Nous nous permettons maintenant officiellement d'inviter M. le conseiller d'Etat Laurent Favre à faire en vélo le circuit carrefour du Grillon-Landi, direction le Locle, si possible vers 16 heures quand les frontaliers rentrent, et il verra avec moi qu'à chaque giratoire, donc 2X, le cycliste qui va en direction du Locle doit couper 1X la route qui va sur la Chaux-de-Fonds, après, la route qui va sur le Locle, il fait le giratoire, il reprend la gauche de la route et il doit recouper la route qui va contre la Chaux-de-Fonds pour reprendre la piste cyclable. Il arrive parfois que quand il y a …
Nous nous permettons maintenant officiellement d'inviter M. le conseiller d'Etat Laurent Favre à faire en vélo le circuit carrefour du Grillon-Landi, direction le Locle, si possible vers 16 heures quand les frontaliers rentrent, et il verra avec moi qu'à chaque giratoire, donc 2X, le cycliste qui va en direction du Locle doit couper 1X la route qui va sur la Chaux-de-Fonds, après, la route qui va sur le Locle, il fait le giratoire, il reprend la gauche de la route et il doit recouper la route qui va contre la Chaux-de-Fonds pour reprendre la piste cyclable. Il arrive parfois que quand il y a de la circulation, nous préférons nous faire klaxonner par les bus côté route que de faire toute cette gymnastique – et il faut encore la faire 2X, donc il faut traverser 6X quand il y a les frontaliers qui rentent à la maison.
Nous constatons avec plaisir que dans le projet 5RC13.20, il est prévu une voie bus-cycle au nord de la chaussée, une bande cyclable au sud de la chaussée, ce qui permettra à ceux qui vont contre le Locle de devoir faire aussi une traversée de route pour aller sur la piste cyclable de gauche.
Nous n'avons mis en doute les compétences des directeurs d'écoles et des enseignants, en aucun cas. Nous avons simplement dit que le mille-feuilles administratif devrait diminuer pour leur permettre d'avoir des heures à disposition pour s'occuper de l'illettrisme. A aucun moment nous n'avons parlé d'incompétence ou de mauvais travail du corps enseignant.
Nous sommes très heureux que le postulat Marc Jurt ait été accepté. Suite à cette étude qui sera faite pour ce postulat, on devrait pouvoir récupérer des moyens en personnel par la diminution du mille-feuilles administratif des écoles et ainsi de donner des heures aux 9 directeurs et 6 directeurs adjoints de cycles pour leur permettre de lutter contre l'illettrisme à l'école.
Monsieur le président, vous permettrez donc à un relativement ancien directeur d'école, qui connait quand même un petit peu quelque chose, de défendre la position du groupe UDC et de son amendement.
L'école HarmoS pose au groupe UDC un certain nombre d'inquiétudes et nous aimerions compléter le contenu du postulat Andreas Jurt 14.168, postulat que nous soutenons sur les principes.
L'organigramme de l'école obligatoire figurant en page 16 du rapport 10.066 – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, à l'appui d'un projet de loi portant adoption des nouvelles structures de la scolarité obliga…
Monsieur le président, vous permettrez donc à un relativement ancien directeur d'école, qui connait quand même un petit peu quelque chose, de défendre la position du groupe UDC et de son amendement.
L'école HarmoS pose au groupe UDC un certain nombre d'inquiétudes et nous aimerions compléter le contenu du postulat Andreas Jurt 14.168, postulat que nous soutenons sur les principes.
L'organigramme de l'école obligatoire figurant en page 16 du rapport 10.066 – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, à l'appui d'un projet de loi portant adoption des nouvelles structures de la scolarité obligatoire et adaptation cantonale à cette réforme ainsi qu'à la terminologie HarmoS – cet organigramme a la particularité d'être vague concernant la hiérarchie et donc de diluer à souhait les responsabilités. Mais il est possible de s'y retrouver en lisant entre les lignes.
Le directeur de centre, si nous prenons le cercle Chaux-de-Fonniers qui, d'après ce que nous avions compris, devait servir de modèle pour le canton, le directeur de centre, subordonné au syndicat intercommunal et au Conseil communal, est le patron de son centre. Il est responsable de tout et aussi et surtout de la qualité de l'enseignement, à savoir qu'en fin de scolarité obligatoire, chaque élève, quel qu'il soit, a reçu une instruction qui fait de lui un et une citoyenne libre et responsable, instruit et instruite, capable de jugements et d'être formé dans les métiers qu'il désire et d'évoluer.
Le directeur de centre est appuyé, au point de vue administratif en tout cas dans le modèle Chaux-de-Fonnier, par le directeur administratif et son staff et sur le plan pédagogique, par le directeur (nous venons d'apprendre qu'ils ne sont plus adjoints de cycle). Les directeurs adjoints de cycle, subordonnés au directeur de centre, ce qui est très mal indiqué sur l'organigramme de ce rapport, ne sont astreints normalement à aucun travail administratif et sont donc totalement concentrés au contrôle de l'enseignement, à l'introduction de nouvelle méthode, à l'acquisition du programme des élèves, au soutien pédagogique des enseignants.
Toute organisation, pour pouvoir bien fonctionner, doit avoir:
1. Les moyens pour remplir ses missions, lesquelles à notre avis sont bien listées sur le site du service de l'enseignement obligatoire;
2. Un système de contrôle et là c'est un peu le vide absolu, si ce n'est que des petites phrases. Par exemple, nous citons: "Définir le cadre de l'évaluation du travail scolaire des élèves et en assurer le développement et ce dans les missions spécifiques" et dans le domaine de la pédagogie, nous citons: "Proposer le cadre des mesures d'aide et d'accompagnement pour les élèves en difficulté".
Dans toute organisation humaine, le responsable, le chef, le patron, le boss, il doit contrôler, corriger, recontrôler, prendre des mesures.
Le corps enseignant est, et nous en sommes convaincus, formé de personnes compétentes et dévouées, mais comme dans toute organisation humaine, il y a des très bons, beaucoup de bons et quelques-uns, une infime minorité, moins bons. Et il existe des classes difficiles, il existe les élèves BEP et ce sont pour ces raisons-là que le groupe UDC demande un contrôle impartial, intelligent – intelligent, cela veut dire qu'une classe ou enseignant qui fonctionne bien, on le contrôle une fois par année – rigoureux et continu de l'acquisition du programme des trois cycles car toutes les années sont importantes et il doit y avoir, malgré tout, un contrôle de ce contrôle.
Plus vite les problèmes seront détectés, meilleures et plus rapides seront les solutions. Et s'il y a un problème d'enseignant, il faut pouvoir l'aider, le coacher dans l'intérêt des élèves et de l'enseignant. Si son problème n'est pas solutionnable, il faut penser d'abord à l'intérêt des élèves et d'après nous, cela s'est le job, la mission des directeurs adjoints de cycle sous le contrôle du directeur de centre. Les contrôles doivent être à disposition des Conseils d'établissement scolaire, commissions scolaires. À notre sens, des statistiques précises doivent être à disposition du politique. Le groupe UDC est parfaitement conscient de l'immense travail fourni par les enseignants et les difficultés de leurs tâches; il en leur est particulièrement reconnaissant, ainsi qu'au personnel du SEO. Les contrôles ne sont pas fait contre eux, mais pour leurs élèves, pour nos élèves et ces contrôles, s'ils avaient été effectués, auraient permis de détecter certains failles, il y en a quand même quelques-unes, il y en a en tout cas une, une classe dont 16 parents d'élèves ont réclamé, suite à des résultats désastreux dans une matière, un appui à l'enseignant et qui n'ont obtenu une réponse que trois mois après sous forme d'une visite du directeur adjoint, rien d'autre.
Un contrôle sérieux, continu, intelligent, efficace aurait détecté et empêché cette faille. L'école publique a, dans ce cas, faillit à sa mission, cela ne doit plus se reproduire. Cette inquiétude est d'ailleurs aussi exprimée par la lettre de la FAPEN, envoyée aux députés du Grand Conseil, laquelle dit, nous citons: "Personne n'assume la responsabilité de ces situations critiques à l'école". L'assurance qualité, qui parle de contrôle intelligent, doit pouvoir être appliquée aussi à l'instruction publique, elle permet de détecter ces failles, et il y en a, et de les corriger.
Le développement dit que la fiscalité actuelle des frontaliers n'est pas intéressante pour les finances cantonales et communales, qu'elle est injuste pour les employés suisses et résidants et est contraire, d'une manière pénalisante et discriminatoire au principe "à travail égal, pouvoir d'achat égal".
Il y a une étude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers établie par M. Xavier Oberson, sauf erreur, le 31 mars 2014, et dans cette étude, concernant les finances cantonales et communales par exemple, il indique qu'effectivement, nous ne serions pas très gagnants, mais il y a …
Le développement dit que la fiscalité actuelle des frontaliers n'est pas intéressante pour les finances cantonales et communales, qu'elle est injuste pour les employés suisses et résidants et est contraire, d'une manière pénalisante et discriminatoire au principe "à travail égal, pouvoir d'achat égal".
Il y a une étude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers établie par M. Xavier Oberson, sauf erreur, le 31 mars 2014, et dans cette étude, concernant les finances cantonales et communales par exemple, il indique qu'effectivement, nous ne serions pas très gagnants, mais il y a quand même un doute parce qu'il dit que si nous percevons plus d'impôts, entre autre, nous risquons de perdre sur la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT). Avec ce raisonnement, il faudrait avoir moins d'impôts pour toucher plus de RPT, donc là il y a quand même un petit problème.
Concernant la rétrocession française de 4,5%, il indique qu'il faudrait se réserver la possibilité de renégocier cet accord en temps opportuns, notamment en vue d'une éventuelle modification, une rétrocession de 4,5% reçue de la France en vérifiant si la prise en charge des coûts générés par les frontaliers est toujours couverte par le montant de la rétrocession.
Notre question est: A quand la réponse du Conseil d'Etat sur le moment opportun d'augmenter la rétrocession?
Donc nous réitérons notre question de savoir si les cautionnements, qui d'après nous, en termes comptables sont mis en bas, ils influencent donc les engagements de l'Etat et notre question était: est-ce que cela aura une influence sur le taux des emprunts de l'Etat? Nous ne demandons pas une réponse aujourd'hui, mais si nous pouvons avoir une réponse un de ces prochains jours, cela nous arrangerait, ou un de ces prochains mois.
Nous sommes parfaitement partisan de ce chauffage à bois, mais nous aurions quand même deux questions. La première des questions, nous avons cru comprendre, Monsieur Gilbert Hirschy, vous avez dit que la chaudière à bois était favorable au soutien à 2000 watts (W), nous aimerions savoir si elle avait été à mazout, est-ce qu'elle aurait été plus ou moins favorable à un soutien à 2000 watts? Nous ne voyons pas très bien le rapport-là.
La deuxième question, c'est: est-ce que les cautionnements de l'Etat et en particulier celui dont on parle, ont une influence sur les taux d'emprunt à futur de l'…
Nous sommes parfaitement partisan de ce chauffage à bois, mais nous aurions quand même deux questions. La première des questions, nous avons cru comprendre, Monsieur Gilbert Hirschy, vous avez dit que la chaudière à bois était favorable au soutien à 2000 watts (W), nous aimerions savoir si elle avait été à mazout, est-ce qu'elle aurait été plus ou moins favorable à un soutien à 2000 watts? Nous ne voyons pas très bien le rapport-là.
La deuxième question, c'est: est-ce que les cautionnements de l'Etat et en particulier celui dont on parle, ont une influence sur les taux d'emprunt à futur de l'Etat?
Nous sommes convaincus qu'un partenariat public privé dans le cadre de la politique sanitaire devrait nous permettre de trouver des solutions pour notre canton. Quand nous lisons dans la presse "Maladie du rein, la Providence conteste la vision de l'HNe", nous imaginons qu'il y a encore des progrès à faire. Nous apprenons que le canton de Vaud a une loi, qui permet ce partenariat, nous demandons au Conseil d'Etat, de tout faire pour voter une telle loi dans notre canton. Il y a qu'à la prendre telle quelle, donner à une commission législative et on vote cette loi rapidement de telle façon que…
Nous sommes convaincus qu'un partenariat public privé dans le cadre de la politique sanitaire devrait nous permettre de trouver des solutions pour notre canton. Quand nous lisons dans la presse "Maladie du rein, la Providence conteste la vision de l'HNe", nous imaginons qu'il y a encore des progrès à faire. Nous apprenons que le canton de Vaud a une loi, qui permet ce partenariat, nous demandons au Conseil d'Etat, de tout faire pour voter une telle loi dans notre canton. Il y a qu'à la prendre telle quelle, donner à une commission législative et on vote cette loi rapidement de telle façon que ce partenariat public privé puisse se mettre en place. A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle mais de grâce n'obliger pas les privés à s'affilier à Prévoyance.ne.
Depuis bientôt une demi-heure, nous parlons de l'accueil des enfants. Nous avons très peu parlé des enfants, absolument pas des parents, mais uniquement de la formation professionnelle et des choses de ce genre. Nous sommes relativement déçu quand même.
Le groupe UDC prendra acte du rapport. Le groupe UDC est particulièrement fier d'avoir refusé le budget 2015, parce que si on n'arrive pas à équilibrer le budget en 2015, le groupe UDC se pose la question comment on fera dès 2016, lorsque chaque année il y aura 5 millions de francs de moins de la compensation des cas de rigueur. Donc la position du groupe UDC, à ce niveau-là, semblait parfaitement correcte. Ensuite, concernant les conventions-programmes, le groupe UDC est clair là-dessus, elles sont importantes, mais le groupe estime que le manque de personnel n'est pas une excuse. Dans les s…
Le groupe UDC prendra acte du rapport. Le groupe UDC est particulièrement fier d'avoir refusé le budget 2015, parce que si on n'arrive pas à équilibrer le budget en 2015, le groupe UDC se pose la question comment on fera dès 2016, lorsque chaque année il y aura 5 millions de francs de moins de la compensation des cas de rigueur. Donc la position du groupe UDC, à ce niveau-là, semblait parfaitement correcte. Ensuite, concernant les conventions-programmes, le groupe UDC est clair là-dessus, elles sont importantes, mais le groupe estime que le manque de personnel n'est pas une excuse. Dans les services, on fixe des priorités et nous estimons que dans les priorités, il doit y avoir les conventions-programmes. Donc, comme nous l'avons dit, le groupe UDC prendra acte de ce rapport.
La commission RPT tient à remercier le conseiller d'Etat Laurent Kurth et ses services pour la qualité du rapport. De ce rapport, la commission a tiré deux conclusions:
La première, c'est qu'il y aura une perte de 5 millions de francs par année pour la compensation des cas de rigueur et ce jusqu'en 2035. Nous allons passer d'une compensation des cas de rigueur de 106 millions de francs à 0 en 2035. De plus, après une légère augmentation en 2015 de la péréquation des ressources, cette péréquation des ressources diminuera de 2017 à 2020 du fait de l'augmentation des ressources fiscalement explo…
La commission RPT tient à remercier le conseiller d'Etat Laurent Kurth et ses services pour la qualité du rapport. De ce rapport, la commission a tiré deux conclusions:
La première, c'est qu'il y aura une perte de 5 millions de francs par année pour la compensation des cas de rigueur et ce jusqu'en 2035. Nous allons passer d'une compensation des cas de rigueur de 106 millions de francs à 0 en 2035. De plus, après une légère augmentation en 2015 de la péréquation des ressources, cette péréquation des ressources diminuera de 2017 à 2020 du fait de l'augmentation des ressources fiscalement exploitables du canton, ce qui veut dire que moins mauvais on est, plus on est pénalisé.
La deuxième conclusion, c'est l'importance des conventions-programmes: outil courant de gestion pour l'administration. On arrive à une suggestion à la commission de gestion: comment améliorer l'utilisation de ces conventions-programmes?
Nous aimerions savoir si un postulat qui parle de la péréquation des charges est lié à une loi qui parle de la péréquation des ressources? Donc nous imaginons que ce n'est pas le même de parler de ce postulat-là, mais on en parlera il pourra être redéposé plus tard, mais comme nous pensons que nous allons être balayé, le groupe UDC acceptera le postulat.
La péréquation financière intercommunale, mise en œuvre en 2001, n'est pas parfaite, mais là au moins, elle mérite d'exister. Compte-tenu d'une certaine rigidité, elle a eu peine à s'adapter à l'évolution rapide, et c'est fort heureux, des réformes intervenues depuis sa création. Telle est donc spécialement rigide et non évolutive, et les réformes bienvenues furent nombreuses: dans le désordre, péréquation verticale, bascule d'impôt, fusion de communes, désenchevêtrement, impôt sur les personnes morales. Il était donc temps de corriger les dysfonctionnements, car pour être accepté aussi bien …
La péréquation financière intercommunale, mise en œuvre en 2001, n'est pas parfaite, mais là au moins, elle mérite d'exister. Compte-tenu d'une certaine rigidité, elle a eu peine à s'adapter à l'évolution rapide, et c'est fort heureux, des réformes intervenues depuis sa création. Telle est donc spécialement rigide et non évolutive, et les réformes bienvenues furent nombreuses: dans le désordre, péréquation verticale, bascule d'impôt, fusion de communes, désenchevêtrement, impôt sur les personnes morales. Il était donc temps de corriger les dysfonctionnements, car pour être accepté aussi bien par les communes contributrices que par les communes bénéficiaires, la péréquation se doit d'être fiable, dépendante de la totalité des ressources harmonisées des communes, indépendante du coefficient d'impôt des communes, en ce qui concerne la péréquation des ressources, objet de la présente loi. La péréquation des charges sera le prochain chapitre, mais nous n'en parlerons pas ici et maintenant. Les principaux changements sont les suivants, donc concernant cette nouvelle péréquation des ressources: l'introduction du revenu fiscal harmonisé qui comprend pour chaque commune l'impôt des personnes morales, l'impôt direct des personnes physiques harmonisé, l'impôt à la source harmonisée et l'impôt des frontaliers. L'harmonisation consistant à ramener l'impôt considéré à un coefficient de 77 pour avoir une harmonisation communale de la capacité fiscale de chaque commune. Introduction de l'écart relatif des ressources fiscales, dont le taux de réduction a été fixé à 33%, introduction d'un facteur de progressivité avec un exposant de 0,5. Cet exposant a d'ailleurs choisi le même, donc alpha plus et alpha moins aussi bien pour les communes contributrices que pour les communes bénéficiaires. Le tout est un montant à redistribuer m de 21 millions de francs.
Les résultats de tout cela sont conformes aux objectifs. C'est un système fiable, juste et objectif. C'est un système évolutif que nous qualifierons d'auto-adaptatif. C'est un système cohérent et toutes les communes sauf six atteignent au minimum un revenu fiscal harmonisé de 80% de revenu fiscal moyen harmonisé. Les trois communes financièrement les moins favorisées atteignent 76,5%, 77,9% et 78,8% de ce fameux revenu fiscal harmonisé moyen, ce qui est, à notre avis, très bien.
Avant de vous dire que le groupe UDC acceptera la loi, nous avons une question. Qu'en est-il de l'impôt sur la dépense, les forfaits fiscaux dont on a beaucoup parlé? Cet impôt est-il intégré comme impôt sur les personnes physiques? S'il est harmonisé, cela signifierait-il donc que l'impôt sur les dépenses dépend du coefficient d'impôt de la commune du lieu de résidence? Nous aimerions avoir une explication. Et comme donc nous vous l'avions dit, le groupe UDC acceptera la loi à l'unanimité, il remercie toutes les personnes ayant participé à l'élaboration de cette loi et les félicite pour leur excellent travail.
Concernant le classement des motions et postulats, le groupe suivra les propositions de la commission.
Parfaitement d'accord, ça nous paraît parfaitement logique, nous ne voulions pas tendre un piège, nous voulions simplement prévenir ou avertir le Conseil d'Etat que dans les mesures d'économies il y a aussi le fait que de ne pas fait de redondance dans ce qui existe déjà et c'est surtout un avertissement que nous ne pensons pas que le Grand Conseil puisse tolérer qui on montre qu'un chef de service très entreprenant ou trop entreprenant mette en place un laboratoire alors qu'il en existe déjà un dans le canton, et encore cerise sur le gâteau ce laboratoire de Viteos, lui, il donne ces analyse…
Parfaitement d'accord, ça nous paraît parfaitement logique, nous ne voulions pas tendre un piège, nous voulions simplement prévenir ou avertir le Conseil d'Etat que dans les mesures d'économies il y a aussi le fait que de ne pas fait de redondance dans ce qui existe déjà et c'est surtout un avertissement que nous ne pensons pas que le Grand Conseil puisse tolérer qui on montre qu'un chef de service très entreprenant ou trop entreprenant mette en place un laboratoire alors qu'il en existe déjà un dans le canton, et encore cerise sur le gâteau ce laboratoire de Viteos, lui, il donne ces analyses de micropolluants pharmaceutiques au laboratoire de Zurich parce qu'il estime que ce n'est pas nécessaire pour le nombre d'analyses qu'il y a dans le canton de Neuchâtel d'acheter un analyseur.
A la page 215 dans les crédits d'engagement, sous le service d'énergie et d'environnement et un analyseur micropolluant pharmaceutique à 480 milles francs. Nous aimerions savoir à quoi pourrait bien servir un analyseur micropolluant pharmaceutique, il sert à analyser les micropolluants, nous sommes bien d'accord, sachant que si on veut monter en laboratoire d'analyses il en existe déjà un chez Viteos avec sur deux sites l'un à Chaux-de-Fonds et l'un à Neuchâtel et nous ne voyons pas pourquoi on commencerait à monter un laboratoire d'analyses au niveau du canton. Si c'est bien ça le but de cet…
A la page 215 dans les crédits d'engagement, sous le service d'énergie et d'environnement et un analyseur micropolluant pharmaceutique à 480 milles francs. Nous aimerions savoir à quoi pourrait bien servir un analyseur micropolluant pharmaceutique, il sert à analyser les micropolluants, nous sommes bien d'accord, sachant que si on veut monter en laboratoire d'analyses il en existe déjà un chez Viteos avec sur deux sites l'un à Chaux-de-Fonds et l'un à Neuchâtel et nous ne voyons pas pourquoi on commencerait à monter un laboratoire d'analyses au niveau du canton. Si c'est bien ça le but de cet analyseur micropolluant pharmaceutique.
Sous Ministère public, à la rubrique 390831, sous imputations internes, "PI Emoluments", 50.000 francs au budget 2015. Il y avait 10 francs au compte 2013 et 0 francs au budget 2014. 50.000 francs au budget 2015, il n'y a pas d'explications, nous aimerions savoir ce que ça représente.
Le "bore-out" et non le "burn-out", une maladie neuchâteloise? Selon le téléjournal, une ancienne employée de l'Etat, Marie, a été payée une année pour ne rien faire, sans missions, sans intérêts, durant des journées interminables.
Dans toute organisation, qu'elle soit publique ou privée, il y a des employés qui travaillent plus et d'autres qui travaillent moins. L'avantage du privé est que normalement celui qui travaille plus gagne plus, à qualification égale, que celui travaille moins, mais de là à ne rien avoir à faire pendant un an pose un certain nombre de questions. Contrairement à ce q…
Le "bore-out" et non le "burn-out", une maladie neuchâteloise? Selon le téléjournal, une ancienne employée de l'Etat, Marie, a été payée une année pour ne rien faire, sans missions, sans intérêts, durant des journées interminables.
Dans toute organisation, qu'elle soit publique ou privée, il y a des employés qui travaillent plus et d'autres qui travaillent moins. L'avantage du privé est que normalement celui qui travaille plus gagne plus, à qualification égale, que celui travaille moins, mais de là à ne rien avoir à faire pendant un an pose un certain nombre de questions. Contrairement à ce qu'affirme le service des ressources humaines (SRHE), il ne s'agit pas d'un problème de sur ou de sous qualification, mais bien d'un problème de fond. Comment Marie a-t-elle pu ne rien avoir à faire pendant un an? Combien d'années le ou la prédécesseur(e) de Marie a-t-il(elle) été payé(e) à ne rien faire? Marie a-t-elle été remplacée à son poste? Le délai de carence existe-t-il? Si oui, est-il appliqué? Si non, ne faudrait-il pas l'introduire? Existe-t-il un entretien d'évaluation annuel pour chaque employé de l'Etat? Un cahier des charges existe-t-il pour chaque employé de l'Etat? Est-il remis à jour chaque année et signé par l'employé durant cet entretien d'évaluation? Le remplacement automatique lors d'un départ ne doit-il pas être remplacé par une remise en cause systématique du poste? Donc un non-remplacement, a priori, et seulement après confirmation par une étude (simplification des procédures; simplification des méthodes de travail; utilisation de l'informatique) donc, après cette étude, de l'impérative nécessité du poste, le remplacement peut-il être envisagé?
Le groupe UDC est convaincu que le cas "Marie" est un accident et qu'il ne reflète en aucun cas la réalité de la fonction publique. Il s'agit néanmoins de faire en sorte que cet accident ne puisse plus se reproduire.
Nous aimerions savoir si, au niveau du FAIF, il n'y a pas la possibilité d'avoir des fonds pour rénover des infrastructures ferroviaires, d'autant plus que FAIF, à notre connaissance, veut dire fonds d'amélioration des infrastructures ferroviaires.
Nous parlerons au nom du groupe UDC. Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport 14.012 concernant la politique cantonale du logement. Il approuve le remplacement progressif de l'aide à la personne par l'aide à la pierre qui, pour lui, est nettement plus favorable puisqu'il agit à long terme, a une influence positive sur le marché de l'immobilier en proposant des loyers 20% moins cher, et aussi, et surtout, parce qu'il fait des locataires des propriétaires coopérateurs responsables.
La démocratie dans l'habitat, c'est ce que préconise l'UDC: la responsabilité individuelle et de …
Nous parlerons au nom du groupe UDC. Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport 14.012 concernant la politique cantonale du logement. Il approuve le remplacement progressif de l'aide à la personne par l'aide à la pierre qui, pour lui, est nettement plus favorable puisqu'il agit à long terme, a une influence positive sur le marché de l'immobilier en proposant des loyers 20% moins cher, et aussi, et surtout, parce qu'il fait des locataires des propriétaires coopérateurs responsables.
La démocratie dans l'habitat, c'est ce que préconise l'UDC: la responsabilité individuelle et de groupe, en face d'une étatisation, étouffante, chère, et parfois inefficace. Le groupe UDC espère que les communes joueront le jeu par l'achat de terrains et leur mise à disposition aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique, les fameux "MOUPs", pour construire des logements à loyers modérés, des LUPs.
Le groupe UDC a été aussi sensible au fait que les LUPs devraient tenir compte de l'aménagement du territoire, cela va de soi, mais aussi de la mobilité, de l'existence d'infrastructures, de construire dans la ville, et surtout d'éviter le mitage du territoire qui est pour notre groupe fondamental, la conservation des terres agricoles.
Le groupe UDC a apprécié que cette politique du logement induise des coûts en dessous de la limite de croissance des charges de l'Etat. Le groupe juge ce rapport équilibré et raisonnable.
Le groupe a quelques questions.
Premièrement: il estime que pour les appartements subventionnés par la collectivité, la surface par habitant, actuellement de 44m2 par personne, ce qui est déjà énorme, ne devrait pas augmenter à 55 m2 par personne qui est, paraît-il, la tendance actuelle. C'est une aberration économique et surtout écologique: mauvaise utilisation du sol et chauffage inutile. Cette surface devrait être raisonnable et normalement confortable. Le Conseil d'Etat, partie prenante, peut-il influencer les constructions?
Deuxièmement: les LUPs devront avoir une charte pour que les logements soient réservés aux personnes à faibles revenus. Qu'en est-il de la mixité sociale qui implique un mélange, en particulier de personnes à revenus différents?
Troisièmement: l'Etat étant partie prenante dans la construction des LUPs, aura-t-il un droit de regard sur les comptes des coopératives?
Le groupe UDC votera à l'unanimité le rapport et acceptera le classement des motions 0915, 0924, des postulats 11.123, 11.129, 08.131 et 08.126. Quant au postulat 14.143, il le refusera: "Il faut laisser du temps au temps", comme disait un président de la République française, socialiste nous semble-t-il.
La commission sur le logement s'est réunie le 30 juin 2014 dans un climat serein. Elle a relevé la qualité du rapport et en remercie les auteurs.
Pénurie de logements dans le canton, 0,82% de logements vacants, le seuil de pénurie étant de 1,5%, et pénurie surtout de logements à loyer modéré. Mise en place de la planification médico-sociale (PMS), impliquant la construction de 1000 appartements adaptés aux besoins des personnes âgées, dont 40% devraient être d'utilité publique, les LUP. Taux de divorces, habitudes de la population, crises, fin progressive du système d'aide orientée à la perso…
La commission sur le logement s'est réunie le 30 juin 2014 dans un climat serein. Elle a relevé la qualité du rapport et en remercie les auteurs.
Pénurie de logements dans le canton, 0,82% de logements vacants, le seuil de pénurie étant de 1,5%, et pénurie surtout de logements à loyer modéré. Mise en place de la planification médico-sociale (PMS), impliquant la construction de 1000 appartements adaptés aux besoins des personnes âgées, dont 40% devraient être d'utilité publique, les LUP. Taux de divorces, habitudes de la population, crises, fin progressive du système d'aide orientée à la personne, obligent à avoir un objectif de mise sur le marché dans les dix prochaines années de 1000 LUP et de 400 appartements adaptés aux personnes âgées à prix modéré sur les 90.000 logements existants.
L'aide à la personne qui agit ponctuellement, et dont la fin est agencée entre 2009 et 2028, sera progressivement remplacée par l'aide à la pierre, objet du présent rapport, qui va compenser dans un régime transitoire la diminution de l'aide à la personne et ce, à total pratiquement constant au niveau du compte de fonctionnement de l'Etat.
L'aide à la pierre agit à long terme. Avec un effet stabilisateur sur le marché et plus social, elle responsabilise les locataires devenus propriétaires coopérateurs et permet à long terme un retour d'investissement.
La nouvelle politique du logement, soutenue par l'aide à la pierre, s'appuie sur la notion d'utilité publique. Est qualifiée d'utilité publique toute activité à but non lucratif qui sert à couvrir les besoins en logements à loyer ou à prix modéré. Les loyers couvrent les charges, et les éventuels rendements sont intégralement réinvestis dans les logements. Autre notion centrale, des coopératives d'habitations sont des organismes privés sans but lucratif. Sous ce régime, les immeubles sont la propriété collective des occupants, appelés "coopérateurs", qui détiennent des parts sociales constituant les fonds propres. De par l'absence de recherche de rendement, le niveau des loyers de ces habitations se situe, après quelques années, entre 15 et 20% en dessous des prix du marché.
Les différentes mesures mises en œuvre au titre des mesures cantonales d'encouragement, qui sont les prêts sans intérêts ou à taux préférentiel, les cautionnements simples, la prise en charge d'intérêts en cas de rénovation, l'acquisition de parts sociales dans les coopératives d'habitations, sont indépendantes de l'octroi du terrain en droit de superficie de la part du canton de la commune concernée.
Le droit de superficie permet au superficiant public de maintenir son patrimoine tout en bénéficiant d'un rendement et en stimulant la construction de logements à loyers modérés sans les conditions techniques, écologiques et sociales qui les dictent. L'octroi d'un droit de superficie, même de la part d'un propriétaire privé, offre donc un rendement tout en conservant la maîtrise du foncier. Cette politique a permis depuis 2008: de rénover 176 logements d'utilité publique dont 68 pour personnes âgées; de construire 139 logements d'utilité publique dont 15 spécifiquement pour personnes âgées.
La commission constate que cette loi n'est pas faite pour attirer une population dans le canton, mais pour répondre à un besoin, et un besoin urgent. Cette loi ne permet de prendre en charge qu'au maximum 20% des coûts, ce qui implique pour les quatre prochaines années un minimum de 90 millions de francs d'investissement. Une dynamique devrait se mettre en place et inciter les communes à être proactives dans ce domaine, d'autant plus qu'elles seront amenées tout prochainement à revoir leurs plans d'aménagement du territoire – suite à la mise en application de la loi sur aménagement du territoire (LAT) – et à créer des plans directeurs régionaux. Les propriétaires des terrains constructibles pourraient aussi s'engager par le biais du droit de superficie afin de rester maîtres de leurs fonciers, tout en recevant une rente et en permettant la construction de LUP. La commission est d'avis que ce projet de loi n'est pas ambitieux mais qu'il est raisonnable, ce qui est l'idéal en démocratie.
A l'unanimité, la commission propose au Grand Conseil d'entrer en matière sur ce projet de loi et, à l'unanimité, de l'accepter.
A l'unanimité, la commission propose au Grand Conseil d'entrer en matière sur le projet de décret portant octroi d'un crédit-cadre quadriennal de 18 millions de francs, pour la réalisation de cette politique du logement et, à l'unanimité, de l'accepter tel qu'il est présenté par le Conseil d'Etat.
Par 7 voix contre 3 et une abstention, la commission propose au Grand Conseil d'accepter le classement la "motion Marianne Ebel 09.115".
A l'unanimité, la commission propose au Grand Conseil d'accepter le classement: de la motion populaire 09.124; du postulat 11.123; du postulat 11.129; du postulat 08.131; du postulat 08.126.
Le postulat 14.143 du 20 août 2014 de la commission Logement et aménagement du territoire, qui traite du problème de l'accès au sol, est accepté par une majorité de la commission. Cependant, une minorité de la commission estime que ce n'est pas le bon moment, qu'il faut procéder par étapes et que le délai d'un an pour répondre n'est pas suffisant. La commission propose au Grand Conseil d'accepter le postulat par 5 voix contre 4 et 2 abstentions.
Dans le rapport, on parle de véhicules tous d’une même marque et on donne un certain nombre d’arguments que nous trouvons parfaitement exacts, que nous trouvons pertinents et efficients. Notre question est la suivante : cette uniformité dans la marque et dans le type de véhicules est bien pour l’État – nous en sommes bien conscient –, mais est-ce que l’on pourrait imaginer qu’il y ait des discussions entre les voiries et les villes pour avoir le même système au niveau de l’État et des villes ? Nous savons que chaque voirie est convaincue d’être la meilleure – nous sommes bien placé pour le sa…
Dans le rapport, on parle de véhicules tous d’une même marque et on donne un certain nombre d’arguments que nous trouvons parfaitement exacts, que nous trouvons pertinents et efficients. Notre question est la suivante : cette uniformité dans la marque et dans le type de véhicules est bien pour l’État – nous en sommes bien conscient –, mais est-ce que l’on pourrait imaginer qu’il y ait des discussions entre les voiries et les villes pour avoir le même système au niveau de l’État et des villes ? Nous savons que chaque voirie est convaincue d’être la meilleure – nous sommes bien placé pour le savoir –, mais ce serait aussi quelque chose d’efficient et d’efficace pour le canton et les communes parce que plus le parc est grand, plus les compétences des gens peuvent être partagées et plus les coûts seront faibles.
Nous aimerions dire à Mme la conseillère d’État que notre instituteur, le même qui nous avait dit de ficher un coup de bâton à un chien s’il nous attaquait, nous avait aussi dit de nous méfier dès qu’il y avait plus de trois chiens parce qu’il y avait toujours un effet de meute et qu’il ne fallait surtout pas regarder le chef de meute. Nous sommes donc parfaitement d’accord avec cette surtaxe. Ensuite, comme nous avons la parole, nous tenons à dire qu’en affirmant que les instituteurs et les institutrices peuvent très bien faire de la prévention sur les chiens, nous n’avons dénigré ni les ins…
Nous aimerions dire à Mme la conseillère d’État que notre instituteur, le même qui nous avait dit de ficher un coup de bâton à un chien s’il nous attaquait, nous avait aussi dit de nous méfier dès qu’il y avait plus de trois chiens parce qu’il y avait toujours un effet de meute et qu’il ne fallait surtout pas regarder le chef de meute. Nous sommes donc parfaitement d’accord avec cette surtaxe. Ensuite, comme nous avons la parole, nous tenons à dire qu’en affirmant que les instituteurs et les institutrices peuvent très bien faire de la prévention sur les chiens, nous n’avons dénigré ni les instituteurs, ni les institutrices, ni les spécialistes en chiens.
Nous pensons quand même que l’on peut demander à un instituteur ou à une institutrice de temps en temps de parler des chiens et de dire qu’il faut faire attention. Nous nous souvenons que quand nous étions à l’école, on nous avait dit que « si un chien t’attaque, tu y fous un coup de bâton et c’est bon ! ». Cela a un peu évolué depuis, mais nous pensons que l’on peut quand même demander à un instituteur ou à une institutrice de faire cela.
Nous avons bien entendu ce qu’a dit le conseiller d’État, M. Laurent Kurth, mais notre question est la suivante : s’il y a référendum et que le peuple refuse cette augmentation d’impôts, qu’en est-il du budget ?
Nous nous demandons si l’on peut voter une loi dont on ne connaît pas tous les tenants et aboutissants ? Nous pensons qu’il y a quand même une différence s’il y a référendum ou pas. À notre connaissance, en cas d’augmentation d’impôts, il y a possibilité d’un référendum, obligatoirement. Donc, nous aimerions bien quand même que les juristes puissent nous donner une réponse claire et nette. Nous n’aimerions pas que l’on vote une loi qui, après, va se retourner contre nous. L’expérience des lois votées rapidement, sans tenir compte des problèmes juridiques, a toujours amené des gros problèmes.
Nous avons connu pas mal de programmes de législature, c’est la première fois que nous somme enthousiaste et nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé à ce programme de législature. Ceci dit, nous lisons dans ce programme : la situation des finances publiques illustre d’ailleurs les efforts démesurés que le canton consent pour faire supporter, par une population restreinte, l’ensemble des prestations qu’un État moderne se doit d’offrir. Le canton n’a donc pas la masse critique pour être efficient. Le canton promeut la fusion des communes, c’est bien. Pourquoi ne pas promouvoir l’étu…
Nous avons connu pas mal de programmes de législature, c’est la première fois que nous somme enthousiaste et nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé à ce programme de législature. Ceci dit, nous lisons dans ce programme : la situation des finances publiques illustre d’ailleurs les efforts démesurés que le canton consent pour faire supporter, par une population restreinte, l’ensemble des prestations qu’un État moderne se doit d’offrir. Le canton n’a donc pas la masse critique pour être efficient. Le canton promeut la fusion des communes, c’est bien. Pourquoi ne pas promouvoir l’étude d’une fusion avec un ou d’autres cantons pour atteindre cette masse critique ? Cela peut être aussi des fusions partielles, des fusions de prestations mais plus évoluées, plus grandes qu’aujourd’hui, comme celle de la police entre le canton du Jura et celui de Neuchâtel, hélas, abandonnée.