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Objet parlementaire

14.032

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Transcription des débats

JC
Johanne Lebel Calame S 17 février 2015 PV, p. 2043 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport 14.032 qui nous est soumis aujourd'hui respecte l'unité de matière, c'est-à-dire qu'il s'agit de 3 objets financiers en rapport avec Hôpital neuchâtelois. Les options stratégiques, qui relèvent davantage de la commission Santé que de nous tous, se sont invitées dans le débat, mais nous insistons sur ce fait, la commission des finances (COFI) a traité des finances. En complément de ce rapport qui vous a été soumis, pour situer le débat, une brève chronologie tout simplement des travaux de la commission. D'abord, il y a eu le rapport du Conseil d'Etat que vous avez tous reçu. La commission des finances en a débattu en décembre, débat général sans vote d'entrée en matière. Elle a repris ses travaux le 20 janvier et a été saisie d'un amendement du Conseil d'Etat. Le même jour, le Conseil d'Etat publiait un communiqué en lien avec la suspension des rénovations des unités de soins à La Chaux-de-Fonds. La commission a accepté les décrets 1 et 3 à l'unanimité, donc la suite des évènements concerne essentiellement le décret 2 sur la caution des investissements. La commission a rédigé son rapport, mais elle a demandé, au Conseil d'Etat, une motivation de son amendement en complément des explications qui ont été données oralement et par écrit à la séance de la COFI. Cette note du Conseil d'Etat est la source en fait de ce rapport de minorité. Finalement la commission a rédigé son rapport et l'a validé avant d'avoir reçu la note du Conseil d'Etat. Les explications qui étaient contenues dans cette note ont convaincu une partie de la commission, une autre partie souhaitait retourner à son groupe, elle s'est donc abstenue, une autre partie de la commission a rédigé un rapport de minorité. C'est là que les travaux de la commission se sont arrêtés finalement, donc tous les amendements qui sont arrivés ensuite n'ont pas été traités par la commission, ce sera le travail des groupes aujourd'hui. Bien évidemment, l'amendement du groupe Vert'Libéral, ensuite un postulat Jean-Bernard Wälti, un amendement du groupe UDC, un amendement du groupe libéral-radical et une demande de modification de l'ordre du jour que nous avons déjà traitée. En conclusion, nous rappellerons que les 3 décrets supposent la majorité qualifiée des trois cinquièmes et nous terminerons par une conclusion d'un Covasson genevois international, Denis de Rougemont: l'avenir est notre affaire. Bon débat.

FF
Fabien Fivaz PVS 17 février 2015 PV, p. 2044 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le bureau du Grand Conseil et le Conseil d'Etat ont demandé à la minorité de s'en tenir à ce qui avait été discuté en commission, nous essayerons donc dans la mesure du possible de le faire. La minorité de la commission a souhaité mettre en garde le Grand Conseil contre des décisions qu'elle estime être hâtives. Notre Conseil a accepté le décret portant approbation des options stratégiques pour l'Établissement hospitalier multisite cantonal (EHM) en mars 2013. Ces options ont fixé un cadre au Conseil d'Etat pour la gestion et le développement des hôpitaux à l'horizon 2017, à moyen terme donc. Une partie des options sont aujourd'hui inscrites dans la loi. Une partie de ces options ont été acceptées par la population. Moins de deux ans plus tard, le Conseil d'Etat demande à notre autorité de revenir sur cette décision, pas en nous proposant de changer la loi ou en nous proposant un nouveau projet, mais simplement en proposant de ne pas financer ou de ne pas cautionner le financement des investissements qui permettent finalement la mise en œuvre de ces options. Pour la minorité, cette manière de faire n'est pas correcte. La commission n'a pas reçu les informations nécessaires pour se forger un avis sur les conséquences du gel des investissements. Nous ne savons pas dans quelle direction HNe se dirige aujourd'hui, nous ne savons pas de ce que sera fait l'avenir hospitalier neuchâtelois. Dans ces conditions, le Conseil d'Etat n'a pas réussi à convaincre la minorité de la nécessité de stopper les investissements et de remettre en cause l'ensemble de nos décisions passées. La genèse de ces options a été longue et parfois pénible. Celles-ci sont le fruit d'un compromis qu'on pourrait qualifier "d'à la neuchâteloise". Ces options n'étaient qu'une solution transitoire en attendant le résultat d'études qui, à notre connaissance, n'ont pas encore débutées. Refuser maintenant ces investissements, alors même que nous n'avons même pas le premier résultat des études demandées, revient à ouvrir, à notre avis, une plus longue et plus pénible période d'incertitude que celle que nous vivons aujourd'hui. C'est dans ce sens-là que la minorité vous demande de refuser l'amendement du Conseil d'Etat et donc d'accepter tel quel le deuxième décret.

MD
Martine Docourt S 17 février 2015 PV, p. 2044 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L'annonce de la suspension des travaux sur le site Chaux-de-Fonniers de l'hôpital neuchâtelois a retenti comme un coup de tonnerre au sein du groupe socialiste, une détonation encore amplifiée par le fait que le Conseil d'Etat a confirmé que cette suspension remettait en question la mise en œuvre de plusieurs options stratégiques du plan hospitalier. Une fois le choc de l'annonce passé, les députés socialistes ont partagé leurs analyses personnelles, analyses parfois divergentes, mais condamnant unanimement les éléments qui ont conduit à la remise en question d'une décision démocratique. Bien qu'excédés par les incessants rebondissements liés au dossier hospitalier, certains membres socialistes ont toutefois relevé que ces annonces, aussi décourageantes soient-elles, démontrent que quelqu'un est désormais aux commandes de cet épineux dossier et que des décisions sont prises alors que les conséquences politiques ne sont pas des plus simples à assumer. Ce constat n'empêche en rien ces députés d'entendre que d'autres parmi les députés socialistes se sont sentis trahis par le Conseil d'Etat. Comment le Conseil d'Etat, qui s'était engagé par l'acceptation des options du plan stratégique devant la population, ne peut soutenir ces légitimes travaux? Déjà bien ancré chez plusieurs députés qui s'engagent pour la rénovation de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds depuis 10 ans, voire plus, ce sentiment de trahison ne pouvait être que renforcé. Un pas en avant, deux pas en arrière, voilà comment est perçu le dossier hospitalier. Difficile au vu des informations à disposition des élus et de la population d'y voir autre chose. Alors que l'acceptation du plan stratégique avait apaisé ce sentiment de trahison, les annonces successives du Conseil d'Etat l'ont fait remonter en flèche. Tant parmi les premiers députés cités que parmi les seconds, plusieurs députés socialistes sont en colère. En colère, car si ce plan stratégique est remis en cause par le Conseil d'Etat aujourd'hui, il restait cohérent à l'époque où il était discuté, débattu et voté par le Grand Conseil. Le groupe socialiste était bien conscient que le plan proposé n'était pas parfait, mais il était aussi conscient qu'il était le plus adapté à la phase de transition, phase de transition qui devait permettre que la réflexion puisse être menée sur la réalisation d'un site unique ou de toutes autres solutions sûres et durables pour la prise en charge des neuchâteloises et des neuchâtelois. Ainsi le groupe socialiste est majoritairement convaincu que si le plan voté par cet hémicycle n'est plus applicable, cela n'est pas simplement dû au hasard, mais bien à plusieurs facteurs plus ou moins contrôlables, à commencer par le contexte fédéral qui n'a pas aidé. Entre une révision de la LAMal qui engage les établissements cantonaux dans un système de concurrence et des assureurs armés et soutenus par la majorité bourgeoise du Parlement fédéral qui dictent leur loi dans les établissements hospitaliers, nous ne pouvons que constater que ce ne sont ni le Conseil d'Etat, ni le groupe socialiste qui sont à la base de ce système et de ces errances. Nous socialistes, nous sommes toujours opposés, au niveau fédéral, à une pure et simple marchandisation du patient et de la santé. Ensuite, du cadre fédéral découle aussi la pénurie de médecins. Une pénurie généralisée qui ne concerne pas que notre canton et qui ne contribue pas à l'engagement de médecins à HNe, d'autant plus dans le climat actuel. Mais ce manque d'attractivité ne découle-t-il pas également de problèmes internes à l'institution? Ces derniers jours, beaucoup ont pointé du doigt le Conseil d'administration de HNe. Son rôle pourra et sera discuté lors de la discussion sur les travaux de la commission Santé dans les prochains mois. Mais ce qui précède étant dit, les origines mais aussi la persistance d'un contexte défavorable à tout progrès dans ce dossier, ne sont-elles pas à chercher ailleurs? En commençant par s'interroger sur une direction qui, depuis le début, met les pieds et tout ce qu'elle peut d'autres contre le mur, pour ne pas appliquer les options stratégiques, comment avoir encore confiance en une direction qui, après les épisodes que l'on a connus, établit un budget déficitaire de plus de 15 millions de francs pour un établissement de cette taille, établissement dont la capacité d'investissement est par ailleurs proche de zéro? À l'instar de la population, le groupe socialiste ne peut qu'être préoccupé par la situation financière de HNe. Le rapport qui nous est soumis aujourd'hui reflète bien cette situation. De plus, les arguments du Conseil d'Etat concernant son amendement au décret ne font que confirmer cet état de fait. Reste que le groupe socialiste, à la quasi-unanimité, n'a pas été convaincu par les arguments utilisés par le Conseil d'Etat pour justifier un tel amendement. Le Conseil d'Etat explique que le montant des investissements liés au cautionnement demandé n'est plus adapté, ceci en raison d'une augmentation non anticipée des investissements nécessaires. Le gouvernement ajoute que même avec cette augmentation, le résultat ne serait visiblement pas à la hauteur des standards actuels et que les coûts seraient disproportionnés quant aux résultats sur la durée. Si le groupe socialiste a bien pris note de la réflexion du Conseil d'Etat, il ne comprend pas toujours pas à quelle durée il fait référence. Est-ce sur les 5 ans? Les 10 ans? Les 15 ans à venir? Le groupe socialiste ne dispose pas de ces réponses et le regrette. C'est pourquoi notamment il sera partagé entre abstention et refus concernant l'amendement. Le vote sur le décret 2 dépendra d'ailleurs clairement du résultat de ce vote. Concernant les décrets 1 et 3, le groupe socialiste soutiendra, mais restera attentif à l'évolution de la situation financière de HNe. L'acceptation de ces décrets se fait toutefois en toute cohérence pour le groupe socialiste, qui estime qu'il faut garantir l'octroi de moyens nécessaires au bon fonctionnement de HNe, question de cohérence, cohérence du groupe socialiste qui fait parfois défaut à certains partis de cet hémicycle. Bien que le rapport ne traite pas directement de ce qui suit, nous profitons de l’occasion pour revenir sur l’annonce de la fermeture, sur le site de La Chaux-de-Fonds, des blocs opératoires la nuit et le week-end, ainsi que sur celle en lien avec les soins intensifs. Ces annonces ont semé le trouble dans la population neuchâteloise. Ceci étant dû, en partie, à une communication pour le moins lacunaire de la part du Conseil d’Etat. Reste que la population attend des réponses claires quant aux conséquences de telles décisions. Et force est de constater qu’elle ne les a pas obtenues, du moins pas de manière intelligible. À l’heure actuelle, le Conseil d’Etat répond par des éléments techniques, des justifications financières, des éléments qui sont loin de clarifier la situation et de répondre à des questionnements qui n’ont rien de technique et sont, rappelons-le, légitimes. Le groupe socialiste demande ainsi des réponses claires aux questions suivantes: Comment seront pris en charge les patients lors d’urgences nocturnes ou durant le week-end sur le site de la Chaux-de-Fonds? Est-ce que le site de la Chaux-de-Fonds sera toujours considéré comme une porte d’entrée de HNe ou est-ce que dans certains cas, il sera obligatoire de se rendre directement sur Pourtalès comme c’est déjà le cas pour la pédiatrie actuellement? Si oui dans quels cas? Pourtalès a été dimensionné pour un bassin donné de population. Il est, par ailleurs, connu que le site neuchâtelois atteint souvent le seuil de saturation. Comment, dès lors, la non-réalisation d’options stratégiques qui devaient s’opérer sur le site de la Chaux-de-Fonds pourra être intégrée par le site de Pourtalès? Comme vous l’aurez compris, le groupe socialiste est partagé, mais il n’est en aucun cas divisé. Il est uni pour faire avancer un dossier qui n’a que trop traîné. Certains membres sont abattus et il leur faudra du temps pour retrouver la motivation nécessaire pour s’engager à la défense de ce dossier. Le climat est aujourd’hui tendu, le débat rendu difficile et le groupe socialiste ne peut qu’encourager le Conseil d’Etat à faire preuve de tact et de diligence, notamment en termes de dialogue en associant les différents acteurs. Seul ce dialogue, cher au groupe socialiste, permettra de ramener un peu de sérénité au sein de ce dossier. Le groupe socialiste attend maintenant du Conseil d’Etat qu’il fasse des propositions, des propositions concrètes. Le temps des promesses est révolu. Le groupe socialiste sera attentif au respect des engagements, mais aussi au sérieux des propositions faites. Le groupe socialiste s’engage à défendre les intérêts et les besoins des habitantes et habitants de ce canton, de tous ses habitants. Chaque habitante et chaque habitant doivent avoir accès à un système sanitaire digne de ce nom. Sans privilèges aucuns.

FK
François Konrad PVS 17 février 2015 PV, p. 2046 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans un premier temps, le groupe PopVertsSol a porté un regard favorable aux décrets qui nous sont soumis. Toutefois, l'amendement proposé par le Conseil d'Etat au 2e décret, l'a amené à revoir sa position. Celle-ci se fonde principalement sur le rapport de minorité signé par 7 membres de la commission des finances. Le point d'achoppement, c'est donc la volonté du Conseil d'Etat de réduire le crédit d'engagement de 37 millions à 20 millions de francs, en ce qui concerne les investissements. À l'instar de ce qui est indiqué dans le rapport de minorité, notre groupe considère que la proposition du Conseil d'Etat va rendre caduc l'application des options stratégiques votées par notre autorité et confirmées par votation populaire en novembre 2013. Le scénario que nous pouvons redouter, c'est que la mise en veille de la rénovation du site de La Chaux-de-Fonds et la réflexion menée sur un site unique prennent une durée telle que la répartition des missions, voulues par le Grand Conseil et par le peuple, ne soient plus possibles. Nous nous trouverions dans un scénario comparable à celui de la maternité où, d'une installation provisoire sur le site de Pourtalès, celle-ci est devenue définitive. A priori, les décrets 1 et 3 qui portent sur le fonctionnement d'hôpital neuchâtelois, acceptés par la commission des finances, nous paraissent légitimes et nous pourrions les soutenir. Ce soutien pourra toutefois dépendre de l'acceptation ou du refus par le Grand Conseil de l'amendement du Conseil d'Etat. Nous sommes conscients des contraintes qui vont en augmentant, avec un accès à l'emprunt toujours plus difficile pour Hôpital neuchâtelois. Le fait qu'il n'ait pas disposé d'un capital de dotation à sa création l'a mis d'emblée dans une situation précaire, ce qui peut légitimer la demande de ce jour. Mais revenons à la proposition du Conseil d'Etat. Avec la baisse de 17 millions de francs, il nous est demandé d'accepter la suspension des travaux de rénovation de l'Hôpital de La Chaux-de- Fonds. Nous rappellerons que le choix des options stratégiques entérinées par le peuple avait pour but d'équilibrer les missions entre le Haut et le Bas du canton et ce choix a permis d'apaiser une situation particulièrement difficile. Avec l'option prise par le Conseil d'Etat, nous nous retrouvons pratiquement à la case départ. Au vu des promesses qui ont été faites, en particulier au moment de l'inauguration des nouveaux blocs opératoires à La Chaux-de-Fonds, des votes du Grand Conseil et du peuple, nous vous invitons à suivre le rapport de minorité des membres de la commission des finances qui s'oppose au gel des investissements sur le site de La Chaux-de-Fonds.

RG
Raphaël Grandjean VL 17 février 2015 PV, p. 2047 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lorsque nous débattions du budget 2015, il y a 2 mois, nous avons relevé que sur le thème et sur ce thème plus encore que sur aucun autre, nous observions les réflexes qui mènent à la polarisation des débats, une polarisation extrême, presque épidermique. C'était sans compter le dossier hospitalier qui suscite, depuis trop longtemps, des réactions enflammées qui nous confinent dans une impasse. Lorsqu'on aborde la planification hospitalière, les blocs se redessinent et les fronts n'en finissent plus de se crisper, et voici qu'un énième épisode de cette tragédie vient encore d'éclater. Sans retracer toute l'histoire du canton de ces dernières années, certaines maladresses politiques ont contribué à créer un sentiment de frustration pour les habitants du Haut du canton. Elles ont généré une souffrance au sein de sa population qu'il est sage de reconnaître aussi. Bâtir un avenir solide pour le canton passe certainement par là. C'est dès lors, dans un état d'esprit constructif et une volonté d'apaisement, que le groupe Vert'Libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'Etat qui vise à assainir le bilan d'Hôpital neuchâtelois, en lui permettant l'assise financière qui lui manquait depuis sa création en 2006. Les mesures proposées permettront à l'institution de fonctionner à moyen terme, sans peser gravement sur les finances de l'Etat. Le fait que HNe ne puisse plus réaliser de déficit, car il ne serait pas en mesure de l'absorber dans son bilan sans aboutir à une situation théorique de faillite, n'est pas acceptable. Notre groupe se rallie, par conséquent, aux propositions du Conseil d'Etat dans le but de mettre fin à cette précarité inquiétante. Précarité d'une part en raison de l'accès au marché des capitaux, précarité enfin pour les 2400 emplois et les nombreux sous-traitants que compte Hôpital neuchâtelois. Les mesures préconisées permettront ainsi à cette institution d'obtenir des conditions d'emprunt et des taux d'intérêt acceptables en évitant un surcoût de quelques 650.000 francs par an et même à l'Etat d'engranger une rémunération de 0,5%. Nous acceptons ainsi le projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 152 millions de francs qui permettra un cautionnement simple pour Hôpital neuchâtelois, nécessaire à son fonds de roulement. Nous acceptons aussi le projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 16.600.000 francs pour une subvention extraordinaire à HNe, destinée à assainir son bilan. Il s'agit d'une première mesure indispensable pour stabiliser la situation financière et combler le retard d'Hôpital neuchâtelois en matière d'amortissement. Reste le projet de décret pour un décrit d'engagement permettant un cautionnement simple, amendé par le Conseil d'Etat, afin de réduire le montant de 37 millions à 20 millions de francs. Un amendement qui a suscité de vives réactions, parce qu'il implique la suspension des travaux de rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds. Nous avons ainsi jugé nécessaire de le compléter en définissant clairement le processus démocratique, si d'aventure le Conseil d'Etat devait remettre en question les options stratégiques adoptées par le Grand Conseil et acceptées par la population. Nous avons à cœur de tenir compte de la cohésion cantonale en dépassant les clivages délétères. Il est important de bâtir des ponts entre les régions pour favoriser un développement équilibré, d'œuvrer au mieux-être de la population neuchâteloise avec pragmatisme. Plus que jamais, il nous parait primordiale de privilégier la confiance, afin que le dossier hospitalier ne soit pas, une fois encore, paralysé. À ce stade, il nous semble important de manifester notre soutien à l'égard du Conseil d'Etat pour éviter un énième blocage. Chaque camp s'accorde à dire que notre établissement hospitalier multisite est dans une situation délicate. Des réformes sont nécessaires, car les défis auxquels l'institution est confrontée n'ont cessé de se multiplier et s'accélérer, à l'instar de la nouvelle législation fédérale entrée en vigueur en 2012. Le groupe Vert'Libéral soutient également le postulat de la commission des finances, "Hôpital neuchâtelois (HNe) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG)". Au nom de la transparence, nous estimons qu'il est opportun de connaître l'attribution de la subvention destinée au PIG, celle destinée à d'autres prestations de l'hôpital, ainsi que les éventuelles économies qui pourraient être réalisées.

AW
Alexandre Willener UDC 17 février 2015 PV, p. 2048 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC n'entend pas refaire ici toute l'histoire, ni reprendre toutes les phases de la mise en place de HNe depuis 2006. Nous nous concentrons sur les propositions visant à assainir un tant soit peu la situation financière de cet établissement. Nous avons examiné le rapport du Conseil d'Etat et le rapport de la COFI avec attention. Bien que ces rapports portent sur des éléments financiers, il est évident que la situation actuelle et à venir de HNe a nourri la discussion. Les avis, évidemment partagés, mais le consensus s'est trouvé sur l'amendement que nous avons déposé sous le décret numéro 2 et qui sera développé plus tard. Concernant le décret numéro 1, compte-tenu de la situation financière de HNe, le cautionnement proposé est une bonne solution. HNe et l'Etat sont tous les deux gagnants. Toutefois, nous nous interrogeons sur la situation, si elle sera améliorée dans 5 ans? Il y a un risque de se retrouver avec une situation peu ou pas améliorée et cela plaide par des mesures structurelles, par exemple en fermant pour le moins des sites actuels. Le troisième décret est aussi la conséquence des finances alarmantes de HNe. Le retard d'amortissements remonte à 2006 et le montant proposé reste limité aux moyens dont dispose l'Etat grâce à une provision constituée en 2013. À ce stade, et sans coup de théâtre, le groupe UDC votera ces deux décrets, toutefois, le groupe UDC se réserve la possibilité de demander une interruption de séance, nous croyons qu'elle est accordée, si des éléments fondamentaux nouveaux étaient apportés à la connaissance du Grand Conseil. Concernant le décret numéro 2 relatif au cautionnement des investissements: Le groupe UDC a, en outre les propositions de la majorité et de la minorité de la COFI, examiné la variante de renoncer totalement à ce cautionnement. Cette proposition n'est pas dépourvue de bon sens. Au vu du fonctionnement et des structures de HNe, nous estimons qu'une remise à plat du plan stratégique devrait précéder de nouveaux investissements. Nous n'avons finalement pas retenu cette solution. Nous ne nous sommes pas définitivement prononcés sur le montant à investir. Nous estimons qu'un investissement de 37 millions est possible, mais il ne donne pas pour autant un chèque en blanc au Conseil d'Etat et surtout à HNe de dépenser ce montant. Le cautionnement devra être donné au cas par cas à la commission de santé, nous avons ainsi une approche pragmatique qui donne un droit de regard au Grand Conseil. Cette proposition doit aussi décrisper le débat autour de HNe.

AJ
Andreas Jurt LR 17 février 2015 PV, p. 2048 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En moins d'une semaine, chacun dans un contexte différent, M. Thomas Jordan, directeur de la Banque nationale suisse (BNS) et M. Laurent Kurth ont dû faire face à l'évidence et de venir devant un public qui se sentait conforté dans une certitude, sans vouloir accepter, vouloir inconsciemment ignorer la réalité, qu'on n'a d'ailleurs pas assez expliquée. Le groupe libéral-radical s'est plongé intensément sur le rapport 14.032 et ses 3 décrets. Nous avons discuté les enjeux et les conséquences du crédit d'engagement sous différents angles. Nous sommes conscients du contexte, des sensibilités, des fortes émotions du dossier Hôpital neuchâtelois et nous tenons, par notre position, à apporter un regard serein sur le dossier inspiré par la volonté de pacifier les débats qui s'en suivront. Les patients s'expriment avec une telle virulence, qu'il est temps d'apaiser le débat et de venir à la raison. Notre intention n'est pas d'hurler avec les loups, mais de proposer d'une manière responsable une réflexion censée et adaptée au contexte sanitaire et économique. Notre groupe acceptera, avec une majorité sensible, la proposition amendée par le Conseil d'Etat. Personne au sein de notre groupe ne prend à la légère qu'une décision populaire soit mise en suspens. Aucun défenseur de valeurs républicaines ne peut accepter ipso facto que les droits démocratiques soient bafoués, mais nous sommes convaincus que le Conseil d'Etat actuel n'est pas la cause du problème, il est l'effet. C'est une véritable aporie, qui est une contradiction dont on ne sait pas comment sortir. En tant que chef dans le privé ou comme conseiller d'Etat, il faut savoir baisser les voiles à temps, quand une tempête s'annonce, afin de protéger son équipe et de prendre le temps nécessaire pour revoir les hypothèses de travail. Est-il légitime de tant en vouloir à M. Laurent Kurth qui a dû composer avec des paramètres difficilement évaluables suite à l'entrée en vigueur, en 2012, de la nouvelle Loi fédérale sur les financements des hôpitaux? Nous pensons qu'il est plus grave de vouloir insister et persister dans la poursuite d'une planification irréaliste et impossible de mettre en pratique, non seulement en termes économiques, mais avant tout dans une logique de sécurité sanitaire. Reconnaissons-le, le plan stratégique a été mal dessiné et nous avons, dans une volonté politique et d'équilibre, pris nos désirs pour nos réalités. Ce qui a été et ce qui est, n'est plus possible dans l'avenir. Mme Pauline de Vos Bolay, présidente du Conseil d'administration de HNe, nous a promis une réponse cet été. Quelles prestations HNe doit-il fournir? Pour qui? Où et à quels coûts? Et avec quelle organisation spatiale? Souhaitons vivement que la réflexion se fasse en concert avec tous, avec tous les partenaires, qu'elle ouvre des pistes de collaborations innovantes dans une approche publique-privée, sans oublier les possibilités de collaborer avec les hôpitaux hors canton et ceci dans un seul et unique but, que la sécurité sanitaire soit assurée pour tous sans discrimination. Nous n'avons pas besoin de luxe, ni les moyens financiers de nous offrir du luxe. Par contre, nous avons un droit légitime de pouvoir compter sur des solutions viables et crédibles qui répondent aux besoins de notre population. Par exemple, il n'est pas acceptable qu'une maman doive prendre le taxi la nuit pour faire soigner son enfant de 2 ans et attendre 3 heures aux urgences. Soyons pragmatiques, efficaces et efficients, et arrêtons de vouloir jouer dans les cours des grands. Une organisation hospitalière, bien pensée et orientée sur le long terme, attire des talents médicaux car elle témoigne une stabilité. Bien que l'environnement législatif en matière de santé publique évolue sans cesse, essayez de penser notre couverture de santé dans un horizon d'avenir et non se fixer sur 2016 uniquement. La population mérite une perspective claire, avec une vision en matière hospitalière bien communiquée. Aborder des sujets aussi sensibles comme la santé publique dans une optique court terme, inspirée par une tactique électoraliste, est néfaste, tout en détruisant de la valeur au sens propre et figuré. Le rapport de PricewaterhouseCoopers du 5 février 2015, quant à la santé de nos finances publiques, aurait dû réveiller les derniers doux rêveurs parmi nous. Le canton de Neuchâtel dépense 109 millions de plus que les autres cantons comparés dans l'étude, ou dit autrement, nous consacrons 27% du budget pour la santé, pendant que Fribourg n'en utilise que 11%. De vouloir faire plaisir à tout le monde n'est tout simplement plus une option. Construisons ensemble notre avoir en fonction de nos moyens financiers, logistiques et ressources humaines et pas en fonction de nos ambitions démesurées. En ce qui concerne le crédit supplémentaire de 16.600.000 francs en vue de l'octroi d'une subvention extraordinaire pour permettre à HNe de combler son retard sur ses amortissements conformément à REKOLE® d'une part et de faire le premier pas pour assainir quelque peu son bilan, nous avons demandé au Conseil d'Etat de nous fournir dans un délai raisonnable, un rapport détaillé sur la composition des prestations d'intérêt général (PIG). Il n'est pas acceptable de ne pas savoir comment un montant de 70 millions est alloué sans connaître le comment et le pourquoi et avec quelle base légale. De surcroît, c'est plus que deux fois le montant que les autres cantons dépensent pour les PIG, cherchez l'erreur. Mesdames et Messieurs, vous aurez compris que le groupe libéral-radical est solidaire avec le Conseil d'Etat et nous terminerons en témoignant à M. Laurent Kurth et ses collègues, que le groupe libéral-radical ne laisse jamais seul un soldat à Stalingrad (rires), car nous savons faire la part des choses étant conscients du moment difficile que vous vivez. Nous comptons aussi sur vous pour inverser la tendance du déséquilibre entre districts qui s'accentue et qui est ressenti dans les faits et dans les sentiments, tout particulièrement les Montagnes neuchâteloises qui ont besoin d'un deuxième moteur de croissance, hors industrie horlogère, afin de devenir autoporteur et regagner la confiance dans l'avenir.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 17 février 2015 PV, p. 2050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Evidemment, cela n'aura échappé à personne que le contexte a un peu évolué depuis le 22 octobre, date de l'adoption du rapport qui fait l'objet de votre débat aujourd'hui par le Conseil d'Etat. Nous aimerions en préambule remercier l'ensemble des intervenants pour la tenue du débat, les émotions de ces dernières semaines auraient pu susciter des prises de positions beaucoup plus marquées, animées. Nous croyons qu'il faut rendre hommage à la qualité du débat qui s'est engagée sur ce thème, malgré le contexte difficile. Remercier aussi et les intervenants et la commission d'avoir bien compris, malgré les changements de contextes, que les trois décrets règlent au fond, et pour résumer un peu, pour l'un le passé, pour l'autre une partie du présent et pour le troisième une toute petite partie de l'avenir. Le passé c'est le décret numéro 3 avec une subvention extraordinaire de 16,6 millions de francs qui est censée permettre à Hôpital neuchâtelois d'effacer définitivement ses retards d'amortissements, retards d'amortissements qu'il n'a pas accumulés, nous le redisons ici, par ses propres décisions, mais par le respect des instructions données alors par l'Etat sur des modalités d'amortissements qui ont changées depuis lors. Ces écarts handicapent aujourd'hui Hôpital neuchâtelois pour obtenir des certifications nécessaires en matière de comptabilité notamment et ces certifications sont nécessaires aussi dans le cadre de la négociation des tarifs et de toute une série d'autres activités liées à son financement. Le décret numéro 1, c'est le décret qui concerne davantage le présent, celui des 152 millions francs de cautions pour le fonds de roulement; fonds de roulement, c'est-à-dire les engagements courants, actuels, de l'Hôpital neuchâtelois. On ne parle ni d'options ni d'avenir, mais du fonctionnement courant, un fonds de roulement qui est nécessaire, qui est financé par des emprunts, des emprunts qui doivent être renouvelés, qui ne peuvent plus être renouvelés dans les conditions dans lesquelles ils ont été contractés à l'époque, compte tenu de la situation financière d'Hôpital neuchâtelois d'une part, mais principalement compte tenu du resserrement qui est intervenu sur les marchés financier ces dernières années et qui regarde beaucoup plus près la situation des fonds propres de l'emprunteur. Jusqu'à aujourd'hui ces cautions n'étaient pas nécessaires, elles le deviennent aujourd'hui pour accéder au marché financier dans certains cas, pour y accéder simplement dans des conditions de financement raisonnables. Nous croyons que vous avez bien compris quel était l'enjeu ici aussi et nous vous remercions de l'accueil que l'on pressent pour ce décret également. Décret numéro 2, c'est celui qui entame quelques options sur l'avenir, celui qui permet de financer des investissements, des investissements certes réduits; la caution qui est sollicitée est limitée par l'amendement du Conseil d'Etat désormais à 20 millions francs, nous y reviendrions. Avant cela, nous souhaiterions quand même rappeler puisque nous avons eu l'occasion de remettre un peu l'ensemble du dossier hospitalier sur la table, rappeler que des propositions qui sont formulées, aucune d'entre elles ne règlent le problème principal sur le plan financier d'Hôpital neuchâtelois à savoir ces 300 millions d'endettement. Si nous devons cautionner aujourd'hui pour renouveler les emprunts, c'est bien que l'Hôpital neuchâtelois est considérablement endetté, 300 millions d'endettement, 350 millions à sa constitution, 300 millions environs aujourd'hui, absence complète de capital propre pour un établissement de cette importance, de cet envergure, c'est évidemment problématique et on le voit aujourd'hui avec la nécessité d'octroyer ces cautions simplement pour accéder au marché financier. Deuxième élément financier important, des équilibres financiers difficiles avec des comptes de fonctionnement, on l'a vu avec le refus du budget par le Conseil d'administration qui peine à être atteint et puis du coup une capacité d'investissement proche de zéro. Ce sont là les deux problèmes, nous dirions, structurels. Les décrets que nous vous proposons aujourd'hui sont une manière d'amener des béquilles à cette situation, mais les deux problématiques structurelles d'Hôpital neuchâtelois sont celles de son endettement et l'absence de capital, sont sa difficulté à obtenir des comptes équilibrés et sa capacité d'investissement proche de zéro. Ces problèmes devront aussi, dans la sortie de la crise dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, trouver des réponses et des solutions, si on ne veut pas que ce climat de crise se perpétue régulièrement. Les décrets on l'a dit qui vous sont soumis permettent le renouvellement des emprunts à un coût raisonnable, d'obtenir les certifications nécessaire également pour aller de l'avant et puis de faire face aux investissements courants d'un hôpital de cette taille. Les principaux vous ont étés mentionnés, on parle notamment d'équipements d'imagerie qui ont été décidés par le Conseil d'administration, ratifiés par le Conseil d'Etat à la fin de l'année dernière, mais qui justifient à la fois de l'investissement dans l'équipement et dans les murs qui doivent être un peu adaptés autour de ces équipements; il y a quelques aménagements sur d'autres sites. Dernier rappel encore, seul le décret numéro 3 prévoit un décaissement de la part de l'Etat, on est chaque fois sur des demandes de crédits, mais deux portent sur des cautions, donc sans aucun décaissement de la part de l'Etat, seul le décret numéro 3, les 16,6 millions de francs passent par un décaissement de la part de l'Etat, décaissement prévu, annoncé au bouclement des comptes 2013, puisqu'une provision équivalente avait été constituée à cette fin. Donc on vous avait annoncé cette échéance. Le décret numéro 2, tout le monde l'a compris, est celui qui est le plus problématique. Il était problématique avant l'amendement du Conseil d'Etat et nous aimerions, là aussi, faire quelques rappels du contexte dans lequel nous avons fait cette proposition d'amendement: Lorsque nous avons adopté le rapport au mois d'octobre dernier, pour 37 millions de francs de caution destinés à des investissements, ces 37 millions de francs comprenaient 20 millions de francs pour la rénovation des unités de soins du site de la Chaux-de-Fonds, 20 millions de francs pour la rénovation des unités de soins. Au mois de décembre, lorsque nous avons reçu le rapport, c'est un montant de 35 millions de francs qui portait à plus ou moins 20%, sans compter les déménagements, sans compter le coût des inconvénients des travaux de 6 ans dans le bâtiment, sans compter le renouvellement des équipements et mobiliers qui en général accompagnent des rénovations d'unités hospitalières, donc 35 millions de francs qui allaient devenir probablement plutôt 40 à 50 millions de francs pour des travaux qui n'étaient pas limités à la rénovation des unités de soins, mais qui comprenaient la reprise de toutes les infrastructures techniques, sanitaires, ventilation, défense incendie, ascenseurs. A l'évidence, nous n'étions plus dans ce qui a été proposé avec ce rapport, dans ce qui a été proposé au Grand Conseil, dans ce qui a été adopté par le Grand Conseil, dans ce qui a été, disons dans l'intention en tout cas, ratifié par la population neuchâteloise, puisque nous rappelons qu'elle ne s'est prononcée que sur les options de chirurgie. Cette options-là n'a pas été soumise au peuple neuchâtelois, mais à l'évidence nous n'étions plus dans cette intention qui était celle d'une rénovation, certes importante, 20 millions de francsce n'est pas un montant négligeable et d'une rénovation qui devait permettre d'accueillir dans les meilleures conditions possibles des patients pour les 10 à 15 prochaines années – c'est cet horizon-là Madame Martine Docourt Ducommun que nous avons en tête – donc d'accueillir des patients dans les meilleures conditions possibles pour les 10 à 15 prochaines années en attendant d'y voir plus claire sur des options à long terme et donc sur l'affectation de ce bâtiment. Lorsque vous touchez à toutes les infrastructures techniques, lorsque vous renouvelez des ascenseurs et lorsque vous dépensez 2 fois plus que ce qui était annoncé deux mois plus tôt, évidemment il était logique qu'on se repose quelques questions sur la façon dont les choses allaient s'articuler. Il était d'autant plus nécessaire que vous nous auriez certainement aussi mal accueillis, si le lendemain de la date où nous avions finalement décidé de suspendre ces travaux. Nous étions venus devant la commission financière en ne disant absolument rien, en vous faisant voter ces 37 millions de francs de cautions, dont 20 portaient sur la rénovation des unités des soins, pour venir aujourd'hui peut-être en plénum vous dire finalement il en manque 15 millions de francs, parce que c'est 35 millions de francs, peut-être 40 ou 50 millions de francs qui devront être sollicités, donc il vous faut voter une rallonge avec un amendement du Conseil d'Etat non pas pour réduire, mais pour augmenter la caution sollicitée. Cela nous permet de relever aussi par rapport aux amendements qui ont été déposés, que de voter la demande de crédit ou la caution telle qu'elle a été proposée dans le rapport initial n'a aujourd'hui plus aucun sens, quelles que soient les intentions politiques qu' on veuille manifester, le montant de 37 millions de francs qui inclut dès lors que 20 millions de francs pour les unités de soins, ne correspond à aucun projet. Si vous votez cet arrêté sans les amendements, le Conseil d'Etat n'aura aucune lecture possible de ce vote! Il n'y a pas de projet réalisable pour ce prix-là, aujourd'hui, sur la table du Conseil d' Etat! Il y a un projet qui est celui de suspendre des investissements, de mettre un certain nombre de choses à plat et de venir ensuite avec les investissements nécessaires en fonction des options de plus longs termes qui seront définis, quitte à faire des étapes. Il y a une options que l'on comprend, ce n'est pas celle que le Conseil d'Etat recommande, vous l'avez compris, qui serait de dire 37 plus 15 minimum 42 voir plus 20 ou plus 25, pour que les travaux qui font l'objet du rapport qui nous a été présenté puissent être réalisés, ce n'est de notre point de vue pas recommandable. En revanche, ces 37 millions de francs ne correspondent à rien aujourd'hui de concret. Nous ne pourrons engager aucuns travaux supplémentaires si vous votez ce décret sans les amendements proposés. Le rappel que nous avons fait nous permet aussi d'insister par conséquent que la motivation dans la décision du Conseil d'Etat de suspendre ces travaux n'est pas avant tout financière. Certes le montant a doublé, certes le montant n'est pas négligeable, certes la capacité de financement d'Hôpital neuchâtelois est proche de zéro et ne permet pas de financer ses investissements, mais vous l'avez tous, ou presque relevé, revenir sur une décision du Grand Conseil, très peu de temps après, entérinée en tout cas dans son esprit par le peuple, c'est une décision grave. Le Conseil d'Etat, pour de seuls motifs financiers, n'aurait pas pris la décision de suspendre, il serait revenu devant votre autorité en disant: ce que vous avez voté passe par des crédits supplémentaires, à vous de le confirmer. Il se trouve qu'aujourd'hui, en lien en partie, mais au même moment que nous avions des doutes sur ce rapport-là, nous commencions à avoir des signaux qui se multipliaient, de l'impossibilité de réaliser une partie des options stratégiques pour d'autres motifs que strictement financiers. Nous l'avons dit publiquement mercredi dernier, aujourd'hui dans toute une série, pour réaliser toute une série de ces options, nous n'avons pas le personnel et vous pouvez nous donner des crédits, nous accorder des crédits, nous donner des moyens financiers, nous n'avons pas les ressources humaines pour concrétiser les options stratégiques votées par votre Autorité respectivement par le peuple. Faut-il ignorer cela au nom de la volonté de respecter une volonté populaire? Personne ne nous a encore dit comment nous allions trouver ces ressources. La pénurie qui sévit en Suisse est aggravée dans le canton de Neuchâtel par les conditions défavorables que représentent ces 17 options stratégiques. Travailler sur plusieurs sites avec des volumes réduits, ne pas pouvoir attirer des gens en formation, ce sont autant de handicaps pour Hôpital neuchâtelois qui dépassent largement la question financière. Et c'est le message que nous souhaiterions faire entendre aux neuchâtelois par votre intermédiaire, il ne s'agit pas que d'une question de gros sous ou de petits sous, mais il s'agit bien de la capacité concrète, matérielle, par les forces humaines nécessaires, de réaliser ces options stratégiques. Nous aimerions revenir encore sur les amendements qui sont déposés avant de revenir sur la plupart des interventions que vous avez faites. Nous avons dit que le décret non amendé n'avait aucune signification, nous revenons quand même aujourd'hui à donner la signification qui serait celle d'un refus du décret amendé ou non, si ce décret numéro 2 ne devait pas passer. Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que c'est un affaiblissement nouveau pour l'Hôpital neuchâtelois qui serait décidé et en particulier du site de la Chaux-de-Fonds, puisqu'une part importante des investissements dont la liste a été donnée à la commission financière concerne précisément le site de la Chaux-de-Fonds. Les instruments d'imageries, un Tomographie par Émission de Positrons (PET) scan; encore une fois la décision a été prise l'année dernière aussi bien au niveau du Conseil d'administration que du Conseil d'Etat qui devait l'approuver. Les travaux qui devaient l'accompagner sont des investissements qui concernent spécifiquement le site de la Chaux-de-Fonds. On ne pourra pas investir dans ces instruments d'imagerie si vous refusez le décret. On ne pourra pas non plus poursuivre les travaux sur l'informatisation des dossiers-patients à l'intérieur d'Hôpital neuchâtelois, c'est une autre partie de ces investissements. C'est encore du retard qui serait accumulé, mais cela pas uniquement sur le site de la Chaux-de- Fonds évidemment. Nous ne sommes pas sûr aujourd'hui – l'examen devrait être approfondi – que le 1,5 millions de francs qui a été décidé par le Conseil d'administration à la veille des fêtes, au début du mois de décembre, pour réhabiliter l'ancienne maternité, pour en faire une unité de soins capable d'accueillir des activités liées notamment aux activités de chirurgie, nous ne sommes pas sûr que ce 1,5 millions de francs pourrait être financé par la capacité d'autofinancement de l'Hôpital neuchâtelois, si le décret ne devait pas être voté non plus; on est là encore sur le site de la Chaux-de-Fonds. Donc un refus du décret aurait, lui, une signification tout à fait importante et en particulier pour le site de la Chaux-de-Fonds. Monsieur Fabien Fivaz, vous avez dit: "Le Conseil d'Etat qui refuse les investissements, qui refuse le financement de ces investissements…". Nous aimerions rappeler ici que le Conseil d'Etat n'a pas refusé des investissements, il a décidé de suspendre et de différer une décision en attendant d'y voir plus claire en lien notamment avec le décalage que nous avons rappelé tout à l'heure et avec les options stratégiques qui doivent être définies pour le plus long terme dans les prochains mois, environ dans le courant de l'année 2015, même si les premières indications, comme l'a dit la présidente du Conseil d'administration, seront vraisemblablement disponibles cet été. Nous aimerions revenir aussi sur l'intervention de Mme Martine Docourt Ducommun et M. François Konrad qui ont relevés que certains se sont sentis trahis et on le comprend, quand le peuple s'est prononcé encore une fois nous croyons qu'on doit prendre ça très au sérieux, et qui ont relevés que le Conseil d'Etat s'était prononcé sur la remise en question finalement de ces options. Si on parle de gens qui se sont sentis trahis ou, en tout cas, qui se sont considérablement interrogés, parlons un peu du Conseil d'Etat qui a découvert ces derniers mois que les options votées l'avaient été sans financement et sans égards, nous l'avons rappelé aux moyens humains. Monsieur François Konrad, vous dites: "Un amendement qui conduit à la remise en question des options…". Nous rappelons encore une fois on a fait que suspendre pour une partie d'une des 17 options! Mais si quand le Conseil d'Etat vient avec des moyens certes réduits pour concrétiser les autres parties de ces options, il se fait reprocher de remettre en question les options stratégiques de façon générale, que dire du Grand Conseil qui a voté ces options sans donner le moindre franc pour les réaliser, ni à Hôpital neuchâtelois, ni au Conseil d'Etat. Il n'y avait pas une ligne de crédit, pas un décret donnant des moyens au Conseil d'Etat pour financer ces investissements, il n'y a pas dans Hôpital neuchâtelois le moindre franc pour financer ces investissements. Donc, le Conseil d'Etat aujourd'hui ne fait que dire la situation qui est celle que chacun a plus ou moins voulu ne pas voir, il ne remet pas, lui, aujourd'hui, par cette première décision, en question les options. Il constate en revanche que certaines d'entre elles ne pourront pas être ou que difficilement réalisées, on y reviendra sur les amendements qui sont déposés tout à l'heure. Quatre options aujourd'hui nous posent objectivement problèmes. Les travaux, c'est l'une des options, mais nous aimerions relever que ces travaux ont été réalisés pour ce qui est du hall d'entrée de la Chaux-de-Fonds – ils sont sur le point de se terminer – ils ont été réalisés pour les blocs opératoires – ils ont été inaugurés, ça a été rappelé tout à l'heure – et une partie des travaux sera engagée si les décrets soumis aujourd'hui sont votés puisque notamment la réhabilitation de la maternité donnera lieu à une unité de soins supplémentaire. L'option stratégique en question disait: "Des travaux sur le site de la Chaux-de-Fonds pour des blocs opératoires, le hall d'entrée et des unités de soins…". Alors, les unités de soins, on est bien d'accord, c'était plus que ce qui sera réalisé avec ce seul décret et c'est cela qui pose problème, on n'en convient volontiers, mais encore une fois la remise en question de ces options ce n'est pas le Conseil d'Etat, celle-là nous pose problème. On l'a dit depuis le début de la campagne référendaire, le nombre des CTR dans ce canton – qui est aussi une des options stratégiques – nous pose objectivement problème. On a une échéance en 2018 à laquelle on doit se préparer dès maintenant, on a du personnel épuisé, on a des démissions parce qu'on travaille sur quatre sites. L'échéance de 2018, c'est l'organisation en quatre filières du traitement et de la réadaptation et nous n'arriverons pas avec la structure en quatre sites à tenir cette perspective-là, nous devront remettre en question vraisemblablement cette option. La troisième option, c'est celle des horaires d'ouverture du Val-de-Travers pour lesquels nous avons demandé des compléments d'informations à l'Hôpital neuchâtelois, sur lesquels on devra prendre position prochainement, avec des difficultés à justifier l'ouverture 24heures sur 24, telle qu'elle est inscrite dans la loi. Cela ne veut pas dire évidemment que nous abandonnerons tous ceux qui auraient besoin de soins pendant la nuit, cela veut dire que la réponse ne sera pas celle d'un centre de diagnostic et traitement à ces heures-là si nous donnons suite aux propositions de l'Hôpital neuchâtelois. Et puis finalement, l'option des soins intensifs pour laquelle nous avons encore quelques examens complémentaires à faire, mais sur laquelle on est appelé à se prononcer aussi d'ici quelques semaines, après avoir fait ces vérifications et qui est aussi une des options stratégiques inscrites dans la loi et qui est celle pour laquelle nous avons aujourd'hui, avec les CTR, peut-être, les plus graves problèmes de ressources humaines pour faire fonctionner. Dans la mesure où le Conseil d'Etat n'est pas confronté à des urgences immédiates, évidemment qu'il reviendra devant votre Conseil pour documenter ces difficultés, pour vous inviter à réfléchir à leur remise en question et prendre des décisions qui s'imposent. Nous ne pouvons pas vous dire aujourd'hui que le Conseil d'Etat sera en mesure de venir simultanément avec la remise en question de ces quatre options ou de quelques-unes de ces quatre options et avec les solutions pour le long terme. Les solutions pour le long terme, ce sont des études qui vont débuter dans les toutes prochaines semaines, nous avons eu encore deux rencontres depuis notre dernier débat sur ce sujet et les choses se mettent bien en route, mais ça prendra plusieurs mois si nous voulons faire les choses correctement et les décisions concernant la remise en question de ces quelques options devront vraisemblablement intervenir avant qu'on y voit plus claire sur les options à long terme. Le Grand Conseil sera donc vraisemblablement saisi sur ces questions d'options stratégiques à plusieurs reprises dans l'année ou l'année et demie qui est devant nous. Vous avez été plusieurs à relever aussi les doutes suscités dans la population par la remise en question de ces options stratégiques, encore une fois on les comprend, encore une fois le Conseil d'Etat n'a pas pris ces décisions ni à la légère ni de gaité de cœur. Nous aimerions souligner quand même que pour une part, les réactions, largement soutenues par les élus, n'ont pas contribué à apaiser ces doutes éveillés dans la population. Nous rappelons que en suspendant des travaux on a encore pas annoncé à la population qu'on remettait en question des missions qui existaient aujourd'hui, qu'on allait fermer un hôpital ou qu'on allait arrêter de les soigner. En disant qu'on envisageait de déplacer les soins intensifs, on peut comprendre un peu plus d'inquiétudes sur ce point, mais nous insistons ici nous sommes au stade de l'étude, des solutions alternatives de type soins continus devraient être prises le cas échéant. Aucune diminution de prestations dans la prise en charge, en particulier nous regardons Mme Martine Docourt Ducommun, sur le site de la Chaux-de-Fonds notamment, ne devrait être enregistré, de ce fait-là. En revanche, la concentration des urgences chirurgicales donnera lieu notamment à ce que les ambulances soient systématiquement reconduites le week-end et en soirée sur le site de Pourtalès et c'était d'ailleurs annoncé depuis le mois d'août dernier, dans les options stratégiques sur la mise en œuvre de la chirurgie. Les questions liées à la prise en charge des "reprises chirurgicales", comme on les appelle, font aussi l'objet de questions supplémentaires qu'on a adressées à HNe avant de valider cette question-là aussi. Ca sera certainement la première question sur laquelle on aura à se prononcer. Voilà, nous aimerions encore une fois rassurer l'ensemble de ceux qui, dans cette salle ou dans la population neuchâteloise, pensent que le dispositif neuchâtelois s'est affaibli du point de vue de la qualité de la prise en charge, cela n'est pas vrai! Aujourd'hui nous sommes confrontés à des difficultés que nous voyons arriver, nous tirons sur la corde depuis un certain temps, mais les prestations sont assurées en toute sécurité et c'est principalement et avant tout pour garantir cette sécurité qu'un certain nombre de mesures, relativement rapides, doivent être envisagées, de l'avis aujourd'hui du Conseil d'administration et demain probablement du Conseil d'Etat, reste à voir si ça sera dans toute la mesure souhaitée par le Conseil d'administration. Nous vous remercions de votre attention et de l'accueil réservé à la plupart de ces décrets.

PB
Philippe Bauer LR 17 février 2015 PV, p. 2054 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions tout d'abord nous associer aussi aux remerciements qui ont été adressés au Conseil d'Etat d'avoir vu les problèmes, d'avoir voulu voir les problèmes et d'avoir tenté d'y répondre. Malheureusement, nous avons quand même une interrogation à laquelle le Conseil d'Etat, alors qu'il n'avait peut-être pas encore véritablement vu les problèmes, avait essayé de répondre. C'est cette problématique, dans laquelle nous nous gargarisons souvent, à savoir les partenariats publics-privés et l'élimination des doublons. Comment en effet aujourd'hui comprendre que finalement HNe qui, cela a été dit, perd à la fois des médecins, du personnel soignant et de l'argent, examine la possibilité d'aujourd'hui et quoiqu'il lui en coûte et en investissant vraisemblablement des montants importants, de supprimer un partenariat public-privé qui fonctionne? Comment aujourd'hui comprendre que HNe, alors qu'il a dû admettre ne pas avoir les moyens de mettre en œuvre le plan stratégique – et là encore nous remercions le Conseil d'Etat de sa vision – de créer un nouveau service de néphrologie et donc d'engager du personnel et d'investir dans des machines alors que le privé a déjà ces machines et exécute déjà ces tâches et c'est le plus important à la satisfaction de l'ensemble des patients de notre canton? Est-ce vraiment utile? Faut-il vraiment aujourd'hui, nous disons bien aujourd'hui, alors que l'avenir de HNe est pour le moins brumeux, créer de nouveaux doublons dans ce canton et c'est surtout qu'aujourd'hui les soins dispensés sont, semble-t-il financièrement autoporteurs, les soins dispensés par le service public. Et puis d'ailleurs à ce sujet, il est d'ailleurs intéressant de relever que M. Pierre-Yves Maillard, que nous connaissons tous, qui n'est pas connu pour être un libéral dans l'âme, et notamment pas en matière de santé, qui n'a pas non plus la réputation d'être particulièrement favorable au secteur privé, a réussi dans le canton de Vaud et ce dans la quasi-totalité des domaines de soins, sauf vraisemblablement un problème de scanners mais qui devrait être résolu prochainement, à créer de tels partenariats avec les cliniques privées et ceci sans créer de doublons. Alors pourquoi est-ce que ce qui est possible dans le canton de Vaud finalement, à une trentaine de kilomètres, ne l’est toujours pas à Neuchâtel? Ceci posé, il apparait néanmoins que quelques soient les réponses qui seront données, nous ne pourrons pas aujourd'hui nous permettre de laisser tomber notre hôpital et dès lors nous ne pouvons que voter les crédits qui nous sont demandés avec l'amendement du Conseil d'Etat.

GS
Giovanni Spoletini S 17 février 2015 PV, p. 2055 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout le monde a raison effectivement, les différentes logiques qui se sont exprimées par les différents groupes, finalement prises en tant que telles ont une vraie logique et ont une raison d'être, y compris la longue explication que nous a déjà donnée le conseiller d'Etat, M. Laurent Kurt, sur les problèmes actuels. Notre intervention, nous espérons, pourra nourrir le débat et les réflexions. Le Conseil d'Etat a suspendu, simplement suspendu dit-il effectivement, la mise en œuvre de quelques millions de francs pour le renouvellement des unités de soins. Et bien le problème effectivement, tous nous l'avons compris, va bien au-delà de cela, il va directement dans les options stratégiques qui nous attendent, directions stratégiques dont il faut quand même rappeler que ça fait 10 ans que nous essayons de les définir. Nous l'avons souvent dit, on les a définies beaucoup trop rapidement, dans l'urgence, avec beaucoup de trop de précipitations et ont subi encore ces conséquences puisque la voie est difficile à trouver et la voie effectivement n'est pas simplement une voie neuchâteloise, mais elle s'inscrit dans une transformation totale du système de la santé en Suisse. Suspendre et différer, nous renvoient directement, effectivement, aux doutes quant aux options stratégiques. En quelques années, nous avons perdu, dans le canton de Neuchâtel, des dizaines et des dizaines de patients et de patientes qui sont allés ailleurs dans d'autres cantons et vers le secteur privé. Or, pour nous qui avons toujours défendu le secteur public, c'est particulièrement douloureux. Parlons d'affaiblissement: pour nous l'affaiblissement vient aussi du manque de concertation qu'il y a eu et des décisions qui ont déjà été prises et qui ont affaiblies et affaiblissent de façon importante le secteur sanitaire neuchâtelois. Nous sommes beaucoup ici à rappeler, en tout cas nous l'avons été souvent, que cette réforme a été totalement manquée en rapport avec ce grand projet qui a été enterré, qui est celui du réseau urbain neuchâtelois et que nous avons, nous dirions, le devoir de ressusciter si on veut une unité cantonale et si on veut continuer à marcher ensemble dans ce canton. Donc, pour beaucoup d'entre nous effectivement, Monsieur le conseiller d'Etat, cette suspension et ces doutes qui nous renvoient aux options stratégiques sont fondamentaux et s'affrontent toujours. Une espèce de vision unique qui est celle des réformes sanitaires dans toute la Suisse, nous dirions, et qui s'applique mal je dirai à ce canton. On l'a encore vu à l'émission de mise au point, une émission à notre avis extrêmement mal orientée, mal faite qui en 10 minutes ne peut pas répondre à ces questions. L'affrontement est celui effectivement qui se met devant le Conseil d'Etat et le Parlement comme stratégie, c'est celui d'un site unique de soins aigues et d'autres portes d'entrées à ce site. Tous les experts disent: "Il faut un bassin de population de 150.000 à 200.000 habitants pour un soin unique". Si on faisait ça actuellement dans toute la Suisse, on fermerait encore la moitié voir les ¾ des hôpitaux sur le territoire suisse qui travaillent bien. Or, est-ce que ce modèle, cette suspension est applicable actuellement pour le modèle neuchâtelois? Suspendre et différer, cela veut dire, selon beaucoup d'entre nous, bloquer le système dans son dysfonctionnement actuel pour les 15, 20, 25 prochaines années. C'est bloquer ce système et continuer à le faire dysfonctionner et à perdre des centaines de patients, patientes qui iraient voir ailleurs. C'est pour cela que, personnellement, nous étions aussi favorable et nous sommes toujours favorable finalement à un projet de site unique – par exemple bien centré dans le canton, on n'en a reparlé ces derniers jours – mais actuellement, suspendre et différer pour beaucoup d'entre nous c'est bloquer, affaiblir et voir partir encore des dizaines et des dizaines de patients et patientes ailleurs, ce qui est totalement aux détriments de notre système sanitaire. Donc, c'est ça le problème et entendre la direction qui, suite à votre décision de suspendre et de différer a toute suite pris le devant en demandant la fermeture des blocs opératoires et des soins intensifs, cela n'est pas crédible, et ça n'est pas acceptable. Parce que cette façon de faire, cette logique qui est présentée comme inéluctable pour beaucoup d'entre nous et y compris des médecins compétents qui ont servis et qui servent encore le service publique depuis de très longues années n'est pas acceptable en tant que telle. Ça veut dire que c'est poursuivre le démantèlement notamment du site de la Chaux-de-Fonds et de ne rien mettre à côté. Ça veut dire le plein et le trop plein à Pourtalès et le vide pour le vide à La Chaux-de-Fonds, c'est ça le problème et, ça, ce n'est pas pendant juste 2 ou 3 ans, c'est pour les 10 et 15 prochaines années. Encore une remarque sur le problème du personnel qui manque, les ressources, les crédits, la pénurie: bien entendu que ce sont des problèmes que nous devons affronter tous. Il se trouve qu'ayant travaillé longtemps dans le secteur public, eh bien avec la direction que nous avons eue, la direction que nous avons, on ne va jamais trouver du personnel pour certains sites. Parce que quand on n'y met pas la volonté, c'est la réalité à laquelle nous avons à faire. Et donc, bien entendu tout se défend et votre logique aussi est respectable, mais on ne peut pas ne pas revenir sur le mode de fonctionnement de la direction qui est, à notre sens, non crédible et voir scandaleux. Le problème, nous l'avons vu en Valais, nous l'avons vu aussi dans le canton de Fribourg, la gouvernance est fondamentale. L'honnêteté et l'éthique de la gouvernance des hôpitaux est particulièrement quelque chose qu'il faut prendre à cœur. Or, la façon de faire, la maltraitance, les pressions qu'ont subi et subissent le personnel, les médecins pour qu'ils se taisent et qu'ils n'expliquent pas ce qui est en train de se passer depuis de trop nombreuses années à Hôpital neuchâtelois, cela n'est simplement pas acceptable. Donc, nous pouvons vous suivre sur tout ce que vous dites, dans le sens de la remise en question des options qui ont été prises, mais persister aussi dans le fait de suspendre, de la façon dont vous l'avez fait et de voir la direction repartir dans une option de site unique actuellement, c'est encore affaiblir, c'est encore faire dysfonctionner les structures publiques. Et pour finir sur l'éthique, ce qui se passe, ce qui est en train de se passer, n'est simplement pas acceptable. Alors, si on prend la responsabilité et sur nos consciences de citoyens et de parlementaires, il faut aussi lever le voile sur ces dysfonctionnements institutionnels qui ne peuvent pas être acceptés en démocratie. Pour finir un petit peu plus léger, nous ne savons pas, M. Andreas Jurt, le soldat de Stalingrad, il était de quel côté? Côté soviétique ou côté allemand?

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 17 février 2015 PV, p. 2056 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur Philippe Bauer, c'est une autre difficulté qu'on a dans ce dossier que de constater que chaque fois sur un point on n'est pas d'emblée d'accord, c'est qu'on ne veut pas de partenariat avec le privé de la part du public. Le climat clair, entre les autorités sanitaires de ce canton que nous représentons devant vous et les hôpitaux privés de ce canton, est celui du dialogue et de l'ouverture à la collaboration, nous l'avons dit et nous le redisons. La collaboration et les partenariats imposent que chacun des partenaires y trouve un intérêt, y trouve son rôle et y voit des perspectives. Il y a aujourd'hui un élément, au moins un, reconnaissez que c'est déjà au moins ça, qui a été clarifié ces derniers mois dans la vocation de l'hôpital cantonal publique non universitaire, ce sont ses missions de médecine. Nous l'avons déjà dit plusieurs fois devant vous, une des fonctions centrales de l'hôpital publique ce sont ses missions de médecine. Le rapatriement des soins en néphrologie fait partie d'une stratégie de renforcement des missions de médecine. Cela n'a rien d'une attaque frontale à l'égard des partenaires qui figurent, comme l'Hôpital neuchâtelois, sur la liste hospitalière, pour ses missions, tous deux y figurent aujourd'hui sur cette liste hospitalière. Cela n'a rien d'une attaque frontale, ça a d'ailleurs été discuté avec eux, nous avons même eu des discussions pour savoir si ces partenaires pouvaient entrer en matière pour une reprise de l'activité, cas échéant avec des discussions qui iraient dans l'autre sens sur d'autres prestations. On n'a pas réussi à trouver de terrain d'entente sur ce terrain-là, les discussions se poursuivent sur d'autres. Il n'y a pas de refus d'entrer en matière sur tous les dialogues avec les partenaires privés de ce canton, pas plus avec ceux qui exercent la mission de néphrologie qu'avec ceux qui exercent d'autres activités dans le canton en dehors de la liste hospitalière puisqu'il n'y a que deux établissement qui sont sur la liste hospitalière. Nous aimerions rappeler que pour une part et en particulier s'agissant du site de la Chaux-de- Fonds, l'Hôpital de la Providence exerce cette mission de néphrologie pour le compte et au sein des murs de l'Hôpital neuchâtelois. Il n'y a donc pas non plus de velléités grandiloquentes même s'il y a quelques renouvellements d'équipements aussi dans ce domaine, mais il n'y a pas de volontés vraiment massives d'investir drastiquement. Les infrastructures sont dans les murs de l'Hôpital neuchâtelois, aujourd'hui sur le site de la Chaux-de-Fonds, même si la prestation est servie par l'Hôpital de la Providence. S'agissant de notre collègue dont nous allons bientôt dire qu'il est le gourou à force d'entendre combien de fois il est cité et même consulté. S'agissant de mon collègue vaudois avec qui nous avons quand même des échanges assez réguliers, il est arrivé que nous discutions aussi des conditions dans lesquelles les partenariats public-privé sont réglées dans le canton de Vaud et il y a une loi vaudoise qui est assez intéressante et nous sommes assez prêt à la proposer aux partenaires privés neuchâtelois, qui prévoit notamment quand ils ont des missions publiques, ils remettent leurs comptes, leurs salaires et leurs dividendes au contrôle de l'Etat. Vraiment ce sont des bases de partenariats sur lesquelles nous parlons assez volontiers en discussion avec d'autres partenaires. Nous ne sommes pas sûr que vous le preniez comme des signes d'ouverture si nous devions proposer ces conditions-là. Mais, en fin nous rappellerons que c'est l'initiative des vaudois le cas échéant. Nous en venons aux questions de M. Giovanni Spoletini, auxquelles nous répondons d'autant plus volontiers qu'il y a au-delà une conviction personnelle un engagement aussi de sa part et les questions qu'il relève touchent à une bonne partie de ses engagements sincères, durables dans son cas. Oui, l'Hôpital neuchâtelois a aussi des problèmes internes à régler, bien sûr. Vous n'allez pas, nous imaginons, nous demander de les énoncer ici, avec la liste des responsabilités, mais oui ça fait aussi partie des difficultés que nous devons surmonter aujourd'hui que de régler une série de difficultés internes à Hôpital neuchâtelois. Nous aimerions néanmoins solliciter de la part des groupes politiques des partis politiques et du Grand Conseil qu'on n'en déduise pas que chaque fois que quelqu'un s'exprime d'une manière qu'on ne partage pas, il soit pour autant à fustiger, à crucifier et considérer que son attitude est simplement inacceptable parce qu'on n'est pas d'accord avec lui. Ça peut arriver, même de la part de responsables loyaux qui expriment des positions qui ne sont pas partagées par l'entier de l'hémicycle du Grand Conseil. Le fait que nous disons ça, encore une fois, n'enlève rien au fait qu'il y a effectivement une série de difficultés que nous devons aussi traiter à l'intérieur et dans la manière de conduire l'Hôpital neuchâtelois. Vous avez reproché notamment le fait que le Conseil d'administration, la direction de l'hôpital sont intervenus dans la foulé des doutes exprimés devant vous il y a un mois, pour la question des soins intensifs et des blocs opératoires. On n'avait exprimé des doutes de façon générale sur les options stratégiques et puis dans la semaine qui a suivi ou dans la même semaine, cette annonce des demandes adressées au Conseil d'Etat sur les soins intensifs et les blocs opératoires, les urgences chirurgicales. Ça nous paraît clairement préférable comme situations que de voir ce type de demande sortir de nulle part sans que le contexte politique ait pu être un tout petit peu évoqué devant vous auparavant. Qu'auriez-vous dit si le Conseil d'Etat, nous avons déjà évoqué cette question tout à l'heure, si le Conseil d'Etat n'avait pas exprimé les doutes qu'il avait vis-à-vis de la capacité à réaliser ces missions stratégiques, s'il n'avait pas émis ces doutes devant vous et que ces doutes avaient été le fait du Conseil d'administration ou la direction seule. Et nous revenons à ceux qui nous accusaient de ne pas assumer nos responsabilités, c'est la façon que nous concevons d'assumer nos responsabilités que de dire que lorsqu'il y a un problème de cette nature, c'est aux politiques d'emporter l'annonce, même si en général on crucifie les messagers de mauvaises nouvelles et porteurs de mauvaises nouvelles, c'est aux politiques de dire "ce que le peuple à voter c'est difficile on n'y arrivera peut-être pas". C'était ni à la direction, ni au Conseil d'administration. Alors, après ils viennent derrière nos annonces et ça paraît comme un peu opportuniste, nous pouvons comprendre cette lecture, ce n'était pas l'esprit, il y avait dans l'annonce qui a été faite par nos soins devant vous la volonté de nous faire primer le politique justement dans ce type d'annonce plutôt que de faire apparaître ces annonces comme des pures velléités. Ces annonces avaient évidemment été discutées avec celui qui vous parle dans les jours qui précédaient, nous n'avons pas découvert le soir de l'annonce l'information à ce sujet. Maintenant le Conseil d'Etat a décidé qu'il bloquait les investissements, il ne les a pas bloqués pour 10 ans. Il a dit: "cet investissement-là, ce n'est pas celui qu'on nous avait commandé, il est beaucoup plus cher, ce n'est pas la même nature de dépense, aujourd'hui on ne peut pas y aller comme ça, d'autant qu'on n'a pas le premier franc pour le financer et qu'on est en train de débuter les études". Nous avons dit aussi que d'ici une année environs nous aurons des visions beaucoup plus claires sur les options à long terme. Ces visions à long terme elles doivent définir des étapes de réalisation et, cas échéant, de débloquer une série de moyens pour la concrétisation de ces étapes et puis cela devrait permettre de rassurer aussi les uns et les autres. Vous avez bien compris, aujourd'hui nous sommes bien en peine de vous dessiner ces étapes, c'est une des faiblesses, une des lacunes effectivement et une faiblesse de la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui. Pour avoir à tout prix voulu permettre la concrétisation de ce qu'avait voté la population, de ce qu'avait voté le Grand Conseil, nous avons pris le choix, et nous l'avons déjà dit à M. Jean-Frédéric de Montmollin, nous lui avons demandé patience deux fois ici, en disant ces études on va les débuter, mais laissez-nous une petite année avant de les débuter, pour qu'elles ne viennent pas perturber la mise en œuvre de ce qui a été décidé, sachant que cela n'était pas évident à mettre en œuvre. En différent d'une année et maintenant que ces options s'effondrent, évidemment que c'est un peu difficile où on va à plus long terme, c'est le travail qui est devant nous pour l'année qui vient, nous le redisons. Enfin, plusieurs d'entre vous sont intervenus en disant que il y avait aussi derrière les manifestations du samedi dernier à la Chaux-de-Fonds, derrière l'émotion qu'elles traduisaient, derrière les réactions qu'on a entendues, un espoir déçu, un combat d'une région pour maintenir des services publiques, pour maintenir un second moteur économique, pour paraphraser les propos de M. Andreas Jurt: "Une région, une ville en particulier, elle vit notamment de la structure que lui donne des services publics, importants, structurés, puissants". C'est évident pour le Conseil d'Etat et c'est par conséquent évident qu'on ne peut pas laisser cette question-là non plus de côté dans le traitement du dossier hospitalier. Certains viennent nous trouver en nous disant que ça serait plus rationnel d'avoir qu'une ville dans ce canton! Bon, c'est difficile de dire que ça ne serait pas plus rationnel sauf que ce n'est pas la réalité de ce canton et que nous avons à assumer la géographie, l'histoire, l'héritage culturel et la structure géo-topographique de ce canton telle qu'elle existe en nourrissant notamment les villes d'infrastructures publiques. Cette question, le Conseil d'Etat ne l'éludera pas non plus dans le traitement du dossier hospitalier. Ce qui nous permet de redire aussi que dans les constats un peu critiques qu'on a faits jusqu'ici sur la façon dont ce dossier a été appréhendé, son approche unidimensionnelle fait partie de ces critiques. Si on reprend toutes les études qui ont été menées, pour l'essentiel, on a concentré toutes les réflexions sur la vie interne de l'hôpital. Comment est-ce que telle discipline fonctionne avec telle autre discipline? Comment est-ce que telle compétence a besoin de telle autre compétence? Comment est-ce que telle concertation entre médecins peut mieux être favorisée si ils sont plus proches etc.? Tout ça, les études, vous le savez, regorgent sur cette thématique-là, sauf qu'un établissement de 2500 collaborateurs qui a cette importance-là pour la population, qui génère ces mouvements-là sur le territoire, qui a cet impact-là sur la relève médicale aussi, ne peut pas se préoccuper que de sa vie intérieure. Nous avons deux dimensions supplémentaires à examiner dans la suite de ce dossier: la première, c'est celle des relations entre cet hôpital et ses patients. Une population qui vieillit avec des gens de 80, 85, 90, 95 ans qui fréquentent l'hôpital, est-ce que vraiment, pour toute une série de disciplines, parce qu'on a aussi évoqué le site unique pour les centres de traitements et de réadaptation, est-ce que vraiment pour une population de cet âge-là qui passe 2, 3, 5 semaines à l'hôpital, qui a de la parenté du même âge qui vient le visiter, est-ce que vraiment le modèle du site unique pour ces missions-là est la seule solution? Peut-être aujourd'hui on n'a pas les réponses, mais en tout cas on doit interroger le modèle. C'est aujourd'hui difficile, en tout cas pour nous, d'envisager un site unique de traitements et réadaptations avec une demi-journée de personnes de 90 ans pour aller visiter un parent, de la même manière on n'a des traitements lourds qui sont dispensés sur nos sites hospitaliers, est-ce que quelqu'un qui subit deux fois, trois fois par semaine un traitement lourd qui ne ressort pas en très bon état, on doit lui imposer de n'aller que sur un seul lieux (à part évidemment si l'équipement est tellement lourd qu'on ne peut pas imaginer de l'avoir sur plusieurs sites)? Mais, est-ce qu'on doit systématiquement et à priori envisager qu'il y aura qu'un seul site? Aujourd'hui, nous n'en avons pas la certitude et on doit interroger ce modèle du site unique pour savoir si vraiment dans cette dimension de la relation de l'hôpital à ses patients et à leurs proches est la seule et unique solution. C'est une partie des études que nous devons mener que d'aborder cette question-là aussi. Et puis finalement une infrastructure de cette importance, elle vit avec son territoire, on ne peut pas imaginer une structure – ça sa serait vraiment de la technocratie – qui ne vit que pour elle-même complètement déconnectée de son territoire. Est-ce qu'on peut ignorer que nos infrastructures de transports aujourd'hui, même si notre collègue y travaille, sont en partie saturées, qu'elles soient ferroviaires ou routières? Est-ce qu'on va mettre encore des milliers de mouvements de patients, de personnel médical, de parents qui viennent visiter des patients, sur nos routes, dans nos trains, alors qu'ils sont saturés? Peut-être que là où on n'a des tailles critiques qui nous permettent de maintenir deux sites on devra maintenir ces deux sites et qu'on pourra le faire. On sait aussi que l'hôpital a un impact sur le territoire sur le point de vue de la relève médicale. Les médecins qui se forment à l'hôpital sont ceux qui s'installent en cabinets. Ne faire qu'un site c'est fatalement appauvrir les régions en termes de relève médicale. Tout ça, ça fait partie de cette relation d'un établissement avec son territoire. Il faut dire clairement, par conséquent, à ceux qui dessineraient un canton avec un seul centre en disant ça sera plus rationnel, non ça n'est pas un modèle, que ça soit par l'hôpital ou par d'autres infrastructures, que ça soit pour un bout de l'hôpital ou pour l'entier de ses prestations, ces questions de l'encrage dans le territoire, de la relation aux patients et évidemment de la vie interne de l'hôpital qui ne peut pas être négligée au profit des deux autres dimensions non plus, ces trois dimensions doivent faire l'objet des études que nous allons mener dans l'année qui vient et c'est pour cela qu'elles nous prendront du temps et c'est pour cela que les résultats qui en sortiront, demanderont des efforts à tous y compris à ceux qui aujourd'hui viennent nous trouver avec la mine du vainqueur.

FF
Fabien Fivaz PVS 17 février 2015 PV, p. 2059 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous exprimons en notre nom personnel et non plus comme rapporteur de la minorité. Voilà, nous aimerions revenir sur la question des moyens financiers. Nous avons un peu de la peine à entendre cet argument du Conseil d'Etat qui dit finalement: "Vous avez voté les options stratégiques, mais vous n'avez jamais donné les moyens financiers au Conseil d'Etat pour les mettre en œuvre". Nous aimerions rappeler un débat que nous avons eu lors du passage de la loi sur les finances de l'Etat et les communes où notre groupe avait demandé un outil qui permet au Grand Conseil de dire au Conseil d'Etat: "Cette dépense-là nous voulons que vous la fassiez, etc." Le Conseil d'Etat a toujours dit: "Non, vous respectez les prérogatives! Les prérogatives en matière des finances, elles sont simples". Le Conseil d'Etat engage les finances et puis quand il dépasse ses propres prérogatives il demande l'autorisation de le faire au Grand Conseil, ça s'arrête là. Nous avons été pendant quatre ans président de la sous-commission de gestion et finance du Département de la santé. Et puis pendant quatre ans, nous avons entendu tous les mois de novembre en traitement du budget qu'on demande à Hôpital neuchâtelois de faire deux, trois, quatre, cinq millions de francs d'économies, et à chaque fois, nous avons posé la question en disant: "Est-ce que la structure va réussir à absorber ses économies? Est-ce qu'on lui donne la possibilité de se développer selon les plans selon ce qu'on lui a demandé de faire?" Et à chaque fois, vous pouvez prendre les rapports de la sous-commission, le Conseil d'Etat a répondu à la sous-commission: "Pas de problème, ces millions de francs qu'on demande d'économiser pourront être absorbés sans problème". Ce n'est pas les seules économies qu'on a demandées à HNe. On peut revenir en disant: "On a demandé à HNe, mais comme l'ensemble des entités qui dépendent de la Caisse de pensions, d'absorber par lui-même tous les frais liés à la recapitalisation de la Caisse de pensions – des souvenirs comme ça de l'exercice 2013 – l'HNe devait être à cause de ça, déficitaire à hauteur de 30-35 millions de francs, et puis encore l'année dernière, notre Grand Conseil a accepté une diminution de l'enveloppe d'HNe de l'ordre de 2,3 millions de francs. On nous a dit encore une fois de plus: "Pas de problème, on va réussir à trouver cet argent dans les structures d'HNe". Ce qu'on ne nous a pas dit, c'est que quand même toutes les économies cumulées, pendant des années et des années, font qu'aujourd'hui on est dans une situation – et vous ne nous enlèverez pas ce sentiment-là – que la situation dans laquelle on vit aujourd'hui elle est aussi due au fait qu'on a étranglé la structure d'HNe au point qu'elle n'est plus intéressante, au point que les médecins ne veulent plus venir y travailler au-delà de questions des pénuries. Nous pensons quand même que cette responsabilité, nous l'acceptons aussi, c'est celle d'avoir été en sous-commission, en l'occurrence de gestion et finance, comme un veau et d'avoir toujours accepté qu'on me dise: "Oui, oui, pas de problème, ça va fonctionner, HNe va réussir à absorber ces économies demandées". Mais, vous ne nous enlèverez pas qu'aujourd'hui ce débat on l'a aussi parce qu'on est dans une situation d'austérité et on votera après, à titre personnel, nous accepterons qu'on fasse l'étude sur les prestations d'intérêt général, mais, ça me fait sourire quand même qu'on entende chaque fois ce chiffre de 70 millions de francs de prestations d'intérêt général, alors qu'on demande des dizaines et dizaines de millions d'économies chaque année à la structure HNe. On ne lui demande pas que des économies, on lui demande aussi d'absorber des nouvelles charges que nous créons, que nous avons voulues par nos décisions ici dans ce Grand Conseil.

TB
Théo Bregnard PVS 17 février 2015 PV, p. 2060 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne voulons pas refaire tout le débat, nous croyons que nous ne sommes pas d'accord avec tous les propos du Conseil d'Etat, nous nous étonnons en particulier de la proximité des annonces du Conseil d'Etat de suspendre les investissements et d'autres annonces de HNe de fermer les blocs opératoires la nuit et de remettre en cause des soins intensifs. Nous espérons vraiment que ce soit une coïncidence, mais pour nous l'un ne doit pas engager l'autre. Vraiment, sur la question qui nous touche aujourd'hui, c'est celle des investissements, lorsque le Conseil d'Etat dit qu'il a juste suspendu les investissements, que ce n'est pas définitif, que c'est pour 10 ans, on a de la peine à le croire. Et ça pour nous, c'est un vrai problème! Nous relisions les engagements du Conseil d'Etat il y a 10 ans. En 2002, le Conseil d'Etat s'engageait à investir 50 millions de francs pour l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds. On a vraiment des lettres qui s'engagent. Alors, aujourd'hui, quand on nous dit dans 10 ans, on ne s'engage pas pour 10 ans de suspendre, mais on y reviendra peut-être! Mais nous, malheureusement, nous avons de la peine à y croire et nous aimerions qu'aujourd'hui le Conseil d'Etat tienne ses promesses. Nous ne pouvons pas comprendre non plus une autre chose, vous dites qu'on ne peut pas être sûr des 37 millions de francs qui seront investis, alors là nous sommes content que le Conseil d'Etat ne dise pas qu'on va investir n'importe comment! Ça, on est du même avis. Mais, en 15 ans, est-ce qu'on n'est pas capable d'avoir une évaluation plus précise sur les coûts que ça va coûter? Nous, nous nous souvenons de nombreuses études dont on a entendu parler à la commission Santé, on est passé de 50 millions à 70 millions, à 120 millions de francs, aujourd'hui 37 millions, et là on s'étonne ça repasse à 50 millions de francs. A un moment donné, on aimerait que les chiffres soient un peu plus précis, tenus et puis en attendant le site unique, là nous partageons le constant du Conseil d'Etat: le site ne peut pas sortir de terre demain, nous croyons qu'il y a des questions importantes à réfléchir en termes de vieillissement. Nous remercions le Conseil d'Etat d'évoquer ces éléments-là, en termes d'aménagement du territoire, nous savons que vous êtes sensibles à cela. Donc, qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui? Et pour nous, c'est vraiment là le problème, en remettant en cause ce crédit de 37 millions de francs, vous remettez en cause l'ensemble du vote de la population et nous espérons que vous ne reviendrez pas sur tous les points, mais que ça ne sera qu'une suspension, mais nous avons de la peine à y croire.

HC
Hughes Chantraine UDC 17 février 2015 PV, p. 2060 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une minorité de la commission des finances du Grand Conseil, 7 sur 15 pour nous c'est quasi la moitié, donc quasi la moitié de la commission des finances du Grand conseil refuse catégoriquement l'amendement du Conseil d'Etat au décret numéro 2 du présent rapport. Il reste évident que les implications et les conséquences d'une suspension des investissements sur le site de La Chaux-de-Fonds, avec comme corollaire – et là c'est même le Conseil d'Etat qui le dit lui-même – une concentration supplémentaire sur Pourtalès n'ont absolument pas été étudiées. Elles nous semblent largement sous-estimées particulièrement du point de vue sécuritaire. Nous aimerions donc vous rappeler quelques éléments comme base de réflexion: Il y a 20 ans, l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds était un des fleurons de la médecine reconnu partout en Suisse et dans certains domaines même un pôle d'excellence, particulièrement aux soins intensifs. Ces ramifications dans l'ensemble de l'Arc jurassien en faisaient le plus important d'une région allant de Delémont à Yverdon, de Pontarlier à Bienne. Et croyez-moi ou non, en ces temps-là, il n'y avait pas moins de neige sur les routes en hiver. Des retards d'entretien associés à des investissements en berne ont conduit cet établissement à perdre sa renommée. Depuis son intégration au sein de HNe, des conseillers d'Etat successifs soutenus ou trahis par des Conseils d'administration, souvent incompétents, ont fini de démanteler le site. Enfin, vous, conseillers d'Etat actuels, avez reçu un merveilleux cadeau d'intronisation, tel Moïse descendant du Sinaï avec les tables de la Loi pour pacifier son peuple, vous avez reçu du Grand Conseil un plan stratégique en 17 options capable de rendre à hôpital sa réputation. A ce joyau, certes, un peu terni, la population y a joint quelques mois plus tard un chiffon avec du Sigolin, pour lui redonner son lustre et sa brillance il suffisait de frotter. Comme cela a semblé peut-être trop compliqué, vous avez tout jeté à la poubelle. Ce centre hospitalier, vous auriez pu lui donner un réel leadership sur tous les autres établissements de l'Arc jurassien, le rendre incontournable dans le paysage sanitaire de la Suisse nord-occidentale. Et vous avez décidé de laisser pourrir pendant du même coup tout espoir pour HNe dans son ensemble d'être autre chose qu'un hôpital, qu'un petit hôpital de zone. Que le Conseil d'Etat décide de reprendre le dossier, de le remettre à plat et essaie de repenser l'organisation spatiale de HNe, nous pouvons le comprendre et dans une certaine mesure le soutenir. Mais si pour ce faire il suffit de geler les investissements de l'établissement hospitalier cantonal, alors il faut les geler partout. En effet, s'il dépensait des millions de francs sur un des sites principaux de soins aigus, sans savoir à court ou moyen terme ce qu'il va en devenir, et donc quelles missions lui seront confiées, ce n'est pas acceptable. C'est dépenser des millions de francs, peut-être, dans le vide et nous ne le voulons pas. Mais si ces missions définitives ne sont pas connues pour l'un des sites, elles ne sont à l'évidence pas connues pour l'autre non plus. Dès lors, il s'agirait de stopper tout investissement risqué, de donner une orientation trop marquée à l'un ou l'autre site. A moins que la prochaine répartition des missions ne soit déjà connue de certains initiés, bien sûr. A ce titre donc, une concentration supplémentaire des soins sur le nouvel Hôpital Pourtalès est inacceptable également. Nous aimerions maintenant revenir sur quelques points du conseiller d'Etat à relever lors de son intervention. Monsieur Laurent Kurth, vous avez dit que les médecins, avec la stratégie qui était prévue dans les17 options, auraient à travailler sur plusieurs sites. Pour nous, quand on fait une répartition des missions, il est évident, puisque le but quand même est de supprimer les doublons, qu'on ne va pas se retrouver avec des sites où les médecins doivent voyager de l'un à l'autre, on déplace entièrement une mission, on déplace évidemment le personnel qui va avec, et on ne dira pas forcément, en tout cas pour la plupart des services médicaux, il n'y aura pas la nécessité d'aller travailler sur plusieurs sites. Travailler avec des volumes réduits. Pour la même raison, nous estimons que c'est totalement faux. Vous parlez effectivement de personnel qu'il est extrêmement difficile de pouvoir recruter, et si actuellement on arrive à satisfaire à ces missions, les répartir différemment ne demandera pas plus de personnel, on n'aura aucun problème de ce côté-là. Donc, ça, ce sont des réflexions que nous nous faisons ici et que nous aimerions avoir peut-être quelques renseignements supplémentaires, quelques explications. De plus, ça a été dit tout à l'heure, on parle de suspendre les investissements sur le site de La Chaux-de-Fonds. D'après ce que nous avons l'occasion de lire, il est quand même plus ou moins prévu que ça dure un certain nombre d'années. Nous avons cru lire au minimum 2 ans, mais plus facilement entre 5 et 6 ans. Nous dirions que dans les Montagnes on a vécu déjà le psychodrame de la maternité du Centre femme-mère-enfant qui était quand même prévu sur le site de la Chaux-de-Fonds et on a dit: "Voilà, écoutez, il y aura des travaux pendant 7 ans, pendant ce temps-là on descend tous à Neuchâtel et puis dans 7 ans, sûr, promis, juré, craché, etc. ça remonte à La Chaux-de-Fonds". On voit ce qu'il en est maintenant. Partir sur une situation où on va nous dire: "Ecoutez, on fait la suspension des investissements sur le site de La Chaux-de-Fonds pendant 5 ou 6 ans, mais après, promis, craché, juré, on montera chez vous". On a un peu de peine à le croire maintenant.

PH
Pierre Hainard UDC 17 février 2015 PV, p. 2062 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes convaincus qu'un partenariat public privé dans le cadre de la politique sanitaire devrait nous permettre de trouver des solutions pour notre canton. Quand nous lisons dans la presse "Maladie du rein, la Providence conteste la vision de l'HNe", nous imaginons qu'il y a encore des progrès à faire. Nous apprenons que le canton de Vaud a une loi, qui permet ce partenariat, nous demandons au Conseil d'Etat, de tout faire pour voter une telle loi dans notre canton. Il y a qu'à la prendre telle quelle, donner à une commission législative et on vote cette loi rapidement de telle façon que ce partenariat public privé puisse se mettre en place. A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle mais de grâce n'obliger pas les privés à s'affilier à Prévoyance.ne.

CD
Cédric Dupraz PVS 17 février 2015 PV, p. 2062 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n'allons pas revenir nécessairement sur les points particulièrement importants relevés par les préopinants, néanmoins cela a été dit par le Conseil d'Etat, on n'est pas tant dans une problématique financière, nous tenons à rappeler ça l'a été dit que le décret 2 porte sur un cautionnement avec un intérêt rémunératoire pour l'Etat donc un intérêt qui au final bénéficiera donc à la structure cantonale. Notre Collègue M. Fabien Fivaz l'a dit également, depuis plusieurs années on a réduit drastiquement, méthodiquement les montants budgétaire alloués à HNe, année après année alors même qu'il n'y avait pas et il n'y a sauf erreur toujours pas de comptabilité analytique au sein de HNe et que nous n'avons pas de vision par rapport à l'évolution des PIG. Par rapport de recrutement que vous avez très justement relevé M. le conseiller d'Etat, nous croyons qu'il y a une petite différence entre avoir de la peine au recrutement et voir tout le monde foutre le camp! A l'heure actuelle des médecins d'HNe partent à Saint-Imier c’est-à-dire à 10 km environs du site Chaux-de-Fonniers; alors peut-être qu'ils y vont pour un climat un peu plus clément, peut-être pour la salle de musique d'Espace Noir, nous avons surtout l'impression qu'ils y vont en raison des investissements relativement conséquents qui ont été fait sur le site du Jura bernois. Nous rappelons juste qu'un investissement sur site c'est une création de richesse, c'est un retour sur investissement et c'est de l'injection de capitaux dans le circuit économique. Par rapport, maintenant, à la problématique démocratique à proprement parlé, là aussi cela a été relevé, nous croyons au niveau du vote du peuple, le vote du peuple n'a pas été respecté, le vote du Grand Conseil n'a pas été respecté et dernier épisode, le décret constitutif de la commission Santé qui doit être consulté pour toutes modifications relatives aux options stratégiques ou non réalisation de celle-ci n'a pas non plus été respecté.

JW
Jean-Paul Wettstein LR 17 février 2015 PV, p. 2062 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le débat a été riche, nous avons déjà pu supprimer les ¾ de notre intervention. En préambule, nous sommes persuadés qu'il ne s'agit pas d'un conflit Haut-Bas. Si l'hôpital de la Chaux-de-Fonds avait été à Saint-Sulpice et celui de Neuchâtel à Dombresson les problèmes seraient les mêmes. C'est une question purement hospitalière malheureusement ça tombe sur l'hôpital de la Chaux-de-Fonds. Une fois ceci dit, on peut dépassionner le débat et essayer d'aller plus loin que l'émotionnel. La loi sur le travail a changé, fini les journées interminables du coup il faut plus de personnel. Quand nous apprenons qu'à Berne trois hôpitaux du même groupe ont dû concentrer des services faute de personnel, il est évident que nous sommes confrontés au même problème. Alors oui, nous croyons le Conseil d'Etat qui nous dit que c'est une des raisons pour suspendre le plan. Si le peuple décide que le soleil est bleu, le soleil ne changera pas. Si le peuple décide un plan hospitalier qui est devenu irréaliste, ça ne sert à rien de construire des locaux sans personnel pour le faire vivre à moins de doubler les salaires mais là on rentre dans un conte de fée. La décision de suspendre les investissements à un sens, nous répétons, la suspension, et c'est pour cette raison, nous députés du Haut, que nous voterons l'amendement du Conseil d'Etat et nous aimons notre région et pour le lynchage en place public ça se passera mercredi à midi. Il faut aller désormais de l'avant avec des options réalistes et chiffrées (c'est pour ça que nous avons signé le postulat Jean-Bernard Wälti pour un site unique) sans croire que c'est une solution à court terme tout au plus dans les 20 ans. Mais un député ne doit pas croire, il doit être en possession de toutes les informations pour se décider et pas seulement croire que c'est bien ou pas. La modification partielle du plan stratégique a été implicitement confirmée par les conseillers communaux des villes du Haut, en proposant le retour de la maternité, il donne un signal fort pour un hôpital de qualité à la Chaux-de-Fonds tout en admettant que le plan stratégique pourrait être modifié. Le Conseil d'Etat a une lourde tâche: revenir devant le Grand Conseil avec un rapport qui proposera, soit les mêmes options stratégiques et leurs coûts et leurs financements, soit un plan modifié réaliste qui permettra de retrouver une cohésion cantonale mais il ne pourra en aucun cas faire l'économie d'une information étayée si le plan stratégique devait être modifié.

RG
Raphaël Grandjean VL 17 février 2015 PV, p. 2063 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions revenir un instant sur ce qui vient d'être dit. Contrairement aux affirmations de certains de mes collègues, nous n'avons, de notre point de vue, aucune raison de ne pas faire confiance à un gouvernement qui défend le secteur public en matière de politique hospitalière depuis son entrée en fonction. Nous n'avons aucune raison non plus de ne pas faire confiance à un gouvernement, à un chef de département précisément, qui a largement démontré son soutien aux Chaux-de-Fonniers depuis son entrée en politique. Ce dossier qui agite notre République et qui l'affaibli aussi, et nous pensons qu'il est important d'en avoir conscience et ne doit pas nous faire perdre de vue une réalité implacable. Notre canton comme tous les autres cantons du pays se trouvent confrontés au pouvoir fédéral. Alors, le pouvoir fédéral, qu'on le veuille ou non, ne cesse de s'accroître. Face à cette centralisation grandissante le risque tout aussi grandissant pour notre canton est de se retrouver relégué parmi de simples spectateurs. N'oublions pas que dès cet automne, le canton de Neuchâtel ne disposera plus que de 6 représentants sous la coupole fédérale au lieu de 7, notre influence s'amenuisera encore. Alors cessons, cessons de nous entredéchirer, faute de quoi cette spirale négative nous affaiblira encore d'avantage et sans doute durablement. Nous sommes convaincu que nous pouvons précisément saisir cette occasion difficile pour nous retrouver ensemble à la même table, nous en avons été capable à plusieurs reprises, dans les années 70 mais avant et à de nombreuses reprises au cours du 19ème et 20ème siècle. Lorsque nous voyons des collègues aux positions idéologiques antagonistes parler d'une seule voix, nous ne pouvons-nous empêcher, oui nous pouvons nous empêcher de penser à ce grand projet républicain d'intérêt général qui fédère bien au-delà des idéologies partisanes. Le député Giovanni Spoletini, nous parlait tout à l'heure d'un projet en lien avec la mobilité, la mobilité du 21ème siècle, si nous avons bien compris; nous y ajouterions un concept hospitalier commun et une réforme structurée de l'Etat qui conserve cette solidarité chère aux neuchâteloises et neuchâtelois également, et ceci pourrait être porté par le Conseil d'Etat. Nos deux pôles que nous avons souvent qualifiés de manichéens peuvent se magnétiser tout en se respectant, tout en instaurant une communication qui tienne compte des spécificités et des complémentarités de chacune de nos contrées. Voilà en guise de conclusion, il nous paraît tout à fait indispensable aujourd'hui de laisser précisément travailler le Conseil d'Etat dans une certaine sérénité.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 17 février 2015 PV, p. 2063 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour une part des interventions, ça avait plus la teneur de déclarations sur lesquelles nous n'allons pas forcément revenir. Quelques-unes ont néanmoins soulevé des questions, en particulier celle de M. Fabien Fivaz à qui nous devons quand même rappeler que le débat sur la LFinEC qui est largement postérieur à la décision de 2012, s'agissant des options stratégiques et rappeler aussi que sur le budget , nous avons toujours dit que l'élaboration du budget serait un défi important pour l'hôpital neuchâtelois avec les enveloppes qui étaient discutées. L'ampleur de ce défi est apparu un peu tardivement, nous en convenons, mais on n'a jamais dit que tout irait bien et facilement, ça fait partie aussi des difficultés qu'on doit régler au rythme auquel les informations nous arrives. Vous dites que l'hôpital neuchâtelois est étranglé,; si vous votez les décrets que l'on vous soumet aujourd'hui, il y a deux cautions qui ne vont pas améliorer globalement la situation financière si ce n'est sur la charge des intérêts, il y a une contribution à fond perdu de l'Etat de 17 millions de francs (16,6 millions de francs), elle viendra s'ajouter aux efforts que nous avons faits pour hôpital neuchâtelois et pour d'autres, pour amortir le choc du passage de l'assainissement et de l'augmentation des cotisations dans Prévoyance.ne, où la plus part des institutions subventionnées ont pu bénéficier en 2014 du soutien de l'Etat pour faire le pas de cette augmentation de cette cotisation en deux fois. Nous avons sur la table actuellement du Conseil d'Etat, la question du règlement du rattrapage de la CCT qui n'a pas été négociée par le Conseil d'Etat mais qui suite aux décisions du Tribunal fédéral fera l'objet – il y a des prévisions qui ont été constitué au dernier bouclement aussi pour faire ce rattrapage. – nous avons décidé en 2013 et 2014 de travailler en enveloppe globale ce qui est plutôt favorable à Hôpital neuchâtelois compte tenu de l'évolution vers l'ambulatoire, ça veut dire que les recettes d'ambulatoires qui en principe ne sollicitent pas de financement cantonal quand elles se développent plus vite que prévu, l'enveloppe cantonale a été néanmoins maintenue parce que justement on travaillait en enveloppe globale donc de dire que nous avons étranglé Hôpital neuchâtelois alors que au final ces différentes interventions sont des interventions qui vont au-delà du stricte minimum pour quelque dizaine de millions de francs si on intègre les 17 millions sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer aujourd'hui, nous pensons que le terme d'étrangler n'est pas tout à fait le bon. Cela étant, lorsque le Grand Conseil a voté les options stratégiques en 2012, nous maintenons, il n'a pas accompagné ce vote, ni d'un crédit au Conseil d'Etat, ni d'une demande à l'intention du Conseil d'Etat qui permettait d'étayer par un plan financier, d'étayer la capacité d'Hôpital neuchâtelois à assumer cet investissement. Vous ne l'avez pas vu au moment de voter, nous ne l'avons pas vu au moment de faire voter le peuple, on n'est de ce point de vue la dans la même responsabilité. Nous avons toujours dit que nous ne nous défaussions pas de la nôtre pour avoir défendu ce référendum sans évoquer ces questions, mais ça fait partie du contexte – nous le redisons – dans lequel on a travaillé après la constitution de l'hôpital neuchâtelois. Les 26 millions qui lui ont été demandés du programme d'économie annuelle dès sa première année d'existence après l'amalgame qui a été fait entre l'école d'ingénieur et l'hôpital neuchâtelois et son organisation en 2008, avec les difficultés que ça a provoqué, un climat extrêmement tendu qui nous a tous en partie aveuglé, qui fait qu'effectivement on a été de temps en temps à préférer que le soleil soit bleu et à se dire que finalement on pouvait le peindre en bleu et pour reprendre cette expression, et à négliger quelques signaux qui arrivaient du fait de la nouvelle législation fédérale qui représentait un vrai virage. Ce virage nous l'avons dit aussi publiquement il a été manqué, il a été manqué dans cette salle sur un certain nombre de points, il été manqué dans les murs d'Hôpital neuchâtelois en terme de réflexions sur le positionnement. Plusieurs d'entre vous on fait allusion au site de Saint-Imier, le site de Saint-Imier ce n'est pas un hôpital cantonal avec une fonction multiple qui permet de prendre en charge toute une série de pathologies et une grande diversité d'activités; c'est un petit hôpital régional qui a fait une réflexion sur son positionnement qui a décidé que ça, ça et ça, il abandonnait et qu'en revanche sur ces quelques disciplines, il se focalisait. Le projet médical est extrêmement clair et effectivement il profite un peu de nos vicissitudes neuchâteloises cela étant pour moins de 5% de nos patients. Nous vous rassurons que ce n'est pas des déplacements par cars chaque jour qui se déplacent vers Saint-Imier, mais ce travail de positionnement dans un environnement concurrentiel, il a été fait. Hôpital neuchâtelois, pris dans cette tourmente de conflits politiques et régionaux entre 2008 et 2013 – ordre de grandeur – n'a pas fait ce travail et aujourd'hui c'est un des très gros handicape devant lequel on se trouve. M. Théo Bregnard, vous évoquez le fait qu'il y a une dizaine d'années ont évoquaient 50 millions de francs d'investissements pour le site de la Chaux-de-Fonds, nous pensons que si on fait l'inventaire on ne doit pas être très loin, sous réserve effectivement des 20 millions de francs qu'on vous propose de suspendre, mais pour le reste, on a inauguré le centre de sénologie c'est des investissements relativement importants, il y a eu les salles d'opérations, il y a eu des investissements dans le hall d'entrée que nous rappelions tout à l'heure, il y a quand même eu quelque investissements important sur le bâtiment, certaines fenêtres, certaines façades du bâtiment principal, nous croyons que c'est le plus grand qui a été refait en partie, il y a des activités dans le domaine de la radiologie qui ont été fait de façon importante, dans le domaine de l'oncologie également. Nous pensons que ces 50 millions de francs, on n'est pas loin du compte de ce qui avait été annoncé. Il n'y a donc pas eu un arrêt définitif des investissements ces dernières années. Vous avez dénoncé, ou soupçonné en tout cas, la proximité des annonces faites par le Conseil d'Etat et le Conseil d'administration. Le dialogue est permanant entre ces deux entités, les informations circulent, les annonces que nous avons faites comme conseiller d'Etat étaient liées principalement au calendrier de la commission financière. Nous avons dû anticiper la présentation du dossier sur l'investissement au Conseil d'Etat pour que l'on puisse être fixé au plus tard le lundi qui précédait la commission financière du mardi pour éviter de venir défendre ce rapport en commission financière avec encore des doutes sur ce qu'on allait faire et peut être la nécessité comme nous l'évoquions tout à l'heure de devoir revenir. Cette décision a été prise le lundi en lien principalement avec ce calendrier de la commission financière et en lien aussi avec la séance du Grand Conseil, donc de votre Autorité, à laquelle nous souhaitions dire les doutes que nous commencions d'avoir sur la capacité à réaliser les investissements et les options stratégiques. Ils nous paraissaient, comme nous l'avons expliqué tout à l'heure, important que ce soit par la voix du politique que ces doutes s'expriment et nous souhaitions saisir l'occasion de cette session au Grand Conseil. Pour ce qui est des annonces du Conseil d'administration elles étaient liées à une séance ordinaire. Nous ne pouvons plus vous dire exactement le nom de l'entité concernée mais le personnel des soins intensifs était réuni dans une séance réputée ordinaire pour être informé. C'est un sujet qui était d'une grande sensibilité ce qui n'a échappé à personne. La direction de l'hôpital ne souhaitait pas que l'information soit faite avec des risques de dérapages dans la manière dont les annonces étaient faites et nous avons, d'ententes avec le Conseil d'administration, respecté cette volonté que le personnel concerné soit le premier informé de cette décision. Evidemment, à partir du moment où le personnel est informé, ça paraissaient assez évident que la communication publique devait se faire simultanément. Voilà les éléments qui ont justifiés ce calendrier avec cette volonté claire de notre part que le politique soit le premier à s'exprimer sur ces sujets; ça me paraît relevé de notre responsabilité. Pour M. Hughes Chantraine il n' y a pas seulement 20 ans que le site de la Chaux-de-Fonds était un fleuron, il y a encore une année et depuis 5 ans, à cette époque-là, il sortait en tête de toutes les enquêtes faites auprès des jeunes médecins assistants à qui on demandait de faire une analyse une notation des sites dans lesquels ils étaient formés, la Chaux-de-Fonds est sortie en tête pendant au moins 5 ans de suite. C'est vrai qu'on assiste là à une descente relativement importante, nous ne savons quels sont les prochains résultats. L'avenir du site de la Chaux-de- Fonds n'est pas condamné mais c'est clair que les difficultés que l'on vit, c'est clair que l'affaiblissement des soins intensifs va poser problème dans ce domaine-là également, mais comme nous l'avons dit, le Conseil d'Etat n'ignorera pas l'importance des missions de médecine, l'importance de ces missions pour la relève médical dans une région, le lien entre un hôpital et son territoire. Ça sera au cœur des réflexions que l'on va mener cette année pour l'organisation future et nous avons bon espoir qu'à la Chaux-de-Fonds, on continue, soit de former des médecins, soit de voir s'installer des médecins formés dans l'hôpital neuchâtelois avec une organisation qui contribuera objectivement et de manière marquée et volontaire. Pour le reste, excusez-nous de le dire comme ça, mais en avoir autant que Neuchâtel ou avoir la même chose que Neuchâtel, ça ne fera jamais un projet hospitalier pour la Chaux-de-Fonds c'est vraiment pas comme ça qu'on doit réfléchir. On doit vraiment être capable et ensemble de réfléchir autrement. La plupart de vos propos donnent le sentiment, sans l'exprimer de manière aussi directe que nous le faisons maintenant à votre égard, mais la plus part de vos propos donnent le sentiment que c'est plus en regard à l'autre que vous vous exprimez qu'avec le souci de ce qui doit faire l'ossature de votre réflexion: quelle sécurité médicale? Quel accès aux soins sans discrimination pour les gens d'une région, voire les gens de l'ensemble du canton, région par région? Quel impact sur le développement de la région? Quel impact sur la démographie en général? Quel impact sur la démographie médical? Ça c'est des questions auxquelles nous souhaitons apporter des réponses. Mais franchement, la comparaison entre savoir si celui-ci aura plus que l'autre ou moins que l'autre, ça ne peut pas être un projet médical, ça ne peut même pas être un projet de développement pour une région. Vous contestiez le fait qu'on engage des gens qui seraient prêts à se déplacer; le plan que vous avez soutenu avec force s'agissant de la chirurgie, il implique que des gens soient actifs sur plusieurs sites. Les mêmes chirurgiens qui opèrent en ambulatoire à Neuchâtel, opérerons en stationnaire à la Chaux-de-Fonds et nous avons eu l'occasion de dire là aussi, ce plan a raté sa cible. Même si on le mettait en œuvre complétement et sans aucune réserve sur les 16 autres options stratégiques – disons les 14 autres options stratégiques, puisque la chirurgie s'en est déjà 3 - ce plan a raté sa cible. La cible, vous le savez bien, l'intention c'était de créer un pôle de compétences dont le centre de gravité était sur le site de la Chaux-de-Fonds avec la chirurgie stationnaire. Ce centre de gravité, on a pas réussi à le déplacer avec ce plan; la plus part des médecins on leur centre d'intérêt personnel aujourd'hui – ça ne veut pas dire que c'est inéluctable – mais on leur centre d'intérêt personnel aujourd'hui plutôt sur le littoral neuchâtelois et à Pourtalès. Ils ont leur patientèle là, ils gardent leurs consultations à Pourtalès, ils gardent toute l'activité ambulatoire qui est celle qui se développe à Pourtalès et ils monteront à la Chaux-de- Fonds quelques jours par semaine pour opérer en stationnaire. Le centre de gravité, avec un schéma comme ça ne s'est pas déplacé. C'est le plan que vous avez soutenu, il a raté sa cible, il faut l'admettre et il faut admettre un peu d'introspection aussi dans la façon d'analyser la situation et sur les endroits où on s'est peut-être un peu trompé ensemble le cas échéant. M. Pierre Hainard, sur le partenariat, nous croyons avoir assez largement répondu en répondant à M. Philippe Bauer tout à l'heure. Il y a une ouverture au partenariat. Le partenariat, c'est la collaboration dans laquelle les deux partenaires trouvent leur intérêt. L'intérêt de l'hôpital neuchâtelois – nous le disons et le redisons – c'est de consolider ces missions de médecine. On est là au cœur de la mission de l'hôpital public et la néphrologie participe à ce renforcement. Sur d'autres domaines, on peut très bien imaginer des chemins inverses, ça fait partie des discussions que nous avons avec les groupes privés de ce canton. Enfin M. Cédric Dupraz nous espérons que dans l'année qui vient, si on veut construire ensemble, on sombrera un peu moins dans la, parce que dire comme ça: "l'hôpital n'a pas de comptabilité analytique, il a pas de vision sur ces PIG" – alors il a pas rendu ses comptes sur toutes ces PIG c'est vrai, mais ça veut pas dire qu'il n'en pas un début de vision. Les départs massifs que vous invoquez pour Saint-Imier, nous avons rappelé que c'était entre 2 et 5 % selon que l'on compte les volumes de patients, les volumes de facturation, mais enfin, ça reste relativement modeste. Encore une fois, on n'est pas sur des wagons complets. Voilà pour les quelques remarques, sinon nous remercions M. Jean-Paul Wettstein et M. Raphaël Grandjean de leur déclaration, nous n'avons évidemment rien à ajouter à ce stade.

TE
Théo Huguenin-Elie S 17 février 2015 PV, p. 2066 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions répondre à quelques propositions qui ont été faites ou quelques avis qui ont été émis, notamment par M. Raphaël Grandjean. Ce mettre autour de de la table républicaine pour dessiner un avenir républicain, évidemment nous y adhérons, nous espérons que dans cette salle nous y adhérons tous et sans réserve. Cela dit, il s'agira qu'un certain nombre de conditions soient réunies. La première condition évidemment, d'une manière ou d'une autre, sera une invitation du Conseil d'Etat à la table républicaine. La deuxième condition c'est la prise en considération si ce n'est de la lettre de la votation populaire d'il y a moins d'une année et demie, au moins de l'esprit de cette votation populaire. Que nous a dit le peuple neuchâtelois au mois de novembre? Il nous a dit qu'il souhaitait la paix et la concorde dans ce dossier et au-delà de ce dossier, parce qu'il est convaincu que c'est dans un climat meilleur que le canton parviendra à sortir des ornières dans lesquelles il se trouve. Que nous a dit encore la population neuchâteloise? Elle nous a dit, accepter le principe d'une couverture sanitaire de qualité sur tout le canton et le principe d'un hôpital multisites avec deux pôles principaux; ces éléments-là, il s'agira d'en tenir compte dans notre discussion républicaine. Au-delà de ça, il y a une troisième condition, cette condition, c'est une condition de forme, le respect des uns et des autres jusque dans HNe et peut-être, surtout dans HNe. Et sans jeux de mots, c'est surtout dans l'analyse que nous faisons pour qu'HNe réussisse son avenir ou les voies qui l'amèneront vers une certaine forme de prospérité, c'est ici véritablement que le bât blesse et on attend que le Conseil d'Etat prenne des mesures et prenne les choses en main. Ce que révèle l'article du Matin dimanche de l'excellent journaliste M. Jean-Claude Péclet, est hélas trop vrai. Le personnel, notamment du site des montagnes d'HNe, connait depuis des années, vexations, ségrégations, démantèlements sournois, pressions diverses et iniquités de traitements à tel point que nombre de médecins de très grandes qualités attachés à notre canton, attachés à ses hôpitaux, attachés à HNe ont été contraints de s'exiler; il en va de même pour le personnel soignant dans son ensemble. La pénurie de personnel soignant qu'évoque le Conseil d'Etat et que connaît réellement, vraisemblablement HNe, n'ayons pas peur des mots, c'est aussi HNe qui la crée bon sang, on n'attire pas des mouches avec du vinaigre. Et puis une dernière réflexion à l'endroit du député Jean-Paul Wettstein, vous savez M. Jean-Paul Wettstein que les poètes ont toujours raison et les poètes disent: "la terre est bleue comme une orange".

AH
Alexandre Houlmann S 17 février 2015 PV, p. 2067 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quand on veut noyer son chien on dit "qu'il a la rage". Beaucoup d'éléments de ce dossier nous montrent à l'évidence que tout a été piloté et est encore mis en activité par certains médecins et la direction d'HNe pour rendre impossible la mise en œuvre du plan stratégique voté par notre Conseil et par le peuple. Quand le vin est tiré, il faut le boire. Aujourd'hui, il est temps – jusqu'à la ligne vous avez raison – aujourd'hui, il est temps de tirer les conclusions de la faillite totale d'HNe et de tirer la prise. Le bébé est mal né, il est gravement handicapé et aujourd'hui dans un coma profond il faut aujourd'hui avoir le courage de l'euthanasie et pour notre part nous refuserons l'acharnement thérapeutique en refusant les trois décrets.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 17 février 2015 PV, p. 2067 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour inviter d'abords, Monsieur le Président, l'assemblée à une attitude, nous espérons quand même qui ouvre un tout petit peu plus de perspectives au travail en commun que les derniers propos que venons d'entendre, nous aimerions dire à M. Théo Huguenin-Elie que nous n'avons finalement pas grand-chose à retirer sur les constats. Une chose sur la volonté, la paix et la concorde qu'a voulu la population neuchâteloise en votant, nous devons la construire en affrontant ces problèmes énormes devant lesquels nous sommes, pas en les cachant, c'est tout le sens de la suspension décidée par le Conseil d'Etat, c'est vraisemblablement notre principal point de divergence, mais nous ne pouvons pas construire une paix et une concorde durable en ignorant les problèmes sérieux que connait l'hôpital neuchâtelois aujourd'hui.

PK
Philippe Kitsos PVS 17 février 2015 PV, p. 2067 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Personnellement nous ne voterons pas le décret numéro 1 portant sur les 152 millions de francs de cautionnement au vue de l'amendement qui est proposé par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat nous a expliqué en long et en large et veut nous arracher un soutien à sa politique de remise en question des options stratégiques. Une fois que nous aurons accepté les 152 millions de francs et éventuellement que l'amendement du Conseil d'Etat aura été accepté, comment pour les personnes qui s'opposent à la politique de renoncer aux options stratégiques, comment s'y opposer ensuite si ce cautionnement de 152 millions de francs et l'amendement du Conseil d'Etat sont acceptés? Pour notre part nous ne pouvons pas cautionner – c'est le cas de le dire là – cette politique politicienne du Conseil d'Etat. Nous avons été élus ici au Grand Conseil pour faire de la politique, soit pour porter et voter des projets qui profitent à l'entier de la population. En l'espèce, un projet politique avait été durement mais sûrement élaboré et accepté par notre Grand Conseil. Ce projet a reçu une légitimité populaire de 63%, ça a déjà été dit par mes préopinants, mais suite, mais on a peut insister dessus, 63% de légitimité populaire. Aujourd'hui le Conseil d'Etat propose simplement à notre Conseil d'ignorer cette volonté populaire sur la base certes de chiffres, mais de chiffres qui ne sont pas étayés. nous n'avons pas vu ces chiffres et surtout, sans venir avec un nouveau projet en venant nous dire: "nous verrons, nous commencerons dans les prochaines semaines à examiner de nouveau projets". Pourtant, il y a déjà eu trois restructurations d'hôpital neuchâtelois. Ce qui est demandé, personne ne demande – on a entendu de la bouche du Conseil d'Etat – personne ne demande le financement d'ascenseurs flambant neufs. Ce qui est demandé, c'est le respect de la volonté populaire, il en va de la sécurité sanitaire de notre canton, il en va de l'attractivité médical du canton, il en va aussi de la crédibilité politique du Conseil d'Etat. En tant que républicain, nous restons convaincu que les affaires publiques doivent être gérées par le peuple et les institutions qui émanent de lui. Or, à ce jour, le Conseil d'Etat préfère suivre les recommandations d'une direction qui n'a aucune légitimité populaire et aucune responsabilité politique. Il n'hésite pas non plus à se contredire en demandant de voter un cautionnement de 152 millions de francs alors qu'il demande de refuser un cautionnement de 37 millions de francs. Du moment que la volonté populaire est remise en question, le plan entier de cautionnement n'est plus crédible. En l'absence de projet, en l'absence de politique claire dans ce dossier, nous ne pouvons pas donner notre vote à un cautionnement. Nous vous remercions, donc nous refuserons le décret numéro 1.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 17 février 2015 PV, p. 2068 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Simplement pour repréciser l'enjeux du vote: ces 152 millions de francs de caution ne sont pas une sortie d'argent de l'Etat mais une garantie, une garantie qui doit permettre de renouveler des emprunts existants. Refuser cette caution, c'est interdire à l'hôpital neuchâtelois de renouveler ces emprunts, c'est le pousser vers la faillite, quand vous avez 300 millions de francs de dettes depuis 10 ans et qu'on vous interdit de renouveler ces emprunts, le signal est clair. La déclaration qui vient d'être faite ressemble, même si c'est en d'autres termes, à celle de M. Alexandre Houlmann, c'est une responsabilité énorme que prennent les députés qui prendraient ce choix. Et nous interviendrons sur le décret numéro 2, tout à l'heure, s'agissant des enjeux et des options de vote possible.

BH
Baptiste Hurni S 17 février 2015 PV, p. 2076 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous maintenons notre opposition à la procédure de vote telle que vous la proposez ainsi que le bureau du Grand Conseil. Elle nous apparait moins claire, susceptible de créer des incohérences et surtout des mécompréhensions et il nous semble que la procédure ordinaire de vote est beaucoup plus à même de clarifier la situation.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 17 février 2015 PV, p. 2076 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Encore un mot, M. le président, Mesdames, Messieurs, pour faire un commentaire sur l'amendement du groupe UDC, nous n'avons pas eu le temps de faire la vérification formelle juridiquement, mais nous aimerions signaler les difficultés à l'application que l'on risque d'avoir si cet amendement devait être appliqué et juridiquement et même matériellement. On est en train de discuter d'un crédit qui nous autorise à octroyer une caution, une caution est délivrée à l'établissement bancaire comme garantie pour le prêt qu'il fera à Hôpital neuchâtelois. Evidemment que dans un tel document il n'est pas question de dire à l'établissement bancaire qu'il y a des conditions liées au fonctionnement du Grand Conseil, par conséquent, l'établissement bancaire recevrait – dans l'hypothèse où cet amendement devait être accepté toujours – recevrait une caution de la part de l'Etat, il octroierait le crédit à Hôpital neuchâtelois et Hôpital neuchâtelois ayant obtenu ce crédit, en vertu d'une relation qui n'existe pas de ce point de vue-là avec l'Etat, devrait pour dépenser l'argent que lui a prêté l'établissement bancaire, revenir devant une commission du Grand Conseil pour dire ce qu'il veut en faire et la commission du Grand Conseil prend des décision sous une forme dont nous ne savons pas encore ce qu'elle serait puisque le crédit est déjà octroyé, que l'argent est déjà débloqué et que le contrat n'est pas passé entre l'Etat et Hôpital neuchâtelois. On voit à l'évidence que cet amendement a un caractère plus politique que factuel. C'était juste pour rendre attentif aux difficultés matérielles que pourrait rencontrer l'application de cet amendement sans vouloir beaucoup prolonger sur le débat de cet après-midi.

HC
Hughes Chantraine UDC 17 février 2015 PV, p. 2077 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On voit que le Conseil d'Etat a une manière de voir les choses qui n'engage que lui. Personnellement, quand nous avons présenté cet amendement, l'idée était un tout petit peu différente, c'est-à-dire qu'Hôpital neuchâtelois présentait une demande de caution avec évidemment un projet défini, un projet concernant un objet particulier, chiffré. Cette demande de caution passait devant la commission Santé qui pouvait effectivement en donner son aval et à partir de ce moment-là, le Conseil d'Etat pouvait lâcher son cautionnement.

JW
Jean-Bernard Wälti LR 17 février 2015 PV, p. 2081 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement le titre: "HNe, site unique au Val-de-Ruz: Le moment de prendre La décision". Nous demandons en fait ici au Conseil d'Etat de mettre un terme à une guerre sans fin en sollicitant sur la base d'un rapport au Grand Conseil par exemple, une réponse claire et rapide du législatif cantonal, voire du peuple, aux 2 questions précises ci-dessous: La première: "Voulons-nous un site unique de soins aigus dans le canton?" La deuxième: "si oui, n'est-il pas temps de faire le choix qui pourrait satisfaire la grande majorité de nos concitoyens, le Val-de-Ruz au cœur de l'agglomération neuchâteloise?" Quelle que soit la réponse donnée à la question no1, elle sera immédiatement utile, et au Conseil d'Etat en particulier. Elle donne en plus, M. Laurent Kurth, le signal qu'aucun lieu n'a encore été défini, ce que combattrait évidemment le Conseil d'Etat. Si oui, on passe à la question no 2, si non, on saura enfin que le canton a choisi de faire avec ce qui est et a considéré que tout ce qui est aigu est transféré aux hôpitaux universitaires Berne, Lausanne et Genève en particulier. Ce n'est d'ailleurs pas forcément une solution qui serait rejetée par la population. C'est la méthode que nous avons appelée méthode "Boris Keller", pas dénuée de sens du tout et qui répond aux questions. Les réponses aux deux questions posées dans tous les cas nous sortiront de l'impasse et des point d'interrogations qui sinon, nous coûterons chers encore très longtemps. Le Conseil d'Etat de ce point de vue devrait lui-même soutenir et vous demandez de soutenir cette proposition. Nous croyons savoir qu'il vivra bien avec une acceptation de ce postulat intégrant immédiatement l'étude à l'étude en cours, merci déjà. Nous rappelons que, premièrement, un crédit de 500.000 francs voté pour l'étude du site unique le 27 mars 2013 est encore à disposition. Il est temps, on est même vous le savez très nettement hors délai, pour le Conseil d'Etat de mettre en œuvre l'étude souhaitée. Et nous pensons que la prise de conscience actuelle grâce à la descente dans l'arène du Conseil d'Etat permettra également de tenir compte des études Antarès et Advimed ainsi que de l'avis de M. Francis Randin. La réalisation d'un site unique au Val-de-Ruz pourrait sans aucun doute rallier une majorité du peuple neuchâtelois et être attractif pour les professionnels de la santé. Cette idée n'est pas nouvelle, elle est même rabâchée comme cela m'a été reproché ces derniers temps. Mais ce qui est répété 100 fois, Mesdames et Messieurs., par des messages parvenus de toutes les régions de ce canton, ce qui est répété 100 fois n'est pas forcément faux. Mais cette idée n'a jamais été sérieusement étudiée. A ce débat, Mesdames et Messieurs, nous en étions comme porte-parole des députés des Campagnes face à Mme Monika Dusong à l'époque. C'était le mariage de la carpe et du lapin. Avec une conseillère communale popiste du Haut et un conseiller communal de droite du Bas, tout-à-fait d'accord, eh oui, pour conserver des sites dans chacune des villes, peut-être pour des questions de prestige, peut-être pas. Voyant que la messe était dite, nous avions osé espérer que dans quelques générations, une conseillère ou un conseiller d'Etat, courageuse ou courageux, et des députés des vallées et Montagnes plus combatifs et mieux entendus, ensemble oserions l'implantation de l'hôpital cantonal au centre du canton. Nous avons la conviction que même si le Conseil d'Etat fait preuve de courage en admettant qu'il s'est trompé, il n'arrivera jamais à convaincre une majorité du peuple neuchâtelois que Pourtalès est la situation idéale pour un site unique. En plein ville, près d'un stade, sans possibilité d'extension avec des accès discutables etc., etc. Le Conseil d'Etat a fait preuve d'un beau courage également en faisant en quelque sorte son mea culpa en directe à la Chaux-de-Fonds – félicitation à lui – en quelque sorte, il faut le dire, un mea culpa par procuration. Difficile mais possible, Mme et MM. les conseillers d'Etat, car vous tous et membre du Conseil d'Etat actuel vous êtes nouveaux. Vous pouvez, comme le Christ, prendre les péchés du monde sur vos épaules. L'héritage de la calamiteuse dernière législature, doit être assumée, certes, mais, pour ramener la sérénité dans la maison, ne pas imposer s'il vous plait Pourtalès pour le site unique. 35% de la population se sentirait blessée et on n'évitera pas un nouveau psychodrame. La solution que nous envisageons qui pourrait enfin tous nous rassembler est l'implantation du site unique au Val-de-Ruz, à 15 minutes des agglomérations et au centre de gravité du canton du point de vue des temps d'accès. Proche de l'autoroute et de 2 gares, ni du Haut, ni du Bas, à 800- 850 mètres d'altitude, avec un cadre qui pourrait être favorable aux patients et attractif en terme d'habitat et de proximité pour le personnel médical. Et le moment de cette étude est d'autant plus propice que la nouvelle commune de Val-de-Ruz vient de lancer la révision de son plan d'aménagement dans une démarche soutenue par la Confédération. Il y a donc ici une opportunité réelle, une vraie chance, saisissons-la. Par ce postulat, nous invitons donc formellement le gouvernement d'étudier la faisabilité de l'implantation d'un site unique au centre du canton. Un site unique dimensionné en tenant compte des capacités des cliniques et hôpitaux privés. Le Conseil d'Etat pourrait ainsi confirmer ou infirmer le potentiel d'économies financières que d'aucuns prétendent importantes. On a déjà trop tardé et chacun pourtant sait que ce serait 30 millions de francs par année d'économie par rapport à la situation actuelle. Comme à Rennaz, hôpital du Chablais Vaud-Valais dont on pourrait pratiquement faire un copié-collé tant la situation est semblable à celle de notre canton du point de vue population – 180.000 habitants environ – comme du point de vue topographique, plaines, montagnes, campagnes, villes, Monthey, Vevey. Le futur hôpital situé à Rennaz, près de Villeneuve remplacera 5 sites actuels de soins aigus de la riviera vaudoise et du Chablais. Il fonctionnera comme centre hospitalier régional. Les architectes sont neuchâtelois et on trouve au Conseil d'administration et à la direction, des transfuges neuchâtelois également, membres d'un précédent Conseil d'administration et d'une précédente direction de HNe, renvoyés à leurs études parce qu'ils avaient eu raison trop tôt. Les calculs faits semblent montrer qu'à Rennaz, les économies générées par ces fermetures – 25 millions de francs par année avancés – permettent de financer le nouveau projet. L'opération disent-ils, est neutre financièrement. Pourquoi ne serait-ce pas le cas pour HNe? En conclusion, notre avis est que la seule solution raisonnable et acceptable par le littoral, comme par les Montagnes et le Val-de-Travers, c'est l'implantation que nous vous proposons du site au Val-de-Ruz. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous vous proposons donc d'accepter ce postulat.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 17 février 2015 PV, p. 2083 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour tout vous dire, prenant connaissance de ce postulat, nous nous sommes demandés si le M. Jean- Bernard Wälti n'avait pas omis quelques éléments. Il nous a paru fort peu précis ce postulat et on a hésité à vous proposer de le compléter en demandant que le site soit installé Vy du Noyers à Coffrane (rires), mais pour tout dire, on était presque sur le point de déposer une contre-proposition qui allait dans le sens des débats souhaités par le Grand Conseil d'un raffermissement des liens entre le Conseil d'Etat, le département et l'Hôpital neuchâtelois et nous devons dire que l'emplacement d'une usine électrique à la Chaux-de-Fonds aurait été de ce fait-là un emplacement beaucoup plus propice: nous aurions pu y aller quasiment en pyjama ce qui, par les temps qui courent, peut rassurer aussi. Plus précisément, le Conseil d'Etat vous propose de rejeter ce postulat, non pas qu'il ne traduise une idée dans l'air depuis un certain temps, non pas qu'il nous ait beaucoup surpris, mais par rapport aux signaux qu'il donnerait et aux problèmes concrets que pourraient poser une telle option. Sur les signaux qu'il donnerait, d'abord, vous l'avez compris, le Conseil d'Etat ne souhaite pas clairement ce soir dire "on a pris une option, c'est celle qu'on va privilégier à l'avenir", mais se donner l'année 2015 pour véritablement poser les cartes sur la table, examiner les enjeux d'aménagement du territoire, de desserte, les questions hospitalières et les questions – comme nous l'avons rappelé tout à l'heure – de la relation de l'hôpital avec le patient. Donner aujourd'hui le signal qu'il y a un lieu qui a fait l'objet de débat avec un consensus dans le parlement, ne nous parait pas une bonne option, ce d'autant que la façon dont les choses sont présentées, ça donnerait un deuxième signal qui est celui que l'on a déjà pris une option aussi pour un site unique alors que ça n'est qu'une des options. Nous avons rappelé tout à l'heure les raisons pour lesquelles on avait encore quelques questions ouvertes sur ce point. Il nous parait enfin que d'expliquer aux habitants du littoral qu'ils peuvent se déplacer jusqu'au Val-de-Ruz mais que le cas échéant la Chaux-de-Fonds ce serait un peu loin et à ceux des Montagnes qu'ils peuvent traverser le tunnel sous la Vue-de-Alpes mais que le cas échéant, Neuchâtel ce serait un peu loin, c'est quand même mettre les susceptibilités devant les enjeux concrets et par conséquent, ça n'est pas non plus de ce point de vue-là un très bon signal. Mais plus profondément, c'est quand même les réflexions sur les préoccupations concrètes que nous avons dans ce canton chaque fois que nous avons ce genre de débat et nous croyons que le débat hospitalier l'a bien montré ces dernières semaines et encore aujourd'hui. Le canton de Neuchâtel est un petit canton qui vit autour de 2 pôles urbains et qui a déjà de la peine à s'en sortir avec ses 2 pôles urbains pour sa petite taille. Chacun sait que les infrastructures publiques d'importance, une fois qu'elles sont localisées, amènent des dessertes de transports, non seulement du point de vue de l'infrastructure mais du point de vue ensuite de la qualité de services qui y est apportée, que quand cette desserte de transports y est installée, ça génère l'implantation d'autres activités qu'elles soient économiques, publiques ou encore du logement, ça génère progressivement un développement à caractère urbain. Une option du type de celle que vous proposez, ça veut donc dire de prendre une option d'un 3e pôle urbain dans notre canton. On pourrait l'imaginer encore avec une croissance de 4% annuelle de la population en se disant "comme on ne sait pas tellement où on va la loger, on relierait ces 2 pôles urbains en faisant une bande urbaine entre les Montagnes et le littoral". On n'est pas à des 4% de croissance annuelle pendant 10-15 ans dans les projections les plus optimistes que nous faisons, c'est donc difficile de le justifier de cette manière-là. Et si on créée un troisième pôle urbain au-delà du fait qu'on aggravera nos difficultés, on en créera de nouvelles. D'abord il y a les coûts de ces infrastructures qu'il faudrait développer sur un 3e pôle; mais une ville, elle se régénère par le renouvellement de ses infrastructures et notamment de ses infrastructures publiques. Priver les villes qui sont déjà en peine de volume de population dans notre canton par rapport à leur taille, priver les centres urbains du littoral et des Montagnes de ce renouvellement des infrastructures publiques c'est non seulement créer un troisième pôle, mais c'est à coup sûr dans la durée, créer des friches dans nos villes parce que cette régénération n'aurait plus lieu et donc en terme d'aménagement du territoire. L'option que vous proposez nous parait vraiment problématique pour la façon dont elle envisage le développement du canton – et nous ne parlons pas ici de la consommation excessive de notre point de vue de surface agricole qui sont aussi un enjeu important, nous n'évoquons pas ici non plus la confrontation assez directe que votre proposition rencontrerait avec les principes de la densification en milieu urbain, avec les projets d'agglomération qui ont été déposés auprès de la Confédération et avec les principes de l'application de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) puisque toutes les surfaces consacrées au Val-de-Ruz devraient trouver en compensation ailleurs. Là, nous entrons sur le domaine de notre collègue donc nous nous arrêtons là. Mais tout ça pour dire que c'est un peu une fausse bonne idée de notre point de vue, ce qui ne veut pas dire qu'elle ne sera pas étudiée parce que, encore une fois, dans tous les compromis qui doivent être trouvés dans ce dossier, peut-être que c'est les options d'aménagements du territoire qui seront nuancées par rapport à d'autres options, mais de dire aujourd'hui, de donner le signal qu'on a déjà fait ce choix, ça, ça nous parait vraiment être un mauvais choix aujourd'hui, raison pour laquelle on vous invite à repousser ce postulat.

CG
Claude Guinand LR 17 février 2015 PV, p. 2084 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La majorité du groupe libéral-radical se ralliera à la décision ou à la prise de position du conseiller d'Etat. En effet, lors de notre séance de préparation, nous avons trouvé que ce n'était pas le bon moment pour qu'un troisième interlocuteur vienne dans le débat des hôpitaux. Après le Haut, le Bas, voici le Val-de-Ruz qui vient se greffer sur le débat et même si c'est un ancien projet qui est ressorti d'un tiroir, nous ne trouvions pas que c'était le bon moment pour revenir avec un site unique au Val-de-Ruz et qu'on avait déjà suffisamment de problèmes dans ce canton avec nos deux hôpitaux sans encore venir rajouter une couche avec un troisième hôpital quelque part et c'est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical dans sa majorité votera contre ce postulat.

WW
Walter Willener UDC 17 février 2015 PV, p. 2084 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC refusera à l'unanimité le postulat Jean-Bernard Wälti qu'il considère comme étant teinté d'un régionalisme que nous qualifions de mauvais aloi. On a vraiment l'impression que M. Jean-Bernard Wälti veut mettre la charrue avant les bœufs puis que la vraie question, et le Conseil d'Etat l'a relevé, à laquelle il doit être répondu, c'est évidemment de savoir si, dans ce canton, un nouvel hôpital "site unique – soins aigus" est nécessaire, est indispensable. Nous croyons qu'aujourd'hui, personne dans cette salle n'est en mesure de répondre à cette question et nous devons laisser le Conseil d'Etat travailler sur cette question. En fonction de la réponse qui sera donnée sur cet élément-là, il sera bien assez tôt d'ouvrir le débat sur la localisation. M. Jean-Bernard Wälti a aussi beaucoup parlé de Rennaz; c'est assez intéressant, Rennaz, tout le monde en parle mais nous rappelons que sur cet hôpital régional Vaud-Valais, il n'y a pas encore un clou qui a été planté puisque le dossier est enlisé pour des raisons d'attributions liées à la Loi sur les marchés publics, donc, c'est assez intéressant de voir qu'on prend un exemple sur quelque chose qui n'existe même pas. Nous conclurions en disant que – et la discussion de cet après-midi l'a montré, lorsque la situation de HNe n'est pas bonne et c'est peu dire que des restructurations sont nécessaires et le groupe UDC aurait sans problème pu soutenir une intervention de M. Jean-Bernard Wälti s'il avait proposé, par un postulat, la fermeture du site de Landeyeux.

DZ
Daniel Ziegler PVS 17 février 2015 PV, p. 2085 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes, comment dire, assez choqué de voir des députés profiter aujourd'hui des difficultés que peut connaître l'Hôpital neuchâtelois pour avancer leurs pions, ceux-ci pour des cliniques privées, ceux-là pour des raisons régionalistes, et ceci au mépris de décisions démocratiques. Nous avons décidé en 2013 d'un plan en 2 phases. Il est vrai que les travaux pour la deuxième phase ont pris du retard, Laurent Kurth s'en est expliqué, il s'en est déjà expliqué à la commission de gestion à laquelle tant M. Jean-Bernard Wälti que nous-même participons. Cessons aujourd'hui ce genre de petites piques, de petites bringues pour aller de l'avant. Le groupe PopVertsSol s'en tiendra aux décisions de 2013 et nous vous demandons de laisser le Conseil d'Etat travailler sans le soumettre à des pressions supplémentaires.

LG
Louis Godet VL 17 février 2015 PV, p. 2085 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert'Libéral s'en reprendre les arguments des préopinants que nous venons d'entendre, mais juste dire une chose: ce postulat est une excellente idée si elle avait eu lieu il y a 15 ans, quand les décisions n'étaient pas encore prises au sujet des options hospitalières. Mais maintenant, simplement pour des raisons pratiques, des raisons simplement financières, on ne peut même plus y songer et nous rejetterons ce postulat à l'unanimité.

MD
Martine Docourt S 17 février 2015 PV, p. 2085 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons très brève, nous dirons que le groupe socialiste va refuser ce postulat. Nous pensons que vu le climat, on peut penser que c'est un peu surprenant qu'un tel postulat arrive nos tables. Comme ça a été dit, il y a une étude qui est en court, le Conseil d'Etat a pris ses responsabilités et travaille sur le dossier. Nous croyons que maintenant, la balle est dans son camp et laissons-le faire son travail.