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Laurent Favre

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

24 juin 2025 PV, p. 126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.013

Devant ces arguments majeurs, que dire de plus ? Quelques mots quand même sur cette convention-programme « Forêts » 2025-2028, qui a fait l’objet de nombreuses négociations avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Ce n’était pas gagné d’avance d’obtenir ces quelque 11,4 millions de francs, puisque l’offre de base, vous l’avez lu dans le rapport, était de 9,5 millions de francs. Donc pas mal de négociations pour, in fine, obtenir 11,4 millions de francs, dont 13,1 millions à distribuer aux propriétaires forestiers publics et privés dans le canton pour les multiples fonctions de dévelop…

24 juin 2025 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.146

Nous souhaiterions d’abord vous dire que le Conseil d’État a pris position, il y a quelques mois maintenant, sur la prolongation du moratoire sur le génie génétique et les OGM dans l’agriculture, pour dire qu’il ne sera pas des premiers à dire qu’il faut libéraliser dans ce domaine-là. Mais nous parlons de nouvelles technologies, les NTS, qui sont à dissocier de la question des OGM purement. Le Conseil d’État, aujourd’hui, n’a pas encore pris position puisqu’il le fera dans les délais, bien sûr, de la consultation fédérale, au 7 juillet. Mais nous ne vous cachons pas que c’est une thématique …

24 juin 2025 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.142

Oui, le Conseil d’État est obligé de s’exprimer après ce qui a été dit. On ne peut pas laisser penser ici que le Conseil d’État, l’État de Neuchâtel, aurait ordonné ni validé les coupes excessives qui ont été constatées à La Chaux-de-Fonds, qui résultent d’une exécution défaillante des travaux. Une expertise est en cours pour demander des mesures de réparation, de replantation, de compensation aux entreprises concernées. À l’issue de l’expertise, canton et commune décideront de concert des suites financières et juridiques à donner à cette malheureuse affaire. Par ailleurs, le droit cantonal p…

24 juin 2025 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.020

Plusieurs questions, certaines portant sur les comptes 2024, d’autres plus d’actualité sur les thématiques de gestion environnementale notamment. Nous y revenons. Nous commençons, dans l’ordre, par le service des transports, une question qui porte effectivement sur les comptes 2024. Suite à l’audit que nous avons réalisé entre 2023 et 2024, la situation financière de transN est maintenant sous contrôle et ne justifie pas de mesures urgentes. Les comptes 2024 de transN, vous l’avez lu, ont été clôturés avec un bénéfice de quelque 650'000 francs, contre 2,75 millions de déficit budgétés. Ce rés…

18 mars 2025 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.030

Nous sommes en face de cette problématique soulevée dans le débat d’entrée en matière sur la volonté, d’une part, de soulager les établissements publics de charges de redevance et, d’autre part, de pouvoir continuer non seulement de faire de la promotion touristique de manière ambitieuse, mais aussi de proposer une offre de formation continue importante pour le domaine de la restauration, puisque le fruit de la redevance sur les établissements est partagé pour les trois quarts pour la promotion touristique et pour un quart pour le domaine de la formation initiale. Effectivement, après la cons…

18 mars 2025 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.030

Oui, nous souhaitons expliquer la position de refus du Conseil d’État quant à cet amendement. Pour tous les établissements publics, manifestations publiques également, qui vendent du tabac, il y a une obligation d’annonce, donc on connaît qui vend du tabac dans ce canton. Par contre, il y a une obligation d’obtenir une autorisation pour les automates. Vous demanderez pourquoi, eh bien, c’est pour que le système de contrôle de l’âge soit bien vérifié sur les fameux automates qui sont à disposition, notamment dans les établissements publics. Maintenant, si vous demandez qu’il y ait une autorisa…

18 mars 2025 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03025.120

Nous essayons de ne pas rallonger, mais quand même un mot. C’est intéressant… Monsieur Blaise Courvoisier, Madame Brigitte Neuhaus, vous nous dites qu’il y a des pratiques, dans le domaine de l’esthétique, qui posent des problèmes, réalisées par des médecins, c’était votre mot, par des infirmiers et infirmières, par des esthéticiens et esthéticiennes. Et votre réponse à cela, c’est de dire qu’on prend une recommandation pour interdire aux esthéticiens et esthéticiennes ; les autres, infirmiers, infirmières, médecins, on n’en parle pas. C’est quelque part bien agréable, mais c’est un peu du pr…

18 mars 2025 PV, p. 110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03025.120

Nous sommes un peu étonné qu’on prenne cette recommandation au début du débat, puisqu’on a plusieurs amendements à traiter, mais allons-y. C’est une thématique très complexe. Nous allons essayer de la vulgariser brièvement. La Confédération donne la possibilité, jusqu’à trente jours, pour ces activités esthétiques, d’être réalisées par des esthéticiennes. Dans le canton de Neuchâtel, pour ces activités esthétiques, nous avons, cela a été dit, créé un aide-mémoire, respectivement une directive entre le service de la consommation (SCAV) et la pharmacienne cantonale pour encadrer l’activité des …

18 mars 2025 PV, p. 108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.030

Brièvement, puisque vous avez réservé un accueil très positif au projet du Conseil d’État, un projet d’optimisation, effectivement, de nos lois de police du commerce, après une dizaine d’années de mise en œuvre de la loi actuelle, qui fait donc ses preuves, mais qui mérite, ici ou là, vous l’avez constaté avec nous, quelques améliorations. Des améliorations qui vont dans le sens d’une simplification administrative pour les établissements publics, par exemple. Nous ne revenons pas sur le détail, vous l’avez cité de manière très fidèle. Renforcer l’égalité de traitement, une concurrence loyale …

18 mars 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.126

Sans rallonger, et parce que ce débat vous appartient, selon la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), soit la possibilité de prendre position sur des objets fédéraux, nous voulons dire quand même un peu notre frustration de devoir discuter d’une question aussi sérieuse en ayant reçu un document, formellement il y a vingt-quatre heures ou un petit peu plus maintenant. L’évaluation sur le fond avec les services, avec vous, dans les groupes politiques, n’a pas pu être faite vraiment sérieusement. Et puis, sachez qu’au niveau du Conseil d’État, nous ne pouvons pas vous donner une position. N…

18 mars 2025 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.340

Nous serons très bref, puisque, vu le temps qui file et la complexité des nombreux chiffres à vous donner – ce qui pourrait être fastidieux, du reste –, nous transmettrons une réponse écrite pour la question 25.343 de MmeAdriana Ioset, « Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire – La suite ». Madame la députée, nous espérons que cela vous satisfera, vu la question posée.

18 mars 2025 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.049

Merci tout d’abord pour le travail de qualité qui a été réalisé en commission, et par ailleurs avec diligence. Merci à la rapporteure de commission pour son rapport complet. Nous n’en dirons dès lors pas beaucoup plus, si ce n’est toute l’importance, effectivement, d’assurer la sécurité sur notre réseau routier, ferroviaire bien sûr aussi, mais là, on parle des routes avec tout le défi dans les tunnels, qui est un peu plus important, vous le savez, que sur le réseau routier usuel. Dès lors, il était indispensable de se doter d’un nouveau système de gestion des tunnels pour les tunnels cantona…

18 février 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.111

Madame la députée, vous demandez une évaluation des surcoûts de ce que serait une piste cyclable sur ce tronçon. On a une idée de ce que serait le surcoût. (Éternuement de Mme Crystel Graf.) Santé ! Cela fait tousser la ministre des finances. (Rires.) Donc, pour connaître les surcoûts, il faut faire une évaluation concrète. Une piste cyclable, ce ne sont pas que 2,50 mètres, ce sont 3,50 mètres en bidirectionnel. C’est quoi comme défrichement ? C’est sur quels terrains ? Quels sont les coûts d’équipement ? Etc. Entre Rochefort et Le Bregot, c’est une chose, entre Le Bregot et Corcelles, c’est…

18 février 2025 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.111

Alors, sur le fond, le Conseil d’État répond volontiers à la demande d’information que vous sollicitez par l’interpellation, que l’on soit bien compris. Mais nous nous opposons à l’urgence pour une question de délai – pas le délai de procédure, mais le délai pour vous apporter des informations, nous y reviendrons – et pour la qualité de la réponse que nous souhaitons apporter à vos questions. Par ailleurs, nous nous opposons clairement, nous tenons à le dire ici, au développement que vous avez donné dans l’interpellation quant aux législations sur la mobilité douce. Le projet qui est en dével…

18 février 2025 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.321

Tout d’abord, permettez-nous d’exprimer un peu d’étonnement quant à cette question, étant donné que la commission des finances (COFI) a préavisé favorablement – et, nous croyons, unanimement – la proposition du Conseil d’État en août 2024 déjà. Par ailleurs, vous êtes membre de la commission de gestion du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), n’est-ce pas, et auriez pu poser volontiers cette question en commission. Il est en effet aujourd’hui assez incongru, nous tenons à le dire, de parler publiquement de prix de transaction pour des affaires encore en cours.…

18 février 2025 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.322

Le Conseil d’État, vous le savez, attache une grande importance à la qualité des eaux et à leur protection. On a eu l’occasion de traiter d’un rapport assez large sur cette question, il y a quelque temps maintenant. Votre question, elle, porte sur la révision de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux), qui relève de la compétence du service de l’énergie et de l’environnement (SENE) au département, et non pas du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), puisque vous les annonciez dans votre question. Mais soyez certaine, Madame la députée, que notre servi…

18 février 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.313

Voici quelques éléments concernant la mise sous protection du collège du Mail, ainsi que ce que cela implique pour sa prochaine rénovation énergétique. Sachez que le Conseil d’État s’en est particulièrement soucié au moment de la décision même de protection du bâtiment ; c’était il y a deux semaines environ maintenant. Eh bien, techniquement, lors de l’analyse du bâtiment et de la détermination des objectifs du programme d’assainissement, il est ressorti très clairement que la problématique posée était telle qu’il a été décidé de recourir à une procédure de mandat d’étude parallèle (MEP) pour…

18 février 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.202

Cette motion avait été traitée en février 2023. On est encore aujourd’hui dans les délais, mais il est vrai que cela prendra encore quelques semaines jusqu’à ce que le rapport vous soit fourni, puisqu’on parle là d’un travail interdisciplinaire à deux départements, avec le département de notre collègue Frédéric Mairy. Un comité de pilotage est en place depuis deux ans maintenant – on l’a lancé en 2023. Ce comité de pilotage traite donc du fond de la motion 22.202, mais aussi d’une motion populaire et de la mise en œuvre de deux mesures du Plan climat. On essaye donc de regrouper nos efforts p…

21 janvier 2025 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.157

La recommandation qui nous est proposée concerne précisément une demande d’offre tarifaire attractive pour le transport des vélos dans les trains sur trois lignes du canton. En préambule, nous tenons à rappeler que les entreprises de transport regroupées au sein de la communauté tarifaire Onde Verte et de l’Alliance SwissPass au niveau fédéral ont la responsabilité de la tarification. Le canton a, quant à lui, le rôle de commanditaire de l’offre – les cadences, les arrêts, etc. –, mais n’a pas de compétence au niveau tarifaire. Onde Verte propose des titres de transport sur toutes les lignes …

21 janvier 2025 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.156

Oui, a priori, la proposition d’un pont népalais suspendu sur les gorges de l’Areuse ou du Seyon peut paraître séduisante comme idée, mais parlons de la réalité. La consultation du plan directeur sur les chemins pédestres, que nous avons réalisée il n’y a pas très longtemps maintenant, n’a fait l’objet d’aucune proposition de pont suspendu par les associations, par les communes ou par des privés, qui irait donc dans votre sens. Et puis, lors du traitement au Grand Conseil, c’était il y a probablement une année ou deux, avec le crédit ad hoc, aucune proposition n’est venue dans ce sens non plu…

21 janvier 2025 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.152

Vous avez pris l’exemple du Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds à la demi-heure. C’était pour l’horaire 2016 des CFF. On s’est beaucoup battu pour y arriver. Ce ne sont pas de longues études qui l’ont permis, ce fut un essai pilote avec, à l’époque, Berne-Lötschberg-Simplon (BLS) de mémoire, qui ont permis de démontrer qu’on était très, très serré, c’était extrêmement sportif, mais qu’on a pu le réaliser. C’était un besoin de court terme, une volonté du Conseil d’État sans frais d’infrastructures supplémentaires. Ce n’est pas passé par un processus parlementaire, ce n’est pas passé par une étude de d…

21 janvier 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.152

Le Conseil d’État n’émet pas d’opposition sur le fond du postulat. Il en émet, par contre, en termes de ressources et de priorité à mettre les haltes de Vauseyon et de Monruz dans les projets à réussir, dans le cadre de la stratégie Mobilité 2030 et du projet de RER Neuchâtelois 2030-2040, dont vous retrouvez la description dans le rapport 20.026, Concrétisation du RER Neuchâtelois, que le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil en 2019 pour validation du crédit de 114 millions de francs en vue de la réalisation du RER. Ce rapport 20.026 et son crédit ont été salués à l’époque et validés u…

21 janvier 2025 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.106

Déjà, merci au groupe socialiste pour vos questions qui permettent au Conseil d’État de repréciser la situation au-delà des informations déjà données en sous-commission de gestion, en commission des finances (COFI) lors des comptes 2023, lors du budget 2025, mais aussi en réponse à l’interpellation 23.260 du groupe Vert’Libéral-Le Centre, qui a obtenu une réponse écrite en 2024. Vous comprendrez que nous ne rentrerons pas dans l’opérationnel pur de certains défis techniques d’une ligne ou d’une autre ; c’est bien le travail de la direction, respectivement de la société, du Conseil d’administr…

21 janvier 2025 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.305

Effectivement, le subventionnement cantonal à hauteur de 5% des abonnements Jeunes Onde Verte, annuels, mensuels et FlexiAbo est une mesure du Plan climat et est une réalité depuis le 10 décembre 2023 déjà. Cette mesure connaît, par ailleurs, un beau succès. La mise à disposition de bons de réduction via le Guichet unique permet, premièrement, de faciliter l’accès aux bons par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois, et, deuxièmement, de ne pas impacter le niveau des recettes de la communauté tarifaire Onde Verte. Donc, par le biais de bons, effectivement, on ne touche pas au taux de couvertur…

21 janvier 2025 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.306

Il convient tout d’abord de rappeler que transN est une société anonyme qui fixe de façon autonome les conditions d’engagement de ses employés dans le respect de la convention collective de travail (CCT). C’est le Conseil d’administration qui valide, ou pas, les propositions de la direction quant aux conditions de travail négociées avec le personnel dans le cadre de la CCT. Vous demandez si le Conseil d’État ne devrait pas mettre de la pression, finalement, auprès de transN. Eh bien, ce n’est en principe pas le rôle du Conseil d’État de mettre de la pression sur une entreprise ou sur un syndi…

21 janvier 2025 PV, p. 47 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.611

Quelques mots encore, malgré l’exhaustivité et la qualité des rapports qui ont été faits par les groupes et le rapporteur de commission, vu qu’il y a quelques interrogations à l’adresse du Conseil d’État. Alors, effectivement, le canton n’est pas compétent directement pour cette question de la création de jardins du souvenir pour les animaux de compagnie, mais le Conseil d’État, tout comme vous, Mesdames et Messieurs, est compétent pour en parler et prendre quelques dispositions, lecas échéant. Ce qui permet de rappeler quelles sont les responsabilités des uns et des autres. La base légale ca…

21 janvier 2025 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.202

Bon, nous nous voyons dans l’obligation de répondre. Désolé, on ne veut pas faire tout le débat des transports publics ce matin, mais puisque la question est posée... Si on n’a pas la ligne directe, le doublement de la part modale des transports publics, on ne l’aura pas, ou extrêmement difficilement. En Suisse, le projet de ligne directe est l’un des seuls qui est capable de faire changer le paradigme de la mobilité et justement de permettre le doublement de la part modale des transports publics. Mais ce n’est pas la seule mesure. Il y en a beaucoup d’autres qui doivent le permettre : la dem…

21 janvier 2025 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.202

Pour être mieux compris, nous pensions avoir été clair. Nous avons rappelé toute une série de points d’attention, de points critiques en lien avec le projet de loi originel qui demandait, d’ici à 2030, d’avoir changé tout le matériel, et qu’une telle volonté était impraticable, irresponsable, impayable pour la communauté neuchâteloise, et provoquerait même pour les transports publics de gros problèmes pour pouvoir garder la desserte actuelle, par perte de subventions fédérales. Nous l’avons clairement dit. Puis, en disant que grâce aux travaux de commission, à plusieurs amendements qui ont ét…

21 janvier 2025 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.202

D’abord, nous aimerions dire que vous tentez de convaincre le Conseil d’État et les groupes politiques de l’utilité de la décarbonation des transports publics, mais vous avez omis quelque chose d’important dans vos rapports, notamment à gauche et au centre, c’est que le Conseil d’État avait commencé bien avant le dépôt du projet de loi. Entre 2018 et 2022, un gros travail de fond et d’analyse a été fait avec transN pour savoir comment décarboner dans le canton de Neuchâtel. Où commencer ? Où renouveler le matériel ? Avec quel matériel électrique ? Bus électrique, trolleybus à batterie, etc. E…

3 décembre 2024 PV, p. 136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04322.172

Merci tout d’abord pour vos appréciations positives du rapport qui vous est soumis. Effectivement, un important travail d’évaluation a été fait, un mandat a été attribué auprès d’experts. Nous entendons les forces et faiblesses, Monsieur Pierre-Yves Jeannin, de certaines données de base. Alors, nous n’en prenons pas la responsabilité, mais merci pour vos bons conseils. Ils seront bien utiles dans un deuxième temps, justement au moment où, possiblement, nous pourrons exploiter ces potentiels énergétiques. La volonté est là, vous l’avez compris dans le rapport. Ce sont 2'500 à 5'000 ménages, po…

3 décembre 2024 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Il n’y a pas plus d’une année que cette question se pose : cela fait depuis la première validation des PAL dans certaines communes, les quatre premières, que la question, cet été, s’est posée de leur côté. Nous avons eu un échange avec les communes concernées et c’est pour cela que nous sommes venus rapidement vous proposer une adaptation qui donne effectivement de la fluidité dans le traitement des projets, des permis de construire déposés avant la révision du PAL, respectivement avant la décision du Conseil général. Nous estimions qu’il était utile de mettre en place un système complémentai…

3 décembre 2024 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Alors, réponse tout d’abord à la question de Mme Jasmine Herrera quant à la mise en œuvre des PAL. S’agissant des dossiers de permis de construire mis à l’enquête après l’adoption du nouveau plan d’aménagement, mais avant sa sanction, eh bien, ce sont les règles de l’article 92 LCAT, alinéas 2 et 3, qui s’appliquent. La règle veut, en principe, que l’arrêté d’adoption pris par le Conseil général interdise toute modification des lieux jusqu’à ce que le plan ait fait l’objet d’une décision définitive à sanction du Conseil d’État. Elle peut prendre quelques mois s’il n’y a pas d’opposition, quel…

5 novembre 2024 PV, p. 138 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.147

Oui, ce sera une dernière fois, en tout cas, nous l’espérons, on verra ! De dire que les prélèvements du cormoran dans le lac ne sont pas un dommage selon la loi, etc., que les 500 tonnes n’existent pas, vous pouvez le dire, mais ce n’est pas comme cela qu’on prend au sérieux la situation de l’écosystème et de lapêche dans le lacdeNeuchâtel.C’est un élément. Nous vous l’avons dit tout à l’heure, nous le faisons très vite, mais les causes, on les connaît ! On a fait sept études. On va en relancer encore une pour 2027-2028 pour continuer de bien suivre l’état de la situation : changement climat…

5 novembre 2024 PV, p. 137 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.147

Vous savez, les trois gouvernements, représentés par les chefs de département, rencontrent les pêcheurs une ou deux fois par année pour faire l’état de la situation. Ce sont des familles qui sont dans une situation économique extrêmement difficile ; des gens qui ne comptent pas leurs heures, dans des conditions souvent difficiles, pour ramener des pêches qui sont très, très modestes, pour ne pas dire faméliques. On est donc dans une situation où l’on est confronté à des gens qui souffrent professionnellement, économiquement et socialement. Et, de ce point de vue-là, on leur doit des réponses …

5 novembre 2024 PV, p. 135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.147

Au départ, il y avait une motion qui semblait interpartis et portée largement, puisque toutes les facettes du soutien, finalement, à la pêche professionnelle ou à la pêche sur le lac de Neuchâtel étaient couvertes ou semblaient couvertes. Nous n’imaginions pas faire un débat très large aujourd’hui, puisque le Conseil d’État, par ailleurs, soutient cette motion. La question s’est posée avec l’amendement : que faire ? Nous allons vous donner quelques éléments complémentaires qui ont été sollicités durant ce débat. Et vous entendrez que le Conseil d’État combat l’amendement et notamment la suppr…

5 novembre 2024 PV, p. 127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.144

Très brièvement, pour répondre, nous pensons que c’est utile – utile, on verra, mais nécessaire – sur la position du Conseil d’État. En commission Nature, nous avons beaucoup discuté du rapport, de la situation de l’agriculture, c’était une bonne discussion, et est venue déjà cette proposition ; le Conseil d’État a déjà exprimé en commission le souci de réussir un tel exercice qui serait extrêmement complexe et qui pourrait produire des résultats décevants. Malgré tout, par gain de paix, nous avons dit « d’accord, on ne combattra pas le postulat ». La question est venue du groupe VertPOP – qu…

5 novembre 2024 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.144

Encore quelques éléments. Bon, c’est toute la question, Madame Fabienne Robert-Nicoud : comment on aide l’agriculture ? Est-ce en faisant des statistiques, puis en essayant de déterminer quel est le meilleur type d’exploitation dans telle région qu’on arrivera absolument à aider l’agriculture ? C’est un travail énorme, sur, probablement, quatre années, si vous nous demandez cela, pour avoir un début de solidité de la « stat ». Cela risque d’être très compliqué, avec un résultat qui va peut-être vous décevoir, même probablement vous décevoir. Cela se fait au niveau national, parce qu’au niveau…

5 novembre 2024 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.144

Nous ne nous attendions pas forcément à cela. Nous pensons qu’on va refaire le tour de la politique agricole fédérale et cantonale en cette fin de journée. Cela tombe bien, on a un peu de temps, nos collègues s’en réjouissent. Il n’y a pas un modèle absolument idéal qui peut être porté comme la réussite absolue et comme modèle à suivre pour toutes les exploitations de ce canton. Le canton est varié, selon ses étages de végétation et de production, entre la plaine, notre vignoble, les vallées, le Val-de-Ruz et ses grandes cultures, sa production animale, laitière et de vaches allaitantes, exte…

5 novembre 2024 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.143

Cela a été rappelé par les différents groupes, la politique agricole est largement fédérale. On citera quand même brièvement quelques exemples sur la base des articles constitutionnels numéro 104 et numéro 104bis, qui, par ailleurs, ont été votés par la population suisse il y a dix et vingt-cinq ans environ, qui sont donc des bases solides pour l’activité agricole et donc la politique agricole fédérale. On pense bien sûr à la Loi sur l’agriculture (LAgr), à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR), sur le bail à ferme agricole et toutes les ordonnances d’application, sur la terminologie agric…

5 novembre 2024 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.416

Vous comparez, Monsieur Yves Pessina, les mesures de qualité de l’air réalisées à La Tène et communiquées par la commune, ainsi que la communication de l’État sur la situation cantonale. Eh bien, sachez, Monsieur le député, Mesdames et Messieurs, d’abord que les constats des deux communiqués de presse proviennent des mesures réalisées par les stations de mesures du service de l’énergie et de l’environnement (SENE). Il n’y a pas deux types de système de mesure. Les mesures montrent, au niveau cantonal comme au niveau régional de la commune de La Tène, un respect des normes de l’Ordonnance sur …

5 novembre 2024 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.410

En préambule, nous tenons à rappeler, et ce n’est ni la première ni la dernière fois que nous le faisons devant cet hémicycle, que la compétence concernant l’assortiment, la tarification et la distribution des titres de transport revient légalement, au niveau suisse, à l’Alliance SwissPass et, au niveau cantonal, à Onde Verte en tant que communauté tarifaire. Le canton n’a ainsi pas de rôle décisionnel pour l’assortiment des titres de transport, la tarification et la distribution de ces mêmes billets. Suite à l’adoption par votre Autorité du postulat 18.108, un premier courrier avait été adre…

5 novembre 2024 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.415

À la deuxième question, le Conseil d’État répond que, selon le service de l’énergie et de l’environnement (SENE), il est très peu probable qu’un incendie de cette ampleur, rapidement maîtrisé, entraîne une pollution durable. La qualité de l’air des environs des Bulles a certainement été péjorée pendant la durée de l’incendie, notamment en termes de poussières fines, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote. Quant à savoir si les normes de la qualité de l’air ont été dépassées, il est difficile d’être catégorique, puisqu’aucune mesure n’a été réalisée à cet endroit. Cependant, les normes de l…

5 novembre 2024 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.414

Madame la députée, les batteries lithium-ion, que contiennent notamment les cigarettes électroniques ou les puffs, sont très présentes dans notre quotidien. Bien qu’elles soient des objets de consommation courants, elles restent des concentrés d’énergie qu’il y a lieu de traiter avec le plus grand soin pour éviter notamment les risques d’incendie. Les commerces ont connaissance de leur obligation de reprise des produits électroniques et électriques. Ces batteries peuvent aussi être amenées dans les déchetteries communales ; il en est de même pour les cigarettes électroniques. Il est fort poss…

5 novembre 2024 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.413

Comme indiqué dans la réponse à l’interpellation 23.191 déposée en mars 2023 – nous croyons même que c’était votre interpellation –, la réalisation d’un inventaire de l’état de conservation des sources est bien prévue durant la période 2025-2028 par l’octroi d’un soutien fédéral via les conventions-programmes. On parle donc de faire cela durant la période de la nouvelle convention-programme. La nécessité de mettre en œuvre un plan de mesures sera évaluée comme il se doit sur la base de cet inventaire ; on part donc du principe que cela pourra se faire durant la prochaine période.

1 octobre 2024 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.163

Madame la députée, comme cela a été évoqué lors du dépôt du postulat, le Conseil d’État a pour objectif, via la gestion du stationnement, dans les limites de ses compétences bien sûr, d’améliorer le report modal vers les transports publics et la mobilité douce, de diminuer le transport individuel motorisé – notamment à l’intérieur des localités, bien sûr –, d’augmenter la tranquillité des quartiers d’habitation et d’améliorer les conditions de vie. Ces objectifs sont inscrits dans la fiche A24 du Plan directeur cantonal, que vous connaissez certainement. Pour les atteindre, le Conseil d’État …

1 octobre 2024 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.398

Alors, le tir du loup isolé a été réalisé suite à une prédation sur une génisse de 8 mois, d’environ 250 kilos, qui s’est déroulée dans la nuit du 2 au 3 septembre 2024 sur un pâturage de La Chaux-du-Milieu. Selon le droit fédéral, la prédation sur un bovin constitue un dommage important. Par ailleurs, la génisse était considérée comme étant protégée, compte tenu de son âge, respectivement de son poids et de sa taille. Les critères légaux étant remplis, l’État a décidé d’autoriser le tir d’un loup, en se fondant sur les dispositions de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammif…

1 octobre 2024 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.399

D’abord, pourquoi l’autorisation de tir délivrée le 11 septembre n’a été communiquée que le 19 septembre ? Eh bien, le Conseil d’État a traité du principe d’un tir le 11 septembre lors de sa séance. Ensuite, l’autorisation de tir a été transmise à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour examen, comme le prévoit la procédure. Ce n’est qu’une fois cette démarche réalisée, qui prend plusieurs jours, qu’une communication a pu avoir lieu. Ainsi, un communiqué de presse annonçant la décision de tir a été transmis aux médias le jeudi 19 septembre dernier. De plus, le communiqué a été envoyé …

1 octobre 2024 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.01624.193

Le Conseil d’État ne combattra pas ce postulat. Il estime la question légitime, mais peut-être l’une ou l’autre précision. Il y a plusieurs cas de figure : soit il y a du terrain qui repart en zone agricole purement au moment où le PAL est sanctionné par le Conseil général puis le Conseil d’État, et, à ce moment-là, de manière relativement rapide et automatique, la valeur fiscale doit baisser à nouveau à la valeur fiscale agricole – ce n’est pas forcément l’objet de la demande. Donc cela, c’est prévu ainsi. Par contre, il y a effectivement toute une série de terres qui seront « gelées » en ZU…

1 octobre 2024 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.016

Tout d’abord, une brève introduction et quelques réponses à vos questions. Le rapport sur l’aménagement du territoire dresse, vous l’avez dit, un bilan après quatre ans des activités en matière de développement territorial, on peut dire même un bilan positif du développement territorial cantonal, vers plus de durabilité entre 2019 et 2022 ou 2023, car certains chiffres sont aussi actualisés à la fin de 2023, tout cela dans la bonne mise en œuvre du plan directeur cantonal 2019, donc validé par le Conseil fédéral en 2019, mis en pratique par la révision des PAL, qui va maintenant bon train au …

3 septembre 2024 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.263

Une motion communale qui se concentre sur la question des PFAS contenus dans les mousses d’extinction pour les incendies et qui ne demande pas un état des lieux de tous les produits qui pourraient contenir des PFAS, qui sont effectivement un souci pour la société, souci aussi porté au niveau national, la Confédération étant compétente pour tout ce qui est de la mise sur le marché de différents produits qui pourraient contenir de telles molécules. Nous sommes, de ce point de vue-là, satisfaits de voir que la Confédération a réagi et a adapté bon nombre d’ordonnances qui permettent de limiter l…