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Laurent Favre

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

17 février 2026 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.320

On peut longuement disserter aujourd’hui sur la question de l’urgence sur cet objet. En fait, le Conseil d’État est prêt à vous répondre. Il comprend l’intérêt d’avoir des informations complémentaires sur cette situation. Il a déjà passablement agi ces dernières semaines dans ce contexte-là et souhaite très volontiers partager son travail avec vous. Nous ne combattons donc pas l’urgence.

17 février 2026 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.318

Eh bien, Madame la députée, si l’initiative pour un fonds climat est acceptée le 8 mars prochain, la Confédération devra consacrer davantage d’argent à la lutte contre le changement climatique et ses conséquences. Au plus tard trois ans après son acceptation, elle devra créer un fonds et y verser chaque année jusqu’en 2050 entre 0,5% et 1% du PIB, soit environ 4 à 8 milliards de francs par an. Nous ne vous avons rien appris jusque-là, c’est la teneur de l’initiative. Mais le texte de l’initiative ne prévoit pas de mécanisme précis de répartition entre la Confédération, les cantons et les comm…

17 février 2026 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.314

Comme d’habitude, de jolis titres du côté des Vert-e-s. Pour rappel, l’association Laines d’ici a créé, en 2017, une filature dans des locaux laissés vides sur le site d’Evologia. Accompagnée par le Parc Chasseral, elle a été soutenue par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) pour l’acquisition des machines, mais également par Evologia pour l’aménagement de l’infrastructure. D’autres soutiens privés sont venus s’y ajouter. Après la création de la filature, l’association gérait ses activités de manière autonome. Malheureusement, l’association Laine d’ici s’est trouvée en difficulté financiè…

17 février 2026 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.151

Concrètement, cette interpellation contient trois questions relatives aux soins à la faune sauvage, notamment des jeunes lynx. Nous passons à la réponse à la première question. Actuellement, il n’existe pas d’infrastructure spécifiquement dédiée au recueil et à la réhabilitation de jeunes lynx orphelins en vue de leur retour à la vie sauvage, mais des projets qui sont en cours, notamment dans les parcs animaliers de Goldau et de Winterthour, en Suisse alémanique, et dans celui de La Garenne, dans le canton de Vaud, ce dernier visant à devenir un centre de soins pour la Suisse romande. Le proj…

20 janvier 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.186

Nous dirons effectivement quelques mots au nom du Conseil d’État. Beaucoup de bonnes choses ont été exprimées sur toutes les raisons très importantes de maintenir le Programme Bâtiments. D’abord, parce que c’est un des domaines les plus émetteurs en termes de CO , et où on a un gros potentiel de réduction dans les années à venir, dans les décennies à venir, 2 comme on l’a fait depuis dix, quinze ans déjà, grâce notamment au Programme Bâtiments. Pour le canton de Neuchâtel, vous savez que le programme, c’est environ 10 millions de francs par année. Nous n’avons pas les chiffres définitifs et t…

20 janvier 2026 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.313

Effectivement, à la suite de l’acceptation de la motion 24.120 – c’était à la fin mars 2024 – le Conseil d’État a entrepris sans délai de réviser la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN) comme on l’avait annoncé, afin d’y intégrer de nouvelles dispositions sur la compensation écologique dans la zone à bâtir. La démarche a nécessité de très nombreux échanges entre le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), le service de l’aménagement du territoire (SAT) et le service juridique (SJEN), avec entre-temps, par ailleurs, une succession au niveau de la direction de la c…

20 janvier 2026 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.305

Non, nous vous rassurons, pas de roi des Suisses qui arriverait, ni au niveau fédéral ni au niveau cantonal, mais malgré tout une question légitime sur le sujet de la déréliction. Nous allons commencer par vous en donner la définition. Tout d’abord, quelques mots sur la notion de « bien sans maître ». Il s’agit du cas relativement rare de l’abandon d’un bien-fonds inscrit au registre foncier par son propriétaire. En d’autres termes, ce dernier manifeste le souhait de ne plus être propriétaire de son bien-fonds. Dans ce cas, la déréliction, selon l’article 666 du Code civil, se concrétise lors…

20 janvier 2026 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.04121.167

Vous savez, volontariste, le Conseil d’État l’est, dans le soutien et le développement des slowUp, et c’est cette position-là que nous avons défendue très clairement dans ce rapport. Vous le savez également. Sauf que votre postulat, lui, demande une vision de dimanche sans voiture sur tout le territoire. Le texte est très clair et, de ce point de vue-là, il y a des impossibilités juridiques et pratiques qu’il faut prendre en compte. Donc, si vous voulez soutenir une vision proactive du Conseil d’État dans le développement des slowUp et des dimanches sans voiture en ville, alors nous avons fai…

20 janvier 2026 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.04121.167

Nous ne résistons pas ! Nous allons commencer par répondre à une question très pratique du député Baptiste Hunkeler pour le groupe socialiste : 2’214 kilomètres, selon Strava, pour 2025, pour votre serviteur, qui a tenté de fréquenter quasiment toutes les routes du canton, cantonales ou communales – pas nationales, on est d’accord, il y a des interdictions ! – et qui peut donc parler, nous pensons, en connaissance de cause. Et qui peut aussi parler de la politique volontariste du Conseil d’État à soutenir la mise en œuvre, à travers tout le canton, de slowUp. Nous en avons des beaux exemples,…

20 janvier 2026 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.040

Nous n’allons pas appondre à cette remarque, mais nous constatons dans nos notes que nous n’avons pas répondu au groupe VertPOP sur le dimensionnement du Conseil scientifique. C’est un souci que l’on peut avoir, effectivement. Cela dépendra de la demande des différents gouvernements cantonaux. Si chacun priorise en disant « On va faire évaluer notre Plan climat 2 » en venant avec une demande qui est solide et pas tous les six mois, le Conseil scientifique, ses experts – des miliciens pour le Conseil scientifique, des professionnels dans leurs activités académiques –, eh bien, si chacun est ra…

20 janvier 2026 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.040

Tout d’abord, merci aux différents groupes pour le bon accueil qui est réservé à notre proposition, celle de créer ou plutôt de ratifier le Conseil scientifique romand, qui est d’ores et déjà créé, cela a été rappelé par la rapporteure de commission. C’est effectivement le fruit d’une demande du Grand Conseil lui-même, dans le cadre du Plan climat 1, de créer un conseil scientifique. Il n’était pas encore tellement délimité à quel périmètre, à quelle échelle. Cette demande a été réitérée de manière un peu différente dans le cadre de la stratégie Développement durable et, entre-temps, les gouv…

3 décembre 2025 PV, p. 130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.02320.200

Alors, nous entendons, Madame Céline Barrelet. Votre motion – ou postulat, nous ne savons plus – parlait d’une interdiction d’une pratique et nous avons répondu à la question qui était posée. Maintenant, vous voulez – nous ne savons pas comment, nous ne savons pas avec quel texte, quelle proposition – parler de qualité de la biodiversité en estivage. Nous pouvons le faire, mais il faut faire attention. Il y a des textes sur lesquels nous travaillons, nous faisons des rapports. Nous voulons bien que nous vous livrions, des semaines durant, des mois durant, des éléments complémentaires qui sont…

3 décembre 2025 PV, p. 128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.02320.200

Nous pensons qu’en vingt minutes, nous allons y arriver… La boutade ! Pour vous faire une recommandation aussi. Nous devons bien avouer que quand nous avons livré ce rapport – de qualité, nous le soulignons, et nous remercions nos équipes, sérieusement –, nous pensions bien qu’il y aurait beaucoup de questions. Et nous pensions que nous serions invités par une commission – la commission Nature, par exemple – pour discuter de ce rapport. Mais il n’a pas été renvoyé en commission. Alors, c’est le choix du bureau du Grand Conseil, et maintenant, les questions arrivent. Nous allons répondre à ces…

3 décembre 2025 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.022

Oui, eh bien, c’est ce que nous proposions au début du débat : c’est que vous sollicitiez la réponse du Grand Conseil directement sur le renvoi et pas forcément de laisser le débat démarrer, parce qu’avec cela, effectivement, on le fera deux ou trois fois. Mais bon, nous y sommes, les questions sont posées. Nous répondons brièvement à cette question de la sensibilisation. Bien sûr que l’état de la technique, des matières, du recyclage évolue, et dans notre base légale, l’état de la technique et la sensibilisation sont compris. Nous sensibilisons avec d’autres cantons, par différentes brochure…

3 décembre 2025 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.022

Nous allons encore réagir sur deux éléments. Peut-être juste sur les ressourceries : cela n’a pas été dit tout à l’heure, sachez – parce que la question a été posée – que nous avons demandé aux communes de mettre en place des ressourceries dans le cadre de cette étape du Plan climat, et c’est en phase de réalisation quasiment pour toutes les communes. Peut-être qu’ici ou là, il y a eu une exception, mais nous espérons que dans les mois ou années à venir, chaque commune aura vraiment la place pour des ressourceries de qualité, pour le traitement, notamment, des encombrants. Cela, c’est une cho…

3 décembre 2025 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.022

Merci, tout d’abord, pour l’appréciation positive du rapport fourni par les groupes du centre et de droite. Nous sommes un peu étonné par les remarques qui viennent de la gauche. Nous pensons qu’il n’a pas été repris les rapports sur lesquels nous avons déjà travaillé les dernières années. En 2017 – bon, c’est peut-être un peu loin – mais en 2021, il est cité dans le rapport que nous avons fait un état des lieux relativement large, en deux fois, de la politique que nous menons en termes de gestion des déchets, de valorisation des déchets et de la répartition des compétences. Cela a été évoqué…

3 décembre 2025 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.03925.042

Nous commençons avec les questions de Mme Jasmine Herrera sur l’aménagement du territoire et le fonds. Sur l’aménagement du territoire, vous trouvez effectivement en pages 258 et suivantes du tome 2 toutes les explications sur le fonds, mais c’est volontiers que nous vous donnons quelques informations complémentaires. Nous rappelons qu’historiquement, le fonds sur l’aménagement du territoire a été pensé pour permettre une compensation financière des avantages et des inconvénients résultant des mesures d’aménagement, l’affectation des terrains. Il est alimenté par l’encaissement des plus-value…

4 novembre 2025 PV, p. 150 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.16325.016

Un peu dans le même sens, et nous pensons que la question qui est posée est claire. Ce n’est pas de valider complètement ce qui est écrit dans ce rapport, c’est de prendre position sur la demande du postulat. Et la demande du postulat, vous la trouvez en page 2, c’est « Le Conseil d’État est prié de développer l’offre et réduire le prix des transports publics en percevant une taxe auprès des propriétaires de parkings », etc. C’est vraiment l’idée de la fiscalisation du stationnement privé dans le canton de Neuchâtel, comme développée dans le postulat, qu’on a essayé de développer comme demand…

4 novembre 2025 PV, p. 147 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.16325.016

Ce n’est pas très clair dans quel ordre vous voulez travailler, mais nous allons prendre position sur le fond, puis revenir sur cette question de passage, peut-être, en commission. La proposition qui est faite de mettre en place une taxation sur le stationnement privé, c’est quelque chose de très nouveau en Suisse, puisqu’aucun canton ne le connaît, et dans le canton de Neuchâtel comme ailleurs, le stationnement sur le domaine public, lui, est de compétence communale, c’est connu, c’est usité dans ce sens-là, et globalement, cela fonctionne. La proposition faite par les Verts, M. Laurent Debr…

4 novembre 2025 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.169

En préambule, sachez que nous nous exprimons très volontiers au nom du Conseil d’État, quand bien même, sur ce sujet, la compétence transversale en matière de politique et de réglementation des marchés publics se situe au service juridique de l’État (SJEN) et non au service des ponts et chaussées (SPCH) ou au service des bâtiments (SBAT). C’est bien du côté du SJEN que les questions sont réglées et gérées. La procédure de la Commission de la concurrence (COMCO) qui nous occupe ici semble en effet concerner en particulier le domaine de la construction, et notamment du génie civil, d’où notre r…

4 novembre 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.415

Il est également convenu d’une séance annuelle entre la CdC AT et les services du DDTE, en notre présence, pour faire un état de situation du bon avancement des travaux. Nous regardons ce que nous pouvons encore vous dire… Pour conclure, d’après l’ARE, les cantons prévoient que tous les plans d’affectation seront conformes au plan directeur d’ici à 2030. Les communes neuchâteloises, sauf recours au Tribunal fédéral, devraient également respecter ce délai, en concrétisant un maximum de PAL durant cette législature. Et c’est un objectif qui est partagé par les communes et le Conseil d’État, d’a…

4 novembre 2025 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.415

Contrairement à ce qui est affirmé dans la question, quatre communes ont déjà adopté leurs plans d’aménagement locaux (PAL) et les ont mis à l’enquête en 2024. Il s’agit des communes de La Sagne, de Val-de-Ruz, de Brot-Plamboz et de Rochefort. Concernant les autres communes, elles ont toutes déposé un dossier au service de l’aménagement du territoire (SAT) à ce jour. Les derniers PAL sont arrivés cet été. Actuellement, 11 PAL sont ainsi en cours d’examen par les services cantonaux et 12 PAL sont en cours d’adaptation au sein des communes à la suite d’un premier examen préalable. Concernant le…

4 novembre 2025 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.418

La dermatose nodulaire contagieuse cause en effet d’importants dégâts, vous le savez bien, là où elle se déclare. C’est une épizootie qui s’est déclarée en France et en Italie dernièrement. Il s’agit d’une épizootie hautement contagieuse. Toutes les mesures doivent donc être prises pour éviter qu’elle apparaisse en Suisse et dans le canton. Mais les cantons ne peuvent pas décider de vacciner le bétail de manière autonome. Seule la Confédération est habilitée à le faire, selon les dispositions de l’Ordonnance fédérale sur les épizooties. En fait, la Confédération impose la vaccination aux cant…

4 novembre 2025 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.412

Une question qui s’adresse assez directement à l’entreprise Viteos, responsable de cette décision. Vous pourrez, au besoin, vous orienter vers l’entreprise Viteos, qui saura d’autant mieux y répondre, mais avec les éléments que l’on a mis en notre possession pour ce jour, nous allons tenter de répondre à votre interrogation. EVPASS, comme vous le savez, est une plateforme de mise à disposition de bornes de recharge pour le grand public : elle y intègre des bornes possédées tant par EVPASS elle-même que par des tiers, par exemple Viteos. La plateforme EVPASS est utilisée par les tiers pour gér…

4 novembre 2025 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.112

Cette question est un état des lieux suite à un postulat traité à l’époque. Madame la députée, Mesdames et Messieurs, la volonté de favoriser le réemploi de matériaux et d’éléments de construction s’est déjà concrétisée dans l’établissement du plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux, de son petit nom PDS GIMM, qui a fait l’objet d’une consultation à l’époque – vous avez eu l’occasion, nous imaginons, d’y prendre part – et qui a finalement été adopté par le Conseil d’État le 14 mai de cette année. Ce plan assure non seulement l’approvisionnement durable en matériaux…

4 novembre 2025 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.401

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ainsi que le. Conseil fédéral ont déjà confirmé que les dispositions relatives à la protection des données doivent être respectées lors de l’utilisation de pièges photographiques, que ce soit par des particuliers, des autorités ou des instituts de recherche. Cela implique déjà, notamment, de placer, dans la mesure du possible, les pièges photographiques de sorte qu’aucun humain ne soit identifiable sur les photos ; l’obligation de faire figurer sur son appareil la finalité de son utilisation, ainsi que son identité et ses coo…

4 novembre 2025 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.029

Merci tout d’abord pour l’appréciation réalisée par les groupes quant à ces différents projets, appréciation très positive, et merci à la rapporteure de commission pour son rapport complet sur le rapport lui-même et sur nos travaux. Nous tenterons dès lors de rester le plus synthétique possible. Nous aimerions rappeler, certains l’ont fait, qu’on a aujourd’hui seize sites avec entrepôts pour exploiter nos routes cantonales, des centres qui ont entre trente et cinquante ans d’âge et qui n’ont plus fait l’objet, ces dernières années, d’investissements particuliers. Ils sont donc devenus vraimen…

30 septembre 2025 PV, p. 110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.047

Merci tout d’abord pour votre appréciation très positive du rapport que nous vous avons transmis. Merci au rapporteur de commission pour les éléments donnés. Effectivement, il n’y a pas de long discours à faire. Vous avez relevé l’importance d’actualiser la législation du SCAN. C’est ce qu’on appelle vulgairement un toilettage, après une quinzaine d’années de bon fonctionnement de l’institution. Le SCAN connaît un fonctionnement solide, n’a pas reçu de contestation dans ses processus. C’est donc une mise en conformité de certains éléments, comme la création formelle du bureau du Conseil d’adm…

30 septembre 2025 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.387

Vous questionnez le fait de ne pas pouvoir imposer de périmètres « quartiers durables » dans les plans d’aménagement locaux (PAL). Eh bien, Madame la députée, l’aménagement du territoire, comme vous le savez très bien, est bien sûr une compétence communale, mais relève ausside dispositions fédérales, notamment de l’article 75 de la Constitution fédérale qui stipule que « La Confédération fixe les principes applicables à l’aménagement du territoire [et que] celui-ci incombe au canton et sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire. » L’article 2…

30 septembre 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.396

Eh bien, avant de répondre à votre question, Monsieur Gregory Huguelet- Meystre, permettez-nous de vous donner un aperçu rapide de la situation sur le terrain. Depuis le 6 août, treize bovins ont été tués et huit blessés sur le territoire de la meute de la vallée de La Brévine. Rien que le week-end passé, deux attaques ont été enregistrées. Les animaux prédatés sont majoritairement des génisses d’un poids allant de 150 à 300 kg. Ce sont donc des bêtes relativement grandes, ce que les scientifiques n’avaient jamais à l’époque prévu au moment de la ratification de la Convention de Berne par le …

2 septembre 2025 PV, p. 160 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Pour répondre au porte-parole du groupe Vert’Libéral, nous pensons aussi qu’il est sage d’attendre les conclusions liées aux travaux de la commission Prestations sociales à ce sujet-là. Il faut savoir que c’est un thème d’importance dans le Plan climat 1. Ce le sera de nouveau dans le cadre du Plan climat 2. Quelles sont les professions de la transition énergétique ? Et de ce point de vue-là, savoir comment les soutenir. Un dispositif est déjà pensé dans ce sens-là. Il doit être encore matérialisé. Ici, on parle du développement durable. Ce sont donc toutes les professions que nous connaisson…

2 septembre 2025 PV, p. 158 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Nous proposons que nous ne dissertions pas trop longtemps sur ces questions- là, parce que nous n’allons pas tellement nous en sortir. L’activité de l’administration, l’administration cantonale, elle a une fonction très publique, de politique publique. Que faut-il prendre comme service ? Nous allons prendre un service dans notre domaine, le service de la géomatique, qui produit le géoportail, le registre foncier, etc. À 95%, son activité est un service public pour la population et les entreprises. Donc, quand on monitore son activité, on monitore l’activité de l’administration et de l’État en…

2 septembre 2025 PV, p. 157 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Nous jouons un peu sur les mots, parce qu’effectivement, dans l’amendement du Conseil d’État qui avait été demandé, ses propres activités sont comprises, parce que globalement, c’est aussi difficile de faire la différence entre les activités de l’État et les activités de l’État qui ont une influence sur la population. Quasiment toutes les activités de l’État jouent un rôle dans la vie publique. Ce sont des politiques publiques. Donc, pour nous, dire « l’évolution du développement durable sur son territoire et pour la population » comprend les propres activités de l’État. Donc, globalement, le…

2 septembre 2025 PV, p. 156 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Le Conseil d’État, pour des dispositions telles que celle-là, préfère toujours des dispositions potestatives, qui laissent effectivement une certaine marge de manœuvre en lien avec les ressources, les situations particulières, etc. Il préférera donc la variante originale. Nous saluerons quand même, dans cet amendement, qu’il est proposé là un prix bisannuel, ce qui donne quand même un peu de souplesse, mais on peut quand même imaginer qu’on ait des problèmes de ressources, des situations très spéciales qui font qu’on n’y arrive pas forcément, et, à ce moment- là, on ne respecterait pas la loi…

2 septembre 2025 PV, p. 155 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Nous pensons que nous pouvons vivre avec les deux solutions. Pour rassurer le groupe libéral-radical – Le Centre, l’agriculture est comprise dans le domaine de l’économie. Vous nous direz qu’on peut se poser la question de la mobilité et du domaine de la santé : pour nous, ils sont parties prenantes. C’est vrai qu’ils ne sont pas nommés expressément dans la loi, mais nous les avons inclus dans la liste indicative. Donc, faites votre choix à savoir si, à la fin, vous souhaitez une liste un peu plus exhaustive ou une loi plutôt générique.

2 septembre 2025 PV, p. 152 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Encore une fois, les évolutions technologiques ont une influence sur les politiques sectorielles telles que le Plan climat, qui se fait tous les quatre ou cinq ans. Nous avons donc cette souplesse. Et dans beaucoup d’autres domaines, nous avons cette souplesse tous les quatre-cinq ans. Mais en ce qui concerne les orientations générales, où nous ne faisons pas de la technique, mais où nous donnons nos priorités – climat, solidarité, prospérité –, comment nous l’avons fait, elles doivent sérieusement tenir au moins pour deux législatures. Sinon, elles n’ont aucune portée stratégique de long ter…

2 septembre 2025 PV, p. 151 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Une stratégie de développement durable, c’est une orientation générale sur la longue durée, à ne pas confondre avec un Plan climat qui, effectivement, se joue sur quatre ou cinq ans, avec une politique sociale dont on fait le bilan tous les quatre ou cinq ans, une politique de la sécurité, de promotion économique, où on fait des rapports quadriennaux, et c’est bien normal, ce qui permet d’adapter l’action, le plan d’action, de manière un peu plus rapide. Mais les objectifs de développement durable, eux, sont à beaucoup plus long terme, d’où, de ce point de vue-là, notre demande de travailler …

2 septembre 2025 PV, p. 149 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Pour la question de la définition, tout d’abord. Vous faites référence à la page 3 et à la définition du rapport Brundtland, qui parle effectivement de limites planétaires. Nous avons beaucoup travaillé sur ces questions de définition. Finalement, nous l’avons clarifiée, et notamment à la page 43, dans le rapport de consultation, au point 6.3, vous l’avez lu probablement, où cette question des limites planétaires a été questionnée. C’est là que, très clairement, le Conseil d’État dit « Non, nous ne reprenons pas ce concept... » – nous n’allons pas faire la lecture de ce passage –, « nous ne r…

2 septembre 2025 PV, p. 147 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Nous aimerions quand même revenir sur cet amendement et sur la question des limites planétaires. Ce n’est pas anodin, nous l’avons évoqué déjà dans le débat d’entrée en matière. Vous faites référence, avec cet amendement, clairement – il nous semble que vous l’avez dit aussi, Madame Cloé Dutoit – à la proposition, à l’époque, il y a une année, ce n’est pas vieux, en initiative populaire fédérale quant à l’introduction des limites planétaires dans la Constitution et donc de viser la décroissance. Nous croyons que c’était clairement exprimé, explicite, volontariste : rien à redire quant à la vo…

2 septembre 2025 PV, p. 143 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Avant de rallonger sur la question de la décroissance – on y reviendra tout à l’heure –, il y avait une question du groupe Vert’Libéral qui nous semble quand même importante. C’est la liste des parties prenantes au Conseil consultatif pour le climat et le développement durable (C3DD). Cette liste est une liste indicative, effectivement. Alors, c’est clair, dans la loi, on dit « représentatif de différents milieux ». Il est sûr qu’il y a certaines associations représentatives du milieu qui sont dans la liste et qui devront assurément être parties prenantes, sinon cela risquerait d’être considé…

2 septembre 2025 PV, p. 141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04123.171

Merci d’abord, globalement, pour cette appréciation positive du projet que nous vous avons transmis il y a plus d’une année, nous imaginons, maintenant. Il est le fruit de longs mois, de longues années même, de travail, puisque c’est un projet très transversal qui a été produit au sein de l’administration, avec un Copil à deux départements, mais, bien sûr, une implication de tout le Conseil d’État quant à son élaboration et sa finalisation. Nous aimerions remercier déjà la cellule Développement durable et climat, qui a fait un gros travail pour nous justement, afin de vous présenter ce projet…

2 septembre 2025 PV, p. 128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.00425.00525.006

Nous avons effectivement oublié de répondre à la question sur la carte en page 5 du rapport, que nous avons rapidement ouvert parce que cette question ne nous est pas venue en amont. Cela aurait été très utile, parce que nous aurions pu en discuter avec notre service. Nous n’avons pas de réponse de ce point de vue-là extrêmement précise, mais nous tentons quand même un essai. On a là le périmètre du projet. Ce ne sont pas encore les surfaces exactes qui vont être utilisées pour la revitalisation. Le projet est en phase d’évaluation, mais c’est effectivement dans ce périmètre-là que la revital…

2 septembre 2025 PV, p. 126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.00425.00525.006

Encore une fois, merci pour l’accueil que vous faites à ces différents rapports et demandes de crédits. Effectivement, les événements que nous avons vécus du côté de Cressier, Dombresson, mais aussi, d’ampleur plus modeste, à Saint-Sulpice, à Maison-Monsieur, à Fontaines, montrent l’importance de prendre des mesures de protection contre les crues et contre les dangers géologiques, tout en visant à la promotion de la biodiversité. C’est ce que nous réalisons, convention-programme après convention-programme. Nous l’avons fait entre 2020 et 2024, en prenant quelques exemples : le projet mixte du…

2 septembre 2025 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.373

En ce qui concerne le loup et sa gestion, à savoir si le canton respecte le cadre fédéral, c’est votre question, il n’est pas inutile, avant de répondre, de vous donner en préambule un aperçu de la situation actuelle dans notre canton. Vous le savez certainement, car la nouvelle a été largement relayée dans les médias, une meute de loups s’est constituée depuis cet été dans les Montagnes neuchâteloises. Cette meute, forte de deux adultes et de six jeunes, occupe un territoire qui s’étend dans la vallée de La Brévine et dans une partie des Ponts-de-Martel. Une seconde meute, celle de Jougne-Su…

2 septembre 2025 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.369

Effectivement, nous avions fait le point sur ce dossier ; c’était en mai 2024. De nouveau et pour rappel, la recommandation qui était la base de cette demande, la recommandation 22.143, qui avait été amendée, prévoit qu’aucune construction du côté de La Tène ne sera entreprise sur le pôle de développement avant qu’un rapport d’information n’ait été transmis au Grand Conseil et que ce dernier ait pu en débattre. Ce rapport documentera notamment les aspects écologiques, économiques, territoriaux et de sécurité alimentaire du projet. Alors, quel est l’état de situation ? Le plan d’affectation ca…

2 septembre 2025 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.354

Nous en venons à la question de Mme Christine Ammann-Tschopp qui va un peu dans le même sens, mais qui thématise aussi la question de la restructuration annoncée de Groupe E, qui est évidemment, Madame la députée, une source de préoccupation, tant sur le plan social que pour ses impacts potentiels sur la dynamique de la transition énergétique, mais il n’est pas le seul acteur sur le marché de l’énergie et de la transition énergétique, il faut aussi le dire. Le Conseil d’État veille à ce que Groupe E assume pleinement ses responsabilités sociales, et nous croyons que cela a été fait ces derniè…

2 septembre 2025 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.346

En réponse à votre question, et précisément sur les conséquences de la décision du Conseil fédéral de février 2025 concernant les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, nous pouvons vous apporter les différents éléments suivants. Pour rappel, tout d’abord, les tarifs de reprise de l’électricité injectée dans le réseau sont définis dans un cadre légal fédéral strict, sous la surveillance de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Les cantons ne disposent d’aucune compétence directe pour les modifier, que ce soit dit. Les nouveaux tarifs applicables dès janvier 2026 introdui…

2 septembre 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01422.11022.209

Tout d’abord, merci pour l’accueil positif que vous réservez à ce rapport et aux demandes de crédits que nous sollicitons. Nous allons évoquer ces deux conventions-programmes dans un débat sans en faire de grandes différences. Merci pour votre compréhension, aussi afin de finir avant midi, si possible. D’abord rappeler que ces conventions-programmes, c’est effectivement l’instrument principal dont nous bénéficions pour faire la promotion de la biodiversité dans le canton de Neuchâtel. On peut se réjouir, de ce point de vue-là, du soutien de la Confédération, des montants importants qui sont m…