicité. Peut-être bien que la patte d’un ancien conseiller communal d’une commune dépositaire de la motion, ancien président de l’Association des communes neuchâteloises (ACN), amène aussi un peu de bienveillance envers ce texte, nous l’avons presque entendu dans les propos du représentant du Conseil d’État. Mais lorsque, dans le texte même de la motion, il est écrit que la commune de Val- de-Travers souhaite « un modus vivendi, stable, pérenne, équilibré, permettant à toutes les communes d’avoir voix au chapitre », c’est presque péjoratif, parce qu’aujourd’hui, les relations institutionnelles entre canton et communes existent, elles fonctionnent. Il est vrai – et nous l’avons personnellement vécu dans certaines commissions parlementaires – que certains représentants des CDC n’avaient peut-être pas fait tout le travail que l’on aurait pu attendre de consultations auprès de leur comité ou auprès des communes. Mais néanmoins, est-ce sain, au niveau institutionnel, de demander au Conseil d’État, certes avec une certaine créativité pragmatique en matière législative, de formaliser le lien entre État et communes ? Nous avons aujourd’hui une association des communes neuchâteloises qui, bien qu’ayant perdu sa tête pensante il y a peu, s’est renouvelée dernièrement, fonctionne bien, travaille avec ces nouvelles pratiques et a les liens nécessaires pour faire que la relation État-communes aille bien. Ne demandons pas au Conseil d’État, et c’est vraiment sur cet élément-là que nous insistons, de devoir lui-même les formaliser comme c’est demandé dans la motion. C’est ce côté malsain aussi qui fait refuser la motion au groupe libéral-radical, et là, nous aimerions aussi le préciser, ce n’est bien évidemment pas sur le fond que la relation institutionnelle doit être réfléchie à chaque occasion, doit être retravaillée. Vous avez rappelé en début de session, Madame la présidente, que le 30 octobre prochain, objectif:ne organise un forum, soutenu par le secrétariat général du Grand Conseil. Il est donc formalisé que les relations sont importantes aussi pour le bureau du législatif cantonal. Ce travail commun existe, il se modifie, il évolue, mais ne demandons pas, s’il vous plaît, au Conseil d’État de devoir à lui seul le formaliser.
Dans l’idéal, il aurait été peut-être préférable de traiter tout d’abord la motion de la commune de Val-De-Travers, qui est un objet A à l’ordre du jour, mais qui est quand même un objet assez proche de la question institutionnelle qui est posée au travers de la présente motion. Effectivement, il y a quelques années, avec la réforme des institutions, nous avons changé assez fondamentalement le rapport entre le Grand Conseil et les communes neuchâteloises, en excluant les conseillers communaux du législatif cantonal. C’était un changement assez conséquent qui, aujourd’hui, puisque nous le vivo…
Dans l’idéal, il aurait été peut-être préférable de traiter tout d’abord la motion de la commune de Val-De-Travers, qui est un objet A à l’ordre du jour, mais qui est quand même un objet assez proche de la question institutionnelle qui est posée au travers de la présente motion. Effectivement, il y a quelques années, avec la réforme des institutions, nous avons changé assez fondamentalement le rapport entre le Grand Conseil et les communes neuchâteloises, en excluant les conseillers communaux du législatif cantonal. C’était un changement assez conséquent qui, aujourd’hui, puisque nous le vivons depuis 2021, jusqu’au terme de la présente législature, donc jusqu’au printemps prochain, induit de profonds changements dans les relations entre les communes, leurs exécutifs communaux notamment, et le Grand Conseil. Le représentant du groupe libéral-radical, qui prendra la parole sur l’autre objet à l’ordre du jour, tiendra peut-être des propos assez similaires, puisque, finalement, les éléments se rapprochent, sont presque les mêmes, même si une modification législative n’est pas tout à fait la même chose qu’une motion. Néanmoins, les considérations du groupe libéral-radical sont assez similaires. La pratique qui a été modifiée est aujourd’hui assez nouvelle. Elle nécessite aussi de la part des communes certains changements dans la façon de considérer ces relations, non plus avec une transmission directe des informations par le biais de membres d’un exécutif au sein de notre législatif, mais peut-être par une nouvelle forme de collaboration entre l’Autorité communale et ses représentants au législatif cantonal. C’est la pratique qui a été mise en place par certaines communes, vous le savez, nous le savons pour beaucoup d’entre nous : qu’elles soient petites, qu’elles soient grandes, les échanges ont été réintroduits entre les exécutifs communaux et les députés au Grand Conseil. Un échange réciproque sur les intérêts, les intentions ou peut-être les préoccupations des communes neuchâteloises et la manière dont notre parlement les considère et, à l’inverse aussi, sur certains thèmes qui circulent au sein des commissions, ou pas parce que nous sommes tous soumis bien sûr au secret de commission, mais en tout cas, les préoccupations partagées au sein de l’hémicycle sur les relations institutionnelles, sur l’évolution des relations État- communes, qu’elles soient financières ou qu’elles soient législatives. Donc, tous ces éléments-là ont subi des modifications, des changements de pratiques, et, pour le groupe libéral-radical, il est aujourd’hui trop tôt pour faire un bilan, c’est-à-dire peut-être même plus qu’un bilan, pour revenir à une situation qui prévalait avant la réforme des institutions. C’est pourquoi, autant sur cette motion de la commune de Val-de-Travers que sur l’autre objet A, que nous traiterons tout à l’heure, et sur le rapport de la commission législative – et non pas que les questions posées ne soient pas légitimes –, nous sommes d’avis de dire, au contraire, « attendons encore un peu, faisons un état de situation circonstancié ». Il y a aussi une analyse qui a été faite au sein de notre groupe de dire que, finalement, cette relation qui a beaucoup changé n’est-elle pas aujourd’hui peut-être plus saine que celle que nous avons vécue par le passé. Car n’oublions pas non plus que sur certains objets, comme nous l’avons vécu il y a moins d’une année de cela – par exemple, sur le dossier sur les charges géotopographiques, comme nous l’avons appelé –, nous avons vécu un débat, certes dur, avec des intérêts de la part des communes, des régions, donc nous avons vécu un débat intense au sein du législatif cantonal, mais nous l’avons vécu très sereinement, peut-être d’ailleurs bien plus sereinement que s’il y avait eu au sein de notre hémicycle des représentants directs des exécutifs communaux. Donc, ces éléments-là sont à considérer avec du recul. Certes, nous le connaissons, les processus au sein des institutions sont longs, mais cela fait partie des processus, et aussi dans l’analyse de cette évolution, peut-être faut-il savoir prendre du temps. Nous refusons donc cette motion, tout comme ce sera le cas tout à l’heure sur l’objet A8.
Au nom du groupe libéral-radical, tout d’abord, quelques excuses du développement tardif de ce postulat. Effectivement, nous en avons traité jeudi dernier en séance de groupe et, au gré de nos discussions, il a été décidé de déposer formellement un postulat. La question a déjà été évoquée à plusieurs reprises, elle l’a été lors de la dernière révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). La question a souvent été thématisée autour du déclassement de parcelles, soit les parcelles affectées à la zone à bâtir qui redevenaient agricoles. Le chef de département l’a dit, le c…
Au nom du groupe libéral-radical, tout d’abord, quelques excuses du développement tardif de ce postulat. Effectivement, nous en avons traité jeudi dernier en séance de groupe et, au gré de nos discussions, il a été décidé de déposer formellement un postulat. La question a déjà été évoquée à plusieurs reprises, elle l’a été lors de la dernière révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). La question a souvent été thématisée autour du déclassement de parcelles, soit les parcelles affectées à la zone à bâtir qui redevenaient agricoles. Le chef de département l’a dit, le canton de Neuchâtel n’en parle plus seulement, cela devient une réalité : les communes concernées déclassent de la parcelle à bâtir pour la redonner à l’agriculture. Cet élément-là avait été thématisé, la question de l’indemnisation avec une commission thématique est aussi en cours. Mais c’est bien une question un peu connexe à ces éléments-là, une notion nouvelle qui a été introduite en tout cas et qui sera nouvellement pratiquée, soit la mise en zone d’utilisation différée (ZUD) de parcelles, soit de parcelles aujourd’hui affectées à la zone à bâtir, mais dont on sait et on dit aujourd’hui aux propriétaires qu’elles ne le seront pas, en tout cas jusqu’à la prochaine révision d’un plan d’aménagement local (PAL), soit pour les quinze à vingt prochaines années. La préoccupation du groupe libéral-radical concerne donc ces propriétaires qui sont aujourd’hui concernés par une réduction de la valeur de leurs biens, hypothétique mais quand même confirmée, puisque la loi telle qu’elle est formulée dit clairement que la ZUD n’a plus vocation à être bâtie durant un laps de temps, nous répétons, de quinze à vingt ans, au moins amoindrir un peu la peine des propriétaires, si nous pouvons dire ainsi, à l’inverse de ce que nous connaissons, de ce que nous pratiquons lors du classement ou lors de la perception de la plus-value perçue lors du classement de la zone agricole à la zone à bâtir, où, là, c’est un processus extrêmement automatique qui est mis en place, où l’État fait une réévaluation de la valeur, prélève la valeur de 30% telle que la LCAT le fixe, et cette contribution est versée au fonds cantonal. À l’inverse, lors de la mise en ZUD, comme c’est quelque chose de nouveau, nous pensons que le Conseil d’État doit éclaircir un peu les conditions dans lesquelles sera opérée la révision de la valeur, puisque, aujourd’hui, avec l’introduction il y a quelques années de l’impôt foncier, c’est donc une imposition sur une valeur relativement élevée qui est perçue auprès du propriétaire, qui est aussi imposé dans sa valeur au niveau de la fortune à un montant qui est supérieur, de fait, à ce qu’il devrait être. Nous demandons donc au travers de ce postulat au Conseil d’État – puisque le délai le permet encore, c’est lorsque les PAL entreront en vigueur que l’élément sera réalité – de nous indiquer toutes les mesures pertinentes qu’il entend prendre pour éviter cette double peine aux propriétaires.
La commission législative a en effet discuté de ce projet d’initiative cantonale. Contrairement à ce que nous avons pu dire au titre de porte-parole de groupe tout à l’heure, si l’objet est assez particulier et ne justifie pas son utilisation à certaines occasions, la thématique soulevée par les signataires semblait unanimement reconnue au sein de la commission législative. Ce sont donc plus des discussions techniques sur le contenu même du texte qui ont eu lieu en commission. Mais – nous discutions en début d’après-midi avec une réponse à une question en écoutant le chef du Département de l’…
La commission législative a en effet discuté de ce projet d’initiative cantonale. Contrairement à ce que nous avons pu dire au titre de porte-parole de groupe tout à l’heure, si l’objet est assez particulier et ne justifie pas son utilisation à certaines occasions, la thématique soulevée par les signataires semblait unanimement reconnue au sein de la commission législative. Ce sont donc plus des discussions techniques sur le contenu même du texte qui ont eu lieu en commission. Mais – nous discutions en début d’après-midi avec une réponse à une question en écoutant le chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) nous faire part du nombre d’interventions en lien avec les deux Centres fédéraux d’asile (CFA) en terres neuchâteloises – dire qu’il n’y a pas de problème est aujourd’hui impossible dans le canton de Neuchâtel. Il s’agit, par contre, d’utiliser les bons termes avec toute la prudence nécessaire pour relayer les préoccupations de la population neuchâteloise et de notre hémicycle à la Berne fédérale. Voilà donc un peu le sens des débats en commission législative sur lesquels nous nous prononçons maintenant.
Sur un sujet relativement technique, nous nous contenterons de venir sur des éléments qui n’ont pas encore été soulevés, ni par la rapporteure ni par les préopinants. Permettez-nous donc de relever ici que, pour le groupe libéral-radical, la forme utilisée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, bien que ce soit sur recommandation du secrétariat général du Grand Conseil, ne nous convient pas. Une initiative cantonale soumettant à l’Assemblée fédérale est pour nous un objet certes précieux, mais en l’occurrence et sur ce thème, c’est galvauder les prérogatives cantonales que nous pouvons avoir. …
Sur un sujet relativement technique, nous nous contenterons de venir sur des éléments qui n’ont pas encore été soulevés, ni par la rapporteure ni par les préopinants. Permettez-nous donc de relever ici que, pour le groupe libéral-radical, la forme utilisée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, bien que ce soit sur recommandation du secrétariat général du Grand Conseil, ne nous convient pas. Une initiative cantonale soumettant à l’Assemblée fédérale est pour nous un objet certes précieux, mais en l’occurrence et sur ce thème, c’est galvauder les prérogatives cantonales que nous pouvons avoir. Nous en discuterons tout à l’heure sur un sujet qui sera peut- être plus rassembleur, mais qui sera dans tous les cas bien plus propice à véritablement exercer notre droit d’initiative envers nos parlementaires fédéraux. Sur la forme, nous nous permettons donc de relever ici que c’est presque une incongruité. Relever aussi que lorsque vous vous rendez sur le site du Parlement – parlement.ch –, le nombre d’initiatives qui ont déjà traité de la thématique lors des dernières années est relativement important, avec chaque fois, finalement, plutôt des positions au niveau fédéral qui ont été négatives. Certains cantons ont certes fait ce choix d’introduire la double proportionnelle. En terres neuchâteloises, et c’était le cas il y a de cela une dizaine d’années, c’était une possibilité. C’est une possibilité qui a été abandonnée car elle amenait non pas de la transparence et de la facilité pour l’électeur, mais elle introduisait, au contraire, des biais mathématiques ; c’est-à-dire que ce que nos élèves apprennent aujourd’hui encore en éducation civique et en citoyenneté – faire concrètement une représentation avec une représentation proportionnelle, cela se pratique encore, même si cela peut sembler d’un autre temps – pour les rapprocher de la démocratie quotidienne telle que nous la vivons, cet exercice devient impossible à réaliser pour les futurs citoyens qui voteront lors des prochains scrutins. Cet élément précis est relativement éliminatoire pour un système politique s’il n’est pas applicable sans passer par une boîte noire ou par un ordinateur qui sortira un résultat au niveau fédéral qu’il faut ensuite appliquer au niveau cantonal ; cet élément doit nous faire y renoncer. Sur le fond maintenant, mais de manière encore plus brève, le système fédéraliste tel que nous le connaissons, avec les cercles électoraux que sont les cantons, nous convient. Nous considérons que c’est comme cela que notre pays fonctionne, et quand bien même certains considèrent que l’introduction de la double proportionnelle est la panacée pour refléter la représentation exacte de la force des partis politiques à l’échelle nationale, ce n’est pas comme cela que nous pratiquons aujourd’hui en Suisse. Ce matin, nous avons parlé des règles du jeu, voulons-nous les changer ? Et nous disons là aussi, à nouveau, non. Pour la transparence, pour le respect du système fédéraliste et parce que la forme n’est pas la bonne, le groupe libéral-radical est donc farouchement opposé à la proposition qui nous est faite.
Nous ne souhaitons pas répondre, mais aller juste quand même au-delà du texte. Effectivement, comme le Conseil d’État l’a bien souligné, la demande est explicite et demanderait la réouverture. Par contre, nous aimerions l’aider dans la future rédaction de sa réponse à la recommandation qui, nous l’espérons encore et toujours, sera acceptée par notre hémicycle. Il n’y a en aucun cas l’intention d’opposer les régions, de s’opposer bien évidemment à la cadence à la demi-heure sur la ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, vous le savez très bien, Monsieur le conseiller d’État. Nous comprenons votre i…
Nous ne souhaitons pas répondre, mais aller juste quand même au-delà du texte. Effectivement, comme le Conseil d’État l’a bien souligné, la demande est explicite et demanderait la réouverture. Par contre, nous aimerions l’aider dans la future rédaction de sa réponse à la recommandation qui, nous l’espérons encore et toujours, sera acceptée par notre hémicycle. Il n’y a en aucun cas l’intention d’opposer les régions, de s’opposer bien évidemment à la cadence à la demi-heure sur la ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, vous le savez très bien, Monsieur le conseiller d’État. Nous comprenons votre intervention dans le but de faire hésiter ceux qui étaient déjà un peu hésitants. Ce n’est pas l’objet de notre recommandation, vous le savez très bien, nous demandons à votre service de trouver techniquement les possibilités de le faire sans bien évidemment mettre en péril le joyau qu’est la cadence à la demi-heure sur la ligne La Chaux-de- Fonds-Neuchâtel. Vous le savez, mais nous tenions à vous le répéter quand même.
Quel bonheur de pouvoir enfin développer cette recommandation devant notre hémicycle, huit mois après son dépôt ! Il était question dans le texte d’un élément dont nous avons parlé avant la pause et qui était un des éléments de l’objet déposé par notre collègue du Val-de-Ruz est, mais toujours sur la problématique des transports publics. Comme quoi, à huit mois d’intervalle et au hasard de notre calendrier parlementaire, nous parlons en une heure d’une thématique extrêmement importante des transports publics au Val-de-Ruz. C’est aussi finalement une légère déception, Madame la Présidente, pui…
Quel bonheur de pouvoir enfin développer cette recommandation devant notre hémicycle, huit mois après son dépôt ! Il était question dans le texte d’un élément dont nous avons parlé avant la pause et qui était un des éléments de l’objet déposé par notre collègue du Val-de-Ruz est, mais toujours sur la problématique des transports publics. Comme quoi, à huit mois d’intervalle et au hasard de notre calendrier parlementaire, nous parlons en une heure d’une thématique extrêmement importante des transports publics au Val-de-Ruz. C’est aussi finalement une légère déception, Madame la Présidente, puisqu’il y a un mois, nous avions bon espoir, le mercredi matin, qu’au gré de l’avancement des travaux, nous pourrions traiter cet objet qui tombait à point nommé, puisque, finalement, dans la réalité du transport quotidien, ce n’est pas seulement le moment de parler de considérations techniques, de ruptures de charge, de ruptures de correspondances, mais c’est bien pour le citoyen de recoller au quotidien, à son quotidien. Et le quotidien d’il y a un mois, Madame la Présidente, c’était la réception en votre honneur à Savagnier, et c’était l’occasion de dire, lorsque l’on parle du Val-de-Ruz est et ouest, qu’au terme de votre réception, eh bien, il nous aurait fallu quitter Savagnier à 21h02, soit juste après la première assiette du souper, mais bien avant la fin des représentations, avant le café et tout le côté convivial de votre réception, pour arriver à une heure que certains qualifient de convenable, de l’autre côté du Val-de-Ruz, tout en passant par Neuchâtel, pour remonter aux Geneveys-sur-Coffrane. Eh bien, c’est cela la réalité, chères et chers collègues, de cette recommandation. Cette recommandation, elle touche certes une population réduite, mais une population qui est située spatialement au centre du canton et qui, il y a quinze ans, a vu son offre en transports publics largement se dégrader. Nous ne disons pas qu’il n’y a plus rien aujourd’hui, mais lorsque l’on parle de dégradation de l’offre en transports publics, donner des éléments concrets c’est aussi dire que pour venir au Grand Conseil, ici à Neuchâtel, en transports publics, à l’arrêt le plus proche, il y a sur la ligne chaque heure deux trains qui montent et deux trains qui descendent en direction de Neuchâtel et/ou inversement de La Chaux-de-Fonds, avec auparavant une possibilité de se connecter au réseau ferroviaire. Aujourd’hui, dans des heures qui nous permettraient d’arriver ici à Neuchâtel au début de la session, c’est une seule correspondance dans le secteur à 6h54. Nous personnalisons un peu l’intervention, vous nous en excuserez, mais c’est vraiment pour montrer que pour l’habitant de cette région, le quotidien a changé. Nous pouvons vous assurer, chers collègues, que dans quelques années, nous traiterons du même objet pour ce qui se passe actuellement à la gare de Vaumarcus. Les éléments techniques sont clairs, mais aujourd’hui, est-ce une solution de fermer une gare ? Vous nous excuserez et nous répondons clairement non à cet élément. Une gare existante, une infrastructure existante qui est aujourd’hui fermée, c’est dire clairement aux gens que le report modal n’existe plus dans leur région. Mettre quelqu’un dans sa voiture au départ de son habitation le matin, c’est bien souvent le faire aller jusqu’à son lieu de travail dans son véhicule privé. C’est donc cet élément-là, Mesdames et Messieurs, le corps de cette recommandation. Ce n’est pas dire au Conseil d’État qu’il n’a rien fait et qu’il ne fait rien, conscient des difficultés du maillage ferroviaire et des transports publics, mais c’est quand même enfoncer le clou, encore une fois, sur cette fermeture de la gare de Montmollin- Montezillon, dont il avait été dit qu’elle était liée aussi aux travaux Léman 2020. Aujourd’hui, les choses doivent être dites clairement : l’horizon, c’est 2040 et l’ouverture de la ligne rapide pour les prochains changements. C’est donc un horizon extrêmement lointain, et c’est décevant de se dire que d’ici cette échéance, il ne se passera plus rien, que la situation est acquise et qu’elle ne changera plus. La population, les signataires de la recommandation ne demandent donc pas plus. C’est aussi être conscients des moyens limités de notre canton en matière de transports publics. Ce n’est pas toujours demander plus, mais c’est demander mieux. La desserte en car, aujourd’hui, qui a été mise en place est une desserte de substitution qui est insuffisante et qui, en comparaison à une desserte même à l’heure, même en arrêt sur demande comme nos collègues bernois et fribourgeois, n’est que très peu appliquée dans le canton de Neuchâtel ; l’arrêt sur demande existe encore et est encore possible, eh bien, c’est demander mieux. Ce n’est pas mettre en opposition un village et un hameau de l’ouest du Val-de-Ruz que sont Montmollin et Montezillon, mais c’est bien vouloir les intégrer au réseau ferroviaire suisse. Voilà, Madame la présidente, si notre loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) devait être complétée, eh bien, l’objet « cri du cœur » prendrait sa place, parce que la recommandation a ce côté, bien évidemment, très organisationnel, mais plus qu’une recommandation, c’est donc un cri du cœur en faveur de cette zone et de sa desserte en transports publics.
Effectivement, le groupe libéral-radical, tout comme pour le précédent postulat, s’il ne se fait pas d’illusions sur, peut-être, l’issue du vote, souhaite quand même relever que parmi les éléments souhaités dans le développement de la recommandation – même si nous n’aurons finalement pas grand-chose à en dire, puisque le Conseil d’État, en cas d’acceptation, en fera ce qu’il en veut et considère peut-être d’ailleurs déjà que les campagnes de prévention liées à l’utilisation de l’informatique, des outils informatiques au sens large, font partie des objectifs à l’attention d’une part des plus j…
Effectivement, le groupe libéral-radical, tout comme pour le précédent postulat, s’il ne se fait pas d’illusions sur, peut-être, l’issue du vote, souhaite quand même relever que parmi les éléments souhaités dans le développement de la recommandation – même si nous n’aurons finalement pas grand-chose à en dire, puisque le Conseil d’État, en cas d’acceptation, en fera ce qu’il en veut et considère peut-être d’ailleurs déjà que les campagnes de prévention liées à l’utilisation de l’informatique, des outils informatiques au sens large, font partie des objectifs à l’attention d’une part des plus jeunes publics, et cet élément-là existe déjà au travers du programme scolaire –, peut-être y a-t-il ici, dans notre société, une brèche dans l’éducation numérique, et l’élément peut être d’intérêt, et peut-être que des populations ou en tout cas des générations qui ne sont pas nées avec des outils informatiques entre les mains n’ont pas la même sensibilité à l’éducation vis-à-vis des plus jeunes publics. Et cet élément-là est peut-être à relever, et peut-être que la campagne, telle qu’elle a été développée aussi par la première signataire de la recommandation, peut faire sens. Néanmoins, en demander toujours plus sur des objets où, finalement, la spécificité neuchâteloise que nous mentionnions tout à l’heure en parlant du postulat est là aussi un leurre. C’est notre société, qu’on le veuille ou non, qui est confrontée à cette évolution de la numérisation et du contact au quotidien avec les outils informatiques. Lorsque nous venons de débloquer 60 millions de francs, d’une part, pour l’informatique, deux fois 30 millions de francs, plutôt sur la partie développement des systèmes d’information, nous croyons qu’il faut être clair que derrière cet élément-là, il y a une volonté d’améliorer l’offre de l’État vis-à-vis du citoyen dans l’usage des différents outils informatiques. Donc, nous ne nous opposons pas, nous le répétons, de front à de telles campagnes, mais nous souhaitons quand même relativiser les choses et, si cela est possible pour le Conseil d’État, d’intégrer cela aux campagnes de prévention habituelles et de ne pas en refaire une couche supplémentaire.
Durant l’interruption de séance, le groupe libéral-radical a donc traité des deux objets déposés après les séances de groupe. Si notre groupe n’est pas insensible, nous croyons qu’il faut être très objectif face à la problématique soulevée, face à, globalement, ce que le groupe socialiste considère comme une préoccupation d’importance, l’impact sur la santé neurologique, visuelle et comportementale, mais aussi sur le droit à la déconnexion. Ce sont donc des éléments auxquels notre groupe n’est pas insensible. Il convient toutefois, là aussi, comme nous en avons discuté que ce soit sur le vote…
Durant l’interruption de séance, le groupe libéral-radical a donc traité des deux objets déposés après les séances de groupe. Si notre groupe n’est pas insensible, nous croyons qu’il faut être très objectif face à la problématique soulevée, face à, globalement, ce que le groupe socialiste considère comme une préoccupation d’importance, l’impact sur la santé neurologique, visuelle et comportementale, mais aussi sur le droit à la déconnexion. Ce sont donc des éléments auxquels notre groupe n’est pas insensible. Il convient toutefois, là aussi, comme nous en avons discuté que ce soit sur le vote électronique ou sur d’autres objets, de ne pas considérer les Neuchâtelois comme très différents d’autres populations, qu’elles soient helvétiques ou encore plus globales, au niveau mondial. Donc, vouloir prévoir, au travers de ce postulat, un rapport du Conseil d’État sur ces éléments spécifiques nous semble un peu exagéré, considérant aussi qu’il s’agit de mobiliser des ressources pour établir ce rapport. Donc, globalement, notre groupe est plutôt opposé à ce postulat, tout en considérant, nous le répétons, que certains de ses fondements, que certaines de ses préoccupations méritent d’être étudiés. Doivent-ils l’être au travers de ce postulat ? Nous n’en sommes pas persuadés.
Le groupe libéral-radical n’est bien évidemment pas insensible aux arguments développés par le porte-parole du groupe socialiste. Effectivement, tous les éléments liés à l’acte fort du droit civique du citoyen, à son exercice, à sa relation étroite et à la manière dont on peut et on doit surveiller une élection, une votation, sont essentiels. Néanmoins, au-delà de ces considérations, le seul regret que nous pouvons avoir, c’est qu’à l’image du dossier électronique du patient ou d’autres éléments, ce ne soit pas une solution informatique au niveau fédéral qui soit développée. Alors, si on parl…
Le groupe libéral-radical n’est bien évidemment pas insensible aux arguments développés par le porte-parole du groupe socialiste. Effectivement, tous les éléments liés à l’acte fort du droit civique du citoyen, à son exercice, à sa relation étroite et à la manière dont on peut et on doit surveiller une élection, une votation, sont essentiels. Néanmoins, au-delà de ces considérations, le seul regret que nous pouvons avoir, c’est qu’à l’image du dossier électronique du patient ou d’autres éléments, ce ne soit pas une solution informatique au niveau fédéral qui soit développée. Alors, si on parle bien effectivement des éléments d’implantation au sein de l’administration et pas de l’entier du développement, sachant qu’il faut quand même replacer les éléments de manière très factuelle, ce que nous regrettons, c’est peut- être l’absence d’une solution fédérale au vote électronique. Mais quand même, débloquer 60 millions de francs pour le développement de l’outil informatique et de sa sécurisation, et en extraire la possibilité pour le citoyen de l’utiliser, au-delà des actes très réguliers qu’il a avec l’administration, avec l’État au sens large et noble du terme, ce serait une immense déception pour notre groupe, et c’est pourquoi nous refusons cet amendement. Sur des bases purement financières, on pourrait se réjouir de cette économie de 800'000 francs, mais sur une considération bien plus large, au contraire, nous refuserons l’amendement et nous soutenons le développement de cette solution pour le citoyen et aussi pour sa participation à la vie de l’État.
Ce n’est pour une fois pas tellement la fracture numérique, mais bien la facture numérique qui nous intéresse, et c’est certainement pour cela que le rapport 23.044 a été renvoyé non pas à la commission Digitalisation, mais à la commission des finances. Cette boutade pour commencer et pour dissiper, nous dirions, toutes les discussions qu’il a pu y avoir au sein de notre commission des finances, mais aussi au sein du bureau du Grand Conseil. Pourquoi renvoyer finalement un rapport sur l’informatique neuchâteloise non pas à une commission thématique qui devait logiquement le recevoir, mais à u…
Ce n’est pour une fois pas tellement la fracture numérique, mais bien la facture numérique qui nous intéresse, et c’est certainement pour cela que le rapport 23.044 a été renvoyé non pas à la commission Digitalisation, mais à la commission des finances. Cette boutade pour commencer et pour dissiper, nous dirions, toutes les discussions qu’il a pu y avoir au sein de notre commission des finances, mais aussi au sein du bureau du Grand Conseil. Pourquoi renvoyer finalement un rapport sur l’informatique neuchâteloise non pas à une commission thématique qui devait logiquement le recevoir, mais à une commission des finances ? Eh bien, c’est parce que, Mesdames et Messieurs, prendre note ou prendre en considération l’infrastructure informatique aujourd’hui, ce n’est pas considérer toutes ses spécificités techniques, parce qu’il y a certainement une centaine de spécialistes dans la salle, en considérant aussi, bien évidemment, le Conseil d’État et les services associés, donc des spécialistes en matière informatique, bien sûr qu’il y en a, mais c’était considérer la demande ou les nécessités informatiques dans un cadre bien plus général des efforts et des dépenses de l’État. Se replonger ou se plonger dans ce rapport 23.044, c’était aussi se souvenir du rapport 15.054 de 2016, pour certains qui étaient présents ici. En 2016, 50 millions de francs, si on considère l’indexation et l’évolution générale des coûts, il y a huit ans donc ; 75 millions de francs aujourd’hui sollicités par le Conseil d’État. Les rapports, en tout cas en termes de dépenses, peuvent sembler toujours assez pertinents : il y avait 15,5 millions de francs pour la sécurisation, 9,6 millions de francs pour les systèmes d’information et près de 25 millions de francs pour l’infrastructure informatique. C’est aussi considérer qu’en 2016, c’étaient 83'000 utilisateurs pour l’infrastructure informatique neuchâteloise ; c’était aussi embrayer les prémices d’une fusion entre le SIEN et le Centre électronique de gestion (CEG), par exemple. Que dire, donc, de ces huit années qui nous séparent de la discussion du printemps 2016 et des discussions sur ce rapport, avec un fort émoi dans cet hémicycle sur l’intensité de la dépense pour l’informatique neuchâteloise ? Eh bien, nous avons repris ces éléments en commission des finances avec, sans en relire les procès-verbaux, certainement beaucoup de préoccupations similaires sur l’effort et sur le coût de l’infrastructure informatique. En 2024, chères et chers collègues, le rapport qui nous a été présenté par le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) et par son service peut être qualifié de complet – certains ont même dit trop complet –, mais, finalement, les 49 pages qui forment ce rapport sont extrêmement complètes. Elles ciblent, d’une part, le hardware et le software, donc ce sont le corps et l’esprit de l’infrastructure informatique, et sur ces éléments-là, que ce soit avec 44 millions de francs ou avec 31 millions de francs, eh bien, ce n’est pas tellement la dépense en intensité telle qu’elle est présentée qui a fait la discussion, mais plutôt quelques éléments particuliers qui l’ont formée. La priorisation des initiatives a fait l’objet d’intenses discussions. Faut-il tout faire tout de suite ? Eh bien, effectivement, en matière de sécurité informatique, en matière d’obsolescence programmée des outils, tout est important et tout doit être fait tout de suite. Et c’est peut-être cet élément-là qui a été le plus discuté, en tout cas le plus décevant si nous ne voulons pas être trop péjoratif pour le département et le service, mais on ne peut pas systématiquement dire que tout est important, que tout est urgent. La priorisation fait effectivement et inévitablement partie d’une stratégie informatique. Nous souhaitons dire aussi la bonne surprise du groupe libéral-radical d’avoir vu l’annexe au rapport, et ce n’est plus 49, mais ce sont même 53 pages qui ont fait l’objet d’une étude approfondie, intéressante sur l’impact énergétique de la digitalisation et de l’évolution de l’outil informatique. Alors, qu’en retient finalement notre groupe si ce n’est des beaux calculs, des belles intentions ? Il en retient peut-être un chiffre ou un élément que nous ne ferons jamais, c’est planter annuellement 32'500 arbres pour compenser notre évolution, notre bilan des émissions, vu les dépenses faites en matière d’informatique. Cela aurait peut-être rassurer quant à certaines questions qui ont vu le jour au moment du traitement des comptes, puisqu’il semble être clair aujourd’hui que les forêts neuchâteloises ne seront plus assez garnies pour fournir l’énergie nécessaire au chauffage à distance. Replanter annuellement 32'500 arbres, cela peut sembler extrêmement intéressant ; nous ne le ferons pas. Donc, cette annexe au rapport est extrêmement intéressante. Il s’agit plutôt de la considérer sur le long terme, de savoir que nos investissements, les besoins de notre société, de l’État et du canton de Neuchâtel en matière d’informatique ne sont pas totalement neutres, comme nos activités et, nous dirions, notre activité quotidienne. Sur des éléments peut-être plus précis, sans en venir aux amendements, peut-être dire quelques mots quand même sur la discussion qu’il y aura sur le vote électronique. Une surprise quand même du groupe libéral-radical de voir que le vote électronique n’était pas encore chose acquise en 2024 au sein de la population et des partis politiques, et cet émoi a été renforcé ici, dans cette salle, il y a de cela bientôt deux heures, lorsque le groupe socialiste a refusé le classement de l’objet 20.133, qui demandait justement l’étude de la signature électronique, entre autres sur les objets de l’État. Pour nous, il y a une incohérence – c’est une parenthèse liée à nos discussions d’il y a deux heures, sinon nous ne nous serions pas permis cette incartade dans le positionnement politique – entre, d’un côté, considérer que le vote électronique doit être sorti – et nous nous réjouissons d’entendre le développement du porte-parole du groupe socialiste sur cet élément-là –, donc les 800'000 francs dédiés dans le rapport doivent être enlevés en acceptant leur amendement, et, d’un autre côté, considérer que le classement de l’excellent objet 19.107, mais aussi celui de l’objet 20.133, refusé tout à l’heure au moment du traitement des comptes, doivent être acceptés. Donc, pour en venir au vif du sujet des travaux de commission, le groupe libéral-radical considère que la dépense est certes importante, mais que pour les éléments liés à l’informatique – s’ils peuvent être abordés avec un peu plus de bienveillance, où l’on fait ce que l’on veut avec nos outils informatiques privés –, lorsque l’on parle de l’État, de son outil, de sa sécurisation, il n’y a pas lieu de tergiverser. Par contre, il nous tenait à cœur et il nous semblait extrêmement important d’y accorder une vigilance de tous les instants. Nous avons connu des dérapages sur les outils informatiques au niveau de la Confédération, nous ne souhaitons bien évidemment pas qu’ils se reproduisent au niveau du canton, et c’est pourquoi les éléments qui n’étaient pas complètement chiffrés, les quelques innovations qui n’étaient pas chiffrées – nous pensons à INOV, à HELIUM ou à Justitia 4.0 –, nous avons, au gré d’un amendement, souhaité les sortir. Certes, ce sont des projets d’importance. Le service des impôts appelle INOV de ses vœux ; son outil informatique n’est aujourd’hui plus à jour, il nécessite rapidement – et on parle d’un début des travaux en 2026 – un effort conséquent en la matière. Eh bien, par exemple, sur INOV, nous attendons avec impatience, de la part du gouvernement et des services, non pas des bribes, ou en tout cas des bribes financières, mais aussi des éléments bien plus pratiques dans la mise en place de cet outil attendu. Pour HELIUM et Justitia 4.0, bien évidemment nous les attendons aussi, mais nous souhaitons avant tout qu’ils soient chiffrés de manière précise, afin que nous ne puissions pas, de manière un peu arbitraire, aussi à futur, dire au Conseil d’État que les dépenses n’étaient pas celles que l’on imaginait, et que le gouvernement nous réponde que nous étions bien évidemment avertis, au gré de la discussion du jour, que cela engendrerait des dépenses conséquentes. Ce sont donc ces éléments un peu arbitraires, sortis du contexte, que nous avons enlevés au travers de l’amendement du groupe libéral-radical, pour non pas diminuer l’enveloppe globale, mais en tout cas retrancher des éléments extrêmement précis du rapport. Les efforts doivent être partagés. Au moment du bouclement 2023 – là, on n’est plus il y a deux heures, mais il y a cinq heures dans cet hémicycle –, les groupes politiques ont salué les efforts faits par l’administration dans la bonne gestion et la bonne tenue, nous dirions, des dépenses. On parle ici souvent au mois de novembre de dépenses somptuaires dans certains groupes de dépenses. Il nous a semblé aussi assez raisonnable – et là, c’est avec quand même une émotion assez particulière que nous avons pu soutenir l’amendement du groupe VertPOP qui demandait justement une diminution des deux crédits, de 44 à 40 millions de francs pour le premier, de 31 à 30 millions de francs pour le second. Certes, l’arrondi de 3% pour le second, par exemple, peut sembler assez anecdotique ; il est quand même assez symptomatique des efforts que nous devons faire dans tous les domaines de dépenses de notre canton, aussi importante la dépense globale soit-elle. Au final, c’est donc un groupe libéral-radical qui acceptera deux dépenses de crédits-cadres de 30 millions de francs pour le renouvellement de l’infrastructure informatique, tout comme le développement des systèmes d’information. Ces éléments-là sont donc appelés de nos vœux, avec une gestion toute particulière et avec toute la rigueur que notre groupe aux dépenses publiques. Nous accepterons également la modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU) qui est proposée par le Conseil d’État. Au niveau des deux objets, parfois discutés en commission, déposés après nos séances de groupe, soit le postulat et la recommandation, nous solliciterons une interruption de séance pour partager avec notre groupe la position définitive sur ces objets et pour que nous puissions traiter en bonne et due forme l’entier du rapport. Donc, le groupe libéral-radical remercie le gouvernement aussi d’avoir fait un effort dans la dépense qu’il sollicitait et sa réduction. Cela montre que les discussions en commission doivent pouvoir amener des compromis entre la variante maximale et finalement ce que l’on peut faire, ce que l’on peut faire bien, mais avec une enveloppe un peu tronquée. C’est donc quand même un élément de satisfaction de l’issue des travaux de commission sur cette dépense de 60 millions de francs. Voilà, Madame la présidente, chères et chers collègues, ce que le groupe libéral-radical pouvait dire sur ce rapport.
Nous avons deux questions relatives au service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA). Tout d’abord, une question concernant un bilan intermédiaire ou en tout cas un état de situation du dispositif Fondation Addiction Neuchâtel. Le virage ambulatoire opéré, la fermeture, par exemple, du site de Boudry et sa concentration, mais aussi dans d’autres régions du canton nous interpellent, et nous souhaiterions avoir quelques informations à ce stade, ou en tout cas sur l’état de situation, qui peut être jugé encore comme intermédiaire puisque des évolutions du dispositif sont encore di…
Nous avons deux questions relatives au service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA). Tout d’abord, une question concernant un bilan intermédiaire ou en tout cas un état de situation du dispositif Fondation Addiction Neuchâtel. Le virage ambulatoire opéré, la fermeture, par exemple, du site de Boudry et sa concentration, mais aussi dans d’autres régions du canton nous interpellent, et nous souhaiterions avoir quelques informations à ce stade, ou en tout cas sur l’état de situation, qui peut être jugé encore comme intermédiaire puisque des évolutions du dispositif sont encore discutées, semble-t-il. Une autre question subsidiaire, et pour terminer en beauté : le rapport du Conseil d’État fait état d’une première consultation, en tout cas d’un premier point de situation sur le 3, donc le règlement d’exécution de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), au printemps 2023 au sein du gouvernement. Il n’y a à ce jour que peu de nouvelles sur l’évolution de ce règlement, nous souhaitons donc connaître le futur agenda.
La question concerne le service des migrations (SMIG). L’objectif ambitieux fixé par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant l’employabilité des ressortissants ukrainiens, alors, est certes salué, mais cet objectif de 40% interpelle aussi. Nous souhaiterions savoir ce qui est entrepris au niveau neuchâtelois du SMIG et connaître les éléments mis en place pour que le canton fasse aussi sa part de l’effort, à défaut d’atteindre la moyenne suisse, cet objectif ayant aussi été décliné au niveau helvétique.
La question concerne le SEMP. Le groupe libéral-radical souhaiterait des éléments complémentaires, très pratiques, concernant les démarches entreprises pour rapprocher les personnes « les plus éloignées du marché de l’emploi ». Qu’y a-t-il concrètement derrière ces termes et, concernant l’activité du service, qu’est-il mis en œuvre, de manière très pratique, pour arriver à cet objectif ?
La commission des finances (COFI) a quelque peu évolué dans ses pratiques : si le travail de fond est resté sensiblement le même au sein de notre commission, avec une présentation en plénière ici, tout comme avec les collègues de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), les travaux de sous-commission par département, le rapport tel qu’il a été soumis au plénum aujourd’hui – vous l’avez constaté, chers et chères collègues – est allégé par rapport à ses précédentes versions. En effet, dans la fonction qui nous est attribuée, mais aussi dans celle attribuée aux collègues de la COGES, il…
La commission des finances (COFI) a quelque peu évolué dans ses pratiques : si le travail de fond est resté sensiblement le même au sein de notre commission, avec une présentation en plénière ici, tout comme avec les collègues de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), les travaux de sous-commission par département, le rapport tel qu’il a été soumis au plénum aujourd’hui – vous l’avez constaté, chers et chères collègues – est allégé par rapport à ses précédentes versions. En effet, dans la fonction qui nous est attribuée, mais aussi dans celle attribuée aux collègues de la COGES, il convient parfois d’adapter les pratiques, d’en améliorer l’efficience. À ce titre, les éléments qui sont traités dans notre rapport sont beaucoup plus factuels, beaucoup plus brefs qu’ils ne l’étaient par le passé ; un rapport que certains qualifient de plus digeste aujourd’hui qu’il ne l’était auparavant. C’est donc une focalisation sur quelques éléments principaux et sur la position politique des groupes que la COFI nous soumet à l’appui de ce bouclement 2023, les autres éléments étant traités dans un rapport beaucoup plus conséquent de la COGES. Ces éléments sont appelés à perdurer, voire à changer encore de manière plus conséquente : des discussions sont aujourd’hui en cours afin que les travaux parlementaires soient les plus fluides possible et respectent au mieux les prérogatives de chacun. L’évolution dont nous avons pris connaissance, dont nous avons discuté ici et qui se met en place aujourd’hui au sein des commissions, avec un rôle accru pour la COGES dans l’analyse, d’une part, du bouclement, mais surtout des politiques publiques, et qui sera un des éléments les plus importants, voire essentiels, du bouclement des exercices comptables, se reflétera encore plus ces prochaines années. Voilà, Madame la Présidente, pour les éléments que le rapporteur de la COFI pouvait donner. Nous laissons maintenant la parole et la place pour la suite des discussions au rapporteur de la commission de gestion et d’évaluation.
Pour le groupe libéral-radical, effectivement, les éléments apportés par le Conseil d’État et son président, notamment le fait que les trois éléments liés à la rémunération, à la temporalité et au montant global doivent être considérés comme un tout, et les votes séparés sans accord préalable sur ces éléments-là nous semblent être de nature à engendrer, au final, un résultat déséquilibré, qui sera accepté et qui sera regretté par beaucoup, et nous voulons éviter cela. Donc, le renvoi en commission, pour nous, est plutôt accepté.
Le rapporteur et les préopinants ont fait état d’une situation avant tout financière, d’une considération purement économique du rapport du Conseil d’État. Le groupe libéral-radical, pour accompagner ces réflexions, les propositions de modification saluées, appelées de tout bord politique par la motion interpartis, a tout d’abord fait une analyse de l’évolution contextuel de la fonction de nos conseillers d’État. Sans être exhaustif, le cadre que nous avons analysé fait état quand même d’un changement assez important de la fonction de l’exécutif, dans ses relations avec notre législatif, avec…
Le rapporteur et les préopinants ont fait état d’une situation avant tout financière, d’une considération purement économique du rapport du Conseil d’État. Le groupe libéral-radical, pour accompagner ces réflexions, les propositions de modification saluées, appelées de tout bord politique par la motion interpartis, a tout d’abord fait une analyse de l’évolution contextuel de la fonction de nos conseillers d’État. Sans être exhaustif, le cadre que nous avons analysé fait état quand même d’un changement assez important de la fonction de l’exécutif, dans ses relations avec notre législatif, avec les autres organes, qu’ils soient de la magistrature, qu’ils soient au niveau fédéral ou au niveau communal. C’est donc une fonction ou un métier qui a changé au fil des années, si nous pouvons le dire ainsi. Dans la fonction politique avant tout, qui est le cœur de l’action du Conseil d’État, il convient de considérer aussi qu’au fil des décennies où le système a été introduit, le cadre législatif, pour lequel nous sommes si forts à légiférer en terres neuchâteloises, a extrêmement évolué ; il est devenu touffu, ce qui implique aussi des attentes et des compétences qui ont évolué. Dans nos propos, nous ne souhaitons à aucun moment être péjoratif vis-à-vis des anciens qui ont occupé cette fonction, bien au contraire. Mais force est de constater, dans le quotidien, qu’il soit en politique ou dans d’autres métiers, que les compétences ont évolué et les missions également. Les attentes aussi de la population en termes de rapidité, de connectivité presque ininterrompue que nous attendons aujourd’hui d’un exécutif communal, mais aussi de notre gouvernement, puisque c’est de lui qu’il est question aujourd’hui, ont fondamentalement changé. Globalement, et nous terminerons sur ce contexte, si l’on considérait par le passé que la fonction de conseiller d’État était en quelque sorte l’aboutissement d’une carrière politique, commencée peut-être au niveau communal, au niveau du législatif cantonal, parfois à Berne, aujourd’hui, si la photo du Conseil d’État est prise et que l’on regarde les profils, on remarque des âges, pour certains, bien rajeunis – pour d’autres, un peu moins, c’est vrai – et cela fait partie d’un équilibre des compétences, d’un équilibre de vie, d’un parcours de vie, qui a aussi changé dans la composition d’un exécutif. Aujourd’hui, la fonction de conseiller d’État, aussi au gré de la joie et des bonnes surprises des élections, n’est plus un aboutissement, c’est un passage dans une carrière, un passage de vie qui doit finalement aussi être considéré, et certains ne veulent absolument pas le faire, aussi être comparé à ce qu’il se passe dans les entreprises, mais aussi dans les autres cantons. C’est aussi ce que la commission a demandé : comparer ce que les autres font. Comparaison n’est pas raison, c’est vrai, mais néanmoins, au sein de la commission, il a été considéré que c’était intéressant de le faire. On aime souvent se comparer à notre grand voisin à l’ouest, eh bien, assez récemment, le canton de Vaud a considéré que les rentes viagères étaient, alors certes un système particulier, mais qui s’associait quand même à une fonction avec des risques, avec un cadre politique, avec tous les quatre ans une remise en jeu, quand même, de son activité, de son gagne-pain quotidien, c’est quand même de cet élément-là que nous parlons. Changer de vie du jour au lendemain, ou retourner à une vie professionnelle, que l’on pourrait qualifier de normale ou pas – nous ne qualifierons pas cet élément-là –, mais retrouver un emploi qui avait été occupé par le passé, ce n’est pas si évident que cela aujourd’hui. Est-ce un élément extrêmement positif ou plutôt un passage dans un curriculum vitae à appréhender avec quelques précautions, dans le cas de non-réélection ? Humainement, c’est difficile à considérer selon le bilan politique ou selon les éléments du parcours au Conseil d’État. Il faut aussi analyser cet élément-là. C’est donc un contexte un peu plus large que la considération purement financière qui a été faite en commission législative que le groupe libéral-radical a appréhendé, ce qui l’a amené à déposer un amendement. Et là, nous nous permettons de corriger nos trois préopinants, qui ont un petit peu stigmatisé, en tout cas raccourci de manière assez conséquente, la volonté du groupe libéral- radical. Le groupe libéral-radical a, dans un premier temps, déposé une considération, en proposant que le système soit le plus simple possible, et c’est cela aussi la base de la réflexion, si on le considère comme anachronique, si l’on considère que la population ne le cautionne ni ne l’admet plus, on doit considérer qu’aujourd’hui, nous voulons un système le plus simple possible. Et dans la comparaison, un des cantons romands – en l’occurrence, pour ne pas le citer, le canton du Valais – a choisi un système un peu particulier par rapport aux autres, c’est-à-dire que c’est celui, en tout cas au-delà de l’affiliation à la caisse de prévoyance, de considérer que le salaire doit être augmenté, mais que, finalement, à la fin des rapports de travail, tous les droits et obligations, c’est- à-dire aussi les éléments pécuniaires liés à une éventuelle rente, qu’elle soit mensuelle ou en capital, soient retirés. Le canton du Valais a fait ce choix, en considérant un salaire plus élevé, mais aucun droit à l’une ou l’autre indemnité financière. Il nous tient à cœur de préciser cet élément-là, puisque jamais le groupe libéral-radical n’a considéré déposer un amendement pour un montant initial de 300'000 francs, revu à 280'000 francs dans la recherche d’un compromis introuvable en commission. C’est vraiment une considération très différente qui a été posée par notre groupe à l’entame des débats. Une fois cette étape un peu douloureuse passée, puisque cet amendement n’a pas eu un grand succès en commission, mis à part auprès des quatre commissaires libéraux-radicaux, le groupe libéral-radical a considéré que la suppression des rentes à vie – nous le répétons, saluée de tous – devait s’accompagner d’une revalorisation salariale. La revalorisation salariale proposée par le Conseil d’État nous semble être, au regard du changement de système, au regard aussi du coût pour la collectivité, raisonnable. Nous revenons à la proposition libérale-radicale pour dire à quel point elle n’était pas déraisonnable financièrement, puisque, preuve à l’appui en commission, un tableur Excel, donc un fichier de calcul, a été remis en commission, prouvant que les variantes à 242'000 ou à 260'000 francs, mais en supprimant le côté du capital ou de la rente mensuelle, étaient financièrement identiques à huit ou douze ans. Ce n’était donc pas une déraison financière, une volonté à tout prix de privilégier ce que certains semblent considérer, encore et toujours, comme des nantis dès le moment où on dépasse le salaire médian. Ce n’était donc pas cette considération-là, c’était une autre vision, économiquement et financièrement très raisonnable. Donc, le groupe libéral-radical, une fois ce deuil de l’amendement fait, s’est rabattu, et se rabattra aussi en plénum si la discussion continue – puisqu’il y a quand même eu des discussions dans les coulisses d’un renvoi en commission, puisque le groupe Vert’Libéral-Le Centre a aussi déposé sur le tas un amendement, considérant certainement aussi que la proposition globale faite en commission n’était pas très équilibrée – et soutiendra les variantes maximales, avec les bonnes raisons que nous venons d’expliciter. Le résultat des travaux de commission est donc insatisfaisant à nos yeux, mais l’issue des débats en plénum pourrait en aller différemment selon les corrections apportées. L’objectif de la motion est certes partiellement atteint. Celui du postulat pourrait l’être, ou pourrait l’être encore mieux, puisque l’on a souvent focalisé les questions sur l’aspect financier, mais pas sur l’aspect qualitatif de la fonction. Un des éléments qui nous fait dire, et qui fera dire à certains collègues du groupe, que le postulat peut malgré tout être classé, c’est que l’élément pour nous le plus important, le plus à même d’apporter une amélioration de la situation au quotidien de nos ministres, c’est l’encadrement. Nous le disions en début d’intervention : au niveau de la masse législative aujourd’hui, ce n’est pas une décision politique, la décision politique se base sur de nombreux textes législatifs, c’est donc un encadrement de qualité. Eh bien, Mesdames et Messieurs, nous traiterons du bouclement 2023 l’année prochaine, nous en avons déjà discuté à maintes reprises. Au niveau de l’encadrement, là aussi, l’État et le canton de Neuchâtel souffrent d’un véritable problème pour recruter des collaborateurs dans les hautes sphères de compétence. Le recrutement est extrêmement difficile, et là, on peut considérer que nous devons nous comparer au salaire médian, à ce qui se pratique dans d’autres administrations. Nous ne sommes pas concurrentiels avec le privé. Donc, la meilleure solution que proposait ou qu’amenait le Conseil d’État dans son rapport ne pourra pas être réalisée à court terme. C’est donc pour nous, finalement, considérer que les autres éléments du postulat, que nous ne partageons pas – le jobsharing, l’augmentation à sept membres de l’exécutif –, sont aujourd’hui peu ou pas applicables dans notre canton. Nous ne les soutenons pas, avec une petite déception pour certains parce que l’on aurait voulu attendre quelques éléments, mais ces éléments ne sont pas faciles. Le rapport du Conseil d’État est certes perfectible, mais sur le fond et sur certains éléments, il était peut-être meilleur sur l’aspect purement financier que le rapport de la commission. Voilà, Mesdames et Messieurs, la position résumée, mais déjà un peu longue, du groupe libéral- radical ! (Rires.) Nous ne savons pas si un renvoi en commission sera formellement proposé, ce n’est pas à nous de le faire, pour étudier plus à fond l’amendement Vert’Libéral-Le Centre ou pour espérer, de notre côté dans tous les cas, trouver une solution équilibrée. Force est de constater qu’en commission législative, trouver un consensus n’a pas été possible. À qui renvoyer ce rapport s’il devait être à nouveau traité ? Alors, nous souhaitons, très humblement en tant que membre de la commission, que ce sera à une autre commission, qui devra refaire le débat, qui prendra un peu de temps. Mais finalement, les discussions de l’automne 2023 avaient en perspective une éventuelle élection complémentaire ; cet élément-là a été dissipé. Nous légiférons aujourd’hui pour le printemps prochain ; c’est certes demain, donc il s’agit malgré tout de ne pas laisser les choses en suspens, de traiter cela rapidement et d’espérer, à l’automne, trouver une solution équilibrée.
Pour le groupe libéral-radical, c’est une opposition assez conséquente entre la volonté et le devoir de transparence, non plus aujourd’hui des élus, mais bel et bien des candidats, face à leur sphère privée. Car nous sommes tous ici, au sein de notre parlement, déjà soumis à la transparence des mandats, via le registre des liens d’intérêts. Et, pour éviter aussi tout partisanisme trop important, il suffit de consulter ce registre – ce que vous faites peut-être aussi parfois, chères et chers collègues – pour dire clairement et d’emblée qu’il ne s’agit pas ici d’un débat gauche-droite ; la list…
Pour le groupe libéral-radical, c’est une opposition assez conséquente entre la volonté et le devoir de transparence, non plus aujourd’hui des élus, mais bel et bien des candidats, face à leur sphère privée. Car nous sommes tous ici, au sein de notre parlement, déjà soumis à la transparence des mandats, via le registre des liens d’intérêts. Et, pour éviter aussi tout partisanisme trop important, il suffit de consulter ce registre – ce que vous faites peut-être aussi parfois, chères et chers collègues – pour dire clairement et d’emblée qu’il ne s’agit pas ici d’un débat gauche-droite ; la liste exhaustive sous le nom de chaque député en témoigne d’ailleurs largement. Il s’agit donc bien évidemment de considérer la sphère privée de chacun, mais de chacun lorsqu’il est candidat. Nous avons peut-être vécu pour certains la recherche de candidats pour les dernières élections communales, nous le vivrons pour les prochaines élections cantonales, peut-être pour les candidats au Conseil d’État, puis pour les candidats au Conseil des États dans trois ans et demi. Et cette recherche de candidats sera d’autant plus difficile quand on leur demandera de, finalement, mettre une grande partie de leurs affaires et de leur sphère privée dans la Feuille officielle ; cela posera véritablement un problème. Cela posera d’autant plus un problème, comme l’a dit le représentant du groupe UDC, puisque nous introduisons ici une certaine notion d’inégalité de traitement entre la liste dont a fait part la rapporteure de commission et les autres professions qui ne pourront pas, elles, se réfugier derrière le secret de fonction. C’est donc, Mesdames et Messieurs, cette question fondamentale d’égalité de traitement entre les citoyens candidats que le groupe libéral-radical a retenue dans ses considérations. Le secret des affaires est certes important, mais doit-il permettre à certaines catégories de professions de respecter la loi mais de ne pas aller à l’essentiel, c’est-à-dire la transparence complète sur les mandats et sur ce que certains considèrent comme essentiel, soit l’indépendance du candidat face à des lobbies ou face à d’autres groupes de pression ? Eh bien, cet élément-là est fondamental lorsque l’on parle des droits fondamentaux du citoyen dans les élections. Nous considérons également, au sein du groupe libéral-radical, qu’il s’agit ici, d’une certaine manière, d’une « neuchâteloiserie » administrative, puisque l’on aurait pu se calquer de manière plus simple et plus directe sur la législation fédérale, ou en tout cas sur le registre des liens d’intérêts tel qu’il doit être donné au sens de l’administration fédérale pour les futurs élus sous la Coupole. Eh bien, nous avons choisi de décliner une loi cantonale, de modifier notre loi sur les droits politiques (LDP) et d’introduire, encore une fois, une particularité. Alors, elle n’est pas insurmontable, nous croyons qu’il faut être relativement clair aussi sur cet élément-là, rien n’est insurmontable, encore plus quand il s’agit d’informer objectivement le citoyen, mais lorsque l’on rajoute toujours une petite couche au millefeuille, on retrouve le canton de Neuchâtel encore et toujours en tête de l’arsenal législatif. Il s’agit aussi de rappeler ici la complexité pour l’administration et la chancellerie lorsque, il y a quelques années, notre parlement a introduit la transparence sur le financement des partis. Dans le débat, il a aussi été admis qu’il s’agissait d’une nouvelle charge administrative pour la chancellerie dans une période que l’on connaît déjà relativement chargée ; les périodes préélectorales sont certainement un peu stressantes, puisque l’erreur n’est jamais pardonnée par le citoyen, par l’électeur. Eh bien, avec cette modification législative, chères et chers collègues, nous introduisons à nouveau, certes un petit élément, mais qu’il s’agit pour la chancellerie de mettre en musique et pour lequel il s’agit de ne pas faire d’impair, faute de quoi, d’une part, la loi ne serait pas respectée, d’autre part, finalement, l’électeur serait relativement peu tolérant. Au final, chères et chers collègues, le groupe libéral-radical est partagé. Il est partagé, car il ne s’agit pas ici d’un débat idéologique, il ne s’agit pas ici d’un débat gauche-droite. Certes, la transparence est essentielle pour l’électeur en vue de forger son opinion. Il est important qu’il sache pour qui il vote, de quelle manière l’important vote qu’il va donner sera retranscrit à futur dans une fonction, mais n’oublions pas que, lors d’élections, une bonne partie, voire parfois la majorité des candidats ne sont pas élus, et c’est l’élément fondamental qui fait que le groupe libéral-radical est partagé : la part des candidats qui ne sont pas élus ont fourni des éléments qui sont publiés dans la Feuille officielle, qui ne font pas forcément partie aujourd’hui de manière complète du droit à l’oubli, et ces éléments-là restent quelque part et sont à disposition. Donc, entre la volonté de transparence partagée et la volonté que certains ont eue, avec ce projet de loi, de tout savoir sur les candidats – pas tout savoir sur tout, mais bien évidemment sur une partie de la sphère privée des candidats –, eh bien, cet élément de liberté dérange une partie du groupe libéral-radical qui sera donc, au final, nous le répétons, partagé sur cet objet.
Au nom de la commission législative, qui a traité de ce rapport, nous vous livrons ici quelques éléments complémentaires en lien avec la manière dont nos travaux se sont déroulés. Le rapport du Conseil d’État, daté du 3 juillet 2023, a été traité durant une relativement longue période par la commission législative, puisque le Conseil d’État, dans un élan d’optimisme, considérait peut-être qu’une entrée en vigueur pour 2024 était envisageable. Nous y reviendrons par la suite, puisque cela nécessitera quelques explications complémentaires, mais la commission législative, qui a commencé ses trav…
Au nom de la commission législative, qui a traité de ce rapport, nous vous livrons ici quelques éléments complémentaires en lien avec la manière dont nos travaux se sont déroulés. Le rapport du Conseil d’État, daté du 3 juillet 2023, a été traité durant une relativement longue période par la commission législative, puisque le Conseil d’État, dans un élan d’optimisme, considérait peut-être qu’une entrée en vigueur pour 2024 était envisageable. Nous y reviendrons par la suite, puisque cela nécessitera quelques explications complémentaires, mais la commission législative, qui a commencé ses travaux à la fin du mois d’octobre, a eu besoin de plusieurs séances de manière assez itérative pour rendre compte et se positionner de manière définitive sur un sujet qui voulait une fusion avant tout technique. Les travaux de commission parlementaire ont quand même eu une connotation relativement politique, tel que cela ressort du rapport de commission mais aussi des différents amendements qui ont été discutés et qui vous sont proposés par la commission. À la base, nous avons deux fonds aux missions relativement identiques : un fonds sur la formation professionnelle et le perfectionnement ; un fonds sur la formation professionnelle en dual. Donc des missions, déjà dans le nom même des deux fonds, qui sont relativement similaires, et c’est pourquoi, dans un canton où on se plaint régulièrement de la pléthore de structures, de fonds, etc., la proposition du Conseil d’État a été malgré tout saluée. Elle a été saluée puisque, finalement, au travers de ce rapport, elle propose de dissoudre les deux fonds existants, dont la gouvernance est aujourd’hui différente, la manière de travailler également, mais qui, finalement, dans les deux cas, perçoivent des montants de la part des entreprises, des employeurs, au bénéfice de la formation professionnelle et du perfectionnement. C’est donc une volonté unanime d’entrer en matière qui s’est manifestée au sein de la commission législative. Cette fusion, elle est technique sur un élément, il est vrai : c’est la fusion ou en tout cas la consolidation des taux, puisque, aujourd’hui, deux prélèvements ont lieu sur la masse salariale, et de par la manière dont l’évolution de ces taux est prévue. Vous retrouvez, dans le rapport et dans le rapport de commission, un élément relatif à son évolution, qui est aujourd’hui d’ores et déjà fixé. Nous nous permettons ici de glisser une petite précision ou de corriger une imprécision du rapport de commission, puisque, nous le disions d’emblée, l’optimisme du Conseil d’État de peut-être s’imaginer une fusion – même si, techniquement, on peut se dire a posteriori que cela aurait été difficile à réaliser –, néanmoins, dans le rapport du Conseil d’État, il est fait mention d’un taux pour 2024, puis d’une pérennisation des taux pour les années 2025 et suivantes. Il s’agit de préciser ici, comme le rapport de la commission est peut-être considéré comme peu précis sur cet élément-là, en page 2 du rapport, troisième paragraphe, concernant le taux : « le taux de contribution serait d’abord fixé à 0,537% ». En réalité, ce taux de 0,537% aurait pu être en vigueur si la fusion avait été formalisée pour 2024. Comme cela le sera uniquement pour 2025, nous passerons directement à un taux de 0,507% de la masse salariale. Il est vrai qu’avec le décalage, en tout cas le temps que le traitement a pris, ces éléments n’étaient peut-être pas assez précis dans le rapport de commission. Ils sont ainsi précisés et corrigés. Dans les travaux de la commission également, au-delà des discussions sur un état général des lieux sur l’apprentissage, sur la dualisation dans le canton, qui a souvent occupé notre Autorité, différents amendements ont été déposés par les groupes politiques, tantôt sur la composition du nouveau Conseil de gestion du futur Fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (FAPP) ainsi dénommé, et aussi sur un élément relativement important, une pratique qui porte ses fruits aujourd’hui dans la formation professionnelle : il s’agit du fonctionnement des centres d’apprentissage, bien connu dans les métiers techniques. Un amendement traitera, dans la discussion, du plafonnement du financement de ces centres d’apprentissage de la part du fonds puisque, dans les travaux de la commission et de manière assez logique, il a été observé que le montant global fusionné ou consolidé des deux fonds, lorsqu’il est bien ponctionné d’un certain montant pour le financement desdits centres d’apprentissage, est de fait plus élevé que ce qu’il pouvait l’être par le passé, d’où la volonté d’une majorité de la commission de plafonner ce montant. Les autres éléments de commission ont fait l’objet de moins de discussions, notamment celui sur la publication du rapport de gestion de la part du nouveau fonds ; cet élément-là a été admis par le gouvernement ainsi que par la commission. Au final, la commission vous propose d’accepter, moyennant la discussion sur les amendements, par 10 voix et 3 abstentions, le projet de loi et le rapport tels que présentés et retravaillés en commission. La commission s’est également prononcée contre le classement de la motion 20.115, qui traite des attestations fédérales de formation professionnelle (AFP). Elle a considéré que l’on ne peut pas faire un traitement uniquement technique d’un rapport en ayant, malgré tout, des réponses plutôt pragmatiques ou en tout cas des réponses de fond apportées dans ce même rapport. Cet élément-là a donc conduit une majorité de la commission à refuser le classement de la motion. Nous espérons en quelques mots avoir retracé fidèlement les travaux de la commission et nous ne pouvons que vous encourager à entrer en matière.
La sécurité n’a pas de prix mais elle a un coût. Fort de ce constat, en 2021 déjà, notre groupe déposait un postulat, dont le but était clairement d’identifier ou de faire un point de situation sur l’évolution des coûts de la sécurité dans le canton. Quand nous disons des coûts, ce sont effectivement des coûts partagés entre l’État et les communes, du fait des différents changements intervenus depuis une dizaine d’années. Parmi ces changements, citons la répartition du produit des radars, qui avait fait beaucoup discuter, la cession d’un point d’impôt des communes à l’État en vue de l’évoluti…
La sécurité n’a pas de prix mais elle a un coût. Fort de ce constat, en 2021 déjà, notre groupe déposait un postulat, dont le but était clairement d’identifier ou de faire un point de situation sur l’évolution des coûts de la sécurité dans le canton. Quand nous disons des coûts, ce sont effectivement des coûts partagés entre l’État et les communes, du fait des différents changements intervenus depuis une dizaine d’années. Parmi ces changements, citons la répartition du produit des radars, qui avait fait beaucoup discuter, la cession d’un point d’impôt des communes à l’État en vue de l’évolution et du changement vers une police unique, et la nécessité pour ces entités communales de revoir pour la plupart leur fonctionnement. Pour les villes, c’était une évolution, dans le sens où, désormais, les services devenaient des polices de proximité, avec des missions qui changeaient par rapport à l’envergure que certaines pouvaient avoir par le passé. Pour les plus petites communes, ces changements impliquaient une évolution vers un concept de sécurité cantonale, avec la mise en place aussi de régions de sécurité, la nécessité de se coordonner entre elles, par région, pour définir quels étaient les besoins en matière de sécurité et de proximité. Dix ans après ces changements, il était donc nécessaire de solliciter un point de situation du Conseil d’État sur la répartition du coût global de la sécurité dans notre canton. En 2024, début 2024, comme sur le postulat précédent, avec un peu de tolérance nous l’imaginons, notre Autorité prend connaissance du rapport du Conseil d’État, un rapport relativement bref, mais sur des éléments factuels, sur des éléments concrets, tangibles, en francs, en monnaie sonnante et trébuchante, des éléments apportés par le Conseil d’État dans son rapport sur les bases de calcul qu’il a lui-même établies en allant rechercher dans les communes, puisque l’évolution a fait que des communes ont fusionné, des communes ont changé finalement aussi leur structure financière liée à l’implémentation du modèle comptable harmonisé. Les bases de calcul pour permettre une comparaison pertinente n’étaient pas si faciles que cela à aller chercher et, sur cet élément, nous remercions le Conseil d’État et ses services d’avoir réalisé ce travail. Sur la base de ces éléments-là donc, la stabilité constatée dans les propos du Conseil d’État dans ce rapport nous satisfait, puisque d’emblée nous disions que la sécurité n’avait pas de prix mais qu’elle a un coût. Cette stabilité donc, on peut s’en réjouir, c’est donc une stabilité purement quantitative qui nous est remise dans ce rapport ; nous aurions peut-être souhaité une analyse quelque peu qualitative des évolutions des prestations de la police cantonale, des polices locales, également des polices de proximité, puisque, finalement, le résultat de cette stabilité, certains citoyens considèrent qu’il y a moins de patrouilles dans les régions, notamment dans certaines régions excentrées : est-ce le fait unique de cette rationalisation ou, dans tous les cas, de cette stabilité des coûts ? La question mérite d’être posée. Le groupe libéral-radical y est très attentif : il reviendra sur le sujet non plus par le biais d’un postulat, mais avec différents objets, interpellations ou autres, pour solliciter l’avis du Conseil d’État sur cette évolution, sur la manière dont la qualité des prestations de la police doit toujours évoluer. Au final, une conclusion quelque peu « méthode Coué » du Conseil d’État, qui se satisfait de son activité ; on ne va pas l’empêcher de s’en réjouir, et nous répétons les remerciements du groupe libéral-radical sur ce travail, parce qu’on est aussi souvent enclins à regretter l’évolution exagérée, exponentielle des coûts dans beaucoup de secteurs, mais on doit aussi savoir se satisfaire d’une stabilité, même relative, des coûts dans d’autres domaines. Celui de la sécurité, tel que le démontre le rapport qui nous est soumis, doit en être un exemple. Donc, au-delà de cette légère « méthode Coué » dans la conclusion des rapports du Conseil d’État, nous le remercions, ainsi que ses services, pour les conclusions apportées, pour cette stabilité des coûts, avec une certaine attitude positive également, en considérant tous ces objets B comme ayant une justification extrêmement pertinente, un aboutissement politique. Nous accepterons de classer le postulat du groupe libéral- radical 21.077 et attendons encore peut-être du Conseil d’État quelques éléments sur l’aspect qualitatif ou l’appréciation qualitative qu’il fait de l’évolution de notre police ou de la sécurité des polices dans notre canton.
Avec quatre des six objets suivants à l’ordre du jour qui traitent de notre Autorité et de son organisation, et même de la rémunération des députés ou encore de l’organisation de certaines de ses commissions, nous irons directement à l’essentiel. C’est important de légiférer, mais autant légiférer sur des sujets certainement plus importants pour la République, bien que notre organisation soit éminemment importante également pour un bon déroulement de nos sessions. Pour le premier de ces quatre objets qui nous concernent, donc la modification de différentes dispositions de la loi d’organisatio…
Avec quatre des six objets suivants à l’ordre du jour qui traitent de notre Autorité et de son organisation, et même de la rémunération des députés ou encore de l’organisation de certaines de ses commissions, nous irons directement à l’essentiel. C’est important de légiférer, mais autant légiférer sur des sujets certainement plus importants pour la République, bien que notre organisation soit éminemment importante également pour un bon déroulement de nos sessions. Pour le premier de ces quatre objets qui nous concernent, donc la modification de différentes dispositions de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), le groupe libéral-radical partage de manière très globale les éléments retenus dans le rapport de la commission législative. Sur les neuf articles discutés, trois n’ont pas été retenus par la commission, dont deux, finalement, qui étaient peut-être le corps principal du projet de loi déposé par le bureau. Sur cet élément précis, effectivement, l’analyse diverge : la pratique qui veut qu’on puisse revenir avec un amendement sans pour autant opposer le projet de loi initial à celui qui ressort de commission montre que, finalement, la manière donc nous fonctionnons aujourd’hui peut être considérée comme satisfaisante, preuve en est le dépôt des propositions initiales par un des groupes de notre parlement. Le groupe libéral-radical retient donc les conclusions de la commission sur les articles 195 et 198, soit que la pratique actuelle peut perdurer. Sur les autres éléments, et de manière assez rapide : le toilettage – ou l’harmonisation – du traitement des objets B peut être également admis. La question mérite quand même d’être posée : les modifications que nous avons opérées il y a deux ans, soit une hiérarchisation complète des objets B, étaient-elles judicieuses ? Pour certains députés, bien évidemment que tous les objets devaient être mis sur un pied d’égalité. Pour d’autres, nous en sommes revenus à des discussions beaucoup plus régulières sur l’urgence que nous devons donner à des objets : est-ce l’urgence médiatique que nous voulons donner à des objets ou est-ce véritablement l’urgence avec laquelle nous souhaitons voir notre hémicycle traiter de différents objets ? Lorsque ces deux éléments se mélangent, ce n’est peut-être pas très sain pour une autorité législative, qui doit certainement prendre de la hauteur par rapport à l’actualité médiatique. Néanmoins, les éléments que nous avons discutés il ya deux ans doivent être maintenus comme tels ; revenir en arrière ne serait certainement pas judicieux. Globalement, sur les conclusions du rapport, le groupe libéral-radical remercie la commission et s’en tiendra aux décisions qu’elle vous propose de prendre.
Effectivement, sur cet amendement, nous pensons que la systématique a été comprise, donc l’amendement du Conseil d’État complété par la proposition du groupe socialiste, reprise par 12 voix et une abstention en commission des finances. C’est donc un complément de 1,7 million de francs qui vient. C’est pourquoi les deux amendements seront opposés au vote. Par contre, quand même, la précision qui avait été évoquée lors de la discussion générale sur la conception globale du cadre budgétaire pour respecter les mécanismes financiers, le représentant du Conseil d’État l’a brièvement évoquée, vous l…
Effectivement, sur cet amendement, nous pensons que la systématique a été comprise, donc l’amendement du Conseil d’État complété par la proposition du groupe socialiste, reprise par 12 voix et une abstention en commission des finances. C’est donc un complément de 1,7 million de francs qui vient. C’est pourquoi les deux amendements seront opposés au vote. Par contre, quand même, la précision qui avait été évoquée lors de la discussion générale sur la conception globale du cadre budgétaire pour respecter les mécanismes financiers, le représentant du Conseil d’État l’a brièvement évoquée, vous le constatez dans les différents résultats des votes, ce n’est pas une unanimité sur l’ensemble des éléments qui a prévalu en commission des finances, mais c’est la prise en considération d’équilibres politiques, de volontés marquées de part et d’autre de l’hémicycle aujourd’hui, et de la part de la commission, et c’est donc, au gré des votes, la responsabilité ici de tout un chacun de conserver ces équilibres pour que l’objectif final qui était celui du Conseil d’État, qui est celui qui est ressorti de la commission des finances, de respecter les mécanismes financiers. Et cet élément est extrêmement important parce qu’au gré des votes, si les recommandations proposées par la commission des finances ne devaient pas être reprises telles quelles, nous ne sommes finalement pas si loin que cela de déroger aux mécanismes financiers. C’est donc une responsabilité importante qui incombe, lors des prochains votes, ici au plénum. Et au besoin – ce qui n’est pas souhaité bien évidemment au terme des travaux de commission, mais qui n’est pas impossible non plus –, le cas échéant, il faudrait peut-être demander une suspension de séance, voire un recalcul, puisque les limites, effectivement, de dérogation sont extrêmement proches. Donc, un contexte qui est finalement assez libre lors des votes, mais le chemin est quand même tracé au gré des propositions de la commission.
Sur les différents projets de lois et décrets proposés par le Conseil d’État, au nom de la commission, nous ne prendrons la parole que sur ce projet de modification, puisque c’est celui qui, au sein de la commission et nous imaginons au sein des groupes, a fait le plus l’objet de débats. En réalité, les considérations sont partagées à gauche et à droite par rapport à cette proposition de prélèvement du Conseil d’État faisant suite aux discussions du mois dernier relatives au rapport sur les charges géotopographiques. Cette proposition était considérée tantôt comme nécessaire, normale, vu l’im…
Sur les différents projets de lois et décrets proposés par le Conseil d’État, au nom de la commission, nous ne prendrons la parole que sur ce projet de modification, puisque c’est celui qui, au sein de la commission et nous imaginons au sein des groupes, a fait le plus l’objet de débats. En réalité, les considérations sont partagées à gauche et à droite par rapport à cette proposition de prélèvement du Conseil d’État faisant suite aux discussions du mois dernier relatives au rapport sur les charges géotopographiques. Cette proposition était considérée tantôt comme nécessaire, normale, vu l’importance du montant et la temporalité entre la décision du plénum et le moment de traiter le budget, tandis que, pour d’autres, les propositions du Conseil d’État étaient déjà bien intentionnées dès le début de l’été, dès la fin des travaux de commission, et cet élément quasi soudain était finalement un argument non recevable. Au final, la situation s’est décantée lors de la dernière séance de commission, puisque dans les discussions préalables que la commission avait eues avec le représentant du Conseil d’État, dans les propos, le prélèvement au fonds d’aide aux communes était considéré comme potentiel, alors que la modification législative proposée était, pour nous, clairement établie. La proposition du Conseil d’État faisait donc état du fait que « le fonds est mis à contribution pour le financement en 2024 de la dotation annuelle en faveur des communes ». Et pour décrisper la situation, au gré des discussions, la commission a accepté un amendement modifiant ou introduisant l’élément conditionnel, soit que le fonds peut être mis à contribution pour le financement en 2024 de ladite dotation. Il faudra donc attendre le printemps 2025 pour savoir si cette modification proposée, que certains pourraient considérer comme cosmétique mais établissant quand même un élément conditionnel dans le prélèvement au gré des conditions du bouclement des comptes 2024, est nécessaire, voire pertinente. Donc, dans tous les cas, au niveau de la commission, cet élément de mise au conditionnel de ce prélèvement, qui a obtenu une unanimité au sein de la commission, permet à une large majorité, par 8 voix et 5 abstentions, d’accepter le projet amendé selon cette proposition. Pour les autres projets de lois et de décrets, il n’y aura pas de commentaires particuliers, à part sur cet élément-là, comme le mentionne déjà le rapport de commission. Il semblait important de rappeler finalement la genèse de cette modification, qui est légère mais qui, politiquement et dans la manière d’appréhender ce prélèvement, avait toute son importance.
Au nom de la commission des finances, c’est avec un certain soulagement que le rapport de commission vous a été transmis il y a près d’une semaine déjà, le 29 novembre dernier. Soulagement, car le processus budgétaire, qui s’est étendu sur près de deux mois, connaît toujours un épilogue de commission qui implique de manier les agendas de manière assez précautionneuse d’une part, mais surtout de manière flexible. En effet, le processus budgétaire, qui a commencé à la fin du mois de septembre par la traditionnelle présentation du Conseil d’État des différents éléments de ce budget 2024, est tou…
Au nom de la commission des finances, c’est avec un certain soulagement que le rapport de commission vous a été transmis il y a près d’une semaine déjà, le 29 novembre dernier. Soulagement, car le processus budgétaire, qui s’est étendu sur près de deux mois, connaît toujours un épilogue de commission qui implique de manier les agendas de manière assez précautionneuse d’une part, mais surtout de manière flexible. En effet, le processus budgétaire, qui a commencé à la fin du mois de septembre par la traditionnelle présentation du Conseil d’État des différents éléments de ce budget 2024, est toujours une période qui commence avec des discussions générales. La discussion générale qui a été amenée par le Conseil d’État sur ce projet de budget faisait état d’un certain nombre d’inconnues. Une des dernières inconnues a connu son dénouement il y a quelques secondes, puisque l’issue du rapport 23.038, Fiscalité des personnes physiques, était un des éléments sur lesquels la commission des finances a intégré des conclusions, mais elle ne connaissait pas la décision finale qui serait prise par notre parlement quelques minutes avant d’entamer le débat en plénum. Ce sont donc différents amendements, du Conseil d’État également, sur des anticipations de mesures. Au mois de septembre dernier, l’issue du rapport sur les charges géotopographiques n’était pas non plus connue et ses impacts budgétaires avaient été anticipés par le Conseil d’État. D’autres éléments avaient fait l’objet, de la part du gouvernement, d’anticipations de corrections. Et donc, tous ces éléments, y compris ceux amenés par les groupes politiques, ont fait l’objet de discussions dans la deuxième phase de ce traitement budgétaire. Une première phase donc plutôt technique, qui a consisté, après la présentation et la discussion générale, à l’analyse, par les sous-commissions puis en plénum, des différents départements. Les chefs de département, les chefs de service parfois, sont donc venus devant la commission pour défendre des budgets partiels, des budgets de département, puis c’est une vision globale ou consolidée sur laquelle la commission a eu différentes considérations. Cette vision globale ou consolidée a découlé – c’était le 10 novembre dernier – sur la date limite pour le dépôt des amendements par les groupes politiques. C’était donc il y a moins d’un mois. Deux périodes, coupées aussi par les vacances d’automne, qui ont connu une activité et une intensité véritablement différentes. C’est donc une satisfaction et un soulagement de pouvoir présenter, au nom de la commission et sous la présidence de M. Patrick Erard, un budget dans les temps, tel que le prévoit notre organisation, avec un léger aménagement accepté par le bureau. Les volontés politiques affichées par les groupes ont été, cette année, relativement mineures, avec 0,6% du budget par rapport à la proposition du Conseil d’État. Ce sont donc des positions politiques de moindre ampleur qui ont été prises par rapport à celles que nous avons connues certaines années. L’objectif de la commission était aussi, si ce n’est de rechercher une certaine forme de consensus, au moins de trouver un chemin qui permette de rassembler des majorités en plénum lors de nos discussions d’aujourd’hui, et nous espérons qu’elles se terminent aujourd’hui, peut-être demain. Les propositions d’amendements que vous retrouvez dans le document consolidé par la commission retracent les différents amendements qui ont été acceptés par la commission. D’autres ont été refusés et seront repris par les groupes politiques directement ici en plénum. Au terme de nos travaux, c’est donc un budget 2024 qui respecte toujours les mécanismes financiers de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), tout comme le projet initial du Conseil d’État. C’est un élément qui, s’il peut être pris avec beaucoup de satisfaction aujourd’hui – cela n’a pas toujours été le cas ces dernières années –, est un élément de satisfaction, ce qui a été relevé par la plupart pour ne pas dire l’entier des groupes politiques. Au nom de la commission des finances, nous remercions aussi ici le personnel de l’État, les cadres de l’administration ayant participé aux différents travaux de sous-commission, puis de commission, ainsi que le gouvernement qui, la plupart du temps, a fait preuve de bonne volonté lors de ces travaux de commission. Cette bonne volonté s’est manifestée malgré un petit élément de mécontentement sur les amendements déposés lors des travaux de commission – une remarque qui a été entendue par les différents groupes politiques –, mais elle s’est retrouvée, au final, dans une certaine forme de soulagement de considérer aussi que les travaux de commission sont là pour, espérons-le, calmer les débats parfois relativement animés que nous avons connus dans ce plénum. C’est donc un Conseil d’État qui semble s’être rallié aux différentes propositions de la commission et qui, au terme des travaux, s’est rallié au projet global tel qu’il ressort des travaux finalisés. Voilà, Madame la présidente, quelques éléments complémentaires au rapport de la commission, aux éléments de discussion que vous retrouvez dans le rapport tel qu'il vous a été proposé. Et pour la partie générale, c’est tout ce que le rapporteur avait à dire. La discussion reprendra et, sur les éléments techniques de projets de lois ou d’amendements, quelques précisions seront encore apportées.
Effectivement, dans notre cadre réglementaire, l’ouverture de la discussion après une interpellation est possible et c’est, pour notre groupe, l’occasion aussi de remercier le Conseil d’État de sa réponse. L’indice de satisfaction de l’interpellatrice était plutôt bas, et nous aimerions, au contraire, relever la réactivité et l’excellente application de la loi par le Conseil d’État. Nous discuterons dans quelques minutes d’une résolution, alors plutôt une bonne application du cadre légal de la part de l’exécutif qu’une résolution envoyée à Berne et qui n’aura que très peu d’effet. Notre souha…
Effectivement, dans notre cadre réglementaire, l’ouverture de la discussion après une interpellation est possible et c’est, pour notre groupe, l’occasion aussi de remercier le Conseil d’État de sa réponse. L’indice de satisfaction de l’interpellatrice était plutôt bas, et nous aimerions, au contraire, relever la réactivité et l’excellente application de la loi par le Conseil d’État. Nous discuterons dans quelques minutes d’une résolution, alors plutôt une bonne application du cadre légal de la part de l’exécutif qu’une résolution envoyée à Berne et qui n’aura que très peu d’effet. Notre souhait est donc de remercier le Conseil d’État qui a, de manière très pragmatique, considéré que les mesures de protection avaient été prises.
Et, finalement, sur ces mesures de protection, on pourrait dire beaucoup de choses, puisqu’elles concernent principalement les troupeaux ovins et caprins, mais n’oublions pas que dans le canton, c’est la minorité du garde-manger du loup qui peut être protégée. Cette année touche à sa fin, notamment sur les hauteurs – nous parlons ici plus spécifiquement de la région d’estivage –, n’oublions pas que l’entier du bétail remontera l’année prochaine et ce qui inquiète aujourd’hui, c’est l’évolution de la population des loups. Et là aussi, nous saluons la volonté du Conseil d’État de réguler strictement la population des loups. Il semble que, dans certaines régions, des meutes pourraient même apparaître et se créer pour la saison prochaine. C’est un risque important pour le cheptel du canton de Neuchâtel, c’est un risque important pour les éleveurs, car la pratique le démontre également : on parle souvent des animaux, on parle du loup, mais on parle beaucoup moins de l’impact psychologique sur l’éleveur et sur les populations des régions concernées. C’est un élément, une dimension qui est mise en avant par ceux qui pratiquent et qui vivent avec le loup, qui informent les confrères des autres régions de cette situation qu’il ne faut pas oublier. À ce titre-là, une régulation stricte du loup dans une région où la densité d’élevage est élevée semble donc nécessaire et, pour les grands bovins, il est impossible, inimaginable, même si ce n’est pas demandé par la Confédération, de ne pas prendre des mesures spécifiques. Nous tenions donc à apporter tout notre soutien et à remercier le Conseil d’État pour sa politique pragmatique et volontariste dans la régulation du loup.
Motion d’ordre : le groupe libéral-radical – et nous à titre personnel également – souhaitons faire usage de l’article 213 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) et ouvrir la discussion sur l’excellente réponse du Conseil d’État.
Effectivement, nous ne serons pas très long non plus. Néanmoins, pour un cautionnement de l’ordre de 72 millions de francs ainsi qu’un crédit d’engagement de 4,5 millions de francs, il est important pour le groupe libéral-radical d’amener ici son soutien aux deux projets de décrets, de mentionner aussi qu’il le fait, non pas le cœur léger, mais nous dirions la conscience tranquille, puisque les règles en matière de cautionnement ont été revues lors des dernières législatures avec l’introduction de la rémunération du cautionnement, qui était aussi un acte important, puisque finalement la cauti…
Effectivement, nous ne serons pas très long non plus. Néanmoins, pour un cautionnement de l’ordre de 72 millions de francs ainsi qu’un crédit d’engagement de 4,5 millions de francs, il est important pour le groupe libéral-radical d’amener ici son soutien aux deux projets de décrets, de mentionner aussi qu’il le fait, non pas le cœur léger, mais nous dirions la conscience tranquille, puisque les règles en matière de cautionnement ont été revues lors des dernières législatures avec l’introduction de la rémunération du cautionnement, qui était aussi un acte important, puisque finalement la caution de l’État, si elle peut sembler presque indifférente pour certains, n’en revêt pas moins un caractère d’importance, puisqu’au bilan, les cautions dans les annexes sont mentionnées. Ce n’est donc pas un geste anodin que de cautionner, on le fait avec peu de risques, il est vrai, avec une rémunération aussi, donc ces éléments-là sont d’importance pour l’État. Ils sont aussi d’importance pour les institutions qui sont mentionnées et qui font finalement un recours mesuré et limité aux besoins réels des institutions, puisque tout cautionnement excédentaire aurait un effet neutre, puisque finalement la rémunération payée à l’État, si elle devait être excédentaire, se verrait ensuite être demandée sous forme de mandats de prestations qui sont octroyés. Si l’on peut considérer que l’effet, globalement, pour l’État et ses institutions pourrait être neutre, dans la pratique, ce n’est pas le cas et donc tous ces cautionnements, qui sont renouvelés à intervalles réguliers par notre Grand Conseil, sont malgré tout d’importance, et c’est pourquoi nous souhaitions le dire et apporter notre soutien.
En qualité de rapporteur de la commission des finances, nous souhaiterions préciser que les questions posées par le député Quentin Geiser, représentant du groupe UDC, sont légitimes sur la manière de voter – fondamentalement pas pour la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) –, mais la discussion a eu lieu en commission Université et en commission des finances sur la qualité de dépenses nouvelles non renouvelables, et surtout sur la manière dont a été finalisé le montant de 211'075'580 francs. C’est pour cela que, ayant déjà sollicité le service juridique lors de l’élaboratio…
En qualité de rapporteur de la commission des finances, nous souhaiterions préciser que les questions posées par le député Quentin Geiser, représentant du groupe UDC, sont légitimes sur la manière de voter – fondamentalement pas pour la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) –, mais la discussion a eu lieu en commission Université et en commission des finances sur la qualité de dépenses nouvelles non renouvelables, et surtout sur la manière dont a été finalisé le montant de 211'075'580 francs. C’est pour cela que, ayant déjà sollicité le service juridique lors de l’élaboration et de la rédaction du premier rapport de la commission des finances – donc le rapport 22.042.com2 –, cet élément-là est éminemment difficile à trancher. Et les questions, nous le répétons, sont légitimes. C’est pourquoi nous estimons que le compromis qui a été trouvé en commission des finances – et cela a été dit par les porte-parole de groupe –, même s’il ne sera peut-être pas de nature à satisfaire certains groupes politiques, trouvera ici une bien plus large majorité que celle des 3/5 qui est requise pour la majorité qualifiée. Et cet élément-là, c’est aussi une image, c’est un symbole politique fort qui, finalement – et nous pouvons nous en offusquer, nous pouvons le regretter, nous pouvons même ne pas l’accepter –, fait passer au second plan la question de trancher définitivement sur le type de vote majorité simple ou majorité qualifiée. Au niveau de l’enveloppe, c’est peut-être frustrant, mais au niveau de l’intention politique, c’est éminemment important et, nous le répétons ici, c’est pourquoi c’est clairement mentionné de la sorte dans le rapport de commission. C’est pourquoi les groupes politiques l’ont compris et ont considéré cela plutôt comme un dénominateur commun que comme une source de division dans cet important montant.
Un peu à l’image de l’agencement de la salle, la commission temporaire Université a joué le rôle central et mérite donc un siège à part entière. La commission des finances, de par la considération ou le rôle qui lui a été attribué dans ce rapport, a un peu l’image que nous pourrions donner du strapontin.
Néanmoins, elle a souhaité jouer ce rôle et l’a considéré à sa juste valeur d’emblée. À sa juste valeur en considérant, en début d’année déjà, que l’importance du traitement de ce rapport méritait un travail de fond. Ce n’est donc pas uniquement une enveloppe financière qu’il s’agissait d’ana…
Un peu à l’image de l’agencement de la salle, la commission temporaire Université a joué le rôle central et mérite donc un siège à part entière. La commission des finances, de par la considération ou le rôle qui lui a été attribué dans ce rapport, a un peu l’image que nous pourrions donner du strapontin.
Néanmoins, elle a souhaité jouer ce rôle et l’a considéré à sa juste valeur d’emblée. À sa juste valeur en considérant, en début d’année déjà, que l’importance du traitement de ce rapport méritait un travail de fond. Ce n’est donc pas uniquement une enveloppe financière qu’il s’agissait d’analyser, mais bel et bien le mandat d’objectifs, avec un horizon à long terme pour l’UniNE. Le rapport a donc été renvoyé à une commission temporaire, dont les travaux ont été résumés par son rapporteur.
Nous nous contenterons donc ici de revenir brièvement sur les éléments du deuxième passage en commission des finances qui nous ont occupés durant cet automne. Effectivement, considérant que le travail de fond, d’analyse avait été réalisé, avait été fait de manière qualitative, la commission des finances s’est contentée de juger le montant qui était sollicité par le département, qui avait été retravaillé et âprement discuté au sein de la commission temporaire, pour intégrer celui-ci dans le cadre général des dépenses de l’État. En effet, considérer les demandes de chaque entité à leur juste valeur est un travail, considérer une vision globale des dépenses de l’État en est un autre. C’est donc un exercice, encore plus que celui budgétaire auquel nous aurons affaire dans un mois, c’est donc un objectif de mise en perspective des dépenses globales de l’État qu’il s’agissait de considérer. Avec cet élément en tête, le premier passage en commission des finances a révélé des considérations différentes entre les besoins, nous allons dire a maxima, qui étaient formulés par le Conseil d’État dans un premier temps, qui étaient ensuite reformulés au travers de différents amendements, qui étaient bien évidemment contradictoires, non pas sur la volonté de soutenir l’Université – il y a un soutien général de la part des groupes politiques à l’Université –, mais dont l’ampleur différait. Sur ces éléments donc, le premier passage en commission des finances n’a pas permis de déboucher sur un compromis général. Il n’a pas permis non plus de considérer la question centrale sur la majorité requise. Un des éléments, positifs pour certains, négatifs pour d’autres, instaurés par notre loi sur les finances est de considérer que les dépenses dites conséquentes doivent faire l’objet d’un vote à la majorité qualifiée. Encore faut-il savoir de quoi on parle lorsqu’on parle de dépenses conséquente, et là, le cœur des discussions s’est focalisé sur le montant des ajustements qui étaient demandés : sont-ils des dépenses nouvelles ? Sont-ils des dépenses d’adaptation ? Et, n’ayant finalement pas trouvé de solution à cet élément-là non plus, considérant que la législation n’est pas suffisamment précise, considérant aussi qu’établir de nouvelles règles d’interprétation de la loi sur les finances était peu opportun, le premier rapport renvoyé au bureau a débouché sur un deuxième renvoi en commission des finances.
Ce deuxième renvoi devait déboucher sur une solution, et la solution a été de considérer, de la part de l’entier des groupes politiques, que notre Université, l’université neuchâteloise, méritait mieux qu’un unique débat financier. Elle méritait bien évidemment un débat de fond, comme il aura lieu, et elle méritait surtout une large majorité de la part de notre parlement. C’est donc le rôle parfois ingrat que doit tenir la commission des finances, c’est-à-dire faire des arbitrages. Les arbitrages ne font jamais l’unanimité, ils doivent néanmoins pouvoir réunir une large majorité. Réunir une large majorité, cela veut aussi dire aller au-delà de la simple confrontation d’une majorité simple, donc à 51 députés. Cela veut aussi dire aller au-delà de la majorité qualifiée des 3/5, à 60 députés. Ce qui est escompté – nous allons le dire au conditionnel : ce qui serait escompté – aujourd’hui, c’est que le rapport de la commission temporaire mais aussi les considérations ou le compromis trouvé en commission des finances permettent de réunir, autour de l’Université, autour de son budget pluriannuel, une large majorité de députés. C’est un objectif qui, nous l’espérons, ne sera pas vain. Les discussions qui suivront le démontreront, mais c’est finalement ce rôle ingrat de la commission des finances de parfois aussi, lorsque l’on arrive gentiment mais sûrement dans une impasse avec des considérations très opposées sur le volet financier, mais avec des considérations politiques qui se rejoignent, de trouver des équilibres. Voilà le résumé des travaux de la commission des finances durant cette première partie d’automne, avec deux rapports de commission qui mettent les éléments techniques au centre des débats, mais surtout qui ont débouché, en tout cas en commission, sur une large majorité, un large consensus politique, une large majorité financière, et que la commission espère retrouver dans cet hémicycle cet après-midi.