Aux dires du directeur de la caisse, sur les 3% prévus, eh bien, 50% ne sont pas d’ordre conjoncturel mais structurel. Et ce sont exactement les prémisses, là, de notre amendement. Nous proposons de couper la poire en deux, d’accorder maintenant déjà 1,4% de réduction de cotisations et, lors du prochain rapport de la caisse, qui est prévu en 2024, si la bonne santé de la caisse perdure, eh bien, nous pourrons aller plus loin. Mais nous aimerions ce principe de prudence. Avec une baisse de 1,4%, nous aimerions juste préciser que nous rejoignons à peu près la moyenne romande, donc nous ne seron…
Aux dires du directeur de la caisse, sur les 3% prévus, eh bien, 50% ne sont pas d’ordre conjoncturel mais structurel. Et ce sont exactement les prémisses, là, de notre amendement. Nous proposons de couper la poire en deux, d’accorder maintenant déjà 1,4% de réduction de cotisations et, lors du prochain rapport de la caisse, qui est prévu en 2024, si la bonne santé de la caisse perdure, eh bien, nous pourrons aller plus loin. Mais nous aimerions ce principe de prudence. Avec une baisse de 1,4%, nous aimerions juste préciser que nous rejoignons à peu près la moyenne romande, donc nous ne serons pas plus élevés que les autres cantons romands en termes de cotisations.
Et nous aimerions juste revenir sur cette histoire de référendum. Le référendum sera déposé. Vu les délais référendaires, il ne sera pas possible, même si la loi qui nous est proposée passe aujourd’hui, de l’intégrer dans le budget 2022. Donc, au plus tôt, vous l’aurez pour 2023 si, d’ici là, bien sûr, le référendum ne devait pas aboutir.
Donc, il faut savoir ce que nous voulons : est-ce que nous voulons, déjà pour 2022, 1,4% de réduction et davantage si la santé de la caisse perdure en 2024, ou bien est-ce que nous voulons 3%, avec un peu de chance pour 2023 ? C’est cela, le véritable choix.
Nous en avons pour vingt secondes… n’est que de 3,2%. Cela dit, Berne, à l’instar d’autres cantons, a investi comparativement bien davantage dans la remise à flots de sa caisse publique. Mais retenons l’argument, qui a sa pertinence. De plus, retenons…
Oui, nous en avons encore pour une petite minute. (Rires.)
Quant au contenu, il est clair que le projet va à l’encontre des intérêts des assurés, puisqu’il réduit d’autant la marge de manœuvre de la caisse pour verser des intérêts supplémentaires, pourtant nécessaires pour atténuer la baisse d’espérance des rentes. Et qu’on ne vienne pas nous parler de la bonne santé actuelle de la caisse ; nous savons à quelle vitesse les réserves fondent lors d’une crise, que nous ne pouvons pas exclure dans les années à venir.
Enfin, cette urgence suscite bien des questions. Baser une telle proposition sur…
Oui, nous en avons encore pour une petite minute. (Rires.)
Quant au contenu, il est clair que le projet va à l’encontre des intérêts des assurés, puisqu’il réduit d’autant la marge de manœuvre de la caisse pour verser des intérêts supplémentaires, pourtant nécessaires pour atténuer la baisse d’espérance des rentes. Et qu’on ne vienne pas nous parler de la bonne santé actuelle de la caisse ; nous savons à quelle vitesse les réserves fondent lors d’une crise, que nous ne pouvons pas exclure dans les années à venir.
Enfin, cette urgence suscite bien des questions. Baser une telle proposition sur deux années de boom boursier, alors que la loi prévoit un délai de cinq ans, laisse pour le moins songeur. Ce n’est pas pour rien que nous avons prévu un délai de cinq ans, un minimum pour une visibilité acceptable et des décisions responsables.
Bref, vous l’aurez compris, le projet qui nous est proposé est pour nous inacceptable. D’où l’amendement des groupes VertPOP et socialiste, élaboré dans l’esprit de concorde constructive qui animait l’ancienne commission. Oui, la cotisation de recapitalisation neuchâteloise est particulièrement haute et l’on peut comprendre que l’État, au vu de ses finances, tout comme les autres employeurs, cherche à la réduire. Celle du canton de Berne, par exemple, qui se trouve dans une situation comparable…
Un petit rappel tout d’abord. Lorsqu’en 2017-2018, la commission Prévoyance, que nous avions alors l’honneur de présider, a été chargée du dossier de la caisse de pensions des collectivités publiques, nous étions fortement sous pression. Il fallait alors faire passer de la primauté des prestations à la primauté des cotisations, avec le moins de dégâts possible, alors même que l’autorité de surveillance nous avait posé un ultimatum, un délai au-delà duquel les assurés risquaient de perdre en moyenne jusqu’à 25% d’espérance de rente. Moyennant d’innombrables séances et tractations parallèles, n…
Un petit rappel tout d’abord. Lorsqu’en 2017-2018, la commission Prévoyance, que nous avions alors l’honneur de présider, a été chargée du dossier de la caisse de pensions des collectivités publiques, nous étions fortement sous pression. Il fallait alors faire passer de la primauté des prestations à la primauté des cotisations, avec le moins de dégâts possible, alors même que l’autorité de surveillance nous avait posé un ultimatum, un délai au-delà duquel les assurés risquaient de perdre en moyenne jusqu’à 25% d’espérance de rente. Moyennant d’innombrables séances et tractations parallèles, nous avons réussi, grâce à une collaboration exemplaire tant avec la direction d’alors de la caisse qu’entre commissaires tant de droite que de gauche, à ficeler un paquet équilibré, qui tenait compte des intérêts de toutes les parties concernées et qui réduisait la perte d’espérance de rente à 10,9% en moyenne – cela a été dit –, avec une pointe de 15% pour les assurés âgés alors entre 45 et 55 ans.
Nous aimerions revenir rapidement sur trois points de ce paquet. Premièrement : afin d’assurer le chemin de croissance, nous avons dû introduire – il en a été question – une cotisation de recapitalisation. Nous l’avons sciemment fixée de sorte que, dans les bonnes années, la caisse puisse verser davantage d’intérêts dans les comptes des assurés actifs – ce qui est arrivé ces deux dernières années –, afin d’atténuer un tant soit peu les pertes d’espérance de rente. Deuxièmement : nous avons fixé dans la loi l’obligation pour la caisse de rendre un rapport quinquennal, suite auquel le Grand Conseil se prononcerait sur une possible adaptation de la cotisation de recapitalisation. Le premier rapport date de 2018, le prochain est donc attendu pour 2023, nous y reviendrons. Troisièmement, enfin : l’État a participé, outre ses cotisations d’employeur, à la recapitalisation à hauteur de plus de 200 millions de francs ; M. Alain Ribaux ne se fait pas faute de le rappeler. Mais il convient de resituer cet apport. Sous l’ancienne législation fédérale, les caisses de pensions publiques n’étaient pas dirigées par un conseil d’administration paritaire, mais aux mains des seuls employeurs. De plus, considérant que les entités publiques ne pouvaient pas faire faillite, on se souciait peu de leur degré de couverture, qui pouvait sans autre avoisiner les 50%. Du coup, les caisses publiques ont souvent servi de variables d’ajustement budgétaire, voire de banques d’investissement à buts politiques. Au cours des seules années 1990, l’État de Neuchâtel a ainsi économisé plus de 400 millions de francs sur le dos de la caisse ; nous vous renvoyons pour ces chiffres et pour le détail au rapport Ghelfi, que vous trouverez sans autre auprès de la caisse.
Pourquoi revenir sur ces faits anciens, direz-vous ? Parce qu’ils façonnent le présent. Lors de la fusion des trois caisses publiques du canton, c’est le taux de la caisse de l’État qui a été retenu comme base de prévoyance.ne. Neuchâtel, qui était plus bas, a dû mettre la main au porte-monnaie ; La Chaux-de-Fonds, qui était plus haut, a pu, après mille péripéties, verser la différence sur les comptes de ses assurés actifs. Or, le taux de la caisse de l’État avoisinait les 50%, ce qui a déterminé le chemin de croissance et le taux de cotisation actuel. Ce n’est donc pas un cadeau que l’État a fait aux assurés, mais bien un remboursement partiel des économies réalisées auparavant.
Nous disions que le paquet ficelé dans la loi était équilibré, qu’il tentait de tenir compte au mieux de tous les intérêts en présence, tant des employeurs que des employés ou de la caisse. Or, c’est cet équilibre que le projet qui nous est soumis aujourd’hui met en question, et ceci, tant dans la forme que sur le fond. Dans la forme, ce projet laisse un goût amer, tant il ressemble à une tentative de coup de force. À prévoyance.ne, la nouvelle direction, manifestement soucieuse de donner des gages aux employeurs, a pressé le conseil d’administration de voter dès la présentation faite, sans délai de réflexion ou de consultation ; du jamais-vu. Du coup, les représentants du SSP, le principal syndicat de la fonction publique, ont été désavoués à l’unanimité par une assemblée générale. À la commission également, on a essayé d’imposer cette urgence artificielle et de faire voter les commissaires sitôt la présentation faite. Il a fallu un refus ferme d’une partie de la commission pour qu’une seconde séance soit agendée en août. Mais surtout, et c’est le plus choquant, tant le Conseil d’État que d’autres employeurs comme la ville de La Chaux-de-Fonds ont déjà inclus cette baisse de cotisations dans leur budget et dans les négociations salariales 2022 avec les associations, cela avant même le vote du Grand Conseil. En termes de respect des institutions, on a déjà vu mieux ! Et cela illustre bien que la logique de la variable d’ajustement budgétaire a une fois de plus pris le dessus.
C’est avec plaisir que le groupe VertPOP votera le projet de modification de la loi sur la formation professionnelle et le décret proposé. Nous ne pouvons que féliciter le département pour la qualité de ce rapport et pour cette initiative qui répond à un véritable besoin et qui va dans le même sens que notre projet d’une formation garantie jusqu’à 18 ans. Il en va, dans les deux cas, d’améliorer l’employabilité de la population neuchâteloise en augmentant le taux de certification dans notre canton.
Le programme proposé ne règle évidemment pas l’entier du problème. Il s’adresse, nous l’avons e…
C’est avec plaisir que le groupe VertPOP votera le projet de modification de la loi sur la formation professionnelle et le décret proposé. Nous ne pouvons que féliciter le département pour la qualité de ce rapport et pour cette initiative qui répond à un véritable besoin et qui va dans le même sens que notre projet d’une formation garantie jusqu’à 18 ans. Il en va, dans les deux cas, d’améliorer l’employabilité de la population neuchâteloise en augmentant le taux de certification dans notre canton.
Le programme proposé ne règle évidemment pas l’entier du problème. Il s’adresse, nous l’avons entendu, à un public bien précis : les personnes en emploi que des manques en compétences de base empêchent d’accéder à une certification, mais il a le mérite de combler une lacune dans le dispositif actuel.
Deux questions restent notamment ouvertes pour nous : d’abord, qu’adviendra-t-il de ce programme après 2024, notamment si la participation de la Confédération devait tomber à cette date ? Le postulat de la commission Éducation, que nous soutenons, vise à pouvoir répondre, le moment venu, à cette question, en toute connaissance de cause. Enfin, qu’en est-il des conditions de travail du personnel enseignant engagé dans ce projet du moment où le Conseil d’État envisage d’externaliser ces cours ? La cheffe de département s’est engagée à travailler avec l’association Lire et Écrire dont les conditions de travail respectent les normes fédérales, ce qui nous satisfait pleinement.
Nous n’allons pas nous opposer à cette proposition, pour les bonnes raisons qui viennent d’être données. Nous aimerions juste attirer votre attention sur le fait que, d’année en année, on charge davantage l’école de tâches qui ne sont pas ses tâches premières. Et le temps consacré à l’enseignement ne cesse de diminuer au profit, justement, de ces charges annexes. Donc, si vous acceptez cette proposition, nous aimerions quand même proposer, pour notre part, qu’on essaie le plus possible de donner ces cours en marge de l’horaire normal et qu’on ne diminue pas une fois de plus les cours normaux …
Nous n’allons pas nous opposer à cette proposition, pour les bonnes raisons qui viennent d’être données. Nous aimerions juste attirer votre attention sur le fait que, d’année en année, on charge davantage l’école de tâches qui ne sont pas ses tâches premières. Et le temps consacré à l’enseignement ne cesse de diminuer au profit, justement, de ces charges annexes. Donc, si vous acceptez cette proposition, nous aimerions quand même proposer, pour notre part, qu’on essaie le plus possible de donner ces cours en marge de l’horaire normal et qu’on ne diminue pas une fois de plus les cours normaux dans les collèges de notre canton.
Le rapport 20.004, Transparence et pilotage de l’assurance-maladie, a trait à trois projets d’initiatives cantonales à l’attention de l’Assemblée fédérale, projets initiés par le Conseil d’État, en concertation avec les autorités exécutives des autres cantons latins.
Le premier, intitulé « Pour plus de force aux cantons », vise au rétablissement des articles 61, alinéa 5, et 21 de la LAMal, articles abolis depuis le 1er janvier 2016 et qui permettaient auparavant aux cantons de se prononcer en connaissance de cause sur les propositions de primes des caisses maladie.
Le deuxième, « Pour des ré…
Le rapport 20.004, Transparence et pilotage de l’assurance-maladie, a trait à trois projets d’initiatives cantonales à l’attention de l’Assemblée fédérale, projets initiés par le Conseil d’État, en concertation avec les autorités exécutives des autres cantons latins.
Le premier, intitulé « Pour plus de force aux cantons », vise au rétablissement des articles 61, alinéa 5, et 21 de la LAMal, articles abolis depuis le 1er janvier 2016 et qui permettaient auparavant aux cantons de se prononcer en connaissance de cause sur les propositions de primes des caisses maladie.
Le deuxième, « Pour des réserves équitables et adéquates », s’insère de façon opportune dans les discussions actuellement en cours sur le plan fédéral, en plafonnant les réserves des caisses à un taux de 150%, seuil au-delà duquel un remboursement aux assurés deviendrait obligatoire.
Le troisième enfin, intitulé « Pour des primes correspondantes aux coûts », vise à reformuler de façon contraignante l’article 17, alinéa 1, de la LSAMal, à corriger a posteriori des primes perçues en trop et à garantir une participation équitable des cantons à la constitution des réserves nationales des caisses.
Ces projets d’initiatives cantonales n’ont pas suscité de grandes discussions au sein de la commission, si ce n’est quant à leurs chances de succès, tant elles reflètent des soucis maintes fois répétés, tant de l’exécutif que du législatif cantonal, tous groupes confondus.
C’est donc à l’unanimité que la commission vous propose d’accepter ces projets de décrets tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’État.
Et si Monsieur le président le permet, nous enchaînons directement en tant que porte-parole du groupe PopVertsSol. Tout comme en commission, le rapport 20.004 n’a guère suscité de débats au sein du groupe PopVertsSol, qui acceptera ces décrets à l’unanimité.
Deux brèves remarques cependant. Autant il est réjouissant que ce projet d’initiatives cantonales soit le fruit d’une collaboration intercantonale latine, autant il est regrettable qu’aucun canton alémanique n’ait pu y être associé. Manifestement, le Röstigraben a encore de beaux jours devant lui, ce qui ne peut être que dommageable, notamment dans ce domaine. D’où ces questions : les cantons suisses alémaniques ont-ils été approchés ? Quelles sont, sur ces points, les positions outre-Sarine ?
Enfin, ces initiatives cantonales sont certes à saluer et à soutenir, il est néanmoins à craindre qu’elles ne puissent aboutir tant que le problème de fond n’est pas résolu, qui est celui du poids des lobbies de la Berne fédérale.
Nous nous exprimons en notre nom personnel : nous voterons dans tous les cas le postulat libéral-radical, parce qu’il s’intéresse à un problème de fond et parce qu’il s’agit d’un postulat. Beaucoup de porte-parole de groupe se sont exprimés comme s’il s’agissait d’une motion. C’est un postulat.
Pour nous, l’essentiel est que la question puisse être discutée en commission et que l’on trouve une solution qui soit largement acceptable. La conseillère d’État était très convaincante tout à l’heure quant à sa prise de position. Peut-être que la commission aboutira à une solution qui va parfaitement…
Nous nous exprimons en notre nom personnel : nous voterons dans tous les cas le postulat libéral-radical, parce qu’il s’intéresse à un problème de fond et parce qu’il s’agit d’un postulat. Beaucoup de porte-parole de groupe se sont exprimés comme s’il s’agissait d’une motion. C’est un postulat.
Pour nous, l’essentiel est que la question puisse être discutée en commission et que l’on trouve une solution qui soit largement acceptable. La conseillère d’État était très convaincante tout à l’heure quant à sa prise de position. Peut-être que la commission aboutira à une solution qui va parfaitement dans ce sens-là.
L’essentiel est que cela puisse être discuté. Ne confondez pas l’objet, vous n’allez pas voter sur une motion qui va imposer le texte tel qu’il est présenté par le groupe libéral, qui, en effet, est faible en tant que tel. Si c’était une motion, nous le refuserions aussi. Mais un postulat est une demande d’étude, et la commission ensuite, sur cette base-là, va pouvoir discuter et faire des propositions qui nous permettent d’aller plus loin.
Nous aimerions juste corriger voire préciser deux points. Tout d’abord, quand M. Jonathan Gretillat a dit que le projet popiste limitait scandaleusement le quota de femmes à 40%, c’est très tendancieux, c’est mensonger, et nous ne pensons pas que c’est parce que M. Jonathan Gretillat ne sait pas lire. Le projet socialiste disait : « au moins 40% d’hommes et de femmes », ce qui permet justement d’avoir jusqu’à 60% de femmes.
Deuxième point à préciser, ce que disaient M. Marc-André Nardin et aussi Mme Mireille Tissot- Daguette : nous pensons que personne ici, y compris les députés popistes, ne …
Nous aimerions juste corriger voire préciser deux points. Tout d’abord, quand M. Jonathan Gretillat a dit que le projet popiste limitait scandaleusement le quota de femmes à 40%, c’est très tendancieux, c’est mensonger, et nous ne pensons pas que c’est parce que M. Jonathan Gretillat ne sait pas lire. Le projet socialiste disait : « au moins 40% d’hommes et de femmes », ce qui permet justement d’avoir jusqu’à 60% de femmes.
Deuxième point à préciser, ce que disaient M. Marc-André Nardin et aussi Mme Mireille Tissot- Daguette : nous pensons que personne ici, y compris les députés popistes, ne pense que cette loi à elle seule va changer fondamentalement les choses. C’est un élément dans un ensemble, et nous aimerions vous rappeler que lorsque nous avons déposé ce projet de loi, nous l’avons déposé à l’intérieur d’un paquet ; il y avait quatre mesures, dont trois portent sur les conditions-cadres des femmes candidates ou des femmes députées. Donc, il faut le remettre dans un ensemble.
Nous avons voté ce postulat il y a quelques mois. Nous attendons une réponse dans le courant de 2020, nous ne l’avons pas encore obtenue, donc il n’y a aucune raison de classer ce postulat.
Nos préopinants, notamment Mme Florence Nater, ayant déjà dit l’essentiel, nous allons être bref.
Le groupe PopVertsSol acceptera ce projet d’initiative cantonale à l’adresse du Parlement fédéral. Certes, bon nombre de questions soulevées en commission restent irrésolues. Une caisse cantonale aura-t-elle la taille suffisante pour assurer sa viabilité ? Comment se présenterait une caisse régionale ? Quelle coopération intercantonale ? Ce sont là des questions pertinentes, mais nous n’avons pas à les résoudre aujourd’hui. Par cette initiative cantonale, nous visons précisément à pouvoir nous le…
Nos préopinants, notamment Mme Florence Nater, ayant déjà dit l’essentiel, nous allons être bref.
Le groupe PopVertsSol acceptera ce projet d’initiative cantonale à l’adresse du Parlement fédéral. Certes, bon nombre de questions soulevées en commission restent irrésolues. Une caisse cantonale aura-t-elle la taille suffisante pour assurer sa viabilité ? Comment se présenterait une caisse régionale ? Quelle coopération intercantonale ? Ce sont là des questions pertinentes, mais nous n’avons pas à les résoudre aujourd’hui. Par cette initiative cantonale, nous visons précisément à pouvoir nous les poser. Le groupe PopVertsSol est particulièrement sensible à l’idée de mutualisation des flux financiers, censée supprimer la compensation des risques et rendre inutile la chasse aux bons cas de patients. Il salue la volonté d’une plus grande transparence financière et d’une réduction des coûts induits par le seul jeu concurrentiel actuel. Il se félicite donc du lancement de cette initiative cantonale et la votera de façon unanime.
Juste trente secondes pour dire à Mme la conseillère d’État que, bien malgré elle, sur le fond, on est d’accord ! Nous n’avons jamais défendu de « y a qu’à », c’est vous qui l’avez dans la bouche, le « y a qu’à ». D’où la forme, d’ailleurs, du postulat. Sinon, on aurait déposé un projet de loi ou une motion, que savons-nous… Mais il en va justement de réfléchir à quelque chose, donc vous voyez que nous pouvons être d’accord.
Nous sommes désolé de vous contredire à deux reprises de nouveau, Madame la conseillère d’État. Il n’est à aucun moment demandé de période supplémentaire pour introduire cette sensibilisation au suisse allemand ! Ce que nous avons dit, c’est que, pour les futurs apprentis, pour les élèves qui ont choisi l’option préapprentissage, on pourrait même préciser que c’est pour ceux qui ont l’allemand niveau 1, parce que ceux qui se destinent au lycée, qui ont l’allemand au niveau 2, bien sûr que l’on ne peut pas leur enlever une période d’allemand, le saut du secondaire I au lycée est déjà assez dur…
Nous sommes désolé de vous contredire à deux reprises de nouveau, Madame la conseillère d’État. Il n’est à aucun moment demandé de période supplémentaire pour introduire cette sensibilisation au suisse allemand ! Ce que nous avons dit, c’est que, pour les futurs apprentis, pour les élèves qui ont choisi l’option préapprentissage, on pourrait même préciser que c’est pour ceux qui ont l’allemand niveau 1, parce que ceux qui se destinent au lycée, qui ont l’allemand au niveau 2, bien sûr que l’on ne peut pas leur enlever une période d’allemand, le saut du secondaire I au lycée est déjà assez dur actuellement, vu le gouffre qu’il y a dans les exigences aux deux niveaux. Nous croyons que M. Hugues Scheurer en parlait dans son intervention. Mais, pour les élèves qui ont l’allemand au niveau 1, de remplacer une de leurs périodes d’allemand, pendant leur premier semestre de 11e, par une période de sensibilisation au suisse allemand, nous, nous regrettons, cela ne devrait pas poser de problème insurmontable et cela ne représente pas de coût supplémentaire ! C’est votre idée d’introduire une option de suisse allemand qui introduit des coûts supplémentaires, ce n’est pas notre proposition à nous. Alors, cela, c’est pour le premier point.
Deuxième point : nous sommes au regret de vous dire, Madame la conseillère d’État, que cela fait en tout cas huit ans que Neuchâtel n’est plus en pointe en Suisse concernant LCO. C’est vrai qu’il y a eu des efforts, c’est vrai que Neuchâtel a été pilote, c’est vrai que Neuchâtel a été moteur en LCO pendant bien longtemps. Entre-temps, d’autres cantons l’ont dépassé, ont pris des mesures qui vont plus loin que les nôtres, notamment en Suisse alémanique, et nous vous donnons bien volontiers les études comparatives qui le démontrent.
Nous aimerions en profiter pour défendre en fait les deux postulats que nous avions déposés. Si vous êtes d’accord, nous les prenons les deux à la suite pour simplifier. D’abord, concernant la sensibilisation au suisse allemand : le concept derrière ce postulat était d’offrir un plus aux futurs apprentis de notre canton, d’offrir un plus aux entreprises neuchâteloises et – de façon fort modeste, il est vrai – d’offrir un plus aussi au canton de Neuchâtel en tant que canton limitrophe par rapport à la Suisse alémanique, en offrant aux futurs apprentis une période de sensibilisation au suisse a…
Nous aimerions en profiter pour défendre en fait les deux postulats que nous avions déposés. Si vous êtes d’accord, nous les prenons les deux à la suite pour simplifier. D’abord, concernant la sensibilisation au suisse allemand : le concept derrière ce postulat était d’offrir un plus aux futurs apprentis de notre canton, d’offrir un plus aux entreprises neuchâteloises et – de façon fort modeste, il est vrai – d’offrir un plus aussi au canton de Neuchâtel en tant que canton limitrophe par rapport à la Suisse alémanique, en offrant aux futurs apprentis une période de sensibilisation au suisse allemand durant le premier semestre de 11e, liée si possible avec un séjour linguistique en Suisse alémanique.
Si le département avait répondu « nous n’avons pas les moyens, actuellement, d’introduire cela à grande échelle, on vous propose d’introduire l’une ou l’autre classe pilote », la réponse aurait été acceptable. Mais là, le département veut transformer l’idée de départ, ce concept de départ, en simple option. En simple option. Le problème, c’est qu’il passe complètement à côté du postulat, car qui choisira cette option-là ? Cela ne va justement pas être ce public de futurs apprentis. Cela va être les enfants de familles qui auront déjà une relation familiale ou autre avec la Suisse alémanique, cela va être les enfants, ce que l’on appelle, en termes de Bourdieu, les héritiers, ce ne sont justement pas les futurs apprentis qui étaient visés par le postulat.
Donc, la réponse du département passe complètement à côté du postulat. Nous persistons à penser que c’est une idée intéressante et nous demandons au département d’étudier sérieusement cette piste-là. Nous vous enjoignons donc de refuser le classement de ce postulat.
Concernant le postulat LCO : 34% des élèves de notre canton sont d’origine étrangère. C’est dire l’enjeu, à la fois pédagogique et économique, du LCO. Nous l’avons développé la dernière fois, nous n’y revenons pas. Le postulat demandait simplement que Neuchâtel se remette à la page, par rapport aux progrès qui ont été faits dans d’autres cantons entre-temps, et notamment que, pour les élèves sur le balan, on tienne compte, entre autres paramètres, de leurs notes LCO, si cela leur est favorable. C’est un minuscule pas que l’on demande. Un minuscule pas. En fait, une simple directive suffirait pour réaliser cela. Quand ensuite le département s’engage à réfléchir par la suite avec les milieux concernés à d’autres pas, eh bien, c’est louable, mais faites-le ! Réfléchissez, faites des propositions et, à ce moment-là, on pourra retirer le postulat !
Nous aimerions rappeler à M. Mauro Moruzzi qu’en introduction, nous avions dit que les amendements acceptés par la commission péjoraient le budget de 1'175'000 francs, que nous restions dans le cadre avec une marge de 53'473 francs. Donc, pour le moment, nous ne nous sommes pas écartés des votes de la commission, nous sommes tout à fait dans le cadre. Mais il est vrai, et M. le président a raison : cet amendement de 500'000 francs qui vise donc à accompagner les associations professionnelles dans la mise en œuvre du contrat-formation, ferait en effet sauter le cadre. La commission a refusé ce…
Nous aimerions rappeler à M. Mauro Moruzzi qu’en introduction, nous avions dit que les amendements acceptés par la commission péjoraient le budget de 1'175'000 francs, que nous restions dans le cadre avec une marge de 53'473 francs. Donc, pour le moment, nous ne nous sommes pas écartés des votes de la commission, nous sommes tout à fait dans le cadre. Mais il est vrai, et M. le président a raison : cet amendement de 500'000 francs qui vise donc à accompagner les associations professionnelles dans la mise en œuvre du contrat-formation, ferait en effet sauter le cadre. La commission a refusé cet amendement par 8 voix contre 7, gauche contre droite.
Il s’agit là à nouveau d’un amendement socialiste ; 30'000 francs pour le renforcement de la lutte contre l’illettrisme par un meilleur soutien à l’association Lire et écrire. Cet amendement a été accepté par la commission par 12 voix et 3 abstentions.
Il s’agit d’un amendement libéral-radical refusé par 8 voix contre 7 par la commission. Nous laisserons le soin au porte-parole de groupe d’amener son argumentation. qu’il fera bien mieux que nous.
L’amendement suivant est aussi un amendement socialiste. Il s’agit ici de renforcer durant une année le soutien à Pro Senectute suite au désengagement, temporaire en tout cas, de la Confédération. Si nous avons bien compris, des négociations sont en cours, et pour 2021, il est bien possible que la Confédération reprenne donc ses engagements. Il en va donc là aussi d’un engagement sur une seule année. L’amendement a été accepté par la commission par 14 voix et 1 abstention.
Au Département de l’économie et de l’action sociale, nous avons deux amendements, tous deux socialistes aussi.
Le premier concerne la lutte contre le surendettement, donc l’objectif étant la mise en œuvre plus rapide du dispositif de lutte contre le surendettement. Dispositif prévu par le Conseil d’État mais qui serait donc mis en œuvre une année plus tôt. La commission a accepté cet amendement par 11 voix et 4 abstentions.
Le troisième amendement était un peu plus complexe dans son résultat. Il s’agissait d’un soutien à l’impulsion des institutions culturelles qui s’engageaient pour obtenir le label « culture inclusive », avec un supplément de charges au départ voulu par les commissaires socialistes de 50'000 francs. Nous avons reçu aujourd’hui une deuxième version qui réduit donc ce coût à 30'000 francs. La commission a refusé cet amendement par 7 voix contre 6 et 2 abstentions.
Le deuxième amendement, aussi socialiste, concerne une contribution de l’État pour l’acquisition d’un nouveau bus pour le Bibliobus. Là, nous avions, en commission, un vote tout à fait classique : gauche-droite. Les uns – nous vous laissons deviner lesquels – pensaient que le Bibliobus ne concernait pas l’État, que c’était la seule question des communes, alors que les autres étaient d’avis que l’État a aussi une responsabilité dans le dossier du Bibliobus sur l’ensemble de son territoire. Donc, vote gauche-droite à la commission, avec avantage, évidemment, par 8 voix contre 7, à la gauche.
Au Département de la justice, de la sécurité et de la culture, les commissaires socialistes ont déposé trois amendements, tous les trois se voulant modestes – ce sont des sommes modestes –, se voulant uniques – donc limités dans le temps –, et se voulant avoir un effet de levier, selon les commissaires socialistes.
Donc, le premier est un amendement à hauteur de 20'000 francs pour un renforcement du soutien à la médiation culturelle. La commission a accepté cet amendement par 9 voix contre 5 et 1 abstention.
La commission des finances a traité du budget 2020 durant six séances, du 23 septembre au 19 novembre 2019. Ce budget n’a pas donné lieu à de grosses empoignades au sein de la commission, aidée, il est vrai, par la manne plus importante que prévu de la péréquation intercantonale, qui a permis un budget équilibré sans nouvelles coupes douloureuses. De plus, les nouvelles règles budgétaires ont freiné les ardeurs des groupes à présenter des amendements. Ceux-ci sont en effet peu nombreux et plutôt modestes. Ils ont été, pour les uns, adoptés à l’unanimité, voire à une majorité confortable, pour…
La commission des finances a traité du budget 2020 durant six séances, du 23 septembre au 19 novembre 2019. Ce budget n’a pas donné lieu à de grosses empoignades au sein de la commission, aidée, il est vrai, par la manne plus importante que prévu de la péréquation intercantonale, qui a permis un budget équilibré sans nouvelles coupes douloureuses. De plus, les nouvelles règles budgétaires ont freiné les ardeurs des groupes à présenter des amendements. Ceux-ci sont en effet peu nombreux et plutôt modestes. Ils ont été, pour les uns, adoptés à l’unanimité, voire à une majorité confortable, pour d’autres, soumis à un résultat plus serré. Nous en reparlerons dans la suite du débat. Bref, outre le projet de décret budgétaire lui-même, nous aurons à examiner et à voter onze amendements dont huit validés par la commission, ainsi que deux projets de lois. Les amendements acceptés par la commission péjorent le budget de 1'175'000 francs pour établir son résultat à un solde positif de 5'354'873 francs, avec une marge de 53'473 francs et un degré d’autofinancement de 115,94%.
Nous adorerions être d’accord avec M. Jean-Claude Guyot.
Madame la conseillère d’État, nous nous réjouissons sincèrement d’avoir connaissance de ce troisième critère. Et à ce moment-là, quand nous l’aurons, eh bien, nous classerons ce postulat. Maintenant, en attendant de trouver ce fameux troisième critère, nous ne voulons pas que l’avis des parents soit prépondérant. C’est tout. Nous classerons donc ce postulat quand nous aurons trois critères.
Remplaçant notre collègue Mme Sarah Blum au pied levé pour cet objet, nous nous en tiendrons à l’essentiel.
Tout d’abord, nous aimerions remercier le département pour ce rapport très attendu et relever la qualité de l’étude de l’IRDP qui lui sert de base. Cette étude, très détaillée et fournie, reflète bien les réalités du terrain de l’état actuel de la réforme du cycle 3.
Le département ne s’y est d’ailleurs pas trompé, puisqu’il a déjà mis en place toute une série d’améliorations et en annonce d’autres, à venir, dans son rapport. Et cela est essentiel à nos yeux : c’est en effet lors de la …
Remplaçant notre collègue Mme Sarah Blum au pied levé pour cet objet, nous nous en tiendrons à l’essentiel.
Tout d’abord, nous aimerions remercier le département pour ce rapport très attendu et relever la qualité de l’étude de l’IRDP qui lui sert de base. Cette étude, très détaillée et fournie, reflète bien les réalités du terrain de l’état actuel de la réforme du cycle 3.
Le département ne s’y est d’ailleurs pas trompé, puisqu’il a déjà mis en place toute une série d’améliorations et en annonce d’autres, à venir, dans son rapport. Et cela est essentiel à nos yeux : c’est en effet lors de la mise en œuvre d’une réforme telle que celle-ci que l’on se rend compte de ses faiblesses, de ses failles, qu’il faut alors avoir le courage d’affronter et de corriger. Cette volonté, le département l’a manifestement. Qu’il en soit remercié.
Cela dit, certaines faiblesses de la réforme nous semblent encore trop peu prises en compte, peut-être sous-estimées, et leurs corrections, à nos yeux, encore insuffisantes. L’encadrement des élèves les plus faibles en est une. L’une des visées majeures de la réforme était d’améliorer les chances des anciens élèves de pré-prof, voire de terminale ; pas sûr qu’elle y parvienne à ce jour. Le suivi de ces élèves, quoi qu’en dise le département, s’est fortement détérioré, et ce ne sont pas les quelques corrections prévues qui suffiront à leur offrir le cadre dont ils ont besoin.
Autre problème : les branches à niveau unique comme l’histoire, la géographie ou l’anglais. L’hétérogénéité des classes y est telle que, de l’avis unanime des enseignants de ces branches, le tiers des élèves les plus doués s’ennuie, à l’autre extrémité, un autre tiers est largué, et les enseignants se voient réduits à se focaliser sur le tiers intermédiaire – et, du coup, les exigences baissent. À ce problème, le département répond par une formation des enseignants à la différenciation. Une telle formation est certes nécessaire, mais il est parfaitement illusoire de croire que cette différenciation est possible avec les effectifs actuels. Et l’on touche là l’une des faiblesses majeures de cette réforme : le manque de moyens nécessaires à sa réussite.
D’autres points soulèvent des interrogations. Ainsi, le rapport affirme, page 10 : « Avec la rénovation, afin de répondre aux besoins des élèves rencontrant des difficultés scolaires, le système de soutien pédagogique a été restructuré et renforcé, tant dans les disciplines principales (généralement pour les niveaux 1), que dans les disciplines communes, ceci dans tous les centres scolaires. » Ce à quoi la direction de l’un des principaux centres scolaires du canton rétorque : « C’est faux, rien n’a été mis en place. »
Par ailleurs, il y a manifestement confusion, aux pages 3, 7 et 27 du rapport, entre l’équipe pédagogique, c’est-à-dire les enseignant-e-s suivant un même élève, et l’équipe disciplinaire, c’est-à-dire les collègues d’une même discipline. À entendre de nombreux enseignants, il n’est plus possible d’avoir de discussion par équipe pédagogique sur des questions de groupe classe, car les équipes sont éclatées. Il semble donc abusif d’affirmer que les équipes pédagogiques sont davantage soudées et motivées.
Enfin, mais cela ne ressort pas du rapport lui-même, l’affirmation publique de la cheffe du département selon laquelle la première cohorte des élèves ayant subi la réforme ne réussit pas moins bien sa première année de lycée que ses prédécesseurs semble devoir être prise avec des pincettes. Dans le principal lycée du canton, le taux d’échec en fin de 1re année a bondi en 2009 de 18,5%. Dans un autre, par contre, qui a connu des résultats catastrophiques l’année précédente, la situation s’est améliorée. Ces chiffres sont de plus à manier avec prudence, puisqu’ils ne tiennent pas forcément compte des abandons et des changements d’orientation en cours d’année, et qu’une seule cohorte n’est pas encore vraiment significative. La constante, cependant, semble être que l’hétérogénéité des élèves arrivant au lycée augmente, notamment entre ceux qui y arrivent avec trois, quatre ou cinq branches de niveau 2.
Bref, la réforme du cycle 3 est encore difficilement évaluable mais n’est manifestement pas encore aboutie, et nous invitons vivement le département à demeurer dans une dynamique d’adaptation, d’amélioration. En ce sens, notre groupe ne peut que soutenir le postulat de la commission Éducation, qui demande que le suivi de l’IRDP soit maintenu.
Bien évidemment, nous sommes satisfait de la réponse de M. Laurent Kurth, d’autant plus satisfait par sa célérité puisqu’il n’a même pas attendu le 21 septembre pour communiquer, mais il l’a déjà fait le 20, bravo ! Nous continuerons quand même à penser qu’une communication un tant soit peu plus transparente aurait contribué à abaisser, à diminuer des tensions qui étaient en train de se lever, qui étaient inutiles et qui auraient pu être néfastes. Donc, nous sommes satisfait, mais peut faire mieux.
Il y a deux questions surtout qui brûlent les lèvres. La première, M. le conseiller d’État a répondu, croyons-nous : est-ce que le délai pour la nomination du nouveau Conseil d’administration sera tenu ? Donc, le conseiller d’État Laurent Kurth nous a redonné un délai au 21 septembre, si nous l’avons bien compris.
Et la deuxième question concerne les membres de l’ancien Conseil d’administration, actuellement encore en charge : sont-ils, oui ou non, pressentis pour faire partie du nouveau Conseil d’administration ? Nous pensons que la réponse à ces deux questions pourrait contribuer à calmer l…
Il y a deux questions surtout qui brûlent les lèvres. La première, M. le conseiller d’État a répondu, croyons-nous : est-ce que le délai pour la nomination du nouveau Conseil d’administration sera tenu ? Donc, le conseiller d’État Laurent Kurth nous a redonné un délai au 21 septembre, si nous l’avons bien compris.
Et la deuxième question concerne les membres de l’ancien Conseil d’administration, actuellement encore en charge : sont-ils, oui ou non, pressentis pour faire partie du nouveau Conseil d’administration ? Nous pensons que la réponse à ces deux questions pourrait contribuer à calmer le jeu.
Vous savez que le dossier hospitalier est un dossier difficile qui a suscité beaucoup de passion, qui a dangereusement divisé notre canton.
La commission Santé, dans sa grande sagesse, a réussi à pacifier ce dossier, bien heureusement. Aujourd’hui, l’impatience grandit, la méfiance s’étend de plus en plus, les braises risquent fort de se rallumer, et notre interpellation urgente vise justement à empêcher que le feu reprenne, à travers une communication plus transparente et adéquate de la part du Conseil d’État qui pourrait calmer le jeu.
Nous n’allons pas user, pour cet objet, davantage de salive qu’il n’en mérite.
Alors que des jeunes de tous bords se mobilisent contre le dérèglement climatique qui menace la planète, alors que les jeunes socialistes se battent contre le surendettement qui plombe l’avenir de nombreux jeunes et cela parfois à vie, les Jeunes libéraux-radicaux, eux, s’inquiètent pour leur droit à la biture !
Inutile, nous pensons, d’arguer santé publique et protection de la jeunesse. Inutile, nous le craignons, d’argumenter plus avant. Le groupe PopVertsSol s’opposera unanimement à cette proposition affligeante.
Le groupe PopVertsSol votera, bien entendu, les crédits urgents demandés. Quelques remarques cependant.
Nous regrettons, tout d’abord, que l’accord de la commission des finances se soit fait par la seule voie électronique. Bien sûr il y avait urgence, bien sûr l’issue du vote de la commission ne faisait aucun doute. Nous aurions préféré, cependant, une réunion de la commission, même brève, pour ces crédits qui dépassent tout de même 6 millions de francs, ne serait-ce que par respect du contribuable, mais aussi parce que cela aurait permis une discussion de fond et, qui sait, une adhésion de l…
Le groupe PopVertsSol votera, bien entendu, les crédits urgents demandés. Quelques remarques cependant.
Nous regrettons, tout d’abord, que l’accord de la commission des finances se soit fait par la seule voie électronique. Bien sûr il y avait urgence, bien sûr l’issue du vote de la commission ne faisait aucun doute. Nous aurions préféré, cependant, une réunion de la commission, même brève, pour ces crédits qui dépassent tout de même 6 millions de francs, ne serait-ce que par respect du contribuable, mais aussi parce que cela aurait permis une discussion de fond et, qui sait, une adhésion de l’ensemble de la commission au souhait de ces quelques commissaires, exprimé en fin du rapport de la commission.
Deuxièmement, notre groupe ne peut qu’adhérer et appuyer vivement ce souhait que nos autorités tirent la leçon de cette montée des eaux, qui risque fort de se reproduire plus fréquemment et plus fortement encore dans les années à venir. Il s’agit aujourd’hui de prévenir les dérèglements futurs, certainement sans aucune mesure avec ce que nous avons pu connaître dans le passé.
Enfin, une dernière remarque ou plutôt une question : il semble que certains sinistrés du Val-de- Ruz n’aient à ce jour toujours pas de chauffage en état de marche, alors que la saison froide s’approche. Quelle est la marge de manœuvre de l’État pour les aider ? Y a-t-il, de la part de nos autorités cantonales, un suivi de la situation ?
Le décret qui nous est soumis aujourd’hui vise à renouveler la garantie de l’État pour les employeurs affiliés à prévoyance.ne, tout en l’inscrivant dans le cadre actuel de la législation sur les finances de l’État.
En ce qui concerne le renouvellement lui-même, rien de neuf sous le soleil, puisqu’il s’agit d’une simple continuation d’engagements réguliers de l’État, qui n’appelle en soi pas de remarques particulières de notre part.
L’inscription de cette garantie dans le cadre de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) par contre, exige, vous l’avez entendu, que son octroi…
Le décret qui nous est soumis aujourd’hui vise à renouveler la garantie de l’État pour les employeurs affiliés à prévoyance.ne, tout en l’inscrivant dans le cadre actuel de la législation sur les finances de l’État.
En ce qui concerne le renouvellement lui-même, rien de neuf sous le soleil, puisqu’il s’agit d’une simple continuation d’engagements réguliers de l’État, qui n’appelle en soi pas de remarques particulières de notre part.
L’inscription de cette garantie dans le cadre de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) par contre, exige, vous l’avez entendu, que son octroi à une série d’employeurs (19 au total, ne représentant en fait que 0,4% de la garantie actuelle totale) soit pour le moins discuté. Sur ce point aussi, nous n’avons pas d’objection de principe et en savons gré au Conseil d’État pour son approche mesurée de la problématique.
Il en va, en effet, de ne pas créer de problème insurmontable pour les employeurs qui, sans garantie de l’État, devront changer de caisse conformément à la réglementation de prévoyance.ne. L’enjeu, et c’est bien le seul dans ce dossier, est donc celui du délai que nous leur laissons pour provisionner en vue de ce changement. Le Conseil d’État propose dix ans, d’autres ont avancé un délai de vingt ans ; la commission a, sagement selon nous, coupé la poire en deux et propose un délai de quinze ans.
Reste que la liste actuelle des employeurs qui pourraient se voir privés de la garantie de l’État nous semble encore sujette à caution. Décréter qu’un parti politique ou un syndicat n’est pas d’utilité publique nous semble pour le moins discutable. De même, pour le bibliobus par exemple, dont l’utilité publique n’est plus à démontrer, nous avons toujours considéré qu’il ne fallait pas le faire dépendre des seules communes et qu’il relevait aussi de la responsabilité de l’État.
Ces réserves mises à part, le groupe PopVertsSol votera le décret et se ralliera à l’amendement de la commission à l’article 2.
Le parti ouvrier et populaire est, depuis toujours, sensible à la parité hommes-femmes en politique. Nous en savons donc gré au parti socialiste de présenter des propositions en ce sens. Cela dit, le parti ouvrier et populaire ne pourra pas soutenir le projet socialiste sous sa forme actuelle, et cela pour au moins trois raisons.
Tout d’abord, ce projet réduit de façon inacceptable la liberté des électrices et des électeurs, défaut à lui seul suffisant pour que nous nous y opposions. En effet, de quel droit leur imposerait-on une telle parité mécanique ? Et si elle ou lui voulait – comme cela…
Le parti ouvrier et populaire est, depuis toujours, sensible à la parité hommes-femmes en politique. Nous en savons donc gré au parti socialiste de présenter des propositions en ce sens. Cela dit, le parti ouvrier et populaire ne pourra pas soutenir le projet socialiste sous sa forme actuelle, et cela pour au moins trois raisons.
Tout d’abord, ce projet réduit de façon inacceptable la liberté des électrices et des électeurs, défaut à lui seul suffisant pour que nous nous y opposions. En effet, de quel droit leur imposerait-on une telle parité mécanique ? Et si elle ou lui voulait – comme cela a déjà été dit – un exécutif composé de 60, 70 ou 80 femmes ? Et si d’autres discriminations lui paraissent aussi sinon plus importantes ? Pourquoi ne pas imposer alors 50 sièges réservés à des revenus au-dessous de la médiane cantonale par exemple ? De plus, d’ici quelques années, les séniors représenteront la moitié de la population suisse. Faudra-t-il alors réserver 50 sièges de députés aux aînés ? Bref, cette absolutisation d’un critère de discrimination parmi d’autres pose problème, et ce n’est certainement pas à nous de l’imposer aux électrices et aux électeurs.
Ensuite, ce projet est insidieusement partisan, fait sur mesure pour le parti qui le propose. Il est vrai qu’une liste de femmes assez consistante ne pose pas de problème majeur aux partis de gauche, ni au parti socialiste, ni au groupe PopVertsSol, qui cultivent la parité depuis fort longtemps. C’est pour les partis de droite que cela poserait problème. Une façon détournée de changer les rapports de force politiques sous couvert de défense des femmes… Or, si nous voulons vraiment faire avancer la parité en politique, ce n’est pas contre la droite que nous y arriverons mais avec elle. (Rires.) Oui, nous savons que cela ne vous plaît pas !
Enfin, ce projet ne s’attaque pas aux véritables racines du problème, qui sont de nature avant tout sociétale. On le sait, les diverses tables rondes, conférences et sondages consacrés à cette problématique mettent systématiquement en avant trois causes principales à la sous-représentation féminine en politique : tout d’abord, la logique masculine, voire machiste, encore largement prédominante dans ce milieu – plus, il est vrai, dans certains partis que dans d’autres ; ensuite, une réticence de nombreuses femmes à se lancer dans ce milieu où elles ont l’impression qu’elles ne lutteront pas à armes égales avec les hommes, qu’elles seront condamnées à l’excellence pour parvenir à se faire entendre ; enfin, la répartition des tâches encore et toujours inégale dans le cadre familial, qui fait que les femmes, surtout lorsqu’elles sont mères, ont moins de disponibilité que les hommes pour s’engager en politique.
Combattre ces causes est une affaire de longue haleine, qui exige des mesures non pas coercitives mais pédagogiques dans la durée et un soutien matériel spécifique. C’est là évidemment une approche moins sexy d’un point de vue électoraliste, mais certainement plus efficace, à terme, qu’une politique des quotas artificiels.
C’est pourquoi le parti ouvrier et populaire ne se contentera pas d’un simple refus du projet socialiste. Il fait à son tour une série de propositions qui ont l’avantage, à nos yeux, de s’attaquer véritablement au cœur du problème : au lieu de réduire la liberté de l’électeur, mettons les partis devant leurs responsabilités et exigeons que leurs listes électorales contiennent à terme au moins 40% de candidat-e-s de l’un et de l’autre sexe. L’électeur garde l’entière maîtrise de son vote et les partis sont condamnés à un effort qui semble plus réaliste. Afin de permettre aux partis de droite d’accepter ce projet sans que cela ne leur pose de problème insoluble, nous proposons des dispositions transitoires : 30% en 2021, 35% en 2025, et 40% en 2029. C’est le projet de loi qui a été déposé par M. Armin Kapetanovic. Deuxièmement, améliorons les conditions cadres des élues, encore trop souvent accaparées par des obligations familiales inégalement réparties. On pourrait par exemple introduire une subvention pour garde d’enfants, financée par un prélèvement sur les jetons de présence des député-e-s. C’est une motion présentée par M. Cédric Dupraz. De plus, développons effectivement la sensibilisation à l’égalité hommes-femmes dans le cadre des programmes scolaires. Le matériel pédagogique existe, mais il n’est pas ou trop peu utilisé. C’est une recommandation qui sera présentée par M. Théo Bregnard qui ira dans ce sens. Enfin, pour élargir la question de la parité au-delà de la sphère strictement politique, demandons une évaluation comparative des salaires entre professions typiquement féminines et typiquement masculines dans la fonction publique et parapublique. C’est là le but de la motion présentée par Mme Sarah Blum.
Le parti ouvrier et populaire s’opposera au projet socialiste, non pas parce qu’il serait opposé à la parité au Grand Conseil, mais bien au contraire, parce qu’il y a mieux à faire.
En l’absence de la première signataire, nous allons, à sa place, en tant que deuxième signataire, donner notre indice de satisfaction. Nous sommes, pour notre part, parfaitement satisfait des éclaircissements obtenus. Nous vous remercions, Madame.
Nous sommes un peu attristé de voir ces tentatives de récupération du mouvement pour le climat, qui se veut non partisan, pour une cause qui n’est pas le sienne. Au contraire, à notre avis, ce mouvement-là montre bien que nos jeunes n’ont pas besoin du droit de vote pour se faire entendre. D’ailleurs, notre cadette, qui est l’une des chevilles ouvrières de ce mouvement, est contre le droit de vote à 16 ans, et nous vous interdisons, tout simplement, de vous exprimer en son nom.
Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre opposition au droit de vote à 16 ans et nous voudrions la réitérer au…
Nous sommes un peu attristé de voir ces tentatives de récupération du mouvement pour le climat, qui se veut non partisan, pour une cause qui n’est pas le sienne. Au contraire, à notre avis, ce mouvement-là montre bien que nos jeunes n’ont pas besoin du droit de vote pour se faire entendre. D’ailleurs, notre cadette, qui est l’une des chevilles ouvrières de ce mouvement, est contre le droit de vote à 16 ans, et nous vous interdisons, tout simplement, de vous exprimer en son nom.
Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre opposition au droit de vote à 16 ans et nous voudrions la réitérer aujourd’hui, tout en sachant que nous n’allons pas nous faire des amis au sein de notre bord politique – d’ailleurs, nous sommes très esseulé sur ce point dans notre propre groupe –, mais nous pensons que la protection de la jeunesse et celle d’une conception respectueuse de la citoyenneté en valent la chandelle.
Nous n’entrerons pas dans le débat quant à la maturité nécessaire d’un jeune de 16 ans pour aller voter, tant il est vrai que cela ne s’améliore manifestement pas toujours avec l’âge !
Nous aimerions insister sur deux autres points qui nous tiennent à cœur. Le droit de vote et d’éligibilité, chères et chers collègues, constitue l’aboutissement de la reconnaissance, par la collectivité, d’un individu comme citoyen à part entière, adulte, libre et responsable. Ce point nous semble essentiel, il constitue la pierre d’angle de notre régime démocratique. Comment pouvez-vous accorder ces droits et devoirs civiques à un individu qui ne peut même pas signer un contrat d’achat ou de vente, qui ne peut pas signer un contrat de travail, qui doit quémander la signature de ses parents pour l’excuse d’une absence à l’école ? Et qu’on ne vienne pas nous objecter la liberté sexuelle et religieuse à 16 ans : ces droits-là consacrent la liberté de disposer de soi-même, de son corps et de sa spiritualité, ils ne concernent en rien le statut de l’individu dans la cité. Comment pouvez-vous rabaisser pareillement la citoyenneté, la vider pareillement de son noble sens ? C’est là, à nos yeux, une perversion extrêmement grave de l’idéal républicain. Et ce n’est pas là une question de droite ou de gauche, c’est une question de respect des institutions.
Notre second argument, quant à lui, est de gauche, et nous nous étonnons, non, nous nous inquiétons que notre bord politique n’y soit pas sensible. Ne sous-estimons pas, chères et chers collègues, le poids de la décision que nous allons prendre, l’effet de bascule que le droit de vote à 16 ans aura irrémédiablement à terme. Si vous voulez accorder le droit de vote à 16 ans, vous devez pouvoir accepter qu’à terme, la majorité soit elle aussi rabaissée, et avec elle, tout l’édifice de la protection de la jeunesse, notamment dans le domaine professionnel. Les apprentis vous remercieront lorsque l’interdiction de faire des heures supplémentaires, de travailler la nuit ou le week-end sera ramenée à 16 ans ! Ces mesures de protection ne tombent pas du ciel : elles sont l’aboutissement d’un siècle de luttes sociales que vous mettez en danger d’une manière inconsidérée. Pas immédiatement, certes, mais vous ouvrez là une brèche dangereuse, dans laquelle la majorité politique de ce pays n’hésitera pas à s’engouffrer le moment venu. Vous vous engagez là sur une pente savonneuse, dont vous n’aurez pas forcément le contrôle.
Enfin, qu’est-ce que cette dernière mouture de la revendication des jeunes socialistes, ce droit de vote « à la demande » ? Depuis quand y a-t-il, sauf en cas de naturalisation, une citoyenneté à la demande ? On nous objectera le cas des États-Unis, où il faut demander à être inscrit sur les listes électorales, mais au vu des perversions induites par ce système lors des dernières élections présidentielles, soyons sérieux, nous doutons fort que les États-Unis soient un modèle à suivre en termes de démocratie. Pour notre part, nous avons beaucoup de peine à voir derrière ce « à la demande » autre chose qu’une conception purement consumériste de la citoyenneté, qui heurte de plein fouet notre sens républicain.
Bref, nous avons beaucoup de sympathie pour les jeunes socialistes et nous admirons leur ténacité dans ce dossier. Mais nous craignons bien que dans ce dossier-là, ils se tirent une balle dans le pied. Quant aux aînés qui les soutiennent pour marquer leur affection envers les jeunes – et nous savons qu’ils sont nombreux parmi vous –, nous les comprenons, mais leur demandons de réfléchir s’ils rendent vraiment service à ces jeunes et s’ils ne contribuent pas, à leur vote, à affaiblir l’esprit républicain auquel nous tenons tous. À ceux enfin, qui, entre gens de gauche, nous expliquent doctement qu’il s’agit par là de contrebalancer le nombre croissant d’électeurs âgés, qui voteraient davantage à droite, nous avons envie de répondre que notre jeunesse mérite mieux que de telles manœuvres politiciennes.
Sur le fond, ce projet d’élargissement de la commission École obligatoire à l’ensemble de la formation appelle peu de remarques tant il nous semble aller de soi. Le canton de Neuchâtel est en effet le seul en Suisse où le postobligatoire n’est pas couvert lui aussi par une commission parlementaire de la formation. Une anomalie donc qu’il serait bon de corriger. De plus, avec le renforcement du dual voulu par le Conseil d’État, bon nombre de filières de la formation professionnelle sont aujourd’hui soumises à des transformations importantes, les écolages eux aussi sont revus à la hausse, demai…
Sur le fond, ce projet d’élargissement de la commission École obligatoire à l’ensemble de la formation appelle peu de remarques tant il nous semble aller de soi. Le canton de Neuchâtel est en effet le seul en Suisse où le postobligatoire n’est pas couvert lui aussi par une commission parlementaire de la formation. Une anomalie donc qu’il serait bon de corriger. De plus, avec le renforcement du dual voulu par le Conseil d’État, bon nombre de filières de la formation professionnelle sont aujourd’hui soumises à des transformations importantes, les écolages eux aussi sont revus à la hausse, demain des changements sont à prévoir dans les lycées ; il est donc bon que le Grand Conseil ait son mot à dire par le biais d’une commission idoine.
Quant aux avantages d’une commission unique de la formation plutôt que d’une seconde commission spécifique pour le postobligatoire, ils nous paraissent évidents aussi. Il y a là un souci d’économicité bien sûr, mais aussi une volonté d’efficacité. Bien des réformes de l’école obligatoire ont des incidences sur le postobligatoire. Pensez à la réforme du secondaire 1 ou aux conditions d’accès aux écoles subséquentes. Il est essentiel qu’une seule et même commission ait une claire vision de la verticalité afin de se prononcer en toute connaissance de cause.
Nous aimerions juste répondre aux remarques de notre collègue du groupe Vert’Libéral-PDC de tout à l’heure. Nous pouvons parfaitement entendre que l’on ne veuille pas qu’une note LCO soit inscrite et reconnue dans un carnet comme toutes les autres notes. C’est vrai que cela peut poser un certain nombre de problèmes, nous pouvons parfaitement entendre cela. Mais ce n’est pas ce que demande notre postulat. Notre postulat demande au Département d’étudier la façon dont on pourrait aller plus loin qu’aujourd’hui dans l’encouragement des LCO. C’est le Département qui verra jusqu’où il peut aller, j…
Nous aimerions juste répondre aux remarques de notre collègue du groupe Vert’Libéral-PDC de tout à l’heure. Nous pouvons parfaitement entendre que l’on ne veuille pas qu’une note LCO soit inscrite et reconnue dans un carnet comme toutes les autres notes. C’est vrai que cela peut poser un certain nombre de problèmes, nous pouvons parfaitement entendre cela. Mais ce n’est pas ce que demande notre postulat. Notre postulat demande au Département d’étudier la façon dont on pourrait aller plus loin qu’aujourd’hui dans l’encouragement des LCO. C’est le Département qui verra jusqu’où il peut aller, jusqu’où il désire aller.
Quant à la députée du groupe UDC, nous croyons qu’elle n’a pas très bien compris. Ce ne sont pas les enseignants de l’école neuchâteloise qui donnent ces cours. En rien ces cours ne vont surcharger les enseignants neuchâtelois qui n’ont rien à voir avec cet enseignement.
Ce postulat s’inscrit, comme le précédent, dans les réflexions en cours sur l’enseignement des langues dans le canton. Il est d’apparence plus modeste mais, en fait, plus ambitieux dans ses fins. Vous savez que le canton de Neuchâtel fut jadis un canton innovateur dans son soutien aux cours de langue et de culture d’origine. Cela remonte, sauf erreur, à l’époque de M. Jean Cavadini, c’est-à-dire que cela fait un bail ! Depuis lors, ces cours – d’italien d’abord, puis d’espagnol, de portugais, etc. –, financés par les gouvernements concernés, sont soutenus par le canton par le biais de mise à …
Ce postulat s’inscrit, comme le précédent, dans les réflexions en cours sur l’enseignement des langues dans le canton. Il est d’apparence plus modeste mais, en fait, plus ambitieux dans ses fins. Vous savez que le canton de Neuchâtel fut jadis un canton innovateur dans son soutien aux cours de langue et de culture d’origine. Cela remonte, sauf erreur, à l’époque de M. Jean Cavadini, c’est-à-dire que cela fait un bail ! Depuis lors, ces cours – d’italien d’abord, puis d’espagnol, de portugais, etc. –, financés par les gouvernements concernés, sont soutenus par le canton par le biais de mise à disposition de salles de cours en marge de l’horaire scolaire ; les notes obtenues sont inscrites dans le carnet scolaire, mais ne comptent pas dans le cadre du cursus scolaire. Entre-temps, alors que nous nous sommes reposés sur nos glorieux lauriers, les autres cantons ont suivi cette voie, certains allant même plus loin, tenant par exemple compte de ces notes pour les élèves sur le balan.
Le but minimal de ce postulat est que l’école neuchâteloise se mette au diapason des cantons les plus avancés aujourd’hui dans ce domaine. C’est la face modeste de la proposition. Mais nous ne vous cachons pas que le but à terme est bien plus ambitieux : qu’un jour, ces notes puissent être reconnues comme n’importe quelles autres dans le cursus de l’élève. D’ici là, nous en sommes conscient, bien des obstacles, notamment de reconnaissance, seront à passer, mais rien ne nous empêche aujourd’hui de faire un premier pas. Car l’enjeu est de taille. Pour les élèves tout d’abord : on le sait, toutes les études le montrent, pour l’acquisition d’une langue seconde, tierce voire quarte, une bonne maîtrise de la langue maternelle – la langue du cœur – est primordiale. Nous avons donc tout intérêt à encourager nos jeunes allophones à suivre ces cours de LCO et à reconnaître l’effort supplémentaire conséquent ainsi fourni. Pour l’économie neuchâteloise ensuite, le plurilinguisme est un atout majeur de notre pays et tout spécialement de notre canton, tourné vers l’exportation. Une richesse toujours insuffisamment reconnue et exploitée, qu’il vaut véritablement la peine de soutenir.
Voilà bien des années que nous attendons le moment propice pour déposer les deux postulats que nous vous présentons ici. Les conditions nous semblent aujourd’hui réunies puisque le Département est en train de plancher sur son concept d’enseignement des langues et que nos deux propositions s’insèrent parfaitement dans le cadre de ses travaux.
Pourquoi vouloir introduire une sensibilisation au suisse-allemand en fin d’école obligatoire ? Pour les élèves tout d’abord, pour augmenter leurs chances d’employabilité. On sait, et Arcinfo s’en est fait l’écho il y a peu, que la maîtrise du suisse-alle…
Voilà bien des années que nous attendons le moment propice pour déposer les deux postulats que nous vous présentons ici. Les conditions nous semblent aujourd’hui réunies puisque le Département est en train de plancher sur son concept d’enseignement des langues et que nos deux propositions s’insèrent parfaitement dans le cadre de ses travaux.
Pourquoi vouloir introduire une sensibilisation au suisse-allemand en fin d’école obligatoire ? Pour les élèves tout d’abord, pour augmenter leurs chances d’employabilité. On sait, et Arcinfo s’en est fait l’écho il y a peu, que la maîtrise du suisse-allemand est, avec celle de l’anglais, particulièrement recherchée sur le marché de l’emploi cantonal. Pour l’économie neuchâteloise ensuite, dont bon nombre d’entreprises travaillent en relation avec des partenaires ou des clients outre-Sarine. Pour le lien confédéral enfin : que cela nous plaise ou non, la majorité de notre pays est suisse-allemande, et nous sommes frappé par cette attitude typiquement romande, ou minoritaire, qui consiste trop souvent à circonscrire son regard au cadre de ses frontières linguistiques. Il n’en va pas, dans ce postulat, d’apprendre à nos élèves à parler le suisse-allemand, il en va de dépasser une barrière psychologique encore bien présente et, sur la base des acquis en allemand, d’apprendre à le comprendre. La suite viendra par elle-même, dans le cadre professionnel ou privé, pour ceux qui y auront pris goût. C’est ce qu’ont bien compris les Genevois qui ont mis en place un tel enseignement depuis plusieurs années, expérience qui donne entière satisfaction et dont nous pourrions, notamment sur le plan didactique, nous inspirer.
Comment et pour qui introduire un tel enseignement ? L’idéal, à notre sens, serait d’y consacrer une période d’enseignement hebdomadaire d’allemand durant le premier semestre de 11e HarmoS pour les élèves ayant choisi une option préprofessionnelle, tout en liant cela à un échange avec une classe suisse-allemande. Pourquoi les élèves à option préprofessionnelle ? Parce que ce sont eux qui en auront le plus rapidement besoin pour leur parcours professionnel. Pour ce qui est des élèves qui se destinent à la voie académique, il faut savoir que l’allemand est, avec la physique, la branche où le saut en termes d’exigences est le plus grand entre l’école secondaire et le lycée. Il ne serait donc pas souhaitable de leur enlever une période d’allemand en fin d’école obligatoire.
D’autres mises en œuvre sont évidemment possibles, tel que l’ajout d’une option, comme l’ont fait les Genevois, voire, pour commencer, la formation de quelques classes pilotes. Au Département de faire ses choix selon ses possibilités. C’est pourquoi, entre autres, nous avons choisi la voie du postulat et non pas celle plus contraignante de la motion, afin de lui laisser un maximum de marge de manœuvre dans la réalisation de la proposition.
En l’absence de l’interpellatrice, nous allons vous lire son texte.
C’est un village sous le choc qui a appris, le 24 janvier, que la structure d'accueil pré- et parascolaire la plus importante de Savagnier avait été fermée séance tenante par l’office cantonal des structures d’accueil extrafamilial. Débarquement des fonctionnaires de service et compagnie des forces de l’ordre à 9h30, fermeture avant midi. Des parents effarés par la brusquerie de l’intervention ont dû chercher dans l’urgence un nouvel encadrement pour leurs enfants, ce qui ne va pas de soi, nombre d’entre nous peuvent en témoi…
En l’absence de l’interpellatrice, nous allons vous lire son texte.
C’est un village sous le choc qui a appris, le 24 janvier, que la structure d'accueil pré- et parascolaire la plus importante de Savagnier avait été fermée séance tenante par l’office cantonal des structures d’accueil extrafamilial. Débarquement des fonctionnaires de service et compagnie des forces de l’ordre à 9h30, fermeture avant midi. Des parents effarés par la brusquerie de l’intervention ont dû chercher dans l’urgence un nouvel encadrement pour leurs enfants, ce qui ne va pas de soi, nombre d’entre nous peuvent en témoigner. Une grande incompréhension a pris la forme d’une manifestation de protestation de la population, aboutissant à des contacts avec les autorités communales et cantonales qui ont, heureusement, été constructifs.
Il est bien évident que la responsable de la structure d’accueil avait le devoir formel d’obtenir les autorisations nécessaires, personne ne le nie ni ne cherche à lui trouver des excuses, mais la procédure de fermeture immédiate interpelle. C’est essentiellement sur ce point que l’interpellation demande des éclaircissements. Y avait-il un risque patent pour les enfants à rester dans cet établissement jusqu’à ce qu’une solution de replacement soit trouvée dans la sérénité ?
L’avantage de parler après M. Baptiste Hurni et Mme Nathalie Schallenberger, c’est que l’on peut être bref (rires). Ces cautionnements n’ont pas suscité de grandes discussions auprès de notre groupe, et donc, le groupe PopVertsSol acceptera le crédit-cadre à l’unanimité. Stop ! (rires).
Nous remercions le Conseil d’État pour ses développements détaillés. Indice de satisfaction : difficile d’être satisfait, nous sommes ici devant une inconnue majeure tout de même, mais nous sommes relativement rassuré, quand même, par l’optimisme du conseiller d’État et les réponses un tant soit peu rassurantes que le Conseil fédéral a pu lui donner.
Pour l’urgence, nous serons très bref. Elle se justifie par le fait que nous pensons qu’il est essentiel que l’ensemble des députés puissent entendre et soupeser les développements du Conseil d’État avant que les groupes ne se penchent sur le dossier de la réforme fiscale. On passe au vote.
Le groupe PopVertsSol est divisé quant à ce postulat. Si nous partageons foncièrement le souci d’insertion des jeunes en difficulté, qui représente un défi majeur à nos yeux, nous nous posons la question de l’inscription de l’instrument proposé dans le dispositif actuel. Actuellement, en effet, l’un des problèmes majeurs est celui du nombre insuffisant de places d’apprentissage et de stage dans les entreprises. Ce nouvel outil, louable en soi, ne va-t-il pas aggraver encore cette situation ? Ce sont là notre principal souci et notre réserve.
Dès lors, le groupe PopVertsSol a décidé d’attendre…
Le groupe PopVertsSol est divisé quant à ce postulat. Si nous partageons foncièrement le souci d’insertion des jeunes en difficulté, qui représente un défi majeur à nos yeux, nous nous posons la question de l’inscription de l’instrument proposé dans le dispositif actuel. Actuellement, en effet, l’un des problèmes majeurs est celui du nombre insuffisant de places d’apprentissage et de stage dans les entreprises. Ce nouvel outil, louable en soi, ne va-t-il pas aggraver encore cette situation ? Ce sont là notre principal souci et notre réserve.
Dès lors, le groupe PopVertsSol a décidé d’attendre avec intérêt les développements du Conseil d’État avant de se prononcer. Pour notre part, Madame la conseillère d’État nous a pleinement convaincu.
La commission Prévoyance s’est réunie sept fois durant le second semestre 2017, ainsi qu’en janvier 2018, afin de se pencher sur le projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel. Loi que vous avez adoptée, sous sa forme amendée par la commission, le 20 février dernier, et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Nous aimerions en profiter pour remercier les membres de la commission, le Conseil d’État et la direction de la caisse pour la qualité du travail effectué et, surtout, pour la volonté affichée d’arriver à un co…
La commission Prévoyance s’est réunie sept fois durant le second semestre 2017, ainsi qu’en janvier 2018, afin de se pencher sur le projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel. Loi que vous avez adoptée, sous sa forme amendée par la commission, le 20 février dernier, et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Nous aimerions en profiter pour remercier les membres de la commission, le Conseil d’État et la direction de la caisse pour la qualité du travail effectué et, surtout, pour la volonté affichée d’arriver à un consensus. En effet, ce dossier était particulièrement sensible, aux enjeux financiers importants, tant pour les assurés que pour les employeurs, et surtout pour l’État. Le genre de dossier explosif, tant les intérêts légitimes sont divergents. Par ailleurs, nous étions sous la pression de l’Autorité fédérale de surveillance, qui nous imposait un plan désastreux pour les assurés si nous ne parvenions pas à un accord dans les délais impartis. Nous sommes parvenus à un compromis qui en a coûté à toutes les parties concernées, et donc, peut-être, le meilleur compromis possible, et ceci grâce à la volonté de tous y arriver. La preuve par l’acte que dans notre République, des consensus, même difficiles, sont toujours possibles sur des dossiers importants.
Lors de sa dernière séance, en juin dernier, la commission s’est penchée sur le rapport de gestion 2017 de la caisse, et a pu constater que sa situation était saine. La performance brute s’élevait à 8,83%, ce qui la situe au-dessus de la moyenne nationale. Le taux de couverture était de 68,9%, c’est-à-dire dans le cadre du chemin de croissance prévu. La réserve de fluctuation de valeurs a pu être augmentée à 735 millions de francs, proche des 771 millions de francs visés, qui correspondent à 6,8% de la fortune. Le plan de recapitalisation est ainsi parfaitement respecté, ce qui permet à la caisse une allocation stratégique au risque mesuré.
Nous n’entrerons pas ici dans les détails techniques, qui vous sont présentés dans l’excellent rapport de M. Marc-André Nardin, que je remercie pour la qualité de son travail. Nous aimerions avant tout saluer l’état d’esprit constructif de la commission, que nous avons eu l’honneur de présider. État d’esprit qui était impératif dans ce dossier, tant nous étions – et sommes encore – condamnés à réussir. En effet, M. Marc-André Nardin vient de le dire, si nous ne parvenions pas à une solution viable dans les délais impartis, l’autorité fédérale de surveillance imposait des mesures drastiques à …
Nous n’entrerons pas ici dans les détails techniques, qui vous sont présentés dans l’excellent rapport de M. Marc-André Nardin, que je remercie pour la qualité de son travail. Nous aimerions avant tout saluer l’état d’esprit constructif de la commission, que nous avons eu l’honneur de présider. État d’esprit qui était impératif dans ce dossier, tant nous étions – et sommes encore – condamnés à réussir. En effet, M. Marc-André Nardin vient de le dire, si nous ne parvenions pas à une solution viable dans les délais impartis, l’autorité fédérale de surveillance imposait des mesures drastiques à la Caisse : diminution immédiate du taux technique à 1% et donc – puisque la Caisse ne peut agir que sur les prestations – baisse moyenne des rentes de 26%. Bref, une catastrophe sociale annoncée.
Le plan qui nous est soumis est un compromis. Il est douloureux pour les assurés, qui ont accepté, il y a moins de quatre ans, des mesures lourdes, dont un relèvement de deux ans de l’âge de la retraite, en échange de la promesse qu’ils demeureraient en primauté des prestations jusqu’en 2039. Cette promesse ne peut plus être tenue aujourd’hui, l’évolution des marchés et la législation fédérale nous en empêchant. Et le voudrions-nous, que ce serait le parfait piège pour les assurés : à la moindre crise, la Caisse serait obligée de prendre des mesures drastiques, tel le plan B que nous évoquions tout à l’heure. À cela, s’ajoute une baisse moyenne de l’espérance de rentes de 10,4%, une détérioration notable qui fait à juste titre grincer bien des dents. C’est un compromis aussi pour la gauche de cet hémicycle, qui aurait voulu des mesures d’accompagnement à hauteur de 250 millions de francs, afin de réduire la baisse de l’espérance de rentes au-dessous des 10%. C’est un compromis, enfin, pour la droite du parlement et pour le Conseil d’État, qui, au vu des finances cantonales, ne voulaient pas aller au-delà des 173 millions de francs prévus dans le projet de l’exécutif. Il s’agit donc d’un compromis qui ne rend heureux personne, mais qui est peut-être le meilleur – ou le moins pire – possible actuellement. Le groupe PopVertsSol le votera à une large majorité.
Jeudi soir, le Syndicat des services publics se réunira en assemblée générale pour prendre position sur ce projet. Nous savons que certains de ses responsables caressent l’idée d’un référendum. Nous aimerions ici faire appel à leur sens des responsabilités : le simple lancement d’un référendum ou de toute autre mesure qui retarderait la mise en œuvre de ce plan amènerait immédiatement l’autorité de surveillance à exiger de la Caisse l’exécution du plan B évoqué tout à l’heure, et rien ni personne ne pourrait l’en empêcher. La situation est frustrante et le Syndicat – que nous avons longtemps présidé – ne peut pas simplement rester les bras croisés, nous en convenons, mais nous l’invitons à y réfléchir à deux fois avant de déclencher une catastrophe sociale que précisément nous cherchons à éviter.
Cela dit, même si nous votons aujourd’hui le projet qui nous est soumis – et nous n’en doutons pas une minute –, nous risquons fort de ne pas être au bout de nos peines. Vous avez vu que l’UBS vient d’abaisser le taux technique de sa Caisse à 1% ; la Confédération suit, à 1,1% sauf erreur. Si ces prévisions pessimistes de rendements futurs devaient se vérifier, il s’agira tôt ou tard de remettre l’ouvrage sur le métier. Or, actuellement, nul dans ce canton n’a les moyens, ni la Caisse, ni l’État, ni les autres employeurs, d’assumer une nouvelle baisse importante du taux technique. Nous ne pouvons qu’espérer que le plan qui nous est soumis tienne suffisamment longtemps ou que les marchés se rétablissent. Mais nous devons aussi nous poser une question de fond : la prévoyance par capitalisation est-elle encore adaptée au monde actuel ? Ne faudrait-il pas renforcer le premier pilier au détriment du deuxième, comme notre parti et les syndicats le demandent depuis longtemps ? Cette question n’est certes pas de notre compétence, elle doit se poser au niveau fédéral, mais il convient, pour nous aussi, d’y réfléchir sérieusement.
Nous voici donc une fois encore confrontés à un budget d’austérité. Et pourtant, depuis le temps, les causes des problèmes financiers de la République sont connues : il y a certes la conjoncture aggravée par le caractère industriel de ce canton et donc par sa forte dépendance de la conjoncture internationale ; il y a la composition socio-économique défavorable de sa population ; les bas salaires qui y sont servis ; sa pyramide des âges défavorable ; bref, une population qui coûte davantage qu’ailleurs et qui, fiscalement, rapporte moins. Il y a enfin la difficulté à fixer dans le canton la ri…
Nous voici donc une fois encore confrontés à un budget d’austérité. Et pourtant, depuis le temps, les causes des problèmes financiers de la République sont connues : il y a certes la conjoncture aggravée par le caractère industriel de ce canton et donc par sa forte dépendance de la conjoncture internationale ; il y a la composition socio-économique défavorable de sa population ; les bas salaires qui y sont servis ; sa pyramide des âges défavorable ; bref, une population qui coûte davantage qu’ailleurs et qui, fiscalement, rapporte moins. Il y a enfin la difficulté à fixer dans le canton la richesse qui y est produite. Tous ces problèmes demandent des réponses multifactorielles et des efforts soutenus dans la durée : diversifier notre économie, renforcer l’économie de proximité et les services tout en maintenant nos atouts industriels, favoriser les activités à haute valeur ajoutée, augmenter les salaires, réduire l’exclusion professionnelle et sociale, attirer les familles et une classe moyenne supérieure dans le canton.
Pour la droite, une seule solution, magique (nous l’avons encore vu avec le billet de notre ami M. Andreas Jurt dans L’Express la semaine dernière) : baisser les impôts. Ce qui est plus inquiétant encore, c’est de voir le Conseil d’État s’enferrer dans cette même illusion : il faut économiser, couper, réduire les prestations pour renforcer l’attractivité du canton. Quelle vision réductrice, étriquée !
Et si l’on inversait la perspective ? Si Neuchâtel devenait attractif par la qualité de ses prestations, de ses services publics, de ses écoles, de ses institutions, de son accueil des familles et des entreprises ? Ce n’est pas forcément une question de coûts, mais d’inventivité, d’écoute, d’orientation client. Et finalement, l’important, ce n’est pas tant le coût, la charge fiscale tant qu’elle demeure supportable, mais c’est ce qu’on reçoit en retour. Cette classe moyenne supérieure, ces familles que nous cherchons à retenir, voire à attirer ici, ne se contentent pas – à ce que nous sachions, ni vous non plus d’ailleurs – de faire leurs courses chez Lidl !
Ce que vous êtes en train de faire aujourd’hui – la droite par ses exigences continues de baisses fiscales, le Conseil d’État par ses coupes répétées, que ce soit dans ce budget comme dans les précédents ou dans son programme de législature –, c’est, par la réduction systématique des prestations, de réduire l’attrait du canton. Nous payerons peut-être demain les mêmes impôts que les Vaudois ou les Fribourgeois, mais la qualité de vie dans ce canton, l’offre sociale, culturelle, ce qui fait qu’il y fait bon vivre, sera réduite – et vous n’attirerez plus personne.
Vous l’aurez compris, le budget 2018 présenté par le Conseil d’État, comme le programme de législature dans lequel il s’inscrit, ne nous satisfait pas, ni dans ses chiffres ni dans son esprit. Nous voterons l’entrée en matière pour pouvoir le discuter, mais nous le refuserons en l’état. Le projet amendé par la commission des finances pourrait, par contre, trouver l’assentiment d’une majorité d’entre nous, mais cela, c’est pour le 19 décembre.
Le groupe PopVertsSol partage entièrement les considérations de la commission des finances. Comme elle, nous estimons difficile de ne pas voter des crédits déjà dépensés et donc nous les accepterons. Mais, tout comme la commission, nous avons de sérieuses réserves quant à la façon dont les comptes en question, notamment les hospitalisations hors canton et les coûts des institutions privées, ont été budgétisés. Voilà des années que ces dépenses sont systématiquement sous-évaluées et font l’objet de crédits supplémentaires. Nous pouvons certes comprendre la tentation pour le Conseil d’État de s…
Le groupe PopVertsSol partage entièrement les considérations de la commission des finances. Comme elle, nous estimons difficile de ne pas voter des crédits déjà dépensés et donc nous les accepterons. Mais, tout comme la commission, nous avons de sérieuses réserves quant à la façon dont les comptes en question, notamment les hospitalisations hors canton et les coûts des institutions privées, ont été budgétisés. Voilà des années que ces dépenses sont systématiquement sous-évaluées et font l’objet de crédits supplémentaires. Nous pouvons certes comprendre la tentation pour le Conseil d’État de sous-évaluer de telles dépenses d’intensité pour présenter un budget acceptable, mais ce n’est pas dans la durée une politique responsable. Nous attendons donc de l’exécutif une budgétisation plus réaliste et de la commission des finances qu’elle y veille.
Mais au-delà, il y a la question de fond, celle de l’augmentation constante de ces postes. Certes, la législation fédérale y est pour quelque chose, mais il est un peu court d’évoquer ce seul paramètre ; notre politique de la santé y est aussi pour quelque chose. Pour ne prendre qu’un seul exemple, nous ne nous souvenons pas d’avoir vu passer la moindre étude sérieuse quant à la rentabilité effective du Centre mère-enfant unique par rapport à la situation antérieure. Ce qui est certain, par contre, c’est que bon nombre de femmes du Haut préfèrent aujourd’hui aller accoucher au-delà des frontières cantonales plutôt que de descendre à Neuchâtel. Il y a là certainement des questions à se poser. Sur ce point, il nous intéresserait notamment de savoir comment le Conseil d’État se positionne et s’il anticipe le doublement annoncé de la capacité d’accueil de la maternité de Saint-Imier. Autre souci que nous partageons cette fois-ci avec le Conseil d’État, les manœuvres de GSMN qui va débaucher des chirurgiens orthopédistes et leurs patients auprès de HNE qui, du coup, dépasse déjà au semestre le nombre de cas qui lui ont été attribués pour l’année dans le cadre de la planification hospitalière, et qui exige maintenant un relèvement de ce plafond, au risque de mettre plus à mal encore les finances cantonales. Nous attendons du Conseil d’État qu’il demeure ferme face à ce genre de coup de force. Bref, le groupe PopVertsSol votera ces crédits, mais estime qu’ils soulèvent quelques débats de fond.