Merci, tout d’abord, pour le bon accueil que vous faites à ce rapport. Ce rapport et cet investissement sont de bons exemples de l’offensive photovoltaïque que nous voulons réaliser dans le canton sur nos infrastructures. C’est ce que nous faisons déjà depuis quelques années dans le domaine des bâtiments, bien sûr, mais aussi sur les infrastructures de génie civil quand nous pouvons le faire, et ce fut le cas du côté de la H20. Sachez que pour ce qui est de la H18, le fameux tunnel de contournement, nous évaluons aussi la possibilité d’installer une production renouvelable photovoltaïque dans…
Merci, tout d’abord, pour le bon accueil que vous faites à ce rapport. Ce rapport et cet investissement sont de bons exemples de l’offensive photovoltaïque que nous voulons réaliser dans le canton sur nos infrastructures. C’est ce que nous faisons déjà depuis quelques années dans le domaine des bâtiments, bien sûr, mais aussi sur les infrastructures de génie civil quand nous pouvons le faire, et ce fut le cas du côté de la H20. Sachez que pour ce qui est de la H18, le fameux tunnel de contournement, nous évaluons aussi la possibilité d’installer une production renouvelable photovoltaïque dans la construction, à terme, de cet ouvrage. C’est aussi, bien sûr, emblématique de la politique que nous voulons mener avec vous dans le cadre du plan climat, donc une véritable offensive photovoltaïque dans le canton pour les années et décennies à venir. Sachez, par ailleurs, que dans le domaine routier, on travaille actuellement à la rénovation des centres d’exploitation des routes nationales aussi dans le sens d’installer d’autant plus de panneaux photovoltaïques, cela nous permet ainsi de vous informer au passage.
Vous l’avez dit, plus de 2'100 m2 de panneaux seront installés, 70% de l’approvisionnement du tunnel avec cette ressource et, oui, nous pouvons le confirmer à M. Christian Mermet, le solde sera assumé par une commande d’électrons renouvelables, qu’ils soient hydrauliques ou solaires – plutôt hydrauliques, du reste – pour que ce tunnel soit approvisionné de manière pleinement renouvelable. C’est déjà le cas par ailleurs, vous l’avez lu et rappelé dans le rapport, nous consommons du courant hydro ou solaire pour alimenter les besoins d’éclairage notamment. C’est au passage quelque 124 tonnes de CO2 qui seront économisées pour un investissement brut de 610'000 francs, net de 200'000 francs. Madame Stéphanie Skartsounis, peut-être que c’était un brin d’humour – nous l’avons pris comme tel –, il ne s’agit pas d’une caisse noire, on parle bien sûr de la même caisse que nous gérons ensemble : le budget de l’État, le budget des investissements, sauf que là, on est bien sûr dans la compétence du Conseil d’État puisqu’en dessous de 700'000 francs. Cet investissement sera fait en principe en 2025, au gré de la réalisation des travaux, après décision, bien sûr, du Conseil d’État sur l’engagement de cet investissement. Il en a pris l’engagement par ce rapport. Ce sera encore une fois au gré de la réalisation des travaux que nous le ferons – en 2025, 2026, on verra –, mais dans tous les cas avant l’ouverture du tunnel assaini à la circulation.
Voilà, Mesdames et Messieurs, merci donc de votre soutien et du classement du postulat.
Quelques précisions chronologiques quant à ce dossier, qui montrent que l’urgence, selon nous, n’est pas donnée malgré la situation géopolitique lourde que nous connaissons aujourd’hui. D’abord, une précision : le Pôle de développement économique de La Tène est planifié depuis les années 2005 à 2009, d’abord comme projet intégré dans la politique d’agglomération, puis est devenu un pôle – un des trois – dans le plan directeur cantonal de 2011. Depuis là, aucun groupe politique, à notre connaissance – ni le groupe UDC ni d’autres –, n’a remis en question ce Pôle de développement économique pou…
Quelques précisions chronologiques quant à ce dossier, qui montrent que l’urgence, selon nous, n’est pas donnée malgré la situation géopolitique lourde que nous connaissons aujourd’hui. D’abord, une précision : le Pôle de développement économique de La Tène est planifié depuis les années 2005 à 2009, d’abord comme projet intégré dans la politique d’agglomération, puis est devenu un pôle – un des trois – dans le plan directeur cantonal de 2011. Depuis là, aucun groupe politique, à notre connaissance – ni le groupe UDC ni d’autres –, n’a remis en question ce Pôle de développement économique pour toutes les raisons qu’on évoquera lors du traitement sur le fond de la motion. Où en est-on aujourd’hui ? Le schéma directeur du site a été validé par le Conseil d’État et la commune – le Conseil communal donc – en novembre 2020 déjà. La mise à l’enquête du plan d’affectation cantonal est, elle, réalisée depuis juin 2021. Vous savez qu’on a récolté quelque 200 oppositions sur ce projet dont 190 environ qui sont semblables. Actuellement, le service juridique de l’État traite ces oppositions. Le Conseil d’État ne prendra pas de décision sur le fond avant l’automne 2022. On a donc tout le temps de traiter cette motion d’ici à – nous imaginons – l’été, car aucune décision ne sera prise avant l’automne, ce qui garantit, Monsieur Quentin Geiser, la capacité de ces sols de qualité, c’est juste, à donner une récolte pour approvisionner notre population. Et nous dirions, connaissant les dossiers que nous vivons actuellement dans la planification, qu’elle soit énergétique, de l’habitat ou de l’économie, cela prendra encore deux, trois, peut-être quatre ans – si vous refusez la motion, bien sûr, Mesdames et Messieurs – jusqu’à que, potentiellement, un développement d’entreprises et d’habitat puisse se réaliser sur ce site. Dès lors, nous pouvons vous garantir encore une fois que l’approvisionnement dans les mois et quelques années qui viennent est garanti avec ce site, pour contrer l’urgence qui est demandée aujourd’hui. Nous reviendrons sur le fond une prochaine fois.
Quelques mots sur cette demande. Tout d’abord, dire qu’il est légitime de se préoccuper de l’évolution des prix, de l’inflation pour notre population dans cette situation difficile. La population est solidaire dans l’accueil des populations, et c’est juste ainsi. Elle a le défi, de l’autre côté, effectivement, avec les entreprises, de l’évolution des prix, et nous pensons qu’il est juste de s’en préoccuper. Du reste, c’est ce que font les Chambres fédérales ; M. Nicolas Ruedin l’a bien dit, il y a pléthore de textes qui vont dans la recherche de solutions temporaires quant à cette situation.
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Quelques mots sur cette demande. Tout d’abord, dire qu’il est légitime de se préoccuper de l’évolution des prix, de l’inflation pour notre population dans cette situation difficile. La population est solidaire dans l’accueil des populations, et c’est juste ainsi. Elle a le défi, de l’autre côté, effectivement, avec les entreprises, de l’évolution des prix, et nous pensons qu’il est juste de s’en préoccuper. Du reste, c’est ce que font les Chambres fédérales ; M. Nicolas Ruedin l’a bien dit, il y a pléthore de textes qui vont dans la recherche de solutions temporaires quant à cette situation.
Maintenant, nous aimerions quand même vous rendre attentifs à ce que voudrait dire la mise en œuvre d’une telle mesure sur plusieurs mois, on ne sait pas combien de temps cela peut durer. Nous aimerions dire que le produit des taxes sur les huiles minérales, taxes et surtaxes, mais aussi de la taxe sur le CO2, ce n’est pas seulement la Confédération qui en bénéficie : toute une part de fonds revient aux cantons, et nous pensons bien sûr au fonds ferroviaire, le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), et au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), et pour les routes cantonales, parce qu’on en bénéficie aussi. Et vous savez que Neuchâtel est très concerné, dans les dix à quinze prochaines années, avec plus de 2 milliards d’investissements. Nous allons les citer : la ligne directe et les contournements dans les Montagnes neuchâteloises. Ces fonds, en l’état, sont disponibles, mais il faut quand même pouvoir les garantir sur la durée, et en considérant qu’on peut lever leur prélèvement sans autre dans les mois à venir, ce sont quand même des fonds qui sont fragilisés, des possibilités d’investissements importants dans le canton de Neuchâtel qui sont remises en question, au bénéfice de notre population. Si nous faisons ces infrastructures, c’est pour le bien de notre population qui, de ce point de vue aussi, a intérêt à voir ces fonds bien alimentés.
Nous souhaitons dire aussi, et nous le disons pour le débat, que sur les taxes dont on parle, sur les huiles minérales, il y a 6 millions de francs qui annuellement reviennent pour le budget de l’État et que la taxe sur le CO2, il faut le savoir, un tiers de sa manne revient au canton, revient à la population ensuite assez directement par le Programme Bâtiments, pour justement limiter la consommation des énergies fossiles dans le domaine du bâtiment. Et c’est là que votre proposition est une mauvaise incitation parce que, effectivement, cela représente un défi financier pour la population ; mais, par ailleurs, l’évolution des prix de l’énergie fossile est aussi une incitation forte pour faire le pas – et on doit le faire depuis plusieurs années et continuellement on doit se battre dans ce sens-là, en lien avec le plan climat, mais pas que, cela fait des années que nous y travaillons – pour se rendre indépendant de l’énergie fossile, pour se rendre indépendant de régions comme la Russie qui produisent effectivement beaucoup de gaz et de pétrole. De ce point de vue-là, nous pensons qu’il est faux de tenir une politique d’incitation à dire qu’il faut garder cette dépendance à l'énergie fossile, forte émettrice de CO2, et à des régions qui, géopolitiquement, posent de gros problèmes à la planète. De ce point de vue-là, nous pensons qu’il est faux d’aller dans le sens de votre proposition.
Par contre, il y a d’autres possibilités, de thématiser, pourquoi pas, la TVA : est-ce que via la TVA, qui concerne tout un chacun, on ne pourrait pas dire que, pour une période, la TVA est réduite pour justement réduire l’impact de l’inflation ? C’est un thème qui, probablement, sera discuté au niveau des Chambres fédérales, mais sans toucher aux taxes sur les huiles minérales qui, encore une fois, représentent une incitation à aller dans le bon sens, vers plus d’énergies renouvelables dans notre canton. Et nous ne pouvons qu’applaudir à ce que vous avez dit, Madame : nous sommes confrontés depuis dix à vingt ans à des obstructions, des oppositions, des recours sur toute une série de projets renouvelables. L’éolien bien sûr, malgré la conviction du Conseil d’État, qui se bat étape après étape – Tribunal cantonal, Tribunal fédéral – pour démontrer la pertinence des projets que nous avons, avec le soutien de la population, par ailleurs, au vote populaire. Sur le photovoltaïque, ce n’est pas facile non plus ; nous aurons l’occasion de traiter une proposition qui a été faite dans le domaine des sites protégés. Dans l’hydraulique, nous vous le disons ici, c’est aussi compliqué de générer des ressources complémentaires de production dans le canton, mais c’est ce que nous faisons, étape après étape, et de ce point de vue-là, cette politique mérite d’être d’autant plus soutenue.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ces éléments méritaient d’être donnés pour le débat. Oui, il est légitime de se préoccuper de la situation, mais l’outil, nous pensons qu’il n’est pas une bonne incitation de manière générale. Passons par des aides peut-être plus ciblées à des secteurs ou à des régions, ou alors via la TVA, mais tout cela c’est de compétence fédérale et cela ne se joue pas directement dans le canton de Neuchâtel. En vous rappelant, par ailleurs, que sur le produit des taxes sur les huiles minérales et le CO2, le canton de Neuchâtel, dans les années à venir, retrouvera des montants très importants pour ses grandes infrastructures, plus de 2 milliards de francs, pour le bien de notre population, directement ou indirectement.
Nous ne croyons pas avoir dit que nous n’avons pas les moyens pour éradiquer ces substances, mais nous le pensons aussi. Et, à la fin, c’est une question quasiment philosophique. Pour certains et certaines dans cette salle, il y a une volonté de dire qu’on se passe complètement de pesticides de synthèse, ou globalement de produits phytosanitaires, on n’en veut plus dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine des ménages, etc., on ne veut aucun résidu, c’est l’interdiction totale. Bon, c’est une compétence fédérale, mais nous n’allons pas nous cacher là-derrière : nous pensons que c’est …
Nous ne croyons pas avoir dit que nous n’avons pas les moyens pour éradiquer ces substances, mais nous le pensons aussi. Et, à la fin, c’est une question quasiment philosophique. Pour certains et certaines dans cette salle, il y a une volonté de dire qu’on se passe complètement de pesticides de synthèse, ou globalement de produits phytosanitaires, on n’en veut plus dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine des ménages, etc., on ne veut aucun résidu, c’est l’interdiction totale. Bon, c’est une compétence fédérale, mais nous n’allons pas nous cacher là-derrière : nous pensons que c’est une erreur. On doit pouvoir continuer de soigner les enfants, les grands-parents, les animaux, les plantes et, le cas échéant, avec des produits de synthèse, pour les sauver, pour maintenir une qualité de vie, pour nourrir la population. Lorsqu’une culture est dévastée par un champignon, par une maladie, qu’elle va à sa perte et que malheureusement on n’arrive plus avec des méthodes biologiques, eh bien, il doit être possible de sauver cette récolte, de sauver l’alimentation qui est en lien, pour donner à notre population la possibilité de s’en nourrir. Il est sur la durée, nous pensons, égoïste de penser qu’on se passe pleinement des produits phytosanitaires – le zéro résidu, ce n’est quasiment pas possible – et de devoir dès lors se passer de toute une série de produits médicamenteux, de produits phytosanitaires qui, encore une fois, jouent un rôle important pour la santé des plantes, des animaux et des humains. C’est notre conviction, c’est dans cet équilibre que nous travaillons, avec la réduction des résidus de produits dans les eaux. Et oui, et vous le constaterez dans le rapport qui viendra dans quelques semaines, nous avons encore des traces de résidus de micropolluants issus de médicaments, issus d’hormones, issus de produits phytosanitaires dans certaines rivières, en eaux souterraines. Cela peut arriver, mais très rarement elles dépassent les normes de consommation, elles dépassent les normes de toxicité et, de ce point de vue-là, comme ailleurs dans notre pays, nous respectons ces normes, et l’eau, en comparaison intercantonale, peut être considérée de bonne qualité. Si vous voulez le zéro résidu, alors, effectivement, nous n’en avons pas les moyens, et nous pensons que sur le fond, ce n’est pas un objectif atteignable et proportionné pour notre société dans le sens du développement durable.
Vous savez, suite à votre intervention dans le cadre du rapport, nous avons fait le recontrôle de la nécessité ou pas de venir avec une adaptation à court terme ; nous avons constaté que ce n’était pas nécessaire. Puis, sachez-le, il n’est pas possible, il n’est pas juste non plus, de venir avec une augmentation de redevance en cours d’année. Ce sont des décomptes qui sont annuels. La population, les entreprises, les communes doivent savoir à l’automne qui précède ce qui va se passer avec les redevances. On fait l’évaluation année après année pour au besoin faire cette adaptation, qui est dan…
Vous savez, suite à votre intervention dans le cadre du rapport, nous avons fait le recontrôle de la nécessité ou pas de venir avec une adaptation à court terme ; nous avons constaté que ce n’était pas nécessaire. Puis, sachez-le, il n’est pas possible, il n’est pas juste non plus, de venir avec une augmentation de redevance en cours d’année. Ce sont des décomptes qui sont annuels. La population, les entreprises, les communes doivent savoir à l’automne qui précède ce qui va se passer avec les redevances. On fait l’évaluation année après année pour au besoin faire cette adaptation, qui est dans le cadre légal, nous tenons à le préciser ici. Le cadre légal dit que jusqu’à un franc, le Conseil d’État peut prélever ces montants pour réaliser ces investissements. Pas le plan d’action, nous nous sommes bien compris : le plan d’action ne génère pas cette augmentation.
Par ailleurs, entre nous, dans cette situation actuelle d’une envolée des prix à différents niveaux, nous pensons que nous devons faire aussi attention à ne pas surcharger de part et d’autre notre population. Certains nous diront que 10 centimes par mètre cube, c’est une plaisanterie. Nous pouvons l’entendre, mais nous pensons qu’il faut le faire avec proportionnalité : quand l’état des lieux montrera qu’il est nécessaire de le faire, eh bien, nous le ferons.
Donc, nous redisons ici que l’augmentation prévue sur la durée de la redevance, de probablement 10 centimes, servira, et vous trouvez cela dans le rapport en page 15, qui démontre quels sont les investissements qui nécessitent des moyens complémentaires : il s’agit de l’adduction d’eau – et vous retrouvez toute une série de réseaux d’eau dans lesquels nous allons faire des investissements importants, respectivement les communes que nous subventionnons avec le fonds des eaux –, l’assainissement des STEP et les mesures du plan général d’évacuation des eaux et l’assainissement des sites pollués.…
Donc, nous redisons ici que l’augmentation prévue sur la durée de la redevance, de probablement 10 centimes, servira, et vous trouvez cela dans le rapport en page 15, qui démontre quels sont les investissements qui nécessitent des moyens complémentaires : il s’agit de l’adduction d’eau – et vous retrouvez toute une série de réseaux d’eau dans lesquels nous allons faire des investissements importants, respectivement les communes que nous subventionnons avec le fonds des eaux –, l’assainissement des STEP et les mesures du plan général d’évacuation des eaux et l’assainissement des sites pollués. Tout cela, ce sont 112 millions de francs sur les dix prochaines années, et ce sont bien ces investissements-là qui nécessiteront probablement, dans les années à venir, une augmentation de la redevance. Mais on fait l’état des lieux chaque année, à savoir où en est le solde du fonds des eaux, est-ce qu’on a les moyens de nos politiques pour l’année qui vient, respectivement pour les années qui viennent, et jusque-là, nous avons pu maintenir cette redevance à 70 centimes. Espérons que ce soit le cas encore un moment, mais nous ne pouvons pas le garantir parce que, encore une fois, ces grands investissements doivent être réalisés, notamment au niveau des STEP, et quand on parle des STEP, on parle du traitement des eaux urbaines, des eaux de nos ménages, qui contiennent effectivement des micropolluants qu’on doit traiter, réduire, faire disparaître, pour rejeter dans les cours d’eau et dans nos lacs une eau la plus propre possible.
Merci tout d’abord pour le rapport de commission, qui fut exhaustif, qui méritera peut-être l’un ou l’autre commentaire tout à l’heure, mais d’abord quelques mots en préambule.
Nous souhaitons rappeler que, pour les spécialistes, la qualité des eaux dans le canton de Neuchâtel est considérée comme bonne, avec quelques points d’attention, il est vrai. Des points d’attention que nous avons relevés dans le rapport, qui méritent donc un effort complémentaire : limiter les risques résiduels, les résidus de pesticides, mais aussi de biocides dans nos eaux. Pour ce faire, il faut quelques ressources…
Merci tout d’abord pour le rapport de commission, qui fut exhaustif, qui méritera peut-être l’un ou l’autre commentaire tout à l’heure, mais d’abord quelques mots en préambule.
Nous souhaitons rappeler que, pour les spécialistes, la qualité des eaux dans le canton de Neuchâtel est considérée comme bonne, avec quelques points d’attention, il est vrai. Des points d’attention que nous avons relevés dans le rapport, qui méritent donc un effort complémentaire : limiter les risques résiduels, les résidus de pesticides, mais aussi de biocides dans nos eaux. Pour ce faire, il faut quelques ressources. Les ressources, jusque-là, nous ne les avons pas, et c’est ce que nous vous demandons par l’adaptation de la loi cantonale sur le fonds des eaux, pour se doter d’une compétence supplémentaire dans l’usage du fonds, pour limiter encore les risques des résidus de produits phytosanitaires ou biocides dans nos eaux.
Il faut dire aussi que ce plan cantonal est réalisé en conformité, nous dirions même plus, en complément au plan d’action phytosanitaire fédéral qui a été mis en place en 2018 – selon notre souvenir – par la Confédération. Nous aimerions vous dire aussi que le canton de Neuchâtel a été un des premiers cantons de Suisse à mettre en œuvre le plan d’action fédéral. Depuis 2018 déjà, nous avions évoqué ces objectifs dans le rapport sur l’agriculture ; cela n’a pas été rappelé ici, nous tenons à le préciser.
Au-delà du plan d’action phytosanitaire fédéral, nous avons aussi l’obligation de mettre en œuvre l’initiative parlementaire fédérale 19.475 – désolé, c’est le terme consacré à Berne –, qui a voulu aller plus loin encore dans l’effort de réduction des résidus phytosanitaires et, dès lors, avec notre plan d’action phyto et biocides cantonal, nous faisons le pas de mise en œuvre très volontariste, non seulement du plan d’action fédéral, mais aussi de la fameuse initiative parlementaire.
La spécialité neuchâteloise, et nous pensons qu’il est important de la rappeler ici, c’est que l’on traite pour une fois la thématique sur sa largeur, et pas seulement encore et toujours parler d’agriculture et de viticulture, mais traiter aussi notre usage, Mesdames et Messieurs, de biocides. Qu’est-ce qu’on a fait pendant deux ans ? On s’est désinfecté les mains, on s’est soigné bien sûr, différents médicaments sont utilisés… Bon, cela fait longtemps que l’on se soigne, on est d’accord, mais d’autant plus depuis deux ans et la Covid-19. Donc, les biocides sont des molécules, souvent de synthèse, utilisées pour nous soigner, nous, qu’on retrouve dans les eaux, Mesdames et Messieurs. C’est ce qu’on retrouve comme micropolluants dans les STEP, et les STEP rejettent cela dans le lac, avec une problématique bien connue. C’est ce que nous proposons d’améliorer par une action importante dans le plan d’action, avec des millions de francs à mettre à disposition pour le suréquipement de nos STEP neuchâteloises les plus grandes – cinq –, qui verront des investissements en dizaines de millions, elles, pour traiter les micropolluants.
Voilà la problématique des pesticides. Ce n’est pas qu’une problématique agricole, bien au contraire : cela nous touche toutes et tous en consommateurs de médicaments, en traitements de surfaces, en désinfectant ces fameuses surfaces, en utilisant parfois, cela arrive, des rodenticides. Les hormones sont aussi un thème, c’est une responsabilité collective de notre population, des ménages et non seulement d’une branche de la population, d’une branche professionnelle, qui a été, il faut le dire ici, assez stigmatisée l’année passée en matière d’usage des phytosanitaires, d’un usage toujours en réduction depuis des années et des années, puisque l’agriculture limite depuis des décennies, avec la production intégrée et la production biologique, l’usage des produits phytosanitaires. Nous avons donc été volontariste, ambitieux, Madame Martine Docourt Ducommun, nous nous permettons de le dire. Pourquoi ? Parce que nous avons traité la problématique des résidus largement, car c’est un débat qui dépasse l’agriculture, qui concerne toute notre population.
Nous avons, puisque cela a été demandé par le postulat, sollicité un avis de droit. Vous avez dit : « On n’était pas dupes quant aux résultats de l’avis de droit. » Nous non plus, nous savions que la compétence d’homologation et d’usage des pesticides est une compétence fédérale. L’avis de droit indépendant de l’Université de Fribourg l’a démontré clairement. La question de l’usage, de l’homologation large des pesticides est donc de compétence fédérale. Nous avons quelques petites marges de manœuvre, bien sûr, en matière de droit privé sur nos propriétés, ce que fait l’État de Neuchâtel depuis deux ou trois ans maintenant, dans les surfaces de protection des eaux sur les S1, S2, dans le domaine des réserves naturelles bien sûr, où naturellement l’État de Neuchâtel interdit l’usage de ces produits phytosanitaires. Donc, de ce point de vue-là, nous sommes globalement à jour.
Maintenant, peut-être sur la question des ressources : vous nous dites, Madame la rapportrice – c’est là que nous aimerions apporter une précision –, que la redevance sur les eaux sera augmentée en 2022 de 10 centimes : ce ne sera pas le cas, nous l’avions précisé au moment du rapport de commission. Pourquoi ? Parce que les montants importants que nous investissons dans l’adduction d’eau, dans l’équipement des STEP ou le traitement des sites pollués ont été plus modestes en 2021 et budgétés en 2022, ce qui a fait que nous avons pu maintenir les fameux 70 centimes de redevance. Et nous tenons à préciser ici que le plan d’action phytosanitaire et biocides ne nécessitera pas d’augmentation de la redevance sur les eaux ; nous arrivons à digérer, si nous pouvons le dire ainsi, ces tâches sans augmentation de la redevance.
La question du monitorage : alors, nous pouvons longuement discuter, le canton de Neuchâtel, dans tous les cas et depuis des années maintenant, monitore ses efforts dans le cadre du plan d’action phytosanitaire fédéral. Peut-être que nous ne l’avons pas assez précisé à la commission, peut-être aurions-nous dû le préciser dans la législation prévue en révision de la loi cantonale sur les eaux. L’amendement est venu, nous l’avons soutenu, car finalement, effectivement, nous monitorons les objectifs du plan d’action phytosanitaire fédéral, nous ferons de même pour ce qui est du plan cantonal, plans qui seront menés en parallèle, il ne s’agit pas de doubler les instruments de monitorage.
Vous avez parlé d’équilibre, Madame la rapportrice, nous pensons qu’il est important aussi de parler de l’équilibre de ce que nous faisons. Il est juste de s’engager à réduire les risques phytosanitaires et de biocides dans nos sociétés, pour une qualité des eaux toujours meilleure, mais il est aussi juste de pouvoir soigner les personnes, soigner les plantes, soigner les animaux avec des produits – de temps à autre effectivement de synthèse – permettant de maintenir la qualité de vie, de protéger les animaux et de maintenir aussi les capacités de production de notre agriculture notamment. On voit que dans cette période géopolitique très perturbée, il est important de maintenir un approvisionnement de notre agriculture neuchâteloise, et suisse de manière plus générale. Il serait hypocrite de dire que nous faisons un 100% d’abandon de tout produit de traitement des plantes – on pourrait parler du cuivre aussi en viticulture – et de finalement considérer qu’il suffit d’importer ce qu’il nous manque, d’importer de pays qui, aujourd’hui, souffrent d’une situation politique difficile, qui souffrent aussi de la faim. Nous pensons que nous avons une responsabilité sociétale à assumer un approvisionnement de notre pays, bien sûr en limitant les risques vis-à-vis de la nature et de la biodiversité, et c’est notre engagement dans le canton de Neuchâtel.
On peut redire ici que la qualité des eaux dans le canton est reconnue comme bonne par les experts ; on peut toujours mieux faire, il y a quelques points d’attention, nous allons les traiter par le plan d’action phytosanitaire, qui est un des seuls plans de ce type au niveau cantonal. Nous pensons que nous pouvons en être fiers, et nous vous remercions, de ce point de vue, d’être entrés en matière, d’apporter aussi votre soutien à la révision de la loi, qui nous donnera les ressources nécessaires pour être à la hauteur de ces quinze mesures que nous vous proposons aujourd’hui pour les années à venir. Nous pouvons aussi bien sûr vous recommander d’accepter l’amendement sur le monitorage, vous démontrant ainsi qu’il y a une réelle volonté, avec le monitorage du plan d’action fédéral, que d’arriver à relever les défis, non seulement qualitatifs, qui sont importants, mais aussi quantitatifs.
Suite à une fuite des travaux de commission, cette question de la recevabilité de l’initiative pour des transports publics gratuits a fait l’objet d’un article dans la presse, dont acte – c’est malheureux mais c’est la réalité – et, à partir de là, nous répondons à votre interpellation sous trois questions.
La première : « Est-il vrai que le Conseil d’État se pose des questions sur la validité juridique de l’initiative ? ». Oui, effectivement, suite à l’avis d’irrecevabilité du Conseil d’État fribourgeois sur une initiative similaire, le Conseil d’État, en coordination avec la commission parl…
Suite à une fuite des travaux de commission, cette question de la recevabilité de l’initiative pour des transports publics gratuits a fait l’objet d’un article dans la presse, dont acte – c’est malheureux mais c’est la réalité – et, à partir de là, nous répondons à votre interpellation sous trois questions.
La première : « Est-il vrai que le Conseil d’État se pose des questions sur la validité juridique de l’initiative ? ». Oui, effectivement, suite à l’avis d’irrecevabilité du Conseil d’État fribourgeois sur une initiative similaire, le Conseil d’État, en coordination avec la commission parlementaire, a sollicité l’avis de la Confédération quant à la conformité de l’initiative neuchâteloise sur les transports publics gratuits, conformité à la Constitution fédérale. L’avis de l’Office fédéral des transports, qui a été sollicité il y a plusieurs mois maintenant, a été rendu très dernièrement. Nous avons transmis cet avis au secrétariat de la commission aujourd’hui même. Vous devriez recevoir, pour les membres de la commission, cet avis aujourd’hui ou dans les jours qui viennent. Nous aurons dès lors l’occasion de traiter cet avis juridique de la Confédération. Sachez toutefois que des doutes seront exprimés par l’Office fédéral des transports, mais ce n’est pas au Conseil d’État d’en juger, puisque la recevabilité a déjà été traitée par le Grand Conseil il y a quelques années maintenant et le rapport du Conseil d’État était complet à l’époque. Encore une fois, c’est aujourd’hui au Grand Conseil, respectivement à sa commission, de traiter cette question sur le fond.
Votre deuxième question : « Le cas échéant, n’estime-t-il pas – donc le Conseil d’État – qu’un tel revirement serait problématique ? ». Un potentiel revirement de position est toujours critique en matière de droit populaire, mais c’est bien sûr à la commission compétente en la matière de juger de cet avis confédéral qui émet effectivement des doutes sur la recevabilité de l’initiative. Le Conseil d’État apporte un élément complémentaire de compréhension avec cet avis pour, encore une fois, que la commission traite. Nous aimerions par ailleurs, au-delà de la question de la recevabilité, vous informer que le Conseil d’État a maintenu, dans le Plan climat – l’excellent Plan climat, n’est-ce-pas ? (Rires.) – les trois mesures du contre-projet à l’initiative pour des transports publics gratuits. C’est, nous imaginons, ce qui vous intéressera le plus, comme les membres de la commission qui ont déjà travaillé sur le contre-projet. Le focus, le travail, s’est beaucoup concentré sur le contre-projet et moins sur l’initiative en tant que telle.
Finalement, votre troisième question : « Si cela devait être nécessaire, le Conseil d’État va-t-il tout mettre en œuvre pour préserver la formation de la volonté populaire et trouver un moyen d’interpréter cette initiative ? ». Sachez que ce n’est pas dans la compétence du Conseil d’État que d’interpréter des initiatives, c’est bien plus à la commission, au Grand Conseil, dans ses compétences, de traiter de la recevabilité, respectivement des marges de manœuvre qu’une telle initiative peut donner ou pas. Finalement, la marge de manœuvre viendrait seulement dans un deuxième temps pour le Conseil d’État. Pour l’initiative, on ne sait jamais, c’est une possibilité théorique : si elle devait être acceptée au bout de ce processus – avec pas mal d’embûches, mais on ne sait jamais –, à ce moment-là, l’initiative devrait être mise en œuvre avec un projet de loi. Mais si le projet de loi décrète que les transports publics sont gratuits dans le canton de Neuchâtel, selon l’interprétation et les doutes de l’Office fédéral des transports et donc de la Confédération, il y a beaucoup de chances que la loi qui serait mise en œuvre serait considérée comme irrecevable ou non conforme au droit fédéral, respectivement à la Constitution en son article 81. Cela devient très technique, vous l’entendez bien, c’est la réalité du traitement de cette initiative qui sera reprise – son traitement – lors d’une prochaine séance de commission. C’est bien la commission et le Grand Conseil qui sont compétents pour le traitement plus avant de cette initiative et de l’avis de la Confédération.
Effectivement, Mme Stéphanie Skartsounis nous demande quelle est l’évolution de l’usage des transports publics dans le canton de Neuchâtel entre 2015 et début 2020, avant la pandémie Covid-19 bien sûr. C’est bien volontiers que nous répondons à ces questions, tout d’abord quant à l’évolution de l’offre en transports publics depuis 2015. Nous vous renseignons volontiers sur l’évolution du nombre de bus-kilomètre et de train-kilomètre, commandée par le canton et les communes, qui sont les chiffres les plus représentatifs de l’évolution des transports publics. Sachez donc qu’entre 2015 et 2019, …
Effectivement, Mme Stéphanie Skartsounis nous demande quelle est l’évolution de l’usage des transports publics dans le canton de Neuchâtel entre 2015 et début 2020, avant la pandémie Covid-19 bien sûr. C’est bien volontiers que nous répondons à ces questions, tout d’abord quant à l’évolution de l’offre en transports publics depuis 2015. Nous vous renseignons volontiers sur l’évolution du nombre de bus-kilomètre et de train-kilomètre, commandée par le canton et les communes, qui sont les chiffres les plus représentatifs de l’évolution des transports publics. Sachez donc qu’entre 2015 et 2019, le nombre de train-kilomètre a augmenté de plus de 10% dans le canton. Cela provient naturellement de la progression due à l’horaire 2016, la mise à la cadence demi-heure entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle – depuis 2016 effectivement – et partiellement au Val-de-Travers également. Pour ce qui est du nombre de bus-kilomètre, nous connaissons une augmentation de quelque 2%, un peu plus modeste, en raison des adaptations de dessertes dans l’agglomération neuchâteloise – Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle à nouveau – et également dans les dessertes du Val-de-Ruz.
Pour ce qui est de votre seconde question quant à l’évolution du nombre de voyageurs et de voyageur-kilomètre entre 2015 et 2019, sachez que le nombre de voyageurs est resté stable. Par contre, le nombre de voyageurs-kilomètre a, lui, augmenté de près de 10%, même au-delà de 10%. Cela montre que les voyageurs font des parcours plus longs dans le canton depuis quelques années, donc une augmentation de ce point de vue de la fréquentation du réseau.
La 22.310, nous y avons répondu par écrit. Il y a la question 22.315, à laquelle nous répondons volontiers brièvement oralement, elle est relativement courte.
Oui, cette proposition d’élargir la fonction de la commission Énergie à la thématique du climat fait sens et, sur le fond, implicitement, sachez que c’est déjà le cas depuis 2017, puisque, à l’époque, la conception directrice de l’énergie – qui incluait des objectifs CO2, climatiques donc – a été traitée, bien sûr, par la commission Énergie, en thématisant aussi ces questions de gaz à effet de serre. Ce fut à nouveau le cas en 2020 dans le cadre du traitement de la loi cantonale sur l’énergie ; donc, aujourd’hui, on formalise, quelque part, un fonctionnement déjà très actuel et qui fait sens …
Oui, cette proposition d’élargir la fonction de la commission Énergie à la thématique du climat fait sens et, sur le fond, implicitement, sachez que c’est déjà le cas depuis 2017, puisque, à l’époque, la conception directrice de l’énergie – qui incluait des objectifs CO2, climatiques donc – a été traitée, bien sûr, par la commission Énergie, en thématisant aussi ces questions de gaz à effet de serre. Ce fut à nouveau le cas en 2020 dans le cadre du traitement de la loi cantonale sur l’énergie ; donc, aujourd’hui, on formalise, quelque part, un fonctionnement déjà très actuel et qui fait sens au niveau technique, puisque 90% des émissions de CO2 sont dues à la consommation d’énergie, à la consommation d’énergie fossile. Dès lors, il est bien juste de traiter le Plan climat, qui vous a été transmis il y a quelques semaines maintenant, mais aussi nous pensons à l’un ou l’autre dossier d’adaptation au changement climatique : pensez aux conventions-programmes pour dangers naturels, qui pourraient être traitées par cette commission Climat et énergie. Mais il ne s’agit pas – comme discuté au bureau du Grand Conseil – de traiter tous les rapports que l’on vous transmet sous l’angle du CO2 en commission Climat et énergie, ce qui créerait des doublons, des problèmes d’efficacité dans le traitement des dossiers et, de ce point de vue-là, nous souscrivons à la volonté du bureau du Grand Conseil de focaliser bien sûr les dossiers Plan climat, peut-être Dangers naturels – il y en aura d’autres probablement – dans cette commission Climat et énergie, et ne pas ouvrir à tous les rapports que nous vous soumettons et qui ont bien sûr un peu ou beaucoup, c’est selon, d’implications en termes de CO2. Merci pour cette proposition qui, encore une fois, met en place ce que nous vivons déjà dans notre relation avec la commission Énergie.
Le canton de Neuchâtel fait-il bande à part dans le domaine de la protection des consommateurs ? Clairement pas. Le canton de Neuchâtel participe en principe chaque année aux campagnes de surveillance des prix du SECO, ce qui n’est pas le cas de tous les cantons, il faut le savoir. 2021 représente toutefois une exception à cette règle, et pour cause : la police du commerce neuchâteloise a été impactée comme nulle autre en Suisse romande par la gestion de la crise pandémique Covid-19. En effet, le service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV), auquel la police du commerce est rattachée, pa…
Le canton de Neuchâtel fait-il bande à part dans le domaine de la protection des consommateurs ? Clairement pas. Le canton de Neuchâtel participe en principe chaque année aux campagnes de surveillance des prix du SECO, ce qui n’est pas le cas de tous les cantons, il faut le savoir. 2021 représente toutefois une exception à cette règle, et pour cause : la police du commerce neuchâteloise a été impactée comme nulle autre en Suisse romande par la gestion de la crise pandémique Covid-19. En effet, le service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV), auquel la police du commerce est rattachée, participe non seulement depuis mars 2020 à l’état-major de crise, mais effectue également toutes les inspections liées aux mesures collectives, à l’exception bien sûr des contrôles en entreprise, délégués au service de l’emploi (SEMP). Le SCAV contrôle l’ensemble des plans de protection et prodigue par milliers des conseils et des aides aux entreprises, associations, clubs ou personnes privées. Toutes ces tâches n’ont été confiées à la police du commerce dans aucun autre canton romand. Il est dès lors bien compréhensible que certaines prestations assurées en temps normal par le SCAV aient été mises de côté pendant la pandémie.
Pour vous répondre, Monsieur Romain Dubois, le Conseil d’État juge le suivi de l’indication des prix dans les commerces ayant pignon sur rue, et d’autant plus sur internet, comme une tâche importante de protection des consommateurs et des consommatrices. Pour preuve, en 2020 et en 2021, le SCAV avait, dans ses objectifs prioritaires, le contrôle de l’indication des prix, avec un nombre important d’inspections prévues dans ce cadre. Mais occupé à effectuer des milliers d’inspections chaque année pour le suivi du respect des règles Covid-19, il ne lui a pas été possible de remplir ses objectifs, faute de temps et de ressources.
Nous voulons encore noter que la campagne de surveillance 2021 du SECO était particulièrement chronophage, dans la mesure où il s’agissait de suivre un nombre important de produits offerts sur internet pendant plusieurs mois, en espérant que les vendeurs en modifient les prix par le biais d’actions ou de rabais, ce qui aurait permis de vérifier la légalité des pratiques commerciales. Dans les circonstances décrites avant – Covid-19 –, il n’était tout simplement pas possible de libérer suffisamment de ressources pour mener cette tâche à bien, raison pour laquelle le SCAV, en accord avec le département, a renoncé exceptionnellement à participer à la campagne.
Cette année 2022, la campagne du SECO porte sur l’indication des prix dans les boulangeries, les confiseries et les tea-rooms. Sous réserve de l’évolution du Covid-19, le canton de Neuchâtel y participera, tout comme il mettra en œuvre son objectif de surveillance accrue des pratiques commerciales sur internet. Le signataire peut ainsi être tout à fait rassuré quant à notre volonté de surveiller le commerce en ligne et de protéger les consommateurs et consommatrices.
Nous pouvons vous répondre, concernant les éventuelles mesures du plan climat qui permettraient de ménager notre consommation d’eau potable en la réservant en priorité à un usage comme eau de boisson, de la manière suivante : sans présager des décisions définitives du Conseil d’État, nous pouvons vous rappeler que des mesures ont été proposées dans le plan climat cantonal qui a été mis en consultation il y a une année maintenant. Ces mesures sont au nombre de trois : la mesure A18 d’abord, qui vise à promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales, par exemple comme eau d’arrosage …
Nous pouvons vous répondre, concernant les éventuelles mesures du plan climat qui permettraient de ménager notre consommation d’eau potable en la réservant en priorité à un usage comme eau de boisson, de la manière suivante : sans présager des décisions définitives du Conseil d’État, nous pouvons vous rappeler que des mesures ont été proposées dans le plan climat cantonal qui a été mis en consultation il y a une année maintenant. Ces mesures sont au nombre de trois : la mesure A18 d’abord, qui vise à promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales, par exemple comme eau d’arrosage des jardins privés ; la deuxième mesure, la mesure A4, qui propose de mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées ; et finalement la mesure A8, qui vise à augmenter les capacités d’adduction en eau dans les zones rurales, notamment par la remise en état, la création aussi, de citernes à eau ou de bassins récupérateurs d’eaux pluviales.
Dans l’agriculture justement, un soutien à titre d’amélioration structurelle est possible pour l’adduction d’eau aux fermes isolées ou avec la récupération des eaux de pluie par la construction de citernes, voire d’étangs. Pour ce qui est de l’industrie, il est à noter que, ces dernières années, plusieurs entreprises à grande consommation d’eau ont fortement diminué leur consommation en mettant en place des processus plus économes en eau ou des systèmes de recirculation. L’utilisation d’eaux non potables, dites eaux industrielles, pour les rinçages dans les grandes STEP est également en place depuis plusieurs années.
Finalement, la gratuité de l’eau de pluie est et reste un élément incitatif pour son utilisation. Sur ce volume, rappelons-le, il n’y a ni taxe d’adduction ni redevance cantonale en faveur du fonds des eaux. Selon nous, il n’est ainsi pas nécessaire de légiférer en matière d’utilisation de l’eau de pluie ; il faut, par contre, comme le propose le plan climat, en encourager son utilisation. Nous aurons l’occasion de le traiter ensemble, ce plan climat, au printemps en principe.
Cela a été relevé, nous ne connaissons pas d’accident dû à l’alcool durant la pratique de la chasse de mémoire du département, des spécialistes du domaine, ce qui est globalement rassurant et qui montre que l’on n’a pas à traiter un problème récurrent d’une corporation qui, de ce point de vue-là, n’aurait pas une bonne conscience des risques de la pratique de la chasse et de la consommation de boissons alcoolisées, ce qui permet de démontrer que la chasse a largement évolué ces dernières générations, que des services très importants sont rendus par les chasseurs et les chasseuses neuchâtelois…
Cela a été relevé, nous ne connaissons pas d’accident dû à l’alcool durant la pratique de la chasse de mémoire du département, des spécialistes du domaine, ce qui est globalement rassurant et qui montre que l’on n’a pas à traiter un problème récurrent d’une corporation qui, de ce point de vue-là, n’aurait pas une bonne conscience des risques de la pratique de la chasse et de la consommation de boissons alcoolisées, ce qui permet de démontrer que la chasse a largement évolué ces dernières générations, que des services très importants sont rendus par les chasseurs et les chasseuses neuchâtelois-e-s pour l’équilibre de la biodiversité, pour la régulation de la faune, de manière plus générale au service de la collectivité, et nous les en remercions. Malgré tout, la commission a souhaité aller de l’avant avec une législation qui limite encore les risques avec, de manière générale, la volonté de plus contrôler la pratique de la chasse en lien avec la consommation potentielle d’alcool.
Suite à la demande de la commission, effectivement, nos services et le Conseil d’État ont travaillé à une proposition pragmatique, un projet de loi pragmatique qui s’approche finalement de la Loi sur la circulation routière (LCR). Il faut dire que de manière générale, les chasseurs et chasseuses utilisent les véhicules à moteur pour la pratique de la chasse et, de ce point de vue, aujourd’hui déjà, le respect de la LCR est donné dans ces pratiques. De ce point de vue-là, on ne pense pas que cela crée un changement véritable dans les pratiques, mais vous souhaitez le formaliser par le biais de ce projet de loi avec un rapprochement relativement fort entre la loi sur la faune sauvage et la LCR, ce que nous avons proposé et, de ce point de vue-là, nous pouvons nous réjouir d’une solution pragmatique pour accompagner la pratique de la chasse dans les années à venir. En séance, effectivement, le président de la Fédération des chasseurs neuchâtelois a dit que la corporation pouvait vivre avec cette solution et ne s’oppose dès lors pas à cette adaptation législative. Nous pouvons dès lors saluer cette position constructive du domaine de la chasse vis-à-vis d’une nouvelle législation. C’est probablement par gain d’image aussi que cette entrée en matière est faite et ce soutien est donné par la corporation des chasseurs et des chasseuses. Croyez bien que le Conseil d’État mettra en œuvre de manière pragmatique cette législation dans les années à venir, avec les ressources qu’il a à disposition, qui restent bien sûr, vous le savez, modestes au niveau du service de la faune et de la nature mais aussi de la Police neuchâteloise.
Nous aimerions à ce sujet-là rappeler en préambule, pour donner le cadre général, que le service de l’aménagement du territoire (SAT) a été renforcé de quelque 0,5 EPT, il y a cinq ans environ, pour traiter les cas de constructions illicites. Pour information, entre 2016 et 2019, quelque 50 dossiers ont été traités par le SAT, auxquels il faut ajouter les dossiers traités par le SENE en matière d’assainissement des sites pollués et par le service de l’agriculture quant à des situations agricoles problématiques. Certains de ces dossiers dont nous parlons remontent à dix, vingt, voire plus de t…
Nous aimerions à ce sujet-là rappeler en préambule, pour donner le cadre général, que le service de l’aménagement du territoire (SAT) a été renforcé de quelque 0,5 EPT, il y a cinq ans environ, pour traiter les cas de constructions illicites. Pour information, entre 2016 et 2019, quelque 50 dossiers ont été traités par le SAT, auxquels il faut ajouter les dossiers traités par le SENE en matière d’assainissement des sites pollués et par le service de l’agriculture quant à des situations agricoles problématiques. Certains de ces dossiers dont nous parlons remontent à dix, vingt, voire plus de trente ans. Il s’agit de temps à autre d’un héritage politique un peu particulier à porter, qui demande beaucoup de temps et malheureusement souvent de longues procédures. Malgré tout et en règle générale, la dynamique dans le traitement de ces cas de constructions illicites est bonne et des remises en état sont décidées, réalisées ou en cours. La dernière en date, nous nous permettons de la citer, concerne l’assainissement de la station d’épuration ancienne de la Rincieure, un cas des années 1980. Après deux ans de responsabilisation de l’industrie et de la commune de Val-de-Ruz par le DDTE, par le Conseil d’État, un accord a été trouvé en 2021 à satisfaction des parties.
Mais venons-en au cas qui nous préoccupe : la décharge illicite des Verrières, qui semble être un cas vieux de quelque quinze ans et prioritairement de responsabilité communale, compétence communale sous l’angle de la gestion des déchets. Commune qui a appelé l’État à son aide pour traiter ce cas, et nous revenons aux différentes étapes qui nous occupent au niveau du traitement de ce dossier. Tout d’abord, il faut savoir que le dossier a été porté à la connaissance de l’État par des ONG, par des associations, via le SENE en 2018. Interpellée par le SENE à fin 2018, la commune s’est montrée désemparée et a déclaré ne pas pouvoir traiter le dossier malgré ses responsabilités évidentes. Suite à cela et vu la situation communale de difficulté à traiter ce problème, le Conseil d’État, par votre serviteur, a convoqué les conseillers communaux des Verrières au Château en 2019 pour faire avancer le dossier de remise en état. Le SAT a été chargé de suppléer la commune et de traiter ce dossier de manière analogue à une construction illicite, comme nous le faisons usuellement. Malheureusement, aucune pièce ou acte effectué par la commune n’étant à disposition ou ayant été remis au service de l’aménagement du territoire en 2019 et 2020, le service n’a malheureusement pas débuté immédiatement le traitement du dossier. Il n’a été repris qu’en 2021. La relance fut effectivement trop tardive. À ce jour, le propriétaire a été sommé de s’expliquer et de fournir les éventuelles autorisations qui lui auraient été signifiées par le passé, mais rien de concret n’a été présenté aujourd’hui aux autorités. Dès lors, une procédure de rétablissement à un état antérieur conforme à la loi sera mise en œuvre. Il s’agit dès lors de définir quel était cet état antérieur. Et les modèles numériques de terrain générés par le SITNE, le géoportail que vous connaissez, sont précieux à cet effet et ont déjà été acceptés en tant que preuves par les tribunaux. Nos services travaillent donc sur cette base technique.
La décision de rétablissement est en cours de rédaction et doit respecter le principe de proportionnalité eu égard à l’intérêt public. Si l’atteinte aux droits de la construction est grave, le principe de la légalité prend le pas sur le principe de la proportionnalité. Une fois la décision établie – ce sera le cas dans les mois à venir –, elle doit être présentée au contrevenant afin que celui-ci puisse faire usage de son droit d’être entendu, ce qui est incontournable dans notre État de droit, vous le savez bien. Une fois la décision rendue, elle est soumise à recours et peut être contestée par le contrevenant devant le tribunal. La décision sera assortie d’une menace d’exécution aux frais de l’obligé si celui-ci n’obtempère pas. Néanmoins, pour procéder par substitution, l’État se doit de procéder par appel d’offres et permettre au contrevenant de s’exprimer sur lesdites offres afin d’éviter que les factures puissent être valablement contestées au terme des travaux. Voilà une procédure assez complexe, nous en convenons, mais qui respecte notre Code des procédures et qui, de ce point de vue-là, n’est pas à mettre en discussion. Si l’on voulait ne pas les suivre, nos décisions seraient rendues caduques. Cette procédure a été expliquée en commission de gestion début 2020 qui s’est intéressée à la problématique des constructions illicites et, nous croyons, a considéré à l’époque que le travail était bien en cours au sein des services de l’État. Nous terminons sur cette affaire en disant que cet acte illicite sera bien sanctionné. Le DDTE s’achemine vers une remise en état conforme à la loi. Il lui appartient néanmoins de respecter scrupuleusement les différentes étapes de procédure s’il entend arriver au terme du processus de remise en état.
Pour ce qui est des processus internes à l’État, un système de relance administrative des cas problématiques sera mis en place au SAT et au SENE pour ne pas connaître de nouveaux cas de traitement tardif, ce qui n’est effectivement pas acceptable pour de tels problèmes.
Une quinzaine de questions, sous-questions et interpellations. Il est 16h20… Une demi-heure, nous faisons le pronostic. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir ! Mais nous répondons aussi avec plaisir à ces nombreuses questions qui… Entre nous, certaines auraient pu venir en sous-commissions, cela aurait été volontiers que nous les traitions à ce moment-là. Bien, démarrons dans un ordre qui est le nôtre : d’abord le SFFN par une question de Mme Céline Barrelet, qui revient donc sur les plans ICOP (inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à…
Une quinzaine de questions, sous-questions et interpellations. Il est 16h20… Une demi-heure, nous faisons le pronostic. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir ! Mais nous répondons aussi avec plaisir à ces nombreuses questions qui… Entre nous, certaines auraient pu venir en sous-commissions, cela aurait été volontiers que nous les traitions à ce moment-là. Bien, démarrons dans un ordre qui est le nôtre : d’abord le SFFN par une question de Mme Céline Barrelet, qui revient donc sur les plans ICOP (inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger) et leur réalisation. Nous rappelons donc que, dans le cadre du crédit d’engagement d’un montant total brut de 13'044'000 francs au titre de convention-programme protection de la nature qui a été adopté par le Grand Conseil lors de la session de mai 2020, les ressources – et cela vous satisfera, nous espérons – sont assurées pour la bonne mise en œuvre de cette convention-programme qui vise, entre autres, à la mise sous protection d’objets inscrits à l’ICOP et la mise sous protection des sites à batraciens d’importance nationale. Un montant de 1'055'000 francs est ainsi prévu pour assurer la protection de quatre sites à batraciens et plusieurs objets inscrits à l’ICOP comme les côtes du Doubs, le Creux-du-Van – ou le Haut-Plateau du Creux-du-Van – et les gorges de l’Areuse, ainsi que la Combe Biosse. Comme vous le savez, l’avancement de ce type de dossier dépend non seulement de la disponibilité interne de l’administration cantonale, mais aussi de celle des bureaux spécialisés avec qui l’on travaille et de l’accueil des personnes directement concernées, en principe les propriétaires des lieux, et finalement aussi de la position des associations habilitées à s’opposer lors d’enquêtes publiques. Et nous le citons sciemment, puisque l’exemple du plan d’affectation du Haut-Plateau du Creux-du- Van en est un exemple malheureusement représentatif : c’est un recours d’une association qui bloque la protection du site. Donc, vous voyez, malgré nos moyens, malgré notre engagement, malgré notre volonté, cela peut arriver que c’est par des oppositions qu’à la fin, cela prend trop de temps pour la protection des sites naturels. Nous le regrettons aussi.
Sur votre deuxième question, quant aux ressources humaines du SFFN, seront-elles suffisantes ? Nous rappelons simplement que… Donc nous venons de rappeler la convention-programme qui a été signée en 2020, qui nous apporte des moyens relativement importants – il faut le dire – avec le soutien de la Confédération et qui permet, en matière de ressources humaines et financières, d’engager quelque 170'000 francs pour élaborer la stratégie globale qui s’intègrera dans l’infrastructure écologique. De ce point de vue-là, nous pensons que nous avons les moyens nécessaires pour faire le travail.
Nous continuons sur votre question quant au fonds des eaux, Madame Céline Barrelet. Vous rappelez l’importance d’aller de l’avant quant à l’assainissement de la STEP du Locle. Eh bien, sachez que le Conseil d’État partage pleinement cette vision, est aussi préoccupé par l’évolution de ce projet. Nous avons eu formellement l’occasion d’en parler avec le Conseil communal du Locle et, contrairement à certaines allégations que l’on a pu lire ici ou là, la STEP doit être assainie effectivement à court terme, par souci de la qualité des eaux dans le Doubs. Maintenant, pour ce qui est des subventions cantonales pour le projet accepté par le Conseil général, cette subvention s’élève à environ 6,6 millions de francs sur un projet devisé de 33,7 millions de francs. Cela a fait l’objet d’une promesse en septembre 2019 de notre part. La plus-value sur le projet initial devra encore être validée par le Conseil général avant que le canton, à nouveau, puisse établir un potentiel complément à la promesse initiale si les coûts dépassent effectivement les 33,7 millions de francs. Par ailleurs, dans le respect de la loi, le taux de 20% ne peut pas être augmenté ; c’est la loi qui le dit. Par contre, les coûts nouveaux, qui sont cette fois en lien avec le volume de terres polluées à évacuer, pourront être pris en compte, ce qui représente à nouveau un important effort financier de la part du canton. Cela a été confirmé à la Ville du Locle par courrier du 8 juillet de cette année. Vous voyez donc notre volonté politique, mais aussi financière, de soutenir ce projet à court terme pour qu’il soit enfin assaini. Sachez, par contre, que le complément de subvention lié à cette plus-value entrera dans le projet des dépenses du fonds des eaux dès que possible, mais ne modifie en rien le budget 2022. Donc, pas d’impact sur le budget 2022.
Une question encore pour le SENE, concernant la protection de l’air. Il s’agit d’une question de Mme Brigitte Neuhaus quant à la charge de travail en matière de protection de l’air et contre les rayons non ionisants. Sachez qu’une réorganisation partielle du SENE, en lien d’une part avec des départs à la retraite et d’autre part avec l’évolution des tâches, notamment dans le domaine de l’application de l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), fait l’objet d’une évaluation. Le Conseil d’État n’envisage toutefois pas de renforcer les effectifs de la section bruit, air, chauffage et industrie du SENE. Par contre, un renforcement des compétences est prévu. Pour ce qui est des émoluments, pour les autorisations – mais, entre nous, aussi pour le traitement des très nombreuses oppositions, quelquefois téméraires –, nous évaluerons la situation avec le service. Merci de nous avoir glissé cette idée, nous verrons s’il y a du potentiel ou pas.
Concernant l’utilisation ou pas du logiciel de calcul NISMap, nous vous répondons ainsi : le SENE ne possède pas ce logiciel NISMap. Il facture aux opérateurs des émoluments de 250 francs par dossier de permis de construire. Ce tarif équilibre les recettes entre les dossiers les plus simples et les dossiers les plus complexes, comme souvent.
Nous continuons avec des questions de M. Marc Fatton. Tout d’abord sur les aménagements anti-bruit. Concernant les assainissements contre le bruit, nous avons posé environ 2 kilomètres de revêtement phonoabsorbant en 2021. Des travaux ont par ailleurs débuté dans la traversée de Fontainemelon, mais la couche de roulement phonoabsorbante ne sera posée qu’en 2022, cela viendra donc en complément. Les travaux en 2021 ont permis de protéger environ 400 personnes dont les logements étaient exposés à des dépassements de valeurs limites, alors que 800 autres ont bénéficié des assainissements, même si leurs logements n’étaient pas surexposés. Et permettez-moi, Monsieur Marc Fatton, nous ne résistons pas de nous réjouir que, cette année, les travaux du contournement du Locle ont démarré et que, par ailleurs, la population neuchâteloise a accepté le contournement est de La Chaux-de-Fonds, ce qui nous permettra d’autant mieux d’assainir la situation du bruit dans les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds dans les années à venir. C’est réjouissant de ce point de vue-là aussi.
Nous continuons avec les kilomètres de routes affectés en zone 30 sur les routes cantonales en 2021. Alors, sachez que, tout d’abord, deux abaissements à 30 km/h sur routes cantonales sont planifiés pour 2022. Ce sont des travaux qui sont déjà en partie en cours du côté de la traversée des Ponts-de-Martel, essentiellement pour des questions de gabarit restreint et de sécurité, mais aussi pour quelques problèmes de bruits routiers, et le centre du village de Fontainemelon, pour une question de respect de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Voilà. Pour ce qui est de 2021 proprement dit, il n’y a pas de kilomètres supplémentaires de routes qui sont passés à 30. Ceci s’explique en grande partie par le statut de nos routes, qui sont des routes de transit, des routes principales, d’approvisionnement aussi, qui peuvent seulement être mises en zone 30 sous forme de dérogations à justifier dûment dans le respect de la législation fédérale sur la circulation routière. C’est une procédure en général relativement longue aussi, ou complexe, aussi sujette à oppositions. Puis, pour être complet, nous aimerions relever que sept arrêtés communaux ont été pris à travers nos localités pour mettre des zones 30, du côté de Saint-Aubin, Corcelles, Savagnier, Les Verrières et La Chaux-de-Fonds. Nous avons toujours signalé aux communes que dans les zones résidentielles, nous étions tout à fait prêt à soutenir leurs efforts à passer en vitesse de circulation à 30 ; par contre, plus difficilement sur les routes de transit, d’approvisionnement, routes principales que sont typiquement les routes cantonales, ceci aussi pour une hiérarchie, finalement, du trafic. Nous n’avons aucun intérêt, vous comme nous, de voir le trafic s’immiscer dans les routes communales de quartiers résidentiels et, de ce point de vue, provoquer plus de bruit, plus de risques aussi pour la population dans les quartiers.
Nous continuons avec une question de Mme Christine Ammann Tschopp concernant le SFFN et nous revenons là aux ICOP. Comme dit, la mise sous protection des sites ICOP au moyen des plans d’affectation cantonaux ne nécessite pas de personnel de terrain proprement dit. Les compétences recherchées dans ce domaine sont plutôt des compétences juridiques et scientifiques pour la planification de ces zones, de ces sites ICOP. Et, dans le cadre du crédit d’engagement d’un montant de 13 millions de francs, au titre de convention-programme – nous le rappelions tout à l’heure, adopté par votre Autorité en mai 2020 –, un poste de collaboratrice scientifique a été créé pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cette convention qui vise, entre autres, la mise sous protection d’objets inscrits à l’ICOP et la mise sous protection de sites à batraciens d’importance nationale. Nous relevions tout à l’heure que nous avions ainsi un million de francs à disposition pour ces différents projets ICOP à mettre en œuvre.
En ce qui concerne la surveillance des sites mis sous protection, ces réserves naturelles, ces objets mis sous protection par des plans d’affectation cantonaux, elle est assurée par un ranger à 80% : 60% Neuchâtel et 20% du côté du canton de Vaud, appuyé ponctuellement par les gardes-faune. Donc, nouvellement les gardes-faune, comme les agents chargés de la protection de la nature, peuvent être mobilisés à ces tâches. Il s’agit en particulier des forestiers de cantonnement, qui sont au nombre de 22 sur le territoire cantonal. Donc, un ranger dédié largement au Creux-du-Van et aux gorges de l’Areuse et des agents nature – 22 est leur nombre – pour la surveillance de ces différents sites à travers le canton.
Finalement, une question concernant le recensement des sources : que faisons-nous dans ce domaine ? En préambule, il faut préciser que le recensement des sources ne constitue pas une obligation fédérale. Les cantons effectuent donc ces relevés sur une base volontaire et, compte tenu du nombre très important de projets engagés dans le cadre des conventions-programmes nature et paysage, le canton a pour l’instant renoncé à réaliser un tel inventaire. Cette question sera réévaluée lors de la préparation de la prochaine convention-programme ; si nous faisons juste, cela doit être 2025 à 2028, quelque chose comme cela.
Nous passons plus loin, à une question toujours dédiée au SFFN, concernant la structure pour conseiller les propriétaires privés de forêts et quelles sont les incitations pour les soutenir. Le SFFN est organisé pour conseiller directement les propriétaires privés dans leurs démarches liées à la gestion de leur patrimoine forestier. Ce sont les forestiers de cantonnement, en leur qualité d’agents du SFFN, qui sont directement chargés de cette mission, conformément au règlement d’application de la loi cantonale sur les forêts. De par leur formation et le suivi qu’ils assurent auprès des propriétaires privés, les forestiers de cantonnement sont des spécialistes de l’exploitation et de la gestion des forêts. 22 forestiers de cantonnement détachés sur l’ensemble du territoire sont délégués à cette tâche. Secondés par les ingénieurs d’arrondissement, ils renseignent les propriétaires privés sur les possibilités et mettent en œuvre les différentes mesures permettant aux propriétaires privés de profiter des possibilités de soutien et d’incitation à la gestion des forêts privées.
En ce qui concerne les subventions octroyées, il a été possible de répondre à l’ensemble des demandes de soutien transmises au SFFN par les propriétaires privés depuis 2008 déjà, soit pour les quatre périodes de la RPT, des conventions-programmes qui se sont succédé. Ce succès est réjouissant, puisque les soutiens financiers sont octroyés aussi bien pour des mesures de gestion pure, des mesures d’entretien de la forêt protectrice ou des mesures de promotion de la biodiversité. Comme les propriétaires forestiers qui sollicitent un accord de prestations doivent disposer d’un plan de gestion forestier, la durabilité est parfaitement garantie. En termes de gestion, les chiffres 2020 montrent, avec 710 autorisations de coupes délivrées, que le système fonctionne très bien. Ces autorisations correspondent à un volume de plus de 74'000 sylves martelées. Par ailleurs, le SFFN est en dialogue constant et constructif avec les associations représentant les propriétaires forestiers, telles que ForêtNeuchâtel ou le Groupement des propriétaires et gérants de forêts privées (GPGFP). Ces dernières participent à des réunions d’information organisées chaque année par le service et reconnaissent les bons contacts entretenus.
Nous passons à une question de Mme Johanna Lott Fischer quant à la domiciliation, notre politique et l’affectation de cette politique au DDTE. En préambule, il convient de préciser que le transfert du projet de domiciliation au DDTE porte sur un montant de quelque 500'000 francs et intègre effectivement les charges de personnel du délégué à la domiciliation, mais aussi les moyens nécessaires à la mise en place de ladite stratégie, par exemple la mise en place d’une campagne permanente de promotion, le développement de partenariat ou encore l’organisation de l’accueil avec les communes. Par conséquent, le budget n’est en principe pas directement distribué à d’autres services mais peut également être utilisé pour des projets de collaboration qui peuvent être transversaux ou concerner d’autres services de l’État. Parmi les raisons qui ont conduit à rattacher le délégué à la domiciliation au DDTE, nous pouvons citer la volonté de coordonner son action avec les enjeux du développement territorial, notamment de la mobilité et de l’aménagement du territoire – des facteurs très importants de l’attractivité résidentielle.
Nous en venons à une question de Mme Anita Cuenat concernant les parcs éoliens – c’est quasiment une interpellation – sur sol neuchâtelois. Nous pouvons d’abord vous dire que, sous l’angle budgétaire, il n’y a pas de dépenses pour un soutien financier particulier à des projets éoliens au budget 2022. Le soutien aux projets éoliens passe par le système de rétribution à prix coûtant de la Confédération qui viendra à être actif au moment où les projets seront réalisés. À part cela, il est clair que les ressources sont utilisées de la part de l’État pour accompagner des procédures de mise à l’enquête, de traitement des oppositions pour ce qui est des projets éoliens, c’est bien clair.
Quant aux projets eux-mêmes, quelques mots. Crêt-Meuron : le plan d’affectation cantonal est en vigueur depuis 2007 déjà. Il prévoit sept éoliennes. Une demande de permis de construire a été déposée et mise à l’enquête publique en 2020. Le département et le conseil communal sont en cours de traitement des oppositions. Pour ce qui est du projet des Quatre Bornes, le plan d’affectation cantonal valant permis de construire selon la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire, ce qui nous permet de gagner une étape de l’enquête publique, est actuellement dans la phase de traitement des oppositions par le Conseil d’État par l’intermédiaire du service juridique de l’État, naturellement. Vous vous souvenez que la partie bernoise de ce site a malheureusement été refusée en votation populaire communale.
Pour ce qui est de Montperreux ou nouvellement Éole-de-Ruz, le projet est en cours de développement et devrait être déposé prochainement auprès des services de l’État. Sachez qu’un arbitrage entre l’Office fédéral de la culture, l’Office fédéral de l’énergie, le canton et les villes des Montagnes neuchâteloises est en cours, notamment pour la question de l’UNESCO. Nous avons, sachez-le, aussi insisté sur le besoin de production électrique renouvelable en hiver, approvisionnement particulièrement précieux pour assurer les besoins de notre population, de nos entreprises. Pour ce qui est du Mont de Boveresse, le projet est en cours de développement, mais a été mis en attente par la commune du Val-de-Travers dans l’attente de la mise en œuvre du parc éolien de la Montagne de Buttes. Et justement, pour ce qui est de la Montagne de Buttes, le plan d’affectation cantonal mis à l’enquête publique en 2016 est actuellement dans la phase de traitement du recours par le Tribunal fédéral. Le permis de construire, traité initialement en parallèle, est quant à lui devant le Tribunal cantonal. Le projet prévoit 19 éoliennes sur les 20 autorisées au maximum par le décret de 1966, il montre effectivement un magnifique potentiel.
Vous nous demandez quelles sont les raisons des retards. Bien sûr que les principaux obstacles à la construction de ces parcs sont les oppositions et les recours qui, souvent, vont jusqu’au bout des instances judiciaires possibles, c’est-à-dire le Tribunal fédéral. Nous terminons en vous disant que la réalisation du potentiel éolien neuchâtelois, tel qu’identifié dans la conception directrice cantonale de l’énergie, fait partie intégrante de la stratégie du Conseil d’État pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés à court, moyen et long terme et la neutralité carbone à l’horizon 2050. La réalisation du concept éolien contribuera par quelque 210 GWh – si tout va bien, peut-être même plus avec les nouvelles technologies – de production électrique renouvelable de plus, en large partie produite durant l’hiver, ce qui rend cette production particulièrement précieuse. Elle correspond à plus de 20% de la consommation électrique neuchâteloise d’aujourd’hui.
Nous en venons aux questions de M. Christian Mermet. Tout d’abord sur l’usage du fonds des eaux et de l’aménagement du territoire. Il faut rappeler d’abord que le cadre d’utilisation de ces fonds est réglé, d’une part, par la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et, d’autre part, par la loi sur le fonds cantonal des eaux. Depuis 2018, l’utilisation du fonds des eaux a été élargie à l’assainissement des sites pollués. Pour rappel, le Conseil d’État tient à une mise en œuvre tout à fait correcte de ces bases légales et nous pensons qu’il le démontre. Pour ce qui est du plan du fonds des eaux, nous aimerions vous dire que votre sentiment est peut-être dû à un projet actuellement en traitement en commission ; il s’agit de la mise en place du plan d’action phytosanitaire et biocide cantonal pour lequel un rapport est actuellement en traitement en commission parlementaire et qui propose en effet un élargissement de l’utilisation du fonds des eaux, avec une adaptation de ladite loi afin de mieux préserver encore la qualité des eaux dans le canton. Les dépenses liées à la réalisation des actions prévues par le plan d’action phytosanitaire et biocide ont été intégrées au budget 2022, mais restent néanmoins liées à l’adoption ou pas dudit plan par le Grand Conseil, ce qui – nous l’espérons – vous rassurera, Monsieur Christian Mermet.
Au niveau du fonds pour l’aménagement du territoire, son usage est conforme à la loi, par exemple pour le subventionnement de la révision des pales par les communes. Pour rappel, les communes doivent réaliser cette révision des pales d’ici à février 2024, en respect de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) et avec le droit d’obtenir un soutien complet de l’État pour les cas d’indemnisation pour expropriation matérielle en cas de redimensionnement de la zone à bâtir, et nous ne répèterons jamais assez que le délai de février 2024 est à respecter, nous y veillerons. Et pour le reste, sachez, Monsieur Christian Mermet, encore une fois, que nous respectons les possibilités et impossibilités d’usage de ces différents fonds pour une bonne gestion des deniers publics.
Pour ce qui est de votre question posée en entrée de débat au DESC quant à la coordination en matière de disponibilité foncière de différentes parcelles à travers le canton pour notre économie, nous aimerions aussi rappeler quelques éléments de la base légale fédérale. Il faut savoir que pour l’application de l’article 15 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, il est demandé de dimensionner l’ensemble des zones à bâtir et non seulement les zones dédiées à l’habitation, même si celles-ci étaient au centre des préoccupations lors de l’établissement des plans directeurs régionaux. La Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) demande donc aux cantons de mettre en œuvre un management des zones d’activités selon l’article 30 de la LAT, auquel participe le service de l’économie du canton de Neuchâtel (NECO), la promotion économique. Donc, il y a une forte coordination de ce point de vue-là.
Nous pouvons vous dire qu’il est nécessaire, bien sûr, d’avoir un bon dimensionnement des zones d’activités et justifier d’éventuelles créations de nouvelles zones. Nous poursuivons également l’objectif de la disponibilité des différentes zones d’activités. En effet, en matière d’aménagement du territoire, la thésaurisation a conduit dans le canton au surdimensionnement des zones à bâtir. Il convient néanmoins de considérer les besoins de croissance des entreprises. Les communes sont donc invitées à effectuer ce management des zones d’activités dans le cadre de la révision des plans d’aménagement. Et nous aimerions vous rassurer en vous disant que les quelques réductions demandées de terrains en zones à affectation économique étaient des terrains enclavés, difficiles d’accès, mal localisés ou contrevenant aux projets de territoire des communes concernées. De ce point de vue-là, leur vocation économique ne s’imposait pas sur la durée. Pour lutter contre une certaine thésaurisation et pour pouvoir libérer de nouveaux potentiels, il était déjà utile, dans le cadre de la révision des pales, de chercher à sortir ces terrains de la zone à bâtir.
Merci pour l’accueil que vous avez donné à ce rapport pour un crédit complémentaire concernant les événements tragiques, la catastrophe naturelle de Cressier. Et, en préambule, nous transmettons encore nos pensées aux familles touchées par cette catastrophe. Heureusement, pas de blessés : des dégâts immobiliers, mobiliers, bien sûr problématiques pour toute une série de familles, qui ont dû changer de logement plusieurs mois, avec beaucoup de travaux et, bien sûr, des biens personnels détruits. Dès lors, notre pensée réitérée en ce jour, dans le cadre du traitement de ce rapport. On souligner…
Merci pour l’accueil que vous avez donné à ce rapport pour un crédit complémentaire concernant les événements tragiques, la catastrophe naturelle de Cressier. Et, en préambule, nous transmettons encore nos pensées aux familles touchées par cette catastrophe. Heureusement, pas de blessés : des dégâts immobiliers, mobiliers, bien sûr problématiques pour toute une série de familles, qui ont dû changer de logement plusieurs mois, avec beaucoup de travaux et, bien sûr, des biens personnels détruits. Dès lors, notre pensée réitérée en ce jour, dans le cadre du traitement de ce rapport. On soulignera, au passage, le bel élan de solidarité communal et régional, nous dirions même cantonal, vis-à-vis de cette catastrophe. Et bien sûr que, pour l’avenir, nous aurons à nous préparer à des événements naturels plus violents, à limiter les risques du changement climatique. Cela répond à une question, question posée par M. Patrick Erard et d’autres. Naturellement que, dans le cadre du plan climat cantonal qui sera sous toit au début de l’année prochaine, nous aurons l’occasion de proposer des mesures complémentaires pour nous adapter au changement climatique et limiter les risques pour notre population neuchâteloise.
Nous aimerions encore, au nom du Conseil d’État, en préambule, remercier tous ceux qui sont intervenus très rapidement sur les lieux à fin juin, le 22 juin. C’était bien sûr l’organe de conduite régionale en cas de catastrophe (OCRG), l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du
D’abord, nous rappelons bien sûr le refus de la motion populaire, ou plutôt la recommandation de refuser la motion populaire, de la part du Conseil d’État. Madame Cloé Dutoit, la motion populaire va bien plus loin qu’une simple demande d’étude, elle est quand même la demande d’une réalisation très concrète. Et là, on parle donc d’affecter 73 millions de francs à des mesures en cas d’échec de la réalisation du contournement H18 de La Chaux-de-Fonds, nous y reviendrons tout à l’heure.
Merci tout d’abord à la prise de position unanime des groupes à refuser cette motion populaire. Nous aimerions …
D’abord, nous rappelons bien sûr le refus de la motion populaire, ou plutôt la recommandation de refuser la motion populaire, de la part du Conseil d’État. Madame Cloé Dutoit, la motion populaire va bien plus loin qu’une simple demande d’étude, elle est quand même la demande d’une réalisation très concrète. Et là, on parle donc d’affecter 73 millions de francs à des mesures en cas d’échec de la réalisation du contournement H18 de La Chaux-de-Fonds, nous y reviendrons tout à l’heure.
Merci tout d’abord à la prise de position unanime des groupes à refuser cette motion populaire. Nous aimerions peut-être rappeler le cadre, très brièvement, de la discussion sur la situation du côté de La Chaux-de-Fonds qui connaît, aujourd’hui, plus de 22'000 véhicules/jour qui transitent sur la H18 actuelle, qui asphyxie, vous l’avez bien dit, le centre historique de la ville. Comme ailleurs en Suisse – à Berne il y a longtemps, à Fribourg assez nouvellement encore avec le pont de la Poya, à Bulle, à Delémont, mais aussi dans le canton : à Neuchâtel, à Corcelles-Cormondrèche rappelons-le, au Locle nous le faisons –, il faut sortir le trafic de transit des centres-villes pour donner de la place à la mobilité douce et aux transports publics, et à La Chaux-de-Fonds, très concrètement, par la volonté de redéploiement de trolleys à batterie. C’est notre projet, cela demandera de la place, la place que laisseront les véhicules qui transiteront par la H18. C’est ainsi que l’on renforce la part modale des transports publics et de la mobilité douce en lien, et c’est très cohérent, avec le développement du RER neuchâtelois, la pièce maîtresse de Mobilité 2030 que le peuple a soutenue à plus de 84%. Mais dans cette construction de Mobilité 2030, il y a la volonté de réussir le tunnel des Arêtes, le tunnel de contournement est de La Chaux-de-Fonds, pour sortir 18’5000 véhicules/jour – c’est beaucoup – du centre-ville de La Chaux-de-Fonds pour, justement ensuite, faire d’autant mieux passer les trolleys, les bus, les vélos, les piétons d’une manière sécurisée au centre de la ville et, au passage, renforcer l’attractivité commerciale, résidentielle et économique de La Chaux-de-Fonds. C’est le Conseil d’État qui le dit, ce fut aussi le Grand Conseil ce printemps, et ce sont d’autres associations et nous n’en citerons qu’une : l’Association transports et environnement (ATE) qui, via le plan directement des mobilités de La Chaux-de-Fonds, s’associe à nos efforts pour réussir le développement de la mobilité douce, des transports publics et de l’attractivité des villes des Montagnes neuchâteloises. Pour toutes ces raisons, le projet a convaincu très largement – c’était au mois de mars à La Chaux-de-Fonds même – le Grand Conseil. Il est maintenant combattu par référendum. Le 28 novembre donnera une réponse à la question posée à la population. Pour les motionnaires, en cas d’échec, il s’agirait d’utiliser ces 73 millions – vous l’avez dit – de financement cantonal pour doper l’usage des transports publics et de la mobilité douce, sans traiter directement le défi du trafic de transit routier actuel – on l’a dit : plus de 22'000 véhicules/jour à La Chaux-de-Fonds – qui part et revient de régions à habitat dispersé, typiquement de nos vallées des Montagnes neuchâteloises, du Val-de- Travers et Val-de-Ruz, du Jura bernois, du Jura et de la France voisine. On ne peut pas faire fi ainsi d’une réalité de ne pas traiter la question sur le fond, si ce n’est de vouloir absolument colmater la ville sans donner de possibilité de transit, ce n’est pas réaliste.
Mais au-delà de ces problèmes pratiques, nous avons des législations sur les finances, sur les transports publics, sur les routes, sur la mobilité douce. Toutes des législations qui sont très modernes ; on les a révisées il y a quelques années maintenant dans la vision de Mobilité 2030. Nous avons aussi une Constitution qui prévoit que nous répartissions des tâches entre le canton et les communes. De ce point de vue-là, la législation ne nous permet pas une affectation totale de ressources cantonales – un chèque en blanc, vous l’avez dit – à une tâche devenue purement communale, à une commune qui aurait des projets dans un sens ou dans l’autre ; ici, les transports publics ou la mobilité douce.
Par contre, l’État peut investir, avec l’aide de la Confédération, plus de 110 millions de francs de contributions fédérales de manière structurante pour développer, on l’a dit, le contournement est, mais aussi développer le RER neuchâtelois, développer la mobilité douce, et soutenir dès lors les efforts locaux dans ces différents domaines. Et c’est ce que nous faisons en très bonne intelligence avec les communes neuchâteloises, qui l’ont rappelé lors de la conférence de presse en lien au projet H18. De ce point de vue-là, il s’agit de tâches communes canton et communes, effectivement.
Voilà, Mesdames et Messieurs, tout mène à vous motiver une dernière fois, pour tous ces éléments très concrets et légaux, à vous demander de refuser cette motion populaire.
Oui, le Conseil d’État accepte ce postulat car il est prêt à évaluer cette demande, puisque le postulat en a la nature, pour aller de l’avant avec potentiellement des dimanches sans voiture, en précisant que des dimanches ou un dimanche sans voiture au niveau cantonal, sur l’entier du territoire, pose des problèmes pratiques et légaux quand même relativement importants. Pensez aux routes nationales qui ne peuvent pas être fermées, ni les routes principales suisses qui sont aussi quasiment internationales, ni probablement les routes d’approvisionnement qui portent bien leur nom : pour approvis…
Oui, le Conseil d’État accepte ce postulat car il est prêt à évaluer cette demande, puisque le postulat en a la nature, pour aller de l’avant avec potentiellement des dimanches sans voiture, en précisant que des dimanches ou un dimanche sans voiture au niveau cantonal, sur l’entier du territoire, pose des problèmes pratiques et légaux quand même relativement importants. Pensez aux routes nationales qui ne peuvent pas être fermées, ni les routes principales suisses qui sont aussi quasiment internationales, ni probablement les routes d’approvisionnement qui portent bien leur nom : pour approvisionner notre population en matière de sécurité, d’alimentation, de soins, d’énergie, etc. Par contre, miser sur une bonne collaboration entre canton et communes au niveau régional en particulier, il y a probablement là une possibilité de réussir des dimanches sans voiture régionaux, en limitant les risques légaux de voir des projets malmenés si on devait le voir de manière complète pour le canton, ce qui ne s’est jamais fait effectivement à travers la Suisse jusque-là.
Vous comprenez la position du Conseil d’État qui s’intéresse à évaluer cette demande et vous fournira les éléments nécessaires d’une part à la bonne compréhension de la problématique et d’autre part à la possible mise en œuvre de dimanches sans voiture, idéalement au niveau régional.
Nous répondons donc à l’interpellation Francis Krähenbühl sous forme de cinq questions très précises. Nous reprendrons les questions, cela permettra d’être plus clair sur le fond de votre questionnement. Il s’agit globalement du transfert du projet éolien du Crêt-Meuron de la société RES France à la société Hanwha qui est de Corée du Sud.
Votre première question, nous la citons : « Les autorités cantonales et/ou communales concernées ont-elles été informées, voire consultées, dans la procédure de rachat ? » La société RES France nous a informés de cette transaction, mais pas consultés en amon…
Nous répondons donc à l’interpellation Francis Krähenbühl sous forme de cinq questions très précises. Nous reprendrons les questions, cela permettra d’être plus clair sur le fond de votre questionnement. Il s’agit globalement du transfert du projet éolien du Crêt-Meuron de la société RES France à la société Hanwha qui est de Corée du Sud.
Votre première question, nous la citons : « Les autorités cantonales et/ou communales concernées ont-elles été informées, voire consultées, dans la procédure de rachat ? » La société RES France nous a informés de cette transaction, mais pas consultés en amont, elle n’en avait pas l’obligation. Il n’y a pas eu d’information préalable, on l’a su au moment où cela se réalisait.
À la question 2 : « Connaît-on les intentions de la société Hanwha quant au développement du parc éolien du Crêt-Meuron ? » Non, pas directement, on n’a pas eu de contact jusque-là mais sachez que seules comptent – et c’est cela qui nous semble très important – les intentions de la Société de production d’énergie du Crêt-Meuron Sàrl – c’est une société enregistrée avec siège social à Cernier –, qui est la seule requérante du permis de construire en cours d’examen. C’est bien via cette société avec siège au Val-de-Ruz que nous traitons la question du permis de construire et ses conditions.
À la question 3, justement : « L’engagement pris par le promoteur actuel, RES France, d’arrêter certaines éoliennes en hiver lorsque les conditions de sécurité ne pourront plus être assurées va-t-il être repris par l’acquéreur ? » Oui, toutes les conditions et tous les engagements liés au fonctionnement du parc éolien se sont discutés sous notre contrôle et ont été intégrés à la demande du permis de construire, donc aux conditions de réalisation, le cas échéant, des éoliennes.
Question 4 : « En cas d’arrêt temporaire de certaines machines, la production minimale requise pour tout parc éolien ayant des éoliennes de plus de 30 mètres de hauteur est-elle encore garantie ? » Oui, selon le dossier qui accompagne la demande de permis de construire, c’est bien le cas.
Finalement, 5e question : « Le Conseil d’État veut-il, ou peut-il, intervenir auprès de l’entreprise Hanwha pour assurer la reprise des engagements pris par le promoteur actuel et, le cas échéant, de quelle manière ? » Globalement, cette intervention n’est pas utile dans la mesure où les autorités peuvent imposer et imposeront – vous en avez la garantie – leurs conditions et leurs engagements déjà pris par le passé dans les décisions spéciales et dans le permis de construire du parc éolien du Crêt-Meuron. Ainsi, Monsieur Francis Krähenbühl, nous espérons que vous serez rassuré par les garanties et les conditions que nous maîtrisons, si bien sûr vous souhaitez comme nous la réalisation du développement renouvelable éolien dans le canton de Neuchâtel, pour des questions climatiques : plan climat, COP26, etc., mais aussi, il ne faut pas l’oublier, pour l’approvisionnement électrique garanti ou fiable de notre canton sur la durée.
Nous passons à la question de Mme Stéphanie Skartsounis, que nous lisons brièvement, qui concerne le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) : de quelle manière le RUN évite-t-il d’être une potentielle concurrence déloyale pour les entreprises privées proposant des services similaires ?
Alors, Madame la députée, votre question permet de rappeler quelques informations quant au RUN et son fonctionnement. L’Association RUN est l’association faîtière des régions neuchâteloises. Ses membres sont les quatre régions du canton, constituées elles-mêmes des communes neuchâteloises naturellement. Nous aimerion…
Nous passons à la question de Mme Stéphanie Skartsounis, que nous lisons brièvement, qui concerne le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) : de quelle manière le RUN évite-t-il d’être une potentielle concurrence déloyale pour les entreprises privées proposant des services similaires ?
Alors, Madame la députée, votre question permet de rappeler quelques informations quant au RUN et son fonctionnement. L’Association RUN est l’association faîtière des régions neuchâteloises. Ses membres sont les quatre régions du canton, constituées elles-mêmes des communes neuchâteloises naturellement. Nous aimerions préciser ici, encore une fois, que contrairement à ce que bon nombre de personnes pensent, l’État de Neuchâtel n’est pas membre de l’Association RUN ; nous ne sommes pas membre. Votre question, dès lors, devrait être adressée directement à l’Association RUN elle-même pour obtenir des réponses circonstanciées.
Malgré tout, nous aimerions apporter quelques éléments de réponse : sachez que l’État de Neuchâtel ne finance pas le fonctionnement du RUN directement, mais bien par des prestations ou des projets. Nous apportons des moyens, bien sûr, pour assumer ces coûts de réalisation de projets. Pour la période 2019-2023, une convention de collaboration a dès lors été signée entre l’État de Neuchâtel et les communes par leurs régions pour soutenir la mise en place des quatre régions, puis l’organisation, la modération d’une plateforme de concertation entre l’État et les régions qui s’étendent aux domaines et aux dossiers stratégiques communaux, cantonaux et fédéraux ; c’est donc cette plateforme, cette prestation fournie que nous finançons partiellement.
S’agissant cette fois du projet d’agglomération : sur mandat de l’État de Neuchâtel et des communes, le RUN l’a élaboré sur un rythme quadriennal. Nous sommes maintenant au Projet d’agglomération 4 (PA4) – vous le savez – conformément bien sûr aux exigences fédérales. Ceci avec l’appui de mandataires externes privés, le RUN assure la conduite opérationnelle de ce projet sur la base d’un mandat de prestations, contractualisé avec l’État de Neuchâtel et les communes de l’agglomération.
Finalement, compte tenu des compétences disponibles, de sa connaissance des enjeux territoriaux et des acteurs locaux, l’État confie ponctuellement des mandats de prestations au RUN, comme la gestion du processus des Accords de positionnement stratégique (APS), par exemple, par mandat de prestations encore une fois.
Au surplus, nous vous recommandons, chère Madame Stéphanie Skartsounis, d’écrire directement à l’Association RUN, vu notre statut de non-associé et vu la nature très directe de votre question sur le fonctionnement de l’association.
Effectivement, Madame Brigitte Neuhaus, la crise Covid-19 a freiné nos travaux sur le rapport sur la qualité de l’air. Il faut aussi ajouter que le dossier 5G a aussi suroccupé notre spécialiste du domaine des émissions et de la qualité de l’air ; c’est la même personne qui travaille sur ces deux sujets sensibles, vous le savez bien. Nous sommes toutefois – et cela va vous rassurer – à bout touchant avec ce rapport, qui sera soumis au Conseil d’État d’ici la fin de l’année et probablement publié en janvier 2022. Vous pourrez ainsi en prendre connaissance et, comme pré-information peut-être, o…
Effectivement, Madame Brigitte Neuhaus, la crise Covid-19 a freiné nos travaux sur le rapport sur la qualité de l’air. Il faut aussi ajouter que le dossier 5G a aussi suroccupé notre spécialiste du domaine des émissions et de la qualité de l’air ; c’est la même personne qui travaille sur ces deux sujets sensibles, vous le savez bien. Nous sommes toutefois – et cela va vous rassurer – à bout touchant avec ce rapport, qui sera soumis au Conseil d’État d’ici la fin de l’année et probablement publié en janvier 2022. Vous pourrez ainsi en prendre connaissance et, comme pré-information peut-être, on relève – mais cela n’est pas une surprise – que les défis les plus importants que nous avons sont encore dus au transit routier à travers les villes des Montagnes neuchâteloises – Le Locle et La Chaux-de-Fonds –, ce qui plaide encore une fois pour la réalisation, bien sûr du Réseau express régional (RER) neuchâtelois, mais aussi des contournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Voilà, ceci est dit.
Merci, tout d’abord, pour vos prises de position favorables. Nous sommes bien devant une simple mise en conformité, ou mise à jour, de la loi cantonale vis-à-vis du droit fédéral, respectivement de la jurisprudence fédérale au niveau des émoluments, du principe d’équivalence, qui nous mène donc à devoir plafonner les émoluments. D’autre part, nous mettons en conformité également notre droit cantonal quant à la pratique des contrats d’entreprise pour la construction de nouveaux bâtiments sur terrain nu. Il s’agit là, comme vous l’avez dit, d’aller dans le sens de l’égalité de traitement.
Nous …
Merci, tout d’abord, pour vos prises de position favorables. Nous sommes bien devant une simple mise en conformité, ou mise à jour, de la loi cantonale vis-à-vis du droit fédéral, respectivement de la jurisprudence fédérale au niveau des émoluments, du principe d’équivalence, qui nous mène donc à devoir plafonner les émoluments. D’autre part, nous mettons en conformité également notre droit cantonal quant à la pratique des contrats d’entreprise pour la construction de nouveaux bâtiments sur terrain nu. Il s’agit là, comme vous l’avez dit, d’aller dans le sens de l’égalité de traitement.
Nous ne serons pas beaucoup plus long, tout a été globalement bien résumé. Merci donc pour votre soutien à l’adaptation de cette loi.
Bon, Monsieur Aël Kistler, ce qu’auront la commission puis le plénum à arbitrer, ce sont les différentes mesures, respectivement les moyens mis à disposition pour réaliser les mesures du plan climat. Les bases légales sont assez largement suffisantes pour aller de l’avant dans le sens d’une politique climatique ambitieuse, parce qu’on a la loi cantonale sur l’énergie, que l’on a validée l’année passée et mise en œuvre maintenant. Donc, globalement, c’est bien une question de ressources, à mettre en œuvre toute une série de mesures, à l’exception peut-être ici ou là d’une adaptation législativ…
Bon, Monsieur Aël Kistler, ce qu’auront la commission puis le plénum à arbitrer, ce sont les différentes mesures, respectivement les moyens mis à disposition pour réaliser les mesures du plan climat. Les bases légales sont assez largement suffisantes pour aller de l’avant dans le sens d’une politique climatique ambitieuse, parce qu’on a la loi cantonale sur l’énergie, que l’on a validée l’année passée et mise en œuvre maintenant. Donc, globalement, c’est bien une question de ressources, à mettre en œuvre toute une série de mesures, à l’exception peut-être ici ou là d’une adaptation législative, mais rien de majeur de ce point de vue-là.
Bien, nous sommes étonné, franchement ! Après vous avoir entendu très volontaire, très dur même, il y a quelques mois – même plus d’une année – à dire « il y a urgence climatique, la Terre brûle, il faut aller de l’avant rapidement avec un plan climat. », nous avons fait beaucoup pour être à la hauteur de cette urgence, du dynamisme nécessaire. Malheureusement, nous avons peu de ressources, donc l’EPT nécessaire et les services y travaillent pour y arriver, nous pensions y arriver en cette fin d’année, mais maintenant, c’est clair : si la recommandation passe, nous devons engager du monde, donc il faut trouver la personne utile qui mettrait en œuvre ce dispositif participatif, qui ferait les contacts utiles pour l’information, etc. Il y a donc déjà là le besoin de temps pour l’engagement et, après, il y a à mettre en place toute la procédure : c’est vraiment une année de travail. Avec cela, c’est une mise en œuvre du plan climat en 2023 et pas en 2022, et ce ne sera pas le 1er janvier 2023, ce sera dans l’année 2023 et, franchement, nous pensons que c’est un mauvais signal vis-à-vis de l’urgence, de la jeunesse qui veut que nous allions de l’avant.
Voilà, la démocratie a parlé. C’est une démocratie directe, le taux de participation était relativement élevé sur la Loi sur le CO2, Madame Sera Pantillon, donc on peut se battre pour avoir d’autant plus de personnes qui participent au vote, mais là, en l’occurrence sur la Loi sur le CO2, la participation était forte et il y a eu un refus au niveau fédéral, il faut l’accepter. La population neuchâteloise a dit oui – pas largement, mais a dit oui –, ce qui nous permet d’aller de l’avant. C’est ce que l’on vous propose de manière dynamique.
L’amendement pose quand même un vrai problème juridique, parce que la consultation large, elle a eu lieu. Si vous voulez un système participatif, Monsieur Aël Kistler, et que ce ne soit pas le tirage au sort, cela veut dire que l’on doit coopter des personnes, voire des associations, etc. Cela veut dire qu’il y a de l’arbitraire et de la discrimination qui entrent dans le système. Et cela est nocif, c’est un poison pour le projet lui-même, parce que si, à la fin, les groupes politiques d’un autre bord considèrent que la consultation pseudo-large par cooptation qui a été faite donne un résultat qui n’est pas représentatif de la population, on va vers un débat politique sans fin et assurément une difficulté pour, ensemble, se mettre d’accord sur un plan climat. Nous pensons donc que cet amendement est risqué au niveau juridique, dangereux au niveau politique, et si une démarche participative devait se faire, alors plutôt effectivement par tirage au sort, parce que par tirage au sort, on peut considérer qu’il n’y a pas de recherche d’arbitraire, qu’il y a dans tous les cas neutralité quant à la méthode. Donc, véritablement, nous vous proposons, motivons, à refuser cet amendement, qui posera des problèmes juridiques et politiques.
Voilà, nous avons communiqué sur le plan climat, 200 pages de rapport. Nous sommes accompagné par des commissions consultatives, la conférence de presse a été largement publiée par les médias. Chacun, au moment où le débat politique sur la Loi fédérale sur le CO2 avait lieu, pouvait se sentir concerné par le plan climat cantonal et donner son avis sur ce fameux plan climat. D’où les commentaires – plus de 560 – que l’on a reçus, projet par projet, puis une dizaine de personnes qui, de manière non invitées – qui se sont senties invitées, et c’est heureux ainsi –, ont pris position sur ce dossier. Nous ne pouvons que vous motiver à ne pas interrompre maintenant une bonne dynamique, celle de ce plan climat. Nous avons fait une consultation large qui s’est globalement bien déroulée, avec un retour qui nous permet d’aller de l’avant pour une mise en œuvre en 2022. Si vous souhaitez alourdir le processus, c’est le risque de faire entrer de la controverse, de l’arbitraire, puis de perdre une année dans la mise en œuvre du plan climat. Nous pensons qu’au moment de l’urgence climatique, quand la rue, la jeunesse notamment, nous demande d’aller de l’avant, ce serait un mauvais signal et prendre des risques quant à l’aboutissement même du plan climat. Merci donc de refuser l’amendement et la recommandation.
Quelques mots sur l’amendement également, en rappelant en préambule que le plan climat a été mis en consultation cent jours, qu’il était ouvert à toutes et tous, ce n’était pas seulement aux associations qui sont dans la liste. Chacun a la possibilité de répondre, puisque l’on fait une conférence publique ; tous les documents sont disponibles, c’était globalement connu, les médias ont fait leur travail. Nous pensons que publiquement le projet était connu, la preuve en est que l’on a eu des prises de position de nombreuses personnes qui se sont intéressées à notre planification, à notre projet…
Quelques mots sur l’amendement également, en rappelant en préambule que le plan climat a été mis en consultation cent jours, qu’il était ouvert à toutes et tous, ce n’était pas seulement aux associations qui sont dans la liste. Chacun a la possibilité de répondre, puisque l’on fait une conférence publique ; tous les documents sont disponibles, c’était globalement connu, les médias ont fait leur travail. Nous pensons que publiquement le projet était connu, la preuve en est que l’on a eu des prises de position de nombreuses personnes qui se sont intéressées à notre planification, à notre projet. Finalement, nous l’avons dit, 560 commentaires de détail puis des prises de position qui, aux deux tiers – nous vous l’avions déjà dit le mois passé, mais nous vous le rappelons –, sont favorables à dire qu’il faut aller de l’avant. Puis 14% des prises de position qui disent non, car soit cela va trop loin, soit pas assez loin. Le reste est globalement mitigé. On peut dire que l’on a une base solide pour aller de l’avant avec notre plan climat, et cela nous réjouit. Nous pensons dès lors que, finalement, la consultation large s’est déroulée tout à fait normalement et largement.
Quand, Monsieur Aël Kistler, vous venez avec votre proposition qui dit, nous citons : « Nous demandons au Conseil d’État de soumettre son projet de plan climat cantonal à une consultation large de la population. » C’est fait. « […] Selon un mode participatif encore à définir », cela veut dire que vous voulez une nouvelle consultation, selon un mode participatif encore à définir. Alors ce sera quoi ? Ce sera de la cooptation ? Ce n’est pas du tirage au sort que vous voulez, si nous avons bien compris, donc ce sera de la cooptation. Donc on va commencer à entrer dans l’arbitraire, donc ce ne sera plus une consultation large de la population. L’arbitraire commence à faire… Disons que l’on peut se poser la question d’une certaine instrumentalisation d’un tel projet, de gauche ou de droite. La population pourrait se dire aussi : « Pourquoi pas moi ? Pourquoi ne suis-je pas moi à nouveau consulté ? » Il y a un problème d’égalité de traitement. Juridiquement, nous ne savons pas si cela tient la route, entre nous. Peut-être, mais peut-être pas. Et politiquement, franchement, c’est le début des ennuis – nous allions dire autre chose (Rires.) – parce que l’on met de l’arbitraire dans un projet qui doit être largement partagé – oui, cela a été fait et longtemps, on a le fruit de cette consultation – et pas instrumentalisé de part et d’autre.
L’égalité de traitement a une valeur fondamentale dans notre démocratie directe, qui est riche en instruments, cela a été rappelé. Donc, globalement, nous pensons que nous pouvons considérer que la consultation large a eu lieu et qu’il n’est pas maintenant venu le moment de la remettre en question pour une deuxième phase qui fera entrer, le cas échéant, un peu d’arbitraire dans ce projet. Et il n’y a rien de pire politiquement pour échouer, parce que c’est ce à quoi cela pourrait nous conduire. Nous avons le souvenir de lois importantes que nous avons réussies ensemble, suite à une consultation large, de bonnes remarques, reprises ou pas dans le projet du Conseil d’État, un bon débat politique en commission parlementaire et finalement un Grand Conseil qui s’est trouvé.
Nous vous proposons de suivre la voie normale, qui est démocratiquement forte, large au niveau de la consultation, les résultats le démontrent, puis qui a l’avantage de mettre en œuvre un plan climat l’année prochaine, au plus tard au 1er juillet. Effectivement, il y a des mesures qui sont déjà en place, on l’a dit ; dans le plan climat, il y a 80 mesures qui sont déjà en déploiement. On parle des 50 nouvelles mesures, Monsieur Aël Kistler, et les 50 nouvelles mesures, on ne va pas les mettre en place si on n’a pas le plan climat, si on n’a pas les financements ad hoc. Et vous savez que l’on parle de millions de francs par année, on parle de cinq années de planification avec, selon l’interprétation, entre 23 et 50 millions de francs d’investissement, à savoir comment on compte chaque crédit du plan climat. Donc, franchement, il n’est pas venu le moment de créer une discussion arbitraire sur ce projet.
L’urgence climatique sur laquelle vous avez beaucoup appuyé, Monsieur Antoine de Montmollin, il y a quelques mois, nous pousse à dire de ne pas perdre une année de plus à un nouveau système de consultation, de participation qui pourrait être considéré comme arbitraire.
Le Conseil d’État a pris connaissance de cette recommandation et la combat. Pourquoi ? Nous sommes effectivement à l’heure de l’urgence climatique, vous nous l’avez rappelé il y a quelques mois maintenant lors d’un débat majeur de ce Grand Conseil. Nous avons travaillé d’une manière dynamique à la création d’un premier plan climat cantonal ambitieux qui a été élaboré par les services de l’État – et bien sûr le Conseil d’État – et mis en consultation trois mois et demi, c’était ce printemps. Donc, pendant plus de trois mois – cent jours –, le texte a été mis en consultation, un document de que…
Le Conseil d’État a pris connaissance de cette recommandation et la combat. Pourquoi ? Nous sommes effectivement à l’heure de l’urgence climatique, vous nous l’avez rappelé il y a quelques mois maintenant lors d’un débat majeur de ce Grand Conseil. Nous avons travaillé d’une manière dynamique à la création d’un premier plan climat cantonal ambitieux qui a été élaboré par les services de l’État – et bien sûr le Conseil d’État – et mis en consultation trois mois et demi, c’était ce printemps. Donc, pendant plus de trois mois – cent jours –, le texte a été mis en consultation, un document de quelque 200 pages avec une base scientifique forte, reconnue aussi comme de qualité. Nous avons récolté pendant ces cent jours quelque 560 commentaires sur les différents articles, propositions, mesures, etc. Nous travaillons actuellement à la mise en valeur de cette consultation, c’est un énorme travail pour, globalement, un équivalent plein temps (EPT). Donc, on a notre délégué climatique qui s’occupe de cette valorisation et, avec les services de l’État, nous reprenons les meilleures propositions, expliquons pourquoi d’autres ne peuvent pas être reprises. L’objectif du Conseil d’État est que d’ici à la fin de l’année – voire au tout début de l’année prochaine –, nous puissions finaliser ce rapport et vous le transmettre en commission afin d’aller de l’avant de manière dynamique, comme vous l’avez demandé il y a quelques mois avec notre politique climatique. Nous pensons que si tout se passe bien au Grand Conseil, on peut s’attendre à une mise en œuvre au printemps, ou au 1er juillet probablement si quelques séances de commission sont nécessaires, et nous pensons que ce le sera.
Ce que vous proposez – la mise en place d’un processus démocratique complémentaire par tirage au sort –, qui n’est pas prévu par la loi, qui est lourd administrativement et en termes d’organisation, qui demandera des ressources complémentaires – parce qu’on ne les a pas, cela est sûr –, qui est questionnable – ce processus – quant à son réel potentiel de résultat, eh bien, nous semble ne pas apporter de plus-value et simplement reporter le processus de six mois, voire même d’une année. Nous voyons mal que nous arrivions à répondre à votre demande en moins d’une année si l’on veut le faire solidement, scientifiquement, et, en termes de représentativité des personnes présentes par tirage au sort, il sera nécessaire effectivement de bien informer afin d’arriver, le cas échéant, avec elles à un projet qui vous serait soumis dans un deuxième temps. Mais pour tout cela, il faut une année et nous ne pensons pas avoir ce temps, et c’est un processus lourd qui n’apporte finalement pas de réelle plus-value. Nous rappelons que dans le canton de Neuchâtel, la population a voté oui à la loi sur le CO2, pas de manière extrêmement large mais malgré tout, il y a globalement une adhésion, preuve que nous avons fait un travail de fond depuis plusieurs années sur les questions énergétique et climatique. Nous rappelons que depuis 2016 déjà, nous travaillons sur ces questions-là, puisque la conception directrice de l’énergie avait déjà tout un chapitre climatique important qui avait été salué à l’époque et qui a été aussi intégré finalement à notre nouvelle loi cantonale sur l’énergie.
Puis, Monsieur Antoine de Montmollin, vous dites : « Nous ne savons pas si nous allons y arriver, ici, au Grand Conseil. Une telle réforme, un tel projet, serons-nous capables de nous trouver ? ». Mais nous pensons que oui. Les derniers grands débats environnementaux, énergétiques, d’aménagement, de mobilité, il y en a eu beaucoup : la loi cantonale sur l’énergie, la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, nous avons eu le Réseau express régional (RER) neuchâtelois, Mobilité 2030. Sur tous ces objets, le Grand Conseil a réussi à composer, à soutenir aussi des projets ambitieux du Conseil d’État, et nous ne doutons pas que sur le plan climat, ce soit également possible via la voie normale, c’est-à-dire le travail de la commission parlementaire qui suivra l’adoption du projet par le Conseil d’État comme dit, en principe en fin d’année ou tout début d’année prochaine.
Votre proposition, encore une fois lourde en termes d’administration, d’organisation et discutable au niveau de la plus-value attendue, ne fera donc que repousser le débat – nous pensons – d’une année. Nous n’en n’avons pas le temps, nous avons compris le Grand Conseil qui voulait que l’urgence climatique soit prise au sérieux. De ce point de vue-là, merci de refuser cette recommandation.
Nous n’avons pas eu le temps de lire l’amendement, mais nous avons l’impression, à vous entendre, qu’en fait, ce que demande justement le groupe UDC, c’est de pouvoir utiliser le gaz et l’électricité. Donc, sur le fond, l’amendement n’est pas très utile… (Rires.) Pour être gentil !
Permettez-nous de reprendre quelques arguments. Effectivement, Monsieur Fabio Bongiovanni, nous sommes très heureux que les communes aient élargi les terrasses de ce canton dès l’année passée, puisque c’était aussi une recommandation que nous avions faite, nous, canton, département, Service cantonal des affaires vé…
Nous n’avons pas eu le temps de lire l’amendement, mais nous avons l’impression, à vous entendre, qu’en fait, ce que demande justement le groupe UDC, c’est de pouvoir utiliser le gaz et l’électricité. Donc, sur le fond, l’amendement n’est pas très utile… (Rires.) Pour être gentil !
Permettez-nous de reprendre quelques arguments. Effectivement, Monsieur Fabio Bongiovanni, nous sommes très heureux que les communes aient élargi les terrasses de ce canton dès l’année passée, puisque c’était aussi une recommandation que nous avions faite, nous, canton, département, Service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV), auprès des établissements, en disant : « Prenez plus de place ». C’est utile, bien sûr, pour la fréquentation et donc la rentabilité de l’établissement, et c’est bien sûr utile en termes de distanciation sociale. Donc, globalement, ce pragmatisme, cette volonté, nous les partageons, nous avons même recommandé aux communes d’aller dans ce sens-là.
Nous relevons simplement, Madame Caroline Juillerat, que, bien sûr, GastroSuisse demande cela, demande des soutiens financiers, que nous apportons. GastroSuisse s’est aussi opposée, par la voix de son président, au certificat Covid-19 et, globalement, ce n’était, de ce point de vue-là, pas idéal dans le sens d’inciter la population à se protéger par la vaccination. Nous ne savons pas aujourd’hui comment la position de GastroSuisse a évolué.
Finalement, ce que vous demandez, c’est de faire en terrasse ce qui n’est plus possible de faire en termes de chauffage à l’intérieur ! La nouvelle Loi sur l’énergie ne permettra plus dans les grandes rénovations et constructions de prioriser le fossile. On irait, là, dans une solution transitoire pour un chauffage d’extérieur avec du fossile et des émissions de CO2 effectivement importantes, que nous combattons avec notre plan climat bien sûr, mais avec notre nouvelle loi sur l’énergie très naturellement. Et nous voyons là un souci. Même si vous dites que c’est transitoire, d’accord : vous poussez les restaurateurs à acheter des équipements pour trois mois, après peut-être que vous reviendrez pour trois mois supplémentaires, six mois… Et après quoi ? Ces équipements ne sont plus autorisés ! Cela veut dire que l’on pousse les gens à faire des investissements quand même importants pour six mois. C’est économiquement faux ! Parce que dans six mois, on ne va pas revenir en arrière, puis dire que les chaufferettes fossiles seront durablement autorisées ! Donc autant acheter, par le passé, maintenant et à l’avenir, des équipements qui sont directement au goût de la technique, respectivement à la hauteur de la législation et du défi climatique. Cette acquisition, pour nous, est fausse au niveau économique et, par ailleurs, au niveau économique, nous apportons des soutiens importants comme seul canton de Suisse. C’est pour faire des investissements durables, ce n’est pas pour faire des investissements qui tiennent trois mois, six mois, puis après qui ne sont plus autorisés par le canton. Cela va créer des problèmes par ailleurs entre cantons, établissements publics relativement importants, parce que l’on voit bien que ces chaufferettes vont possiblement rester utilisées.
Oui, volontiers quelques mots. Tout d’abord, dire que le Conseil d’État réitère sa compréhension pour la situation difficile de l’hôtellerie-restauration. Il réitère son soutien aussi, vous l’avez entendu ce matin par les propos de notre collègue M. Alain Ribaux : après de nombreux mois avec un soutien, nous croyons solide, du canton de Neuchâtel pour l’hôtellerie-restauration, eh bien, nous sommes un des seuls cantons, peut-être le premier et le seul, à continuer notre soutien à cette branche pour les trois prochains mois, pour un montant de quelque 4 millions de francs. Donc, au-delà du sou…
Oui, volontiers quelques mots. Tout d’abord, dire que le Conseil d’État réitère sa compréhension pour la situation difficile de l’hôtellerie-restauration. Il réitère son soutien aussi, vous l’avez entendu ce matin par les propos de notre collègue M. Alain Ribaux : après de nombreux mois avec un soutien, nous croyons solide, du canton de Neuchâtel pour l’hôtellerie-restauration, eh bien, nous sommes un des seuls cantons, peut-être le premier et le seul, à continuer notre soutien à cette branche pour les trois prochains mois, pour un montant de quelque 4 millions de francs. Donc, au-delà du soutien moral, il y a un soutien matériel ; il faut le relever.
Maintenant, venons à cette question des fameuses chaufferettes. Eh bien, les chaufferettes sont tout à fait utilisables dans le canton de Neuchâtel comme dans d’autres, et cela depuis longtemps, mais la condition, c’est qu’elles soient alimentées par une ressource renouvelable. Et c’est ainsi depuis bientôt vingt ans : c’est dans la loi de 2003, pour la première fois, que cette obligation a été mise en place, et vous l’avez renouvelée l’année passée avec la nouvelle loi cantonale sur l’énergie. Nous avons rappelé cette obligation d’alimentation renouvelable à GastroNeuchâtel : c’était en décembre 2020 suite à une question, une demande de leur part. Nous n’avons depuis lors pas eu de réaction formelle de leur part qui redemanderait finalement cette possibilité, quand bien même GastroNeuchâtel, comme d’autres acteurs, est entendue, consultée, nous croyons toutes les deux semaines, par le Conseil d’État afin de prendre connaissance des défis que la branche a ; et bien sûr que la branche en a.
Au-delà de la question climatique qui se pose, puisque la demande, c’est d’alimenter ces chaufferettes au fossile, gaz et d’autres solutions, il y a donc un vrai problème de concurrence déloyale entre les acteurs de la branche vis-à-vis de tous ceux qui, depuis dix ans, quinze ans, vingt ans, ont fait l’investissement pour des chaufferettes qui sont, elles, alimentées au renouvelable. Problème de concurrence déloyale et, finalement, comme dit, un soutien de plus de 4 millions de francs qui va se donner pour les trois prochains mois de la part du Conseil d’État pour soutenir justement la branche dans cette phase transitoire de mise en place des certificats, d’obligation des certificats, respectivement de montée en puissance de la vaccination, et c’est bien pour cela que ce soutien complémentaire est apporté, et, à notre connaissance, encore une fois, comme premier canton en Suisse.
Nous pensons que c’est la bonne réponse que le Conseil d’État apporte à ce défi, à l’inverse de celle proposée par le groupe UDC, qui souhaite finalement chauffer les terrasses, et les étoiles avec, avec donc du fossile et, pour ce qui est du Covid-19, moins inciter les gens à avoir un certificat, respectivement à se vacciner. Ce qui nous semble être deux mauvaises incitations au jour où la première préoccupation, c’est bien sûr un retour à la normale, une protection de la population, et vous savez bien que cela passe largement par la vaccination. Et, finalement, un des premiers bénéficiaires au-delà de tout un chacun, c’est la branche de la gastronomie que d’avoir un retour à la normale le plus rapide possible, c’est-à-dire un taux de couverture vaccinale extrêmement fort dans le pays. Dans ce sens-là, la proposition faite par le groupe UDC ne va pas dans le bon sens.
Effectivement, le Conseil d’État a un brin de retard dans sa réponse, puisqu’elle aurait dû arriver maintenant. Nous y travaillons. Disons que le temps qui est passé a permis de voir, par ailleurs, la situation sanitaire évoluer et d’avoir le recul nécessaire pour examiner d’autant mieux la question de fond que vous posez par cette recommandation. Nous pourrons donc y répondre de manière d’autant plus qualifiée dans les semaines à venir ; ce sera pour le mois de novembre. Merci pour votre compréhension.
Où est Mme Clarence Chollet ? Ah, elle est derrière nous ! Nous vous regardons dans le rétroviseur !
Madame Clarence Chollet, effectivement, la modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire a permis d’introduire un article traitant des quartiers durables ; cela met en œuvre notre fiche U14 du plan directeur. À l’article 48, alinéa 2, de la loi, on précise que le Conseil d’État fixe les exigences auxquelles doivent répondre les quartiers durables ; c’est ce que nous vous avions proposé, vous l’avez repris dans la loi, c’est très bien. Eh bien, nous y travaillons, ce sera eff…
Où est Mme Clarence Chollet ? Ah, elle est derrière nous ! Nous vous regardons dans le rétroviseur !
Madame Clarence Chollet, effectivement, la modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire a permis d’introduire un article traitant des quartiers durables ; cela met en œuvre notre fiche U14 du plan directeur. À l’article 48, alinéa 2, de la loi, on précise que le Conseil d’État fixe les exigences auxquelles doivent répondre les quartiers durables ; c’est ce que nous vous avions proposé, vous l’avez repris dans la loi, c’est très bien. Eh bien, nous y travaillons, ce sera effectué par un nouvel article du règlement d’exécution de la loi (RELCAT). Nos services y travaillent actuellement pour définir la bonne teneur de cet article. Nous nous sommes même fait accompagner par un mandataire en 2020 et une première discussion a été organisée avec les communes au cours du mandat attribué aux spécialistes. Donc, un projet de critères s’inscrivant maintenant dans nos préoccupations, climatiques notamment, mais tout en restant réaliste bien sûr, doit être soumis à notre département d’ici à la fin de l’année et, dans la foulée, nous espérons que nous pourrons réviser le RELCAT, probablement en fin d’année ou au début de l’année prochaine, pour matérialiser cet article 48 de la législation. Voilà, le travail est en cours.
Pour rappel, la planification éolienne cantonale a été largement analysée sur la base d’un concept éolien qualitatif dans le respect du paysage, mais aussi du patrimoine UNESCO. Cette qualité a été finalement largement reconnue et approuvée par la population neuchâteloise il y a quelques années maintenant, avec un vote favorable de plus de 60%, vous vous en rappelez.
Ce concept prévoit donc le développement sur cinq sites, dont celui de Montperreux qui est, faut-il le rappeler, hors périmètre UNESCO et hors zone tampon UNESCO. Au passage, sachez que les sites, à l’époque, du Mont-Sagne et du …
Pour rappel, la planification éolienne cantonale a été largement analysée sur la base d’un concept éolien qualitatif dans le respect du paysage, mais aussi du patrimoine UNESCO. Cette qualité a été finalement largement reconnue et approuvée par la population neuchâteloise il y a quelques années maintenant, avec un vote favorable de plus de 60%, vous vous en rappelez.
Ce concept prévoit donc le développement sur cinq sites, dont celui de Montperreux qui est, faut-il le rappeler, hors périmètre UNESCO et hors zone tampon UNESCO. Au passage, sachez que les sites, à l’époque, du Mont-Sagne et du communal de La Sagne ont été sortis de la conception éolienne neuchâteloise, parce qu’effectivement considérés comme trop proches des sites UNESCO.
Le plan directeur cantonal qui comprend ce concept éolien avait fait l’objet, bien sûr, d’une consultation large à l’époque, et notamment d’une consultation des offices fédéraux, qui, nota bene, n’ont pas fait de remarques sur la question du patrimoine UNESCO. Dès lors, le Conseil fédéral, suite à cette planification, a validé deux fois, en 2013 et en 2019, le plan directeur cantonal qui comprend les cinq sites éoliens dont nous parlons. Le Conseil d’État a ainsi le mandat populaire, reconnu par Berne, de mettre en œuvre ce concept éolien neuchâtelois pour relever le défi climatique et énergétique neuchâtelois, nous dirions même suisse, avec une précieuse production électrique renouvelable, et en hiver d’autant plus, puisque l’éolien est particulièrement prolifique en période hivernale, une période qui verra d’autant plus un approvisionnement déficitaire en électricité pour notre pays.
En fait, l’arbitrage dont vous parlez quant à la compatibilité UNESCO devra surtout avoir lieu au niveau de la Confédération, puisque c’est bien entre l’Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral de la culture que le débat a lieu actuellement. Et c’est par un rapport qui sera transmis au siège international de l’UNESCO, à Paris, que la position de la Confédération sera donnée. Nous espérons bien sûr que cette position soit positive. Car, en effet, nous partons du principe que, comme nous, le Conseil fédéral veut réussir le tournant énergétique, veut réduire le CO2 et garantir l’approvisionnement électrique du pays, notamment en hiver.
Au sujet de Montperreux, une séance aura lieu cet automne entre les offices fédéraux, le canton et les communes concernées. Finalement, vu la qualité de notre concept éolien, le soutien populaire large que nous avons obtenu, la situation du site de Montperreux, qui est hors périmètre et hors zone tampon UNESCO, nous estimons que ce projet, ce parc, ne met pas en cause le label UNESCO, bien au contraire, si on se bat ensemble pour le développement durable et pour le climat.
Merci tout d’abord pour l’appréciation des groupes quant à ce projet, en l’état encore à l’étude, mais effectivement qui avance d’une manière dynamique, avec votre soutien. Nous rappelons simplement qu’il est le fruit, d’abord, du classement de la H20 en route nationale, ceci depuis le 1er janvier 2020. C’est quelque 27 kilomètres de routes cantonales qui sont devenues nationales. De ce point de vue, il y a des défis, des obligations – en termes d’entretien routier national et cantonal – nouvelles qui se posent, notamment pour les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Ruz. Puis, bien sûr, en …
Merci tout d’abord pour l’appréciation des groupes quant à ce projet, en l’état encore à l’étude, mais effectivement qui avance d’une manière dynamique, avec votre soutien. Nous rappelons simplement qu’il est le fruit, d’abord, du classement de la H20 en route nationale, ceci depuis le 1er janvier 2020. C’est quelque 27 kilomètres de routes cantonales qui sont devenues nationales. De ce point de vue, il y a des défis, des obligations – en termes d’entretien routier national et cantonal – nouvelles qui se posent, notamment pour les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Ruz. Puis, bien sûr, en lien au classement de la route en route nationale, il y a les projets de contournement qui vont démarrer du côté du Locle, puis continueront du côté de La Chaux-de- Fonds.
Cela nous a donc fait revoir le concept d’exploitation des routes nationales et cantonales, ceci avec la Confédération. L’Office fédéral des routes a apporté son soutien à notre nouveau concept d’exploitation qui, oui, nécessite un centre au nord du tunnel de La Vue-des-Alpes car, effectivement, entretenir, déneiger dans les Montagnes neuchâteloises nécessite une véritable proximité avec le personnel et le matériel, notamment les camions, pour faire le travail. Aujourd’hui, nous avons à disposition des ateliers qui sont globalement très vétustes, du côté du Crêt-du-Locle notamment, qui ne répondent à aucun standard ou plus vraiment aux standards ni énergétiques, ni sécuritaires, ni de qualité pour le confort ou l’efficacité du travail du personnel ; c’est donc très valable pour Le Crêt-du-Locle, pour La Vue-des-Alpes aussi, et également à Vauseyon, sur Neuchâtel, et vous entendez par là que nous souhaitons déplacer notre garage de l’État du côté de La Chaux-de-Fonds. C’est donc regrouper des activités de l’État à La Chaux-de-Fonds par la création de ce Centre d’entretien routier des Montagnes neuchâteloises.
Comme dit, l’Office fédéral des routes a soutenu ce projet par une contribution à 40% des coûts de l’étude, 60% restent à la charge de l’État, cela représente la répartition kilométrique des routes qui seront entretenues à terme via ce centre. Nous espérons pouvoir concrétiser le projet en 2027. Cela prendra effectivement plusieurs années, déjà d’étudier de manière extrêmement qualitative le projet en question, puis de le réaliser.
Nous répondons maintenant, au passage, à vos questions plus liées au développement durable. Nous croyons que vous avez pu lire dans le rapport, sur plusieurs pages, les volontés que nous avons en termes de standard énergétique – le standard Minergie-P, bien sûr –, d’être pour le moins autosuffisant au niveau électrique, de produire si possible plus que la consommation du centre. Vous savez peut-être aussi que la Confédération met un point d’honneur à ces questions climatiques, avec ce qu’on appelle – excusez-moi du terme – le climate package, qui nous permet d’obtenir des montants fédéraux intéressants pour de tels centres. Nous ferons aussi un effort important pour l’intégration du bois indigène dans la construction de ce centre : nous estimons très important d’utiliser le bois de nos forêts, de grande qualité pour la construction publique, privée aussi, mais publique. Montrons l’exemple ! Voilà, le coût du projet, de 4,7 millions de francs – plutôt de l’étude, vous l’avez bien compris –, avec une participation de 1,5 million de francs de la Confédération.
Nous revenons encore à l’une ou l’autre question, notamment celle de la protection des terres agricoles. Cela nous permet de rappeler quelques éléments importants : effectivement, on consommera là 2,5 hectares de terre agricole, et ce n’est jamais idéal, nous sommes vraiment volontaire à protéger la terre agricole dans notre canton et nous le démontrons bien par le nouveau plan directeur cantonal qui, pour l’horizon 2030, disons les dix à quinze prochaines années, eh bien, a l’ambition de remettre en zones agricoles une soixantaine d’hectares de zones à bâtir actuelles. Donc, nous sommes probablement l’un des seuls cantons suisses qui a cet objectif, via la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), que de remettre en zones agricoles plusieurs dizaines d’hectares actuellement de zones à bâtir. De ce point de vue-là, nous pouvons être à l’aise avec ce projet, en précisant que la terre dont nous parlons n’est pas de la surface d’assolement (SDA), ne fait pas partie du contingent des meilleures terres agricoles du canton et n’est pas non plus une zone particulière en termes de biodiversité. Et finalement, on a un site bien placé, aux abords de la ville. Il était difficile – et nous avons évalué douze sites, vous l’avez lu dans le rapport – de revaloriser une friche qui se situe en pleine ville. Nous l’avons cité, Polyexpo, qui avait aussi été imaginé aussi pour ce centre, on a des zones d’habitat qui jouxtent et vous savez qu’un centre d’entretien des routes, eh bien, ce sont des activités qui peuvent être très nocturnes : la neige arrive quand elle le souhaite et on est là pour rapidement déneiger, rendre la voirie utilisable pour les usagers et usagères qui vont chaque jour au travail ou qui utilisent les transports publics. Rappelons que nos routes sont utilisées de manière régulière, très régulière, par les transports publics dans toutes les régions de ce canton.
Nous tenons aussi à dire que nous allons construire à terme, effectivement, une halte du côté de Malakoff. Ce sera le cas d’ici… Alors, nous ne voulons pas trop donner d’années parce que, après, on vient nous poser des questions, mais cela prendra encore deux ou trois ans, nous pensons, jusqu’à réalisation, en tout cas bien avant 2027 et la réalisation du centre d’entretien. En précisant qu’on ne peut pas imaginer, malgré tout, une arrivée complète du personnel par les transports publics parce que, effectivement, l’activité de déneigement peut se dérouler en pleine nuit et on ne peut pas, on n’a pas les moyens bien sûr de garantir, et ce serait déraisonnable, du transport public toutes les heures de la nuit. En termes écologiques, ce serait inacceptable également ; nous imaginons que vous pouvez partager cette appréciation.
Voilà, merci pour votre appréciation positive encore une fois et de soutenir donc ce projet d’étude pour le centre d’entretien des routes nationales à La Chaux-de-Fonds.
Pour quelques compléments rapides. D’abord, dire qu’effectivement, nos ressources sont modestes : on ne pourra et on ne voudra pas mettre en place un système d’échantillons large. On travaillera par sondages selon analyse de risques. Il est clair qu’il y a certains sols qui sont plus sensibles, issus d’anciens sites de production industrielle ou de décharge, on le sait historiquement. C’est donc plutôt dans cette direction que l’on se dirigera pour utiliser les modestes moyens que nous avons, de la meilleure des manières.
Finalement, nous travaillerons aussi – nous tenions à le dire – avec le…
Pour quelques compléments rapides. D’abord, dire qu’effectivement, nos ressources sont modestes : on ne pourra et on ne voudra pas mettre en place un système d’échantillons large. On travaillera par sondages selon analyse de risques. Il est clair qu’il y a certains sols qui sont plus sensibles, issus d’anciens sites de production industrielle ou de décharge, on le sait historiquement. C’est donc plutôt dans cette direction que l’on se dirigera pour utiliser les modestes moyens que nous avons, de la meilleure des manières.
Finalement, nous travaillerons aussi – nous tenions à le dire – avec les villes, les villages et les communes, parce que quand on parle de jardins publics, on parle souvent de domaine public communal, donc c’est bien sûr avec les communes que l’on travaillera et également avec Vadec pour ce qui est de la question de la dioxine ; vous savez que c’est un thème. Nous pensons pouvoir vous rassurer : par le passé, des mesures ont déjà été largement prises par la filtration, etc., pour limiter tout risque. C’est pour cela que l’on ne doit pas parler d’ores et déjà de pollution, on doit parler de nécessité de faire de la surveillance, de l’évaluation, en espérant que nous n’ayons pas de pollution. Nous ne pensons pas qu’aujourd’hui, nous devions d’ores et déjà considérer que ce soit le cas, bien au contraire : notre environnement est globalement de qualité dans notre canton, nous pensons en être tous convaincus. Mais c’est mieux de surveiller, de contrôler pour en avoir la conviction absolue.
Effectivement, le canton – comme les autres, bien sûr – a des obligations légales à assumer dans le domaine de la surveillance des sols urbains, via notamment la Stratégie Sol Suisse 2020. Nous souhaitons aller dans ce sens-là, c’est prévu.
Sans revenir sur tous les éléments donnés assez exhaustivement par Mme Martine Docourt Ducommun, il est vrai que nous avons à surveiller la qualité des sols dans les jardins publics, lieux où les enfants, effectivement et bien heureusement, prennent du bon temps avec leur famille. Des garanties de qualité des sols doivent être données, les jardins privés é…
Effectivement, le canton – comme les autres, bien sûr – a des obligations légales à assumer dans le domaine de la surveillance des sols urbains, via notamment la Stratégie Sol Suisse 2020. Nous souhaitons aller dans ce sens-là, c’est prévu.
Sans revenir sur tous les éléments donnés assez exhaustivement par Mme Martine Docourt Ducommun, il est vrai que nous avons à surveiller la qualité des sols dans les jardins publics, lieux où les enfants, effectivement et bien heureusement, prennent du bon temps avec leur famille. Des garanties de qualité des sols doivent être données, les jardins privés également, sans vouloir faire un contrôle trop exhaustif de la qualité des sols des jardins privés, car nous n’en avons pas les moyens et nous pensons que ce n’est pas utile de prendre des échantillons trop larges. Mais, malgré tout, les jardins collectifs sont connus comme faisant souvent l’objet d’usage d’engrais du commerce, respectivement de produits phytosanitaires qui peuvent poser des problèmes de résidus et, de ce point de vue-là, par sondages, nous avons à faire ce travail.
Il est d’ores et déjà prévu d’ajouter une seizième mesure au plan d’action phytosanitaire et biocides cantonal qui est actuellement en traitement en commission. Nous espérons que par cette seizième mesure, nous puissions ainsi répondre à la motion sans devoir refaire un rapport complet, mais passer directement au travail de terrain. Nous imaginons que vous serez satisfaite d’une avancée, de ce point de vue-là, plus efficace et que, par le plan d’action phytosanitaire et biocides – s’il est soutenu et validé par le Grand Conseil –, nous puissions aller de l’avant. Sur ces considérations, nous pouvons vous recommander l’acceptation de cette motion.
Vous avez là une motion à forte teneur – il faut quand même oser le dire –, à forte teneur vaudruzienne, puisque l’on évoque les dessertes du village du Pâquier et du hameau de Malvilliers. Le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette motion parce qu’il fait le constat que sur cette demande de relier par des transports publics toutes les villes et villages – nous le soulignons, c’est bien votre demande –, il n’y a probablement que l’exception du Pâquier qui existe encore : les autres villes et villages sont desservis par les transports publics. Alors, il est clair que l’on a des dessertes au qua…
Vous avez là une motion à forte teneur – il faut quand même oser le dire –, à forte teneur vaudruzienne, puisque l’on évoque les dessertes du village du Pâquier et du hameau de Malvilliers. Le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette motion parce qu’il fait le constat que sur cette demande de relier par des transports publics toutes les villes et villages – nous le soulignons, c’est bien votre demande –, il n’y a probablement que l’exception du Pâquier qui existe encore : les autres villes et villages sont desservis par les transports publics. Alors, il est clair que l’on a des dessertes au quart d’heure pour certaines villes et à l’heure pour certains villages, même des fois moins fréquentes pour des villages plus modestes en taille dans des régions périphériques. C’est en lien bien sûr avec la densité de personnes que la cadence est installée pour qu’elle soit proportionnée.
Maintenant, pour évoquer les deux demandes restantes, d’abord Le Pâquier, c’est vrai qu’il faut reconnaître que le village n’est pas suffisamment desservi. On a bien un Snowbus l’hiver pour la desserte des stations, avec les stations du Crêt-du-Puy et des Bugnenets, qui le méritent bien sûr. Le développement touristique de la région du Chasseral mérite probablement mieux que la desserte que nous avons aujourd’hui ; dès lors, nous allons l’évaluer avec la commune de Val-de-Ruz qui, le cas échéant, serait sollicitée pour mettre une ligne à l’essai. Vous savez qu’avant de mettre une desserte de transports publics de manière définitive à l’horaire, nous travaillons sur une desserte à l’essai et, de ce point de vue, la commune de Val-de-Ruz serait sollicitée quant à sa vision et à son cofinancement, parce que cela passe aussi par un cofinancement. Il ne sera probablement pas possible au changement d’horaire de cette année d’aller dans ce sens-là, mais disons qu’on l’évaluera de manière volontariste avec la commune lors de notre prochaine rencontre.
Pour ce qui est de Malvilliers, ce n’était pas un village avant d’avoir la commune de Val-de-Ruz. Par contre, c’est vrai que nous avons là un service de l’État – le SCAN –, nous avons un centre pédagogique, un hôtel et potentiellement l’arrivée d’une entreprise – vous l’avez lu probablement dans la presse aujourd’hui –, une entreprise d’une certaine importance pour le Val-de-Ruz. On se félicite de ce choix de s’implanter du côté de Malvilliers pour des questions de logistique, et véritablement une desserte de transports publics est utile, nécessaire pour pouvoir aussi être à la hauteur de cette implantation. Donc, nous travaillons déjà depuis plus d’une année à une desserte en transports publics du côté de Malvilliers, mais cela dépendra de l’implantation ou pas de cette entreprise. La procédure de permis de construire est en cours, nous croyons que les bases qualitatives de ce projet sont très bonnes, nous sommes dès lors optimiste, mais globalement, le développement de ce site fera aussi la nécessité de la desserte en transports publics, en rappelant que le SCAN, lui, a mis en place une navette pour ses besoins et, de ce point de vue, a quand même déjà aujourd’hui une desserte publique pour ses activités ; ce n’est pas comme s’il n’y avait rien.
Voilà l’état des travaux pour ces deux dessertes que vous demandez en particulier. Dans ce sens-là, le Conseil d’État peut accepter cette motion.
Brièvement, pour la question des délais et des marges de manœuvre. L’exemple de la votation H18 est intéressant. Le référendum a récolté les signatures sur ce printemps et cet été, c’est seulement fin juillet/mi-août que le Conseil d’État a eu la confirmation que le nombre de signatures était récolté et valable ; il avait six mois pour fixer la votation et il n’avait, quelque part, pas de choix. Parce que février – prochaine date des scrutins fédéraux –, c’était trop loin, on aurait dû faire une entorse à la loi, ce que l’on n’aime pas trop faire en général ou ce que l’on ne devrait pas faire…
Brièvement, pour la question des délais et des marges de manœuvre. L’exemple de la votation H18 est intéressant. Le référendum a récolté les signatures sur ce printemps et cet été, c’est seulement fin juillet/mi-août que le Conseil d’État a eu la confirmation que le nombre de signatures était récolté et valable ; il avait six mois pour fixer la votation et il n’avait, quelque part, pas de choix. Parce que février – prochaine date des scrutins fédéraux –, c’était trop loin, on aurait dû faire une entorse à la loi, ce que l’on n’aime pas trop faire en général ou ce que l’on ne devrait pas faire. Puis septembre, ce n’était techniquement pas possible. Donc, c’était novembre, il n’y avait pas d’autre choix. C’était, pour les groupes politiques, pas facile non plus en termes d’organisation, de matériel de campagne, etc. Cela montre que, globalement, les marges de manœuvre du Conseil d’État pour fixer les votations cantonales ne sont pas fortes, et c’est valable pour d’autres objets que celui-là, nous tenions à le dire.
Nous relevons les arguments de l’UDC, qui vont dans le sens de ceux du Conseil d’État, à dire qu’il ne faut pas mélanger élections communales, cantonales, avec des votations. Puis, à la fin, vous dites étonnamment qu’il faut soutenir la motion. Donc, avec votre volonté de continuer de distinguer ces élections et les votations, c’est clairement l’opposition à la motion qui devrait s’imposer, parce que la motion demande de ne plus distinguer. Puis nous aimerions rappeler que dans 95% des cas ou plus encore, on utilise les dates des scrutins fédéraux pour les votations cantonales et que, de ce point de vue-là, l’effet est globalement positif en matière de taux de participation.
Après, vous dites qu’en 2020 notamment, on a une érosion du nombre de participants aux élections communales et cantonales et c’est frustrant, c’est problématique. On peut longuement discuter de la quantité, de la qualité du déplacement de la population pour voter. Mais de dire que l’on fait une adaptation purement technique pour tout rassembler au même moment, élections et votations, pour essayer de doper la participation, c’est une adaptation technique, mais sur le fond, vous ne traitez pas de la vraie problématique : pourquoi, démocratiquement, on a une moins forte participation de notre population aux élections communales et cantonales ? Et cela est une vraie question que nous devons nous poser, nous toutes et tous, politiciennes, politiciens, élu-e-s et non-élu-e-s : comment être plus attractifs, intéresser plus notre population à la vie de la société, à la vie politique au sens propre du terme, de notre canton et des communes ? Et ce n’est pas par un arrangement technique, qui, par ailleurs, montre des défauts, des risques aussi d’instrumentalisation, que l’on y arrivera. De ce point de vue-là, merci de refuser cette motion.
Cette motion nous semble très marquée par la situation Covid-19, qui, en 2020, a provoqué le report des élections communales et une succession de votations et élections sur l’automne, entre septembre et novembre, avec effectivement un effet un peu négatif sur le taux de participation de notre population aux élections communales. Mais nous ne pensons pas que cette année si particulière, cette conjonction d’événements, cette succession de votations et élections doivent tellement peser pour devenir la règle, règle que vous souhaitez donc adapter.
Nous aimerions quand même, avant de revenir sur l…
Cette motion nous semble très marquée par la situation Covid-19, qui, en 2020, a provoqué le report des élections communales et une succession de votations et élections sur l’automne, entre septembre et novembre, avec effectivement un effet un peu négatif sur le taux de participation de notre population aux élections communales. Mais nous ne pensons pas que cette année si particulière, cette conjonction d’événements, cette succession de votations et élections doivent tellement peser pour devenir la règle, règle que vous souhaitez donc adapter.
Nous aimerions quand même, avant de revenir sur le positionnement, rappeler la pratique et la législation. Vous le savez, les dates des scrutins sont soit fixées par la Confédération, soit définies par la loi cantonale sur les droits politiques. Cette dernière, la loi cantonale, précise que l’élection des conseils généraux et celle des conseils communaux, par le peuple, ont lieu simultanément dans le canton, en principe dans le courant du mois de mai. Quant aux élections cantonales, la loi indique que celles-ci ont lieu simultanément, en principe dans le courant du mois d’avril. À relever encore que la date des élections fédérales est également fixée par la Confédération, en principe au mois d’octobre. À ces exigences, il faut ajouter la nature politique des objets soumis en votation. En effet, il a toujours été tenu compte de la volonté de ne pas fixer d’élections en même temps que des votations, afin d’éviter que les campagnes respectives ne se télescopent, qu’elles ne soient utilisées à mauvais escient, qu’elles ne soient instrumentalisées dans le sens des élections communales ou cantonales. C’est une question sensible, cette volonté de ne pas laisser instrumentaliser des objets de votation à des fins électorales.
Ainsi, lorsque la loi sur les droits politiques et les circonstances politiques le permettent, les scrutins sont regroupés et fixés sur la base du calendrier fédéral, c’est la règle. À part en 2020, globalement, on utilise les dates des votations fédérales pour fixer nos votations cantonales. C’est donc la règle, lors des votations cantonales, communales, ainsi que lors des élections complémentaires, mais pas lors d’élections générales, communales ou cantonales, par ce souci de non-instrumentalisation.
Quant à la réalisation des élections communales ou cantonales lors de votations fédérales, elle est non seulement contraire à la loi cantonale sur les droits politiques, mais n’est également pas très réaliste sur le plan organisationnel. Il n’est là pas question d’informatique, qui a fait beaucoup discuter d’elle jusque-là, mais bien de ressources. Outre les problèmes techniques de mise sous pli, ce type de dépouillement nécessite dans les communes de la place, bien sûr, et surtout des ressources humaines, en quantité, pour dépouiller en parallèle des élections cantonales ou communales avec plusieurs objets de votation. À ce sujet encore, les partis se sont tous réjouis de pouvoir disposer du résultat des élections cantonales à des heures raisonnables, ceci malgré la nouvelle complexité du scrutin cantonal. Vous vous en souvenez, ce printemps, des listes à 100 personnes, c’est une belle chose, mais cela crée une forte complexité de dépouillement. Nous vous laissons imaginer à quelle heure les résultats auraient été donnés s’il avait fallu dépouiller auparavant une ou plusieurs votations fédérales et quelles auraient été les réactions à une publication nocturne des résultats.
Il faut aussi rappeler que l’année 2020 a été très particulière, puisque c’est à la suite du report des élections communales que celles-ci se sont déroulées le 25 octobre passé. En effet, c’est en raison de la Covid-19 et de la suspension des scrutins au printemps 2020 que les élections communales ont été repoussées en octobre. D’où aussi l’impression de la multiplication des scrutins, puisque ceux-ci se sont enchaînés de septembre à novembre ; ce fut une exception. La faible participation aux élections communales dans certaines communes – on a une diversité assez forte, de 30% à 60% de taux de participation – s’explique, pour celles qui ont connu un faible taux de participation, par ce contexte très particulier de 2020. En effet, la pandémie n’a pas permis qu’un débat s’instaure sur la place publique entre les partis et l’électorat, on s’en est tous plaint. Et le résultat en termes de taux de participation, malheureusement, est là. Ce manque de présence a très certainement rendu la campagne moins visible que d’habitude dans les communes concernées, ce qui explique aussi la faible participation dans ces communes.
Pour toutes ces raisons, et afin de ne pas considérer que 2020 soit représentative en matière électorale et de votation, nous vous motivons à maintenir la pratique, la législation actuelle, et donc à vous opposer à cette motion, en précisant que dans la large majorité des cas les votations cantonales, communales, tout comme les élections complémentaires, sont organisées en lien avec les dates de la Confédération pour ses propres votations, donc ce souci, de ce point de vue-là, est déjà le vôtre.
Nous précisons, en préambule, que nous nous réjouissons globalement du développement du sport populaire à travers le canton, qui mérite d’être salué. Le canton est un magnifique terrain d’exercice été comme hiver pour la pratique du sport, mais bien sûr qu’il s’agit de respecter les règles, notamment de protection de la nature, et nous y venons. Pour rappel, les manifestations sportives dans la nature sont soumises à autorisation ; celles-ci sont délivrées par le service de l’aménagement du territoire (SAT) qui consulte les différents services de l’État concernés par les manifestations, notam…
Nous précisons, en préambule, que nous nous réjouissons globalement du développement du sport populaire à travers le canton, qui mérite d’être salué. Le canton est un magnifique terrain d’exercice été comme hiver pour la pratique du sport, mais bien sûr qu’il s’agit de respecter les règles, notamment de protection de la nature, et nous y venons. Pour rappel, les manifestations sportives dans la nature sont soumises à autorisation ; celles-ci sont délivrées par le service de l’aménagement du territoire (SAT) qui consulte les différents services de l’État concernés par les manifestations, notamment le service faune, flore et nature. Les autorisations sont accompagnées de conditions. Il est de la responsabilité des organisateurs de les appliquer. S’agissant des peintures et autres signalétiques, l’autorisation prévoit systématiquement pour l’aire forestière et les milieux sensibles – donc les milieux de protection de la nature – l’interdiction du balisage des itinéraires à l’aide de peinture ou de signes de couleur ainsi que l’interdiction, toujours, d’utiliser des agrafes, des clous ou tout autre objet métallique sur ou dans les arbres. Cela semble être simplement le bon sens, n’est-ce pas ?
Le marquage au moyen de peinture indélébile ou autre marquage de même type directement sur les éléments du terrain, les surfaces des chemins, les murs, les blocs erratiques ou autres sont également interdits dans ces milieux sensibles et la zone forestière. D’une manière plus générale, toutes les marques de parcours ou toute autre forme de balisage liées à la manifestation devront être enlevées après sa date de déroulement. Les tracés de la manifestation devront être débarrassés des éventuels détritus déposés par les participants ou les spectateurs. Consulté, le service faune, flore et nature relève que des cas de marquages d’arbres au spray lui ont été signalés pour quelques manifestations sportives. Il ne s’agissait toutefois pas d’une généralité. Les organisateurs ont systématiquement été contactés par écrit afin qu’ils retirent ce type de balisage qui sont des exceptions. Par contre, des cas dans lesquels des banderoles auraient été laissées sur le terrain au terme d’une manifestation ne nous sont pas connus. Les manifestations sportives sont indubitablement une activité qui contribue à la bonne santé de la population et, bien entendu, au rayonnement de notre beau canton. Pour l’heure, nous sommes d’avis que le dispositif est suffisant. Néanmoins, en prévision des prochaines éditions de différentes manifestations, nous demanderons au service de l’État d’insister auprès des organisateurs concernés sur la bonne manière de baliser des parcours, en particulier en forêt et dans les milieux sensibles. Les cas problématiques seront dûment documentés en vue d’éventuelles mesures si des pratiques non adéquates devaient perdurer.
Nous allons tenter d’être bref. Merci pour vos retours, du côté des députés Vert’Libéraux notamment. Pour ce qui est des députés Verts, quelques réponses.
L’eau est de bonne qualité globalement dans le canton de Neuchâtel, elle est exceptionnelle dans les puits et sources de l’Areuse ; l’Areuse elle-même est de bonne qualité pour la biodiversité – ce sont des rapports du service de la faune, des forêts et de la nature et de l’environnement qui le disent. Au Val-de-Ruz, il y a, comment dire, une part importante des puits qui sont exploités et qui ne souffrent pas de difficultés. On a ici ou là…
Nous allons tenter d’être bref. Merci pour vos retours, du côté des députés Vert’Libéraux notamment. Pour ce qui est des députés Verts, quelques réponses.
L’eau est de bonne qualité globalement dans le canton de Neuchâtel, elle est exceptionnelle dans les puits et sources de l’Areuse ; l’Areuse elle-même est de bonne qualité pour la biodiversité – ce sont des rapports du service de la faune, des forêts et de la nature et de l’environnement qui le disent. Au Val-de-Ruz, il y a, comment dire, une part importante des puits qui sont exploités et qui ne souffrent pas de difficultés. On a ici ou là des difficultés avec l’un ou l’autre captage, mais ce sont des défis ponctuels et ce ne sont pas des défis systémiques sur tout le Val-de-Ruz, nous aimerions quand même le préciser. Puis on a un défi avec le Seyon, mais qui est en lien avec la STEP, qui est une STEP relativement importante puisqu’on a plus de 15'000 habitants dans cette région, et relativement peu d’eau puisque, à part cette année bien sûr, en général, on souffre un peu de la sécheresse, notamment l’été, avec un taux de dilution qui est très bas, donc c’est plus en lien avec les eaux urbaines qu’avec les eaux en lien avec la production agricole.
Sur la question de l’article 35 du RELCEn : on va l’appliquer, cet article 35 ! Dès que les projets arrivent, mais ils vont arriver une année après l’autre, pas tous maintenant et pas tous dans sept ans, eh bien, nous demanderons toutes les données énergétiques pour faire l’évaluation du projet qui nous est soumis, à savoir s’il respecte les objectifs d’efficacité énergétique, de renouvelable, que l’on impose aujourd’hui de manière ambitieuse via notre loi cantonale sur l’énergie. Il n’y a pas d’exception possible, donc cet article-là sera appliqué bien sûr à ces projets, comme les autres de la loi sur l’énergie et du règlement d’application. Sur la question de la commission, nous vous rassurons : nous avons trouvé que nous avions eu un très bon travail de commission, pendant deux heures effectivement, ce n’est pas rien. Cela fait bientôt deux heures que nous discutons, nous avons l’impression que nous faisons pas mal le tour de la question. Et nous devons vous dire que nous avons planifié les travaux pour la suite. Très bientôt, au mois de septembre, voire début octobre, la commission de planification de l’Interprofession va décider, à travers les cantons, quelles sont les quantités qui sont attribuées. Nous avons l’ambition d’obtenir une quantité supplémentaire pour, notamment, le développement de la production bio dans le canton. Nous estimons que c’est une opportunité pour le canton de reconvertir de la production industrielle en gruyère potentiellement bio, et nous espérons être suivis sur cette vision-là de créer de la valeur ajoutée mais aussi de créer de la durabilité environnementale.
Nous suivons donc clairement les préceptes du développement durable sous ses trois dimensions : environnemental, social et économique. Voilà, et dans ce sens-là nous espérons vraiment que vous pourrez nous soutenir aujourd’hui, car si nous devions avoir un renvoi, nous aurions un vrai problème de crédibilité, puis nous serions discrédités, et nous ne pensons pas que nous obtiendrions les quantités que nous sollicitons aujourd’hui pour le développement durable que nous voulons avoir dans le canton. Merci pour votre soutien.
Bon, Monsieur Aël Kistler, vous nous rassurez sur l’idée de ne pas passer tous les rapports en commission Énergie, et nous pensons pouvoir vous rassurer en prétendant que le plan climat devrait passer en commission Énergie, et que de ce point de vue, ces différentes mesures seront disséquées par la commission Énergie, à moins que le Grand Conseil, qui est souverain, décide de faire passer le plan climat par une autre commission. Mais nous pensons qu’entre tout le travail que nous avons fait en commission Énergie depuis plusieurs années et le plan climat, il y a une parenté absolue et, de ce p…
Bon, Monsieur Aël Kistler, vous nous rassurez sur l’idée de ne pas passer tous les rapports en commission Énergie, et nous pensons pouvoir vous rassurer en prétendant que le plan climat devrait passer en commission Énergie, et que de ce point de vue, ces différentes mesures seront disséquées par la commission Énergie, à moins que le Grand Conseil, qui est souverain, décide de faire passer le plan climat par une autre commission. Mais nous pensons qu’entre tout le travail que nous avons fait en commission Énergie depuis plusieurs années et le plan climat, il y a une parenté absolue et, de ce point de vue, ces différents projets devraient être traités par cette commission qui, par ailleurs – et nous étions les premiers à le faire il y a cinq ou six ans – a déjà commencé à quantifier l’évolution énergétique du canton sous l’angle du CO2. Donc, nous ne sommes pas en retard sur ces questions-là, nous tenons à le préciser.
Pour ce qui est des fonds de rénovation, il faut distinguer la rénovation d’entretien courant et la rénovation plus fondamentale de fromageries qui nécessitent de changer complètement le circuit de production, qui nécessitent des gros investissements d’infrastructures, des changements de cuves, pour accueillir, peut-être, de la production biologique. Et tout cela représente des montants très importants : nous parlons de millions de francs. En tout, ce sont 24 millions de francs d’investissements, donc les sociétés de fromagerie vont investir, de manière très importante, dans ces projets. Elles ont la possibilité d’obtenir la subvention fédérale si le canton met la main à la pâte. Si le canton ne met pas quelque 4 millions de francs à disposition, la Confédération ne va pas apporter son soutien et, de ce point de vue, nous trouvons qu’il y a un effet multiplicateur très intéressant pour le canton que d’apporter notre soutien avec l’aide de la Confédération dans la modernisation des structures, maintenant, pour montrer aussi notre volonté à l’Interprofession et idéalement obtenir des quantités supplémentaires pour la reconversion de l’industrielle au fromage et véritablement se donner la chance d’accueillir, dans le canton de Neuchâtel, des productions biologiques supplémentaires. Si nous arrivons à avoir ce feu vert aujourd’hui, c’est la capacité à convaincre que des productions laitières, fromagères biologiques et complémentaires se fassent dans le canton, et le Conseil d’État a cette volonté, nous espérons que le Grand Conseil a cette même volonté.
Et nous vous rassurons, en commission qui a siégé ici, il y a eu une large discussion avec vos différents représentants. Vous étiez très bien représentés par un connaisseur du domaine, un agriculteur biologique par ailleurs, et qui, dans le domaine énergétique, connaît aussi ces questions-là et qui, nous pensons, a su aussi se forger une idée. De ce point de vue-là, la commission, après ce bon débat, a unanimement soutenu le projet du Conseil d’État, et nous souhaitons, de ce point de vue, qu’aujourd’hui le Grand Conseil puisse suivre ce préavis positif pour que nous puissions aller de l’avant, nous donner l’opportunité de convaincre l’Interprofession quant à notre vision d’une agriculture artisanale, de qualité, extensive, en circuit court, comme tous les groupes politiques ici l’ont dit il y a quelques mois en prévision de cette législature. Merci pour votre soutien.
Nous répondons à Mme Sarah Pearson Perret et juste encore à Mme Cloé Dutoit pour préciser qu’au niveau du cheptel porcin, entre 2000 et 2025 ou 2030, le moment où on aura fait les travaux, la production porcine neuchâteloise aura diminué globalement de 20 à 25%. Nous ne sommes donc pas dans la situation où nous sommes en train de doper la production porcine dans le canton de Neuchâtel. Cela, il faut que vous l’entendiez, disons que le Grand Conseil l’entende.
Et sur la question du plan climat, alors nous entendons maintenant que c’est cela qui semble vous poser problème, que cette mesure soit…
Nous répondons à Mme Sarah Pearson Perret et juste encore à Mme Cloé Dutoit pour préciser qu’au niveau du cheptel porcin, entre 2000 et 2025 ou 2030, le moment où on aura fait les travaux, la production porcine neuchâteloise aura diminué globalement de 20 à 25%. Nous ne sommes donc pas dans la situation où nous sommes en train de doper la production porcine dans le canton de Neuchâtel. Cela, il faut que vous l’entendiez, disons que le Grand Conseil l’entende.
Et sur la question du plan climat, alors nous entendons maintenant que c’est cela qui semble vous poser problème, que cette mesure soit dans le plan climat. Alors, nous l’avons mise en consultation, cette mesure, comme 50 autres. Nous sommes en train de faire l’évaluation. Nous avons reçu 500 prises de position ; nous devons bien vous avouer que nous ne sommes pas allé voir hier ou aujourd’hui ce que disent les groupes politiques et les associations ; il y a 90 associations qui ont pris position sur cette mesure. Nous ferons l’évaluation, cela, nous pouvons vous le garantir vu le débat du jour. Nous sommes convaincu qu’on a un effet climatique positif, maintenant nous voyons que vous en doutez. À partir de là, nous allons l’évaluer de manière extrêmement sérieuse pour savoir si cela reste dans le plan climat ou pas. À la fin, cela ne fait pas une immense différence, si on veut bien, au niveau de la politique climatique que l’on veut mener, mais nous sentons qu’il y a une sensibilité à ce niveau-là. Ce qui nous permet de vous dire globalement que pour le plan climat, dans la consultation, les deux tiers des associations qui ont pris position ont dit : « Oui, c’est un plan climat de qualité, voire de très bonne qualité, qui mérite d’être dès lors concrétisé. » Il y a une vingtaine de pourcent d’associations qui disent : « Peuvent mieux faire. ». Puis, pour le reste, plutôt de l’opposition, mais alors de l’opposition soit de gens qui disent que cela va beaucoup trop loin ou d’autres qui disent que cela ne va pas assez loin. Que vous entendiez que, globalement, ce plan climat a le soutien des associations qui ont pris position ces dernières semaines.
Alors, avec votre demande, assurément, cette mesure-là, nous allons l’évaluer de manière très sérieuse pour savoir si elle reste dedans ou pas. Nous ne voulons pas du tout nous engager, nous n’en avons pas reparlé avec le Conseil d’État, et nous n’avons pas pris connaissance encore dans le détail de cette question-là.
Nous commencerons très simplement en disant que si on investit dans la modernisation des fromageries neuchâteloises, on a deux effets assez directs. Le premier est de gagner en efficacité énergétique de manière assez substantielle. C’est sûr parce qu’aujourd’hui, on a des structures de production qui sont vieillottes, qui pourraient rester encore vieillottes des années durant, puis qui consommeront plus que de raison de l’énergie, respectivement d’énergies fossiles. Puis, de l’autre côté, le deuxième effet est par l’augmentation de la production de gruyère AOC. Vous reconvertissez l’équivalen…
Nous commencerons très simplement en disant que si on investit dans la modernisation des fromageries neuchâteloises, on a deux effets assez directs. Le premier est de gagner en efficacité énergétique de manière assez substantielle. C’est sûr parce qu’aujourd’hui, on a des structures de production qui sont vieillottes, qui pourraient rester encore vieillottes des années durant, puis qui consommeront plus que de raison de l’énergie, respectivement d’énergies fossiles. Puis, de l’autre côté, le deuxième effet est par l’augmentation de la production de gruyère AOC. Vous reconvertissez l’équivalent de la production laitière en industrielle. On passe donc d’une production qui est de la production intégrée, industrielle, que vous appelez standard ou conventionnelle ou même intensive parfois – nous n’aimons pas tellement ce terme parce qu’on est en moyenne très extensif dans le canton de Neuchâtel, en moyenne suisse – à une production gruyère dont le cahier des charges est largement plus exigeant au niveau écologique que l’industrielle. Donc, on a deux effets très positifs aux niveaux climatique, énergétique avec ce rapport, ces investissements, et vous nous dites complètement l’inverse. Vous allez à l’encontre de vos volontés à réduire les émissions de CO2 et à avoir une production agricole d’autant plus durable dans les Montagnes neuchâteloises, dans le canton de Neuchâtel de manière générale. Cela nous laisse vraiment dubitatif.
Maintenant, Monsieur Aël Kistler, vous dites que ce rapport doit aller en commission Énergie, mais alors, selon votre logique, tous les rapports doivent aller en commission Énergie parce que tous les rapports ont un impact au niveau énergétique ou climatique. Toutes les activités qu’on fait évoluer dans un sens ou dans l’autre ont un impact, et ce n’est pas ce qu’a voulu le Grand Conseil. Le Grand Conseil n’a pas voulu que chaque rapport soit quantifié sous l’angle du CO2 ni passé en commission Énergie. Le Grand Conseil a demandé, et ce n’est pas vieux – il y a environ six mois, voire une année –, que tous les rapports soient évalués sous l’angle du développement durable et depuis lors, nous avons un chapitre qui évalue le développement durable. Le Conseil d’État a trouvé cette proposition intéressante et l’applique très volontiers, donc on est calibré là-dessus. Nous pensons que c’est juste ainsi pour permettre quand même d’avancer avec nos projets et nos réformes. Parce que si vous venez à la demande que chaque rapport, chaque projet soit quantifié en termes de CO2 – parce que ce n’est pas très loin de ce que vous demandez –, alors cela prendra vraiment un temps très important et nous pensons qu’on aura de la peine à progresser aussi en termes d’efficacité énergétique si, véritablement, les 50 mesures du plan climat – le plan climat qui vous sera soumis probablement en début d’année prochaine – doivent être évaluées de manière très détaillée sur les émissions de CO2 qu’on économise pour chaque mesure qui est prise. Nous pensons que nous faisons juste ensemble d’aller de l’avant de manière très claire vers le développement durable. Maintenant, à devoir dire que chaque rapport doit faire l’objet d’une évaluation CO2 précise avant/après, nous pensons que nous risquons d’immobiliser nos projets, nos réformes.
Puis, ici, très clairement, dans le cas des fromageries, cela répond à une question de Mme Sarah Pearson Perret. Vous nous dites : « Avez-vous des garanties d’obtenir des quantités supplémentaires gruyère et bio dans les jours, semaines ou mois à venir ? ». Nous n’avons pas de garanties mais nous discutons depuis plus d’une année avec l’Interprofession. Les décisions vont se prendre, nous croyons, dans ce mois pour une répartition sur dix ans. Maintenant, si on dit aujourd’hui que le rapport est refusé ou que le rapport doit encore être quantifié de manière très précise en termes de CO2, c’est clair que, globalement, nous nous tirons une balle dans le pied parce que ce sera lu comme une défiance de la part des autorités neuchâteloises vis-à-vis du développement des fromageries neuchâteloises et donc de la production de gruyère AOP.
Nous aimerions revenir à toute la discussion qu’on a menée ici même avec une bonne loi sur l’énergie. Vous avez accepté le projet du Conseil d’État, vous l’avez même renforcé, il y a probablement une année, pour une loi sur l’énergie plus ambitieuse. Nous l’avons mise en œuvre au 1er mai 2021, c’est tout neuf. Les fromageries concernées seront bien sûr devant cette obligation d’optimisation des processus de production, d’optimisation de l’efficacité énergétique avec, à disposition, les systèmes incitatifs : Programme bâtiments, Pronovo, etc., puis en lien aussi à la convention d’objectifs qui est passée par le milieu de la fromagerie avec la Confédération, avec l’Agence de l’énergie dont le canton reconnaît les bienfaits puisque les émissions de CO2 sont réduites chaque année de manière importante par toutes les entreprises qui s’y engagent. Donc, de ce point de vue-là, nous pensons que nous avons toutes les garanties pour réussir non seulement une bonne modernisation de ces structures, mais aussi une réduction des émissions de CO2 à partir des mois et des années à venir, comme proposé. Madame Cloé Dutoit, sur la question des cheptels : on n’est pas en train d’augmenter le cheptel bovin. Quand on parle de reconversion de production industrielle vers la production de gruyère AOP, c’est globalement probablement les mêmes bêtes, les mêmes vaches qui sont en production qui passe plutôt en gruyère avec une intensité qui baisse. De ce point de vue-là, vous devriez donc en être globalement satisfaite. Ce qui va aussi réduire potentiellement l’importation de concentré pour affourager les vaches qui, en général, en production industrielle, reçoivent une ration relativement importante. Quand il s’agit de production de gruyère, on est là sur des quantités limitées et qui vont dans le sens de ce que vous évoquez. Maintenant, de là à dire : « On arrête la production animale dans le canton » – c’est ce que vous voulez, on connaît le combat de certains, vous avez reçu de nombreux e-mails tout l’été à ce sujet-là ; nous n’avons rien reçu, nous, mais nous en avons connu la teneur –, si le choix de certains est de dire qu’on se passe de la production animale dans le canton, alors vous remettez en question toute la production agricole des Montagnes neuchâteloises, y compris le Val-de-Ruz, le Val-de-Travers et bon nombre de surfaces agricoles du Littoral qui sont en production herbagère. On n’a rien trouvé de mieux que le bétail bovin ou caprin ou la « rumination » pour produire du lait dans notre canton, valoriser ce lait avec la consommation humaine qui, nous croyons, est très bénéfique pour la santé. Et lorsque l’on fait du fromage : la même chose, par ailleurs avec une bonne valorisation sur le marché pour les familles concernées. Dans le canton de Neuchâtel, on a 31'000 hectares de terres agricoles environ, et les grandes cultures – les pommes de terre, le blé, etc. –, c’est 5'000 hectares. Tout le reste est en production herbagère à valoriser par de la production bovine, respectivement porcine si le petit-lait produit par les fromageries est présent et mérite d’être, bien sûr, valorisé de manière écologique, donc par la consommation de porcs. On peut le démontrer, c’est du circuit court aussi, mais il faut partir du principe qu’il faut maintenir une agriculture de montagne, des vallées qui soit vivante, qu’on entretienne nos paysages, parce que si vous arrêtez avec cette production animale, bovine notamment, ce sont 25'000 hectares qui sont remis en question et ce sont des gens qui ne sont pas alimentés. Alors c’est un joli luxe : en Suisse, tout ce qu’on ne produit pas, on l’importe, mais l’importation ce n’est pas du circuit court, ce sont des émissions de CO2 qu’on importe au passage. Donc, de ce point de vue-là aussi, la production bovine de montagne est écologique et permet, sur la durée, de manière globale, de réduire les émissions de CO2 parce qu’on n’a pas d’alternative à la valorisation de l’herbe par les bovins, respectivement le lait.
Puis, une dernière chose, pour la qualité des eaux. Nous le répétons ici, nous le répétons souvent, la qualité des eaux dans le canton de Neuchâtel est bonne. Nous avons encore eu l’occasion, la semaine dernière, de visiter l’usine des Moyats que vous connaissez peut-être, dans les gorges de l’Areuse, qui alimente 70% des consommateurs d’eau dans le canton, des familles. La qualité est impeccable ! Et c’est un Vert qui exploite la ressource qui le dit – nous ne devrions pas le citer mais nous le faisons puisque nous pensons que vous devez le savoir –, et la source ou les sources des gorges de l’Areuse, c’est de l’eau qui percole de nos Montagnes neuchâteloises. L’eau de l’Areuse est de très grande qualité. Nous aimerions donc que vous sortiez de l’idée – parce que on l’entend souvent – que la production agricole polluerait. C’est faux, la production agricole alimente notre population et nous avons une responsabilité, nous, autorités, que notre production agricole nourrisse notre population. On ne doit pas s’en remettre purement à l’importation comme vous souhaitez peut-être le proposer. Voilà, de ce point de vue-là encore, nous ne pouvons que vous motiver à accepter ce rapport, qui va vraiment dans le sens du développement durable à tout point de vue.
Merci tout d’abord pour, globalement, l’appréciation positive des groupes quant à ce rapport, à ce projet de soutien à la rénovation, à la modernisation des fromageries neuchâteloises, précisément huit d’entre elles. Nous voulions remercier aussi la commission, qui ne s’est pas exprimée aujourd’hui mais qui a fait son travail au mois de juin, qui, au bout d’une longue discussion, a unanimement soutenu ce rapport. Nous reviendrons sur les questions complémentaires qui sont arrivées entre-temps, en tentant d’y répondre le mieux possible. Nous regrettons un peu que ces dizaines ou douzaines de q…
Merci tout d’abord pour, globalement, l’appréciation positive des groupes quant à ce rapport, à ce projet de soutien à la rénovation, à la modernisation des fromageries neuchâteloises, précisément huit d’entre elles. Nous voulions remercier aussi la commission, qui ne s’est pas exprimée aujourd’hui mais qui a fait son travail au mois de juin, qui, au bout d’une longue discussion, a unanimement soutenu ce rapport. Nous reviendrons sur les questions complémentaires qui sont arrivées entre-temps, en tentant d’y répondre le mieux possible. Nous regrettons un peu que ces dizaines ou douzaines de questions arrivent après les travaux de commission ; la commission, vous le savez bien, sert à cela, vous y êtes aussi représentés. Nous tenterons de faire au mieux.
Vous l’avez rappelé, le gruyère AOP est un fleuron de la production agricole suisse, mais neuchâteloise également. Nous produisons 10% du gruyère AOP produit en Suisse et régulièrement, les fromageries neuchâteloises font de beaux résultats dans les dégustations de qualité de ce produit en Suisse, et on souhaite rester à un niveau de qualité élevé et pouvoir développer aussi la production de gruyère AOP en production intégrée, respectivement en production biologique, puisque, effectivement, nous pensons qu’il y a un potentiel de marché important qu’on souhaite exploiter. Nous l’avons démontré, vous l’avez lu dans le rapport, déjà quelques fromageries – celles de Chézard, des Sagnettes – ont développé la production bio en gruyère et nous souhaitons pouvoir exploiter ce potentiel à l’avenir. Cela passe par des investissements dans la modernisation de nos structures de production qui, effectivement, avec le temps, vieillissent, ne sont plus efficaces à différents points de vue, et vous savez aussi que les normes des denrées alimentaires se renforcent année après année. De ce point de vue-là, il est important que ces investissements soient faits en lien avec les normes de production qui se renforcent et aussi en termes d’efficacité énergétique. Nous voulons dire que les technologies des années 1980, au niveau énergétique, sont largement moins efficaces que celles que nous avons à disposition aujourd’hui.
Nous avons fait une planification sur sept à huit ans, vous l’avez lu, pour avoir une véritable vision de moyen terme sur cette rénovation du parc des fromageries. Au bout du compte – vous l’avez dit ou vous avez posé la question –, nous souhaitons aussi montrer notre volonté, notre disponibilité à soutenir ces structures pour pouvoir obtenir des quantités complémentaires de la part de l’Interprofession qui, pour les dix années qui suivent, va se décider, nous croyons maintenant au mois de septembre, quant à l’attribution de quantités supplémentaires – des dizaines de tonnes, voire des centaines de tonnes de gruyère AOP – à transformer dans les différents cantons, et nous voulons être bien positionnés dans cette répartition des quantités d’une filière qui marche bien, d’une filière qui s’est prise en main il y a maintenant plus d’une vingtaine d’années, à vouloir une stratégie de qualité pour la production laitière suisse et qui montre de beaux résultats au niveau du marché, bien sûr, mais aussi au niveau écologique, puisque le cahier des charges du gruyère prévoit une production laitière plus extensive que la production de lait industriel à travers les cantons. Donc, du point de vue écologique, nous pensons qu’il y a un avantage évident à pouvoir augmenter la production de gruyère AOP dans le canton par la reconversion, vous l’entendez, d’exploitations laitières qui passeraient de la production industrielle à la production de lait pour le gruyère AOP.
Nous aimerions encore donner un élément qui n’a pas été encore souvent rappelé dans vos prises de position, c’est la volonté aussi de soutenir toute une activité de montagne, d’agriculture de montagne, de communes d’altitude qui, par là même, verront une activité économique soutenue idéalement se développer dans les années à venir. Et vous le savez bien, l’agriculture de montagne n’a pas de multiples choix à sa production. On ne peut pas imaginer facilement une production large de légumes au Cerneux-Péquignot, pour prendre un exemple. On ne peut pas imaginer une production large de grandes cultures de blé panifiable du côté de La Côte-aux-Fées. De ce point de vue-là, la production laitière, la production fromagère, reste la manière la plus opportune de valoriser notre terroir, nos herbages qui sont produits largement de manière écologique. Il faut savoir qu’en Suisse, on a un avantage comparatif avec des herbages en général naturels, bien arrosés par les précipitations qui croissent et qui permettent, comme dit aussi, en termes de CO2, de capturer les émissions pour les stocker, alors pas définitivement, temporairement, mais pour alimenter notre population. De ce point de vue-là, nous pouvons garantir que cette production est particulièrement intéressante au niveau écologique également.
Puis, au niveau économique, vous avez posé la question : a-t-on des gages de rentabilité quant à la production de gruyère ? Oui, cela a été dit, le prix du lait pour la transformation en gruyère est plus élevé que le lait industriel. On est vraiment dans une stratégie de qualité, on parle de lait payé à plus de 85 centimes ; pour les exploitants, c’est donc intéressant. Ce n’est toujours pas le franc par litre qui est demandé par la production pour couvrir réellement les coûts de production et faire vivre plus convenablement encore les familles, mais disons globalement, avec 85 centimes et plus, on a des exploitations et des fromageries, des fromagers, des familles qui vivent correctement dans le canton de Neuchâtel, dans les Montagnes neuchâteloises. Donc, nous voulons aller dans ce sens-là, d’autant plus dans les années à venir grâce à ce crédit de 9 millions de francs bruts effectivement, mais 4,3 millions de francs nets puisque la Confédération met plus que la moitié de subventions pour soutenir ces structures de transformation du lait à proximité qui s’inscrivent pleinement – cela a été dit, nous croyons, par Mme Assamoi Rose Lièvre notamment – dans une volonté de proximité, de circuit court, de valeur ajoutée, qui est produit dans la région et, au passage, qui permet aussi au niveau environnemental des gains évidents.
Nous allons à partir de là tenter de répondre à 15 voire 20 questions qui sont arrivées aujourd’hui. Encore une fois, cela aurait été plus adéquat de le faire en commission, vous y êtes représentés. Cela prendra un peu de temps, nous allons tenter de le faire le plus précisément possible aujourd’hui.
Nous commençons par les questions de M. Marc Fatton qui nous les a envoyées hier par voie électronique, nous vous en remercions. Nous commencerons par la question des lisiers puisque vous faites le lien, et c’est normal ainsi, entre la production fromagère et le petit-lait qui est généré par les fromageries, puisqu’une part majeure du lait transformé est à valoriser sous forme de petit-lait. Ce petit-lait, de manière écologique – nous croyons qu’on peut le dire, aussi dans un circuit court –, est valorisé par la production de viande porcine, d’où les porcheries qui, en général, sont en lien avec les fromageries dans nos montagnes. Il faut savoir qu’en termes de porcheries – parce que vous avez la crainte d’un surdéveloppement de la production porcine dans le canton, nous pouvons vous rassurer largement –, en 2000, nous avions dans le canton 10'000 places pour l’engraissement des porcs. En 2020, il n’en restait plus que 7'000, donc la production porcine neuchâteloise a baissé de 30% en vingt ans. Ici, avec une augmentation de 10% de la production fromagère dans le canton environ – c’est notre objectif –, si on fait une règle de trois, mais il n’y a rien qui est certain, on passerait de 7'000 à 7'700 si on considère – mais nous n’avons pas eu le temps de vérifier à la virgule – que la production porcine actuelle est en lien avec les fromageries. 700 places pour porcs supplémentaires, cela reste une augmentation relativement modeste au niveau cantonal. Cela veut dire que, globalement, on a baissé de 30% puis on regagne 5 à 10% de production porcine dans le canton à partir de ces augmentations de quotas de production de gruyère AOP. Cela représente probablement deux infrastructures de production dans le canton, pas plus. Nous savons qu’il y en a deux qui se discutent actuellement à travers le canton. On ne peut pas parler, s’il vous plaît, d’usines de production porcine à cette échelle-là, on parle d’étables tout à fait usuelles aujourd’hui en Suisse et très modestes si on les compare à l’international. Parce que quand vous parlez d’usines, vous faites référence à des écuries de production en dizaines de milliers de places pour porcs, voire en centaines de milliers en Europe ou à travers les Amériques, et nous sommes à des années-lumière de ces standards-là. En Suisse, on parle en dizaines voire en centaines de places en lien à des standards de production extrêmement élevés en matière de protection des animaux et, bien sûr, au niveau écologique plus largement. Donc là, nous pouvons vous rassurer, on est plutôt en train de stabiliser la production et pas de l’augmenter de manière drastique. Vous dire aussi que ces 7'000 places actuelles représentent 35% de la consommation de viande de porc neuchâteloise, donc environ un tiers d’auto-approvisionnement du canton de Neuchâtel, des consommateurs et consommatrices en production locale. On est donc bien loin de l’auto-approvisionnement voire plus, cela peut ou cela doit, nous pensons, au passage, vous rassurer.
Nous revenons sur cette question des lisiers puisque, effectivement, quelques places pour porcs complémentaires produisent des éléments fertilisants dits des lisiers, mais ceux-là, il faut le savoir, sont extrêmement précieux lorsqu’on parle de phosphore notamment – et la production porcine produit du phosphore en particulier – pour utiliser ces éléments fertilisants naturels dans le canton afin d’apporter aux plantes herbagères l’alimentation dont elles ont besoin. Cela permet en général de se passer d’engrais minéraux, du phosphore qui est importé en général dans le pays. De ce point de vue-là aussi, c’est donc très intéressant d’avoir une production de phosphore dans le canton, notamment pour les exploitations biologiques. Les exploitations en production biologique sont extrêmement preneuses de phosphore parce que c’est l’élément qui manque en général dans la capacité d’avoir des terres qui sont bien « fumées », comme on le dit dans le jargon, et donc productives même en agriculture biologique. On se doit aussi là d’avoir une certaine production pour l’alimentation humaine, c’est bien évident. Voilà pour cette question de production animale.
Pour ce qui est des questions énergétiques, nous n’allons pas répondre dans le détail à chacune d’entre elles, mais dire globalement que les fromageries neuchâteloises font partie de l’accord de branche. Disons qu’il y a un accord de branche des fromageries suisses via ce qu’on appelle FROMARTE, l’association qui a convenu avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) une convention d’objectifs. Elles s’inscrivent dans les entreprises qui, année après année, prennent des mesures de réduction des émissions de CO2. De ce point de vue-là, on peut déjà être rassurés quant à la volonté elle-même des fromageries à aller toujours plus vers l’efficacité énergétique. Bien sûr que toutes ces fromageries, comme les autres entreprises, sont directement concernées par la loi cantonale sur l’énergie que vous avez votée il y a quelques mois maintenant. Une loi cantonale qui est la plus ambitieuse de Suisse, cela a été rappelé, donc on la met en œuvre pour chaque demandeur de permis de construire qui vient solliciter la rénovation d’un bâtiment. Et là, très clairement, tout ce qui est de l’enveloppe du bâtiment nécessitera des mesures d’isolation particulières. Tous les outils de promotion des énergies renouvelables, tels que le programme national Pronovo ou le Programme bâtiments cantonal et fédéral, seront disponibles pour soutenir les entreprises en question dans la volonté de développer les énergies renouvelables et également le thermique renouvelable. Nous savons que de nombreuses entreprises ont fait le choix ces dernières années, le feront dans les années à venir, d’être branchées à un chauffage à distance bois. Prenez l’exemple de La Brévine qui a été rénovée il y a quelques années maintenant avec notre soutien, qui a fait le choix de se brancher au chauffage à distance voisin afin d’utiliser des ressources thermiques renouvelables pour la production, et nombreux sont – dans le passé déjà et à l’avenir d’autant plus – les développements du photovoltaïque pour les process, les machines qui sont utilisées à partir de la force électrique. De ce point de vue-là, on peut donner les garanties d’un cadre rigoureux, incitatif aussi, pour que les fromageries comme d’autres entreprises aillent dans la direction voulue par le Grand Conseil, voulue très clairement par le Conseil d’État également, de plus d’efficacité énergétique et d’utilisation d’énergies renouvelables pour la production. Voilà ce que nous pouvons dire en l’état.
Vous nous dites, Madame Sarah Pearson Perret, c’est noté dans la longue liste de questions : « Oui, on aimerait avoir le bilan avant/après de chaque infrastructure que vous planifiez ». Ce travail-là se fait au moment où le projet arrive au niveau du permis de construire, et les équipes du service de l'énergie et de l'environnement (SENE) vont vérifier que les mesures, les exigences en termes d’efficacité énergétique sont prises, sinon le permis de construire n’est pas donné. Donc, aujourd’hui, on est dans un crédit-cadre, on ne peut pas vous dire, infrastructure par infrastructure, quelle sera la consommation exacte de chaque fromagerie, cela vient au moment du projet. Puis, clairement, vous l’avez lu dans le rapport, il y a une fromagerie où on n’a pas encore la sécurité de savoir si cela se fait ou non : c’est la fromagerie Les Jordans qui est plutôt modeste en taille, qu’on souhaite voir être rénovée parce que nous pensons qu’il est juste de garder des tailles humaines, disons artisanales, de production dans le canton de Neuchâtel. Mais la question se pose encore aujourd’hui : cela se fera-t-il exactement ainsi ou y aura-t-il fusion avec une autre société ? La question de la rentabilité, là aussi, joue un rôle, et c’est au moment où le projet sera monté définitivement qu’on vérifiera la rentabilité d’une part, mais aussi la question des économies d’énergie, si elles sont suffisamment élevées pour que le projet soit soutenu par permis de construire. Voilà, nous croyons qu’avec cela, nous avons fait pas mal le tour.
Nous rappelons que l’on s’inscrit aussi dans la mise en œuvre de l’Ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles. On n’a pas toute marge de manœuvre quant à la manière d’attribuer les montants fédéraux. On avait fait l’évaluation – cela répondra aussi à votre question –, il y a quelques années, sur le subventionnement de la modernisation des exploitations agricoles cette fois. On avait fait l’analyse : le Grand Conseil aurait-il pu imposer la production biologique et tout de même obtenir les montants fédéraux ? Ce n’est pas le cas, l’Ordonnance fédérale donne un cadre qui n’est pas rigide mais qui ne permet pas à l’envi de s’en distancer. De ce point de vue-là, on est tenu aussi, vous le comprendrez bien, au cadre fédéral pour le soutien de la rénovation des fromageries.
Voilà, nous ne pouvons que vous motiver une dernière fois à soutenir ce rapport qui va vraiment dans le sens des circuits courts, que tout le monde appelle C2C aujourd’hui, pour une agriculture extensive de montagne, pour des communes de montagne qui bénéficieront d’une activité économique importante afin que les familles, finalement, puissent continuer de travailler, de gagner leur vie convenablement à travers les Montagnes neuchâteloises, dans sa zone effectivement un peu plus rurale qui mérite de ce point de vue-là aussi le soutien du Grand Conseil dans le sens d’un partenariat entre villes et campagnes. Ce partenariat a un peu souffert ces derniers mois, et nous espérons vraiment que nous serons capables de rassembler, de lutter contre un fossé qui ne doit pas s’installer, surtout lorsqu’on a des projets d’une telle qualité vers le développement durable.
Effectivement, le rapport est complet. Nous avions aussi, l’année passée, répondu à une interpellation de M. Éric Flury qui posait déjà les questions du transport scolaire du côté de La Chaux-du-Milieu ; dès lors, nous allons tenter de ne pas tout rappeler, mais quelques éléments fondamentaux quand même.
Sachez que l’organisation scolaire, bien sûr, mais aussi les transports scolaires sont de compétence communale, c’est le cas à travers tout le canton, donc aussi à La Chaux-de-Milieu. Malgré tout, quand c’est possible, nous tentons de jumeler le transport scolaire avec les transports publics …
Effectivement, le rapport est complet. Nous avions aussi, l’année passée, répondu à une interpellation de M. Éric Flury qui posait déjà les questions du transport scolaire du côté de La Chaux-du-Milieu ; dès lors, nous allons tenter de ne pas tout rappeler, mais quelques éléments fondamentaux quand même.
Sachez que l’organisation scolaire, bien sûr, mais aussi les transports scolaires sont de compétence communale, c’est le cas à travers tout le canton, donc aussi à La Chaux-de-Milieu. Malgré tout, quand c’est possible, nous tentons de jumeler le transport scolaire avec les transports publics pour limiter les coûts des communes, puis pour renforcer aussi les lignes des transports publics. Avec cela, elles sont mieux fréquentées, les taux de couverture sont plus hauts et donc ces lignes sont pérennisées quand tout va bien. C’est ce qu’on a fait ici entre La Chaux-de-Milieu et La Brévine avec des élèves qui vont à l’école à La Brévine, notamment des jeunes enfants.
Sachez que, spécialement sur cette ligne, nous avons créé des arrêts un peu plus fréquents, justement pour que les enfants qui utilisent ce bus de transports publics soient plus sécurisés dans leurs déplacements entre l’arrêt de bus et la maison, qu’ils n’aient pas des centaines de mètres à parcourir et donc des risques en parallèle. Un effort a donc été fait de ce point de vue-là.
Nous avons aussi fait un effort à demander à CarPostal, par une démarche en bonne intelligence entre le Département de l’éducation et le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), pour que des ceintures de sécurité soient posées sur les sièges. Ce n’est pas une obligation légale dans les transports publics ; malgré tout, la demande a été faite, on espère qu’elle pourra être mise en œuvre.
Nous pensons donc avoir fait un maximum pour être à la hauteur de la situation. Par contre, ce n’est pas l’État qui est responsable de l’accompagnement des enfants dans les bus, dans le transport scolaire ou public vers les écoles. Ce sont bien là les parents qui sont responsabilisés, on ne veut pas se substituer, nous, État, qui, à la base, n’avons pas de compétences dans l’organisation scolaire, respectivement dans le transport scolaire.
Finalement, nous terminerons par cela, dire que la situation pourrait se régler de manière assez naturelle, puisqu’à la rentrée scolaire du mois d’août, nous avons entendu que le cercle scolaire prévoit l’ouverture d’une classe pour les jeunes enfants du côté de La Chaux-du-Milieu, ce qui ne devrait pas ou plus provoquer de craintes et de risques en termes de transport scolaire, respectivement public vers La Brévine.
Ainsi, vous avez tous les éléments pour votre bonne compréhension d’une situation qui a été, nous pensons, bien traitée par la commune et par l’État. Merci donc de classer la pétition.
Merci pour cette recommandation qui permet de soutenir la commune de Cressier dans ses efforts, mais aussi soutenir le Conseil d’État dans ses efforts en appui aux communes parce que Cressier n’est pas la seule concernée. Permettez-nous, avant de développer, d’avoir une pensée au nom du Conseil d’État, d’apporter notre message de soutien encore une fois aux familles touchées par cette catastrophe, aux familles de l’Entre-deux-Lacs, et relever le bel élan de solidarité qui règne dans cette région, au niveau cantonal plus largement. Nous devons dire que nous avons aussi une pensée pour tous ceu…
Merci pour cette recommandation qui permet de soutenir la commune de Cressier dans ses efforts, mais aussi soutenir le Conseil d’État dans ses efforts en appui aux communes parce que Cressier n’est pas la seule concernée. Permettez-nous, avant de développer, d’avoir une pensée au nom du Conseil d’État, d’apporter notre message de soutien encore une fois aux familles touchées par cette catastrophe, aux familles de l’Entre-deux-Lacs, et relever le bel élan de solidarité qui règne dans cette région, au niveau cantonal plus largement. Nous devons dire que nous avons aussi une pensée pour tous ceux qui sont concernés par les forts orages de ces derniers jours, avec bon nombre de cas de grêle, notamment dans les Montagnes neuchâteloises. Nous croyons que cela mérite d’être dit également, tant ces événements sont violents et provoquent des dégâts.
Un petit rappel des événements, brièvement, pour dire déjà tout l’engagement au niveau cantonal mais aussi au niveau de l’organe de conduite régional (OCRG) qui, dès le 22 juin au soir, a été engagé pour que les sapeurs-pompiers, la protection civile, les services cantonaux et communaux soient déployés de la manière la plus efficace possible, et ce fut le cas. Nous tenons ici, encore une fois, à les en remercier. Le Conseil d’État, le 23 juin, donc le lendemain au matin, s’est rendu sur place pour une vision locale et apporter d’ores et déjà son soutien à la commune et à la population. Les travaux de sécurisation n’ont pas tardé, le soir même du 22 juin. Le 23 juin, ils étaient déjà bien en cours pour tenter de limiter les dégâts, tenter de protéger du mieux possible la population pour les orages annoncés dans le jour même et les jours qui suivaient. Nous avons eu l’occasion le 25 juin, le vendredi, d’avoir une séance très importante avec la commune de Cressier, représentée par son Conseil communal in corpore, mais aussi avec un représentant de la commune d’Enges, pour mettre en place les travaux encore nécessaires pour les jours qui suivaient, donc qui nous menaient au week-end, qui nous mènent à cette semaine. Et, en parallèle, une demande a donc été faite auprès de l’armée pour que le soutien soit apporté, tant les orages annoncés quotidiennement étaient un souci pour nous comme pour la commune et la population.
Nous tenons ici à remercier très sincèrement la Confédération, la cheffe du département, d’avoir validé l’engagement de l’armée par une troupe de génie pour justement prendre toute les mesures de sécurité, de sécurisation nécessaires afin que les orages soient contenus dans leurs flots et ne représentent pas un danger majeur pour la population. Nos remerciements encore à la Confédération et à l’armée dans ces missions très précieuses. Vous l’entendez, beaucoup a déjà donc été entrepris à court terme pour soutenir la population, la commune. Commune que nous félicitons au passage pour l’engagement remarquable qu’elle a eu durant ces derniers jours. Maintenant, les efforts ne doivent pas s’arrêter là, il y a encore beaucoup à faire en matière de sécurisation et de remise en état des infrastructures. Nous avons eu l’occasion, en commission des finances, d’évoquer la manière dont nous apportons ce soutien en matière de ressources. Nous le partageons avec vous, au nom du Conseil d’État, aujourd’hui, par domaines d’intervention.
Tout d’abord, en localité, on a là une responsabilité qui est clairement à la base communale mais, vous l’avez entendu, l’armée est engagée, l’Établissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP) est engagé, le canton aussi, en appui, pour qu’en localité, les remises en état et protections de bâtiments se fassent de la meilleure des manières.
En amont, pour ce qui est du ruisseau lui-même, là, il y a le véritable souci de protection du village puisque, clairement, les orages très importants sur le bassin versant de Cressier et d’Enges, via le ruisseau sorti de son lit, ont amené cette catastrophe. Le canton pilote les travaux réalisés sur le ruisseau, bien sûr avec le soutien de l’armée – vous l’avez constaté ces derniers jours –, ce qui est encore une fois très précieux.
Pour ce qui est de la route cantonale, vous savez que la route cantonale Frochaux-Lignières est interrompue, le ruisseau a démonté la route sur une centaine de mètres et là, nous devons intervenir dans les jours, les semaines à venir pour rénover ce tronçon afin de rouvrir la route cantonale probablement au mois d’août – c’est encore difficile à dire, mi-août, peut-être fin août. Nous travaillons de manière diligente en commençant, bien sûr, par sécuriser le village de Cressier.
Finalement, nous constatons des dégâts relativement importants aussi sur les terres agricoles, sur les chemins d’amélioration foncière ; les conduites aussi d’évacuation des eaux claires et usées sont, dans le périmètre d’Enges et Frochaux, malheureusement cassées en partie ou partiellement, et là, nous faisons un effort également du côté du canton avec les communes concernées pour remettre en état.
Voyez que nous avons différents domaines d’intervention. Nous tentons, dans chaque domaine, de rester dans la compétence financière du Conseil d’État, les fameux 700'000 francs. Nous avons la compétence légale d’intervenir, nous le faisons donc sans délai. Nous ne pouvons pas vous garantir aujourd’hui de rester dans la compétence du Conseil d’État de 700'000 francs puisque, bien sûr, nous voulons être à la hauteur du défi sécuritaire. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire des économies sur la sécurité et vis-à-vis du village de Cressier et sa population. Donc, tout est mis en œuvre aujourd’hui pour la sécurisation, vous l’entendez bien.
Un élément peut être complémentaire et important, c’est que nous tentons d’obtenir, en matière de sécurisation et de remise en état, le soutien de la Confédération, sous l’angle des conventions-programmes. Vous savez que tous les quatre ans, nous passons des conventions-programmes pour la protection contre les crues et les dangers naturels avec la Confédération. Sur le principe, après les contacts réalisés la semaine dernière, la Confédération nous a dit entrer en matière pour soutenir les efforts du canton et de la commune à hauteur de 35% pour les travaux de sécurisation. Il n’y a pas encore de garantie formelle puisque les chiffres ne sont pas connus. Nous aurons l’occasion, dans les semaines à venir, de monter un dossier et d’obtenir idéalement ce soutien formel de la part de la Confédération. Et c’est au bout de ce processus – nous dirions à l’automne – que, si la compétence du Conseil d’État de 700'000 francs par domaine est dépassée, nous aurons l’occasion de revenir ici même, au Grand Conseil, par le biais de la convention-programme, nous imaginons, pour obtenir le soutien définitif de l’instance législative pour les travaux de court et de moyen termes réalisés par la commune, par le canton, pour sécuriser les lieux, apporter notre soutien à la population en matière de remise en état également.
Et nous terminons par un élément de la recommandation qui est important, c’est la demande que nous avons faite à la commune de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’études et de futurs projets durables de sécurisation du village en matière de protection contre les crues, pour que nous puissions définitivement – nous ne pouvons jamais le dire puisque le risque zéro n’existe pas – mais durablement protéger le village en matière de crues au niveau du Ruhaut mais aussi de l’autre ruisseau, le Mortruz, qui peut, c’est possible, sortir de son lit également en cas de crue centennale ou bicentennale comme nous l’avons connu il y a quelques jours maintenant. Alors, quand nous disons centennale, il faut devenir modeste, car effectivement, le changement climatique provoque des événements violents de plus en plus réguliers. Malheureusement, nous devons être à la hauteur de ces dangers. C’est ce que nous faisons avec vous tous les quatre ans via les conventions-programmes. Nous continuerons de manière dynamique d’évaluer les risques à travers le canton, de responsabiliser les communes pour que soient réalisés les études et les travaux de sécurisation des communes et de notre population. Voilà le dispositif qui est en place, Mesdames et Messieurs. Merci pour votre soutien en termes de ressources pour que notre population, encore une fois, soit protégée de ces événements.
Nous aimerions rappeler d’abord que, par notre proposition de loi, que vous acceptez assez largement dans sa première partie, une part majeure de la problématique des plastiques à usage unique est traitée, nous dirions même que 95 à 99% de l’usage est réglé par l’interdiction de son utilisation lorsqu’on organise sur le domaine public, cantonal et bientôt communal, des grandes manifestations.
Nous allons les citer, comme cela, ce sera très concret pour tout le monde. La Fête des vendanges, bien sûr – avec qui on a des discussions constructives –, la braderie, les promos, l’Abbaye et bien d’au…
Nous aimerions rappeler d’abord que, par notre proposition de loi, que vous acceptez assez largement dans sa première partie, une part majeure de la problématique des plastiques à usage unique est traitée, nous dirions même que 95 à 99% de l’usage est réglé par l’interdiction de son utilisation lorsqu’on organise sur le domaine public, cantonal et bientôt communal, des grandes manifestations.
Nous allons les citer, comme cela, ce sera très concret pour tout le monde. La Fête des vendanges, bien sûr – avec qui on a des discussions constructives –, la braderie, les promos, l’Abbaye et bien d’autres fêtes comme la Fête la Terre, mais aussi les foires – la foire de Coffrane, celle de Couvet, celle de Travers, celle de Dombresson –, les marchés tous les samedis et les autres jours de la semaine, avec un effort important de tous ces acteurs, des petits acteurs du commerce local, d’une part, mais aussi les sociétés locales, parce qu’à la Fête des vendanges, aux promos comme à la braderie, ce sont des sociétés locales qui doivent faire des efforts d’investissement pour un million de verres. C’est le chiffre que nous avons obtenu. Un million de verres réutilisables qu’il faudra laver, fête après fête. Nous pensons que c’est une bonne chose de l’installer, cela prendra un certain temps, d’où le 1er janvier 2023. Mais, malgré tout, un million de verres, nous ne connaissons pas leur coût exact, mais nous parlons de millions de francs pour les sociétés locales neuchâteloises actives dans le sport, dans la culture, dans la migration aussi, toutes les communautés et, de ce point de vue, ne sous-estimez pas l’impact de cette loi sur sa base, sur ce qui n’est pas contesté dans l’interdiction de la vaisselle à usage unique sur le domaine public. Vous voulez rajouter une couche à cet effort.
Nous tenons à dire que, sur fonds privés, sur fonds publics, à l’intérieur, eh bien, toute association qui organise une manifestation, du théâtre, un match de football, un petit club dans sa région, au cinéma ou bien d’autres manifestations populaires, ils devront y passer sans discussion, car véritablement, vous le savez, dans ce canton, il n’y a guère de manifestation qui s’organise sans subventions cantonales ou communales. C’est là que nous pensons que vous allez trop loin, qu’on parle d’une partie très modeste, pour ne pas dire infime de la problématique, car c’est en extérieur que cela se joue, dans les grandes manifestations dont nous parlions tout à l’heure. Vous voulez mettre en place un système administratif très important, avec des ressources étatiques en EPT lourdes parce qu’effectivement, derrière un formulaire, Monsieur Aël Kistler, une croix qui dit « Oui, on s’engage à ne pas… », il y a un système de contrôle et, même si ce n’est pas systématique, même si c’est par sondage dans tant de pourcents des cas, 10%, 20% des cas, ce sont des gens qui doivent faire des contrôles. Ce que vous ne savez pas, c’est que, par ailleurs, on a quand même dans ce canton des gens qui dénoncent le fait que l’une ou l’autre activité culturelle ou sportive n’est pas faite dans les normes et que, de ce point de vue-là, on doit traiter cette dénonciation, on doit envoyer des collaboratrices et collaborateurs, on doit mener une procédure avec une dénonciation, on doit, le cas échéant, aller jusqu’au tribunal pour déterminer si oui ou non le plastique à usage unique a été utilisé ou pas. Cela mène des sociétés locales et l’État lui-même à de longues procédures globalement inutiles pour la cause, et cet argent-là serait beaucoup mieux utilisé de manière générale pour la cause de l’environnement et pas dans des démarches administratives inutiles.
Il y a six ans, ici même, nous nous souvenons très bien, dans la mise en œuvre de la loi sur la police du commerce et sur les manifestations publiques, vous nous avez demandé unanimement de soulager les sociétés locales, les organisateurs de manifestations, pour ne pas redoubler de formulaires administratifs, de tracasseries, de contrôles, de coûts et, aujourd’hui, vous en rajoutez une couche relativement importante. Nous vous assurons que cela posera des problèmes de mise en œuvre, que le Conseil d’État, le cas échéant, n’en sera pas responsable et saura dire finalement que le Grand Conseil souhaite d’autant plus surcharger ces organisateurs en cautèles administratives problématiques qui, sur le fond, n’apportent là pas de plus-value au niveau environnemental. On le fera de manière beaucoup plus forte par la révision de la LUDP, la loi sur l’utilisation du domaine public. Première loi qui interdit tout simplement l’usage du plastique, de la vaisselle à usage unique. Restons-en là, nous aurons fait un pas majeur dans cette cause, nous serons les pionniers en Suisse, nous pourrons en être fiers et, pour le reste, nous pourrons aussi compter sur le fait que les organisateurs sauront prendre cet exemple, cette voie, pour aussi, à l’intérieur, de manière générale, utiliser de la vaisselle réutilisable, lavable, du PET ou d’autres matières qui ne posent pas de problème au niveau environnemental. Faites-leur confiance, faites confiance aux sociétés locales, aux clubs sportifs, aux associations culturelles.
Merci tout d’abord pour l’accueil très positif que vous réservez à ce rapport. Effectivement, le plastique est un fléau, notamment lorsqu’il se répand dans la nature, sur les terres agricoles, dans les villes, villages et, à la fin, dans nos eaux. C’est un véritable problème. Les risques dès lors sont avant tout dans l’usage du plastique en extérieur lors des manifestations publiques, des foires, des marchés, par la distribution de denrées alimentaires via les take-away, et ce sont 99% des cas sur domaine public, cantonal ou communal, sur les places publiques, au bord des lacs et dans les por…
Merci tout d’abord pour l’accueil très positif que vous réservez à ce rapport. Effectivement, le plastique est un fléau, notamment lorsqu’il se répand dans la nature, sur les terres agricoles, dans les villes, villages et, à la fin, dans nos eaux. C’est un véritable problème. Les risques dès lors sont avant tout dans l’usage du plastique en extérieur lors des manifestations publiques, des foires, des marchés, par la distribution de denrées alimentaires via les take-away, et ce sont 99% des cas sur domaine public, cantonal ou communal, sur les places publiques, au bord des lacs et dans les ports. C’est là effectivement que les risques et, disons, l’usage sont les plus forts en extérieur.
Vous l’avez relevé, Madame la représentante du groupe socialiste, sauf erreur, la compétence d’interdiction de l’usage du plastique ou de certains types de matériaux est une compétence confédérale. On a eu l’occasion de le rappeler ici même il y a quelques années. Malgré tout, depuis 2017, le Conseil d’État recommande, lorsqu’il octroie des autorisations pour manifestations publiques, de ne pas utiliser de vaisselle en plastique à usage unique. C’est donc déjà une pratique que nous avons, mais dans la limite de la loi cantonale actuelle, donc une recommandation. En plus, nous avons renforcé – vous le savez bien – notre système de sanctions, d’amendes pour les cas de littering à travers le canton, dans nos villes, villages et à travers la campagne.
Aujourd’hui, nous voulons faire un pas complémentaire en interdisant la vaisselle en plastique à usage unique pour les manifestations sur le domaine public cantonal – notre « juridiction », si on peut le dire ainsi –, en ayant l’espoir, mais aussi la conviction, que les communes sauront aller dans le même sens. D’ores et déjà, plusieurs villes et communes se sont montrées intéressées et ont même appliqué une disposition qui va dans ce sens-là. Il est idéal, de ce point de vue, que l’on puisse aussi harmoniser les critères de mise en œuvre, ce que nous faisons d’ores et déjà.
En complément de cette interdiction, nous souhaitions aller plus loin et, dès lors, remettre en question les subventions cantonales pour les manifestations organisées sur le domaine public cantonal, bien sûr, mais aussi sur le domaine public communal. Et avec cela, on retire quelque part les subventions à quasiment toutes les manifestations d’importance, et même de moyenne ou modeste importance, qui se déroulent dans le canton de Neuchâtel en extérieur. C’est un dispositif qui est exigeant parce qu’il faudra le mettre en œuvre. Bon nombre de clubs, d’associations culturelles, sportives bien sûr, populaires, de sociétés locales seront confrontés à ce défi, il ne faut tout de même pas le sous-estimer, après plusieurs mois – plus d’une année – d’une déstabilisation complète des activités socio-économiques, mais aussi des activités culturelles sportives et populaires.
Nous avons dès lors ciblé les activités extérieures qui génèrent ce fameux littering. Nous n’avons pas la volonté d’entrer chez les gens, dans les théâtres, dans les salles de spectacle, dans les musées ou dans les clubs sportifs, dans les buvettes, pour dire qu’il n’y a aucune possibilité en appoint, par exemple, d’utiliser une fois une vaisselle plastique pour dépanner. Nous estimons que de refuser de potentiels soutiens à des clubs sportifs – et ils sont nombreux –, à de nombreuses associations culturelles, par ce biais-là, dans une activité intérieure, donc non risquée en termes de littering et donc d’environnement, va trop loin.
Par ailleurs, nous aimerions, Monsieur Patrick Erard, vous dire que le système de contrôle à mettre en place serait extrêmement lourd, serait une tracasserie administrative importante, pour toutes ces associations qui organisent des manifestations. Vous avez fait référence au Covid-19 : oui, nous avons dû doter le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) de forces d’équivalents plein temps (EPT) supplémentaires durant de longs mois pour être à la hauteur du défi pandémique de faire respecter à la lettre les règles dictées par Berne. Nous l’avons fait – ce n’était pas facile – en bonne intelligence avec la police. Nous ne voulons pas, sur la durée, d’un État policier qui va contrôler toute activité des associations, des clubs dans le domaine culturel, sportif et populaire. C’est aller trop loin quant à l’impact de l’État dans la vie communautaire du canton de Neuchâtel. Et, s’il vous plaît, faisons confiance à notre population, à nos clubs, à nos associations qui, très largement, très majoritairement, utilisent une vaisselle réutilisable et, de ce point de vue-là, vont déjà pleinement dans le sens voulu par le canton et les communes d’être d’autant plus rigides et durs à contrôler toute activité pour éviter tout cas d’usage de vaisselle en plastique à usage unique. Nous pensons que c’est aller trop loin, ce sont des ressources que nous n’avons pas, des coûts très importants qui, finalement, quand on fait le rapport coût-utilité, sont probablement disproportionnés.
Si l’on veut faire juste, il faut s’en tenir à la proposition, nous pensons, du Conseil d’État. Avec cela, dans un effort collectif bien compris, on arrivera à limiter de manière très importante – nous dirions à 99% – les cas de littering, d’usage de plastiques à usage unique. Le terme « usage » est beaucoup utilisé, désolé.
Nous terminons en répondant à l’une ou l’autre question. Tout d’abord, effectivement, nous voulons repousser de six mois la mise en œuvre, au 1er janvier 2023, pour que les associations aient le temps nécessaire de s’adapter dans l’organisation des grandes manifestations. Ce sera, nous pensons, le bienvenu au moment où elles sont déstabilisées financièrement. Puis, sur la capacité ou la possibilité de l’usage de la vaisselle compostable, le Conseil d’État a fait la même analyse que celle de la commission : ces derniers mois, vu l’actualité forte sur cette thématique, on a pris conscience – non seulement dans le canton, mais plus largement – que la vaisselle compostable n’était pas si écologique que cela, qu’elle pose différents problèmes de compostabilité parce qu’au-delà de cela – alors c’est un long débat, les pesticides, nous n’allons pas revenir dessus aujourd’hui –, il y a toute la question des films plastiques qui emballent ces bagasses ou autres matériaux, pour des questions d’hygiène bien sûr, mais qui rendent le matériau non compostable ou guère compostable. On ne veut pas retrouver ces matériaux dans les terres agricoles des décennies ou générations durant ; nous pouvons vous assurer que ce n’est pas notre volonté et, dès lors, le règlement le dira clairement. C’est ainsi que nous nous sommes engagé auprès de la commission.
Voilà, Mesdames et Messieurs, merci pour votre entrée en matière – si nous avons bien compris – sur ces objets et, idéalement, la possibilité de suivre les positions du Conseil d’État de manière proportionnée, de progresser en matière d’utilisation de vaisselle réutilisable.
C’est avec plaisir que nous répondons aux questions de M. Damien Humbert- Droz et de Mme Johanna Lott Fischer.
Nous commençons par les questions relatives à la mobilité durable. Vous avez relevé que dans le programme d’impulsion, effectivement 4 millions de francs sont attribués pour ces mesures de promotion de la mobilité durable. Ce sont 2 millions de francs qui sont attribués au DDTE pour deux volets.
Le premier volet, c’est la promotion de la mobilité hydrogène dans le canton de Neuchâtel. Nous avons commencé par faire une étude des potentiels du développement de cette mobilité hydrogène …
C’est avec plaisir que nous répondons aux questions de M. Damien Humbert- Droz et de Mme Johanna Lott Fischer.
Nous commençons par les questions relatives à la mobilité durable. Vous avez relevé que dans le programme d’impulsion, effectivement 4 millions de francs sont attribués pour ces mesures de promotion de la mobilité durable. Ce sont 2 millions de francs qui sont attribués au DDTE pour deux volets.
Le premier volet, c’est la promotion de la mobilité hydrogène dans le canton de Neuchâtel. Nous avons commencé par faire une étude des potentiels du développement de cette mobilité hydrogène verte. Parce que nous sommes tous intéressés à ce que l’hydrogène soit produite originellement par du courant renouvelable, donc une ressource hydraulique ou alors autre, mais nous savons qu’elles ne sont pas aujourd’hui disponibles de manière majeure dans le canton de Neuchâtel. Dès lors, nous avons dû faire une étude et, de ce point de vue, nous savons où nous en sommes, nous savons dans quelle direction nous allons et nous pouvons vous dire aussi – parce que l’étude est donc faite, elle a coûté les 35'000 francs inscrits aux comptes de l’État – que nous travaillons avec différents partenaires à la création d’un premier projet pilote de station de recharge à hydrogène pour véhicules lourds dans le canton de Neuchâtel, plus particulièrement dans l’Entre-deux-Lacs. Nous n’en dirons pas beaucoup plus, les discussions sont encore en cours. Cela se prête d’autant mieux aux véhicules lourds en l’état. À terme, peut-être aussi aux véhicules légers, mais globalement vous entendez que nous y travaillons de manière dynamique. Il fallait, en amont, faire une étude pour ne pas éparpiller nos moyens sans efficacité si on ne l’avait pas évaluée en amont.
Pour ce qui est de l’autre partie, 1,5 million de francs à disposition, c’est là la volonté de soutenir la mise en place de bornes de recharge électrique à travers le canton. Nous avons un dispositif qui était quasiment prêt – nous devons vous le dire – ce printemps, pour mise en œuvre. Sauf que nous avons attendu, bien sûr, la votation sur la Loi fédérale sur le CO2, car dans cette loi fédérale, via l’ordonnance d’application, un dispositif de soutien a été mis en place aussi de la part de la Confédération. Nous ne voulions pas avoir deux systèmes parallèles non coordonnés, ce qui est bureaucratiquement pénible pour tout le monde, avec des montants qui restent relativement modestes. D’où l’idée d’attendre la Loi sur le CO2, puis de faire un système de soutien. Malheureusement, vous savez ce qu’il est advenu de la Loi sur le CO2. De ce point de vue, nous allons mettre en place le dispositif cantonal seul. Le Conseil d’État aura à discuter de l’arrêté d’application cet automne pour une mise en œuvre au 1er janvier 2022. Nous ne pensons pas que la Confédération, malgré la loi sur le CO2, revienne avec un système de soutien de bornes de recharge électrique via les ordonnances qui sont malgré tout en consultation. Nous ne savons pas si vous nous suivez. Nous allons encore nous enquérir de cette information-là, mais dans tous les cas, nous viendrons avec un arrêté cantonal pour le 1er janvier 2022. C’est attendu, c’est aussi une volonté du Conseil d’État, vous vous en souvenez, puisque c’est nous qui vous avions proposé cette mesure dans le cadre du programme d’impulsion il y a maintenant quelques années.
Dans l’autre domaine de la mobilité, vous posez la question de la mise en œuvre de la LHand, la loi sur les personnes handicapées, en matière de mobilité, notamment pour les arrêts de bus. Effectivement, le programme, maintenant, est en cours. Il se développe de manière forte depuis la fin de l’année passée. Nous avons d’ores et déjà 150 arrêts qui ont été mis en conformité, ce n’est pas rien ; 120 qui sont en cours d’étude ; 270 environ qui soit sont réalisés, soit sont bien avancés, pour une dépense de l’année passée de 60'000 francs, et d’ores et déjà promis 285'000 francs. Donc, globalement, cela avance bien. Nous devons vous dire qu’effectivement, cela coûte un peu moins cher que ce que l’on prévoyait initialement par arrêt de bus. C’est plutôt une bonne nouvelle pour le canton, mais aussi pour les communes qui doivent réaliser ces investissements, puisque c’est de leur compétence, avec un soutien cantonal à hauteur de 20%. Cela va donc de l’avant, cela a pris un certain temps, puisque nous avons dû mettre en place un standard qualitatif pour respecter la LHand fédérale. Nous ne voulions pas que les travaux soient faits et qu’en 2023-2024, la Confédération nous dise : « Vous avez fait un mauvais travail, recommencez ces infrastructures qui ne sont pas à la hauteur des normes fédérales », qui, vous le savez, sont relativement exigeantes.
Nous venons maintenant aux questions de Mme Johanna Lott Fischer. La première sur le service des ponts et chaussées (SPCH) et le bruit routier. Vous avez vu qu’en page 328, effectivement, les dépenses en matière de lutte contre le bruit routier sont plus fortes que budgété. Non, il n’y a pas eu plus de chantiers. Il y a eu deux chantiers, mais qui ont généré des dépenses un peu complémentaires. Le premier, du côté de Bevaix : on a plus largement refait un bitume phonoabsorbant sur toute la traversée du village parce que c’était nécessaire et, en termes d’entretien de la route aussi, cela se justifiait. C’est donc 280 mètres de plus qui ont été réalisés. Nous pensons que c’était tout à fait utile de le faire ainsi pour être à la hauteur du défi du bruit routier. Et l’autre chantier, c’est du côté de Neuchâtel, entre la poste et le giratoire de l’Université : on a posé un revêtement phonoabsorbant bien sûr, mais en dessous – cela devient très technique, désolé, mais vous devez l’entendre –, une couche de liaison renforcée pour qu’on ait toute garantie qu’au passage des transports publics, les bus, les trolleys qui sont lourds et qui peuvent avoir une tendance à l’arrachage du bitume, cette pose de revêtement soit solide, durable, non seulement pour une question de limitation du bruit, mais aussi en résistance aux charges des transports publics.
Pour ce qui est maintenant du Creux-du-Van, vous nous dites que les mesures urgentes n’auraient pas été engagées. Bien au contraire, elles ont été engagées, mais on ne les retrouve pas dans les comptes 2020 de l’État. C’est juste parce que nous les avons financées via la convention-programme, convention-programme que nous avons signée avec la Confédération. Dès lors, cela nous a permis d’obtenir le cofinancement de la Confédération sur ces mesures urgentes du côté du Creux-du-Van, qui furent la mise en place de panneaux d’interdiction et des barrières pour justement protéger les zones de biodiversité qui souffraient par trop de l’afflux des touristes. Nous pouvons donc vous rassurer que le travail a été fait, mais financé par ailleurs.
Pour ce qui est du réseau écologique cantonal (REC), vous nous demandez pourquoi le budget n’a pas été dépensé en 2020. Eh bien, parce que nous attendions les recommandations de la Confédération dans le domaine des réseaux écologiques cantonaux et que ces recommandations ne sont arrivées qu’en 2021. De ce point de vue, nous n’avons pas pu avancer en 2020. Et puis, par ailleurs, nous avions beaucoup de travail du côté de la mise en œuvre de la convention « Protection de la nature » 2020-2024, et c’est là que nous avons mis nos efforts. Finalement, nous terminons avec votre question quant au dépassement de 46'000 francs pour des projets de protection du paysage. Vous nous dites que nous avons compensé dans le domaine de la nature et donc vous demandez où nous avons compensé cet argent. Eh bien, contrairement à ce que nous avions prévu et à ce qui était inscrit dans les comptes, nous avons réussi à compenser par le biais du domaine du bruit routier sur les routes principales suisses, un autre crédit. Donc, ce n’est pas la nature qui a compensé la nature, c’est plutôt du domaine routier que nous avons compensé pour des mesures nature. Nous imaginons que vous en serez, dès lors, d’autant plus satisfaite, Madame Johanna Lott Fischer, mais c’est vrai que la remarque aux comptes n’est pas juste. Nous en sommes désolé, mais l’adaptation n’a pas été faite au gré des étapes de rédaction de ces importants rapports.