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Céline Vara

Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 96 interventions

Interventions au Grand Conseil

29 septembre 2026 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.402

La question de la consommation de carburant de l’État doit être abordée avec un objectif clair : réduire autant que possible notre consommation d’énergie fossile, tout en continuant à assurer les missions de l’État et les prestations à la population. Sur la période 2021 à 2025, la consommation moyenne s’est élevée à environ 339'000 litres de diesel et 112'000 litres d’essence par année. L’évolution, malgré des chiffres qui semblent être très importants, est encourageante. En cinq ans, la consommation d’essence a diminué d’environ 40%, notamment grâce à l’intégration progressive de véhicules é…

29 septembre 2026 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.408

En premier lieu, j’aimerais souligner à quel point le décès de ce monsieur à Sainte- Croix, survenu pendant l’été, est pour nous tragique. Il est insupportable que quelqu’un perde la vie dans de telles circonstances. Fort heureusement, il n’y a pas eu de drame du même ordre ces dernières années dans le canton de Neuchâtel. Les tendances en matière de violences imputables à des personnes mineures peuvent être résumées comme suit dans notre canton. Je m’appuie ici sur les informations de la police neuchâteloise et de la statistique policière de la criminalité. Toutes infractions confondues, le …

29 septembre 2026 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.405

Le bulletin unique et le tirage au sort de l’ordre des listes de candidature sont deux mesures souhaitées par le Grand Conseil pour renforcer la qualité des processus démocratiques. Elles n’ont toutefois pas la même ampleur dans leur examen et leur application et, de ce fait, leur calendrier de mise en œuvre est différent. S’agissant du tirage au sort des numéros des listes électorales, l’examen est en bonne voie. Une modification législative pourra bientôt être proposée à votre Autorité. Au vu des délais de traitement, une application semblerait dès lors envisageable dès les élections fédéra…

29 septembre 2026 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.400

Tout d’abord, soyons clairs : la ligne directe n’est aucunement remise en cause par l’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF). Alors, oui, je vous l’accorde, ce rapport est critique envers Transports ’45. Il questionne notamment la manière dont les projets ont été priorisés et relève des incertitudes sur leur financement à long terme. Ces remarques doivent être prises au sérieux, et elles le sont. Le Conseil fédéral s’est d’ailleurs déjà positionné sur les conclusions de cet audit. Sa réponse est claire : la priorisation des projets ne peut pas reposer uniquement sur une analyse coûts-bé…

29 septembre 2026 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.396

Monsieur le député, le Conseil d’État partage votre constat : avec près d’un million de visites attendues à La Chaux-de-Fonds en 2027, dont quelque 500'000 supplémentaires liées à la Capitale culturelle, l’accessibilité en transports publics est évidemment un enjeu central. Sur la question de la mobilité, il faut toutefois distinguer deux volets : l’offre de base, qui relève de la responsabilité du canton, et les renforcements ponctuels nécessaires lors des grands événements, qui sont du ressort du comité d’organisation de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 (lcdf27). S’agissant…

29 septembre 2026 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.002

Parfaitement entendu. Lorsqu’on dit aussi qu’il faut mettre des moyens à disposition – en l’occurrence, une base légale est un moyen à disposition –, on pourrait aussi décider de mettre des agents à l’extérieur des établissements. Si c’est cela que vous entendez par moyens à disposition, on pourrait imaginer mettre des agents toutes les nuits devant les établissements, plusieurs, parce qu’on ne peut pas laisser un-e agent-e tout-e seul-e. Alors, vous imaginez ce que cela peut vouloir dire comme coût, ce que cela représente comme moyens supplémentaires dans un domaine dans lequel, aujourd’hui,…

29 septembre 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.002

Vous savez, ces débats sont suivis par nos fonctionnaires, donc nos collaboratrices et collaborateurs. Les autorités judiciaires aussi, le service juridique, la police neuchâteloise, les agent-e-s de détention suivent nos débats en ce moment même. Monsieur le député Baptiste Hunkeler, quand vous dites que la formulation de l’article 22 telle que proposée par le Conseil d’État – élaborée, évidemment, vous pensez bien, pas par moi-même un soir sur un coin de table – va à l’encontre des droits fondamentaux des détenus, c’est extrêmement grave. Vous avez dit cela exactement, je vous assure, on po…

29 septembre 2026 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.002

Je ne peux pas m’empêcher de faire une réflexion quant à l’exemple qui a été donné. La question est toujours de savoir où nous mettons le curseur. Quel niveau voulons-nous ? Le droit fédéral empêche effectivement aujourd’hui que l’on poursuive d’office des lésions corporelles simples. N’est-ce pas cela qui est faux, finalement ? Si, aujourd’hui, nous avons les compétences cantonales, si le droit cantonal permet de légiférer sur certains aspects que nous estimons très importants, avec des valeurs profondes, et si nous estimons qu’il faut poursuivre d’office, n’est-ce pas juste ? Et ne faudrait…

29 septembre 2026 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.002

L’actuelle version du Code pénal neuchâtelois – ce Code qui est un peu le grand-papa et qui va prendre un petit coup de jeune – date de 1940. Pour mesurer ce que cela représente, sauf erreur, aucune députée ni aucun député assis aujourd’hui dans cette salle n’était né lorsqu’il a été adopté. Alors, évidemment, il n’est pas resté figé pendant quatre-vingt-six ans. Il a été modifié à de nombreuses reprises au gré des évolutions du droit et de la société, mais à force d’ajouter, de changer, de supprimer, de modifier ses dispositions, comme l’a très bien relevé la députée Manon Freitag, le texte …

29 septembre 2026 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.153

Comme je l’ai dit dans ma prise de parole dans le cadre du débat général, on a vraiment un problème avec ce postulat, je peux déjà vous le dire. On a un problème de légitimité du CCFI, un problème de moyens d’investigation nécessaires. Comment peut-on imaginer que le CCFI aille faire des contrôles dans des entités, même si elles sont subventionnées ? Cela va contre l’ordre légal. Je peux déjà vous dire que ce n’est pas possible. Alors, bien sûr, on pourrait trouver ici et là quelques petites ouvertures, mais enfin, je crois que ce que vient de dire le député Blaise Courvoisier, pour ne pas le…

29 septembre 2026 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.01921.202

Le Conseil d’État partage pleinement l’objectif poursuivi par les motionnaires. Les lanceuses et lanceurs d’alerte doivent pouvoir signaler des irrégularités dans un cadre sûr, confidentiel et sans craindre de représailles. Leur protection est essentielle, tant pour les personnes concernées que pour la confiance en nos institutions. C’est précisément la réponse apportée par le Conseil d’État dans son rapport : une plateforme sécurisée permettant un signalement anonyme, hébergée en Suisse et confiée à un organe indépendant. Le dispositif est concret, il est opérationnel, il peut être mis en œu…

29 septembre 2026 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.613

L’accès des jeunes à la culture est fondamental. Donner tôt le goût de la culture, éveiller la curiosité, créer des habitudes, c’est aussi de cette manière que l’on construit le public de demain. Un peu comme pour les transports publics : plus on prend l’habitude jeune, plus cette pratique s’inscrit durablement dans le quotidien. C’est précisément cette question que les jeunes pétitionnaires ont souhaité porter devant votre Autorité. Leurs préoccupations ont été entendues par la commission Encouragement des activités culturelles, qui les a reçus et a pris leurs demandes au sérieux. Elles sont…

1 septembre 2026 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.149

En Suisse, les exigences applicables aux bâtiments sont fixées par les prescriptions de protection incendie émises par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) et elles sont ratifiées par un concordat intercantonal. Le drame de Crans-Montana n’a pas modifié ces prescriptions nationales, à l’exception des règles relatives à l’usage des engins pyrotechniques, comme vous avez pu le constater dans à peu près tous les cantons. Ce qui a changé, c’est leur application, leur application par les différents maillons de la chaîne – les exploitant-e-s, les propriétaires, les…

1 septembre 2026 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.379

Dans le canton de Neuchâtel, les aides en matière de protection contre l’incendie relèvent de l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP), que vous connaissez bien, qui dispose d’un règlement spécifiant les mesures qui peuvent être soutenues. Les mesures qui peuvent faire l’objet d’une subvention de 25% doivent répondre aux principes suivants : premièrement, être volontaires, c’est-à-dire n’être ni exigées dans le cadre d’un permis de construire, ni exigibles au sens des prescriptions de protection incendie intercantonales, ratifiées par la Conférence suisse des directeurs ca…

1 septembre 2026 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.372

Comme ces deux questions, 26.371 et 26.372, sont partiellement liées, je me permets d’y répondre en une seule fois. Alors, je vous l’affirme, oui, le canton de Neuchâtel veut se départir de sa dépendance à Microsoft. Un plan avec la volonté de réduire progressivement les dépendances envers les géants du marché est en œuvre. Ce plan implique évidemment les réflexions pour trouver des alternatives crédibles, pérennes, afin de renforcer l’autonomie de décision, tout en préservant une maîtrise durable des coûts. Des collaborations sont déjà en cours entre les cantons latins, notamment via le Grou…

1 septembre 2026 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 24.153

Je réponds donc à la question de M. le député Mauro Moruzzi. En fait, ce cockpit mobilité, c’est une plateforme numérique ouverte que l’on pense donc implémenter sur le site de la statistique, mais aussi sur le site du service cantonal des transports, qui permet d’avoir une vision en temps réel des chiffres, des statistiques et de l’activité. Aujourd’hui, et ce qui ressortait assez clairement du retour des communes – alors, effectivement, vous l’avez mentionné, la très grande majorité est particulièrement satisfaite de la manière dont cela fonctionne, ne relate pas les mêmes problèmes que rel…

1 septembre 2026 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 24.153

Le Conseil d’État entend pleinement la demande des communes de voir leur rôle renforcé dans la gestion des transports publics. Les communes contribuent de manière importante à leur financement via le pot commun. Il est donc parfaitement légitime qu’elles sachent ce qu’elles paient, ce que ces montants financent et comment ils évoluent. Elles sont des partenaires essentielles de notre politique de mobilité, elles doivent être considérées comme telles. Le Conseil d’État partage donc la volonté de disposer d’une vision plus claire des prestations qu’elles contribuent à financer, et reconnaît que…

30 juin 2026 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.007

Je vais prendre les questions dans l’ordre dans lesquelles elles ont été formulées par oral. Première question, de Mme la députée Céline Dupraz. Pour l’exercice 2025, la modification de l’article 43 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) a entraîné effectivement des répercussions significatives sur l’activité opérationnelle de l’office des faillites. Elle s’est traduite par une augmentation de 38% du nombre de procédures concernant les entreprises commerciales inscrites au registre du commerce, soit 224 dossiers ouverts contre 162 en 2024. Cette évolution a eu ess…

19 mai 2026 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.366

Tout comme à vous, Madame la députée, le récent reportage de Mise au point sur ce sujet grave et préoccupant ne nous a pas échappé. Sachez que le Conseil d’État se montre vigilant et se mobilise face à toutes les formes de violence et de radicalisation, en particulier celles qui font la négation des droits d’autrui, en l’occurrence ici, les droits des femmes. Au sein de la police, le commissariat Intégrité corporelle et sexuelle, ainsi que sa brigade spécialisée dans la prévention de la violence et la gestion des menaces, est en première ligne. Il gère d’ailleurs actuellement deux individus à…

19 mai 2026 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.365

Avant toute chose, nous nous permettons de respectueusement corriger le terme qui a été utilisé dans le titre de la question. Il ne s’agit pas d’une recapitalisation, mais bien d’une augmentation de capital proposée aux communes neuchâteloises. On ne parle pas du tout de la même chose. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une faillite qui nécessiterait un sauvetage d’urgence. L’augmentation de capital vise à permettre à l’entreprise de faire face aux investissements importants qui l’attendent, en particulier la décarbonation, mais pas seulement. Par ailleurs, l’expression « à la hussarde » nous…

28 avril 2026 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 24.024

Hier après-midi, nous avons eu un coup de chaud au DSDC en apprenant qu’un incendie avait lieu au Laténium, incendie fort heureusement très rapidement maîtrisé par notre responsable technique du bâtiment, qui a eu immédiatement les bons gestes et que nous profitons de remercier encore une fois. Cet événement, qui aura finalement peu de conséquences matérielles, nous a toutefois rappelé à quel point le Laténium, au même titre que d’autres musées, abrite des trésors d’une valeur inestimable, auxquels nous tenons précieusement. Les très nombreux objets qui composent ces collections sont les témo…

28 avril 2026 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.103

Très brièvement, c’est vrai que nous sommes un peu perplexe parce qu’en l’occurrence, alors ce n’est pas nous qui avons mené ces études, vous avez vu, 2020-2025, mais ces études, elles ont été menées par le canton. Vous parlez de pilotage par le canton : le canton a mené les études, il a fait le nécessaire, il a piloté tout cela, il a remis toutes ces informations, il a élaboré une stratégie cantonale, et ensuite, c’est aux communes et aux CFF de la mettre en œuvre. Nous croyons vraiment que chacun peut agir dans le cadre de ses propres compétences, et nous ne voyons pas dans quel cadre le ca…

28 avril 2026 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.103

Nous sommes un peu surprise d’entendre, par la voix du premier signataire, que si cette motion est refusée, « il ne se passera pas grand-chose en termes de transfert ou report modal ces prochaines années ». Nous ne voyons pas ce qui vous donne cette impression, ou en tout cas sur quoi vous pouvez vous appuyer sur ce point, parce que non seulement le département est totalement convaincu et engagé sur les objectifs du Plan climat que vous avez élaboré, mais, surtout, le Conseil d’État a inscrit cet objectif fermement dans son plan de législature et met non seulement les moyens, mais la volonté …

28 avril 2026 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de la cohésion sociale 26.349

Évoquant ce tragique événement pour la première fois, nous souhaitons vous dire combien le Conseil d’État a été sensible au drame que représente le décès de ce collaborateur. Nous ne connaissons pas les raisons qui ont poussé ce collaborateur à cette issue dramatique. Ce collègue était un professionnel expérimenté – douze ans d’expérience de terrain – et apprécié de tout le monde. Lors de son entrée en fonction en qualité de surveillant-chef, il a bénéficié de l’appui nécessaire pour faciliter sa prise de fonction, notamment un renfort de deux surveillants-chefs adjoints et l’appui des cadres…

28 avril 2026 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de la cohésion sociale 26.356

Vous demandez quels sont les appuis existants lors des prises de fonction au SPNE et quels sont les éléments permettant de les évaluer comme suffisants. À ce jour, plusieurs mesures d’accueil et d’appui du personnel ainsi que des modalités dans les prises de fonction existent au SPNE. Chaque collaboratrice et chaque collaborateur bénéficient d’un accueil institutionnel structuré et de formations planifiées, notamment par la préparation d’un plan d’intégration, lequel couvre les premières semaines à premiers mois de la prise de fonction. Chaque collaboratrice et chaque collaborateur se voient …

28 avril 2026 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de la cohésion sociale 25.185

Dans ce secteur particulièrement exposé – la sécurité –, la qualité des prestations et surtout la protection des collaboratrices et des collaborateurs revêtent un caractère primordial. Les enjeux liés à ces thématiques sont donc suivis avec attention et, nous pouvons vous l’affirmer, font l’objet d’une analyse régulière par la direction du service, par la direction du département, par le Conseil d’État et par les membres de la sous-commission de gestion et d’évaluation compétente, qui suit ce dossier de très près. Dans un souci de clarté et de précision, nous rappellerons chacune de vos quest…

28 avril 2026 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de la cohésion sociale 26.358

Au 24 avril 2026, la population des personnes détenues incarcérées dans les établissements de La Chaux-de-Fonds et de Bellevue à Gorgier se compose de plus de 85% de personnes âgées de moins de 40 ans. Dans le détail, cela veut dire 53 personnes entre 18 et 29 ans, 32 personnes entre 40 et 49 ans, 50 personnes entre 30 et 39 ans, 14 personnes entre 50 et 59 ans, 5 personnes entre 60 et 69 ans et 3 personnes entre 70 et 79 ans. Nous vous donnerons très volontiers le graphique, si vous le souhaitez, Monsieur le député. Concernant les nationalités, 39 des 157 personnes détenues incarcérées au 24…

28 avril 2026 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de la cohésion sociale 26.352

Au mois de septembre 2025, nous avions déjà eu l’occasion de répondre à une question du député Hugo Clémence, qui doit s’en souvenir, qui s’inquiétait déjà des conséquences potentielles d’une motion adoptée par le Parlement fédéral visant à restreindre, voire à supprimer, la possibilité, pour les personnes astreintes à l’obligation de servir, de s’engager dans le service civil. La question de ce jour évoque les mêmes craintes, mais cette fois-ci en lien avec la révision en cours de la Loi fédérale sur le service civil (LSC). Malheureusement, nos réponses ne pourront pas être plus précises qu’…

28 avril 2026 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie et de la cohésion sociale 26.351

Madame la députée, nous vous remercions pour cette question, qui nous donne l’occasion de faire le point sur l’avancement de La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse (lcdf27) devant le Grand Conseil. Le Conseil d’État est pleinement attentif aux enjeux centraux de la manifestation, dont la communication fait partie, bien sûr, et nous échangeons de manière très fréquente, régulière, avec la direction opérationnelle et artistique du projet. Sur le plan de la programmation, les choses progressent de manière satisfaisante. La transition entre l’ancienne et la nouvelle directrice artistique s…

24 mars 2026 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.337

Deux questions, la 26.331 de Mme Nadia Chassot et la 26.337 de M. Antoine de Montmollin, que nous allons prendre ensemble puisqu’elles concernent toutes deux le vote électronique. Madame la députée, Monsieur le député, le vote électronique suscite de nombreuses attentes, mais aussi des préoccupations légitimes, en particulier à la suite de l’incident survenu dans le canton de Bâle, lors de la votation fédérale du 8 mars dernier. Dans une démocratie, la confiance dans les processus électoraux est fondamentale. Tout incident doit être pris au sérieux, analysé en profondeur et permettre d’en tir…

24 mars 2026 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.170

Brièvement, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites. Le Conseil d’État s’oppose à la motion pour les raisons suivantes. Premièrement, et nous l’avions dit déjà dans le débat d’entrée en matière quand nous avions été interrompue, la compétence de la tarification des transports publics est une compétence des entreprises de transport via la communauté tarifaire Onde Verte ; le canton ne peut donc pas imposer de tarifs. C’est pour cela, c’est pour ces raisons-là, et nous faisons référence au rapport que vous avez voté ce matin, que les réductions actuelles pour les jeunes et les réductions …

24 mars 2026 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 21.00310.15721.14807.13918.108

Très brièvement, juste pour compléter la réponse qui vous a été donnée par M. Romain Dubois. En fait, la question de la mise en œuvre du projet pilote se fait, évidemment, accompagnée par le service cantonal des transports (SCTR), par évidemment Onde Verte, qui sera autour de la table, par les compagnies de transport, par les communes bien évidemment, et, en partie, nous imaginons, par la cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC), étant précisé que c’est de la mise en œuvre, donc ce n’est plus politique, c’est vraiment de la mise en œuvre. Il faut un p…

24 mars 2026 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 21.00310.15721.14807.13918.108

Le 16 juin 2023, le Parlement fédéral a accepté la réforme du droit pénal sexuel incluant une redéfinition complète de l’infraction du viol. Deux camps s’opposaient, que rien ne paraissait pouvoir réconcilier. D’un côté, les partisan-e-s du « Non, c’est non », et de l’autre, les partisan-e-s du « Oui, c’est oui ». C’est dire si on peinait à voir comment nous allions trouver une issue pour faire consensus, et il est vrai que la question aura été sur la table durant de nombreuses années. Les débats ont été vifs, nous y étions, et les échanges musclés, l’un-e pensant que l’autre ne comprenait pa…

3 mars 2026 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.173

C’est vrai que nous n’avons encore jamais pris la parole deux fois, nous croyons, donc c’est vraiment aussi une première. Juste pour rebondir sur ce qui vient d’être dit, l’objectif du postulat, s’il devait être accepté, est aussi pour le Conseil d’État, une fois qu’il a élaboré les pistes collégialement, de consulter donc l’OAN, l’ASA, etc., de consulter et d’aller voir un petit peu si ces entités-là, d’une manière ou d’une autre, ont des solutions. Peuvent-elles améliorer la situation ? Peuvent-elles d’elles-mêmes, et ce serait évidemment l’idéal, collaborer à des solutions pour que le proc…

3 mars 2026 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.173

Vous l’aurez compris, le Conseil d’État est favorable à cet objet sous la forme d’un postulat pour les raisons qui ont été d’ailleurs très bien exprimées par M. le député Damien Schär. Le postulat permet d’explorer d’autres pistes que celles qui sont proposées dans la motion initiale, qui seront aussi explorées, mais que l’on pourra mettre, disons, en parallèle avec d’autres chemins prenant en compte la situation actuelle : qu’y a-t-il déjà à disposition ? Peut-on optimiser ce qu’il y a aujourd’hui ? Le canton a-t-il une marge de manœuvre qui va aussi loin que celle d’intervenir, effectivemen…

3 mars 2026 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.166

Vous avez attendu longuement la réponse, la voici. L’interpellation pose une question très pertinente, merci. Effectivement notre Code pénal neuchâtelois (CPN), qui date du 20 novembre 1940, n’est plus toujours en phase avec l’évolution de notre société, ni avec la jurisprudence des tribunaux. C’est vrai pour l’infraction de mendicité telle que nous la connaissons, mais c’est vrai aussi pour d’autres contraventions. Pour cette raison, le département a initié des travaux de révision complète du Code pénal neuchâtelois dès 2022 déjà. Ceux-ci ont été conduits par le service juridique de l’État e…

3 mars 2026 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.327

Le transport de marchandises dangereuses, comme le gaz naturel liquéfié (GNL), fait l’objet d’une réglementation complète au niveau international déjà, comme au niveau national. Les chauffeurs et les chauffeuses qui transportent ces matières dangereuses suivent une formation spécifique qui doit être renouvelée tous les cinq ans. Quant au véhicule, il doit répondre à des prescriptions sécuritaires très strictes en fonction de la marchandise dangereuse transportée. Il doit notamment être correctement signalé par une désignation officielle – généralement, ce sont ces panneaux orange que vous ave…

3 mars 2026 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.047

Merci pour vos retours sur ce rapport. Nous allons commencer par répondre aux trois questions de M. le député Armin Kapetanovic. Sur la question de la valeur patrimoniale de ces appareils-là, il faut savoir que oui, la PONE va conserver un certain nombre de ces appareils. Elle va les conserver au musée de la PONE, au Château de Colombier. Vous aurez donc l’occasion, si vous le voulez, de les voir ! Et effectivement, il y a la conscience de cette valeur patrimoniale-là, et donc une partie de ces appareils vont être gardés. Concernant la coupure électrique qui s’était produite en Valais : s’il …

3 mars 2026 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.601

Nous sommes dans une position un petit peu schizophrénique. D’un côté, nous entendons la rapporteure – qui a très bien rapporté, merci –, qui explique toutes les raisons pour lesquelles le Conseil d’État a choisi, étude à l’appui, de ne pas maintenir cette ligne de train. Beaucoup de bonnes raisons, beaucoup de plus-values. Un élément central, la question des finances : 80 millions de francs, qui devraient être financés entièrement par le canton, pour une ligne qui, aujourd’hui, a un taux de couverture de seulement 9%. Seulement 9% : c’est très, très peu. Le taux de couverture minimal pour av…

20 janvier 2026 PV, p. 133 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 24.190

À vouloir faire vite, Monsieur le président, parfois, on se méprend. Alors, effectivement, l’objectif est de se laisser une marge de manœuvre mouvante dans le temps, dans le sens où on parle aujourd’hui de différents départements, de différents services, de différentes professions qui sont parfois très différentes les unes des autres. Et puis, il faut se permettre d’avoir une certaine marge de manœuvre dans, justement, le développement de l’environnement de travail, en fonction de la mission qui est demandée, en fonction des besoins qui sont demandés. On sait que pour certains postes, on a be…

20 janvier 2026 PV, p. 132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 24.190

Alors, effectivement, nous pensions que cette question viendrait, et on en a discuté au sein de la commission. D’ailleurs, nous regrettons que le groupe Vert’Libéral ne puisse pas siéger dans cette commission, nous le disons, parce que c’est quand même toujours plus simple quand tout le monde peut siéger ; cela, c’est notre position. La question des objectifs du développement durable, à dissocier des trois piliers du développement durable, dans ces objectifs, il y en a un certain nombre, et en fait, ces objectifs sont aujourd’hui traditionnellement repris dans le droit fédéral autant que poss…

20 janvier 2026 PV, p. 131 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 24.190

Nous avons conscience que le temps nous est compté ; permettez-nous d’aller droit au but. Le Conseil d’État estime inadéquate la suppression de la partie du deuxième alinéa actuel de l’article 2 qui traite explicitement de la question de l’égalité des chances entre femmes et hommes, ainsi qu’à leur représentation équitable dans l’administration. Pourquoi la Confédération, la plupart des cantons, la très grande majorité des cantons, disposent, dans leur législation, d’une mesure extrêmement claire sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes ? C’est le cas aujourd’hui dans le ca…

20 janvier 2026 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.308

Dans le cadre de l’adoption du budget, l’écart statistique n’a pas été réduit, mais augmenté. Ce que l’on appelle l’écart statistique, c’est ce qui correspond aux économies réalisées sur les charges salariales en lien avec les mouvements de personnel. Autrement dit, un délai de carence, une vacance de poste, le report de certains engagements ou encore les variations de traitement lors de changements de titulaires occasionnent chaque année un différentiel entre les charges au budget et les dépenses réelles. Il est difficile, si ce n’est impossible, de prévoir l’ampleur de ce différentiel puisq…

20 janvier 2026 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 26.306

Nous avons souvent entendu cette phrase : « On fait dire ce que l’on veut aux chiffres ». Bien sûr, cela dépend de quels chiffres on parle et de ce que nous cherchons à démontrer. C’est pareil pour les statistiques. Les résultats des données statistiques peuvent reposer sur des données agrégées et des extrapolations issues de croisements de plusieurs sources. C’est manifestement le cas qui nous occupe, où le taux énoncé dans la question ressort des statistiques de l’OFS sans que nous ne puissions trouver de correspondance au niveau cantonal. Nous ne vous cachons pas que notre département a su…

20 janvier 2026 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.421

La Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit en effet un délai de vingt ans pour, entre autres, rendre accessibles, suivant un principe de proportionnalité, les arrêts de bus, de train aux personnes en situation de handicap. « Dans tout ce que tu fais, hâte-toi lentement » ; il faut croire que nous avons pris ce proverbe au pied de la lettre. La mise en conformité des gares relève de la responsabilité des entreprises de transport, en particulier les Chemins de fer fédéraux (CFF) et transN dans le canton de Neuchâtel. Ces deux presta…

20 janvier 2026 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.035

Nous avons prévu d’être très brève puisque, à ce stade, les discussions ont eu lieu en commission. Le rapport est clair, les porte-parole de groupe se sont prononcés, nous pensons que le député Blaise Fivaz a tout dit dans sa première intervention, c’est pourquoi notre prise de parole sera extrêmement courte, pour que nous puissions aussi traiter l’ensemble des objets à l’ordre du jour. Les enjeux sont connus. En parlant d’enjeux, nous avons choisi trois termes qui correspondent assez bien à ce programme HELIUM et à notre police neuchâteloise : efficience, optimisation, protection. Nous croyo…

3 décembre 2025 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 25.03925.042

Nous allons commencer par la question de Mme Céline Dupraz, absente, pour le service cantonal de la population (SCPO) et qui concerne les visites au guichet. Le service cantonal de la population souhaite réduire les visites spontanées au guichet en exploitant au mieux les nouveaux outils technologiques. Il n’est donc pas question de supprimer l’accès aux différents secteurs du service, que ce soit au guichet ou par téléphone. Le but recherché est d’améliorer le service à toutes les administrées et tous les administrés, qu’ils soient à l’aise avec les nouvelles technologies ou non. Il s’agit d…