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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

20 février 2024 PV, p. 185 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, je vous assure que cette fois ce sera court ! Mais vous m’aviez entendu, au mois de mai dernier, à l’occasion de l’installation de la présidente de votre Autorité au Temple du Bas avec des propos qui ont donné lieu à diverses interprétations. Pour effacer les moins bonnes de ces interprétations, je remets à Mme la présidente de votre Autorité la rose que je brandissais tout à l’heure et je la rassure : elle n’a pas d’épines !

20 février 2024 PV, p. 181 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la présidente du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président du Conseil d’État, chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs les représentant-e-s des médias, Mesdames et Messieurs, D’abord, merci pour les propos que vous venez de tenir. J’espère ne pas vous décevoir en vous infligeant encore un petit quart d’heure d’intervention, mais je suis vraiment sensible aux propos que je viens d’entendre, même si je me souviens aussi de ces propos d’Helmut Hubacher, un ancien président du parti socialiste suisse, qui disait que dans les fonctions électives, on est…

20 février 2024 PV, p. 171 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.12224.316

Pour répondre aux préoccupations qui sont exprimées, que nous considérons par ailleurs comme très légitimes – c’est un projet important, mais qui, évidemment, suscite aussi de beaucoup de questions et qui a d’ailleurs aussi sa dose de risques –, nous commençons, en préambule, par redire ce que nous avons eu l’occasion de dire publiquement devant les partenaires de la santé, il y a une semaine, à propos de ce projet de rapprochement entre le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) et le groupe Volta, respectivement la Fondation admed. En termes de santé publique, et même s’il rencontrera encore…

20 février 2024 PV, p. 152 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.334

Une possibilité de déduction forfaitaire qui a été supprimée dès la période fiscale 2023, sur demande de l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui jugeait qu’elle n’était pas conforme à une circulaire n°11 édictée par cette même AFC, qui règle la question de la déductibilité des frais de maladie, d’accident, et des frais liés à un handicap et autres. Certains cantons d’ailleurs n’appliquaient plus cette déduction depuis plusieurs années. Cette circulaire permet en effet aux diabétiques de déduire uniquement le surcoût effectif engendré par leur affection et non plus une déduction…

20 février 2024 PV, p. 151 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.332

La problématique de l’organisation des transports, en particulier autour de cette problématique, est une problématique qui occupe le service de la santé publique, donc c’est une problématique qui est connue et qui nous préoccupe. Il s’agit, de notre analyse à ce stade, clairement d’un frein non seulement pour les personnes concernées auxquelles vous faites allusion dans l’énoncé de votre question, mais aussi pour le développement lui-même de l’offre de places, puisque, évidemment, les occupations insuffisantes conduisent à ce que l’on n’arrive pas à des tailles critiques suffisantes et que l’…

20 février 2024 PV, p. 150 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.323

Tout n’a pas été traité dans les délais absolument habituels concernant ce postulat 08.121, qui demandait que l’on évalue les dispositifs de gestion des incidents critiques et des plaintes, que l’on évalue les potentiels d’amélioration et que l’on examine l’opportunité de mettre en place une médiation liée à la santé dans notre canton. Évaluer, examiner l’opportunité : le rapport de politique sanitaire fera part de cette évaluation et des suites envisagées ou non à la suite de cette évaluation. Le Grand Conseil n’aura pas, à l’occasion du rapport général sur la politique sanitaire, à se posit…

20 février 2024 PV, p. 150 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.315

Nous rappelons qu’en 2015 déjà, lorsque le Conseil d’État avait partagé avec vous son analyse de la situation des sites de soins aigus et émis ensuite ses propositions pour une nouvelle organisation hospitalière, à cette période déjà, le site de Pourtalès était considéré comme saturé. Depuis lors, l’activité s’est développée de 20 à 30%, ce qui a justifié, aux yeux du Conseil d’État, d’autoriser le déploiement d’un nouveau site pour les activités ambulatoires à Monruz. Cette autorisation a été donnée avec une limite temporaire à dix ans, éventuellement renouvelable si d’autres projets n’ont p…

20 février 2024 PV, p. 149 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.337

Nous proposons de répondre à l’ensemble des questions qui ne sollicitent pas des réponses écrites, à l’exception de la question 24.316, pour laquelle nous proposons de répondre en même temps que l’interpellation sur le même sujet tout à l’heure et dont l’urgence a été acceptée hier. Nous voyons un hochement de la tête de la part de l’auteur de la question.

20 février 2024 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02520.108

Nous aimerions, puisque pour certains et certaines d’entre vous, vous avez fait des commentaires élogieux sur la qualité de ce rapport, vous retourner la gratitude et les remerciements s’agissant de votre tolérance pour le délai de réponse, ce qui est peut-être une invitation à cette tolérance en faisant un lien entre les bénéfices induits du temps qui passe lorsque l’on prend du temps pour répondre. En l’occurrence, c’est un postulat de 2020, auquel nous devions répondre dans un délai d’une année ; on est en 2024, donc nous sommes reconnaissants de votre tolérance sur ce délai. Plus sérieuse…

20 février 2024 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.028

Belle marque de confiance de votre part à l’égard de la pharmacienne cantonale, si nous en croyons la belle unanimité des prises de position, avec néanmoins quelques questions. Nous pensons que vous l’avez bien compris, en plus c’est un débat restreint qui est suggéré, donc nous allons se limiter aux principes généraux. Nous adaptons le droit cantonal au droit fédéral avec l’introduction de prérogatives précisées de surveillance de la pharmacienne cantonale, qui tiennent compte aussi d’évolutions attendues dans d’autres domaines. Vous avez évoqué les infirmiers et infirmières de pratique avan…

20 février 2024 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.043

Nous vous remercions de l’accueil favorable réservé à ce rapport. Beaucoup de choses ont été dites, nous pourrons donc à notre tour être relativement bref pour cette opération que nous pourrions qualifier de désenchevêtrement entre l’État et la Caisse de pensions. Il fut un temps où on enchevêtrait beaucoup ; on désenchevêtre un peu plus depuis quelque temps. Certains, pour la petite histoire, nous disaient que désenchevêtrer, c’est refaire les œufs à partir de l’omelette, c’est toujours évidemment un exercice un peu compliqué, cela permet de répondre de manière un peu générale à quelques-une…

20 février 2024 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.03224.112

Simplement pour dire que le Conseil d’État ne s’opposera pas à ce projet de résolution et pour simplement vous dire un peu l’état des travaux sur ce point entre le Conseil d’État, le département, le service et les institutions. Vous savez que ces dernières années, nous avons passé beaucoup de temps à codifier le financement des prestations dites d’intérêt général, à les rendre transparentes, à rendre transparentes aussi les modalités de calcul de chacune de ces prestations. Cela fait d’ailleurs l’objet de rapports à votre attention. C’est ce qui est à la base, aujourd’hui, des contrats de pre…

20 février 2024 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.032

Merci d’abord de l’accueil positif, ou très largement positif, réservé à ce rapport du Conseil d’État à propos d’un rapport volumineux du Centre neuchâtelois de psychiatrie. C’était une matière qui était ardue à appréhender. Nous avons apprécié l’essentiel des commentaires qui ont été formulés et le travail sous-jacent de votre part que cela impliquait. Le rapport qui vous est soumis est un rapport d’étape, comme voulu par la législation où, à intervalles réguliers, on fait le point sur le chemin accompli et celui que l’on souhaite dessiner pour les années à venir. Vous l’avez peu fait dans v…

23 janvier 2024 PV, p. 129 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.207

Vous savez que nous aimons bien les challenges, mais après des prises de position aussi largement favorables au postulat, c’est effectivement un joli défi que d’essayer de vous convaincre que ce n’est pas la bonne réponse apportée à des bonnes questions. Néanmoins, le gouvernement n’est pas satisfait non plus de la situation, mais – nous vous le disons d’emblée – il ne sera pas en mesure de vous répondre de façon satisfaisante dans un délai d’une année, et c’est une des raisons pour lesquelles ce postulat ne peut pas constituer la bonne réponse à la situation que nous connaissons aujourd’hui.…

23 janvier 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.313

Il s’agit d’un dossier très complexe, dont l’origine remonte à 2009. Quatorze ans, cinq législatures, pour peut- être aboutir, puisqu’un référendum a été annoncé. Concrètement, il s’agit de voir les soins stationnaires et ambulatoires, ainsi que les soins de longue durée, c’est-à-dire ceux qui sont dispensés en EMS, financés par les cantons et les assurances de façon uniforme. Le secteur des soins à domicile et dans les établissements médico-sociaux a été intégré à la demande des cantons. Ces prestations sont celles quisont le plus appelées à augmenter en lien avec le vieillissement de la pop…

23 janvier 2024 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.30724.30824.309

Nous poursuivons avec les réponses aux questions 24.307, 24.308 et 24.309, qui portaient toutes sur la gestion du sang dans notre canton, avec une petite difficulté technique pour vous répondre. D’abord, le canton, à ce jour, n’a aucune prérogative dans ce domaine, ce qui veut dire que les informations à disposition du service de la santé publique sont relativement lacunaires. Et celles que l’on pouvait glaner au sein du Service régional neuchâtelois et jurassien de transfusion sanguine (SRNJTS) étaient quasi exclusivement dans les mains de sa responsable, qui est absente à l’heure actuelle, …

23 janvier 2024 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.305

Nous aimerions dire, en préambule, que Twint est une application – vous l’avez lu encore récemment dans les médias – qui est très appréciée pour les règlements financiers. Cela peut se faire de manière très simple, cela peut se faire entre particuliers, sans forcément passer par l’intermédiaire des services bancaires habituels, et c’est donc une application qui a pris pas mal d’ampleur, qui est aujourd’hui sollicitée, demandée par les consommateurs. Nous voulons vous dire ensuite que le challenge auquel vous faites allusion dans votre question, nous l’avons découvert avec votre question, et q…

23 janvier 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.302

Nous aimerions dire en préambule que les circonstances, ces dernières années, font assez bien les choses. L’augmentation des contributions de la BNS est intervenue alors que nous vivions des périodes de crise qui sollicitaient beaucoup nos budgets, avec des dépenses donc très importantes, ce qui fait que les versements de la BNS nous ont notamment permis de faire face à ces crises, et que les réserves annoncées au moment des budgets dans ces périodes de crise n’ont pas dû être utilisées ; elles sont donc aujourd’hui bien alimentées. À l’inverse, la diminution des recettes de la BNS sur l’exer…

23 janvier 2024 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.16623.262

Nous saisissons l’occasion de détailler un peu plus les quelques lignes que nous vous avons adressées en tant qu’argumentaire à l’opposition du Conseil d’État à ce postulat, en vous donnant quelques indications déjà sur les éléments qui étaient en fait sollicités par le postulat sur la législation fédérale et cantonale en vigueur et les marges de manœuvre qui restent pour le canton dans ce domaine. S’agissant des législations en vigueur, on en a une multitude, nous ne les avons pas toutes citées dans l’argumentaire écrit. On a d’abord la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme, qui…

23 janvier 2024 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.166

Si on revient un peu à l’entier de nos débats, le député Patrick Erard a déposé un projet de loi qui visait à interdire de fumer dans tous les lieux publics et accessibles au public, ainsi que dans tous les lieux publics accessibles au public mineur, extérieurs, ouverts, etc. Donc une proposition très large d’interdiction de la fumée dans tous les lieux accessibles aux mineurs. La commission, dans ses travaux, a considéré que cette proposition était excessive et elle lui a donc opposé – c’est la proposition qui figure dans le rapport de la commission – une modification de la loi de santé qui …

23 janvier 2024 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.166

Volontiers. Donc, effectivement, l’amendement du Conseil d’État est intervenu après les travaux de commission par la voie de l’avis exprimé par le Conseil d’État. Cet amendement du Conseil d’État est celui que nous avons eu l’occasion de développer dans le débat d’entrée en matière, à savoir que plutôt que d’interdire la fumée dans tous les espaces de formation préscolaire, scolaire, postobligatoire et autres lieux de formation, le Conseil d’État propose de s’en tenir aux lieux préscolaires, parascolaires et de la scolarité obligatoire, et c’est donc ce que propose l’amendement du Conseil d’É…

23 janvier 2024 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.166

Nous allons commencer nos propos en rebondissant sur ceux du député Patrick Erard, dont nous disons d’emblée, comme nous serons assez critique, que nous l’apprécions à titre personnel et que nos propos n’ont rien de personnel, mais nous avons trouvé son intervention à la limite du dogmatisme ou de la démagogie, et nous pensons que cela mérite quand même qu’on s’y arrête un moment. D’abord, une partie de son intervention est construite sur toute l’argumentation qui prévaut pour l’exposition à la fumée passive dans des lieux fermés, alors même qu’il s’agit des lieux extérieurs ouverts dans le d…

23 janvier 2024 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.029

Nous ne voulons pas être trop long, le rapport de la rapporteure est effectivement très complet, elle a dit l’essentiel. Nous répéterons donc simplement qu’il s’agit de s’adapter au droit fédéral ; de limiter les cas où l’on peut limiter la participation financière du canton au tarif neuchâtelois aux cas qui ne sont pas commandés par les circonstances, mais qui sont des cas de libre choix de la personne hébergée ; que des cas particuliers restent possibles quand on financera néanmoins le tarif bernois, vaudois ou d’un autre canton. Nous aimerions relever deux choses au passage. D’abord, que s…

5 décembre 2023 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.023

Bon, là aussi, nous allons être très bref : les explications de la rapporteure sont très claires. En fait, on est dans de la gestion de quotas et à partir du moment où un médecin s’annonce dans plusieurs cantons, il bloque des quotas dans plusieurs cantons. S’il n’annonce pas qu’il renonce, ces quotas restent bloqués pour une durée de six mois ; nous ferons évidemment usage de la possibilité de déroger ou de prolonger le délai de six mois lorsque le médecin fait la démonstration qu’il est en cours d’installation et que cela lui prend simplement deux ou trois mois de plus. Nous ferons usage év…

5 décembre 2023 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.023

Nous sommes dans un débat restreint, et la rapporteure ainsi que les porte-parole des groupes ont fait un exposé assez complet de ce qui vous est soumis, donc nous pouvons être assez bref. Il s’agit donc bien de s’adapter à du droit fédéral en désignant, dans le droit cantonal, les autorités compétentes pour l’autorisation et la surveillance des professionnels de la santé, en anticipant, de ce point de vue, l’arrivée de nouveaux professionnels, là aussi en application du droit fédéral – nous pensons notamment à la possibilité, pour les infirmiers et infirmières, de prescrire pour certains act…

5 décembre 2023 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.03523.261

Nous aimerions d’abord redire ici que pour le Conseil d’État, la question de la rigueur sur les effectifs est une question pertinente, partagée, et donner quelques exemples, mais rapidement. Lorsque le chômage s’est réduit – nous avons dit qu’il s’était réduit drastiquement dans notre canton –, les effectifs du service de l’emploi se sont réduits. D’ailleurs, dans les entités subventionnées qui s’occupent des demandeurs d’emploi, également. Lorsque nous sommes sortis de la crise Covid- 19, nous avons tiré les enseignements : quelques unités supplémentaires qui avaient été intégrées dans la cr…

5 décembre 2023 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Nous devons confesser que c’est exactement l’inverse de ce que nous venons de défendre, mais pour des motifs techniques… ! (Rires) C’est-à-dire 500'000 francs d’enveloppe rajoutée au service des bâtiments, nous aurions pu les mettre sur d’autres services... Vous avez augmenté les revenus déterminants à plusieurs reprises aujourd’hui : un amendement de 1 million de francs supplémentaires en charges et en recettes pour l’Université ; l’amendement concernant les subsides, avec des recettes communales et des recettes supplémentaires de la Banque cantonale neuchâteloise et aussi sur quelques rubri…

5 décembre 2023 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Vu les positions exprimées, nous allons pouvoir faire assez bref, mais néanmoins expliquer les motifs de refus du Conseil d’État. On l’a dit, la question de l’assainissement des bâtiments est une question qui va encore occuper votre Autorité pendant de nombreuses années, il faudra des moyens supplémentaires, c’est évident. Nous vous demandons de suivre la logique qui a été appliquée avec succès ces dernières années, à savoir que les ressources humaines viennent accompagner des projets concrets sur lesquels vous vous prononcez, sont intégrées au budget de fonctionnement et compensées par le bu…

5 décembre 2023 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Nous aimerions d’emblée être clair : c’est un amendement qui est à prendre très au sérieux compte tenu de son impact. On peut se dire que c’est le troisième écart statistique, nous nous sommes déjà prononcé sur deux, on verra bien… Comme nous l’avons dit, pour les « biens, services et autres charges d’exploitation », ce sont des dépenses que l’on engage du 1er janvier au 31 décembre, nous avons donc toute l’année pour regarder où nous pouvons trouver les 1 ou 2% qui nous étaient demandés ; nous n’aimons pas beaucoup cela, mais disons qu’il y a une capacité à intégrer ces 1 ou 2% tout au long …

5 décembre 2023 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

En l’occurrence, un amendement pour tomber faux ! Pour tomber faux par rapport aux débats qui ont eu lieu en commission des finances : dans chacun des départements, aucun des effectifs sollicités par le Conseil d’État – cela a été dit, nous ne développons pas davantage – n’a été mis en question. Mais surtout, lorsque le Conseil d’État a annoncé le renforcement des effectifs policiers pour assurer la sécurité à Boudry, vous avez applaudi. Il y a quelques minutes, lorsqu’il fallait soutenir un projet de révision de la loi pour développer, amplifier le projet de l’agglomération en soutien aux co…

5 décembre 2023 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Nous parlons là aussi sous le contrôle de notre collègue. Nous avions annoncé en commission des finances que le Conseil d’État s’opposerait de manière véhémente – c’était avant l’émergence du compromis global –, nous avons ensuite annoncé que nous resterions opposés mais que, encore une fois, nous nous rangerions à la solution de compromis global. Le point qui a permis d’assouplir la position du Conseil d’État est quand même la discussion en fin de travaux de commission qui consiste à dire que ces mesures interviennent dans le cadre du régime existant, c’est-à-dire que les charges qui sont vi…

5 décembre 2023 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Comment dire… Le Conseil d’État n’aime pas beaucoup les écarts statistiques rajoutés dans les budgets, il s’y résout néanmoins, comme il l’a annoncé dans le débat général ici. C’est la source de financement trouvée dans la construction du compromis à l’amendement que vous venez de voter, respectivement au suivant, qui ne nous plaît pas beaucoup plus, mais qui faisait partie du compromis global de commission. C’est un amendement somme toute relativement modeste par rapport à une rubrique des « biens, services et autres charges d’exploitation » qui représente près de 200 millions de francs et q…

5 décembre 2023 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Nous parlons bien évidemment sous le contrôle de notre collègue, qui complètera au besoin. C’est un sujet qui a fait l’objet de pas mal de discussions en commission des finances. D’abord, nous souhaitons dire que, sous réserve que les compensations qui viennent dans les amendements suivants soient trouvées pour que nous ne sortions pas des limites du frein à l’endettement, le Conseil d’État est prêt à se rallier à la position de la commission avec cet amendement proposé par le groupe socialiste. Nous voulons dire de façon plus précise, s’agissant des impacts de cet amendement, qu’il entre san…

5 décembre 2023 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Pas de débat contradictoire, mais quelques confirmations ici, en rappelant que l’argent qui est dans le fonds d’aide aux communes, c’est de l’argent qui vient des versements de la Banque nationale suisse (BNS) à l’origine, donc ce n’est pas de l’argent qui était originalement destiné aux communes, mais c’est un choix qui a été fait de doter ce fonds avec des fonds qui revenaient clairement à l’État pour engager une politique de soutien aux fusions, nous venons de l’évoquer. Les besoins dans ce domaine se sont notablement réduits avec l’échec du Littoral ouest ; nous ne le savions pas encore q…

5 décembre 2023 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.409

Sur les années 2007 à 2023, le Réseau hospitalier neuchâtelois a investi 250 millions de francs sur ses sites et, sur le site de La Chaux-de-Fonds, ce sont 109 millions de francs ; c’est de loin le site qui a obtenu la plus grosse part des investissements ces dernières années, puisque le site de Pourtalès vient derrière avec 74 millions de francs et le global RHNe, pour des services centraux ou transversaux, pour 31 millions de francs. Si nous vous donnons les chiffres depuis 2017, date de la dernière votation populaire sur ce point, pour le site de La Chaux-de-Fonds : 52,7 millions, 55 milli…

5 décembre 2023 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Nous commençons avec la question de Mme Barbara Blanc à propos des contrats de prestations en cours en lien avec la nouvelle loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile. Les dispositions d’exécution de la LASDom sont en cours d’élaboration et arriveront donc en 2024. D’ici là, il n’y aura pas de nouveaux contrats, mais les contrats déjà conclus sont en principe maintenus ou prolongés, donc reconduits. Pour les proches aidants, nous avons aujourd’hui des contrats de prestations avec l’Association neuchâteloise des proches aidants, la Croix-Rouge pour la relève, Caritas pour les ateliers …

5 décembre 2023 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.035

Après les vertus de Nutella, nous vous laisserons entreprendre le débat avec M. Romain Dubois sur les vertus du chocolat. Merci beaucoup, nous partagerons cela à la pause avec plaisir ! Plusieurs d’entre vous l’ont relevé, à première vue, le budget 2024 de l’État est fait de paradoxes : un contexte de croissance marquée, significative des revenus, mais des difficultés de financement de certaines prestations, en particulier les prestations nouvelles comme celles de la péréquation ; il a donc fallu imaginer un prélèvement au fonds d’aide aux communes, nous y reviendrons. Des dépenses de crise c…

5 décembre 2023 PV, p. 21 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.038

Nous aimerions en préambule remercier les groupes et la commission Fiscalité du traitement rapide de ce dossier. Il était souhaité par le Conseil d’État compte tenu du contexte, sur lequel nous reviendrons, mais c’est évidemment appréciable de pouvoir traiter de cette matière en ouverture de session aujourd’hui, dans le contexte qui nous attend pour le débat budgétaire également, même si les deux objets ont été formellement séparés. Le contexte dans lequel la proposition du Conseil d’État a été faite est celle de huit objets, maintenant sept puisqu’un a été annoncé comme étant retiré en début…

31 octobre 2023 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.198

Nous voulons vous dire d’abord que l’entreprise dont il est question offre environ 280 emplois dans notre canton, c’est dire qu’elle ne présente pas que des désagréments pour le canton et les communes concernées. Nous reviendrons sur l’influence aussi de la présence de ces emplois sur les répartitions fiscales tout à l’heure. Elle paie, comme toute société, un impôt fédéral, cantonal et communal, selon la répartition standard qui prévaut dans notre canton entre l’État et les communes, et, s’agissant de la répartition entre les communes de Cressier et de Cornaux, à raison d’environ deux tiers …

31 octobre 2023 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.405

Nous souhaitons vous dire d’abord que l’on ne parle que de l’Église catholique romaine, puisque l’Église catholique chrétienne ordonne des femmes, et donc on ne parle ici que de l’Église catholique romaine. De façon générale, nous pouvons dire que, en fait, ce n’est pas une question pour le Conseil d’État, mais nous allons quand même vous dire pourquoi. D’abord, la reconnaissance accordée aux trois communautés religieuses – catholique chrétienne, catholique romaine et protestante – a été accordée par plusieurs Constitutions, toutes les dernières Constitutions de notre canton, la dernière fois…

31 octobre 2023 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.396

Nous allons essayer de ne pas vous abreuver de trop d’informations techniques, là non plus, mais dire simplement que, depuis juillet 2022, les psychologues et psychothérapeutes sont devenus, à proprement parler, des fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire. Ils peuvent donc facturer leurs prestations directement et sans passer par la prescription d’un autre médecin, pour autant, évidemment, qu’ils remplissent les autres conditions requises. C’est une mesure qui a été décidée au niveau fédéral – ce n’est donc pas une mesure cantonale –, avec comme objectif « de maît…

31 octobre 2023 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.395

Nous rappelons d’abord que les chiffres que M. Blaise Courvoisier a relevés en les attribuant à 2021 étaient ceux de 2022, mais, enfin, ce n’est pas l’essentiel de la question. Nous rappelons aussi que ce programme n’a que quatre ans et qu’il est, par conséquent, un peu tôt pour en dresser une évaluation ; nous reviendrons sur ce point dans la suite de notre réponse. On a commencé avec 8'000 invitations en 2019, on a atteint 30'000 en 2021, c’est redescendu un peu – 2021 était un peu singulier –, mais on est encore à 14'000 en 2022. La proportion de tests réalisés par rapport aux invitations …

31 octobre 2023 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.612

Nous aimerions néanmoins vous remercier d’accepter de classer cette pétition ; nous croyons que le résumé des débats qui vient d’être fait de ce qui s’est dit en commission est assez clair pour que nous n’y revenions pas. Nous voulons souligner quand même, pour celles et ceux qui craignent que la santé ne devienne un business : nous craignons que le « devienne » ne soit un peu dépassé aujourd’hui, cette affaire le montre bien. Cinq ans de procédures devant les tribunaux, presque six, deux ans de négociations avec le partenaire concerné, deux conventions signées, un nouveau recours dans le cad…

31 octobre 2023 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.005

Nous pensons que cela a été clairement énoncé : le Grand Conseil a à se prononcer aujourd’hui sur ce sujet, sur ce qui est clairement un compromis. Et le Conseil d’État est prêt à s’y rallier, ce qui constitue, vous le savez, un complet revirement de sa position, revirement admis au nom de la cohésion cantonale et pour autant que l’initiative soit retirée. Nous reviendrons sur ces deux points. Un complet revirement au nom de la cohésion cantonale : la proposition qui vous est soumise revient, au fond, à compléter la péréquation horizontale – celle qui se fait entre les communes, qui est basée…

26 septembre 2023 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.015

Nous devons dire, pour revenir sur la frustration exprimée tout à l’heure par le député M. Jonathan Gretillat, que dans ce cas-là, nous la comprendrons et la partagerons même, puisque nous vous proposons une adaptation au droit fédéral sur laquelle nous n’avons rien à dire et qui, en plus, n’a aucun effet, puisque le droit fédéral s’applique même quand on n’a pas adapté la loi cantonale ; une mise en conformité au droit fédéral d’une disposition qui existe dans notre droit mais qui est complètement contraire au droit fédéral ; et l’adaptation d’une base légale pour une procédure qui existe dé…

26 septembre 2023 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.022

Nous aimerions, en préambule, vous remercier de l’accueil presque unanimement favorable aux propositions du Conseil d’État. Aux adjectifs « proactive » du groupe socialiste, « pragmatique » et « pertinent » du groupe VertPOP, nous ajouterions « conforme au plan de législature », « nécessaire », « opportun » et « attendu », ce qui nous permettra d’aller assez rapidement. Conforme aux objectifs du plan de législature, puisque le Conseil d’État avait annoncé, dans le cadre de ce plan, qu’il souhaitait vous présenter régulièrement des enveloppes d’environ 100 millions de francs d’investissements …