Il doit y avoir une petite erreur sur le tableau, car c’est marqué amendement A-05, alors que c’est l’amendement A-06.
Interventions récentes
Quelqu’un nous posait la question de savoir si nous ne devions pas nous récuser, puisque nous sommes concernés ! (Rires.)
.Juste une question : deux amendements étaient mis l’un vis-à-vis de l’autre en commission. Un amendement a été proposé par le Conseil d’Etat à hauteur de 600'000 francs. Nous aimerions savoir à quel moment nous le votons puisque maintenant, l’amendement de 1‘595'000 francs a été retiré ?
La même position que le représentant du groupe libéral-radical : nous allons accepter tous ces amendements proposés par le Conseil d’État.
Monsieur le président, nous avons une question à poser au Conseil d’État, et cela n’est pas du tout polémique (Rires.) Non, nous sommes totalement sérieux en disant cela. Nous entendons, et à juste titre, nous parlons de ces 2 milliards de francs, de ces magnifiques projets que certainement la très grande majorité des gens de cet hémicycle souhaite qu’ils puissent se réaliser. Et, parallèlement, un député a eu cette position-là, le Conseil d’État nous dit que nous sommes observés par la Berne fédérale, et que si nous n’avons pas de budget, qu’allons-nous donner comme image ? Nous aimerions vo…
Monsieur le président, nous avons une question à poser au Conseil d’État, et cela n’est pas du tout polémique (Rires.) Non, nous sommes totalement sérieux en disant cela. Nous entendons, et à juste titre, nous parlons de ces 2 milliards de francs, de ces magnifiques projets que certainement la très grande majorité des gens de cet hémicycle souhaite qu’ils puissent se réaliser. Et, parallèlement, un député a eu cette position-là, le Conseil d’État nous dit que nous sommes observés par la Berne fédérale, et que si nous n’avons pas de budget, qu’allons-nous donner comme image ? Nous aimerions vous poser la question : prenons l’exemple où vous devez emprunter de l’argent dans une banque. On a tendance à dire que l’on ne prête qu’aux riches. Quand vous allez trouver une banque, ils vont plutôt prêter à quelqu’un qui n’est pas complètement endetté qu’à quelqu’un qui n’est pas endetté. Et nous n’avons pas entendu de votre part que vous puissiez imaginer que la Berne fédérale serait peut-être aussi contente de voir que le canton de Neuchâtel ne se contente pas d’avoir en permanence des déficits, et ces déficits qui augmentent. Nous posons vraiment la question, parce qu’on peut le prendre de deux façons. On peut dire : « Ils n’ont pas de budget » ou se dire : « Ils veulent que leurs budgets soient le moins loin possible de l’équilibre ».
Nous avons bien écouté les propos du député et ami Andreas Jurt et nous aurions une question à lui poser, Monsieur le président. Il a parlé d’une approche qu’il a défendue en commission des finances, consistant à dire que le déficit acceptable est le déficit qui nous évite « d’emprunter pour fonctionner ». Et il a cité, il y a deux minutes, le chiffre de 45 millions de francs. En admettant que tous les amendements proposés par la commission des finances soient acceptés tels quels, nous avons 49,2 millions de résultat. Nous avons entendu ce matin qu’un amendement était illégal – l’amendement s…
Nous avons bien écouté les propos du député et ami Andreas Jurt et nous aurions une question à lui poser, Monsieur le président. Il a parlé d’une approche qu’il a défendue en commission des finances, consistant à dire que le déficit acceptable est le déficit qui nous évite « d’emprunter pour fonctionner ». Et il a cité, il y a deux minutes, le chiffre de 45 millions de francs. En admettant que tous les amendements proposés par la commission des finances soient acceptés tels quels, nous avons 49,2 millions de résultat. Nous avons entendu ce matin qu’un amendement était illégal – l’amendement sur les maisons de jeu de 1,8 million de francs –, ce qui fait que, Monsieur Andreas Jurt, nous sommes à 51 millions de déficit. Ce qui veut dire que même si nous voulons avoir 45 millions de francs comme vous le proposez, il faut encore des amendements pour économiser 6 millions de francs pour être cohérents jusqu’au bout par rapport aux propos que vous avez tenus. Nous aimerions aussi que le président puisse transmettre au député Baptiste Hurni que ce qu’il a dit avant, concernant le fait que le budget qui nous est remis aujourd’hui par le Conseil d’État est transparent, c’est juste, et nous remercions le Conseil d’État actuel pour la transparence des chiffres qui nous sont fournis. Nous avons eu dans le passé, et le groupe UDC s’y était opposé, des chiffres fantaisistes remis non pas par des gens de gauche mais par des gens de droite au gouvernement, alors que nous savions très bien, à ce moment-là, que ces chiffres étaient impossibles et que ce qui était dans le budget n’allait pas se réaliser. Et dans la commission des finances, vous avez un amendement où, de mémoire, 700'000 francs ont été rajoutés parce que nous savons aujourd'hui déjà que le budget doit intégrer cette somme parce que nous la connaissons. Et à ce niveau-là, nous tenons à remercier le gouvernement.
Si le Conseil d’État n’apprécie pas certains propos de députés, il en va de même de notre part. Dire ce soir que l’attitude de certains est une attitude préélectorale sans se préoccuper du bien pour ce canton, c’est crasse d’entendre cela ! C’est vraiment être de mauvaise foi alors que le représentant du groupe libéral-radical, par une explication détaillée, documentée par tout ce qui a été dit durant de nombreuses années, que le groupe UDC depuis de nombreuses années, que l’on soit au milieu des quatre ans, que l’on soit au début ou à la fin des quatre ans, a toujours eu la même attitude, ce…
Si le Conseil d’État n’apprécie pas certains propos de députés, il en va de même de notre part. Dire ce soir que l’attitude de certains est une attitude préélectorale sans se préoccuper du bien pour ce canton, c’est crasse d’entendre cela ! C’est vraiment être de mauvaise foi alors que le représentant du groupe libéral-radical, par une explication détaillée, documentée par tout ce qui a été dit durant de nombreuses années, que le groupe UDC depuis de nombreuses années, que l’on soit au milieu des quatre ans, que l’on soit au début ou à la fin des quatre ans, a toujours eu la même attitude, cela nous ne l’acceptons pas non plus. Si vous voulez que les débats soient constructifs, alors ne mettons pas les élections qui sont dans trois mois dans la balance, parce que c’est vraiment preuve d’un oubli rapide de ce que nous avons dit pendant la période des quatre ans. Deuxième chose. Vous avez dit que pendant une année, on ne fait plus rien. C’est faux ! Les cantons qui n’ont, une fois ou l’autre, pas eu de budget ne sont pas restés pendant une année sans budget : si le budget est refusé ce soir, cela sous-entend que le Conseil d’État doit revenir, certainement en février, avec un nouveau budget. Ce n’est pas une année où on ne plante plus un clou !
Le groupe UDC a été fortement surpris par le budget initial proposé par le Conseil d’État puisque celui-ci nous proposait ni plus ni moins qu’un déficit de 69 millions de francs, soit pas moins de 50 millions de francs de plus que celui autorisé par les mécanismes de freins aux dépenses et aux investissements. C’est oublier un peu vite que ces freins financiers ont été voulus par la population et pas par notre parlement ici ; oui, ce parlement était favorable, mais aussi la majorité de la population. L’excédent de charges se montait donc, dans le budget initial proposé, à 3,7% au lieu de 1%. …
Le groupe UDC a été fortement surpris par le budget initial proposé par le Conseil d’État puisque celui-ci nous proposait ni plus ni moins qu’un déficit de 69 millions de francs, soit pas moins de 50 millions de francs de plus que celui autorisé par les mécanismes de freins aux dépenses et aux investissements. C’est oublier un peu vite que ces freins financiers ont été voulus par la population et pas par notre parlement ici ; oui, ce parlement était favorable, mais aussi la majorité de la population. L’excédent de charges se montait donc, dans le budget initial proposé, à 3,7% au lieu de 1%. Nous étions, somme toute, très loin de la cible. Mais pire, en réalité, le véritable déficit du budget initial 2017 n’est pas de 69 millions de francs, mais de 82 millions de francs. En effet, des éléments exceptionnels, non renouvelables indéfiniment, pour environ 13 millions de francs y sont intégrés, tels que la non-alimentation du fonds d’aide aux communes, la dissolution de la provision primauté des cotisations de prévoyance.ne, la dissolution partielle de la réserve politique conjoncturelle et la comptabilisation d’un produit exceptionnel lié à la dissolution d’une société immobilière. Le groupe UDC n’est pas contre ces écritures-là, mais souhaite dire que le véritable budget, sans ces éléments-là, aurait un résultat de 82 millions de francs et que ces éléments-là ne tomberont pas l’année prochaine ni les années suivantes. La commission des finances et le Conseil d’État se sont mis au travail pour essayer de réduire ce déficit. Malgré les amendements acceptés par la majorité de la commission, le déficit proposé est encore très élevé et surtout très loin de la cible de 19 millions de francs, puisque celui-ci se monte encore à 49 millions de francs, ce qui n’est pas acceptable pour le groupe UDC puisque nous sommes à 30 millions de francs de la cible. Pour notre groupe, si des freins ont été mis en place, c’est pour les respecter. Les lois, elles sont là pour être respectées. Reporter à demain les problèmes fera que ceux-ci seront encore plus difficiles à régler dans le futur au vu – il suffit de la regarder – de la planification financière et des défis importants qui attendent le canton de Neuchâtel. Faire cela, c’est tout mettre en œuvre pour devoir augmenter les impôts dans un proche avenir, ce que la population, visiblement, n’apprécierait guère. Il suffit d’analyser le PFT pour les années 2018 à 2010, pour se rendre compte de quelle façon les finances cantonales vont évoluer dans le futur. Nous sommes bien loin d’un équilibre financier. Tant que les charges progresseront plus rapidement que les recettes, nous générerons des déficits et nous devrons nous endetter encore un peu plus. Et si nous dérogeons maintenant aux freins, alors il faudra encore, en plus, amortir ces pertes supplémentaires dans les prochains exercices. Bonjour les dégâts ! Au vu des chiffres du budget 2017, nous pouvons véritablement nous poser la question si nous sommes au pied du mur, comme certains le disent, ou si nous ne sommes pas, aujourd'hui, dans le mur. Chaque fois que des mesures d’économies conséquentes sont proposées, on nous répond de façon récurrente que nous voulons aller trop vite, que nous voulons tout casser, que les mesures proposées sont impossibles ou inapplicables. A priori, cette analyse pourrait partiellement être acceptée si le Conseil d’État actuel et ceux qui étaient là avant lui ne nous présentaient pas, année après année, des budgets déficitaires. Nous avons lu que les commissaires socialistes à la commission des finances considéraient que la droite allait à contresens du bon sens. Nous les remercions pour ce jugement de valeur à l’emporte-pièce. Alors, parlons du bon sens quelques minutes. Le bon sens aurait voulu que, durant les années de vaches grasses, lorsque la conjoncture économique était très favorable, que les impôts encaissés grâce à la réforme de l’imposition des entreprises étaient très élevés, l’on fasse des budgets fortement bénéficiaires. Durant ces périodes de prospérité, il aurait fallu mettre de côté des dizaines de millions de francs dans une réserve conjoncturelle afin de pouvoir l’utiliser en période de disette, période qui est prévue maintenant malheureusement pour 2017. Effectivement, le Conseil d’État n’est pas responsable de la chute importante des recettes des personnes morales et nous ne lui avons jamais fait ce reproche. Mais il est responsable, comme ses prédécesseurs, d’avoir trop attendu pour restructurer l’État en profondeur. L’État doit diminuer ses subventions et cesser de distribuer l’argent qu’il n’a pas ou qu’il n’a plus. Voilà bientôt douze ans que le groupe UDC siège dans ce parlement et nous disons depuis toujours que l’État doit adapter ses structures et ses prestations en tenant compte de ses moyens. Lors des comptes et des budgets de toutes ces années, nous avons tiré la sonnette d’alarme à maintes reprises, mais, visiblement, nous avons prêché dans le désert. Le rapport BAKBASEL, que nous avons enfin pu obtenir cette année après de nombreuses demandes, fait un constat sans appel, constat qui est externe à notre parlement : un potentiel d’économies de plus de 200 millions de francs est possible pour le canton de Neuchâtel. Le moins que nous puissions dire, c’est qu’il reste beaucoup de pain sur la planche ou plutôt de travail à effectuer pour enfin voir un redressement des finances pérenne. Malheureusement, le bloc de gauche, avec ses nombreux relais – nous l’avons encore vu en sortant du Grand Conseil ce soir –, préfère comme à son habitude augmenter les dépenses. Pire, il veut également augmenter les impôts, taxes et recettes diverses. Visiblement, il a oublié, comme plusieurs autres personnes qui ont parlé ici juste avant, que Neuchâtel avait déjà la fiscalité la plus lourde de Suisse. Alors que la majorité du Conseil d’État est de gauche, où ne siègent pas moins de trois socialistes – trois personnes compétentes, nous tenons à le dire –, ceux-ci se ramassent une volée de bois vert de leurs camarades. Visiblement, les efforts du Conseil d’État pour proposer des amendements supplémentaires à son propre budget à hauteur de plus de 13 millions de francs ne trouvent pas grâce à gauche. Pire, ils sont balayés sans état d’âme, sauf quelques bricoles acceptées. Contrairement à ce que les commissaires du groupe PopVertsSol ont dit dans le rapport de la commission, la majorité de droite n’a pas proposé une baisse d’impôts que pour les riches, mais une baisse d’impôts qui profite à tous les revenus imposables supérieurs à 60'000 francs, donc aussi qui profite à la classe moyenne. Nous partageons totalement l’avis de certains commissaires de la commission des finances, des sous-commissions, qui ont dit ceci : « Ni M. Jean-Nathanaël Karakash, ni son département, ni même l’État ne réussiront si nous ne parvenons pas à créer un consensus large pour dépasser l’état d’esprit d’assistance qui s’est progressivement installé dans ce canton ». Tout en considérant avec soin et dignité la situation individuelle de chaque bénéficiaire, il n’est plus possible que des personnes capables de travailler dépendent exclusivement de l’assistance publique sans fournir de contre-prestations au profit de la collectivité. Nous groupe déplore également qu’au niveau du SMIG, l’État de Neuchâtel dépense plus que ce que la Confédération lui donne pour les frais liés à l’asile. Nous traitons aujourd’hui le dernier budget de la législature, et les débats risquent d’être très longs et laborieux. Nous reprendrons donc la parole plus tard sur les très nombreux amendements. Nous profitons de l’occasion pour remercier tous les collaborateurs et collaboratrices de l’État qui ont participé de près ou de loin à l’établissement de ce budget, et également le Conseil d’État qui a beaucoup travaillé dessus. Pour terminer, nous aimerions encore remercier notre chef de groupe UDC qui nous a choisi pour venir à la tribune aujourd'hui pour donner la position du groupe sur le budget car, au vu des inepties proposées par certains politiciens à La Chaux-de-Fonds, nous ne savons pas si, en tant que député des Montagnes, nous aurons encore le privilège de pouvoir venir ici pour débattre des budgets ou si nous devrons aller dans le Jura ou en France !
La question du député Baptiste Hurni est intéressante. Monsieur le président, vous pouvez lui adresser cet autre questionnement : un gouvernement à majorité de gauche, où trois socialistes siègent et pas des moindres, qui est complétement désavoué dans le budget que nous allons traiter prochainement dans quelques minutes ou quelques heures.
En préambule, nous tenons vivement à remercier le Conseil d’État pour l’établissement du rapport sur la lutte contre les abus. Incontestablement, le groupe UDC est satisfait que le Conseil d’État prenne au sérieux ce problème et surtout qu’il ait pris des mesures pour que celui-ci puisse être découvert et ensuite sanctionné. Notre groupe a été quelque peu surpris de lire et d’apprendre que les services étaient encore, à ce jour, très cloisonnés et que de nombreuses personnes travaillaient un peu dans leur coin sans comprendre l’importance de l’échange d’informations de façon transversale. Le …
En préambule, nous tenons vivement à remercier le Conseil d’État pour l’établissement du rapport sur la lutte contre les abus. Incontestablement, le groupe UDC est satisfait que le Conseil d’État prenne au sérieux ce problème et surtout qu’il ait pris des mesures pour que celui-ci puisse être découvert et ensuite sanctionné. Notre groupe a été quelque peu surpris de lire et d’apprendre que les services étaient encore, à ce jour, très cloisonnés et que de nombreuses personnes travaillaient un peu dans leur coin sans comprendre l’importance de l’échange d’informations de façon transversale. Le rapport qui nous est présenté est équilibré, il ne stigmatise pas une catégorie de personnes par rapport à une autre, mais il veut avoir une égalité de traitement pour tous : le principe est « non à la fraude ! », que la personne soit riche ou pauvre, qu’elle soit à l’aide sociale ou à la tête d’une entreprise ou de la classe moyenne. Dans ce sens, nous pouvons également relever la qualité de la campagne d’information qui a été visible, simple et claire à comprendre. Pour notre groupe qui demande des budgets équilibrés, nous sommes satisfait de voir que toutes ces réorganisations, ces nouvelles mesures et tout ce qui va autour ne généreront aucun personnel supplémentaire. Il faut faire attention à ne pas mettre en place des usines à gaz pour récupérer des bricoles insignifiantes. Nous relevons également la qualité du rapport de la commission qui est le parfait reflet des discussions de la commission et nous remercions son rapporteur. Nous pouvons y lire que certains collaborateurs des services sociaux dispensent des conseils qui encouragent les bénéficiaires à se mettre artificiellement en situation de maximiser la perception de l’aide sociale ; ce qui est aussi une forme d’abus que nous dénonçons avec vigueur et nous demandons au Conseil d’État de prendre toutes les mesures pour que cela cesse. Pour terminer, notre groupe pense que toutes ces mesures permettront de diminuer un peu les charges et d’augmenter un peu les revenus. C’est un projet positif avec comme corollaire par exemple des charges en moins à l’aide sociale et des revenus en plus pour les rentrées fiscales. Pour toutes ces raisons, notre groupe acceptera volontiers ce rapport qui va dans le bon sens et en remercie les auteurs. M. Laurent Debrot (PVS). – Pour le groupe PopVertsSol, dans une société démocratique et républicaine, il est évident que nous devons lutter contre les abus, mais contre tous les abus, quels qu’ils soient. Le Conseil d’État semble partager cet aphorisme en décrivant les trois secteurs où il souhaite intervenir : travail au noir, fraude fiscale et abus aux prestations sociales. En lisant le rapport, notre groupe a d’abord été satisfait que le Conseil d’État prenne les choses en main et il en va non seulement des finances de l’État, mais aussi de l’équité entre tous les habitants de ce canton au regard de ceux qui pourraient ne pas jouer le jeu. Il en va surtout de la crédibilité de l’État et de la stabilité de nos institutions. Le conseiller d’État décrit les différentes formes d’abus mais ne les chiffre pas d’une manière globale, même pas une estimation, il reste relativement vague sur quelques mesures prises et projetées. Mais c’est à la lecture des quatre exemples décrits dans le rapport que nous comprenons quelle est la catégorie de personnes qu’il cherche à contrôler. Les personnes à l’aide sociale pour trois des cas et, pour le quatrième exemple, une personne au bénéfice de subsides d’assurance-maladie. Bien que ces exemples portent directement ou indirectement sur les trois types de fraude et qu’ils concernent des pertes financières relativement importantes, il n’en demeure pas moins qu’ils ne concernent qu’une petite partie de la population susceptible de rapporter assez peu au canton, au mieux quelques centaines de milliers de francs. De nouveau pour notre groupe, il n’y a pas de petits profits, quand nous parlons de fraude, nous parlons de principes, mais ces principes doivent rester dans une ligne de proportionnalité, et il semble heureusement que le Conseil d’État ne soit pas tombé dans une chasse aux sorcières stigmatisant une classe précarisée de notre population. En favorisant l’échange d’informations entre les services, nous créons une mesure de bon sens dont nous pouvons nous étonner qu’elle n’ait pas été prise avant. Pourtant, à la lecture de ce rapport, notre groupe reste sur sa faim, sur les mesures prises pour la lutte contre les deux autres types d’abus : le travail au noir et la fraude fiscale. Il semble que nous ne sommes pas les seuls puisqu’un député libéral-radical, directement concerné par la construction, demande par un postulat – que nous soutiendrons – de lutter efficacement contre les abus dans ce domaine. Il doit être particulièrement bien renseigné pour dénoncer des lacunes que, manifestement, le rapport du Conseil d’État ne résout pas. Concernant le troisième fléau, celui de la fraude fiscale, notre groupe reste également sur sa faim. Le Conseil d’État semble se contenter de l’amnistie qui se termine ces prochains jours et qui a certes rapporté quelques dizaines de millions de francs bienvenues, mais nous ne sommes pas naïf, ces auto-déclarations n’ont pas touché ceux qui font de la fraude fiscale un sport national, comme nous l’a décrit un responsable d’une fiduciaire de Neuchâtel. Ce dernier nous a énoncé quelques mécanismes frauduleux qui échappent largement au fisc neuchâtelois, nous en sommes convaincu ; le service des contributions n’a pas les dotations nécessaires en personnel pour faire correctement son travail, malgré les restructurations et réorganisations déjà menées. Une comparaison sommaire avec le canton de Vaud montre que les charges de personnel proportionnellement au nombre d’habitants sont 30% plus basses à Neuchâtel ; le redressement fulgurant des finances vaudoises en serait-il la conséquence ? Nous accepterons donc ces modifications législatives, mais nous vous invitons à ne pas classer nos deux postulats qui demandaient, en 2010 et 2012, de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et pour lesquels, clairement, le présent rapport n’a pas répondu. Enfin, nous soutiendrons le postulat Olivier Haussener, qui complètera le triptyque de la problématique des abus dans ce canton.
Avant l’intervention du Conseil d’État, nous avions comme idée d’accepter la motion. Mais compte tenu un peu des engagements du Conseil d’État, nous allons la refuser.
Nous avons exactement la même position que le groupe libéral-radical. Nous aurions apprécié de pouvoir en discuter en groupe avant de voter.
Le groupe UDC remercie le Conseil d'État pour la présentation de ce rapport qui offre des perspectives intéressantes que nous souhaitons voir se concrétiser. La situation sociale dans le canton de Neuchâtel préoccupe les autorités depuis fort longtemps, comme nous le rappelle la motion Gérard Berger, du 27 janvier 1987, Avons-nous des pauvres? Le problème n'est donc pas nouveau, mais force est de constater que, malgré une attention de longue durée, il n'a guère été résolu, bien au contraire. Notre canton reste abonné aux dernières places des indicateurs sociaux suisses: taux de chômage, taux …
Le groupe UDC remercie le Conseil d'État pour la présentation de ce rapport qui offre des perspectives intéressantes que nous souhaitons voir se concrétiser. La situation sociale dans le canton de Neuchâtel préoccupe les autorités depuis fort longtemps, comme nous le rappelle la motion Gérard Berger, du 27 janvier 1987, Avons-nous des pauvres? Le problème n'est donc pas nouveau, mais force est de constater que, malgré une attention de longue durée, il n'a guère été résolu, bien au contraire. Notre canton reste abonné aux dernières places des indicateurs sociaux suisses: taux de chômage, taux d'aide sociale, taux de divorce, taux de suicide notamment. Notre groupe a pris acte que le Conseil d'État, comme il le précise dans son programme de législature, entendait agir pour limiter la croissance de la facture sociale, en précisant que: "Tout au plus, les efforts importants, mis en œuvre par le gouvernement et le parlement, permettront-ils de limiter l'importance de cette croissance à moyen terme." Ceci dit, le gouvernement ne se bornait pas à ce constat quelque peu déprimant, mais proposait des mesures, investissement dans le domaine de la réinsertion notamment. Nous avions également noté qu'un volet était consacré à la lutte contre les abus: le travail au noir, les prestations sociales, la sous-enchère salariale et la fraude fiscale figuraient dans le programme, reconnaissance explicite que ces abus existent, alors que certains les nient. Compte tenu de ces ambitions, nous souhaitons que le gouvernement atteigne ses objectifs et serons intéressé d'être informé de l'avancement des travaux sur le rythme bisannuel envisagé. Nous émettons un bémol, néanmoins, au chapitre des aspects financiers et ressources humaines. Nous admettons volontiers que: "Le rapport sur la situation sociale du canton étant produit exclusivement à l'interne de l'administration, les coûts y afférents seront entièrement couverts par le biais des budgets ordinaires alloués au fonctionnement des entités concernées." Nous souhaitons insister sur un autre passage, à savoir le fait qu'aucune ressource supplémentaire n'est prévue pour le suivi et la réactualisation de cet outil, même s'il convient de souligner que la mise en place des fiches et l'établissement du rapport d'analyse ont nécessité, pour chacun de ces services, plusieurs semaines de travail. C'est pour nous un point important que ce baromètre n'engendre pas aujourd'hui de nouvelles dépenses pour réfléchir demain à d'éventuelles économies, dont les bienfaits potentiels ne se révéleraient que dans un hypothétique futur. Compte tenu de ce que nous venons de dire, notre groupe accepte le rapport et le classement des motions et se réjouit d'ores et déjà de disposer d'un état des lieux précis et exhaustif. Nous imaginons que nous serons sans doute plus ou moins tous d'accord sur le constat, mais que les solutions nous vaudront quelques passes d'armes dans cet hémicycle!
Le groupe UDC tient à féliciter le Conseil d'État pour son rapport complet et précis, même s'il est loin d'en partager l'ensemble. Tout d'abord, le gouvernement relève avec raison que notre place économique s'est distinguée par une création d'emplois particulièrement dynamique ces dernières années, grâce notamment à la libre circulation des personnes et au savoir-faire des entreprises sises dans notre canton. Nous pourrions nous réjouir sans réserve de cette situation si d'aventure, la création d'emplois avait profité en priorité aux forces de travail indigènes. À voir la courbe du chômage et…
Le groupe UDC tient à féliciter le Conseil d'État pour son rapport complet et précis, même s'il est loin d'en partager l'ensemble. Tout d'abord, le gouvernement relève avec raison que notre place économique s'est distinguée par une création d'emplois particulièrement dynamique ces dernières années, grâce notamment à la libre circulation des personnes et au savoir-faire des entreprises sises dans notre canton. Nous pourrions nous réjouir sans réserve de cette situation si d'aventure, la création d'emplois avait profité en priorité aux forces de travail indigènes. À voir la courbe du chômage et de l'aide sociale, force est de constater que ce n'est de loin pas le cas. S'agissant de la votation du 9 février dont le résultat dérange, nous saluons la volonté de prendre en compte les craintes exprimées par la population et la nécessité de consentir des efforts particuliers pour réduire le chômage et combler les lacunes en matière de formation, tout en protégeant le marché du travail contre le dumping et les abus. Le moins que nous puissions attendre du Conseil d'État, c'est de tenir compte d'une volonté populaire clairement exprimée. Pour ce qui est de la suite à donner au scrutin en question, nous ne pouvons que déplorer la crainte que le Conseil d'État, suivant en cela le Conseil fédéral, manifeste à l'idée de mécontenter Bruxelles. Les propos figurant dans le rapport 16.013 indiquent qu'avant même la discussion, notre canton et notre pays sont prêts à bailler pavillon, ce qui est inexplicable pour nous. Le résultat doit être admis et défendu, même sans enthousiasme, par ceux qui en ont le devoir. Le défaitisme régnant au sein du gouvernement est clairement, voire longuement évoqué au chapitre de la recherche, où la menace de mille maux en cas d'échec des négociations est clairement brandie. Le Conseil d'État évoque quelques pistes permettant d'acquérir une population pour le moins sceptique à la libre circulation, à savoir renforcement des mesures d'incitation à l'embauche des demandeurs d'emploi, modification de la répartition des moyens fédéraux alloués aux cantons pour les mesures relatives au marché du travail avec l'introduction d'outils renforcés pour les régions transfrontalières et, en ce qui concerne Neuchâtel, souffrant d'un taux de chômage très élevé, extension des prérogatives en vue du renforcement des moyens de lutte contre le dumping et les autres formes d'abus sur le marché du travail, ainsi que sur le durcissement des sanctions. Magnifique liste de Père Noël, dont la mise en œuvre reste pour l'heure pour le moins floue, quand elle ne relève pas de la compétence fédérale sur laquelle notre emprise reste malheureusement très modeste. Nous saluons à ce niveau l'annonce d'un sommet consacré à la pénurie de la main-d'œuvre qualifiée au mois de septembre 2016. Il semble prudent de nourrir à l'égard de ce forum des attentes limitées. Ceci dit, le groupe UDC soutient sans réserve la stratégie d'intégration professionnelle menée par le Conseil d'État, dont il souhaite non seulement la poursuite mais encore l'accélération, les résultats étant pour l'instant modestes et peu susceptibles de rassurer nos concitoyens et concitoyennes. Pour terminer, il est regrettable d'avoir attendu un signal populaire clair pour s'attaquer au problème généré par la libre circulation dans notre canton. Si d'aventure, les résultats économiques avaient été aussi brillants qu'on nous le dit, il y a longtemps que notre canton ne figurerait plus aux dernières places au niveau du chômage, de l'aide sociale et de nombreux autres indicateurs sociaux. Ces remarques ayant été formulées, nous soutiendrons la proposition de classer la motion.
Madame la présidente, si vous ne voulez pas nous donner la parole… pas de souci! Dans la remarque de la présidente du Conseil d'État qui dit: "Comment pouvez-vous ne pas nous faire confiance?" Madame la conseillère d'État, très souvent, nous avons fait confiance au Conseil d'État. Et dans certains sujets, nous avons été très souvent dubitatif, très souvent déçu, très souvent restant sur notre faim, et très souvent attendant que les promesses se réalisent!
Après de longs débats, de longs travaux aussi en commission, clairement le groupe UDC est partagé. Les membres de la commission des finances voteront ce budget, clairement. Pour le reste du groupe, une partie l'acceptera, une partie le refusera. Les motifs de ceux qui le refusent, c'est de dire: le principe de base, c'est qu'un budget devrait être à l'équilibre et surtout, le souhait que le budget présenté aujourd'hui en tout cas ne soit pas supérieur au niveau de son déficit à celui que le Conseil d'Etat avait présenté. Et pour les autres, nous considérons qu'il y a eu de nombreux efforts fa…
Après de longs débats, de longs travaux aussi en commission, clairement le groupe UDC est partagé. Les membres de la commission des finances voteront ce budget, clairement. Pour le reste du groupe, une partie l'acceptera, une partie le refusera. Les motifs de ceux qui le refusent, c'est de dire: le principe de base, c'est qu'un budget devrait être à l'équilibre et surtout, le souhait que le budget présenté aujourd'hui en tout cas ne soit pas supérieur au niveau de son déficit à celui que le Conseil d'Etat avait présenté. Et pour les autres, nous considérons qu'il y a eu de nombreux efforts faits, le Conseil d'Etat a besoin d'un budget et puis, que la ceinture a quand même été serrée à différents endroits.
Clairement le groupe UDC s'opposera. Premièrement, nous sommes contre le fait d'augmenter les taxes, mais surtout, l'automobiliste est déjà largement assez aujourd'hui la vache à lait. Et lorsque nous entendons M. Fabien Fivaz dire que s'il y a une augmentation des véhicules, cela veut dire davantage de coûts pour les réseaux routiers, le jour où l'ensemble des éléments, l'ensemble des versements qui sont ponctionnés sur les automobilistes serviront uniquement à la route, nous pourrons discuter, mais jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas le cas.
Tout d'abord, clairement, le groupe UDC suivra la proposition de la commission. Deux ou trois remarques. Nous sommes assez surpris d'entendre M. Mauro Moruzzi, juste à la fin de sa dernière intervention, dire que ce sont des clopinettes. Si ce sont des clopinettes, cela ne doit pas poser à ce point de graves problèmes. Maintenant, M. Baptiste Hurni dit que si nous acceptons de baisser de 1,3 million de francs, nous acceptons de baisser la qualité de l'enseignement. Nous sommes profondément convaincu que cela, c'est de la désinformation. Pourquoi? Nous avons entendu au travers de la voix de M.…
Tout d'abord, clairement, le groupe UDC suivra la proposition de la commission. Deux ou trois remarques. Nous sommes assez surpris d'entendre M. Mauro Moruzzi, juste à la fin de sa dernière intervention, dire que ce sont des clopinettes. Si ce sont des clopinettes, cela ne doit pas poser à ce point de graves problèmes. Maintenant, M. Baptiste Hurni dit que si nous acceptons de baisser de 1,3 million de francs, nous acceptons de baisser la qualité de l'enseignement. Nous sommes profondément convaincu que cela, c'est de la désinformation. Pourquoi? Nous avons entendu au travers de la voix de M. Fabien Fivaz, qui dit clairement, même s'il s'oppose à cet amendement, mais qui dit clairement que l'Université a reçu davantage des autres partenaires. Donc, si elle a reçu davantage des autres partenaires et qu'il y a une petite diminution du partenaire qui est le canton, par conséquent, il lui restera assez à disposition pour pouvoir tourner. Et d'autre part, comme l'a dit M. Olivier Haussener, l'Université a de la fortune et des fonds. Donc, clairement, cela ne va pas arrêter ni diminuer la qualité de l'enseignement si nous demandons cet effort de 1,3 million de francs qui correspond à 1%.
Nous aimerions juste dire, Madame la présidente, que le bon sens, c'est de ne pas faire du chantage.
Madame la présidente, deux éléments que vous pourriez transmettre au député Baptiste Hurni. Que, clairement, effectivement, ce député-là a parlé en commission à de nombreuses reprises. Nous n'avons pas parlé de lui, nous avons pris la parole juste après que Mme Corine Bolay Mercier a dit que lorsqu'elle est sortie, elle a discuté avec les gens qui étaient dehors. C'est par rapport à cela que nous avons fait cette remarque, et pas par rapport au député Baptiste Hurni. Maintenant, nous aimerions, de ce côté-là, dire le soutien vis-à-vis du Conseil d'Etat dans ces négociations. Parce qu'en sorta…
Madame la présidente, deux éléments que vous pourriez transmettre au député Baptiste Hurni. Que, clairement, effectivement, ce député-là a parlé en commission à de nombreuses reprises. Nous n'avons pas parlé de lui, nous avons pris la parole juste après que Mme Corine Bolay Mercier a dit que lorsqu'elle est sortie, elle a discuté avec les gens qui étaient dehors. C'est par rapport à cela que nous avons fait cette remarque, et pas par rapport au député Baptiste Hurni. Maintenant, nous aimerions, de ce côté-là, dire le soutien vis-à-vis du Conseil d'Etat dans ces négociations. Parce qu'en sortant dans la cour du Château, nous avons eu l'occasion de lire ce qui nous était distribué à la maison. C'était :"Non, non, non, non, non, non, non, non"… nous pensons à peu près 7 ou 8 fois, c'était partout mis non. Non à tout! Et j'ai constaté là, quelque part qui m'a réjoui, c'est que les neinsager ne sont pas toujours là où on pense (Rires).
Durant la pause, nous avons eu une réunion avec les membres de la commission des finances, les trois membres de la commission des finances – nous n'avons pas eu l'occasion de discuter avec l'ensemble du groupe. Donc, les débats sont relativement clairs. Il y aura clairement une liberté de vote, ce qui est normal au sein de notre groupe. Pour les membres de la commission des finances, nous acceptons la proposition du Conseil d'Etat de ne mettre en réserve qu'une partie, ce qui a été proposé par M. Alain Ribaux, étant entendu que le but, quand même, c'est que l'Etat ait un budget et que quelque…
Durant la pause, nous avons eu une réunion avec les membres de la commission des finances, les trois membres de la commission des finances – nous n'avons pas eu l'occasion de discuter avec l'ensemble du groupe. Donc, les débats sont relativement clairs. Il y aura clairement une liberté de vote, ce qui est normal au sein de notre groupe. Pour les membres de la commission des finances, nous acceptons la proposition du Conseil d'Etat de ne mettre en réserve qu'une partie, ce qui a été proposé par M. Alain Ribaux, étant entendu que le but, quand même, c'est que l'Etat ait un budget et que quelque part, il faut aller de l'avant. Par contre, ce n'est pas parce que la fonction publique est dans la cour du Château que cela doit influencer sur notre façon de fonctionner. Nous devons réfléchir aux différents éléments et les différents éléments, c'est que, en finalité, il n'y a pas une baisse de salaire quand on ne reporte pas l'inflation, première chose. Deuxième chose, la fonction publique n'a pas des salaires qui sont maintenus, puisqu'il y a 0,5% de plus, alors que, autour de la fonction publique et dans tout le privé, de très gros, très gros pans de la fonction privée n'ont aucune augmentation dans la période de crise dans laquelle nous sommes.
Nous nous sommes mal exprimé avant, effectivement, et M. Laurent Kurth avait raison de reprendre. Nous avions discuté avec les trois membres de la commission des finances, et nous aurions dû dire "les membres de la commission des finances de l'UDC retirent cet amendement".
Il n'y aura pas besoin d'interruption de séance. Les groupes UDC et libéral-radical retirent l'amendement.
Le groupe UDC acceptera les amendements F-31 et F-32 pour la raison suivante: il pense que c'est la bonne solution pour permettre la transition, cela permet au bibliobus de pouvoir s'organiser avec les différentes communes, et cela permet aussi aux différentes communes de prévoir les montants dans leurs budgets. Et, comme l'a très bien dit le conseiller d'Etat Alain Ribaux, il y a quand même une incongruité que certaines communes paient la lecture publique et que d'autres rechignent à participer au bibliobus.
Nous renonçons.
Nous trouvons un peu regrettables ces attaques personnelles que nous sommes en train de vivre depuis un petit moment. Nous aimerions juste répondre au conseiller d'Etat, parce que nous pouvons comprendre le point d'interrogation qu'il pose. Nous pensons déjà que nous ne sommes pas exactement dans le même vote, premièrement, pour dire que c'est totalement comparable. Lorsque nous avons voté la dernière fois, nous nous sommes abstenu. Nous avons longtemps réfléchi parce que nous pensons que vous nous connaissez assez pour savoir c'est en général blanc ou noir, et que l'abstention dans les votes…
Nous trouvons un peu regrettables ces attaques personnelles que nous sommes en train de vivre depuis un petit moment. Nous aimerions juste répondre au conseiller d'Etat, parce que nous pouvons comprendre le point d'interrogation qu'il pose. Nous pensons déjà que nous ne sommes pas exactement dans le même vote, premièrement, pour dire que c'est totalement comparable. Lorsque nous avons voté la dernière fois, nous nous sommes abstenu. Nous avons longtemps réfléchi parce que nous pensons que vous nous connaissez assez pour savoir c'est en général blanc ou noir, et que l'abstention dans les votes, nous pensons qu'il y en a très très peu; en tout cas, cela ne nous pose aucun problème d'être contrôlé, c'est très rare que nous nous abstenions. Pour ne rien vous cacher, depuis le nombre d'années, par rapport à Hôpital neuchâtelois, que des promesses sont faites et ne sont pas tenues, nous ne croyons plus à ce jour dans des rapports qui nous disent nous allons faire ceci ou cela, parce qu'à de nombreuses reprises, durant de longues années, des choses ont été dites et n'ont pas été faites.
En réponse à la remarque de M. Laurent Debrot, nous aimerions, Madame la présidente, que vous puissiez lui transmettre les éléments suivants. Ici, nous sommes là pour défendre le canton, pas les communes, c'est une première chose. Nous l'avons dit volontairement, effectivement, la réforme fiscale a apporté dans certaines communes une diminution des impôts, mais globalement, l'ensemble des impôts qui sont entrés dans le canton, grâce à cette réforme, est supérieur à ce que nous avions précédemment. C'est bien pour cela que nous avons dit qu'au niveau de la répartition, c'était un autre sujet –…
En réponse à la remarque de M. Laurent Debrot, nous aimerions, Madame la présidente, que vous puissiez lui transmettre les éléments suivants. Ici, nous sommes là pour défendre le canton, pas les communes, c'est une première chose. Nous l'avons dit volontairement, effectivement, la réforme fiscale a apporté dans certaines communes une diminution des impôts, mais globalement, l'ensemble des impôts qui sont entrés dans le canton, grâce à cette réforme, est supérieur à ce que nous avions précédemment. C'est bien pour cela que nous avons dit qu'au niveau de la répartition, c'était un autre sujet – nous avons exprimé cela ainsi volontairement –, mais l'ensemble des impôts avant ou après la réforme, en valeur absolue, est plus élevé maintenant malgré la baisse du taux.
Le groupe UDC s'opposera fermement à cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous donnerions un signal catastrophique dans ce canton qui, aujourd'hui, souffre du franc suisse fort et de l'euro faible, qui est un canton fortement exportateur, que de nombreuses entreprises aujourd'hui ont recours au chômage partiel si elles n'ont pas recours à un certain nombre de licenciements. Comme nous avons entendu ce soir que certains savent manier la calculette, nous ne pouvons pas accepter, de la part du député Fabien Fivaz, qu'il dise que c'est un principe des caisses vides. C'est faux. Ce…
Le groupe UDC s'opposera fermement à cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous donnerions un signal catastrophique dans ce canton qui, aujourd'hui, souffre du franc suisse fort et de l'euro faible, qui est un canton fortement exportateur, que de nombreuses entreprises aujourd'hui ont recours au chômage partiel si elles n'ont pas recours à un certain nombre de licenciements. Comme nous avons entendu ce soir que certains savent manier la calculette, nous ne pouvons pas accepter, de la part du député Fabien Fivaz, qu'il dise que c'est un principe des caisses vides. C'est faux. Ce que l'Etat a mis en place au niveau de l'imposition des personnes morales a apporté davantage de recettes dans le canton qu'il n'en avait précédemment avec un taux plein. Donc, c'est clairement un mensonge – et nous le disons en tant que tel. C'est un mensonge de dire que cela a amené à vider les caisses. Non, c'est faux. Cela a amené de nombreuses recettes supplémentaires par rapport au passé. Après, nous pouvons discuter de quelle façon elles sont réparties au sein du canton, mais c'est un autre débat. Mais il est faux de dire que c'est un principe des caisses vides. C'est complètement faux et M. Fabien Fivaz le sait très bien. C'est électoraliste, mais c'est malhonnête. Lorsque nous sommes sorti dans la cour, le syndicat du service public (SSP) disait aussi qu'il fallait supprimer la dernière phase – nous avons lu cela au repas, ce soir. Supprimer la dernière phase, c'est juste oublier que cela nous a apporté davantage de recettes, et que ce davantage de recettes a permis au Conseil d'Etat de favoriser essentiellement, dans la première partie, des familles avec enfants. Donc, nous ne pouvons pas du tout accepter cet amendement et nous le refuserons à l'unanimité.
Nous ne mettrons pas de l'huile sur le feu par rapport à la question qui vient d'être posée. Le groupe UDC a la même position que le député Baptiste Hurni. L'idée, c'est simplement le principe que ce problème-là soit traité par la bonne commission. Il est probable que nous sachions la tendance que cela aura puisque nous l'acceptons aujourd'hui, mais les choses doivent être faites dans les règles, et c'est pour cela que nous souhaitons que cela ne soit fait que pour une année. Et, deuxième élément, le Conseil d'Etat a parlé d'une économie de 2,4 millions de francs, mais malheureusement, comme …
Nous ne mettrons pas de l'huile sur le feu par rapport à la question qui vient d'être posée. Le groupe UDC a la même position que le député Baptiste Hurni. L'idée, c'est simplement le principe que ce problème-là soit traité par la bonne commission. Il est probable que nous sachions la tendance que cela aura puisque nous l'acceptons aujourd'hui, mais les choses doivent être faites dans les règles, et c'est pour cela que nous souhaitons que cela ne soit fait que pour une année. Et, deuxième élément, le Conseil d'Etat a parlé d'une économie de 2,4 millions de francs, mais malheureusement, comme elle était déjà dans le budget, cela ne nous fait pas 2,4 millions de mieux comme amendement, cela change rien si ce n'est que… Voilà.
Non, alors pour nous, cela va très bien. C'était simplement pour rassurer M. Laurent Kurth qui nous disait qu'il n'avait pas le droit de toucher là. Nous lui disons: vous avez le droit de toucher à hauteur de 10%, sentez-vous libre!
Nous ne nous sommes pas concerté avec notre collègue Pierre Hainard, mais nous pensons que le Grand Conseil devrait au minimum se poser la question et, à notre avis, aller dans le sens de dire: nous réduisons de 10% au même titre que nous avons demandé au Conseil d'Etat de réduire 10%. Cela nous semblerait être cohérent et faire preuve aussi de maturité.
Tout d'abord, nous aurions apprécié que le Conseil d'Etat se réjouisse parce qu'en finalité, nous proposons quatre fois plus d'économies que ce qu'il avait proposé, puisque le Conseil d'Etat avait proposé 20.000 francs d'économie et que, cela nous concerne, nous multiplions par quatre l'économie qu'il avait proposée, puisque nous proposons plus de 80.000 francs d'économie sur ces deux amendements, preuve que nous montrons l'exemple. Madame la présidente, vous pourrez répondre à M. Baptiste Hurni que si le budget qui nous est présenté est tout de suite correct, nous serons quitte de faire de n…
Tout d'abord, nous aurions apprécié que le Conseil d'Etat se réjouisse parce qu'en finalité, nous proposons quatre fois plus d'économies que ce qu'il avait proposé, puisque le Conseil d'Etat avait proposé 20.000 francs d'économie et que, cela nous concerne, nous multiplions par quatre l'économie qu'il avait proposée, puisque nous proposons plus de 80.000 francs d'économie sur ces deux amendements, preuve que nous montrons l'exemple. Madame la présidente, vous pourrez répondre à M. Baptiste Hurni que si le budget qui nous est présenté est tout de suite correct, nous serons quitte de faire de nombreuses séances pour corriger un budget qui est faux au départ.
L'accusation est facile pour ceux qui ne savent faire aller que la calculette, mais, parfois, heureusement qu'il y en a qui savent utiliser la calculette! Nous aimerions appeler les députés qui ont le livre qui nous a été remis par le Conseil d'Etat, fait par lui, Budget de l'Etat, ainsi que la presse, à aller en page 38 pour constater les chiffres qui sont mis: 2425 postes, 2395 – la différence est 30 et pas 10. Visiblement, nous savons faire aller la calculette, mais aussi lire. Nous aimerions lire ce que le Conseil d'Etat écrit: "L'effectif budgétaire, le total du personnel administratif e…
L'accusation est facile pour ceux qui ne savent faire aller que la calculette, mais, parfois, heureusement qu'il y en a qui savent utiliser la calculette! Nous aimerions appeler les députés qui ont le livre qui nous a été remis par le Conseil d'Etat, fait par lui, Budget de l'Etat, ainsi que la presse, à aller en page 38 pour constater les chiffres qui sont mis: 2425 postes, 2395 – la différence est 30 et pas 10. Visiblement, nous savons faire aller la calculette, mais aussi lire. Nous aimerions lire ce que le Conseil d'Etat écrit: "L'effectif budgétaire, le total du personnel administratif et d'exploitation, y compris les magistrats, passe de 2015 à 2016 de 2395,65 EPT à 2425,32 EPT (équivalents plein-temps), soit une augmentation de 29,67 EPT". 29,67 EPT, nous pensons que c'est plus près de 30 que de 10.
En préambule, le groupe UDC voudrait saluer le travail de la majorité des membres de la commission financière qui n'a pas ménagé ses efforts pour proposer à notre parlement un budget qui soit réaliste au niveau des chiffres, compte tenu des éléments connus lors de son élaboration, et réalisable et plausible au niveau des efforts demandés afin de ne pas présenter un budget plus déficitaire que celui proposé initialement par le Conseil d'Etat. Le groupe UDC a malheureusement dû, dans un premier temps, refuser d'entrer en matière sur un budget proposé par le Conseil d'Etat qui était totalement a…
En préambule, le groupe UDC voudrait saluer le travail de la majorité des membres de la commission financière qui n'a pas ménagé ses efforts pour proposer à notre parlement un budget qui soit réaliste au niveau des chiffres, compte tenu des éléments connus lors de son élaboration, et réalisable et plausible au niveau des efforts demandés afin de ne pas présenter un budget plus déficitaire que celui proposé initialement par le Conseil d'Etat. Le groupe UDC a malheureusement dû, dans un premier temps, refuser d'entrer en matière sur un budget proposé par le Conseil d'Etat qui était totalement artificiel et irréaliste. Le Conseil d'Etat a voulu nous faire croire, ainsi qu'à la presse, que son budget 2016 respectait les freins à l'endettement et aux dépenses, alors que son budget s'éloignait de la réalité de plus de 40 millions de francs. Ceci est totalement inadmissible et irresponsable. Quelques exemples non exhaustifs: une surévaluation des recettes des personnes morales pour plus de 12 millions de francs; une augmentation de l'écart statistique sur les salaires de 6,5 millions entre le budget 2015 et le budget 2016; une sous-estimation des hospitalisations hors canton pour 3,5 millions de francs; des ponctions dans les réserves et dans les fonds pour améliorer le résultat de façon artificielle pour plusieurs millions de francs. En plus – ce que nous avons accepté –, le fait que le Conseil d'Etat a mis dans son budget l'intégralité des revenus de la Banque nationale suisse (BNS) alors que, peut-être, par prudence, il aurait fallu n'en mettre que la moitié. Mais nous avons accepté ce risque-là tous ensemble. Les commissaires du groupe UDC à la commission des finances avaient, dans un premier temps, déposé des amendements qui auraient permis d'avoir un budget 2016 équilibré, ce que notre groupe a toujours souhaité. Néanmoins, dans un but de trouver un consensus avec la gauche, le groupe UDC a fortement diminué le montant de ses amendements et, par conséquent, des efforts d'économie demandés, et le groupe libéral-radical en a fait de même. Malgré cela, la gauche annonce vouloir refuser ce budget amendé et le Conseil d'Etat se permet de dire dans le rapport de la commission que la droite veut imposer brutalement ses options et qu'elle aime faire du théâtre politique stérile. Ce genre de propos de la part du gouvernement n'est pas tolérable, ceci d'autant plus que cela ne correspond en rien au travail de la commission et en rien à la réalité. En principe, le groupe UDC s'oppose à des budgets déficitaires. Néanmoins, à titre exceptionnel et pour permettre au Conseil d'Etat d'avoir un budget pour commencer l'année 2016, il a décidé d'accepter le budget 2016 tel que proposé par la commission financière, soit un déficit de 11,6 millions de francs. Il est clair que si des amendements provenant de ceux qui ne veulent ni des réformes ni des économies devaient fortement – nous disons bien fortement – péjorer le budget proposé par la commission financière, alors le groupe UDC se verrait contraint de le refuser. Les temps sont difficiles. L'économie et la conjoncture ne sont pas au beau fixe. Et pourtant certains pensent que tout va bien et qu'il faut continuer comme avant sans se remettre en question. Il faut que certains arrêtent de voir des mirages et se mettent à ouvrir les yeux sur des réalités incontournables. Ce n'est pas une fois que l'on est dans un mur qu'il faut freiner, c'est avant. Alors que de nombreux cantons ont fait des efforts considérables et très conséquents pour assainir leurs finances, à Neuchâtel, le Conseil d'Etat, dans la version du budget qu'il nous présente, propose ni plus ni moins l'engagement de 30 postes supplémentaires. Notre groupe, qui souhaitait une restructuration de l'Etat en profondeur par un projet de redressement et d'assainissement durable des finances, aurait apprécié pouvoir être en possession, avant le début de l'analyse du budget 2016, du plan financier des tâches, instrument de conduite vital pour une gestion saine de l'Etat. Au niveau des éléments positifs, nous saluons la gestion centralisée des véhicules au garage de l'Etat et la centralisation au service des bâtiments de l'entretien et de l'exploitation des bâtiments. De même, nous saluons les efforts effectués pour contraindre les personnes au bénéfice de l'aide sociale de choisir des caisses-maladie moins chères, ce que nous demandons depuis de longues années – nous tenons à relever qu'enfin, cela a été fait. Nous saluons aussi la détermination à lutter contre les abus dans l'aide sociale et surtout à favoriser l'intégration professionnelle. Pour tous ces points-là, nous pouvons être reconnaissant vis-à-vis du Conseil d'Etat. Nous remercions également tous les collaborateurs et collaboratrices qui ont participé de près ou de loin à l'établissement de ce budget et également aux travaux en cours de route jusqu'à aujourd'hui. Afin de garder les fonctionnaires motivés, le Conseil d'Etat n'a pas répercuté l'inflation négative et il a accordé une augmentation globale des salaires de 0,5% dans une période de récession. Actuellement, des entreprises privées licencient, on le voit régulièrement dans les journaux. De nombreux employés dans le privé n'auront strictement aucune augmentation de salaire en 2016, et ceci également dans de très grands groupes. De plus, le personnel de la fonction publique travaille 40 heures par semaine alors que d'autres, dans le privé, travaillent 42 heures ou plus. Compte tenu de ces éléments, on peut objectivement dire que la fonction publique est respectée, autant au niveau des salaires que sur le nombre d'heures de travail par semaine. L'Etat ne peut pas continuer à dépenser plus qu'il n'encaisse et, sur ce point-là, nous le rejoignons et nous le soutenons dans sa décision de maîtriser l'augmentation des salaires en proposant 0,5% par année de la masse. Il y aura encore beaucoup à dire, mais les débats risquent encore d'être longs et, peut-être, fastidieux. Nous reprendrons donc la parole en temps utile sur les nombreux amendements qui ont été nécessaires pour avoir un budget qui tienne la route. Pour terminer, nous espérons que le budget 2016, tel qu'amendé par la majorité de la commission, sera accepté par la majorité de notre plenum afin que le Conseil d'Etat puisse passer de bonnes fêtes de fin d'année et qu'il puisse commencer l'année 2016 avec un budget dans les mains.
La majorité du groupe acceptera la proposition. Depuis plusieurs années, nous pensons qu'un budget doit avoir un principe de prudence, et cela va dans ce sens, un principe de prudence. Nous sommes toujours étonné d'entendre le Conseil d'Etat qui dit, entre guillemets, "que cela dérangerait d'avoir un bon résultat ou même 30, 40, 50 millions de francs alors que nous avons annoncé dans le budget un résultat peut-être déficitaire". Nous devrions plutôt nous réjouir quand il y a des résultats positifs. Nous rappelons que depuis de nombreuses années, nous arrivons plus à investir dans ce canton ou…
La majorité du groupe acceptera la proposition. Depuis plusieurs années, nous pensons qu'un budget doit avoir un principe de prudence, et cela va dans ce sens, un principe de prudence. Nous sommes toujours étonné d'entendre le Conseil d'Etat qui dit, entre guillemets, "que cela dérangerait d'avoir un bon résultat ou même 30, 40, 50 millions de francs alors que nous avons annoncé dans le budget un résultat peut-être déficitaire". Nous devrions plutôt nous réjouir quand il y a des résultats positifs. Nous rappelons que depuis de nombreuses années, nous arrivons plus à investir dans ce canton ou largement pas ce que nous devrions, et que si enfin nous pouvions dégager des résultats positifs, quand bien même qu'il ne soit pas ceux que nous avions annoncé au budget, mais tant mieux! Tant mieux! Nous pourrons enfin commencer à planter un clou dans ce canton. Donc clairement, c'est mieux d'avoir un budget qui est conservateur et d'avoir des bonnes nouvelles au moment où nous avons les comptes que l'inverse!
Comme nous avons le droit à la parole, nous profitons quand même. Donc le Conseil d'Etat nous dit, et à juste titre, qu'il est difficile 18 mois avant de pouvoir prédire des charges à raison de 2% d'écart. C'est vrai! Mais entre 2% et 40% qui se produisent plusieurs années de suite, entre 30 et 40%, il y a, pensons-nous une marge de manœuvre, ou il peut y avoir une marge d'amélioration incontestable. Maintenant, effectivement, nous n'avons pas eu de réponse à la question que nous avons posée, nous parlions de compensations qui seront recherchées d'ici au traitement de cette demande, M. Lauren…
Comme nous avons le droit à la parole, nous profitons quand même. Donc le Conseil d'Etat nous dit, et à juste titre, qu'il est difficile 18 mois avant de pouvoir prédire des charges à raison de 2% d'écart. C'est vrai! Mais entre 2% et 40% qui se produisent plusieurs années de suite, entre 30 et 40%, il y a, pensons-nous une marge de manœuvre, ou il peut y avoir une marge d'amélioration incontestable. Maintenant, effectivement, nous n'avons pas eu de réponse à la question que nous avons posée, nous parlions de compensations qui seront recherchées d'ici au traitement de cette demande, M. Laurent Kurth dit, "ou" jusqu'à la fin de l'année. Nous reposons notre question: à ce jour, est-ce qu'il y a une part de cette demande qui nous est faite aujourd'hui qui est compensée? Plus nous avançons dans le temps, plus nous connaissons les éléments et par conséquent, nous voulons bien attendre jusqu'à la fin de l'année, mais nous vous posons la question, parce qu'autrement vous l'auriez pas mise dans le rapport (vous mettiez soit l'un soit l'autre); nous vous posons la question: àce jour, qu'elle est la compensation qui a été trouvée sur ce crédit de 3,7 millions de francs?
Encore une fois cette année, le Conseil d'Etat vient avec des crédits supplémentaires. Le montant de celui qui nous ait soumis aujourd'hui est très important puisque ce n'est pas moins un montant de 3,7 millions de francs. Ce qui est le plus regrettable, c'est que la majorité de ce crédit, n'est pas compensé par des économies ailleurs, puisque ce n'est pas moins de 3,5 millions nets dont nous parlons. Année après année, le budget est sous-estimé sur certains postes et cela, le groupe UDC, ne peut plus l'accepter. Nous aurions pu espérer que, compte tenu de la bonne entente entre les membres d…
Encore une fois cette année, le Conseil d'Etat vient avec des crédits supplémentaires. Le montant de celui qui nous ait soumis aujourd'hui est très important puisque ce n'est pas moins un montant de 3,7 millions de francs. Ce qui est le plus regrettable, c'est que la majorité de ce crédit, n'est pas compensé par des économies ailleurs, puisque ce n'est pas moins de 3,5 millions nets dont nous parlons. Année après année, le budget est sous-estimé sur certains postes et cela, le groupe UDC, ne peut plus l'accepter. Nous aurions pu espérer que, compte tenu de la bonne entente entre les membres du Conseil d'Etat, des compensations soient faites dans d'autres départements, mais ce n'est malheureusement pas le cas. A nouveau, une partie de ces crédits supplémentaires concerne l'action sociale, ce n'est juste pas sérieux. Pour la rubrique 366311, le Conseil d'Etat avait mis un budget un montant de 1 millions alors que maintenant, il nous annonce et table sur des dépenses réelles de 1,8 million, soit une augmentation de 80% par rapport au budget avec des écarts de cette importance, nous pouvons véritablement se poser de nombreuses questions. Nous pouvons lire également dans ce rapport, au niveau des rapports hors-canton pour les mesures pénales ceci: le budget a été repris par le service pénitentiaire en 2015, alors qu'il était auparavant géré par l'office de l'action sociale. Cette remarque est assez étonnante dans ce rapport, car nous pouvons tout de même nous attendre à ce que les services parlent entre eux et qu'ils se transmettent les informations pour une bonne continuité dans la gestion des dossiers. En page 3 de ce rapport, il est également fait mention de ce qui suit: aucune compensation n'a pu être présentée. Des compensations seront toutefois recherchées d'ici au traitement de cette demande par le Grand Conseil. Etant donné que c'est aujourd'hui que le Grand Conseil traite cette demande, le groupe UDC souhaite connaître quelles sont les compensations que le Conseil d'Etat a trouvées entre l'élaboration de son budget et ce rapport qui nous est soumis aujourd'hui, puisque dans ce même rapport, il nous dit qu'entre temps il va rechercher des compensations. Le groupe UDC affirme avec force que les budgets successifs concernant les institutions hors-canton pour mineurs ne sont pas faits avec sérieux et rigueur. Les chiffres parlent par eux-mêmes, soit: en 2015 le Conseil d'Etat estime que nous aurons un dépassement de 38%, soit 1,4 millions de francs. Maintenant revenons une année avant pour le même poste budgétaire, une année auparavant en 2014, c'était déjà un dépassement par rapport au budget de 40%, soit 1,5 millions de francs. Nous pourrions nous dire que ce sont deux années de suite où nous nous sommes ratés. Prenons en 2012, c'était un dépassement par rapport au budget de 1 million de francs, soit un écart de 35% et en 2011, c'était un dépassement de 700.080 francs, soit un écart de 27%. En 4 ans, rien que pour cette rubrique, les coûts au niveau réels ont augmenté de 27%. Compte tenu de tous ces éléments, le groupe UDC s'opposera avec fermeté à ce crédit supplémentaire non-compensé ailleurs par des économies pour un même montant. Le groupe UDC attend du Conseil d'Etat qu'il fasse des budgets réalistes et non pas des budgets fantaisistes sur certains comptes dont il est difficile de pouvoir juger lorsque nous validons le budget. Malheureusement, le Conseil d'Etat n'en prend pas le chemin; il suffit de s'en convaincre, d'analyser le dernier budget 2016 qu'il vient de présenter à la presse et dont le déficit théorique se monte à 12 millions, un déficit en réalité bien plus élevé si nous tenons compte de tous les éléments connus à ce jour et ceci pour plusieurs dizaines de millions.
Nous sommes un peu surpris d'entendre M Fivaz qui vient de dire que l'on se permet de ne fixer aucune condition alors que trois minutes avant, le conseiller d'Etat M. Karakash a expliqué d'une manière tout à fait claire que des conditions étaient posées. Alors, soit le débat n'est pas écouté par certains députés, soit nous ne comprenons plus. Deux minutes avant il explique que des conditions sont posées, deux minutes après, M. Fivaz dit que l'on se permet de ne fixer aucune condition!
Nous aimerions demander à la présidente qu'elle puisse poser une question à Mme Corin Bolay Mercier. Nous étions très surpris d'entendre qu'un des éléments pour lequel le parti socialiste s'opposerait – et aussi la critique qui était vis-à-vis du groupe Genolier – c'est qu'il ait demandé à un moment donné plus d'efficience. Alors ça, nous tombons les chaussettes. Nous voulons dire, c'est juste logique, que ça soit du privé ou du publique, que c'est juste une demande normale de chercher davantage d'efficience. Quant à une autre question à M. Daniel Ziegler, qui dit que Genolier est très très l…
Nous aimerions demander à la présidente qu'elle puisse poser une question à Mme Corin Bolay Mercier. Nous étions très surpris d'entendre qu'un des éléments pour lequel le parti socialiste s'opposerait – et aussi la critique qui était vis-à-vis du groupe Genolier – c'est qu'il ait demandé à un moment donné plus d'efficience. Alors ça, nous tombons les chaussettes. Nous voulons dire, c'est juste logique, que ça soit du privé ou du publique, que c'est juste une demande normale de chercher davantage d'efficience. Quant à une autre question à M. Daniel Ziegler, qui dit que Genolier est très très loin de la CCT 21 et qu'en plus il fait le stricte minimum, nous aimerions que vous puissiez lui poser la question suivante. Si les employés sont comme ça mal lotis dans ce groupe, comment se fait-il qu'ils ont dans ce groupe un turnover faible? Si les employés sont comme ça mal lotis alors que nous avons entendus ce matin de la part du Conseil d'Etat que si nous engageons beaucoup de frontaliers dans le domaine de la santé c'est parce que nous manquons de personnel qualifié dans ce domaine, comment se fait-il que s'ils étaient comme ça mal lotis, ils ne quitteraient pas ce lieu puisqu'il y a combien de places disponibles qui sont pris par des frontaliers?
Nous ne nous sommes pas concertés mais M. Hughes Chantraine, jusqu’il y a peu, a été à la commission des finances, nous y sommes aussi, et nous devons dire que nous avons été sidéré, et le terme est clair, sidéré d'entendre le président de la commission financière M. Fabien Fivaz, qui est la personne la mieux placée pour savoir dans quelles difficultés financières l'Etat se trouve, qui est le premier à savoir dans quelle difficulté le budget de l'année prochaine va devoir se faire et nous savons tous, nous l'avons entendu, c'est officiel que la projection du résultat 2015 représente 32 millio…
Nous ne nous sommes pas concertés mais M. Hughes Chantraine, jusqu’il y a peu, a été à la commission des finances, nous y sommes aussi, et nous devons dire que nous avons été sidéré, et le terme est clair, sidéré d'entendre le président de la commission financière M. Fabien Fivaz, qui est la personne la mieux placée pour savoir dans quelles difficultés financières l'Etat se trouve, qui est le premier à savoir dans quelle difficulté le budget de l'année prochaine va devoir se faire et nous savons tous, nous l'avons entendu, c'est officiel que la projection du résultat 2015 représente 32 millions de francs de déficit. Avec tous ces éléments nous aurions quand même pu penser que cette résolution soit retirée parce qu'elle n'a vraiment pas de sens dans l'état actuel des finances.
Bien que ce rapport corresponde à un montant très important de 61,5 millions de francs, le groupe UDC acceptera les quatre crédits-cadre qui lui sont présentés aujourd'hui. En effet, les institutions sociales et d'éducation, les organismes de soutien et les écoles spécialisées ont besoin d'un cautionnement de l'Etat afin d'assurer d'une part leurs fonds et surtout afin de pouvoir emprunter des fonds auprès de tiers. Par rapport à ce qui s'est fait par le passé, nous approuvons le fait que dorénavant, les cautionnements accordés par l'Etat aux institutions ne seront plus fait à titre gratuit. …
Bien que ce rapport corresponde à un montant très important de 61,5 millions de francs, le groupe UDC acceptera les quatre crédits-cadre qui lui sont présentés aujourd'hui. En effet, les institutions sociales et d'éducation, les organismes de soutien et les écoles spécialisées ont besoin d'un cautionnement de l'Etat afin d'assurer d'une part leurs fonds et surtout afin de pouvoir emprunter des fonds auprès de tiers. Par rapport à ce qui s'est fait par le passé, nous approuvons le fait que dorénavant, les cautionnements accordés par l'Etat aux institutions ne seront plus fait à titre gratuit. Il est totalement logique et normal que l'Etat soit rémunéré pour les cautionnements qu'il accorde aux institutions. Le fait de cautionner pour des montants si importants les institutions, cela provoquera une péjoration des conditions d'emprunts obtenus par l'Etat. De ce fait, il est totalement logique que l'Etat refacture entre 0,5% et 1,25% aux institutions. Pour terminer, nous remercions le Conseil d'Etat pour son rapport qui respecte les nouvelles règles de la LfinEC et nous accepterons le rapport qu'il nous présente aujourd'hui.
Nous vous regardons avec un sourire Monsieur Laurent Kurth parce que, l'avantage dans ce parlement, c'est que ce qui est dit et enregistré, l'avantage c'est qu'il y a des procès-verbaux qui sont faits, l'avantage c'est que l'on ne peut pas dire que l'on n'avait pas dit. Alors, vous entendre, et nous savons que vous avez une bonne mémoire, donc c'est peut-être un peu usé de dire qu'il y a eu brutalité dans le fait de la motion du groupe UDC, cela, c'est vraiment se moquer du monde! Pendant des années, autant aux budgets qu'aux comptes, nous avons réitéré des demandes pour que des économies soi…
Nous vous regardons avec un sourire Monsieur Laurent Kurth parce que, l'avantage dans ce parlement, c'est que ce qui est dit et enregistré, l'avantage c'est qu'il y a des procès-verbaux qui sont faits, l'avantage c'est que l'on ne peut pas dire que l'on n'avait pas dit. Alors, vous entendre, et nous savons que vous avez une bonne mémoire, donc c'est peut-être un peu usé de dire qu'il y a eu brutalité dans le fait de la motion du groupe UDC, cela, c'est vraiment se moquer du monde! Pendant des années, autant aux budgets qu'aux comptes, nous avons réitéré des demandes pour que des économies soient faites. Années après années, l'élément n'a pas été fait et à un moment donné, le groupe UDC, au-travers d'un de ces représentants, a préparé une motion de grande valeur parce qu'à un moment donné, trop c'est trop, et il fallait qu'une fois quelque chose soit voté pour forcer le gouvernement à aller dans un sens et nous nous rendons compte que depuis qu'il y a eu cette motion, le gouvernement est forcé à aller dans un certain sens. Alors, dire qu'il y eu brutalité et que vous avez appris cela en lisant cette motion alors que ces éléments-là, depuis des années – vous pourrez reprendre les procès-verbaux – vous pourrez le voir, il n'y a pas l'ombre d'un doute que cela soit, soit dans la commission des finances, soit dans ce parlement. Alors, nous pouvons jouer sur les mots, mais quand même, nous ne pouvons pas tout à fait dire n'importe quoi.
Nous sommes assez surpris par la dernière remarque du conseiller d'Etat Laurent Kurth, qui dit que le privé doit s'adapter. Le privé s'adapte, mais avec ce que l'on est en train de vivre actuellement vous coupez les vivres au privé. Vous lui dites tranquillement: "Tu n'auras plus cela, tu n'auras plus cela, plus qu'à moitié, plus qu'à un tiers, plus rien du tout au bout" et gentiment, pour être un peu cru, vous faites crever quelque chose qui fonctionne bien. Cela, nous ne pouvons pas l'accepter. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes qui ont fait du travail de qualité pendant des ann…
Nous sommes assez surpris par la dernière remarque du conseiller d'Etat Laurent Kurth, qui dit que le privé doit s'adapter. Le privé s'adapte, mais avec ce que l'on est en train de vivre actuellement vous coupez les vivres au privé. Vous lui dites tranquillement: "Tu n'auras plus cela, tu n'auras plus cela, plus qu'à moitié, plus qu'à un tiers, plus rien du tout au bout" et gentiment, pour être un peu cru, vous faites crever quelque chose qui fonctionne bien. Cela, nous ne pouvons pas l'accepter. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes qui ont fait du travail de qualité pendant des années, par une décision totalement irréfléchie, gentiment nous envoyons cette société et cet hôpital qui fonctionne gentiment à devoir fermer; parce que c'est cela à terme. Si un hôpital ne peut plus fournir des prestations, si la Providence ne peut plus fournir un minimum de prestations, avoir un minimum de nombre de cas pour le traiter, c'est – au même titre que pour les salles d'opération dont vous parliez – si vous n'avez plus qu'une personne par semaine qui est opérée, vous n'allez pas maintenir une salle d'opération. Si gentiment vous enlevez toutes les prestations à un groupe privé – vous pouvez le dire ou non, il y a du dogmatisme là derrière – eh bien gentiment, vous amenez cette organisation à péricliter ou à disparaître et cela n'est pas normal. HNe, il y a beaucoup de choses qui ne vont pas dans HNe. Alors, avant de reprendre ce qui fonctionne bien ailleurs, amenez déjà les changements dans HNe, dans tout ce qui ne fonctionne pas et après peut-être, s'intéresser à mettre en place ce qui n'existe pas.
Nous souhaiterions que vous posiez la question à Mme Christiane Bertschi, elle propose de renvoyer en commission mais cela a déjà été travaillé en commission. Peut-elle nous dire ce que cela change puisque la commission a fait son travail, il y a eu un vote – qui est, si nous ne faisons erreur 7 à 5 – donc, nous ne voyons pas tellement, on peut faire des allers et retours comme ça mais ça pourrait être même les mêmes personnes, dans la même commission. Donc, est-ce que l'on a du temps à perdre et de l'argent à dilapider?
Nous pouvons rassurer les conseillers d'Etat, nous avons lu le rapport spécifique concernant ce sujet-là de votre département. Nous sommes réjouis par toutes les actions qui sont menées. La question est de savoir à quel moment nous allons au niveau des coûts, pas simplement au niveau du nombre de dossiers etc., mais à quel moment nous allons arriver à infléchir la tendance et descendre d'une manière graduelle, en dessous de ces 100 millions de francs.
Ce n'est pas "encore une question", notre question a été posée au débat général et les trois conseillers d'Etat qui étaient présents nous ont dit que la réponse serait donnée au débat article par article et nous attendons volontiers la réponse.
Nous intervenons au Lycée Denis-de-Rougemont. Nous avions dans le rapport CCFI l'année passée où il était dit concernant donc que cet élément-là était amené à formuler de nombreuses observations et les conclusions du rapport contiennent donc une réserve au sujet de la gestion financière de ce service en raison d'un manque de rigueur et de précision. Nous aimerions savoir à quoi nous en sommes, si les choses ont changé depuis.
Nous sommes assez surpris que la réponse soit par écrit parce que la consolidation de la rubrique 318000, c'est trois minutes simplement. Le chef des finances l'a sur son ordinateur, c'est juste cela que nous voulons dire, nous ne parlons pas de vous en tant que personne, mais le chef des finances a ce chiffre sur son ordinateur. La question sur laquelle nous revenons, nous avons été assez surpris par la réponse où vous dites quand on parlait des coûts hors canton pour les personnes handicapées, vous disiez que l'on est relativement stable. Nous sommes heureux de savoir que lorsque l'on a 8,9…
Nous sommes assez surpris que la réponse soit par écrit parce que la consolidation de la rubrique 318000, c'est trois minutes simplement. Le chef des finances l'a sur son ordinateur, c'est juste cela que nous voulons dire, nous ne parlons pas de vous en tant que personne, mais le chef des finances a ce chiffre sur son ordinateur. La question sur laquelle nous revenons, nous avons été assez surpris par la réponse où vous dites quand on parlait des coûts hors canton pour les personnes handicapées, vous disiez que l'on est relativement stable. Nous sommes heureux de savoir que lorsque l'on a 8,9% de plus que prévu, on est relativement stable. Vous, en tant que chef des ressources humaines, nous pensons que si l'on disait aux employés: votre salaire reste stable à 8,9% de plus par année, ils seraient tous très contents!
La question était la suivante: Nous avons un dépassement de 18,7% dans les hospitalisations pour les personnes handicapées hors canton, est la question est surtout: comment est-ce que l'on pourra par la suite être un petit peu plus proche entre le budget et le réel? Evidemment qu'il y a des événements que bien évidemment le Conseil d'Etat ne peut pas toujours au-travers de ses services mesurer, mais néanmoins, une différence aussi importante nous parait être extrêmement importante et qu'est-ce qui peut être fait pour que par la suite, on ait des écarts un peu moins grands?
Nous n'avons pas reçu la réponse que nous avions posée au débat général.