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Alain Ribaux

Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 552 interventions

Interventions au Grand Conseil

23 janvier 2024 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.237

Le Conseil d’État comprend à la fois la charge accrue de la COGES ainsi que la difficulté de diviser treize par cinq. Pas d’opposition donc, mais le même rappel que pour le dossier précédent : en matière institutionnelle, dans l’idéal, il conviendrait de fixer des règles du jeu pour la législature suivante et pas de les modifier en cours d’exercice. Ce devrait être une règle très générale dont nous vous invitons à tenir compte à futur. Enfin, le Conseil d’État étant un peu dubitatif sur les raisons qui conduiraient par hypothèse notre parlement à une entrée en vigueur différenciée pour la COF…

23 janvier 2024 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.127

Des interventions certes fréquentes mais, nous espérons que le député Romain Dubois le reconnaîtra, en principe très brèves et, en tout cas, pas très couronnées de succès ! En ce qui concerne le présent objet, le Conseil d’État est favorable au projet de loi, lequel, à vrai dire, reste très peu contraignant s’agissant des principes régissant la récusation. En particulier, la règle d’annonce n’a pas de conséquence décisive en cas de non-respect et, dès lors, n’est pas d’une puissance inouïe. Cela dit, le Conseil d’État ne voit pas de raison de renoncer à soumettre aux règles fixées la motion e…

23 janvier 2024 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.614

Volontiers, pour vous expliquer les motivations du Conseil d’État sur cet amendement. Il y a d’abord le principe : nous estimons qu’il est pertinent de fixer les règles du jeu pour ceux qui vont s’engager. Donc, concrètement, avant et pour le début d’une législature. En gros, on doit savoir à quoi on doit s’en tenir. Et puis, outre le principe, il y a l’élégance : quand on parle de rémunération, il est convenable de fixer pour les suivants plutôt que pour soi-même, même si, et nous vous l’assurons, nous souhaitons que ceux qui désirent être réélus le soient. Mais disons, formellement, on vous…

23 janvier 2024 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.614

Nous avons peu à dire. Le Conseil d’État s’en remet à la sagesse des députés. Une seule remarque : le Conseil d’État regrette la fixation d’un tarif horaire, s’agissant d’une tâche publique au profit de la population. L’indemnisation telle que prévue aujourd’hui nous paraît plus élégante et davantage compatible avec le sentiment donné d’un engagement largement désintéressé. Rien de plus, sous réserve de la discussion ultérieure sur l’amendement que certains ont déjà abordé.

23 janvier 2024 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.107

Les travaux sur l’OGC relèvent clairement de la compétence du Grand Conseil et le Conseil d’État ne saurait par trop intervenir. Tout au plus se permet-il, s’agissant des articles 195 et 198a, de penser que l’on ne va pas vers une simplification des débats. En particulier – et cela a peut-être échappé à la commission –, il faudra, nous semble-t-il, si l’on veut que le plénum puisse comparer les deux textes de projets de lois ou de décrets en toute connaissance de cause, que la consultation préalable, pratiquement toujours incontournable, concerne les deux projets, de même, bien sûr, que l’étu…

23 janvier 2024 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.027

Où va-t-on si l’on confond dépense et défense ! Merci de ce correctif. Le Conseil d’État ne s’oppose pas formellement à cet amendement. En effet, au final, il ne change pas grand-chose, car la marge de manœuvre laissée par le législateur fédéral n’est pas très grande et les montants doivent être proches ou égaux à ce que souhaitent les avocats en particulier dans cette situation. Au-delà toutefois du fond, l’indemnité est certes confortable mais, encore une fois, pas très loin sans doute des standards fédéraux. C’est sur la forme que le Conseil d’État voit un problème. Du point de vue légisti…

23 janvier 2024 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.027

Comme le titrait une chronique du Temps le 14 janvier dernier, la révision du code de procédure pénale fédéral, adopté par les Chambres fédérales en juin 2022 et entré en vigueur le 1er janvier de cette année, est discutable. Elle l’est en ce qui concerne l’efficacité de la procédure, considérablement alourdie, et elle l’est s’agissant des coûts engendrés et à charge des cantons. Cela veut dire que le législateur fédéral prend des mesures, fixe des règles mais transmet l’addition aux cantons. Inutile d’en discuter davantage, c’est fait. Et il incombe donc au canton de Neuchâtel, comme aux aut…

23 janvier 2024 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.61323.243

Mesdames et Messieurs, des votes sans surprise, permettez au Conseil d’État de persévérer, même si c’est sans grand effet. Semaine de la démocratie : immense bastringue au résultat improbable. Le riche canton de Genève est cité en exemple, mais la mise de moyens financiers considérables nécessaires à un tel projet ne s’est pas traduite dans le taux de participation, du moins sur le long terme. L’ampleur visée est trop grande, ou, au moins, vous devez entendre que des engagements supplémentaires seront nécessaires ; pourquoi pas ? Enfin, et de nouveau, le présent postulat, il faut faire attent…

23 janvier 2024 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.61323.242

Il s’agit en l’occurrence d’étudier – cette fois, c’est tout à fait correct sur la forme – la possibilité de compléter le matériel de vote avec un feuillet complémentaire par parti. Or, le débat, on vous l’a dit, a eu lieu dans le cadre tout récent de la recommandation 20.178, « Communication égalitaire lors des élections cantonales ». Le Conseil d’État ne l’a pas traitée dans son coin, puisqu’une commission consultative, composée de représentants de l’ensemble des partis politiques, a été mise sur pied. Une solution a été mise en place, nous nous référons pour cette solution au rapport 20.05…

23 janvier 2024 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.61323.240

Le Conseil d’État a eu l’occasion de dire, le mois dernier, qu’il souhaitait contribuer à la lutte contre l’abstentionnisme dans la mesure de ses moyens, de concert avec le Grand Conseil. Sur le principe donc, pas de discussion. Mais il vous a dit également, le mois dernier, que le bouquet d’objets parlementaires proposé ne lui paraissait pas idéal, pas suffisamment englobant, d’ailleurs, parce qu’il y a peut-être d’autres voies à rechercher, et c’était le sens des bémols qui avaient été exprimés. Pour ce qui est du 23.240 – après, vous avez encore invoqué un autre numéro, mais nous ne croyon…

5 décembre 2023 PV, p. 129 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.613

Mais vous auriez pu deviner à la violence des propos qui viennent d’être proférés que nous allions essayer de dire quelque chose néanmoins ! (Rires.) Difficile de marquer de légers désaccords quand on est d’accord sur le fond de propositions, et l’on voit que la susceptibilité de la commission est assez vive. Nous allons essayer d’en tenir compte et nous allons essayer d’improviser en édulcorant ce que nous avions pensé vous dire ! Nous sommes quand même à la veille de l’apéro de Noël et il faudrait quand même que l’on puisse encore faire santé ensemble ! Mais, néanmoins, quelques points enco…

5 décembre 2023 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.035

Nous répondons à la première question, sur le Doubs. Le Conseil d’État n’a que confirmé sa position formulée au printemps 2023, à savoir qu’au vu de la sortie des Planchettes, du refus des communes de la Brévine, de Brot-Plamboz et du Cerneux-Péquignot, ainsi que de la trop forte augmentation financière à charge du canton, supérieure aux 100'000 francs évoqués dans la question, le Conseil d’État n’a pas été convaincu par cette demande d’extension. Ni le parc ni le soutien au parc de base ne sont bien sûr remis en question par cette appréciation, exprimée donc au printemps 2023. Le Conseil d’É…

31 octobre 2023 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.187

Nous aurions encore pu attendre une ou deux sessions ; cette interpellation a été déposée le 24 mars, on voit que le temps passe vite ! En tout cas, nous sommes déjà ravi de lire que, comme le Conseil d’État, les signataires ne souhaitent pas remettre en cause l’importance de la culture. Le Conseil d’État ne souhaite pas non plus opposer la culture au sport, les deux domaines participant pleinement à la cohésion sociale et au développement personnel. Il faut cesser de poser les deux domaines l’un face à l’autre, c’est d’ailleurs ce que tout le monde dit ; il reste donc à passer de la parole a…

31 octobre 2023 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.404

Après vérification, nous constatons en effet que l’arrêté nommant les membres de la commission consultative pour les attributions Loterie Romande (LoRo) cantonales ne figure pas sur le site qui répertorie les commissions du DESC, et nous vous prions de nous excuser de ce malencontreux oubli, qui est corrigé dès aujourd’hui. Selon le règlement d’exécution de la loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent – son petit nom, c’est RELILJAr –, à son article 10, le Conseil d’État nomme une commission consultative pour les attributions LoRo cantonales, composée de quatre représentant-…

31 octobre 2023 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.403

Nous restons dans la culture. Si le projet de nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques – son petit nom, c’est la LEAC – propose de faire plus pour l’accès de toutes et tous à la culture, d’encourager des politiques culturelles coordonnées avec les communes et de mieux soutenir les milieux culturels, il s’inscrit également dans un mouvement et des pratiques qui ont cours depuis de nombreuses années. Les activités du service de la culture ne débuteront pas avec une nouvelle LEAC, et la mise à jour du dispositif de soutien au domaine du livre en l’occurrence n’es…

31 octobre 2023 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.402

Des soutiens au domaine de la culture ont pu être engagés par le canton de Neuchâtel dès le début de la pandémie en 2020 et jusqu’en 2022. Ces soutiens représentent un montant total appréciable de 13 millions de francs, financé par la Confédération et le canton, ainsi que par une contribution de l’organe de répartition neuchâtelois de la Loterie Romande. Il nous a paru intéressant de le communiquer. À plusieurs reprises, le Grand Conseil a été amené à se prononcer sur les crédits nécessaires à ces soutiens extraordinaires. Il les a parfois même demandés. Il a été informé de leur mise en œuvre…

31 octobre 2023 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.397

C’est parti ! Et pour cette première question, quatre sous-questions. La première : la « thin blue line » existe-t-elle dans la Police neuchâteloise ? La directive 1.100, qui règle le port de l’uniforme, interdit, en son point 4.3, « d’utiliser des pièces d’uniformes non fournies par le corps de police dans le cadre normal du travail ». À l’apparition du phénomène, des remarques ont été faites à quelques collaborateurs qui arboraient cet insigne sur des pièces accessoires d’uniformes, comme les sacs de transport ou les gilets pare-balles, afin qu’il soit retiré. À ce jour, aucune collaboratri…

26 septembre 2023 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.238

Si l’urgence est difficilement contestable, elle réduit fortement le temps de préparation pour la réponse, et c’est donc sous le contrôle direct de nos collègues que nous passons cette réponse avec une très grande sobriété, au risque peut-être de décevoir, pas nos collègues mais peut-être l’interpellateur. Première partie : « Nous remercions le Conseil d’État de bien vouloir nous indiquer si, aujourd’hui, il est possible pour l’auteur de n’importe quelle infraction pénale de se présenter au Conseil d’État. » : oui. « Le cas échéant, estime-t-il cohérent qu’aucune condition ne soit imposée pou…

26 septembre 2023 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.394

Mais parlons un peu de culture ! Cela nous élèvera un tout petit peu ! Avec une question qui est un prolongement d’une interpellation sur laquelle il a été débattu lors de la session dernière. D’abord, en préambule, au lendemain du traitement des crédits supplémentaires, il est de bon ton de rappeler que les montants budgétés non utilisés ici ou là doivent servir à compenser les dépassements observés par ailleurs, au besoin, dans d’autres services ou même d’autres départements. C’est une règle générale et bien connue, mais qui mérite peut-être d’être rappelée de temps en temps. Cela étant et …

26 septembre 2023 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.390

La première question est relative à une coordination des cibles électroniques pour les tirs obligatoires. En préambule, nous rappelons que la mise à disposition de cibles pour l’accomplissement des exercices fédéraux est de la compétence des communes. Cela résulte de l’Ordonnance fédérale sur les installations de tir du 15 novembre 2004 – pour ceux qui auraient plaisir à se plonger dans ce texte d’ordonnance. Dans le respect de ce cadre légal, les communes ont à charge notamment d’acquérir les terrains nécessaires et de construire des installations de tir avec tous les équipements utiles. Si …

26 septembre 2023 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.171

Prudemment, le collègue Laurent Favre nous dit, en réponse à la question de Mme Cloé Dutoit, que c’est tout de même un peu plus large que cela, peut-être pas autant qu’espéré dans la recommandation, mais plus large effectivement que strictement les conséquences environnementales, mais avec l’avantage de permettre quand même d’en rester à moins de 160 pages quand nous ferons les rapports du Conseil d’État.

26 septembre 2023 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.171

Le Conseil d’État se réjouit d’être en mesure – en tout cas, il le pense – de donner satisfaction à tout le monde. Ce n’est pas fréquent. En effet, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie cantonale pour le développement durable à l’horizon 2030, actuellement en consultation publique, une réflexion a été menée concernant la mise à disposition d’une méthodologie pour l’évaluation et la rédaction du chapitre « Conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que pour les générations futures » des rapports du Conseil d’État. Ces réflexions déboucheront sur la préparation d’un …

26 septembre 2023 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.170

La motion comporte deux volets, intimement liés, qui le sont d’ailleurs toujours : la possibilité d’apparentement et la suppression du quorum. La réflexion sur l'un ne va pas sans la réflexion sur l’autre. Toujours liés, car l’un est mis en balance avec l’autre. C’était bien la réflexion à la base de la dernière réforme des institutions, qui date à peine de quatre ans. L’apparentement a été supprimé et le quorum a été abaissé de 10 à 3% seulement. Mesdames et Messieurs, cette motion, ce n’est pas fromage ou dessert, c’est fromage et dessert ! On veut rétablir les apparentements et supprimer l…

26 septembre 2023 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.018

Nous prenons la parole pour quelques petits compléments sur l’aspect du dépassement au service pénitentiaire, en soulignant d’abord que ce n’est pas un service habitué des crédits supplémentaires : ce n’est pas comme si, chaque année, il y avait un exercice de ce style. Cette année, un cumul de plusieurs raisons, quatre principales. La première, qui est assez perturbante, c’est cette augmentation assez forte du nombre de peines à exécuter, qui mériterait sans doute d’être monitorée. Une partie est liée aux mauvaises périodes dont il était question autour du centre de Perreux, mais ce n’est pa…

5 septembre 2023 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.111

Madame la présidente, vous savez que vous nous manquez ! L’interpellation rejoint en partie la volonté du Conseil d’État d’affecter rapidement une partie des moyens supplémentaires accordés dans le cadre du budget 2023, et cela malgré les considérations qui suivent. En effet, l’augmentation prévue au budget est liée, d’ailleurs assez logiquement et assez pertinemment, à l’adoption d’une nouvelle loi. Celle-ci comporte des ambitions que des moyens financiers accrus consolident. Le projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques – de son petit nom la LEAC, que nous ut…

5 septembre 2023 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.228

En remerciant d’abord le porte-parole du groupe socialiste d’avoir marqué son soutien à la recommandation tout en relevant qu’un autre calendrier n’était guère envisageable. Alors, pour répondre à Mme Jennifer Hirter, est-ce que vous souhaitez vraiment que l’on organise une campagne pendant les fêtes ? Est-ce que vous souhaitez vraiment qu’il y ait un délai entre l’élection et l’entrée en fonction qui soit tellement ridicule que cela ne permette pas aux intéressés de se préparer à pouvoir entrer en fonction ? Et alors, tout de même, ce délai de carence, banalisé par la représentante du groupe…

5 septembre 2023 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.228

Le choix de la date des scrutins est toujours un exercice complexe, dans la mesure où il est nécessaire de tenir compte des délais fixés par la Confédération pour l’organisation d’éventuelles votations fédérales, ainsi que des délais cantonaux pour l’organisation d’élections sur un ou deux tours. Dans son choix, le gouvernement a dû tenir compte de la date de la démission de M. Laurent Kurth fixée à fin février selon ses vœux. À relever que les membres du Conseil d’État ont le libre choix de la date de leur démission et que cette décision éminemment personnelle leur appartient. Pour rappel, l…

5 septembre 2023 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.389

Deux questions sur la Plage des Six Pompes, auxquelles nous répondons d’une seule traite. En effet, eu égard à la relation étroite entre les deux questions, le Conseil d’État y répond de manière conjointe. En préambule, le Conseil d’État tient à rappeler qu’il est sensible à la situation extraordinaire qui a marqué et qui marque La Chaux-de-Fonds, ses habitant-e-s, ses entreprises, ses institutions culturelles. La Plage des Six Pompes est un événement important, tant pour la ville de La Chaux-de-Fonds que sur le plan cantonal et même national. La Plage et le Canton nourrissent une relation ét…

5 septembre 2023 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.386

Trois questions mais deux réponses seulement, vous le verrez ! Tout d’abord, Mme Caroline Plachta s’intéresse au coût d’une élection complémentaire au Conseil d’État. La réponse : cela dépend. Il demeure en effet quelques inconnues quant au déroulement de l’élection complémentaire au Conseil d’État, prévue les 26 novembre et 17 décembre prochains. L’élection pourrait être tacite, donc sans coût, ne comporter qu’un seul tour ou se dérouler en deux tours. Les deux dernières hypothèses ont naturellement des conséquences financières pour le canton et, dans une moindre mesure, pour les communes. P…

5 septembre 2023 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.014

Permettez-nous en préambule de relever que nous avons un département fantastique. Vous avez vu l’ordre du jour d’aujourd’hui, dans des domaines tellement variés où il est possible de s’investir ! Et quel meilleur domaine que celui de la culture pour terminer cet après-midi ? Merci pour l’enthousiasme des propos de vos porte-parole de groupe, c’était important de sentir cette ferveur au sein de cette salle pour aborder les débats sur la capitale culturelle suisse. Le projet « La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle suisse 2027 » constituait déjà une superbe opportunité, et nous dirions qu’aprè…

5 septembre 2023 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.01219.191

Merci pour l’accueil globalement favorable qui a été réservé à ce rapport. Un rapport des garages de l’État : pour rappel, les garages de l’État font partie du SSCM et c’est pour cela que c’est dans notre département et non pas dans celui de notre collègue Laurent Favre, comme le Grand Conseil l’a pensé dans un premier temps. Nous saluons d’ailleurs dans la tribune M. Dario Moro, qui est le responsable des garages de l’État. Nous notons un certain nombre de bémols dans les propos qui viennent d’être entendus ici dans cette salle. Ce sont un peu les mêmes que lors des rapports précédents. Il y…

5 septembre 2023 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.041

La question n’est pas, ici, d’être exemplaire ou pas ! L’alinéa 1, d’ailleurs, de cet article 6 tel que proposé n’apporte rien, il enfonce des portes ouvertes : évidemment que les soumissionnaires doivent respecter l’égalité salariale entre hommes et femmes, et cela, c’est l’AIMP qui le prévoit, c’est l’ensemble de la législation qui le prévoit, il n’y a pas besoin de le prévoir au niveau cantonal. Enfin, on peut le prévoir, cela ne mange pas de pain, mais cela n’ajoute strictement rien. Par contre, l’alinéa 2, c’est en gros dire que tous les marchés sont soumis, parce qu’à plus de 30'000 fra…

5 septembre 2023 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.041

Nous vous l’avons dit tout à l’heure, le Conseil d’État, pour l’ensemble des amendements, ne prendra sûrement pas la parole sur chacun d’entre eux. Il a une position de réserve, au nom d’un principe général d’une loi que nous voulons relativement simple. Mais nous vous avons dit que cette opposition était modérée. Sur cet amendement, nous ne savons pas si vous l’avez vraiment bien lu et nous espérons que ceux qui ont réussi à le lire en une fois puissent se considérer comme de futurs Prix Nobel : il faut vraiment le lire plusieurs fois pour le comprendre. Au fond, c’est un peu un exercice de …

5 septembre 2023 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.041

Le monde des marchés publics est un monde décidément bien complexe. La législation qui est afférente à ce domaine est un véritable casse-tête. Il y a des règles internationales, des règles nationales, des règles intercantonales, et maintenant des règles cantonales ; cela ne rend pas la vision d’ensemble particulièrement aisée. Aujourd’hui, la situation est réglée par un accord intercantonal sur les marchés publics qui date de 1994 et qui s’appelait déjà AIMP. C’est donc d’un nouvel AIMP que l’on débat aujourd’hui, adopté en 2019 et soumis à ratification par l’ensemble des cantons. Ce nouvel A…

27 juin 2023 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.376

C’est l’avantage d’avoir les questions avant la séance ! Alors, nous les prenons dans l’ordre dans lequel elles ont été posées. La première question de M. Christian Mermet. La première question qui se posait, c’est de savoir à qui elle s’adressait. Elle semble être adressée aux autorités judiciaires, mais son contenu fait plutôt référence à un mystérieux département. Il est dit « le département » : lequel ? Le nôtre ? Cela peut-être sous l’influence d’un article récent de la presse locale qui indiquait, de mémoire, qu’« Alain Ribaux ne voulait pas accorder de postes supplémentaires aux autor…

27 juin 2023 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.008

Nous vous proposons encore de laisser M. Romain Dubois, s’il la maintient, poser sa question 23.376, qui semblait concerner aussi les comptes et qui vient dans notre département parce que c’est une question qui n’est pas posée sur un département particulier, mais qui relève des institutions.

23 mai 2023 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 22.233

Tout d’abord, il convient de rappeler les faits. Depuis l’été dernier, des actions menées par des petits groupes très mobiles ont ciblé des œuvres d’art dans des musées en Europe pour donner une résonance à la cause climatique. À notre connaissance, deux événements ont eu lieu en Suisse le même jour – le 11 septembre dernier –, avec une action au Kunsthaus de Zurich et une autre au Musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne, où des activistes se sont collé les mains sur le cadre d’un tableau. Concernant les risques, il convient de préciser que les activistes ne se sont pas attaqués directement…

23 mai 2023 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 19.164

La médiation pénale pour les mineurs a été introduite dans le canton de Neuchâtel en 1997 déjà, en avance sur tout le pays. Il n’y avait pas de loi, mais la loi ne l’empêchait pas. Retrouvant un article de L’Express du 7 février 2006, nous ne pouvons pas résister à l’envie de vous en citer un bref passage : « C’est l’histoire d’une violente dispute entre deux adolescents, d’une touffe de cheveux arrachée et d’une double plainte pour voies de fait déposée par leurs parents respectifs. L’affaire aurait pu se conclure devant un tribunal, mais grâce à la médiation pénale ordonnée par le président…

23 mai 2023 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.375

Il est nécessaire de faire la distinction entre les différents lieux dédiés au tir, qu’il soit militaire ou sportif, car les responsabilités en matière de publication des horaires de tirs diffèrent selon trois types de place : 1) Les stands de tir communaux utilisés par les sociétés de tir ; 2) Les places de tir cantonales ; 3) Les places de tir fédérales. Comme vous le constatez, nous sommes quand même en Suisse et ce n’est pas tout simple. S’agissant des stands de tir communaux, la publication des avis ou programmes de tir est réglée par l’article 9, alinéa 3, de l’Ordonnance sur les instal…

3 mai 2023 PV, p. 2779 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.197

Nous comptons bien peu ! (Rires.) Mesdames, Messieurs, pas d’opposition formelle du Conseil d’État à l’urgence, mais un avertissement. Si l’urgence devait être admise, vous devrez vous contenter des balbutiements du chef de département, qui n’a pu ni contacter ses services de manière pertinente, ni discuter avec le Conseil d’État in corpore, vu le dépôt intervenu hier sur notre bureau à 13h25. Un mot encore : nous observons que l’urgence n’avait pas été décidée pour le vandalisme sur les œuvres d’art développé hier, conformément à l’ordre du jour, et nous pouvons nous demander s’il n’y a pas …

3 mai 2023 PV, p. 2771 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.195

Pour une brève réaction : d’abord, merci au premier représentant du groupe UDC d’appuyer le Conseil d’État et de considérer qu’en principe, il a raison ! Bien sûr que si un afflux massif devait intervenir en 2023, de l’ordre de 100'000 arrivées, il faudrait sans doute reprendre un débat ici, mais il y aura aussi ce débat, bien sûr, à Berne. Neuchâtel, c’est vrai – et sur ce point, en tout cas, nous pouvons rejoindre le représentant du groupe UDC –, mérite d’être renforcé et soutenu vu le rôle qu’il joue pour l’ensemble du pays et le rôle qu’il joue pour l’ensemble des cantons. En ce sens, le …

3 mai 2023 PV, p. 2766 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.195

Volontiers. On va immédiatement traiter de l’amendement, qui nous paraît global et qui nous évitera de reprendre la parole. Mais d’abord, si c’est la variante de base, soit sans amendement, l’opposition du Conseil d’État est claire pour deux motifs. Premier motif : le président du groupe UDC était effectivement présent à la rencontre avec la conseillère fédérale et il sait donc ce qui été mis en œuvre. Il a ses réponses et son groupe pourrait ainsi élégamment retirer sa recommandation, déposée d’ailleurs avant la rencontre. Si le groupe UDC devait, contre toute attente, maintenir sa recommand…

3 mai 2023 PV, p. 2760 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.361

Cette question relève des autorités judiciaires, mais après quelques recherches, nous sommes en mesure de répondre brièvement de la manière suivante. L’article 32 du Code de procédure civile (CPC) traite de la question de litiges concernant des contrats conclus avec des consommatrices ou consommateurs. On entend par là les contrats portant sur une prestation de consommation courante destinée aux besoins personnels ou familiaux du consommateur et qui a été offerte par l’autre partie dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Le CPC prévoit un for au domicile de la consommatr…

3 mai 2023 PV, p. 2759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.359

Tout d’abord, il faut bien avoir à l’esprit le fait que l’exercice militaire « Lux 23 » n’entraîne pas une augmentation de l’activité militaire sur le territoire neuchâtelois considérée sur l’ensemble de l’année. La seule différence, c’est qu’il les concentre sur une durée plus réduite qu’à l’accoutumée. En effet, les formations engagées font cours de répétition toutes les années. L’exercice intervient dans ce cadre précis des jours annuels des militaires. Concernant l’environnement et la biodiversité, nous pouvons vous dire que l’armée prend ces questions au sérieux pour réduire toujours plu…

3 mai 2023 PV, p. 2759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.358

Cette problématique est connue et fait périodiquement l’objet de discussions aux Chambres fédérales. En préambule, il convient d’indiquer que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui est l’autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, a expressément précisé dans sa pratique que « […] l’action souveraine de l’État ne peut être soumise à la LBA (Loi sur le blanchiment d’argent), l’activité des offices des poursuites et faillites n’est donc pas soumise à la LBA. » D’autre part, toutes les démarches de ces offices sont encadrées par le dro…

3 mai 2023 PV, p. 2758 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.357

Si le commerce de détail de proximité a pu, dans une certaine mesure, profiter d’une prise de conscience de la population suite à la pandémie, force est de constater que la mutation de ce secteur d’activité a repris son cours, tel qu’il se profilait depuis parfois de nombreuses années. En effet, les mutations sociétales, la force du franc, le tourisme d’achat et le commerce en ligne touchent le secteur depuis plus d’une décennie. Le phénomène n’est pas particulier au canton de Neuchâtel, ni d’ailleurs même à la Suisse. Une étude menée conjointement par la Chambre neuchâteloise du commerce et …

3 mai 2023 PV, p. 2757 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.356

Pour commencer, la 23.356 : peut-on se rendre aux toilettes sans finir sur internet ? Il y a des thèmes, décidemment, qui s’invitent pendant cette session ! (Rires.) Les infractions en lien avec la « violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de prise de vues » – c’est l’article 179 du Code pénal – se déroulent dans un cercle privé – entre partenaires ou ex-partenaires, donc – pour la plupart de ces cas. Et ces infractions ne font l’objet de poursuites que si une plainte est déposée ; il y en a relativement peu. Il arrive cependant qu’un auteur inconnu des victimes parvienne …