Mme Olga Barben n’est pas censée s’exprimer depuis la tribune, mais depuis sa place.
Interventions récentes
La question de la HEM est un sujet sensible, qui nous occupe depuis un certain temps déjà. Nombreuses ont été les sollicitations à ce sujet, internes mais aussi externes. Dès lors, le groupe UDC s’est penché avec une très grande attention sur les rapports présentés par la commission et le Conseil d’État, afin d’exprimer sa position avec le plus de justesse possible. S’agissant des rapports, l’UDC salue les clarifications des différents éléments qui entourent les décisions qui s’amorcent. Nous estimons qu’au regard des discussions de la commission et des différents éléments mentionnés, nous po…
La question de la HEM est un sujet sensible, qui nous occupe depuis un certain temps déjà. Nombreuses ont été les sollicitations à ce sujet, internes mais aussi externes. Dès lors, le groupe UDC s’est penché avec une très grande attention sur les rapports présentés par la commission et le Conseil d’État, afin d’exprimer sa position avec le plus de justesse possible. S’agissant des rapports, l’UDC salue les clarifications des différents éléments qui entourent les décisions qui s’amorcent. Nous estimons qu’au regard des discussions de la commission et des différents éléments mentionnés, nous pouvons dès lors nous prononcer avec justesse sur un compromis qui semble profitable à toutes les parties concernées. En l’état, pour l’UDC, les choses sont claires : le maintien en l’état de la HEM n’est pas souhaitable, ni raisonnable. Malgré les qualités de cette école, de nombreux éléments nous laissent penser qu’une telle structure n’est pas adaptée dans notre canton. Le Conseil d’État en a relevé par ailleurs la teneur dès ses premières prises de décision en ce sens. L’on a pu entendre que la fermeture de la HEM serait un « affront » à la musique et à la formation musicale, un acte d’hostilité peut-être même. Sachez que l’UDC ne souscrit pas à pareil discours car, non, il ne s’agit pas d’un acte d’hostilité à l’égard de la musique ou de la formation musicale, mais simplement d’une reconsidération des priorités inhérentes à cette dernière. D’ailleurs, à titre plus personnel, peut-être que certaines personnes ici se souviendront de notre parcours musical passé, comprenant ainsi que la position de notre groupe, au diapason de la nôtre, se veut bienveillante à l’égard de la muse Euterpe. À cet égard, le contre-projet nous semble être un bon compromis, car la fermeture de la HEM s’accompagne d’une réallocation de 500'000 francs supplémentaires aux milieux musicaux, répartis entre le Conservatoire et les diverses sociétés locales de musique. Cet octroi de budget s’inscrit dans une volonté de réaffirmer l’attachement du canton pour la musique et la formation, d’une manière plus démocratisée et plus globale. Soutenir le conservatoire et les différentes sociétés musicales locales nous semble être mieux investi que le maintien d’une HEM en l’état. Une plus grande partie de la population en profite, et la synergie de ces structures gagne par ailleurs à être exploitée et valorisée. Le souci exprimé quant à l’absence de formation musicale professionnelle en terre neuchâteloise en cas de fermeture de la HEM est entendu ; néanmoins, au regard des structures existant dans les autres cantons et de la modeste taille de notre pays, nous estimons qu’il n’y a pas d’impératif au maintien de cette filière dans notre canton. Notre pays est un ensemble de cantons qui, certes, sont autonomes en bien des points, mais qui vivent quand même sous une seule et même bannière rouge à croix blanche et qui se complètent les uns les autres sur leurs différents domaines de compétences. S’agissant de la réaffectation des locaux, nous estimons qu’il n’est pas surréaliste de tabler sur une réaffectation à court ou moyen terme, en raison de leur excellente situation géographique. Notre groupe déplore en revanche la teneur des débats de la commission et l’amendement qui en découle, que l’on nommera ici l’amendement « article unique » qui, à notre sens, relève d’un manque total de rigueur politique. Vous l’aurez compris, cet amendement sera catégoriquement rejeté par l’UDC. Dès lors, au vu des considérations exprimées et afin que nos intentions soient très clairement et simplement nommées, l’UDC se prononcera donc comme suit : pour l’entrée en matière, contre le décret sur l’initiative populaire « Pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton », contre également l’amendement « article unique » de la commission, et pour le décret non amendé sur le contre-projet du Grand Conseil « Promotion de la formation préprofessionnelle en musique au Conservatoire de musique neuchâtelois et soutien aux ensembles musicaux du canton ». Toutefois, bien entendu, si l’amendement « article unique », comme nous le disions tout à l’heure, de la commission devait être accepté, le groupe UDC refuserait également le contre-projet. À ce propos, nous sommes d’ailleurs d’avis que l’idéal est de laisser le peuple voter sur ce sujet, ce que l’amendement de la commission ne permettra pas. Un vote populaire nous semble au final plus respectueux à l’égard des initiants et aussi plus démocratique, cela va sans dire, car ainsi, c’est le souverain qui tranchera cette question et consacrera incontestablement et définitivement l’une ou l’autre des visions.
Nous nous exprimerons rapidement. Nous pensons qu’il est important que nous ne nous méprenions pas sur la teneur du rapport et de la non-entrée en matière sur la pétition. Sans vouloir outrepasser le devoir de réserve qui nous incombe, par ailleurs, en tant que membre de la commission des pétitions et des grâces, nous tenons quand même à relever que l’on ne s’improvise pas expert en matière d’études spécifiques d’une demande d’asile. De nombreux points sont observés par des experts dont cela est le métier, cela est du ressort des services concernés qui agissent d’ailleurs au regard de certain…
Nous nous exprimerons rapidement. Nous pensons qu’il est important que nous ne nous méprenions pas sur la teneur du rapport et de la non-entrée en matière sur la pétition. Sans vouloir outrepasser le devoir de réserve qui nous incombe, par ailleurs, en tant que membre de la commission des pétitions et des grâces, nous tenons quand même à relever que l’on ne s’improvise pas expert en matière d’études spécifiques d’une demande d’asile. De nombreux points sont observés par des experts dont cela est le métier, cela est du ressort des services concernés qui agissent d’ailleurs au regard de certaines exigences légales, mais aussi de considérations humaines au regard des droits fondamentaux et de divers accords internationaux. Si les pétitionnaires prêchent en faveur de cette famille en s’appuyant sur certains aspects plus humains – ce qui est tout à fait honorable et compréhensible –, il faut aussi concevoir que la lecture de la situation qui est faite par les services concernés peut être motivée par d’autres aspects tout aussi concrets et tout aussi légitimes par d’autres éléments qui ne sont, d’ailleurs, ni en possession de la commission, ni en possession de l’ensemble des membres de cet hémicycle. Comme nous l’avons exprimé précédemment, nous ne devons pas céder à des considérations rigoureusement émotionnelles, ce quelle que soit la lecture d’ailleurs qui est faite de la situation, et nous devons rester le plus factuel possible, dans le respect des rôles des différentes institutions, ce non pas par manque d’humanité, non pas par absence de considération, mais bel et bien par souci d’une objectivité juste et d’une impartialité exemplaire, ce qui n’est pas possible pour nous dans le cadre de ce dossier. Et nous le répétons, enfin, nous n’avons de toute façon pas les compétences d’interférer et, comme l’a si bien dit M. le conseiller d’État, si nous devions donner suite à cette pétition pour finalement donner de faux espoirs à une famille, nous pensons qu’il serait également humainement dommageable de procéder de la sorte.
Nous voulons juste nous exprimer rapidement en tant que rapporteur de la commission et, si vous nous le permettez, Monsieur le vice-président, également ensuite en tant que porte-parole du groupe UDC. Donc, s’agissant déjà de la commission, nous tenons quand même à rappeler que le rapport de la commission a été accepté par l’unanimité en date du 6 décembre 2019, par voie électronique. Nous voulions aussi revenir par rapport à ce qu’il s’est dit tout à l’heure – là, nous parlons en tant que porte-parole UDC –, que s’agissant de la considération humaine de dossier qui a été évoqué par l’un de n…
Nous voulons juste nous exprimer rapidement en tant que rapporteur de la commission et, si vous nous le permettez, Monsieur le vice-président, également ensuite en tant que porte-parole du groupe UDC. Donc, s’agissant déjà de la commission, nous tenons quand même à rappeler que le rapport de la commission a été accepté par l’unanimité en date du 6 décembre 2019, par voie électronique. Nous voulions aussi revenir par rapport à ce qu’il s’est dit tout à l’heure – là, nous parlons en tant que porte-parole UDC –, que s’agissant de la considération humaine de dossier qui a été évoqué par l’un de nos préopinants…
Cette fois-ci, nous nous exprimons au nom du groupe UDC. Le groupe UDC souscrit donc pleinement aux conclusions pertinentes émanant de la commission des pétitions et des grâces. La démarche des pétitionnaires ainsi que le courrier de ces derniers reçu ce jour par voie électronique suscitent, par ailleurs, quelques remarques. En 2018, la Suisse comptait 2,08 millions d’étrangers sur son sol, soit 26% de sa population totale de quelque 8 millions d’individus. Ce taux étant l’un des plus élevés du continent, notre pays fait donc preuve d’une relativement grande largesse en matière d’accueil des …
Cette fois-ci, nous nous exprimons au nom du groupe UDC. Le groupe UDC souscrit donc pleinement aux conclusions pertinentes émanant de la commission des pétitions et des grâces. La démarche des pétitionnaires ainsi que le courrier de ces derniers reçu ce jour par voie électronique suscitent, par ailleurs, quelques remarques. En 2018, la Suisse comptait 2,08 millions d’étrangers sur son sol, soit 26% de sa population totale de quelque 8 millions d’individus. Ce taux étant l’un des plus élevés du continent, notre pays fait donc preuve d’une relativement grande largesse en matière d’accueil des étrangers et d’asile. Dès lors, lorsqu’une décision de refus d’asile est exprimée, nous sommes confiant en nos institutions quant au fait qu’elle soit motivée par plusieurs éléments concrets, quels qu’ils soient, dont disposent les services des migrations, tant au niveau cantonal que fédéral, ces éléments conduisant à une décision en accord avec les dispositions légales de notre pays. Chacune de nos institutions a des rôles bien définis. Le rôle du Grand Conseil n’est pas de statuer sur le droit ou non de rester à un individu ou à une famille. Ce, d’une part parce que notre Conseil ne dispose pas de tous les éléments de dossier. D’autre part, parce que tant notre canton que la Confédération disposent de services spécifiques composés de spécialistes, qu’il s’agisse des services administratifs, des organes exécutifs ou des instances judiciaires. Il en va de l’importance de la séparation des pouvoirs et du traitement des cas et des informations idoines en des mains expertes, ce indépendamment des considérations politiques qui sont les nôtres de gauche à droite de l’hémicycle. Il est du devoir de notre Conseil de travailler sur des bases concrètes. Or, sans vouloir remettre en question ni la bonne foi des pétitionnaires, ni dans le même temps présumer des éléments ayant conduit au refus de l’asile à la famille concernée, une entrée en matière sur cette pétition par notre Conseil serait totalement arbitraire et ne reposerait que sur une base rigoureusement émotionnelle, ce qui n’est pas acceptable. Enfin, l’UDC s’inquiète également de l’appel d’air qu’engendrerait une entrée en matière sur cette pétition par notre Conseil, car il ouvre potentiellement la porte à des démarches similaires pour l’ensemble des cas de renvois ou des cas de litiges en matière d’asile. Ce qui ne manquera pas d’asphyxier inutilement notre Conseil, et surtout notre administration, avec des rapports qui ne relèvent, nous le répétons, pas du tout de notre compétence et qui n’auront dès lors absolument aucun effet – et nous insistons bien : aucun effet – sur les décisions prises par les instances compétentes au niveau fédéral. Le Grand Conseil et le Conseil d’État ne sont pas le secrétariat d’État aux migrations. Le Grand Conseil et le Conseil d’État ne sont pas le service cantonal des migrations, le Grand Conseil et le Conseil d’État ne sont pas le Tribunal administratif fédéral. Les rôles de chacun sont clairs. Ne marchons pas sur les plates-bandes des uns et des autres, au risque de générer une confusion des plus improductives. Au regard des éléments évoqués, le groupe UDC se ralliera, comme évoqué précédemment, aux conclusions de la commission et acceptera donc le rapport de cette dernière qui demande de ne pas donner suite à cette pétition.
La commission des pétitions et des grâces s’est saisie de la pétition de l’Association Droit de Rester relative au renvoi de la famille Karajan. De ses travaux du mois de septembre dernier, vous avez toutes et tous pu prendre connaissance du rapport écrit, mais voici tout de même, en résumé, les éléments qui en ressortent. Ladite pétition présente le cas de la famille Karajan, vivant dans le canton de Neuchâtel depuis cinq ans et sous le coup d’une décision de renvoi de Suisse vers l’Arménie, suite au refus de sa demande d’asile par les services compétents. Cette pétition est munie de 212 sig…
La commission des pétitions et des grâces s’est saisie de la pétition de l’Association Droit de Rester relative au renvoi de la famille Karajan. De ses travaux du mois de septembre dernier, vous avez toutes et tous pu prendre connaissance du rapport écrit, mais voici tout de même, en résumé, les éléments qui en ressortent. Ladite pétition présente le cas de la famille Karajan, vivant dans le canton de Neuchâtel depuis cinq ans et sous le coup d’une décision de renvoi de Suisse vers l’Arménie, suite au refus de sa demande d’asile par les services compétents. Cette pétition est munie de 212 signatures ainsi que de 1’362 signatures électroniques. Trois pétitionnaires se sont présentés à la commission afin d’étayer leurs arguments. La commission a entendu les arguments des pétitionnaires et en a pris acte. Elle a également demandé des compléments d’information au chef du service des migrations afin d’étayer son appréciation de la situation, ce qui a permis d’agrémenter les considérations de la commission. Dans un souci d’objectivité et afin de ne pas se risquer à endosser un rôle qui n’est pas le sien, à savoir l’analyse d’un dossier de demande d’asile – rôle pour lequel, d’ailleurs, notre canton et notre pays disposent de services spécifiques et de spécialistes –, la commission a jugé qu’il n’était pas possible de prendre position avec justesse sur le fond d’une telle affaire. La commission relève également qu’en tant que telle, elle ne dispose pas légalement de l’accès au dossier complet concernant cette famille, ni à ceux, d’ailleurs, concernant les demandes d’asile de manière générale. Elle relève aussi que la décision de renvoi de ladite famille relève avant tout de la Confédération. Elle n’a pas constaté d’irrégularité dans la procédure ayant conduit à cette décision. Enfin, la commission relève, à l’instar du Conseil d’État, que, quelle que soit son appréciation, notre hémicycle ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour interférer dans de telles décisions émanant de l’échelon fédéral. La commission recommande donc, par 10 voix contre 1, de ne pas donner suite à cette pétition et a recommandé à l’unanimité au bureau de Grand Conseil, au regard des implications institutionnelles qui précédent, la tenue d’un débat restreint au sujet de cette dernière. Mme Mary-Claude Fallet (LR) – Notre groupe a pris connaissance du rapport traitant la pétition « Stop au renvoi de la famille Karajan ». L’Association Droit de Rester décrit la situation très pénible de cette famille. Lors du traitement de l’interpellation 19.144 « Jusqu’où peut-on aller trop loin » sur la pratique neuchâteloise, M. le conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash nous a fait part que dans le cas de cette famille, il s’agit d’une décision fédérale et que ni le Conseil d’État, ni le Grand Conseil n’ont les compétences légales pour la contester. La situation de la famille Karajan ne peut être considérée comme un cas de rigueur selon l’article 14 de la Loi sur l’asile (LAsi), les critères n’étant pas remplis. Ce dossier a déjà fait l’objet de plusieurs décisions fédérales. Le Conseil d’État et la commission n’ont pas accès au dossier. La commission n’a donc pu se déterminer avec justesse et objectivité. Ce jour, nous avons reçu un courrier de l’Association Droit de Rester, nous en prenons acte. Du point de vue humanitaire, il nous est difficile d’admettre notre incompétence à aider cette famille. Cependant, par manque de renseignements, il n’est pas de notre ressort de juger et de contester les décisions fédérales. Notre groupe acceptera le rapport de la commission et de ne pas donner suite à la pétition.
C’est avec une grande attention que le groupe UDC s’est penché sur le rapport de la commission des pétitions et des grâces au sujet de la pétition de l’association « Pour l’égalité animale » relative à l’abattoir des Ponts-de-Martel. Les conclusions établies dans le rapport sont pertinentes. Les réponses du Conseil d’État aux questions soulevées par les pétitionnaires permettent de mettre en lumière l’importance du soutien structurel apporté par l’État à la rénovation des abattoirs entre autres, ce afin de garantir une filière de production de viande courte. De plus, de nombreuses garanties q…
C’est avec une grande attention que le groupe UDC s’est penché sur le rapport de la commission des pétitions et des grâces au sujet de la pétition de l’association « Pour l’égalité animale » relative à l’abattoir des Ponts-de-Martel. Les conclusions établies dans le rapport sont pertinentes. Les réponses du Conseil d’État aux questions soulevées par les pétitionnaires permettent de mettre en lumière l’importance du soutien structurel apporté par l’État à la rénovation des abattoirs entre autres, ce afin de garantir une filière de production de viande courte. De plus, de nombreuses garanties quant aux contrôles du respect des normes et du respect des animaux ont été formulées et nous semblent suffisantes. Les présomptions évoquées par les pétitionnaires quant au financement par l’État de ces infrastructures ont également été largement relativisées. Les égarements circonstanciels en matière de respect des normes et des lois au sein dudit abattoir ont été rapidement sanctionnés et corrigés depuis et les contrôles ont été renforcés. Les explications formulées sont claires et rassurantes, et confortent par ailleurs l’UDC dans sa conviction qu’il faut soutenir le monde agricole, cela passant y compris par le maintien d’une filière de production courte et locale. L’abattoir des Ponts-de-Martel est un maillon essentiel de cette chaîne de production courte, chaîne qu’il est par ailleurs d’autant plus important de soutenir aujourd’hui, dans une Suisse toujours plus globalisée et ouverte, et où l’on peut facilement acheter, hélas, de la viande issue de l’agriculture industrielle intensive d’Amérique du Sud, dont nous vous épargnons ici le développement sur le désastreux bilan écologique et sanitaire, entre hormones de croissance, antibiotiques et transport, viande américaine jusqu’à moitié moins chère au kilo que la viande de nos élevages régionaux, de nos pâtures et de nos boucheries artisanales locales… Allez faire un tour chez nos emblématiques coopératives orange : c’est vérifiable. Laisser le Conseil d’État librement décider de la nature des soutiens qu’il souhaite y apporter nous paraît dès lors tout à fait pragmatique, et sympathique à l’égard de l’agriculture. Dès lors, les revendications exprimées dans la pétition ne nous paraissent pas pertinentes, bien que nous partagions une partie des préoccupations formulées de manière plus générale par les pétitionnaires, à savoir la garantie du bien-être animal dans notre société, ceci nous paraît d’ailleurs assez incontestable. In extenso, rappelons que l’UDC est, à la base, un parti paysan, et l’expérience agricole de certains de nos membres prouve par ailleurs que le bien-être et le respect des animaux ne sont pas incompatibles avec l’élevage en vue de la production de viande, et de lait d’ailleurs. Même si l’on peut toujours faire mieux, même s’il existe des cas isolés de maltraitance qui doivent être sanctionnés, quels que soient les échelons de la filière, l’agriculture neuchâteloise et suisse est, de manière générale, assez exemplaire en la matière, ce notamment en comparaison internationale. Nous sommes même convaincu que si les normes sur la protection et le bien-être animal tout au long de la chaîne de production, ainsi que celles régissant d’ailleurs le travail agricole ailleurs dans le monde, chez nos voisins de l’Union européenne par exemple, s’alignaient rigoureusement sur les pratiques helvétiques et neuchâteloises, les animaux, l’environnement, tous s’en porteraient beaucoup mieux qu’aujourd’hui. L’UDC se ralliera donc aux conclusions de la commission et acceptera le rapport de cette dernière, qui demande de ne pas donner suite à cette pétition.
Le groupe UDC relève la pertinence des conclusions de cette commission et de ce rapport, car sensible à la problématique du littering, notre parti suggère également que la lutte contre ce phénomène, de manière générale, doit être renforcée, mais reconnaît aussi que la compétence idoine est aux mains des communes. Il s’étonne par ailleurs que, malgré une base légale à disposition, toutes les communes ne prennent pas encore de dispositions concrètes en la matière, alors que nous sommes en 2020. À ce titre, nous estimons qu’il serait de bon ton, mais cela est plus du ressort des partis, d’encour…
Le groupe UDC relève la pertinence des conclusions de cette commission et de ce rapport, car sensible à la problématique du littering, notre parti suggère également que la lutte contre ce phénomène, de manière générale, doit être renforcée, mais reconnaît aussi que la compétence idoine est aux mains des communes. Il s’étonne par ailleurs que, malgré une base légale à disposition, toutes les communes ne prennent pas encore de dispositions concrètes en la matière, alors que nous sommes en 2020. À ce titre, nous estimons qu’il serait de bon ton, mais cela est plus du ressort des partis, d’encourager les communes à agir en ce sens, par le biais de leurs élus dans les différents conseils généraux et conseils communaux du canton. À ce titre, nous nous permettons d’ailleurs une parenthèse in extenso en notre qualité de conseiller général à Val-de-Travers pour indiquer que l’UDC y montre l’exemple, plusieurs interpellations et propositions ayant d’ores et déjà été déposées en ce sens lors de la présente législature au sein dudit conseil. Pour revenir au présent rapport qui nous occupe, globalement, les conclusions sont satisfaisantes, bien que, dans les faits, des solutions et des actions doivent encore être entreprises afin d’endiguer ce problème. Dès lors, l’UDC acceptera tout de même le classement du postulat. S’agissant de la motion, le groupe estime que les problématiques qu’elle soulève sont justes, mais que le ton injonctif de l’instrument choisi n’est peut-être pas le plus adapté. Dès lors, l’UDC préfèrerait une mutation en postulat, auquel cas elle pourrait y souscrire.
Nous serons très bref puisque, de toute façon, nous avons l’impression que les dés commencent à être jetés au sein de cet hémicycle, puisque la gauche dans son ensemble plus les députés Vert’Libéraux sont favorables à cette taxe. Donc, nous nous contenterons, pour le mot de la fin, de rebondir sur l’intervention de M. Grégory Jaquet, qui affirmait qu’il y avait ce matin, sauf erreur, 82 véhicules sur le parvis. Sur ces 82 véhicules, nous rappelons que la gauche plus les Vert’Libéraux qui sont, comme nous l’avons dit, favorables à cette taxe, sont bien entendu majoritaires dans cet hémicycle ;…
Nous serons très bref puisque, de toute façon, nous avons l’impression que les dés commencent à être jetés au sein de cet hémicycle, puisque la gauche dans son ensemble plus les députés Vert’Libéraux sont favorables à cette taxe. Donc, nous nous contenterons, pour le mot de la fin, de rebondir sur l’intervention de M. Grégory Jaquet, qui affirmait qu’il y avait ce matin, sauf erreur, 82 véhicules sur le parvis. Sur ces 82 véhicules, nous rappelons que la gauche plus les Vert’Libéraux qui sont, comme nous l’avons dit, favorables à cette taxe, sont bien entendu majoritaires dans cet hémicycle ; il n’y a donc pas 82 véhicules de députés de droite. Nous invitons donc les faiseurs de morale de gauche à commencer par montrer l’exemple en venant à pied ou à vélo au Grand Conseil. En cela d’ailleurs, nous félicitons M. Aël Kistler pour sa dévotion !
Nous tenions juste à rebondir sur une ou deux petites choses qui, nous aussi, nous chiffonnent. Tout d’abord, notre préopinant du groupe Vert’Libéral-PDC qui affirme que l’on ne s’écoute pas et que l’on ne répond pas aux questions des uns et des autres. Alors, nous allons nous permettre, dès lors, de répondre à l’un des arguments qui a été assez clairement donné : on a évoqué le trafic – 17'000 véhicules qui traversent Le Locle journellement. Il serait peut-être bon, juste, de rappeler que lorsque le groupe UDC met le doigt sur le problème fondamental qui engendre ce trafic, de l’autre côté d…
Nous tenions juste à rebondir sur une ou deux petites choses qui, nous aussi, nous chiffonnent. Tout d’abord, notre préopinant du groupe Vert’Libéral-PDC qui affirme que l’on ne s’écoute pas et que l’on ne répond pas aux questions des uns et des autres. Alors, nous allons nous permettre, dès lors, de répondre à l’un des arguments qui a été assez clairement donné : on a évoqué le trafic – 17'000 véhicules qui traversent Le Locle journellement. Il serait peut-être bon, juste, de rappeler que lorsque le groupe UDC met le doigt sur le problème fondamental qui engendre ce trafic, de l’autre côté de l’hémicycle, on a l’habitude de balayer toute remarque d’un revers de main et de mettre la tête dans le sable. Mais bon, ce n’est pas le cœur du débat ! D’ailleurs, le cœur du débat, parlons-en aussi. Notre préopinant des Verts, qui vient de s’exprimer, affirme que le thème du postulat, c’est le développement durable des transports publics. Non, Mesdames et Messieurs, non, ce n’est pas le thème de ce postulat ! Le thème de ce postulat, c’est l’introduction d’une taxe. Nous vous le relisons : « Le Conseil d’État est prié de développer l’offre et réduire les prix des transports publics en percevant une taxe auprès des propriétaires de parkings […] à raison de 1 franc par mouvement ou 30 francs/mois par place, sauf si ces places font partie du logement principal de l’usager. » Nous pensons que ce texte est tout de même limpide : on parle de taxe, Mesdames et Messieurs. Et nous tenons juste encore à rappeler une chose, vu qu’on parle du coup de taxe : déjà, arrêtons de détourner l’attention des gens du cœur de ce débat et du problème principal. Et ensuite, nous tenons quand même à rappeler une autre chose : nous avons affirmé, dans notre précédente intervention, que la gauche avait perdu pied. Et, là, très franchement, elle nous donne raison. Et pourquoi ? Parce qu’on nous dit que la population a un intérêt commun à avoir un tel projet, on nous dit que cela sera profitable à la population, etc. Nous, nous n’avons pas l’impression que les gens qui défendent ce postulat soient vraiment confrontés à la population, régulièrement. Parce que la population, les petites gens, les gens qui bossent, tous ceux qui galèrent à la fin du mois, ces gens-là, nous pouvons vous dire, et parce que nous en avons fait partie pendant longtemps, que c’est avec le porte-monnaie que l’on réfléchit avant tout. Quand on va au magasin, c’est facile d’être idéaliste, c’est facile d’être idéaliste quand on est bien loti dans la vie. C’est très facile. C’est très facile de consommer des produits de meilleure qualité, c’est très facile de vouloir consommer des prestations, etc., mais lorsque l’on est confronté à un niveau de vie qui est à la limite de la survie, nous pouvons vous le dire, on regarde ce qui est le moins cher. En l’occurrence, une taxe, c’est plus cher. C’est tout, c’est simple ! Alors, les taxes, elles ne sont pas sociales. Les taxes, elles ne résolvent pas les problèmes. Les taxes ne rendront pas les gens plus idéalistes. Les taxes ne feront qu’appauvrir la population et que renforcer le sentiment, nous dirions, d’énervement croissant, que la population peut ressentir à l’égard des politiques et qui ne se sent plus écoutée aujourd’hui. Voilà ce que sont les taxes. Les taxes ne sont pas une solution, et ce postulat, c’est une porte ouverte vers une nouvelle taxe, vers une nouvelle taxe antisociale, et vers un nouvel appauvrissement de la population. Une fois de plus, nous le répétons, il faut refuser ce postulat, et c’est tout !
L’intervention du groupe UDC a été conjointement rédigée entre M. Thierry Brechbühler, député suppléant, et nous-même. Comme vous pouvez l’imaginer, le groupe UDC s’oppose ardemment à ce postulat qui demande à instaurer une nouvelle taxe injuste, arbitraire et antisociale, visant une fois de plus les automobilistes et les entreprises ! Oui, Mesdames et Messieurs, il s’agit en premier lieu d’une nouvelle taxe visant les automobilistes, encore une. Pour nous, ce n’est plus de l’écologie incitative, c’est de l’acharnement ! De plus, cette proposition impactera négativement les PME, qui s’efforce…
L’intervention du groupe UDC a été conjointement rédigée entre M. Thierry Brechbühler, député suppléant, et nous-même. Comme vous pouvez l’imaginer, le groupe UDC s’oppose ardemment à ce postulat qui demande à instaurer une nouvelle taxe injuste, arbitraire et antisociale, visant une fois de plus les automobilistes et les entreprises ! Oui, Mesdames et Messieurs, il s’agit en premier lieu d’une nouvelle taxe visant les automobilistes, encore une. Pour nous, ce n’est plus de l’écologie incitative, c’est de l’acharnement ! De plus, cette proposition impactera négativement les PME, qui s’efforcent, jour après jour, de rester compétitives, malgré une concurrence coriace, qu’elle soit locale ou étrangère. Avec une telle taxe, nul doute que celle-ci aura des répercussions financières tant pour les entreprises et les commerces que pour les clients finaux, c’est-à-dire vous et nous, les charges supplémentaires se répercutant inéluctablement sur les prix des biens et des services. À plus forte raison, une telle proposition favorise de manière directe l’augmentation du coût de la vie et, par là même, l’accroissement de l’îlot de cherté suisse, déjà passablement élevé, et donc l’appauvrissement de la population. Les signataires de ce postulat semblent se préoccuper uniquement du climat pour le climat, sans aller plus loin dans la réflexion, sans penser aux êtres humains et sans concevoir une seule seconde que bon nombre de travailleurs n’ont tout simplement pas la possibilité de pratiquer leur métier sans voiture ! Voulons-nous également taxer et donc appauvrir les travailleurs ? Est-ce donc cela, l’objectif de la gauche ? Taxer et appauvrir les travailleurs ? À ce rythme-là, attendons-nous à devoir débattre d’une taxe visant par exemple le fonctionnement des essuie-glaces par temps sec, qui sait ! Peut-être devrions-nous taxer les idées aux relents écototalitaires de certains députés de cet hémicycle ? Les caisses de l’État seraient renflouées en six mois. Nous sommes d’ailleurs profondément choqué quand nous entendons l’auteur de ce postulat affirmer que « cette modeste taxe profitera aux personnes qui n’ont pas le choix de leur moyen de transport » et favorisera l’utilisation des transports publics. Osera-t-il affirmer de telles simagrées en face de celles et ceux qui n’ont réellement pas le choix, qui doivent se déplacer, pour la plupart, en voiture et qui subiront de plein fouet les effets directs ou indirects d’une telle taxe ? Osera-t-il l’affirmer aux nombreux chefs, mais aussi employés de PME actives dans les domaines manuels, comme les peintres, les maçons, les agriculteurs, les vignerons, les employés du génie civil ou les électriciens ? Osera-t-il l’affirmer devant les travailleuses et les travailleurs de nuit, comme les employés de la restauration, les manutentionnaires ou les urgentistes ? Osera-t-il l’affirmer devant les travailleuses et les travailleurs du petit matin, comme les boulangers ou les postiers, devant les citoyennes et les citoyens qui vivent dans les régions périphériques et les nombreuses campagnes de notre canton, les personnes âgées ou à mobilité réduite qui vivent également en périphérie et qui doivent malgré tout aller faire leurs courses, comme tout le monde ? La gauche écologiste, héritière de la gauche traditionnelle en déliquescence – oui, en déliquescence, en témoignent les derniers résultats des élections –, cette gauche-là qui a jusqu’ici prétendu défendre les travailleurs et les travailleuses semble avoir complètement, complètement perdu la raison ! Dès lors, nous vous épargnerons le développement supplémentaire d’arguments, tant ceux décrits dans le courrier de la CNCI, dont vous avez toutes et tous pu prendre connaissance la semaine dernière, reflètent totalement notre point de vue, avec une analyse précise, réaliste et factuelle. À nos yeux, nous le répétons, derrière ce postulat prétendument écologique – qui, dans les faits, n’apporte strictement rien d’ailleurs à l’amélioration des conditions climatiques –, ne se cache qu’une volonté de précarisation mortifère de nos citoyennes et de nos citoyens. Il nous semblerait donc bien plus judicieux, et surtout plus juste à l’égard de tout un chacun, de développer l’offre en matière de transports publics via un financement par usager et en fonction de son utilisation. De plus, taxer les places de parc est un découragement vis-à-vis du transport modal qui, par effet boule de neige, augmentera le nombre de pendulaires, alors que l’effet inverse est souhaitable. Pour toutes ces raisons donc – vous l’aurez parfaitement compris, nous en sommes certain –, le groupe UDC refusera le postulat à l’unanimité et enjoint à cet hémicycle de ne pas se laisser entraîner par les vaines promesses d’un postulat destructeur qui ne sert en rien ni l’écologie ni les Neuchâteloises et les Neuchâtelois.
Le groupe UDC a pris connaissance du présent rapport et en salue les conclusions pertinentes. En effet – le groupe UDC l’avait par ailleurs déjà rappelé au sein de cet hémicycle –, pour l’UDC, le plurilinguisme et particulièrement la maîtrise de l’allemand et du suisse allemand est une force dans notre pays au XXIe siècle, ce, tant pour favoriser les échanges entre les personnes que pour la force motrice de notre économie ; en cela réside le pouvoir du fédéralisme. Le développement du projet Prima est remarquable et le groupe UDC salue cette démarche. La volonté du Conseil d’État de rendre ce…
Le groupe UDC a pris connaissance du présent rapport et en salue les conclusions pertinentes. En effet – le groupe UDC l’avait par ailleurs déjà rappelé au sein de cet hémicycle –, pour l’UDC, le plurilinguisme et particulièrement la maîtrise de l’allemand et du suisse allemand est une force dans notre pays au XXIe siècle, ce, tant pour favoriser les échanges entre les personnes que pour la force motrice de notre économie ; en cela réside le pouvoir du fédéralisme. Le développement du projet Prima est remarquable et le groupe UDC salue cette démarche. La volonté du Conseil d’État de rendre ce projet accessible à tous est par ailleurs appréciable. Le groupe UDC encourage le gouvernement à poursuivre l’objectif de la dynamisation de l’apprentissage des langues et notamment de l’allemand, afin que les nouvelles générations de Neuchâteloises et de Neuchâtelois puissent être dotées d’une force plurilinguistique modèle. L’immersion, de surcroît dès le plus jeune âge, est, nous en sommes convaincu, bien plus efficace que l’apprentissage « traditionnel », rigoureusement grammatical et quelque peu abstrait pour un esprit d’enfant, et nous sommes dès lors favorable à ce que cette manière de procéder soit encouragée. Le nombre de périodes hebdomadaires d’enseignement de l’allemand actuellement est-il par ailleurs suffisant au sein de nos écoles pour poursuivre ces objectifs ou faudrait-il revoir ce nombre à la hausse, au détriment de matières peut-être plus secondaires ? Nous enjoignons au Conseil d’État de se poser la question. Le groupe UDC approuvera dès lors ce rapport et le classement des motions et postulats y relatifs.
Nous serons relativement bref sur deux points. De l’une, déjà concernant le rapport en lui-même, le groupe UDC ne voit pas d’objection à l’accepter. Et par ailleurs, les commentaires ayant été faits par nos préopinants, il n’y a pas de raison que nous nous étalions davantage. Nous profitons juste de notre présence ici pour faire cet aparté s’agissant de la présence de M. Grégoire Cario. Nous tenons quand même à rappeler à l’ensemble de l’hémicycle qu’il est assez clair et de notoriété publique que M. Grégoire Cario n’a pas la possibilité de siéger au plénum, ce qui est regrettable, étant dépu…
Nous serons relativement bref sur deux points. De l’une, déjà concernant le rapport en lui-même, le groupe UDC ne voit pas d’objection à l’accepter. Et par ailleurs, les commentaires ayant été faits par nos préopinants, il n’y a pas de raison que nous nous étalions davantage. Nous profitons juste de notre présence ici pour faire cet aparté s’agissant de la présence de M. Grégoire Cario. Nous tenons quand même à rappeler à l’ensemble de l’hémicycle qu’il est assez clair et de notoriété publique que M. Grégoire Cario n’a pas la possibilité de siéger au plénum, ce qui est regrettable, étant député suppléant du district de Boudry, donc respectivement suppléant de M. Xavier Challandes et de Mme Olga Barben. Voilà, donc nous pensons que cela est assez clair que les commissions doivent s’organiser, dès lors, en conséquence lorsque M. Grégoire Cario prend un rapport.
Nous nous permettons de prendre très vite la parole suite à l’interpellation qui a été faite à notre groupe. Nous voulons dire qu’à force de vouloir être si clair, on finit par éblouir ! Du coup, nous allons dissiper le suspense, puis rassurer peut-être le groupe libéral-radical. Tout d’abord, sur l’amendement quant à l’adaptation de la part des communes à la LTVRB, nous avons exprimé dans l’intervention du groupe UDC tout à l’heure que nous ne voulions pas péjorer le budget. Néanmoins, nous voulions surtout exprimer cela de manière donc de « péjoration significative ». Or, ici, on peut parle…
Nous nous permettons de prendre très vite la parole suite à l’interpellation qui a été faite à notre groupe. Nous voulons dire qu’à force de vouloir être si clair, on finit par éblouir ! Du coup, nous allons dissiper le suspense, puis rassurer peut-être le groupe libéral-radical. Tout d’abord, sur l’amendement quant à l’adaptation de la part des communes à la LTVRB, nous avons exprimé dans l’intervention du groupe UDC tout à l’heure que nous ne voulions pas péjorer le budget. Néanmoins, nous voulions surtout exprimer cela de manière donc de « péjoration significative ». Or, ici, on peut parler plutôt d’un ajustement qui va en faveur des communes. D’ailleurs, nous l’avons redit dans notre interpellation, il s’agit bien de réduire la voilure pour ce qui concerne les communes, donc il est bien clair que nous rejoindrons cet amendement. S’agissant du cormoran, en revanche, c’est aussi quelque chose que nous soutiendrons, puisque cela s’inscrit dans la continuité d’un engagement qui a déjà été pris au sein de cet hémicycle.
Enfin un budget dans les chiffres noirs ! Si certains s’en réjouiront peut-être aujourd’hui, l’UDC, elle, s’autorise à la fois retenue et prudence. Ce budget est-il le beau temps après la pluie ou le calme avant la tempête, dans l’œil du cyclone ? Car oui, après une dérogation au frein à l’endettement, après une réforme de la loi sur ce même frein afin de pouvoir faire passer le budget 2019, voici un budget 2020 pour lequel nous pouvons dire merci à la péréquation intercantonale qui, avec sa manne de plusieurs dizaines de millions de francs imprévus en faveur de Neuchâtel, permet au Conseil d…
Enfin un budget dans les chiffres noirs ! Si certains s’en réjouiront peut-être aujourd’hui, l’UDC, elle, s’autorise à la fois retenue et prudence. Ce budget est-il le beau temps après la pluie ou le calme avant la tempête, dans l’œil du cyclone ? Car oui, après une dérogation au frein à l’endettement, après une réforme de la loi sur ce même frein afin de pouvoir faire passer le budget 2019, voici un budget 2020 pour lequel nous pouvons dire merci à la péréquation intercantonale qui, avec sa manne de plusieurs dizaines de millions de francs imprévus en faveur de Neuchâtel, permet au Conseil d’État d’atteindre un budget équilibré, à la toute juste limite permise par la nouvelle LFinEC. Malgré des chiffres positifs, l’UDC constate, après un examen de détail approfondi et non sans un certain dépit, que ce budget s’inscrit dans une forme de continuité des précédents : expansion continue des structures étatiques, augmentation du nombre d’EPT, etc. Au fond, il n’y a ni réelle ni manifeste volonté de l’État à diminuer profondément son fonctionnement global, ni son expansion, bien au contraire, et cela est fort regrettable, car témoignant d’une forme d’absence de remise en question fondamentale des mécanismes qui font que notre canton piétine. Dans cette insuffisance de réformes de fonctionnement, que les choses soient dites : sans la péréquation intercantonale, sans cet apport extraordinaire, l’État n’aurait jamais atteint ces chiffres noirs. Par ailleurs, ce budget aux apparences positives représente une forme de bombe à retardement pour les communes. Les budgets de nombre d’entre elles sont dans le rouge, faute à des reports de charges toujours plus conséquents, faute à une marge de manœuvre toujours plus restreinte, ce alors que leurs budgets propres sont globalement sous contrôle. Comment peut-on dès lors envisager un avenir serein pour notre canton et ses habitants alors que la dette continue d’augmenter et que les équilibres atteints aujourd’hui reposent à la fois sur une prévision de développement économique, pour ainsi dire relativement floue, et sur les effets espérés d’une réforme fiscale, certes bienvenue mais d’ores et déjà grandement menacée par les déséquilibres financiers des communes précitées ? Que le canton aille mieux, c’est une chose, mais si le prix à payer pour cela est la mise à mal des communes, alors tout cela sera vain. Ne nous réjouissons donc pas trop vite. L’UDC appelle notre gouvernement à la prudence afin que l’optimisme présent d’un budget en apparence positif ne soit pas balayé dans un futur proche, ou même très proche, par un assommant retour de manivelle aux conséquences brutales pour l’ensemble des Neuchâteloises et des Neuchâtelois ainsi que pour les communes. Dès lors, malgré les éléments qui précèdent, l’UDC ayant toujours prôné des chiffres noirs au budget, c’est donc très timidement et avec une mesure marquée qu’elle acceptera ce budget à l’unanimité, en réitérant toutefois son appel à la plus grande prudence. Nous soutiendrons par ailleurs tous les amendements qui pourraient renforcer ces bons résultats, et nous rejetterons catégoriquement tous ceux qui les détérioreront.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 19.018 sur la rénovation du cycle 3 et en salue la pertinence. Dès lors, notre groupe l’acceptera, tout comme le classement des postulats 14.109 et 17.124, car il estime que les objectifs poursuivis par ces derniers ont été atteints. Notre groupe acceptera également le postulat 19.185, idéalement dans sa version amendée par le groupe Vert’Libéral-PDC. Nous ne sommes pas friand de la multiplication des rapports d’information, mais s’agissant de cette réforme, nous estimons qu’il n’est pas excessivement démesuré d’avoir un retour au sein de cet hémic…
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 19.018 sur la rénovation du cycle 3 et en salue la pertinence. Dès lors, notre groupe l’acceptera, tout comme le classement des postulats 14.109 et 17.124, car il estime que les objectifs poursuivis par ces derniers ont été atteints. Notre groupe acceptera également le postulat 19.185, idéalement dans sa version amendée par le groupe Vert’Libéral-PDC. Nous ne sommes pas friand de la multiplication des rapports d’information, mais s’agissant de cette réforme, nous estimons qu’il n’est pas excessivement démesuré d’avoir un retour au sein de cet hémicycle sur les effets à venir de ladite réforme, qui a quand même une certaine importance. La comparaison demandée par l’amendement Vert’Libéral-PDC nous paraît également pertinente, car elle permet de prendre du recul sur nos propres actions.
Ayant déjà développé lors de notre intervention, nous ne pensons pas que ce soit nécessaire de rajouter des précisions.
Le groupe UDC s’est penché avec une attention particulière sur ce rapport. Dans l’ensemble, le groupe UDC est relativement satisfait des conclusions de la commission. Un renouvellement des véhicules ainsi que l’acquisition de nouveaux semblent être un besoin auquel il nous faut répondre si l’on veut pouvoir continuer de fournir des prestations de qualité sur le domaine public. Le fait de vouloir renouveler le parc de véhicules afin de réduire le temps d’utilisation entraînera bien évidemment une diminution des coûts d’entretien et un meilleur prix de revente, ce qui diminuera les frais de ges…
Le groupe UDC s’est penché avec une attention particulière sur ce rapport. Dans l’ensemble, le groupe UDC est relativement satisfait des conclusions de la commission. Un renouvellement des véhicules ainsi que l’acquisition de nouveaux semblent être un besoin auquel il nous faut répondre si l’on veut pouvoir continuer de fournir des prestations de qualité sur le domaine public. Le fait de vouloir renouveler le parc de véhicules afin de réduire le temps d’utilisation entraînera bien évidemment une diminution des coûts d’entretien et un meilleur prix de revente, ce qui diminuera les frais de gestion, et cela ne peut dès lors qu’être apprécié par le groupe UDC. Enfin, la volonté exprimée de s’intéresser à des véhicules générant moins de pollution trouve également grâce à nos yeux. Ces véhicules devant de toute façon être remplacés, nous ne voyons pas d’objection à ce que soient privilégiées des options plus écologiques. Toutefois, nous attirons l’attention du Conseil d’État et de cet hémicycle sur deux choses. La première, cela semble aller de soi, mais ce qui va de soi va mieux en le disant : il ne faut pas viser l’écologie à tout prix sans tenir compte, de manière réaliste, des besoins des différents services concernés et des technologies actuelles disponibles. Par exemple, si un petit utilitaire électrique est pertinent en ville, il n’en est rien pour des travaux plus isolés ou importants requérant une importante force motrice. Nous espérons dès lors, bien que nous en soyons au fond convaincu, que l’État saura faire la part des choses dans sa considération. La seconde chose est liée au postulat 19.191, lui-même lié à ce rapport, et demandant à l’État de privilégier les véhicules électriques en attendant la technologie à hydrogène. En soi, le groupe UDC ne s’oppose pas non plus à cette proposition, mais il demande à ce qu’il soit explicitement mentionné que la totalité de l’énergie grise liée à un véhicule soit prise en compte lors de l’analyse d’achat d’un véhicule, construction et destruction comprises, car en effet, les récents débats sur la question semblent, du moins en surface, bien souvent occulter cette dimension-là. Par exemple, l’enjeu lié – et cela a déjà été évoqué par ailleurs – à l’extraction des matières premières nécessaires à la création des batteries de véhicules électriques, ainsi que leur élimination et leur recyclage, est une dimension importante, et les solutions ne sont de loin pas optimisées à ce jour. Et il nous paraît non seulement responsable, mais aussi essentiel de tenir compte de ces facteurs de façon explicite si l’on veut atteindre, en toute bonne foi et de façon concrète, les objectifs exprimés par cette proposition. Nous posons par ailleurs la question quant à la sécurité liée à la mobilité électrique : les pompiers et les forces d’intervention sont-ils équipés et formés à intervenir sur des accidents qui impliqueraient des véhicules électriques, en sachant que les composants desdits véhicules requièrent une manipulation, une approche bien spécifiques ? Petit aparté par ailleurs, s’agissant toujours de la mobilité électrique : sa démocratisation nous placera à moyen terme – nous, notre société – face à de sérieux enjeux quant à l’approvisionnement en électricité, puisque nous nous dirigeons entre autres vers la fin de l’énergie nucléaire d’ici peu. Il faudra dès lors tenir compte des alternatives en termes d’approvisionnement si nous ne voulons pas nous retrouver avec un parc de véhicules électriques qui nous donnerait bonne conscience ici, mais qui dépendrait d’un approvisionnement via, par exemple, des centrales à charbon allemandes ou des centrales nucléaires françaises. Nous serions donc tributaires d’énergies qui ne seraient pas durables et, également, d’énergies en provenance de l’étranger, ce qui n’est pas non plus souhaitable. Mais retournons à nos moutons, ce qui nous intéresse aujourd’hui : notre groupe a déposé un amendement au postulat, comme vous avez pu le constater, afin que – sans grande révolution, nous en convenons – les aspects évoqués quant à l’énergie grise soient explicitement considérés dans ce projet, et enjoint à l’ensemble des députées et des députés favorables au postulat d’accepter cet amendement. Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera donc le rapport tel que proposé et les propositions de la commission ainsi que le postulat, nous l’espérons, dans sa version amendée.
Vous ne nous en voudrez pas si, après un si grand et si détaillé exposé par notre préopinant, nous serons plus bref et plus concis ! Le groupe UDC a donc pris connaissance avec une grande attention des deux projets de lois qui nous sont proposés. Nous en soulignons par ailleurs la pertinence, que cela soit dans la forme ou sur le fond, et dès lors, nous nous joindrons aux conclusions de la commission et accepterons donc ces projets ainsi que les amendements.
On va dire que nous sommes à deux tiers, trois quarts satisfait, puisque les éléments strictement factuels qui ont été exprimés par le Conseil d’État sont effectivement clairs, concis et ne laissent entrevoir aucune entourloupe, du moins en surface, à l’égard de la population. Si le bilan est effectivement globalement satisfaisant du point de vue des autorités, nous pourrions quand même déplorer, et nous déplorons encore une fois, que la communication aurait pu se faire plus rapidement, et cela a d’ailleurs été dit. Vous étiez avisé déjà depuis le début du mois de juin – c’était assez clair, …
On va dire que nous sommes à deux tiers, trois quarts satisfait, puisque les éléments strictement factuels qui ont été exprimés par le Conseil d’État sont effectivement clairs, concis et ne laissent entrevoir aucune entourloupe, du moins en surface, à l’égard de la population. Si le bilan est effectivement globalement satisfaisant du point de vue des autorités, nous pourrions quand même déplorer, et nous déplorons encore une fois, que la communication aurait pu se faire plus rapidement, et cela a d’ailleurs été dit. Vous étiez avisé déjà depuis le début du mois de juin – c’était assez clair, d’après ce que nous avons compris, que cela allait se faire à Noiraigue – et la population du village aurait vraiment beaucoup plus apprécié une communication anticipée, ne serait-ce que de quelques jours et non pas la veille dans la boîte aux lettres. Voilà pour ces quelques éléments. Sinon, nous espérons qu’à l’avenir, les choses pourront se faire encore mieux à l’égard de la population, mais nous vous remercions pour ces précisions.
Nous vous lisons ici le texte de M. Thierry Brechbühler. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 19.027, sans avoir de remarques particulières à formuler. Nous souhaitons simplement que les personnes qui pratiquent le sport en plein air puissent jouir d’un accès facilité aux espaces dédiés à leurs activités, ceci sans contraintes notoires, mais tout en gardant quand même un œil attentif au respect de l’environnement et à la préservation de nos réserves naturelles, sans céder à un extrême immobilisme. Ainsi, nous nous rallions à la prise de position du Conseil d’État et acceptons donc le …
Nous vous lisons ici le texte de M. Thierry Brechbühler. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 19.027, sans avoir de remarques particulières à formuler. Nous souhaitons simplement que les personnes qui pratiquent le sport en plein air puissent jouir d’un accès facilité aux espaces dédiés à leurs activités, ceci sans contraintes notoires, mais tout en gardant quand même un œil attentif au respect de l’environnement et à la préservation de nos réserves naturelles, sans céder à un extrême immobilisme. Ainsi, nous nous rallions à la prise de position du Conseil d’État et acceptons donc le classement du postulat et de la motion.
Nous voudrions revenir sur cette interpellation parce que, déjà, certains pourraient penser qu’elle pourrait être retirée puisqu’elle n’est plus d’actualité. La réponse est clairement non. Nous rappelons que les Néraouises et Néraouis, malgré certaines réponses apportées par le Conseil communal de Val-de-Travers et certains éclaircissements sommaires apportés par la presse en son temps, des réponses du Conseil d’État n’ont toujours pas été formellement apportées à la population de Noiraigue. La population de Noiraigue veut des réponses et nous estimons qu’elle doit les recevoir. Ensuite, le t…
Nous voudrions revenir sur cette interpellation parce que, déjà, certains pourraient penser qu’elle pourrait être retirée puisqu’elle n’est plus d’actualité. La réponse est clairement non. Nous rappelons que les Néraouises et Néraouis, malgré certaines réponses apportées par le Conseil communal de Val-de-Travers et certains éclaircissements sommaires apportés par la presse en son temps, des réponses du Conseil d’État n’ont toujours pas été formellement apportées à la population de Noiraigue. La population de Noiraigue veut des réponses et nous estimons qu’elle doit les recevoir. Ensuite, le texte en soi est assez clair sur les éclaircissements qui sont demandés. Ce que nous pensons des réponses, déjà sur le fond, mais aussi et surtout sur la manière dont l’urgence de cette situation a été gérée par le gouvernement : à savoir que la Fête cantonale de lutte était pourtant prévue de longue date, à savoir que les habitants n’ont reçu pour seule communication de l’État qu’une simple feuille volante qui n’était même pas pliée en deux et qui a été posée (rires)… Non, c’est important, la communication ! C’était une feuille volante déposée vulgairement dans les boîtes aux lettres ; même pas toutes les boîtes aux lettres du village n’ont été desservies, même pas toute la population n’a été avertie, et cela a été fait la veille de l’arrivée des gens du voyage. Donc, si certains ici pensent, avec mépris pour la population, que ce n’est pas grave, nous estimons que la population de Noiraigue a été injuriée par ce procédé, et il est donc clairement nécessaire que le Conseil d’État prenne position sur cette manière de faire irrespectueuse.
On ne va pas rallonger davantage, mais si M. Fabien Fivaz veut constater par lui-même l’absurdité de cette argumentation, nous l’invitons à venir nettoyer notre voiture deux fois par semaine !
Une fois n’est pas coutume, l’UDC prendra le contre-pied des pensées jusqu’ici exprimées. Voici une motion populaire, libérale et jeune, qui demande une révision de la loi en vue d’autoriser sous conditions une pratique commerciale bonne pour le moral des commerçants comme des consommateurs, et qui ne met pas en péril la santé et la sécurité de la population puisque dans les faits – ne soyons pas hypocrites, Mesdames et Messieurs –, quiconque qui est déjà un peu sorti en ville – du Haut ou du Bas, c’est égal – voit que ces pratiques sont déjà monnaie courante et largement tolérées malgré la l…
Une fois n’est pas coutume, l’UDC prendra le contre-pied des pensées jusqu’ici exprimées. Voici une motion populaire, libérale et jeune, qui demande une révision de la loi en vue d’autoriser sous conditions une pratique commerciale bonne pour le moral des commerçants comme des consommateurs, et qui ne met pas en péril la santé et la sécurité de la population puisque dans les faits – ne soyons pas hypocrites, Mesdames et Messieurs –, quiconque qui est déjà un peu sorti en ville – du Haut ou du Bas, c’est égal – voit que ces pratiques sont déjà monnaie courante et largement tolérées malgré la loi, tout en ne posant pas plus de problèmes que cela. De plus, les instruments de prévention quant à la consommation d’alcool raisonnable sont déjà nombreux et portent leurs fruits. Notre parti mise à la fois sur la responsabilité individuelle, la liberté de commerce et le soutien aux établissements de la région. Cette motion contribue à améliorer la vie économique et sociale et s’inscrit donc tout à fait dans notre pensée politique. Bénéfice-bonus de surcroît. En cas de résultats positifs et de modification de la loi à terme, nous libérerons également nos forces de l’ordre du devoir d’amender les établissements et consommateurs, sans histoires mais pourtant récalcitrants, et dès lors, ils pourront s’atteler davantage aux tâches les plus essentielles qui sont les leurs, à savoir protéger et servir la population. Contrairement à ce que nous avons pu entendre précédemment, nous ne pensons pas que les Jeunes libéraux-radicaux ne pensent qu’à leur droit à la biture mais, au contraire, à la liberté de commerce, à la liberté des jeunes, à la liberté et à la responsabilité individuelle. Dès lors, le groupe UDC acceptera cette motion.
Nous serons bref. Le rapport du Conseil d’État est concis, les conclusions nous semblent pertinentes, pour le moment du moins. L’essentiel ayant déjà été dit, nous n’allongerons pas les discussions et nous accepterons le classement du postulat.
C’est avec une très grande attention que le groupe UDC a pris acte des présents projets de décrets. La réactivité face à l’adversité et aux catastrophes naturelles est l’un des devoirs les plus fondamentaux de notre gouvernement et à l’instar de nos préopinants, nous partageons une pensée émue pour les victimes de cette tragédie. Une situation exceptionnelle requiert des moyens exceptionnels ; dès lors, les moyens alloués, sur le fond comme sur la forme, ne sont à nos yeux pas discutables. Rappelons également que la procédure d’urgence prévue par l’article 35 de la LFinEC a été parfaitement r…
C’est avec une très grande attention que le groupe UDC a pris acte des présents projets de décrets. La réactivité face à l’adversité et aux catastrophes naturelles est l’un des devoirs les plus fondamentaux de notre gouvernement et à l’instar de nos préopinants, nous partageons une pensée émue pour les victimes de cette tragédie. Une situation exceptionnelle requiert des moyens exceptionnels ; dès lors, les moyens alloués, sur le fond comme sur la forme, ne sont à nos yeux pas discutables. Rappelons également que la procédure d’urgence prévue par l’article 35 de la LFinEC a été parfaitement respectée et que la commission des finances a préavisé favorablement et dans les temps. Enfin, nous nous permettons cette petite incise : cum hoc ergo propter hoc, nous déplorons que cette tragédie puisse être utilisée à des fins de récupération politique par certaines personnes ou certains partis au sein de notre hémicycle ; tirer des plans sur la comète quant au lien de cause à effet sur la seule base de suppositions et de probabilités, comme cela a été évoqué d‘ailleurs, nous paraît tout simplement indécent en l’état. Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera les présents décrets sans discussion.
Comme annoncé précédemment, le groupe UDC s’opposera à l’amendement.
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention de cet attendu rapport et en remercie ses auteurs. Dans l’ensemble, notre groupe estime que ce projet de loi est un projet pragmatique et parfaitement adapté et aux attentes de la population et aux directives fédérales actuelles. Une série d’amendements ont été déposés et notre parti a également d’ores et déjà statué sur ces derniers et ce, de la façon suivante : à l’article 4, lettre b, le groupe UDC soutiendra l’amendement du groupe PopVertsSol. À l’article 4, lettre j, le groupe UDC préfèrera l’amendement du groupe socialiste. À l’article 16…
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention de cet attendu rapport et en remercie ses auteurs. Dans l’ensemble, notre groupe estime que ce projet de loi est un projet pragmatique et parfaitement adapté et aux attentes de la population et aux directives fédérales actuelles. Une série d’amendements ont été déposés et notre parti a également d’ores et déjà statué sur ces derniers et ce, de la façon suivante : à l’article 4, lettre b, le groupe UDC soutiendra l’amendement du groupe PopVertsSol. À l’article 4, lettre j, le groupe UDC préfèrera l’amendement du groupe socialiste. À l’article 16, le groupe UDC soutiendra l’amendement du groupe socialiste. Et quant à l’article 19, alinéa 2, l’UDC a toujours été opposée à la réintroduction des cours pour les propriétaires ; rappelons que l’UDC s’était prononcée au niveau fédéral pour leur suppression et dès lors, elle refusera dans sa majorité cet amendement. Notre groupe acceptera donc le projet de loi, mais nous attirons l’attention de cet hémicycle que la disposition prévue par l’amendement à l’article 19, alinéa 2, fait office, pour notre groupe, de « clause guillotine » et ce, qu’il s’agisse de la version du Conseil d’État ou de celle du groupe socialiste. Ainsi, en cas d’acceptation de cet amendement, notre groupe refusera dans sa majorité l’ensemble du projet de loi.
On commencerait presque à tomber à cause de la chaleur ! Nous voudrions juste encore souligner aussi les détails de forme qui nous dérangent un peu avec toute cette succession de motions. Quand nous parlions de frénésie et de dogme préélectoral, nous pensons que cela se confirme au vu, nous dirions, de l’analyse entre les lignes de ce qui se dit au sein de cet hémicycle pour défendre ce texte, comme nous l’avons dit, qui est un texte extrême et totalitaire. L’impulsion qui est donnée vient bien évidemment d’une base commune sous couvert de motion populaire. Nous trouvons ce procédé limite, et…
On commencerait presque à tomber à cause de la chaleur ! Nous voudrions juste encore souligner aussi les détails de forme qui nous dérangent un peu avec toute cette succession de motions. Quand nous parlions de frénésie et de dogme préélectoral, nous pensons que cela se confirme au vu, nous dirions, de l’analyse entre les lignes de ce qui se dit au sein de cet hémicycle pour défendre ce texte, comme nous l’avons dit, qui est un texte extrême et totalitaire. L’impulsion qui est donnée vient bien évidemment d’une base commune sous couvert de motion populaire. Nous trouvons ce procédé limite, et cela nous encourage encore à nous opposer à ce texte. Voilà, nous pensons que tant dans le fond que dans la forme, en fait, ce texte est juste une aberration, il faut le refuser et c’est tout ce qu’il y a à faire parce que, là, on entre vraiment dans l’absurde.
Si, précédemment, nous avions parlé de frénésie et de dogme, nous vous prions, toutes et tous, de nous en excuser, les mots étaient peut-être mal choisis. Nous aurions plutôt dû parler de totalitarisme ou de dictature écologiste, parce que c’est clairement la teneur de cette motion ! Une motion extrémiste – et le Conseil d’État l’a d’ailleurs bien résumé – qui prône l’état d’urgence. C’est donc une fronde contre les institutions démocratiques et contre l’État de droit. Une fronde qui anéantit finalement nos fondamentaux, pourtant inaliénables dans notre société. Les objectifs exigés, à savoir…
Si, précédemment, nous avions parlé de frénésie et de dogme, nous vous prions, toutes et tous, de nous en excuser, les mots étaient peut-être mal choisis. Nous aurions plutôt dû parler de totalitarisme ou de dictature écologiste, parce que c’est clairement la teneur de cette motion ! Une motion extrémiste – et le Conseil d’État l’a d’ailleurs bien résumé – qui prône l’état d’urgence. C’est donc une fronde contre les institutions démocratiques et contre l’État de droit. Une fronde qui anéantit finalement nos fondamentaux, pourtant inaliénables dans notre société. Les objectifs exigés, à savoir le bilan d’émissions nettes nul en 2030, n’est tout simplement pas réaliste ! Nous pourrions encore étaler cet argumentaire longtemps, mais nous pensons que nous allons nous arrêter là parce que sinon, nous n’avons pas fini demain. S’agissant, encore une fois, aussi de l’aspect financier toutefois qui serait induit par cette motion, là, nous vous renvoyons finalement au développement que nous avons fait pour la précédente motion. Bref, dans tous les cas, vous l’aurez compris, l’UDC refusera ce texte extrémiste.
Le groupe UDC a pris connaissance de la présente motion et est pour le moins surpris de l’irresponsabilité de la proposition présentée. En effet, les dispositifs de maîtrise des finances sont indispensables pour une gestion parcimonieuse des deniers publics. Y déroger au nom de l’urgence climatique ou de l’urgence écologique à l’aveuglette ne serait pas du tout dans l’intérêt de notre canton. L’argent ne pousse pas sur les arbres et est en quantité limitée dans nos caisses. Nous ne pouvons pas d’un côté nous éreinter à trouver des équilibres financiers et de l’autre, déroger à ces équilibres …
Le groupe UDC a pris connaissance de la présente motion et est pour le moins surpris de l’irresponsabilité de la proposition présentée. En effet, les dispositifs de maîtrise des finances sont indispensables pour une gestion parcimonieuse des deniers publics. Y déroger au nom de l’urgence climatique ou de l’urgence écologique à l’aveuglette ne serait pas du tout dans l’intérêt de notre canton. L’argent ne pousse pas sur les arbres et est en quantité limitée dans nos caisses. Nous ne pouvons pas d’un côté nous éreinter à trouver des équilibres financiers et de l’autre, déroger à ces équilibres au nom d’un dogme idéologique et subjectif. Car oui, cette frénésie écologiste, telle qu’elle se traduit depuis quelques mois maintenant, est bel et bien un dogme. Si notre planète est confrontée, certes, à des enjeux majeurs, rappelons que le canton de Neuchâtel n’a certainement pas la prétention d’avoir un impact considérable sur les changements climatiques qui s’opèrent en comparaison de grands pays dans lesquels, par exemple, la Suisse tiendrait dans un mouchoir de poche. Nous pensons à la Chine, aux USA, à l’Inde, ou la Russie, pays ô combien pollueurs et ô combien puissants. Plus proches de nous, rien que nos voisins allemands fonctionnent essentiellement aux centrales à charbon, quand l’électricité de nos voisins français dépend essentiellement, elle, du nucléaire. Devons-nous dès lors sacrifier nos équilibres financiers pour un éventuel grain de sable dans un rouage qui nous échappe totalement ? La réponse est non ! Nous ne sommes pas radicalement opposé à des mesures pro-environnementales, mais celles-ci doivent être mesurées, pragmatiques et surtout économiquement viables pour toutes et tous. L’économie de notre canton est déjà fragile, et si nous la péjorons de manière irresponsable, nous nous priverons, à terme, de toute notre marge de manœuvre au profit de cures d’austérité bien pires que celles auxquelles nous nous sommes exposés jusqu’alors. Enfin, à l’argument évoqué quant à la dérogation mise en comparaison avec le programme d’impulsion approuvé hier, d’une part, eh bien, nous, nous l’avions refusé, et d’autre part, ce programme avait au moins le mérite, lui, d’être chiffré. Ici, nous avançons à l’aveuglette, on nous demande un accord de principe alors que nous ne savons pas sur quoi nous allons trébucher au niveau financier. Bref, vous l’aurez compris, l’UDC n’est pas du tout favorable à cette motion qui, à notre sens, relève plus d’un prosélytisme pré-électoral que d’un réel bon sens.
Oui, nous nous opposons à cette motion.
Le groupe UDC a pris acte de cette motion populaire et remercie les signataires de leur démarche démocratique. Si l’importance d’investir, à long terme, davantage sur les énergies renouvelables n’est en soi pas contestable, cette mesure ici présentée n’est, à notre sens, pas une contrainte souhaitable. Nous faisons d’une part confiance à l’État pour juger avec pragmatisme de la nature de ses investissements. D’autre part, et cela a par ailleurs déjà été évoqué, certaines entreprises aujourd’hui actives dans le secteur des énergies fossiles développent des solutions durables et écologiques à l…
Le groupe UDC a pris acte de cette motion populaire et remercie les signataires de leur démarche démocratique. Si l’importance d’investir, à long terme, davantage sur les énergies renouvelables n’est en soi pas contestable, cette mesure ici présentée n’est, à notre sens, pas une contrainte souhaitable. Nous faisons d’une part confiance à l’État pour juger avec pragmatisme de la nature de ses investissements. D’autre part, et cela a par ailleurs déjà été évoqué, certaines entreprises aujourd’hui actives dans le secteur des énergies fossiles développent des solutions durables et écologiques à long terme. Retirer des investissements éventuels dans ces entreprises pourrait, dès lors, avoir l’effet inverse et, nous pourrions dire, péjorer la transition énergétique. Enfin, où est-ce que se situe la limite de l’interdiction prônée de ces investissements ? Pourrait-on, par exemple, en caricaturant un peu, considérer que, par exemple, un investissement dans un parc immobilier comprenant des chauffages à mazout serait dès lors interdit ? Voilà, vous l’aurez compris, cela nous paraît peu clair. Dès lors, l’UDC considère les intentions des motionnaires en soi louables, mais préfère laisser une marge d’appréciation plus libre à l’État et refusera donc cette motion.
L’UDC a pris connaissance avec une certaine attention du présent postulat. Bien que nous partagions, comme nous l’évoquons à chaque fois, l’inquiétude fondamentale d’atteindre une égalité sociale effective entre les hommes et les femmes et que cela commence, bien entendu, par l’éducation et par l’enfance – cela dit en passant, l’égalité sociale passe par l’égalité effective des droits mais aussi des devoirs, ce dont on parle moins –, ce postulat nous semble toutefois inutile. En effet, pour ce que nous en savons du moins, les supports actuels ne nous paraissent pas inappropriés. De plus, nous…
L’UDC a pris connaissance avec une certaine attention du présent postulat. Bien que nous partagions, comme nous l’évoquons à chaque fois, l’inquiétude fondamentale d’atteindre une égalité sociale effective entre les hommes et les femmes et que cela commence, bien entendu, par l’éducation et par l’enfance – cela dit en passant, l’égalité sociale passe par l’égalité effective des droits mais aussi des devoirs, ce dont on parle moins –, ce postulat nous semble toutefois inutile. En effet, pour ce que nous en savons du moins, les supports actuels ne nous paraissent pas inappropriés. De plus, nous faisons quand même, malgré tout, confiance au corps enseignant afin de dispenser un enseignement actuel et pragmatique, dans le respect des valeurs de notre canton et de notre société. Nous appelons quand même, toutefois, à ne pas céder à une frénésie féministe extrême qui aurait plus un effet clivant qu’unificateur puisque, aujourd’hui, cette question aux intentions tout à fait louables et tirant dans toutes les directions, a tendance à partir de plus en plus régulièrement dans une dérive, non plus égalitaire, mais plus dans une logique anti-masculine extrême. Dans tous les cas, l’UDC refusera ce postulat et vous invite à en faire de même.
L’UDC partage les appréciations du Conseil d’État sur le fait que le projet est clair. Le Conseil d’État estime qu’il n’y a pas besoin de faire un rapport. L’UDC rejoint également cette position, nous estimons qu’il est inutile d’avoir un nouveau rapport encore sur ce sujet. Dès lors, nous refuserons ce postulat.
Rapidement, nous rejoindrons également les positions exprimées par le groupe libéral-radical ainsi que le groupe Vert’Libéral-PDC, tout simplement puisque, cela a déjà été dit, c’est effectivement une thématique avant tout communale puisqu’il faut aussi tenir compte un peu de la clause du besoin entre les villes et les régions qui sont peut-être un peu plus campagnardes. Nous pensons que la grande majorité du canton n’est pas une ville mais bien campagnarde, ou plus campagnarde, et donc, pour toutes les raisons qui ont déjà été invoquées, il n’y a pas de raison pour que nous entrions en matiè…
Rapidement, nous rejoindrons également les positions exprimées par le groupe libéral-radical ainsi que le groupe Vert’Libéral-PDC, tout simplement puisque, cela a déjà été dit, c’est effectivement une thématique avant tout communale puisqu’il faut aussi tenir compte un peu de la clause du besoin entre les villes et les régions qui sont peut-être un peu plus campagnardes. Nous pensons que la grande majorité du canton n’est pas une ville mais bien campagnarde, ou plus campagnarde, et donc, pour toutes les raisons qui ont déjà été invoquées, il n’y a pas de raison pour que nous entrions en matière sur ce postulat.
À ce jour – la motionnaire l’a d’ailleurs exprimé –, il n’y a aucune statistique sur l’utilisation de l’avion par les fonctionnaires neuchâtelois ou par les classes scolaires. Par ailleurs, personnellement, nous avons souvenir que, lors de nos études à l’ESTER à La Chaux-de-Fonds, il y a un peu plus de dix ans, notre classe s’était rendue en voyage d’études à Berlin et nous y étions allés en train puisque l’avion était d’ores et déjà prohibé – en tout cas, c’est ce que l’on nous avait dit – pour les voyages d’études. Nous ne tergiverserons pas davantage sur les difficultés budgétaires et logi…
À ce jour – la motionnaire l’a d’ailleurs exprimé –, il n’y a aucune statistique sur l’utilisation de l’avion par les fonctionnaires neuchâtelois ou par les classes scolaires. Par ailleurs, personnellement, nous avons souvenir que, lors de nos études à l’ESTER à La Chaux-de-Fonds, il y a un peu plus de dix ans, notre classe s’était rendue en voyage d’études à Berlin et nous y étions allés en train puisque l’avion était d’ores et déjà prohibé – en tout cas, c’est ce que l’on nous avait dit – pour les voyages d’études. Nous ne tergiverserons pas davantage sur les difficultés budgétaires et logistiques auxquelles il nous a fallu faire face à ce sujet. Par ailleurs, si la mobilité douce est, en soi, une alternative intéressante à développer, l’UDC reste favorable à l’incitation et non à la contrainte ; une incitation efficace ne peut – de manière générale, nous nous égarons un peu – se faire, à notre sens, que par un attrait financier réel, à savoir, de manière concrète, par une baisse substantielle des prix des transports publics qui sont eco-friendly et non par l’instauration de nouvelles taxes, nouvelles taxes qui sont également un objectif poursuivi par les groupes politiques qui défendent ce projet de motion. S’agissant des temps de voyage en train, nous tenons quand même à rectifier quelque chose que nous avons entendu avant. S’agissant des temps de voyage en train ou par la route ou en avion, les appréciations qui ont été exprimées sont erronées. Nous tenons quand même à rappeler qu’un trajet Genève-Amsterdam nécessite 9h de voiture, 7h30 en train et seulement 1h20 en avion, c’était juste pour citer cet exemple. Pour nous, restreindre la mobilité dans ce cadre-là, c’est quelque chose d’antilibéral et contre-productif. Dès lors, nous refuserons cette motion.
Le développement quelque peu prosaïque, dirons-nous, exprimé par le postulant n’était pas spécialement nécessaire pour que le groupe UDC prenne position, le texte se suffisant à lui-même tant par la clarté des buts poursuivis que par la pertinence de ces derniers. La position de l’UDC a toujours été claire sur le sujet des frontaliers, de l’impôt frontalier, etc. Aussi, nous ne rallongerons pas le débat et nous soutiendrons donc unanimement ce texte.
Alors, très court, du coup. Face à l’accueil plutôt défavorable, il est bien évident que nous allons retirer cette résolution, faute de soutien. Néanmoins, c’est dommage puisque nous avons rédigé cette résolution, certes en des termes moins généraux que ce à quoi on pourrait s’attendre lorsque l’on défend finalement l’intérêt de maintenir des prestations postales de proximité. Toutefois, La Poste réduit son attractivité de plus en plus, notamment au guichet, à travers le système du « saucissonnage » – bien connu d’ailleurs en Suisse sur pas mal de dossiers –, et là, précisément, cette renonci…
Alors, très court, du coup. Face à l’accueil plutôt défavorable, il est bien évident que nous allons retirer cette résolution, faute de soutien. Néanmoins, c’est dommage puisque nous avons rédigé cette résolution, certes en des termes moins généraux que ce à quoi on pourrait s’attendre lorsque l’on défend finalement l’intérêt de maintenir des prestations postales de proximité. Toutefois, La Poste réduit son attractivité de plus en plus, notamment au guichet, à travers le système du « saucissonnage » – bien connu d’ailleurs en Suisse sur pas mal de dossiers –, et là, précisément, cette renonciation à vendre des billets de loterie s’inscrit dans ce principe de « saucissonnage » parce que là, nous parlons de billets, mais nous allons pouvoir parler de plein d’autres prestations pour finalement revenir à quelque chose d’ultra-minimal, et nous allons perdre cette attractivité. C’est vraiment pour attirer l’attention là-dessus que nous avions cet objet. Hélas, cela ne fait pas écho auprès de cette assemblée et nous le regrettons, mais nous en prenons acte et nous retirons cette résolution.
L’essentiel du développement a été écrit – enfin, nous l’avons écrit –, donc il ne nous semble pas nécessaire de développer davantage. Néanmoins, nous rappellerons aussi qu’il y a quand même une initiative jurassienne qui a été lancée au niveau fédéral sur la stratégie de La Poste en matière d’office postal, et puis que le conseiller aux États neuchâtelois, M. Didier Berberat, réclame un moratoire aussi au Conseil fédéral sur la fermeture des offices postaux. Alors, ce n’est pas tout à fait le même débat, mais quand même, nous pensons que le démembrement, finalement, des prestations offertes …
L’essentiel du développement a été écrit – enfin, nous l’avons écrit –, donc il ne nous semble pas nécessaire de développer davantage. Néanmoins, nous rappellerons aussi qu’il y a quand même une initiative jurassienne qui a été lancée au niveau fédéral sur la stratégie de La Poste en matière d’office postal, et puis que le conseiller aux États neuchâtelois, M. Didier Berberat, réclame un moratoire aussi au Conseil fédéral sur la fermeture des offices postaux. Alors, ce n’est pas tout à fait le même débat, mais quand même, nous pensons que le démembrement, finalement, des prestations offertes par les offices postaux étant fait pour réduire l’attractivité de ces offices, c’est vraiment fait dans le but de les fermer. Alors, pour nous, cette réflexion s’inscrit dans un grand tout et c’est la raison du dépôt de cette résolution.
La motion déposée par le groupe libéral-radical a retenu une attention toute particulière au sein de notre groupe. La participation des bénéficiaires de l’aide et des soins à domicile nous semble être particulièrement pertinente et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il nous paraît normal que ceux-ci participent de manière pécuniaire au financement des prestations dont ils bénéficient. La LAMal l’autorise, d’autres cantons pratiquent de cette manière, il nous semble opportun de nous aligner sur cette méthode. De plus, une telle pratique renforcerait la prise de conscience de la part des…
La motion déposée par le groupe libéral-radical a retenu une attention toute particulière au sein de notre groupe. La participation des bénéficiaires de l’aide et des soins à domicile nous semble être particulièrement pertinente et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il nous paraît normal que ceux-ci participent de manière pécuniaire au financement des prestations dont ils bénéficient. La LAMal l’autorise, d’autres cantons pratiquent de cette manière, il nous semble opportun de nous aligner sur cette méthode. De plus, une telle pratique renforcerait la prise de conscience de la part des personnes bénéficiant de telles subventions. Il ne s’agit pas là de punir, mais bien de limiter les utilisations des deniers publics pour celles et ceux qui en ont réellement besoin. Garantir un tel financement permettra également de maintenir, à terme, des prestations de qualité. Néanmoins, le montant maximum de 15,95 francs par jour est à notre avis quelque peu élevé. Nous sommes d’avis que le modèle utilisé par le canton du Jura serait plus adapté à notre République de par son montant bien en deçà, ainsi que par les exceptions visant à exonérer complètement les enfants de moins de 18 ans révolus, les personnes résidant en appartement protégé et celles bénéficiant de prestations en centres de jour et de nuit. Les recettes issues de cette participation sont, elles, également bienvenues dans les caisses de l’État, en mal de nouvelles recettes. Et quant à l’argument du Conseil d’État annonçant que les démarches administratives visant à mettre en place ce système sont compliquées, il nous paraît peu convaincant. D’autres démarches similaires sont entreprises dans bien des domaines de notre administration et pour des résultats parfois bien moindres. Vous l’aurez donc compris, le groupe UDC votera dans sa grande majorité en faveur de cette motion ou postulat.
Après avoir entendu la prise de position d’un conseiller communal et député vertement hostile au double mandat, nous nous permettons juste de poser cette question : que faites-vous dans cet hémicycle dans ce cas ? Il faut être un petit peu cohérent aussi ! Nous tenons à répéter, en regard des arguments qui ont été entendus, que l’on parle de confiscation de mandats octroyés par un même électorat. Mais nous vous rappelons, une fois encore, que c’est le peuple qui a voté. On ne leur a pas mis un « flingue » sur la tempe pour les obliger ! C’est le peuple qui a voté pour ces gens. Il n’y a aucun…
Après avoir entendu la prise de position d’un conseiller communal et député vertement hostile au double mandat, nous nous permettons juste de poser cette question : que faites-vous dans cet hémicycle dans ce cas ? Il faut être un petit peu cohérent aussi ! Nous tenons à répéter, en regard des arguments qui ont été entendus, que l’on parle de confiscation de mandats octroyés par un même électorat. Mais nous vous rappelons, une fois encore, que c’est le peuple qui a voté. On ne leur a pas mis un « flingue » sur la tempe pour les obliger ! C’est le peuple qui a voté pour ces gens. Il n’y a aucune confiscation de mandats. Il y a seulement bel et bien une volonté du peuple à voir certaines personnes siéger dans deux institutions à la fois, car il les juge compétentes. Il juge qu’elles défendent convenablement ses intérêts. C’est cela, la réalité du terrain ! Nous trouvons aussi que certains arguments contre l’amendement sont teintés de mauvaise foi, lorsque l’on entend d’une part que les conseillers communaux/députés représentent un conflit d’intérêts qui dérange, alors qu’aucun avocat, aucun enseignant, aucun fonctionnaire n’est prêt à se récuser sur d’importants dossiers impactant directement leur domaine professionnel. Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous en appelons ici à cesser ce double discours teinté de mauvaise foi et à faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle dans ce débat en acceptant l’amendement présenté !
On entend passablement de choses dans cet hémicycle. À commencer par le fait que l’interdiction du cumul des mandats favoriserait les femmes et les jeunes. Il faudra quand même que l’on nous explique par quel prodige, vu que le cumul de mandats n’est pas réservé aux hommes… Mais soit ! Plus sérieusement, s’agissant des conflits d’intérêts qui pourraient subsister au sein de notre conseil. Nous avons envie de poser une question, de faire une démonstration par l’absurde : en quoi un conseiller communal serait plus problématique qu’un conseiller général ? On nous répondra que les enjeux ne sont …
On entend passablement de choses dans cet hémicycle. À commencer par le fait que l’interdiction du cumul des mandats favoriserait les femmes et les jeunes. Il faudra quand même que l’on nous explique par quel prodige, vu que le cumul de mandats n’est pas réservé aux hommes… Mais soit ! Plus sérieusement, s’agissant des conflits d’intérêts qui pourraient subsister au sein de notre conseil. Nous avons envie de poser une question, de faire une démonstration par l’absurde : en quoi un conseiller communal serait plus problématique qu’un conseiller général ? On nous répondra que les enjeux ne sont pas comparables et pourtant, nous pensons qu’une personne engagée dans un conseil général – nous en savons quelque chose étant nous-même au Conseil général de Val-de-Travers –, qui cumule un mandat de député est tout aussi dévouée à sa commune et à son canton que peut l’être un conseiller communal. Dès lors, pourquoi est-ce que l’on fait ici tout à coup une distinction ? Ce que nous essayons de mettre en exergue, c’est que chaque argument avancé contre l’amendement peut aisément être mis en comparaison avec d’autres profils aux tenants et aboutissants comparables et pour lesquels on ne s’inquiète pas spécialement. Nous avons parlé de conseillers généraux, on peut parler de cadres, on peut parler de représentants de fonctions dans le milieu privé, etc. L’appréciation de la disponibilité et de la représentativité est donc totalement subjective dans ce débat. Et les intentions sous-jacentes à la faveur de l’article 34a nous semblent donc peu claires, si ce n’est peu bienveillantes. Rappelons enfin, et cela a déjà été dit, que le peuple est le seul maître à bord. C’est le peuple qui décide qui il souhaite voir siéger dans telle ou telle institution. Comme exprimé précédemment, la population s’est par ailleurs largement exprimée jusqu’ici de manière très contraire à ce qu’induit l’article 34a, puisqu’il nous semble que les conseillers et conseillères communaux qui peuvent siéger dans cet hémicycle sont élus avec de bonnes quantités de voix. Pour toutes ces raisons, nous le répétons, le groupe UDC, dans sa grande majorité, se prononcera en faveur de l’amendement et si l’amendement ne passe pas, nous refuserons le projet de réforme.
Nous apportons un correctif sur notre intervention de tout à l’heure. En parlant de l’unanimité du groupe UDC, nous précisons qu’il s’agit de l’unanimité moins une abstention.
Le groupe UDC a pris acte avec une grande attention du présent rapport. En soi, ce deuxième volet de la réforme des institutions comporte plusieurs points tout à fait pertinents. Nous relevons notamment l’introduction d’une suppléance au sein des communes qui est pour nous le point fort de ce projet, ainsi que l’interdiction faite aux candidats à une élection de participer au dépouillement… Un acte de bon sens dont nous nous étonnons d’ailleurs qu’il ne fut pas plus tôt inscrit dans la loi. L’UDC s’y rallie donc sans autre forme de commentaire. En revanche, l’article 34a interdisant le cumul …
Le groupe UDC a pris acte avec une grande attention du présent rapport. En soi, ce deuxième volet de la réforme des institutions comporte plusieurs points tout à fait pertinents. Nous relevons notamment l’introduction d’une suppléance au sein des communes qui est pour nous le point fort de ce projet, ainsi que l’interdiction faite aux candidats à une élection de participer au dépouillement… Un acte de bon sens dont nous nous étonnons d’ailleurs qu’il ne fut pas plus tôt inscrit dans la loi. L’UDC s’y rallie donc sans autre forme de commentaire. En revanche, l’article 34a interdisant le cumul de mandats nous paraît totalement déraisonnable. Les doubles mandats entre le Conseil communal et le Grand Conseil ne sont pas incompatibles et ne représentent pas plus un conflit d’intérêts que pour d’autres fonctions ou professions exercées par chacune et chacun, contrairement peut-être à certaines fonctions de cadres au sein de l’État, de communes, voire de la Confédération. Les craintes exprimées, notamment quant au temps disponible pour s’investir au Grand Conseil en regard des tâches imputées aux conseillers communaux, pourraient par ailleurs être étendues aux fonctionnaires ou aux cadres du secteur privé, pourquoi pas ? Cela semble absurde dit comme cela, mais c’est pourtant bien ici un principe similaire qui est exprimé. Les personnes s’investissant sur plusieurs fronts témoignent avant tout de leur dévotion pour notre canton et pour notre population. Ce sont des engagements certes conséquents, mais nous estimons qu’il est avant tout du ressort des principaux intéressés d’estimer leur capacité à assumer correctement un double mandat. Nous misons avant tout sur la responsabilité individuelle pour ce que nous pourrions appeler une « automesure ». De mémoire par ailleurs, aucun problème de gestion de doubles fonctions n’a jusqu’ici été relevé, tout du moins pas de façon grave, dans notre canton, que cela soit à gauche comme à droite. Enfin, si le cumul de mandats engendrait une négligence de l’une ou l’autre des fonctions, nous misons également sur le pragmatisme et sur le bon sens de la population, car n’oubliez pas que c’est quand même la base, cette population qui les sanctionnerait dans les urnes. Or, jusqu’ici, à gauche comme à droite, il nous semble que l’avis de la population dans les communes actuellement concernées ne va pas dans le sens de l’article 34a, bien au contraire. À plus forte raison d’ailleurs, nous voyons en cet article une altération grave du droit démocratique et des volontés populaires jusqu’ici démocratiquement exprimées. C’est aussi un violent affront fait à l’engagement des élus de tous bords politiques qui, jusqu’ici, ont cumulé des mandats sans aucune entrave. Dès lors, l’acceptation de l’amendement déposé à l’article 34a est pour nous une condition sine qua non quant à l’acceptation du rapport. Si l’article 34a n’est pas supprimé de ce projet, le groupe UDC refusera unanimement cette réforme et vous invite bien entendu à en faire de même. Quant à l’amendement du groupe libéral-radical à l’article 33, il nous paraît également pertinent, aussi l’accepterons-nous sans autre commentaire.
Alors, d’un point de vue pragmatique, nous vous dirions bien que nous retirons l’urgence, mais d’un point de vue moral, nous sommes tenu de la maintenir, donc nous voulons que l’on vote sur l’urgence.
Nous serons assez bref sur le développement de l’urgence. Simplement, cette interpellation, que nous avons déposée en urgence, c’est en réponse à l’urgence invoquée par le Conseil d’État de replacer finalement des gens du voyage à Noiraigue, puisque nous avons laissé moins de 24 heures à la population pour pouvoir se préparer à cette arrivée. Nous pouvons vous certifier que pour la manière dont les choses se sont faites, ce n’est pas tant le fond mais la forme qui a dérangé, qui a suscité cette interpellation, et nous pouvons vous garantir, étant nous-même néraouis, que le Conseil d’État s’es…
Nous serons assez bref sur le développement de l’urgence. Simplement, cette interpellation, que nous avons déposée en urgence, c’est en réponse à l’urgence invoquée par le Conseil d’État de replacer finalement des gens du voyage à Noiraigue, puisque nous avons laissé moins de 24 heures à la population pour pouvoir se préparer à cette arrivée. Nous pouvons vous certifier que pour la manière dont les choses se sont faites, ce n’est pas tant le fond mais la forme qui a dérangé, qui a suscité cette interpellation, et nous pouvons vous garantir, étant nous-même néraouis, que le Conseil d’État s’est sans nul doute fait la plus mauvaise publicité de toute son histoire. Dès lors, nous pensons que notre interpellation reflète avant tout la volonté des Néraouises et des Néraouis d’obtenir des réponses claires, des justifications du Conseil d’État, et nous sommes persuadé que le Conseil d’État a de bonnes raisons d’avoir agi comme il l’a fait, mais il faut pour cela qu’il le dise. Pour cette raison-là, nous demandons l’urgence sur cette interpellation. Puisque le Conseil d’État a lui-même imposé l’urgence à la population, il est donc assez juste que la population puisse demander des réponses urgentes.
En réponse à ce qui a été dit s’agissant de la position de l’UDC dans ce dossier : oui, l’UDC est effectivement prête à monter à 100 millions de francs ce programme d’impulsion, pour autant que l’on ait un vrai programme d’impulsion, avec trois ou quatre grands projets maximum, vraiment quelque chose qui soit concret. Tandis que là, nous avons un programme qui, au final, comme nous l’avons dit d’ailleurs dans le rapport, n’est qu’une sorte de saupoudrage : on saupoudre quelques montants à gauche et à droite, on essaie de justifier ce programme d’impulsion. Pour nous, ce n’est pas assez concre…
En réponse à ce qui a été dit s’agissant de la position de l’UDC dans ce dossier : oui, l’UDC est effectivement prête à monter à 100 millions de francs ce programme d’impulsion, pour autant que l’on ait un vrai programme d’impulsion, avec trois ou quatre grands projets maximum, vraiment quelque chose qui soit concret. Tandis que là, nous avons un programme qui, au final, comme nous l’avons dit d’ailleurs dans le rapport, n’est qu’une sorte de saupoudrage : on saupoudre quelques montants à gauche et à droite, on essaie de justifier ce programme d’impulsion. Pour nous, ce n’est pas assez concret, c’est la raison pour laquelle l’UDC aujourd’hui est contre ce projet. À nos yeux, il n’est clairement pas satisfaisant, il ne donne pas l’impulsion escomptée, ou poursuivie, tout du moins en apparence, par les initiateurs de ce projet.
Ce rapport 18.045, comprenant deux décrets, était attendu. S’il répond à juste titre à un besoin d’investissement, terriblement faible depuis plusieurs années de la part de l’État, il n’en reste pas moins qu’il manque sa cible. Comme ce programme est composé de sept demandes de crédits, on pourrait se demander s’il n’est pas là pour permettre à l’État d’obtenir les fonds qu’il n’a pas afin d’assumer la réforme de son fonctionnement courant. Il est vrai que la commission, par ses amendements, a permis d’en modifier légèrement l’orientation, avec une répartition des 70,8 millions de francs dema…
Ce rapport 18.045, comprenant deux décrets, était attendu. S’il répond à juste titre à un besoin d’investissement, terriblement faible depuis plusieurs années de la part de l’État, il n’en reste pas moins qu’il manque sa cible. Comme ce programme est composé de sept demandes de crédits, on pourrait se demander s’il n’est pas là pour permettre à l’État d’obtenir les fonds qu’il n’a pas afin d’assumer la réforme de son fonctionnement courant. Il est vrai que la commission, par ses amendements, a permis d’en modifier légèrement l’orientation, avec une répartition des 70,8 millions de francs demandés dans ce rapport un peu plus favorable à l’investissement. Le savant mélange entre l’investissement et les frais de fonctionnement est suffisamment subtil pour faire croire que cela va aider à la relance du canton. Mais la quantité et la diversité des sujets traités entraînent des montants relativement faibles attribués à chaque domaine, ce qui pose la question de la pertinence de l’ensemble. Le groupe UDC n’est pas contre un vrai programme d’impulsion, ciblé sur deux ou trois domaines et avec des montants suffisamment grands pour que l’effet soit réellement dynamique et productif sur le long terme. Le saupoudrage proposé ici ne durera que quelque temps, en l’occurrence le temps de la dépense, et ce n’est pas vraiment cela que nous recherchons. Pour finir, le Conseil d’État propose – pour le cas où… – que l’investissement se fasse, au besoin, sous forme de dérogation, s’il dépasse la limite fixée dans le budget selon la LFinEC et que les dépenses d’exploitation soient compensées dans le compte de résultats par un prélèvement à une réserve spéciale créée à cet effet. Ni vu ni connu, mais l’augmentation de la dette par l’emprunt occasionnée sera pourtant bien réelle. Pour ces raisons, le groupe UDC refusera ce rapport et les décrets qui en découlent. Il acceptera toutefois les amendements de la commission, en prévision d’une potentielle acceptation de ce rapport par une majorité de notre Conseil.
Tout d’abord, le groupe UDC remercie tous les membres de l’administration cantonale pour l’engagement accru qu’ils ont dû fournir afin de répondre aux nouvelles normes du MCH2 et aux nombreuses demandes de notre Grand Conseil. Il les félicite pour la qualité de leur travail ainsi que leur disponibilité envers nous. Le groupe UDC accueille le rapport sur la gestion financière 2018 de l’État avec perplexité et inquiétude. Perplexité, car si, effectivement, les comptes correspondent plus ou moins au budget, qu’en aurait-il été s’il n’y avait pas eu deux mois de blocage en début d’année qui ont f…
Tout d’abord, le groupe UDC remercie tous les membres de l’administration cantonale pour l’engagement accru qu’ils ont dû fournir afin de répondre aux nouvelles normes du MCH2 et aux nombreuses demandes de notre Grand Conseil. Il les félicite pour la qualité de leur travail ainsi que leur disponibilité envers nous. Le groupe UDC accueille le rapport sur la gestion financière 2018 de l’État avec perplexité et inquiétude. Perplexité, car si, effectivement, les comptes correspondent plus ou moins au budget, qu’en aurait-il été s’il n’y avait pas eu deux mois de blocage en début d’année qui ont fait reporter d’une année l’engagement de certains frais ? Perplexité, car le résultat est quand même déficitaire de 33 millions de francs et on a du mal à imaginer un équilibre des comptes prochainement. Perplexité, car si le découvert diminue, cela n’est dû qu’au retraitement des postes du bilan ; en somme, un simple mais habile jeu d’écriture comptable. Inquiétude surtout, car le compte de résultat d’exploitation laisse apparaître un déficit de 92 millions de francs et celui-là ne diminue guère d’année en année. Certes, nous remercions le Conseil d’État et l’administration cantonale pour la bonne maîtrise des charges, mais ne doit-on pas se poser la question de savoir si ces dernières ne sont pas déraisonnables sur le long terme ? Inquiétude, car la dette de l’État ne se résorbe pas, et les systèmes imaginés et qui vont se mettre en place pour les années futures ne laissent pas entrevoir l’idée d’un mécanisme de remboursement, tout au mieux une stabilisation lors des bonnes années. Que feront donc les générations futures lorsque le taux remontera ? Inquiétude, car si les recettes fiscales ont augmenté par rapport à 2017, c’est tout de même trois fois moins que l’augmentation prévue au budget ; qu’en sera-t-il dès lors pour 2019 ? On peut se le demander. Et inquiétude enfin, car nous en sommes toujours à des comptes négatifs malgré tous les trains de mesures d’économies qui ont jusqu’ici été lancés ; ces derniers ont-ils, par ailleurs, vraiment porté leurs fruits ? La future réforme fiscale qui s’appliquera en 2020 – que le groupe UDC a par ailleurs soutenue, et nous le rappelons, car absolument nécessaire pour pouvoir soulager les habitants de notre canton qui s’appauvrissent d’année en année, et leur redonner un peu d’espoir – fera perdre encore 25 millions de francs de recettes à l’État. Il faudra en tenir compte avec un œil fortement avisé. Au vu des constatations précédentes, il semble donc évident qu’un assainissement durable et porteur de réussite pour le développement de notre canton ne pourra passer que par la diminution drastique du déficit du compte d’exploitation de l’État et le remboursement de sa dette. Sans cela, tout effort risque d’être inutile. Ces considérations étant exprimées et au regard également des qualités de forme dont revêtent tout de même les comptes 2018, le groupe UDC ne prolongera pas davantage les discussions et les acceptera, tout comme le classement de la motion 16.173 et des postulats 05.161 et 15.101. M. Laurent Kurth, conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé – Merci de l’accueil réservé au volumineux rapport sur les comptes et la gestion de l’État en 2018. 2018 qui marque une nouvelle étape de mise en œuvre de la LFinEC – qui a bien été mise en œuvre, Monsieur Patrick Herrmann –, qui marque la réévaluation du bilan et l’application des normes du nouveau modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), qui a marqué, au 8 janvier pour être précis, le passage à un nouveau système d’information et de gestion de l’État, qui marque, vous l’avez constaté, la délivrance de nouveaux documents comptables et le déploiement de la comptabilité analytique, et qui marque, enfin, une des dernières étapes des processus de gestion, appelée gestion.ne. Une fois n’est donc pas coutume, les comptes 2018 permettent d’évoquer l’important travail formel déployé par l’administration, en plus du travail courant de délivrance des prestations à la population, pour rendre la gestion de l’État plus transparente, plus lisible, et pour la baser sur des outils de gestion modernisés et intégrés, tout en responsabilisant les services dans leur gestion. Nous aimerions donc saluer l’immense travail – et vous inviter à le faire, même si nous parlons après vous et que nombre d’entre vous l’ont fait – qui se cache derrière cette modernisation et cette intégration progressive des outils de gestion. Le tout, naturellement, doit être peaufiné encore, mais ces nouveaux instruments orienteront progressivement le travail politique sur les enjeux stratégiques, là où est en particulier votre rôle et notre rôle. Un travail mené en plus en parallèle du gros chantier de mise en place du nouveau régime financier cantonal avec les réformes fiscales, les réformes de la péréquation et les objets soumis au vote aujourd’hui : révision de la LFinEC et programme d’impulsion, sur lesquels nous reviendrons naturellement, sans compter la réorganisation de l’administration. On peut donc vraiment dire que le canton de Neuchâtel entre dans une ère nouvelle s’agissant de sa conduite financière, une nouvelle ère dont nous en dirons plus à l’occasion des autres débats de la session de ce jour et de demain. Certes, pour les député-e-s, quelques repères ont disparu, la lisibilité accrue de l’action de l’État ne sera que perceptible vraisemblablement qu’après quelques exercices, une fois que vous aurez trouvé vos nouveaux repères dans les documents tels qu’ils sont présentés désormais. Mais les modifications apportées avec le passage à MCH2 nuisent aussi à la comparaison d’un exercice à l’autre, cela a été relevé, ce qui était inévitable, mais qui représente une difficulté objective pour l’analyse des comptes. Vous pouvez donc remercier vos représentants au sein de la commission des finances et de la commission de gestion des efforts déployés pour appréhender ces nouveaux processus et nouveaux documents ; la difficulté était encore plus grande pour eux, puisqu’ils n’ont pas eu le droit aux sessions de formation que nous avons réservées à l’administration pour décortiquer ces documents, pour en appréhender la substance essentielle. Cette lisibilité, nous l’avons dit, est d’autant péjorée cette année que d’importantes écritures liées à l’opération de consolidation de prévoyance.ne viennent, elles aussi, entraver la comparaison d’un exercice à l’autre. Cela étant, sur le fond, l’exercice 2018 restera celui qui a débuté sans budget. À l’heure des comptes, nous comparons donc le résultat d’un exercice de deux mois réalisé sans référence budgétaire, ou plutôt avec une référence rétroactive de deux mois et de dix mois avec un budget, celui-ci ayant été voté en février. On retiendra donc surtout qu’avec 33 millions de francs de déficit – un résultat qui reste négatif et, de ce point de vue, non satisfaisant –, l’État a réduit de moitié les plus de 70 millions de francs de déficit qu’il comptait encore deux ans auparavant. Plus de la moitié du chemin a donc été faite vers le retour à l’équilibre. Ce résultat a été obtenu notamment en renonçant au prélèvement budgété à la réserve conjoncturelle, budgété à hauteur de 2,7 millions de francs. Ce résultat est meilleur de 4 millions de francs que celui budgété en février, et en amélioration même de plus de 12,5 millions de francs par rapport au budget corrigé des crédits supplémentaires que vous avez adoptés en octobre pour 6,5 millions de francs et en décembre pour 1,8 million de francs. Si l’on supprime les écritures spéciales liées au passage au MCH2 et liées à prévoyance.ne, tous les postes qui sont sous la maîtrise du Conseil d’État – biens, services et marchandises, ressources humaines et charges de transfert, donc les subventions – sont en amélioration par rapport au budget initial, et encore davantage par rapport au budget corrigé et ce, malgré donc les crédits supplémentaires. On retiendra aussi au chapitre des investissements que ceux-ci sont, pour la première fois depuis de nombreuses années, en croissance d’un exercice sur l’autre. Si, avec moins de 50 millions de francs de dépenses nettes, ils restent néanmoins insuffisants, leur niveau est heureusement influencé par des flux positifs enregistrés en lien avec des recettes ou des remboursements de prêts, ce qui n’est évidemment pas comparable avec des motifs d’insuffisance constatés par le passé. L’absence de budget en début d’exercice a aussi conduit à bloquer ou à reporter des projets importants, en particulier dans le domaine des investissements. Reste que les autres rapports que nous traiterons cet après-midi – programme d’impulsion qui donne les moyens pour préparer des projets d’investissement, et révision de la LFinEC qui met la priorité à ce que 4% à 5% des moyens du budget courant de l’État soient consacrés chaque année à l’investissement –, ces projets attestent d’une réelle volonté de ne pas se contenter de déclarations d’intention pour parvenir à un niveau d’investissement plus conforme à ce qui est nécessaire pour permettre au canton de renouveler et de moderniser ses infrastructures, et de se préparer aux défis contemporains. À ce sujet, cela a été relevé par l’un ou l’autre d’entre vous, des questions ont été posées en commission des finances sur l’utilité d’engager des chef-fe-s de projets plutôt que de confier systématiquement la conduite des projets aux chef-fe-s de service. Ceux qui posaient la question voyaient dans cette pratique la marque de la surcharge chronique de la direction des services sous le poids des procédures administratives. Nous aimerions ici, au nom du Conseil d’État et à ce sujet, insister sur l’importance, mais pour d’autres motifs que ceux soupçonnés, de pouvoir disposer de ressources dédiées pour conduire des projets importants et en particulier lorsque ceux-ci sont nombreux. Il s’agit en particulier de pouvoir consacrer à ces projets une disponibilité suffisante et complètement dédiée aux projet eux-mêmes. Il s’agit de maintenir, à la direction du service, une vision globale et un certain recul par rapport à la conduite des projets eux-mêmes. Il s’agit de donner la légitimité suffisante pour les projets qui ont un caractère transversal. Il s’agit de déployer des méthodes aussi qui sont différentes, lorsqu’il s’agit de gérer des projets pour un temps donné avec des logiques de changement, que les logiques de gestion courante de fourniture de prestations. Bref, toute une série de motifs qui sont le fruit de réflexions du Conseil d’État, qui conduisent à dédier les ressources aux projets, en particulier aux projets de transformations que nous voulons mener, et pas simplement à constater une surcharge, comme certains ont pu le soupçonner. Une autre question a été relevée en commission des finances s’agissant de la constitution et de l’utilisation des provisions en lien avec l’exercice des compétences décisionnelles du Conseil d’État et du Grand Conseil. M. Didier Boillat l’a relevé dans son rapport en parlant de vide juridique. Nous aimerions souligner le fait qu’il s’agit bien d’un vide juridique s’agissant de la constitution et de l’utilisation ensuite des provisions uniquement pour ce qui est de la répartition des compétences entre le Conseil d’État et le Grand Conseil. Il n’y a pas de vide juridique sur les autres points relevés par le CCFI en lien avec la constitution de provisions au bouclement. Nous aimerions souligner aussi que la question n’est pas une question de transparence, l’ensemble des provisions constituées et utilisées sur un exercice étant clairement documenté et présenté dans les documents que vous avez reçus à l’appui des comptes. Reste que la question de la compétence d’engagement des dépenses est légitime, et nous pouvons confirmer ici ce qui a été écrit dans le rapport de la commission, qu’elle sera traitée dans la révision technique de la LFinEC qui sera entamée dès l’adoption de la révision qui vous est soumise aujourd’hui en lien avec la révision des mécanismes de frein à l’endettement. Ce débat qui nous attend sur la révision de la LFinEC sera aussi l’occasion d’aborder la gestion à venir des enjeux importants qui attendent l’État pour de nombreuses années encore, en particulier, nous l’avons relevé dans notre rapport, la gestion de ses engagements à l’égard de tiers et de l’évolution de la dette. Deux domaines de fragilité qui ne se résoudront que dans la longue durée et au prix d’une attention et d’une persévérance sans faille dans la gestion courante. Le Conseil d’État y est résolu et profite de l’occasion de ce débat pour confirmer les objectifs financiers qu’il a annoncés à plusieurs reprises ces dernières années et ces derniers mois. Nous en venons à quelques-unes des remarques ou questions qui ont été faites, pour dire à Mme Sylvie Fassbind-Ducommun que si la documentation des investissements diffère d’un département à l’autre, les volumes d’investissements aussi diffèrent singulièrement, ce qui justifie aussi que la documentation soit plus nourrie lorsque les volumes d’investissements sont plus nourris, lorsque le nombre d’investissements et leur diversité sont plus importants. Monsieur Didier Boillat, nous croyons avoir répondu à vos remarques sur la constitution de provisions. Nous aimerions venir, maintenant, à la remarque encore de M. Patrick Herrmann, qui tente d’opposer la défense de valeurs à la recherche d’une bonne maîtrise des finances de l’État. Nous croyons que c’est faire fausse route et nous vous renvoyons à la page 29 d’un autre rapport que nous étudierons aujourd’hui, celui sur la révision de la LFinEC, où le Conseil d’État disait que lorsque l’on cesse de compter, ce que l’on cesse de compter, c’est d’abord la peine des hommes et nous croyons que cela a ici tout son sens par rapport aux remarques que vous faisiez. Il y a, dans la conviction du Conseil d’État sur la nécessité d’une bonne maîtrise des finances et d’un équilibre structurel des finances de l’État, la conviction qu’un État capable de remplir son rôle – celui de la cohésion, celui de la prospérité, celui du développement des infrastructures, celui de la sécurité et celui de l’éducation, pour n’en citer que quelques-uns –, tous ces rôles ne sont possibles qu’avec un État solide, crédible, et que la solidité financière contribue à cette solidité et cette crédibilité. Et sur le même ton que vous, vous nous permettrez de conclure en espérant que vos critiques ne sont pas le fruit d’une frustration de voir que, finalement, cela va mieux et que les objets de critiques sont moins nombreux, ce qui donne peut-être un peu moins de place aux démagogues.